# data[].attributes.attachment_link.title
Stage et RSA : peut-on cumuler le RSA avec des revenus de stage ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous êtes bénéficiaire du RSA et en stage de formation professionnelle avec une gratification. RSA et stage : pouvez-vous cumuler les deux ?

# data[].attributes.headline
Bénéficiaires du RSA - questions diverses 

# data[].attributes.subject
Bénéficiaires du RSA - questions diverses 

# data[].attributes.attachment_link.title
Votre inscription à France Travail : ce qui change en janvier 2025 pour mieux vous accompagner dans votre parcours professionnel

# data[].attributes.attachment_link.description
Votre inscription à France Travail : ce qui change en janvier 2025 pour mieux vous accompagner dans votre parcours professionnel La loi pour le plein emploi porte l’ambition d’un emploi pour tous et prévoit l’inscription à France Travail de toutes les personnes sans emploi en janvier 2025. Cette inscription sera automatique, sans aucune démarche à faire de votre part. Nous serons à vos côtés pour que votre inscription et les services associés vous aident à atteindre vos objectifs professionnels avec plus de facilité et de succès.

# data[].attributes.headline
Comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ?

# data[].attributes.subject
Comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ?

# data[].attributes.attachment_link.title
Comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ?

# data[].attributes.attachment_link.description
En tant qu’étudiant, vous avez la possibilité d’exercer une activité professionnelle indépendante en devenant micro-entrepreneur. Les conditions à respecter ainsi que les conséquences de ce cumul sont détaillées dans cette fiche.

# data[].attributes.attachment_link.description
Engagez-vous dans une mission du Service Civique, aidez-vous vous-même et les autres, tout en étant indemnisé ! Trouvez dès maintenant une mission pour une durée de 6 à 12 mois, si vous avez entre 16 et 25 ans (jusqu'à 30 en cas de handicap).

# data[].attributes.attachment_link.title
Test de personnalité gratuit, descriptions de types, conseils relationnels et de carrière | 16Personalities

# data[].attributes.attachment_link.description
Disclaimer: All non-English versions of the website contain automated translations or translations submitted by our users. They are not binding in any way, are not guaranteed to be accurate, and have no legal effect. The official text is the English version of the website. Please consider reporting translation issues to support@16personalities.com!

# data[].attributes.attachment_caption
Démarche étudiant étranger / extra comm / Pays campus France 

# data[].attributes.attachment_link.title
Do You Speak Grand Est | Apprenez les langues avec des extraits de films et des jeux

# data[].attributes.attachment_link.description
Grace à vos séries et films favoris, la Région Grand Est transforme votre temps d’écran en temps d’apprentissage !

# data[].attributes.body
Simulateurs indemnités, infographies etc....

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Besoin de plus d'informations ?

Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Contacter nos services en région

# data[].attributes.attachment_link.title
Code du travail numérique - Ministère du Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités).

# data[].attributes.body
https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/point-justice-droit-du-travail

# data[].attributes.headline
POE - La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE), une aide au financement d’une formation avant embauche

# data[].attributes.subject
POE - La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE), une aide au financement d’une formation avant embauche

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Votre futur employeur souhaite vous recruter avec un contrat de travail de 12 mois minimum mais ce poste nécessite de nouvelles compétences ? Avec son accord, vous pouvez bénéficier d'une formation en mobilisant l'aide au financement via la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) en un coup d'œil :

Qu'est-ce que la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ? C'est une aide pour les employeurs au financement d'une formation préalable à l'embauche avec un contrat de 12 mois minimum. Son objectif est de vous former pour combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert le poste que vous allez intégrer.

À qui s'adresse la POEI ? Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non, ainsi que les salariés recrutés avec certains contrats.

Quelles sont les formations concernées par la POEI ? La POEI peut prendre en charge jusqu'à 400 heures de formation. Un organisme de formation interne à l'employeur ou externe délivre la formation qui se déroule à temps plein ou à temps partiel.

Comment mettre en place une POEI ? La mise en place d'une POEI se déroule en 3 étapes entre vous, votre futur employeur et votre conseiller Pôle emploi.

Prenez connaissance ci-dessous de toutes les conditions en détail.

Qu'est-ce que la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ?

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une aide financière de Pôle emploi à destination des employeurs, proposant une formation préalable à l'embauche. Elle a pour but de vous permettre d'acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper le poste correspondant à l'offre d'emploi déposée par votre future entreprise auprès de Pôle emploi.
La POEI est financée par Pôle emploi et peut être cofinancée par le Conseil Régional ou l'Agefiph par exemple.

À noter : Un Opérateur de compétences (OPCO) peut être à l'initiative de la mise en place d'une POEI lorsque celui-ci détecte un besoin de formation préalable au recrutement d'une de ses entreprises adhérentes.

À qui s'adresse la POEI ?

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) s'adresse à toutes personnes inscrites à Pôle emploi ayant reçu une proposition d'emploi avec un contrat de 12 mois minimum requérant une formation en interne ou en externe pour adapter ses compétences :

Aux demandeurs d'emploi indemnisé(e) ou non ;

Aux bénéficiaires d'un accompagnement CRP/CTP (Contrat de Reclassement Professionnel / Contrat de Transition Professionnel) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle.

Et aux employeurs du secteur privé ou du secteur public qui ont déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi.

Les contrats de travail permettant la mise en place d'une POEI sont :

Contrat à durée indéterminée,

Contrat à durée déterminée de 12 mois et plus,

Contrat de professionnalisation à durée déterminée supérieure à 12 mois, ou à durée indéterminée,

Contrat d'apprentissage de plus de 12 mois.

L'employeur bénéficie d'une aide à la formation validée par Pôle emploi. Elle est versée directement à l'organisme de formation, une fois la formation réalisée, à l'appui de votre embauche et dans la limite des coûts réels de la formation.

Quelles sont les formations concernées par la POEI ?

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) peut prendre en charge jusqu'à 400 heures de formation, sauf dérogation exceptionnelle. La formation peut se dérouler à temps plein ou temps partiel et doit être réalisée par un organisme de formation interne ou externe à l'entreprise qui vous recrute.

La POEI peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage d'au moins douze mois.

À noter : Une période de formation en direct par l'employeur sous forme de tutorat peut également être prévue.

Comment mettre en place une POEI ?

Pour mobiliser la POEI, voici les 3 étapes clés :

Vous trouvez une entreprise susceptible de vous recruter sur un poste qui nécessite des nouvelles compétences ? Vous pouvez alors lui proposer de vous former en mobilisant l'aide au financement de la formation POEI

Vous visualisez une offre diffusée sur pole-emploi.fr qui mentionne directement la POEI ? Cela veut dire que l'employeur a indiqué son intérêt pour cette mesure au conseiller Pôle emploi lors du dépôt de son offre.

Dans tous les cas, si l'employeur est intéressé par votre profil et souhaite mettre en place cette mesure, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle emploi pour qu'il vous accompagne. L'employeur, de son côté, sera contacté par son conseiller " entreprise " dédié.

2. Un entretien tripartite est organisé

Vous serez convoqué à un entretien entre vous, l'entreprise et Pôle emploi, qui permettra de définir les compétences à développer et de mettre en place un plan de formation personnalisé.

3. Vous acceptez la demande de POEI

Vous réceptionnez dans votre espace personnel sur pole-emploi.fr la demande POEI saisit par votre futur employeur (rubrique " mon parcours formation ", " mes demandes de financement "), avec le plan de formation personnalisé. Vous devez alors donner votre accord pour suivre la formation proposée. Ensuite la demande est transmise pour validation auprès de Pôle emploi.

Vous pouvez entrer en formation !
Pendant toute la durée de la formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Lors de l'actualisation mensuelle, vous devrez déclarer être en formation.

Bon à savoir : Une rémunération durant la formation est possible et va dépendre de votre situation. Prenez contact avec votre conseiller référent pour toutes informations complémentaires ou consultez la page surles rémunérations de formation.

Le contrat de travail débute à l'issue de la période de formation. Vous recevez alors dans votre espace personnel sur pole-emploi.fr votre contrat de travail ainsi que le bilan de la formation. Votre accord donné, vous êtes embauché !

À noter : En cas de non embauche ou d'embauche dans des conditions moins favorables, un bilan tripartite pourra vous être proposé par Pôle emploi. Un mail de convocation sera envoyé par Pôle emploi à vous et à l'entreprise pour comprendre la décision. L'entretien pourra se dérouler à distance ou en présentiel (agence, entreprise...). Les modalités du rendez-vous et les conclusions seront à valider et disponibles dans votre espace personnel et celui de l'employeur.

Et si mon contrat est inférieur à 12 mois ?

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) et l' action de formation préalable au recrutement (AFPR) sont des aides financières versées par Pôle emploi pour former des demandeurs d'emploi avant une embauche. C'est le projet d'embauche de l'employeur qui détermine l'aide mobilisable :

Le projet d'embauche vise un...

- Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois
- Contrat de professionnalisation à durée déterminée de moins de 12 mois
- Contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l'AFPR)

... c'est l'AFPR qui est à mettre en place.

Le projet d'embauche vise un...

- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois
- Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée d'au moins 12 mois
- Contrat d'apprentissage d'au moins 12 mois

... c'est la POEI qui est à mettre en place.

En conclusion, la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est destinée à financer la formation qui va combler l'écart entre les compétences que vous détenez déjà et celles que requiert l'emploi que vous visez. Ces nouvelles compétences professionnelles enrichissent vos talents. Une fois formé(e) et embauché(e) avec un contrat de plus de 12 mois, vous serez opérationnel(le) immédiatement pour occuper votre poste de travail.

à consulter

La page dédiée à l'AFPR si votre formation s'effectue dans le cadre d'un recrutement avec un contrat de travail de moins de 12 mois

La page sur les rémunérations de formation

bon à savoir

Pôle emploi propose aussi des aides financières pour vos frais annexes à la formation :

L'aide à la garde d'enfants pour les parents isolés (AGEPI) : cette aide financière peut vous être accordée si vous élevez seul(e) des enfants de moins de 10 ans et si vous partez en formation.

L'Aide à la mobilité : cette aide financière couvre, dans certains cas, vos frais de déplacement, de repas et/ou d'hébergements liés à votre formation.

Rapprochez-vous, si besoin, de votre Conseiller Pôle emploi pour plus d'informations sur ces aides financières

# data[].attributes.attachment_link.title
La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI), une aide au financement d'une formation avant embauche

# data[].attributes.attachment_link.description
La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI), une aide au financement d'une formation avant embauche Une offre d'emploi vous intéresse mais vous constatez qu'il vous manque quelques compétences ? Avec l'accord du futur employeur, formez-vous avant votre embauche !

# data[].attributes.body
Les étudiants étrangers avec le statut FP - hors UE payent des frais extracomm puisque dorénavant FP = FI .

Point de vigilance :

1. Si un étudiant extracomm devient FP = FI, il est susceptible de perdre ses droits CAF / APL

2. Si un étudiant extracomm apporte en revanche la preuve de 3 années de déclaration fiscale alors il peut prétendre à de la FP "résident fiscal" et il ne paiera pas dans ce cas là les frais extracomm.

>> Pour info également, une demande de bourse est possible jusqu’à l'âge de 28 ans pour une première demande.

# data[].attributes.headline
Parcours de transition professionnelle et CDD de Reconversion 

# data[].attributes.subject
Parcours de transition professionnelle et CDD de Reconversion 

# data[].attributes.attachment_link.title
CDD de reconversion 2026 : le nouveau dispositif pour changer de métier sans risque - France Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée figure dans le Code du travail : le CDD de reconversion. Ce dispositif permet aux salariés d’expérimenter une nouvelle voie professionnelle tout en conservant la sécurité de leur emploi initial. France Travail décrypte ce nouveau cadre juridique qui révolutionne les parcours de transition professionnelle.

# data[].attributes.body
Quelle est la durée de la période de reconversion ?

La durée de formation est de 150 heures minimum et de 450 heures maximum, réparties sur 12 mois maximum. Un accord d’entreprise ou de branche peut porter cette durée à 36 mois maximum pour 2 100 heures de formation

# data[].attributes.attachment_link.title
La période de reconversion | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités

# data[].attributes.attachment_link.description
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion » qui organise la mobilité interne ou externe pour le salarié.

# data[].attributes.attachment_caption
Rupture conventionnelle (Articles L552-1 à L552-5)

# data[].attributes.headline
AAH - Allocation aux adultes handicapés (AAH)

# data[].attributes.subject
AAH - Allocation aux adultes handicapés (AAH)

# data[].attributes.attachment_link.description
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) permet de garantir un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien.

# data[].attributes.attachment_link.title
Compte personnel de formation (CPF) d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Un demandeur d’emploi inscrit à France Travail a le droit d’ouvrir un compte personnel de formation (CPF), même s’il n’a jamais travaillé.

# data[].attributes.attachment_link.title
Compte personnel de formation (CPF) d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Un demandeur d’emploi inscrit à France Travail a le droit d’ouvrir un compte personnel de formation (CPF), même s’il n’a jamais travaillé.

# data[].attributes.headline
Accueil d'un stagiaire : quelles sont vos obligations ?

# data[].attributes.subject
Accueil d'un stagiaire : quelles sont vos obligations ?

# data[].attributes.headline
Recours Gracieux, paiement d'une facture, suivi de cours DéFLE pour étudiants étrangers

# data[].attributes.subject
Recours Gracieux, paiement d'une facture, suivi de cours DéFLE pour étudiants étrangers

# data[].attributes.attachment_link.description
Cette démarche permet aux étudiants étrangers de s'inscrire aux diplômes officiels délivrés par le ministère français de l'Education Nationale, pour valider leurs compétences en français. ( DELF/DALF)

# data[].attributes.body
- Dans le cas où le stagiaire n’est pas gratifié ou s’il est gratifié au minimum légal (15% du plafond de la sécurité sociale), l’employeur est l’établissement d’enseignement.  >>  Le stagiaire est alors couvert par l'Université et non l'entreprise

- Dans le cas où le stagiaire est gratifié au-delà du minimum légal, l’employeur est l’organisme d’accueil.

# data[].attributes.body
Stages à l'étranger

À l’étranger, la prise en charge d’un accident de travail survenu pendant un stage varie en fonction du pays et de la législation locale. Contrairement à la France, où un cadre spécifique encadre ces situations, les modalités de couverture et d’indemnisation peuvent être très différentes selon les conventions en vigueur. Il est donc essentiel de bien anticiper ces aspects avant le départ, notamment en vérifiant les assurances obligatoires et recommandées pour garantir une protection adéquate à l’étudiant.

Pour les stages effectués dans un pays de l'UE EEE Suisse, et ce quel que soit le montant de la gratification versée, les CPAM délivrent aux stagiaires une carte européenne d'assurance maladie.

conditions à respecter (en plus des critères cités en introduction)

- L'étudiant doit être inscrit à l'Université (qui s'est acquittée de la cotisation spécifique accident du travail au titre de l'année universitaire)

- Le stage doit faire l'objet d'une convention tripartite signée entre l'Organisme d'accueil, l'Université et l'étudiant.

En cas de non gratification ou gratification inférieure au minimum légal (4.35€/h en 2025)

Le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale. Attention le stage doit avoir une durée maximal de 6 mois par année universitaire.

Circuit à suivre

Dans les 24 heures suivant l'accident :

- Le stagiaire signale l'accident à l'organisme d'accueil et à sa composante de rattachement.

- La composante (le directeur ou le responsable administratif) déclare l'accident de travail

Dans les 48h suivant l'accident :

- Le stagiaire fait constater les lésions par le médecin de son choix et envoie le certificat initial remis par le médecin à la CPAM (ou autre assurance maladie du stagiaire)

- Le directeur de la composante (ou toute personne ayant délégation de signature couvrant ce domaine) remplis la déclaration d'accident de travail en indiquant l'Université comme employeur y appose le cachet et la fait parvenir à la CPAM (ou autre assurance maladie du stagiaire)

Ultérieurement :

- Le stagiaire consulte le médecin de son choix pour assurer le suivi de ses lésions. Le médecin lui remet un certificat médical de prolongation ou un certificat médical final.

