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Malheureusement, en 2017 l’égalité professionnelle est souhaitée par beaucoup de monde mais n’est pas forcément appliquée.

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Il y a même une semaine de l’égalité professionnelle, ce qui prouve que ce n’est pas encore bien ancr dans l’esprit des gens.

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Secrétariat d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes

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Du 3 au 9 octobre, la semaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est l'occasion de mettre en avant les actions et les initiatives destinées à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du trav ail. La semaine de l'égalité professionnelle est un temps fort du plan de mobilisation contre le sexisme.
Des manifestations partout en France

Partout en France, des manifestations se déroulent dans le cadre de cette 4 ème semaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Découvrez le programme de ces actions sous forme de carte interactive, en lien avec les réseaux déconcentrés des droits des femmes ( DRDFE/DDDFE).

Comment lutter contre le sexisme au travail ?

Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a lancé, le 8 septembre 2016, un plan de mobilisation contre le sexisme. Cette mobilisation a pour objectif de :

rendre visible le sexisme qui se manifeste dans la vie quotidienne des femmes - au travail, dans l'espace public, dans la sphère privée et familiale, dans le sport, la culture, ou encore les médias

mettre en lumière les femmes qui, dans tous ces domaines, font face, innovent, agissent, produisent et dont le travail, la création, l'engagement sont souvent maintenus dans l'ombre

agir pour que chacun, dans l'exercice de ses fonctions, mais aussi dans sa vie personnelle, amicale, familiale, ou dans son rôle de parent, fasse reculer tout ce qui porte atteinte à l'égalité entre les femmes et les hommes

Dans le cadre de cette mobilisation contre le sexisme, le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a édité 3 fiches pratiques pour lutter contre le sexisme au travail :
Vous êtes victimes d'agissement sexiste, que faire ?
Vous êtes délégué du personnel ou représentant.e syndical, représentant.e du personnel au CHSCT : que faire contre le sexisme ?
Vous employeur.euse ou responsable des ressources humaines : que faire contre le sexisme ?

Des avancées concrètes pour l'égalité

Les actions concrètes pour faire avancer l'égalité dans les faits tournent autour de 4 priorités :

Lutter pour l'égalité professionnelle et salariale,

Lutter contre les stéréotypes sexistes et encourager à la mixité professionnelle,

Améliorer l'insertion professionnelle des femmes et promouvoir l'égalité dans l'emploi entre les femmes et les hommes,

Prévenir et lutter contre le sexisme, les discriminations, les violences à l'encontre des femmes dans le champ du travail.

Les leviers pour faire respecter cette égalité sont désormais multiples : incitations, application des prescriptions légales, dispositifs de soutiens ou de sanctions.

Aujourd'hui, grâce à ces moyens, le taux d'activité des femmes a atteint les 2/3 pour la 1ère fois en 2014 et la mobilisation en faveur de la mixité des métiers progresse.

Chronologie de l'égalité professionnelle

Pour prendre un peu de recul, et découvrir l' évolution de la législation de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en France, consultez la chronologie de l'égalité professionnelle.

Un 1er plan interministériel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP)

Pour aller plus loin et agir pour faire avancer l' égalité réelle entre les femmes et les hommes, Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes annoncera la mise en œuvre d'un 1er Plan interministériel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP).

À l'occasion de la semaine de l'égalité professionnelle, Laurence Rossignol se rendra :

le 4 octobre 2016, au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP) afin de présenter aux partenaires sociaux le 1er Plan interministériel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

le 5 octobre, à la Journée des femmes entrepreneures au salon SME des micro-entreprises pour participer à la Conférence sur l'entreprenariat des femmes, en partenariat avec France Active. Puis elle mettra en lumière l'action des femmes créatrices d'entreprises dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville en assistant à la signature des 7 engagements des réseaux en faveur des femmes entrepreneures.

le 6 octobre 2016, au Réseau des entreprises et des administrations (REE) pour l'égalité afin d'échanger avec les acteurs économiques qui luttent contre le harcèlement sexuel.

Les chiffres des inégalités entre les femmes et les hommes

Emploi et précarité : un taux d'emploi plus faible pour les femmes

46,9% des femmes ont un emploi, contre 55% pour les hommes en 2014 ; pour les femmes immigrées (hors UE), le taux d'emploi est de 39,3% contre 53% pour les hommes.

L'emploi féminin se concentre aujourd'hui dans douze familles professionnelles sur un total de 87. Certaines professions sont particulièrement marquées par une désaffection des hommes. D'autres ne laissent aucune place aux femmes.

Si les femmes bénéficiaient d'un taux d'emploi et d'un salaire égal à celui des hommes, le PIB de la France augmenterait de +6,9%, soit 150 milliards d'euros et les recettes publiques de +2% (rapport France Stratégie sur le coût économique des discriminations).

Inégalités professionnelles : un écart de salaire important entre les femmes et les hommes

-37% d'écart moyen de retraite brute entre femmes et hommes en 2011.

39,5 % des entreprises assujetties sont couvertes par un accord d'entreprise ou un plan d'action. (15 août 2016)

2 270 mises en demeure ont été adressées aux entreprises ; 57,7% d'entre elles ont permis une régularisation de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations, sans engagement de la pénalité et 6% des mises en demeure arrivées à échéance ont donné lieu à pénalité. (15 août 2016)

Harcèlement sexuel au travail : une réalité

1 femme sur 5 dit avoir été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle et 20 % des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail. Le harcèlement touche les femmes dans la même proportion dans le secteur public (19% des femmes de 18 à 64 ans interrogées) que dans le privé (21%).

