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Une sélection d'ouvrages et de liens utilesBibliothèque La Justice Bernard Claude Ed. Marabout / Le Monde, Coll. Poche 1996 Les juges...

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La police judiciaire

La police judiciaire a pour mission de mettre les auteurs d'infractions de gravité diverses (les vols sont les infractions les plus courantes) à la disposition de la justice et de mener l'enquête à la demande et sous le contrôle des magistrats du parquet.

Pour les besoins d'une enquête, une personne peut être mise en garde à vue par un officier de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police. Ces officiers sont des policiers ou des gendarmes (gens d'armes : soldats qui assuraient la police au Moyen Age) qui sont autorisés à poursuivre et arrêter les auteurs d'infractions, sous l'autorité du parquet. La garde à vue est la retenue d'une personne dans un commissariat ou une gendarmerie.

Elle peut durer 24 heures et le procureur de la république doit en être informé. Il peut autoriser la prolongation de la garde à vue pour un nouveau délai de 24 heures maximum. La personne gardée à vue dispose de droits comme le droit de se taire, le droit de faire prévenir sa famille ou de s'entretenir avec un avocat au début de la garde à vue. Pour certaines infractions (terrorisme, trafic de stupéfiants), la garde à vue peut durer au total 4 jours.

A la fin de cette première enquête, le dossier de l'accusé est transmis au juge. Celui-ci interroge l'accusé et peut engager une procédure judiciaire. C'est un juge spécifique, le juge des libertés et de la détention, qui décide du placement de l'accusé en prison en attendant le procès : c'est la détention provisoire.

Pour mener à bien sa mission, la police judiciaire dispose de nombreux pouvoirs. Le policier veille à user de ces pouvoirs conformément à la déontologie : probité, impartialité, secret professionnel, respect de la dignité. Les constatations des policiers étant déterminantes pour la décision de justice, l'enquête doit être effectuée dans le total respect des droits de chacun.

Quelques métiers de la justice

On a coutume de distinguer deux catégories de magistrats :

Les magistrats du siège ou les " juges " : les magistrats du siège sont les magistrats assis pendant l'audience. Lors des procès, ils conduisent les débats du tribunal et de la cour. Ils tranchent les conflits et jugent les personnes soupçonnées d'une infraction, en toute indépendance et impartialité. Le juge, qu'il soit Premier président de la Cour de cassation, juge du TGI ou plus spécialisé (juge des enfants, d'instruction, aux affaires familiales...), rend des décisions de justice conformes au droit, au nom du peuple français. Garant du bon déroulement des procès, il tranche les conflits d'ordre civil et sanctionne les auteurs d'infractions pénales, tout en veillant aux intérêts des victimes et de la société.

Les magistrats du parquet : ce sont les magistrats debout. Il s'agit du procureur de la République et de ses substituts (auprès des TGI), du procureur général et des avocats généraux (auprès de la cour d'appel). Le parquet reçoit la plainte et doit diriger la poursuite pénale en collaboration avec les officiers de police judiciaire. Ils assistent aux audiences et, dans leur réquisitoire, demandent l'application de la loi. Ils représentent les intérêts de la société.

Les avocats

Un avocat est un auxiliaire de justice (comme un avoué, un huissier de justice, un assistant de justice). C'est une profession libérale. Ce sont des spécialistes du droit. Certains se consacrent au droit pénal, au droit civil, au droit international... Ils sont chargés de défendre, de conseiller et de représenter leur client. Ils plaident debout devant le juge pendant l'audience. L'avocat est inscrit à un barreau établi auprès de chaque TGI. Les avocats ne sont pas des fonctionnaires. Ils ont pour rôle de conseiller et de défendre leur client pendant un procès. Ils sont payés par les justiciables.

Publié le 08/01/2013

Modifié le 13/11/2019

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La police judiciaire a pour mission de mettre les auteurs d'infractions de gravité diverses (les vols sont les infractions les plus courantes) à la disposition de la justice et de mener l'enquête à la demande et sous le contrôle des magistrats du parquet.

