# data[].attributes.headline
31 mars 2018 : Un lobby des télécoms américain compte attaquer les États instituant la neutralité du Net

# data[].attributes.subject
31 mars 2018 : Un lobby des télécoms américain compte attaquer les États instituant la neutralité du Net

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les initiatives qui fleurissent au niveau local, aux USA, pour préserver la neutralité du net ne plaisent pas à USTelecom, une organisation qui défend les intérêt des opérateurs outre-Atlantique. Cela pourrait se finir devant les tribunaux.

Qu'il s'agisse du Montana ou de Hawaï, mais aussi de New York, de Washington et du Vermont, ou bien du New Jersey et de la Californie, le nombre d'États fédérés aux USA qui entendent ne pas suivre le nouveau cadre du régulateur des télécoms, afin de préserver la neutralité du net sur leur territoire, s'accroît semaine après semaine.

À dire vrai, on dénombre pas moins de 35 États dans lesquels des actions - qui se trouvent à des stades plus ou moins avancés et ont des chances variées d'aboutir - ont été lancées afin de prendre un autre chemin que celui voulu par le régulateur des télécoms, celui-ci ayant décidé lors d'un vote ayant eu lieu en décembre de mettre un terme à la neutralité du net.

Or, il n'est pas du tout certain que ces initiatives puissent tenir devant les tribunaux. En effet, la Federal Communications Commission (FCC) a pris soin d'inclure des clauses très précises dans ses mesures anti-neutralité afin d'interdire aux États fédérés de prendre leurs propres règles. En principe, les États rebelles pourraient voir leur initiative juridique contestée devant les tribunaux.

Tout comme le vote de la FCC d'ailleurs, celui-ci étant visé par des recours.

Direction les tribunaux ?

Justement, l'existence de ces clauses pourrait bien servir aux opérateurs, qui font partie des opposants notoires à la neutralité du net (tout comme la majorité de la formation actuelle au sein de la FCC, d'ailleurs. Ainsi, l'organisation USTelecom, qui regroupe des entreprises comme AT&T, et Verizon, dont l'envergure est nationale, ainsi que des sociétés plus modestes, se dit prête à aller au combat.

" Il ne fait aucun doute que nous contesterons agressivement les tentatives des États ou des municipalités destinées à briser la structure réglementaire fédérale qui a rendu tous ces progrès possibles ", explique le lobby, en référence aux efforts de l'industrie pour " déployer des réseaux toujours plus sophistiqués, plus rapides et de plus grande capacité ".

Au-delà des critiques du lobby de la neutralité du net, celui-ci avance un argument qui peut être entendu : est-il normal que l'accès Internet soit soumis à des règles différentes, dans un même pays, en fonction du lieu où l'on habite, que ce soit au niveau d'un État fédéré ou d'une municipalité ? Mais c'est oublier que dans un État fédéral, des compétences sont justement confiées à des échelons inférieurs.

# data[].attributes.attachment_link.title
Surprise : un lobby des télécoms attaque les États américains qui défendent la neutralité du net - Tech - Numerama

# data[].attributes.attachment_link.description
Les initiatives qui fleurissent au niveau local, aux USA, pour préserver la neutralité du net ne plaisent pas à USTelecom, une organisation qui défend les intérêt des opérateurs outre-Atlantique. Cela pourrait se finir devant les tribunaux.

# data[].attributes.headline
19 Mars 2018 : Les founisseurs d'accès internet ont apporté leur soutien à la FCC

# data[].attributes.subject
19 Mars 2018 : Les founisseurs d'accès internet ont apporté leur soutien à la FCC

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Trois groupes représentant collectivement les principaux fournisseurs d'accès Internet à domicile et de services mobiles à large bande aux États-Unis (notamment la NTCA -National Cable & Communication Association-, la CTIA-The Wireless Association et USTelecom-The Broadband Association) ont déposé des requêtes en vue d'intervenir en faveur de la FCC pour défendre l'abrogation des règles de neutralité du net devant les tribunaux.

NCTA représente des entreprises de câblodistribution telles que Comcast, Charter, Cox et Altice. CTIA représente les plus grands opérateurs mobiles, tels que AT&T, Verizon Wireless, T-Mobile et Sprint. USTelecom représente les compagnies de téléphone filaires avec des réseaux cuivre et fibre, telles que AT&T et Verizon. Les trois groupes représentent également une gamme de FAI plus petits.

En tant qu'intervenants dans l'affaire, les groupes ont déposé des mémoires d'amicus pour défendre l'ordonnance d'abrogation de la neutralité du réseau et pourraient jouer un rôle dans les plaidoiries.

La requête de la NCTA notait que ses membres seraient de nouveau soumis à un " règlement commun en vertu du titre II de la Loi sur les communications " si la FCC devait perdre l'affaire. La CTIA a déclaré que ses membres " seraient lésés si l'ordonnance [de neutralité de l'Internet] était annulée et que la classification et les règles antérieures de l'ordonnance sur le titre II étaient rétablies. "

Ces groupes font face à de fortes protestations de la part de trois douzaines d'entités, y compris des procureurs démocrates de 22 états, des groupes de défense des consommateurs et des sociétés technologiques telles que Mozilla, Vimeo et Etsy. La Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis a regroupé douze poursuites contre la FCC visant à annuler l'abrogation de la neutralité du Net.

L'Internet Association, un lobby formé par Amazon, Google, Facebook, Netflix, et d'autres sociétés du Web, a déjà annoncé son intention d'intervenir afin de soutenir le procès contre la FCC. Cependant, le groupe n'a pas encore déposé sa requête d'intervention.

En plus de ces différentes actions en justice, certains États ont décidé de prendre des mesures individuelles pour préserver la neutralité du Net ; c'est le cas notamment de l'État de Washington. Son gouverneur Jay Inslee a en effet signé un projet de loi visant à garantir un Internet ouvert à Washington. Avec sa signature, Washington est devenu début mars le premier État du pays à adopter une loi pour protéger la neutralité du Net.

" En 2015, la FCC a mis en place des règles interdisant de bloquer un contenu légal, de limiter le trafic et de prioriser certains trafics contre rémunération. La FCC a supprimé ces règles de neutralité du Net plus tôt cette année ", avait alors expliqué le bureau du gouverneur. Mais, " la nouvelle loi de Washington, House Bill 2282, préserve ces règles de neutralité du Net au niveau de l'État, en veillant à ce que les fournisseurs d'accès Internet ne puissent pas manipuler avantageusement les débits Internet et l'accès au contenu ", a-t-il annoncé.

D'après le bureau, la loi interdit aux entreprises qui offrent des services Internet de bloquer des contenus, applications et services légaux ou les dispositifs non nuisibles. Elle leur interdit aussi de restreindre – ou de limiter – le trafic Internet en fonction du contenu consommé par les internautes, ou des applications, services et appareils qu'ils utilisent. Elle leur interdit encore de favoriser certains trafics contre rémunération, une pratique connue sous le nom de " priorisation payante ". La loi signée par le gouverneur de Washington exige également que les fournisseurs d'accès Internet divulguent certaines informations sur les pratiques de gestion de réseau, les performances et les conditions d'utilisation à leurs clients.
Voir aussi :
USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC, pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net

USA : la neutralité du Net sera officiellement supprimée le 23 avril, après la publication de l'ordonnance de la FCC dans le journal du gouvernement

# data[].attributes.attachment_link.title
Neutralité du net : des groupes représentant les FAI ont apporté leur soutien en faveur de la FCC, devant les tribunaux pour abolir ce principe

# data[].attributes.attachment_link.description
Trois groupes représentant collectivement les principaux fournisseurs d'accès Internet à domicile et de services mobiles à large bande aux États-Unis (notamment la NTCA -National Cable & Communication Association-, la CTIA-The Wireless Association et USTelecom-The Broadband Association) ont déposé des requêtes en vue d'intervenir en faveur de la FCC pour défendre l'abrogation des règles de neutralité du net devant les tribunaux.NCTA représente des entreprises de câblodistribution telles que ...

# data[].attributes.headline
13 Mars 2018 : Une carte des états "résistants" aux Etats-Unis

# data[].attributes.subject
13 Mars 2018 : Une carte des états "résistants" aux Etats-Unis

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
A majority of U.S. states are now actively protesting the repeal of net neutrality, in one form or another.
(A larger version of this map can be viewed here, or simply by clicking the map above. This is based on all of the information we've compiled, but things are changing daily. So if you have any updates or corrections, please let us know in the comments below or by emailing us at [email protected])
More than 30 states are in some form of protest against the FCC's repeal of net neutrality provisions. And that doesn't include a just-formed group of mayors who are pledging not to do business with any company that doesn't follow net neutrality provisions.

Here's a breakdown of every level of net neutrality pushback, and the states that are employing them. Please note that several states are using multiple methods to combat the FCC - for those, we've just used stripes to signify the multiple types.

Black = State law passed protecting net neutrality.

State: Washington.
Full law protecting net neutrality signed by Gov. Jay Inslee on March 5th.
Dark gray = State net neutrality bill passed both state House and Senate; awaiting governor approval

State: Oregon.
Currently awaiting signature of state governor Kate Brown.
Light blue = State net neutrality bill introduced into legislature.

States: California, Vermont, New Jersey, Massachusetts, Nebraska, Colorado, Alaska, Georgia, Illinois, Kansas, New York, Pennsylvania, Rhode Island, South Dakota, Tennessee, and Virginia have all introduced bills to protect net neutrality.
In some states, like California, those bills are highly likely to become law. As of March 15th, California has a net neutrality bill that successfully passed the House, and a Senate bill that is regarded as the toughest proposed state bill yet.
Orange = Executive Order signed by state governor preventing any company that isn't compliant with net neutrality from doing business with state agencies.

States: Montana, New York, New Jersey, Vermont, and Hawaii governors have issued such orders.

Light Brown = State attorneys general suing the FCC over net neutrality repeals

A total of 23 different state attorneys general have filed suit against Trump's FCC to restore net neutrality, including the District of Columbia. All of these actions are now being consolidated in a single federal court process. The litigating attorneys general are from: New York, California, Connecticut, Delaware, Hawaii, Illinois, Iowa, Kentucky, Maine, Maryland, Massachusetts, Minnesota, Mississippi, New Jersey, New Mexico, North Carolina, Oregon, Pennsylvania, Rhode Island, Vermont, Virginia, Washington, and the District of Columbia.

Light Green = voters in 100+ municipalities have authorized the creation of taxpayer-funded, municipal ISPs.

State: Colorado.
More than 114 municipalities in Colorado have voted to allow taxpayer-funded ISPs. Some municipalities, like Fort Collins, CO, have successfully created their own networks with net neutrality protected and drastically lower pricing.
Red Star: City mayor has pledged not to do business with any company disobeying net neutrality (Mayors for Net Neutrality Coalition)

Already, 12 different mayors have joined this cause (more on that here).

