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EFIV Reims

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Guide ATOUT'SCOL pour accompagner la scolarisation des enfants vivant dans la grande précarité (7 avril 2023)

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Guide ATOUT'SCOL pour accompagner la scolarisation des enfants vivant dans la grande précarité (7 avril 2023)

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DIHAL et ANDEV

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Ministère de l'Education Nationale

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L’inscription au CNED : démarche, modèle de lettres, épreuves d'évaluation 

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L’inscription au CNED : démarche, modèle de lettres, épreuves d'évaluation 

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CNED

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L'inscription

A partir du 1er juin : demande de dossiers

Par téléphone : 05 49 49 94 94

Par internet :

Du 1er juillet au 31 décembre (date limite) : dépôt des dossiers.

Dérogation jusqu'au 31 mars pour les élèves inscrits depuis le début de l'année dans un établissement en présence et ne pouvant plus le fréquenter. L'avis du DASEN est obligatoire ainsi qu'un exeat de l'établissement précédent..

Les dossiers devront être complets et les documents "à renvoyer" remplis en lettres CAPITALES.

Avis du DASEN pour les élèves de 3 à 16 ans
Circulaire n° 2012-142 - Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs "Pour certains élèves, la continuité pédagogique pourra être assurée par un dispositif d'enseignement à distance. (...) Cette solution ne saurait devenir le mode habituel de scolarité mais peut être activée dans des cas avérés de déplacements fréquents. L'obtention de la gratuité des cours relève de la compétence du DASEN en charge du département."
L'inscription en classe complète réglementée est gratuite pour tous les élèves de 3 à 16 ans bénéficiant d'un avis favorable du directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) " du département de résidence* de l'élève." (Article R426-2-1 du Code de l'éducation).

* Le département de résidence de l'élève est celui de la commune où il se trouve au moment de la demande d'inscription au CNED. Elle peut être différente de la commune de domiciliation. En conséquence, c'est l'IA-DASEN du département de résidence qui est amené à étudier tout dossier qui lui sera présenté.

Cet avis est obligatoire et doit être renouvelé chaque année.
Pièces à fournir à la DSDEN du lieu de résidence pour une demande d'inscription au CNED réglementé lorsque Première inscription " la fréquentation scolaire assidue est rendue difficile par la très grande mobilité de leur famille " (Circulaire n° 2012-142)

Le dossier d'inscription CNED renseigné.

La photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité ou de l'extrait d'acte de naissance.

La déclaration au maire de la commune de résidence fournie dans le dossier du CNED conformément à la circulaire n° 2017-056 du 14/04/2017 relative à l'instruction dans la famille.

Une attestation sur l'honneur manuscrite du représentant légal (modèle de lettre à télécharger).

Renouvellement d'inscription
Article 441-7 du code pénal " ...est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; (...) Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public."

Les contrats ou cartes de travail ne constituent en aucun cas une preuve de la mobilité de l'enfant qui peut résider chez un membre de l'entourage familial sans accompagner ses parents dans leurs déplacements professionnels. Seule la connaissance de la situation de l'enfant permet de donner un avis circonstancié.
Notification de l'avis de l'IA-DASEN

Le dossier d'inscription CNED renseigné.

Une attestation sur l'honneur manuscrite des parents ou du tuteur légal.

Une copie du dossier complet doit être conservée par les représentants légaux.

L'IA-DASEN notifie son avis favorable ou défavorable aux représentants légaux.

Le dossier complet est envoyé par la DSDEN au site du CNED concerné (Toulouse pour le 1er degré et les Egpa - Rouen pour le 2nd degré). L'instruction obligatoire étant gratuite, aucune enveloppe timbrée n'est à exiger des représentants légaux pour l'envoi de leur dossier au CNED.

Après 16 ans

Après 16 ans, l'avis du DASEN n'est plus nécessaire.

Liens externes

Sur Eduscol : Repère sur la solarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (6- Les procédures d'inscription au CNED)

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A partir du 1er juin : demande de dossiers Par téléphone : 05 49 49 94 94 Par internet : Du 1er juillet au 31 décembre (date limite) : dépôt des dossiers. Dérogation jusqu'au 31 mars pour les élèves inscrits depuis le début de l'année dans un établissement en présence et ne pouvant plus le fréquenter.

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Bilan évaluatif 2018-2022 "Mini-collège pour les EFIV"

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Bilan évaluatif 2018-2022 "Mini-collège pour les EFIV"

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EFIV Reims

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Fiches pratiques pour faire respecter les droits des Gens du Voyage (15 février 2023)

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Fiches pratiques pour faire respecter les droits des Gens du Voyage (15 février 2023)

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Défenseur des Droits

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En tant que voyageur, le droit vous protège dans un certain nombre de situations. Pourtant, les atteintes aux droits sont fréquentes.