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Tout citoyen qui n'est pas satisfait d'un jugement rendu en premier ressort a une voie de recours, c'est-à-dire un nouvel examen d'une décision judiciaire.

cour 'appel d'Aix-en-Provence

En effet, il peut faire réexaminer l'affaire par une cour d'appel. Après la cour d'appel, il y a encore une possibilité de recours : faire examiner l'affaire par la Cour de cassation : cette cour ne juge pas une affaire mais vérifie que les décisions de justice ont été conformes au droit. Le recours exercé devant cette juridiction est appelé le " pourvoi en cassation ". Pour la justice administrative, la cassation, c'est-à-dire l'annulation d'une décision de justice, peut être prononcée par le Conseil d'Etat.

En matière criminelle, les appels contre les verdicts rendus par une cour d'assises sont étudiés par une cour d'assises d'appel (depuis 2001). Certains crimes sont jugés par une cour d'assises spéciale : d'une part, ceux commis par les mineurs de plus de 16 ans sont jugés par la cour d'assises des mineurs composée d'un président et de deux assesseurs juges des enfants. D'autre part, les actes de terrorisme par une cour d'assises spéciale, sans jurés.

Il existe d'autres voies de recours : originale, la grâce présidentielle est un acte de clémence du président de la République. Celui-ci peut accorder aux condamnés une remise totale ou partielle de leur peine. C'est une survivance des pouvoirs régaliens sous l'Ancien Régime.

D'autre part, tout citoyen européen peut saisir la Cour européenne des droits de l'homme s'il estime que ses droits n'ont pas été respectés au niveau national.

Enfin, la justice reconnaît aussi ses erreurs. L'histoire est jalonnée d'erreurs judiciaires : l'affaire Dreyfus (1894-1906), ou plus récemment l'affaire d'Outreau montre que le système judiciaire n'est pas infaillible. Ainsi, les personnes détenues de façon abusive peuvent demander une compensation. Une commission d'indemnisation est chargée de fixer les compensations financières.

Publié le 09/01/2013

Modifié le 13/11/2019

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Tout citoyen qui n'est pas satisfait d'un jugement rendu en premier ressort a une voie de recours, c'est-à-dire un nouvel examen d'une décision judiciaire. cour 'appel d'Aix-en-Provence En effet, il peut faire réexaminer l'affaire par une cour d'appel.

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Pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions différentes et spécialisées : on distingue l e droit civil et le droit pénal.

Code civil 1804

La justice civile

La justice civile arbitre les droits concernant les affaires de la vie quotidienn e : contrat de travail, réparation d'un dommage à la suite d'un accident... Les tribunaux de la justice civile n'infligent pas de peines mais règlent un conflit. Pour juger, les tribunaux utilisent le Code civil. Le tribunal d'instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI) sont chargés du règlement des litiges, suivant l'importance de l'affaire.

Des tribunaux spécialisés sont chargés de régler certains types de litige : le tribunal des prud'hommes règle les litiges entre employeurs et employés, le tribunal de commerce tranche les conflits entre les commerçants ou les entreprises pour les différends concernant des actes de commerce. Ces tribunaux s'appuient sur des codes spécialisés : Code du travail, Code du commerce qui fixent les règles des relations entre les personnes.

La justice pénale

La justice pénale concerne les infractions. Commettre une infraction, c'est ne pas respecter les interdits. Pour appliquer le Code pénal, il existe quatre juridictions pénales : le t ribunal pour enfants juge les infractions commises par les mineurs. Le tribunal de police juge les contraventions (par exemple, la conduite sans casque), le tribunal correctionnel juge les délits (usage et trafic de drogue, coups et blessures...) et la cour d'assises juge les crimes.

Publié le 09/01/13%

Modifié le 13/11/19%

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Pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions différentes et spécialisées : on distingue l e droit civil et le droit pénal. Code civil 1804 La justice civile arbitre les droits concernant les affaires de la vie quotidienn e : contrat de travail, réparation d'un dommage à la suite d'un accident...

