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Centre Scolaire CHU la Timone - ce.0132489k@ac- - 13385 Marseille cedex 05 - Responsable de publication : Directeur du centre scolaire du CHU

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MDPH : Maisons départementales des personnes handicapées

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées.

La MDPH offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées dans leur département.

La MDPH exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

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mdph maison départementale personnes handicapées

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La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. La MDPH offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées dans leur département.

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Pour permettre à un élève de bénéficier du dispositif d 'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école, la famille, l e directeur d'école, le chef d'établissement scolaire ou toute autre personne concernée par la scolarité et la santé de l'élève doit adresser la demande d'Apadhe, accompagnée des éléments médicaux nécessaires à l'attention du médecin de l'Éducation nationale, à l'Inspecteur d'académie-Directeur académique des services de l'Éducation nationale (IA-DASEN) par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe.

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En quoi consiste l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école ?

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Le droit à l'éducation concerne tous les enfants, y compris les enfants atteints de troubles de la santé, dont la scolarité est interrompue pour raisons médicales : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile, convalescence, etc....

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Poursuite de la scolarité avec des traitements médicaux particuliers

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Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De quoi s'agit-il ?

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.

Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire : titleContent . Il se nomme ainsi parfois (pour projet d'accueil individualisé périscolaire).

Élaboration

Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.

Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.

Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative : titleContent concernées.

Contenu

Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent pour sa pathologie.

Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :

Régimes alimentaires à appliquer

Conditions des prises de repas

Aménagements d'horaires

Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent

Activités de substitution proposées

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Textes de loi et références

Fiches pratiques par événement de vie

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Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

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Le projet d'accueil individualisé est un document organisant la vie quotidienne du mineur en établissement et précise ses besoins thérapeutiques.

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Besoins Educatifs Particuliers  Identification

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le lien entre l'Éducation nationale et les hôpitaux

Les services déconcentrés de l'Éducation nationale organisent la scolarisation des enfants et adolescents hospitalisés temporairement selon les situations locales. Ils affectent des enseignants dans les hôpitaux pédiatriques et pour les autres situations comme pour les élèves plus âgés, ils envoient des enseignants dans les structures et établissements de soin, selon les besoins.

Le lien pédagogique est assuré par le coordonnateur de l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'École (APADHE) et le lien médical est assuré par le médecin conseiller technique auprès du directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN).

La scolarisation pendant les périodes d'hospitalisation et de convalescence

Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue - soins, hospitalisation, convalescence - ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier d'un accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'École (APADHE).

Le dispositif APADHE, placé sous la responsabilité du directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), existe dans l'ensemble des départements. Il permet à l'enfant et à l'adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées son parcours de formation.

Des enseignants dans les hôpitaux et à domicile

Près de 800 enseignants spécialisés sont affectés dans des hôpitaux ou maisons d'enfants à caractère sanitaire. D'autres enseignants vont au domicile de l'élève lorsqu'il doit y rester plusieurs semaines pour raison de santé. Ces enseignants volontaires sont mobilisés et rémunérés en heures supplémentaires. Ce sont en priorité ceux qui exercent dans l'école ou l'établissement où l'élève concerné est inscrit.

Chargés d'enseigner, mais également d'entretenir le lien avec l'établissement scolaire d'origine, les enseignants peuvent s'appuyer sur les outils numériques pour permettre aux élèves ,d'une part, de poursuivre leurs apprentissages, et, d'autre part, de maintenir la communication et le lien avec leur classe. Peuvent être mis en œuvre, en complément des cours, en particulier :

TED-I : des robots de télé-présence destinés aux élèves hospitalisés

Dans le cadre du dispositif APADHE, le programme TED-I piloté par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vise à déployer des systèmes de télé-présence robotisés destinés aux élèves durablement empêchés - malades, accidentés - d'assister aux enseignements en classe sur une longue période. Pilotés à distance depuis le lieu de soin ou de convalescence, ces systèmes améliorent l'accompagnement pédagogique et la socialisation de ces élèves en leur permettant d'interagir avec leur classe.

Environ 4 000 robots ont été déployés dans les académies à la fin de l'année 2022. Leur mise à disposition des élèves bénéficiaires se poursuit tout au long de l'année scolaire 2022-2023.

Pour plus d'informations sur le p rogramme TED-I, consultez la page dédiée

L'engagement du réseau associatif

Des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public agréées par l'Éducation nationale peuvent être associées, en lien avec le coordonnateur APADHE du département, pour assurer, à l'hôpital ou à domicile cet enseignement gratuit aux enfants malades ou accidentés.

