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Les premières années de la vie d'un enfant conditionnent son développement futur, tant sur le plan de l'éveil que des apprentissages ou des interactions sociales. Intervenir dès le plus jeune âge est l'une des pistes les plus efficaces pour agir sur les inégalités. Pourtant, malgré l'attention grandissante portée aux premières années de vie du jeune enfant, il reste encore beaucoup à faire pour offrir à chaque enfant les mêmes chances.

Depuis sa création, la Fondation de France accompagne les acteurs de terrain qui œuvrent pour réduire les inégalités dès le plus jeune âge.

Le collectif d'action Nouvelles générations de la Fondation de France consacre une partie de ses soutiens aux acteurs et actrices engagés au quotidien dans le secteur de la petite enfance. L'objectif : mettre en lumière les solutions inventées partout sur les territoires, soutenir des alliances et permettre à de nouvelles expérimentations d'émerger.
Pour agir sur la petite enfance, il est nécessaire :

d'agir spécifiquement durant cette période cruciale pour le développement futur de l'enfant. Cette période constitue aussi un temps privilégié pour accompagner des familles parfois en rupture avec les institutions sociales et médicales et les orienter vers des dispositifs de droits commun.

d'ancrer le trio famille-enfant-professionnels au cœur des actions. Ce triptyque doit exister dans le milieu complexe de la petite enfance, ce qui implique de tisser ou renforcer les liens entre les acteurs et actrices impliqués.

de considérer la vulnérabilité/précarité des enfants et de leur famille au regard de la situation actuelle du secteur de la petite enfance et des enjeux d'une société en mutation (accroissement de la pauvreté des enfants, baisse des subventions aux associations, nouveaux défis liés aux changements de société : augmentation de l'isolement, précarisation, monoparentalité, ...).

La Fondation de France soutiendra donc spécifiquement des actions concernant ou impliquant les professionnels et professionnelles, parents et enfants de moins de 6 ans :

Encourageant une approche holistique et écologique du développement de l'enfant (importance de l'environnement / cadre de vie),

prenant en considération les vulnérabilités et le bagage socioculturel des familles et favorisant leur pouvoir d'agir,

favorisant l'interprofessionnalité (au sein des structures de prise en charge et inter-structures) et les approches multi partenariales (entre les associations multi sectorielles et les acteurs de la petite enfance).

Lancement d'un appel à projets sur le territoire Grand Ouest et Méditerranée :

Cet appel à projets vise à accompagner des structures de ces deux territoires proposant d'expérimenter de nouveaux types d'approches et de dispositifs, et répondant aux besoins des jeunes enfants de 0 à 6 ans, en partenariat avec l'écosystème associatif local et les pouvoirs publics.

Cet appel à projets s'adresse à :

Des structures associatives reconnues d'intérêt général et sans but lucratif.

Des acteurs publics (crèche municipale, PMI, centres sociaux, ...).

Des consortiums d'acteurs et d'actrices.

Ces structures doivent agir spécifiquement dans les territoires ci-dessous :

Ouverture de l'appel à projets : 29 avril 2025

Date limite de réception des dossiers :
2 juillet 2025
Déposer votre projet
7 orientations principales

7 grandes orientations ont été définies. Elles doivent être envisagées dans leur interdépendance afin d'offrir une réponse à la hauteur de la complexité des premières années de vie d'un enfant.

1 / Confiance parentale : offrir à chaque parent (ou adulte référent) l'environnement nécessaire à l'épanouissement du lien à son enfant, en prenant en considération la diversité des conditions parentales et l'évolution des systèmes familiaux.

2 / Accompagnement précoce : saisir l'opportunité de la période périnatale pour accompagner au plus tôt les familles dans leur parentalité et ainsi prévenir les risques en santé mentale des parents et de l'enfant, tout en favorisant le repérage des facteurs de vulnérabilité.

3 / Violences intra et para familiales : protéger les enfants de toute forme de violence en sensibilisant l'ensemble des acteurs/ parties prenantes : familles, professionnels exerçant auprès de jeunes enfants, professionnels du soin et de la santé, professionnels de la justice et de la sécurité, ainsi que les enfants afin de leur donner la parole, de les aider, et de les accompagner à grandir et à s'épanouir.

4 / Accueil et préparation à la scolarisation : permettre à chaque famille, en fonction de ses souhaits, d'avoir accès à un mode d'accueil de qualité adapté à ses besoins, tout en favorisant l'éveil et le développement de l'enfant et accompagner en douceur l'entrée à l'école.

5 / Approche holistique du développement : accompagner le développement du jeune enfant dans une approche globale, centrée sur la qualité des interactions entre le jeune enfant et son environnement relationnel et socio-culturel, dans le but de renforcer les facteurs de prévention et de diminuer les facteurs de risque.

6 / L'enfant Citoyen : faire reconnaître les droits, la parole et la place des enfants dans la société afin de lutter contre l'invisibilisation des jeunes enfants. Il s'agit ainsi de mieux les comprendre, les accompagner et les protéger : de se mettre à " hauteur d'enfant ".

7 / Les enjeux contemporains : sensibiliser les tout-petits au monde qui les entoure et aux transitions qui traversent nos sociétés.

Les critères de sélection

La Fondation de France sera particulièrement sensible aux approches suivantes :

favoriser la mise en place de projets adaptés à des situations de territoires afin de ne pas imposer des modèles ;

encourager l'exploration et les expérimentations en acceptant le droit à l'essai/erreur ;

consolider le suivi et l'évaluation d'impact des dispositifs soutenus ;

fédérer et réunir les différents acteurs de la petite enfance.

Modalités de soutien
Partenariat
Le programme Agir ensemble sur les inégalités dès le plus jeune âge de la Fondation de France encourage chaque porteur de projets à constituer un partenariat avec d'autres acteurs locaux du territoire du projet.
Financement
Le financement de la Fondation de France est accordé sur une durée de 1 à 2 ans.

