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Stratégie nationale de développement de l’ESS : une dissonance entre les paroles et les actes

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Aujourd’hui, réunis en Conseil supérieur de l’ESS, les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, les collectivités territoriales via l’AMF, Régions de France et le RTES ainsi que les partenaires sociaux ont fait un choix fort : s’abstenir sur le texte de la Stratégie nationale de développement de l’ESS.

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Comment faire évoluer un écosystème conçu pour soutenir l’innovation vers un écosystème capable de soutenir des transformations sociétales ?

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Ellyx I TRAJETS : un programme de R&D sociale, un livre et plus

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TRAJETS est le nom d’un programme de R&D porté par Ellyx pour relier l’écosystème d’innovation et les innovations sociales de rupture.

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L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

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L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

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Quelles cotisations sont concernées ?

Les cotisations sociales exonérées sont : les cotisations patronales et salariales correspondant à l'assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales.

Les cotisations non concernées par l'ACRE sont : les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.

Quelles sont les conditions d'attribution ?
Pour en bénéficier, il faut ne pas avoir obtenu l'ACRE dans les 3 années précédentes :

Pour les créations et reprises d'entreprises intervenant au 1er janvier 2020, ce délai de 3 ans s'apprécie à compter de la cessation du bénéfice de l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou au titre d'une activité passée).

Pour les créations et reprises d'entreprises intervenant jusqu'au 31 décembre 2018, ce délai s'apprécie à l'expiration des 3 années suivant la précédente décision d'attribution de l'ACCRE.

Vous devez remplir plusieurs conditions :

Créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle ;

ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée, y compris pour un micro entrepreneur.

S'il s'agit d'une société, vous êtes considéré comme exerçant effectivement son contrôle si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous détenez personnellement ou avec votre époux ou partenaire de Pacs, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel ;

Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux ou partenaire de Pacs, vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre actionnaire n'ait pas plus de 50 % du capital ;

Vous êtes plusieurs demandeur de l'ACRE, et détenez ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre vous soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal actionnaire.

Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l'entreprise.

Qui sont les bénéficiaires ?

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Exonérations de cotisations sociales

Vous pouvez être exonéré de cotisations sociales selon le montant de revenus d'activité.

BON A SAVOIR

Si vous percevez l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), vous pouvez cumuler votre allocation avec les revenus de votre activité professionnelle salariée ou non salariée.

Pour aller plus loin

Afin de de connaître le plafond et le calcul des exonérations, consultez le site de l'URSSAF.

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L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

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L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE) L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. Vérifiez si vous remplissez les conditions.

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Le financement constitue un enjeu central — et souvent complexe — dans la création d’un projet relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS). Heureusement, de nombreux acteurs et dispositifs spécialisés existent pour accompagner les porteurs de projets à chaque étape de leur parcours : en amont, que les statuts juridiques soient déposés ou non, lors du démarrage ou au cours des premières phases de développement.

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Cartographie | Les financeurs à impact | FAIR - Finance à impact social

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Découvrez, en image, qui sont les financeurs à impact, membres des réseaux Mouvement Impact France et FAIR.

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Time4 — Rendre accessible le capital-risque.

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Paris&Co, l’agence d’innovation territoriale de Paris et de la métropole, est un accélérateur de projets à impact au service des transitions.

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Time4 — Rendre accessible le capital-risque.

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Accueil | Ashoka | Everyone a Changemaker

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Ashoka builds and cultivates a community of change leaders who transform institutions and cultures so they support changemaking for the good of society. Find out more about us, and join the worldwide network of changemakers.

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Dès aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, le virus de l'engagement, du sens et de l'impact circulera exclusivement en ligne
#spreadsensenotcorona

Un programme pour agir concrètement
face à l'épidémie du coronavirus

Mais en fait c'est quoi la communauté makesense ?

Le bon contact chez
makesense France

makesense en France
et à l'international

Tous les événements de la communauté makesense

Tu es totalement perdu.e ?

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Développer l’économie sociale et solidaire en France

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Développer l’économie sociale et solidaire en France

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Association pour la transition Bas Carbone (ABC)

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[RENCONTRE] Le Bilan Carbone® à la portée des associations, avec le Mouvement TILT

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La redirection écologique des entreprises

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La redirection écologique des entreprises

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La redirection écologique des entreprises

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Raréfaction des ressources, encadrement réglementaire incertain, aléas extrêmes perturbant les chaînes de valeur, évolution des critères et du pouvoir d’achat… Déstabilisées par l’urgence écologique, les entreprises doivent se doter de nouveaux…

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Les associations face au défi de leur transition écologique

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L’entreprise coopérative : un modèle d’avenir ?

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Il y a un an, l’iconique verrerie Duralex renaissait sous forme de SCOP, reprise par ses salariés après des années d’incertitude. Le modèle d’entreprise coopérative représente-t-il une voie d’avenir pour un monde du travail en quête de sens ?

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Masterclass #12 : les coopératives et leurs modes de financements

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Le Labo de l'économie sociale et solidaire

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Faire Éco : le podcast du Labo de l'ESS qui transforme votre vision de l'économie

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Faire Éco est un podcast soutenu par la Fondation Crédit Coopératif

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Fondation du groupe Up, redonner du pouvoir d'agir, accéder à l'essentiel pour les personnes en situation de précarité, d'exclusion, les invisibles.

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Fondation du groupe Up, redonner du pouvoir d'agir, accéder à l'essentiel pour les personnes en situation de précarité, d'exclusion, les invisibles.

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5ème promotion de l’incubateur « Générateur à impact » : L’Etat en Île-de-France soutient la création d’entreprises à impact social e... | La préfecture et les services de l’État en région Île-de-France

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Un guide pour aider les associations dans leur recherche de financement

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Comment financer son projet dans l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Quels leviers activer selon ses besoins ? Ce guide téléchargeable gratuitement propose une approche transversale, pour vous aider à mieux comprendre le financement de l’ESS (incluant associations, fondations, coopératives, mutuelles ou sociétés commerciales) – et vous orienter dans vos recherches.

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S4EP2 LE TEMPS DES UNS N’EST PAS LE TEMPS DES AUTRES

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Alors que vient de paraître cahier de recherche « ODD 17 : quelles trajectoires territoriales ? (https://www.caissedesdepots.fr/institut-pour-la-recherche/cahiers-de-recherche) » en partenariat avec l’Institut pour la Recherche de la Caisse des Dépôts et Le Rameau, nous explorons dans cet épisode la diversité des temps nécessaires au changement systémique. Comment les territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains, peuvent-ils relever les défis du développement durable grâce à des alliances efficaces ? Et, surtout, comment différents acteurs — associatifs, institutionnels et philanthropiques — peuvent-ils contribuer à cette transformation profonde ? 🎙️ Pour en discuter, j’ai le plaisir d’accueillir :
Raphaëlle Gasc (UNCPIE) (https://www.cpie.fr/) pour parler du temps long et de l’éducation à l’environnement.
Josepha Poret (Ronalpia) (https://www.ronalpia.fr/) pour explorer le temps cyclique de l’innovation sociale locale.
Loraine Derville (Mouvement Tilt) (https://mouvement-tilt.com/) sur la performance durable et la philanthropie collective. Dans cet échange, nous aborderons les questions essentielles : comment articuler ces temps pour accélérer les transitions territoriales ? Quels sont les leviers et les freins pour rendre l’ODD 17 une opportunité durable, tout en respectant les spécificités locales ?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d’informations.

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Découvrir la transition sociétale version "micro" : initiatives locales, réappropriation économique, solidarité du quotidien. S'informer, s'inspirer, trouver l'énergie pour agir.

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L'offre intégrale de L'âge de faire pour 48 euros par an !

C'est :

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Le site du journal L'âge de faire - Solidaire, social et écologique

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L'offre intégrale de L'âge de faire pour 48 euros par an ! C'est : Les 11 journaux papier dans votre boîte aux lettres + un accès complet au site : * Tous nos dossiers en intégralité * Des reportages sonores * Des podcasts et des lectures audio d'articles * Des webdocs * Tous nos articles en accès libre * Le journal en version PDF (12 derniers numéros) * Un site sans pub, sans algorithmes et autres micmacs numériques !

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Financer son besoin de trésorerie, se lancer à l'international, acquérir un nouvel équipement, préparer une croissance externe, développer ses capacités d'innovation...

Financer le développement des entreprises françaises est l'une des principales missions de Bpifrance. C'est pourquoi nous proposons des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise (création, développement, croissance externe, innovation, international, transmission, etc.) en partenariat avec les banques privées et le cas échéant les régions et la Banque des Territoires.

Notre réseau de chargés d'affaires, déployé sur l'ensemble du territoire, est l'interlocuteur privilégié des entrepreneurs.

Prêts à court, moyen et long terme, crédit-bail, prêts sans garantie, prêts innovation, prêts sectoriels (transition écologique et énergétique, industrie, tourisme, ...), nous intervenons en financement et en garantie pour soutenir la croissance des entreprises françaises.

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Bpifrance, Banque Publique d'Investissement accompagne les entreprises pour voir plus grand et plus loin. De l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, Bpifrance offre un continuum de solutions de financement.

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Je réussis ma levée de fonds solidaire - Télécharger le guide - France Active

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Je réussis ma levée de fonds solidaire - Télécharger le guide - France Active

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Le concours Talents des cités récompense tous les ans de jeunes entrepreneurs et créateurs installés dans des quartiers populaires.

