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Leviers d'action vers des territoires sans pesticide. Guide technique à l'attention des collectivités territoriales - Plantes et Cité

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Une agriculture sans pesticides chimiques est-elle possible à l'échelle des territoires ? - Assises territoriales de la transition agro-écologique et de l'alimentation durable - Atelier de Philippe Cousinié

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Assises territoriales de la transition agro-écologique et de l'alimentation durable

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Atelier de mise en débat, de découverte et de réflexion sur les effets des pesticides de synthèse sur l'environnement, la santé, l'alimentation et l'agriculture. L'objectif est de confronter les représentations des participants aux données scientifiques.

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[1.2] Une agriculture sans pesticides chimiques est-elle possible à l'échelle des territoires ? - Assises territoriales de la transition agro-écologique et de l'alimentation durable

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2 décembre - 16h-17h30 Retrouvez les présentations faites lors de l'atelier

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Polluants éternels/PFAS : Quelle est la stratégie de la Métropole de Lyon pour les territoires et ses habitants ? 2024

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L'encadrement juridique des pesticides par les autorités administratives, AJCT, 04/2025

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Pesticides et santé - Nouvelles données (2021) ⋅ Inserm, La science pour la santé

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Ce document présente la synthèse issue des travaux du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise collective pour répondre à la demande de cinq directions de l'État, la Direction générale de la prévention des risques, la Direction générale de la santé, la Direction générale du travail, la Direction générale de la recherche et de l'innovation, ainsi que le secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'actualisation du rapport d'expertise collective Inserm intitulé Pesticides : Effets sur la santé, publié en 2013.

Ce travail s'appuie essentiellement sur les données issues de la littérature scientifique disponible en date du premier trimestre 2020. Plus de 5 300 documents ont été rassemblés à partir de l'interrogation de différentes bases de données (PubMed/ Medline, Scopus, Cairn...) et des recherches complémentaires ont été effectuées par les experts ou en collaboration avec le Pôle expertise collective. Le Pôle expertise collective de l'Inserm, rattaché à l'Institut thématique Santé publique, a assuré la coordination de cette expertise.

Les pesticides regroupent l'ensemble des produits utilisés pour lutter contre les espèces végétales indésirables et les organismes jugés nuisibles. Qu'il s'agisse de pesticides autorisés aujourd'hui ou utilisés par le passé (dont certains sont rémanents), ils suscitent des inquiétudes concernant leurs effets possibles sur la santé humaine et plus largement sur l'environnement. Afin de mieux apprécier leurs effets sanitaires, l'Inserm a été saisi en 2018 par cinq directions générales ministérielles en vue d'actualiser l'expertise collective intitulée " Pesticides : Effets sur la santé " publiée en 2013.

L'expertise collective de 2021 dresse un bilan des connaissances dans le domaine au travers d'une analyse critique de la littérature scientifique internationale publiée depuis 2013. Plus de 5 300 documents ont été rassemblés et analysés par un groupe d'experts multidisciplinaire. L'expertise commence par une analyse sociologique de la montée des préoccupations concernant les pesticides et une présentation des connaissances sur l'exposition aux pesticides de la population française, puis elle aborde une vingtaine de pathologies dont les troubles du développement neuropsychologique et moteur de l'enfant, les troubles cognitifs et anxio-dépressifs de l'adulte, les maladies neurodégénératives, les cancers de l'enfant et de l'adulte, l'endométriose et les pathologies respiratoires ainsi que thyroïdiennes. Une dernière partie est consacrée à des pesticides ou familles de pesticides particuliers : le chlordécone, le glyphosate et les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHi). La présomption d'un lien entre l'exposition aux pesticides et la survenue d'une pathologie est appréciée à partir des résultats des études épidémiologiques évaluées et est qualifiée de forte, moyenne ou faible. Ces résultats sont mis en perspective avec ceux des études toxicologiques pour évaluer la plausibilité biologique des liens observés.