La Fondation de France ne soutiendra pas au titre de cet appel à projets :

les événements ponctuels ;

les projets et les structures n'étant pas situés dans les départements de la région Grand Ouest et Mediterranée (cf carte ci dessus) ;

les acteurs n'ayant pas d'expertises en propre ou n'ayant pas de partenaires avec une expertise spécifique autour des enjeux de la petite enfance ;

les projets de soutien à la parentalité ne s'adressant pas spécifiquement à des parents de jeunes enfants entre 0 et 6 ans ;

les structures ayant un modèle lucratif ;

les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment).

L'appel à projets Agir ensemble sur les inégalités dès le plus jeune âge est ouvert jusqu'au 2 juillet 2025 avant 17h.

Attention, les candidatures s'effectuent exclusivement en ligne jusqu'au 2 juillet 2025 avant 17h.

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.
Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

Calendrier de l'appel à projets

Dépôt des projets : jusqu'au 2 juillet 2025 avant 17h

Présélection des projets : septembre 2025

Décision communiquée par courrier : novembre 2025

Le circuit de financement d'un projet

Les projets reçus feront l'objet d'une présélection, d'une instruction et d'un examen par un comité d'experts et d'expertes. Les décisions seront uniquement communiquées par mail courant novembre 2025.

La présélection
Cette phase permet de vérifier l'éligibilité de votre projet.
Toutes les candidatures transmises jusqu'au 2 juillet 2025 avant 17h seront étudiées par un comité d'experts et d'expertes.

L'examen en comité ou jury
Seuls les projets ayant fait l'objet d'une instruction par la Fondation de France seront examinés par le comité d'experts et d'expertes au mois de novembre 2025.

Pour toute question, vous pouvez écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou appeler le 01 85 53 13 66.

Cet appel à projets est éligible aux aides méthodologiques complémentaires.
Crédit image : Emma Mongenot

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Agir ensemble sur les inégalités dès le plus jeune âge - Fondation de France

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Les premières années de la vie d'un enfant conditionnent son développement futur, tant sur le plan de l'éveil que des apprentissages ou des interactions sociales. Intervenir dès le plus jeune âge est l'une des pistes les plus efficaces pour agir sur les inégalités.

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Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur les temps périscolaires et extrascolaires (APTRANSITION) - INJEP

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Le Fonds d’expérimentation de la Jeunesse piloté par l’Institut de la Jeunesse et de l’Education populaire s’est associé avec le … Continuer la lecture de « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur les temps périscolaires et extrascolaires (APTRANSITION) »

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L'appel à projets du Fonds MAIF pour l'Éducation, c'est quoi ?

Grâce à cet appel à projets, le Fonds MAIF pour l'Éducation souhaite récompenser des actions innovantes et originales favorisant le partage de la connaissance. Ces actions, d'intérêt général à vocation éducative, concernent prioritairement un public défavorisé du fait, par exemple, d'un handicap ou d'une situation sociale difficile.

"Être lauréat de cet appel à projets du FME, c'est une reconnaissance du travail effectué. Cela nous donne une crédibilité supplémentaire vis-à-vis des partenaires qui nous soutiennent".

Brigitte Baumié, directrice artistique de l'association Arts Résonances

L'édition en cours

L'appel à projets pour 2021 est clos depuis le 31 mars. Si vous souhaitez participer au prochain appel à projets, rendez-vous en janvier 2022.

La sélection se déroule en deux étapes distinctes et complémentaires :

L'étape académique : pour chaque académie, un jury identifiera la candidature répondant au mieux aux conditions fixées par le Fonds MAIF pour l'Éducation. Au total, 29 lauréats académiques seront ainsi récompensés, chacun recevant une dotation de 1 500 euros.

L'étape nationale : à l'issue de l'étape académique, les 29 projets primés seront présentés à un jury national pour l'attribution de trois prix. Les dotations s'élèvent à 5 000 euros pour le 1er prix Edmond Proust, à 3 000 euros pour le 2e prix et à 2 000 euros pour le 3e prix.

Voici les grandes étapes de l'édition 2021 :

- Du 25 janvier au 31 mars 2021 : appel à candidatures et réception des dossiers
- Du 14 juin au 2 juillet 2021 : délibération des jurys académiques
- Du 6 septembre au 8 octobre 2021 : remise des prix aux lauréats académiques
- Fin septembre 2021 : délibération du jury national
- Fin novembre 2021 : annonce des trois lauréats nationaux et remise du prix Edmond Proust (1er prix)

Prochain appel à projet en janvier 2022

Vous êtes porteur d'un projet original et innovant favorisant le partage de la connaissance ? Pour participer au prochain appel à projets, rendez-vous en janvier 2022. Dès le lancement de la nouvelle édition, vous trouverez ici les dossiers pour présenter votre candidature et toutes les informations nécessaires pour participer.

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Appel à projet du Fonds MAIF pour l'Éducation - Entreprise MAIF

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Grâce à cet appel à projets, le Fonds MAIF pour l'Éducation souhaite récompenser des actions innovantes et originales favorisant le partage de la connaissance. Ces actions, d'intérêt général à vocation éducative, concernent prioritairement un public défavorisé du fait, par exemple, d'un handicap ou d'une situation sociale difficile.

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retrouvez ici les formations du CNFPT:https://www.cnfpt.fr/se-former/suivre-formation/rechercher-formation/itineraires-formation-corse-2025/corse

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ITINÉRAIRES DE FORMATION EN CORSE EN 2025

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L'offre de formation 2025 du CNFPT en Corse est articulée autour de 39 itinéraires de formation. Ils regroupent la quasi-totalité des stages déployés sur le territoire insulaire, à Ajaccio, Bastia, en Balagne, dans le Centre Corse, dans le Grand Bastia et le Sud Corse.

