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Les réseaux locaux de services (RLS) sont des groupes d'acteurs (partenaires, organismes, établissements....), regroupés sur une base territoriale, chapeautés par un CI(U)SSS. Le CI(U)SSS et les partenaires sont responsables d'offrir des services intégrés qui correspondent au besoin de la population qu'ils desservent.
--> depuis 2004, inspiré des règles de la NGP

(Gouvernement du Québec, 2018; Revue Le Point en santé et services sociaux, 2017-2018; Bourque et al, 2011)

Objectifs des RLS

+ d'’accessibilité, continuité et qualité des services

partenariats + solides

responsabilité populationnelle partagée entre les acteurs locaux mobiliser et responsabiliser les intervenants

élaborer de façon concertée des projets cliniques

(Bourque, 2007)

Depuis 2015 (Loi 10 - Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux) :

énormes fusions sur base régionale

dirigeants des CI(U)SSS ne sont plus disponibles au niveau local

(Revue Le Point en santé et services sociaux, 2017-2018).

Risques de ce type de restructurations :

- accessibilité aux services pour les populations marginalisées

+ approche curative (hôpitaux), - approche préventive (CLSC)

le risque de privatisation des soins de santé

perte d’autonomie et d’identité de certains acteurs et intervenants.

(Bourque et al, 2011)

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Le développement des communautés, une forme d'intervention territoriale

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Le développement des communautés, une forme d'intervention territoriale

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Principes fondamentaux :

Participation

Empowerment

Concertation et partenariat

Réduction des inégalités

Harmonisation et promotion des politiques publiques favorables
à la santé

Importance de la notion de territoire, où la communauté est vue comme un système social structuré de personnes qui vivent dans un espace particulier

(Leroux et Ninacs, 2002, dans Parent et al, 2013).

Stratégie de soutien au développement des communautés incluse dans les PNSP de 2003 et 2008, où le DC =
« Un processus de coopération volontaire, d’entraide et de construction de liens
sociaux entre les résidents et les institutions d’un milieu local. Ce processus vise
l’amélioration des conditions de vie sur les plans social, culturel, économique
et environnemental » (MSSS, 2008, dans Parent et al, 2013, p.121).

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Qu'est-ce que c'est?

un mode de financement

permet d'offrir des services complémentaires à ceux des institutions publiques

contractuel

soutient les organismes communautaires dans l'atteinte de mandats donnés par le gouvernement sur la base de son évaluation des besoins de la population (chaque CSSS doit concevoir un projet clinique --> parfois dans les faits établi par le MSSS, où pouvoir du CSSS = répartir ententes de services selon budget)

organismes autonomes ou non

logique particulière en lien avec la reddition de comptes (d'ailleurs, + quanti et quali)

(Grenier et Bourque, 2018)

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Les partenariats peuvent s'actualiser autour d'un(e) :
- problématique
- cycle de vie / population
- territoire

Une approche plus globale du milieu (dév. social et économique), action plus globale et moins sectorisée.

Un partenariat, c'est :

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La relation entre l'instance gouvernementale et l'organisme communautaire est influencée par les modes de soutien financier qui sont utilisés :

- financement à la mission globale
- financement pour projet ponctuel
- entente de services.

Il existe aussi une tendance où les établissements publics agissent de façon directive et unilatérale, sans prendre en compte les demandes du milieu (ex: création d'un nouvel organisme auquel dédier les fonds alors qu'un organisme existant désire et peut répondre au besoin).

* Le recours aux ententes devrait être libre pour les organismes, mais dans les faits :

la peur de perdre certaines ressources

le faible financement de base

la compétition entre les organismes

... font qu'il est souvent difficile de les refuser.

(Bourque, 2007)

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ENJEUX/CONSÉQUENCES DES ENTENTES DE SERVICES

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ENJEUX/CONSÉQUENCES DES ENTENTES DE SERVICES

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Apparition de rapports de type contractant/bailleur de fonds = relations + hiérarchiques entre établissements publics et communautaires.

Les ententes de services deviennent centrales dans les rapports public-communautaire.

Le principal lieu d'actualisation du partenariat État/communautaire, qui était régional dans les années 90, devient local.

