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L'association des AESH 76 référencée dans la carte ressource du PRH 76 (Pôle Ressource Handicap)

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L'association des AESH 76 référencée dans la carte ressource du PRH 76 (Pôle Ressource Handicap)

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Journée des AESH et de tous les acteurs de l'inclusion 

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Journée des AESH et de tous les acteurs de l'inclusion 

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Samedi 26 février 2022

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves en situation de handicap 2019

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves en situation de handicap 2019

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L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, conformément au chapitre IV de son Réglement

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

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L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, conformément au chapitre IV de son Réglement

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©Archives Dpt76 - Alan Aubry

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille, afin de leur faciliter les démarches.

La MDPH : organisation et missions

Organisation de la MDPH

Créées par la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont en place sur l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2006. Les MDPH sont des Groupements d'Intérêt Public (GIP), dont le Département assure la tutelle administrative et financière.

En Seine-Maritime, les membres fondateurs du groupement sont :
- le Département, représenté par le Président du Conseil départemental et qui préside aussi le groupement,
- l'État, représenté d'une part par le Préfet du Département, et d'autre part, par le Recteur de l'Académie de Rouen,
- les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Rouen, d'Elbeuf, de Dieppe et du Havre, représentées par leurs directeurs,
- la Caisse d'Allocations Familiales, représentée par son directeur,
- l'Union départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), représentée par son Président.

Pour fonctionner, la MDPH dispose :
- d'une commission exécutive (COMEX) : constituée des membres fondateurs du groupement et des représentants d'associations de personnes en situation de handicap, elle administre la MDPH,
- d'une Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) : elle attribue les droits et prestations des enfants et adultes en situation de handicap sur la base de propositions de compensation établies par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH,
- d'une équipe pluridisciplinaire (médecins, travailleurs sociaux, ergothérapeutes...) : elle évalue les besoins pour compenser le handicap de la personne.

Les missions

- accueillir, écouter, conseiller, informer la personne en situation de handicap ou son représentant légal, sur les droits et obligations, aides possibles, le suivi de la demande...,
- aider la personne à expliquer sa situation de handicap, ses besoins et attentes, à remplir le formulaire de demande et à constituer le dossier en listant les documents à joindre,
- vérifier l'éligibilité de la demande (relève-t-elle du handicap ?),
- évaluer le handicap, selon la réglementation en vigueur, et les difficultés rencontrées par la personne dans sa vie quotidienne,
- proposer la solution de compensation la mieux adaptée au handicap,
- présenter la demande à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui décide de l'attribution ou non d'une aide,
- suivre les décisions prises par la CDAPH, lorsqu'il s'agit d'une orientation en établissement et/ou service spécialisé qui accueille des adultes, des jeunes ou enfants,
- organiser une médiation lorsque survient un désaccord sur la solution de compensation proposée par la CDAPH.

Le saviez-vous ?

En 2019, la MDPH a reçu près de 29 000 personnes et a répondu à plus de 52 000 appels téléphoniques. Près de 33 000 personnes (dont 20 % âgées de moins de 20 ans) ont déposé un dossier de demande auprès de la MDPH, soit près de 90 000 demandes d'aides. La CDAPH a adopté 73 739 avis et décisions.

Informations pratiques

Dispositions applicables pour la période de confinement prévue du 30 octobre au 1er décembre 2020

En cohérence avec les dispositions nationales, la MDPH de la Seine-Maritime maintiendra durant la période de confinement les modalités d'accueil téléphonique et d'accueil physique sur rendez-vous.
L'accueil physique du public sera limité aux situations le nécessitant.

- Vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire, la MPDH vous propose de prendre un rendez-vous téléphonique pour un accompagnement personnalisé.

- Vous avez besoin d'un formulaire papier, sans solution de téléchargement, contactez la MDPH par téléphone, un envoi par courrier sera réalisé.

- Vous souhaitez déposer un dossier, des boites aux lettres extérieures sont à votre disposition devant les locaux de la MDPH et sont collectées régulièrement dans la journée.

- Vous avez besoin de connaître l'état d'avancement de votre dossier, vous pouvez vous connecter avec vos identifiants sur votre espace du Téléservice, joindre la MDPH par téléphone ou par mail.

- Vous souhaitez absolument rencontrer un professionnel, la MPDH vous propose de lui transmettre vos coordonnées afin qu'un agent d'accueil vous contacte, pour prévoir avec vous les modalités d'un rendez-vous.

Vous avez des interrogations en lien avec cette période de crise sanitaire, nous vous recommandons de consulter le site https://handicap.gouv.fr pour toutes précisions utiles, relatives aux dispositifs de soutien et d'information des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Plus particulièrement, nous attirons votre attention sur l'actualisation des mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants, avec le lien suivant : https://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-mesures-personnes-en-situation-de-handicap-et-leurs-aidants

Les lieux d'accueil

Tout courrier postal est à envoyer à la MDPH de Rouen

ROUEN
Accueil sur rendez-vous
Pour un rendez-vous, envoyer un mail à rdv-mdphrouen@seinemaritime.fr
13 rue Poret de Blosseville
76100 ROUEN
Fermeture le lundi matin

Contacter la MDPH

Accueil téléphonique âœ† 02 32 18 86 87
de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00
Mail : mdph@seinemaritime.fr

Permanences de partenaires à la MDPH

Public en situation de handicap psychique

Pour une aide aux personnes à exprimer leurs attentes et besoins, et à constituer leur dossier de demande(s), l'UNAFAM (Union Nationale des Amis et FAMilles de malades psychiques) tient une permanence mensuelle :
Site MDPH de Rouen : le troisième mercredi du mois de 14 h à 17 h. Les permanences de l'UNAFAM sont affichées à la MDPH.

Public souhaitant pratiquer une activité sportive adaptée

Pour une information aux personnes concernant les clubs sportifs et associations labellisés " Sport & Handicap ", les aides financières possibles pour la pratique sportive..., la CDSH 76 (Commission Départementale Sport & Handicap de Seine-Maritime) tient une permanence mensuelle :

Site MDPH de ROUEN : le premier mercredi de chaque mois de 13 h 30 à 17 h

Site MDPH du HAVRE : le deuxième jeudi de chaque mois de 13 h 30 à 16 h 30

Les permanences de la CDSH 76 sont affichées à la MDPH.

Plus d'informations : www.sporthandicap76.fr / 02 35 73 28 88

Les aides de la MDPH

Les droits et prestations qui relèvent de la compétence de la MDPH sont organisés selon 3 thématiques figurant dans le formulaire national de demande : vie quotidienne, vie scolaire ou étudiante et situation professionnelle.

Faire une demande

Comment constituer un dossier

Remplir le formulaire de demande MDPH

Bien lire la rubrique " Que dois-je remplir ? ". (Si vous n'arrivez pas à ouvrir le formulaire sur votre ordinateur, vous pouvez télécharger un lecteur de fichier PDF comme " Acrobat Reader ").

Plus d'informations sur la demande générique :

Joindre le certificat médical daté de moins de 6 mois, rempli avec précisions par le médecin

Le formulaire et le certificat médical sont également disponibles dans les lieux d'accueil MDPH, les Centres Médico-Sociaux (CMS), Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS).

Aide à la constitution du dossier :

Pour une demande d'aide à la vie scolaire ou étudiante :

Pour une demande de RQTH - Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé :

Où déposer le dossier complet

envoyer le dossier complet par courrier à l'adresse suivante : MDPH, 13 rue Poret de Blosseville - 76100 Rouen

déposer le dossier complet dans les lieux d'accueil de la MDPH

Un accueil individualisé

L'usager peut être reçu (ou le représentant légal), à sa demande, par un chargé d'accueil. L'entretien permet d'évoquer les besoins et attentes liés au handicap. Le chargé d'accueil aide à constituer le dossier et vérifie que le dossier est complet.
Il est recommandé de vérifier que le dossier est complet et signé avant de le transmettre à la MDPH. Tout dossier incomplet implique du retard dans les délais de traitement et de décision.

Après le dépôt du dossier

Une équipe administrative est chargée d'enregistrer la demande et de réclamer, si besoin, les justificatifs manquants. Un accusé de réception indique à l'usager si son dossier est recevable ou irrecevable.

Si le dossier est recevable :

Le handicap et son retentissement dans la vie quotidienne sont évalués par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation, qui s'appuie notamment sur les informations, explications et documents communiqués par l'usager,

d'où l'importance de bien renseigner le formulaire, que le certificat médical soit renseigné avec précision par le médecin,

de joindre les pièces justificatives,

de fournir des éléments médicaux et tout autre document utile à l'évaluation des besoins (comptes rendus médicaux, rapports sociaux, psychologiques, éducatifs...).

Cette équipe est composée de différents professionnels médico-sociaux. Ces professionnels sont tenus au secret professionnel et médical, tout comme le personnel administratif.

En fonction du handicap, la MDPH peut également organiser une visite à au domicile pour une évaluation sur place, et/ou convoquer l'usager pour une visite médicale à la MDPH (sur Rouen ou Le Havre).
Suite à l'évaluation, la MDPH peut proposer un Plan Personnalisé de Compensation du handicap (PPC), comme par exemple, une aide humaine pour aider la personne à sa toilette, à s'habiller, une aide technique telle qu'un siège de bain, des barres de maintien...

Si le dossier est irrecevable :

Un courrier invite l'usager à transmettre les justificatifs manquants dans son dossier. Il doit les fournir à la MDPH pour permettre de poursuivre son examen.

Qui décide des droits

C'est uniquement la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) qui décide d'attribuer ou non l'aide (exemple : une prestation, une allocation, une orientation en établissement médico-social, une formation...).

La CDAPH s'appuie sur l'évaluation de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour prendre sa décision.

Les membres de la CDAPH (représentants du Conseil Départemental, de l'Éducation nationale, d'associations de personnes handicapées, etc.) sont également tenus au secret professionnel et médical.

La CDAPH peut recevoir l'usager s'il le demande.

Un courrier de décision de la CDAPH (c'est la notification de décision) est ensuite adressé à l'usager, ou à son représentant légal.

Toute notification de décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la MDPH, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision.

Consulter ses demandes

Comment consulter le service en ligne

Les usagers disposant d'un dossier à la MDPH peuvent utiliser le service en ligne présent sur le site du Département.

Ce service sécurisé permet de :

consulter les aides déjà accordées (par exemple, connaître la date de fin d'une aide),

voir où en est la demande,

renouveler une demande avant la date de fin de droit(s) (par exemple, la date de fin de l'AAH est dans quelques mois, il faut penser à renouveler la demande d'AAH),

transmettre à la MDPH des documents scannés (numérisés).

Obtenir des codes d'accès

Lorsque la MDPH réceptionne un dossier, elle adresse à l'usager un code identifiant et un mot de passe accompagnés d'un mode d'emploi.
En cas de perte des codes d'accès, il faut en demander des nouveaux par mail : MDPHenligne@seinemaritime.fr

Partenaires, liens utiles

Sites nationaux d'information

Liens vers les partenaires institutionnels de la MDPH

Liens vers les partenaires conventionnés avec la MDPH

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MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées

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La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille, afin de leur faciliter les démarches.

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Professeur ressource TSA de l'Académie de Normandie 

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Professeur ressource TSA de l'Académie de Normandie 

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Description du rôle du professeur ressource TSA 

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Description du rôle du professeur ressource TSA 

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🔵 2ème session sur la sensibilisation à la déficience intellectuelle chez l'enfant avec l'APEI.

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🔵 2ème session sur la sensibilisation à la déficience intellectuelle chez l'enfant avec l'APEI.

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Novembre 21

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Octobre 21

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2ème session sensibilisation TSA-TDA/H. Miss en place par l'IME d'Arques la Bataille et le SESSAD Diapason.

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2ème session sensibilisation TSA-TDA/H. Miss en place par l'IME d'Arques la Bataille et le SESSAD Diapason.

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Novembre 21

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Novembre 21 à juin 22

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Signe Sans Frontière a dispensé ce mardi 02 novembre 2021 une formation sur la langue des signes à treize (13) membres de l'Association des AESH 76 intervenant dans les écoles, collèges et lycées des régions dieppoise et rouennaise.

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Mise en place par le SESSAD Diapason et l'IME d'Arques la Bataille
Septembre - Octobre 21

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Document d'aide à la mise en œuvre d'adaptations pédagogiques.

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Document d'aide à la mise en œuvre d'adaptations pédagogiques.