Vous retrouverez dans ce dossier des fiches pratiques pour 16 situations dans lesquelles le Défenseur des droits peut vous aider, gratuitement.

Chaque fiche rappelle le droit, ce que peut faire le Défenseur des droits et les démarches à entreprendre : à qui s'adresser, les documents à rassembler...

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Gens du voyage : Faire respecter vos droits

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En tant que voyageur, le droit vous protège dans un certain nombre de situations. Pourtant, les atteintes aux droits sont fréquentes. Vous retrouverez dans ce dossier des fiches pratiques pour 16 situations dans lesquelles le Défenseur des droits peut vous aider, gratuitement.

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Accueil et suivi de scolarisation des élèves itinérants au sein de l'agglomération rémoise

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Accueil et suivi de scolarisation des élèves itinérants au sein de l'agglomération rémoise

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DSDEN de la Marne

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Livret d'accueil pour les élèves itinérants

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Livret d'accueil pour les élèves itinérants

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EFIV Reims

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6 minutes dans le quotidien d'une famille itinérante se rendant à l'école

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6 minutes dans le quotidien d'une famille itinérante se rendant à l'école

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Département et DSDEN du Maine-et-Loire en collaboration avec le CASNAV et l’équipe du service Voyageurs 49 de l’Abri de la Providence

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Beauvau de la sécurité le 14 septembre 2021 : ce qu'il faut retenir des annonces d'Emmanuel Macron concernant l'occupation de certains terrains par les gens du voyage

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Beauvau de la sécurité le 14 septembre 2021 : ce qu'il faut retenir des annonces d'Emmanuel Macron concernant l'occupation de certains terrains par les gens du voyage

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Le président de la République Emmanuel Macron

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Caméras piétons, plainte en ligne, simplification de la procédure pénale, généralisation des amendes forfaitaires, loi de programmation : le président de la République a fait une dizaine d'annonces en clôture du Beauvau de la sécurité, vaste consultation de sept mois, lancée après le tabassage de Michel Zecler.

Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures à l'issue de sept mois de tables rondes et de consultations © AFP / Ludovic Marin

La fin de sept mois de tables rondes et de consultations. Emmanuel Macron a refermé ce mardi le Beauvau de la sécurité, lancé après le tabassage, à Paris, du producteur de musique Michel Zecler, fin 2020. Cette concertation nationale a réuni depuis février syndicats, représentants des forces de l'ordre, élus, magistrats ou encore membres de la société civile.

Le président a présenté une stratégie "complète", dans son discours prononcé depuis l'Ecole nationale de police de Roubaix (Hauts-de-France). "Soutien, investissements, exigence et transparence" en sont les maîtres mots, a-t-il conclu. Des annonces variées, dont les contours précis n'ont pas toujours été énoncés, qui visent à moderniser et "penser la police et la gendarmerie de 2030".

Simplification des cadres d'enquête et fin des rappels à la loi

Le chef de l'État a souhaité apporter "une réponse radicale" à propos de la procédure pénale, regrettant le "formalisme et la lourdeur des procédures", "ennemi commun de nos forces de sécurité et de nos magistrats". Dans un souci de simplification, les rappels à la loi "seront supprimés", a confirmé Emmanuel Macron, qui souhaite privilégier et généraliser l'usage des "amendes pénales forfaitaires", par exemple pour lutter contre l'occupation illicite de certains terrains par les gens du voyage ou de halls d'immeubles.

Contre les procédures "hors d'âge où l'on multiplie les PV", le chef de l'Etat a appelé de ses vœux une simplification drastique des cadres d'enquête et la généralisation des PV de synthèse pour les petits délits, à travers une nouvelle écriture du code de procédure pénale. "Je demande au garde des Sceaux, sous un mois, de faire un bilan des mesures pénales de simplification pour améliorer le travail des magistrats et forces de l'ordre", annonce Emmanuel Macron. Et d'ici trois mois, des propositions de mesures complètes de simplification.

Le but est de penser la police et la gendarmerie de 2030.

Surtout, le président de la République a annoncé une loi de programmation pour les sécurités intérieures, présentée au Conseil des ministres en début d'année 2022. "Le ministère de l'Intérieur a aussi besoin de temps long. (...) On ne peut pas piloter une politique de sécurité à l'émotion, il faut ancrer les stratégies dans le temps long", a dit Emmanuel Macron. Cette modernisation passera, évidemment, par le numérique.

"Plus de bleu sur le terrain"

Emmanuel Macron a dit aussi vouloir voir "plus de bleu sur le terrain", autrement dit une "présence accrue de policiers et gendarmes sur la voie publique", présence qu'il juge "rassurante pour les Français et dissuasive pour les délinquants". Cela passe par un doublement, sous dix ans, de la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique, a-t-il annoncé, et un développement des missions des personnels administratifs pour dégager du temps aux policiers de terrain. Une réaménagement des "cycles horaires" qui régissent les emplois du temps est aussi envisagé.

