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Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter - Sénat

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Le Sénat a pour missions premières le vote de la loi, le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'École

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école : elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu'un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.

Avec l'utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l'enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est défini comme "un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule". Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.

L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège, conjuguée à la sensibilisation des élèves aux usages et risques numériques, est un élément essentiel de la lutte contre le harcèlement.

Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École : 100% prévention, 100% détection, 100% solutions

Un plan interministériel de lutte contre le harcèlement ambitieux et sans précédent a été présenté mercredi 27 septembre 2023.

L'objectif est d'améliorer et de coordonner la réponse des services du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse face à ce fléau.

Plusieurs mesures sont prévues lorsqu'un élève harceleur est repéré. Les équipes académiques d'interventions pourront intervenir sur le terrain auprès des personnels dans les établissements scolaires. En cas de harcèlement grave, il sera écarté de l'établissement scolaire.

Toutes les situations de harcèlement seront systématiquement recensées au sein des écoles et établissements et transmises au procureur de la République le cas échéant.

Dans chaque établissement scolaire, des coordinateurs harcèlement seront désignés, via le programme pHARe qui se généralise cette année.

L'ensemble des personnels de l'éducation nationale seront formés d'ici 2027 et un stage de détection aux risques pour les parents volontaires sera instauré.

La sensibilisation des élèves et des parents au harcèlement sera systématisée.

Le numéro d'alerte 3018 devient l'unique numéro pour alerter sur une situation problématique.

Lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement du 9 novembre prochain, il y aura deux heures banalisées dédiées au harcèlement. Tous les élèves du CE2 à la 3ème seront invités à remplir un questionnaire anonyme d'autoévaluation afin de recueillir la parole de manière systématique.

Plus de personnel dédié à la lutte contre le harcèlement sera déployé dans chaque académie.

En savoir plus sur le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École
Rentrée 2023 : application de nouvelles mesures contre le harcèlement à l'École

À la rentrée 2023 et pour prévenir ou traiter plus efficacement et rapidement les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré, des mesures viennent compléter celles déjà en place.

Étendre le programme pHARe aux lycées dès la rentrée 2023

Atteindre l'objectif de 100% des écoles et collèges insérés dans le programme pHARe

Systématiser la communication du numéro d'urgence 3018

Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire

Prévenir ou résoudre les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré.
Certaines situations ne peuvent se résoudre qu'en séparant les élèves harcelés de leurs harceleurs. Il n'est cependant pas possible aujourd'hui, contrairement au second degré où existent des procédures disciplinaires, de scolariser dans une autre école un élève du premier degré sans l'accord de ses parents. C'est pourquoi, deux réponses éducatives supplémentaires (2e et 3e niveaux) seront mises en place, en fonction de la gravité de la situation afin d'assurer la protection des élèves victimes :

Premier niveau : la situation est prise en charge et l'équipe éducative est à même de résoudre la situation. Les élèves et les parents adhèrent à la méthode : la situation est résolue.

Deuxième niveau : malgré la tentative de conciliation, la situation de harcèlement perdure. Dans ce cas, une équipe départementale d'intervention se rendra sur place pour concourir à la résolution de la situation de harcèlement et de son suivi. Les psychologues de l'éducation nationale ainsi que les personnels de santé pourront être associés à la réflexion.

Troisième niveau : en cas d'échec des mesures précédentes : lorsque, par son comportement intentionnel et répété, l'enfant auteur de harcèlement fait peser une menace grave sur la sécurité ou la santé des autres élèves, il pourra être affecté dans une autre école sans que l'accord des représentants légaux soit nécessaire. Le code de l'Éducation sera modifié afin de prévoir cette mesure de sauvegarde de la sécurité et de la santé des élèves. La scolarisation dans une nouvelle école doit faire l'objet de l'accord du maire de la commune concernée.

En savoir plus sur les nouvelles mesures contre le harcèlement à l'École à la rentrée 2023
Renforcement du plan d'action face aux constats de l'enquête nationale sur le harcèlement

Après une enquête nationale massive demandée par Gabriel Attal, alors ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le constat est préoccupant : en moyenne, plus d'un élève par classe victime de harcèlement.

Les nouvelles mesures adoptées sont :

une enquête nationale auprès des élèves menée chaque année en novembre et son analyse rendue publique sous la forme d'un baromètre annuel du harcèlement en milieu scolaire ;

en cas d'identification de situation à risque grâce au questionnaire individuel, la classe concernée fera l'objet d'investigations complémentaires pour procéder à une nouvelle auto-évaluation individuelle au cours de laquelle l'anonymat sera levé, avec l'accord des parents ;

une attention spécifique sera apportée sur le premier degré où les situations à risque sont significativement plus élevées (19 %).

Les mesures renforcées sont :

150 emplois ont été créés et 100 % dédiés à cette politique. Avec 30 emplois affectés en académies et 120 en départements, chaque échelon disposera désormais au moins d'un effectif dédié, avec une formation spécialisée pour mieux structurer l'action au niveau départemental et sa coordination et son pilotage au niveau académique.

les infirmiers scolaires et les assistants sociaux qui assurent les fonctions de coordonnateurs pour la lutte contre harcèlement dans les établissements, bénéficieront désormais d'un complément indemnitaire de 1 250 euros, au même titre que les autres coordonnateurs.

une instruction aux recteurs, directeurs des services académiques, chefs d'établissement et directeurs d'école a été publiée le 8 février pour insister sur le caractère prioritaire donné à la lutte contre le harcèlement et rappeler à chaque acteur son rôle en matière de prévention, de détection et de solutions à apporter à chaque situation.

En savoir plus sur le renforcement du plan d'action
"Si le jeu blesse, il faut que ça cesse" : campagne de sensibilisation de lutte contre le harcèlement 2023-2024

Pour permettre aux enseignants d'aborder la question du harcèlement avec leurs élèves, un clip pédagogique "Si le jeu blesse, il faut que ça cesse" a été tourné avec les élèves du collège Françoise-Seligmann (académie de Paris), lauréats du prix Non au harcèlement 2023.
En savoir plus sur les campagnes de sensibilisation de lutte contre le harcèlement
Phare : un programme de prévention du harcèlement à destination des écoles, collèges et lycées

Un déploiement dans 100% des écoles et établissements

Le programme Phare est un plan de prévention du harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées à la rentrée 2023. Ainsi 100% des écoles et établissements doivent mettre en œuvre ce programme.

Il repose sur 8 piliers :

Mesurer le climat scolaire

Prévenir les phénomènes de harcèlement

Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves

Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement

Associer les parents et les partenaire et communiquer sur le programme

Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Suivre l'impact de ces actions

Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources

En pratique des actions sont mises en place tout au long de l'année scolaire comme :

la formation d'une communauté protectrice autour des élèves : cinq personnels ressources (au minimum) par collège et par circonscription du 1er degré sont formés à leur prise en charge des situations de harcèlement via la méthode de la préoccupation partagée (MPP). Cette méthode non blâmante, se caractérise par une grande préoccupation à l'égard de l'élève cible que l'on veut partager avec les élèves intimidateurs. Ceux-ci deviennent acteurs de la résolution de la situation. Cette méthode se révèle efficace dans le traitement de la très grande majorité des situations rencontrées ;

la rédaction et la mise en œuvre d'un protocole de prise en charge des situations de harcèlement ;

10 heures d'apprentissages par an, du CP à la 3e, consacrées à la prévention du harcèlement et au développement de compétences psychosociales des élèves ;

la sensibilisation des familles et des personnels ;

la formation d'élèves ambassadeurs (dans les collèges).