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Cap école inclusive : travailler avec les AESH

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Cap école inclusive : travailler avec les AESH

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Exemple de fiche de suivi inclusion pour les AESH-Co dispositif Ulis

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Exemple de fiche de suivi inclusion pour les AESH-Co dispositif Ulis

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Liste des enseignants référents secteur 76

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Liste des enseignants référents secteur 76

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Les Informations Dieppoises

Les AESH Lysiane Claire et Katucia Saint-Saëns entourent Lucie Zingué-Pichon, de l'association Signe sans frontière. Elles préparent des ateliers de langue des signes pour les élèves en situation de handicap.

C'est une rencontre envisagée depuis plusieurs mois et un projet qui est en train de se concrétiser à Dieppe (Seine-Maritime).

Les AESH, les accompagnants d'élèves en situation de handicap de la région, et Lucie Zingué-Pichon, coordinatrice et intervenante de l'association Signe sans frontière, préparent ensemble une série d'ateliers de pratique de la langue des signes.

Pour l'association AESH 76, il s'agit d'une formation autofinancée répondant à une volonté de ses membres.

" C'est un outil de plus pour enrichir notre pratique professionnelle, se félicite Lysiane Claire, la présidente.

Nous avons engagé des démarches administratives pour obtenir des subventions et aujourd'hui cela nous permet d'avoir un budget pour la tenue de ces ateliers ".

Une pratique utile en classe

Ces ateliers, Lucie Zingué-Pichon les veut ludiques et participatifs.

Elle n'envisage pas une formation au sens théorique du terme. Son expérience l'a conduite à en animer tout au long de l'année auprès de personnes malentendantes ou présentant des troubles dys, mais aussi auprès de personnes qui ne présentent pas ces troubles.

" Il s'agit pour notre association de fusionner deux communautés : celles des sourds et celle des entendants. C'est cela l'inclusion. Le nom de notre association vient de là : abolir la frontière entre ces deux communautés " dit-elle.

Autisme et troubles dys

Katucia Saint-Saëns est AESH au collège. Elle précise qu'il y a une très forte demande de la profession pour être sensibilisée à la langue des signes parce qu'au-delà de la surdité, cette pratique est efficace chez les élèves présentant des troubles autistiques.

" Un enfant autiste a besoin de parler en classe. Quand le professeur demande le silence, il ne comprend pas toujours cette injonction car lui n'a pas eu le temps d'exprimer un besoin. Le dialogue avec son AESH doit pouvoir se poursuivre en silence, d'où l'intérêt de ce langage " explique l'AESH.

C'est donc toute une culture qui est à explorer, car selon Lucie Zingué-Pichon, cela est aussi valable pour les enfants qui présentent des troubles dys : " Pour les enfants, il y a une logique naturelle dans la langue des signes. Ils l'apprennent avec facilité car ils pensent en images. "

Aux vacances de la Toussaint

Pour l'heure, il s'agit de préparer ces ateliers qui auront lieu à la rentrée prochaine à partir des vacances de la Toussaint.

Tandis que les AESH vont repérer des situations spécifiques qui, dans le cadre scolaire, auront besoin d'un apport en langue des signes, Lucie Zingué-Pichon proposera des applications pratiques à travers des mimes, jeux de rôle, travail sur des images...

Les séances se dérouleront tout au long de l'année scolaire et les participants créeront ensemble des supports en fonction des situations repérées.

Un pas de plus pour les AESH

Unique en France, l'association AESH 76 s'est donnée pour objectif de participer à des événements autour du handicap et tisser des liens avec des structures existantes.

" Nous avons pour mission d'accompagner les élèves en situation de handicap dans la vie sociale et relationnelle et de leur faciliter l'accès aux apprentissages en apportant une aide aux tâches scolaires, conclut Lysiane Claire. Cette initiative en partenariat avec Signe sans Frontière s'inscrit dans notre démarche ".

Infos pratiques
AESH : assoaesh76@gmail.com
Signe sans frontière : Deux communautés pour s'entendre
Pôle service de Dieppe, 38, rue Cité-de-Limes. Plus d'informations sur Facebook : Signe sans frontière.
Courriel : ssf.asso@ outlook.fr

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A Dieppe, des atelier de langue des signes pour faciliter la vie des élèves en situation de handicap

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Les Informations Dieppoises C'est une rencontre envisagée depuis plusieurs mois et un projet qui est en train de se concrétiser à Dieppe (Seine-Maritime). Les AESH, les accompagnants d'élèves en situation de handicap de la région, et Lucie Zingué-Pichon, coordinatrice et intervenante de l'association Signe sans frontière, préparent ensemble une série d'ateliers de pratique de la langue des signes.

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Article Informations Dieppoises février 21

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Article Informations Dieppoises février 21

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Achat de matériel adaptés pour l'accompagnement 

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Achat de matériel adaptés pour l'accompagnement 

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Février 21

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Les Informations Dieppoises

Les AESH sont venues à la rencontre d'Isabelle Legris à Dieppe. Elle leur a livré toute une gamme d'outils qui devraient faciliter les apprentissages des élèves qui leur sont confiés.

Isabelle Legris est la cheville ouvrière d' Adapt'toutdys, basée dans la région de Dieppe ( Seine-Maritime). L'association se mobilise pour les enfants atteints de dyslexie, dyspraxie et dysphasie, ainsi que pour les enfants autistes.

Maman d'un petit garçon atteint de ces troubles, elle a vite pris conscience que des outils adaptés qui pouvaient aider à son inclusion scolaire n'existaient pas.

Un projet méthodiquement construit

Mais baisser les bras et se plaindre n'est pas dans sa nature : ce qui n'existait pas, il fallait le créer. Elle a recensé les besoins de ces enfants en situation de handicap, pris contact avec des professionnels, rassemblé les informations sur la nature de ces outils, leur pertinence et leur efficacité.

L'étape suivante était la fabrication qu'elle a mise en œuvre en partenariat avec des entreprises spécialisées, tout en ne perdant pas de vue que certains outils devaient être créés à la demande. Elle a donc fait l'acquisition d'une imprimante 3D.

Des outils attrayants adaptés

Des outils et des jeux adaptés aux troubles dys et à l'autisme.

Le résultat est là, elle propose aujourd'hui toute une gamme de matériel qui va des guides de lecture/écriture pour isoler chaque ligne, aux jeux de mathématiques du CP au CM2 mais aussi des jeux de vocabulaire en français, anglais, espagnol, un jeu des émotions ainsi que des outils pour la compréhension de consignes.

Le confort ergonomique de l'enfant n'est pas en reste avec des coussins pour hyperactifs, des fidgets à manipuler, des manchons adaptables sur les stylos pour faciliter l'écriture.

Toute une panoplie d'outils ludiques et colorés que l'on ne trouve pas dans les écoles et qui pourraient faciliter la vie scolaire des enfants tout en faisant le bonheur des AESH, ces accompagnants des élèves en situation de handicap en milieu scolaire.

Un partenariat avec AESH 76

C'est lors de la tenue d'une journée des dys qu'Isabelle Legris et son équipe Adapt'tout dys ont rencontré l'association AESH 76 qui a été tout de suite fortement intéressée par cette proposition d'outils.

À la maison des associations de Dieppe, AESH 76 s'est vu remettre le matériel Adapt'tout dys commandé par l'association. " C'est un grand pas pour nous, car jusqu'à présent, un manque de subventions ne nous permettait pas de financer l'achat de ce type de matériel " se félicite Lysiane Claire, la présidente.

" Nous avons entrepris des démarches auprès d'organismes, et aujourd'hui cela nous permet d'avoir un budget pour ce genre d'acquisition. Grâce à cette opportunité financière, nous espérons pouvoir nous offrir une formation en langage des signes l'an prochain. "

Lysiance ClairePrésidente d'AESH 76

Pour aujourd'hui, sur une des tables, des outils ludiques aux couleurs toniques attendaient les AESH qui, après avoir signé une convention de prêt auprès de leur association, repartaient avec l'espoir qu'un jour ce matériel soit acquis par l'Education nationale qui, pour l'instant ne s'y est pas intéressée.

Pratique. Site web de l'association : adapttoutdys.com ; contact d'AESH 76 : assoaesh76@gmail.com

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Dieppe : des dons d'outils adaptés pour les élèves aux troubles "dys" ou autistiques

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Les Informations Dieppoises Isabelle Legris est la cheville ouvrière d' Adapt'toutdys, basée dans la région de Dieppe ( Seine-Maritime). L'association se mobilise pour les enfants atteints de dyslexie, dyspraxie et dysphasie, ainsi que pour les enfants autistes. Maman d'un petit garçon atteint de ces troubles, elle a vite pris conscience que des outils adaptés qui pouvaient aider à son inclusion scolaire n'existaient pas.

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Comité départemental de suivi de l'école inclusive (Seine-Maritime) décembre 20

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Comité départemental de suivi de l'école inclusive (Seine-Maritime) décembre 20

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Atelier sensibilisation sur la déficience intellectuelle

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Atelier sensibilisation sur la déficience intellectuelle

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Octobre 2020

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Novembre 2020

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#Solidarité / Des masques 😷 inclusifs remis à l'Association des AESH 76

▶️ Les couturières 🧶 de Dieppe Passions 2000 avait déjà confectionné 3 000 masques 😷 depuis le premier confinement. À l'instar...

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Novembre 2020

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Selon le professeur Sansonetti, " nous n'arriverons pas à nous débarrasser du
Covid-19 sans vaccin. Nous sommes allés au bout de ce que nous pouvions mettre en œuvre - politique de distanciation sociale, confinement... - pour tenter de contenir l'épidémie, et cela n'a pas marché. " (Photo AFP)

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À Dieppe, une association offre une cinquantaine de masques inclusifs aux accompagnants d'élèves

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Après Signe sans frontière, association dieppoise qui fait le lien entre personnes sourdes et entendantes, l'association des AESH 76 (Accompagnants d'élèves en situation de handicap), implantée à Dieppe, a reçu en cadeau une cinquantaine de masques inclusifs, confectionnés par des bénévoles coordonn...

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Article Informations Dieppoises / APEI
Octobre 2020

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Septembre 20

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À Dieppe, les accompagnants d'élèves en situation de handicap attendent leur affectation pour la rentrée

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L'association des AESH 76 vit son premier anniversaire. " Elle a été validée par la sous-préfecture de Dieppe le 29 août 2019 ", rappelle Lysiane Claire, sa présidente, le lundi 24 août 2020, à l'occasion de sa toute première assemblée générale, dans les locaux de L'Entrepôt, quai Duquesne. De simpl...

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Vous devez vous identifier sur le portail métier de l'académie !

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Aidez-nous à lutter contre le phishing :
Vous ne devez en aucun cas donner votre identifiant, mot de passe,
code PIN ou numéro de série de la clé OTP,
que ce soit par mail, téléphone ou autres médias.

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Aidez-nous à lutter contre le phishing : Vous ne devez en aucun cas donner votre identifiant, mot de passe, code PIN ou numéro de série de la clé OTP, que ce soit par mail, téléphone ou autres médias.

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Présentation du livret de l'association rentrée 2024

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Présentation du livret de l'association rentrée 2024

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Page 2 et 3 livret

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Présentation du livret de l'association rentrée 2024

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Présentation du livret de l'association rentrée 2024

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Page 1 et 4 livret

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Fiche adaptée au dispositif Ulis pour l'accompagnement aux inclusions dans les autres niveaux.
Possibilité de l'adapter pour les  AESH I et M pour le suivi des élèves (nous contacter pour avoir le modèle).

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Circulaire AESH juin 2019

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Scolariser dans de bonnes conditions les élèves en situation de handicap est une priorité du Gouvernement, qui, depuis deux ans, a engagé une nouvelle étape dans la réalisation d'une école pleinement inclusive. Des avancées majeures ont été accomplies : la rentrée des élèves à besoin particulier se prépare comme celle des élèves ordinaires ; des Pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial) sont créés ; les démarches sont simplifiées pour les familles.

En cette rentrée, la transformation s'accélère grâce à une mobilisation importante de moyens, notamment humains.

Le présent cadre de gestion, issu d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, constitue l'un des leviers essentiels de réalisation du saut qualitatif annoncé de l'École inclusive et de la transformation durable du dispositif d'accompagnement.

Il pose les fondements d'une gestion pérenne et valorisante des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). En particulier, il définit des mesures de nature à consolider leur place dans la communauté éducative et à améliorer leur gestion administrative et les conditions d'exercice de leur métier.

Il se substitue au I (conditions de recrutement et d'emploi des AESH) et aux annexes de la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 portant conditions de recrutement et d'emploi des AESH, ainsi qu'aux sections 5.1 et 6.1 de la circulaire du 3 mai 2017 mentionnée en référence. Les modalités de reprise en qualité d'AESH des personnes exerçant ou ayant exercé les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire et de l'accompagnement des personnels en situation de handicap traités par le II de la circulaire du 8 juillet 2014 restent applicables.