Light Gray = no resistance (submission)
Also, thanks to Fight for the Future for helping us track specific state bills. Please check back for continued updates.

# data[].attributes.attachment_link.description
(A larger version of this map can be viewed here, or simply by clicking the map above. This is based on all of the information we've compiled, but things are changing daily.

# data[].attributes.headline
8 Mars 2018 : Mozilla se mobilise pour défendre la neutralité du net

# data[].attributes.subject
8 Mars 2018 : Mozilla se mobilise pour défendre la neutralité du net

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Avocate de la neutralité du Net, la présidente de Mozilla multiplie les initiatives afin de contrer la décision de la Commission fédérale des communications aux Etats-Unis.

Présidente de Mozilla, l'entreprise qui développe le navigateur Firefox, Mitchell Baker dirige également la Fondation Mozilla qui défend " la santé d'Internet ". Son combat du moment : la neutralité du Net aux Etats-Unis.

Pourquoi Mozilla se mobilise-t-elle pour défendre la neutralité du Net ?

L'idée derrière la neutralité du Net, c'est que tous les contenus sont égaux sur le réseau et vous pouvez décider quels contenus vous voulez voir. Avec la nouvelle réglementation établie par la Federal Communications Commission(FCC), l'autorité des télécommunications américaine, votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) peut décider que des sites qui n'accepteraient pas de payer pour utiliser leurs services seront difficiles à trouver, voire plus du tout disponibles. C'est le même modèle que celui des télévisions par câble aux Etats-Unis : le contenu est éparpillé entre différents acteurs, et si vous voulez avoir accès à tout le contenu, vous devez vous abonner à chacun d'eux. Basculer dans ce système, c'est sûrement plus rentable pour les FAI, mais très préjudiciable pour les citoyens. Et puis ça empêche des nouveaux acteurs numériques, qui n'ont pas l'assise financière pour le faire, d'émerger. Voulu ou non, cela renforce la position des gros acteurs.

Que pouvez-vous faire contre cela ?

D'abord mener la charge contre la FCC et sa décision d'abroger la neutralité du Net. C'est pour ça que nous avons déposé une plainte afin d'obtenir uneannulation par la justice de cette décision. Et puis agir auprès des Etats. Il y en a déjà plusieurs qui ont pris des initiatives contre cette mesure [dont celui de Washington qui a signé une loi en ce sens le 5 mars]. Aujourd'hui, une majorité d'Américains défendent la neutralité du Net. Cette décision n'est pas populaire dans le pays.

Vous défendez l'idée d'un Internet plus sain. Que voulez-vous...

# data[].attributes.attachment_link.title
Mitchell Baker : " La question est de savoir quel Internet nous voulons "

# data[].attributes.attachment_link.description
Avocate de la neutralité du Net, la présidente de Mozilla multiplie les initiatives afin de contrer la décision de la Commission fédérale des communications aux Etats-Unis. Présidente de Mozilla, l'entreprise qui développe le navigateur Firefox, Mitchell Baker dirige également la Fondation Mozilla qui défend " la santé d'Internet ".

# data[].attributes.headline
5 Mars 2018 : Dans l’Etat de Washington, une nouvelle loi pour protéger la neutralité du net

# data[].attributes.subject
5 Mars 2018 : Dans l’Etat de Washington, une nouvelle loi pour protéger la neutralité du net

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Après son abrogation en décembre aux Etats-Unis par le régulateur des télécoms, plusieurs Etats américains répliquent.

C'est une nouvelle étape dans la bataille engagée aux Etats-Unis sur la neutralité du Net. Lundi 5 mars, le gouverneur de l'Etat de Washington a signé une loi visant à protéger cette dernière sur son territoire. Une première depuis l'abrogation, le 14 décembre, de ce principe fondateur d'Internet par le régulateur américain des télécoms (FCC).

La neutralité du Net veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans discrimination. Il interdit par exemple à un fournisseur d' accès à Internet (FAI) de transporter les flux vidéo provenant d'un service donné plus rapidement que ceux d'un autre, de bloquer l'accès à certains sites ou de faire payer davantage ses consommateurs pour un accès plus rapide à YouTube ou à Netflix, par exemple.

En décembre, la FCC avait donné raison aux opérateurs, qui estiment que la neutralité du Net représente un frein pour leur développement, leurs revenus, et par conséquent la modernisation du réseau. La décision de l'instance, mettant fin à ce principe renforcé quelques années plus tôt par l'administration Obama, avait provoqué une vive émotion chez les défenseurs des libertés numériques, qui depuis préparent la riposte.

D'autres textes de loi en projet dans 25 Etats

L'Etat de Washington est ainsi devenu le premier à légiférer en interdisant aux FAI officiant sur son territoire de bloquer ou de ralentir des contenus légaux et de proposer des flux plus rapides aux entreprises payant davantage. Un texte de loi voté à la fois par les démocrates et les républicains, qui prendra effet au début de juin.

Si cet Etat est le premier à légiférer, il n'est pas le premier à prendre des mesures pour protéger la neutralité du Net. Les gouverneurs des Etats du Montana, New York, New Jersey, Vermont et Hawaï ont signé des ordres exécutifs imposant aux FAI faisant affaire avec leurs services publics de respecter la neutralité du Net. D'autres projets de loi similaires à celle de Washington sont aussi en cours d'examen dans 25 autres Etats.

Par ailleurs, plusieurs actions en justice ont été lancées contre la décision de la FCC, menées par des organisations de défense des libertés numériques ou de la liberté d'expression, des procureurs d'Etats comme New York, ou le Massachusetts, ou encore de grandes entreprises du Web.

Lire nos explications : Pourquoi la fin de la neutralité du Net fait peur

# data[].attributes.attachment_link.title
Dans l'Etat de Washington, une nouvelle loi pour protéger la neutralité du Net

# data[].attributes.attachment_link.description
Après son abrogation en décembre aux Etats-Unis par le régulateur des télécoms, plusieurs Etats américains répliquent. La neutralité du Net veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans discrimination.

# data[].attributes.headline
26 janvier 2018 : Le gouverneur de  l'Etat de New York s'inspire du Montana et signe lui aussi un "executive order" obligeant les fournisseurs d'accès de son territoire à respecter la neutralité d'internet.

# data[].attributes.subject
26 janvier 2018 : Le gouverneur de  l'Etat de New York s'inspire du Montana et signe lui aussi un "executive order" obligeant les fournisseurs d'accès de son territoire à respecter la neutralité d'internet.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Un vent d'espoir souffle pour les internautes, notamment américains. On se souvient que le 14 décembre, la puissante Commission fédérale des communications (FCC) américaine décidait d'abolir la neutralité d'Internet. Nommé par Donald Trump quelques mois plus tôt, le président de la FCC avait réussi à casser ce principe. Résultat: les fournisseurs d'accès sont désormais libres de discriminer du contenu sur leurs réseaux.

Compliquer la vie des fournisseurs d'accès

La semaine passée, en l'espace de deux jours, les gouverneurs du Montana et de l'Etat de New York ont pris des décisions qui vont à l'encontre de celle de la FCC. Ils ont signé des "executive orders" obligeant tous les fournisseurs d'accès actifs sur leur territoire de respecter la neutralité d'Internet. Dans l'Etat de New York, le gouverneur Andrew Cuomo a signé un texte qui s'appliquera à tous les contrats signés ou renouvelés à partir du 1er mars avec des fournisseurs d'accès.

Rien ne dit que ces initiatives feront plier la FCC, qui avait déjà prévu d'annihiler les velléités locales contrecarrant ses plans. Mais ces gouverneurs, sans doute suivis par d'autres ces prochaines semaines, vont en tout cas compliquer la vie des fournisseurs d'accès. Et faire en sorte que le débat sur la neutralité d'Internet se poursuive longtemps encore.

# data[].attributes.attachment_link.title
Neutralité du Net: un espoir venu de New York

# data[].attributes.attachment_link.description
Un vent d'espoir souffle pour les internautes, notamment américains. On se souvient que le 14 décembre, la puissante Commission fédérale des communications (FCC) américaine décidait d'abolir la neutralité d'Internet. Nommé par Donald Trump quelques mois plus tôt, le président de la FCC avait réussi à casser ce principe.

# data[].attributes.headline
22 janvier 2018 : Le gouverneur de l'Etat du Montana signe un ordre exécutif afin de maintenir la neutralité du net dans son Etat.

# data[].attributes.subject
22 janvier 2018 : Le gouverneur de l'Etat du Montana signe un ordre exécutif afin de maintenir la neutralité du net dans son Etat.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le gouverneur de l'Etat du Montana, aux Etats-Unis, a signé le 22 janvier un ordre exécutif visant à maintenir la neutralité du Net sur son territoire. Deux jours plus tard, son homologue de New York l'imite.

Le Monde | * Mis à jour le | Par Pierre-Olivier Chaput

" Limiter ou dégrader le trafic Internet légal sur la base des contenus, de l'application ou du service utilisés " sera désormais prohibé dans l'Etat américain du Montana et dans celui de New York. Le gouverneur du Montana, le démocrate Steve Bullock, a signé lundi 22 janvier un ordre exécutif qui obligera les fournisseurs d'accès à Internet à se conformer sur son territoire aux principes de la neutralité du Net. Andrew Cuomo, son collègue de l'Etat de New York, lui aussi démocrate, l'a imité le mercredi 24 janvier.

Le 14 décembre, le régulateur états-unien des télécoms, la Federal Communications Commission (FCC - " Commission fédérale des communications "), a mis fin à ce grand principe qui régit Internet depuis ses débuts. La neutralité du Net veut que les fournisseurs d'accès à Internet traitent tous les flux de données de la même manière, sans discrimination, quels que soient leur provenance ou leur contenu.

Lire nos explications : Pourquoi la fin de la neutralité du Net fait peur

L'ordre exécutif signé dans le Montana, le premier du genre aux Etats-Unis, doit entrer en vigueur à partir du 1 er juillet, et concerne toute entreprise qui souhaitera signer un contrat avec l'Etat du Montana pour fournir des services de télécommunications à la population. Le texte interdit notamment aux opérateurs de bloquer l'accès à des contenus légaux et de prioriser certaines connexions contre rémunération. Le second, signé à Albany, capitale de l'Etat de New York, reprend l'intégralité des mesures, avec de nombreuses formulations identiques. Il entrera en vigueur encore plus tôt, puisqu'il concernera les contrats signés ou renouvellés à partir du 1 er mars.

Pour justifier son action, Steve Bullock et Andrew Cuomo invoquent aussi bien les principes démocratiques d'accès à l'information nécessaires pour faire des choix éclairés que le besoin d'un Internet ouvert pour que les entreprises de leurs Etats puissent conquérir de nouveaux marchés.

