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CARENCES ICCP EN CAS DE COORDINATION DES REGIMES

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Attentes liées
-  AMB5U
Celle ci est générée lors de rapprochement entre les différents organismes et de données. Toutes données qui peut être rapprochées et comparées le sont via ce module (NOM, date de naissance, NIR, RIB...Etc) Les plus répandu concernent les demandeur d'emploi ayant un activité non salarié :

Procédure à suivre :
1) Vérifier dans Aladin si l'ANS est saisie et si le D.E. a déclarée son projet lors d'entretien :
2) Si tout est saisi, clôture l'ANS en sélectionnant la bonne raison et en indiquant un commentaire au besoin. sinon, DPC a faire et cloture de la fiche AD
3) Dans ce dernier cas, rajouter dans le tableau de suivi des AD le dossier.
4) En cas de non réponse sous 21 jours, il convient de saisir l'ANS avec en pièce justificatif, le document sous société.com/SIREN.fr...etc, déclencher les trop-perçus et contacter le D.E.pour qu'il puisse procéder à la régularisation de son dossier.

Concernant les autres cas, il convient d'analyser et de régulariser leurs situation sans faire de fusion a tord...

-  AMB6U :

Cette attente est générée lors d'une incohérence entre la nationalité du demandeur d'emploi saisie sous Aude et une attestation employeur. La plupart du temps, il s'agit d'une erreur.

Procédure à suivre :

- Privilégier le contact avec la société si possible et demander confirmation de la nationalité du D.E. par mail.

Enfin, concernant les attestations employeurs dont un doute vous apparaît (personnes ne parlant pas le français mais occupant un poste où la langue est obligatoire ex : caissier/caissière, personne ayant deux activités concomitantes à temps plein...etc.) Certains domaines sont plus disposés à voir de la fraude que d'autre (sécurités, bâtiments, domaine dans la confection. )

Chaque dossier à un double suivi. Suivi sur un tableaux excel et suivi dans Aladin. Une création de ce double suivi doit être fait pour toutes suspicion.
1) Créer un dossier audit fraude
- MK02 code 720
Renseigner la raison de la suspicion dans le dossier via la MK33.
2) Rajouter un commentaire en MA41 voir IK33 du dossier XXX
3) Rajouter dans le fichier de suivi audit Fraude

Faire des DPC au demandeur d'emploi et à l'entreprise
- Si après 21 jours, il n'y a pas de réponse du D.E. et/ou de l'entreprise ou réponse partielle ou réponse incohérente
=> envoi tout le dossier aux service prévention des fraudes à Noisy

A chaque étape, rafraîchir le dossier audit fraude sous Aladin

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Période de référence affiliation

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Salaire journalier de référence

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Période de référence affiliation

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CALCUL DU SJR DANS LE CADRE DU RECHARGEMENT

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Attentes liées : AED/AEF non conforme si TESSI a vu le lien de parenté, AMB5U, si la personne avait un statut

Procédure à suivre :

1) Faire la DPC en se basant sur le type de Société (SARL, SASU, auto entreprise...etc) et en envoyant le questionnaire
2) trace de contact : DPC EM envoyé le, en attente réponse du D.E.
3) A réception des pièces et si nous ne pouvons l'instruire, envoi du dossier a PES
4) trace de contact : E.M.(justificatifs et questionnaire) envoyée à PES le  en attente réponse PES
5) un fois réponse PES, trace de contact avec le type de réponse

Le suivi se fait également via le tableau de suivi des études mandataires consultable sous V