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France Active, le mouvement des entrepreneurs engagés

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France Active accélère la réussite des entrepreneurs en leur apportant conseils, financements et connexion avec un large réseau de partenaires.

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Cette édition 2024 marque les 10 ans du Forum National de l'Économie Sociale et Solidaire et de l'Innovation Sociale. Ce temps fort de l'ESS souhaite, avec ses partenaires nationaux et régionaux, valoriser le dynamisme et la modernité des projets et des acteur-rice-s existant-e-s sur l'ensemble du territoire.

Pour cette édition, la grande thématique " L'ESS est un modèle économique où création de richesses ne rime pas avec destruction de ressources, mais un système qui prend soin des territoires, des personnes et du vivant."

Pendant 3 jours, le Forum de l'ESS & de l'IS a proposé des conférences, des ateliers participatifs ou encore des expositions où plus de 2000 participant·es ont pu vivre et faire vivre les valeurs de l'ESS.

Une opportunité unique pour se former, inspirer, réfléchir et débattre autour de ce modèle économique respectueux et ambitieux qu'est l'Économie Sociale et Solidaire.

Dans la continuité d'une table ronde intitulée : " l'éducation populaire : un processus essentiel pour réussir une transition écologique juste ", la fédération des CIGALES a animé un atelier : " Pour une finance éthique et solidaire, des solutions concrètes et citoyennes ", en compagnie de ses partenaires FAIR - Label Finansol et La NEF, la banque éthique.

Ces échanges étaient animés par l'incontournable Eric Larpin, cigalier en IDF et journaliste spécialiste en ESS et qui s'inscrivaient dans le parcours " "Quand on peut, on peut : développer le pouvoir d'agir "

Cette matinée s'est terminée autour d'une interview " donner du sens à son argent " 👉 https://lnkd.in/euGMu4Nq

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CIGALES, Club d'Investisseurs: gestion alternative et locale de l'épargne solidaire

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Les CIGALES, Economie Sociale et Solidaire : accompagner celles et ceux qui se lancent dans l'aventure de la création ou du développement d'entreprise.

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Notre impact depuis 2004

690

entreprises

accompagnées
depuis 2004 à Paris

1000

entrepreneurs

engagés pour un monde plus juste

26000

emplois

créés ou maintenus sur le territoire parisien

83,3

% de taux de pérennité

grâce à une offre d'accompagnement unique

Nous les avons accompagnées

Richesse et singularité

Témoignages de Lauréats, de Membres et de personnalités de l'écosystème entrepreneurial, découvrez ce qui fait la richesse et la singularité de Réseau Entreprendre® Paris.

La newsletter de l'entrepreneuriat responsable et engagé

Une fois par mois, des histoires d'entrepreneurs, des conseils et des articles pour vous inspirer dans votre projet.

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous avez un projet d'entreprise à fort potentiel de création d'emplois ? Vous souhaitez mettre votre expérience au service d'un entrepreneuriat responsable et engagé ? Réseau Entreprendre Paris propose un accompagnement humain et financier, gratuit et dans la durée, réalisé par des chefs d'entreprise expérimentés et en activité.

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Une communauté d’entrepreneurs pour un monde meilleur

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Le mode STARTER

Gratuit

Idéal pour financer votre projet jusqu'à plusieurs milliers d'euros auprès de vos amis et amis d'amis.

Recommandé

Le mode PRO

Idéal si vous avez déjà une solide communauté pour collecter plusieurs dizaines de milliers d'euros ou proposer des précommandes.

Le mode EXPERT

Idéal si vous avez besoin d'un accompagnement stratégique et souhaitez des fonctionnalités avancées pour optimiser votre projet de crowdfunding.

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KissKissBankBank - Le crowdfunding pour tous vos projets - KissKissBankBank

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Lancé en 2009, KissKissBankBank est le pionnier du financement participatif en France. Déjà + de 151M€ collectés par des projets créatifs, associatifs et entrepreneuriaux.

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Le Philanthro-Lab premier lieu dédié à l'essor de la philanthropie en France

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Au Philanthro-Lab vous trouverez un coworking, des espaces de rencontres et de conférences et un incubateur.

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🎧 Comment mener la transformation écologique de son organisation | Chorum

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[INTERVIEW] Ness a convié deux experts de la transition écologique et de l’ESS pour parler concept, méthode et financement de la transformation écologique de nos organisations : Aurore Médieu, responsable du Pôle transition écologique d’ESS France et co animatrice du Centre de ressources « DLA » sur la Transformation écologique et Jean-Sébastien Tronchon de la coopérative ImmaTerra.

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Formulaire de candidature - Appel à Projets soutien à l’ESS | éthi’Kdo

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éthi’Kdo lance son Appel à Projets permanent pour soutenir les projets à impact, portés par des structures de l’Économie Sociale et Solidaire, et offrent des lots : une dotation de 1 000€ offerte en cartes éthi’Kdo ou en coffrets Kadoresto tous les 2 mois à 1 ou plusieurs projets engagés lauréats.

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Éthi'Kdo est une coopérative à but non-lucratif créée par les centaines d'acteurs français de la consommation à impact positif.

Artisans du zéro déchet, du commerce équitable, du Made in France, associations du réemploi solidaire, nous nous sommes fédérés pour vous proposer la première carte cadeau française des enseignes 100% écologiques et solidaires.

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Éthi'kdo, la carte-cadeau responsable ! | éthi'Kdo

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Éthi'Kdo est une coopérative à but non-lucratif créée par les centaines d'acteurs français de la consommation à impact positif. Artisans du zéro déchet, du commerce équitable, du Made in France, associations du réemploi solidaire, nous nous sommes fédérés pour vous proposer la première carte cadeau française des enseignes 100% écologiques et solidaires.

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Appels à projets 2024-2025 en cours, classés par ordre chronologique et par catégorie. En fin de page, nous répertorions aussi les appels à projets permanents, mais vous pouvez aussi retrouver les prix, concours, bourses, etc...

Appels à projets Economie sociale et solidaire - Associations

AIDE " Budget participatif " : 6è me édition de l'aide financière de la Région Île-de-France (1 << 10 Ke) pour les associations, collectivités, copropriétés... qui ont des idées pour l'environnement. 6 thématiques : alimentation, espaces verts et biodiversité, vélo et mobilités propres du quotidien, propreté, prévention et gestion des déchets et l'économie circulaire, énergies renouvelables et efficacité énergétique, santé environnementale. Jusqu'au 5 février 2024 : cliquez-ici.
AAP " ERASMUS-EDU-2024 " : 7 appels à projets majeurs Erasmus+ du Programme Erasmus : cliquez-ici.

AAC " Impact Us " : programme d'échanges et de rencontres entre jeunes entrepreneurs de France et d'Afrique, en Tunisie, au Sénégal et au Maroc. Pour sélectionner 5 entrepreneurs. Jusqu'au 16 février 2024 : cliquez-ici.

AAP " CERV-2024-CITIZENS-VALUES " : 74.5 Me pour l' appel à projets destiné aux organisations de la société civile actives dans la protection et la promotion des valeurs de l'Union : appel aux intermédiaires (apportant un soutien financier à des tiers) afin de protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux et aux valeurs de l'UE en soutenant les organisations de la société civile locales, régionales et/ou nationales et en renforçant leurs capacités. Jusqu'au 7 mars 2024 : cliquez-ici.

AIDES " Paris Région PhD 2024 " : Bourses 100 << 300 Ke de la Région en lien avec les besoins des entreprises en cofinançant des allocations doctorales impliquant un laboratoire académique et un partenaire socio-économique. Jusqu'au 12 mars 2024 : cliquez-ici.

AAP " Nouvelle-Aquitaine_CD23_2024-P1-OSH_IAE_Soutien à l'encadrement et à l'accompagnement des salariés en insertion dans les ACI de Creuse " : 0.5 Me du FSE pour tous types de structures ayant une compétence, une expertise dans le domaine et reconnu en qualité d'Atelier Chantier d'Insertion. Jusqu'au 15 mars 2024 : cliquez-ici.
AAP " handicap - FIRAH " : 4 appel à projets de la FIRAH 2024 :

Lettres d'intention jusqu'au 25 mars 2024.

AAP " Vacances ouvertes Nouvelle Aquitaine - 2024 " : De l'ANCV afin de soutenir le départ en vacances chaque année de 15 à 20 000 personnes qui en sont éloignées : familles, adultes seuls et jeunes, fragilisés ou en difficulté économique et sociale. Jusqu'au 31 mai 2024 : cliquez-ici.

Appels à projets internationaux
AAP " EuropeAid " : 1 nouvel appel à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :

AAP " EuropeAid/179740/DD/ACT/LA " : 2.6 Me pour des actions pour les droits des enfants et des femmes en République démocratique populaire lao. Jusqu'au 8 février 2024 : cliquez-ici.