L'égalité entre les femmes et les hommes, une valeur fondatrice de l'Union européenne

L'égalité entre les femmes et les hommes est l' une des 5 valeurs sur lesquelles est fondée l'Union européenne qui est tenue de la promouvoir pour toutes ses actions. Ainsi, le Programme opérationnel national (PON) Fonds Social Européen ( FSE) 2014-2020 " Pour l'emploi et l'inclusion en métropole " intègre le principe d'égalité entre les femmes et les hommes.

Dans le cadre de ce PON FSE 2014-2020, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a lancé un appel à projet " Promouvoir et favoriser l'égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes ".

→ Consulter l'appel à projets en cours " Promouvoir et favoriser l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes ". Dépôt des candidatures jusqu'en mars 2017.

→ Un recueil d'une sélection de projets déjà cofinancés par le FSE, vous donne un aperçu d'actions menées sur le territoire.

Pour en savoir plus

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3 - 9 octobre : semaine de l'égalité professionnelle femmes - hommes

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Du 3 au 9 octobre, la semaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est l'occasion de mettre en avant les actions et les initiatives destinées à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du trav ail.

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Les entreprises sont forcées à mettre en place une égalité en fonction de la taille de l’entreprise.

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Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

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Toutes les entreprises ont des obligations en termes d'égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salarié.e.s que compte l'entreprise (jusqu'à 49, de 50 à 299 ou 300 salarié.e.s et plus). Cette rubrique a pour objet de préciser ces obligations et de donner aux acteurs de l'entreprise des outils très concrets pour les respecter. Elle précise en particulier comment mettre en place un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de 50 salarié.e.s et plus.
Les entreprises de 50 salarié.e.s et + doivent conclure un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Afin d'être en conformité avec la loi, les entreprise de 50 salarié.e.s et plus doivent conclure un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour y parvenir, les entreprises doivent mener 4 actions :

1. Établir un diagnostic des écarts de situations entre les femmes et les hommes dans l'entreprise dans 9 domaines d'action

2. É laborer une stratégie d'action pour réduire les écarts constatés dans le diagnostic (dans au moins 3 des 9 domaines d'action pour les entreprises de 50 à 299 salarié.e.s, au moins 4 des 9 domaines d'action pour les entreprises de 300 salarié.e.s et plus).

3. Négocier un accord relatif à l'égalité professionnelle avec les délégué.e.s syndicaux.ales dans les cadres de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT)

4. Suivre et promouvoir les actions en faveur de l'égalité professionnelle

Une fois ces 4 conditions remplies, elles doivent réactualiser chaque année le diagnostic et la stratégie d'action, (sauf si un accord déroge au principe d'annualité de la négociation d'entreprise en matière d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail - voir La loi et l'égalité professionnelle en entreprise).

L'accord relatif à l'égalité professionnelle n'est pas obligatoire dans les entreprises jusqu'à 49 salarié.e.s

Les entreprises jusqu'à 49 salarié.e.s n'ont pas d'autre obligation en matière d'égalité femmes hommes, que celles précisées ci-dessous. Elles ne sont notamment pas obligées d'être couvertes par un accord collectif ou par un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Néanmoins, l'égalité entre les hommes et les femmes concerne toutes les entreprises, y compris les PME de moins de 50 salarié.e.s dépourvues de délégué syndical, non soumises à l'obligation de négocier et/ou non couvertes par une convention ou un accord de branche étendu relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

En qualité de chef.fe d'entreprise, avec l'aide de votre expert.e comptable, vous pourrez identifier les obligations légales et réglementaires en matière d'égalité professionnelle.

Le diagnostic égalité professionnelle

Le diagnostic égalité professionnelle vous permet de procéder à un état des lieux de l'égalité femmes/hommes au sein de votre établissement. Vous recevez ce diagnostic suite à votre Déclaration sociale nominative (DSN). En effet, ce document chiffré constitue un bilan précis et objectif de la situation au sein de l'entreprise en matière d'égalité femmes/hommes.

La DSN permet l'enregistrement des droits acquis par les salarié-e-s de l'entreprise. Vous pouvez faire cette déclaration de manière gratuite et sécurisée sur e-ventail.fr ou sur net-entreprises.fr.

Toutes les entreprises doivent respecter l'égalité professionnelle

L'article L 1142-5 du code du travail précise qu'il incombe à tous les employeurs " de prendre en compte les objectifs en matière d'égalité professionnelle " et de " prendre les mesures permettant de les atteindre ".

Par ailleurs, l'article L. 1142-4 du code du travail prévoit que des mesures temporaires peuvent être prises au seul bénéfice des femmes visant à établir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, en particulier en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes Ces mesures ont pour fondement des dispositions réglementaires prises dans les domaines du recrutement, de la formation, de la promotion, de l'organisation et des conditions de travail, des stipulations de conventions de branches étendues ou d'accords collectifs étendus ou le plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

De plus, l'article L4121-3 du code du travail dispose que l'évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe et conduit l'employeur à mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

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Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

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Toutes les entreprises ont des obligations en termes d'égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salarié.e.s que compte l'entreprise (jusqu'à 49, de 50 à 299 ou 300 salarié.e.s et plus). Cette rubrique a pour objet de préciser ces obligations et de donner aux acteurs de l'entreprise des outils très concrets pour les respecter.

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Document réalisé par Valentin Audouze, Gabriel Lapierre et Nathan Wiltz