Pour mémoire, les textes cités en référence constituent le cadre réglementaire du recrutement, de la gestion, de la rémunération et de l'évaluation des AESH.

1. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative par un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques

2. Le cadre juridique du contrat

2.1 Conditions de diplôme

2.2 Durée du contrat à durée déterminée et renouvellement

2.3 Accès au contrat à durée indéterminée

2.4 Modification d'un élément substantiel du contrat de travail

2.5 Période d'essai

2.6 Rémunération

2.6.1 Détermination de la rémunération

2.6.2 Réexamen de la rémunération

2.7 Appréciation de la valeur professionnelle

2.8 Commissions consultatives paritaires

2.9 Motifs et procédure de licenciement

2.10 Certificat de travail

3. Les conditions d'exercice des fonctions d'AESH, élément déterminant de leur pleine intégration dans la communauté éducative

3.1 Fonctions exercées

3.2 Lieux d'exercice

3.2.1 L'exercice des fonctions au sein d'un Pial

3.2.1 L'exercice des fonctions en dehors d'un Pial

3.3 Rattachement hiérarchique et fonctionnel des AESH

3.4 Temps et quotité de service

3.5 Absence et congés

3.6 Frais de déplacement

4. Le droit à la formation

Annexes

1. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative par un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques

Comme le prévoit l'avant-dernier alinéa de l'article L. 917-1 susvisé, tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public. À ce titre, ils relèvent du décret du 17 janvier 1986 visé en référence, sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret du 27 juin 2014.

Agents de l'éducation nationale, ils disposent d'un NUMEN et d'une adresse électronique professionnelle dont ils ont connaissance dès leur prise de fonction. L'AESH dispose d'un interlocuteur RH dédié qui est précisément défini dans le cadre de l'organisation académique. Les coordonnées de ce service lui sont transmises au moment de son recrutement.

Quel que soit le signataire des contrats, la gestion des AESH relève de la responsabilité des services académiques. L'organisation mise en place par ces derniers permet d'assurer leur gestion par un interlocuteur compétent en RH et spécifiquement identifié.

En particulier, les services académiques sont en charge :

- du pilotage de la politique de recrutement et d'emploi des AESH, en particulier de l'obligation de publication des offres d'emploi en CDD de trois ans sur la Place de l'emploi public ;

- du suivi de l'ensemble des agents exerçant au sein de l'académie en veillant notamment à l'adéquation entre les compétences et le parcours des AESH et les postes à pourvoir ;

- du respect de la mise en œuvre des processus RH découlant de la réglementation en vigueur, notamment le réexamen au moins triennal de la rémunération, l'accès au CDI après six ans de CDD, la tenue de l'entretien professionnel, l'information des AESH sur la CCP les concernant et leur accès à la formation ;

- de la garantie de l'effectivité de l'accès des AESH aux entretiens, outils et documents utiles à l'accompagnement des élèves concernés. Une attention toute particulière sera apportée à l'organisation, avant le démarrage effectif de l'accompagnement, de la rencontre entre l'AESH, un autre représentant de l'équipe éducative (professeur, directeur d'école, chef d'établissement ou son adjoint), l'élève concerné et sa famille. En cas de changement d'AESH auprès d'un même élève, il est préconisé d'associer à cette rencontre l'AESH qui réalisait antérieurement l'accompagnement. La présentation de l'AESH à l'ensemble de l'équipe éducative doit enfin être organisée de manière systématique ;

- d'apporter un soutien technique et juridique aux DSDEN et aux établissements publics locaux d'enseignement.

2. Le cadre juridique du contrat

2.1 Conditions de diplôme

Conformément à l'article 2 du décret du 27 juin 2014 précité, peuvent être recrutés en tant qu'AESH :

1- les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne, tel que le DEAES qui, depuis 2016, remplace les diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique ;

2- les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment les élèves ou les étudiants ;

3- les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.

Les AESH diplômés du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent pourront notamment accompagner les élèves en situation de handicap en classes de seconde, première ou terminale.

Le point 2 concerne plus spécifiquement les personnes recrutées par contrats aidés qui peuvent prendre la forme de parcours emploi compétences contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE/PEC), ainsi que les personnes recrutées par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'État en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 351-3 du Code de l'éducation et du décret n° 2009-993 du 20 août 2009 pris pour son application, y compris celles qui ne sont plus en CUI-CAE/PEC ou salariées d'une association au moment où elles présentent leur candidature.

2.2 Durée du contrat à durée déterminée et renouvellement

L'article L. 917-1 du Code de l'éducation autorise l'État et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD).

Les AESH sont recrutés par le recteur ou son délégataire, ou par le chef d'établissement de l'EPLE mutualisateur, sur des contrats d'une durée de trois ans. Ceux - ci peuvent être renouvelés une fois.

À compter de la publication de la présente circulaire, tout renouvellement ou tout nouveau contrat donne lieu à un contrat d'une durée de trois ans.

Lorsque le recrutement est effectué par les EPLE, le chef d'établissement doit recueillir l'accord du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), formalisé par un visa figurant sur le contrat, ainsi que l'accord préalable du conseil d'administration. Par ailleurs, dans le cas où l'AESH est recruté par un EPLE pour exercer dans une école publique, le directeur de l'école peut être associé, s'il le souhaite, à la procédure de recrutement.

Un modèle de CDD figure en annexe 1 de la présente circulaire.

Conformément à l'article 45 du décret du 17 janvier 1986 précité, l'administration notifie à l'agent son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard :

- deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour trois ans ;

- trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée (Cf. 2.3 de la présente circulaire).

Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi.

Les modalités de renouvellement en CDD des personnes recrutées par contrat aidé sont précisées dans la partie II de la circulaire du 8 juillet 2014 précitée.

2.3 Accès au contrat à durée indéterminée

L'article L. 917-1 du Code de l'éducation prévoit que les AESH peuvent accéder à un CDI après six ans d'exercice de la fonction.

Ce contrat est signé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie.

Lorsque l'agent justifie de six ans de services publics en cours de CDD, celui-ci est requalifié en contrat à durée indéterminée. L'administration lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat. L'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. S'il refuse cette proposition, il reste en fonctions jusqu'à la fin de son CDD en cours.

La seule condition posée par la loi pour l'obtention d'un CDI est la durée d'exercice des fonctions. Aussi, l'agent qui justifie de six années de contrat d'AESH bénéficie d'un CDI, indépendamment des conditions préalables exigées au moment du recrutement initial de l'agent.

La possession du diplôme professionnel, ou l'engagement dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont donc pas obligatoires.

Par ailleurs, la décision de ne pas renouveler en CDI un AESH parvenu au terme de six années en CDD doit être justifiée par un motif lié à l'intérêt du service. En cas de contentieux, tout non renouvellement qui reposerait sur un motif étranger à l'intérêt du service serait considéré par le juge administratif comme entaché d'une erreur de droit.

Plusieurs règles sont applicables au calcul des six années permettant de bénéficier d'un CDI :

- les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps complet ;

- les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions entre deux contrats est inférieure ou égale à quatre mois. En particulier, le congé parental n'interrompt pas le contrat même si sa durée n'est pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté pour l'accès au CDI ;

- les services accomplis en qualité d'AED-AVS comptent comme des services d'AESH pour le passage en CDI. À ce propos, il convient de rappeler que seuls les services d'AVS peuvent être comptabilisés, et non les services accomplis en qualité d'AED pour exercer d'autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, etc.) ;

- en cas de changement d'académie, de département ou d'établissement d'enseignement, la durée du ou des CDD antérieurs est comptabilisée dans les six années ;

- seuls les services accomplis en qualité d'AED-AVS ou d'AESH sont pris en compte, par conséquent les services accomplis sous le régime du CUI-CAE/PEC ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années.

Enfin, un AESH en CDI qui souhaite changer d'académie, s'il est réemployé au sein d'une autre académie, est recruté directement en CDI.

Pour ne pas perdre le bénéfice de son CDI tout en réalisant son projet de mobilité, l'AESH peut solliciter :

- un congé pour convenances personnelles : ce congé permet à un agent en CDI d'être recruté en CDD ou en CDI à temps incomplet, sans perdre le bénéfice du CDI dont il est détenteur dans son académie d'origine. Ce congé est accordé sous réserve de l'intérêt du service pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de dix années. Avant le terme du congé, l'agent peut demander le réemploi dans son académie d'origine et retrouver le bénéfice de son CDI ;

- un congé de mobilité : ce congé, prévu à l'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 peut être accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de six ans, dès lors que l'agent en CDI est recruté par une autre personne morale de droit public qui ne peut le recruter initialement que pour une durée déterminée. Les conditions d'octroi de ce congé sont précisées par la circulaire DGAFP du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État.

Les modalités de passage en CDI des personnes chargées de fonctions d'auxiliaires de vie scolaire dans l'ancien dispositif sont précisées dans la partie II de la circulaire du 8 juillet 2014 précité.

Un modèle de CDI figure en annexe 2 de la présente circulaire.

2.4 Modification d'un élément substantiel du contrat de travail

Conformément à l'article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 précité, en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement de son lieu de travail.

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l'agent qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

À défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'agent est réputé avoir refusé la modification proposée conduisant à la rupture du contrat initial (cf. partie 2.9 de la présente circulaire).

2.5 Période d'essai

L'article 9 du décret du 17 janvier 1986 dispose que le contrat peut comporter une période d'essai et fixe les conditions de celle-ci.

Deux cas sont à distinguer selon qu'il s'agit d'un premier contrat ou d'un renouvellement de contrat :

- lorsqu'il s'agit d'un premier contrat de recrutement, il est préconisé d'avoir recours à la période d'essai, même si elle n'est pas obligatoire. Elle constitue en effet une garantie qui permet à l'administration d'évaluer les capacités professionnelles de l'agent et de permettre à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ;

- lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de contrat par une même autorité administrative (recteur, IA-Dasen par délégation ou chef d'EPLE), avec un même agent pour exercer les mêmes fonctions que celles prévues au précédent contrat, l'article 9 du même décret dispose qu'aucune nouvelle période d'essai ne peut être prévue et inscrite au contrat.

Les modèles de contrat annexés à la présente circulaire comportent un article relatif à la période d'essai. Cependant tout nouveau contrat n'impliquant pas une nouvelle période d'essai, cette dernière pourra être déclenchée ou non dans l'application de gestion Assed.

Le renouvellement de la période d'essai est limité à une seule fois. La période d'essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat ou l'engagement. La durée du renouvellement est encadrée pour une durée au plus égale à la durée initiale.

Eu égard à la durée des CDD, une durée de période d'essai d'au moins deux mois est préconisée, dans la limite de trois mois. Cette durée peut être modulée à raison d'un jour ouvré (jour effectivement travaillé, soit du lundi au vendredi) par semaine de durée de contrat.

2.6 Rémunération

2.6.1 Détermination de la rémunération

L'arrêté relatif à la rémunération des AESH détermine l'espace indiciaire à l'intérieur duquel est fixée la rémunération de l'AESH. La rémunération est versée mensuellement tout au long de la durée du contrat. La rémunération mensuelle de l'AESH s'obtient ainsi :

Rémunération mensuelle brute = indice de rémunération x valeur du point d'indice

x quotité travaillée (temps de service annuel de l'agent / 1 607 heures)

Exemple : un AESH nouvellement recruté est rémunéré au cours de sa première année d'exercice à l'indice majoré 325 (IB 347). Son contrat de travail prévoit qu'il réalise une durée hebdomadaire d'accompagnement d'élèves de 24 heures et que sa durée de service est répartie sur 41 semaines.

Sa rémunération mensuelle brute est ainsi calculée :

325 x 4,69 €[1] x (24 heures x 41 semaines / 1 607 heures) = 933,33 €

Lors de son premier engagement en CDD en tant qu'AESH, l'indice de rémunération correspond à l'indice plancher (cf. annexe 4). Pour déterminer le niveau de rémunération au regard de la grille jointe en annexe, tout nouveau contrat tient compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent en tant qu'AESH. Il revient alors à l'agent de rapporter la preuve d'une telle expérience, en fournissant notamment un exemplaire de ses contrats de travail.

2.6.2 Réexamen de la rémunération

Le réexamen de l'indice de rémunération de l'AESH doit intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d'un entretien professionnel. Conformément à l'article 12 du décret du 27 juin 2014 précité, cette évolution doit respecter la grille annexée et ne peut excéder 6 points d'indices majorés sur une période de trois ans.

Il est préconisé de prévoir ce réexamen de la rémunération dès le terme de la première année du contrat.