(Bourque, 2007)

« (...) la liberté de choix des organismes
dans leurs pratiques et leurs façons de faire se trouvent
fréquemment en conflit avec l’imposition de balises du
réseau public, tant pour la mise en oeuvre que pour l’évaluation
des services et des programmes.»
(Revue Le Point en santé et en services sociaux, 2017-2018, p.25)

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RAPPEL DE CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DE LA NGP

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RAPPEL DE CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DE LA NGP

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Objectifs fixés par le politique, pour l'administratif

Décentralisation, mais contrôle plus grand et structures rationalisées

Suivi budgétaire plus serré en raison de la volonté de contrôler les coûts

Plus de liberté dans la gestion pour atteindre les objectifs : recours possible à la sous-traitance et aux partenariats public/privé

Volonté d'accroître l'efficience = mesure de la performance

On vise à se rapprocher des «clients», mais la participation citoyenne est réduite

...

(Bourque, 2009)

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La réforme législative (lois 25 et 83) du début des années 2000 modifie la structure/le mandat des établissements de première ligne.

Conséquences de la réforme législative :
-  Le rôle des CSSS devient un rôle de coordination des ressources communautaires (s'ajoute au rôle de soutien et concertation déjà établi).
- Les CSSS deviennent imputables de l'efficacité et de la qualité des services.
- Nécessité d'établir des ententes de services dans l'ensemble des programmes.

Vidéo: 0:57 à 2:02 (effets NGP sur système santé et services sociaux)

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Intervenants des CSSS

Moins de contacts avec les organismes communautaires (organisation du travail, lourdeur administrative)

(Bourque et al, 2011)

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Souvent :

Agents de développement regroupent acteurs locaux autour de comités/tables locales

Définissent un plan d'action sur une problématique prédéfinie (objectifs et priorités du gouvernement doivent être rencontrés pour obtenir $, + ne doit pas inclure financement d'activités pré-existantes)

--> instrumentalisation, influence sur le fonctionnement des organismes

(Grenier et Bourque, 2018)

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« Les relations entre les CSSS et les organismes communautaires ne passeront
pas uniquement par les ententes de services. (...) Les CSSS doivent (...) établir des rapports contractuels avec
les organismes communautaires avec les ententes de services et, par ailleurs, solliciter
leur mobilisation dans le développement des communautés qui constitue une stratégie
de base en santé publique. » (Bourque, 2007, p.304)

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Leur nature est variée :
- Collaboration
- Concertation
- Partenariat

Les partenariats peuvent s'actualiser dans le continuum de rapports suivant ci-bas, où les interfaces (partenariats) se caractérisent comme suit :

Sous-traitance : l'institution délègue certaines opérations à des organismes communautaires tout en demeurant un acteur fort

Coexistence : l'institution est sensible à la mission des organismes, mais pas proactive

Supplémentarité : l'offre de services de l'institution correspond aux «préférences moyennes» de la population mais soutient aussi les «préférences minoritaires» gérées par les organismes

Coconstruction : l'institution et les organismes sont autonomes, mais partagent les responsabilités et les opérations (ex: FLAC)

(Bourque, 2007; Revue Le Point en santé et services sociaux, 2018)

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« L’enjeu principal du partenariat contemporain consiste à pouvoir jouer un rôle de
levier du développement des communautés par rapport à un rôle d’exécution de la
planification ou de la gestion technocratiques. » (Bourque, 2007, p.308)

On note aussi l'enjeu de la participation citoyenne : bien que les pratiques de partenariat territorial tendent à démocratiser la gestion des enjeux collectifs, des lacunes existent quand même dans ces pratiques de partenariat (décisions prises en vase clos, instances imputables seulement à elles-mêmes, peu d'espace consenti aux personnes qu'elles représentent).

(Bourque, 2007)

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Difficulté de dépasser le simple échange d'informations / réseautage

Besoin pour les organisations
d'affirmer leur spécificité (menacée à cause des enjeux de financement/mobilisation des ressources)

Insuffisance de moyens et ressources pour appuyer les initiatives qui émergent de ces partenariats

(Bourque, 2007)