La plainte en ligne sera mise en place dès 2023, "et pas seulement la pré-plainte" a précisé Emmanuel Macron. "Je souhaite qu'au-delà des femmes victimes de violences toutes celles et tous ceux qui veulent porter plainte soient mieux accueillis, ce qui suppose tout à la fois former et continuer à mieux aménager nos commissariats et nos brigades", a encore précisé le président.

Nouvelle enveloppe de 500 millions d'euros en plus en 2022

Pour mettre en œuvre les mesures du Beauvau, Emmanuel Macron a annoncé un budget supplémentaire de 500 millions d'euros en 2022. Au total le budget du ministère de l'Intérieur augmentera de 1,5 milliard d'euros en 2022, a annoncé le chef de l'État.

Les 500 millions d'euros constituent une rallonge par rapport à la hausse de 900 millions annoncée par le Premier ministre Jean Castex fin juillet.

Une formation rallongée

Au-delà des annonces de fond, le chef de l'État a évoqué les réponses "aux urgences". À propos de la formation des forces de l'ordre d'abord : "Quand on passe un concours, on attend en moyenne deux ans pour entrer à l'école. (...) Il nous faut nous fixer un objectif : six mois maximum entre le concours et l'entrée à l'école", a annoncé Emmanuel Macron. Le chef de l'État a poursuivi, jugeant cette formation pas assez longue :

Le temps de formation sera augmenté de quatre mois pour les gardiens de la paix et 50% de temps en plus pour les policiers et gendarmes.

La formation initiale des forces de l'ordre sera aussi dotée d'une partie consacrée à un socle de formation d'officier de police judiciaire. Le personnel administratif pourra aussi agir comme des greffiers de police et de gendarmerie. "Une réserve opérationnelle de la police, dotée de 30 000 réservistes, sera créée. La réserve de la gendarmerie accueillera 20 000 réservistes supplémentaires", a annoncé Emmanuel Macron.

Dans le secteur de la police technique et scientifique, les fonctionnaires verront leurs équipements mis à niveau, assure Emmanuel Macron. Enfin, les policiers seront dotés d'une tenue "modernisée" avec un nouveau calot et un nouveau polo à partir du printemps 2022. Uniforme fabriqué en France et élaboré après un appel aux écoles de mode et de design.

Violences : généralisation des caméras piétons, rapports rendus publics

"Les caméras sont bonnes pour prévenir des violences mais aussi dans la suite judiciaire. (...) Je vous confirme le déploiement d'une caméra piéton par patrouille, c'est une véritable révolution", s'est aussi félicité Emmanuel Macron. Le président a aussi fixé comme objectif de doter chaque fonctionnaire de police d'une camera piéton d'ici la fin 2022 et chaque véhicule d'ici 2023.

"7 564 signalements ont été recensés entre le 1er février et le 31 août ont été recensés" sur la plateforme anti-discriminations de la Défenseure des droits, mais "4% des appels concernent les forces de l'ordre", a souligné le chef de l'État qui réclame "exigence" et "transparence". Les rapports de l'IGPN et l'IGGN seront rendus publics et une instance de contrôle des forces de l'ordre sera créée "pour évaluer les forces de l'ordre, sur le modèle de la délégation parlementaire aux renseignements", a encore annoncé le président. ²

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Beauvau de la sécurité : ce qu'il faut retenir des annonces d'Emmanuel Macron

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Caméras piétons, plainte en ligne, simplification de la procédure pénale, généralisation des amendes forfaitaires, loi de programmation : le président de la République a fait une dizaine d'annonces en clôture du Beauvau de la sécurité, vaste consultation de sept mois, lancée après le tabassage de Michel Zecler.

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EFIV Reims

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Vade Mecum 2022-2023 pour l'accompagnement et le suivi des élèves itinérants

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Vade Mecum 2022-2023 pour l'accompagnement et le suivi des élèves itinérants

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EFIV Reims

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Académie de Reims

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Fiche Innovathèque 2021 "Mini-collège pour les EFIV"

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Fiche Innovathèque 2021 "Mini-collège pour les EFIV"

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EFIV Reims

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La ministre Emmanuelle Wargon explique au Sénat le 19 janvier 2021 : « Les dispositions que vous proposez vont trop loin »

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La ministre Emmanuelle Wargon explique au Sénat le 19 janvier 2021 : « Les dispositions que vous proposez vont trop loin »

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La ministre chargée du Logement

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Gens du voyage : « les dispositions que vous proposez vont trop loin », explique E. Wargon au Sénat

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Capsules vidéo "Mini-collège pour les EFIV"

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Capsules vidéo "Mini-collège pour les EFIV"

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EFIV Reims

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CHEDEVILLE Bruno

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Objectifs CARDIE 2020-2021 "Mini-collège pour les EFIV"

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Objectifs CARDIE 2020-2021 "Mini-collège pour les EFIV"

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CARDIE Reims

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Schéma départemental  d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2019-2025 du 15 mai 2019

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Schéma départemental  d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2019-2025 du 15 mai 2019

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Préfecture de la Marne

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Gens du Voyage, Gitans, Manouches, Roms, Nomades, Bohémiens, Gipsy, Tsiganes, Yénishes...