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Déclaration événement grave pour SD JES 2A

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Formation "connaissance du public autiste"

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Formation "connaissance du public autiste"

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Par dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé :
1° Les attestations de formation continue délivrées aux référents pédagogiques nationaux des organismes habilités et associations agréées, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024 ;
2° Les attestations de formation continue délivrées aux formateurs et formateurs de formateurs entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022, par les organismes habilités et associations agréées et portant sur le programme de formation continue 2023, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024 ;
3° Les attestations de formation continue délivrées aux secouristes et équipiers secouristes entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, par les organismes habilités et associations agréées et portant sur le programme de formation continue 2023, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025 ;
4° Les titulaires d'un certificat de compétences de secouriste ou d'équipier secouriste délivré entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, par les organismes habilités ou associations agréées, sont dispensés de formation continue pour l'année 2024. Leur employabilité est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.

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Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024 - Légifrance

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Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine…

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la pratique d'activités physiques en ACM

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la pratique d'activités physiques en ACM

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I. ― La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit :

1. D'un document attestant de l'aptitude du mineur à :

― effectuer un saut dans l'eau ;

― réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;

― réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;

― nager sur le ventre pendant vingt mètres ;

― franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité.

Dans les cas prévus en annexe au présent arrêté, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité.

Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 227-13 susvisé dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

2. D'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.

3. D'une attestation scolaire " savoir-nager " délivrée en application de l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.

II. ― L'encadrant peut, préalablement au déroulement de l'activité concernée et complémentairement à la présentation de l'une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l'aisance aquatique des participants dans les conditions de pratique.

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Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

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I. ― La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit : 1. D'un document attestant de l'aptitude du mineur à : ― effectuer un saut dans l'eau ; ― réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ; ― réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ; ― nager sur le ventre pendant vingt mètres ; ― franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

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Soutenu par un collectif de journalistes, il invite les jeunes de 11 à 25 ans à réaliser un reportage en images, dont le contenu vise à déconstruire une fake news ou une théorie du complot de leur choix. Produit selon les codes et les formats des réseaux sociaux, le film aura une durée de 3 minutes au maximum. Un jury, composé de journalistes et de personnalités qualifiées, récompensera les lauréats lors d'un événement organisé en juin 2024 à Paris.

L'inscription au concours est libre et il est possible d'y participer jusqu'au 19 mai prochain. Les jeunes peuvent y participer en totale autonomie (seul ou en groupe de 8 au maximum), et s'appuyer sur un parcours pédagogique (payant toutefois) imaginé par l'association Lumières sur l'info. Ce dernier présente les étapes essentielles de la création vidéo, de la recherche à la production finale.

Rendez-vous sur https://lumieres.info/concours-trop-mytho pour découvrir les modalités du concours.

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Concours TropMytho | Le Journal de l'Animation

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TropMytho est un concours vidéo conçu pour éveiller l'esprit critique des adolescents.

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Appel à projets: Égalité filles-garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires 

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Appel à projets: Égalité filles-garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires 

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Les structures souhaitant développer des actions pour les jeunes en matière d’égalité entre les filles et les garçons sur les temps péri et extrascolaires sont invitées à présenter un projet avant le 11 mars 2024.

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Temps de remplissage estimé : 73 mn

Date limite : 11 mars 2024 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

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ou

Quel est l'objet de la démarche ?

Le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) lance un nouvel appel à projets, intitulé "Promotion de l'égalité filles-garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires " (APEGA), qui a pour objectif d'expérimenter des dispositifs en matière de prévention et de lutte contre les inégalités filles-garçons.

Cet appel à projets concerne l'ensemble des départements d'hexagone et d'outre-mer.

À qui s'adresse la démarche ?

Cet appel à projets s'adresse aux porteurs de projet (associations, collectivités territoriales, structures d'accompagnement des jeunes, etc.) souhaitant mettre en œuvre un projet dans le champ de la promotion de l'égalité filles-garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires, auquel sera associé un dispositif évaluatif.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

* un formulaire de candidature renseigné directement,

* un avis de situation au répertoire SIRENE ,

* les statuts de la structure,

* les derniers comptes annuels approuvés (bilan et comptes de résultat) ou à défaut remplir le Tableau Excel fourni,

* une copie de parution au Journal Officiel,

* une annexe relative aux publics visés,

* un budget prévisionnel pluriannuel du projet,

* un calendrier prévisionnel du projet,

* un engagement sur l'honneur signé par le responsable de la structure (ou par son représentant légal),

* les attestations de contribution signées par les co-financeurs, les déclarations d'intention de contribution des co-financeurs pressentis ou, si, non-disponible une déclaration sur l'honneur des contributions demandées et/ou attendues ,

* les Curriculum vitæ du responsable de la structure et des membres de l'équipe " projet ",

* tout autre document considéré utile pour l'analyse du dossier de candidature (références, documents de présentation, etc.).

Quelle est la durée de remplissage de la démarche ?

La durée de remplissage est estimée à 73 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.

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Appel à projets APEGA- Promotion de l’égalité filles-garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires - Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) · demarches-simplifiees.fr

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Date limite : 11 March 2024 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Les sénateurs votent le transfert à l’État du financement des AESH intervenant sur le temps méridien

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Les sénateurs votent le transfert à l’État du financement des AESH intervenant sur le temps méridien

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Qui, de l'État ou des collectivités, doit prendre en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap (ESH) sur le temps méridien ? Alors que le Conseil d'État estimait, en 2020, que la compétence de l'État se limite à une prise en charge sur le temps scolaire, le Sénat a adopté le 23 janvier 2024 une proposition de loi visant à élargir cette compétence au temps méridien.

C'était l'une des recommandations émises par le sénateur LR Cédric Vial, auteur également de cette proposition de loi, dans un rapport paru en mai dernier.

La question de la gestion des accompagnants se pose de manière récurrente, les AESH étant au carrefour des relations entre État et collectivités. La Défenseure des droits, notamment, pointait " l'inégal accès à l'éducation" des enfants en situation de handicap, en raison des difficultés de recrutement des AESH. Elle recommandait notamment de déterminer avec les collectivités territoriales comment l'accompagnant intervenant sur le temps scolaire peut aussi intervenir durant le temps périscolaire, afin d'assurer " la continuité de l'aide".