AAP " Prix Spécial Associations Étudiantes 2024 " : de la Fondation Auchan : 23 Ke pour des projets sur la bonne alimentation et la santé des publics qui en ont besoin. Jusqu'au 25 février 2024 : cliquez-ici.
APPEL A PROJET 2024 ESS INTERNATIONALE AAP " EuropeAid " : 5 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
AAP " Terrains d'expérimentation " : à destination des associations de jeunesse et d'éducation

populaire (portant des postes Fonjep ou impliquées dans un dispositif de solidarité

internationale soutenu par le Fonjep) qui souhaitent, en partenariat avec l'un de leurs

financeurs, expérimenter avec l'appui d'équipes de recherches des processus évaluatifs

coconstruits permettant de révéler la valeur créée des actions menées par les associations

AAP " ERASMUS-SPORT-2024 " : 4 appels à projets Sport du Programme Erasmus : cliquez-ici.

AAP " ERASMUS-SPORT-2024-SCP " : 34.2 Me pour les partenariats de coopération : cliquez-ici.

AAP " ERASMUS-SPORT-2024-SSCP " : 10 Me pour des partenariats à petite échelle : cliquez-ici.

AAP " ERASMUS-SPORT-2024-CB " : 2 Me pour renforcer les capacités dans le domaine du sport : cliquez-ici.

AAP " ERASMUS-SPORT-2024-SNCESE " : 7 Me pour soutenir l'organisation d'événements sportifs à dimension européenne et à but non lucratif : cliquez-ici.

Tous jusqu'au 5 mars 2024.

AAP " ERASMUS-YOUTH-2024 " : 3 appels à projets Jeunesse du Programme Erasmus : AAP " EuropeAid " : 1 nouvel appel à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers : cliquez-ici APPEL A PROJET 2024 ESS INTERNATIONALE AAP " EuropeAid " : 5 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers : APPEL A PROJET 2024 ESS INTERNATIONALE AAP " EuropeAid " : 5 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers : .
AAP " Inclusion et participation des jeunes " : appel à projets de l'OFAJ dans le cadre de sa stratégie Diversité et Participation. Max 25 Ke pour lancer une dynamique en faveur d'un travail international de jeunesse inclusif qui tient compte des besoins propres à chaque jeune et favorise la cohésion sociale de nos sociétés. Jusqu'au 8 mars 2024 : cliquez-ici.

Appels à projets EuropeAid

AAP " EuropeAid " : 1 nouvel appel à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
AAP " EuropeAid/180206/DD/ACT/MD " : 1.5 Me pour le programme de : jumelage agroalimentaire - Renforcement du suivi du secteur, de la gestion des données, des statistiques et de l'administration des paiements en république de Moldavie. Jusqu'au 4 mars 2024 : cliquez-ici.

AAP " Terrains synthétiques de grands jeux " : Soutien de la Région max. 15% avec plafond de dépenses 75 <<800 Ke pour accompagner et encourager l'augmentation des capacités d'accueil pour les pratiquants multisports : cliquez-ici.

AAP " Fonds L'Oréal pour les Femmes " : soutien de femmes en situation de vulnérabilité : cliquez-ici.

AIDES

AIDE " Démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale " : De 20 à 50 Ke : cliquez-ici.

AIDE " Clubs Excellence d'Île-de-France " : Soutien de la Région pour les clubs sportifs qui représentent l'Île-de-France au meilleur niveau départemental, régional ou national, afin de leur offrir les meilleures conditions d'évolution. Max. 15 Ke par club Premium et 50 Ke par club Élite féminins par saison sportive : cliquez-ici.

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FINANCEMENT

FINANCEMENT " Un accompagnement pour l'immobilier touristique - Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme " : création d'une SEM avec 16,5 Me de fonds propres entre la région et la Banque des Territoires : Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme, le 29 septembre 2022 pour accompagner les projets immobiliers des TPE-PME du secteur touristique de Nouvelle-Aquitaine, qui doivent investir pour s'adapter aux nouvelles attentes de la clientèle. Pour TPE < 10 et PME < 50 : projets immobiliers, d'investissement, repositionnement d'une offre touristique : cliquez-ici.

projets standard abondés au maximum de 2,5 K€ (1 € citoyen abondé par 1 € de la Région) : objectif 20 projets /an,

projets phares abondés jusqu'à 10 K€ (1 € citoyen abondé par 3 € de la Région), objectif 3 projets /an,

4 territoires démarrent une première période d'expérimentation en 2023 :

Bordeaux,

Limoges Métropole,

agglomération de Saintes,

département du Lot-et-Garonne

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Appels à projet et aides 2023 - 2024 ESS - Economie sociale et solidaire - Associations

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Les appels à projet et aides 2023-2024 du secteur économie sociale et solidaire - ESS - ONG - Associations à ne pas manquer !​​ AAP "...

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INCUBATEUR PARISIEN : LE GÉNÉRATEUR À IMPACT - BGE PaRIF - Premier réseau d’accompagnement à la création d’entreprise

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Designez votre SOLUTION à IMPACT! BGE PaRIF propose une dynamique d’accompagnement fondée sur l’expérimentation depuis plus de 40 ans avec un taux de réussite de 80%. Le parcours de notre incubateur parisien vous permet de confronter vos idées avec nos experts de la démarche entrepreneuriale, d’évaluer toutes les options pour entreprendre autrement. Entrepreneur.e engagé.e, vous … Continuer la lecture de « INCUBATEUR PARISIEN : LE GÉNÉRATEUR À IMPACT »

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Les Webinaires de la saison sont disponibles sur cette page ! Des sessions gratuites, ouvertes à toutes et tous, pour découvrir la cybersécurité en toute simplicité

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Participants Parcours Entrepreneur en 2016

"Le Parcours Entrepreneur nous a fait travailler notre vision et découvrir qu'on pouvait avoir un réel impact social : c'est ce qu'on valorise en premier aujourd'hui."

Participante du MOOC "Devenir Entrepreneur du Changement"

"Merci à Ticket ! Ça a été la véritable première étape, l'élément déclencheur qui m'a fait me rendre compte des enjeux urgents et importants qu'il fallait adresser dans le monde."

Particpantes Parcours Entrepreneur en 2018

"Le Parcours Entrepreneur c'est le tinder de l'entrepreneuriat social, nous nous y sommes rencontrées"

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Participants Parcours Entrepreneur en 2016 "Le Parcours Entrepreneur nous a fait travailler notre vision et découvrir qu'on pouvait avoir un réel impact social : c'est ce qu'on valorise en premier aujourd'hui." Participante du MOOC "Devenir Entrepreneur du Changement" "Merci à Ticket !

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Retrouvez tous les services et démarches, les infos pratiques, les actualités et événements de la Ville de Paris.

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Appels à projets et concours | Bpifrance

# data[].attributes.attachment_link.title
Concours les 4S Semeur d'innovation Crédit Mutuel

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Vous avez un projet innovant ? Découvrez le concours ouvert à tous autour de l'Environnement, la Solidarité, la Culture et le Territoire.

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Appel à projets | Médiathèques, CA - Paris Vallée de la Marne - Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

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CRESS IdF - Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire Ile-de-France

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Consultez les AAP et AMI en cours - mars 2024 - CRESS IdF - Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Ile-de-France

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Appel à Projets « Ressource »- La Maison du Zéro Déchet La Maison du Zéro Déchet propose aux PME franciliennes un programme d’accompagnement à la réduction de leurs déchets d’une durée de 6 mois, afin de permettre à 30 structures d’engager en 2024 et 2025 leur démarche zéro déchet. Le programme « Ressource » est un dispositif qui propose un accompagnement pendant 6 mois de 15 PME franciliennes dont 6 sessions d’échange en collectif avec le référent de chaque structure, mais aussi un diagnostic individualisé sur site pour vous aider à établir vos priorités d’action. Cet accompagnement est pris en charge à 100% par la […]

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Tour d’horizon des 8 labels RSE que vous devez absolument connaître - Deepki

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On assiste depuis quelques années à l’essor de nombreux critères extra-financiers et les entreprises doivent désormais intégrer la RSE à leur stratégie d’entreprise. Le Blog de Deepki vous propose un tour d’horizon des différents labels RSE existants.

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Les agréments, statuts et autres dispositifs légaux

Les agréments et statuts, encadrés par la loi, permettent une inscription " administrative " de l'engagement porté par l'organisation (inscription de l'objet social, du mode de gouvernance, etc.).

À titre d'exemple :

l'agrément ESUS  (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale), encadré par la loi du 31 juillet 2014, permet aux entreprises commerciales de bénéficier de la finance solidaire, sous réserve de poursuivre une utilité sociale à titre d'objectif principal, d'encadrer le caractère lucratif des activités et la rémunération des salariés et de mettre en œuvre une gouvernance démocratique ;

la qualité de société à mission, encadrée par la loi Pacte du 22 mai 2019, permet à une entreprise d'affirmer publiquement sa raison d'être, ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux qu'elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, via l'inscription de ces éléments dans ses statuts.

D'autres dispositions d'encadrement légal existent, comme celles concernant les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Les démarches RSE et les labels

La Commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme " la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ". Elle complète : " Afin de s'acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique [...] dans leur stratégie de base. "

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou responsabilité sociétale des organisations (RSO) interroge ainsi les pratiques des organisations de tout type, selon une grille de critères préalablement définis, avec pour référence la norme ISO 26 000. Cette évaluation porte sur l'organisation de l'entreprise, ses objectifs, ses pratiques internes, ses activités, etc.

Si des labels RSE existent ( Engagés RSE de l'AFNOR, LUCIE, BCorp, etc.), d'autres outils permettent d'engager une dynamique d'amélioration sans passer par une certification ou une autre forme de reconnaissance officielle :

L'étude "  Entreprises labellisées RSE : Qui sont-elles ?  " réalisée en 2020 par le cabinet Goodwill Management décrypte les différents labels RSE et dresse le profil type de l'entreprise labellisée.