Le stagiaire fait parvenir ces documents à la CPAM (ou autre assurance maladie) et une copie à la composante.

>> En cas de gratification supérieure au minimum légal (4.35€/h en 2025)

Dans ce cas, les droits à l'Assurance maladie ne sont pas maintenus.

Soit il existe dans le pays d'accueil un système de protection contre le risque d'accidents du travail ET l'organisme d'accueil paie bien les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.
Soit l'étudiant est invité à souscrire une assurance privée de santé (incluant bien les stages à l'étranger) afin que l'intégralité des frais de santé soient pris en charge (accident de travail et maladie).

# data[].attributes.attachment_link.title
CAS - Central Authentication Service Login

# data[].attributes.headline
Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le cadre national de la licence professorat des écoles

# data[].attributes.subject
Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le cadre national de la licence professorat des écoles

# data[].attributes.body
En principe, vous devez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail pour pouvoir être indemnisé. Cette période de 12 mois constitue le délai de forclusion.

Par exemple: vous avez eu une fin de contrat travail le 28 septembre, vous avez jusqu’au 28 septembre (inclus) de l’année d’après pour vous inscrire à France Travail et déposer une demande d’allocation.

Si vous laissez passer ce délai, vous vous pourrez toujours vous inscrire comme demandeur d’emploi, mais ne pourrez plus être indemnisé au titre de cette fin de contrat de travail.

# data[].attributes.attachment_link.title
Dans quel délai faut-il s’inscrire à France Travail pour être indemnisé ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Dans quel délai faut-il s’inscrire à France Travail pour être indemnisé ? Pour recevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous devez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail. Toutefois, certains évènements permettent d’allonger ce délai dit de “forclusion”. Retrouvez la liste précise de ces cas et les conditions !

# data[].attributes.attachment_link.title
Est-ce que je perds mes droits si je cesse d’être inscrit ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Est-ce que je perds mes droits si je cesse d’être inscrit ? Non, une cessation d’inscription à France Travail ne signifie pas perte de ses droits à l’allocation. On vous explique !

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Ce simulateur est ouvert afin de vous permettre d'estimer vos droits à la Prime d'activité entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Les montants n'ont qu'une valeur indicative qui pourront être différents lorsqu'ils seront calculés par la caisse d'Allocations familiales au moment de l'étude de votre dossier. En effet, votre situation familiale et/ou vos ressources ou celles d'un des membres de votre famille peuvent changer ou ne pas avoir été prises en compte lors du test. De même, les conditions de régularité et de durée du séjour s'appliquant aux étrangers ne sont pas prises en compte dans ce test. Elles pourront, dans certains cas, limiter le champ d'application du droit.

Pour faire ce test, nous allons vous demander des informations sur :

la composition de votre famille,

votre situation professionnelle,

vos revenus d'activités des trois derniers mois,

le montant des autres ressources que vous avez perçues les trois derniers mois,

le montant des prestations familiales reçues sur chacun des mois concernés, ainsi que les aides au logement qui seront prises en compte dans certains cas dans le test sous la forme d'un forfait logement,

vos revenus issus de placements mobiliers ou immobiliers,

pour les travailleurs indépendants, le montant de votre bénéfice de l'année N-2 et votre dernier chiffre d'affaires.

si vous en avez perçues, le montant des allocations aux adultes handicapées (Aah) au cours des trois derniers mois.

Ces informations ne seront pas conservées par le simulateur.

# data[].attributes.attachment_link.description
Ce simulateur est ouvert afin de vous permettre d'estimer vos droits à la Prime d'activité entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Les montants n'ont qu'une valeur indicative qui pourront être différents lorsqu'ils seront calculés par la caisse d'Allocations familiales au moment de l'étude de votre dossier.

# data[].attributes.body
Accès multiservices : se loger, se restaurer, partir en mobilité etc...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Ce service permet de prendre rendez-vous pour dans tous les domaines de la vie étudiante (logement, aides et action sociale, ...) principalement par avec les services des Crous mais aussi les établissements d'enseignement associés.

Le rendez-vous peut avoir lieu dans les bureaux du Crous, par skype ou par téléphone. L'agent du Crous dispose du dossier de l'étudiant en ligne pour mieux lui répondre ou l'orienter.

# data[].attributes.attachment_link.description
Ce service permet de prendre rendez-vous pour dans tous les domaines de la vie étudiante (logement, aides et action sociale, ...) principalement par avec les services des Crous mais aussi les établissements d'enseignement associés. Le rendez-vous peut avoir lieu dans les bureaux du Crous, par skype ou par téléphone.

# data[].attributes.attachment_link.description
Avant de pouvoir vous créer un compte Action Logement Services et faire votre demande d’aide, nous devons vérifier si vous êtes bien éligible à l’aide dédiée aux alternants (cette étape est obligatoire).

# data[].attributes.body
Action Logement propose de financer sous forme de prêt à taux 0% le versement de votre dépôt de garantie, somme généralement exigée au moment de la signature du bail.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Emménager génère des coûts liés au déménagement, à l'installation ou encore à l'équipement du logement. Action Logement propose de financer sous forme de prêt à taux 0% le versement de votre dépôt de garantie, somme généralement exigée au moment de la signature du bail.

Qui peut bénéficier du versement du dépôt de garantie ?

Pour bénéficier du versement du dépôt de garantie, vous devez :

Être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole quel que soit votre âge,

Ou avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ou vous êtes en recherche d'emploi,

Ou être étudiant salarié et pouvoir justifier :

d'un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum en cours au moment de la demande d'aide,

ou d'un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum au cours des six mois précédant la demande d'aide,

ou d'une convention de stage d'au moins trois mois en cours au moment de la demande,

ou d'un statut d'étudiant boursier d'État français.

Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l'AVANCE LOCA-PASS ®) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire un prêt pour le nouveau logement.

Vous êtes salarié du secteur agricole ?

L'AVANCE AGRI-LOCA-PASS® vous permet de financer gratuitement le montant de votre dépôt de garantie.

Pour commencer la démarche et compléter le formulaire de demande, rendez-vous sur la page réservée aux salariés du secteur agricole,

Envoyez votre dossier complet avec l'ensemble de vos pièces justificatives à l'adresse indiquée sur le dossier,

Rendez-vous sur la page dédiée pour toute question concernant le suivi de votre dossier.

Conditions relatives au logement

Pour bénéficier de l'AVANCE LOCA-PASS®, votre logement doit :

Constituer votre résidence principale,

Être situé sur le territoire français (métropole, DOM),

Et faire l'objet de la signature d'un bail, d'une convention d'occupation en foyer ou résidence sociale ou d'un avenant au bail en cas de colocation.

Votre logement peut également être :

Un logement loué nu ou meublé,

Une structure collective.

À noter : En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque signataire au bail. L'avance ne peut couvrir que la quote-part du dépôt de garantie demandée par chaque colocataire.

L'AVANCE LOCA-PASS® ne peut être accordée :

Pour les baux strictement professionnels ou commerciaux,

Pour les conventions d'occupation précaire et les sous-locations (hors structures collectives),

Dans le cadre des baux glissants (solution locative de transition), l'aide peut être accordée lorsque l'occupant devient titulaire du titre d'occupation.

À noter : Il vous est impossible de cumuler sur un même logement l'AVANCE LOCA-PASS® avec une autre AVANCE LOCA-PASS® ou une aide de même nature accordée par le Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Un prêt à taux zéro remboursable en 25 mois

Montant : Quel que soit le montant du dépôt de garantie exigé à l'entrée de votre logement locatif, le financement du dépôt de garantie ne pourra excéder 1 200 €.

Taux d'intérêt nominal annuel : 0 %.

Remboursement en 25 mois maximum, sans intérêts ni frais de dossier,

En cas de durée de contrat de location inférieure à la durée maximum de l'avance, celle-ci est alignée sur la durée du bail. En cas de départ du logement avant la fin du bail, vous avez l'obligation d'effectuer un remboursement anticipé dans un délai maximum de 3 mois après le départ.

Modalités de remboursement ⁽¹⁾

Vous commencez à rembourser 3 mois après le versement de l'AVANCE LOCA-PASS®,

Si votre contrat de location est inférieur à 25 mois, la durée de remboursement sera alignée sur celle du bail,

Vous remboursez au minimum 20 € par mois (sauf le dernier versement),

Si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous remboursez la totalité de la somme dans un délai maximum de 3 mois après votre départ.

Comment effectuer votre demande d'AVANCE LOCA-PASS® ?

Les équipes d'Action Logement vous accompagnent.

Des aides complémentaires pour répondre à vos besoins

Le cumul avec une aide de même nature accordée pour le logement où réside votre famille est possible, à titre exceptionnel, si vous disposez d'une résidence séparée en raison d'une mobilité professionnelle.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
(1) Exemple de remboursement pour un prêt amortissable de 1 200 € au taux débiteur fixe de 0 %, une durée de prêt de 25 mois avec un différé de paiement de 3 mois, vous rembourserez 25 mensualités de 48 €, soit un TAEG fixe de 0 %. Le montant total dû est donc de 1 200 €.

Aucuns frais supplémentaires ne seront mis à la charge de l'emprunteur.

# data[].attributes.attachment_link.description
Emménager génère des dépenses. L'AVANCE LOCA-PASS® propose d'alléger les locataires de certains frais en prenant en charge le versement du dépôt de garantie.

# data[].attributes.headline
Contrats d’alternance pour étudiants étrangers

# data[].attributes.subject
Contrats d’alternance pour étudiants étrangers

# data[].attributes.headline
Contrats d’alternance pour étudiants étrangers

# data[].attributes.subject
Contrats d’alternance pour étudiants étrangers

# data[].attributes.attachment_link.title
Dans la jungle des aides : les simulateurs à la rescousse

# data[].attributes.attachment_link.description
Dans la jungle des aides : les simulateurs à la rescousse Pas toujours facile de s’y retrouver parmi les plus de 5000 aides publiques existantes en faveur des entreprises. D’autant que l’éligibilité de votre entreprise sera fonction de sa taille, de sa localisation, de son secteur d’activité, etc. Heureusement, des simulateurs en ligne vous aident à y voir plus clair. Panorama de quelques incontournables.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le logement en résidence universitaire est géré par le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Les étudiants sont invités à effectuer leurs démarches de demande de logement universitaire entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire.
La demande de logement en résidence universitaire se fait en 3 étapes :

Logez-vous en quelques clics et en toute confiance, partout en France avec Studapart, partenaire logement de l'Université de Lorraine !
Accédez à de nombreuses offres exclusives pour des durées de 1 à 24 mois proche de votre campus, mais aussi dans toute la France lors de votre recherche de stage. Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé tout au long de votre location.

Que vous soyez en quête d'un studio, d'une colocation, ou d'une chambre chez l'habitant, retrouvez un large choix d'offres exclusives adaptées à vos besoins, près de Nancy ou Metz et partout en France, même lors de vos recherches de stage.

Depuis 2020, plus de 2600 étudiants de l'Université ont trouvé leur logement grâce à notre plateforme sécurisée. Profitez d'une expérience fluide, de la recherche de votre logement jusqu'à la signature du bail, le tout entièrement en ligne. Bénéficiez également d'un accompagnement personnalisé et de services additionnels comme le Profil Garanti et l'assurance habitation. Nos annonces sont vérifiées et nos propriétaires s'engagent à répondre en moins de 72h pour assurer votre tranquillité. En cas d'imprévu, nous garantissons des solutions rapides et adaptées !

Pourquoi choisir Studapart ?

Sécurité : Toutes nos annonces sont vérifiées et la réservation en ligne protège contre les imprévus.

Flexibilité : Nous pouvons être votre garant et proposer des paiements échelonnés pour faciliter votre installation.

Accompagnement : Des conseils post-emménagement, des réductions exclusives, et des services pratiques comme l'assurance habitation.

Du dossier de location à la réservation du logement, toutes les démarches s'effectuent sur la plateforme. Pour démarrer, cliquez sur "Espace Locataire" à partir de la plateforme et inscrivez-vous avec vos identifiants fournis par l'établissement ou avec votre mail personnel.

Comment se connecter ?

Les étudiants de l'université se connectent avec les identifiants de l'Université de Lorraine (Sesame). Les futurs étudiants doivent personnellement créer leur compte avec leur adresse mail personnelle et le mot de passe de leur choix. Ils devront ensuite valider leur compte avec une clé d'inscription : HOUSINGLORRAINE.

Vous n'avez pas de garant résidant en France ?

Studapart se porte garant pour vous sur toute la durée de votre location.

Vous êtes propriétaire ?

Pour louer à des étudiants de notre établissement, déposez votre annonce sur la plateforme en cliquant sur "Espace Propriétaire".

Les propriétaires peuvent déposer leur(s) annonce(s) directement sur Studapart. Cette plateforme est seulement visible des étudiants de l'Université.

Vous avez une question ?

Vous pouvez écrire à booking[at]studapart.com

Un numéro WhatsApp a été mis en place pour faciliter votre accompagnement : +33757947990 ou cliquer sur ce lien

La Cohab met en relation des + 60 ans ayant une chambre disponible avec des jeunes adultes de 18 à 30 ans.
Portée par l'association Groupe SOS Seniors, la Cohabitation intergénérationnelle solidaire est une solution de logement abordable pour les étudiant·es, qui permet aussi aux seniors de compléter leurs revenus et de bénéficier d'une présence rassurante.

L'accompagnement proposé par La Cohab garantit une mise en relation adaptée aux besoins des bénéficiaires, un suivi personnalisé et la formalisation d'un contrat clair définissant les engagements de chacun.e. Cette solution repose sur des valeurs de partage, d'entraide et de solidarité, créant des liens forts entre générations.

Rendez-vous sur le site internet afin de candidater et d'en savoir plus sur les étapes à suivre, de l'inscription à l'emménagement !

Étudiant·e, volontaire en service civique ou jeune actif·ve de moins de 30 ans, vous cherchez un logement abordable tout en souhaitant vivre une expérience solidaire et collective ?
Les KAPS - Kolocations à Projets Solidaires - sont faites pour vous. Porté par l'Afev, ce dispositif propose de vivre en colocation dans un logement spacieux à loyer modéré (entre 240 € et 280 € par mois, charges comprises et éligible aux APL), tout en s'impliquant quelques heures par semaine dans des actions solidaires au sein de son quartier.

Que ce soit à Nancy (quartier Haut-du-Lièvre), à Maxéville (Champ-le-Bœuf) ou encore à Metz (quartier de La Patrotte), les KAPS s'intègrent pleinement dans leur environnement local grâce à l'implication de nombreux partenaires institutionnels, associatifs et bailleurs sociaux. Soutien scolaire, accompagnement de personnes isolées, ateliers culturels ou intergénérationnels, événements conviviaux... les possibilités d'engagement sont nombreuses et s'adaptent aux envies et compétences de chacun·e.

Plus qu'un logement, les KAPS sont une expérience de vie collective et citoyenne, déjà présente dans plus de 40 villes en France. Un véritable tremplin pour construire du lien social, s'épanouir dans un projet utile, et faire la différence à son échelle.

Étudiant international, l'université vous aide à trouver un logement

Le processus de demande de logement en résidence universitaire est différent en fonction du statut des étudiants internationaux. L'université de Lorraine vous accompagne et vous guide dans vos démarches de recherche de logement. Elle met à disposition également une liste de solutions de logement.

Dossier facile

Montez un dossier de location en béton pour trouver le logement de vos rêves. Pour cela, DossierFacile vous aide à constituer un dossier de location numérique de qualité pour mettre toutes les chances de votre côté.

Les aides au logement

Besoin d'un garant pour louer votre logement ?

