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Tout savoir sur l'organisation fédérale du sport

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Tout savoir sur l'organisation fédérale du sport

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D'après l'article L. 131-1 du Code du sport, une fédération sportive est un organisme dont l'objectif est d'organiser et d'encadrer la pratique d'une, ou de plusieurs disciplines sportives.

En effet, les fédérations sportives sont, depuis la loi du 1er juillet 1901, soumises au régime des associations. Elles peuvent ainsi, en théorie, être librement créées.

Toutefois, en pratique, afin d'obtenir de nombreux avantages, elles tendent à être reconnues par l'Etat.

Or, pour obtenir la reconnaissance de l'État, la création d'une fédération sportive est subordonnée au respect de plusieurs dispositions édictées par le biais de décrets et de règlements.

Dans ce contexte, l'assistance d'un avocat en droit du sport peut être judicieuse dans la démarche de création d'une fédération sportive.

D'après l'article L. 131-3 du Code du sport, fédérations sportives peuvent être composées de plusieurs types de membres tels que :

Des organismes à objet sportif à but non-lucratif ;

Des personnes individuelles disposant d'une licence ;

Des organismes dont l'objet n'est pas sportif mais qui participent de quelque manière que ce soit, à son développement etc.

sont considérées comme des organismes privés chargés d'une mission de Bon à savoir : les fédérations sportives Dans ce contexte, elles peuvent édicter des actes administratifs qui doivent être contestés devant le juge administratif. service public et dotées de prérogatives de puissances publiques.

Quels sont les différents types de fédérations sportives ?

Il est possible de distinguer les fédérations sportives de plusieurs manières.

Fédérations " unisport " et " multisport "

Dans un premier temps, on peut distinguer les fédérations sportives sur le fondement du nombre de disciplines dont elles s'occupent. Dans ce contexte, il y a :

Les fédérations sportives unisport : il s'agit de celles qui ne gèrent qu'une discipline sportive. Par exemple, c'est le cas de la Fédération française de football (FFF) ;

ce sont celles qui, à l'inverse, sont chargées de promouvoir et d'organiser Les fédérations sportives multisports :plusieurs disciplines sportives.Par exemple, la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF) estune fédération multisports.

Fédérations agréées et fédérations délégataires

Dans un second temps, le degré de reconnaissance de l'État peut aussi permettre de distinguer différentes fédérations sportives. De ce fait, il y a :

Les fédérations sportives non agréées : cette catégorie concerne les fédérations qui ne sont pas reconnues par l'Etat. Elles ne disposent pas des droits accordés par les textes législatifs ou réglementaires relatives aux fédérations sportives ;

Les fédérations sportives agréées : ce sont les fédérations sportives reconnues par l'Etat. Elles disposent ainsi des droits et aides accordées par les textes ;

Les fédérations agréées disposant d'une délégation ministérielle : il s'agit des fédérations qui, en plus de l'agrément de l'Etat, ont obtenu une délégation ministérielle (du ministre chargé des Sports).

Ces dernières ont le monopole de la discipline qu'elles encadrent. C'est par exemple le cas de la Fédération Française d'équitation (FFE) ou de toute fédération sportive dont l'intitulé commence par : " Fédération Française ".

Bon à savoir : la délégation ministérielle accordée par le ministre chargé des Sports n'est valable que durant 4 ans. Elle est renouvelable.

Fédérations nationales et internationales

Enfin, on peut également distinguer les fédérations nationales, des fédérations internationales :

Les fédérations sportives nationales : cette catégorie concerne les fédérations qui disposent d'un agrément et d'une délégation ministérielle et qui sont donc reconnues à l'échelle nationale ;

: sont les fédérations reconnues par le Les fédérations sportives internationales Comité International Olympique (CIO). Ces dernières disposent de nombreux pouvoirs, dont un pouvoir disciplinaire.

Bon à savoir : il existe également la catégorie des fédérations scolaires et universitaires, qui sont soumises à des dispositions qui leur sont propres.

Quelles sont les prérogatives des fédérations sportives délégataires ?