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5) L’organisation juridictionnelle de la France

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5) L’organisation juridictionnelle de la France

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L'indépendance des juridictions judiciaires est affirmée à l'article 64 de la Constitution, protégée par le président de la République assisté dans ce rôle par le Conseil supérieur de la magistrature.

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Gérard, maire de son village de 68 habitants n'a plus les moyens d'entretenir les 28 kilomètres de route communale qui sillonne son territoire. Son village ne comporte que quelques maisons ramassées dans un vallon autour de la mairie et de l'église. Mais le territoire de la commune est très étendu et un tiers de ses administrés vit dans des fermes ou des maisons isolées.

Quels sont les avantages de l'intercommunalité ?

Grâce aux possibilités offertes par ce que l'on appelle l'intercommunalité, Gérard peut s'associer avec d'autres villages aux alentours. Gérard, André, Christine et Benoit, tous les quatre, maires de villages de 68 à 1500 habitants forment une communauté de communes qui s'étend sur 15 kilomètres de long et 14 kilomètres de large. Le tout fait 1823 habitants. A eux quatre, ils ont réussi à financer une piscine dans le village d'André, un stade de foot dans le bourg de Christine, une salle des fêtes dans celui de Benoit. Gérard, qui est à la tête de la plus petite commune a pu bénéficier de l'aide des cantonniers et du matériel des trois autres villes pour entretenir son réseau routier.

Il faut dire que pour aller du stade de foot à la piscine, tout le monde passe par le village de Gérard.

Il y a environ 35 000 communes en France et 10 000 d'entre elles ont moins de 200 habitants et donc très peu de revenus.

Depuis les années 60, plusieurs lois ont organisé l'association des communes pour mettre en commun la gestion des déchets, la distribution et le traitement de l'eau, les équipements sportifs ou culturels.

Les avantages de la mutualisation

Grâce à la mutualisation, l'union fait la force, c'est le principe de l'intercommunalité.

Ce principe s'applique à la campagne pour lutter contre la désertification, mais également à la ville.

Dans les zones urbaines, il y a souvent une grande ville au centre entourée de villes de banlieue.

Avoir un aéroport ou un grand stade pour chaque ville n'a pas de sens. Les besoins sont complémentaires.

Souvent, la plupart des habitants de la métropole vivent dans les villes autour et travaillent dans la grande ville au centre. Il est normal que la grande ville paie aussi pour les transports publics qui desservent toute l'agglomération.

Les mises en commun sont tellement fréquentes que les communautés de communes deviennent des entités en elles-mêmes, dotées de fonctionnaires.

Les élus municipaux se choisissent parmi eux un président de la communauté de communes. On appelle ça l'intégration intercommunale.

Et voilà qu'apparait une nouvelle couche dans le millefeuille administratif.

Mais comme ni la commune, ni l'intercommunalité, ni le département, ni la région ne veut disparaitre, notre exception française a encore de beaux jours devant elle.

Réalisateur : Mathieu Decarli et Olivier Marquézy

Producteur : La Générale de Production avec le soutien de LCP Assemblée Nationale, Public Sénat et le réseau Canopé - CNDP

Année de copyright : 2014

Année de production : 2014

Publié le 20/07/20

Modifié le 04/07/23

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Gérard, maire de son village de 68 habitants n'a plus les moyens d'entretenir les 28 kilomètres de route communale qui sillonne son...

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Les rappeurs de Saint-Denis disent fièrement qu'ils sont du 9-3. Mettre un autocollant 64 (Pyrénées-Atlantiques) sur sa voiture, c'est un peu frimer en signifiant qu'on est un beau surfeur des côtes Basques...

Par quoi les départements ont-ils été popularisés ?

Les numéros de département ont été popularisés par les plaques d'immatriculation des voitures dans les années 60, au début des grandes transhumances automobiles de l'été.