Visale est une garantie qui facilite votre accès au logement ! C'est une solution Action Logement pour tous les jeunes de moins de 30 ans, les salariés nouvellement embauchés ou en mobilité professionnelle.

Une caution 100 % gratuite en quelques clics

Une alternative au garant physique, plus simple et plus fiable

Une couverture sur toute la durée de votre bail*

Un gage de tranquillité pour vous et votre futur propriétaire !

Besoin d'aide pour le dépôt de garantie ?

L'avance - LOCA-PASS permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser petit à petit, sans payer d'intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Son montant est de 1 200 € maximum.

L'aide au logement (APL ou ALS)

Même si vous n'êtes pas boursiers, vous pouvez peut-être bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation logement social (ALS). Ces deux aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement...). Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans. L'étudiant qui choisit de bénéficier des aides au logement n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales.

Le logement étudiant dans l'agglomération nancéienne

Atlas du logement étudiant

L'Atlas du logement étudiant dans la Métropole du Grand Nancy dresse un état des lieux de l'offre existante (et des projets en cours) majoritairement occupée par des étudiants, classée selon les grandes catégories suivantes :

les résidences universitaires gérée par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) et l'AGI

les foyers, internats et résidences d'écoles

les résidences du parc public

les résidences du parc privé.

Une cartographie interactive

Cette cartographie présente les caractéristiques des résidences étudiantes et jeunes actives selon une segmentation par type de gestionnaire :

Les résidences universitaires gérées par le CROUS

Les résidences du parc public gérées par les bailleurs sociaux

Les résidences sociales et les foyers

Les internats gérés par les lycées ou d'autres structures

Les résidences gérées par les écoles ou associations en partenariat avec les écoles

Les résidences dédiées gérées par les acteurs privés

Voir la cartographie en plein écran

Se loger facilement avec Roomlala

Roomlala est une plateforme de réservation de chambres chez l'habitant. Avec plus de 2 millions de nuitées réalisées par des locataires depuis sa création en 2009, elle constitue une solution de logement pratique, économique et conviviale pour les étudiants.

La plateforme compte plus de 200 annonces dans le Grand Est, environ 10 000 logements en France (pour les étudiants en alternance partout en France) et environ 6 000 annonces à l'étranger pour ceux qui partent étudier à l'international.

# data[].attributes.attachment_link.description
Les résidences universitaires et cités universitaires Réservez votre appartement avec Studapart ! Découvrez la Cohabitation intergénérationnelle solidaire Les KAPS : se loger autrement en s'engageant dans son quartier Que ce soit à Nancy (quartier Haut-du-Lièvre), à Maxéville (Champ-le-Bœuf) ou encore à Metz (quartier de La Patrotte), les KAPS s'intègrent pleinement dans leur environnement local grâce ...

# data[].attributes.attachment_link.title
Atlas du logement étudiant - Agence Scalen

# data[].attributes.attachment_link.description
L’ Atlas du logement étudiant dans la Métropole du Grand Nancy dresse un état des lieux de l’offre existante (et des projets en cours) majoritairement occupée par des étudiants, …

# data[].attributes.attachment_link.title
Comment obtenir un financement complémentaire ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Quels sont les financements disponibles pour payer ma formation sur Mon Compte Formation ?

# data[].attributes.headline
Liste nationale des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF)

# data[].attributes.subject
Liste nationale des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF)

# data[].attributes.attachment_link.title
Décision DG n° 2024-98 du 31 décembre 2024 (BO n° 2024-71) | Bulletin officiel de France Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Liste nationale des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF)

# data[].attributes.headline
Aide mobilité internationale - Région Grand Est

# data[].attributes.subject
Aide mobilité internationale - Région Grand Est

# data[].attributes.attachment_link.title
Aide à la mobilité internationale des étudiants

# data[].attributes.attachment_link.description
La Région vous accompagne dans votre projet de mobilité internationale, une bourse peut vous être accordée

# data[].attributes.headline
Différents types de rémunération possibles pendant votre formation

# data[].attributes.subject
Différents types de rémunération possibles pendant votre formation

# data[].attributes.attachment_link.title
Peut-on percevoir une rémunération pendant une formation ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Peut-on percevoir une rémunération pendant une formation ? Vous envisagez de suivre une formation, n’attendez pas pour savoir si vous pouvez percevoir une rémunération durant toute la durée de votre formation !

# data[].attributes.body
L'aide à la garde d'enfants (AGE) facilite votre quotidien en formation

Lorsque vous entrez en formation et que vous élevez un ou plusieurs enfants de moins 12 ans, vous pouvez bénéficier de l'aide à la garde d'enfant (AGE) de France Travail, sous certaines conditions.

Vous êtes sur le point de commencer une formation et vous élevez un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans, vous vous demandez comment payer vos frais de garde d’enfant ? Ces frais ne doivent pas vous empêcher de poursuivre votre projet de formation.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Vous êtes sur le point de commencer une formation et vous élevez un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans, vous vous demandez comment payer vos frais de garde d'enfant ? Ces frais ne doivent pas vous empêcher de poursuivre votre projet de formation.

Vous pouvez bénéficier de l'aide à la garde d'enfant (AGE) de France Travail, voici toutes les explications.

L'aide à la garde d'enfant (AGE) en un coup d'œil :
C'est une aide financière forfaitaire versée par France Travail et accordée au début de la formation pour financer vos frais de garde d'enfants de moins de 12 ans.

Qui peut bénéficier de l'AGE ?

Sont concernés les demandeurs d'emploi peu ou non indemnisés.

Quelles sont les formations concernées par l'AGE ?

Votre projet de formation doit être validé par votre conseiller France Travail et la durée de votre formation doit être supérieure ou égale à 40h.

Comment faire une demande d'AGE ?

La demande est à faire depuis votre espace personnel sur francetravail.fr, en y joignant les justificatifs, au plus tard dans les 3 mois qui suivent votre formation. Ensuite, une fois votre demande validée, l'aide financière vous sera versée.
Prenez connaissance de toutes les conditions ci-dessous.

Qu'est-ce que l'aide à la garde d'enfant (AGE) ?

C'est une aide financière versée par France Travail pour prendre en charge vos frais de garde d'enfants. Son montant est forfaitaire et est déterminé par l'intensité de la formation hebdomadaire que vous suivez et par le nombre d'enfants de moins de 12 ans à faire garder pendant que vous êtes en formation.

Si votre formation dure entre 15 et 35 heures par semaine, le montant forfaitaire pour le premier enfant est de 416 € ; le montant forfaitaire par enfant supplémentaire est de 62,40 €; le montant maximum de l'AGE est de 540,80 € au total pour trois enfants et plus.

Si la formation est inférieure à 15 heures par semaine ou inférieure à 64 heures par mois, le montant forfaitaire pour le premier enfant est de 176,80 € ; le montant forfaitaire par enfant supplémentaire est de 26 € ; le montant maximum de l'AGE s'élève à 228,80 € pour trois enfants et plus.

À noter : L'AGE peut également concerner la prise en charge des frais de garde occasionnés dans le cadre d'une reprise d'emploi. Pour plus d'information, visitez la page Reprise d'emploi - L'aide à la garde d'enfants (AGE).

Qui peut bénéficier de l'AGE ?

Pour bénéficier de l'AGE, vous devez remplir les conditions suivantes :

1- Vous êtes inscrit à France Travail et vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, ou vous êtes disponible pour occuper un emploi, ou vous êtes bénéficiaire d'un " contrat aidé " (c'est-à-dire bénéficiaire d'un contrat unique d'insertion dénommés " parcours emploi compétences "/contrat initiative emploi (CIE) ou d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)).
2- Vous n'êtes pas indemnisé au titre d'une l'allocation chômage ou indemnisé au titre d'une allocation dont le montant est inférieur ou égal à 1,3 fois du montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) minimale. Le montant pris en compte comme critère est le montant journalier net avant prélèvement à la source éventuel de l'impôt sur le revenu.

À noter : Dans certaines situations particulières définies localement, une aide à la garde d'enfant peut être attribuée à titre dérogatoire, même si certaines conditions ne sont pas remplies. Cette décision reste exceptionnelle et relève de l'appréciation de votre conseiller France Travail et de la validation du directeur d'agence France Travail.

Quelles sont les formations concernées par l'AGE ?

Pour bénéficier de l'AGE, votre formation doit remplir ces conditions :

Elle doit être validée par votre conseiller France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Sa durée doit être égale ou supérieure à 40h.

Les bilans de compétences et le permis de conduire B (code et conduite) n'ouvrent pas de droits à l'AGE.

Comment faire une demande d'AGE ?

Si vous remplissez les conditions, déposez votre demande le plus tôt possible, dès que vous avez connaissance de votre entrée en formation ; la demande devant être déposée au plus tard dans les 3 mois suivants votre entrée en formation.

Connectez-vous à votre espace personnel sur francetravail.fr, rendez-vous dans la rubrique " Mes aides "
Joignez à votre demande les pièces justificatives nécessaires (par exemple la copie du livret de famille ou l'attestation de naissance de chaque enfant...)

La demande d'AGE est étudiée en quelques jours. Si elle est validée, la validation est affichée dans votre espace personnel.

Lorsque l'aide vous est attribuée, le versement est effectué. Vous devrez fournir un justificatif (attestation d'inscription ou facture par enfant concerné par une structure d'accueil, contrat de travail d'une assistante maternelle). Elle n'est attribuée qu'une seule fois au cours des 12 mois (de date à date) qui suivent l'entrée en formation.

La demande d'aide peut également être déposée en agence auprès de votre conseiller France Travail.

Vous pouvez donc envisager sereinement votre formation sans que les frais de garde d'enfants soient un frein à votre projet professionnel.

à consulter

D'autres aides peuvent vous intéresser. Découvrez " Mes aides" sur l'Emploi Store.

# data[].attributes.attachment_link.title
L'aide à la garde d'enfants (AGE) facilite votre quotidien en formation

# data[].attributes.attachment_link.description
L'aide à la garde d'enfants (AGE) facilite votre quotidien en formation Lorsque vous entrez en formation et que vous élevez un ou plusieurs enfants de moins 12 ans, vous pouvez bénéficier de l'aide à la garde d'enfant (AGE) de France Travail, sous certaines conditions.

# data[].attributes.body
L’Aide à la mobilité en un coup d’œil :

Qu’est-ce que l’Aide à la mobilité ? L’Aide à la mobilité est une aide financière versée par France Travail. Elle couvre en totalité ou en partie les frais  d’hébergement, de repas, de déplacement que vous engagez durant votre formation.

Qui peut bénéficier de l’Aide à la mobilité ? Sont concernées les demandeurs d’emploi peu ou non indemnisés.

Quelles sont les formations concernées par l’Aide à la mobilité ? Ce sont les formations financées ou cofinancées par France Travail avec un projet de formation inscrit au Contrat d'Engagement ou au Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Le lieu de formation doit se situer sur le territoire français, à plus de 2 heures de trajet aller/retour de votre domicile, ou à plus de 60 km A/R (20 km A/R hors Métropole).

Comment faire une demande ? La demande est à faire depuis votre espace personnel sur francetravail.fr, en y joignant votre attestation d’inscription en formation dans le mois qui suit votre formation. Une fois votre demande validée, l’aide financière vous sera versée tous les mois après votre actualisation, la remise d'une attestation de présence à la formation, et d'éventuels justificatifs des frais d'hébergement.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'Aide à la mobilité en un coup d'œil :

Qu'est-ce que l'Aide à la mobilité ? L'Aide à la mobilité est une aide financière versée par France Travail. Elle couvre en totalité ou en partie des frais d'hébergement, de repas, de déplacement que vous engagez durant votre formation.

Qui peut bénéficier de l'Aide à la mobilité ? Sont concernées les demandeurs d'emploi peu ou non indemnisés.

Quelles sont les formations concernées par l'Aide à la mobilité ? Ce sont les formations financées ou cofinancées par France Travail avec un projet de formation validé par votre conseiller France Travail. Le lieu de formation doit se situer sur le territoire français à plus de 2 heures de trajet aller/retour ou votre domicile, ou à plus de 60 km A/R (20 km A/R hors Métropole).

Comment faire une demande ? La demande est à faire depuis votre espace personnel sur francetravail.fr, en y joignant votre attestation d'inscription en formation dans le mois qui suit votre formation. Une fois votre demande validée, l'aide financière vous sera versée tous les mois après votre actualisation, la remise d'une attestation de présence à la formation et d'éventuels justificatifs des frais d'hébergement.

Prenez connaissance ci-dessous de toutes les conditions en détail.

Vous êtes sur le point de commencer une formation mais celle-ci se situe loin de votre lieu d'habitation ? Vous vous demandez alors comment payer vos frais de déplacement, de repas ou d'hébergement... Ces frais ne doivent pas vous empêcher de poursuivre votre projet de formation.
Vous pouvez peut-être bénéficier de l'Aide à la mobilité, voici toutes les explications.

Qu'est-ce que l'aide à la mobilité ?

L'Aide à la mobilité est une aide financière versée par France Travail. Elle couvre en totalité ou en partie des frais non pédagogiques que vous engagez durant votre formation, ce qui comprend :

Les frais de déplacement : prise en charge maximale à hauteur de 0,23 € par kilomètre parcouru pour votre trajet aller-retour ou temps de trajet. Vous pouvez effectuer votre trajet en voiture, train, vélo ou autre.

Les frais de repas : forfait de 6,25 € par jour. L'aide ne vous est pas attribuée si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCO, Conseil régional par exemple).

Les frais d'hébergement : prise en charge plafonnée à 31,20 € par nuit passée hors de votre domicile pour assister à votre formation. Vous présentez les factures de l'hébergement éditées à votre nom. Si le prix de votre nuit est supérieur à 31,20 €, la différence reste à votre charge.

A noter : L'Aide à la mobilité peut également concerner la prise en charge des frais de déplacement, de repas et d'hébergement dans le cadre :

d'un entretien d'embauche,

d'une immersion professionnelle (PMSMP),

d'une reprise d'emploi,

d'une participation à un concours public ou à un examen certifiant.

Le montant maximal de la prise en charge de France Travail est de 5 200 €/an toutes aides attribuées cumulées au cours des 12 derniers mois.
Pour plus d'informations, consultez "Aide à la mobilité pour recherche d'emploi ".

Qui peut bénéficier de l'aide à la mobilité ?

Pour bénéficier de l'Aide à la mobilité, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. Vous êtes inscrit(e) à France Travail et vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, ou vous êtes disponible pour occuper un emploi, ou vous êtes bénéficiaire d'un " contrat aidé " (c'est-à-dire bénéficiaire d'un contrat unique d'insertion dénommés " parcours emploi compétences "/contrat initiative emploi (CIE) ou d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)).

2. Vous n'êtes pas indemnisé(e) au titre d'une allocation chômage ou d'une allocation dont le montant est inférieur ou égal au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) minimale. Le montant pris en compte comme critère est le montant journalier net avant prélèvement à la source éventuel de l'impôt sur le revenu.

Quelles sont les formations concernées par l'aide à la mobilité ?

Pour bénéficier de l'Aide à la mobilité, votre formation doit remplir ces trois conditions :

1. Elle doit être validée par votre conseiller France Travail dans le cadre du Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

2. Elle doit être financée ou co-financée par France Travail dans le cadre d'une action de formation conventionnée (AFC) ou d'une aide individuelle à la formation (AIF) ou d'une action de formation préalable à l'embauche (AFPR) ou d'une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI),
Ou financée par un opérateur de compétences (OPCO) dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC).

3. Le lieu de la formation est situé :

sur le territoire français

et à plus de 60 km aller-retour de votre domicile ou à plus de 2 heures de trajet aller-retour de votre domicile (cette distance est de plus de 20 km aller-retour pour les résidents hors métropole).

