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Liberté d'expression et d'information  CIDE

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Liberté d'expression et d'information  CIDE

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https://www.unicef.fr/article/pour-le-droit-des-enfants-lexpression-et-etre-entendus

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20 % des 18/25 ans ne sont pas inscrits sur les listes électorales.

L'abstention des moins de 25 ans est en moyenne 10% plus élevée que pour l'ensemble des
électeurs.

2 000 municipalités, sur 36 000, ont un conseil municipal d'enfants et des jeunes.

L'UNICEF France demande :

La possibilité d' élargir le droit de créer et d'animer une association aux 14-16 ans.

Le renforcement de l'apprentissage des droits de l'enfant, dont le droit à la participation, dès le primaire. La formation des acteurs au développement de ce droit.

La généralisation des dispositifs de participation des enfants et des jeunes à l'échelle des collectivités territoriales. L'encouragement de tous les programmes extrascolaires et intra-scolaires qui permettent aux enfants de s'investir dans des actions civiques ou solidaires à but individuel ou collectif.

Ce que dit la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) :

Article 12 - alinéa 1 :
" Les États partie garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d' exprimer librement son opinion sur tout décision l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. "

Article 13 :
" 1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant.
2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
a - au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; ou
b - à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. "

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Pour le droit des enfants à l'expression et à être entendus

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Pour l'UNICEF France, la participation citoyenne des enfants et des jeunes nécessite l'implication de tous les acteurs car elle se dessine comme un projet de société susceptible de réinsuffler du collectif : enfants et jeunes mais aussi parents, adultes et institutions sans négliger les vecteurs prépondérants que sont devenus internet et les réseaux sociaux.

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Loi d'orientation n°89-486 du 10 juillet 1989. Article L511-2 du code de l’éducation.

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Loi d'orientation n°89-486 du 10 juillet 1989. Article L511-2 du code de l’éducation.

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«Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du
pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la
liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteintes aux
activités d’enseignement.»

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525120

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Article L511-2

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.

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https://obspresselyceennedotorg.files.wordpress.com/2016/10/mecc81mo_accompagner_2014.pdf

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Le dépôt pédagogique, c'est obligatoire!

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Le dépôt pédagogique, c'est obligatoire!

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https://www.clemi.fr/fr/medias-scolaires/creer-un-journal/depot-pedagogique.html

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Depuis 2002, le CLEMI est le dépositaire pédagogique officiel des journaux réalisés par les élèves dans leurs établissements scolaires (Circulaire n°2002-025 du 1er février 2002). Il collecte, archive et valorise ces publications, dont il conserve la mémoire. Ce fonds unique est signalé dans le Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires (RNBFD) de la Bibliothèque nationale de France.

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Le CLEMI collecte, archive et valorise les publications réalisées par des élèves dans leurs écoles, collèges et lycées. Dépositaire pédagogique de la presse scolaire et lycéenne, le CLEMI conserve une collection de plus de 70 000 documents.

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Modèles droits images et voix (autorisations majeurs et mineurs)

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Modèles droits images et voix (autorisations majeurs et mineurs)

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https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Culture numérique

Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles, initié par la CNIL, a été adopté au plan international par l'ensemble des autorités de protection des données en octobre 2016. Il a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires, quelle que soit la discipline enseignée.

L'infographie " 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves " (proposée sur le site éducation.gouv) a pour ambition d'aider les enseignants à utiliser le numérique dans leur pédagogie en s'assurant que les données personnelles de leurs élèves sont bien protégées.

Les délégués à la protection des données (DPD)

Les délégués à la protection des données (DPD) veillent au respect du cadre légal concernant la protection des données au sein d'une organisation.

Dans l'éducation nationale, un DPD veille, dans chaque académie, au respect du RGPD par les responsables des traitements de données personnelles mis en œuvre dans l'académie, les écoles ou les établissements, et par les sous-traitants et prestataires prenant part à ces traitements. Le DPD est associé à la mise en place de tout nouveau traitement ou à toute modification d'un traitement en cours et doit donner son avis ou faire des recommandations.

En savoir plus et télécharger les coordonnées des délégués à la protection des données par académie sur le site éducation.gouv.

Liens vers les sites d'assistance et de signalement

Si vous trouvez sur Internet un contenu portant atteinte à la dignité humaine, des images à caractère sexuel avec mineurs... vous pouvez contacter des structures d'assistance et de signalement.

Pour en parler

Le numéro national pour les victimes de violences numériques est le 3018. Joignables du lundi au samedi de 9h00 à 20h00, les équipes du 3018 sont " tiers de confiance " des réseaux sociaux. À la demande de la victime, elles peuvent obtenir très rapidement la suppression d'un compte ou un contenu illégal qui lui porterait préjudice.

L'application 3018 téléchargeable sous iOS ou Android permet notamment de stocker les preuves du cyberharcèlement (captures d'écran, etc.) dans un coffre-fort numérique sécurisé et de les transférer aux équipes du 3018.

Le 3018 est un outil complémentaire au numéro vert Stop harcèlement qui est le 3020 (du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18h00).

Chaque académie dispose aussi d'une ligne téléphonique dédiée au signalement de cas de harcèlement.
Consulter les numéros académiques.

Pour signaler des sites illicites

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/ est le portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet (ministère de l'Intérieur - plateforme Pharos).

https://www.pointdecontact.net/ est le site de signalement mis en place par l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et des Services Internet).

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cadre de référence des compétences numériques (crcn)

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Protection des données personnelles et assistance

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https://clemi.ac-creteil.fr/spip.php?article845

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Vous voulez créer un média dans votre lycée ?
Vous animez un média, vous souhaitez l'améliorer ?

Le CLEMI vous propose un guide pour

Faire le point sur les droits, devoirs et déontologie de la presse lycéenne.

Organiser et animer votre rédaction

Améliorer vos papiers, votre maquette, vos publications.

Le guide du CLEMI
"Créez votre média lycéen"
Conseils, droits, aides et contacts.

A télécharger ici :
https://www.clemi.fr/fileadmin/user_upload/Guide_Lyceen_1_02_17.pdf

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Journalistes lycéens ! Un guide pour vous.

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Vous voulez créer un média dans votre lycée ? Vous animez un média, vous souhaitez l'améliorer ? Le CLEMI vous propose un guide pour Faire le point sur les droits, devoirs et déontologie de la presse lycéenne. Organiser et animer votre rédaction Améliorer vos papiers, votre maquette, vos (...)

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Circulaire droits de publication lycéens (en ligne)

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Circulaire droits de publication lycéens (en ligne)

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https://www.education.gouv.fr/botexte/bo020214/MENE0200227C.htm

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

La loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) a établi le principe de la liberté d'expression des élèves, notamment dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (en ce qui concerne les élèves de niveau d'études correspondant).

Le décret en Conseil d'État n° 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des lycéens qui modifie le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, a défini les conditions dans lesquelles les lycéens peuvent, sous leur responsabilité, rédiger et diffuser des publications dans l'établissement (article premier).

Remplacer le dernier alinéa par les dispositions suivantes :
"Actualisée en prenant en compte les dix années d'expérience du droit de publication, la présente circulaire précise les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le régime des responsabilités qui y est attaché. Elle complète la circulaire relative aux droits et obligations des élèves (n° 91-052 du 6 mars 1991)."

La présente circulaire rappelle les modalités d'exercice du droit de publication et précise le régime des responsabilités qui y est attaché. Elle complète la circulaire d'application relative aux droits et obligations des élèves.

Aux termes de l'article 3-4 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié (article premier du décret du 18 février1991) "Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement."
Conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, cette liberté s'exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme ; ainsi plusieurs publications peuvent coexister dans le même établissement si les élèves le souhaitent.
L'exercice de la liberté d'expression peut être individuel ou collectif, cet exercice n'exigeant pas la constitution préalable d'une structure juridique, de type associatif notamment.

I - Au dernier alinéa, après "reconnue par la loi" ajouter "sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée".

Il serait toutefois dangereux de laisser croire aux lycéens que leur capacité d'action en ce domaine ne connaît pas de limites et qu'ils ne risquent pas de voir mettre en cause leur responsabilité. Il faut souligner au contraire que les conditions d'exercice du droit de publication sont très précisément réglementées et qu'a été corrélativement mis en place tout un éventail de sanctions civiles et pénales à la mesure de la liberté d'expression reconnue par la loi.

"- Les lycéens s'interdisent tout prosélytisme politique, religieux ou commercial, sans pour autant s'interdire d'exprimer des opinions."

Les lycéens devront être sensibilisés au fait que l'exercice de ces droits entraîne corrélativement l'application et le respect d'un certain nombre de règles dont l'ensemble correspond à la déontologie de la presse :
- La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits quels qu'ils soient, même anonymes ;
- Ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues...) ne doivent porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public ;
- Quelle qu'en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. En particulier, les rédacteurs doivent s'interdire la calomnie et le mensonge.
La loi sur la presse qualifie d'injurieux l'écrit qui comporte des expressions outrageantes mais qui ne contient par l'imputation d'un fait précis ; elle qualifie de diffamatoire toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
- Le droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou indirectement, doit toujours être assuré à sa demande.

I.3 3ème alinéa, après "des faits incriminés", ajouter la phrase suivante : "Lorsque la décision de suspension ou d'interdiction de la diffusion de la publication en cause est prise, il en informe par écrit le responsable de cette publication en précisant les motifs de sa décision ainsi que la durée pour laquelle elle est prononcée."

Les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté, leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.

Ces principes ainsi posés, le chef d'établissement ne saurait pour autant se désintéresser des publications rédigées par les lycéens.
Tout d'abord, il conserve à cet égard un pouvoir essentiel d'appui, d'encouragement ou, à l'inverse, de
mise en garde, qui peut faire de lui un conseiller très écouté des élèves. On quitte ici le domaine de l'instruction et de la réglementation génératrices de responsabilité juridique pour celui de la concertation et de la discussion confiantes, essentiel pour le bon fonctionnement de l'établissement et la qualité des relations entre enseignants et élèves. Il est important que les lycéens désireux de créer une publication puissent, s'ils le souhaitent, être guidés dans leur entreprise par des responsables de l'établissement.
Par ailleurs, dans les cas graves prévus par l'article 3-4 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié (article premier du décret du 18 février 1991) le chef d'établissement est fondé à suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement. Il doit notamment prendre en compte les effets sur les conditions de vie et de fonctionnement du service public d'éducation à l'intérieur des établissements scolaires, des faits incriminés. L'information du conseil d'administration à laquelle il est tenu peut lui permettre de susciter un débat de nature à éclairer ces décisions et les suites qu'elles appellent.

Remplacer la dernière phrase par les dispositions suivantes : "Réglementairement tenu d'informer le conseil d'administration, le chef d'établissement met cette question à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil, ce qui lui permet de susciter un débat de nature à éclairer sa décision et les suites qu'elle appelle. Il paraît important, compte tenu de ses compétences, que cette question soit évoquée lors de la réunion du conseil des délégués pour la vie lycéenne préalable à celle du conseil d'administration."

Enfin, il incombe au chef d'établissement, au cas où les agissements des élèves, par leur nature et leur gravité, lui paraîtraient susceptibles d'appeler une des sanctions disciplinaires, d'engager, dans les conditions réglementaires de droit commun (décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985), la procédure correspondante.

Les lycéens peuvent choisir, dans le respect des principes rappelés ci-dessus, entre deux types de publications :
a) Les publications de presse au sens de la loi du 29 juillet 1881
Les lycéens qui le souhaitent peuvent se placer sous ce statut, relativement contraignant.
Il implique, en effet, le respect d'un certain nombre de règles et de formalités, telles que la désignation d'un directeur de la publication, qui doit être majeur, une déclaration faite auprès du procureur de la République concernant notamment le titre du journal et son mode de publication, et le dépôt officiel de deux exemplaires à chaque publication.

"Dans ce cas, les lycéens ne sont pas assujettis à l'ensemble des dispositions relatives aux publications de presse. Ils doivent seulement indiquer au chef d'établissement le nom du responsable de la publication et, le cas échéant, le nom de l'association sous l'égide de laquelle cette publication est éditée.
Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur. Dans ce dernier cas, il devra bénéficier de l'autorisation de ses parents dont la responsabilité est susceptible d'être engagée.
Enfin, conformément à la circulaire n° 2001-184 du 26 septembre 2001, le fonds de la vie lycéenne peut contribuer au financement des publications internes réalisées par des élèves".

c) La conservation des publications réalisées par les élèves
Les publications scolaires doivent faire l'objet d'un "dépôt pédagogique" auprès du CLEMI (centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information) dans les conditions prévues par la circulaire n° 2002-025 du 1er février 2002.

Ces publications ne peuvent pas être diffusées à l'extérieur de l'établissement.
Dans ce cas les lycéens, qui peuvent être mineurs, ne sont pas assujettis à l'ensemble des dispositions relatives aux publications de presse. Ils doivent seulement indiquer au chef d'établissement le nom du responsable et, le cas échéant, le nom de l'association sous l'égide de laquelle est éditée la publication.

La reconnaissance du droit à l'expression écrite des élèves s'accompagnera d'un dispositif de formation.
Le recteur veillera à ce que des stages répondant à ces objectifs soient inscrits au programme académique de formation.
Il s'agira d'apporter non seulement les connaissances propres à cet outil spécifique de communication qu'est la presse, mais encore d'aborder les notions juridiques de base qui s'appliquent à ce domaine.

III - 4ème alinéa, remplacer "Les professeurs relais déjà formés par le" par "Les correspondants du".

Les professeurs-relais déjà formés par le centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information (CLEMI) pourront intervenir dans ces formations, de même que les représentants des associations agréées en vertu du décret n° 90-020 du 13 juillet 1990 (décret relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public) et tout professionnel - journaliste, éditeur, libraire, spécialiste du droit de l'information - susceptible d'enrichir le stage de sa compétence.
Les formations pourront être envisagées sous des formes variées s'adressant directement aux élèves, notamment dans le cadre des formations des délégués des élèves, ou s'adressant aux enseignants au travers de stages qui pourraient être mixtes enseignants-élèves.

Remplacer l'avant-dernier alinéa par les alinéas suivants : De plus amples renseignements sur l'action du CLEMI sont disponibles sur son site internet :
"En complément de sa participation à la formation, le CLEMI remplira, dans le cadre de son statut, une mission de conseil auprès de tous les acteurs de la communauté scolaire (chefs d'établissement, personnels d'éducation, élèves) ainsi qu'une mission de "centre de ressources et d'observatoire".
www.clemi.org."

Le CLEMI remplira, de façon générale, dans le cadre de son statut, une mission de "centre de ressources et d'observatoire" en complément de sa participation à la formation.

Le recteur et l'inspecteur d'académie sont tenus informés par le chef d'établissement des difficultés qui peuvent être rencontrées dans l'application de la présente circulaire, ainsi que des expériences dont la diffusion peut faciliter sa mise en œuvre.

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Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n°7 du 14 février 2002

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement La loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) a établi le principe de la liberté d'expression des élèves, notamment dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (en ce qui concerne les élèves de niveau d'études correspondant).

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Vérifié le 06 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nouvelles règles pour diffuser l'image d'un enfant sur une plateforme en ligne

La loi du 19 octobre 2020 encadre l'activité d'un enfant de moins de 16 ans dont l'image est diffusée sur une plateforme de vidéos en ligne (YouTube, Instagram, TikTok, Twitch ...).

Même si l'activité de l'enfant n'est pas considérée comme un travail, ses représentants légaux : titleContent doivent faire une déclaration lorsque l'enfant est le sujet principal de la vidéo.

Un décret doit préciser les seuils de durée et de revenus au-dessus desquels la déclaration est obligatoire.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d'image et de respect de la vie privée ? Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés.

Vidéo - Points clés à connaître en cas de publication de votre photo sur internet

Vidéo - Peut-on publier ma photo sur internet sans mon autorisation ?

Voir la version texte de la vidéo

Conversation par SMS :

- Tu avais l'air soucieux ce matin à la fac...

- ça pourrait aller mieux... (émoticône triste) Des photos de moi un peu compromettantes tournent sur le web...

- Elles viennent d'où ?

- Des étudiants les ont prises à la fac et les ont publiées...

Ils n'avaient pas le droit ! (Émoticône énervé)

- Désolé, mais si ! ils n'étaient pas obligés de te demander ton autorisation...

Idée reçue :

" On peut publier ma photo sur internet sans mon autorisation. "

>> FAUX

Réponse de l'expert :

C'est une idée reçue !

Une personne peut publier une photo de vous sur internet uniquement si vous donnez votre accord.

Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer à la diffusion d'une image sur laquelle elle est reconnaissable, même si elle a été prise dans un lieu public comme une université.

Cela concerne tous les supports : un site internet, mais aussi un blog, un réseau social...

Toutefois il y a des exceptions liées au droit à l'information, à la liberté d'expression et à la liberté artistique et culturelle.

Par exemple, votre accord n'est pas nécessaire pour diffuser la photo d'une manifestation publique si vous n'y apparaissez pas isolément.

Que faire si votre image a été publiée sans votre accord ?

Demandez tout d'abord à l'auteur de la photo de la retirer.

S'il refuse, vous pouvez contacter le site internet ou le réseau social, selon le cas, pour lui demander de dépublier votre photo.

Vous pouvez aussi porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Une procédure auprès du juge est également possible pour obtenir le retrait en urgence de l'image.

Points clés

- Avant de publier sur internet une photo de vous, la personne doit s'assurer de votre accord.

- Il y a des exceptions au droit à l'image liées au droit à l'information.

- En cas de litige, vous pouvez porter plainte.

- En cas d'urgence, vous pouvez saisir le juge en référé pour demander un retrait rapide de l'image.

Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image.

Par ailleurs le droit au respect de votre vie privée permet d'autoriser ou de refuser la divulgation d'informations concernant votre vie privée.

Le droit à l'image appartient à la personne concernée.

Toutefois, l'autorisation des parents est nécessaire pour un mineur.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Pour une personne majeure

Il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser une image où vous êtes reconnaissable (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).

L'image peut être une photo ou une vidéo.

Dans le cas d'une image prise dans un lieu privé, votre autorisation est nécessaire si vous êtes reconnaissable : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle...

Dans le cas d'une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et reconnaissable.

L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social...

En pratique, le photographe/vidéaste doit obtenir votre accord écrit avant de diffuser votre image.

Il ne peut pas se contenter de votre consentement à être photographié ou filmé.

Votre accord doit être précis : sur quel support est diffusé l'image ? Dans quel objectif ? Pour quelle durée ?

Votre accord est également nécessaire si votre image est réutilisée dans un but différent de la 1 ère diffusion.

Toutefois le droit à l'image est limité par le droit à l'information, le droit à liberté d'expression et la liberté artistique et culturelle.

Ainsi, votre accord n'est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial.

Par exemple :

Image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n'est individualisée et dans la limite du droit à l'information.

Image d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique dans la limite du droit à l'information et à la création artistique.

Image d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions si le but de l'image est d'informer (un élu par exemple).

Image illustrant un sujet historique.

À savoir

si l'état d'une personne protégée (curatelle ou tutelle) ne lui permet pas de prendre une décision éclairée, la personne chargée de sa protection doit saisir le juge ou le conseil de famille : titleContent .

Pour une personne mineure

L'autorisation des parents (ou du responsable légal : titleContent ) doit obligatoirement être obtenue par écrit.

Il n'y a pas d'exception, y compris pour le journal et l'intranet d'une école.

Pour un groupe d'enfants, l'autorisation écrite des parents de chaque enfant est obligatoire.