"Mettre fin aux inégalités de situation"

C'est justement l'objectif de la proposition de loi, dont le texte vise à assurer " la continuité de la prise en charge" de l'élève. Elle doit aussi " mettre fin à des inégalités de situation qui pèsent sur les élèves handicapés ayant besoin d'une aide sur le temps méridien, en fonction de l'établissement scolaire qu'ils fréquentent et des capacités de celui-ci ou de la collectivité territoriale à supporter cette charge financière et administrative".

Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé, rappelle le rapport, passant de 118 000 à 478 000 élèves à la rentrée 2023. Cette augmentation s'est accompagnée d'une forte hausse du nombre d'AESH, devenu le deuxième métier de l'Éducation nationale. Mais la rapporteure de la commission Éducation du Sénat, Anne Ventalon (LR), constate " une absence de données précises du nombre d'ESH bénéficiant d'un accompagnement humain sur la pause méridienne", chaque acteur concerné " se renvoyant la balle". Néanmoins, selon un sondage de 2021 réalisé par la Dgesco, seuls " 6,1 % des élèves en situation de handicap bénéficiant d'un AESH sur le temps scolaire disposaient également d'une organisation spécifique sur le temps périscolaire, soit environ 13 200 élèves".

Des inégalités observées, d'une commune à l'autre

Aussi cette proposition de loi vise-t-elle à mettre fin aux " incertitudes" qu'a entraînées la décision du Conseil d'État limitant la compétence de l'État de la prise en charge des ESH sur le seul temps scolaire. La responsabilité de l'organisation du temps de restauration scolaire incombant aux collectivités, la rapporteure soulève, pêle-mêle, " une dégradation des conditions de travail des AESH", une " charge financière supplémentaire pour les communes, dans un contexte budgétaire contraint", et des élèves " sans accompagnement sur le temps méridien malgré des besoins en ce sens".

Cette décision a été si " lourde de conséquences" que " les services de l'Éducation nationale ont eu pour consigne de ne pas remettre en cause les situations existantes afin d'éviter une mise en difficulté des élèves alors accompagnés pendant la pause méridienne", relève Anne Ventalon.

Autre effet de cette décision : des " différences de traitement entre les élèves". Ainsi, concernant les classes Ulis, où les élèves concernés peuvent être affectés dans un établissement scolaire situé dans une autre commune que celle où ils habitent, " certains maires, au motif qu'ils n'ont pas donné leur accord à cette scolarisation en dehors de la commune de résidence, refusent de prendre en charge l'accompagnement humain sur le temps périscolaire, notamment méridien", déplore la rapporteure. Et des communes refusent même, désormais, " la création d'une classe Ulis dans leurs écoles en raison du reste à charge financier qu'elle entraîne".

Une convention rectorat-collectivité "source de complexités administratives"

Dans les faits, il appartient à l'État de déterminer avec la collectivité territoriale comment un AESH peut intervenir auprès de l'enfant durant le temps scolaire et durant ce service et ces activités, de façon à assurer, dans l'intérêt de l'enfant, la continuité de l'aide qui lui est apportée. Trois options sont possibles :

la mise à disposition par l'Éducation nationale des AESH volontaires aux collectivités territoriales, à travers une convention tripartite entre le rectorat, la collectivité territoriale et l'AESH concerné,

le recrutement direct d'AESH par la collectivité territoriale pour les heures d'activités périscolaires,

le recrutement d'AESH en commun par l'État et par la collectivité territoriale.

Toutefois, la rapporteure relève que la mise à disposition " reste difficile à mettre en place pour les collectivités territoriales. Comme il n'existe pas de convention-type harmonisée, cet outil juridique reste source de complexités administratives".

C'est pourquoi le texte voté par le Sénat veut transférer à l'État la prise en charge financière des AESH intervenant sur le temps méridien. Ainsi :

l'article 1ermodifie la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales et inclut parmi celles relevant de l'État la rémunération des personnels affectés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne,

l'article 2 précise, dans le code de l'Éducation, que les AESH sont rémunérés par l'État lorsqu'ils interviennent sur le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne.

" Ce transfert de compétences est nécessaire", insiste la commission, qui souligne " l'urgence d'une réforme systémique et concertée de l'école inclusive, aujourd'hui au bord de la rupture". Ce texte devra s'accompagner " d'une formation complémentaire des AESH axée sur les gestes du quotidien dans le cadre de l'évolution de leur métier", précise la commission éducation du Sénat.

Il reste désormais à voir quelles suites seront données à cette proposition de loi au niveau de l'Assemblée nationale. Lors du débat en séance publique, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a adopté sur ce texte une " position de sagesse très bienveillante". " Cette proposition de loi règle des problèmes complexes" et apporte de la " visibilité", a-t-elle souligné. Le texte est selon elle un " premier pas", mais doit " s'accompagner d'une réforme de plus grande ampleur, concertée, pour assurer la continuité de l'accompagnement sur toute la journée". Le coût de cette mesure est estimé à 31 M€. Un suivi du parcours législatif de ce texte est disponible sur le site du Sénat.
(Article rédigé avec AEF)

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Les sénateurs votent le transfert à l'État du financement des AESH intervenant sur le temps méridien | Le Journal de l'Animation

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Le Sénat a adopté à l'unanimité le 23 janvier 2024 une proposition de loi visant à assurer la continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap tout au long de la journée, en y intégrant le temps périscolaire méridien.

