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Direction des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire

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Elle constitue l'échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région Centre-Val de Loire ou le préfet de région.

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A la rentrée, il faut avoir son matériel, mais...lequel? - Collège François Rabelais

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les scénarios pour l'année scolaire 2022-2023

Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant un socle de mesures et trois niveaux de protocole :

Ce document présente les mesures de fonctionnement prévues par le socle et les différents niveaux de protocole. Les renforcements opérés à chaque niveau sont mis en relief dans le texte (mise en couleur). Ces mesures reposent sur les prescriptions émises par le ministère de la Santé et de la Prévention au vu notamment des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.

La détermination du niveau applicable s'appuie sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. Le passage d'un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.

Synthèse des mesures sanitaires

Au regard de la situation sanitaire, et sur la recommandation des autorités sanitaires, le niveau socle est retenu à compter de la rentrée scolaire pour l'ensemble du territoire national.

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Doctrine d'accueil

L'enseignement en présence est privilégié pour tous les élèves et sur l'ensemble du temps scolaire selon les modalités suivantes :

socle: accueil en présentiel de tous les élèves ;

niveau 1 / niveau vert : accueil en présentiel de tous les élèves ;

niveau 2 / niveau orange : accueil en présentiel de tous les élèves ;

niveau 3 / niveau rouge : hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l'établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire).

Activités physiques et sportives

Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour la prochaine année scolaire. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :

socle : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur sans restriction ;

niveau 1 / niveau vert : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur sans restriction ;

niveau 2 / niveau orange : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l'extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d'une distanciation adaptée à l'activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés ;

niveau 3 / niveau rouge : les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec une distanciation sont autorisées.

Contact-tracing

Les règles de contact-tracing applicables à l'école sont celles arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale.

L'application des gestes barrières

Le respect des gestes barrières rappelés ci-après est recommandé dès le socle des mesures. Ce sont des mesures de prévention particulièrement efficaces contre la propagation du virus.

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Le lavage des mains

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l'eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable. Les serviettes à usage collectif sont à éviter.

À défaut, l'utilisation d'une solution hydroalcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous l'étroite surveillance d'un adulte à l'école primaire.

Le lavage régulier des mains figure dans le socle des mesures. A partir du niveau 1 (niveau vert), il doit être réalisé, a minima :

à l'arrivée dans l'école ou l'établissement ;

avant et après chaque repas ;

avant et après les récréations ;

après être allé aux toilettes ;

le soir avant de rentrer chez soi ou dès l'arrivée au domicile.

L'aération et la ventilation des classes et autres locaux

L'aération fréquente des locaux est une des principales mesures collectives de réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2. Elle figure dans le socle des mesures. A partir du niveau 1 (niveau vert), les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés durant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l'arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux. Une aération d'au moins 10 minutes doit également avoir lieu toutes les heures. Lorsque le renouvellement de l'air est assuré par une ventilation, son bon fonctionnement doit être vérifié et son entretien régulier doit être réalisé.

La mesure de la concentration en CO2 à l'aide de capteurs permet d'évaluer facilement le niveau de renouvellement d'air.

Il est fortement recommandé d'équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs mobiles afin de déterminer la fréquence d'aération nécessaire pour chaque local ou pour contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique dans les bâtiments où l'ouverture des ouvrants est déconseillée voire impossible.

Le port du masque

Que ce soit pour le socle ou les trois niveaux de protocole, les règles relatives au port du masque applicables aux adultes et aux enfants en population générale s'appliquent au milieu scolaire (les règles applicables à l'espace public pour les espaces extérieurs et celles applicables aux établissements recevant du public de même nature pour les espaces intérieurs). Elles sont définies par les autorités sanitaires et présentées dans la foire aux questions. Des mesures locales peuvent être prises par les autorités préfectorales, elles peuvent concerner l'espace scolaire.