Exposition en milieu professionnel

En considérant les études sur des populations qui manipulent ou sont en contact avec des pesticides régulièrement, et qui sont a priori les plus exposées, l'expertise confirme la présomption forte d'un lien entre l'exposition aux pesticides et six pathologies : lymphomes non hodgkiniens (LNH), myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troubles cognitifs, bronchopneumopathie chronique obstructive et bronchite chronique. Pour les LNH, il a été possible de préciser des liens (présomption forte) avec des substances actives (malathion, diazinon, lindane, DDT) et avec une famille chimique de pesticides (organophosphorés), et pour la maladie de Parkinson et les troubles cognitifs avec les insecticides organochlorés et les organophosphorés, respectivement. Il s'agit essentiellement de pesticides pour lesquels les études se sont appuyées sur des biomarqueurs permettant de quantifier l'exposition. Les études toxicologiques confirment que les mécanismes d'action de ces substances actives et familles de pesticides sont susceptibles de conduire aux effets sanitaires mis en évidence par les études épidémiologiques.

Des liens ont été identifiés pour d'autres pathologies ou événements de santé avec une présomption moyenne. C'est le cas notamment pour la maladie d'Alzheimer, les troubles anxio-dépressifs, certains cancers (leucémies, système nerveux central, vessie, rein, sarcomes des tissus mous), l'asthme et les sifflements respiratoires, et les pathologies thyroïdiennes.

Exposition pendant la grossesse ou l'enfance

Les études épidémiologiques sur les cancers de l'enfant permettent de conclure à une présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides de la mère pendant la grossesse (exposition professionnelle ou par utilisation domestique) ou chez l'enfant et le risque de certains cancers, en particulier les leucémies et les tumeurs du système nerveux central.

Les études de cohortes mères-enfants ont permis de caractériser les liens entre l'exposition professionnelle ou environnementale (c'est‑à-dire en population générale) des mères pendant la grossesse et les troubles du développement neuropsychologique et moteur de l'enfant. Il est difficile de pointer des substances actives en particulier, mais certaines familles chimiques de pesticides sont impliquées, avec un niveau de présomption fort, notamment les insecticides organophosphorés et les pyréthrinoïdes dont l'usage a augmenté en substitution aux insecticides organophosphorés. Le lien entre les organophosphorés et l'altération des capacités motrices, cognitives et des fonctions sensorielles de l'enfant est confirmé et les nouvelles études sur les pyréthrinoïdes mettent en évidence un lien entre l'exposition pendant la grossesse et l'augmentation des troubles du comportement de type internalisé tels que l'anxiété chez les enfants. Les données expérimentales sur des rongeurs suggèrent une hyperperméabilité de la barrière hémato-encéphalique aux pyréthrinoïdes aux stades les plus précoces du développement, confortant la plausibilité biologique de ce lien. De plus, comme le montrent les études récentes d'expologie, ces insecticides, qui ont été à la fois utilisés en agriculture mais également dans les sphères domestiques, induisent une contamination fréquente des environnements intérieurs.

Exposition des riverains des zones agricoles

Les populations riveraines des zones agricoles peuvent être concernées par la dérive des produits épandus sur les cultures. En effet, des études suggèrent une influence de la proximité aux zones agricoles sur la contamination par les pesticides du lieu de vie, variable selon les substances, leur mode d'application et la manière d'estimer l'exposition. Des études écologiques ou cas-témoins avec géolocalisation reposant sur la caractérisation de l'activité agricole au voisinage des adresses de résidences suggèrent un lien entre l'exposition des riverains des terres agricoles et la maladie de Parkinson, et également entre la proximité résidentielle à des zones d'épandages de pesticides (rayon <1,5 km) et le comportement évocateur des troubles du spectre autistique chez l'enfant. Cependant, ces études présentent des limites importantes liées à l'évaluation fine de l'exposition ou à l'absence de données individuelles, ce qui rend le niveau de présomption faible.

Focus sur le chlordécone, le glyphosate et les inhibiteurs de la succinate déshydrogénase

Le chlordécone, insecticide utilisé aux Antilles françaises dans le passé, persiste de nos jours dans les milieux naturels insulaires. La consommation des denrées alimentaires contaminées a entraîné une contamination de l'ensemble de la population. La présomption forte d'un lien entre l'exposition au chlordécone de la population générale et le risque de survenue de cancer de la prostate a été confirmée. En considérant l'ensemble des données épidémiologiques et toxicologiques disponibles, la causalité de la relation est jugée vraisemblable.