Les bilans de compétences, la validation des acquis de l'expérience (VAE) et le permis de conduire ne sont pas éligibles à l'Aide à la mobilité.
Consultez l'aide au permis B de France Travail qui peut couvrir les frais de passage du permis " Aide à l'obtention du permis de conduire ".

A noter : Renseignez-vous auprès de votre conseiller France Travail. En effet, dans certaines situations particulières définies localement, une Aide à la mobilité peut être attribuée, même si certaines conditions ne sont pas remplies. Cette décision reste exceptionnelle et relève de l'appréciation de votre conseiller France Travail et de la validation du directeur d'agence France Travail.

Comment faire une demande d'aide à la mobilité ?

Si vous remplissez les conditions, déposez votre demande dès les premiers jours de votre formation ; en effet, la demande doit être déposée au plus tard dans les 30 jours suivant l'entrée en formation.

Connectez-vous à votre espace personnel sur francetravail.fr, rendez-vous dans la rubrique " Mes aides ".

Joignez à votre demande les pièces justificatives suivantes :

L'attestation d'inscription à votre formation, que vous avez reçue par courrier et/ou sur votre espace personnel.

Les premières factures de frais de déplacement, de repas, d'hébergement, si vous en avez déjà au moment de votre demande.

La demande d'Aide à la mobilité est étudiée en quelques jours. Si elle est validée, la validation est affichée dans votre espace personnel.

Une fois votre demande validée, vous continuerez de mettre régulièrement en ligne les factures de frais de déplacement, de repas, d'hébergement, si vous en avez.

La demande d'aide peut être déposée en agence auprès de votre conseiller France Travail.

Comment se passe le versement de l'Aide à la mobilité ?

L'aide est versée tous les mois pendant toute la durée de la formation. Elle ne peut pas dépasser 5 200 € par an.
Remarque : L'aide pourra être inférieure aux frais calculés dans le cas où vous avez déjà été notifié(e) d'une ou plusieurs décisions d'attribution d'aide au cours des douze mois qui précèdent votre demande.
L'aide est versée si vous respectez des obligations suivantes :

Vous devez être assidu(e) à votre formation. L'organisme de formation transmet à France Travail un état de votre présence et absence tous les mois ; vous pouvez consulter les déclarations de l'organisme de formation sur votre espace personnel sur francetravail.fr, dans la rubrique " Mon parcours formation " ou sur l'application mobile Ma Formation dans la rubrique " Suivi ".

Vous devez rester inscrit(e) comme demandeur d'emploi.

Vous devez transmettre la/les facture(s) d'hébergement, de repas ou de déplacement établies à votre nom au plus tard 60 jours après la fin de votre formation.

En conclusion, vous pouvez maintenant sereinement envisager votre formation sans que les frais de déplacement, de repas ou d'hébergement soient un frein à votre projet.

Avant de vous souhaiter une bonne formation, voici, en résumé, les étapes clés des démarches à effectuer :
Des questions ? Votre Conseiller France Travail reste disponible pour vous accompagner et vous conseiller sur l'Aide à la mobilité.

Avant votre formation

Contactez votre conseiller pour parler de votre projet de formation. Etudiez avec lui les conditions d'éligibilité à l'Aide à la mobilité durant la formation.

Dans les 30 premiers jours de la formation

Effectuez votre demande d'Aide à la mobilité sur votre espace personnel. Téléchargez les pièces justificatives nécessaires.

Chaque mois

Déposez vos factures et percevez votre Aide à la mobilité via virement bancaire.

Dans les 60 jours après la fin de la formation

Transmettez les dernières factures.

Bon à savoir

Comment calculer vos kilomètres parcourus?
Le kilométrage aller-retour ou le temps de trajet est évalué de la manière suivante :

distance entre votre domicile (prenez en compte votre code postal ou votre ville) et la ville où se déroule la formation (prenez en compte le code postal ou ville)

dans les conditions normales de circulation

en sélectionnant le trajet le plus court via le site Mappy https://fr.mappy.com/

Ce nombre de kilomètres parcourus pour votre trajet aller et retour, ou ce temps de trajet, est pris en compte comme base de frais de déplacement.

# data[].attributes.attachment_link.title
Je commence une formation. Puis-je bénéficier de l'Aide à la mobilité pour mes déplacements ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Je commence une formation. Puis-je bénéficier de l'Aide à la mobilité pour mes déplacements ? L'Aide à la mobilité est une aide financière versée par France Travail pour financer vos déplacements, vos repas, votre hébergement durant votre formation.

# data[].attributes.headline
France Connect+: comment vous inscrire à votre formation ?

# data[].attributes.subject
France Connect+: comment vous inscrire à votre formation ?

# data[].attributes.attachment_link.title
France Connect+: comment vous inscrire à votre formation ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Aller au contenu principal Aller à la navigation principale Accessibilité Plan du site

# data[].attributes.attachment_link.title
Statuts de mon dossier de formation | Mon compte formation

# data[].attributes.attachment_link.description
Comprenez les différents états et statuts de votre demande de formation en ligne, une fois votre dossier envoyé à l’organisme de formation concerné.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Publié le | Temps de lecture : 3 minutes

Pour répondre aux enjeux d'insertion dans l'emploi des apprentis, répondre aux besoins de l'économie et de soutenabilité financière du budget de l'État, la réforme de l'apprentissage repose sur deux piliers : la priorisation des financements de l'apprentissage en fonction des besoins du marché du travail et l'amélioration de la soutenabilité et du modèle financier de l'apprentissage. Pour répondre à ce double objectif, des nouvelles modalités s'appliqueront pour tous les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2025.

Nouvelles modalités à destination des CFA

Évolution des modalités de versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

À partir du 1 er juillet 2025, les versements des niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage seront proratisés en fonction du nombre de jours de formation.

Le calendrier de versement est modifié et sera cadencé en quatre versements de 40 %, puis 30 % et 20 %. Un solde de 10 % sera versé à la fin du contrat d'apprentissage, lorsque celui-ci est arrivé à terme.

Cet ajustement permet d' éviter les trop-perçus que les CFA pouvaient recevoir auparavant et que les OPCO devaient recouvrer.

Par exemple, pour un contrat d'un an conclu le 1 er janvier :

Au plus tard dans les 30 jours après la réception d'une facture adressée par le centre de formation d'apprentis, l'OPCO verse une avance de 40 % du montant annuel au CFA ;

Au septième mois, donc en juillet, 30 % du montant annuel est versé par l'OPCO ;

Au dixième mois, soit en octobre, 20 % du montant annuel est versé par l'OPCO ;

Le solde, de 10 % du montant annuel, est payé après transmission à l'opérateur de compétences d'une facture, d'un certificat de réalisation par le centre de formation d'apprentis, dans les quatre mois suivant le terme du contrat soit au plus tard en avril de l'année d'après.

Lorsque la déclaration d'activité du centre de formation d'apprentis a été enregistrée depuis moins de six mois, le premier versement de 40 % est effectué après réalisation des actions et au plus tard au troisième mois.

Minoration du niveau de prise en charge dans le cadre de formations dispensées au moins à 80 % à distance

À partir du 1 er juillet 2025, les formations dispensées au moins à 80 % à distance verront leur niveau de prise en charge minoré de 20 %. Le CFA devra renseigner dans le Cerfa et la convention de formation, le nombre prévisionnel d'heures à distance.

Nouvelles modalités à destination des employeurs

Participation des employeurs à la prise en charge d'apprentissage pour les plus haut niveaux de qualification

À partir du 1 er juillet 2025, les employeurs devront s'acquitter d'une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d'apprentissage, à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7).

En cas de nouveau contrat à la suite d'une rupture du contrat initial, une participation réduite à 200 € est prévue pour le nouvel employeur.

En cas de rupture de contrat au cours de la période probatoire, la participation obligatoire de l'employeur sera de 50 % du niveau de prise en charge pour la période considérée, dans la limite de 750 €.

# data[].attributes.attachment_link.title
Apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025 | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour répondre aux enjeux d'insertion dans l'emploi des apprentis, répondre aux besoins de l'économie et de soutenabilité financière du budget de l'État, la réforme de l'apprentissage repose sur deux piliers : la priorisation des financements de l'apprentissage en fonction des besoins du marché du travail et l'amélioration de la soutenabilité et du modèle financier de l'apprentissage.

# data[].attributes.attachment_link.description
Découvrez l’ensemble des missions disponibles du Service Civique réparties dans 10 domaines. Un moteur de recherche est disponible pour affiner les résultats et toutes les informations nécessaires sont sur le site Web.

# data[].attributes.headline
Coûts d'amorçage - contrat d'apprentissage

# data[].attributes.subject
Coûts d'amorçage - contrat d'apprentissage

# data[].attributes.body
NIVEAU 5 : 6 000 €
NIVEAU 6 : 6 000 €
NIVEAU 7&8 : 7 000 €

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Vous pouvez demander un financement complémentaire à France travail (anciennement Pôle emploi).

Ce financement complémentaire est un abondement que France travail peut vous accorder (sous certaines conditions) pour financer le reste à charge de votre projet de formation.

Si la prise en charge financière est acceptée par France travail, votre inscription en formation est automatiquement validée.

Ma rémunération pendant la formation

En tant que demandeur d'emploi, avant de créer votre dossier de formation en envoyant une demande d'inscription auprès de l'organisme de formation, assurez-vous que votre rémunération soit garantie pendant toute la durée de la formation que vous envisagez de suivre.

Cette vérification relève de votre responsabilité. Toute annulation d'un dossier de formation validé, pour absence de rémunération pendant la formation, n'est pas un motif de force majeure permettant une exonération de l'application des pénalités dues, selon les dispositions des Conditions générales d'utilisation en vigueur.

Votre conseiller Pôle emploi est notamment à votre écoute pour vous accompagner dans l'élaboration de votre projet de formation et pour étudier les modalités éventuelles de votre rémunération proposées par Pôle emploi ou votre Région pendant votre formation.

Si vous avez épuisé vos droits aux allocations France travail, vous pouvez potentiellement être bénéficiaire d'une rémunération de votre Région. Pour en savoir plus, et pour élaborer votre dossier de rémunération, rapprochez-vous de l'organisme de formation.

Mes droits sont insuffisants

Si vos droits sont insuffisants, deux possibilités :

Vous pouvez sans attendre régler personnellement le reste à payer par carte bancaire pour finaliser votre dossier.

NOUVEAU : Vous pouvez faire une demande de financement complémentaire à France travail du montant total de votre reste à charge (sous réserve que votre formation débute dans plus de 21 jours ouvrés à compter de votre demande).

Demander un financement complémentaire à Pôle emploi

Après avoir cliqué sur : je fais une demande d'aide au financement, expliquez en quelques lignes à votre conseiller France travail pourquoi cette formation va vous permettre de réussir votre projet d'accès au retour à l'emploi (quelles entreprises pourraient vous recruter après la formation, quelles compétences ou diplôme demandent-elles que vous n'avez pas encore....)

Votre conseiller France travail reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de formation.

Délai de réponse de France travail

France travail vous répondra sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de votre demande. Pendant ce temps, votre place en formation est réservée par l'organisme de formation !

Vous recevez la réponse de France travail directement sur Mon Compte Formation.

Si la réponse de France travail est positive, votre dossier est automatiquement validé. Vous pouvez partir en formation ! Pour rappel, vous devez continuer à respecter les obligations demandées par France travail (déclaration mensuelle, présence à la formation...)

Si la réponse de France travail est négative, et que vous souhaitez tout de même finaliser votre dossier de formation, vous avez toujours la possibilité de financer vous-même le reste à payer par carte bancaire ou d'annuler votre demande.

Besoin d'aide dans mes démarches, qui contacter ?

Votre conseiller France travail est tenu informé de votre demande d'abondement depuis Mon Compte Formation, et reste à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet et répondre à vos questions (coordonnées disponibles sur votre espace personnel sur https://www.francetravail.fr/accueil/).

# data[].attributes.attachment_link.title
Mes financements complémentaires CPF - Pôle emploi- France travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Mes financement complémentaires CPF - Pôle emploi - abondement - France Travail

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Vous pouvez demander un financement complémentaire à France travail (anciennement Pôle emploi).

Ce financement complémentaire est un abondement que France travail peut vous accorder (sous certaines conditions) pour financer le reste à charge de votre projet de formation.

Si la prise en charge financière est acceptée par France travail, votre inscription en formation est automatiquement validée.

Ma rémunération pendant la formation

En tant que demandeur d'emploi, avant de créer votre dossier de formation en envoyant une demande d'inscription auprès de l'organisme de formation, assurez-vous que votre rémunération soit garantie pendant toute la durée de la formation que vous envisagez de suivre.

Cette vérification relève de votre responsabilité. Toute annulation d'un dossier de formation validé, pour absence de rémunération pendant la formation, n'est pas un motif de force majeure permettant une exonération de l'application des pénalités dues, selon les dispositions des Conditions générales d'utilisation en vigueur.

Votre conseiller Pôle emploi est notamment à votre écoute pour vous accompagner dans l'élaboration de votre projet de formation et pour étudier les modalités éventuelles de votre rémunération proposées par Pôle emploi ou votre Région pendant votre formation.

Si vous avez épuisé vos droits aux allocations France travail, vous pouvez potentiellement être bénéficiaire d'une rémunération de votre Région. Pour en savoir plus, et pour élaborer votre dossier de rémunération, rapprochez-vous de l'organisme de formation.

Mes droits sont insuffisants

Si vos droits sont insuffisants, deux possibilités :

Vous pouvez sans attendre régler personnellement le reste à payer par carte bancaire pour finaliser votre dossier.

NOUVEAU : Vous pouvez faire une demande de financement complémentaire à France travail du montant total de votre reste à charge (sous réserve que votre formation débute dans plus de 21 jours ouvrés à compter de votre demande).

Demander un financement complémentaire à Pôle emploi

Après avoir cliqué sur : je fais une demande d'aide au financement, expliquez en quelques lignes à votre conseiller France travail pourquoi cette formation va vous permettre de réussir votre projet d'accès au retour à l'emploi (quelles entreprises pourraient vous recruter après la formation, quelles compétences ou diplôme demandent-elles que vous n'avez pas encore....)

Votre conseiller France travail reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de formation.

Délai de réponse de France travail

France travail vous répondra sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de votre demande. Pendant ce temps, votre place en formation est réservée par l'organisme de formation !

Vous recevez la réponse de France travail directement sur Mon Compte Formation.

Si la réponse de France travail est positive, votre dossier est automatiquement validé. Vous pouvez partir en formation ! Pour rappel, vous devez continuer à respecter les obligations demandées par France travail (déclaration mensuelle, présence à la formation...)

Si la réponse de France travail est négative, et que vous souhaitez tout de même finaliser votre dossier de formation, vous avez toujours la possibilité de financer vous-même le reste à payer par carte bancaire ou d'annuler votre demande.

Besoin d'aide dans mes démarches, qui contacter ?

Votre conseiller France travail est tenu informé de votre demande d'abondement depuis Mon Compte Formation, et reste à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet et répondre à vos questions (coordonnées disponibles sur votre espace personnel sur https://www.francetravail.fr/accueil/).

# data[].attributes.attachment_link.title
Mes financements complémentaires CPF - Pôle emploi- France travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Mes financement complémentaires CPF - Pôle emploi - abondement - France Travail

# data[].attributes.headline
Salaires - contrat de professionnalisation 

# data[].attributes.subject
Salaires - contrat de professionnalisation 

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Votre abonnement a bien été pris en compte

Vous serez alerté(e) par email dès que la page " Contrat de professionnalisation " sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Être alerté(e) en cas de changement

Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page " Contrat de professionnalisation " est mise à jour.

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page " Contrat de professionnalisation " sera mise à jour significativement.

Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l'âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.

Avant 21 ans

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.

Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Employeur public

Seuls les Epic: titleContent peuvent signer un contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale

Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) sorti du système scolaire sans qualification

Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) inscrit depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi

Bénéficiaire du RSA: titleContent

Bénéficiaire de l'AAH: titleContent

Personne sortant d'un CUI

Établissement du contrat

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Vous pouvez télécharger le formulaire en utilisant le service en ligne ci dessous.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)

Emploi occupé

Temps de travail

Salaire

Actions de professionnalisation concrètement envisagées

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.

À savoir

un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Comment s'effectue le dépôt du contrat ?

L'employeur adresse le contrat de professionnalisation à l' Opco: titleContent compétent, sous forme dématérialisée (directement sur le site internet de l'OPCO concerné).

Le site du ministère du travail présente la liste des OPCO :

Le contrat doit être adressé à l'OPCO compétent dans les 5 jours calendaires : titleContent qui suivent sa signature.

L'OPCO a 20 jours calendaires pour contrôler la conformité du contrat et prendre une décision de prise en charge financière. Dans le même temps, il doit déposer le contrat à la Dreets: titleContent accompagné de cette décision.

L'OPCO peut refuser la prise en charge financière si le contrat n'est pas conforme.

Exemple :

Le contrat n'est pas conforme si les conditions liées notamment aux bénéficiaires ou à la rémunération ne sont pas respectées.

L'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle. Il s'engage également à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.

L'employeur doit également choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il devra lui laisser le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions ainsi qu'à sa formation.

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

La durée du contrat diffère selon le type de contrat du salarié :

Lorsqu'il est conclu en CDD: titleContent , le contrat de professionnalisation doit être conclu pour la durée de la formation, appelée action de professionnalisation. Il peut être renouvelé dans certains cas.

Lorsqu'il est conclu en CDI: titleContent , le contrat de professionnalisation doit débuter par une période d'alternance entre formation et activité professionnelle en entreprise. Cette période est appelée action de professionnalisation.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Durée initiale du contrat

Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois.

Le contrat peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, la durée maximale du contrat est de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Renouvellement du contrat

Le CDD: titleContent peut être renouvelé 1 fois lorsque le salarié a obtenu la qualification visée et souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Le CDD peut également être renouvelé 1 fois lorsque le salarié n'a pas obtenu la qualification visée pour l'un des motifs suivants :

Échec à l'obtention de la qualification

Maternité ou adoption

Maladie

Accident du travail

Absence ou insuffisance des cours dispensés par l'organisme de formation

La durée du nouveau CDD varie en fonction du nombre d'heures de formation nécessaires pour l'obtention de la qualification. Cette durée ne peut être inférieure à 6 mois.

CDI

L' action de professionnalisation à une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

L' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, l' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Rappel

Après l'action de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit dans le cadre du CDI: titleContent .

La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic: titleContent , soit actuellement 971,81 €.

Si le salarié a un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme de même niveau, cette rémunération minimale est de 65 % du SMIC, soit actuellement 1 148,50 € .

À noter

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1 er jour suivant du mois suvant la date anniversaire.

Par exemple, lorsque le salarié atteint l'âge de 21 ans le 3 mars, la rémunération minimale augmente à compter du 1 er avril.

La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme d'actions d'évaluation et d'accompagnement. Elle comporte également des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Qui assure la formation ?

Les actions de formation sont réalisées soit par l'entreprise (si celle-ci dispose d'un service de formation), soit par un organisme de formation public ou privé.

Attention

la formation est gratuite, le salarié n'a rien à débourser pour cette formation.

Quelle est la durée de la formation ?

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation s'il est en CDD: titleContent .

La durée minimale peut dépasser 25 % si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit pour certaines catégories d'employés, notamment dans les cas suivants :

Jeune âgé de 16 à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) sorti du système scolaire sans qualification

Jeune âgé de 16 à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d'1 an à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Personne qui touche le RSA

Personne qui touche l'AAH

Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Les actions d'évaluation et d'accompagnement et les enseignements généraux doivent débuter dans les 2 mois suivant la signature du contrat de travail.

Rappel

L'action de professionnalisation doit avoir lieu pendant toute la durée du contrat lorsqu'il est à durée déterminée (CDD).

Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat.

Carte nationale des métiers

Une carte nationale des métiers est délivrée par l'organisme ou le service chargé de la formation.

Cette carte peut donner les avantages suivants :

Accès aux restaurants et hébergements universitaires

Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc)

Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports

Le tuteur a notamment pour mission l'accueil et l'information du salarié en contrat de professionnalisation. Il organise son activité et contribue à l'acquisition de ses connaissances professionnelle s.

Il veille également au respect de son emploi du temps et participe à l'évaluation du suivi de la formation.

Les règles diffèrent en fonction de l'âge du salarié.

Le salarié est âgé de 18 ans et plus

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l'entreprise.

La durée légale de travail est fixée à 35 heures. Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires.

Le temps de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Le salarié n'a pas 18 ans

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Le temps de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Les règles suivantes s'appliquent :

2 jours de repos consécutifs par semaine

Travail du dimanche seulement dans certains secteurs d'activité

Travail de nuit interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans

35 heures de travail par semaine

Possibilité d'effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail

8 heures de travail par jour

Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives

Interdiction de travailler un jour férié

À savoir

Des exceptions à ces règles existent dans les secteurs des chantiers du bâtiment, travaux publics et travaux paysagers. Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans ces secteurs, la durée du travail peut être fixée à 40 heures de travail par semaine et à 10 heures de travail par jour.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congé supplémentaires sans solde

S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, le salarié peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables : titleContent par an.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Avec condition d'ancienneté

Les étrangers ont accès au contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions que les autres salariés.

L'employeur doit vérifier que l'étranger a une autorisation de travail ou est originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE : titleContent , Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

À savoir

des règles spécifiques existent toutefois pour les étudiants étrangers, pendant la 1 re année suivant leur arrivée en France.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

Entre 21 ans et moins de 26 ans

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.

Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Employeur public

Seuls les Epic: titleContent peuvent signer un contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation s'adresse au public suivant :

Jeune de 21 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale

Jeune de 21 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) sorti du système scolaire sans qualification

Jeune de 21 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) inscrit depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi

Personne qui touche le RSA: titleContent

Personne qui touche l'ASS: titleContent

Personne qui touche l'AAH: titleContent

Personne sortant d'un CUI

Établissement du contrat

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Vous pouvez télécharger le formulaire en utilisant le service en ligne ci dessous.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)

Emploi occupé

Temps de travail

Salaire

Actions de professionnalisation concrètement envisagées

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.

À savoir

un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Comment s'effectue le dépôt du contrat ?

L'employeur adresse le contrat de professionnalisation à l' Opco: titleContent compétent, sous forme dématérialisée (directement sur le site internet de l'OPCO concerné).

Le site du ministère du travail présente la liste des OPCO :

Le contrat doit être adressé à l'OPCO compétent dans les 5 jours calendaires : titleContent qui suivent sa signature.

L'OPCO a 20 jours calendaires pour contrôler la conformité du contrat et prendre une décision de prise en charge financière. Dans le même temps, il doit déposer le contrat à la Dreets: titleContent accompagné de cette décision.

L'OPCO peut refuser la prise en charge financière si le contrat n'est pas conforme.

Exemple :

Le contrat n'est pas conforme si les conditions liées notamment aux bénéficiaires ou à la rémunération ne sont pas respectées.

L'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle. Il s'engage également à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.

L'employeur doit également choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il devra lui laisser le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions ainsi qu'à sa formation.

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

La durée du contrat diffère selon le type de contrat du salarié :

Lorsqu'il est conclu en CDD: titleContent , le contrat de professionnalisation doit être conclu pour la durée de la formation, appelée action de professionnalisation. Il peut être renouvelé dans certains cas.

Lorsqu'il est conclu en CDI: titleContent , le contrat de professionnalisation doit débuter par une période d'alternance entre formation et activité professionnelle en entreprise. Cette période est appelée action de professionnalisation.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Durée initiale du contrat

Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois.

Le contrat peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, la durée maximale du contrat est de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Renouvellement du contrat

Le CDD: titleContent peut être renouvelé 1 fois lorsque le salarié a obtenu la qualification visée et souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Le CDD peut également être renouvelé 1 fois lorsque le salarié n'a pas obtenu la qualification visée pour l'un des motifs suivants :

Échec à l'obtention de la qualification

Maternité ou adoption

Maladie

Accident du travail

Absence ou insuffisance des cours dispensés par l'organisme de formation

La durée du nouveau CDD varie en fonction du nombre d'heures de formation nécessaires pour l'obtention de la qualification. Cette durée ne peut être inférieure à 6 mois.

CDI

L' action de professionnalisation à une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

L' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, l' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Rappel

Après l'action de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit dans le cadre du CDI: titleContent .

La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du SMIC, soit actuellement 1 236,85 €.

Si le salarié est titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme de même niveau, cette rémunération minimale est de 80 % du SMIC, soit actuellement 1 413,54 €.

À noter

Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'augmente pas la rémunération du salarié.

La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme d'actions d'évaluation et d'accompagnement. Elle comporte également des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Qui assure la formation ?

Les actions de formation sont réalisées soit par l'entreprise (si celle-ci dispose d'un service de formation), soit par un organisme de formation public ou privé.

Attention

la formation est gratuite, le salarié n'a rien à débourser pour cette formation.

Quelle est la durée de la formation ?

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation s'il est à durée déterminée.

La durée minimale peut dépasser 25 % si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit pour certaines catégories d'employés, notamment dans les cas suivants :

Jeune âgé de 21 à 25 ans révolus (26 ans moins 1 jour) sorti du système scolaire sans qualification

Jeune âgé de 21 à 25 ans révolus (26 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d'1 an à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Personne qui touche le RSA

Personne qui touche l'ASS

Personne qui touche l'AAH

Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Les actions d'évaluation et d'accompagnement et les enseignements généraux doivent débuter dans les 2 mois suivant la signature du contrat de travail.

Rappel

L'action de professionnalisation doit avoir lieu pendant toute la durée du contrat lorsqu'il est à durée déterminée (CDD).

Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat.

Carte nationale des métiers

Une carte nationale des métiers est délivrée par l'organisme ou le service chargé de la formation.

Cette carte peut donner les avantages suivants :

Accès aux restaurants et hébergements universitaires

Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc)

Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports

Le tuteur a notamment pour mission l'accueil et l'information du salarié en contrat de professionnalisation. Il organise son activité et contribue à l'acquisition de ses connaissances professionnelle s.

Il veille également au respect de son emploi du temps et participe à l'évaluation du suivi de la formation.

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l'entreprise.

La durée légale de travail est fixée à 35 heures. Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires.

Le temps de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Avec condition d'ancienneté

Les étrangers ont accès au contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions que les autres salariés.

L'employeur doit vérifier que l'étranger a une autorisation de travail ou est originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE : titleContent , Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

À savoir

des règles spécifiques existent toutefois pour les étudiants étrangers, pendant la 1 re année suivant leur arrivée en France.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

À partir de 26 ans

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.

Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Employeur public

Seuls les Epic: titleContent peuvent signer un contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation s'adresse au public suivant :

Demandeur d'emploi d'au moins 26 ans

Personne qui touche le RSA: titleContent

Personne qui touche l'ASS: titleContent

Personne qui touche l'AAH: titleContent

Personne sortant d'un CUI

Établissement du contrat

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Vous pouvez télécharger le formulaire en utilisant le service en ligne ci dessous.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)

Emploi occupé

Temps de travail

Salaire

Actions de professionnalisation concrètement envisagées

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.

À savoir

un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Comment s'effectue le dépôt du contrat ?

L'employeur adresse le contrat de professionnalisation à l' Opco: titleContent compétent, sous forme dématérialisée (directement sur le site internet de l'OPCO concerné).

Le site du ministère du travail présente la liste des OPCO :

Le contrat doit être adressé à l'OPCO compétent dans les 5 jours calendaires : titleContent qui suivent sa signature.

L'OPCO a 20 jours calendaires pour contrôler la conformité du contrat et prendre une décision de prise en charge financière. Dans le même temps, il doit déposer le contrat à la Dreets: titleContent accompagné de cette décision.

L'OPCO peut refuser la prise en charge financière si le contrat n'est pas conforme.

Exemple :

Le contrat n'est pas conforme si les conditions liées notamment aux bénéficiaires ou à la rémunération ne sont pas respectées.

L'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle. Il s'engage également à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.

L'employeur doit également choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il devra lui laisser le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions ainsi qu'à sa formation.

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

La durée du contrat diffère selon le type de contrat du salarié :

Lorsqu'il est conclu en CDD: titleContent , le contrat de professionnalisation doit être conclu pour la durée de la formation, appelée action de professionnalisation. Il peut être renouvelé dans certains cas.

Lorsqu'il est conclu en CDI: titleContent , le contrat de professionnalisation doit débuter par une période d'alternance entre formation et activité professionnelle en entreprise. Cette période est appelée action de professionnalisation.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Durée initiale du contrat

Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois.

Le contrat peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, la durée maximale du contrat est de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Renouvellement du contrat

Le CDD: titleContent peut être renouvelé 1 fois lorsque le salarié a obtenu la qualification visée et souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Le CDD peut également être renouvelé 1 fois lorsque le salarié n'a pas obtenu la qualification visée pour l'un des motifs suivants :

Échec à l'obtention de la qualification

Maternité ou adoption

Maladie

Accident du travail

Absence ou insuffisance des cours dispensés par l'organisme de formation

La durée du nouveau CDD varie en fonction du nombre d'heures de formation nécessaires pour l'obtention de la qualification. Cette durée ne peut être inférieure à 6 mois.

CDI

L' action de professionnalisation à une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

L' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, l' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Rappel

Après l'action de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit dans le cadre du CDI: titleContent .

La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic: titleContent , soit actuellement 1 766,92 €.

Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).

Exemple :

Après calcul, le pourcentage du salaire minimum conventionnel atteint 1 780 € c'est ce montant qui devra être appliqué, car supérieur au SMIC.

La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme d'actions d'évaluation et d'accompagnement. Elle comporte également des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Qui assure la formation ?

Les actions de formation sont réalisées soit par l'entreprise (si celle-ci dispose d'un service de formation), soit par un organisme de formation public ou privé.

Attention

la formation est gratuite, le salarié n'a rien à débourser pour cette formation.

Quelle est la durée de la formation ?

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation s'il est à durée déterminée.

La durée minimale peut dépasser 25 % si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit pour certaines catégories d'employés, notamment dans les cas suivants :

Demandeur d'emploi de 26 ans et plus, inscrit depuis plus d'1 an à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Personne qui touche la RSA

Personne qui touche l'ASS

Personne qui touche l'AAH

Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Les actions d'évaluation et d'accompagnement et les enseignements généraux doivent débuter dans les 2 mois suivant la signature du contrat de travail.

Rappel

L'action de professionnalisation doit avoir lieu pendant toute la durée du contrat lorsqu'il est à durée déterminée (CDD).

Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat.

Le tuteur a notamment pour mission l'accueil et l'information du salarié en contrat de professionnalisation. Il organise son activité et contribue à l'acquisition de ses connaissances professionnelle s.

Il veille également au respect de son emploi du temps et participe à l'évaluation du suivi de la formation.

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l'entreprise.

La durée légale de travail est fixée à 35 heures. Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires.

Le temps de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Avec condition d'ancienneté

Les étrangers ont accès au contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions que les autres salariés.

L'employeur doit vérifier que l'étranger a une autorisation de travail ou est originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE : titleContent , Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

À savoir

des règles spécifiques existent toutefois pour les étudiants étrangers, pendant la 1 re année suivant leur arrivée en France.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

Mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation

Publié le 23 janvier 2024

La loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 prévoit de faciliter la mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation.

Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions de mise en œuvre.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Cette page vous a-t-elle été utile ?

L'équipe Service-Public.fr vous remercie

Masquer le message

Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout

Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu

Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen

Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup

Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait !

Je fais une remarque sur cette page

L'équipe Service-Public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.

Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d'inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.

Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Nature du titre

En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France.

