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si réponse textuelle claire : quand fondement juridique trouvé

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si réponse textuelle claire : quand fondement juridique trouvé

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fin recherche si rien dans BIP ni portail documentaire ni tableaux d'appels/CR réunions statutaires 

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fin recherche si rien dans BIP ni portail documentaire ni tableaux d'appels/CR réunions statutaires 

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après étude des références juridiques applicables et des éventuels supports PPT (dans ce cas, utiles en ce qu'ils peuvent contenir des cas pratiques), concertation avec un(e) collègue expert(e) du sujet

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après étude des références juridiques applicables et des éventuels supports PPT (dans ce cas, utiles en ce qu'ils peuvent contenir des cas pratiques), concertation avec un(e) collègue expert(e) du sujet

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après étude des références juridiques applicables et des éventuels supports PPT (dans ce cas, utiles en ce qu'ils peuvent contenir des cas pratiques), concertation avec un(e) collègue expert(e) du sujet

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après étude des références juridiques applicables et des éventuels supports PPT (dans ce cas, utiles en ce qu'ils peuvent contenir des cas pratiques), concertation avec un(e) collègue expert(e) du sujet

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après étude des références juridiques applicables et des éventuels supports PPT (dans ce cas, utiles en ce qu'ils peuvent contenir des cas pratiques), concertation avec un(e) collègue expert(e) du sujet

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après étude des références juridiques applicables et des éventuels supports PPT (dans ce cas, utiles en ce qu'ils peuvent contenir des cas pratiques), concertation avec un(e) collègue expert(e) du sujet

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après étude des références juridiques applicables, demande de précisions auprès de la collectivité

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après étude des références juridiques applicables, demande de précisions auprès de la collectivité

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Après recherche (BIP, IAJ, Textes, autres cdg, supports externes) et supports PPT de la direction, concertation avec un(e) collègue sur le sujet

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Après étude et recherches, concertation avec un(e) collègue expert du sujet

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Après étude et recherches, demande de pièces complémentaires de la collectivité

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si pas de réponse dans les textes, ni après concertation avec les collègues sur le projet, question en suspens (dans l'attente d'un retour de la DGCL par ex), et information de la collectivité en ce sens 

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si pas de réponse dans les textes, ni après concertation avec les collègues sur le projet, question en suspens (dans l'attente d'un retour de la DGCL par ex), et information de la collectivité en ce sens 

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si pas de réponse dans les textes, ni après concertation avec les collègues sur le projet, question en suspens (dans l'attente d'un retour de la DGCL par ex), et information de la collectivité en ce sens 

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si pas de réponse dans les textes, ni après concertation avec les collègues sur le projet, question en suspens (dans l'attente d'un retour de la DGCL par ex), et information de la collectivité en ce sens 

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Alimentation du dossier documentation par l'ensemble des collègues

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Alimentation du dossier documentation par l'ensemble des collègues

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Partage des questions complexes ou focus sur des actualités lors des réunions

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Partage des questions complexes ou focus sur des actualités lors des réunions

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-	Référence de texte précise, jurisprudence ou question écrite apportant l’interprétation nécessaire

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-	Référence de texte précise, jurisprudence ou question écrite apportant l’interprétation nécessaire

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(1) Réponse confirmée en CR de réunion statutaire 	(2)Interprétation/précision/réponse de la DGCL/ANDCDG 	(2)Consensus entre les CDG = arrêt des recherches pour échange avec les collègues 

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(1) Réponse confirmée en CR de réunion statutaire 	(2)Interprétation/précision/réponse de la DGCL/ANDCDG 	(2)Consensus entre les CDG = arrêt des recherches pour échange avec les collègues 

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Lecture et relecture de l’ensemble des textes reprenant un aspect de la problématique, sans trouver de réponse claire/argumentée à apporter : arrêt des recherches pour échange avec collègues 

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Lecture et relecture de l’ensemble des textes reprenant un aspect de la problématique, sans trouver de réponse claire/argumentée à apporter : arrêt des recherches pour échange avec collègues 

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-Lecture et relecture de l’ensemble des textes reprenant un aspect de la problématique, sans trouver de réponse claire/argumentée à apporter : arrêt des recherches pour échange avec collègues 

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-Lecture et relecture de l’ensemble des textes reprenant un aspect de la problématique, sans trouver de réponse claire/argumentée à apporter : arrêt des recherches pour échange avec collègues 

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-Lecture et relecture de l’ensemble des textes reprenant un aspect de la problématique, sans trouver de réponse claire/argumentée à apporter : arrêt des recherches pour échange avec collègues 

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-Lecture et relecture de l’ensemble des textes reprenant un aspect de la problématique, sans trouver de réponse claire/argumentée à apporter : arrêt des recherches pour échange avec collègues 

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-Lecture et relecture de l’ensemble des textes reprenant un aspect de la problématique, sans trouver de réponse claire/argumentée à apporter : arrêt des recherches pour échange avec collègues 

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-Lecture et relecture de l’ensemble des textes reprenant un aspect de la problématique, sans trouver de réponse claire/argumentée à apporter : arrêt des recherches pour échange avec collègues 

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Extraction régulière/trimestrielle des questions svp portant sur certaines problématiques , puis présentation des questions/réponses en réunion statutaire

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Extraction régulière/trimestrielle des questions svp portant sur certaines problématiques , puis présentation des questions/réponses en réunion statutaire

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Recherche qui s'arrête à la reprise du texte (avec si connaissance d'actus sur un domaine une rapide recherche de l'impact)

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1: lecture des textes liés au sujet
2: recherche dans la documentation/réponses DGCL/ questions déjà évoquées en réunion statutaire

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relecture régulière des comptes rendus de réunions statutaires pour trouver des éléments supplémentaires

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relecture régulière des comptes rendus de réunions statutaires pour trouver des éléments supplémentaires

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Partage/ retour des évènements conseil collectif en réunion statutaire

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Partage/ retour des évènements conseil collectif en réunion statutaire