Les démarches qualité

Comme les labels, les démarches qualité interrogent l'ensemble des pratiques de l'entreprise. La différence réside dans le degré d'intégration de la démarche au fonctionnement de l'organisation. Si le label vise une conformité des pratiques de l'entreprise selon un référentiel externe, la démarche qualité vise l'atteinte d'objectifs définis par l'entreprise elle-même dans sa politique qualité, selon les orientations et enjeux poursuivis. Ces objectifs peuvent être plus larges que ceux définis dans un label en particulier (par exemple, la satisfaction des bénéficiaires).

La démarche qualité s'entend donc comme un outil de pilotage de l'organisation, intégré au management de la structure. Elle peut également servir de base à la rédaction d'un cahier des charges en vue de l'obtention de labels officiels, qui s'appuient souvent sur la norme ISO 9001. La conformité à une norme ne doit cependant pas devenir un objectif en soi de la démarche qualité : celle-ci doit rester un outil d'amélioration continue.

L'évaluation de l'impact social

Le Conseil Supérieur de l'Économie Sociale et Solidaire définit l'impact social comme " l'ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d'une organisation sur ses parties prenantes [internes et externes] ".

L'évaluation de l'impact social se définit alors comme la démarche visant à comprendre, mesurer et valoriser les effets, positifs ou négatifs, d'une organisation sur ses parties prenantes. L'évaluation de l'impact social va donc plus loin que les démarches RSE ou les démarches qualité qui se limitent à l'analyse des pratiques de l'organisation. Évaluer son impact social, c'est évaluer le changement généré par la mise en place de ses activités et sa contribution à une finalité sociale ou environnementale.

L'évaluation de l'impact social cherchant à servir à des prises de décision futures par les dirigeants, les équipes ou les partenaires dans un contexte donné, elle reste toujours une démarche propre et spécifique à la structure, même si elle peut s'appuyer sur des méthodes et des référentiels de mesure existants.

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Évaluation de l'impact, labels, RSE, démarche qualité

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Les agréments et statuts, encadrés par la loi, permettent une inscription " administrative " de l'engagement porté par l'organisation (inscription de l'objet social, du mode de gouvernance, etc.).

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Le mot du fondateur

Selon Jay Coen Gilbert, co-fondateur du B Lab : "Le système économique mondial n'est plus adapté à son objectif et doit être repensé d'urgence. Un changement massif est en cours à l'échelle mondiale. Les gouvernements ne sont pas en mesure, à eux seuls, de protéger et de restaurer notre planète en proie à un stress excessif et de reconstruire notre société fracturée, de sorte que les entreprises doivent prendre les devants et jouer leur rôle vital de force de changement positif. B Corp n'est pas seulement une évaluation, ou une étiquette, c'est une communauté vivante d'entrepreneurs qui veulent inventer quelque chose de nouveau."

Le changement

Les grèves du climat, la prise de conscience croissante de l'égalité des chances en matière d'emploi et la déclaration très discutée des cadres supérieurs des entreprises de la Business Roundtable (BRT) soulignent qu'il n'y a jamais eu un besoin plus urgent d'un changement culturel dans la manière dont les sociétés entreprennent et définissent leur succès. Pour les 3000+ entreprises B Corp à travers le monde (60+ pays), cela n'a rien de nouveau : ils ont radicalement changé la façon de faire des affaires et de définir le succès commercial depuis plus d'une décennie maintenant.

L'outil

Pour donner envie et accompagner le plus grand nombre d'entreprises dans cette transformation. l'ONG B Lab met à disposition des outils accessibles gratuitement et en ligne, dont son questionnaire d'auto-évaluation BIA (Business Impact Assessment). En appliquant un processus rigoureux de vérification des informations saisies dans l'auto-évaluation, B Lab accorde la certification B Corp aux entreprises les plus ambitieuses en matière de gouvernance et d'impact (score supérieur à 80 points sur un maximum de 200). Presque 100 entreprises sont actuellement certifiées B Corp en France. Elles sont issues de l'ensemble du tissu économique (ESS, SCOP, TPE, PME, ETI, CAC 40 et filiales françaises de groupes étrangers). Cette communauté, présente en France depuis 2015, est très active et en pleine expansion.

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Epicentre de la nouvelle économie | B Corp France

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Le mot du fondateur Selon Jay Coen Gilbert, co-fondateur du B Lab : "Le système économique mondial n'est plus adapté à son objectif et doit être repensé d'urgence. Un changement massif est en cours à l'échelle mondiale.

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ISO 26000:2010 contient des lignes directrices et non des exigences. Elle ne se prête donc pas à la certification, contrairement à d'autres normes très connues de l'ISO. Elle permet en revanche de clarifier la notion de responsabilité sociétale, d'aider les entreprises et les organisations à traduire les principes en actes concrets, et de faire connaître les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociétale, dans le monde entier. Elle vise les organisations de tous types, quelle que soit leur activité, leur taille ou leur localisation.

La norme a été publiée en 2010 au terme de cinq années de négociations entre un très grand nombre de parties prenantes dans le monde entier. Des représentants des gouvernements, des ONG, de l'industrie, des groupes de consommateurs et du monde du travail ont été impliqués dans son élaboration. Elle représente donc un consensus international.

Appui pour la mise en œuvre d'ISO 26000:2010

ISO 26000 été élaborée par un groupe de travail d'environ 500 experts qui a été dissous une fois la norme publiée.

Pour appuyer la mise en œuvre d'ISO 26000, l'ISO a préparé les documents suivants (en anglais):

Communication Protocol - où figurent les formulations appropriées à employer par les organisations pour communiquer sur leur recours à ISO 26000

Support de formation pour ISO 26000 avec présentation PowerPoint et structure pour la formation [PDF]

Documents reliant ISO 26000 avec les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et avec l'Agenda 2030 de développement durable des Nations Unies

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ISO - ISO 26000 - Responsabilité sociétale

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Poussez votre entreprise à fonctionner sur un mode socialement responsable en respectant les principes de cette norme.

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Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) | Bpifrance Création

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La loi du 31 juillet 2014 définit l'économie sociale et solidaire comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine, auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une lucrativité limitée.

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Entreprendre dans l'économie sociale et solidaire

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Webconférence RSE  -   La RSE dans l’Economie Sociale et Solidaire

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Guide pratique pour devenir une société à mission | Bpifrance Création

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Pour rappel, la loi Pacte du 22 mai 2019 a permis de faire entrer la notion de "société à mission" dans la législation française. La qualité ou label de "société à mission" a été créé pour les sociétés commerciales qui se fixent un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux qu'elles s'engagent à poursuivre dans le cadre de leur activité.

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Le Panorama de l’ESS en format PODCAST 🎧 Découvrez le nouveau podcast du Panorama de l’ESS, publication phare de l’Observatoire National de l’ESS sortie en mai dernier, animé par Philippe Chibani-Jacquot.

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Entreprendre dans l’économie sociale et solidaire : pourquoi et comment ?

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Appels à projets 2024-2025 en cours, classés par ordre chronologique et par catégorie. En fin de page, nous répertorions aussi les appels à projets permanents, mais vous pouvez aussi retrouver les prix, concours, bourses, etc...

Appels à projets Economie sociale et solidaire - Associations

AIDE " Budget participatif " : 6è me édition de l'aide financière de la Région Île-de-France (1 << 10 Ke) pour les associations, collectivités, copropriétés... qui ont des idées pour l'environnement. 6 thématiques : alimentation, espaces verts et biodiversité, vélo et mobilités propres du quotidien, propreté, prévention et gestion des déchets et l'économie circulaire, énergies renouvelables et efficacité énergétique, santé environnementale. Jusqu'au 5 février 2024 : cliquez-ici.
AAP " ERASMUS-EDU-2024 " : 7 appels à projets majeurs Erasmus+ du Programme Erasmus : cliquez-ici.

AAC " Impact Us " : programme d'échanges et de rencontres entre jeunes entrepreneurs de France et d'Afrique, en Tunisie, au Sénégal et au Maroc. Pour sélectionner 5 entrepreneurs. Jusqu'au 16 février 2024 : cliquez-ici.

AAP " CERV-2024-CITIZENS-VALUES " : 74.5 Me pour l' appel à projets destiné aux organisations de la société civile actives dans la protection et la promotion des valeurs de l'Union : appel aux intermédiaires (apportant un soutien financier à des tiers) afin de protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux et aux valeurs de l'UE en soutenant les organisations de la société civile locales, régionales et/ou nationales et en renforçant leurs capacités. Jusqu'au 7 mars 2024 : cliquez-ici.

AIDES " Paris Région PhD 2024 " : Bourses 100 << 300 Ke de la Région en lien avec les besoins des entreprises en cofinançant des allocations doctorales impliquant un laboratoire académique et un partenaire socio-économique. Jusqu'au 12 mars 2024 : cliquez-ici.

AAP " Nouvelle-Aquitaine_CD23_2024-P1-OSH_IAE_Soutien à l'encadrement et à l'accompagnement des salariés en insertion dans les ACI de Creuse " : 0.5 Me du FSE pour tous types de structures ayant une compétence, une expertise dans le domaine et reconnu en qualité d'Atelier Chantier d'Insertion. Jusqu'au 15 mars 2024 : cliquez-ici.
AAP " handicap - FIRAH " : 4 appel à projets de la FIRAH 2024 :

Lettres d'intention jusqu'au 25 mars 2024.