Concernant l'herbicide glyphosate, l'expertise a conclu à l'existence d'un risque accru de LNH avec une présomption moyenne de lien. D'autres sur-risques sont évoqués pour le myélome multiple et les leucémies, mais les résultats sont moins solides (présomption faible). Une analyse des études toxicologiques montre que les essais de mutagénicité sur le glyphosate sont plutôt négatifs, alors que les essais de génotoxicité sont plutôt positifs, ce qui est cohérent avec l'induction d'un stress oxydant. Les études de cancérogenèse expérimentale chez les rongeurs montrent des excès de cas, mais ne sont pas convergentes. Elles observent des tumeurs différentes, pour les mâles ou les femelles, qui ne se produisent qu'à des doses très élevées et uniquement sur certaines lignées. D'autres mécanismes de toxicité (effets intergénérationnels, perturbation du microbiote...) sont évoqués qu'il serait intéressant de considérer dans les procédures d'évaluation réglementaire.

Pour les fongicides SDHi, qui perturbent le fonctionnement mitochondrial par l'inhibition de l'activité SDH, un complexe enzymatique impliqué dans la respiration cellulaire et le cycle de Krebs, il n'existe à ce jour pratiquement aucune donnée épidémiologique portant sur les effets possibles de ces substances sur la santé des agriculteurs ou de la population générale. Les études toxicologiques ou mécanistiques montrent que certains SDHi pourraient être considérés comme des perturbateurs endocriniens au moins chez les modèles animaux utilisés (poissons). Alors que les SDHi ne présentent aucune génotoxicité, certains montrent des effets cancérogènes chez les rongeurs mais ce résultat est discuté sur la base d'un mécanisme de cancérogenèse non extrapolable aux humains. Des recherches sont nécessaires pour améliorer l'évaluation du potentiel cancérogène des SDHi, et plus généralement des composés non génotoxiques, et pour combler les lacunes dans les données humaines par le renforcement de la biosurveillance et l'exploitation des cohortes existantes.

En conclusion

L'expertise souligne l'importance de réévaluer périodiquement les connaissances dans ce domaine. La confirmation et la mise en évidence de présomptions fortes de liens entre certaines pathologies et l'exposition aux pesticides doivent orienter les actions publiques vers une meilleure protection des populations. Ces questions relatives aux liens entre une exposition aux pesticides et la survenue de certaines pathologies s'inscrivent dans une complexité croissante, la littérature faisant apparaître une préoccupation concernant les effets indirects de certains pesticides sur la santé humaine par le biais des effets sur les écosystèmes. L'interdépendance en jeu mériterait d'être davantage étudiée et intégrée, au même titre que les aspects sociaux et économiques afin d'éclairer les prises de décisions lors de l'élaboration des politiques publiques.

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Pesticides et santé - Nouvelles données (2021) ⋅ Inserm, La science pour la santé

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Ce document présente la synthèse issue des travaux du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise collective pour répondre à la demande de cinq directions de l'État, la Direction générale de la prévention des risques, la Direction générale de la santé, la Direction générale du...

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Seule l'agroécologie lèvera les contraintes sanitaires et financières qui pèsent sur les agriculteurs, SELOSSE Marc-André, Le Monde, 22/05/2025

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Préserver la qualité de l'eau, un défi quotidien, Maires de France, 06/2025

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La France "progresse moins vite que la moyenne européenne" en matière de réduction de pesticides, AEF, 13/05/2025

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Protection des captages d'eau potable : une nouvelle aide bientôt expérimentée en Artois-Picardie, Actu-environnement.com 13/05/2025

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Trois inspections prônent l’interdiction des pesticides autour des captages, Lagazettedescommunes.com – Club Techni.cités, 05/12/2024

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Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides, Maire-info.com, 04/01/2021

