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Est-ce que les associations reconnues d'utilité publique aident les plus défavorisés en France?
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Matthias Pierson
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Le 17 octobre, le Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires - une association française - publiait les résultats d'un sondage TNS Sofres sur les attentes des particuliers qui font des dons : "Ce qu'ils réclament en priorité, c'est l'honnêteté et la transparence des ONG qu'ils soutiennent. Après seulement vient la question de l'effic acité", explique Michel Soublin, président du Comité. Une semaine plus tard éclatait l'affaire de L'Arche de Zoé. "Bien sûr que les dérives existent, convient M. Soublin. Mais sont-elles plus nombreuses que dans les entreprises ou dans les administrations ? En tout cas, on imagine mal placer un flic derrière chaque humanitaire. La très grande majorité de ces ONG font un travail remarquable sur des terrains où parfois personne n'ose aller, ne l'oublions pas non plus."

Le scandale de L'Arche de Zoé est, selon lui et de nombreux autres experts, révélateur du développement un peu anarchique de l'humanitaire, particulièrement en France : "Beaucoup de gens, des jeunes surtout, n'acceptent pas de travailler dans un cadre qui existe déjà. Mais pourquoi créer une nouvelle structure alors que tant d'autres auraient pu accueillir les bénévoles de L'Arche ?" Si le Comité de la Charte refuse régulièrement d'accorder son label à des petites ONG qui souhaitent l'obtenir, être une association importante ne préserve pas des affairistes. Tout le monde a encore en tête les détournements opérés par Jacques Crozemarie au sein de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) - 27 % seulement des sommes collectées allaient à la recherche - mais il faut aussi se souvenir de la gestion de l'association Raoul-Follereau, dédiée à la lutte contre la lèpre. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2001 a révélé que la structure n'avait ni budget, ni comptabilité, ni organigramme, et finançait des églises en Afrique ou subventionnait des cardinaux conservateurs au Vatican.

Si, en 2002, Sylvie Brunel démissionnait, elle, de la présidence d'Action contre la faim, dénonçant les "dérives du business humanitaire" et "des salaires net à 4 573 euros pour les cadres dirigeants", cette question des rémunérations ne semble pas être la priorité de tous ceux qui se soucient d'éthique humanitaire. "Il est contradictoire de souhaiter élever le niveau de professionnalisation des associations et de râler sur le montant des salaires offerts pour attirer des responsables compétents, constate M. Soublin. Une inquiétude, néanmoins, c'est la surenchère qui commence à pointer, tel ou tel dirigeant d'ONG estimant devoir être aussi bien payé que son confrère de l'association d'en face. On pourrait de temps en temps se croire dans le monde de l'entreprise..."

Même si, depuis la loi de 1991, la certification des comptes des ONG les plus importantes est devenue obligatoire, ce dispositif ne règle pas tout. Le travail des commissaires aux comptes est certes important, mais l'habillage des chiffres est toujours possible. Beaucoup de professionnels, rejoignant les préoccupations de gouvernance du monde de l'entreprise, souhaitent un renforcement du rôle des administrateurs qui siègent dans les conseils des ONG. "S'il y avait eu des administrateurs indépendants au conseil de L'Arche, l'opération au Darfour aurait peut-être pu être é vitée", estime M. Soublin.

Autre progrès à réaliser : le contrôle sur le terrain. Un point relevé par la Cour des comptes lors de son examen en 2004 de l'utilisation des fonds octroyés par le ministère des affaires étrangères aux ONG. Un certain laxisme "prévaut dans la gestion des structures locales" : frais de mission et de déplacement "pas toujours encadrés par des textes" ; "utilisation à titre privé des matériels des associations" ; "rémunérations accessoires accordées dans une grande opacité"... En France, le Comité indique ne pas réaliser de contrôles sur le terrain, mais il vérifie la qualité des systèmes de reporting mis en place depuis les sièges des ONG.

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Le 17 octobre, le Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires - une association française - publiait les résultats d'un sondage TNS Sofres sur les attentes des particuliers qui font des dons : "Ce qu'ils réclament en priorité, c'est l'honnêteté et la transparence des ONG qu'ils soutiennent.

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Résultats concrets du Secours Catholique

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Résultats concrets du Secours Catholique

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Les comptes et la gestion du Secours Catholique sont suivis par des organismes de contrôle et de certification.

La Cour des comptes a contrôlé en 2012 l'utilisation des fonds reçus en 2010 et 2011 pour les victimes du séisme survenu en Haïti. Elle considère que " l'emploi des fonds collectés a été conforme aux objectifs de l'appel à la générosité réalisé ".

Le Comité de la charte du " don en confiance " dont le Secours Catholique est membre fondateur, est un organisme d'agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Sa mission est de promouvoir le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée, la rigueur de la gestion, la qualité de la communication et de la collecte de fonds et la transparence financière. Ce comité contrôle très régulièrement les comptes de l'association qui agit ainsi en toute transparence et a octroyé au Secours Catholique l'agrément " Don en confiance ".

Un Commissaire aux Comptes certifie les comptes de l'association et contrôle chaque année 10 délégations.

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C'est grâce à la générosité de ses 500 000 donateurs que le Secours Catholique peut remplir chaque année sa mission auprès des personnes en précarité. En 2015, l'association a collecté 141 millions d'euros. Les dons et legs représentent 70% de ce...

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Restos du coeur, histoires de solidarité

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Restos du coeur, histoires de solidarité

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Restos du coeur, histoires de solidarité

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Pas la peine de lire entre les lignes, c'est écrit en toutes lettres. L'Association pour recherche sur le diabète (ARD) "œuvre à la sensibilisation et l'information" des Français. Grâce à cette formule sibylline, l'ARD fait insidieusement passer les trois quarts de ses sous dilapidés en brochures et affichettes dans la catégorie des "dépenses pour missions sociales", celle qui permet aux donateurs de savoir quelle pourcentage de ses dons va réellement à la recherche. Mais les dirigeants de l'ARD ayant un peu trop tiré sur cette (grosse) ficelle, le Procureur de la République de Paris les a mis en examen en décembre 2009.

A qui la faute ? A la définition des "missions sociales" qui n'a pas été suffisamment précisée par les textes officiels. " On peut y mettre tout ce qu'on veut, sans, à la limite, que ce soit malhonnête", souligne Philippe Barré, expert comptable spécialisé dans le secteur associatif. Du coup, ce manque de clarté ouvre la porte à de nombreuses erreurs, mais aussi à des dérives.

Prenons par exemple l'œuvre des pupilles des pompiers. Cette ODP, qui s'occupe de venir en aide aux orphelins de soldats du feu, entretient un flou artistique sur les conditions du décès du père, histoire de mieux sensibiliser le lecteur. Un grand bandeau barre la page d'accueil de leur site : " Leurs papas sont morts pour nous sauver, ne l'oublions jamais ".

Evidemment, ce n'est pas tout à fait exact car, comme on peut le lire plus loin, l'organisation prend aussi en charge les enfants de pompiers décédés des suites d'une maladie ou d'un accident. Nous voilà plus près du corporatisme que du soutien aux orphelins de héros ordinaires. Ainsi, en 2009, 262 jeunes sur 583 n'étaient pas pupilles d'un parent mort au feu. "Notre message est peut-être un peu ambigu", convient le capitaine Mazure, président de l'ODP Pompiers avant d'ajouter : " Le Comité de la Charte (organisme qui contrôle les associations) nous l'a fait remarquer, nous allons donc le modifier".

Orpheopolis qui s'occupe, comme son nom l'indique, des orphelins de la police, verse dans le même travers. Heureusement, très peu de policiers tombent chaque année sous les balles des voyous. "Dans beaucoup de cas, les parents des 5 000 enfants que nous soutenons sont morts d'une maladie", confirme un responsable d'Orpheopolis, qui a néanmoins reçu l'an dernier plus de 15 millions d'euros de dons. Pas sûr, qu'une œuvre soutenant les orphelins de boulangers aurait autant de succès.

D'autres associations, encore, ont des activités qui n'ont pas grand chose à voir avec leurs missions officielles. Qui sait, par exemple, ce que fait vraiment France Liberté ? Tout le monde est persuadé que l'association de Danielle Mitterrand s'occupe de la défense des droits de l'homme partout dans le monde. C'était sans doute le cas lors de sa création. Mais depuis, elle s'est reconvertie dans les "plaidoyers" en faveur d'une gestion alternative de l'eau. En d'autres termes, la femme de l'ancien président socialiste court les forums altermondialistes, de Porto Allegre à Dakar, pour convaincre les militants de gauche de ne plus faire confiance aux multinationales de l'eau. Nous voilà loin des victimes des dictatures...

Exclusif : La gestion de 80 associations caritatives passée au crible

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Quelques exemples de dérives des organisations caritatives

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Pas la peine de lire entre les lignes, c'est écrit en toutes lettres. L'Association pour recherche sur le diabète (ARD) "œuvre à la sensibilisation et l'information" des Français.

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Le portail des ministères économiques et financiers

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La loi Economie sociale et solidaire (ESS) fête son premier anniversaire. Adoptée fin juillet 2014, elle encourage un changement d'échelle de l'ESS, fonde une stratégie de croissance plus robuste, donne aux salariés le pouvoir d'agir et soutient le développement durable local. Retour sur ses premiers effets.
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Une trentaine de décrets

Plus d'une trentaine de décrets et mesures d'application ont été pris depuis la promulgation de la loi le 31 juillet 2014.
Les mesures en vigueur

Depuis 2000, le nombre d'emplois dans les différents secteurs que recouvre l'ESS, connaît une courbe ascendante. L'année 2014 a confirmé le redressement de l'emploi associatif et le plein essor des fondations et des SCOP. Plus de 600 000 emplois non délocalisables seront à pourvoir d'ici 2020 dans le secteur.

Martine Pinville

" C'est une partie de notre économie, qui a quelque chose de particulier, qui rassemble des entreprises qui ont des valeurs sociales et solidaires. Ce sont les associations, les fondations, les coopératives, les mutuelles et les entrepreneurs sociaux qui emploient plus de 2,38 millions de nos concitoyens et qui ont pour but de répondre à un besoin de la société ... En donnant une définition inclusive de l'ESS dans la loi, nous avons voulu rassembler autour d'une même mission, autour d'un même mode d'entreprendre, des entreprises qui ont des statuts ou des formes différents. Tous ces porteurs de projets se fédèrent autour de valeurs communes "

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Loi Economie sociale et solidaire : un an et plus de 30 décrets publiés

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