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Gens du Voyage, Gitans, Manouches, Roms, Nomades, Bohémiens, Gipsy, Tsiganes, Yénishes...

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PONCIN Cyrille

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Association Tissé Métisse

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Gens du voyage s’informer pour mieux comprendre

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Gens du voyage s’informer pour mieux comprendre

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Association Tissé Métisse

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Regards croisés : Gadjé, Manouches... et si on faisait connaissance ?

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Regards croisés : Gadjé, Manouches... et si on faisait connaissance ?

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Association Tissé Métisse

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Des poules et des grosses voitures (2013)

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Des poules et des grosses voitures (2013)

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Film documentaire réalisé par PITOUN Anna et MITTEAUX Valérie

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Film documentaire réalisé par LEPERS John Paul

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Qui a peur des Gitans ? Documentaire de Jhon Paul Lepers

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Eduscol

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Comment réagir ? Quelles attitudes à privilégier ?

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Comment réagir ? Quelles attitudes à privilégier ?

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EFIV Reims

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Comment réagir et quelles attitudes à privilégier

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Evaluation initiale des élèves itinérants

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Evaluation initiale des élèves itinérants

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DSDEN Vendée

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MERCIER Franck

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Guide du médiateur / assistant scolaire rom

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Guide du médiateur / assistant scolaire rom

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RUS Calin et ZATREANU Mihaela

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Une aide personnalisée avec des professeurs 

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Une aide personnalisée avec des professeurs 

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IEN Reims Est

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Un mini-collège pour une aide personnalisée

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Un accompagnement dans toutes les matières 

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Un accompagnement dans toutes les matières 

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IEN Reims Est

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Un accompagnement dans toutes les matières

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IEN Reims Est

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IEN Reims Est

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Communiqué de presse EVASCOL du 21 décembre 2018

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Communiqué de presse EVASCOL du 21 décembre 2018

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Défenseur des Droits

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INSHEA

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EFIV Reims

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Objectifs CARDIE 2019-2020 "Mini-collège pour les EFIV"

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Objectifs CARDIE 2019-2020 "Mini-collège pour les EFIV"

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CARDIE Reims

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Projet CARDIE 2019-2020 - mini-collège EFIV - reims 

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Bilan 2019-2020 "Mini-collège pour les EFIV"

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Bilan 2019-2020 "Mini-collège pour les EFIV"

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EFIV Reims

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Objectifs CARDIE 2018-2019 "Mini-collège pour les EFIV"

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Objectifs CARDIE 2018-2019 "Mini-collège pour les EFIV"

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CARDIE Reims

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Projet CARDIE 2018-2019 - mini-collège EFIV - reims

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Bilan 2018-2019 "Mini-collège pour les EFIV"

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Bilan 2018-2019 "Mini-collège pour les EFIV"

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EFIV Reims

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Un réseau de scolarisation pour les EFIV labellisé 

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Un réseau de scolarisation pour les EFIV labellisé 

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CARDIE Reims

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Projet CARDIE 2015-2016 - Scolarisation des enfants du voyage 

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DGESCO

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Circulaire REDE1236611C concernant la scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

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Questions liées à la circulaire du 2 octobre 2012

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Questions liées à la circulaire du 2 octobre 2012

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EFIV Reims

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Commentaires concernant la nouvelle circulaire du 02-10-2012

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EFIV Reims

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EFIV Reims

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EFIV Reims

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EFIV Reims

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EFIV Reims

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EFIV Reims

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EFIV Reims

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EFIV Reims

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ANGELO, LAURA, DALILA, JONAS... et les autres

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ANGELO, LAURA, DALILA, JONAS... et les autres

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Méthode de lecture pour élèves itinérants

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Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Vendée

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Dossier pédagogique : exploitation de l'album en différenciation + dossier interculturel

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Document d'aide au suivi scolaire des élèves itinérants

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Document d'aide au suivi scolaire des élèves itinérants

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EFIV Reims

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Rectorat de Reims

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Formation initiale des directeurs d'école

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Formation initiale des directeurs d'école

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Premiers éléments de réflexion

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Vos premiers éléments de réflexion sur les EFIV (Enfants de Familles Itinérantes et de Voyageurs)

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Formation initiale des directeurs d'école

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Formation initiale des directeurs d'école

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Etude de cas