PHARe : 3 niveaux de labellisation

L'ensemble des actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l'obtention d'un label. Cette labellisation comporte 3 niveaux :

Les écoles élémentaires, collèges et lycées publics doivent obligatoirement atteindre le niveau 1. Le niveau de labellisation est évalué chaque fin d'année scolaire.

Les temps forts de la mobilisation

Trois temps forts viennent rythmer cette mobilisation :

Rendre les élèves acteurs de la lutte contre le harcèlement

La lutte contre le harcèlement repose également sur l'engagement des élèves. Aujourd'hui, nous comptons 22 900 ambassadeurs collégiens contre10 000 ambassadeurs en 2020, formés au repérage des situations de harcèlement, capables d'agir en lanceur d'alertes et éviter ainsi de laisser les élèves victimes isolés. Ces élèves ambassadeurs sont également mobilisés pour sensibiliser leurs camarades, notamment lors des journées non au harcèlement, grâce à des outils qui sont mis à leur disposition sur le site Non au harcèlement.

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Les numéros académiques de signalement des situations de harcèlement

400 référents harcèlement sont répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement. Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles qu'ils accompagnent jusqu'à la résolution des situations.

Cliquez sur votre académie pour contacter les référents harcèlement

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Politique de lutte contre le harcèlement à l'Ecole

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La prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves est l'une des priorités du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le harcèlement est une violence qui peut avoir des conséquences graves et multiples sur les victimes. La prévention et la lutte contre le harcèlement à l'École sont une priorité.

Le ministère chargé de l'éducation nationale a arrêté un ensemble de mesures qui se décline sur l'ensemble des territoires afin de combattre toutes les formes de harcèlement entre élèves.

Actualités

Le parcours de formation à la lutte contre le harcèlement

Le parcours m@gistère " Prévenir et lutter contre le harcèlement à l'École " est la première étape du module de formation de tous les personnels.

Ce parcours de formation a pour objectif de développer des gestes professionnels adaptés aux situations et de créer une culture commune de la lutte contre le harcèlement. Après avoir défini le phénomène du harcèlement, cette formation s'attache à développer 3 axes essentiels : la prévention, la détection et la résolution.

Développer les compétences psychosociales chez les élèves

Une page éduscol s'adresse à tout personnel souhaitant mettre en œuvre ou développer les compétences psychosociales (CPS) de ses élèves. Les ressources proposées permettent aux équipes pédagogiques de mieux comprendre ce que sont les CPS et ce qu'elles peuvent apporter dans l'objectif de développer ces compétences chez les élèves.

Une expérimentation de séances d'empathie est conduite dans un millier d'écoles. Un kit est mis à la disposition des professeurs pour les accompagner.

Nouvelles mesures contre le harcèlement à l'École à la rentrée 2023

À la rentrée 2023, de nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement à l'École viennent compléter celles déjà en place en vue de prévenir les situations d'intimidations et de harcèlement et de traiter avec plus d'efficacité et de rapidité les situations les plus complexes.

Étendre le programme Phare aux lycées ;

Atteindre l'objectif de 100% des écoles, collèges et lycées actifs dans Phare ;

Systématiser la communication du numéro unique 3018 ;

Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire ;

Nommer dans chaque collège un coordonnateur harcèlement pour assurer le suivi personnalisé et en temps réel des situations et accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement ;

Signaler tout fait de harcèlement au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale).

En outre, le décret du 16 aout 2023 donne les moyens aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement :

Dans les écoles, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école, le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève et à son inscription dans une autre école.

Dans les collèges et lycées, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement.

Enfin, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse alloue 1 000 contrats supplémentaires de volontaires en service civique qui viennent s'ajouter aux 20 500 contrats d'ores et déjà alloués au titre de l'année scolaire 2023-2024.

En savoir plus sur les nouvelles mesures de la rentrée 2023 contre le harcèlement à l'École sur education.gouv.fr

Comprendre

Qu'est-ce que le harcèlement entre élèves ?
Le harcèlement est une violence répétée, physique, verbale ou psychologique perpétrée par un ou plusieurs élèves à l'encontre d'un de leurs camarades et ayant pour objet (ou pour effet) une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.
Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.

On peut considérer qu'il y a harcèlement quand :

un rapport de force et de domination s'installe entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes ;

il y a répétition : différentes formes d'agressions se répètent régulièrement durant une longue période ;

isolement/abandon : la victime est isolée et mise à l'écart par le groupe. Ou dans d'autres cas, la victime s'enferme sur elle-même et se trouve dans l'incapacité de trouver les réponses appropriées pour s'en sortir.

De graves conséquences

Les conséquences sur le bien-être et la santé mentale des jeunes victimes sont nombreuses :

décrochage scolaire voire déscolarisation (des études montrent que la peur des agressions expliquerait 25 % de l'absentéisme des collégiens et lycéens) ;

désocialisation, anxiété, dépression ;

somatisation (maux de tête, de ventre, maladies) ;

conduites autodestructrices, voire suicidaires.

L'objectif premier est la détection précoce des situations de harcèlement pour empêcher leur dégradation et permettre leur résolution.

Le cyberharcèlement

Le cyberharcèlement est défini comme " un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule ". Il peut prendre la forme, par exemple, de moqueries ou de menaces en lignes, de publication de photos ou de contenus montrant un élève en mauvaise posture, ou encore de sexting non consenti.

L'anonymat, la viralité, la solitude des victimes derrière leur écran sont des caractéristiques particulières du cyberharcèlement qui entraînent des conséquences pouvant être d'une gravité particulière.

Le cybersexisme

D'après une étude réalisée par l'Observatoire universitaire international éducation et prévention (OUIEP-université Paris-Est) et coordonnée par le Centre Hubertine Auclert auprès de 1 200 élèves de collège et lycée en Île-de-France en 2016, les filles sont davantage exposées à des formes spécifiques de cyberviolences à caractère sexiste et sexuel. On parle alors de cybersexisme.

Que dit la loi ?

Droit à l'image Délit de harcèlement

Agir

Le programme Phare

Le programme de lutte contre le harcèlement à l'École, " Phare ", dote les écoles élémentaires et les établissements scolaires d'un plan de prévention du harcèlement entre élèves fondé autour de 5 piliers :

1. Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement.

2. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.

3. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.

4. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.

5. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté

Il se présente sous la forme d'un échéancier d'actions à mettre en place tout au long de l'année scolaire. Les personnels impliqués dans le programme s'appuient sur une plateforme digitale sur laquelle de nombreuses ressources sont mises à leur disposition.
Phare est un moyen de créer une communauté protectrice qui participe à l'amélioration du climat scolaire, s'appuyant sur les personnels, des élèves ambassadeurs et les parents d'élèves.
Au niveau académique, un comité de pilotage du programme est présidé par le recteur avec au moins 2 superviseurs académiques chargés de suivre le déploiement du programme.

Au niveau national, Phare s'appuie sur une plateforme d'appel unique :

30 18 en cas harcèlement et de cyber harcèlement : 100% anonyme, gratuit et confidentiel. Disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00. Une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques.

Tous les personnels de l'éducation nationale peuvent accéder à la plateforme Phare sur leur espace Arena ou en cliquant ici pour en savoir plus sur le programme et trouver des ressources leur permettant de le mettre en place dans leur école ou leur établissement.