Lors du renouvellement du contrat, l'AESH doit, a minima, bénéficier du même niveau d'indice que celui qu'il détenait au terme de son précédent contrat. Un réexamen de sa rémunération peut également être envisagé à ce moment-là.

Il vous appartient de définir, en concertation avec les organisations syndicales siégeant en comité technique académique, les modalités de détermination de la rémunération des AESH à l'occasion de leur engagement ou, en cours de contrat, lors du réexamen de leur rémunération.

2.7 Appréciation de la valeur professionnelle

En application du décret du 27 juin 2014 et de l'arrêté du 27 juin 2014 précités, les agents (qu'ils soient recrutés par contrat à durée déterminée ou par contrat à durée indéterminée) bénéficient au moins tous les trois ans d'un entretien professionnel.

Il est préconisé de tenir un entretien à l'issue de la 1re année de contrat. Cet entretien peut en effet permettre de vérifier la qualité du service rendu et d'en tirer les conséquences sur le plan du développement professionnel de l'agent. Il peut en outre donner lieu à un réexamen de la rémunération de l'agent.

Le moment du renouvellement du CDD comme celui du passage en CDI peuvent constituer des périodes privilégiées pour réaliser de tels entretiens.

L'arrêté de 2014 précité comporte en annexe les critères sur la base desquels doit être appréciée la valeur professionnelle de l'agent. Par ailleurs, vous utiliserez le modèle de compte rendu d'entretien annexé à la présente circulaire (annexe 5).

Conformément à l'arrêté du 27 juin 2014, l'entretien est conduit par le chef d'établissement ou l'IEN compétent lorsque l'agent exerce ses fonctions dans une école. Cet entretien est organisé pendant le temps de service de l'AESH et sur le lieu d'exercice de ses fonctions.

Dans le respect de l'arrêté du 27 juin 2014, le recteur précise les modalités d'évaluation de l'AESH lorsqu'il exerce en service partagé entre plusieurs établissements ou écoles.

L'IEN compétent ou le chef d'établissement peuvent prendre l'attache du ou des enseignants en charge du ou des élèves accompagné(s) par l'AESH sur la manière de servir. Toutefois, le contenu de ces échanges ne peut faire l'objet d'un rapport, ni servir d'unique base à l'évaluation de l'agent.

Le compte rendu de l'entretien professionnel peut donner lieu à une demande de révision auprès du recteur d'académie. Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986.

Le recours doit être exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification du compte rendu à l'AESH.

Le recteur dispose ensuite de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision pour notifier sa réponse.

En cas de réponse négative du recteur et si l'AESH le demande dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la réponse du recteur, la commission consultative paritaire (CCP) peut également demander la révision du compte rendu.

Dans ce cadre, les services communiquent à la CCP tous les éléments utiles d'information.

Enfin, l'autorité hiérarchique communique à l'agent, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien professionnel.

2.8 Commissions consultatives paritaires

Les AESH relèvent des commissions consultatives paritaires (CCP) académiques compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves.

Les compétences de ces CCP sont prévues par le décret du 17 janvier 1986 ainsi que par l'arrêté du 27 juin 2011.

En application de l'article 19 de cet arrêté, les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des personnels relevant de leur compétence (elles peuvent notamment intervenir dans le cadre de la procédure de révision du compte rendu de l'entretien professionnel).

Par ailleurs, les CCP pourront recevoir communication du bilan des décisions relatives aux passages en CDI, ainsi que de toute information relative à la mise en œuvre du dispositif des AESH.

2.9 Motifs et procédure de licenciement

Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement de l'AESH doit être justifié par l'un des motifs suivants :

1- la suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ;

2- le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévus à l'article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 ;

3- l'impossibilité de réemploi de l'agent, dans les conditions prévues à l'article 32 de ce même décret, à l'issue d'un congé sans rémunération.

Le licenciement de l'agent pour un des motifs prévus aux points 1 à 3 ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l'agent, dans un autre emploi, n'est pas possible, en application de l'article 45-5 du même décret.

Cet emploi de reclassement est proposé pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Il s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie hiérarchique.

L'offre de reclassement concerne les emplois des services relevant de l'autorité ayant recruté l'agent. Elle doit être écrite et précise et l'emploi proposé doit être compatible avec les compétences professionnelles de l'agent.

Conformément à l'article 45-5 précité, lorsque l'administration envisage de licencier l'AESH, elle convoque l'intéressé à un entretien préalable selon les modalités prévues à l'article 47 du décret du 17 janvier 1986.

À la suite de la consultation de la commission consultative paritaire compétente, l'administration notifie à l'AESH sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.

Cette lettre précise le motif pour lequel l'agent est licencié et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.

Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles de lui être adressées.

Si l'agent refuse le bénéfice de la procédure de reclassement ou en cas d'absence de demande formulée, l'agent est licencié au terme du préavis.

Si l'AESH a formulé une demande et lorsque le reclassement ne peut être proposé avant l'issue du préavis, l'agent est placé en congé sans traitement, à l'issue de ce délai, pour une durée maximale de trois mois, dans l'attente du reclassement.

Ce congé sans traitement suspend la date d'effet du licenciement. Une attestation de suspension du contrat de travail du fait de l'administration est délivrée à l'agent.

Si dans ce temps, l'agent revient sur sa demande de reclassement, il est licencié.

Enfin, en cas de refus de l'emploi proposé ou en cas d'impossibilité de reclassement au terme du congé sans traitement de trois mois, l'agent est licencié.

Conformément à l'article 46 du décret du 17 janvier 1986 susmentionné, la durée du préavis est de huit jours lorsque l'agent a une ancienneté de service inférieure à six mois ; un mois lorsque l'agent justifie d'une ancienneté de service comprise entre six mois et deux ans ; et deux mois pour celui qui justifie d'au moins deux ans d'ancienneté.

2.10 Certificat de travail

En application de l'article 44-1 du décret du 17 janvier 1986, l'administration délivre à l'agent contractuel, le dernier jour du contrat et au plus tard dans les jours suivants son terme, un certificat de fin de contrat contenant exclusivement les informations suivantes :

- la date de recrutement et celle de fin de l'engagement ;

- les fonctions occupées ;

- la durée de travail effectif (durée du contrat et quotité de service) ;

- le cas échéant, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif (congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus au titre V du décret du 17 janvier 1986).

Un modèle de certificat de travail figure à l'annexe 3 de la présente circulaire.

3. Les conditions d'exercice des fonctions d'AESH, élément déterminant de leur pleine intégration dans la communauté éducative

Membres de la communauté éducative, les AESH participent au collectif de travail des écoles et établissements. Les AESH sont des membres à part entière de la communauté éducative au sein des écoles et établissements. Leur intégration est donc primordiale.

Ainsi, au sein de l'école ou de l'établissement, les directeurs et chefs d'établissement doivent veiller à leur bonne intégration dans les équipes en leur garantissant notamment l'accès aux salles des personnels ainsi qu'aux outils nécessaires à l'exercice de leurs missions.

L'AESH doit également avoir la possibilité de participer aux échanges entre l'enseignant en charge de la classe et la famille de l'élève bénéficiant de l'accompagnement. Ils sont invités et peuvent participer, notamment, aux réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation.

Cette intégration doit s'accompagner d'une consolidation de leur prise en charge administrative au niveau académique, telle que précisée dans la première partie du présent cadre de gestion.

3.1 Fonctions exercées

Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par la circulaire du 3 mai 2017 susvisée. Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables.

En particulier, outre le temps consacré à l'accompagnement de l'élève, l'AESH contribue au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves concernés. Il peut participer aux réunions ainsi qu'aux dispositifs École ouverte et stages de réussite, dès lors que l'élève qu'il accompagne est concerné, ainsi qu'aux réunions mentionnées au 1. de la présente circulaire.

Des temps d'échanges de pratiques entre pairs, entre AESH et enseignants ou entre membres du Rased ou de l'Ulis et visant l'amélioration des modalités de prise en charge des situations de handicap peuvent également être organisés.

Les services départementaux, en lien avec les services académiques, peuvent identifier au sein de chaque département un ou plusieurs AESH référents dont la mission consiste à apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire.

L'exercice de cette mission est spécifiquement mentionné dans le contrat des agents concernés afin :

- d'intégrer à leurs missions l'accompagnement auprès des AESH nouvellement recrutés ;

- d'ajuster leur temps de service. Ce dernier pourra être augmenté si nécessaire afin de prendre en considération les nouvelles missions assurées. À défaut, si le temps de service de l'AESH référent est inchangé, l'avenant précisera la nouvelle répartition du temps de travail, et notamment le nombre d'heures consacrées aux missions de référent.

Au moment de l'affectation des AESH et au regard des besoins, il est tenu compte de leurs compétences, de leurs parcours (formations suivies, etc.), de leurs souhaits en termes d'affectation géographique et de leurs préférences (exercice des fonctions auprès d'élèves du 1er ou du 2d degré par exemple), notamment au regard de leurs situations personnelles.

3.2 Lieux d'exercice

Le contrat précise les établissements ou écoles dans lesquels exerce l'AESH ainsi que sa résidence administrative. Ces établissements ou écoles peuvent relever d'un Pôle inclusif d'accompagnement localisé.

3.2.1 L'exercice des fonctions au sein d'un Pial

La zone d'intervention de l'AESH correspond aux différents établissements ou écoles compris dans le Pial.

Au sein d'un Pial, l'emploi du temps est alors défini sous l'autorité de l'IEN dans le premier degré et du chef d'établissement dans le second degré nommément désignés pour piloter le pôle, en lien avec les directeurs d'écoles, les équipes enseignantes et l'AESH.

L'emploi du temps de l'AESH intervenant au sein d'un Pial inter-degrés est défini par le responsable de son pilotage, nommément désigné. L'emploi du temps ainsi définit prend en compte les temps de déplacement d'un établissement ou d'une école à un autre établissement ou école au sein desquels l'AESH est affecté.

3.2.2 L'exercice des fonctions en dehors d'un Pial

Le contrat de l'AESH précise le ou les établissement(s) et/ou école(s) au sein duquel, de laquelle ou desquel(le)s l'AESH peut être amené à exercer ses fonctions.

Les choix d'affectation tiennent compte des contraintes géographiques locales ainsi que des contraintes de déplacement et familiales de l'agent.

Les périmètres d'intervention sont définis dans des limites raisonnables tenant compte de l'accessibilité des écoles et établissements concernés au regard du domicile de l'AESH.

3.3 Rattachement hiérarchique et fonctionnel des AESH

Les AESH sont sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service.

Dans l'EPLE, le chef d'établissement a autorité sur l'ensemble des personnels qui y sont affectés (article R. 421-10 du Code de l'éducation). Il est donc chargé de l'organisation de son service.

Dans le 1er degré, cette responsabilité est exercée par l'IEN de circonscription.

En cas de service partagé entre plusieurs écoles ou établissements, ces autorités se coordonnent pour garantir à l'AESH une information claire et précise sur l'organisation de son service et de son emploi du temps. En particulier, une décision précisant le ou les lieux d'exercice pour une ou plusieurs périodes données est notifiée en amont à l'AESH.

Lorsque l'AESH exerce dans une école, le directeur de l'école est à son égard délégataire de l'autorité de l'employeur quant à la direction et l'organisation de son travail, dans le cadre des attributions attachées à la fonction de directeur chargé, conformément à l'article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école, de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

Dans l'établissement d'enseignement privé sous contrat, " le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire " (article R. 442-39 du Code de l'éducation) et a donc autorité sur l'AESH.

3.4 Temps et quotité de service

Les missions des AESH s'exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d'accompagnement hebdomadaire attendue de l'AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l'ensemble des activités réalisées par l'AESH au titre du plein exercice de ses missions :

- l'accompagnement du ou des élèves ;

- les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;

- les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire.

Dès lors que l'AESH est amené à suivre des formations longues en dehors de la période scolaire, il est préconisé que l'employeur prévoit dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.

Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Le temps d'accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines.

Dès lors, le temps de service hebdomadaire d'accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service.

Comme précisé à la section 2.6.1. de la présente circulaire, la quotité travaillée de l'agent est calculée selon la formule suivante :
Quotité travaillée = (temps de service hebdomadaire d'accompagnement x nombre de semaines compris en 41 et 45) / 1 607 heures
Ainsi, pour exercer à temps plein (1 607 heures annuelles), un AESH dont le contrat prévoirait une période de 45 semaines, devra effectuer un temps de service hebdomadaire de 35 heures 40 minutes. Sur une période de 41 semaines, ce temps de service hebdomadaire devra être de 39 heures 10 minutes.

3.5 Absence et congés

Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, les AESH ont droit, en tant que contractuels de droit public et compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984.