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Aide aux vacances en autonomie pour les ados

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Aide aux vacances en autonomie pour les ados

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Hébergements hors locaux et pratique du camping en ACM

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Hébergements hors locaux et pratique du camping en ACM

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Conduite à tenir en cas de maladies infectieuses en collectivité

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Conduite à tenir en cas de maladies infectieuses en collectivité

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Réunion du comité de filière animation (le 2 février 2023)

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Réunion du comité de filière animation (le 2 février 2023)

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Procédure de validation des stages pratiques BAFA ert BAFD

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Procédure de validation des stages pratiques BAFA ert BAFD

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Moral, état d'esprit et engagement citoyen des jeunes en 2022

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Moral, état d'esprit et engagement citoyen des jeunes en 2022

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Concours vidéo"buzzons contre le sexisme"

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Concours vidéo"buzzons contre le sexisme"

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﻿Cette année, pour la saison 13 (2023-2024) de Buzzons contre le sexisme autour de 5000 jeunes se sont inscrit·es au concours. Nous avons finalement reçu 202 vidéos de 14 régions de France mais aussi d'Algérie, Allemagne, Arménie, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, États-Unis, Géorgie, Guinée, Italie, Lettonie, Maroc, Portugal, République Dominicaine et Turquie.
Un des trésors de ce concours est la diversité des cadres dans lesquels les vidéos sont réalisées: écoles primaires, collèges, lycées généraux, technologiques, professionnels, agricoles, universités, centres de préventions, écoles de la 2e Chance, centres de formation, dispositif UPE2A, EREA, MJC, Centres de loisirs, etc... et aussi bien sûr hors cadres : des jeunes en complète autonomie.

Comme chaque année, le choix du jury a été compliqué, difficile d'être équitable et de prendre tous les critères en compte: certaines équipes sont accompagnées d'intervenant-es vidéo pro, d'autres non, le matériel est parfois très modeste, parfois plus sophistiqué...C'est pourquoi cette année pour le palmarès (inter) national nous avons, pour la première fois, fait un palmarès avec les équipes "accompagnées" et un autre palmarès avec les équipes "non-accompagnées" .

Vos points communs: l'engagement et la créativité. Vous nous impressionnez d'année en année, merci de nous donner de la force de continuer nos actions !
BRAVO à tout.e.s et merci au jury et à nos partenaires.

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Buzzons contre le sexisme
Saison 14 (2024-2025)
CLAP les préinscription c'est parti !À VOTRE TOUR, participez à cette belle aventure collective de la nouvelle SAISON 14 :

En résumé :

Ouvert aux jeunes jusqu' à 26 ans (moyenne d'âge de l'équipe)

Durée maximum des vidéos 6'59 (générique compris)

Préinscription ICI
Calendrier à venir

Nous vous accompagnerons tout au long de votre projet et allégerons votre travail au maximum, en répondant à toutes vos questions, du mieux que nous le pourrons, n'hésitez pas à nous écrire : contact@matilda.education. Nous pouvons aussi vous proposer des temps d'échanges en visio !

En attendant les précisions pour cette nouvelle saison à venir voilà le jury de la saison qui s'achève
JURY DU PRIX OCCITANIE
JURY DE LA SAISON 13

Amira Bensaada, cadreuse et musicienne

Lisa Billuart Monet, réalisatrice, Mon nom est Clitoris (2019)

Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir, archives audiovisuelles féministes, diffusion de films et éducation à l'image.

professeure en sciences de l'éducation de l'Université de Genève , informaticienne de formation, autrice en autres de Isabelle Collet, les oubliées du numérique (Le passeur Éditeur 2019)

journaliste "société" (Numerama) Aurore Gayte,

et auteur de Dr Kpote, animateur prévention , chroniqueur (Causette) Pubère la vie (éditions Du détour, aout 2023)

Maeva Olivier, chargée d'études égalité filles-garçons et lutte contre les LGBT+phobies à la DGESCO.

Marie Peltier, professeure à la Haute École Galilée de Bruxelles, essayiste, spécialiste du "complotisme"

Lucile Peytavin, historienne, spécialiste de l'histoire des femmes, Autrice de Le coût de la virilité (Éditions Anne Carriere 2021).

Prix spéciaux (en plus)

Prix spécial du Festival de films féministes documentaire " Femmes en résistance"

Prix spécial"Enseignement agricole"décerné par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Prix spécial"Étudiant·es"décerné par la CPED(﻿Conférence Permanente des chargé.e.s de mission Egalité et Diversité
des établissements d'enseignement supérieur et recherche)

﻿Carine Aoun-Boudot, enseignante, ancienne directrice du Centre Hubertine Auclert et chargée de mission à l'égalité femmes hommes à l'UNSA Éducation

Nataly Breda, écrivaine, journaliste indépendante et militante féministe

Marie Chèvre, chargée de l'éducation aux image à Occitanie Film

Marie Da Costa, coordinatrice régionale du Planning Familial Occitanie

Du Coté des femmes, association féministe engagée contre les violences faites aux femmes ﻿ (31 Muret)

référente Égalité filles-garçons de l'Académie de Toulouse et déléguée Académique à la Vie Lycéenne et Collégienne Nathalie Cros, et des jeunes du CAVL.

Sophie Duteil-Deyries, référente Égalité filles-garçons de l'Académie de Montpellier

C éline Kélépikis, cheffe monteuse

Stephanie Lamy, chercheuse, spécialiste des stratégies de désinformation, autrice de Agora toxica, La société incivile à l'ère d'Internet.(éditions du Détour 2022)

Doriane Meurant Gros, militante féministe, Co-autrice de Dégenrer, ça vous dérange ? 18 situations pour déjouer les stéréotypes et agir en faveur de l'égalité filles-garçons (2022-Edition Solar)

Caroline Roullier, déléguée Académique à la Vie Lycéenne et Collégienne (Académie de Montpellier.)

Charlotte Simon, d éléguée départementale aux droits des femmes et de l'égalité de la Lozère

Sophie Valat, directrice Adjointe du Cinéma Véo, Muret (31)

Boîte à outils: Cliquez ICI

Vous y trouverez :
- Les conseils des jury
- Documentation sur les droits d'auteur-e
- Conseils pratiques et techniques de tournage et de montage pour réussir votre film.
- Les formulaires type à faire remplir pour les droits à l'image

Blog: Cliquez ICI
Ce blog vous est dédié afin de tenir votre journal de bord sur l'avancée de votre film ou scénario.

Pour vos projets de vidéos plein de formes possibles :
* Mode documentaire (reportage, interview, micro-trottoir)
* Mode portrait de femmes inconnues (faites-nous découvrir des femmes que vous trouvez formidables. Pourquoi pas dans votre entourage proche, famille, amie, village, ville...)
* Mode fictionnel (inventer une histoire, écrire et mettre en scène une poésie, une chanson, un slam, filmer du théâtre forum...)
* Mode expérimental (créer et filmer une performance artistique, faire des séquences d'animations en utilisant des poupées, de la pâte à modeler, des dessins...)

