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Banksy : à qui appartiennent les œuvres de street art ?

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Banksy : à qui appartiennent les œuvres de street art ?

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Le graffiti est-il de l'art ou du vandalisme ?

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Les licences Creatives Commons existent depuis plus de 10 ans!

ccSearch est un méta-moteur qui vous permet de trouver des contenus que vous pouvez partager, utiliser et remixer.

Une licence fixe un cadre légal à l'utilisation d'une production, d'un contenu. Grâce à elle, l'auteur peut définir précisément les conditions d'utilisation de son œuvre. Il existe de nombreuses licences, les principales étant :

la GNU GPL [*] (licence pour les logiciels libres) et la GFDL [*] ( licence libre pour tout type de documents)

la licence Art Libre ,

La licence CeCILL (licence française spécifique pour les logiciels libres),

et les licences Creative Commons .

Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d'œuvres ou de supports. De ce point de vue, les licences Creative Commons couvrent bien les besoins rencontrés dans l'éducation.

Elles présentent, par ailleurs, l'avantage d'une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Elles sont donc adaptées à un public de non-spécialistes.

plus d'informations ici : Diffuser des contenus réutilisables par d'autres

Abréviations

GNU Free Documentation License

GNU General Public License

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Qu'est-ce qu'une licence creative commons ?

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On n'est pas des pigeons : On n'est pas des pigeons sur Auvio

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droit et intelligence artificielle (Thomas Cassuto, 14 mars 2018)

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droit et intelligence artificielle (Thomas Cassuto, 14 mars 2018)

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L’Intelligence Artificielle et l’exercice du droit.

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Nombre de travaux d'enseignants et d'élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d'un travail librement mis à disposition.

S'il est facile de se procurer des contenus textuels, vidéo, sonores de nos jours, il est en revanche plus délicat, et souvent illégal, de les reproduire pour diffusion sur un site internet, voire extranet ou intranet, même dans un cadre pédagogique. Il faut donc acquérir des réflexes pour publier en toute tranquillité et respecter la créativité de tous.

Pour réutiliser des œuvres issues d'un site internet, il faut apprendre à trouver le mode d'emploi du site : pour cela, il faut rechercher l'onglet " conditions d'utilisation ", " mentions légales " ou encore " crédits ", souvent en pied de page du site ou signalés par un logo ou un lien. Ces mentions vous indiquent qui est le propriétaire des œuvres du site, si elles peuvent être réutilisées et de quelle(s) manière(s).

À défaut d'autorisation de l'auteur ou à défaut de mentions légales sur le site internet, vous pourrez faire un lien simple pointant vers la page d'accueil du site intégrant le contenu ou vers le contenu souhaité (avec indication de l'adresse du site lié et mention du nom de l'auteur du contenu, sauf stipulation contraire de sa part)

La mention © (ou copyright) est un usage anglo-saxon qui signifie que l'œuvre est la propriété d'un auteur et qu'il y a des droits d'auteur à respecter. En France, cette mention n'a aucune valeur juridique : l' œuvre donne prise au droit d' auteur qu'il y ait ou non le copyright apposé.

En réutilisant des contenus qui ne sont pas les vôtres sans le préciser, vous engagez directement la responsabilité du directeur de publication du site internet de l'école, lorsque la diffusion a lieu sur ce support.

En revanche, aucune autorisation ou démarche ne sera nécessaire pour les œuvres numérisées et intégrées par un enseignant ou un élève dans un travail pédagogique ou de recherche lorsque la publication sera réalisée sur l'Intranet ou les espaces à accès réservé de l'ENT de l'établissement scolaire ou de l'école. C'est l'une des applications de l' exception pédagogique . La taille ou la longueur de l'extrait doivent être respectées.

L' absence de conditions d'utilisation, de mentions légales ou du nom de l'auteur sur le site utilisé ne signifie pas qu'il y a abandon des droits d'auteur !

Quand un professeur propose un court extrait d'une œuvre (un texte, une œuvre musicale...) à étudier, il fait une citation : sont mentionnés l'auteur, le titre de l'œuvre, l' éditeur et les éventuelles coupes. Il ne peut pas donner une reproduction de l'œuvre entière à ses élèves, à moins que celle-ci ne soit mise à disposition de façon ouverte.