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Il s'agit de la fin d'un long feuilleton juridique qui a démarré au printemps 2019, lorsque le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, a pris un arrêté interdisant l'usage des pesticides à moins de 150 m de tout bâtiment d'habitation ou professionnel. Cette décision avait été suspendue en août 2019 par le préfet. Même si cette affaire avait, à l'époque, fait grand bruit, ce n'était pas une première : en 2017 déjà, le maire de Ruelle-sur-Touvre (Charente), avait déjà pris une décision du même type, immédiatement suspendue par le préfet au motif que le maire n'a pas le pouvoir de prendre une telle décision.
En 2019, d'autres maires ont pris des décisions similaires voire, sont allés jusqu'à l'interdiction totale des pesticides sur leur commune, comme à Sceaux, Antony ou Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine. Systématiquement, les préfets ont cassé ces arrêtés municipaux, toujours pour le même motif : c'est le gouvernement, et non les maires, qui a seul le droit de prendre de telles mesures en matière de produits phytosanitaires.

Un long feuilleton judiciaire

Le débat a continué pendant toutes les années 2019 et 2020, avec deux positions irréconciliables : celle du gouvernement et de ses préfets, soutenus par l'immense majorité des cours administratives, estimant que le maire n'a pas de pouvoir en la matière. Et celle de nombreux maires qui estiment qu'au titre de ses pouvoirs de police générale, le maire peut intervenir pour pallier une " carence " de l'État. Seul le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le 8 novembre 2019, a soutenu cette position : il a refusé de casser l'arrêté du maire de Gennevilliers, estimant que " eu égard à la présomption suffisamment établie de dangerosité et de persistance dans le temps des effets néfastes pour la santé publique et l'environnement " des pesticides, et " en l'absence de mesures réglementaires suffisantes prises par les ministres titulaires de la police spéciale ", le maire a pu " à bon droit estimer que les habitants étaient exposés à un danger grave " et prendre un arrêté pour les protéger.
Mais le préfet des Hauts-de-Seine ne s'est pas arrêté là et a saisi la cour d'appel de Versailles pour attaquer la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Avec succès : le 14 mai 2020, la cour d'appel a annulé l'ordonnance du tribunal de Cergy.
C'est le dernier épisode de ce feuilleton qui s'est joué au Conseil d'État, que la commune de Gennevilliers a saisi, en lui demandant d'annuler la décision de la cour d'appel de Versailles et de légaliser l'arrêté interdisant les pesticides sur le territoire de la commune.

Fin du débat

Le couperet est tombé le 31 décembre : le Conseil d'État a fermé la porte, dans une décision très ferme. Balayant le débat sur une éventuelle " carence de l'État " et le rôle de protection de la santé des populations que pourrait jouer le maire, les juges du Palais-Royal reviennent aux fondamentaux : " Le législateur a organisé une police spéciale de la mise sur le marché, de la détention et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ", et celle-ci a été " confiée à l'État " - en l'espèce, au ministre de l'Agriculture. Dans ces conditions, même si les maires sont habilités par la loi à " prendre pour la commune, les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ", les maires " ne peuvent user de cette compétence pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques qu'il appartient aux seules autorités de l'État de prendre ".
Fin du débat donc - sauf si la loi devait changer à l'avenir - puisque le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative du pays : l'arrêté du maire de Gennevilliers, et par analogie tous les arrêtés similaires, sont donc jugés illégaux.

Franck Lemarc
Accéder à la décision du Conseil d'État. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

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Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides

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Il s'agit de la fin d'un long feuilleton juridique qui a démarré au printemps 2019, lorsque le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, a pris un arrêté interdisant l'usage des pesticides à moins de 150 m de tout bâtiment d'habitation ou professionnel. Cette décision avait été suspendue en août 2019 par le préfet.

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"Il est de notre responsabilité de résister aux pressions des lobbys", Le Monde, 16/12/2024

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Intégrer la santé environnementale dans les politiques locales

Le guide d’accompagnement des collectivités dans la réalisation d’un diagnostic local en Bretagne et Pays de la Loire

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PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

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PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

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Les personnes vivant près de vignes sont plus exposées aux produits phytopharmaceutiques que celles vivant loin de toute culture. C’est le principal enseignement de l’étude PestiRiv, menée conjointement par Santé…