Lorsque qu'il est requis, le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque "grand public" relevant anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple).

La limitation du brassage des élèves

Socle : pas de limitation du brassage entre groupes d'élèves ;

niveau 1 / niveau vert : la limitation du brassage entre groupes d'élèves n'est pas obligatoire. Les regroupements importants (évènements brassant l'ensemble des élèves par exemple) sont à éviter ;

niveau 2 / niveau orange : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (groupes de classes ou niveau) est requise. Cette limitation est d'autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d'un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l'école maternelle) ;

niveau 3 / niveau rouge : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (groupes de classes ou niveau) est requise. Dans le premier degré, le brassage entre élèves de classes différentes doit être évité pendant la restauration. Cette limitation est d'autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d'un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l'école maternelle).

Les points ci-après appellent une attention particulière à partir du niveau 2 (niveau orange) :

l'arrivée et le départ des élèves dans l'établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d'élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d'adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.

la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves sont limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d'attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).

les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d'organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

Les règles de distanciation physique

À l'école maternelle, la distanciation ne s'impose pas entre les élèves d'un même groupe (groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou dans les espaces extérieurs.

Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, l'espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.

À compter du niveau 2 (niveau orange), la distanciation physique est maintenue entre les élèves de groupes différents (groupes de classes ou niveaux).
S'agissant des internats, une distanciation est recherchée entre les lits à partir du niveau 1 (niveau vert). A partir du niveau 2 (niveau orange), les chambres sont attribuées, dans la mesure du possible, dans le respect des mesures de limitation du brassage entre groupes de classes ou niveaux.

Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels

Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus. Avec l'appui de la collectivité territoriale, il revient à chaque école et établissement de l'organiser selon les principes développés ci-après.

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est fortement recommandé dans le socle des mesures. A partir du niveau 1, il est réalisé selon les modalités suivantes :

niveau 1 / niveau vert : désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées au moins une fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ;

niveau 2 / niveau orange : désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ;

niveau 3 / niveau rouge : désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas.

La restauration scolaire

La restauration scolaire joue un rôle fondamental en revêtant des dimensions sociales et éducatives et en contribuant à la réussite des élèves. Le déjeuner à la cantine constitue la garantie d'un repas complet et équilibré quotidien. Il est donc essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des adaptations temporaires, tout en garantissant la sécurité des élèves et des agents.

À partir du niveau 1 (niveau vert), les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d'occupation et à permettre la limitation du brassage.

Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :

niveau 1 / niveau vert : les espaces sont aménagés et l'organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;

niveau 2 / niveau orange : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré ;

niveau 3 / niveau rouge : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d'au moins deux mètres avec ceux des autres classes.

À compter du niveau 2 (niveau orange), lorsque l'étalement des plages horaires ou l'organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter la limitation du brassage entre groupes d'élèves, d'autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).

La formation, l'information et la communication

Avec l'appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, chaque école ou établissement établit un plan de communication détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs responsables légaux et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.

Le personnel

Le personnel de direction, les directeurs d'école, les professeurs ainsi que tous les autres personnels sont formés aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l'âge des élèves pris en charge. Les médecins et infirmiers de l'éducation nationale apportent leur appui à ces actions de formation.

Les responsables légaux

Ils sont informés clairement (liste non exhaustive à compléter selon les conditions d'organisation) :

des conditions de fonctionnement de l'école ou de l'établissement et de l'évolution des mesures prises ;

de leur rôle dans le respect des gestes barrières (explication à leur enfant, fourniture de mouchoirs en papier jetables, utilisation des poubelles, etc.) ;

de la surveillance d'éventuels symptômes chez leur enfant avant qu'il ne parte à l'école, au collège ou au lycée (la température doit être inférieure à 38°C) ;

des moyens mis en œuvre en cas d'apparition de symptômes chez un élève ou un personnel ;

de la procédure lors de la survenue d'un cas confirmé ;

des numéros de téléphone utiles pour obtenir des renseignements et les coordonnées des personnels de santé, médecins et infirmiers, travaillant auprès de l'établissement ;

des points et horaires d'accueil et de sortie des élèves ;

des horaires à respecter pour éviter les rassemblements aux temps d'accueil et de sortie ;

de l'organisation de la demi-pension.