Batailles légales

Les mesures ne sont toutefois pas à l'abri d'une contestation dans les tribunaux. Le site spécialisé The Verge rappelle que la FCC, qui a prononcé en décembre la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis, a l'intention d'utiliser son autorité pour combattre les régulations locales qui n'iraient pas dans son sens.

Aux Etats-Unis, un " ordre exécutif " ( executive order) est un texte qui a valeur de loi et permet au gouverneur d'un Etat de prendre une décision applicable immédiatement. Ces dispositions sont habituellement utilisées dans les situations d'urgence et de catastrophes naturelles, mais peuvent être employées sur d'autres terrains, comme les conditions préalables à l'établissement de contrats avec le gouvernement. Dans le cas du Montana, la décision du gouverneur concernera d'importants fournisseurs d'accès à Internet présents dans cet Etat, comme Verizon, AT&T, Charter et Centurylink.

De leur côté, les défenseurs de la neutralité du Net poursuivent leur combat judiciaire pour faire annuler la décision de la FCC, qui a mis un terme, aux Etats-Unis, à ce principe fondateur d'Internet.

# data[].attributes.attachment_link.title
Fin de la neutralité du Net : le Montana résiste et inspire New York

# data[].attributes.attachment_link.description
Le gouverneur de l'Etat du Montana, aux Etats-Unis, a signé le 22 janvier un ordre exécutif visant à maintenir la neutralité du Net sur son territoire. Deux jours plus tard, son homologue de New York l'imite.

# data[].attributes.headline
Janvier 2018 : Le commissaire européen, Andrus Ansip, a déclaré que "La neutralité du net continuera d'exister dans l'UE".

# data[].attributes.subject
Janvier 2018 : Le commissaire européen, Andrus Ansip, a déclaré que "La neutralité du net continuera d'exister dans l'UE".

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le 14 décembre, la décision de la FCC -le régulateur américain des communications- a donc eu l'effet d'une bombe. Elle a mis fin, aux USA, au principe de neutralité. Fraîchement nommé à la tête de la FCC, Ajit Pai a résumé sa vision du net en une phrase: " Consumers benefit most from competition, not préemptive regulation". A ses yeux, la loi de la concurrence défend bien mieux les intérêts des consommateurs que n'importe quelle législation tatillonne." Le risque majeur pour l'internaute américain est, dans l'avenir, de devoir payer des suppléments pour accéder à certains sites comme Youtube ou Netflix. Et ce seront les fournisseurs d'accès qui pourront réduire ou accélérer la vitesse du débit internet selon les services qui leur rapportent le plus.

De ce côté-ci de l'Atlantique, la neutralité du web est protégée par un règlement européen. Depuis le 25 novembre 2015, précise notamment les droits de l'abonné en termes de vitesses et de qualité du service Internet. Il interdit également aux fournisseurs d'accès Internet (Bouygues Telecom, Proximus, Orange, Scarlet, Free... ) de discriminer l'utilisateur sur la base de l'origine ou de la destination des données.

Alessandro Gropelli, porte-parole d'un groupement européen de fournisseurs d'accès internet (ETNO) résume la définition de la neutralité du net en trois critères: " pas de blocage, pas de ralentissement, pas de discrimination ".

Dans la pratique, les fournisseurs d'accès respectent-t-ils le règlement ?

La veille de l'acte de décès de la neutralité du web aux USA, (Bureau des régulateurs européens de communications électroniques) a publié un rapport sur l'efficacité de la mise en place du règlement européen sur cette même neutralité du web. Un rapport qui rassemble les données de 30 régulateurs nationaux dont l'ARCEP pour la France et l'IBPT pour la Belgique. Un an après l'entrée en vigueur du règlement, et malgré quelques coups de canif dans le contrat, les conclusions du rapport de 36 pages sont relativement positives. Les lacunes portent principalement sur le manque de transparence des contrats proposés aux internautes, sur les engagements en matière de vitesse du réseau, (minimum et maximum) et sur la difficulté, pour le client, de contrôler le débit réel fourni par l'opérateur. Un nouveau

Trois types de pratiques potentiellement discriminatoires inquiètent pourtant les défenseurs de la neutralité du réseau, parmi lesquels Axel Gautier, professeur d'économie à HEC Liège, LCII (Liège Competition and Innovation Institute) de l'Université de Liège,

Certains opérateurs prétendent que leurs services (applications, diffusions et sites) exigent un réseau rapide que ne peut offrir que la 4G. Leur argument est que la neutralité du réseau ne leur permet pas d'atteindre les vitesses requises. Mais tant pis, alors, pour ceux qui ne disposent pas du téléphone ou du réseau adéquats. Le régulateur hollandais ACM avait autorisé ce type de restriction.

Une troisième crainte évoquée est l'absence de liberté du consommateur lors du choix du matériel utilisé. Le plus souvent, l'opérateur impose son propre décodeur (Box)

La pratique du " zero-rating " (ou application préférée) consiste, pour un opérateur (mobile le plus souvent), à offrir gratuitement certains contenus sur base illimitée (Pokemon go, Youtube, Facebook). Ce qui leur permet de ne pas être comptabilisés dans le forfait. Cette pratique n'est pas interdite, mais est surveillée de près par les régulateurs. Selon le rapport du Berec, elle serait même acceptée par la plupart des régulateurs nationaux des télécoms. Des cas ont notamment été relevés en Belgique (Proximus), aux Pays-Bas (T-Mobile) et en Allemagne ( La seule condition imposée par le règlement européen est que le zéro rating ne peut pas entraîner le ralentissement des autres services.

Le régulateur national tient-il une comptabilité des plaintes ?

15 régulateurs nationaux pays ont proposé à leurs consommateurs des outils leur permettant de mesurer à la fois les débits réels offerts par leurs fournisseurs d'accès, ainsi que la latence, les délais, la perte de paquets numériques, etc). A l'inverse, 14 ne l'ont pas fait. La plupart ont toutefois décidé d'implémenter une solution dans un futur proche. Faute de mieux, plusieurs sites permettent d'estimer le débit en temps réels. C'est le cas de et de .

Selon le rapport du Berec, Aucun pays n'a imposé à ses fournisseurs d'accès le respect de niveau de qualité de service (QoS) autres que pour les vitesse de transmission. En France, l'Arcep compte s'équiper de nouveaux logiciels permettant de détecter des abus de façon automatique. C'est le cas de la méthode " record and replay " qui permet de vérifier si un FAI (fournisseur d'accès) ne ralentit pas l'accès à Youtube ou Netflix.

Dans le cadre de l'émission Europe Hebdo diffusée chaque dimanche à 23h25 sur La Trois RTBF vous propose une séquence de "fact checking" - autrement dit, de vérification par les faits - en partenariat avec les chaînes françaises LCP et Public Sénat, et avec le soutien du Parlement européen. Chaque semaine, une déclaration ou une idée reçue passera l'épreuve du "Check Point".

Pour retrouver tous les épisodes de Check Point, cliquez ici

Newsletter info

Recevez chaque matin l'essentiel de l'actualité.

# data[].attributes.attachment_link.title
Check Point: la neutralité du Net existe-t-elle en Europe?

# data[].attributes.attachment_link.description
Le 14 décembre, la décision de la FCC -le régulateur américain des communications- a donc eu l'effet d'une bombe. Elle a mis fin, aux USA, au principe de neutralité. Fraîchement nommé à la tête de la FCC, Ajit Pai a résumé sa vision du net en une phrase: " Consumers benefit most from competition, not préemptive regulation".

# data[].attributes.body
La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

# data[].attributes.body
Les fournisseurs d'accès à internet sont généralement des sociétés commerciales privées attendant un rapide retour sur investissement. Ils sont aussi souvent producteurs de contenus : sites internet, vente en ligne, fourniture de services vidéo à la demande, etc. Sans une neutralité du net encadrant leurs pratiques, leur tendance naturelle serait de privilégier les utilisateurs de leurs propres sites et services voire d’introduire des priorités selon les formules tarifaires de leurs abonnés. Le fournisseur d'accès serait un roi sans garde-fou.

De récents développements technologiques, à la fois au niveau de l'architecture physique et de l'architecture logique, tendent à mettre fin à cette ouverture caractéristique de l'internet.

# data[].attributes.headline
Janvier 2018 : Etats-Unis : après la fin de la neutralité du Net, la riposte légale s’organise

# data[].attributes.subject
Janvier 2018 : Etats-Unis : après la fin de la neutralité du Net, la riposte légale s’organise

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les procureurs généraux de 22 Etats américains ont porté plainte contre le gendarme des télécoms américain, qui a mis fin en décembre à ce grand principe qui régissait Internet depuis ses débuts.

L'Open Technology Institute, branche du think tank New American Foundation, ainsi que Mozilla, l'organisation à l'origine du navigateur Firefox,ont également attaqué la décision de la FCC en justice. Tout comme les associations Free Press et Public Knowledge.

Fondateur d'Internet, le principe de la neutralité du Net veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans discrimination. Il interdit par exemple à un fournisseur d' accès à Internet (FAI) de transporter les flux vidéo provenant d'un service donné plus rapidement que ceux d'un autre.

Parallèlement, des sénateurs états-uniens tentent de faire annuler la décision de la FCC et seraient proches, selon les informations du Washington Post, d'obtenir suffisamment de voix pour faire passer une résolution en ce sens. Mais cela a peu de chances d'aboutir. Même si la résolution passait, elle devrait encore être approuvée par la Chambre des représentants... et par Donald Trump lui-même, qui avait exprimé avant son élection des réserves vis-à-vis de la neutralité du Net, et qui a sciemment installé à la tête de la FCC un fervent opposant à ce principe.

# data[].attributes.attachment_link.title
Etats-Unis : après la fin de la neutralité du Net, la riposte légale s'organise

# data[].attributes.attachment_link.description
Les procureurs généraux de 22 Etats américains ont porté plainte contre le gendarme des télécoms américain, qui a mis fin en décembre à ce grand principe qui régissait Internet depuis ses débuts. L'Open Technology Institute, branche du think tank New American Foundation, ainsi que Mozilla, l'organisation à l'origine du navigateur Firefox,ont également attaqué la décision de la FCC en justice.

# data[].attributes.headline
Janvier 2018 : More than 20 states sue to stop FCC's net neutrality repeal

# data[].attributes.subject
Janvier 2018 : More than 20 states sue to stop FCC's net neutrality repeal

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
The future of how the internet is regulated could be decided in court.

The attorneys general of more than 20 states filed a lawsuit on Tuesday to stop the Federal Communications Commission's decision to repeal Obama-era net neutrality protections.

"The repeal of net neutrality would turn internet service providers into gatekeepers -- allowing them to put profits over consumers while controlling what we see, what we do, and what we say online," New York Attorney General Eric Schneiderman said in a statement announcing the lawsuit.