AAP " Vacances ouvertes Nouvelle Aquitaine - 2024 " : De l'ANCV afin de soutenir le départ en vacances chaque année de 15 à 20 000 personnes qui en sont éloignées : familles, adultes seuls et jeunes, fragilisés ou en difficulté économique et sociale. Jusqu'au 31 mai 2024 : cliquez-ici.

Appels à projets internationaux
AAP " EuropeAid " : 1 nouvel appel à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :

AAP " EuropeAid/179740/DD/ACT/LA " : 2.6 Me pour des actions pour les droits des enfants et des femmes en République démocratique populaire lao. Jusqu'au 8 février 2024 : cliquez-ici.

AAP " Prix Spécial Associations Étudiantes 2024 " : de la Fondation Auchan : 23 Ke pour des projets sur la bonne alimentation et la santé des publics qui en ont besoin. Jusqu'au 25 février 2024 : cliquez-ici.
APPEL A PROJET 2024 ESS INTERNATIONALE AAP " EuropeAid " : 5 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
AAP " Terrains d'expérimentation " : à destination des associations de jeunesse et d'éducation

populaire (portant des postes Fonjep ou impliquées dans un dispositif de solidarité

internationale soutenu par le Fonjep) qui souhaitent, en partenariat avec l'un de leurs

financeurs, expérimenter avec l'appui d'équipes de recherches des processus évaluatifs

coconstruits permettant de révéler la valeur créée des actions menées par les associations

AAP " ERASMUS-SPORT-2024 " : 4 appels à projets Sport du Programme Erasmus : cliquez-ici.

AAP " ERASMUS-SPORT-2024-SCP " : 34.2 Me pour les partenariats de coopération : cliquez-ici.

AAP " ERASMUS-SPORT-2024-SSCP " : 10 Me pour des partenariats à petite échelle : cliquez-ici.

AAP " ERASMUS-SPORT-2024-CB " : 2 Me pour renforcer les capacités dans le domaine du sport : cliquez-ici.

AAP " ERASMUS-SPORT-2024-SNCESE " : 7 Me pour soutenir l'organisation d'événements sportifs à dimension européenne et à but non lucratif : cliquez-ici.

Tous jusqu'au 5 mars 2024.

AAP " ERASMUS-YOUTH-2024 " : 3 appels à projets Jeunesse du Programme Erasmus : AAP " EuropeAid " : 1 nouvel appel à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers : cliquez-ici APPEL A PROJET 2024 ESS INTERNATIONALE AAP " EuropeAid " : 5 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers : APPEL A PROJET 2024 ESS INTERNATIONALE AAP " EuropeAid " : 5 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers : .
AAP " Inclusion et participation des jeunes " : appel à projets de l'OFAJ dans le cadre de sa stratégie Diversité et Participation. Max 25 Ke pour lancer une dynamique en faveur d'un travail international de jeunesse inclusif qui tient compte des besoins propres à chaque jeune et favorise la cohésion sociale de nos sociétés. Jusqu'au 8 mars 2024 : cliquez-ici.

Appels à projets EuropeAid

AAP " EuropeAid " : 1 nouvel appel à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
AAP " EuropeAid/180206/DD/ACT/MD " : 1.5 Me pour le programme de : jumelage agroalimentaire - Renforcement du suivi du secteur, de la gestion des données, des statistiques et de l'administration des paiements en république de Moldavie. Jusqu'au 4 mars 2024 : cliquez-ici.

AAP " Terrains synthétiques de grands jeux " : Soutien de la Région max. 15% avec plafond de dépenses 75 <<800 Ke pour accompagner et encourager l'augmentation des capacités d'accueil pour les pratiquants multisports : cliquez-ici.

AAP " Fonds L'Oréal pour les Femmes " : soutien de femmes en situation de vulnérabilité : cliquez-ici.

AIDES

AIDE " Démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale " : De 20 à 50 Ke : cliquez-ici.

AIDE " Clubs Excellence d'Île-de-France " : Soutien de la Région pour les clubs sportifs qui représentent l'Île-de-France au meilleur niveau départemental, régional ou national, afin de leur offrir les meilleures conditions d'évolution. Max. 15 Ke par club Premium et 50 Ke par club Élite féminins par saison sportive : cliquez-ici.

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FINANCEMENT

FINANCEMENT " Un accompagnement pour l'immobilier touristique - Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme " : création d'une SEM avec 16,5 Me de fonds propres entre la région et la Banque des Territoires : Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme, le 29 septembre 2022 pour accompagner les projets immobiliers des TPE-PME du secteur touristique de Nouvelle-Aquitaine, qui doivent investir pour s'adapter aux nouvelles attentes de la clientèle. Pour TPE < 10 et PME < 50 : projets immobiliers, d'investissement, repositionnement d'une offre touristique : cliquez-ici.

projets standard abondés au maximum de 2,5 K€ (1 € citoyen abondé par 1 € de la Région) : objectif 20 projets /an,

projets phares abondés jusqu'à 10 K€ (1 € citoyen abondé par 3 € de la Région), objectif 3 projets /an,

4 territoires démarrent une première période d'expérimentation en 2023 :

Bordeaux,

Limoges Métropole,

agglomération de Saintes,

département du Lot-et-Garonne

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Appels à projet et aides 2023 - 2024 ESS - Economie sociale et solidaire - Associations

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Les appels à projet et aides 2023-2024 du secteur économie sociale et solidaire - ESS - ONG - Associations à ne pas manquer !​​ AAP "...

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Fabrique à initiatives : impulser des innovations sociales au service de la transition écologique

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Chambre de Commerce et d'Industrie - Bordeaux Gironde

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Webinaire "Entreprendre dans l'ESS" - Semaine de la Création 2022

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Une entreprise sur quatre admet que son activité a un impact fort ou très fort sur l'environnement. Face à cette prise de conscience, de plus en plus d'entreprises font le choix d'agir en faveur de l'environnement. Elles sont ainsi nombreuses à adhérer à des normes environnementales qui les aident à réduire leur empreinte carbone et à préserver le climat. L'adhésion à ces normes est un engagement éco-responsable qui s'inscrit dans une démarche globale de protection du climat et de la planète. En s'impliquant dans ces démarches, ces entreprises démontrent qu'elles se soucient de l'impact de leurs activités et qu'elles sont disposées à agir en conséquence. Fait non négligeable : la mise en place de normes environnementales permet souvent aux entreprises d'augmenter leur productivité. Dans cet article, nous vous présentons les différents types de normes environnementales, ce qu'elles impliquent et comment elles aident les entreprises à devenir plus durables et plus productives !

Les normes ISO en entreprise

Définition d'une norme ISO

L'ISO - l'Organisation internationale de normalisation - est un organisme privé indépendant. Elle a pour mission d'établir et de faciliter l'adoption de normes à l'échelle internationale, tout en réduisant les différences entre les marchés nationaux. Pour cela, elle rassemble des experts qui définissent ces normes et soutiennent le développement des marchés mondiaux.

Les normes décrivent avec précision les caractéristiques et les performances attendues d'un produit, d'un processus ou d'un service. Elles offrent ainsi aux entreprises un référentiel factuel qui s'appuie sur des actions concrètes et mesurables.

🖐 Bon à savoir : certaines normes peuvent amener à une certification. Ces certifications sont plus fiables que les labels RSE, car elles sont réglementées par la loi. Ainsi, pour être certifiée, une entreprise doit être auditée par un organisme externe.

Normes ISO : quels bénéfices pour une entreprise ?

Les entreprises ont la responsabilité de gérer les impacts environnementaux de leurs activités. Les normes environnementales leur fournissent le cadre pour le faire de manière efficace et cohérente.

Les normes ISO sont internationales, et définissent donc les meilleures pratiques en matière de management et de production. Elles ont été élaborées afin de permettre aux entreprises d'être plus concurrentielles et durables. Mais elles apportent également des bénéfices importants aux entreprises, notamment :

une meilleure utilisation des ressources et une réduction des coûts environnementaux ;

une réduction des risques réglementaires et de responsabilité ;

une amélioration de leur image publique et une augmentation de la demande des clients.

Les principales normes sur la RSE et l'éco-responsabilité en entreprise

ISO 14000 : management environnemental

La norme ISO 14000 définit les meilleures pratiques en termes de management environnemental. Elle a pour but de dresser un cadre qui permet aux entreprises de mettre en place et d'appliquer un système efficace de management environnemental.

Éligible à la certification, la norme ISO 14000 concerne tout type d'entreprise. Quel que soit sa taille ou son secteur d'activité. C'est un gage de l'implication de l'entreprise dans la réduction de son impact environnemental.

Il existe des sous-familles, au sein de la norme ISO 14000, qui permettent de choisir des actions prioritaires, en fonction des objectifs de l'entreprise :

la sous-famille ISO 1406X concerne l'économie neutre en carbone ;

la sous-famille 1404X porte sur l'analyse de cycle de vie (ACV). Une méthode qui évalue l'impact carbone et environnemental d'un service ou d'un produit.

La norme ISO 14025 qui a pour but de cadrer les engagements environnementaux pris par les industriels quant aux marquages associés (étiquetage, packaging, etc...)