Comment l'obtenir ?

Dès réception du courrier vous reconnaissant en tant que réfugié, vous devez déposer votre demande de carte en ligne.
Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage
La préfecture dispose d'un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident à vous et aux membres de votre famille :

Votre époux(se), concubin(e) ou partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé(e) à séjourner en France au titre de la réunification familiale

Votre époux(se) ou partenaire d'union civile, âgé(e) d'au moins 18 ans, à condition que le mariage ou l'union civile soit antérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile.

Votre concubin(e), âgé(e) d'au moins 18 ans, avec lequel vous aviez, avant la date d'introduction de votre demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue

Vos enfants dans l'année qui suit leur 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle

Vos parents (ascendants directs au 1er degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Documents à fournir

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Coût

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer).

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

Durée de validité

La carte de séjour est valable 10 ans renouvelable.

# data[].attributes.attachment_link.title
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

# data[].attributes.attachment_link.description
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.

# data[].attributes.body
Code du travail - Article L6222-2

Modèle : https://www.lapprenti.com/forums/message/40056

# data[].attributes.attachment_link.title
CPF : Hausse du montant de la participation forfaitaire du titulaire - Centre Inffo

# data[].attributes.attachment_link.description
La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

# data[].attributes.attachment_link.title
Toutes les informations pratiques - Welcome

# data[].attributes.attachment_link.description
Au début de chaque semestre universitaire, la Direction des Relations Internationales et Européennes de l’Université de Lorraine organise des événements de bienvenue pour les étudiants internationaux. A cette occasion, sont proposées aux étudiants, des informations pratiques et un accompagnement personnalisé dans les démarches administratives ainsi que des activités conviviales et festives.

# data[].attributes.headline
La maison de justice et du droit de Nancy

# data[].attributes.subject
La maison de justice et du droit de Nancy

# data[].attributes.attachment_link.title
Maison de justice et du droit de Nancy - Annuaire | Service-Public.fr

# data[].attributes.attachment_link.description
Maison de justice et du droit de Nancy : informations et coordonnées de l’organisme

# data[].attributes.headline
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle

# data[].attributes.subject
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle

# data[].attributes.attachment_link.title
Les conseils départementaux d’accès au droit

# data[].attributes.attachment_link.description
La loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, modifiée notamment par la loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et la résolution amiable des conflits, prévoit la création, dans chaque département, d’un conseil départemental de l’accès au droit (CDAD).

# data[].attributes.headline
France Services de la Préfecture de Nancy

# data[].attributes.subject
France Services de la Préfecture de Nancy

# data[].attributes.attachment_link.title
France services de la préfecture de Nancy | France services

# data[].attributes.attachment_link.description
Nous vous invitons à prendre contact avec votre France services, par téléphone ou par mail, avant votre venue afin de préparer au mieux votre rendez-vous. Les conseillers France services pourront notamment vous indiquer les documents à apporter avec vous pour réaliser efficacement votre démarche administrative.

# data[].attributes.headline
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour

# data[].attributes.subject
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour

# data[].attributes.attachment_link.title
Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ?

# data[].attributes.attachment_link.description
En cas de problème avec la préfecture lors d’une demande de titre de séjour, des recours sont possibles.

# data[].attributes.body
Quelle différence entre formation professionnelle et formation continue ?

La formation professionnelle comprend à la fois la formation professionnelle continue et la formation professionnelle initiale (cette dernière concernant les jeunes encore dans leur parcours scolaire ou universitaire).

La formation professionnelle continue désignent la formation suivie par des personnes ayant terminé leurs études initiales (salariés, demandeurs d'emploi, indépendants...).

Quand et comment puis-je m'inscrire à l'UFR SHS Nancy ?

Avant de vous inscrire, vous devez d'abord candidater sur la plateforme ecandidat. Le référent du diplôme au service scolarité vous indiquera la démarche à suivre en cas d'admission au diplôme uniquement.

Quelle est la date de fin de candidature ?

La date limite de candidature est propre à chaque diplôme, c'est pourquoi vous devez consultez la date indiquée sur la plateforme candidat relative au diplôme visé. Pour cela vous devez vous créer un compte et vous connecter.

Quels sont les pièces à joindre à ma candidature ?

Les pièces demandées sont listées sur la plateforme ecandidat pour chaque diplôme. Pour cela vous devez vous créer un compte et vous connecter.

Quel est le coût pédagogique de la formation, comment puis-je obtenir un devis ?

Une étude est réalisée en fonction de votre statut et de votre situation avec un référent formation continue et alternance, pour évaluer également l'évolution de votre situation jusqu'à votre inscription. Le conseiller formation vous remettra un devis si nécessaire à l'issue de l'entretien. Pour prendre rdv : https://rdv.univ-lorraine.fr/fc-shs-nancy/

A combien s'élèvent les frais d'inscription ?

Les frais d'inscription dépendent du niveau de diplôme visé et d'un arrêté ministériel. Pour les consulter : https://www.univ-lorraine.fr/enseignements-et-formations/sinscrire-a-l-universite-de-lorraine/

Attention, en fonction de votre situation, des droits extracommunautaires peuvent s'appliquer. Faites un point en amont avec le service formation professionnelle et continue.

Dois-je payer la CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus) en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue ?

Non. En revanche vous êtes redevable si vous relevez du statut de la formation permanente ou si vous êtes sous contrat d'apprentissage.

Je rencontre un problème technique sur ecandidat, que dois-je faire ?

Vous avez la possibilité de contacter l'assistance technique depuis l'interface ecandidat ou le service de la scolarité de l'UFR SHS Nancy.

Dois-je candidater sur Parcours sup pour une candidature en 1ere année de licence si je relève de la formation continue ?

Vous avez la possibilité de candidater sur la plateforme ecandidat de l'Université de Lorraine, uniquement si vous relevez de la formation continue. Pour cela, faites le point avec un référent formation continue Pour prendre rdv : https://rdv.univ-lorraine.fr/fc-shs-nancy/

Dois-je candidater sur la plateforme Monmaster même si je suis déjà titulaire d'un diplôme de niveau bac+ 4 ou bac + 5 et que je suis entré.e dans la vie active ? Oui. La plateforme MonMaster permet au public de la formation continu de candidater à une entrée sur le diplôme. Une étude de votre dossier et de votre parcours sera réalisée par la commission pédagogique.

Je suis demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA, suis-je concerné.e par un accompagnement du service formation professionnelle continue ?

Oui. Pendant la période de candidature, consolidez votre projet de formation auprès du service formation professionnelle continue à différents niveaux (besoins, objectifs de formation, financement, rémunération, aides complémentaires...). Le public demandeurs d'emplois et bénéficiaires du RSA doit par ailleurs être accompagné par l'organisme de formation dans une logique de soutien d'insertion et de retour à l'emploi.

Je souhaite faire une réclamation, comment procéder ?

// En cas de problèmes survenus pendant votre formation (assiduité aux cours, arrêt maladie, rythme de formation etc...), contactez votre référent formation continue pour faire un point sur votre situation.

// Pour toute démarche de recours gracieux > Téléservice de recours gracieux : https://demarches.univ-lorraine.fr/

Je suis en situation de handicap (ou en cours de reconnaissance RQTH), quels sont mes interlocuteurs ?

// Nous vous invitons à consulter les ressources mises en ligne par la mission Handicap de l'Université de Lorraine (cf formulaire de contact https://www.univ-lorraine.fr/handicap/handicap-et-superieur/)

// Et à faire part de votre situation au référent formation continue afin de repérer les dispositifs auxquels vous pourriez prétendre sous le statut de la formation continue.

Où puis-je trouver la plaquette de la formation ?

Vous trouverez la plaquette ainsi que toutes les informations liées à la formation sur notre site UFR SHS Nancy en cliquant sur la formation https://shs-nancy.univ-lorraine.fr/formations/

Où puis-je consulter le calendrier de formation ?

// Quelque soit votre statut, vous aurez accès à votre calendrier de formation, semestre après semestre depuis votre ENT - Espace Numérique de Travail (pour cela votre inscription administrative et pédagogique sont obligatoires, suite à votre admission) // Vous avez la possibilité de consulter le calendrier du campus CLSH qui définit les principales périodes qui jalonnent une année universitaire (cours, congés universitaires, examens) sur le site de l'UFR SHS Nancy.

// Si vous avez besoin d'un calendrier plus précis à transmettre à votre employeur ou financeur de votre formation, prenez rdv avec le service formation professionnelle continue https://rdv.univ-lorraine.fr/fc-shs-nancy/

Où trouver le calendrier d'une formation dans le cadre de l'apprentissage ?

Vous pouvez trouver le calendrier d'apprentissage sur notre site UFR SHS Nancy en cliquant sur la formation :  https://shs-nancy.univ-lorraine.fr/formations/ ou sur le site du CFA de l'Université de Lorraine : https://cfa.univ-lorraine.fr/nos-formations/

Quand ont lieu les examens ?

Les périodes d'examens sont identifiés dans le calendrier général de l'UFR SHS Nancy.

Cependant, un ajustement est possible en fonction des spécificités et des contraintes du diplôme sur lequel vous êtes inscrit.e.

Consultez également la page dédiée ici.

Où puis-je consulter les modalités de contrôle de connaissances et des compétences (M3C ?)

Les M3C sont définies pour les licences, licences professionnelles et masters. Pour les consulter :

https://shs-nancy.univ-lorraine.fr/examens-et-diplomes/

Où puis-je obtenir ma convention de stage ?

Vous devez tout d'abord être inscrit.e ce qui vous permettra d'accès à la Tuile Stage sur votre ENT. La procédure : https://shs-nancy.univ-lorraine.fr/stages-et-conventions/

Je ne trouve pas la réponse à ma situation ou la problématique que je rencontre, comment faire ?

Si votre projet de formation est en lien avec l'offre de formation de l'UFR SHS Nancy, vous avez la possibilité de réserver un rdv individuel avec un conseiller formation continue & alternance afin de vous guider au mieux dans votre démarche. https://rdv.univ-lorraine.fr/fc-shs-nancy/

# data[].attributes.attachment_link.description
Site de prise de rendez-vous en ligne ~ Service Formation professionnelle continue & Alternance ~ UFR SHS Nancy

# data[].attributes.attachment_link.title
Accueil à découvrir sur l’Emploi Store !

# data[].attributes.attachment_link.description
Découvrez les services web et mobiles de l’emploi pour construire votre projet, vous former, rédiger votre CV /lettre de motivation, réussir votre entretien…

# data[].attributes.headline
Dispositif VAE - Université de Lorraine - nouvelle tarification 

# data[].attributes.subject
Dispositif VAE - Université de Lorraine - nouvelle tarification 

# data[].attributes.body
Forfait de recevabilité 250 € + au choix :

VAE avec accompagnement 2030 €

VAE sans accompagnement 350 €

+ Frais d’inscription au diplôme selon le tarif en vigueur

# data[].attributes.attachment_link.title
VAE : Validation des Acquis de l’Expérience

# data[].attributes.attachment_link.description
La VAE permet de faire valider les acquis de son expérience et d’obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DES CLASSES VIRTUELLES

Le Conseil de Gestion a décidé que, la possibilité d'organiser des classes virtuelles, perdure jusqu'au 15 mai 2021. Les organismes [...]

# data[].attributes.attachment_link.title
FAF-PM - Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale

# data[].attributes.attachment_link.description
PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DES CLASSES VIRTUELLES Le Conseil de Gestion a décidé que, la possibilité d'organiser des classes virtuelles, perdure jusqu'au 15 mai 2021. Les organismes [...]

# data[].attributes.attachment_link.title
FAF AGEFICE | Fonds d'Assurance Formation des Travailleurs non salariés des secteurs du commerce, de l'industrie et des services

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le Conjoint collaborateur) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.

# data[].attributes.body
Le FIF PL au service de la formation des Professionnels Libéraux

# data[].attributes.attachment_link.description
Conformément au communiqué du 25 octobre 2023, le FIF PL n'est plus en mesure de valider toutes conventions réceptionnées et non signées à ce jour et toutes nouvelles demandes de conventions.

# data[].attributes.body
Ce centre est rattaché à France Education international depuis 2004. Il a pour mission de faciliter la mobilité internationale par la reconnaissance des diplômes. Il est également membre du réseau international ENIC-NARIC.

>> Déposer une demande de reconnaissance de diplôme peut servir à des fins de poursuite d'étude, de recherche d'emploi ou pour l'obtention de la mention d'un cursus francophone dans le cadre de la demande de naturalisation. Elle peut aussi être sollicitée pour tout autre projet pour lequel elle serait utile.

Pour faire l’objet d’une attestation, le diplôme étranger doit être reconnu par les autorités compétentes du pays où il a été délivré et sanctionner une formation académique et/ou professionnelle

# data[].attributes.attachment_link.description
Le Centre ENIC-NARIC France est rattaché à France Education international depuis 2004. Il a pour mission de faciliter la mobilité internationale par la reconnaissance des diplômes. Il est également membre du réseau international ENIC-NARIC.

# data[].attributes.body
L'AIDE MOBILI-JEUNE® est une aide au logement prenant en charge une partie du loyer des jeunes de moins de 30 ans, alternants d’une entreprise du secteur privé non agricole.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'AIDE MOBILI-JEUNE® est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10€ et 100€ maximum) chaque mois et pour une durée maximale d'un an. Elle s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

Information

Face à un fort volume de sollicitations, nos délais d'étude des demandes d'AIDE MOBILI-JEUNE® sont actuellement d'un mois à compter du dépôt complet. Nos équipes se mobilisent, nous vous remercions de votre patience.

Qui peut bénéficier de l'aide au logement ?

Conditions relatives au demandeur

Vous avez moins de 30 ans,

Vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé ou assimilé (les EPIC notamment),

Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,

Vous êtes / allez être locataire d'un logement à proximité géographique de votre lieu de formation ou de votre entreprise,

Votre salaire brut mensuel à l'embauche ne dépasse pas 100 % du SMIC en vigueur lors de la validation du dépôt de votre demande,

Votre demande doit être déposée 3 mois avant la date de démarrage de votre contrat d'alternance ou jusqu'à 6 mois après cette date*,

Vous n'avez pas de dossier d'AIDE MOBILI-JEUNE® en cours chez Action Logement ou votre précédent dossier d'AIDE MOBILI-JEUNE® est soldé.

*Par exemple : si votre contrat débute en entreprise le 05/09/2022, vous pouvez initier votre demande à partir du 06/06/2022 ou jusqu'au 04/03/2023.

Conditions relatives au logement

Location ou colocation dans le parc privé ou social : concernant la colocation, la prise en charge ne concerne que la partie du loyer et des charges qui incombent au demandeur de l'AIDE MOBILI-JEUNE®,

Loué vide ou meublé,

Foyer ou résidence sociale,

Conventionné ou non à l'APL (un logement conventionné APL fait l'objet d'un contrat entre le bailleur et le préfet du département. À travers cette convention, le propriétaire s'engage à louer son bien à un certain prix et à destination d'un certain public),

Sous-location, exclusivement dans le parc social HLM (Habitation à Loyer Modéré),

Chambre en internat,

Chambre chez l'habitant si les conditions du contrat de location sont conformes à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

À noter : Sont exclus du dispositif, les frais d'hébergement des demandeurs en chambres d'hôtes, gîtes, ou résidences de tourisme.

Vous êtes salarié du secteur agricole ?

Découvrez l'aide AGRI-MOBILI-JEUNE qui prend en charge une partie de votre loyer., son montant peut varier de 10 € minimum par mois à 300 € maximum avec un reste à charge minimum de 5% du loyer. Le calcul est effectué sur le loyer après déduction des diverses aides au logement perçues. L'aide AGRI-MOBILI-JEUNE est exclusivement réservée aux salariés des entreprises qui versent, à Action Logement Services, leur Participation des Employeurs Agricoles à l'Effort de Construction (PEAEC).