Depuis, partout en France, les habitants des départements râlent sur les conducteurs des départements voisins...

Les Français restent attachés à leur département alors que cette entité administrative est d'une taille bâtarde, trop petite pour, comme les régions, constituer de vrais territoires comparables aux länders allemands, trop grand pour jouer la proximité comme les communes.

Les Français aiment bien le département parce qu'il ne recouvre aucune réalité géographique ou historique et donc ne favorise pas les particularismes locaux ou identitaires, qui menaceraient l'unité de la France.

Qui a instauré les départements ?

Ce sont les révolutionnaires de 1789 qui avaient décidé de diviser la France en quelques 90 départements afin de les déconnecter des anciennes provinces, et autres baronnies. L'idée, c'était que chaque Français puisse se rendre à cheval, en moins d'une journée, à son chef-lieu de canton, la capitale du département, soit pas plus de 50 kilomètres. La taille du département ne correspond donc plus à rien.

Depuis 1982, plusieurs lois ont précisé les compétences du département.

Le conseil général, l'assemblée départementale et son président, s'occupent de la gestion et l'attribution de l'aide sociale pour les plus démunis.

Le département entretient les collèges, s'occupe de la politique de la petite enfance, et des personnes âgées, des infrastructures sportives et de certaines routes.

Aujourd'hui, en France, il y a 101 départements dont 96 en métropole.

Malgré sa popularité, il est de plus en plus envisagé de supprimer cette entité administrative. On dit beaucoup que l'organisation locale de la France est bien trop complexe...

Régions, départements, communautés de communes, et communes. On appelle ça le millefeuille administratif.

C'est roboratif, et plus personne n'y comprend rien. Personne ne sait vraiment qui s'occupe de quoi.

Supprimer un jour les départements ?

Les communautés de communes prennent de plus en plus d'importance dans les zones urbaines, c'est-à-dire des associations de petites et grandes villes qui pourront très bien, et pour moins cher, s'occuper de tout ce dont s'occupent les départements aujourd'hui.

Mais si, dans presque tous les partis politiques, les principaux responsables pensent qu'il faut supprimer les départements, les élus de ces départements sont très nombreux et ne veulent pas en entendre parler.

Bref, le millefeuille même plus très frais a encore de beaux jours devant lui !

Réalisateur : Mathieu Decarli et Olivier Marquézy

Producteur : La Générale de Production avec le soutien de LCP Assemblée Nationale, Public Sénat et le réseau Canopé - CNDP

Année de copyright : 2014

Année de production : 2014

Publié le 20/07/20

Modifié le 04/07/23

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Les rappeurs de Saint-Denis disent fièrement qu'ils sont du 9-3. Mettre un autocollant 64 (Pyrénées-Atlantiques) sur sa voiture, c'est un peu frimer en signifiant qu

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Isabelle est mère de trois enfants, et maire d'une ville de 300 000 habitants. Gérard est agriculteur apprécié de tous, il est maire de son village de 68 habitants. Isabelle et Gérard ont la même fonction, le même titre, quasiment les mêmes pouvoirs, mais évidemment pas le même budget. Ils sont maires de leur commune mais leur vie est bien différente.

Gérard connait tous ses administrés par leur prénom, il sait en quelle classe sont tous les enfants de la commune. Isabelle n'en connait que quelques-uns. Il y a même certaines rues de sa ville qu'elle ne connait pas...

Qu'est-ce qu'une commune ?

La commune est le plus petit échelon administratif de France. Elle est née en 1789 au moment de la Révolution. Avant, on l'appelait la Paroisse et c'est pour ça que la France, vieux pays, compte presque autant de communes que d'églises et de clochers.

Il y a environ 35 000 communes en France.

Une des moins peuplées, Châteauvieux-les-Fossés se trouve dans le Doubs, elle compte 12 habitants en 2020.

La plus peuplée, c'est Paris avec 2 millions d'habitants.