ISO 26000 : responsabilité sociale des entreprises (RSE)

La norme ISO 26000 établit les principes et lignes directrices en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Elle a pour but d'aider les entreprises à intégrer la RSE dans leur fonctionnement quotidien afin de contribuer au développement durable. Elle décrit notamment ce qu'est la responsabilité sociétale d'une organisation et propose une méthode de mise en œuvre et d'appropriation.

Non éligible à la certification, la norme ISO 26000 soutient les entreprises dans leur démarche volontaire de lutte contre le changement climatique.

ISO 50001 : performance énergétique

La norme ISO 50001 propose un cadre conceptuel en matière de gestion de l'énergie. Elle a pour objectif d'aider les entreprises à améliorer leurs performances énergétiques. La réduction de leur consommation d'énergie se traduit souvent par des économies financières importantes ainsi qu'une diminution de leur bilan carbone.

Quelles sont les grandes normes environnementales ?

La certification HQE

La certification Haute Qualité Environnementale (HQE) est une certification française qui vise à récompenser les entreprises du bâtiment ayant adopté des pratiques exemplaires en matière de développement durable. La HQE assure un respect de l'environnement et de la qualité de vie des usagers, et certifie un haut niveau de performance énergétique.

La certification BREEAM

Le BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) est une certification britannique d'évaluation environnementale dans le secteur de la construction. Comme la certification HQE, elle a pour objectif principal d'évaluer la performance environnementale des bâtiments. Si la certification HQE est la plus répandue en France, la certification BREEAM est la plus fréquente à l'international.

La certification LEED

Le LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) est une certification qui promeut la haute qualité environnementale des bâtiments. D'origine nord-américaine, elle a pour objectif de mesurer et réduire l'impact environnemental des bâtiments tout au long de leur cycle de vie.

🖐 De nombreux critères sont pris en compte dans les certifications environnementales du bâtiment : le choix du site d'implantation (qui doit préserver l'écosystème naturel), la sélection des matériaux (durables et peu polluants) ou encore la qualité de vie des occupants (luminosité naturelle, qualité de l'air).

Normes environnementales : une meilleure productivité pour l'entreprise

Dans les entreprises ayant adopté des normes environnementales, la productivité des employés est augmentée de 16 %. C'est ce que révèle une étude pionnière, menée par l'université Paris-Dauphine avec le groupe AFNOR. Elle démontre ainsi l'impact positif de la mise en place de normes environnementales dans une entreprise.

Cela s'explique en partie par le fait que ces entreprises adoptent généralement des pratiques qui renforcent l'efficacité et la rentabilité de leurs processus. Mais d'autres phénomènes sont également impliqués.

Les normes environnementales encouragent le travail en groupe

Les normes environnementales favorisent également le travail en groupe. En effet, pour respecter ces normes, les entreprises doivent souvent collaborer étroitement avec différents acteurs de leur chaîne d'approvisionnement. Cela permet aux entreprises de mieux comprendre les besoins de leurs clients et de mieux les satisfaire.

Les normes environnementales créent un sentiment d'appartenance en entreprise

Enfin, les normes environnementales ont tendance à créer un sentiment d'appartenance en entreprise. En effet, lorsque les employés se sentent responsables de la protection de l'environnement, ils ont tendance à être plus motivés et plus engagés dans leur travail.

Les normes environnementales attirent les nouveaux talents

Les normes environnementales sont également un atout pour les entreprises dans leur lutte pour attirer les meilleurs talents. En effet, de plus en plus de jeunes diplômés recherchent des entreprises respectueuses de l'environnement. Ils sont sensibles à l' engagement climatique et souhaitent contribuer à des projets qui ont un impact positif sur la planète. En choisissant une entreprise engagée dans une démarche écologique, ils se sentent assurés de participer à un projet qui a du sens pour eux.

🖐 Les jeunes diplômés ont généralement un fort engagement écologique. Ils sont donc facilement convaincus par les entreprises exemplaires en matière de développement durable.

Normes environnementales en entreprise : lesquelles choisir ?

Bilan carbone : le point de départ pour une vision globale

En tant qu'entreprise, vous voulez faire votre part pour préserver l'environnement, mais il peut être difficile de savoir par où commencer. Face aux nombreuses normes et certifications environnementales, il peut être, en effet, difficile de s'y retrouver. La première étape consiste donc à choisir quelle(s) norme(s) votre entreprise souhaite implémenter.

Pour cela, il est impératif d'établir un diagnostic de l'existant, à l'aide d'un bilan carbone, pour répondre à ces deux questions essentielles :

quels sont les postes d'émissions de CO 2 les plus importants de votre entreprise ?

quelles actions mettre en oeuvre rapidement ?

Les résultats obtenus vous permettront d'identifier les postes ayant le meilleur retour (environnemental) sur investissement : consommation d'énergie, sourcing, gestion des déchets, déplacements professionnels, etc. Ainsi, il vous sera plus simple de choisir les normes pertinentes au regard de ces postes d'émissions de CO ₂.

🖐 Des textes spécifiques peuvent exister en fonction de votre secteur d'activité. Vérifiez bien que les normes envisagées s'appliquent à votre entreprise !

Normes environnementales : Carbo vous accompagne

Carbo vous permet de calculer dès maintenant votre impact environnemental et d'identifier vos postes d'émissions de CO 2. Grâce à notre logiciel bilan carbone, nous vous guidons étape par étape. Nos explications synthétiques et nos valeurs de références vous permettent de vous situer facilement.

Suite à la réalisation du bilan carbone de votre entreprise, Carbo facilite le suivi de vos performances, grâce à notre accompagnement personnalisé. Vous pouvez ainsi vérifier facilement l'impact des différentes mesures que vous avez adoptées, et savoir en un clin d'œil si les objectifs ont été atteints ou s'il faut modifier votre trajectoire !
Les normes environnementales : un atout pour les entreprises
Les normes environnementales démontrent l' engagement des entreprises en faveur du développement durable et améliorent ainsi leur image aux yeux de leurs collaborateurs et du grand public. De plus, elles permettent aux entreprises de gagner en productivité et en efficacité, en favorisant le travail en groupe et le sentiment d'appartenance en entreprise. Enfin, elles attirent les nouveaux talents et permettent aux entreprises de recruter les meilleurs employés.

Alors, prêts à montrer votre engagement d' entreprise éco-responsable tout en boostant votre productivité ? N'hésitez plus : les entreprises qui respectent les normes environnementales ont tout à y gagner !

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Les normes environnementales à respecter pour une entreprise éco-responsable

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Découvrez les différents types de normes environnementales, ce qu'elles impliquent et comment elles aident les entreprises !

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S’engager pour transformer le monde. Rejoignez l’ESS !

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Site officiel de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris

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Informations sur l'artisanat et les formations dans le département: actualités, économie, apprentissage, actions.

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Le Labo de l'économie sociale et solidaire

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Le Labo de l'ESS organise des temps de rencontre, d'échanges et de réflexions ouverts au public afin de présenter et de discuter des enjeux de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ces événements sont liés à ses publications comme à des thématiques plus larges, toujours en lien avec l'ESS. Il participe également à des événements organisés par son réseaux de partenaires et relaie ici leur actualités.

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Consultez l'agenda des événements du Labo et de ses partenaires et inscrivez-vous aux prochaines conférences sur l'économie sociale et solidaire en France !

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Conseils pour réussir votre projet à impact social | Webinaire

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Dans ces podcasts, nous vous emmènerons à la rencontre d'acteurs qui ont vécu une expérience concrète sur l'un des enjeux du secteur : des porteurs d'innovation sociale ou écologique, des financeurs, des accompagnateurs, des partenaires, des chercheurs, des philanthropes, pour obtenir une vision à 360° des enjeux et des problématiques.

Les coulisses de L'E&MISE

La philanthropie en question(s)

Témoignages d'acteurs et décryptages de démarches d'évaluation d'impact social. Les coulisses de l'E&MIS croisent les perspectives de porteurs de projet, de financeurs et d'experts ayant travaillé sur la démarche, pour une vision dynamique et multiface de cette discipline encore émergente en France.

Episode 3 : Conseil Départemental du Val d'Oise

L'évaluation d'impact social dans le contexte d'une collectivité territoriale.

Pour en parler, Elise Leclerc reçoit Florence Bannerman (Directrice déléguée Pilotage Comm Interne Innovation et Chargée de Mission Direction Générale) du Conseil Départemental du Val d'Oise, dans le 3ème épisode de cette série.

Episode 2 : Kimso

Kimso est un cabinet spécialisé dans l'évaluation et la mesure de l'impact social. Pour en parler, Elise Leclerc reçoit Eléonore Lavoine, Consultante Sénior chez Kimso qui avait notamment accompagné l'entreprise sociale Mon copilote dans le cadre du programme Size Up de l'ESSEC, dont vous pouvez retrouver la présentation dans l'épisode 1 de cette série.

Episode 1 : Mon Copilote

Mon Copilote est une entreprise sociale qui se décrit comme 'la plateforme de co-trajet solidaire'. Elle a été accompagnée par l'ESSEC dans sa démarche d'évaluation d'impact social à travers le programme Size Up (financé par le FSE via l' Avise).