En outre, ils bénéficient, au même titre que les agents titulaires, d'une à deux journées de fractionnement, sous réserve de satisfaire aux conditions requises pour leur obtention (conditions posées par l'article 1er du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984) :

- un jour de congé supplémentaire si le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ;

- un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

Ces deux jours de fractionnement constituent donc un droit lié à la situation individuelle de chaque agent, accordé par les académies, dès lors qu'un agent remplit les conditions pour en bénéficier. L'octroi de deux jours de fractionnement ne peut donc être systématique.

3.6 Frais de déplacement

La prise en charge des frais de déplacements des agents est obligatoire, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, l'article 14 de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'application du décret précité et la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016, dès lors qu'ils interviennent en dehors de leur résidence administrative ou personnelle.

Le contrat précise la résidence administrative de l'AESH.

Toutefois, constitue une seule et même commune, toute commune ainsi que celles limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Une commune, au sens administratif du terme, non reliée à ses communes limitrophes par des moyens de transport publics de voyageurs (en milieu rural par exemple), constitue en conséquence une commune, pour l'application du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013.

L'indemnisation des frais de transports est réalisée dans les conditions prévues pour les agents en mission (article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 précité).

4. Le droit à la formation

Les AESH bénéficient d'actions de formation sur le temps de service, mises en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d'accompagnement de l'élève.

Ces formations comprennent :

- une formation d'adaptation à l'emploi, en application de l'article 8 du décret du 27 juin 2014. Les AESH non titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction, d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures, comprise dans leur temps de travail. L'objectif est de garantir aux AESH une formation leur permettant d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, le contenu devant donc être adapté au mieux aux besoins de chaque agent ;

- des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents.

Les services académiques veillent à l'effectivité de l'accès des AESH à la formation continue et, en particulier, aux modules de formation spécifique à l'accompagnement des élèves en situation de handicap prévus par les plans académiques et départementaux de formation. Ils garantissent l'accès à la plateforme numérique nationale Cap École inclusive, mise en œuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, ouvrant sur des usages et des ressources.

Les AESH peuvent également accéder aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH) qui sont organisés tous les ans au niveau national et académique.

Il est également encouragé d'organiser des formations communes aux enseignants et aux AESH.

En outre, les personnels peuvent également s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) et, dans le cadre des dispositifs de droit commun de formation continue, accéder à des modules d'accompagnement à la VAE.

Enfin, les dispositions relatives au compte personnel de formation prévues par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie sont applicables aux AESH, quelle que soit la durée de leur contrat.

[1] Valeur du point d'indice depuis le 1er février 2017.

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Scolariser dans de bonnes conditions les élèves en situation de handicap est une priorité du Gouvernement, qui, depuis deux ans, a engagé une nouvelle étape dans la réalisation d'une école pleinement inclusive.

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📧 assoaesh76@gmail.com

📮 14 rue Notre Dame 76200 Dieppe

Facebook et Instagram : Association des AESH 76

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Équipes

Président

Mme Géraldine IBLED

Public

Type de handicap

Troubles du spectre autistique

Descriptif

Missions

L'AFFE, l'Association des Familles d'Enfants Extraordinaires est une association, localisée à Dieppe, qui a pour objectif d'apporter du soutien aux familles d'enfants autistes.

Elle tente de répondre au mieux aux interrogations de toutes sortes qui lui sont adressées. Elle a vocation de rassembler toutes personnes ayant un lien direct ou indirect avec l'autisme et souhaitant s'impliquer dans l'aide aux personnes autistes.

Pour se faire elle bénéficie d'un réseau d'entre aide, que ce soit avec des professionnels ou d'autres associations.

Elle organise une fois par mois une rencontre avec les familles qui le souhaitent. Les enfants sont invités et les parents peuvent prendre les outils qui peuvent être nécessaires pour le bien être de leur enfant (casque anti bruit, objets de mastication...)

Activités

Rencontres mensuelles entre parent. Les enfants peuvent être présents et bénéficient alors d'un accompagnement par des bénévoles autour de plusieurs ateliers

Informations complémentaires

Aire d'intervention

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L'AFEE (L'Association des Familles d'Enfants Extra-ordinaires) - RSVA

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Mme Géraldine IBLED Troubles du spectre autistique L'AFFE, l'Association des Familles d'Enfants Extraordinaires est une association, localisée à Dieppe, qui a pour objectif d'apporter du soutien aux familles d'enfants autistes. Elle tente de répondre au mieux aux interrogations de toutes sortes qui lui sont adressées.

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La première grande avancée de l'intégration scolaire a été liée à l'essor des SESSAD, à partir des années 90. Le principe en est simple. Les enfants affectés en établissement sont des enfants qui ont besoin d'une prise en charge " globale " : ils ont besoin d'un encadrement médical, psychologique, éducatif que l'école seule ne peut pas assurer. Il semble néanmoins que certains pourraient rester dans leur lieu ordinaire de vie et d'activité - c'est ainsi qu'il faut comprendre le " à domicile " - pourvu que ces soins et rééducations leur soient dispensés sur place. Alors, plutôt que d'affecter ces enfants en établissement, on va demander aux personnels de l'établissement de se déplacer " au domicile " de l'enfant, le domicile étant bien souvent l'école.

Les SESSAD expriment donc une volonté de maintenir les enfants ou adolescents handicapés dans leur milieu, chaque fois que cela est possible. Ils interviennent auprès d'enfants et de jeunes en intégration individuelle ou en intégration collective. Une partie du public qui fréquentait jadis les établissement peut rester aujourd'hui en intégration scolaire grâce à l'accompagnement par un SESSAD

En 2016 il y avait près de 1600 sessad et le nombre des places installées était d'environ 50 000. Leur densité toutefois varie d'environ 1 à 5 places pour 1000 enfants de 0 à 20 ans selon les départements. Sujet de réflexion pour les associations et pour les ARS ! Le développement des SESSAD se poursuit .

Le fonctionnement des SESSAD

Les SESSAD sont des structures du secteur médico-éducatif. Leur statut, en ce qui concerne la gestion, le financement et le contrôle par les ARS est très proche de celui des établissements. Les élèves y sont orientés en SESSAD par la MDPH.

L'agrément d'un SESSAD définit le public auquel il s'adresse, ce qui les amène parfois à changer d'appellation. A côté des SESSAD prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, ou présentant une déficience motrice, ou polyhandicapés, il y a par exemple les SSEFIS, Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire pour les enfants déficients auditifs ou les SAAAIS (ou : S3AIS), Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire pour les enfants déficients visuels.

Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), constitués d'équipes pluridisciplinaires, dispensent un accompagnement sur les lieux de vie, ce qui concerne en particulier la scolarisation d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. L'accompagnement du Sessad peut comprendre des actes médicaux spécialisés et des rééducations (kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie). Des éducateurs et des enseignants spécialisés du Sessad peuvent également apporter une aide spécifique à l'élève en situation de handicap soit au sein de la classe, soit en accompagnement individuel ou en petit groupe à l'extérieur de la classe.

Dans toute la mesure du possible et à chaque fois que le PPS indique que les soins et l'accompagnement ont lieu pendant le temps scolaire, les éducateurs et enseignants du Sessad privilégieront une intervention en classe, coordonnée avec celle de l'enseignant.

Le SESSAD n'assure pas les transports de l'enfant.

► Les SESSAD

Un peu d'histoire

Le développement des SESSAD a été rendu possible par les nouvelles annexes XXIV d'avril 1990.

► Les nouvelles annexes XXIV

Aujourd'hui de nombreux SESSAD sont autonomes, gérés directement par une association. A l'origine, les SESSAD étaient rattachés aux établissements qui les ouvraient et c'étaient souvent les personnels de l'établissement qui étaient affectés au SESSAD à temps partiel pour venir travailler dans ou avec une école, auprès d'un enfant en intégration scolaire. Ce qui semble aujourd'hui aller de soi constituait une petite révolution culturelle.
Cette invitation à ouvrir des SESSAD a suscité au départ des réticences : on pensait que les enfants handicapés étaient mieux protégés en établissement, et puis se posaient par exemple des problèmes de transport...
Note - Des établissements aux services : un pas vers la désinstitutionnalisation ?
Avec les sessad, on peut commencer à parler de désinstitutionalisation. Qu'est-ce en effet qu'une institution ? Au-delà du sens immédiat qui identifie institution et établissement, une institution, en un sens plus juridique, est une structure ou un dispositif, de nature sociale, dont les règles ont été établies par le pouvoir, et qui a pour but la satisfaction d'intérêts collectifs [7]. En ce sens, les IME mais aussi les sessad ou les MDPH sont des institutions.

L'institution rend un certain nombre de services à ses membres ou ses utilisateurs, mais en contrepartie elle fait peser sur eux certaines contraintes, puisqu'il y a des règles à observer. Les problèmes se posent quand les contraintes apparaissent excessives par rapport aux services rendus. Et il me semble qu'aujourd'hui les contraintes les moins bien acceptées sont celles qui tendent à enfermer la personne handicapée dans le monde du handicap ou celles qui risquent de stigmatiser la personne handicapée.

La désinstitutionalisation peut consister à remplacer une institution par une autre institution plus ouverte sur l'extérieur.

► Désinstitutionnalisation ?

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Les SESSAD - Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile

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Avec les Services d'Education Spéciale et de Soins A Domicile, les établissements deviennent mobiles La première grande avancée de l'intégration scolaire a été liée à l'essor des SESSAD, à partir des années 90. Le principe en

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Site de solidarités et d'entraides destiné aux personnes concernées par le handicap psychique

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Si votre budget est très serré, et que vous ne pouvez consulter dans le privé, vous avez la possibilité de consulter un médecin psychiatre et/ou un psychologue dans un CMP (Centre Médico Psychologique). La consultation y est entièrement gratuite, sachant que le délai pour un premier RDV peut être parfois long (plusieurs mois par exemple sur la région parisienne), même si cela arrive aussi qu'en fonction de l'urgence, la prise en charge puisse être accélérée.

Les CMP, anciennement dispensaires d'hygiène mentale, sont des structures de soins dépendant des secteurs de psychiatrie. Rattachés à un hôpital public, ils regroupent des équipes pluridisciplinaires et proposent une offre de soins médico-sociaux pour les personnes en souffrance psychique, soins pris en charge intégralement par la sécurité sociale.

Il existe des CMP pour adultes (qui accueillent des personnes à partir de 16 ans), et des CMP pour enfants et adolescents.

Les équipes de ces centres regroupent aussi bien des soignants (médecins psychiatres, psychologues cliniciens, infirmiers, orthophonistes, psychomotriciens...) que des travailleurs sociaux (assistants de service social, éducateurs...).

Y sont donc proposées des consultations gratuites (en réalité prises en charge par la sécurité sociale), ainsi que des visites à domicile ou encore des soins infirmiers.

Des orientations éventuelles vers d'autres structures (hôpitaux de jour, CATTP, unités d'hospitalisation psychiatrique...) sont parfois aussi proposées.

Les CMP étant en charge d'un secteur géographique déterminé, vous dépendez d'un centre en particulier en fonction de votre adresse de domicile. Cf annuaire pour identifier celui-ci.

Le tout premier RDV peut s'effectuer avec un psychiatre ou un psychologue, mais aussi parfois avec un infirmier. Ce premier entretien permettra de gérer les formalités administratives (il vous suffit de venir avec votre carte vitale) et de mieux comprendre votre situation et vos attentes. Quelques questions de routine (" Qu'est-ce qui vous amène ? " - " Qu'attendez-vous de nous ? " - " Comment vous sentez-vous ? "...) vous seront posés, ceci afin de définir un diagnostic individualisé et de mettre en place par la suite un projet de soins personnalisé. Si c'est un infirmier qui effectue ce premier entretien, il fait généralement un compte-rendu au médecin psychiatre et/ou au psychologue que vous rencontrerez ensuite, et qui sera donc déjà un peu informé.

En général, le suivi médical est bimensuel (un entretien tous les quinze jours) ; parfois plus rapproché (un entretien hebdomadaire), selon votre situation et bien sûr la file active des personnes qu'ils suivent (certains CMP sont particulièrement débordés).

Les CMPP sont des établissements médico-sociaux , gérés le plus souvent par des associations. Ces dernières peuvent être de tailles très diverses, allant de la petite association locale, aux grandes structures associatives d'audience nationale (Croix Rouge...). Quelques-uns de ces centres sont également gérés par des collectivités territoriales (municipalités, conseils généraux) ou de grands organismes (SNCF par exemple).

Ces centres proposent eux aussi les services d'une équipe pluridisciplinaire, composée généralement de pédopsychiatres, psychologues, psychomotriciens, orthophonistes, éducateurs, assistants de service social...

