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Protocole d'action Violences sexistes ou sexuelles 

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Protocole d'action Violences sexistes ou sexuelles 

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Communication externe avec les familles et les partenaires 

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Communication externe avec les familles et les partenaires 

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Prévention des situations à risque

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Guide de prévention des situations à risque en milieu professionnel

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Lutter et prévenir contre les violences sexistes et sexuelles

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Lutter et prévenir contre les violences sexistes et sexuelles

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Certains contenus de ce site ne sont accessibles qu’aux personnels de l’académie de Normandie et du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon après authentification.

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Représentant de parents d'élèves au conseil d'école 

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Représentant de parents d'élèves au conseil d'école 

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Colorful Illustrative Mind Map Brainstorm

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Check out this Brainstorm designed by Jérôme Perez.

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annexe 1 - AESH sortie journée ou demi-journée

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annexe 3 - emploi du temps AESH sortie avec nuitée

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La représentation des parents d’élèves

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Associations de parents d'élèves

Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ?

Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire.

Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives

Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves :

au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ;

au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale (CAEN, CDEN) ;

au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe.

Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE

Membres représentants les parents d'élèves de l'enseignement public : 9

8 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

1 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Membres représentants les parents d'élèves de l'enseignement privé : 3

3 représentants de l'association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)

L'Etat apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.

Quel est leur rôle dans les écoles et les établissements ?

Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves présentes dans l'établissement bénéficient d'un certain nombre de facilités. Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves.

Les facilités ainsi accordées sont mises en œuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation :

respecter le principe de laïcité ;

respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ;

exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Liste des principales associations

Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations.

Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE)
Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire. La FCPE édite La revue des parents et La famille et l'école.

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Elle a été créée en 1926 sous la dénomination " fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges " (FAPELC). Elle prend, en 1966, l'appellation de " fédération des parents d'élèves de l'enseignement public " (PEEP) et élargit son champ à tous les secteurs de l'enseignement public de l'école maternelle à l'université. La PEEP édite un périodique La voix des parents.

L'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE)
Créée en 1968, l'UNAAPE est une union nationale d'associations autonomes de parents d'élèves. Elle est présente dans les établissements scolaires publics de la maternelle au lycée. L'UNAAPE édite une revue trimestrielle Présence des Parents.

Organisation d'activités à l'intérieur de l'établissement scolaire

Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école ou l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement.

Activités étroitement liées aux activités d'enseignement

Les associations de parents d'élèves peuvent organiser dans les écoles et les établissements scolaires des réunions de travail ou d'information à l'attention des parents d'élèves ou des élèves de l'établissement. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d'enseignants. Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents d'élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres.

Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d'enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l'article L. 212-15 du code de l'éducation explicitée par la circulaire du 15 octobre 1993 sur l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. Toutefois, bien que l'autorisation du maire ne soit pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu'il en soit informé.

Activités autres que celles se rattachant aux nécessités de la formation

L'organisation, par une association de parents d'élèves, d'activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation comme des kermesses, des bourses aux vêtements, etc. oblige à recourir à la procédure prévue à l'article L. 212-15 susvisé. Le maire est, en effet, compétent pour décider de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. En conséquence, toute demande de cette nature formulée par une association suppose l'autorisation préalable du maire et l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux. Elle peut, éventuellement, faire l'objet d'une convention.

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fonctionnement des lycées généraux et technologiques

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Vote électronique par un prestataire modalités  

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Reconnaissance ATSEM Gouvernement et Territoire 

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Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports DSDEN de la Manche

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Point aborder stage mairie directeurs référentiel

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Comment piloter les actions numériques visant à développer le lien école-parents quand on est directeur? 

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Comment piloter les actions numériques visant à développer le lien école-parents quand on est directeur? 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Coordonnées des destinataires de signalement

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Coordonnées des destinataires de signalement

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doc repe re directeur e quipe e ducatve der

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Relations avec les parents et les partenaires de l’école 

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Relations avec les parents et les partenaires de l’école 

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Procédure départementale complète actualisée en septembre 2020.

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Procédure départementale complète actualisée en septembre 2020.