Le maire est le président du conseil municipal, il y est élu pour 6 ans, et c'est certainement l'élu le plus populaire de France parce que ses attributions sont liées à notre vie quotidienne.

Le maire est aussi officier d'Etat civil, c'est-à-dire qu'il est responsable de l'enregistrement officiel et du décompte de tous les Français qui naissent, se marient, et meurent dans sa commune. Il est responsable également du permis de construire et du cadastre.

Le cadastre, c'est comme l'Etat civil mais pour les territoires, ce qui permet à Gérard de savoir que son pommier au fond de son jardin est bien chez lui et pas chez son voisin.

Quel est le rôle de la commune ?

La commune entretient les écoles primaires, communales, elle s'occupe de la propreté de la ville avec 40 camions-benne et des dizaines d'engins qui arpentent la ville d'Isabelle, avec deux balais et une brouette que le cantonnier à mi-temps du village de Gérard utilise pour l'unique trottoir de la rue principale.

Gérard se préoccupe de l'absence de commerce dans son village quand Isabelle tente de convaincre des patrons Chinois d'investir dans son nouveau quartier d'affaires.

Ce samedi, Isabelle marie 4 couples et ses adjoints deux autres dans une deuxième salle des fêtes de la Mairie, Gérard lui marie la fille de l'ancienne épicière avec un garçon de paris. Ils vont s'installer dans le village pour reprendre l'épicerie locale qui fera aussi bureau de poste pour lutter contre la désertification.

Depuis quelques temps, les communes se rassemblent entre elles et partagent leurs équipements. On appelle ça l'intercommunalité.

Cette année, Gérard et Isabelle se sont rencontrés au congrès des maires de France où les élus se tiennent au courant des dernières lois. Ils ont parlé des prochaines municipales...

Gérard, élu depuis 29 ans voudrait bien passer la main mais personne ne veut le remplacer. Alors qu'Isabelle commence une campagne incertaine contre 8 autres listes.

Isabelle et Gérard portent fièrement leur écharpe tricolore. Ils représentent chacun 1, 35 millième du formidable maillage démocratique et communal de la France.

Réalisateur : Mathieu Decarli et Olivier Marquézy

Producteur : La Générale de Production avec le soutien de LCP Assemblée Nationale, Public Sénat et le réseau Canopé - CNDP

Année de copyright : 2014

Année de production : 2014

Publié le 20/07/20

Modifié le 04/07/23

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Isabelle est mère de trois enfants, et maire d'une ville de 300 000 habitants. Gérard est agriculteur apprécié de tous...

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Tiphaine est Bretonne, elle joue du biniou, Dominique est Corse, il chante dans une polyphonie. Tous les deux sont fiers de leur région, de leur musique, de ses crêpes ou de ses fromages. Ils ont aussi leurs stéréotypes : le Breton serait têtu et le Corse flemmard !

Mais en France, à pars les Bretons et les Corses il n'y a pas beaucoup de gens qui s'intéressent à leur région. On dit qu'on vient du 9-3 plutôt que d'Île-de-France, de Montélimar plutôt que d'Auvergne-Rhône-Alpes. La région est l'entité administrative la moins populaire. Depuis 2016, il y a 13 régions en France métropolitaine, 18 avec les autres régions et entités d'Outre-mer.

Qu'est-ce que le Conseil régional ?

Avant 1982 toutes les régions étaient dirigées par un préfet nommé par le président de la République, c'était l'homme fort de la région, il représentait le pouvoir central. En 1982 on a estimé que certaines choses seraient certainement mieux faites si elles étaient décidées localement. C'est ce que l'on appelle la décentralisation. Depuis, on vote pour des conseillers régionaux qui se réunissent dans une assemblée qu'on appelle le conseil régional. La région participe au financement des infrastructures, et notamment des lycées, de la formation professionnelle, du développement économique et culturel.

C'est comme ça que Tiphaine a obtenu une aide pour enregistrer son premier disque.