Les fédérations sportives disposant d'une délégation ministérielle disposent de deux grandes prérogatives.

D 'une part, d'après l'article L. 131-5 du Code du sport, les fédérations sportives délégataires disposent du monopole de la discipline sportive dont elle est chargée. Ce monopole inclue :

L'organisation des compétitions sportives : toutefois, il ne s'agit que des compétitions qui délivrent des titres départementaux, régionaux , nationaux et internationaux ;

La réalisation des sélections pour ces compétitions sportives ;

La proposition d'inscription de professionnels du domaine du sport (tels que les arbitres, entraîneurs, etc).

D'autre part, les fédérations délégataires disposent d'un pouvoir réglementaire. L'article L. 131-16 du même code accorde aux fédérations sportives délégataires de prescrire :

Les règles relatives à la discipline sportive dont elles ont le monopole ;

Les dispositions veillant à mettre en garde sur le danger que représentent les paris sportifs ;

Les conditions que doivent remplir les associations sportives pour participer aux compétitions qu'elles organisent ;

Les règles relatives aux manifestations sportives qu'elles organisent.

Quel est le rapport entre une association sportive et une fédération sportive ?

Quelle est la différence entre une association sportive et une fédération sportive ?

Une association sportive regroupe toutes les personnes physiques pratiquant une même discipline sportive.

Une fédération sportive regroupe quant à elle majoritairement toutes les personnes morales participant au développement de la pratique d'une (ou de plusieurs) disciplines.

Une association sportive doit-elle obligatoirement être affiliée à une fédération sportive ?

Une association sportive n'a pas l'obligation d'être affiliée à une fédération sportive.

Toutefois, son affiliation représente de nombreux avantages, notamment celle de pouvoir participer à toutes les compétitions qu'organisent la fédération.

Bon à savoir : les dernières études ont démontré qu'il existe 115 fédérations sportives contre 307 500 associations sportives. Le nombre de fédérations sportives en France est bien plus faible que le nombre d'associations sportives car les fédérations regroupent de nombreuses associations.
Mise en ligne : 6 juillet 2021
: Prescilia Boukaroui, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne . Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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Fédérations sportives : tout savoir en 5 min

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D'après l'article L. 131-1 du Code du sport, une fédération sportive est un organisme dont l'objectif est d'organiser et d'encadrer la pratique d'une, ou de plusieurs disciplines sportives. En effet, les fédérations sportives sont, depuis la loi du 1er juillet 1901, soumises au régime des associations. Elles peuvent ainsi, en théorie, être librement créées.

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Etablissements d'activités physiques et sportives (EAPS)

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Etablissements d'activités physiques et sportives (EAPS)

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C'EST QUOI LE STATUT JURIDIQUE D'UNE ASSOCIATION ?

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Présentation générale d'une fédération sportive

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Présentation générale d'une fédération sportive

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Longtemps cantonnés au statut d'associations, les clubs sportifs ont l'obligation, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 1999, de créer une société commerciale, lorsque les recettes qu'ils réalisent ou les rémunérations versées aux athlètes dépassent un certain seuil.

Clubs professionnels

Ces sociétés peuvent prendre différentes formes, les plus fréquemment retenues étant :

La société commerciale à objet sportif (S.A.O.S), laquelle ne peut ni rémunérer ses dirigeants ni distribuer de dividendes ;

L'entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée, laquelle peut rémunérer ses dirigeants mais ne peut recourir au financement de partenaires privés extérieurs ;

La société anonyme sportive professionnelle (S.A.S.P), dont le régime est proche de celui d'une société anonyme de droit commun, mais qui ne peut effectuer d'appel public à l'épargne ;

La société d'économie mixte sportive locale (S.E.M.S.L), laquelle ne peut plus être utilisée depuis la loi précitée de 1999 ( les structures antérieurement constituées sur ce modèle pouvant, cependant, continuer à fonctionner).

En tout état de cause, la société commerciale ne gère que la partie professionnelle de l'activité du club et est contrainte de signer une convention avec l'association, laquelle continue de gérer la vie des sections non professionnelles dudit club.

​Sportifs professionnels

Le statut du sportif lui-même se caractérise par son hétérogénéité : la distinction binaire du professionnel et de l'amateur ne rend, en effet, pas compte de la complexité des situations et de l'existence de " zones grises " ( par exemple, quant aux contours de la notion de " joueur promotionnel ", qui définit les droits et obligations des joueurs du championnat National de Football).

​L'équipe de SPORTETDROIT.COM a compétence pour intervenir dans les litiges mettant aux prises les sportifs et leurs clubs.

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Sportifs et Clubs professionnels - Sport & Droit

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Longtemps cantonnés au statut d'associations, les clubs sportifs ont l'obligation, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 1999, de créer une société commerciale, lorsque les recettes qu'ils réalisent ou les rémunérations versées aux athlètes dépassent un certain seuil.

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Les fédérations et membres associés du CNOSF

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Les fédérations et membres associés du CNOSF

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Les fédérations et membres associés du CNOSF

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Les fédérations sportives, constituées sous forme associative, ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives.

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Les 115 fédérations sportives et 23 groupements nationaux

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Les 115 fédérations sportives et 23 groupements nationaux

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Le site du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

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Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique, de l'activité de loisir au sport de haut niveau.
Plusieurs types de fédérations peuvent être distingués :

les fédérations unisport, au nombre de 88, qui se subdivisent en fédérations olympiques (36), fédérations non olympiques (21), fédérations sans disciplines reconnues de haut niveau (19) et fédérations agréées non délégataires (12)

les fédérations multisports, au nombre de 25, au sein desquelles on peut distinguer plusieurs sous-ensembles : les fédérations affinitaires (20) et les fédérations sportives scolaires et universitaires (5)

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Les 115 fédérations sportives et 23 groupements nationaux - Le site du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

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Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique, de l'activité de loisir au sport de haut niveau.

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A quoi servent les fédérations d'associations sportives?

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A quoi servent les fédérations d'associations sportives?

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Le rôle des fédérations d’associations sportives

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Découvrez le Rôle et les Missions des Fédérations Sportives. Parmi 1,3 million d’Associations françaises actives, 60% font partie d’un Réseau Associatif.

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L'association sportive est un type très courant d'association loi 1901. Comment la définir et quel est son fonctionnement.

Qu'est-ce qu'une association sportive ?

Une association sportive est un groupement d'au moins deux personnes en vue de pratiquer et promouvoir un sport et de participer à des manifestations sportives telles que des matches ou des tournois. L'association sportive peut fait l'objet d'une déclaration d'association en préfecture ce qui lui fait d'acquérir la personnalité juridique. Celle-ci lui permet de posséder un patrimoine associatif et d'agir en justice. En pratique, les associations sportives sont généralement déclarées en préfecture et possèdent des statuts associatifs définissant leur objet, les organes dirigeants (un président, un trésorier, etc.) ainsi que les personnes chargées de représenter la structure auprès des tiers.

Comment devenir une association sportive agréée ?

Pour obtenir une aide de la part de l'État, une association sportive doit être agréée en suivant des formalités particulières. L'agrément s'obtient auprès de la préfecture du département dans lequel l'association sportive a son siège. Pour ce faire, l'association doit :

être affiliée à une fédération sportive agréée ;

mettre en conformité ses statuts avec les mentions prévues au sein de l'article R. 121-3 du Code du sport et relatives au fonctionnement et à la gestion de l'association ainsi qu'au respect du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

La demande doit être accompagnée des pièces mentionnées à l'article R.121-4 du Code du sport.

Que est le diplôme requis pour enseigner un sport ?

Les activités d'une association sportive font l'objet de certaines formalités spécifiques du fait des risques liés à la pratique d'un sport. Les personnes (professeurs, moniteurs, éducateurs, entraîneurs ou animateurs) qui enseignent, animent ou encadrent une activité physique ou sportive ou entraînent ses pratiquants contre rémunération doivent être titulaires d'un document permettant de garantir leur compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée. Ce document peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification. Il doit nécessairement être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Le document atteste notamment que son titulaire :

est capable de mobiliser les connaissances techniques et pédagogiques propres à l'activité considérée ;

maîtrise les techniques de sa pratique dans des conditions assurant la sécurité des pratiquants et des tiers ;

maîtrise les comportements à observer et les gestes à exécuter en cas d'incident ou d'accident.

Une personne qui pratique ces activités contre rémunération sans respecter ces règles s'expose à une peine maximale d'un an de prison ainsi qu'à 15 000 € d'amende. La personne qui l'emploie est également passible de ces sanctions.

Comment organiser une manifestation sportive ?

L'organisation d'une manifestation sportive par une association est en principe soumise à l'obtention d'une autorisation préalable de la part de la fédération sportive compétente. Les fédérations vérifieront notamment que les associations respectent bien les règles techniques édictées par elles et relatives à l'organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge.

Lorsque la manifestation n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée, elle doit faire l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative un mois au moins avant sa date. Cette même autorité peut interdire la manifestation lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants. En outre, les organisateurs d'une manifestation sportive doivent nécessairement souscrire des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile.

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Association sportive : définition et fonctionnement

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L'association sportive est un type très courant d'association loi 1901. Comment la définir et quel est son fonctionnement. Une association sportive est un groupement d'au moins deux personnes en vue de pratiquer et promouvoir un sport et de participer à des manifestations sportives telles que des matches ou des tournois.

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Le mouvement sportif: le rôle des fédérations

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Le mouvement sportif: le rôle des fédérations

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Par Frédérique Thomas

Dernière mise à jour : juillet 2018

Des clubs locaux aux fédérations nationales et au comité national olympique et sportifs français (CNOSF), l'organisation du sport en France est indissociable du mouvement associatif au sein duquel les activités sportives se sont historiquement structurées. Environ 18000 associations sportives s'inscrivent dans la cadre des dispositions de la loi de 1901. Elles sont pour la plupart affiliées à une fédération sportive, auprès de laquelle les pratiquants s'acquittent du paiement d'une licence. Elles rassemblent 17 millions de licenciés et s'appuient sur 2,5 millions de bénévoles.

Les fédérations sont des structures associatives, exerçant leur mission dans le cadre très souple de la loi de 1901. Il existe plus de cent fédérations sportives, dont la taille, la notoriété et les moyens financiers sont extrêmement divers. Les dix plus grandes fédérations concentrent les deux tiers des licenciés et les trois-quarts des moyens financiers.
Le paysage des activités physiques et sportives pratiquées en France est très varié, avec près de 280 disciplines différentes déclarées en 2010.

Plusieurs types de fédérations sportives peuvent être distingués :

les fédérations unisports ou délégataires qui regroupent les fédérations olympiques et les fédérations non olympiques et qui ont reçu délégation du ministre de la jeunesse et des sports pour organiser les compétitions sportives

les fédérations multisports et affinitaires : d'un point de vue juridique, il n'y a pas de distinction entre les deux. D'un point de vue historique, les fédérations affinitaires se sont créées autour de lien d'affinité idéologique (FSCF, espérance arabe), d'affinité syndicale (FFST, FSGT, USFEN). Les autres ne forment pas un tout uniforme : on y retrouve la pratique d'APS à des fins multiples (FFEPGV, FFEPMM) ou établie sur une logique territoriale (FNSMR). Ces fédérations sont simplement agréées par le ministère de la jeunesse et des sports (voir " agrément ")

les fédérations scolaires et universitaires : ces fédérations sont placées sous la tutelle du ministère de l'Education Nationale. En application de l'article 10 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée ces fédérations doivent avoir des statuts approuvés par décret en conseil d'Etat. Il en est ainsi pour la FFSU (Fédération Françaisedu Sport Universitaire), l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), l'USEP (Union Sportive d'Enseignement du Premier degré).

Le monde fédéral est très dispersé avec 117 fédérations sportives olympiques et non olympiques dont la taille et les moyens dont très hétérogènes : un exemple, le budget de la fédération française de tennis était de 110 millions d'euros quand celui de la fédération de char à voile ne dépassent pas 500 000 euros, les mêmes écarts existant également pour les effectifs.

Aux termes des dispositions de l'article L.131-1 du Code du sport, les fédérations exercent leur activité en toute indépendance, mais elles ne peuvent le faire que dans un cadre strictement défini par l'Etat. L'article L.111-1 du même code précise en effet qu'il " exerce la tutelle des fédérations sportives ".
On distingue alors deux grandes catégories de fédérations selon qu'elles sont simplement agréées ou qu'elles bénéficient en plus d'une délégation :

l'agrément emporte reconnaissance de la participation à une mission de service public et conditionne l'attribution d'aides publiques. Il nécessite le respect de " dispositions statutaires obligatoires " ainsi que l'adoption d'un règlement disciplinaires conforme à un règlement type.

la délégation constitue un degré supérieur de reconnaissance : le ministère leur confie un monopole dans la gestion de leur discipline. Seules les fédérations délégataires peuvent utiliser les qualificatifs " d'équipe de France " ou de " champion de France ".

Une fédération par discipline reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux et procéder aux sélections correspondantes (art 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 6 juillet 2000). Cette délégation accordée aux fédérations unisports leur confie l'exécution de missions de service public et leur confère des prérogatives de puissance publique. La délégation attribue aux fédérations le monopole sur l'organisation des compétitions officielles et sur la délivrance des titres.
En outre, les relations entre l'Etat et les fédérations sportives sont marquées par la signature de conventions d'objectifs qui précisent les actions que les fédérations s'engagent à conduire dans le cadre de leur mission de service public et la subvention que leur verse l'Etat. Ces conventions sont le vecteur essentiel des politiques publiques que souhaite impulser l'Etat.
Les conventions d'objectifs
Responsables du développement de leurs disciplines, les fédérations ont pour mission de mettre en place des actions favorisant la découverte et la promotion du sport. Elles travaillent à l'accueil d'événements sportifs internationaux ayant un impact positif pour le sport français, la discipline concernée et le rayonnement de la France.
Les fédérations sont chargées de structurer, développer et coordonner les Parcours de l'Excellence Sportive du sport de haut niveau (PES). Elles détectent, forment les jeunes talents et encadrent les équipes de France. Elles doivent optimiser les moyens dévolus au sport de haut niveau par la réalisation de stages de préparation et par l'aide aux collectifs des équipes de France qui participent aux compétitions.
La convention d'objectifs, est l'outil central du partenariat financier entre l'Etat et les fédérations sportives, qui concrétise la volonté d'engagement du ministère chargé des sports et de ses partenaires associatifs pour une participation commune à la mission de service public de développement des activités physiques et sportives. Elle est la traduction opérationnelle et financière d'une politique sportive partenariale et contractualisée. Les conventions pluriannuelles (olympiade) se basent sur la négociation d'objectifs partagés situés au croisement des priorités ministérielles et du projet de chaque fédération. Un dialogue est mené avec les fédérations pour identifier les indicateurs qui permettront de mesurer au mieux l'efficacité de leur politique sportive et les accompagner dans la conduite des objectifs partagés avec la direction des sports. Chaque année, le respect des engagements est contrôlé et les résultats sont évalués.

Le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) est une association reconnue d'utilité publique, composée de 97 fédérations sportives nationales et des 175 000 associations sportives françaises.
Il représente en France le CIO en France. Il a compétence pour représenter le sport français auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels, de faire respecter les règles qui régissent les sports olympiques, de favoriser la promotion des sportifs sur le plan social et d'apporter une aide effective aux fédérations adhérentes.
Pour parfaitement appréhender le rôle du Comité National Olympique et Sportif Français, il convient de se référer aux textes suivants :

la Charte Olympique, élaborée par le Comité International Olympique,

la loi du 16 juillet 1984modifiée(codifiée dans le code du sport), relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 19 de ce texte qui concerne plus précisément le CNOSF,

les statuts et le règlement intérieur du CNOSFqui en précisent l'objet, l'organisation et le fonctionnement.

En raison de son histoire, les missions du CNOSF sont les suivantes :

Le CNOSF est le représentant de l'ensemble du mouvement sportif français et a pour rôle de mettre en avant les principes fondamentaux et les valeurs de l'Olympisme, conformément à la Charte Olympique, notamment en :

contribuant à la diffusion de l'Olympisme dans les programmes de formation et d'enseignement,

veillant à la création et aux activités d'institutions (Académies nationales olympiques, musées olympiques) se consacrant à l'éducation olympique et à la mise en œuvre de programmes culturels en relation avec le Mouvement Olympique,

agissant contre toute forme de discrimination et de violence dans le sport et contre l'usage de substances ou de procédés interdits par le CIO ou les fédérations internationales et le Code mondial antidopage,

participant aux actions en faveur de la paix et de la promotion des femmes dans le sport

prenant en compte les problèmes d'environnement et de développement durable,

définissant, en conformité avec la Charte, les règles déontologiques du sport et veiller à leur observation,

veillant à la protection et s'opposer à tout usage des propriétés olympiques : symbole, drapeau, devise, hymne olympiques, termes "olympique", "olympiade"...

Le CNOSF a également pour rôle de représenter la France au niveau international et de contribuer à son rayonnement olympique, notamment en menant les actions suivantes :

constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports régionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO,

désigner la ville française qui peut présenter sa candidature à l'organisation des Jeux Olympiques, représenter la France dans les instances internationales olympiques.

Les CROS/CDOS/CTOS sont constitués sous la forme d'association loi 1901. Leurs organes d'administration (Comité directeur, Bureau) sont élus par leurs membres, c'est-à-dire par les ligues, comités régionaux, et comités départementaux qui représentent les fédérations sur leur territoire. Il résulte tant des textes législatifs que des statuts du CNOSF, que les CROS/CDOS/CTOS constituent des structures déconcentrées du CNOSF et représentent ces derniers dans leur ressort territorial. A ce titre, ils ont notamment pour mission de décliner, en tenant compte des spécificités locales, les orientations et les actions initiées par le CNOSF.

La morale du sport se situe dans le respect de la règle, des autres et de soi-même. Si le prolongement de la règle ne suffit plus, si le recours au droit est trop utilisé à des fins dilatoires, c'est que la règle doit être précédée des principes fondamentaux qui la régissent et la justifient, c'est que la règle qui décrit les principes de fonctionnement doit être éclairée par la règle qui définit les principes régulateurs.

Les questions éthiques et déontologiques constituent l'ensemble des principes qui sont à la base de la pratique sportive et de la conduite de chacun, dans sa vie personnelle ou en société. Selon l'article L.141-3 du code du sport : " Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport établie par lui après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau ".

Ce texte souligne le rôle central du CNOSF dans la définition des principes fondamentaux qui doivent guider les acteurs du monde sportif.

Impliqué depuis toujours dans la défense de l'esprit sportif, des valeurs du sport et de son éthique, le CNOSF, représentant du CIO, doit veiller au respect de la Charte olympique et des principes qu'elle véhicule et qui sont exprimés dans le code d'éthique du CIO. Les CNO sont tenus de s'y conformer et de le transposer dans leur ordre interne. L'article précité met par ailleurs l'accent sur les questions éthiques et déontologiques, distinguées des règles du droit disciplinaire, ce dernier définissant les fautes passibles de sanctions et la procédure à suivre pour leur application en vue de sanctionner les comportements déviants,

L'éthique et la déontologie ont une fonction préventive : il s'agit de définir, dans une profession ou un secteur d'activité déterminé, les valeurs fondamentales du sport et des principes de bonne conduite constituant un guide d'action pour les intéressés. Depuis les années 1990, le CNOSF a travaillé sur une approche formalisée des principes déontologiques fondamentaux du sport en France. Placé sous la présidence du CNOSF, un groupe de travail, émanation du Comité pour l'esprit sportif, avait proposé, en mars 1996, une première formalisation, à travers un code du sportif en sept points.

Le 10 mai 2012, le Conseil d'administration du CNOSF a finalement adopté une charte d'éthique et de déontologie

Cette charte s'articule autour de trois grands thèmes :

L'esprit sportif et les valeurs du sport, consistant à définir les grands principes éthiques devant guider la façon de pratiquer et de s'investir dans le sport.

Les règles déontologiques applicables plus spécifiquement aux acteurs du sport.

Les principes directeurs pouvant guider les " partenaires " du sport.

Pour assurer sa pleine efficacité, la charte d'éthique et de déontologie du sport français est en cours de transposition par les fédérations adhérentes du CNOSF, au besoin en l'adaptant ou la complétant, dans des chartes d'éthique et de déontologie propres à chaque discipline, conformément à l'article 1.1.5 des dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées figurant en annexe I-5 du code du sport.

Les fédérations constituent par ailleurs en leur sein un Comité d'éthique et de déontologie chargé d'enrichir si nécessaire la charte et de veiller à son respect.

La charte d'éthique et de déontologie du sport français doit être portée à la connaissance des intervenants sportifs par des moyens appropriés (licence pour les pratiquants, signature d'un document lors de la prise de mandat, préambule des conventions signées avec les différents partenaires, etc.), la participation aux évènements sportifs officiels impliquant leur adhésion aux principes de la charte.

Saisi par le Président du CNOSF, le Comité de Déontologie est compétent pour donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport...Le Comité de déontologie comprend neuf membres, dont un président, qui se répartissent comme suit :

Trois personnalités ayant compétence dans le domaine juridique.

Trois personnalités ayant compétence dans les domaines scientifique, médical ou technique.

Trois personnalités reconnues pour leur expérience ou leur rayonnement dans le domaine du sport.

Saisi par le président du CNOSF, le Comité de déontologie est compétent pour :

Donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport,

Proposer des solutions aux différends qui pourraient surgir entre fédérations et groupements nationaux membres du CNOSF,

Résoudre des difficultés soulevées par l'interprétation ou l'application des statuts ou du règlement intérieur du CNOSF.

Pour assurer sa pleine efficacité, la charte d'éthique et de déontologie du sport français est en cours de transposition par les fédérations adhérentes du CNOSF, au besoin en l'adaptant ou la complétant, dans des chartes d'éthique et de déontologie propres à chaque discipline, conformément à l'article 1.1.5 des dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées figurant en annexe I-5 du code du sport.

Les fédérations constituent par ailleurs en leur sein un Comité d'éthique et de déontologie chargé d'enrichir si nécessaire la charte et de veiller à son respect. La charte d'éthique et de déontologie du sport français doit être portée à la connaissance des intervenants sportifs par des moyens appropriés :

licence pour les pratiquants,

signature d'un document lors de la prise de mandat,

préambule des conventions signées avec les différents partenaires, etc.),

la participation aux évènements sportifs officiels impliquant l'adhésion à la charte

L'article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que " les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale " et qu' " elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé ".
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), en sa qualité d'opérateur de l'État, participe à la réalisation de ces objectifs. Ses missions sont définies par l'article R411-2 du Code du sport qui prévoit notamment que le CNDS contribue au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre.
Le CNDS, établissement public administratif, sous tutelle du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, présente la particularité de bénéficier, pour l'essentiel, de recettes affectées par les lois de finances, provenant principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des Jeux (FDJ ®) et des produits sur les droits télévisuels appelés également " taxe Buffet ".
Depuis 2012, de nouvelles orientations tant en matière de subventions aux associations sportives qu'en matière de subventions d'équipement ont permis de renforcer l'impact du CNDS dans le développement de la pratique sportive pour tous et sur tous les territoires. Les nouveaux critères de répartition de la part territoriale permettent depuis 2014 de prendre en compte les inégalités d'accès à la pratique.
En matière d'équipement et afin d'assurer l'effet de levier des subventions, l'intervention de l'établissement est concentré sur un nombre limité de priorités destinées à la correction des disparités territoriales de l'offre d'équipements sportifs. Par ailleurs, afin de promouvoir la médiatisation de la pratique sportive des personnes en situation de handicap et de la pratique féminine, le CNDS a initié un fonds de soutien à la diffusion audiovisuelle de ces pratiques.
L'accueil de grands évènements sportifs internationaux (GESI) contribue au développement du sport, de la vie sociale, de la culture, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Ces manifestations favorisent le rayonnement international de la France et permettent de confirmer la vocation sportive de notre pays.
Le CNDS est également chargé du soutien à l'organisation des grands événements sportifs internationaux depuis 2009 : plus de 130 manifestations ont été soutenues par l'établissement depuis cette date.
En outre, depuis 2014, le CNDS soutient particulièrement la création d'emplois contribuant ainsi à faire du sport un outil important de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans ce domaine.

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Le mouvement sportif : le rôle des fédérations

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Par Frédérique Thomas Dernière mise à jour : juillet 2018 Des clubs locaux aux fédérations nationales et au comité national olympique et sportifs français (CNOSF), l'organisation du sport en France est indissociable du mouvement associatif au sein duquel les activités sportives se sont historiquement structurées.

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Création d'un club sportif: quelles formalités?

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Création d'un club sportif: quelles formalités?

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Afin d'être admis par la Ligue Francophone de Football en Salle, un club doit:

a) Choisir un nom;

b) Affilier au moins 10 membres;

c) Elire un comité directeur composé de trois personnes de plus de 18 ans au moins, qui:

doivent être affectés au club,

peuvent être joueurs,

ne sont pas sous l'effet d'une suspension toujours en cours,

jouissent de leurs droits civils et politiques.

Deux d'entre elles doivent assumer les fonctions de président et correspondant qualifié, celles-ci ne pouvant être cumulées. La troisième personne est membre. Le correspondant qualifié est la seule personne compétente pour correspondre avec la LFFS et l'ABFS et recevoir toute la correspondance du club.

d) Inscrire au moins une équipe " seniors ", d'âge, de vétérans ou de dames.

e) Fournir les documents demandés par le Comité Exécutif Provincial de la province dont il dépend, dont obligatoirement:

Tout cercle y inclut:

1. Dans les buts, la promotion du futsal;

2. Une disposition stipulant qu'il respectera les dispositions statutaires et règlementaires de la L.F.F.S. et de l'A.B.F.S.

Tout club disposant de la personnalité juridique communiquera une copie du Moniteur Belge accompagnée de la date de publication et de son numéro d'entreprise.
Toute modification aux statuts et/ou règlement doit être communiquée au secrétariat de la L.F.F.S. en un exemplaire dans les plus brefs délais.

f) f) Communiquer le numéro d'un compte bancaire;

g) Acquitter les sommes réclamées lors de l'inscription suivant les modalités fixées par chaque province;

h) S'engager à suivre les statuts et règlements de la L.F.F.S., les conventions souscrites par celle-ci et à respecter la charte éthique de la Communauté française de Belgique.
Conformément à l'article 1590 du Décret du 08/12/2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, le club ne peut s'affilier à une autre fédération ou association reconnue gérant, totalement ou partiellement, le football en salle.

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Création d'un club: quelles formalités? - LFFS

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Afin d'être admis par la Ligue Francophone de Football en Salle, un club doit: a) Choisir un nom; b) Affilier au moins 10 membres; c) Elire un comité directeur composé de trois personnes de plus de 18 ans au moins, qui: doivent être affectés au club, peuvent être joueurs, ne sont pas sous l'effet d'une suspension toujours en cours, jouissent de leurs droits civils et politiques.

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Fédé, ligues, comités: c'est quoi tout ça?

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Fédé, ligues, comités: c'est quoi tout ça?

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Fédé, Ligue, Comité : c’est quoi tout ça ?

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Pour y voir succinctement un peu plus clair...