Régis par le code de la santé publique, ils accueillent des enfants et adolescents âgés de 0 à 20 ans. Ces centres se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie et proposent des prestations proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile.

De fait, les CMPP reçoivent tout le spectre des difficultés et affections pédopsychiatriques. Ils peuvent également être consultés pour un simple avis pour un enfant ou un adolescent en situation ponctuellement préoccupante.

Leur financement est lui aussi assuré par la sécurité sociale, et les consultations complètement gratuites.

Pour trouver le CMPP proche de votre domicile, consultez cette carte.

Les CMP sont rattachés à un centre hospitalier. Leur accès est donc sectorisé. Ils comprennent des structures d'accueil pour adultes et pour enfants et adolescents. La mise en place des CMP dépend souvent de la taille de la ville.

Les CMPP sont des centres privés, généralement portés par des structures associatives, et conventionnés par la sécurité sociale. Ce sont des structures destinées exclusivement à l'accueil des enfants et adolescents.

Le choix du CMP ou CMPP pourra être fonction de son emplacement et de sa taille (cela arrive notamment que dans certaines régions, le CMPP n'ait pas d'équipe pluridisciplinaire complète).

Par ailleurs, en fonction de la psychopathologie de l'enfant, les CMP et CMPP pourront demander un complément de prise en charge extérieure, voire une réorientation vers une autre structure.

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Si votre budget est très serré, et que vous ne pouvez consulter dans le privé, vous avez la possibilité de consulter un médecin psychiatre et/ou un psychologue dans un CMP (Centre Médico Psychologique).

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sesame autisme normandie  association autisme76  autistes tsa enfants adultes  établissements spécialisés ime fam mas aj fh

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Une Association de parents bénévoles qui aide, accompagne et accueille dans les 8 structures qu'elle gère, 80 enfants et 110 adultes avec autisme ou TSA (Troubles du Spectre Autistique)

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Site du ministère de l'Éducation nationale 

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Site du ministère de l'Éducation nationale 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Toute l'information sur l'éducation en France. Une présentation de la politique en matière d'éducation et jeunesse et du système éducatif français.

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12 octobre 2019

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GPS des DYS fait ! 👍🏽

⏺ Pour notre première participation c'était top ! Des AESH sont venues à notre rencontre, mais également des professionnels de santé, des coachs bien-être, des créateurs de...

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'École de la République œuvre à l'accomplissement des élèves par l'élévation du niveau général, leur bien-être et la justice sociale. Face à la crise sanitaire, la mobilisation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale a permis de réagir collectivement avec efficacité et créativité. Ainsi, grâce au travail de tous, la France a eu l'un des plus faibles taux de décrocheurs en Europe, un enseignement à distance salué par les parents et l'un des déconfinements scolaires les plus volontaristes. Notre réussite tient à cet engagement collectif, à un esprit d'équipe. Notre action a permis de limiter les conséquences du confinement sur le niveau des élèves et de maintenir le lien avec l'institution scolaire. La diversité des situations personnelles des élèves pendant cette période induit cependant des écarts d'apprentissage. Elle les a aussi conduits à développer d'autres compétences ou qualités : engagement, autonomie, recours aux outils numériques. L'objectif prioritaire de cette rentrée est d'établir un cadre serein propice aux apprentissages et à la reprise de la vie collective. Il s'agit de résorber les écarts qui ont pu naître de cette crise sanitaire, ce qui implique d'identifier les besoins propres à chaque élève et d'y répondre de manière personnalisée. Ces besoins peuvent consister en une réponse pédagogique, un soutien social, un accompagnement psychologique. La création d'un vaste ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est l'occasion de déployer une vision riche et cohérente du temps scolaire et du temps périscolaire de l'enfant. L'année 2020-2021 sera caractérisée par le développement du sport et de la culture dans la vie de chaque élève. L'éducation physique et sportive ainsi que l'ensemble des disciplines artistiques seront au cœur de cette priorité.

L'année scolaire 2020-2021 poursuit quatre priorités :

protéger la santé des élèves et des personnels ;

développer l'esprit d'équipe tant chez les adultes que chez les élèves pour assurer notre mission fondamentale de transmission des savoirs et de réduction des écarts de niveau ;

assurer la pleine inclusion de tous les enfants à besoins éducatifs particuliers ;

transmettre les valeurs civiques.

Pour cela, le ministère mobilise des moyens dédiés :

1 688 postes supplémentaires dans le premier degré à la rentrée scolaire 2020 (dont 1 248 postes créés dans le cadre de la crise sanitaire) qui s'ajoutent aux 10 517 créations de postes dans le premier degré depuis 2017 ;

8 000 nouveaux postes d'accompagnants en situation de handicap (AESH), dont 4 000 créations supplémentaires qui viennent s'ajouter aux 4 000 créations prévues en loi de finances initiale ;

1 500 000 heures supplémentaires mobilisées pour renforcer l'accompagnement personnalisé et l'aide aux devoirs et 130 000 heures d'assistants d'éducation (AED) d'ici le mois de décembre, pour accompagner le début d'année. Ces moyens sont connus de chaque établissement avant la rentrée scolaire, et peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'ajustements tenant compte des difficultés rencontrées dans les territoires.

I. Modalités pratiques de la rentrée

Tous les élèves sont accueillis sur le temps scolaire. Afin de garantir la santé des élèves et des personnels, et eu égard à la situation épidémique à la date de la présente circulaire, le respect des règles sanitaires essentielles doit être assuré : gestes barrière, hygiène des mains, port du masque pour les adultes et les élèves de plus de 11 ans lorsque les règles de distanciation ne peuvent être respectées dans les espaces clos ainsi que dans les transports scolaires, nettoyage et aération des locaux. Dans la mesure du possible le déplacement des professeurs est privilégié par rapport au déplacement des élèves. Les personnels de santé sont pleinement mobilisés à l'appui de cette politique sanitaire.

Dans l'hypothèse où la situation sanitaire exigerait des mesures plus strictes, du fait d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire national, un plan de continuité pédagogique sera mis en place pour assurer l'enseignement à distance. Il sera consultable dans les prochains jours à l'adresse suivante :
https://eduscol.education.fr/cid152893/rentree-scolaire-2020-plan-de-continuite.html
Pour accompagner les équipes placées dans cette situation, le ministère a élaboré un plan comprenant, outre le protocole sanitaire, le rappel des principales actions à conduire, des conseils et bonnes pratiques sur l'organisation du service et l'équipement numérique, les modalités d'activation des classes virtuelles du Cned et de Ma classe à la maison, et une sélection de ressources pédagogiques numériques à disposition des professeurs et des familles. Ces éléments, publics, sont destinés à appuyer les équipes dans leurs éventuelles démarches.

Parallèlement, un travail est réalisé avec les collectivités pour consolider et étendre les environnements numériques de travail. Avec leur concours, la conclusion des États généraux du numérique pour l'éducation sera organisée à Poitiers le 4 et 5 novembre 2020 . Il s'agira de tirer un bilan de notre usage du numérique éducatif pour dégager des perspectives de développement.

Enfin, la période de confinement et les conséquences économiques et sociales de cette crise sanitaire sans précédent peuvent fragiliser les élèves et leurs familles. Il est donc indispensable d'associer l'ensemble des personnels (professeurs, médecins, infirmiers, conseillers principaux d'éducation, personnels administratifs, assistants sociaux, psychologues, AED, AESH, etc.) à un suivi attentif des élèves, notamment de ceux qui présentent des risques de décrochage.

II. Une priorité absolue : consolider les apprentissages des élèves en identifiant leurs besoins et en y apportant une réponse personnalisée

En début d'année scolaire, l'ensemble de notre institution doit veiller à ce que les élèves maîtrisent les connaissances et les compétences indispensables à la poursuite de leur année dans de bonnes conditions. La logique de cycle donne la souplesse nécessaire pour atteindre cet objectif.

De plus, il s'agit de veiller à l'information constante des familles et à leur étroite association au travail accompli par les élèves. Durant la crise sanitaire, l'investissement des parents dans l'enseignement à distance a été essentiel à sa réussite. Ce lien nouveau créé avec les familles doit être approfondi en partageant plus encore avec elles les objectifs pédagogiques et éducatifs poursuivis par l'École. La mallette des parents [ https://mallettedesparents.education.gouv.fr/] peut utilement donner lieu à des rencontres spécifiques dans les écoles et les collèges.

A. Identifier les besoins des élèves

a. Les évaluations nationales

Les évaluations nationales Repères de début CP et début CE1 ont lieu pour tous les élèves du 14 septembre au 2 octobre, celle de mi-CP aura lieu du 18 au 29 janvier 2021. Constamment enrichies grâce aux échanges avec les professeurs depuis trois ans, elles connaissent peu de changements cette année.

Les évaluations nationales de 6e s'étoffent pour mieux identifier les besoins des élèves et offrir des résultats plus précis pour faciliter l'action des équipes éducatives et le dialogue avec les familles. Pour apporter des réponses rapides et ne pas laisser s'installer les difficultés scolaires, elles ont lieu à partir du 14 septembre. En mathématiques, l'accent est mis sur la résolution de problèmes et, en français, sur la compréhension de textes longs. En outre, un test de fluence en lecture, permettant une appréciation immédiate, est désormais ajouté. Ce test est réalisé dans les premiers jours de l'année de 6e. Il peut être pris en charge par tout membre de l'équipe éducative. L'enjeu est primordial : un élève qui concentre ses efforts sur le déchiffrage ne peut pas se consacrer à l'essentiel, la compréhension de ce qu'il lit [ https://eduscol.education.fr/cid142279/evaluations-de-6eme-2019-2020.html].

Les modalités de passation des tests de positionnement en début de 2de, qui aident les professeurs à identifier les besoins de chaque élève en français et en mathématiques, ont été simplifiées. En outre, un test spécifique de littératie et numératie (Linu), adapté aux 1res années de CAP, est introduit cette année.

b. Les outils de positionnement du CP à la 3e

Pour les autres niveaux, au cours des premiers jours de la rentrée scolaire, des outils de positionnement sont mis à disposition des professeurs. Ces tests, courts et ponctuels, permettent de mesurer instantanément la maîtrise des compétences fondamentales et d'identifier les priorités pour chaque élève. [ https://eduscol.education.fr/pid39011/evaluations-de-cp-ce1-6eme-et-tests-de-positionnement-en-seconde.html]

B. Répondre aux besoins des élèves

a. S'assurer que tous les élèves maîtrisent les compétences essentielles de l'année précédente

Pour réduire les éventuels écarts constatés entre la rentrée et les vacances de la Toussaint, les apprentissages sont concentrés sur les connaissances réputées acquises dans le cadre d'une scolarité ordinaire et nécessaires pour commencer leur année dans de bonnes conditions. C'est pourquoi, à l'école primaire comme au collège, pour chacun des niveaux d'enseignement, des objectifs pédagogiques prioritaires sont identifiés et mis à disposition des équipes pédagogiques. [ https://eduscol.education.fr/cid152895/rentree-2020-priorites-et-positionnement.html] Les réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (Rased) contribuent de manière essentielle aux apprentissages des élèves les plus en difficulté.

b. Un effort inédit pour renforcer l'accompagnement personnalisé des élèves

Le ministère concentre tous les moyens disponibles pour assurer l'accompagnement personnalisé des élèves : plus d'1,5 million d'heures supplémentaires, l'ensemble des moyens de remplacement non utilisés ainsi que les AED en préprofessionnalisation et tous les partenaires de l'École dans le cadre de Devoirs faits seront mobilisés et concentrés entre septembre et décembre sur cet accompagnement. Tous les niveaux sont concernés, avec une priorité pour les classes charnières (CP, 6e, 2de).

En outre, à partir de l'expérience acquise durant la période de confinement, les équipes éducatives sont encouragées à mobiliser les outils numériques, notamment dans le cadre de l'aide personnalisée, de Devoirs faits ou des Stages de réussite qui peuvent être proposés à distance aux familles.

À l'école primaire, les heures d'activités pédagogiques complémentaires (APC) sont destinées en priorité aux élèves qui maîtrisent le moins les compétences de l'année précédente. Il en va de même au collège avec l'aide personnalisée. Des groupes de besoins, éventuellement multiniveaux, peuvent être utilement mis en place pour répondre à l'hétérogénéité dans la maîtrise de certaines compétences. Les ressources disponibles permettent soit de prendre en charge des petits groupes, soit de proposer des heures d'APC plus nombreuses.