Par ailleurs, la diffusion de l'image d'un enfant de moins de 16 ans dont l'activité relève d'une relation de travail est réglementée ().

Les parents doivent demander une autorisation de l'inspection du travail avant de mettre en ligne une vidéo dont le sujet principal est leur enfant.

Pour une personne décédée

Le proche d'une personne décédée peut contester la reproduction de son image si cette image lui cause un préjudice.

Par exemple, atteinte à la mémoire du défunt.

Si votre image a été diffusée sans votre autorisation, vous pouvez contacter l'auteur de sa diffusion : photographe, vidéaste, organisme (spot publicitaire, clip musical...).

En cas de refus de retirer votre image, vous pouvez vous adresser au juge, y compris en urgence, pour obtenir le retrait de l'image.

Vous pouvez aussi demander des dommages-intérêts : titleContent et le remboursement des frais d'avocat.

Vous pouvez porter plainte si vous avez été photographié ou filmé dans un lieu privé sans avoir donné votre accord.

Vous pouvez aussi porter plainte si cette photographie ou ce film est publié sans votre accord et que cette publication porte atteinte à votre vie privée.

Sur place

Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.
Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale

Par courrier

Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats, etc.

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Porter plainte auprès du procureur de la République
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Cas général

Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Image à caractère sexuel

Photographier ou filmer une personne ou transmettre son image, sans son accord, lorsque l'image a un caractère sexuel, est sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende.

Diffuser cette photo ou cette vidéo, même si elle a été obtenue avec l'accord de la personne, est également sanctionné. C'est la pratique du revenge porn. La sanction est de 2 ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende.

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Droit à l'image et respect de la vie privée

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http://clemi.ac-creteil.fr/spip.php?article732

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Le CLEMI est une mission académique basée au rectorat de Créteil.

Vous pouvez nous écrire aux adresses suivantes :

CLEMI-Rectorat de Créteil
Bâtiment B (9e étage)
4, rue Georges Enesco
94000 Créteil

Notre adresse mél :
clemicreteil@ac-creteil.fr
Vous pouvez nous joindre par téléphone au :
01 57 02 62 12 ou 01 57 02 62 11
et au 06 37 07 93 25

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Le CLEMI est une mission académique basée au rectorat de Créteil. Vous pouvez nous écrire aux adresses suivantes : CLEMI-Rectorat de Créteil Bâtiment B (9e étage) 4, rue Georges Enesco 94000 Créteil Notre adresse mél : clemicreteil@ac-creteil.fr Vous pouvez nous joindre par téléphone au : 01 57 (...)

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Enquête sur le droit de publication des lycéens (observatoire de la presse lycéenne)

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Enquête sur le droit de publication des lycéens (observatoire de la presse lycéenne)

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Entretien avec Alain Weber sur la circulaire de 1991

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Entretien avec Alain Weber sur la circulaire de 1991

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Abaissement de l'âge requis pour la direction de publication (enjeux)

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Abaissement de l'âge requis pour la direction de publication (enjeux)

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La loi égalité et citoyenneté accorde de nouveaux droits aux jeunes dès 16 ans, parmi lesquels celui d'assumer le rôle de directeur de publication. Tous les jeunes de plus de 16 ans sont autorisés à être directeurs de leurs publications, réalisées bénévolement. Ces dispositions concernent les (...)

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Fiche droit et déontologie de Jets d'Encre

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Fiche droit et déontologie de Jets d'Encre

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https://www.clemi.fr/fr/medias-scolaires.html

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https://www.jetsdencre.asso.fr/qui-sommes-nous/association/

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Avec ou sans moyens, avec ou sans aide, mais toujours avec la rage et le plaisir de s'exprimer, les jeunes prennent la parole et créent des médias dans les lieux de vie qui sont les leurs.
Phénomène unique et majeur, cette presse originale reste néanmoins confrontée à de nombreuses barrières, de l'indifférence à la censure, qui sont autant d'atteintes au droit d'expression des jeunes.

C'est pour cela que Jets d'encre consacre son activité à la reconnaissance et à la défense des médias réalisés par les jeunes de 11 à 25 ans. L'association se fixe pour objectif de fédérer, de valoriser, de développer et de défendre ces expériences de presse, qu'elles aient pour origine le cadre scolaire et universitaire (collège, lycée, fac) ou non (conseil d'enfants et de jeunes, maison de quartier, association).

Un réseau indépendant de rédactions jeunes

Jets d'encre est entièrement animée et dirigée par des jeunes issus de son réseau. Nos statuts interdisent aux plus de 25 ans de faire partie de l'association : une garantie pour que l'association reste réellement représentative de son réseau en constant renouvellement, et que son activité soit effectivement contrôlée par des jeunes. La moyenne d'âge du Conseil d'Administration est de 20 ans.

Les activités de l'association sont menées par les membres actifs de l'association et les membres des équipes de médias jeunes adhérentes, dans le but de favoriser l'occupation par les jeunes d'espaces d'expression trop souvent inexploités et de les rapprocher en leur montrant l'urgence (et le plaisir) d'un travail collectif et solidaire pour défendre ou valoriser la richesse de la presse d'initiative jeune.

Conseils, aides et services

Très souvent isolés, les journalistes jeunes ainsi que leurs accompagnateur.trices sont relativement mal informés de leurs droits, de leurs responsabilités et des possibilités matérielles qui leur sont accessibles. Tout en respectant l'indépendance des rédactions, Jets d'encre veut leur proposer une aide adaptée.

Sur le site de l'association, vous trouverez des ressources en tous genres pour vous aider à créer et améliorer votre média. Nous organisons également des événements et des rencontres locales un peu partout en France afin de mieux vous connaître et créer des espaces d'échanges entre journalistes jeunes.

Jets d'encre entend lutter contre la censure et les pressions plus ou moins directes exercées contre les journalistes jeunes. L'association n'intervient pas à leur place, mais toujours avec leur accord, en les informant sur leurs droits et responsabilités, en leur proposant une médiation, et en les aidant à faire appel aux institutions grâce à ses contacts et à son réseau de partenaires. Le Service SOS censure est donc là pour vous !

Agir pour la presse jeune

Jets d'encre intervient à tous les niveaux pour faire progresser la cause de la presse jeune : auprès des ministères, des organismes publics et des collectivités territoriales, mais aussi auprès des grands réseaux associatifs, des acteurs de la communauté éducative et du monde de la recherche.

Valeurs et déontologie

Jets d'encre défend avec la même ardeur à la fois la liberté d'expression et le droit à l'autonomie des médias réalisés par les jeunes, et des valeurs déontologiques fortes qui vont du respect de l'autre au principe de responsabilité. Elle adopte comme texte de référence la Charte des journalistes jeunes.