Les élèves

Les élèves bénéficient d'une information pratique sur les gestes barrières dont l'hygiène des mains et le port du masque ainsi que d'une explication concernant l'actualisation des différentes mesures. Celle-ci est adaptée à l'âge des élèves. Une attention particulière doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrières par une pédagogie, des supports ou, le cas échéant, un accompagnement adapté.
L'éducation à l'hygiène et à la santé fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre des enseignements.
Télécharger le cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements - Année scolaire 2022-2023

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Année scolaire 2022-2023 : protocole sanitaire

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Consultez le cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles, collèges et lycées pour l'année scolaire 2022-2023.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les bourses de collège

Demande de bourse pour l'année 2023-2024

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège peut se faire à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;

récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;

donner votre consentement pour l'actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n'aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;

obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

se connecter avec votre compte EduConnect ;

se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l'Assurance maladie ou l'identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l'aide duformulaire de demande de bourse de collège téléchargeable ci-dessous.

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé (et uniquement dans ce cas), vous pouvez donner une procuration au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Pour les élèves scolarisés au centre national de l'enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité au CNED, la demande de bourse s'effectue à l'aide du formulaire disponible ici.
Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.
Pour toute information, adressez-vous :
Calendrier pour l'année scolaire 2023-2024

La campagne des demandes de bourse de collège pour l'année scolaire 2023-2024 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

19 octobre 2023 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;

31 octobre 2023 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au Service académique des bourses nationales du CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au Service académique des bourses nationales du CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d'enfants à charge.

N'oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l'année scolaire 2023-2024, c'est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de l'année 2022 qui est retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l'élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c'est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;

En cas de résidence alternée de l'élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l'élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d'enfants à charge est le nombre d'enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d'enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l'avis d'imposition.

Montant des bourses

Pour l'année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1er échelon), 312 € (2ème échelon) et 486 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Prime à l'internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Le montant annuel de la prime d'internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).

Simulateur de bourse pour l'année scolaire 2023-2024

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Accéder au simulateur de bourse de collège
Les bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

Attribution des bourses

Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d'enfants à charge.

N'oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Le revenu fiscal de référence est celui de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de 2022. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

Montant des bourses

Pour l'année 2023-2024, le montant annuel de la bourse varie entre 468 € pour le premier échelon et 993 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Calendrier de la campagne des bourses de lycée

La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2023-2024 se déroulera en deux périodes :

Première période : du 29 mai au 5 juillet 2023

Deuxième période : du 1er septembre au 19 octobre 2023

La demande de bourse peut se faire durant l'une de ces deux périodes, en ligne (lycée public et EREA) ou à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.

Simulateur de bourses au lycée pour l'année scolaire 2023-2024

Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
Accéder au simulateur de bourse de lycée
Demander une bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2023-2024

Pour les élèves de 3e en collège qui poursuivent leurs études en lycée public ou EREA dans une classe du second degré à la rentrée scolaire 2023-2024

La demande de bourse peut se faire en ligne ou à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée téléchargeable ci-dessous :

Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d'élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services du 29 mai au 5 juillet 2023 inclus.

En tant que parent d'élèves vous pourrez ainsi :

faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public ou EREA ;

imprimer ou télécharger un accusé de réception ;

effectuer une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

se connecter avec votre compte EduConnect ;

se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l'Assurance maladie ou l'identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr Attention : les élèves déjà boursiers de lycée qui souhaitent signaler un changement de situation familiale, d'orientation ou d'académie doivent se rapprocher de l'établissement de scolarisation pour connaitre la procédure à suivre. Pour ces élèves, une nouvelle demande de bourse ne doit pas être déposée.
Pour les élèves non-boursiers scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré

La demande de bourse de lycée peut se faire en ligne. Les parents ou responsables d'élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services du 29 mai au 5 juillet inclus ou du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.

