# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Visas

[...]l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 ; Vu[...]

Article 5.1.4

[...] Les entreprises dotées d'un référent harcèlement prévoient que tout signalement de situation de harcèlement fait l'objet d'une information du référent harcèlement. [...] Le référent harcèlement est chargé d'orienter les salariés (notamment vers les autorités compétentes), de les informer et de les accompagner en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et d'agissements [...]

Article 1er

[...] Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont expressément sanctionnés par la loi française, y compris pénalement. 1.2. [...] Définitions et caractéristiques des formes de harcèlement Le harcèlement moral : Définition ( L. 1152-1 du code du travail) : aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui [...]

Visas

[...]des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique[...]

Visas

[...]des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique[...]

# data[].attributes.attachment_link.description
Visas [...]l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 ; Vu[...] Article 5.1.4 [...] Les entreprises dotées d'un référent harcèlement prévoient que tout signalement de situation de harcèlement fait l'objet d'une information du référent harcèlement. [...]