Les conseils régionaux ne peuvent pas voter des lois pour leur propre territoire, contrairement aux régions de bien des pays européens.
Par exemple la vitesse maximale doit être la même sur toutes les routes de France. Et on ne peut pas passer le bac en alsacien à Strasbourg !

En France, il y a bien quelques régionalistes et même des autonomistes, des Bretons, des Corses, des Guadeloupéens. Mais ils restent très minoritaires. Les Catalans ou les Basques français qui n'ont pas de région ne sont pas comme leurs voisins catalans ou Basques espagnols, très puissants et qui réclament l'indépendance.

En Europe, cette idée de grandes régions indépendantes se développe : beaucoup d'Ecossais voulaient se séparer de Londres, mais finalement après référendum l'Ecosse a rejeté l'indépendance.

En Belgique, des Flamands et des Wallons se demandent s'ils doivent rester ensemble, tout comme les régions du nord de l'Italie ont tendance à trouver qu'elles seraient mieux sans les régions pauvres du sud de la botte.

La France est certainement le pays qui est composé de peuples et de paysages les plus divers d'Europe, mais c'est un pays relativement uni. C'est comme ça que Dominique a invité Tiphaine au festival des musiques régionales de son île.

Réalisateur : Mathieu Decarli et Olivier Marquézy

Producteur : La Générale de Production avec le soutien de LCP Assemblée Nationale, Public Sénat et le réseau Canopé - CNDP

Année de copyright : 2014

Année de production : 2014

Publié le 20/07/20

Modifié le 04/07/23

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Tiphaine est Bretonne, elle joue du biniou, Dominique est Corse, il chante dans une polyphonie. Tous les deux sont fiers de leur région, de leur musique, de ses crêp

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4. L’organisation administrative de la France : Fonctionnement de l'Etat décentralisé

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4. L’organisation administrative de la France : Fonctionnement de l'Etat décentralisé

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Si la France est une République indivisible, caractérisée par l'existence d'un seul
pouvoir politique et par l'unité du pouvoir normatif, elle est aussi devenue, en 2003, une
République décentralisée. La décentralisation reconnaît, au sein d'un Etat unitaire, des
collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions, ainsi que
les collectivités à statut particulier comme la Corse et les collectivités d'outre-mer.

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L'ensemble des lois forme une sorte d'édifice immatériel comme une grande maison qui nous permet tout simplement de vivre ensemble....

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Nous sommes en démocratie, c'est-à-dire que c'est le peuple qui décide. Mais cette belle idée est bien difficile à mettre en pratique. Tout le peuple ne peut pas gouverner. Les premiers qui ont réfléchi à cette question, ce sont les Grecs dans l'antiquité. Ils avaient déjà imaginé que le peuple, (sans les femmes, les esclaves et les étrangers) déciderait directement ou par le biais des représentants élus.

Beaucoup plus tard, au XVIIe et XVIIIe siècle, avant la démocratie moderne, des philosophes comme Locke en Angleterre ou Montesquieu en France ont réfléchi à la façon dont devait fonctionner une démocratie. Ils se sont demandés ce que devenait le pouvoir du peuple quand il était délégué à des représentants... Comment faire pour que ceux qui le détiennent n'en n'abusent pas ?

Ce qu'ils voulaient, c'était réfléchir à un système qui rende impossible le retour à la tyrannie. Pour cela, ils ont décomposé le pouvoir : Il n'y aurait plus un seul pouvoir, mais trois !

Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée qui élabore et vote les lois. Il légifère.

Le pouvoir exécutif exécute les lois et les fait appliquer. Ce pouvoir est exercé le plus souvent par une équipe, un gouvernement et son chef.

Le troisième pouvoir est le pouvoir judiciaire. Chargé de trancher les litiges entre les citoyens sur la base des lois votées par le pouvoir législatif. Composé de juges, il doit aussi interpréter la loi et contrôler son application.