Si elles le jugent utile, les équipes éducatives des collèges offrent un parcours de soutien aux élèves qui éprouvent des difficultés à lire, notamment lors du test de fluence en 6e. En effet, la classe de 6e, dernière année du cycle 3, est l'aboutissement des apprentissages de l'école primaire et le tremplin vers l'acquisition de compétences plus complexes qui nécessitent une solide maîtrise des savoirs fondamentaux. Le chef d'établissement peut notamment proposer aux familles :

soit un parcours scolaire et périscolaire intégré du lundi au vendredi avec, d'une part, les enseignements obligatoires renforcés par des heures de lecture et d'accompagnement personnalisé centrées sur les savoirs fondamentaux, et, d'autre part, une offre périscolaire éducative. Cela peut être particulièrement pertinent dans le cadre d'une Cité éducative ;

soit un parcours scolaire renforcé en lecture : sur les 26 heures d'enseignements obligatoires hebdomadaires en 6e, jusqu'à 5 heures pourront être consacrées à la remédiation en lecture, écriture ou calcul. Ces heures peuvent être assurées par un professeur du collège ou un professeur des écoles. Elles sont organisées en petits groupes, sur le temps consacré à d'autres enseignements et en fonction des compétences acquises par l'élève pour lui permettre de dépasser ses difficultés. À mesure que les difficultés des élèves se résorbent, le volume d'heures consacré à la lecture et au calcul diminue.

Ces dispositifs d'appui sont complétés, du CP au lycée, par le renforcement des Stages de réussite aux vacances d'été, d'automne et de printemps. À l'école primaire, il s'agit de reprendre les bases des savoirs fondamentaux et, en premier lieu, la fluence et la compréhension en lecture, le calcul et la résolution de problèmes en mathématiques. Au collège et au lycée, ces stages sont organisés par groupes de besoins.

c. Amplifier Devoirs faits au collège

Au collège, le dispositif Devoirs faits est renforcé. Les heures, positionnées dans l'emploi du temps, sont proposées aux élèves dès la première semaine de septembre, dans le double objectif d'offrir à tous les élèves volontaires un service d'accompagnement aux devoirs et d'aider les élèves en difficulté. Il s'agit de proposer 3 heures d'accompagnement aux devoirs par semaine pour chaque élève (4 heures pour chaque élève de 6e sur la période septembre-décembre).

Afin de permettre aux élèves en fragilité scolaire d'aborder la rentrée en confiance, les chefs d'établissement et professeurs informent les familles de cette possibilité et les encouragent à s'y inscrire. Les directeurs d'école attirent l'attention des principaux sur les élèves entrant en classe de 6e qui auraient été fragilisés du fait d'un éloignement de l'école pendant le confinement.

d. Une rentrée adaptée aux besoins spécifiques des lycées

Pour le lycée, la mobilisation des personnels est de même nature qu'à l'école primaire et au collège. L'effort d'accompagnement est notamment porté sur les élèves entrant en classe de 2de et en 1re année de CAP. Le nombre d'heures d'accompagnement proposées aux élèves est augmenté, au moins jusqu'au mois de décembre.

En outre, au lycée professionnel, afin de permettre aux élèves de 1re et de terminale ainsi qu'à ceux de 2e année de CAP de pouvoir renouer avec la pratique dans un cadre professionnel, les conseils d'administration peuvent décider d'organiser les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) à partir du 7 septembre. Durant la semaine du 1er au 4 septembre, les élèves de 2de professionnelle et de 1re année de CAP bénéficient d'une période d'intégration.

C. Lutter contre le décrochage scolaire

La rentrée scolaire 2020 sera une période cruciale pour prévenir le décrochage, en particulier pour les élèves quittant le collège pour rejoindre un lycée ou un centre de formation d'apprentis (CFA). Aucun jeune ne doit rester sans affectation. Dès les premiers signes de décrochage, il est important de mobiliser les familles et d'accompagner scolairement et socialement les élèves, en s'appuyant sur tous les moyens alloués aux missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et plus généralement sur l'ensemble des acteurs de la lutte contre le décrochage, regroupés autour des " plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs ". La mise en œuvre de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans implique également un suivi attentif des jeunes concernés, en lien avec les missions locales.

III. Poursuivre l'élévation générale du niveau

A. Renforcer l'apprentissage des savoirs fondamentaux

L'école primaire constitue la première priorité du Gouvernement en matière éducative. Dans la continuité de la politique volontariste qui a été amorcée en 2017, la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) par tous les élèves, notamment les plus fragiles, demeure l'objectif.

a. Un taux d'encadrement amélioré sur tout le territoire

Dans toutes les communes, grâce à des créations de postes à la rentrée 2020, le taux d'encadrement sera supérieur à celui de la rentrée précédente dans le premier degré. Partout où cela est possible, la taille des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 est limitée à 24 élèves dès la rentrée scolaire 2020. En zone rurale, aucune classe n'aura été fermée sans l'accord du maire. L'ensemble des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire connaissent un maximum de 12 élèves par classe à la prochaine rentrée scolaire. Le dédoublement des classes de grande section, amorcé l'année scolaire dernière dans ces mêmes territoires, se poursuit progressivement pour être pleinement effectif à la rentrée scolaire 2021.

b. Une nouvelle formation pour les professeurs de l'école maternelle

L'enjeu de l'école maternelle est particulièrement important en cette rentrée. Il s'agit à la fois de rassurer les élèves, de les installer dans une culture scolaire et de consolider les compétences indispensables pour commencer les apprentissages des savoirs fondamentaux dans de bonnes conditions.

Le nouveau parcours M@gistère réalisé en partenariat avec l'Institut petite enfance " Enseigner à l'école maternelle : développer un cadre sécurisant pour mieux apprendre " répond aux objectifs fixés par la loi Pour une École de la confiance qui institue l'obligation d'instruction à 3 ans et qui fait de l'école maternelle une école de l'épanouissement, du bien-être et du langage.

Cette dernière dimension est portée par des formations autour des deux guides récemment publiés Pour préparer l'apprentissage de la lecture et de l'écriture à l'école maternelle et Pour enseigner le vocabulaire à l'école maternelle [ https://eduscol.education.fr/cid144824/deux-guides-pour-les-apprentissages-en-maternelle.html]. Ces guides sont déclinés concrètement par le dispositif Je rentre au CP qui propose un parcours d'apprentissage cohérent en grande section pour aborder au mieux les savoirs fondamentaux [ https://eduscol.education.fr/pid39448/je-rentre-au-cp.html].

c. De nouvelles ressources pédagogiques à la disposition des professeurs

Pour faciliter le travail des professeurs, des ressources de qualité, exploitables dans le cadre de leurs enseignements, sont mises à leur disposition, notamment sur la base des 750 cours réalisés en partenariat avec France 4 [ https://lumni.fr].

Plusieurs nouveaux guides, élaborés par des professeurs en lien étroit avec le Conseil scientifique de l'éducation nationale, sont publiés. Ils ont pour objectif de mettre à la disposition de la communauté éducative le meilleur de la recherche et de la pédagogie sur les apprentissages des savoirs fondamentaux. Un guide de référence pour l'enseignement des mathématiques au CP complète la collection " Orange ". En français, une grammaire en deux volumes appuie l'enseignement de la grammaire et accompagne les professeurs dans la transmission de ce savoir indispensable à la compréhension de la langue.

d. Une formation continue renforcée

Le schéma directeur de la formation continue constitue un cadre national pluriannuel pour une politique de formation ambitieuse et renouvelée.

La formation continue est en effet une priorité pour notre institution car elle est un levier de progrès collectif et un élément essentiel d'épanouissement professionnel. Les directeurs d'école vont bénéficier d'au moins deux jours de formation par an. En outre, le ministère déploie progressivement de nouveaux modèles de formation, fondés notamment sur le travail et les échanges entre pairs : par l'analyse de pratiques, par des observations croisées, par l'élaboration d'outils communs, c'est l'esprit d'équipe qui est encouragé.

À la rentrée scolaire 2020, le déploiement du Plan français vient compléter la formation continue des professeurs des écoles. Dans cette perspective, chacun d'entre eux bénéficie, tous les six ans, de l'équivalent d'une semaine de formation approfondie en mathématiques (5 jours annuels) et d'une semaine de formation en français (5 jours annuels). Les quatre autres années, ils continuent de disposer des 18 heures annuelles d'animations pédagogiques.

En lien avec les délégués académiques au numérique éducatif, le réseau Canopé propose aux professeurs des formations au numérique et par le numérique.

B. Mieux préparer les élèves à l'enseignement supérieur ou à la poursuite d'études

a. Développer les compétences orales des élèves

La maîtrise de l'expression orale est une compétence indispensable pour la réussite de la vie professionnelle et personnelle. C'est pourquoi la pratique de l'oral est encouragée. L'institution d'une demi-heure d'éloquence en 3e a bénéficié à 365 collèges cette année. L'année prochaine, l'expérimentation est étendue, avec une cible de 1 000 collèges. Au lycée, dans la perspective notamment du Grand oral, la pratique de l'oral fait l'objet d'une préparation et d'une évaluation dans le cadre des différents enseignements. Des formations dédiées à cette nouvelle épreuve sont organisées dans les établissements pour les professeurs concernés. Les pratiques théâtrales sont particulièrement encouragées dans le constant développement de l'EAC.

b. Mieux accompagner les élèves dans leur projet d'orientation

Durant l'année 2020-2021, le service public d'orientation va pouvoir pleinement tirer profit des transformations engagées pour assurer une meilleure information des jeunes. S'appuyant sur un dialogue étroit entre les rectorats et les régions et avec le concours des psychologues de l'éducation nationale, les collèges et les lycées enrichissent le volet orientation de leur projet d'établissement. Les heures dédiées à l'orientation (12 heures en 4e, 36 heures en 3e, 54 heures en 2de, 1re et terminale du lycée général et technologique et 265 heures sur trois ans au lycée professionnel), doivent permettre aux élèves de découvrir des métiers, des formations et de construire progressivement leur projet de poursuite d'études. [ https://eduscol.education.fr/cid48057/orientation-priorites-et-perspectives.html]

Pour aider les lycéens défavorisés à préparer et construire leur parcours, les Cordées de la réussite sont amplifiées. La diversification des établissements " tête de cordée " et la mise en réseau des établissements vont nous permettre d'atteindre l'objectif de 180 000 élèves bénéficiaires.

Enfin, le choix des jeunes est accompagné. Jusqu'aux vacances d'automne, une attention particulière est portée aux élèves qui exprimeraient le souhait de changer d'orientation, afin de faciliter cette démarche. C'est particulièrement le cas pour les élèves de 2de qui souhaiteraient, par exemple, s'épanouir dans une formation professionnelle.

c. Parachever la réforme des lycées

L'année scolaire 2020-2021 est la première année du nouveau baccalauréat en terminale. Les enseignements de spécialité retenus par les élèves font l'objet d'un accompagnement renforcé en début d'année afin de réduire les éventuels écarts liés au confinement. Les simplifications introduites à la suite des travaux du comité de suivi visent à apporter de la souplesse dans l'organisation de l'année. Les équipes éducatives organisent chacune des évaluations communes quand elles le jugent opportun avec deux rendez-vous en 1re et un en terminale. Les sujets sont choisis dans la banque nationale de sujets et les copies corrigées par un autre professeur que celui de l'élève.

Au lycée professionnel, les travaux du comité de suivi ont permis d'accompagner les professeurs dans la mise en place de la co-intervention et du chef-d'œuvre avec la mise en chantier de banques de ressources. La mise en place du CAP en trois ans peut être offerte, dès le premier trimestre, aux élèves entrant en 2e année de CAP. Le travail en équipe est déterminant : il donne aux formations professionnelles leur sens et participe de leur insertion dans le tissu économique local ou national. Les éventuelles difficultés économiques de la rentrée obligent à porter une attention particulière à l'accompagnement des élèves dans la recherche de stages et de contrats d'apprentissage pour les apprentis.

Cette ambition pour la voie professionnelle est portée par le développement des Campus des métiers et des qualifications qui continuent leur déploiement sur l'ensemble du territoire.

C. Consolider la maîtrise des langues

La maîtrise des langues vivantes est une compétence essentielle pour la réussite des élèves. Le président de la République a fixé comme objectif la maîtrise deux langues vivantes. C'est en ce sens que le Plan langues vise à consolider les enseignements de langue et en langue. Au collège, il s'agit de continuer à développer les classes bilangues en 6e, qui peuvent désormais être ouvertes sans contrainte de continuité avec l'enseignement des langues vivantes proposé dans l'école élémentaire d'origine. Les classes européennes et les enseignements en disciplines non linguistiques continuent leur développement au collège et au lycée. Il s'agit aussi de mieux attester le niveau des élèves avec la création en juin 2021 d'un test de positionnement en anglais, en ligne, pour tous les élèves de 3e, conçu par France éducation international. En outre, chaque bachelier général, technologique et professionnel de la session 2021 disposera d'une attestation de son niveau en langues vivantes A et B. Ce renforcement de l'enseignement des langues dès l'école primaire passe par la mise en place d'un plan de formation de 30 000 professeurs durant l'année 2020-2021.