First approved by the FCC in 2015, the net neutrality rules require internet service providers like Comcast and Verizon to treat all online content the same. Providers are barred from deliberately speeding up or slowing down traffic from specific websites, and from putting their own content at an advantage over rivals.

The Republican-led FCC voted to overturn the rules last month. Ajit Pai, the FCC chairman appointed by President Trump, pitched the repeal as a way stop the federal government from "micromanaging the internet."

Related: Trump's FCC moves quickly to upend internet, media rules

The FCC's decision to overturn these protections has been championed by the telecom industry, but widely criticized by technology companies and consumer advocacy groups.

In a sign that criticism of the rules goes beyond party lines, the coalition of attorneys general joining Tuesday's lawsuit represent both red and blue states. The list includes California, Mississippi, Kentucky, Maine and North Carolina, among others.

A spokeswoman for the FCC declined to comment on the lawsuit.

The potential for a legal showdown comes as federal and state lawmakers are looking for legislative solutions.

Sen. Ed Markey, a Democrat representing Massachusetts, announced Tuesday that 50 senators have now signed on to a resolution that would overrule the FCC decision and restore the net neutrality rules. It would only need one more senator to pass.

The resolution would then need to be approved by the House of Representatives, which could be more of an uphill battle. Rep. Mike Doyle, a Democrat representing Pennsylvania, said Tuesday he has 81 members of Congress willing to cosponsor legislation to protect net neutrality. Traditionally, a bill needs 218 votes to pass in the House.

Even if Congress approves it, Trump would need to sign off. The White House has repeatedly supported the FCC's net neutrality repeal.

Lawmakers in states like New York, Washington and Massachusetts have also proposed bills in recent weeks to enforce the principles of net neutrality within their borders.

CNNMoney (New York) First published January 16, 2018: 5:24 PM ET

# data[].attributes.attachment_link.title
More than 20 states sue to stop FCC's net neutrality repeal

# data[].attributes.attachment_link.description
The attorneys general of more than 20 states filed a lawsuit on Tuesday to stop the Federal Communications Commission's decision to repeal Obama-era net neutrality protections. "The repeal of net neutrality would turn internet service providers into gatekeepers -- allowing them to put profits over consumers while controlling what we see, what we do, and what we say online," New York Attorney General Eric Schneiderman said in a statement announcing the lawsuit.

# data[].attributes.body
Le président de la FCC (Federal Communications Commission) qui a abrogé la neutralité du net aux USA.

# data[].attributes.body
C'est pas mal ! Si ce n'est qu'il n'y a pas de vie sur votre padlet depuis une semaine. Je ne sais pas à quelle fréquence vous veillez, mais il faut vous tenir informée à intervalle régulier.

Il faut également faire le traitement de toutes ces données sur la neutralité du net pour pouvoir ensuite en faire une diffusion.

# data[].attributes.body
L'Arcep (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) est l’autorité administrative indépendante en charge de la régulation des communications électroniques et des postes.

L'ARCEP a un pouvoir de sanction : Elle peut, au terme de poursuites effectuées par elle-même, infliger des sanctions pécuniaires importantes aux acteurs récalcitrants.

Le président actuel de l’ARCEP, Sébastien Soriano, est également le président de l’Orece. Il s’agit de l’Organe des Régulateurs Européens des communications Electroniques.

# data[].attributes.headline
Février 2018 : Selon un rapport de l'ARCEP, la neutralité des terminaux, extension de la neutralité du net, est compromise.

# data[].attributes.subject
Février 2018 : Selon un rapport de l'ARCEP, la neutralité des terminaux, extension de la neutralité du net, est compromise.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La neutralité des réseaux, inscrite dans un règlement européen voté en 2015, suffit-elle pour résoudre tous les problèmes d'ouverture de l'internet ? Pas toujours, comme le relatait Sciences et Avenir dans un précédent article. L' Arcep, autorité de régulation des télécoms en France, est bien consciente que la chaîne d'accès à internet ne s'arrête pas aux réseaux : le rôle des terminaux utilisés ( smartphones, tablettes, ordinateurs...) est essentiel. C'est au "maillon faible" des terminaux (mobiles, en particulier) que s'intéresse l'Arcep dans un rapport publié le 15 février 2018 ( disponible en ligne), réalisé à l'issue d'une consultation publique. Quelles sont ses observations et préconisations ? Le point avec Sébastien Soriano, président de l'Arcep.

"L'Arcep entretient les tuyaux du réseau, mais si les robinets des terminaux sont cassés, alors notre démarche est incomplète"

Premier constat de l'autorité : l'accès à internet se déporte aujourd'hui vers les téléphones mobiles et les tablettes. En 2017, 48% des utilisateurs privilégient le smartphone, contre 43% seulement pour l'ordinateur, rappelle l'Arcep en citant le dernier baromètre du numérique du CREDOC. Une évolution d'ailleurs très située : le web fixe n'ayant rien d'un passage obligé, ainsi que le montre l'exemple de la Chine, où c'est directement par le mobile que l'usage d'internet s'est répandu. Conséquence : les applications mobiles s'imposent aujourd'hui comme principale façon d'accéder aux services en ligne, ce qui donne aux magasins d'applications des deux principaux éditeurs de systèmes d'exploitation mobiles (Apple Store, Google Play) un pouvoir de monopole.

SMARTPHONE. "Nous avions l'intuition que ce qui avait le plus d'impact sur la liberté d'accès à internet n'était pas tant l'opérateur télécom que le téléphone lui-même", avance Sébastien Soriano, président de l'Arcep. "L'internet a beaucoup changé depuis qu'on peut l'emporter dans sa poche. Et cela va encore s'amplifier avec l'irruption des assistants vocaux" (Google Home, Amazon Alexa...), poursuit-il. "J'aime utiliser la parabole du plombier pour décrire notre rôle : nous passons beaucoup d'énergie à curer les tuyaux, mais si à l'autre bout de la chaîne, les robinets sont cassés, alors notre démarche est incomplète."

Une petite BD pour expliquer un (gros) rapport que l'@Arcep publiera demain " les terminaux, le maillon faible de l'accès à internet ? " (à suivre demain ...) pic.twitter.com/D1Fwp19cYo
- J-Francois Hernandez (@JFrHernandez) 14 février 2018

Ouvrir les boîtes noires, lever les restrictions et arbitrer : les propositions de l'Arcep

Parmi les enseignements de l'étude, on trouve le développement des exclusivités, par exemple entre enceintes et téléphones. Autrement dit, les écosystèmes high-tech se structurant autour des smartphones sont de plus en plus fermés, s'organisent en silos, autour des univers Google ou Apple. "Notre rapport sépare le bon grain de l'ivraie en distinguant les limitations 'acceptables' de celles qui sont artificielles, comme l'impossibilité de désinstaller les applications pré-installée sur certaines marques de téléphone."

PROPOSITIONS. L'Arcep énonce ainsi 3 pistes de recommandations. Tout d'abord, ouvrir les boîtes noires que sont les terminaux mobiles, "une question qui s'est récemment posée avec Apple au sujet de l'obsolescence", note le président. "Nous voulons que les utilisateurs mais aussi les développeurs puissent choisir un système en toute connaissance de cause, grâce à un système de notation, comme pour l'alimentaire." Puis ensuite lever les restrictions qui ne sont pas justifiées, "en permettant d'utiliser des magasins d'applications alternatifs." Enfin, proposer une procédure d'arbitrage aux start-up et PME qui n'arrivent pas à référencer une application sur ces magasins virtuels d'applications que sont AppStore et Google Play.

La balle est dans le camp du législateur

Une enquête prospective pionnière en Europe. " L'Arcep est le premier régulateur européen à s'emparer de la question des terminaux", indique Sébastien Soriano, qui ajoute que les mutations technologiques actuelles "élargissent les frontières des télécoms"... et donc le rôle de leurs régulateurs. "Nous pensons que de la même façon qu'il existe une neutralité du net, il faut désormais un cadre juridique à la neutralité des terminaux mobiles".Mais in fine, ce sera au gouvernement et au parlement européen de transcrire les propositions de l'Arcep dans le droit. Reste désormais à savoir quand et comment.

# data[].attributes.attachment_link.title
Après la neutralité du net, l'Arcep se préoccupe de la neutralité des terminaux mobiles

# data[].attributes.attachment_link.description
La neutralité des réseaux, inscrite dans un règlement européen voté en 2015, suffit-elle pour résoudre tous les problèmes d'ouverture de l'internet ? Pas toujours, comme le relatait Sciences et Avenir dans un précédent article.

# data[].attributes.headline
Explication simplifiée du rapport de l'ARCEP :

# data[].attributes.subject
Explication simplifiée du rapport de l'ARCEP :

# data[].attributes.headline
16 février 2018 : Suite à la signature d'"executive orders" par déjà 5 Etats des Etats-Unis, la FCC, présidée par Ajit Pai, tente de faire primer son texte de loi abrogeant la neutralité du net sur les lois dites "locales".

# data[].attributes.subject
16 février 2018 : Suite à la signature d'"executive orders" par déjà 5 Etats des Etats-Unis, la FCC, présidée par Ajit Pai, tente de faire primer son texte de loi abrogeant la neutralité du net sur les lois dites "locales".

# data[].attributes.headline
15 février 2018 : Le Vermont devient le 5ème Etat à signer un "executive order" pour maintenir la neutralité du net sur son territoire

# data[].attributes.subject
15 février 2018 : Le Vermont devient le 5ème Etat à signer un "executive order" pour maintenir la neutralité du net sur son territoire

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Vermont has become the fifth state to adopt new rules regarding net neutrality, the Register reported. Montana, New Jersey, Hawaii, and New York have already adopted regulations mandating support for net neutrality.

On Thursday, governor Phil Scott signed an executive order which stated that "the principles of net neutrality are inherently tied to the provision of reliable, high-quality broadband Internet service for the State." His order mandated that state agencies only use ISPs that promise not to engage in throttling, blocking, or prioritizing of network content.

While the governor alone can't force ISPs to act in a certain way, his order may already have achieved its goal. The vice president of the New England Cable and Telecommunications Association, Timothy Wilkerson, has said that his organizations' members have agreed to maintain net neutrality. However, he did express frustration with the way various states were enacting their rules. In his statement, he said that his organization would prefer a "clear and predictable national standard" over "a disruptive patchwork of inconsistent state actions."

One could argue that there was a "clear and predictable national standard" in place until the FCC voted to repeal net neutrality regulations last year. By stepping aside, the FCC may have paved the way for the various states to implement their own rules and regulations regarding net neutrality, creating the very situation that Wilkerson's organization opposes.