Parmi elles, la fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP ou Les PEP) apporte sa contribution à cette organisation des enseignements aux élèves malades, conformément à la circulaire du 3 août 2020 et dans le cadre d'une convention passée avec le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Ressources

Site à consulter

Cned
École, collège, lycée, voie professionnelle
www.cned.fr

Textes de référence

Droits des malades et qualité du système de santé
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Projet d'accueil individualisé pour raison de santé
Circulaire du 10 février 2021

Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École
Circulaire du 3 août 2020

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Élèves malades : l'École à l'hôpital ou à domicile

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Environ 11 000 élèves par an sont scolarisés dans les établissements hospitaliers et sanitaires. La continuité de leur parcours scolaire doit être assurée quelle que soit leur situation si leurs conditions d'hospitalisation le permettent. Le Cned et des associations peuvent venir en appui des enseignants publics.

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Tous à l’école pour les enseignants | Tous à l’école

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Je veux connaître des pistes pédagogiques adaptées :

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Enfant handicapé : qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

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Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d’accompagnement, d’aménagement des enseignements. Il s’adresse aux enfants reconnus en situation de h…

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Besoins Educatifs particuliers  Reponses

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Le journal : Le nouvel antidote est un journal trimestriel. Les élèves hospitalisés et les enseignants collaborent à la rédaction du (...)

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Enseigner à des élèves à besoins éducatifs particuliers

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Afficher la transcription

Cette vidéo présente le livret de parcours inclusif de l'élève à besoins éducatifs particuliers.
La première partie revient sur le contexte et les objectifs.
Suite à la concertation " Ensemble pour une école inclusive " et à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a décidé la création d'un système d'information dédié au suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers.

La création d'un livret numérique pour améliorer le suivi de ces élèves contribue à la réalisation d'une école pleinement inclusive, enjeu fort réaffirmé lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020.

Cette volonté commune de faciliter l'accès aux apprentissages et de favoriser la réussite de tous les élèves de la maternelle au lycée se traduit par un triple objectif.

Le premier objectif est la mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations dès l'identification d'un besoin éducatif particulier.

Le deuxième objectif est la numérisation des formulaires des différents plans et projets dans un seul outil.

Le troisième objectif est la transmission des informations facilitée par l'interconnexion des systèmes d'information des institutions concernées.
La deuxième partie explique ce qui est mis en place.
Le projet de création du livret de parcours inclusif est né de la volonté de créer une plateforme unique d'échanges et de partage de données dématérialisées.

Les informations sont saisies en ligne directement. Elles peuvent être consultées et modifiées à tout moment. Ces informations renseignent automatiquement les différents formulaires disponibles en version numérique et téléchargeables à tout moment.

Ce livret intègre selon les besoins de l'élève l'ensemble des plans et projets mis en place pour sa scolarisation. Les droits et prestations en matière de scolarisation restent inchangés.
La troisième partie précise qui est concerné par le livret de parcours inclusif.
Ce projet s'adresse aux élèves et à leur famille, à l'équipe pédagogique, aux professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux professionnels médico-sociaux.
La quatrième partie spécifie les apports du livret de parcours inclusif.
Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et leur famille, les apports permettent la mise en place des premiers aménagements dès que possible ; d'être informés de leurs droits tout au long de la scolarisation ; de disposer d'un livret via un portail dédié au regroupement de toutes les informations utiles liées à la scolarisation de l'enfant.

Pour l'équipe pédagogique, il s'agit de mieux appréhender la rentrée scolaire en ayant accès aux livrets de parcours inclusifs de leurs futurs élèves ; d'éviter la double saisie des informations liées à l'élève et à son parcours ; de générer les documents en version numérique.

Pour les professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) il s'agit de consulter les informations renseignées par l'équipe pédagogique et la famille ; de transmettre le projet personnalisé de scolarisation de manière automatisée aux autres acteurs ; d'accéder à un historique des aménagements mis en place pour l'élève et suivre son évolution pour mieux cerner ses besoins.

L'outil évolutif permet ainsi un partage d'informations en continu par tous les acteurs tout au long du processus, des premiers aménagements et adaptations mis en place par l'équipe pédagogique jusqu'aux mesures de compensation notifiées par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La cinquième partie décrit comment fonctionne le livret de parcours inclusif.
En se connectant à l'outil, le professeur à la possibilité de créer un livret.

Ce livret comprend a mimima des informations administratives relatives à l'élève et à sa scolarité, des premiers aménagements et des adaptations pédagogiques nécessaires.

Les informations de l'élève sont automatiquement renseignées via un flux automatisé depuis les bases élèves et établissements. L'équipe pédagogique actuelle et future accède aux informations contenues dans le livret.

Lors de la génération d'un document, les informations contenues dans le livret sont automatiquement inscrites dans le document généré.

Lors de la consultation d'un document, les informations émanant d'autres professionnels, intervenant auprès d'un élève sont visibles.
La sixième partie explique quand un enseignant pourra créer un livret de parcours inclusif.
L'objectif est que tous les élèves concernés disposent d'un livret de parcours inclusif en 2022. Dans l'intervalle, il sera déployé progressivement au sein des établissements.

Pour toute question, veuillez contacter l'équipe livret de parcours inclusif de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'adresse de courrier électronique suivante @email