Qu'elle oscille entre le spontané et l'institutionnel, entre le divertissement et la citoyenneté active, entre l'imitation de la presse professionnelle et la recherche d'un support décalé ou alternatif, la presse jeune exprime toujours une pensée authentique. C'est ce qu'exprime le Manifeste de l'association.

Ces médias sont des espaces de liberté et des lieux d'autonomie collective exceptionnels, des endroits vivants où l'on réfléchit, où l'on dialogue, où l'on s'engage, un formidable creuset de citoyenneté. C'est pourquoi il nous paraît essentiel de défendre cette idée du journal d'initiative jeune - plutôt que simplement d'expression jeune.

L'association assure ses activités indépendamment de tout regroupement politique, philosophique, confessionnel, et dans le respect de la diversité et de l'authenticité de la parole des jeunes.

Notre positionnement sur l'éducation aux médias & à l'information

Jets d'encre souhaite s'affirmer comme une association d'éducation populaire qui cherche à promouvoir des valeurs de vivre-ensemble, de compréhension des enjeux sociétaux, de tolérance et d'échanges. Aujourd'hui, forte de ses 15 années d'expertise dans la défense et la promotion de la presse d'initiative jeune, l'association Jets d'encre revendique sa place dans le champ de l'éducation aux médias et à l'information.
Notre positionnement sur l'EMI

Le Manifeste

Les membres de l'association ont voulu se doter d'un texte de référence, tentative de synthèse des réflexions et des recherches autour de la presse d'initiative jeune qui ont lieu au cœur de l'association. En partant des discussions qui ont donné lieu à la fondation de l'association et en s'appuyant sur les questionnements des élus et membres actifs, il s'agissait de produire une base de travail la plus complète possible, mais qui reste souple pour les " générations " successives de journalistes jeunes appelés à prendre en main l'association.

Faire un journal est un acte militant, d'expression, qui repose sur la diversité, l'engagement, le travail en équipe, l'envie d'une parole et d'un support différents. Le texte, rédigé par un groupe de travail après l'Assemblée générale de 2005, puis régulièrement mis à jour, est la pierre angulaire de la politique et des activités de l'association. Le Manifeste se veut porteur des aspirations des journalistes jeunes. Il veut aussi fonctionner comme une clé de compréhension de la presse jeune dans sa diversité, et de la manière dont Jets d'encre veut agir avec et pour elle. Ce texte rassembleur s'adresse à tous, membres actifs et élus de l'association mais aussi à tout ceux qui s'intéressent à ce phénomène si particulier de la presse d'initiative jeune. Il reste donc ouvert à toutes les suggestions.
Télécharger ici le Manifeste

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L'association Jets d'encre - Jets d'encre

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Avec ou sans moyens, avec ou sans aide, mais toujours avec la rage et le plaisir de s'exprimer, les jeunes prennent la parole et créent des médias dans les lieux de vie qui sont les leurs. Phénomène unique et majeur, cette presse originale reste néanmoins confrontée à de nombreuses barrières, de l'indifférence à la censure, [...]

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https://jeunes.gouv.fr/Des-16-ans-realisez-et-dirigez

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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse imposait que le directeur de la publication - de toute publication de presse - soit majeur. Il en était de même pour la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle Or, la réalisation d'un journal papier ou numérique par et pour les jeunes constitue un engagement concret dans la vie de la cité et un apprentissage de la liberté d'expression.

Malgré le développement du numérique et des informations transmises notamment au moyen des réseaux sociaux, les publications papier demeurent populaires chez les jeunes qui peuvent accompagner l'expression directe, relative à leurs humeurs et à l'actualité politique et économique, de réalisations graphiques. Les publications sont réfléchies et dépendent alors moins de la rapidité du traitement de l'information sur les réseaux sociaux.

Des journaux lycéens internes à l'établissement pouvaient néanmoins être créés par des lycéens majeurs ou mineurs avec l'autorisation du représentant légal en application d'une circulaire de l'éducation nationale de 1991 actualisée en 2002.

Afin de donner à chaque jeune la possibilité de vivre pleinement sa citoyenneté, de faire entendre sa voix selon les modalités qu'il aura choisies, la loi du 27 janvier 2017 accorde à tous les jeunes à partir de 16 ans ce droit de publication dans et en dehors de l'école, avec l'accord écrit préalable de leurs représentants légaux. Ils pourront être nommés directeurs ou codirecteurs de la publication de tout journal ou écrit périodique réalisé bénévolement.

La mesure est prise, d'une part, pour les revues sur support papier et, d'autre part, pour les journaux édités par voie électronique. Ceci recouvre notamment les sites internet qui ne sont pas dédiés à une communauté restreinte, mais également les services de communication audiovisuelle (télévision, radio).

La loi prévoit par ailleurs que la responsabilité des parents du mineur ne pourra être alors recherchée qu'au titre des agissements du mineur dont il peut tenu pour responsable en propre.

L'article 13 de la convention internationale des droits de l'enfant prévoit que le droit à la liberté d'expression de l'enfant comprend la liberté de répandre des informations et des idées de toute espèce sous toute forme. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté confère le droit aux mineurs de 16 ans révolus de diriger un journal ou un périodique papier ou électronique.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse imposait que le directeur de la publication - de toute publication de presse - soit majeur. Il en était de même pour la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle Or, la réalisation d'un journal papier ou numérique par et pour les jeunes constitue un engagement concret dans la vie de la cité et un apprentissage de la liberté d'expression.

Malgré le développement du numérique et des informations transmises notamment au moyen des réseaux sociaux, les publications papier demeurent populaires chez les jeunes qui peuvent accompagner l'expression directe, relative à leurs humeurs et à l'actualité politique et économique, de réalisations graphiques. Les publications sont réfléchies et dépendent alors moins de la rapidité du traitement de l'information sur les réseaux sociaux.

Des journaux lycéens internes à l'établissement pouvaient néanmoins être créés par des lycéens majeurs ou mineurs avec l'autorisation du représentant légal en application d'une circulaire de l'éducation nationale de 1991 actualisée en 2002.

Afin de donner à chaque jeune la possibilité de vivre pleinement sa citoyenneté, de faire entendre sa voix selon les modalités qu'il aura choisies, la loi du 27 janvier 2017 accorde à tous les jeunes à partir de 16 ans ce droit de publication dans et en dehors de l'école, avec l'accord écrit préalable de leurs représentants légaux. Ils pourront être nommés directeurs ou codirecteurs de la publication de tout journal ou écrit périodique réalisé bénévolement.