Despite Wilkerson's comments, it is possible that some members of the telecom industry might seek to challenge Scott's order in the courts by arguing it conflicts with the FCC's own rules regarding net neutrality. Ultimately, that would be an issue for the courts to decide, though Scott's order does have two things going for it. The first is that it notes that "nothing in this order shall be construed to supersede any federal law." Secondly, it only applies to state agencies, which likely falls within the scope of Vermont's authority.

As previously mentioned, four other states have taken action to protect net neutrality. These states have all passed executive orders similar to Vermont's. Additionally, New York Attorney General Eric Schneiderman, along with attorneys general for 22 other states, have filed suit against the FCC.

On the national level, Senate Minority Leader Chuck Schumer has said he will force a vote to reinstate the 2015 regulations through the Congressional Review Act. The CRA gives Congress the power to overturn rules made by federal regulatory agencies, though it would require a majority in both houses of Congress.

For more information on net neutrality, check out our primer on the situation.

# data[].attributes.attachment_link.title
Vermont becomes fifth state to sign order supporting net neutrality

# data[].attributes.attachment_link.description
Vermont has become the fifth state to adopt new rules regarding net neutrality, the Register reported. Montana, New Jersey, Hawaii, and New York have already adopted regulations mandating support for net neutrality. On Thursday, governor Phil Scott signed an executive order which stated that "the principles of net neutrality are inherently tied to the provision of reliable, high-quality broadband Internet service for the State."

# data[].attributes.headline
5 février 2018 : Phil Murphy, le gouverneur de l'Etat du New Jersey signe lui aussi un "executive order" lui permettant de maintenir la neutralité du net dans l'Etat.

# data[].attributes.subject
5 février 2018 : Phil Murphy, le gouverneur de l'Etat du New Jersey signe lui aussi un "executive order" lui permettant de maintenir la neutralité du net dans l'Etat.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
As Gov. Murphy said, "New Jersey cannot unilaterally regulate net neutrality back into law or cement it as a state regulation" -- the FCC made sure states can't enforce their own broadband laws when it repealed net neutrality. It can, however, "exercise [its] power as a consumer to make [its] preferences known." Although the order can only cover some ISPs, it can also benefit ordinary customers, as long as they're subscribed to a provider that does business with the government. Any ISP that signs a contract with New Jersey on or before July 1st will have to comply with the order, so keep your eyes peeled if you're an NJ resident.

In addition to signing the order, New Jersey is also joining the lawsuit filed by a group of states that want to restore net neutrality. NJ Attorney General Gurbir Grewal said they "are committed to taking whatever legal action [they] can to preserve the internet rights of New Jersey consumers and to challenge the federal government's misguided attack on a free and open Internet."

# data[].attributes.attachment_link.title
New Jersey governor orders ISPs to uphold net neutrality

# data[].attributes.attachment_link.description
As Gov. Murphy said, "New Jersey cannot unilaterally regulate net neutrality back into law or cement it as a state regulation" -- the FCC made sure states can't enforce their own broadband laws when it repealed net neutrality. It can, however, "exercise [its] power as a consumer to make [its] preferences known."

# data[].attributes.headline
5 février 2018 : La neutralité du net maintenue à Hawaii par un "executive order" du gouverneur

# data[].attributes.subject
5 février 2018 : La neutralité du net maintenue à Hawaii par un "executive order" du gouverneur

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Published:

Gov. David Ige is directing all state government agencies to contract for internet-related services only with providers who contractually agree to abide by net neutrality principals.

He signed an executive order, effective Monday, Feb. 5, as part of his pledge to protect net neutrality in Hawaii.

"An open internet is critically important to our people and our economy, connecting us to the rest of the world, increasing our commerce, fostering innovation, and adding to our economic growth. I have worked with my cabinet members, members of the House, and other stakeholders to protect the integrity of this critical resource," said Ige.

On Dec. 13, 2017, the Federal Communications Commission voted to end net neutrality rules.

Under the rules, internet service providers were required to treat all online content the same. They could not deliberately speed up or slow down traffic from specific websites or apps, nor could they put their own content at an advantage over rivals.

In the absence of a firm ban, providers are required to publicly disclose any instance of blocking, throttling or paid prioritization.

Many state lawmakers have also spoken in support of maintaining net neutrality in Hawaii, and are considering their own legislative action.

If it becomes law, House Bill 1995 would regulate broadband internet service providers and establish a task force to examine the costs and benefits of creating a state-owned public utility company to provide broadband internet service.

# data[].attributes.attachment_link.title
Governor takes steps to protect net neutrality in Hawaii

# data[].attributes.attachment_link.description
Published: Gov. David Ige is directing all state government agencies to contract for internet-related services only with providers who contractually agree to abide by net neutrality principals. He signed an executive order, effective Monday, Feb. 5, as part of his pledge to protect net neutrality in Hawaii.

# data[].attributes.headline
13 décembre 2017 : Les Etats-Unis abrogent la neutralité du Net, un principe fondateur d’Internet

# data[].attributes.subject
13 décembre 2017 : Les Etats-Unis abrogent la neutralité du Net, un principe fondateur d’Internet

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
A l'issue d'un vote, la Commission fédérale des communications a mis un terme aux Etats-Unis à la garantie d'un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

Ce que redoutaient les défenseurs de la neutralité du Net est arrivé : jeudi 14 décembre, la Commission fédérale des communications (FCC) a mis fin aux Etats-Unis à ce grand principe. Les cinq commissaires ont exposé leurs points de vue avant de voter le texte, comme prévu, à trois voix contre deux.

Fondateur d'Internet, le principe de la neutralité du Net veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans discrimination. Il interdit par exemple à un fournisseur d' accès à Internet (FAI) de transporter les flux vidéo provenant d'un service donné plus rapidement que ceux d'un autre. Il lui interdit aussi de bloquer l'accès à certains sites ou à un certain type de contenus. Concrètement, sous l'empire de la neutralité du Net, un FAI américain n'avait pas le droit de faire payer davantage ses consommateurs pour un accès plus rapide à YouTube ou à Netflix, par exemple.

Lire nos explications : Qu'est-ce que la neutralité du Net ?

Accès à Internet différenciés

Les défenseurs de la neutralité du Net craignent que cela ne signifie pour les internautes des accès à Internet différenciés, aussi bien s'agissant de coût et de vitesse que de contenu - avec un risque pour la liberté d'expression. Ils arguent aussi que la neutralité du Net permet à de petits acteurs de grandir, en bénéficiant d'un accès égal à celui des géants sans devoir payer de frais exorbitants pour accéder à des " tuyaux " performants. Certains prétendent même que Google ou Netflix n'auraient pas pu émerger sans ce principe.

" Qui sera le plus affecté [par la fin de la neutralité du Net] ? Les consommateurs et les petites entreprises ! ", a déploré Mignon Clyburn, l'une des deux commissaires opposées à la décision. " Les conséquences de la fin de la neutralité du Net ne se feront pas sentir tout de suite. Mais j'ai peur qu'un jour nous nous réveillions et que, voyant ce qui a changé, il soit trop tard pour faire quoi que ce soit. "

" Les petites entreprises se fourvoient si elles pensent qu'elles vont devoir payer plus pour accéder au Net ", a répondu Michael O'Rielly, favorable au texte de la FCC. " Respirez-bien, a-t-il ironisé en s'adressant aux opposants. Cette décision ne va pas casser Internet. "

Lire l'édito du " Monde " : Pour un Internet accessible à tous

" Il est temps pour nous de restaurer la liberté d'Internet "

Les adversaires de la neutralité du Net, généralement représentés par les opérateurs des télécoms, martèlent que l'infrastructure des réseaux a un coût, d'autant plus que celle-ci nécessite d'être modernisée en permanence, à mesure que les usages d'Internet évoluent et que la demande augmente, notamment avec la vidéo. Selon eux, expérimenter de nouvelles offres et faire payer davantage les utilisateurs pour des services de plus grande qualité leur permettra d'assumer ces investissements et d'innover davantage.

C'est Ajit Pai, le président de la FCC, qui a parlé en dernier pour défendre son texte. " Cela ne va pas mettre fin à l'Internet tel que nous le connaissons. Cela ne va pas tuer la démocratie. Cela ne va pas étouffer la liberté d'expression en ligne ", a-t-il dit.

" Il est temps pour Internet d'être à nouveau piloté par les ingénieurs, les entrepreneurs et les consommateurs, plutôt que par les avocats, les comptables et les bureaucrates. Il est temps pour nous d'apporter un meilleur accès à Internet, plus rapide et moins cher, à tous les Américains. (...) Il est temps pour nous de restaurer la liberté d'Internet. "

Lire aussi : Pourquoi la fin de la neutralité du Net fait peur

Les commissaires ont ensuite entériné le changement. En 2015, sous l'administration Obama, les défenseurs de la neutralité du Net avaient pourtant fêté une victoire historique. A l'issue d'un grand débat sur la question aux Etats-Unis, la FCC avait décidé que l'Internet américain était un " bien public ", au même titre que le réseau téléphonique, et que les FAI devaient être soumis aux mêmes règles, incluant la neutralité du réseau.

Mais à son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump a nommé à la tête de la FCC un opposant notoire à la neutralité du Net, Ajit Pai, ex-conseiller de l'opérateur Verizon. Il a vite commencé le chantier qui a mené, jeudi, à la fin de ce principe aux Etats-Unis.

# data[].attributes.attachment_link.title
Les Etats-Unis abrogent la neutralité du Net, un principe fondateur d'Internet

# data[].attributes.attachment_link.description
A l'issue d'un vote, la Commission fédérale des communications a mis un terme aux Etats-Unis à la garantie d'un traitement égal des flux de données par les opérateurs. Fondateur d'Internet, le principe de la neutralité du Net veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans discrimination.

# data[].attributes.headline
USA : le parti démocrate garde espoir en la neutralité du Net

# data[].attributes.subject
USA : le parti démocrate garde espoir en la neutralité du Net

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Si la Commission Fédérale des Communications a voté pour l'abrogation de la neutralité du net durant le mois de décembre, une partie du Sénat se bat encore pour sa conservation.

Le sujet divise à tel point que le président de la FCC Ajit Pai, clairement pour l'abrogation de la neutralité du net, a reçu des menaces de mort quelques temps après le vote. Pour rappel, la neutralité du net est un principe fondamental selon lequel tout contenu doit être traité de la même façon, peut importe sa provenance et sa destination. Cela signifie que les grosses entreprises telles que Google n'ont pas de privilège (comme la rapidité du débit) par rapport à de petites entreprises. Le vote de sa récente abrogation aux Etats-Unis signifie que les fournisseurs d'accès internet vont pouvoir faire payer les internautes en fonction du contenu qu'ils consultent. Un utilisateur pourrait par exemple payer 10 dollars par mois pour pouvoir accéder à YouTube. Après de longs mois de discussion, la FCC a décidé d'abroger ce principe avant le passage à l'année 2018. Néanmoins, il semblerait que les démocrates du Sénat américain ne soient pas prêts à jeter définitivement l'éponge.