Rien ne vous empêche de combiner ces différentes formes dans un même film.
BREF soyez inventives/inventifs !

Si vous voulez vous inspirez des conseils des équipes précédentes, voici notre brochure anniversaire autour des 10 ans de "Buzzons contre le sexisme" vous y trouverez: retours d'expériences, graphiques, textes du jury, participant·es, chercheuses...

Pour accéder à la version numérique (flipbook) cliquer ICI

Ou bien télécharger la version PDF cliquer ICI

Ce concours est bien ouvert à tous les jeunes de moins de 27 ans, quelle que soit la situation géographique mais en + nous avons un Prix spécial Occitanie (Nous sommes une association de Toulouse).
En effet si vous êtes une structure d'Occitanie, vous participerez donc en plus des autres prix, au prix spécial Occitanie
Nous remercions tous nos précieux partenaires en particulier pour leur soutien : le Ministère de l'Éducation Nationale, le Ministère de la Culture et de la Communication, le Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, le Ministère de l'Agriculture. Au niveau régional: le Conseil Régional Occitanie, la DRDFE (Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité), le Conseil départemental de la Haute Garonne, et des Pyrénées Orientales.

Contact : n'hésitez pas à nous écrire à contact@matilda.education
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Twitter @MatildaEduc Facebook www.facebook.com/BuzzonsContreLeSexisme

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mode-d-emploi: mode d'emploi de "buzzons contre le sexisme"

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﻿Cette année, pour la saison 13 (2023-2024) de Buzzons contre le sexisme autour de 5000 jeunes se sont inscrit·es au concours.

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Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur est un brevet conçu pour encadrer à titre non professionnel et de façon occasionnelle, des enfants ou des jeunes en accueil de loisirs, en séjour de vacances, en accueil des jeunes ou en accueil de scoutisme.

Vous voulez passer ce brevet ? Votre Caf peut vous aider !
Une aide légale peut prendre en charge une partie de vos frais de formation au Bafa soit 91,47 euros (majorée de 15,25 euros pour les sessions de formation centrées sur l'accueil des jeunes enfants ).
Afin de favoriser l'accès des jeunes à la formation BAFA, la Caf de la Corse du Sud verse également une aide complémentaire de 107 euros pouvant être majorée d'un montant de 100 euros selon la situation sociale du stagiaire.
- Les conditions d'accès :
* A l'aide complémentaire
- ouvrir droit à l'aide légale de la CNAF,
- Etre allocataire de la CAF de la Corse du Sud ou enfants d'allocataires ou jeunes sans emplois âgés de moins de 25 ans.

* A la majoration
- ouvrir droit à l'aide légale de la CNAF et à l'aide complémentaire,
- Etre allocataire de la CAF de la Corse du Sud ou enfants d'allocataires ou jeunes sans emplois âgés de moins de 25 ans,
- Justifier d'un quotient familial inférieur ou égal à 700 euros.

La demande des aides à la formation BAFA (légale, aide complémentaire et majoration ) est à faire dans un délai de trois mois après avoir réalisé la session d'approfondissement ou de qualification auprès du service d'action sociale de la CAF de la Corse du Sud 19 avenue impératrice Eugénie BP 415
20306 Ajaccio

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Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur -BAFA-

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Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur est un brevet conçu pour encadrer à titre non professionnel et de façon occasionnelle, des enfants ou des jeunes en accueil de loisirs, en séjour de vacances, en accueil des jeunes ou en accueil de scoutisme.Vous voulez passer ce brevet ?

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Voir la rubrique "Animazioni" , 300€ d'aide pour les jeunes de 16-30 ans

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Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d’aisance aquatique » - Légifrance

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Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d’aisance ...

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Vague de chaleur, les fiches opérationnelles

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Vague de chaleur, les fiches opérationnelles

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Responsables de structures d'accueils de mineurs

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Responsables de structures d'accueils de mineurs

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Dérogations pour la fonction de directeur

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Dérogations pour la fonction de directeur

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Les seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles et concernant les conditions d'exercice des fonctions de direction des accueils de mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 dudit code sont fixés comme suit :
a) Dans les séjours de vacances, organisés pour une durée de moins de vingt et un jours et pour un effectif d'au plus cinquante mineurs âgés de six ans et plus, le préfet peut, en application du II de l'article R. 227-14 et au cas par cas, permettre, pour une période qu'il fixe et qui ne peut excéder douze mois, l'exercice des fonctions de direction aux personnes désignées à l'article 2 du présent arrêté et qui ne répondent pas aux conditions fixées au I de l'article R. 227-14 ;
b) Dans les accueils de loisirs, organisés pour une durée d'au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d'au plus cinquante mineurs, le préfet peut, en application du II de l'article R. 227-14 et au cas par cas, permettre, pour une période qu'il fixe et qui ne peut excéder douze mois, l'exercice des fonctions de direction aux personnes désignées à l'article 2 du présent arrêté et qui ne répondent pas aux conditions fixées au I de l'article R. 227-14 ;
c) Dans les accueils de loisirs organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, les fonctions de direction sont réservées aux personnes mentionnées au III de l'article R. 227-14 susvisé ;

d) Dans les accueils de loisirs organisés pour un effectif d'au plus cinquante mineurs, le directeur peut, en application de l'article R. 227-17, être inclus dans l'effectif d'encadrement ;
e) Dans les séjours de vacances organisés pour un effectif d'au plus vingt mineurs âgés d'au moins quatorze ans, le directeur peut, en application des dispositions de l'article R. 227-18, être inclus dans l'effectif d'encadrement.

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Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles - Légifrance

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Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 ...

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Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. - Légifrance

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Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation ...

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Etat des lieux des métiers de l'animation

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Etat des lieux des métiers de l'animation

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Les formations BAFA , BAFD proposées par la FALEP

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Les formations BAFA , BAFD proposées par la FALEP

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BAFA Calendrier des formations - FALEP 2B

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La fédération de Haute-Corse de la Ligue de l'Enseignement - association d'éducation populaire

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Les caisses d’Allocations familiales proposent une nouvelle prestation de se..