La mesure est prise, d'une part, pour les revues sur support papier et, d'autre part, pour les journaux édités par voie électronique. Ceci recouvre notamment les sites internet qui ne sont pas dédiés à une communauté restreinte, mais également les services de communication audiovisuelle (télévision, radio).

La loi prévoit par ailleurs que la responsabilité des parents du mineur ne pourra être alors recherchée qu'au titre des agissements du mineur dont il peut tenu pour responsable en propre.

Dernière mise à jour le : 13/03/2017

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Dès 16 ans, réalisez et dirigez votre propre journal !

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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse imposait que le directeur de la publication - de toute publication de presse - soit majeur.

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Site de l'observatoire des pratiques de la presse lycéenne

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Site de l'observatoire des pratiques de la presse lycéenne

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La voici enfin, l'enquête de l'Observatoire dans son intégralité !

Cet état des lieux de la presse lycéenne en 2017 a été réalisé sur une base de 150 rédactions issues d'établissements publics. Il montre l'ampleur et l'intérêt (civique, pédagogique...) des initiatives de presse portées par les lycéennes et les lycéens, mais aussi les dangers qui menacent trop souvent la liberté d'expression, jusque dans les lycées : censure, autocensure...

La presse lycéenne se porte bien et elle ne demande qu'à aller encore mieux ! Si, comme l'Observatoire, vous trouvez qu'il faudrait encourager les lycéennes et les lycéens à être leurs propres responsables de publication, si vous pensez que créer un journal est une expérience citoyenne enrichissante, si vous êtes pour que le débat se crée, en toute connaissance de l'étendue de la liberté d'expression, dans les lycées publics, alors parlez de l'enquête, relayez-là, partagez-là !

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La voici enfin, l'enquête de l'Observatoire dans son intégralité ! Cet état des lieux de la presse lycéenne en 2017 a été réalisé sur une base de 150 rédactions issues d'établissements publics. Il montre l'ampleur et l'intérêt (civique, pédagogique...)

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Publier, illustrer dans le respect des droits

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Publier, illustrer dans le respect des droits

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https://www.clemi.fr/fileadmin/user_upload/creer-journal-droits-_illustrer_son_journal_juin2010.pdf

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Conçu par le CLEMI, ce guide vise à accompagner le déploiement des webradios scolaires : du cadrage des actions à la mise en œuvre concrète en classe et en établissement. Il est complété par des ressources en ligne éditorialisées sur le site du CLEMI.

Mettre en œuvre un projet de webradio scolaire d'expression des élèves à l'échelle d'une classe, d'un établissement, d'une école, implique de s'engager à plusieurs niveaux. Si la technique (prise de son individuel, montage audio, enregistrement collectif et diffusion sur les réseaux) est souvent, et à raison, le premier élément mentionné pour obtenir une écoute de qualité, d'autres facteurs entrent en ligne de compte comme :

L'organisation pédagogique pour, d'une part, mettre en lien le projet de webradio avec la progression disciplinaire et l'acquisition de compétences transversales du socle commun, de compétences, de connaissances et de culture et, d'autre part, positionner les élèves dans une démarche d'apprentissage collaborative ayant pour finalité un projet commun.

L'écriture radiophonique pour, d'une part, informer, fidéliser l'auditeur via l'utilisation des codes propres à ce média et, d'autre part, contribuer à la maîtrise du langage oral et écrit.

La législation pour cadrer le projet en lien avec les familles et les obligations légales.

Vous trouverez sur cette page le vademecum " créer une webradio scolaire " en libre téléchargement.

Télécharger le le vademecum " Créer une webradio scolaire " (PDF - 4,7 Mo )

Ce vademecum est complété par des ressources éditorialisées issues du réseau du CLEMI en académies et des partenaires du CLEMI national via les rubriques ci-dessous. Elles vont s'enrichir au fur et à mesure de l'éditorialisation actuellement en cours de production.

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Dans cette rubrique, nous vous proposons le téléchargement du guide webradio ainsi qu'une synthèse éditorialisée des ressources webradio en provenance des sites des CLEMI académiques, du CLEMI national ainsi que de quelques sites de référence.

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Inscrivez-vous à la carte des médias scolaires!

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Inscrivez-vous à la carte des médias scolaires!

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https://www.clemi.fr/fr/carte-medias-scolaires.html

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Retrouvez ici la carte des médias scolaires du CLEMI, si votre média scolaire n'y est pas, inscrivez-le !

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https://clemi.ac-creteil.fr/spip.php?rubrique341

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Les inscriptions à l'édition 2021 du concours Médiatiks de l'académie de Créteil sont ouvertes !
Écoliers, collégiens, lycéens, apprentis : vous participez à une radio, un journal, un blog, une web TV, un (...)

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Les inscriptions à l'édition 2021 du concours Médiatiks de l'académie de Créteil sont ouvertes ! Écoliers, collégiens, lycéens, apprentis : vous participez à une radio, un journal, un blog, une web TV, un (...)

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https://concours-kaleidoscoop.fr/

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Mercredi 12 juin 2019 a eu lieu la remise des prix de la 6e édition du concours Kaléïdo'scoop à la mairie du 10e arrondissement de Paris. Voici donc enfin les résultats de cette année, bravo aux lauréats et à tous les participants !

Catégorie Collège

Meilleur Dessin de Presse : Zoom sur Delegorgue - Collège Adolphe Delegorgue (Courcelle-lès-Lens, 62)

Coup de cœur du jury - journaux papier : L'Encre des Jeunes - Collège de Baccarat (Baccarat, 54)

Meilleur journal papier : Collège.com - Collège Marcel Pagnol (Plouay, 56)

Catégorie Lycée

Meilleur Dessin de Presse : La Gazette de l'Elorn, Lycée de l'Elorn (Landerneau, 29)

Meilleur journal papier : - Lycée Dupuy de Lôme (Lorient, 56)

Catégorie étudiants

Meilleur dessin de presse : L'Actudiant - Avignon (84)

Meilleur journal en ligne : KIP - HEC Paris (Jouy-en-Josas, 78)

Meilleur journal papier : - La Boîte à Médias MIE Bastille (Paris, 75)

Catégorie quartiers & villes

Meilleur Dessin de Presse : Le Journal International - Association Orient Express (Lyon, 69)

Meilleur journal papier : - Association Tout Atout (Rennes, 35)

Après 3 jours de délibération, les jurys ont rendu leur verdict ! Les intitulés exacts des prix décernés seront dévoilés lors de la remise des prix qui aura lieu le 12 juin 2019 à la mairie du Xe arrondissement de Paris. En attendant, voici les nommés :

Journaux papier

Mention de l'impertinence attribuée par le jury à Hersalc Dinero

Journaux en ligne

Radios

Dessins de presse

Zoom sur Delegorgue

La Gazette de l'Elorn

L'Actudiant

Le Journal International

Mentions honorables du jury pour les dessins de NewsAdo, Le Hashtag, Alma Mater et La Ruche.