Un unique vote pour faire pencher la balance

Si la fin de la neutralité a été votée par la FCC, il faut maintenant que celle-ci passe par le Sénat. Et autant dire que le cheminement est moins simple qu'il n'y parait. Dans un premier temps, 30 sénateurs ont signé un document pour que le vote de la FCC remis en question. Par la suite, ils ont été rejoints par 20 sénateurs supplémentaires. Cela signifierait qu'un total de 50 sénateurs souhaitent conserver le principe fondamental du neutralité du net aux Etats-Unis. Pour préciser, le groupe se compose de 49 sénateurs démocrates ainsi que d'un sénateur du parti républicain, Susan Collins (Maine).

La problématique actuelle du sénat sera réglée par le vice-président Mike Pence en charge de la décision finale. Compte tenu du fait qu'il agirait certainement pour abroger définitivement la neutralité du net, il faudrait qu'un républicain vote contre les consignes du parti, en faveur de la conservation du principe afin de modifier le résultat du vote. Il semblerait que les démocrates travaillent John McCain et Lindsey Graham au corps, en raison du fait qu'ils soient tous les deux réputés comme modérés. Le parti à 30 jours pour convaincre un sénateur et ainsi faire pencher la balance en faveur de la neutralité du net.

Si les décisions de Ajit Pai et Donald Trump venaient à être refusées par le Sénat, cela pourrait largement porter atteinte à la crédibilité des deux hommes.

# data[].attributes.attachment_link.title
USA : le parti démocrate garde espoir en la neutralité du Net

# data[].attributes.attachment_link.description
Si la Commission Fédérale des Communications a voté pour l'abrogation de la neutralité du net durant le mois de décembre, une partie du Sénat se bat encore pour sa conservation. Le sujet divise à tel point que le président de la FCC Ajit Pai, clairement pour l'abrogation de la neutralité du net, a reçu des menaces de mort quelques temps après le vote.

# data[].attributes.headline
Neutralité du Net : un an après, un bilan gris foncé

# data[].attributes.subject
Neutralité du Net : un an après, un bilan gris foncé

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Paris, le 31 mai 2017 - A l'occasion du premier anniversaire de l'adoption du règlement sur l'internet ouvert qui régit notamment les aspects liés à la neutralité du Net, et tandis que l'ARCEP sort son premier rapport sur l'état de l'Internet, nous dressons ci-dessous un bilan assez mitigé de sa mise en œuvre en France et au sein de l'Union européenne.

Si le rapport de l'ARCEP fait apparaître quelques points positifs, il dresse un bilan un peu trop élogieux, laissant dans l'ombre tout ce qui ne progresse pas. La Quadrature souhaite donc dresser son propre bilan, plus sombre, de l'état de la neutralité du Net, et plus largement, du rôle des intermédiaires techniques dans l'exercice des libertés fondamentales dans l'environnement numérique.

Sur tous ces points, le régulateur a été alerté, par nous et par d'autres. Sur tous ces points, il s'informe. Reste qu'il n'agit pas (toujours). Et quand il y a incontestablement matière à agir, l'ARCEP préfère parfois attendre d'être saisie par les utilisateurs pour imposer aux opérateurs de respecter les règles édictées au niveau européen. Le régulateur est trop frileux pour se mettre en avant, pour dire ce qu'il constate, préférant se cacher derrière des particuliers ou des associations de consommateurs.

Le président de l'ARCEP nous invitait, il y a un an, à juger sur pièce. Un an plus tard, le régulateur n'a pas agi. Il nous disait hier que, la phase de dialogue pro-actif étant terminée, l'ARCEP allait maintenant agir. Il nous invitait implicitement à attendre pour juger sur pièces les actions... Cela fait deux fois. C'est beaucoup.

La Quadrature n'a pas de ligne impérative, et pas vraiment d'avis, sur le mode d'action du régulateur. Mais force est de constater que les résultats ne viennent pas.

" Ce que nous souhaitons, ce ne sont pas des études, des sanctions, des rapports, du dialogue, de la législation, ou une incantation. Ce que nous souhaitons c'est que les opérateurs cessent les comportements abusifs qu'ils ont vis-à-vis de leurs abonnés. L'ARCEP est l'autorité en charge de ce dossier, et le dossier n'avance pas. " conclut Benjamin Bayart, cofondateur de La Quadrature du Net.

Si l'ARCEP va en général plutôt dans le bon sens, cette politique attentiste dans certains domaines est un point noir de son activité. Sébastien Soriano parlait des zones de gris du règlement. Voici une zone grise de son action :

IPv6 : rien ne sert de courir, mais quand même

Les lignes directrices (paragraphe 16) de l'ORECE 1 prévoient d'autoriser la fourniture d'une adresse IP fixe (soit IPv4, soit IPv6) et nous faisions part de nos inquiétudes sur la mise en œuvre, dès septembre dernier. Aujourd'hui, le déploiement de l'IPv6 est lent et le manque d'IP fixes voire d'IP publiques pour le cas des téléphones, ne permet pas aux utilisateurs de fournir du contenu et des applications en auto-hébergement, alors même que ce droit est directement inscrit dans la définition de la neutralité du Net en Europe. En outre, l'augmentation du nombre d'équipements ne peut qu'accroître ce problème, bridant " certaines applications ou certains usages, limitant le caractère pleinement ouvert d'internet et la liberté des utilisateurs. " 2
L'ARCEP a néanmoins pris le taureau par les cornes en ouvrant un observatoire de la transition vers IPv6 en France. La transition vers IPv6 est encore bien lente cependant, un simple observatoire n'est sans doute pas suffisant.

VOD et services gérés : Tous sont égaux mais certains sont plus égaux que d'autres

En matière de VOD ou VOIP, certains opérateurs profitent de leur situation pour proposer leur propre offre, ou celle d'un partenaire, favorisant le trafic de ce service. Ce type de pratique est totalement contraire au règlement sur l'internet ouvert 3. Ainsi, les flux de VOD (ou VOIP) de toutes les offres du marché, quel que soit le fournisseur, devraient passer par cet accès priorisé, sous peine d'empêcher la création de nouveaux services qui ne bénéficient pas des mêmes avantages : barrières à l'entrée sur le marché, mais aussi choix réduit de l'utilisateur en fonction des choix de l'opérateur.
La priorisation du trafic n'est pas en elle-même un problème. C'est le fait que cette priorisation se fasse pour un seul service de VOD (ou VOIP) qui est un problème, et que le service qui en bénéficie est choisi par l'opérateur et non par l'utilisateur final.
Jusqu'à présent le régulateur n'a pas dépassé l'étape du " dialogue proactif " avec les opérateurs, mais dans la mesure où ce type de pratique demeure, il semblerait nécessaire de passer à l'étape suivante, sans attendre les plaintes des consommateurs.

DNS mobile, proxys intrusifs et portails captifs

Chez les opérateurs mobiles, les DNS menteurs, les proxys intrusifs (qui modifient le contenu et gardent des traces) et les portails captifs restent fréquents, et le " dialogue proactif " de l'ARCEP tarde à se muer en une intervention résolue du régulateur pour mettre fin à ces pratiques inacceptables. Pourtant, ces pratiques empêchent les utilisateurs de contourner la censure privée des opérateurs, et permet au contraire à ces derniers d'agir sur le contenu (redirection vers de la publicité, filtrage, compression, etc.) sans transparence ni moyen pour l'utilisateur de s'en protéger.

Chantage à la 5G

Le leitmotiv des opérateurs aujourd'hui, y compris dans le cadre des négociations sur le paquet télécom, est que le seul moyen de gérer correctement le réseau 5G, de rentabiliser les investissements et de favoriser l'innovation est de permettre de revenir sur le règlement européen garantissant la neutralité du Net.
Aucun des arguments n'est réellement valable et la neutralité du Net est au contraire un réel facteur d'innovation et de développement de la concurrence et des usages, permettant à tous les utilisateurs et acteurs un accès identique au réseau pour fournir et utiliser les services. L'ARCEP ne semble pas suivre cette voix des opérateurs et c'est une bonne nouvelle. On attendrait cependant du régulateur français comme de la Commission européenne une dénonciation claire de ce chantage des opérateurs dominants.

Quelle liberté de choix du terminal ?

Le règlement européen indique que l'utilisateur final peut utiliser le terminal de son choix, règle nécessaire pour assurer un internet ouvert. Sur ce point, des travaux sont en cours du côté de l'ARCEP, mais aucun progrès n'est constaté dans la pratique, et ce n'est pas faute d'en avoir parlé.
Ainsi aujourd'hui, l'utilisateur final est toujours soumis à la vente liée des opérateurs fixes (la box) et ne peut toujours pas opter pour l'équipement terminal de son choix, pourtant fondamental pour permettre par exemple d'utiliser des logiciels libres, et pour pouvoir contrôler la connexion au réseau, s'émancipant ainsi d'opérateurs qui ne respectent pas toujours la neutralité complète du réseau.
L'ARCEP fait une analyse assez bonne des problèmes sur les terminaux mobiles : omniprésence des solutions fermées dans des environnements contraints (iOS et Android), fermeture des environnements applicatifs (Markeplace et autre Store), situation de duopole de fait, position contraignante d'intermédiaire technique dans l'accès au réseau, etc. Un rapport sur le sujet a été publié en même temps que celui sur l'état d'Internet. Mais ce sujet est d'autant plus facile à analyser pour le régulateur qu'il est en dehors de son champs de compétence : facile d'analyser quand on n'agira pas.

Le zero rating reprend de la vitesse

La situation s'est dégradée dans plusieurs États membres. Le zéro-rating, accepté par le régulateur belge et la justice néerlandaise est contraire à l'esprit qui présidait à la préparation du règlement. Les opérateurs sélectionnent ce que leurs abonnés sont supposés pouvoir voir sans limite, s'arrogeant un pouvoir anormal dans la façon dont les citoyens accèdent à l'information. En Allemagne aussi, une offre de Deutsch Telekom porte atteinte à la neutralité du Net depuis début avril, sans réaction du régulateur.
Le manque de clarté des lignes directrices du BEREC ne permet aujourd'hui pas d'assurer une application uniforme du règlement dans toute l'UE, et le mécanisme de coordination au sein du BEREC - présidé actuellement par Sébastien Soriano - semble insuffisant. Faudra-t-il en passer par des recours auprès de la Cour de justice de l'UE (CJUE) ?
C'est particulièrement inquiétant, parce que sur le zero-rating, les régulateurs européens ont bien identifié la pratique comme risquée et peu souhaitable, et cependant elle se propage. Cet effet désastreux force à s'interroger. Pour défendre l'inérêt général, pour limiter les abus des puissants, la régulation des télécoms est-elle un outil stérile ?