En tant que parent d'élèves vous pourrez ainsi :

faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;

récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;

consulter votre estimation de droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

se connecter avec votre compte EduConnect ;

se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l'Assurance maladie ou l'identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité dans les établissements privés sous contrat

La demande de bourse de lycée s'effectuera à l'aide du formulaire téléchargeable ci-dessous pour :

Les élèves de 3e en collège privé qui poursuivent leurs études dans une classe du second degré en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux à la rentrée scolaire 2023-2024 ;

Les élèves non boursiers scolarisés en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux ;

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?
Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l'établissement fréquenté par ses enfants.

Pour les élèves scolarisés au centre national de l'enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leurs études au CNED, la demande de bourse de lycée s'effectue à l'aide du formulaire disponible sur https://www.cned.fr/eleve/les-modalites-de-demande-de-bourse-au-lycee

Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.

Pour toute information, adressez-vous :

Pour les élèves qui souhaitent poursuivre leurs études dans un des 6 lycées du Ministère de la Défense
Le lycée militaire de Saint-Cyr-l'École, le lycée militaire d'Aix-en-Provence, le lycée militaire d'Autun, le Prytanée national militaire de La Flèche, le lycée naval de Brest et l'École des pupilles de l'air de Grenoble.
Les élèves qui candidatent pour poursuivre leur scolarité sous statut boursier dans l'un des 6 lycées militaires au titre du groupe III doivent suivre une procédure spécifique pour déposer leur demande de bourse. Pour plus de renseignements, se rapprocher du lycée militaire de candidature.

Primes complémentaires à la bourse allouée selon la scolarité du boursier

Prime d'équipement

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

Prime à l'internat

Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu'à 672 € (6ème échelon).

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Retrouvez toutes les informations sur les modalités d'attribution, le montant et le calendrier des demandes de bourses de collège et de lycée.

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livret accueil 6eme 2022-2023_ VERSION ECOLES

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Non aux violences au collèges: le collège est engagé dans le programme pHARe

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Non aux violences au collèges: le collège est engagé dans le programme pHARe

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Les numéros à connaître:
* 3020 plateforme pour les signalements de situations de harcèlement à l’école
* 3018 plateforme dédiée aux cyberviolences dont le cyberharcèlement
* 119 plateforme enfance en danger

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Qu'est ce que le programme pHARe ?

Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles, des collèges et des lycées fondé autour de 8 piliers :

1. Mesurer le climat scolaire.

2. Prévenir les phénomènes de harcèlement.

3. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.

4. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.

5. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.

6. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

7. Suivre l'impact de ces actions.

8. Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources.

La politique de prévention s'est ainsi structurée autour du programme de lutte contre le harcèlement pHARe, qui s'appuie aujourd'hui sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux, répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement signalées par les chefs d'établissement et grâce à la plateforme du 3018.

L'une des conditions de réussite du programme pHARe est qu'il soit connu de tous : c'est pourquoi la communication du numéro d'urgence qu'est le 3018 sera systématisée à chaque rentrée scolaire dans les carnets de correspondance et autres supports numériques.