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Les formations BAFA  proposées par A Rinascita

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Les formations BAFA  proposées par A Rinascita

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Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche

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Être titulaire de l'une des attestations suivantes : prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) en cours de validité ou premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) en cours de validité ou attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ou certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) en cours de validité.

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Quelques heures après des annonces retentissantes portant à la fois sur le Bafa et le Bafd et sur l’animation professionnelle, et alors que se profile une concertation nationale entre les employeurs de la branche et les collectivités, la secrétaire d’État à la Jeunesse et à l’Engagement a accepté de…

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Guide "Activités physiques et sportives dans les PEdT"

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Guide "Activités physiques et sportives dans les PEdT"

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Plan Mercredi : l'aide de la CAF aux gestionnaires d'accueils de loisirs

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Plan Mercredi : l'aide de la CAF aux gestionnaires d'accueils de loisirs

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Synthèse - décembre 2020

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Guide "L'essentiel pour mettre en œuvre et développer un projet éducatif de territoire"

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Guide "L'essentiel pour mettre en œuvre et développer un projet éducatif de territoire"

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Guide pour construire son projet éducatif et pédagogique

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Guide pour construire son projet éducatif et pédagogique

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Fiche déclaration d'un local hébergeant des mineurs

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Fiche déclaration d'un local hébergeant des mineurs

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Document à retourner au SDJES

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).

Ces dernières années, des accidents tragiques impliquant des minibus se sont produits dans le cadre d'ACM, ayant parfois entraîné le décès de mineurs transportés.

Les conditions dans lesquelles ces accidents se sont produits ont été documentées et analysées par le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT).

Conformément aux dispositions des articles L. 1621-1 et suivants du code des transports, le BEA-TT a ouvert une enquête technique sur la collision survenue le 6 août 2021 sur l'autoroute A75 et impliquant un poids lourd et un minibus qui acheminait des adolescents dans le cadre d'un séjour de vacances sur un long trajet réalisé de nuit. Cette enquête technique a conduit le BEA-TT à établir des recommandations de sécurité afin de prévenir de futurs accidents impliquant des minibus.

Par ailleurs, d'après le décompte des accidents ayant impliqué un minibus réalisé par le BEA-TT à partir de la veille qu'il effectue au quotidien, les accidents graves qui impliquent des enfants et se produisent dans le cadre d'ACM surviennent plus fréquemment à l'occasion de sorties à la journée que lors de longs trajets au cours desquels les enfants sont acheminés sur leur lieu de séjour.

Au regard des éléments précisés ci-dessus, il est nécessaire que les organisateurs et les encadrants des ACM soient davantage informés des règles de sécurité et des mesures de prévention à prendre pour préparer et réaliser des déplacements en minibus. Parallèlement, lors du contrôle des ACM, des informations sur le transport des mineurs peuvent être recueillies par les services de l'État.

Je vous remercie de mobiliser vos services afin de rappeler aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs les éléments nécessaires permettant d'informer et de sensibiliser les organisateurs d'ACM sur cette problématique, pour les séjours organisés en France comme à l'étranger.

1 - Caractères du minibus

Sur le plan réglementaire, au sens du code de la route, le minibus de 9 places, conducteur compris, est une voiture particulière (ou véhicule de tourisme). Ce véhicule peut donc être conduit avec un permis de conduire de la catégorie B et ne nécessite pas de titre de conduite spécifique.

C'est à partir de 10 places qu'un véhicule est considéré comme un véhicule de transport en commun, auquel s'appliquent des règles spécifiques.

Il convient de noter que dans certains pays, le titulaire d'un permis de conduire de la catégorie B peut conduire un véhicule comportant plus de 9 places (par exemple : véhicule de 15 places aux États-Unis). Il est déconseillé d'utiliser des véhicules comportant plus de 9 places à l'étranger.

2 - Responsabilités

La sécurité des mineurs en accueils collectifs est une priorité absolue. Il appartient à l'organisateur d'un ACM de prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité des mineurs. S'agissant des ACM utilisant un minibus pour le transport des mineurs, un paragraphe spécifiant son utilisation pourrait utilement être intégré au projet pédagogique du séjour.

De même, en tant qu'employeur, l'organisateur d'un ACM doit veiller à la santé et à la sécurité de l'ensemble des travailleurs placés sous son autorité.

L'organisateur d'un ACM pourrait être tenu pour co-responsable en cas d'accident et notamment s'il a laissé s'effectuer un trajet dans des conditions manifestement dangereuses, par exemple avec un véhicule en mauvais état, ou un conducteur sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants, voire dans un état de fatigue extrême qui peut entraîner un défaut d'attention et/ou de vigilance au volant.

3 - Règles de sécurité

En application de l'article R. 412-2 du code de la route, le conducteur d'un minibus doit s'assurer que tout passager âgé de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de 10 ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids, sauf dans les situations limitativement énumérées à l'article susvisé.

Par ailleurs, l'article R. 412-3 du même code prévoit que le transport d'un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans les cas limitativement énumérés à l'article précité.

En outre, l'article R. 412-6 de ce code énonce notamment que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

Le conducteur est responsable de l'application des règles de sécurité prévues par le code de la route.

4 - Règles de prévention à recommander aux organisateurs d'ACM

Il convient de recommander aux organisateurs d'ACM de prendre des mesures de prévention dans le cadre de la préparation et de la réalisation des déplacements en minibus.