Une série de rencontres pour décrypter les enjeux et les opportunités de financement de l'innovation sociale en France. Nous croiserons les points de vue pour obtenir une vision réaliste des mécanismes de financement existant, à inventer ou en cours d'invention ! L'innovation sociale apporte des solutions aux problèmes du monde, et c'est urgent ! Mais toute innovation comporte un risque, alors... qui prend le risque ?

Episode 3 : Le partenariat entre une entreprise d'insertion et un grand groupe

Quelle réalité se cache derrière le terme de " Joint Venture sociale " ?
Peut on avoir plus d'impact en jouant collectif entre une entreprise d'insertion et un grand groupe ?
Pour y répondre, Jérôme Schatzman reçoit Angelina Lamy, déléguée générale de la Fondation Accenture et Jean-Christophe Arnauné, directeur d'Access Inclusive Tech.

Episode 2 : Entreprendre & +

Episode 1 : Siel bleu

Avec Sébastien Goua et le Groupe Associatif Siel bleu, on parlera activité physique adaptée, système de santé, innovation et expérimentation au service des plus fragiles, étapes du financement de l'innovation, et on donnera aussi quelques conseils pour financer son projet à impact.

À travers les témoignages contrastés de 10 philanthropes français et l'éclairage des Professeurs Anne-Claire Pache et Arthur Gautier, cette série de la Chaire Philanthropie de l'ESSEC illustre en 5 épisodes les différentes dimensions de la stratégie en philanthropie.

Episode 5 : Le véhicule

" Quel est le meilleur véhicule pour distribuer mes dons et atteindre mes objectifs ? "
La décision de faire passer tout ou partie de ses dons par un véhicule philanthropique et le choix de la forme juridique adéquate pour le faire est une étape clé dans l'élaboration d'une stratégie philanthropique. Témoignages croisés de Crama Trouillot-Du Boÿs (Fonds de dotation et Fondation Impala Avenir) et Benoît Genuini ( Fondation Amanjaya). Eclairage du Pr Arthur gautier.

Episode 1 : La Valeur

Quelle valeur est-ce que je souhaite créer pour la société et pour moi ? ", " Quel est mon objectif ? ", " Quel changement positif je souhaite faire aboutir ? "
Ces quelques questions sont au coeur et souvent à l'origine d'un engagement philanthropique.
Témoignages croisés de Sabine Roux de Bézieux Fondation Araok, Fondation de la Mer, association Un Esprit de Famille) et Jean-François Rambicur ( Fondation ARCEAL, association 1001 Fontaines). Eclairage du Pr Arthur Gautier.

Episode 24 : De la sincérité dans le mécénat d'entreprise - Cuypers, Koh & Wang

Dans ce 24ème épisode,Anne Monier, chercheuse à la Chaire Philanthropie de l'ESSEC, présente dans cet épisode un article d'Ilya Cuypers, Ping-Sheng Koh et Heli Wang publié en 2016 dans la revue Organization Science et intitulé " Sincerity in Corporate Philanthropy, Stakeholder Perceptions and Firm Value ".

Podcast Diversité et Inclusion en entreprise par AFL Diversity

AFL Diversity vous propose de rencontrer des personnalités inspirantes qui oeuvrent pour l'inclusion et la diversité dans les organisations. Découvrez leur parcours, leurs conseils mais aussi des idées concrètes de ce qui peut être mis en place pour rendre votre entreprise plus inclusive.

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Podcasts : les coulisses de l'innovation à impact et de la philanthropie

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Découvrez nos podcasts de 35 minutes sur l'innovation à impact et de la philanthopie, à la rencontre d'acteurs de ces secteurs

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Conseils pour réussir votre projet à impact social | Webinaire

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PRÉAMBULE :

Le développement durable est défini par " la capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre l'aptitude des générations futures à couvrir leurs propres besoins".
( Rapport Brundtland, 1987).

En d'autres termes, il s'agit d'assurer le progrès économique et social sans mettre en péril l'équilibre naturel de la planète, actuel et à venir.

Pour les entreprises, dans cet esprit, le développement durable consiste à concilier trois piliers :

environnemental : impact des activités sur l'environnement ;

social/sociétal : conditions de travail des collaborateurs, politiques d'information, de formation, de rémunération, sous-traitance, existence et qualité des relations avec la société civile, santé publique, etc. ;

économique : relations avec les clients, les fournisseurs, les actionnaires, etc.

Objectif - Pour ce qui concerne le contenu des publicités, cette approche induit une double responsabilité pour les professionnels :

présenter avec précision les actions significatives de l'annonceur ou les propriétés de ses produits en matière de développement durable ;

respecter les principes des objectifs de Développement durable de l'ONUD (Organisation des Nations Unis pour le Développement) qui abordent les différentes dimensions du développement durable : la croissance économique, l'intégration sociale, la protection de l'environnement.

Champ d'application - La présente Recommandation a vocation à s'appliquer à toutes publicités utilisant :

une présentation d'éléments non compatibles avec les objectifs du développement durable, même sans y faire référence ;

un argument faisant référence au développement durable ;

un argument écologique, en renvoyant ou non au concept du développement durable ;

un argument social, sociétal ou économique présenté comme lié au développement durable.

Terminologie - Au sens de la présente Recommandation, s'entend par :

Argument écologique : toute revendication, indication ou présentation, sous quelque forme que ce soit, utilisée à titre principal ou accessoire, établissant un lien entre les marques, produits, services ou actions d'un annonceur, et le respect de l'environnement.
Produit : tout bien et service.
Cycle de vie : étapes consécutives et corrélées de la vie d'un produit, depuis le stade de sa production jusqu'à celui de son élimination finale.
Impact : influence sur l'environnement ou sur la société, préjudiciable ou bénéfique, qui résulte entièrement ou partiellement des activités ou produits d'un annonceur. Par exemple, s'agissant d'environnement, l'impact négatif peut s'exprimer en termes de pollution, d'émissions de gaz à effet de serre ou de réduction de biodiversité, entre autres.
Annonceur : la marque au titre de laquelle est émise la publicité et, le cas échéant, l'entreprise à laquelle elle appartient, si et seulement si cette appartenance est revendiquée.

A noter : en l'absence de précision, les règles énoncées ci-après portent sur l'ensemble du développement durable.
Lorsque des règles s'appliquent exclusivement au volet environnemental cela est précisé.

En plus des dispositions législatives et réglementaires spécifiques françaises ou communautaires en vigueur, ces publicités doivent, sous quelque forme que ce soit, respecter le Code de la Chambre de Commerce Internationale [1] et les règles déontologiques suivantes.

1. IMPACTS ÉCO-CITOYENS

La publicité doit s'inscrire dans un contexte de responsabilité sociale en tenant notamment compte de la sensibilité du corps social à un moment donné et du contexte de diffusion de la publicité.

Sans qu'il soit fait référence au concept de développement durable ou à l'une de ses composantes, une publicité doit éviter de véhiculer un message contraire aux principes communément admis du développement durable. Dans cet esprit :

1.1 La publicité doit proscrire toute représentation susceptible de banaliser, ou de valoriser des pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable. A titre d'exemple :

a/ La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité, pollution de l'air, de l'eau ou des sols, changement climatique, etc.), sauf dans le cas où il s'agit de le dénoncer.

b/ La publicité ne saurait inciter directement ou indirectement à des modes de consommation excessifs ou contraires aux principes de l'économie circulaire. A ce titre, elle ne doit pas inciter au gaspillage par la mise au rebut d'un produit ou sa dégradation alors que celui-ci fonctionne encore et/ou qu'il demeure consommable, sans tenir compte - lorsque cela est possible - de sa durabilité, de sa réutilisation, de sa seconde vie ou de son recyclage.

c/ La publicité doit éviter, dans son discours, de minimiser les conséquences de la consommation de produits susceptibles d'affecter l'environnement.

d/ La publicité doit proscrire toute représentation ou évocation de comportement contraire au recyclage des produits ou à leur méthode spécifique de traitement.

e/ La représentation d'un véhicule à moteur sur un espace naturel est interdite. En revanche, sa représentation sur une voie ou zone publique ou privée ouverte à la circulation, reconnaissable comme telle et se distinguant clairement de l'espace naturel est admise.

f/ la publicité ne doit pas sembler avaliser des conditions de travail contraires aux droits sociaux et aux droits humains. A ce titre, sont exclues les publicités semblant cautionner le travail des enfants, toute forme de discrimination, de harcèlement moral, des conditions d'hygiène et de sécurité insuffisantes.

g/ La publicité doit proscrire toutes les déclarations ou les représentations visuelles susceptibles de générer des craintes irrationnelles ou infondées.

1.2 La publicité ne doit pas discréditer les principes et objectifs, non plus que les conseils ou solutions, communément admis en matière de développement durable. La publicité ne saurait détourner de leur finalité les messages de protection de l'environnement, ni les mesures prises dans ce domaine.

2. VÉRACITÉ DES ACTIONS

2.1 La publicité ne doit pas induire le public en erreur sur la réalité des actions de l'annonceur ni sur les propriétés de ses produits en matière de développement durable.

2.2 Les actions des annonceurs et les propriétés de leurs produits dans ce domaine doivent être significatives pour pouvoir être revendiquées.

2.3 L'annonceur doit être en mesure de justifier les arguments ayant trait au développement durable au moyen d'éléments objectifs, fiables, véridiques et vérifiables au moment de la publicité.

Pour tout message reposant sur une allégation scientifique, l'annonceur doit être en mesure de présenter l'origine des résultats annoncés et la méthodologie ayant servi de base de calcul.