Le droit de citation est une exception aux droits d'auteur : bien utilisé, il fait échec à l'application des droits de l'auteur de l'œuvre citée. Pour que la citation puisse s'exercer, elle doit cependant répondre à certaines conditions, légalement encadrées. Elle doit être une reproduction partielle et proportionnellement courte de l'œuvre d'un auteur, assortie de la mention claire de cet auteur et de la source de la publication (site internet, revue, livre, DVD source).

Il est possible de vérifier si un texte ou une image correspond bien à l'œuvre initiale en utilisant un moteur de recherche.

Réfléchissez à l'utilité de la citation : elle ne doit pas remplacer votre discours, mais bien l'illustrer et l'enrichir.

Pour être licite, la citation que l'on fait de l'œuvre d'un auteur doit être brève. Cette brièveté s'apprécie par rapport à la longueur de l'œuvre citée.

Pour mettre en valeur vos citations et les présenter comme telles, veillez à utiliser un code particulier pour les signaler : guillemets, italiques, couleur, format...

Le droit de courte citation ne doit pas être confondu avec l' exception pédagogique : cette dernière permet de réaliser des extraits plus importants (dans des conditions précises) et une juste rémunération est octroyée aux auteurs par des accords sectoriels. La courte citation n'entraîne, elle, aucune rémunération.

La parodie, le pastiche et la caricature

La parodie, le pastiche et la caricature sont des exceptions au droit d'auteur, encadrées par la loi et fondées sur la liberté d'expression.

La parodie est une transformation burlesque d'une œuvre, qu'il s'agisse d'un ouvrage en vers ou en prose, d'une musique. Elle se situe dans un registre ludique ou humoristique et relève, en général, davantage de mécanismes de transformation de l'œuvre originale.

La caricature consiste à déformer une œuvre en grossissant excessivement certains de ses aspects afin de les faire ressortir, en général dans une intention satirique. Il s'agit le plus souvent de représenter de manière ridicule, voire grotesque, des personnages ou des situations que l'on souhaite tourner en dérision.

Le pastiche vise à imiter l'œuvre originale par la reprise de caractéristiques qui lui sont propres ou sont propres à l'ensemble de l'œuvre de l'auteur. Il suit une logique d'imitation, plutôt que de transformation, effectuée dans une intention ludique ou par exercice. Si vous avez une production à faire " à la manière de " (une rédaction, un dessin, une œuvre musicale...), il s'agit d'un pastiche.

Ce n'est pas du plagiat, car il s'agit uniquement de reprendre les caractéristiques de l'œuvre de départ ou la " manière de faire " de l'auteur.

Le plagiat se caractérise par la démarche qui consiste à s'approprier le travail d'autrui en présentant comme siennes les idées et la créativité de l'auteur réel. Il peut être sanctionné lorsqu'il s'agit d'une imitation " à l'identique " ou très peu éloignée de l'œuvre d'un auteur ; il devient alors condamnable au titre de la contrefaçon, le juge appréciant la différence avec le simple plagiat en fonction de la nature et de la quantité des emprunts.

" Force est de constater que le milieu universitaire n'est pas le seul à subir les conséquences de ces mauvaises pratiques : collégiens et lycéens s'adonnent également aux joies du copié-collé, prenant de ce fait de bien mauvaises habitudes dès leur entrée en 6ème", écrit Dora Dussurgey. En effet, quand on demande aux collégiens s'ils sont capables d'expliquer ce qu'est le copié-collé, 71,4% des élèves de 6ème et 80% des élèves de 4ème répondent par l'affirmative. En revanche, seulement 3,5% des élèves de 6ème (33,3% pour les élèves de 4ème) sont capables d'expliquer ce qu'est le plagiat. Lorsque ce sont des lycéens qui sont interrogés, 93,7% des élèves de seconde savent ce qu'est un copié-collé ainsi que 97% des élèves de terminale. Pour ce qui est du plagiat, 50% des élèves de seconde connaissent partiellement cette notion et 73,4% des élèves de terminale sont capables de l'expliquer. La proportion de devoirs déclarés copiés collés passe de 36% en 4ème à 3% en terminale. "

S'il a fait l'objet d'études universitaires dans l'enseignement supérieur, le plagiat est nettement moins connu dans l' enseignement scolaire.

Réduire la quantité de travail demandé et augmenter la qualité ?

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Rédiger les références bibliographiques

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