# data[].attributes.headline
CCAG fournitures courantes et de services

# data[].attributes.subject
CCAG fournitures courantes et de services

# data[].attributes.body
Sur demande

# data[].attributes.headline
L'attribution et la notification du marché public

# data[].attributes.subject
L'attribution et la notification du marché public

# data[].attributes.body
Je vous remercie de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous dans le but d'améliorer la qualité de la formation

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les extraits K-bis ou tout acte de société peuvent être demandés au greffe du Registre du commerce et des sociétés (RCS) à l'aide du formulaire joint. Chaque demande doit être accompagnée d'un timbre fiscal correspondant à l'acte demandé.

Une fois le formulaire complété et le timbre fiscal joint, vous pouvez les déposer soit physiquement à l'adresse et horaires suivants:
Tribunal de première instance de Papeete Accueil général 42, avenue Pouvanaa a Oopa (ex avenue Bruat) BP 101 98713 PAPEETE Service d'accueil Tél : 40.41.55.00 / 40.41.55.80
Horaires d'ouverture :

- Lundi au jeudi : 7h30 à 12H, 12H45 à 15H30

- Vendredi : 7h30 à 12H, 12H45 à 14H15

soit par courrier à l'adresse suivante:
Tribunal de première instance de Papeete Accueil général 42, avenue Pouvanaa a Oopa (ex avenue Bruat) BP 101 98713 PAPEETE
Dans l'hypothèse où l'extrait K-bis ou l'acte de société doit vous être envoyé à votre adresse, bien vouloir indiquer votre adresse postale complète.

Votre demande doit être réalisée au moyen de l'imprimé joint.

# data[].attributes.attachment_link.title
Ministère de la Justice - CA Papeete : Comment demander un extrait K-bis ou tout autre acte de société?

# data[].attributes.attachment_link.description
Les extraits K-bis ou tout acte de société peuvent être demandés au greffe du Registre du commerce et des sociétés (RCS) à l'aide du formulaire joint. Chaque demande doit être accompagnée d'un timbre fiscal correspondant à l'acte demandé.

# data[].attributes.body
Marchés publics

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
CODE DES MARCHÉS
PUBLICS

DOCUMENTS
DU MARCHÉ

CONSEIL
AUX ACHETEURS

Derniers avis de marchés publics

Informations

ZOOM SUR ...

25/05/2020
Les marchés publics en temps de crise sanitaire

Publiée au Journal officiel n° 49 NS du 21 avril 2020, la loi du pays n° 2020-13 du 21 avril 2020 adapte certaines règles de procédure et d'exécution applicables aux marchés publics durant la période du 21 mars au 24 juillet 2020. Découvrez ce qu'el ...
Voir le document Voir plus >

ANNONCE

25/05/2020
Votre outil de publication évolue !

Avec cette mise à jour 2020 de l'outil de saisie en ligne des avis de marchés, le MAPA est à l'honneur avec son formulaire dédié, focalisé sur l'essentiel. Maîtrise des coûts également pour les autres marchés qui bénéficient d'un formulaire adaptatif ...
Voir le document Voir plus >

VIE DES MARCHÉS

25/05/2020
La simplification 2020 des marchés

Les mesures de simplification du code des marchés publics introduites par la loi du pays n° 2019-37 du 20/12/2019 et l'arrêté 3111 CM du 24/12/2019 sont applicables depuis le 28/12/2019. Vous pouvez consulter la synthèse des mesures de simplificat ...

CONSEIL AUX ACHETEURS

19/03/2020
Les formulaires à la page !

Les formulaires entreprises :EC1, LC1, LC1bis et LC2 et les formulaires administration OA vous accompagnent dans la mise en oeuvre des nouvelles règles de simplification 2020.

VIE DES MARCHÉS

17/02/2020
Recensement des marchés formalisés 2019 & liste prévisionnelle des achats 2020

La Liste annuelle des marchés publics formalisés passés par le Pays au titre de l'année 2019 a été publiée au JOPF n° 13 du 14 février 2020. Elle est accessible ci-dessous. Le plan prévisionnel annuel des achats supérieurs à 35 millions HTVA programm ...