Les jurys de l'édition 2019 se réunissent du 3 au 7 mai. Parmi tous les médias participants, voici ceux sélectionnés pour être présentés aux jurés !

Journaux collégiens papier :

Journaux collégiens en ligne :

Webradio collégiennes :

Journaux lycéens papier :

Journaux lycéens en ligne :

Webradios lycéennes :

Journaux étudiants papier :

Journaux étudiants en ligne :

Webradios étudiantes :

Journaux de quartier et de ville papier :

Journaux de quartier et de ville en ligne :

Webradio de quartier et de ville

Les inscriptions à la 6e édition du concours Kaléïdo'scoop sont closes ! Les médias sélectionnés pour les jurys seront annoncés dans les jours à venir, et les résultats courant mai !

D'ici là, il ne vous reste plus qu'à croiser les doigts et suivre les actualités du concours pour vous tenir au courant.

A très vite !

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Meilleur Dessin de Presse : Zoom sur Delegorgue - Collège Adolphe Delegorgue (Courcelle-lès-Lens, 62) Coup de cœur du jury - journaux papier : L'Encre des Jeunes - Collège de Baccarat (Baccarat, 54) Meilleur journal papier : Collège.com - Collège Marcel Pagnol (Plouay, 56) Meilleur Dessin de Presse : La Gazette

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https://cooptic.be/cocreate/?CreativeCommons

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Les licences creatives commons, c'est quoi ?

Les licences Creative Commons sont fondées sur le droit d'auteur.
Alors que le régime du droit d'auteur classique vous incite à garder l'exclusivité sur la totalité de vos droits (" tous droits réservés "), ces licences vous encouragent à n'en conserver qu'une partie (" certains droits réservés "). Creative Commons travaille avec des experts en droit d'auteur dans le monde entier pour que ces licences soient valides quelle que soit la juridiction.

Ces licences permettent au public d'utiliser vos œuvres, sous certaines conditions, selon vos préférences. Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :

un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d'effectuer sur l'œuvre;

un contrat destiné aux juristes;

une version en code informatique, permettant d'établir un lien vers le résumé et d'associer des métadonnées à l'œuvre.

Conditions communes à toutes les licences Creative Commons

Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.

Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.

Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.

Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.

Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des licences.

Le partage de fichiers (peer to peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Comment faire pour placer vos œuvres sous l'une des licences Creative Commons ?

La procédure se fait en ligne, il n'y a aucun document à signer. Si vous êtes auteur, ou avec l'accord des titulaires de droits, vous pouvez simplement choisir votre licence parmi les 6 combinaisons d'options existantes en répondant à quelques questions sur http://creativecommons.org/choose/

Lorsque vous sélectionnez une licence Creative Commons, vous obtiendrez un morceau de code html/rdf qui peut facilement être inséré sur une page web. Ce code reproduira sur le site le logo Creative Commons avec un lien vers la version résumée de la licence sélectionnée. Vous pouvez insérer à côté de ce logo une phrase pour expliquer que les œuvres placées sur votre site sont sous l'une des licences Creative Commons.

Toute copie ou communication de l'œuvre au public doit être accompagnée de la licence selon laquelle elle a été mise à la disposition du public, ou d'un lien vers le texte de cette licence.

Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d'auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d'auteur.
Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d'autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution.

LES OPTIONS

Les auteurs ou titulaires des droits d'auteur peuvent choisir un ensemble de conditions qu'ils souhaitent appliquer à leurs oeuvres:

LES LICENCES

Ces quatre options peuvent être arrangées pour créer six licences différentes, les six licences Creative Commons :
1. Attribution (BY): Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l'œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d'œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l'utilisation maximale des œuvres.

2. Attribution + Pas de Modification (BY ND : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l'œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n'autorise pas la création d'œuvres dérivées.

3. Attribution + Pas d'Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) : Le titulaire des droits autorise l'utilisation de l'œuvre originale à des fins non commerciales, mais n'autorise pas la création d'œuvres dérivés.

4. Attribution + Pas d'Utilisation Commerciale (BY NC) : le titulaire des droits autorise l'exploitation de l'œuvre, ainsi que la création d'œuvres dérivées, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

5. Attribution + Pas d'Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA): Le titulaire des droits autorise l'exploitation de l'œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d'œuvres dérivées, à condition qu'elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l'œuvre originale.

6. Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l'œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d'œuvres dérivées, à condition qu'elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l'œuvre originale. Cette licence est souvent comparée aux licences " copyleft " des logiciels libres. C'est la licence utilisée par Wikipedia.

Comment bien attribuer une oeuvre sous licence CC ?

Si vous utilisez une oeuvre sous CC, vous devrez vous assurer de respecter ces quelques conditions :

Indiquez les crédits (co-auteurs, interprètes, arrangeurs, traducteurs, héritiers, compositeurs, éditeurs) de la manière dont ils l'ont demandé (un lien vers la page flickr de la photo indiquera le pseudonyme de l'auteur),

Citez aussi les parties l'ayant demandé comme le support, sponsor, lieu de première publication de l'oeuvre (un lien vers le site d'origine),

En indiquant l'attribution, vous ne devez pas suggérer que vous avez le soutien des auteurs ou sponsors de l'oeuvre originale que vous avez modifiée,

Mentionner le titre de l'oeuvre et l'URL de première publication s'ils sont fournis,

En cas de modification, indiquez que vous avez modifié l'oeuvre originale de l'auteur (par exemple scénario ou traduction basée sur l'oeuvre originale de tel auteur),

Indiquez un lien vers la licence CC.

Source : Creative commons France sous CC BY SA adapté par Gatien Bataille

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Les licences creatives commons, c'est quoi ?

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Les licences Creative Commons sont fondées sur le droit d'auteur. Alors que le régime du droit d'auteur classique vous incite à garder l'exclusivité sur la totalité de vos droits (" tous droits réservés "), ces licences vous encouragent à n'en conserver qu'une partie (" certains droits réservés ").

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Tout pour accompagner votre projet radio

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Tout pour accompagner votre projet radio

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https://disciplines.ac-toulouse.fr/clemi/expression-des-eleves/tout-pour-accompagner-votre-projet-radio

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Radio et webradio...de quoi parle t-on?