Rendez-vous sur la plateforme et vérifiez votre éligibilité,

Créez votre compte, saisissez votre demande et déposez vos justificatifs en ligne,

Rendez-vous sur la page dédiée pour toute question concernant le suivi de votre dossier,

Téléchargez ici la fiche produit aide AGRI-MOBILI-JEUNE.

Montant et durée de l'AIDE MOBILI-JEUNE®

Le montant de L'AIDE MOBILI-JEUNE® peut varier de 10 € minimum par mois à 100 € maximum. Le calcul est effectué sur le loyer après déduction des diverses aides au logement perçues (APL).

L'AIDE MOBILI-JEUNE® e st attribuée pendant toute la période de formation professionnelle " couverte par un contrat de location ", pour une durée maximum de 12 mois. À l'issue de votre année de formation, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle aide, tant que vous êtes éligible.

Comment est calculé le montant de l'AIDE MOBILI-JEUNE® ?

Le montant de l'AIDE MOBILI-JEUNE® est calculé :

À partir de votre loyer (charges comprises) ou de votre quote part de loyer (charges comprises) en cas de colocation ou de concubinage,

En tenant compte des diverses aides au logement perçues pour le même logement,

En fonction des justificatifs transmis.

Calcul du montant de l'AIDE MOBILI-JEUNE® :

Pour un loyer de 350€ (charges comprises), si vous percevez 220€ d'aides au logement, l'AIDE MOBILI-JEUNE® versée sera de 100€,

Pour un loyer de 350€ (charges comprises), si vous percevez 280€ d'aides au logement, l'AIDE MOBILI-JEUNE® versée sera de 70€,

Pour un loyer de 250€ (charges comprises), si vous percevez 245€ d'aides au logement, vous ne pourrez pas bénéficier de l'AIDE MOBILI-JEUNE® reste à charge étant inférieur à 10€).

Versement de l'AIDE MOBILI-JEUNE®

Pour déclencher le versement de l'aide, vous devez déposer vos justificatifs sur votre espace personnel : quittance de loyer ou justificatif de paiement de loyer ainsi que le bulletin de salaire pour les mois concernés,

Le versement de l'AIDE MOBILI-JEUNE® intervient chaque mois après le dépôt de vos justificatifs mensuels.

À découvrir

L'aide MOBILI-JEUNE® VTE est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10€ et 100€ maximum) pendant un an. Elle s'adresse à tous les participants au Volontariat Territorial en Entreprise, qu'ils soient en CDD/CDI ou en formation d'alternance (sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

Comment effectuer votre demande d'AIDE MOBILI-JEUNE® ?

Les équipes d'Action Logement vous accompagnent :

Créez votre compte, saisissez votre demande et déposez vos justificatifs en ligne sur votre compte.

Une fois votre dossier complété, nos équipes procéderont à son analyse dans les meilleurs délais.

Durant cette période d'instruction, il peut vous être demandé de fournir des pièces complémentaires ou de modifier votre saisie.

À noter : lors des périodes de rentrées scolaires (septembre et janvier), nos délais d'analyses sont susceptibles d'être allongés.

Suivi de votre demande MOBILI-JEUNE®
Rendez-vous dans notre rubrique " Suivre mon dossier" pour connaitre toutes les étapes d'avancement de votre demande.

Aides cumulables (sous conditions)

Quelles aides complémentaires ?

L'AVANCE LOCA-PASS® : une avance sans intérêts dont le montant peut atteindre 1 200 € pour financer le dépôt de garantie,

La garantie Visale : un garant 100% gratuit pour simplifier l'accès au logement et pour renforcer votre autonomie.

# data[].attributes.attachment_link.description
L'AIDE MOBILI-JEUNE® est une aide au logement prenant en charge une partie du loyer des jeunes de moins de 30 ans, apprentis et alternants d'une entreprise du secteur privé non agricole.

# data[].attributes.body
J’ai entre 18 et 30 ans

Je suis salarié(e) de plus de 30 ans :

Embauché(e) depuis moins de 6 mois (hors CDI confirmé)

OU Gagnant jusqu’à 1500€ nets/mois

OU En mobilité professionnelle

OU En possession d’une promesse d’embauche de moins de 3 mois

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
JavaScript est désactivé dans votre navigateur Internet. Le site ne peut pas être affiché correctement dans on intégralité.

Qui peut bénéficier de la garantie Visale ?

J'ai entre 18 et 30 ans : quelle que soit ma situation professionnelle.

J'ai plus de 30 ans et je suis salarié(e) d'une entreprise du secteur privé ou agricole (ou titulaire d'une promesse d'embauche) et ma demande de garantie Visale intervient :

Jusqu'à 6 mois après ma prise de fonction (hors CDI confirmé)

Jusqu'à 6 mois après ma mutation.

Tout public éligible au bail mobilité.

Ménages logés par un organisme d'intermédiation locative.

Peut être meublé ou non

Doit être ma résidence principale

Doit avoir un loyer (charges comprises) de 1500€ maximum en Île de France ou de 1300€ maximum sur le reste du territoire

Doit être décent et respecter le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

Doit faire l'objet d'un bail (contrat de location)

Prêts ? Lancez-vous !

# data[].attributes.attachment_link.description
JavaScript est désactivé dans votre navigateur Internet. Le site ne peut pas être affiché correctement dans on intégralité. Qui peut bénéficier de la garantie Visale ? J'ai entre 18 et 30 ans : quelle que soit ma situation professionnelle.

# data[].attributes.body
J’ai entre 18 et 30 ans

Je suis salarié(e) de plus de 30 ans :

Embauché(e) depuis moins de 6 mois (hors CDI confirmé)

OU Gagnant jusqu’à 1500€ nets/mois

OU En mobilité professionnelle

OU En possession d’une promesse d’embauche de moins de 3 mois

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
JavaScript est désactivé dans votre navigateur Internet. Le site ne peut pas être affiché correctement dans on intégralité.

Qui peut bénéficier de la garantie Visale ?

J'ai entre 18 et 30 ans : quelle que soit ma situation professionnelle.

J'ai plus de 30 ans et je suis salarié(e) d'une entreprise du secteur privé ou agricole (ou titulaire d'une promesse d'embauche) et ma demande de garantie Visale intervient :

Jusqu'à 6 mois après ma prise de fonction (hors CDI confirmé)

Jusqu'à 6 mois après ma mutation.

Tout public éligible au bail mobilité.

Ménages logés par un organisme d'intermédiation locative.

Peut être meublé ou non

Doit être ma résidence principale

Doit avoir un loyer (charges comprises) de 1500€ maximum en Île de France ou de 1300€ maximum sur le reste du territoire

Doit être décent et respecter le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

Doit faire l'objet d'un bail (contrat de location)

Prêts ? Lancez-vous !

# data[].attributes.attachment_link.description
JavaScript est désactivé dans votre navigateur Internet. Le site ne peut pas être affiché correctement dans on intégralité. Qui peut bénéficier de la garantie Visale ? J'ai entre 18 et 30 ans : quelle que soit ma situation professionnelle.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Qui doit déclarer ?

Tous les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et entrant en formation/en stage.

Quel changement de situation déclarer ?

Il s'agit de toute formation, tout stage, quels que soient la modalité d'organisation, la durée, le financement.

Des dispositions particulières sont applicables aux projets de transition professionnels (PTP). Ces dispositifs doivent faire l'objet d'une déclaration identique à la reprise d'une activité salariée.

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

Pour permettre à Pôle emploi d'adapter vos allocations à votre situation réelle.

- Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. En cas de formation Pôle emploi peut être amené à vous verser une allocation ou des aides spécifiques, ajuster le montant de votre allocation ou la suspendre.

Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi.

- Déclarer vos formations permet d'éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi, que vous devrez rembourser plus tard.

Pour être mieux accompagné dans votre reprise d'emploi.

- Disposer des informations liées à une formation/stage que vous suivez permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d'accompagnement.

Quand / Comment déclarer ?

Dans le cadre de votre actualisation, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant, durant toute la période de formation.

Si vous êtes en formation ou en stage proposé / validé par votre conseiller Pôle emploi, cochez " Oui " à la question : " Etes-vous inscrit à une session de formation ou suivez-vous une formation ? ".

Si vous êtes ou avez été en formation ou en en stage et que Pôle emploi n'en a pas connaissance (ou que l'information n'a pas encore été enregistrée), cochez " Oui " à la question : " Avez-vous été en stage ?".

Bon à savoir : si vous suivez une formation ou un stage proposé ou validé par Pôle emploi, la 2e question " Avez-vous été en stage ?" n'apparaîtra pas au moment de votre actualisation.

Pour plus de détail consultez nos modes d'emploi :

- "Actualisation mode d'emploi ".
- "Actualisation mode d'emploi " (uniquement pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire).

Ce qu'il faut déclarer

Les dates de début et de fin de formation/stage

Quelles pièces fournir ?

Si vous êtes en en formation ou en stage proposé / validé par votre conseiller Pôle emploi, vous n'avez en principe aucune pièce à fournir, car l'attestation d'entrée en formation/stage est envoyée directement par l'organisme de formation à Pôle emploi.

Si vous êtes en stage ou en formation et que Pôle emploi n'en a pas connaissance (ou que l'information n'a pas encore été enregistrée), des informations complémentaires vous seront demandées.
Vous recevrez automatiquement un courrier (avis de changement de situation) à compléter accompagné des justificatifs et à renvoyer pour continuer à être indemnisé le cas échéant.

COMMENT LES TRANSMETTRE ?

Ces éléments peuvent être transmis depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l'application mobile :

Dans la rubrique " Mes échanges avec Pôle emploi " :

" Transmettre un document ".

Sélectionner le contexte " Actualisation - changement de situation ".

Si vous n'avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l'adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles conséquences de la déclaration ?

Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, le maintien de votre allocation est possible durant la formation et selon la durée et le type de formation suivie.

Si vous n'êtes pas indemnisé par Pôle emploi des aides et allocations spécifiques existent.

Pour plus d'informations, consultez le site de pole-emploi.fr.

Conséquences en cas d'oubli/de mauvaise déclaration

Vous devrez rembourser les allocations versées à tort.

Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d'emploi, suppression d'une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administrative, etc.).

Comment corriger ?

Si vous avez oublié de déclarer votre changement de situation lors de votre actualisation, ou vous êtes trompé, vous avez jusqu'à la fin de la période d'actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte des modifications.

Le jour même de votre actualisation : vous pouvez corriger votre déclaration directement sur votre espace personnel (jusqu'à minuit).

Dès le lendemain de votre actualisation et jusqu'à la fin de la période (le 15 du mois suivant) : vous pouvez corriger votre déclaration en contactant votre conseiller Pôle emploi ou en appelant le 3949.

Au-delà de la période d'actualisation : pour les erreurs / les oublis vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi ou contactez le 3949.

SITUATIONS PARTICULIÈRES " QUE FAIRE SI... "

" J'arrive au terme de ma formation ? "

Si à l'issue de votre formation vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, vous devrez procéder, dans les 5 jours suivant la fin de votre formation, à votre réinscription comme demandeur d'emploi. En effet, durant votre période de formation, vous êtes inscrit dans une catégorie spécifique réservée aux personnes effectuant une formation.

" Si j'abandonne ma formation ? "

Si en cours de formation vous interrompez définitivement celle-ci, vous devez en informer votre conseiller.

" Si je reçois une gratification lors de mon stage ? "

Lorsque vous êtes en formation, vous bénéficiez du statut de stagiaire de la formation professionnelle, aussi, la gratification que vous pourriez recevoir lors de votre stage ne peut pas être assimilée à un salaire et ne doit donc pas être déclarée.

MEMO

Les événements à déclarer au moment de l'actualisation

Les événements à déclarer en cours d'inscription (hors actualisation)

Toute reprise d'activité (salariée ou non)

L'échéance de votre titre de séjour

Activité partielle (ou chômage partiel)

Une absence de plus de 7 jours de votre domicile

Une formation / un stage

Un changement de domicile, de coordonnées

Une pension de retraite

Une reprise d'activité bénévole

Une pension d'invalidité

Un service civique

Un arrêt maladie

Un congé paternité / d'adoption

Un congé maternité

Un congé parental d'éducation

Si vous êtes toujours à la recherche d'emploi

Le décès d'un proche

# data[].attributes.attachment_link.description
Tous les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et entrant en formation/en stage. Il s'agit de toute formation, tout stage, quels que soient la modalité d'organisation, la durée, le financement. Des dispositions particulières sont applicables aux projets de transition professionnels (PTP). Ces dispositifs doivent faire l'objet d'une déclaration identique à la reprise d'une activité salariée.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La cantine

Tout comme vos salariés, vos stagiaires doivent avoir accès, dans les mêmes conditions, au restaurant d'entreprise.

La fourniture du repas du restaurant d'entreprise constitue en principe un avantage en nature.

Dans le cas où le montant de la gratification est au moins égal au montant de la franchise et si la participation du stagiaire aux frais de repas est au moins égale à 50 % du forfait avantage en nature, aucune cotisation ne sera due, l'avantage en nature étant dans ce cas négligé.

Si la durée du stage est inférieure à 2 mois, aucune contribution ou cotisation sociale n'est due dans la mesure où la valeur ne dépasse pas le montant de la franchise de cotisations.

Les titres restaurant

Vos stagiaires doivent bénéficier des titres restaurants au même titre que vos salariés.

Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres restaurants doit respecter certaines limites :

Si la durée du stage est inférieure à 2 mois, aucune contribution ou cotisation sociale n'est due dans la mesure où la valeur ne dépasse pas le montant de la franchise de cotisations.

Pour en savoir plus sur les titres restaurant, consultez notre fiche dédiée.

Absence de gratification ou gratification égale ou inférieure à la franchise

Lorsqu'il n'y a pas de gratification ou que celle-ci est égale ou inférieure à la franchise, les obligations liées à l'affiliation, à la déclaration et au paiement de la cotisation accidents du travail incombent à l'établissement d'enseignement signataire de la convention (ou au recteur pour les établissements publics chargé de l'éducation nationale).

Si l'accident survient lors du stage, vous devez adresser sans délai à l'établissement d'enseignement dont relève l'étudiant une copie de la déclaration d'accident du travail envoyée à la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) compétente.

La base de calcul de la cotisation AT/MP correspond au salaire minimum des rentes.

Le taux applicable est fixé chaque année par la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) en fonction de la sinistralité passée.

La cotisation AT/MP des élèves et étudiants est calculée par année civile, au titre d'une année scolaire ou universitaire commençant en septembre. La cotisation AT/MP est versée dans les 15 premiers jours du mois de mars suivant.

Pour les stagiaires français en stage à l'étranger : la couverture AT/MP est maintenue pour une durée maximale de 12 mois. La cotisation est alors recouvrée auprès de l'établissement d'enseignement.

Gratification supérieure au seuil de la franchise

Les obligations liées à l'affiliation, à la déclaration et au paiement de la cotisation accidents du travail incombent à votre organisme (entreprise, association... )

La base de calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et le seuil de la franchise (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage effectuée).

Le taux applicable est le taux habituel de l'entreprise, de l'organisme public ou de l'association.

Pour les stagiaires français en stage à l'étranger : l'établissement d'enseignement français dont relève le stagiaire est invité à vérifier que le stagiaire est couvert dans le pays d'accueil contre le risque AT/MP et que l'organisme d'accueil s'acquitte des cotisations afférentes à la couverture de ce risque.

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous accueillez un étudiant pour un stage professionnel de plus de 2 mois ? Vous devez lui verser une gratification qui peut être exonérée de cotisations sociales.

# data[].attributes.headline
Liste des titres de séjour éligibles pour l’inscription à France Travail.

# data[].attributes.subject
Liste des titres de séjour éligibles pour l’inscription à France Travail.

# data[].attributes.body
Le ressortissant d’un pays hors UE de +26 ans doit être inscrit à France Travail pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation. Attention: s’il détient un titre de séjour Etudiant, cela n’est pas possible.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Toutes les autorisations de travail ne permettent pas de s'inscrire à France Travail.