Des offres commerciales inquiétantes

Le développement de gros groupes possédant à la fois le réseau, des services culturels et des médias et le développement d'offres intégrant ces divers services, posent la question de la liberté d'expression et du droit d'accès à l'information, mais aussi du pluralisme des médias.
Ainsi le règlement dans son considérant 7 4 prend en compte les effets néfastes sur les droits et libertés d'offres proposées par des fournisseurs de services qui auraient une position dominante sur le marché. Que dire donc des offres de bouquet TV largement répandues, mais aussi des offres SFR Presse et du récent Bouquet Presse de Bouygues ?
Sur ces points encore, l'ARCEP se contente d'attendre que des plaintes soient déposées. Regrettable, là encore.

# data[].attributes.attachment_link.title
Neutralité du Net : un an après, un bilan gris foncé

# data[].attributes.attachment_link.description
Paris, le 31 mai 2017 - A l'occasion du premier anniversaire de l'adoption du règlement sur l'internet ouvert qui régit notamment les aspects liés à la neutralité du Net, et tandis que l'ARCEP sort son premier rapport sur l'état de l'Internet, nous dressons ci-dessous un bilan assez mitigé de sa mise en œuvre en France et au sein de l'Union européenne.

# data[].attributes.headline
Pourquoi faire de la neutralité du Net un droit fondamental ?

# data[].attributes.subject
Pourquoi faire de la neutralité du Net un droit fondamental ?

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Par Pauline Verge

La proposition du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, d'inscrire la neutralité du Net dans la Constitution a fait l'objet d'un groupe de travail. Pour son rapporteur, la députée Paula Forteza, il ne s'agit pas seulement d'une mesure symbolique.

Inscrire le principe de neutralité du net dans la Constitution? C'est l'une des propositions formulées par le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, lors de ses vœux à la presse la semaine dernière. Inventé en 2013 par le juriste américain Tim Wu, le principe de neutralité du Net oblige les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à traiter de la même manière tous les flux d'information. Pour François de Rugy, la liberté du Net représente "le libre et égal accès des citoyens au Net sans qu'un favoritisme puisse être fait par un opérateur ou un réseau commercial". En d'autres termes, tous les émetteurs et tous les récepteurs d'informations doivent faire l'objet du même traitement.

" LIRE AUSSI - Qu'est ce que la neutralité du Net?

Prendre exemple sur les pays nordiques

"Cela donnerait une force particulière à ce principe dont on voit qu'il peut être attaqué dans de grandes démocraties, comme les États-Unis", a affirmé le Président de l'Assemblée nationale, en faisant référence à la récente et polémique abrogation de ce principe outre-atlantique. Actuellement, en Europe, la neutralité est protégée par une directive du 25 novembre 2015 qui précise notamment les droits de l'abonné en termes de vitesse et de qualité du service Internet. Elle interdit également aux fournisseurs d'accès Internet de discriminer l'utilisateur sur la base de l'origine ou de la destination des données. En 2016, la loi Lemaire sur le numérique précisait les modalités d'application de cette directive européenne en confiant à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le rôle de veiller sur la neutralité du Net en France.

" LIRE AUSSI - Intense bataille aux États-Unis sur la neutralité du Net

Des enjeux démocratiques et économiques

En décembre, le rapport du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, présidé par Cécile Untermaier (PS), suggérait déjà d'inscrire la neutralité du Net dans la Constitution. Il proposait de compléter l'article 1 avec "la loi garantit l'accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts, et la formation des citoyens à leur utilisation".

Selon son rapporteur, la députée Paula Forteza (LREM), la neutralité du Net a une portée démocratique. Garantir un accès égalitaire aux mêmes contenus et aux mêmes services est une condition préalable à la mise en place d'outils de démocratie numérique telles que des pétitions, des consultations, ou tout type d'interactions en ligne avec des responsables politiques. C'est "une base pour une vision du numérique français et européen qui soit un modèle alternatif à ce qu'on voit aujourd'hui aux États-Unis et en Chine" explique-t-elle.

Ne pas s'exposer à un retour en arrière

Il y a également des enjeux économiques: la garantie d'une concurrence loyale permettrait de stimuler l'innovation et les initiatives pour proposer de nouveaux services. " Cela va dans le sens d'un Internet riche, diversifié et non centralisé autour de quelques monopoles.", affirme Paula Forteza.

Si la députée estime que la neutralité du Net est plutôt respectée en France, elle affirme "vouloir la protéger davantage" afin de ne pas s'exposer à un éventuel retour en arrière impulsé par une nouvelle équipe politique, par les nouvelles technologies ou par les fournisseurs d'accès à Internet.

"Inscrire les mots "neutralité du net" dans la Constitution ne suffit pas" met en garde Arthur Messaud, juriste à La Quadrature du Net, une association de défense des libertés en ligne. "Il faut préciser les principes qu'il y a derrière, par exemple la décentralisation, et l'égal accès à Internet pour tous, sinon c'est la porte ouverte aux contournements", explique-t-il. Parmi ces contournements, il évoque la pratique du "zero rating" mise en place par certains opérateurs européens ( offrir gratuitement certains contenus sur base illimitée, ce qui leur permet de ne pas être comptabilisés dans le forfait) et qui avantage de fait certains services. "L'inscrire dans la Constitution est un premier pas, ensuite il faudra bien sûr décliner ce principe dans la législation et dans les pratiques", conclut Paula Forteza.

" LIRE AUSSI - Neutralité du Net: les consommateurs européens risquent d'en faire les frais

# data[].attributes.attachment_link.title
Pourquoi faire de la neutralité du Net un droit fondamental ?

# data[].attributes.attachment_link.description
La proposition du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, d'inscrire la neutralité du Net dans la Constitution a fait l'objet d'un groupe de travail. Pour son rapporteur, la députée Paula Forteza, il ne s'agit pas seulement d'une mesure symbolique.

# data[].attributes.body
Pourquoi faire de la neutralité du net un droit fondamental ?
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/01/15/32001-20180115ARTFIG00307-pourquoi-faire-de-la-neutralite-du-net-un-droit-fondamental.php

# data[].attributes.headline
23 avril : La neutralité du net prendra effet aux Etats-Unis

# data[].attributes.subject
23 avril : La neutralité du net prendra effet aux Etats-Unis

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Par Samuël Tubez posté il y a 21 heures
Le 14 décembre dernier, les États-Unis ont mis fin à la neutralité du Net. Dès le mois d'avril, les opérateurs du pays pourront prioriser l'accès à certains sites et faire payer davantage les consommateurs.
Édicté en 2015 par l'administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs, le principe de la neutralité du Net a été levé en décembre dernier sur le territoire américain.

La neutralité garantit l'égalité de tous les flux de données sur Internet qui transitent par les opérateurs téléphoniques et fournisseurs d'accès, afin que tous les contenus soient traités de la même façon. Ce principe exclut par exemple toute discrimination ou blocage (empêchant un fournisseur de privilégier une plateforme ou un service au détriment d'un autre en changeant la vitesse des flux, par exemple).

Le nouveau texte de la Commission fédérale des communications américaine (FCC) abrogeant le principe de la neutralité du Net sera effectif le 23 avril prochain. Dès ce moment, chaque opérateur pourra alors légalement prioriser l'accès à certains sites, facturer certains services basiques ou encore bloquer certaines adresses. L'accès à certaines plateformes de streaming (Netflix, par exemple) ne pourrait plus être compris dans l'abonnement de base d'un opérateur et donc être facturé en supplément. La " barrière " de la neutralité du Web tombée, les fournisseurs bénéficieront en quelque sorte des pleins pouvoirs et pourront même s'en donner à cœur joie en créant des packs et autres bouquets payants (vidéo, réseaux sociaux, musique, etc.).
Les défenseurs peuvent encore s'opposer
Les opposants au projet craignent cet accès différencié, mais aussi une violation de la liberté d'expression (cela peut empêcher de petits acteurs de grandir et de s'exprimer face aux plus grands, qui ont plus de facilités à payer pour obtenir une meilleure visibilité). Sans ce principe, certains défenseurs de la neutralité du Net proclament même que des géants d'aujourd'hui comme Google ou Netflix n'auraient pas pu émerger.

D'ici le 23 avril, les défenseurs pourront saisir la justice et empêcher la mise en œuvre du nouveau texte. De plus, celui-ci doit être validé par le Bureau de la gestion et du budget de la Maison Blanche avant d'entrer en vigueur.

Articles similaires

# data[].attributes.attachment_link.title
La neutralité du net abrogée le 23 avril aux Etats-Unis

# data[].attributes.attachment_link.description
Par Samuël Tubez posté il y a 21 heures Le 14 décembre dernier, les États-Unis ont mis fin à la neutralité du Net. Dès le mois d'avril, les opérateurs du pays pourront prioriser l'accès à certains sites et faire payer davantage les consommateurs.

# data[].attributes.headline
A quoi ressemblerait le web en France sans la neutralité du net 

# data[].attributes.subject
A quoi ressemblerait le web en France sans la neutralité du net 

# data[].attributes.body
https://www.numerama.com/politique/275618-a-quoi-ressemblerait-le-web-en-france-sans-neutralite-du-net.html

# data[].attributes.headline
La neutralité du net c'est l'absence de censure

# data[].attributes.subject
La neutralité du net c'est l'absence de censure

# data[].attributes.body
La fin de l'internet "libre et ouvert" aux USA ouvre la voie à une censure généralisée du gouvernement (censure des analyse oppositionnelles, censure de la presse numérique, etc...).
En effet, le gouvernement pourra choisir de limiter ou même de bloquer l'accès à certains sites / certains types de sites jugés sources d'informations politiquement critiques.

# data[].attributes.body
LA NEUTRALITE DU NET

Mais qu’est-ce que la neutralité du net ?

La neutralité du net ou d réseau est un principe devant garantir l’égalité de traitement de tous les flux de donnés sur internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination à l’égard de la source, de la destination, ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.

La neutralité du net reste l’un des fondements premiers d’internet.

Pourquoi être POUR la neutralité du net :

-          L’accès à l’information, la communication et la production accessibles à tous sans coûts.

-          Commerciaux et non commerciaux sont égaux, chacun est libre de s’exprimer librement dans les limites du raisonnable

-          L’ensemble des informations mise à dispositions des usagers créée une réelle diversité

-          Mise en avant du fait qu’internet est un réel espace public qui permet aux individus d’être plus autonome et plus proactifs

= Traduction d’un progrès démocratique important

« L’imprimerie à permit au peuple de lire, internet va lui permettre d’écrire »

Benjamin Bayart

-          Permet de promouvoir l’innovation de par la distribution libre de tout service et innovation

-          Permet des investissements structurels pour le développement et l’innovation des usagers

Pourquoi être CONTRE la neutralité du net :

-          La neutralité du net ne couvrirait pas assez les dépenses des réseaux nouvelle génération comme celui de la fibre optique. Selon les fournisseurs d’accès internet, il faudrait développer des modèles commerciaux basé sur la « valorisation de trafic ». Ou autrement dit, privatisé certains services et en rendre d’autre payant.