L'espace " Non au harcèlement ! " du site ministériel

Le ministère chargé de l'éducation nationale met à des disposition des professionnels des ressources et des outils afin qu'ils puissent mettre en place des actions préventives contre le harcèlement sur la plateforme Phare et sur le site ministériel. Ce dernier valorise également les initiatives des écoles et des établissements, notamment les outils pédagogiques produits (affiches, vidéos).

Le Prix " Non au harcèlement ! "

Organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, le prix " Non au harcèlement ! " a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement scolaire à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de prévention dans leur établissement.

Des ambassadeurs collégiens et lycéens de lutte contre le harcèlement

Consultez la page Devenir ambassadeur sur le site Non au harcèlement.

La mallette des parents

Consultez la page dédiée au harcèlement sur le site La mallette des parents.

Une enquête auprès des élèves sur le harcèlement

À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, tous les élèves des écoles à compter du CE2, des collèges et des lycées se sont vu proposer de remplir une grille d'auto-évaluation non nominative visant à évaluer s'ils sont susceptibles d'être victimes de harcèlement scolaire.

Aller plus loin

Ligne de signalement

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La lutte contre le harcèlement entre élèves

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La journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, est l'occasion de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative et tous les partenaires institutionnels et associatifs de l'École.

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III.UN CADRE JURIDIQUE ÉTOFFÉ QUI POSE DÉSORMAIS LA QUESTION DE SON APPLICATION PAR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

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III.UN CADRE JURIDIQUE ÉTOFFÉ QUI POSE DÉSORMAIS LA QUESTION DE SON APPLICATION PAR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

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IV. UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE ET GLOBAL QUI NÉCESSITE UNE IMPLICATION DE TOUTE LA SOCIÉTÉ 

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IV. UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE ET GLOBAL QUI NÉCESSITE UNE IMPLICATION DE TOUTE LA SOCIÉTÉ 

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LISTE DES 35 RECOMMANDATIONSCLASSÉES PAR AXE ET PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DE MISE EN OEUVRE ( page 109)

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LISTE DES 35 RECOMMANDATIONSCLASSÉES PAR AXE ET PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DE MISE EN OEUVRE ( page 109)

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NOR : MENX2133450L Source :
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/MENX2133450L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-299/jo/texte
JORF n°0052 du 3 mars 2022, texte n° 5

2° L'article L. 511-3-1 est abrogé.

La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 421-8 du code de l'éducation est complétée par les mots : " ainsi qu'en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire ".

A l'article L. 452-3-1 du code de l'éducation, le mot : " fait " est remplacé par les mots : " et l'existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement font ".

L'article L. 542-2 du code de l'éducation est complété par les mots : " ou victimes de harcèlement scolaire ".

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soins engagés par les victimes et par les auteurs de faits de harcèlement mentionnés à l'article 222-33-2-3 du code pénal auprès de psychologues et de psychiatres. Le rapport évalue les conditions d'une amélioration des remboursements assurés par les régimes d'assurance maladie au titre de ces prestations.

Le sixième alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : " Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. "

A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, après le mot : " sociale ", sont insérés les mots : " et de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ".

La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-33-2-3 ainsi rédigé :

" Art. 222-33-2-3. - Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l'article 222-33-2-2 lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement.
" Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail.
" Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
" Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
" Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement. "

I. - L'article 131-21 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au début des deuxième, troisième, sixième et huitième alinéas, sont ajoutés les mots : " Sous réserve du dernier alinéa, " ;
2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : " Lorsqu'une infraction pour laquelle la peine de confiscation est encourue a été commise en utilisant un service de communication au public en ligne, l'instrument utilisé pour avoir accès à ce service est considéré comme un bien meuble ayant servi à commettre l'infraction et peut être confisqué. Au cours de l'enquête ou de l'instruction, il peut être saisi dans les conditions prévues au code de procédure pénale. " ;
3° Au début de la première phrase du troisième alinéa, le mot : " Elle " est remplacé par les mots : " La confiscation " ;
4° A la fin de la même première phrase, les mots : " , et sous réserve du dernier alinéa " sont supprimés ;
5° Au début des quatrième, cinquième et neuvième alinéas, sont ajoutés les mots : " Sous les mêmes réserves, " ;
6° A la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : " et du même dernier alinéa " sont supprimés ;
7° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Au début, sont ajoutés les mots : " Hors le cas mentionné au septième alinéa, " ;
b) Les mots : " un tiers " sont remplacés par les mots : " toute personne " ;
c) Les mots : " ce tiers " sont remplacés par les mots : " cette personne " ;
d) Le mot : " mis " est remplacé par le mot : " mise " ;
e) Les mots : " qu'il " sont remplacés par les mots : " qu'elle ".
II. - Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa des articles 60-1, 77-1-1 et 99-3, après le mot : " compris ", sont insérés les mots : " , sous réserve de l'article 60-1-2, " ;
2° Au début de l'article 60-1-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, sont ajoutés les mots : " Sous réserve de l'article 60-1-2, " ;
3° Après le même article 60-1-1, il est inséré un article 60-1-2 ainsi rédigé :

" Art. 60-1-2. - A peine de nullité, les réquisitions portant sur les données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés mentionnées au 3° du II bis de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ou sur les données de trafic et de localisation mentionnées au III du même article L. 34-1 ne sont possibles, si les nécessités de la procédure l'exigent, que dans les cas suivants :
" 1° La procédure porte sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement ;
" 2° La procédure porte sur un délit puni d'au moins un an d'emprisonnement commis par l'utilisation d'un réseau de communications électroniques et ces réquisitions ont pour seul objet d'identifier l'auteur de l'infraction ;
" 3° Ces réquisitions concernent les équipements terminaux de la victime et interviennent à la demande de celle-ci en cas de délit puni d'une peine d'emprisonnement ;
" 4° Ces réquisitions tendent à retrouver une personne disparue dans le cadre des procédures prévues aux articles 74-1 ou 80-4 du présent code ou sont effectuées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 706-106-4. " ;

Au 2° de l'article 222-33-2-2 du code pénal, les mots : " de quinze ans " sont supprimés.

Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Le 9° de l'article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
2° Après le premier alinéa de l'article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l'article 131-5-1 du code pénal peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
3° Après le premier alinéa de l'article L. 422-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de formation civique peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
4° Le 1° de l'article L. 422-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ; ".

Fait à Paris, le 2 mars 2022.

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🟦 Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

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NOR : MENX2133450L Source :
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/MENX2133450L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-299/jo/texte
JORF n°0052 du 3 mars 2022, texte n° 5

2° L'article L. 511-3-1 est abrogé.

La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 421-8 du code de l'éducation est complétée par les mots : " ainsi qu'en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire ".

A l'article L. 452-3-1 du code de l'éducation, le mot : " fait " est remplacé par les mots : " et l'existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement font ".

L'article L. 542-2 du code de l'éducation est complété par les mots : " ou victimes de harcèlement scolaire ".

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soins engagés par les victimes et par les auteurs de faits de harcèlement mentionnés à l'article 222-33-2-3 du code pénal auprès de psychologues et de psychiatres. Le rapport évalue les conditions d'une amélioration des remboursements assurés par les régimes d'assurance maladie au titre de ces prestations.

Le sixième alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : " Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. "

A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, après le mot : " sociale ", sont insérés les mots : " et de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ".

La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-33-2-3 ainsi rédigé :

" Art. 222-33-2-3. - Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l'article 222-33-2-2 lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement.
" Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail.
" Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
" Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
" Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement. "

I. - L'article 131-21 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au début des deuxième, troisième, sixième et huitième alinéas, sont ajoutés les mots : " Sous réserve du dernier alinéa, " ;
2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : " Lorsqu'une infraction pour laquelle la peine de confiscation est encourue a été commise en utilisant un service de communication au public en ligne, l'instrument utilisé pour avoir accès à ce service est considéré comme un bien meuble ayant servi à commettre l'infraction et peut être confisqué. Au cours de l'enquête ou de l'instruction, il peut être saisi dans les conditions prévues au code de procédure pénale. " ;
3° Au début de la première phrase du troisième alinéa, le mot : " Elle " est remplacé par les mots : " La confiscation " ;
4° A la fin de la même première phrase, les mots : " , et sous réserve du dernier alinéa " sont supprimés ;
5° Au début des quatrième, cinquième et neuvième alinéas, sont ajoutés les mots : " Sous les mêmes réserves, " ;
6° A la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : " et du même dernier alinéa " sont supprimés ;
7° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Au début, sont ajoutés les mots : " Hors le cas mentionné au septième alinéa, " ;
b) Les mots : " un tiers " sont remplacés par les mots : " toute personne " ;
c) Les mots : " ce tiers " sont remplacés par les mots : " cette personne " ;
d) Le mot : " mis " est remplacé par le mot : " mise " ;
e) Les mots : " qu'il " sont remplacés par les mots : " qu'elle ".
II. - Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa des articles 60-1, 77-1-1 et 99-3, après le mot : " compris ", sont insérés les mots : " , sous réserve de l'article 60-1-2, " ;
2° Au début de l'article 60-1-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, sont ajoutés les mots : " Sous réserve de l'article 60-1-2, " ;
3° Après le même article 60-1-1, il est inséré un article 60-1-2 ainsi rédigé :

" Art. 60-1-2. - A peine de nullité, les réquisitions portant sur les données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés mentionnées au 3° du II bis de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ou sur les données de trafic et de localisation mentionnées au III du même article L. 34-1 ne sont possibles, si les nécessités de la procédure l'exigent, que dans les cas suivants :
" 1° La procédure porte sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement ;
" 2° La procédure porte sur un délit puni d'au moins un an d'emprisonnement commis par l'utilisation d'un réseau de communications électroniques et ces réquisitions ont pour seul objet d'identifier l'auteur de l'infraction ;
" 3° Ces réquisitions concernent les équipements terminaux de la victime et interviennent à la demande de celle-ci en cas de délit puni d'une peine d'emprisonnement ;
" 4° Ces réquisitions tendent à retrouver une personne disparue dans le cadre des procédures prévues aux articles 74-1 ou 80-4 du présent code ou sont effectuées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 706-106-4. " ;

Au 2° de l'article 222-33-2-2 du code pénal, les mots : " de quinze ans " sont supprimés.

Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Le 9° de l'article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
2° Après le premier alinéa de l'article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l'article 131-5-1 du code pénal peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
3° Après le premier alinéa de l'article L. 422-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de formation civique peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
4° Le 1° de l'article L. 422-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ; ".

Fait à Paris, le 2 mars 2022.

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🟦 Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

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Pour la Journée du droit dans les collèges, l'avocate Alexandra Boisramé a expliqué aux élèves de cinquième du collège Capouchiné les enjeux du harcèlement et de la discrimination : comment y veiller, quelles sont les sanctions ?.

"Avez-vous déjà entendu parler du harcèlement ?" Quelques oui timides sortent des rangs des élèves assis ce mercredi matin dans le réfectoire devant maître Alexandra Boisramé. Pour la sixième année consécutive, "cette journée du droit dans les collèges est organisée par le conseil national des barreaux, on a déjà fait 1000 interventions sur des thèmes choisis avec l'Education nationale et le Défenseur des droits", explique l'avocate.

Et le thème de cette année fait particulièrement écho à l'actualité récente de suicides d'élèves harcelés. "On y veille toute l'année, il faut déminer tous les petits incidents le plus tôt possible pour éviter qu'ils s'installent et deviennent harcèlement et cyber-harcèlement", explique Olivier Cros-Mouret, le principal du collège Capouchiné (lire encadré).

Maître Alexandra Boisramé : "Pensez au numéro de téléphone 30 18 pour alerter". Midi Libre - K. H.

Une loi sur le harcèlement scolaire en 2022

"Le harcèlement est interdit et sanctionné par le Code pénal", lance en préambule l'avocate avant d'expliquer que la loi a évolué, "le cyber-harcèlement qui est une circonstance aggravante est reconnu depuis 2018 et la loi du 2 mars 2022 prévoit le harcèlement scolaire".

En milieu scolaire, le harcèlement, "ce sont toutes ces violences répétées, verbales physiques ou psychologiques, des vexations, des humiliations, souvent perpétrés par un groupe d'élèves et diffusés sur les réseaux sociaux", détaille Alexandra Boisramé.

Les conséquences sont terribles, "parfois ce sont des blessures invisibles" : somatisation, automutilation, décrochage scolaire, dépression, addictions. Alors que les adolescents passent plus de 3 heures et envoient plus de 100 sms par jour sur les portables, le cyber-harcèlement amplifie le phénomène.

L'avocate prévient : "À partir de 13 ans, si les faits sont graves, un harceleur risque une peine de prison !" Avant de rappeler le 30 18, numéro unique dédié au harcèlement.

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"On peut aller en prison si on harcèle", une avocate sensibilise les élèves du collège Capouchiné à Nîmes

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Pour la Journée du droit dans les collèges, l'avocate Alexandra Boisramé a expliqué aux élèves de cinquième du collège Capouchiné les enjeux du harcèlement et de la discrimination : comment y veiller, quelles sont les...

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Les dix nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire

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À l’occasion de la remise du prix Non au harcèlement ce lundi 3 juin 2019, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a annoncé dix nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire.

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Les différents types de harcèlement

Le harcèlement est une violence répétée qui peut être d'ordre physique, morale ou psychologique. Le harcèlement est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu'un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux de manière répétée, on parle alors de harcèlement.

Avec l'utilisation des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l'enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement.

Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies etc.

Il peut prendre plusieurs formes telles que :

les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne,

la propagation de rumeurs,

le piratage de comptes et l'usurpation d'identité digitale,

la création d'un sujet de discussion, d'un groupe ou d'une page sur un réseau social à l'encontre d'un camarade de classe,

la diffusion sur les réseaux sociaux, d'une image à caractère privé et intime sans le consentement de la victime.

Le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que :

l'apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux),

le sexe, l'identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée,

un handicap (physique, psychique ou mental),

un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement),

l'appartenance à un groupe social ou culturel particulier,

des centres d'intérêts différents.

Le harcèlement à l'école prive de nombreux enfants et jeunes du droit fondamental à l'éducation. Les conséquences sont dévastatrices comme la chute des résultats scolaires, l'abandon scolaire ainsi que les problèmes de santé physique et mentale.
Les risques de harcèlement sont plus grands en fin d'école primaire et au collège.
Les conséquences du harcèlement à court, moyen et long termes peuvent être graves tant pour les victimes que pour les auteurs :

décrochage scolaire voire déscolarisation (des études montrent que la peur des agressions expliquerait 25 % de l'absentéisme des collégiens et lycéens),

désocialisation, anxiété, dépression,

somatisation (maux de tête, de ventre, maladies),

conduites autodestructrices, voire suicidaires.

pHARe | Programme de lutte contre le harcèlement à l'école

La loi pour une école de la confiance affirme le droit à une scolarité sans harcèlement. Le programme anti harcèlement "pHARe" permet de doter les écoles et les collèges d'un plan de prévention du harcèlement entre élèves.

Ce programme combine plusieurs actions et dispositifs incluant un large éventail d'outils variés et concrets, pour prévenir le harcèlement et pour intervenir lorsqu'il se produit, à destination de l'ensemble des utilisateurs des écoles et des collèges. Il se présente sous la forme d'un échéancier d'actions, film annuel prédéfini, à mettre en place tout au long de l'année scolaire.

Les écoles et collèges seront labellisés phare 1 dès lors qu'ils auront signé la charte d'engagement dans laquelle ils :

s'engageront pour deux ans à mettre en place le programme,

constitueront une équipe ressource de cinq personnels (en circonscription pour les écoles) en charge de l'application du protocole qui suivra la formation proposée par l'académie,

formaliseront un protocole de traitement, présenté en CECSE et voté en conseil d'école ou en conseil d'administration et présenté aux familles, aux élèves et aux personnels, au CVC,

formeront une équipe d'élèves ambassadeurs collégiens (minimum dix élèves),

mettront en place un atelier de sensibilisation pour les familles et les parents,

participeront aux temps forts du programme : journée non au harcèlement, Safer internet day et concours non au harcèlement,

organiseront dix heures d'apprentissage annuelles pour les élèves du CP à la troisième.

Les temps forts

Journée nationale "Non au harcèlement" (NAH)

Pour sensibiliser la communauté éducative aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire, la journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année au mois de novembre. Cette journée est l'occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie dans le cadre de la priorité donnée au bien-être.
Journée NAH | MENJS
Concours "Non au harcèlement" (NAH)

Le prix "Non au harcèlement" a pour objectifs de :

favoriser le bien-être des élèves à l'école,

sensibiliser les élèves et les personnels au harcèlement à l'école,

donner la parole aux élèves en les rendant acteurs de la prévention,

inciter à la mise en place de projets pérennes dans les écoles, établissements et structures concernées.

Safer Internet Day

Le Safer Internet Day est la journée internationale de sensibilisation aux usages du numérique à destination des élèves, des familles, et de la communauté éducative : son objectif est d'encourager les comportements responsables en ligne.
Safer Internet Day | MENJS
Rendre les élèves acteurs de la lutte contre le harcèlement

La lutte contre le harcèlement repose également sur l'engagement des élèves. Aujourd'hui, 22 900 ambassadeurs collégiens sont formés au repérage des situations de harcèlement, capables d'agir en lanceur d'alertes et éviter ainsi de laisser les élèves victimes isolés. Ces élèves ambassadeurs sont également mobilisés pour sensibiliser leurs camarades, notamment lors des journées non au harcèlement, grâce à des outils qui sont mis à leur disposition sur le site Non au harcèlement.

Un réseau de référents académiques et départementaux

Des référents "harcèlement" sont présents dans chaque département et ont pour mission d'aider à la prise en charge des situations de harcèlement scolaire. Ils sont déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) car ils ont connaissance de données personnelles sur les élèves et leur famille, leur nombre est donc encadré par la loi. Leur rôle est de gérer la prise en charge des situations de harcèlement dont ils ont eu connaissance. Ils accompagnent alors la famille et aident l'établissement scolaire à résoudre la situation de harcèlement scolaire.

Ce ne sont pas les seuls personnels à s'investir dans la prévention des violences en milieu scolaire et la lutte contre le harcèlement : les équipes pédagogiques et éducatives, les chefs d'établissements, directeurs d'écoles, les conseillers techniques médico-sociaux, les psychologues scolaires, les médecins scolaires, les conseillers techniques du recteur, les inspecteurs de l'Éducation nationale, l'équipe mobile de sécurité sont tous mobilisés sur cette thématique.

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Prévention des violences et du harcèlement en milieu scolaire

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Le harcèlement scolaire est un phénomène qui touche un élève sur dix en France, avec les conséquences potentielles que chacun connaît : mal-être, baisse des résultats scolaires, démotivation, décrochage.

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Les claques - Agir contre le harcèlement à l'École

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L'ampleur du harcèlement scolaire nous amène à nous demander de quelle façon nous devons intervenir et quelles sont les choses à revoir concernant notre rôle d'adulte. Cependant, lorsque nous élargissons cette approche et essayons d'identifier les causes de ce problème, nous pouvons découvrir que beaucoup d'entre eux naissent à la maison.

Voyons de quoi il s'agit et comment nous pouvons changer cette triste réalité qui existe dans les écoles.

Qu'entend-on par harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire (ou en anglais) n'implique pas une action isolée ou une " blague " à un moment précis. Au contraire, il s'agit d'un comportement agressif, soutenu et délibéré de persécution, de menaces, de soumission et d'humiliation d'une personne envers une autre.

Les agressions peuvent être à la fois physiques (coups, coups de pied, pincements) et verbales (insultes, rires, blagues) ou psychologiques (humiliation, persécution, ridiculisation).

S'agissant d'un événement qui dure dans le temps, il implique en général plusieurs acteurs, qui peuvent jouer un rôle actif (comme l'agresseur) ou passif (comme le spectateur).

Le gros problème avec ce type de violence est que ceux qui la subissent ont tendance à la cacher. Il préfère garder le silence par peur des conséquences directes, bien que d'autres conséquences commencent à se manifester au niveau de leur santé physique, mentale et émotionnelle.

Certains des signes les plus évocateurs de harcèlement sont la peur d'aller à l'école, l'utilisation fréquente d'excuses pour s'absenter (comme une supposée maladie), une chute des notes ou une anxiété et une nervosité accrues.

Le harcèlement est un type de violence qui peut s'exercer physiquement, verbalement ou psychologiquement. Dans tous les cas, les conséquences sont assez néfastes pour la victime et son environnement.

Quelles sont les causes du harcèlement scolaire ?

L'approche du harcèlement ne peut être appréhendée de manière causale ou unilinéaire car il s'agit d'un phénomène complexe, dans lequel celui qui harcèle est éventuellement harcelé dans un autre contexte. Examinons quelques-unes des causes de ce problème.

1. Causes familiales

Dans certains cas, le harceleur peut être témoin de relations violentes dans sa propre maison et observer des abus entre ses parents. Il peut même être celui qui est agressé par un membre de la famille.

D'autre part, une parentalité autoritaire et rigide peut conduire à des relations abusives dans d'autres domaines, ainsi qu'à un manque de limites et à une parentalité extrêmement permissive.

Une éducation qui ne se base pas sur de bonnes valeurs influence directement la manière dont les enfants se rapportent aux autres. Cela peut même être une des causes du harcèlement.

2. Causes sociales

Quels sont les messages qui circulent socialement autour de la violence ? Quel exemple offre-t-on aux enfants quand il y a des désaccords entre les gens et que de véritables batailles médiatiques éclatent ?

Parfois, il semble que la violence soit le bon moyen d'obtenir la reconnaissance et le respect des autres, en particulier dans les contextes de groupe. La société, en tant que partie du macro environnement des familles, est génératrice de valeurs et, par conséquent, a aussi une part de responsabilité dans ce problème.

Ainsi, se comporter d'une certaine manière peut être validé, d'une manière ou d'une autre, dans ce que les enfants voient et entendent. Rappelons qu'au cours des premières années de vie, les petits apprennent beaucoup en imitant le comportement de leurs adultes de référence.

3. Les causes scolaires

Le conflit scolaire ne déclenche peut-être pas le bullying mais il fonctionne comme un facilitateur et perpétuateur de harcèlement.

Par exemple, l'absence de conséquences pour un mauvais comportement, l'absence de règles ou d'un protocole clair peuvent donner le sentiment que " tout va bien " si nous nous comportons de cette manière. Mais la vérité est que l'école ne doit en aucun cas cautionner ou être complice d'épisodes de violence.

Le harcèlement scolaire est un problème fréquent, partout sur la planète. Or, il est évitable, même si cela nécessite une action à tous les niveaux.

Certaines des recommandations pour lutter contre le harcèlement sont les suivantes :

Parler de l'intimidation à la maison. Il est important d'expliquer cette notion à temps, bien avant qu'elle ne se produise. On peut non seulement l'aborder à travers la conversation, mais aussi par des activités pratiques ou la lecture de livres pour enfants. Il faut éduquer aux valeurs par l'exemple puisque les enfants sont petits. Le respect se transmet par des moyens simples, comme ne pas faire aux autres ce que nous n'aimerions pas qu'ils nous fassent ou ne pas utiliser de mots qui peuvent blesser les autres.

Créer des espaces de confiance et de dialogue. Ainsi, vos enfants sauront qu'ils peuvent venir vous voir en toute circonstance, que ce soit pour quelque chose qui les concerne ou qui concerne quelqu'un d'autre. Ainsi, vous romprez également la logique du " complice " ou du témoin silencieux.

Promouvoir une bonne estime de soi et la sécurité chez les enfants. Apprenez à vos enfants à s'aimer et à prendre soin d'eux. Rappelez-leur chaque jour qu'ils sont très précieux et encouragez-les à demander de l'aide quand ils en ont besoin.

Apprendre à gérer ses émotions dès la petite enfance. Une éducation qui leur permet de reconnaître leurs émotions et leur apprend à les gérer est un bon pas pour que les enfants n'aient pas le besoin de " se décharger " avec les autres. Et aussi, pour qu'ils apprennent à résoudre leurs différends de manière pacifique.

Pour éduquer une génération plus juste et plus égalitaire, il faut inculquer de bonnes valeurs dès l'enfance. Le respect, l'empathie et la tolérance sont des piliers fondamentaux pour soutenir le changement.

Le harcèlement n'est pas un problème scolaire

Comme nous l'avons vu, le harcèlement est un problème qui s'exprime à l'école, mais qui prend naissance bien avant la scolarisation. Lors du constat de son apparition, il est important que la communauté éducative intervienne avec des règles claires et des protocoles définis, tout comme les parents et les adultes référents.

Il donc est nécessaire d'éduquer à des valeurs claires, parmi lesquelles on fera ressortir le respect en tant que pilier fondamental pour une bonne coexistence.

Le harcèlement scolaire n'est pas quelque chose qui concerne uniquement les enfants, mais toute la société. Les conséquences du harcèlement commencent à l'école, mais vont au-delà de ses murs ; ce sont les problèmes de l'avenir qui deviennent visibles dans les maladies mentales, dans les actes d'automutilation, chez les adultes qui résolvent les problèmes par la violence. Ainsi, le détecter et intervenir à temps est plus précieux qu'on ne le pense.
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Quelles sont les causes du harcèlement scolaire ?

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Les causes du harcèlement scolaire ne sont pas linéaires. On doit les considérer dans un contexte plus large, où le harceleur peut parfois être victime.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Retrouvez l’ensemble de nos guides pédagogiques en lien avec la lutte contre le harcèlement.

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Sensibilisation au harcèlement scolaire : ressources pédagogique

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Sensibilisation au harcèlement scolaire : ressources pédagogique

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Getty Images/Istockphoto

Chaque année, 700 000 élèves sont victimes de harcèlement à l'école. Le Parlement a définitivement adopté, le 24 février, la loi Balanant, qui fait du harcèlement scolaire un délit puni jusqu'à dix ans de prison.

Le texte adopté prévoit la création d'un délit de harcèlement scolaire, inscrit dans le code pénal qui pourra sanctionner les élèves, étudiants et personnels scolaires ou universitaires reconnus coupable de harcèlement. Jusqu'alors, le harcèlement scolaire était sanctionnable sous d'autres chefs, dont le harcèlement moral.

Les personnes reconnues coupables de harcèlement sont passibles :

de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les faits auront entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours ;

jusqu'à de 10 ans de prison et de 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.

Un stage de "sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire" pourra être également prononcé par le juge.

Afin de mieux lutter contre le cyberharcèlementsur les réseaux sociaux, la loi autorise la saisie et la confiscation des téléphones portables et des ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant.

La paix et la fraternité se construisent dès l'école.
Notre dernière loi de la mandature portée par ⁦@erwanbalanant⁩⁩ et votée à l'unanimité renforce le combat contre le harcèlement scolaire et complète les dispositifs construits depuis cinq ans comme le programme Phare: pic.twitter.com/c8pk2BK729
- Jean-Michel Blanquer (@jmblanquer) February 24, 2022

Les plateformes et les fournisseurs d'accès à Internet ont désormais l'obligation de modérer des contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.

Le droit à une scolarité sans harcèlement

Le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, posé par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, devient une composante du droit à l'éducation. Il est étendu dans le code de l'éducation aux élèves de l'enseignement privé et aux étudiants. La définition du harcèlement est aussi complétée, notamment pour y inclure les faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels.

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Le harcèlement scolaire devient un délit pénal

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Chaque année, 700 000 élèves sont victimes de harcèlement à l'école. Le Parlement a définitivement adopté, le 24 février, la loi Balanant, qui fait du harcèlement scolaire un délit puni jusqu'à dix ans de prison.

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Par Le Figaro avec AFP

Après avoir dénoncé fermement le problème du harcèlement scolaire, le gouvernement est attendu sur un plan de lutte concret. mariesacha / stock.adobe.com

Le ministre de l'Éducation Gabriel Attal reçoit ce lundi les syndicats pour évoquer son plan de lutte contre ce fléau et doit visiter l'académie de Versailles, au cœur de polémiques.

Après les grands mots, Gabriel Attal attendu sur les grands remèdes pour lutter contre le harcèlement scolaire. Le ministre de l'Éducation nationale reçoit les syndicats ce lundi 25 septembre rue de Grenelle, où il doit faire un point sur les dispositions du futur plan interministériel annoncé dès juin, après le suicide d'une adolescente de 13 ans, Lindsay. Il doit également visiter le rectorat de Versailles, au centre de plusieurs polémiques après des courriers choquants envoyés à des parents d'enfants harcelés.

" La lutte contre le harcèlement est absolument essentielle", a rappelé Emmanuel Macron dimanche soir dans son interview télévisée. Depuis l'été, une série de mesures a déjà été mise en place face à ce que la Première ministre, Elisabeth Borne a qualifié de " priorité absolue" de la rentrée 2023 : la possibilité de changer d'établissements les élèves harceleurs dès cette année ou de pouvoir sanctionner un auteur de cyberharcèlement contre un élève d'un autre établissement.

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Confiscation du téléphone portable

Le ministre de l'Éducation entend cependant aller plus loin pour protéger les victimes, en s'occupant notamment du volet cyberharcèlement. Lors d'une visite à Copenhague au Danemark, un pays qui fait figure de modèle dans la lutte contre le harcèlement, Gabriel Attal a dit vouloir que la confiscation du téléphone portable de l'enfant auteur de cyberharcèlement grave soit systématique. Il a aussi mis en avant la possibilité d'interdire l'accès aux réseaux sociaux des mineurs mis en cause.

Gabriel Attal avait également évoqué travailler à la mise en place d'un questionnaire pour tous les élèves afin de repérer les " signaux faibles" dans la lutte contre le harcèlement. Plus globalement, le gouvernement revendique d'envoyer des " messages très forts" aux harceleurs en témoigne l'arrestation lundi dernier en plein cours d'un collégien soupçonné de harcèlement à l'encontre d'une lycéenne transgenre à Alfortville (Val-de-Marne).

Courrier de la "honte"

Mais le ministre promet aussi à son administration " un électrochoc à tous les niveaux " sur le harcèlement scolaire, un fléau qui toucherait entre 6 à 10% des élèves. À Versailles, les services de la plus grosse académie de France et son ancienne rectrice, Charline Avenel, sont sous le feu des critiques après le suicide au lendemain de la rentrée, à Poissy (Yvelines), de Nicolas, 15 ans.

La révélation d'un courrier envoyé l'année dernière par le rectorat de Versailles où celui-ci tançait les parents de l'adolescent accusés de ne pas avoir une " attitude constructive et respectueuse" et brandissant même la menace de poursuites pénales, a suscité une vague d'indignation. Ce courrier est une " honte", a jugé Gabriel Attal. Il a annoncé le lancement d'un audit sur la gestion des cas de harcèlement au cours de la dernière année scolaire dans chaque académie.

L'ancienne rectrice, désormais à la tête d'un groupe privé d'enseignement, a assuré qu'elle n'avait "pas eu connaissance" du courrier qu'elle a qualifié d'" inadmissible", semblant en renvoyer la responsabilité aux seuls services juridiques de l'académie. Elle a toutefois présenté " des excuses aux parents de Nicolas " en son nom et au nom de l'institution.

Pour Laurent Zameczkowski, porte-parole de la fédération Parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), les excuses de la rectrice de Versailles ne suffisent pas à expliquer les courriers envoyés sans discernement à des parents qui alertaient sur des cas de harcèlement. " L'administration froide, sourde et aveugle qui a envoyé cette lettre était sous sa direction ", a-t-il dénoncé sur Franceinfo dimanche.

Vendredi, les termes d'un autre courrier du rectorat de Versailles adressé en mai à une famille qui se plaignait d'attouchements sexuels sur leur fille, ont également été condamnés par le ministre Gabriel Attal. Cible de menaces et d'insultes, Charline Avenel a déclaré avoir porté plainte, comme le chef du service interacadémique des affaires juridiques du rectorat, visé par des menaces de mort.

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Harcèlement scolaire : comment le gouvernement veut durcir le ton

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Le ministre de l'Éducation Gabriel Attal reçoit ce lundi les syndicats pour évoquer son plan de lutte contre ce fléau et doit visiter l'académie de Versailles, au cœur de polémiques.

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Entre eux, les enfants ne sont pas toujours très tendres. Parfois les situations s'enveniment et peuvent avoir de graves conséquences. Cela peut arriver en cas de harcèlement à l'école. La tendance inquiète le gouvernement et l'ensemble des familles. Des campagnes de sensibilisation et de prévention sont d'ailleurs menées.

Le harcèlement à l'école expliqué

On parle de harcèlement à l'école lorsqu'un enfant est régulièrement insulté, frappé, bousculé, intimidé, menacé... Le harcèlement à l'école se traduit par des violences répétées. Ces violences peuvent être physiques mais elles peuvent également prendre la forme d'agressions verbales ou psychologiques. Parfois un seul élève est responsable du harcèlement, parfois, c'est tout un groupe. Dans tous les cas, les conséquences sur la victime sont avérées et peuvent même être graves. Ces dernières sont incapables de se défendre. Elles s'isolent et peuvent même être en échec scolaire.

Il est impératif d'agir contre le harcèlement à l'école. Le phénomène est très fréquent en fin de primaire et au collège. Des mesures sont appliquées dans les établissements pour prévenir et lutter contre le harcèlement. Parallèlement, les élèves, les parents et les professionnels doivent donner l'alerte en cas de violences.

Les chiffres du harcèlement à l'école

Le harcèlement à l'école débute généralement vers le CE2. Selon l'Unicef et l'Observatoire international de la violence à l'école, 12 % des écoliers de CE2, CM1 et CM2 sont victimes de harcèlement, dont 3 % de harcèlement sévère. Au collège, 10 % des enfants sont victimes de harcèlement, dont 7 % de harcèlement sévère. Au lycée, les chiffres diminuent nettement puisque seulement 3,4 % des élèves sont victimes de harcèlement. Il est à noter que le harcèlement sur Internet, également appelé cyber-harcèlement, touche 4,5 % des collégiens.

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Les conséquences du harcèlement à l'école sur les victimes

Les conséquences du harcèlement à l'école sont plus ou moins graves. Les victimes sont souvent des enfants plus petits, plus timides et surtout des enfants qui ne peuvent pas se défendre. Le harcèlement à l'école peut engendrer des difficultés scolaires. Celles-ci sont causées par l'absentéisme et parfois le décrochage. Le harcèlement a aussi un impact négatif sur la santé. Les victimes peuvent souffrir de dépression, d'angoisse, de troubles du sommeil ou du métabolisme. Parfois des troubles du comportement sont constatés.

Sur le long terme, le harcèlement peut nuire à l'épanouissement personnel. Les victimes ont des difficultés à se sociabiliser. Elles peuvent être violentes envers elles-mêmes et envers les autres. Dans les cas les plus graves, des suicides sont constatés.

Les conséquences du harcèlement à l'école sur les auteurs

Les conséquences du harcèlement sont également à déplorer sur les responsables. Ces derniers souffrent aussi. Ils peuvent connaître des difficultés scolaires. Il peut en outre y avoir des répercussions sur leur santé ou leur état psychique. Le harcèlement à l'école est aussi à l'origine de violences familiales. À long terme, les auteurs de harcèlement peuvent avoir des comportements délinquants.

Prévention du harcèlement à l'école

Pour réduire les risques de harcèlement à l'école, de nombreuses campagnes de prévention ont été mises en place. Ces dernières s'adressent à toutes les personnes concernées. Elles encouragent les enfants à parler des violences qu'ils subissent dans leur établissement scolaire, elles aident les parents à reconnaître les signes du harcèlement à l'école, elles incitent l'ensemble des élèves à dénoncer les violences dont ils sont témoins et elles forment les professionnels de l'éducation à identifier et à agir en cas de harcèlement.

De manière générale, toutes les personnes qui sont susceptibles d'être directement ou indirectement concernées par le harcèlement à l'école sont informées des signes et des risques. En plus des campagnes d'information et de prévention, les équipes éducatives sont formées. Enfin, une prise en charge est assurée aussi bien pour les élèves victimes que pour les responsables.

Agir en cas de harcèlement à l'école

En cas de harcèlement à l'école, il faut impérativement prévenir l'établissement scolaire concerné. Une alerte peut être donnée par un élève, un parent, un proche, un enseignant ou même un surveillant. Il est cependant essentiel que chaque acte de violence soit répertorié et sanctionné.

Les parents de la victime comme des responsables doivent être avertis afin d'assurer une prise en charge optimale des enfants ou des adolescents concernés. Il peut être judicieux que les victimes rencontrent un psychologue ou que le harcèlement soit signalé au médecin traitant. Les élèves concernés doivent être suivis aussi longtemps que nécessaire.

Le harcèlement à l'école est considéré comme un délit. Il en est de même pour le harcèlement à l'école. Les enfants peuvent donc, avec leurs parents, déposer une plainte auprès d'un commissariat. Si cela est nécessaire, un assistant social peut intervenir.