Une liste précise de ces titres /autorisations est fixée par la loi.

Selon le titre de séjour qui vous sera délivré, vous pourrez vous inscrire à France Travail et bénéficier de l'accompagnement et de l'indemnisation (si vous y avez droit).

Bon à savoir

Même si vous ne pouvez pas vous inscrire à France Travail, vous pourrez sans condition créer un espace candidat et accéder aux offres d'emploi. Connectez-vous sur la rubrique " Espace personnel " de francetravail.fr.

Vous êtes ressortissant européen

Si vous êtes ressortissant d'un État européen (membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint- Martin) et que vous venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vous inscrire à France Travail. Une pièce d'identité suffit.

Vous êtes ressortissant non-européen

Si vous êtes ressortissant d'un pays autres que les États européens (membres de l'Union membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint- Martin) - aussi appelés " pays tiers " - vous devez disposer d'un des titres de séjour permettant de vous inscrire à France travail, en cours de validité.

Bon à savoir

Ces titres de séjour doivent avoir été délivrés par la France. Aucun titre délivré par un autre État, même européen, n'est valable pour un ressortissant possédant une nationalité d'un État tiers.

Vous pourrez vous inscrire à France Travail si vous justifiez d'un des titres de séjour.

Les cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles (délivrées pour 1 à 10 ans) portant la mention - " Vie privée et familiale ",

" Salarié ",

" Recherche d'emploi ou création d'entreprise ",

" Travailleur temporaire " (à condition que le contrat de travail, conclu avec un employeur établi en France, ait été rompu avant son terme, du fait de l'employeur, pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure)

Les cartes de séjour pluriannuelles avec mention " Passeport talent ", qui sont délivrées aux :

Salariés titulaires d'un diplôme au moins équivalent au niveau master, ou recrutés pour contribuer à la recherche et au développement d'une entreprise ;

Personnes hautement qualifiées, avec la mention " Passeport talent - carte bleue européenne " ;

Chercheurs ou enseignants de niveau universitaire, avec la mention " chercheur " ou la mention " chercheur-programme de mobilité " ;

Artistes-interprètes ou auteurs d'une œuvre littéraire ou artistique ;

Salariés en mission, si le contrat de travail est rompu avant son terme par l'employeur pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure

Les cartes de résident (délivrées pour 10 ans), quelle que soit la mention :

" Résident " ;

" Résident permanent " ;

" Résident longue durée - UE ".

Les cartes de séjour " Étudiants ou stagiaires étrangers ", portant la mention " Recherche d'emploi ou création d'entreprise ".

Les visas de long séjour (valant titres de séjour) délivrés pour 4 à 12 mois, portant la mention

" Salarié " ;

" Vie privée et familiale " ;-

" Recherche d'emploi ou création d'entreprise ".

Les autorisations provisoires de travail, si votre contrat de travail est rompu avant son terme par l'employeur, pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure.

Le certificat de résidence algérien, portant la mention :

" Vie privée et familiale " ;

" Salarié " ;

" Scientifique " ;

" Professions artistiques et culturelles " ;

" Travailleurs temporaires " (si le contrat de travail est rompu avant son terme par l'employeur pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure).

Les autorisations provisoires de séjour délivrées aux ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains et de proxénétisme.

Les cartes de séjour pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, accordée aux demandeurs d'asile qui ne répondent pas aux critères pour devenir réfugiés.

Vous êtes dans l'attente de votre titre définitif

Certains récépissés délivrés dans l'attente du titre définitif permettent de s'inscrire à France Travail, c'est notamment le cas pour :

Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident ;

Tous les titres de séjours comportant la mention " Autorise son titulaire à travailler ", dès qu'il s'agit d'une première demande ;

Les demandes de renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour, si le titre en question permet l'inscription sur la liste ;

Les demandeurs d'asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention " Étranger admis au titre de l'asile " ;

Pour les réfugiés, en cas de demande d'autorisation de séjour portant la mention " Reconnus réfugiés " ;

Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, en cas de demande de titre de séjour dans l'attente de leur carte de séjour mention " Vie privée et familiale ".

pratique

L'inscription se fait en ligne sur francetravail.fr, vous devrez transmettre le numéro et la date d'expiration de votre titre de séjour (numéro d'application de la gestion des ressortissants en France - AGDREF).

La vérification de votre titre par France Travail est automatique dans la plupart des cas, vous n'avez pas besoin de vous déplacer.

Si nécessaire, vous pourrez être convoqué à un rendez-vous en agence pour présenter l'original de votre titre de séjour.

Pensez à demander le renouvellement de votre titre de séjour avant expiration, car vous cessez d'être inscrit dès le lendemain du dernier jour de validité. Consultez l'article " Mon titre de séjour arrive à expiration ".

Pour aller plus loin

Consultez les formalités pour demander ou renouveler votre titre de séjour :
Service-Public.fr

# data[].attributes.attachment_link.title
Je suis travailleur étranger : puis-je m'inscrire à France Travail ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Je suis travailleur étranger : puis-je m'inscrire à France Travail ? Vous êtes travailleur étranger (ressortissant européen ou non) et vous voulez être accompagné par France Travail ? Pour pouvoir vous inscrire, vous devez être titulaire d'un titre de séjour spécifique.

# data[].attributes.headline
Etudiants étrangers hors UE et EEE - Contrat de professionnalisation et autorisation de travail

# data[].attributes.subject
Etudiants étrangers hors UE et EEE - Contrat de professionnalisation et autorisation de travail

# data[].attributes.headline
Etudiants étrangers hors UE et EEE - Contrat de professionnalisation et autorisation de travail

# data[].attributes.subject
Etudiants étrangers hors UE et EEE - Contrat de professionnalisation et autorisation de travail

# data[].attributes.body
L'inscription à France Travail est obligatoire, mais impossible avec un visa Etudiant. Liste des titres de séjours éligibles pour l'inscription à France Travail https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-suis-travailleur-etranger--pu.html.

# data[].attributes.headline
L'accompagnement proposé par le service formation professionnelle continue et alternance de l'UFR SHS Nancy

# data[].attributes.subject
L'accompagnement proposé par le service formation professionnelle continue et alternance de l'UFR SHS Nancy

# data[].attributes.headline
Principales étapes d'une démarche en reprise d'études - UFR SHS Nancy

# data[].attributes.subject
Principales étapes d'une démarche en reprise d'études - UFR SHS Nancy

# data[].attributes.headline
Guide des simulateurs - Allocations et aides | France Travail

# data[].attributes.subject
Guide des simulateurs - Allocations et aides | France Travail

# data[].attributes.attachment_link.title
Guide des simulateurs - Allocations et aides | France Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous souhaitez simuler vos droits à l’allocation chômage ? Testez nos simulateurs en ligne

# data[].attributes.attachment_link.title
Article L6243-2 - Code du travail - Légifrance

# data[].attributes.attachment_link.description
L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. Ce plafond ne peut excéder 50 % du salaire minimum de croissance.

# data[].attributes.attachment_link.title
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune

# data[].attributes.attachment_link.description
Les revenus perçus par un jeune majeur, notamment salaire d’un étudiant ou apprenti, sont imposables et à déclarer. Des exonérations sont prévues.

# data[].attributes.headline
Vidéo. Comprendre la réforme de la VAE en trois minutes

# data[].attributes.subject
Vidéo. Comprendre la réforme de la VAE en trois minutes

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
En images, découvrez la Validation des acquis de l'expérience (VAE) nouvelle formule ! Tour des transformations induites par la réforme, en trois minutes. Retrouvez notre dossier complet sur le sujet, un nouveau rendez-vous du GREF.

# data[].attributes.attachment_link.title
Vidéo. Comprendre la réforme de la VAE en trois minutes

# data[].attributes.attachment_link.description
En images, découvrez la Validation des acquis de l'expérience (VAE) nouvelle formule ! Tour des transformations induites par la réforme, en trois minutes. Et prochainement, retrouvez notre dossier complet sur le sujet.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Si vous résidez en France et ne possédez pas de baccalauréat français, vous devez utiliser le formulaire de Demande d'Admission Préalable (DAP vert) à partir du site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un seul dossier doit être déposé (où figureront 3 choix d'universités) au plus tard en décembre 2024 auprès de la :

Université de Lorraine, Direction de la Formation
91 avenue de la Libération - 54 000 Nancy

Dans le cadre de la DAP, le test de connaissance du français (TCF) est obligatoire - sauf en cas de dispense : vous devez vous connecter à cette adresse internet au plus tard en décembre 2024*, vous y trouverez toutes les étapes nécessaires à votre inscription. En savoir plus sur les procédures de France Education International.
Je réside dans un pays hors de l'Espace Economique Européen :
Si vous ne résidez pas en France, vous êtes soumis à une procédure depuis votre pays d'origine : la demande d'admission préalable (DAP Blanc). Le dossier DAP blanc est téléchargeable à partir du site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il doit être retourné au plus tard décembre 2024* aux services culturels du poste diplomatique de votre lieu de résidence.

Dans les pays où il existe un Espace Campus France à procédure CEF, vous devez remplir un dossier DAP blanc de manière électronique via le site internet de l'Espace de votre pays (ex : http://www.algerie.campusfrance.org). Le recours à la procédure CEF est obligatoire pour les pays suivants : consulter le lien pour avoir la liste des pays concernés.

*Validité d'un dossier DAP (blanc ou vert) : l'année universitaire mentionnée sur le dossier.
Je suis de nationalité d'un pays de l'Espace Economique Européen :
Vous détenez la nationalité d'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque) ou de la confédération suisse, vous devez candidater via PARCOURSUP.

Première étape d'inscription : (dates à venir) (pour davantage de précisions, connectez-vous sur PARCOURSUP).

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous êtes de nationalité étrangère, et vous souhaitez intégrer nos formations sans passer par un programmes d'échange ?

# data[].attributes.body
Afrique du Sud, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bénin, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Djibouti, Émirats arabes unis, Égypte, Equateur, États-Unis, Ethiopie, Gabon, Géorgie, Ghana, Guinée, Haïti, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Népal, Niger, Nigeria, Pakistan, Pérou, Qatar, République démocratique du Congo, République dominicaine, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Singapour, Taïwan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vietnam.

# data[].attributes.attachment_link.title
Quels sont les pays relevant de la procédure Etudes en France? | Campus France

# data[].attributes.attachment_link.description
Il y a 41 pays qui appliquent la procédure Etudes en France pour candidater dans l’enseignement supérieur français.

# data[].attributes.body
Diplômes officiels délivrés par le ministère français de l'éducation nationale, pour valider les compétences en français des candidats étrangers et des Français originaires d'un pays non francophone et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français

# data[].attributes.headline
Autorisation de travail d’un étranger salarié en France

# data[].attributes.subject
Autorisation de travail d’un étranger salarié en France

# data[].attributes.attachment_link.title
Autorisation de travail d’un étranger salarié en France

# data[].attributes.attachment_link.description
Un étranger doit avoir une autorisation de travail pour travailler en France

# data[].attributes.headline
Aides à l'apprentissage à compter de janvier 2025

# data[].attributes.subject
Aides à l'apprentissage à compter de janvier 2025

# data[].attributes.headline
CPF : en situation de handicap, quels sont vos droits à la formation ?

# data[].attributes.subject
CPF : en situation de handicap, quels sont vos droits à la formation ?

# data[].attributes.attachment_link.title
CPF : en situation de handicap, quels sont vos droits à la formation ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Qu’est-ce que le compte personnel de formation (CPF) et Mon Compte Formation ?Le compte personnel de formationLe compte personnel de formation (CPF) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à chaque salarié de se former tout au long de sa vie professionnelle. Il remplace…

# data[].attributes.headline
CPF : en situation de handicap, quels sont vos droits à la formation ?

# data[].attributes.subject
CPF : en situation de handicap, quels sont vos droits à la formation ?

# data[].attributes.attachment_link.title
CPF : en situation de handicap, quels sont vos droits à la formation ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Qu’est-ce que le compte personnel de formation (CPF) et Mon Compte Formation ?Le compte personnel de formationLe compte personnel de formation (CPF) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à chaque salarié de se former tout au long de sa vie professionnelle. Il remplace…

# data[].attributes.body
Cette aide permet d'obtenir un coup de pouce pour financer une partie des frais que vous engagez dans le cadre de votre parcours vers l’emploi : déplacement, hébergement … Elle est prescrite par votre conseiller France Travail, Cap emploi ou Mission locale.
Son montant maximum est de 530 €.

# data[].attributes.attachment_link.description
Ouvrir l’emploi aux personnes handicapées

# data[].attributes.headline
Aide France Travail - recrutement en contrat de professionnalisation pour les + de 26 ans et + de 45 ans 

# data[].attributes.subject
Aide France Travail - recrutement en contrat de professionnalisation pour les + de 26 ans et + de 45 ans 

# data[].attributes.body
+ de 26 ans : l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) à hauteur 2 000 € maximum, versé en deux échéances.

+de 45 ans : aide complémentaire à hauteur de 2 000 €

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Quel objectif

Rendre l'embauche en contrat de professionnalisation plus attractive.

Quels employeurs

Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d'armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Quel public

Un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d'un contrat de professionnalisation qu'il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Quels avantages

Le versement en deux échéances, d'une aide forfaitaire plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution. Elle peut être cumulée avec l'aide de l'Etat pour l' embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et l'aide emploi franc mobilisée dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation.

Quelles démarches

Un formulaire unique de demande, permet de solliciter à la fois l'aide forfaitaire à l'employeur et l'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Il est à remplir et à adresser à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat.

Il doit être accompagné des pièces suivantes :

la copie du contrat de professionnalisation "volet 1 de la liasse cerfa n° 12434" dûment complété, daté et signé par l'employeur et le salarié ;

la décision de prise en charge financière que l'OPCO doit retourner dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, en l'absence de réponse au 21e jour (la prise en charge étant réputée accordée), la preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme ;

un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.

# data[].attributes.attachment_link.title
Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation

# data[].attributes.attachment_link.description
Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation Vous embauchez un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus sous contrat de professionnalisation ? L'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi peut vous être attribuée, sous réserve de la disponibilité de l'enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif.

# data[].attributes.body
Etudiants en formation initiale, en alternance ou en formation continue, vous devez candidater sur le site MonMaster pour une entrée en 1ere année de Master.

Calendrier de la campagne 2025

Du 25 février au 24 mars 2025 Dépôt des candidatures

Du 31 mars au 1er juin 2025

Examen des candidatures classiques par les établissements
Pour les candidatures en alternance, les réponses seront communiquées le 2 mai

Du 2 au 16 juin 2025

Phase principale d’admission
Les propositions pour les formations en alternance seront disponibles le 13 juin

Du 17 juin au 17 juillet 2025

Phase complémentaire

Du 17 au 23 juin : dépôt de nouvelles candidatures et classement de toutes les candidatures par ordre de préférence

Du 24 juin au 7 juillet : examen des nouvelles candidatures

Du 8 au 17 juillet : admission

Du 18 juillet au 31 août 2025

Gestion des désistements

# data[].attributes.attachment_link.description
Le calendrier de la campagne 2025 est désormais disponible ici.

# data[].attributes.attachment_caption
2025 01 Aide financière AGEFIPH janvier 2025

# data[].attributes.attachment_link.description
Les diplômes de l’UFR SHS Nancy sont ouverts à la formation professionnelle continue, avec la possibilité de construire des parcours individualisés. L’alternance vous est proposée dans 3 départements…

# data[].attributes.attachment_link.title
Le guide du compte personnel de formation | Portail de la Fonction publique

# data[].attributes.attachment_link.title
Le guide du compte personnel de formation | Portail de la Fonction publique

# data[].attributes.body
Accompagnement des parcours d'évolution et de transition professionnelle