-          Les opérateurs de réseaux voient la neutralité du net comme une limite à la mise en place d’un service de qualité pour leurs usagers.

Exemple du non-respect de la neutralité du net :

-          Discrimination à l’égard de la destination (en 2010 l’opérateur virtuel M6 MOBILE met en place une offre à 1euros donnant seulement accès aux pages web de Twitter et Facebook)

-          Discrimination à l’égard du contenu (certains opérateurs qui proposent des forfait 3G+ mais qui bloquent des services tel que Voix sur IP)

-          Discrimination à l’égard de la source (actuellement en France l’opérateur Bouygues télécom créée une offre garantissant un accès « prioritaire » sur le reste de ses clients en cas de congestion du réseau)

-          L’altération du contenu (en France en 2013 SFR compressait les images et en altérait le code de façon à le rendre moins lourd sur son réseau 3G

# data[].attributes.headline
6 raisons d'être contre la neutralité du net 

# data[].attributes.subject
6 raisons d'être contre la neutralité du net 

# data[].attributes.body
http://julienboyer.net/ecrivain/six-raisons-detre-contre-la-neutralite-du-net/

# data[].attributes.body
- Twitter
@AjitPaiFCC
@FCC
@RealDonaldTrump
@Arcep
@sorianotech
@internetfreedom
Pinterest

- Facebook

- Pinterest

- Newsletters

# data[].attributes.body
- Site de l'ARCEP : https://www.arcep.fr/
- www.sciencesetavenir.fr
- Journal Letemps :
www.letemps.ch
- http://www.khon2.com
- www.digitaltrends.com
- www.engadget.com
- http://money.cnn.com
- Journal LeMonde :
http://www.lemonde.fr
- www.rtbf.be
- Journal LeFigaro :
http://www.lefigaro.fr/

# data[].attributes.body
Votre padlet présente les choses comme demandé : c'est bien. Une question cependant : pourquoi Louis n'apparaît-il pas comme collaborateur

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le gendarme des télécoms britannique montre les muscles. Mercredi, l' Ofcom a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les pratiques de deux opérateurs mobiles - Vodafone et Three - qu'il suspecte d'enfreindre le règlement européen sur la neutralité du Net.

Adopté à l'été 2015 et entré en vigueur en mai 2016, celui-ci interdit aux opérateurs de discriminer les flux qu'ils transportent. Impossible de bloquer un service en particulier, ou au contraire d'en favoriser un autre.

Tester les limites

Les opérateurs ne voient pas d'un très bon oeil ce carcan, qui les empêche de faire payer des accès privilégiés ou de restreindre certains usages très gourmands en bande passante pour maintenir une qualité acceptable pour l'ensemble des utilisateurs.

Alors, depuis deux ans, nombre d'entre eux testent les limites du règlement. Car le texte est là, mais la jurisprudence est encore en construction.

Sur certains sujets, la ligne rouge est clairement tracée. Ainsi, le partage de connexion avec un autre appareil (ordinateur, tablette, autre téléphone...) ne peut en théorie pas être limité. Le consommateur doit pouvoir librement choisir son terminal.

C'est ce que reproche aujourd'hui l'Ofcom à Three. Et ce que le régulateur néerlandais par exemple a demandé à l'opérateur Tele2 de modifier sans délai en juin dernier.

Le " zero rating " au coeur des débats

Le sujet qui porte le plus à controverse est le " zero rating ". Sous cette appellation se cache une pratique consistant à faire sortir une catégorie de services du volume de données inclus dans un forfait mobile.

L'opérateur offre par exemple un accès illimité aux services de messagerie (Whatsapp, Messenger, Twitter...). Lorsque le client utilise ces applications, il n'entame pas son forfait.

Rigoriste, le régulateur néerlandais avait carrément interdit fin 2016 un service de ce type baptisé " Music Freedom " proposé par T-Mobile, sous peine d'une amende de 50.000 euros par jour. Mais il a dû revenir en arrière après qu'un tribunal de Rotterdam a annulé la condamnation.

Car ce type d'offre est en réalité autorisé en Europe par la neutralité du Net. Du moins sous certaines conditions, le diable se logeant dans les détails. Le caractère illimité ne doit par exemple pas s'appliquer à un service (Spotify par exemple) mais à toute une catégorie (le streaming musical).

Le " zero rating " doit par ailleurs rester valable même en roaming à l'intérieur de l'espace européen. Ce que l'Ofcom reproche à Vodafone aujourd'hui, mais aussi le régulateur portugais la semaine dernière à Meo, Nos et Vodafone, et avant eux leur homologue allemand à Deutsche Telekom fin 2017.

Récemment, certains opérateurs ont aussi voulu brider la qualité des vidéos consommées dans le cadre des offres de " zero rating ". Verdict : interdit. Le régulateur autrichien a ainsi forcé Deutsche Telekom à mettre fin à la pratique en décembre.

La bataille continue

D'autres opérateurs voulaient que l'accès aux services concernés par le " zero rating " soit maintenu après épuisement du forfait " classique ". Alors que l'accès Internet est fortement dégradé pour les autres services, ceux-là auraient continué à fonctionner comme avant. " Non ", a répondu le régulateur suédois à Telia et Tre dès 2016, suivi par son collègue belge il y a un an, puis par ses homologues hongrois, italiens ou norvégiens.

La bataille n'est pas finie. Les règles s'élaborent au fur et à mesure des décisions des régulateurs. Réunis en plénière à Bratislava ce jeudi, ils ont justement le sujet à leur agenda.

# data[].attributes.attachment_link.title
Neutralité du net : les pratiques des opérateurs contestées

# data[].attributes.attachment_link.description
Le gendarme des télécoms britannique montre les muscles. Mercredi, l' Ofcom a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les pratiques de deux opérateurs mobiles - Vodafone et Three - qu'il suspecte d'enfreindre le règlement européen sur la neutralité du Net. Adopté à l'été 2015 et entré en vigueur en mai 2016, celui-ci interdit aux opérateurs de discriminer les flux qu'ils transportent.

# data[].attributes.body
Washington premier Etat à légiférer pour la neutralité du Net

# data[].attributes.headline
11 avril 2018 : Après l'Etat de Washington, l'Oregon est le second état à adopter une loi restaurant la neutralité du net

# data[].attributes.subject
11 avril 2018 : Après l'Etat de Washington, l'Oregon est le second état à adopter une loi restaurant la neutralité du net

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Après le vote (trois voix contre deux) en décembre dernier pour supprimer la neutralité du Net, la Federal Communications Commission (FCC) a fini par publier son ordonnance dans le Federal Register, le journal officiel du gouvernement des États-Unis. Avec cette publication, la neutralité du Net sera donc officiellement supprimée le 23 avril 2018, après observation du délai de 60 jours législatifs.

Cela a toutefois ouvert la voie à de nouvelles tentatives de faire annuler l'ordonnance de révocation de la neutralité du Net, en donnant la possibilité aux différents États et autres parties de mener officiellement des actions en justice. C'est ainsi que, juste après la publication de l'ordonnance au journal officiel, une coalition de procureurs généraux de 23 États a décidé d'attaquer la FCC en justice, pour empêcher l'abrogation des règles mises en place par le gouvernement Obama pour garantir un Internet libre et ouvert.

En plus de cette action en justice, certains États ont décidé de prendre des mesures individuelles pour préserver la neutralité du Net ; c'est le cas notamment de l'État de Washington. Le mois dernier, son gouverneur Jay Inslee a signé un projet de loi visant à garantir un Internet ouvert à Washington. Avec sa signature, Washington est devenu le premier État du pays à adopter une loi pour protéger la neutralité du Net.

Cinq semaines plus tard, le gouverneur de l'Oregon, Kate Brown, lui a emboîté le pas et a signé lundi une proposition de loi interdisant aux fournisseurs d'accès Internet de limiter le trafic, faisant de l'État le second à finaliser une proposition visant à contrecarrer les mesures prises par les autorités fédérales pour assouplir les exigences de neutralité du Net.

Kate Brown, gouverneure de l'Oregon, signant la proposition de loi

Le projet de loi n'impose pas de nouvelles exigences aux fournisseurs de services Internet dans l'État, mais empêche l'État de faire des affaires avec des fournisseurs qui offrent un traitement préférentiel à certains contenus ou applications Internet, à partir de 2019.

" Lorsque le gouvernement fédéral a abrogé la neutralité du net, il a fait un grand pas en arrière ", a expliqué Brown avant de signer la mesure dans une école de la région de Portland.

Les critiques du changement fédéral relatif à la neutralité du net estiment que cette abrogation pourrait mener à la division de l'Internet en niveaux, de telle sorte que l'information de haute qualité pourrait n'être diffusée qu'à ceux qui sont disposés à payer des frais supplémentaires tandis que les autres seraient relégués aux canaux plus lents.

Mais les États qui cherchent à créer leurs propres normes font face à une éventuelle opposition fédérale. En février, la FCC a déclaré qu'elle utiliserait son pouvoir pour devancer les lois de tous les États qui tentent de réglementer directement les fournisseurs, et fixerait une date butoir le 23 avril pour que les nouvelles règles, plus souples, prennent effet.

L'interdiction, qui limite avec qui l'État peut signer des contrats pour les services Internet, s'applique aux villes et aux comtés, mais exempte les zones avec un seul fournisseur.

Dans plus de la moitié des États, les législateurs ont adopté une législation sur la neutralité du net, comprenant à la fois des interdictions absolues et des interdictions d'achat comme celle de l'Oregon, mais la plupart n'ont pas encore été adoptées, selon un rapport de la NCSL. Les gouverneurs des cinq États que sont Hawaï, le New Jersey, New York, le Montana et le Vermont, ont signé des ordres exécutifs sur le sujet.

La procureure générale de l'Oregon, Ellen Rosenblum, s'est également jointe à une coalition de 22 États et du district de Columbia qui ont déposé une plainte en février pour empêcher les règles fédérales de prendre effet.

Source : Katu

# data[].attributes.attachment_link.title
USA : l'Oregon devient le second État à restaurer la neutralité du Net, après l'adoption d'un projet de loi qui va entrer en vigueur le 6 juin

# data[].attributes.attachment_link.description
Après le vote (trois voix contre deux) en décembre dernier pour supprimer la neutralité du Net, la Federal Communications Commission (FCC) a fini par publier son ordonnance dans le Federal Register, le journal officiel du gouvernement des États-Unis.