L'ensemble de ces trois pouvoirs compose la puissance publique. Ils sont complémentaires mais doivent être les plus séparés possibles de façon à ce qu'aucun des trois ne puisse être en situation d'abuser de son pouvoir. C'est impossible de les séparer complètement.

Par exemple, le président de la République nomme certains juges qui ont eux-mêmes à décider de la légalité des élections. En gros, les trois pouvoirs se surveillent mutuellement. Chacun est le contre-pouvoir de l'autre. Mais d'autres pouvoirs existent hors des institutions.

Le pouvoir économique, la mondialisation, parfois la religion très puissante dans certains pays, et la presse que l'on appelle le 4ème pouvoir avec aujourd'hui internet qui redistribue les cartes en permettant à chacun de s'exprimer.

Réalisateur : Mathieu Decarli et Olivier Marquézy

Producteur : La Générale de Production avec le soutien de LCP Assemblée Nationale, Public Sénat et le réseau Canopé - CNDP

Année de copyright : 2014

Année de production : 2014

Publié le 20/07/20

Modifié le 04/07/23

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Nous sommes en démocratie, c'est-à-dire que c'est le peuple qui décide. Mais cette belle idée est bien difficile &agr...

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3. L’organisation des pouvoirs en France

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3. L’organisation des pouvoirs en France

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Principe fondamental dans notre constitution, le pouvoir législatif, le pouvoir
exécutif et le pouvoir judiciaire sont séparés et indépendants.

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La politique, c'est comme un grand jeu de société, le but c'est d'exercer le pouvoir, de fabriquer des lois et de faire vivre...

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https://www.lumni.fr/video/le-senat

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L'Assemblée nationale est le lieu où travaillent les députés. Les députés représentent 577 femmes et hom...

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https://www.lumni.fr/video/le-premier-ministre-1

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https://www.lumni.fr/video/president-de-la-republique

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2. L’organisation politique de la France

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2. L’organisation politique de la France

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Une connaissance même limitée de l'histoire politique de France depuis 1958 permet de mieux appréhender les raisons qui ont amené à la conception actuelle de la présidence de la République. Ensuite, il s’agira de connaître le rôle du président pour mieux comprendre la marge de manœuvre du gouvernement et celles du Parlement.

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On parle de hiérarchie des normes en droit français, schématisée par la pyramide des
normes de Hans Kelsen. La hiérarchie implique l'idée d'un classement. Celui-ci se fait par le degré d'autorité que possède chaque acte : il y a ainsi des normes supérieures dont
dépendent des normes inférieures ou subordonnées.

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La hiérarchie des normes évoque un enchaînement de règles de droit dans lequel les normes inférieures sont soumises aux règles supérieures, la conformité des unes aux autres étant contrôlée par des juridictions.

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Ce cours s’inscrit dans une démarche généraliste et propose un ensemble de connaissances nécessaires à la compréhension des institutions publiques françaises, de façon claire et structurée en cinq parties:  

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Ce cours s’inscrit dans une démarche généraliste et propose un ensemble de connaissances nécessaires à la compréhension des institutions publiques françaises, de façon claire et structurée en cinq parties:  

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1) la première partie s’intéresse d’abord à la hiérarchie des normes de droit régissant le

fonctionnement de l’Etat français ;

2) la deuxième partie sur les institutions politiques françaises : le président de la

République, le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel et les

institutions spécialisées telles le Conseil économique, social et environnemental et le

Défenseur des droits ;

3) la troisième partie traite du principe de séparation des pouvoirs, de l’élaboration des

lois et des relations juridiques entre les pouvoirs exécutif et législatif ;

4) la quatrième partie présentera l’organisation des collectivités territoriales : la

décentralisation, la commune, le département, la région, etc. ;

5) enfin, en dernière partie, le cours s’intéressera à l’organisation du système judiciaire

français : l’organisation de la justice, les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif.

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Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes(livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV)privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est « la constitution civile des Français »

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Introduction au droit: