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Rappel pour joindre l'URSSAF :

Tel : 0806 804 208

Mail : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

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Arrêt maladie, congés paternité ou maternité, vous y avez le droit !  Ci-dessous les démarches pour les obtenir.

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Arrêt maladie, congés paternité ou maternité, vous y avez le droit !  Ci-dessous les démarches pour les obtenir.

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Retrouvez ici, l'intégralité des accords collectifs qui régissent notre profession. Malgré des changements récents, la phase de création reste bien moins encadrée que le phase d'exploitation de nos oeuvres. Le syndicat des scénaristes se bat pour une meilleure protection de la phase de création que nous appelons l'AMONT.

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Accords sur les pratiques contractuelles des scénaristes de l’audiovisuel et du cinéma, prévus par l’article L.132-25-1 du code de la propriété intellectuelle. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043499661

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Accords sur les rémunérations proportionnelles et la rémunération complémentaire après amortissement des scénaristes de l’audiovisuel et du cinéma, prévus par l’article L.132-25-2 du code de la propriété intellectuelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043497149/2021-05-14/

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Accords sur les clauses types destinées à rappeler aux producteurs les prérogatives du droit moral et des droits patrimoniaux des scénaristes de l’audiovisuel et du cinéma, prévus par l’article L. 311-5 du code du cinéma et de l'image animée. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042726223#:~:text=L'attribution%20des%20aides%20financières,droits%20moraux%20reconnus%20aux%20auteurs

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Accords sur les comptes d’exploitation et les comptes de production devant être transmis aux scénaristes de l’audiovisuel, prévus par les articles L. 251-2 et L. 251-6 du code du cinéma et de l'image animée. 1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033688275/ 2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033688268?idSecParent=LEGISCTA000032856965

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Accords sur les comptes d’exploitation et les comptes de production devant être transmis aux scénaristes de cinéma, prévus par les articles L. 213-25 et L. 213-29 du code du cinéma et de l'image animée. 1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033688287 2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033688282

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Accords sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles, prévus par l’article L.132-27 du code de la propriété intellectuelle. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033688073

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Accords sur les redditions de comptes pour les scénaristes des autres secteurs que l’audiovisuel et le cinéma (scénaristes audio notamment), prévus par l’article L. 131-5-1 du code de la propriété intellectuelle. https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CPPI072152&scrll=CPPI072146

Code de la propriété intellectuelle - Art. L. 131-5-1 (Ord. no 2021...

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Accords sur la résiliation de plein droit pour absence d’exploitation pour les scénaristes des autres secteurs que l’audiovisuel et le cinéma (scénaristes audio notamment), prévus par l’article L. 131-5-2 du code de la propriété intellectuelle. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043497398#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2014%20mai%202021&text=I.,ou%20partie%20de%20ces%20droits.

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Vous trouverez ici une liste de rapports qui constatent tous les dysfonctionnement de nos métiers. Aussitôt publiés, aussitôt enterrés !

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Franck Riester, ministre de la Culture, avait confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les activités de création ont pu connaître ces trente dernières années. Cette réflexion globale devra permett

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LE RAPPORT QUI ENTERRE LE RAPPORT RACINE

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LE RAPPORT QUI ENTERRE LE RAPPORT RACINE

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https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation-du-ministere/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-CSPLA/Travaux-et-publications-du-CSPLA/Missions-du-CSPLA/Mission-du-CSPLA-sur-le-contrat-de-commande

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La mission confiée en juillet 2020 par le président du CSPLA au professeur Pierre Sirinelli et à Mme Sarah Dormont, maître de conférence, avait pour objectif, conformément aux préconisations du récent rapport de Bruno Racine, d'évaluer l'opportunité de définir un régime juridique propre au " contrat de commande " au sein du Code de la propriété intellectuelle afin, en particulier, d'améliorer la rémunération des auteurs pour le temps de travail lié à leur activité créatrice.

Une centaine d'auditions a été menée à cet effet, dont la moitié avec des personnes extérieures au CSPLA. La mission, qui a présenté son rapport aux membres du Conseil supérieur à l'occasion de la séance plénière du 15 décembre, a eu le souci de proposer une réponse pragmatique aux problèmes rencontrés par les auteurs pour leur rémunération pendant la phase de création.

Après une présentation générale de la notion de " contrat de commande ", le rapport a analysé les pratiques contractuelles dans les différents secteurs. L'absence de consensus autour de la notion même de commande, la grande diversité des pratiques existantes ainsi que l'identification des difficultés juridiques qu'entraînerait l'édification d'un régime juridique du " contrat de commande " ont toutefois conduit les auteurs du rapport à préconiser une solution plus appropriée pour répondre aux préoccupations des professionnels concernés : la négociation d'accords collectifs. La portée de ceux-ci pourrait être élargie, par des arrêtés ministériels d'extension, à l'ensemble des acteurs du secteur, même non signataires des accords, dès lors qu'ils seraient conclus par un nombre suffisant d'organismes représentant les auteurs.

Le rapport propose par ailleurs la création d'un observatoire des pratiques contractuelles afin de mieux prendre la mesure de la réalité du terrain et d'évaluer la nécessité d'une intervention de l'État. Il pourrait même être, éventuellement, chargé du suivi des accords collectifs.

La ministre de la culture a indiqué qu'elle ferait connaître très prochainement les suites qu'elle entend donner à ce rapport.
Les analyses et préconisations contenues dans ce rapport n'engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une prise de position du CSPLA ni du ministère de la culture.

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Mission du CSPLA sur le contrat de commande

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Rapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence

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https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/declarer-et-payer/artiste-auteur-en-traitements-et.html

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RAPPORT CHEVALIER SUR LA FICTION FRANÇAISE

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RAPPORT CHEVALIER SUR LA FICTION FRANÇAISE

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https://www.cnc.fr/professionnels/etudes-et-rapports/rapport-de-la-mission-chevalier-sur-la-fiction-francaise_209223

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https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/3en1-aa/index.html

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L'IMPOSSIBLE DIALOGUE SOCIAL (GUILDE DES SCÉNARISTES)

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L'IMPOSSIBLE DIALOGUE SOCIAL (GUILDE DES SCÉNARISTES)

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https://www.guildedesscenaristes.org/wp-content/uploads/2020/09/impossible_dialogue_social.pdf

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Un guide fiscal complet à destination des AA.

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Un guide fiscal complet à destination des AA.

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https://ligue.auteurs.pro/2020/06/19/petit-guide-du-regime-fiscal/

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LE SIMULATEUR de FLORENCE HINCKEL DECLARATION 2024 SUR REVENUS 2023

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LE SIMULATEUR de FLORENCE HINCKEL DECLARATION 2024 SUR REVENUS 2023

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https://le-trait.fr/outil-socio-fiscal-2024-sur-revenus-2023/

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https://www.mesdroitsdauteur.com/

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Pour faire appel à la cellule : Un seul numéro : 01 87 20 30 90 du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h

Par mail : violences-sexuelles-culture@audiens.org

Cette cellule d’écoute et de soutien garantit la confidentialité des appels de victimes ou de témoins de viol, de harcèlement sexuel, de violences sexistes et sexuelles, partout en France

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Viol / Harcèlement sexuel / Violences sexistes & sexuelles dans la culture

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Un seul numéro : 01 87 20 30 90 du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h

ou

Envoyez-nous un e-mail à l'adresse violences-sexuelles-culture@audiens.org à tout moment en précisant votre nom, prénom et numéro de téléphone.
Vous serez recontacté*e au plus tard le jour ouvré suivant votre demande.

Cette cellule d'écoute et de soutien garantit la confidentialité des appels de victimes ou de témoins de viol, de harcèlement sexuel, de violences sexistes et sexuelles, partout en France. Les personnes contactant la cellule seront orientées vers :

des psychologues clinicien*ne*s experimenté*e*s,

une consultation juridique spécialisée.

Les référent*e*s " harcèlement sexuel " peuvent bénéficier de l'accompagnement psychologique de la cellule.

Une consultation médicale dédiée est mise en place au sein du Pôle santé Bergère, le centre médical d'Audiens situé au 7 rue Bergère, à Paris 9e.
Les médecins du travail peuvent également être sollicités.

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Contactez-nous - Viol / Harcèlement sexuel / Violences sexistes & sexuelles dans la culture

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Les artistes-auteur·ices sont rattaché·es à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) - voici la page dédiée à notre régime.

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Les artistes-auteur·ices sont rattaché·es à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) - voici la page dédiée à notre régime.

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Indemnités maternité ou paternité. Y-ai-je le droit ? 

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Indemnités maternité ou paternité. Y-ai-je le droit ? 

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Aide et contact | Sécurité Sociale des artistes auteurs

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Bienvenue sur la page des aide et contacts de la MDA.

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Les indemnités en détails sur le site du CAAP

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Les indemnités en détails sur le site du CAAP

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https://caap.asso.fr/spip.php?article1095

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Estimez vos indemnités journalières et demandez-les ! On y a droit.

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Estimez vos indemnités journalières et demandez-les ! On y a droit.

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Simulateur des indemnités journalières | Sécurité Sociale des a

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Un guide socio-fiscal complet pour les artistes-auteur.ices par l'association Le Trait.

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Un guide socio-fiscal complet pour les artistes-auteur.ices par l'association Le Trait.

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https://le-trait.fr/guide/

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Voici un lien vers un document pdf très complet de la Guilde pour savoir comment se protéger lorsqu'on est victime ou témoin de violences sexistes ou sexuelles et/ou harcèlement moral. Défendez-vous !

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Bien comprendre la différence entre revenus artistiques principaux et accessoires.

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Bien comprendre la différence entre revenus artistiques principaux et accessoires.

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La Scam : Société civile des auteurs multimédia

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Tout savoir sur vos revenus artistiques – La Scam : Société civile des auteurs multimédia

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Eclairage sur les activités et revenus qui relèvent du régime de sécurité sociae des artistes-auteurs.Entre revenus principaux et revenus accessoires, voici ce que vous devez retenir.

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Ce tableau est une base de donnée ouverte à tous les scénaristes et les artistes-auteur.ices qui souhaitent mieux comprendre leur métier et leur statut.

Vous trouverez ici :

des informations sur votre statut social et fiscal.

des ressources pratiques pour vos déclarations urssaf et impôts.

les différents accords collectifs.

les aides et subventions.

les rapports ministériels sur notre métier.

Il s'agit d'un espace dédié au partage des connaissances qui vise à être mieux informé pour pouvoir mieux défendre nos droits et gérer notre quotidien.