Agir au sein des écoles et des établissements

Généraliser pHARe dans les écoles, collèges et lycées

Le programme pHARe ayant prouvé son efficacité en matière de sensibilisation et de prévention, il est étendu à tous les lycées depuis la rentrée 2023.
Découvrez l'ensemble des nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire
L'expérimentation a montré que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise avec des effets très positifs sur le climat scolaire, la sécurisation du cadre éducatif et l'implication des élèves

pHARe repose sur la mobilisation des équipes éducatives et des élèves :

une "équipe ressource" (5 par collège, 5 par circonscription du premier degré) est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement dans chaque circonscription du 1er degré et dans chaque établissement du 2d degré, dans toutes les académies. Elle suit à cette fin une formation académique de huit journées sur deux ans, consacrée aux situations de harcèlement et de cyberharcèlement et notamment des faits d'intimidation et à leur prise en charge et au repérage et à la prise en charge

une "équipe programme" organise, dans chaque école, collège ou lycée, 10 heures d'apprentissage annuelles dont bénéficient tous les élèves du CP à la terminale, sur la prévention du harcèlement et le développement des compétences psychosociales ;

des élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement sont formés dans le 2d degré. PHARe prévoit en outre la participation des élèves à trois temps forts de prévention au cours de l'année scolaire et l'organisation d'ateliers de sensibilisation à l'attention des familles.

Au cœur du programme pHARe, une plateforme digitale dédiée à la lutte contre le harcèlement regroupe :

tous les contenus éducatifs destinés aux ambassadeurs collégiens, aux élèves du CP à la 3e et aux adultes (parents, personnels)

les outils de suivi pour les chefs d'établissement, directeurs d'école, IEN et superviseurs académiques

86 % des collèges et 60 % des écoles étaient inscrits dans le programme pHARe, six mois après l'annonce de sa généralisation.

Mettre en œuvre un protocole d'actions contre le harcèlement

Un protocole national de traitement des situations, actualisé à la rentrée 2023 pour tenir compte des nouvelles mesures, est mis à la disposition des équipes sur la plateforme pHARe. Il accompagne les personnels dans le traitement des situations d'intimidation ou de harcèlement, du signalement de la situation jusqu'à sa résolution, avec un suivi fin et traçable. Le protocole articule notamment la méthode de la préoccupation partagée, à laquelle les équipes ressources pHARe sont formées, avec le signalement des faits aux services départementaux et au procureur de la République lorsque cela est nécessaire.

La mise en place immédiate de mesures de protection des élèves demeure la priorité des équipes éducatives. Dans le 2d degré, le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire à l'égard du ou des auteurs.

PHARe : trois niveaux de labellisation

L'ensemble des actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l'obtention d'un label. La labellisation comporte trois niveaux :

niveau 1 - engagement

niveau 2 - approfondissement

niveau 3 - expertise

Les écoles élémentaires, collèges et lycées publics doivent obligatoirement atteindre le niveau 1.
Le niveau de labellisation sera évalué chaque fin d'année scolaire.

Trois temps forts viennent rythmer cette mobilisation

Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école

Pour sensibiliser la communauté éducative aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire, la journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année au mois de novembre.

Cette journée est l'occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie dans le cadre de la priorité donnée au bien-être.
La Journée nationale de lutte contre le harcèlement
Le prix "Non au harcèlement"

Le prix "Non au harcèlement" organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de communication pour le projet qu'ils souhaitent mener dans leur établissement.
Le Prix Non au harcèlement
Safer Internet Day, la journée internationale pour un Internet sans crainte

Le Safer Internet Day est un rendez-vous annuel de sensibilisation aux usages du numérique à destination des jeunes, des familles et de la communauté éducative.
Le Safer Internet Day

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pHARe : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école

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Le programme de lutte contre le harcèlement à l'école, pHARe, est un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées depuis la rentrée 2023.

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Devoirs faits : un temps d'étude accompagnée pour la réussite de tous les élèves

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Début du dispositif au collège: 19 septembre 2022

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Début du dispositif au collège: 19 septembre 2022

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* A partir du 19 septembre pour les niveaux 5°, 4° et 3°
* A partir du 26 septembre pour le niveau 6°.
Une lettre sera adressée aux parents, dans le carnet de liaison de leur enfant. L'inscription peut être à la demande des parents mais aussi de l'équipe pédagogique, ou du conseil de classe, à la fin du 1er trimestre.