# data[].attributes.attachment_link.description
CODE DES MARCHÉSPUBLICS DOCUMENTSDU MARCHÉ CONSEILAUX ACHETEURS Derniers avis de marchés publics Informations ZOOM SUR ... 25/05/2020 Les marchés publics en temps de crise sanitaire Publiée au Journal officiel n° 49 NS du 21 avril 2020, la loi du pays n° 2020-13 du 21 avril 2020 adapte certaines règles de procédure et d'exécution applicables aux marchés publics durant la période du 21 mars au 24 juillet 2020.

# data[].attributes.attachment_link.description
Bulletin officiel des annonces des marchés publics

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
[09 Juin 2020] - Nouvelle version du Guide " très pratique " de la dématérialisation des marchés publics

Une nouvelle version du Guide " très pratique " de la dématérialisation des marchés publics vient d'être publiée

sur le site de la Direction des affaires juridiques.

Il se compose de deux volets, l'un à destination des acheteurs, l'autre à destination des opérateurs économiques.

Introduit en avril 2014, le dispositif Marché Public Simplifié (MPS) va progressivement laisser sa place dans les prochaines semaines au formulaire de candidature européen DUME, qui deviendra le mode de candidature simplifié unique de la plateforme des achats de l'État.

[08 janvier 2019] - Passez à la facturation électronique avec Chorus Pro

La facturation électronique devient obligatoire à partir du 1er janvier 2019, via Chorus Pro, pour les petites et moyennes entreprises fournisseurs de la sphère publique. Les microentreprises seront également concernées, à partir du 1er janvier 2020. Pour en savoir plus, cliquez ici.

# data[].attributes.attachment_link.title
PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat

# data[].attributes.attachment_link.description
09 Juin 2020] - Nouvelle version du Guide " très pratique " de la dématérialisation des marchés publics Une nouvelle version du Guide " très pratique " de la dématérialisation des marchés publics vient d'être publiée sur le site de la Direction des affaires juridiques.

# data[].attributes.body
Code polynésien des marchés publics - Partie loi pays

# data[].attributes.attachment_link.keywords[]
loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics

# data[].attributes.attachment_link.description
Les codes Le droit classé par thèmes Les actes des communes Les actes de l'Autorité polynésienne de la concurrence Circulaires publiées Décisions du tribunal administratif Arrêts du Conseil d'État Décisions du Conseil constitutionnel Avis du Conseil d'État Consolidations

# data[].attributes.body
Code polynésien des marchés publics - Partie arrêtés

# data[].attributes.attachment_link.keywords[]
arrêté n° 1455 cm du 24 août 2017 relatif à la partie arrêtés du code polynésien des marchés publics

# data[].attributes.attachment_link.description
Les codes Le droit classé par thèmes Les actes des communes Les actes de l'Autorité polynésienne de la concurrence Circulaires publiées Décisions du tribunal administratif Arrêts du Conseil d'État Décisions du Conseil constitutionnel Avis du Conseil d'État Consolidations

# data[].attributes.body
LC2

# data[].attributes.body
Jurisprudence administrative

# data[].attributes.attachment_link.title
Les décisions du tribunal administratif de Polynésie française (TAPF)

# data[].attributes.attachment_link.description
Les codes Le droit classé par thèmes Les actes des communes Les actes de l'Autorité polynésienne de la concurrence Circulaires publiées Décisions du tribunal administratif Arrêts du Conseil d'État Décisions du Conseil constitutionnel Avis du Conseil d'État Consolidations

# data[].attributes.headline
Aide à la constitution des candidatures et offres

# data[].attributes.subject
Aide à la constitution des candidatures et offres

# data[].attributes.headline
Comment paramétrer mes alertes sur le BOAMP

# data[].attributes.subject
Comment paramétrer mes alertes sur le BOAMP

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Utiliser les services du BOAMP

Mise à jour : 27 juin 2016

Ce tutoriel vous présente le fonctionnement des alertes de boamp.fr pour une veille efficace sur les avis de marchés publics.

﻿

Ce tutoriel vous présente le fonctionnement des alertes de boamp.fr pour une veille efficace sur les avis de marchés publics.

Télécharger la vidéo : format .mp4 (14,90 MB)

# data[].attributes.attachment_link.title
Tutoriel le paramétrage des alertes sur boamp.fr

# data[].attributes.attachment_link.description
Utiliser les services du BOAMP Mise à jour : 27 juin 2016 Ce tutoriel vous présente le fonctionnement des alertes de boamp.fr pour une veille efficace sur les avis de marchés publics. ﻿