La promotion des langues anciennes doit se traduire par l'ouverture d'un nombre de groupes suffisants pour répondre à la demande des familles, notamment pour l'enseignement du grec en 3e.

D. Développer et certifier les compétences numériques des élèves

Le numérique est devenu indispensable dans la vie personnelle, citoyenne et professionnelle de chacun. Dans le contexte de crise sanitaire que nous avons connu, il est plus que jamais essentiel d'y préparer tous les élèves pour qu'ils puissent tirer parti des opportunités qu'offre le numérique et développer des usages responsables. Après quatre années d'expérimentation et de co-construction, le dispositif Pix sera généralisé dans les collèges et lycées, avec une première campagne de positionnement pour tous les élèves à partir de la 5e, l'introduction d'une certification des compétences numériques obligatoire pour les élèves de 3e et de terminale, et un accompagnement pédagogique innovant pour les enseignants au travers de la plateforme Pix Orga.

E. Accroître la place de l'éducation physique et sportive, des arts et de la culture

L'importance de l'éducation physique et sportive (EPS) doit être soulignée, à tous les niveaux d'enseignement. Elle contribue à la santé des élèves, mais aussi à leur confiance en eux et, de manière transversale, à d'autres compétences (esprit d'équipe, respect des règles, etc.). Dans le premier degré, les professeurs des écoles veillent à assurer effectivement les 3 heures d'EPS par semaine, notamment dans le cadre des 30 minutes d'activité physique quotidienne.

Les arts et la culture sont essentiels à la formation de l'esprit et au développement de la sensibilité des élèves. Pour marquer symboliquement cette ambition, la rentrée des élèves se fait en musique. D'année en année, il s'agit d'atteindre l'objectif d'une chorale par école et par collège. Au collège, il est rappelé que cet enseignement facultatif dispose de 72 heures pendant l'année, dont au moins une heure chaque semaine.

L'année qui commence sera spécialement consacrée au livre et à la lecture. Particulièrement cette année, il s'agit de se mobiliser pour lutter contre la difficulté en lecture et promouvoir le plaisir de lire. Les professeurs de français de 6e pourront mener utilement un travail à partir du recueil des Fables de Jean de La Fontaine reçu par les élèves en CM2. Le plan d'investissement dans les bibliothèques scolaires est reconduit cette année à hauteur de de 2 millions d'euros supplémentaires.

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le ministère de la Culture poursuivent leur action commune pour réussir le 100 % EAC afin que chaque rectorat puisse construire sa propre stratégie territoriale à partir des cinq priorités du quinquennat : lire, chanter, regarder, s'exprimer à l'oral, développer son esprit critique. Pour aider les équipes éducatives et les professionnels de la culture à construire leurs projets, les rectorats s'assurent de la bonne utilisation de l'application Adage.

Le rassemblement en un même ministère des enjeux de l'éducation, de la jeunesse et des sports doit permettre dès l'année 2020-2021 de développer des actions cohérentes fondamentales pour l'élève entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Cette cohérence se réalise en s'appuyant sur la nouvelle organisation territoriale de l'État.

IV. Garantir à tous les élèves en situation de handicap une solution adaptée

Pour cette rentrée 2020, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap, le président de la République a demandé à ce qu'aucun enfant ne soit sans solution. C'est pourquoi, des moyens budgétaires complémentaires inédits ont été attribués à l'ensemble des académies pour assurer l'accompagnement humain des élèves. Ces moyens supplémentaires permettent de recruter dès à présent les AESH : 8 000 postes supplémentaires sont créés pour l'année prochaine. Un guide de ressources humaines vient préciser le cadre et les conditions d'emploi de ces agents dont l'intégration au sein des équipes éducatives doit se poursuivre [ https://www.education.gouv.fr/devenir-accompagnant-des-eleves-en-situation-de-handicap-12188].

Avec l'organisation en pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial), l'attention portée aux personnels spécialisés, la coopération accrue avec les institutions médico-sociales et les moyens nouveaux très importants, l'objectif est de réaliser pleinement le projet d'une école inclusive permettant de personnaliser le parcours de chaque élève.

Afin d'assurer à tous les élèves en situation de handicap une rentrée réussie, une politique de pré-affectation des AESH est encouragée. De même, le calendrier des entretiens entre l'équipe enseignante, l'AESH et la famille est établi en amont de la rentrée.

D'ici la rentrée et autant que de besoin, une commission d'affectation spécifique est réunie dans chaque département pour proposer une solution adaptée à chaque élève en situation de handicap. Elle associe, autour des services départementaux de l'éducation nationale, les partenaires médico-sociaux ainsi que les associations des parents d'élèves.

En outre, l'organisation territoriale de l'École inclusive se poursuit avec la couverture par des Pial de deux tiers des collèges. Ces structures, consolidées dans leur pilotage par la création des postes de coordonnateur et de pilote de Pial, ont vocation à devenir des lieux de formation initiale et continue.

Pour les familles, la rentrée 2020 se traduit par la mise en œuvre d'un numéro vert, national et unique (0805 805 110) qui permet d'écouter, d'informer et d'accompagner les familles.

V. Transmettre les valeurs civiques

A. Respecter autrui et s'engager pour la République

a. L'enseignement moral et civique

Le sens du projet républicain doit être un objectif partagé des différents enseignements. Il pose comme principe l'égalité en droit de tous les citoyens. Le gouvernement de l'homme sur lui-même et par lui-même, au fondement même de l'idée républicaine, nécessite que chaque élève comprenne les devoirs qui découlent de ce droit : respect des autres, respect des institutions et des lois.

Le respect du principe de laïcité est essentiel pour la formation des élèves et leur vie collective quotidienne. Les équipes Valeurs de la République de chaque rectorat sont à la disposition des écoles et des établissements pour appuyer la mission de transmission des valeurs de la République et le respect de la laïcité. Les atteintes à la laïcité doivent toutes être signalées pour qu'une réponse concrète soit apportée.

b. Lutter contre toutes les formes de discrimination et contre le harcèlement

Chaque membre de la communauté éducative concourt à rendre effectif le principe d'égalité, en exerçant une vigilance accrue alors que des divisions se font jour dans la société. C'est pourquoi la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, le sexisme, l'homophobie et la transphobie, en particulier, sont des priorités tant à l'échelle de la Nation qu'à celle de l'École.

La lutte contre le harcèlement est une priorité de l'École. L'année qui s'achève a montré un bel engagement des élèves. Ainsi, ce sont 10 000 collégiens ambassadeurs qui se sont impliqués et la septième édition du concours Non au harcèlement (NAH) a recueilli la participation de 46 000 élèves. Le 5 novembre 2020 se déroulera la nouvelle Journée NAH. Ainsi, outre les numéros nationaux (le 3020 et, pour le cyberharcèlement, le 0800 200 000), les académies et les départements sont désormais dotés de référents harcèlement.

c. Le Service national universel (SNU)

Le SNU, projet d'émancipation de la jeunesse, complémentaire de l'instruction obligatoire, vise à assurer la cohésion nationale et territoriale, à développer une culture de l'engagement et à accompagner l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a imposé une inversion des deux temps du SNU : la mission d'intérêt général se déroule, exceptionnellement cette année, avant le séjour de cohésion. Les volontaires inscrits au SNU en 2020 débutent donc leur mission d'intérêt général à partir du 4 juillet, et ont jusqu'à la fin du mois de juin 2021 pour la réaliser. Les séjours de cohésion sont, quant à eux, reportés aux vacances de la Toussaint et concernent, exceptionnellement également, des élèves de 1re.

B. Agir pour le développement durable

En ce début de XXIe siècle, l'éducation au développement durable est l'un des enjeux majeurs de notre École. Elle repose sur deux piliers : connaître et agir. Sur le premier point, après consultation de la communauté scientifique, d'inspecteurs et de professeurs, le travail du Conseil supérieur des programmes a permis d'accroître la dimension " développement durable " de l'ensemble des disciplines des programmes de la scolarité obligatoire. Parallèlement, les actions pédagogiques sont encouragées. L'année dernière, l'élection des éco-délégués au collège et au lycée a permis une mobilisation des jeunes pour la protection de l'environnement, autour d'une prise de conscience collective et de projets concrets. Cet élan remarquable doit être encore amplifié cette année : l'élection des éco-délégués est désormais obligatoire dans toutes les classes de collège et de lycée, et encouragée en CM1 et en CM2. [ https://eduscol.education.fr/cid145107/les-eco-delegues.html]

C. Dynamiser la participation des élèves à la vie des collèges et des lycées

La démocratie scolaire constitue un élément essentiel de la vie des établissements car elle renforce la cohésion entre élèves et avec les équipes éducatives. La crise sanitaire que notre pays a traversée s'est traduite par la mobilisation sans précédent des élus lycéens au service de leurs camarades. L'engagement des élèves dans la vie de leur établissement est un élément fondamental de leur apprentissage des valeurs démocratiques et de la culture de l'engagement. L'année prochaine sera l'occasion d'échanger avec les élèves sur les moyens d'enrichir la vie démocratique des collégiens notamment.

La réussite de nos élèves dépend de la mobilisation individuelle et collective. Plus que jamais en cette rentrée 2020, l'École de la République doit être à l'avant-poste du progrès social.

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L'École de la République œuvre à l'accomplissement des élèves par l'élévation du niveau général, leur bien-être et la justice sociale. Face à la crise sanitaire, la mobilisation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale a permis de réagir collectivement avec efficacité et créativité.

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GPS des DYS

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Toujours en double édition, nous vous proposons ce premier roman de Cécile Delacour-Maitrinal, Autrice Rouenaise.
"Suite à un grave accident, Romy vit en fauteuil roulant. Oubliés les rêves de danseuse étoile! Mais quand un chirurgien lui propose d'intégrer un programme expérimental et de subir l'opération miracle qui lui permettrait de remarcher, elle n'imagine pas qu'elle va découvrir plus qu'une simple clinique.

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Toujours en double édition, nous vous proposons ce premier roman de Cécile Delacour-Maitrinal, Autrice Rouenaise. "Suite à un grave accident, Romy vit en fauteuil roulant. Oubliés les rêves de danseuse étoile! Mais quand un chirurgien lui propose d'intégrer un programme expérimental et de subir l'opération miracle qui lui permettrait de remarcher, elle n'imagine pas qu'elle va découvrir plus qu'une simple clinique.

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Juin 2020

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Dieppe : les Accompagnantes d'enfants en situation de handicap se forment auprès d'Adapt'tout DYS

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Elles ont beaucoup en commun : la détermination, le courage, la volonté de tout faire pour les enfants en difficulté. Rien de plus naturel, dès lors, que leur rencontre, qui a eu lieu pour la première fois hier jeudi, dans l'après-midi, à la Maison des associations. D'un côté, Isabelle Legris, fonda...

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pour répondre aux exigences de l'école inclusive, pour conduire le changement de logique de la prise en charge à l'accompagnement, pour animer de véritables réseaux de parcours.
IEN Secrétariat CPC
Enseignante ressource TSA (troubles du spectre autistique)

Enseignante référent aux usages du numérique (ERUN)

CDOEA
Enseignantes référentes des commissions d'orientation vers les enseignements adaptatés
Enseignants référents Formation et Insertion Professionnelle PIAL - Coordonnatrices départementales des Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés

Secteur Dieppe - Eu - Neufchatel - Fécamp -Lillebonne - Yvetot : Mme Anne Olivier - 02.32.08.97.97 - pial76@ac-rouen.fr

Secteur Elbeuf - Rouen gauche - Le Havre : Mme Laetitia Namur - 02.32.08.98.18 - pial76@ac-rouen.fr

Secteur Barentin - Rouen droite : Mme Nathalie Cornic - 02.32.08.98.17 - pial76@ac-rouen.fr

Enjeux
Accompagner les parcours de formation des élèves à besoins éducatifs particuliers
Mieux informer, accompagner et former les personnels
Diversifier, multiplier les modes de scolarisation
Développer les interactions entre le secteur médico-social et l'École
Améliorer le dispositif d'accompagnement des élèves en situation de handicap
Transformer durablement l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers
Accompagner la mise en œuvre des " pôles ressources "
Mettre en place des outils pour une " évaluation de l'école inclusive "
Faire vivre les partenariats au niveau départemental et au-delà...

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pour répondre aux exigences de l'école inclusive, pour conduire le changement de logique de la prise en charge à l'accompagnement, pour animer de véritables réseaux de parcours.

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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime

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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime

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Dossier du comité national de suivi
École inclusive