Le harcèlement à l'école représente un véritable danger pour les enfants. Cela impacte leur scolarité comme leur vie. À tous les niveaux, il est essentiel d'agir afin d'aider les victimes comme les auteurs à retrouver un équilibre.

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Le harcèlement scolaire : des conséquences graves

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Certains enfants sont victimes de harcèlement à l'école. La tendance inquiète et des campagnes de sensibilisation et de prévention sont d'ailleurs menées.

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LOU BENOIST / AFP

POLITIQUE - C'était sa " priorité absolue " de la rentrée. Élisabeth Borne a présenté ce mercredi 27 septembre son plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire.

Les annonces de la Première ministre ont été faites lors d'une conférence de presse dans l'après-midi en présence des ministres concernés.

Élisabeth Borne a ainsi promis une " mobilisation générale " et une " lutte implacable ", alors que le harcèlement scolaire " est un phénomène massif ", avec " plus d'un million d'enfants (qui) ont subi du harcèlement ces trois dernières années ".

" À toutes les jeunes victimes : vous n'êtes pas responsables, ce que vous vivez est inadmissible, inacceptable. La mobilisation doit être générale, et nous serons à vos côtés ", a assuré la Première ministre. " Notre plan, c'est 100 % prévention, 100 % détection, 100 % solutions ", a-t-elle ajouté.

Le 3018, dédié exclusivement au cyberharcèlement

Le plan prévoit notamment " la formation de tous les acteurs de la communauté éducative : les élèves, les parents, les personnels de l'Éducation nationale, avec l'objectif que chacun soit formé d'ici la fin du quinquennat ", mais aussi une formation " renforcée " pour les " forces de l'ordre, magistrats et personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse ".

Le gouvernement a aussi décidé de faire du 3018, numéro d'aide d'urgence actuellement dédié au cyberharcèlement, " le numéro unique de signalement, accompagné d'une application ".

En matière de réponses aux situations de harcèlement, Élisabeth Borne a par ailleurs annoncé que le procureur serait désormais " systématiquement " saisi " en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l'Éducation nationale et la justice ".

Pour renforcer " considérablement " les sanctions contre le cyberharcèlement, le gouvernement a aussi décidé de " développer la confiscation des téléphones " pour les auteurs de cyberharcèlement grave et de " permettre d'exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux ", a développé la Première ministre.

Des cours d'empathie comme au Danemark

" Nous avons besoin d'un électrochoc ", a lui affirmé le ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal en prenant la parole. " Nous assistons à un tsunami de témoignages. Les signalements ont été multipliés par trois en un an ", a-t-il rapporté, saluant que " la parole se libère ".

Il a annoncé que des " cours d'empathie ", comme il en existe par exemple déjà au Danemark, seront mis en place à la rentrée de septembre 2024, avec des essais dès janvier au sein d'une école pilote par département, car " aucun élève malheureux à l'école, apprend bien à l'école ".

Autre mesure concernant les élèves, un questionnaire sera rempli par tous les élèves du CE2 à la 3e pour mieux détecter les cas de harcèlement.

En outre, à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire le 9 novembre, " deux heures seront banalisées dans tous les établissements scolaires de France et dédiées à la lutte contre le harcèlement ", a détaillé Gabriel Attal.

Un passeport numérique pour les élèves de 6e

De son côté, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a annoncé la généralisation d'un passeport numérique pour les élèves de 6e, après son expérimentation de l'année dernière.

" Il permettra à ces élèves de bénéficier d'une sensibilisation aux risques et aux gestes à adopter face aux risques ", a-t-il indiqué. Un " livret de prévention " sera également " distribué à tous les élèves " de 8 à 11 ans.

Ce plan avait été annoncé dès juin par la cheffe du gouvernement après le suicide de Lindsay, 13 ans, dans le Pas-de-Calais. Elle avait alors demandé aux ministres de l'Intérieur, de la Justice, de la Santé et au secrétaire d'État au Numérique de travailler avec le ministre de l'Éducation nationale.

Le harcèlement à l'école, qui en France toucherait un élève sur dix, est au cœur de l'actualité en cette rentrée après une série de cas dramatiques et autant de polémiques sur la gestion du harcèlement, à la suite notamment le suicide du jeune Nicolas, 15 ans, qui s'est donné la mort à Poissy (Yvelines) au lendemain de la rentrée.
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Cours d'empathie, exclusion des réseaux sociaux... Les annonces du gouvernement contre le harcèlement scolaire

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Élisabeth Borne et les ministres concernés ont fait des annonces fortes lors de la présentation de ce plan préparé depuis plusieurs semaines.

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L'empathie s'est d'abord développée dans les relations mère-enfant pour assurer la survie de l'espèce, et elle s'est ensuite considérablement diversifiée et enrichie chez l'homme avec l'apparition du langage et des multiples normes sociales. Mais elle reste enracinée dans la communication affective et le rôle joué dans la construction psychique et sociale par les diverses formes d'interactions.

Il est admis aujourd'hui qu'elle associe quatre composantes. L'empathie émotionnelle, qui se développe dès les premiers mois de la vie, permet de comprendre les émotions de ses interlocuteurs à partir des signaux affectifs qu'ils expriment, ainsi que ses propres états affectifs. Le souci de l'autre, qui commence à se manifester dès 2 ans, incite à se préoccuper de la détresse et des besoins d'autrui. L'empathie cognitive, qui se développe à partir de 3-4 ans, permet de comprendre que l'autre a une vie mentale différente de la mienne et de prendre en compte ses dimensions individuelles et culturelles. Enfin, le bon usage de ces compétences nécessite d'être capable de réguler ses émotions et de les orienter selon des objectifs précis. Chacune de ces composantes suit son développement propre, mais chacune est en interaction permanente avec les autres de telle façon qu'elles s'influencent mutuellement, exactement comme les déterminants biologiques et environnementaux contribuent ensemble au développement de l'enfant.

De tous ces facteurs, le plus important semble être le contrôle des émotions. On désigne sous cette expression les processus qui permettent à une personne de gérer la durée et l'intensité des émotions qu'elle éprouve de façon qu'elle coure moins le risque d'être débordée par l'excitation. Cela lui permet notamment de résoudre les conflits par des méthodes verbales non hostiles plutôt que par des méthodes agressives, et d'orienter ses émotions vers un objectif. Cette compétence favorise l'adoption intentionnelle, et plus seulement intellectuelle, du point de vue d'autrui, ce qui facilite des comportements d'aide à son égard. Il a d'ailleurs été montré que le contrôle des émotions est corrélé positivement avec le souci de l'autre et la capacité de manifestations empathiques.

Dynamique de groupe

La conscience croissante de la violence et du harcèlement entre élèves mobilise aujourd'hui le gouvernement, et c'est tant mieux. L'empathie est perçue à juste titre comme un antidote. Faut-il pour autant l' " enseigner " ? Le mot est ambigu et il a été montré que des " cours d'empathie " n'ont presque aucun impact sur l'empathie émotionnelle, des effets très faibles sur l'empathie cognitive, et que tous durent très peu de temps.
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Serge Tisseron : " Contre le harcèlement, il ne suffit pas d'enseigner l'empathie, il faut l'apprendre "

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TRIBUNE. Le psychiatre salue, dans une tribune au " Monde ", la prise de conscience des autorités au sujet du harcèlement scolaire. Si l'empathie semble constituer un antidote à ce problème, encore faut-il s'interroger sur ce qu'elle signifie vraiment et sur la bonne façon de permettre aux élèves comme aux enseignants d'y être initiés.