La radio est un outil très riche qui peut donner lieu à des projets très divers en fonction des types de productions et des modes de diffusion.
Podcast, webradio / Direct, programmation: un schéma pour faire le point

Radio et compétences pédagogiques: des compétences transversales / EMI (éducation aux médias et à l'information) / numériques
Un document synthétique des compétences que la radio permet de travailler Radio, parcours et socle commun Découvrir la radio:
Un parcours vidéo interactif pour découvrir les coulisses d'une radio locale

L'écriture radiophonique
Les genres radiophoniques Une vue d'ensemble sous forme de carte mentale et quelques formats en détail Habillage sonore, écriture et organisation Habillage sonore et éléments d'écriture radio
Les principes de l'écriture radio : 1 fiche du clemi Bordeaux et 1 diaporama pdf ou sur prezzi
2 fiches par des journalistes de France Info: l'écriture radio et écrire pour la radio
Trouver son sujet et son angle

Construire son reportage : l'indispensable conducteur. Le conducteur est en quelque sorte " le plan " du reportage ou de l'émission radio. Il en retrace tout le déroulement et indique les temps et les étapes du reportage ou de l'émission :, prises de paroles, reportages, sons... 1 exemple de conducteur

La technique de l'interview. Fiche1 et Fiche2

Analyser un reportage: exemple de grille

Parler à la radio: ton et voix

La voix à la radio

Timbres et robinets et l'articulation sur "podcast et pédago" le blog d'Aline Bousquet

Un exemple d'activité avec des élèves: le travail de la voix et du ton / "la couleur" de la radio

Un document très riche du CLEMI Bordeaux: "travailler l'oral par la pratique médiatique" donne de nombreuses pistes

Construire un projet

Faire de la radio en classe: progression, étapes et déroulé par le Clemi Strasbourg

Sur le plan technique

Problèmes et solutions: quelques pistes pour les problèmes les plus courants

Les branchements de la table de mixage:

En photo: exemple de configuration

D'autres éléments
la rubrique " radio " sur le site du clemi
Le site de H Paumier formatrice CLEMI en Poitou-Charentes: la radio en milieu scolaire

Le site 24h dans la vie d'une rédaction

Des exemples de réalisations et des documents sur le site du Clemi Bordeaux

Une histoire de la radio. Un storify d'Aline Bousquet

Des exemples de formulaires d'autorisation (image, voix) tirés du site d'internet responsable sur Eduscol sur le site de la DANE Grenoble

Et d'autres éléments, vidéos et diaporama sur le site du clemi Nancy-Metz

Des banques de sons et musiques libres de droits

Permettent de télécharger gratuitement et légalement des musiques ou bruitages libres (sous licence CC: consulter les conditions sur chaque site)

Le site DOGMAZIC

Le site musicscreen

Le site: Ziklibrenbib

Le site SoundBank :bruitages et loops gratuits

La sonotheque.org: bruitages, ambiances, musiques et samples gratuits en différents formats

Le site Sound fishing: musiques et bruitages

D'autres liens et informations sur cette page de Canva: https://www.canva.com/fr_fr/decouvrir/telecharger-musique-gratuite-libre-de-droits/

Et aussi:
Le site Jamendo : musiques libres (gratuites mais nécessité de création de compte pour le téléchargement)

Le site SoundFX contient un ensemble de bruitage (avec création de compte aussi pour le téléchargement)

Le site Framazic, un portail dédié à la promotion et à l'information sur les musiques libres

Et un portail scoopit spécial "sons et effets sonores"
Productions stage du 1er février 2018

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Tout pour accompagner votre projet "radio"

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La radio est un outil très riche qui peut donner lieu à des projets très divers en fonction des types de productions et des modes de diffusion.

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Consultation du PAF 2021-2022

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Education à la citoyenneté et à la prévention

Module de formation appartenant au dispositif : Développer une pédagogie critique de l'audiovisuel

Mettre en son et en voix : le documentaire sonore pour développer les compétences de l'EMI et les pratiques de l'oral

Pour s'inscrire sur GAIA (hors parcours de formation, ANT et public désigné), saisir en MAJUSCULE le code 21A0240863 dans le champ "identifiant du dispositif. Pour information, code du module : 61734

Public : Enseignants de toutes les disciplines, personnels de la vie scolaire

Objectifs pédagogiques : Mettre en œuvre, en transversalité, une éducation aux médias et à l'information inscrite dans le parcours citoyen de l'élève. Développer les compétences de l'EMI dans le cadre d'une réalisation documentaire sonore. Développer ses capacités d'écoute et d'analyse critique des sons. Apprendre à écrire avec les sons, s'approprier le langage spécifique du son, acquérir les bases de la narration sonore. Collecter, sélectionner, exploiter et mettre en son l'information. Travailler les compétences de l'oral à partir de l'oralisation de productions écrites. Apprendre à communiquer et à collaborer dans le cadre d'un projet de co-production. Savoir publier en ligne des contenus dans le respect du droit et de l'éthique de l'information. Développer la culture et l'expression médiatique des élèves.

Contenus : Le genre documentaire sonore : panorama et analyse. Bases théoriques et pratiques de l'écriture documentaire sonore. Oralisation de l'écrit, articulation du son et de la voix dans la narration sonore. Prise en main d'outils de production (captation, montage). Réalisation d'une production sonore : récits à partir de ressources patrimoniales, portraits de métiers. De la séance d'écoute à la production d'un documentaire sonore avec les élèves : définition du sujet, recherche d'information, écriture, captation, montage et diffusion. Évaluation des acquis des élèves dans le cadre d'une production documentaire sonore et en lien avec les référentiels (socle commun, cadre de compétences numériques).

Modalités : Apports théoriques et didactiques. Ateliers et production en groupe.

Durée : Formation d'une durée de 18 heures, soit de 3 jours, accueillant au minimum 15 stagiaires, au maximum 18.

Responsable pédagogique et organisationnel : Mel : Elodie GAUTIER - elodie.gautier@ac-creteil.fr

Formateurs / intervenants :

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Calendrier :

Publication des préparatiopns aux concours et formations certificatives : : 07/06/2021

Inscriptions aux concours et formations certificatives du 07/06 au 21/06/2021

Toute autre formation Publication le : 06/07/2021

Campagne d'inscription individuelle pour toute autre formation du 06/07 au 16/09/2021.

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Consultation du PAF 2021-2022 S'inscrire sur GAIA Imprimer la fiche : Education à la citoyenneté et à la prévention Module de formation appartenant au dispositif : Développer une pédagogie critique de l'audiovisuel Mettre en son et en voix : le documentaire sonore pour développer les compétences de l'EMI et les pratiques de l'oral Pour s'inscrire sur GAIA (hors parcours de formation, ANT et public désigné), saisir en MAJUSCULE le code 21A0240863 dans le champ "identifiant du dispositif.