4-1 - Préparation des déplacements

Privilégier les transports en commun ;

Quand ce n'est pas possible, mettre en place un carnet de route avec un itinéraire précis, une estimation du temps de trajet, les étapes prévues, le nom des conducteurs avec les lieux de rotation, les temps de pause ; prévoir un compte rendu des conditions du trajet réalisé, la durée effective des temps de pause, les incidents éventuellement rencontrés sur la route et l'heure d'arrivée réelle ;

S'assurer que le conducteur connait les consignes de sécurité (port obligatoire de la ceinture de sécurité, place des enfants de moins de 10 ans dans le véhicule, signal de transport d'enfants sur le véhicule) ;

S'assurer que le conducteur présente des qualités de conduite, assure la fonction de conducteur en sécurité (par exemple, avant le déplacement prévu, organiser des stages de conduite, ou faire vérifier par une personne expérimentée que le conducteur sait conduire un minibus) ;

Vérifier périodiquement (au début de chaque séjour et au moins deux fois par an) le permis de conduire du conducteur en état de validité ;

Être attentif aux conditions de travail et de vie des animateurs et, le cas échéant, à leur état de fatigue lié à leur activité au sein de l'ACM ;

Déterminer à l'avance le nombre de pauses et leur fréquence pour les trajets supérieurs à deux heures ;

Recommander la présence de plusieurs conducteurs pour les longs trajets et déterminer à l'avance le planning de rotation des conducteurs.

4-2 - Modalités de réalisation des déplacements

Éviter les départs de nuit pour effectuer de longs trajets ; un départ de nuit pour un long trajet constitue un facteur de risque supplémentaire qui doit être évité dans le cas d'un transport d'enfants organisé dans le cadre d'un ACM au moyen d'un minibus non conduit par un conducteur professionnel ;

Prévoir un nombre d'adultes suffisant permettant la rotation des conducteurs pour les longs trajets ;

Prévoir des périodes de repos ; dans le cas d'un long trajet, il est recommandé de :

Faire des pauses de quinze à vingt minutes chacune et, impérativement, au moins toutes les deux heures ;

Voire effectuer une sieste à cette occasion ; prendre une boisson à base de caféine, s'hydrater, privilégier les protéines aux aliments sucrés ;

Se relayer entre conducteurs pour alterner les périodes de repos et de conduite, en application du planning de rotation des conducteurs élaboré avant le départ.

5 - Sensibilisation sur les risques d'hypovigilance et de manque d'attention lors de la conduite, dont les risques lors des trajets sur autoroute et liés en particulier au manque de sommeil et à l'usage du régulateur de vitesse

Selon les explications données par le BEA-TT, la vigilance se rapporte à un aspect quantitatif du niveau d'éveil et les problèmes lors de la conduite vont être la perte et les baisses de vigilance associées au sommeil : l'endormissement et les étapes intermédiaires entre veille et sommeil, que sont l'hypovigilance et la somnolence, cette dernière pouvant entraîner des périodes de micro-sommeil. L'attention se rapporte quant à elle à l'orientation de la pensée et la capacité à orienter plus ou moins intensément son esprit sur tel ou tel aspect d'une situation. À la différence de la distraction où l'attention du conducteur est détournée par un élément extérieur, comme une discussion avec un passager ou l'usage du téléphone portable, l'inattention correspond à une focalisation interne du conducteur sur ses propres pensées et préoccupations diverses et l'amenant à se détacher de la scène de conduite.

Il est nécessaire de sensibiliser les organisateurs et les encadrants des accueils collectifs de mineurs sur les facteurs contribuant à la baisse du niveau de vigilance du conducteur, qui peuvent être les suivants :

le manque de sommeil ;

la fatigue ;

la chaleur ;

l'envie de dormir après le déjeuner ;

la consommation d'alcool, de stupéfiants ou de certains médicaments ;

les caractéristiques individuelles (condition physique, pathologie etc.) ;

le fait de conduire longtemps sans faire de pause sur un trajet long ;

les situations de conduite monotones (par exemple, la conduite sur une autoroute, notamment par faible trafic ; les environnements ruraux dégagés présentant de grandes lignes droites ; la conduite calée sur le véhicule précédent ou en convoi) ;

le fait de conduire en utilisant le régulateur de vitesse qui est susceptible de favoriser la diminution du niveau de vigilance et d'attention du conducteur ou d'accentuer le risque de survenance de ces dégradations si d'autres facteurs propices (comme la fatigue, le manque de sommeil, la présence d'une situation monotone) sont déjà réunis.

Mes services ( djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr) se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez utile.

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Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).

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Modèle de convention de prestation de service

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Modèle de convention de prestation de service

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La France est traversée par une vague de chaleur exceptionnelle jusqu'à dimanche. Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques met à votre disposition un ensemble de conseils pour la pratique sportive en tout contexte, et particulièrement au moment des pics de chaleur. Des gestes simples permettent d'éviter les accidents.
Quelques recommandations à adopter pour la baignade lors des canicules :
Je privilégie les zones de baignade surveillée
Je me mouille la tête, la nuque et le ventre en rentrant progressivement dans l'eau
Avant la baignade, j'évite de m'exposer excessivement au soleil
Je ne consomme pas d'alcool avant la baignade

Vous trouverez également dans le guide ORSEC les fiches de recommandations dans le champ des activités physiques et sportives.

Fiches s'appliquant particulièrement aux activités physiques :

Pour les responsables d'accueil de mineurs
Pour les organisateurs de manifestations sportives
Annulation ou interdiction de manifestations sportives
Fermeture des accueils collectifs de mineurs
Retrouvez également les recommandations du docteur Krzentowski, médecin du sport :

Peut-on faire du sport en période de canicule... par ministeredessports
OUTILS DE COMMUNICATION
Téléchargez les vignettes canicule pour les réseaux sociaux
Téléchargez l'affiche canicule - prévention noyade
Téléchargez l'affiche canicule - organisateurs de manifestations
PUBLICATIONS DES AUTRES MINISTERES
Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse publie des recommandations aux directeurs d'école et chefs d'établissement pour prévenir les effets de la canicule
https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454

Le ministère de la Santé et de la Prévention met à la disposition du public ses préconisations :
http://www.sante.gouv.fr/canicule-et-chaleurs-extremes.html.

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La France est traversée par une vague de chaleur exceptionnelle jusqu'à dimanche. Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques met à votre disposition un ensemble de conseils pour la pratique sportive en tout contexte, et particulièrement au moment des pics de chaleur. Des gestes simples permettent d'éviter les accidents.