La publicité ne peut recourir à des démonstrations ou à des conclusions scientifiques qui ne seraient pas conformes à des travaux scientifiques reconnus

2.4 La publicité ne peut exprimer une promesse globale en matière de développement durable si l'engagement de l'annonceur ne porte pas cumulativement sur les trois piliers du développement durable.

3. PROPORTIONNALITÉ DES MESSAGES

3.1 Le message publicitaire doit exprimer avec justesse l'action de l'annonceur ou les propriétés de ses produits, en adéquation avec les éléments justificatifs transmissibles.

La réalité de ces actions ou propriétés peut s'apprécier au regard des différents piliers du développement durable, des différents types d'impacts possibles et des différentes étapes de la vie du produit.

3.2 Le message publicitaire doit être proportionné à l'ampleur des actions menées par l'annonceur en matière de développement durable ainsi qu'aux propriétés du produit dont il fait la promotion.

3.3 En particulier :

a/ L'argument publicitaire ne doit pas porter sur plus de piliers du développement durable, plus d'étapes du cycle de vie ou plus d'impacts qu'il ne peut être justifié.

b/ Le message publicitaire ne saurait suggérer indûment une absence totale d'impact négatif.

c/ La présentation d'action(s), de produit(s) à un stade expérimental ou de projet (prototype, R&D, investissement...) doit clairement les présenter comme tels et ne pas en exagérer la portée.

4. CLARTÉ DU MESSAGE

4.1 L'annonceur doit indiquer dans la publicité en quoi ses activités ou ses produits présentent les qualités revendiquées.

4.2 Si l'argument publicitaire n'est valable que dans un contexte particulier, ce dernier doit être présenté clairement.

4.3 Lorsqu'une explicitation est nécessaire, celle-ci doit être claire, lisible ou audible et, donc, répondre aux exigences de la Recommandation Mentions et renvois de l'ARPP.

4.4 Dans les cas où cette explicitation est trop longue pour pouvoir être insérée dans la publicité, l'information essentielle doit y figurer, accompagnée d'un renvoi à tout moyen de communication permettant au public de prendre connaissance des autres informations.

4.5 Tout message publicitaire reposant sur une étude scientifique doit en indiquer la source.

4.6 Tout argument de réduction d'impact ou d'augmentation d'efficacité doit être précis et s'accompagner de précisions chiffrées, en indiquant la base de comparaison utilisée.

5. LOYAUTÉ

5.1 La publicité ne doit pas attribuer à un produit ou à un annonceur l'exclusivité de vertus au regard du développement durable alors que celles des concurrents seraient analogues ou similaires.

5.2 Un annonceur ne peut se prévaloir de certaines actions à titre exclusif alors que celles-ci seraient imposées à tous par la réglementation en vigueur.

Ce principe n'exclut pas que, dans un but pédagogique, une publicité puisse informer de l'existence d'une réglementation, afin d'en promouvoir la mise en œuvre ou d'inciter le public à y souscrire.

5.3 La publicité ne doit pas créer de lien abusif entre les actions générales d'un annonceur en matière de développement durable et les propriétés propres à un produit.

5.4 En matière d'arguments écologiques :

a/ Une allégation environnementale ne doit pas mettre en avant l'absence d'un composant, d'un ingrédient, d'une caractéristique ou d'un impact (formulation de type "sans...") qui n'aurait jamais concerné la famille de produits ou d'activités présentés par la publicité.

b/ Une allégation selon laquelle un produit ne contient pas un ingrédient ou un composant spécifique (formulation de type "sans") ne doit être utilisée qu'en adéquation avec les règles des autorités compétentes définissant les plafonds ou, à défaut, dans les conditions énoncées par la norme ISO 14021.

c/ Une réduction d'impact négatif ne doit pas être présentée comme une "reconstitution" directe des écosystèmes naturels.

6. SIGNES, LABELS, LOGOS, SYMBOLES, AUTO-DÉCLARATIONS

6.1 Les signes ou symboles ne peuvent être utilisés que si leur origine est clairement indiquée et s'il n'existe aucun risque de confusion quant à leur signification.

Les précisions sur cette signification pourront être apportées aux conditions définies par l'article 4-3 de ce texte.

6.2 Ces signes ne doivent pas être utilisés de manière à suggérer sans fondement une approbation officielle ou une certification par un tiers.

6.3 La publicité ne doit pas attribuer aux signes, logos ou symboles une valeur supérieure à leur portée effective.

6.4 Le recours à des logos d'associations, fondations ou tout autre organisme ne doit pas créer de lien abusif entre le partenariat engagé et les propriétés du produit ou de l'action présenté.

7. VOCABULAIRE

7.1 Les termes et expressions utilisés ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l'annonceur en matière de développement durable.

7.2 Lorsque les termes et expressions utilisés font l'objet d'une définition fixée par une norme, ils doivent être employés dans un sens qui correspond à cette définition.

7.3 Dans le cas où il serait impossible de justifier des formulations globales (ex. : écologique, vert, éthique, responsable, préserver, équitable, durable, ...), la publicité doit les relativiser en utilisant des formulations telles que "contribue à".

7.4 Les termes, expressions ou préfixes utilisés ne doivent pas traduire indûment une absence d'impact négatif du produit ou de l'activité de l'annonceur.

7.5 Le vocabulaire technique, scientifique, ou juridique, peut être utilisé s'il est approprié et compréhensible pour les personnes auxquelles s'adresse le message publicitaire.

8. PRÉSENTATION VISUELLE OU SONORE

8.1 Les éléments visuels ou sonores doivent être utilisés de manière proportionnée à l'argument écologique et aux éléments justificatifs qui l'appuient.

8.2 Ils ne doivent pas pouvoir être perçus comme une garantie d'innocuité si cette dernière ne peut être justifiée.

8.3 Sans exclure leur utilisation, l'emploi d'éléments naturels ou évoquant la nature ne doit pas induire en erreur sur les propriétés environnementales du produit ou des actions de l'annonceur.

8.4 Lorsque la publicité utilise un argument écologique, l'assimilation directe d'un produit présentant un impact négatif pour l'environnement à un élément naturel (animal, végétal, ...) est à exclure.

9. DISPOSITIFS COMPLEXES

Certains dispositifs reconnus peuvent reposer sur des démonstrations très techniques ou sur des montages complexes dans lesquels le bénéfice en matière de développement durable est indirect (ex. dispositifs dits "électricité verte", "compensation carbone", "Investissement Socialement Responsable", etc.).

Lorsque la publicité fait référence à ce type de dispositif :

9.1 Elle doit veiller à ne pas induire le public en erreur sur la portée réelle du mécanisme.

9.2 Si elle utilise des raccourcis simplificateurs à visée pédagogique, elle doit apporter au public les explications nécessaires, aux conditions définies par l'article 4.4 de ce texte.

9.3 L'avantage procuré par les dispositifs de nature à compenser indirectement l'impact négatif d'un produit ou d'une activité ne doit pas être attribué directement au produit ou à l'activité.
28 avril 2020

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Recommandation Développement durable v3 (en vigueur depuis 1er août 2020) - ARPP

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PRÉAMBULE : Le développement durable est défini par "la capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre l'aptitude [...]

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ISO 26000:2010 contient des lignes directrices et non des exigences. Elle ne se prête donc pas à la certification, contrairement à d'autres normes très connues de l'ISO. Elle permet en revanche de clarifier la notion de responsabilité sociétale, d'aider les entreprises et les organisations à traduire les principes en actes concrets, et de faire connaître les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociétale, dans le monde entier. Elle vise les organisations de tous types, quelle que soit leur activité, leur taille ou leur localisation.

La norme a été publiée en 2010 au terme de cinq années de négociations entre un très grand nombre de parties prenantes dans le monde entier. Des représentants des gouvernements, des ONG, de l'industrie, des groupes de consommateurs et du monde du travail ont été impliqués dans son élaboration. Elle représente donc un consensus international.

Appui pour la mise en œuvre d'ISO 26000:2010

ISO 26000 été élaborée par un groupe de travail d'environ 500 experts qui a été dissous une fois la norme publiée.

Pour appuyer la mise en œuvre d'ISO 26000, l'ISO a préparé les documents suivants (en anglais):

Communication Protocol - où figurent les formulations appropriées à employer par les organisations pour communiquer sur leur recours à ISO 26000

Support de formation pour ISO 26000 avec présentation PowerPoint et structure pour la formation [PDF]

Documents reliant ISO 26000 avec les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et avec l'Agenda 2030 de développement durable des Nations Unies

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ISO - ISO 26000 - Responsabilité sociétale

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Poussez votre entreprise à fonctionner sur un mode socialement responsable en respectant les principes de cette norme.

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Nos modes d’actions
Nous déployons quatre leviers d’actions auprès des divers organismes avec lesquels nous collaborons : 1.	Inspirer - Pour diffuser et faire comprendre la pensée en cycle de vie auprès de tout type d’organisation
2.	Stimuler - Pour aide

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L’entreprise contributive un manifeste engagé pour que les entreprises se réinventent.

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Qu'est ce qu'une entreprise contributive ?

L'entreprise contributive : concilier monde des affaires et limites planétaires, c'est possible ? En nous inspirant de nombreuses rencontres et observations, discussions et lectures, travaux et expériences, nous avons décrit l'entreprise contributive dans un live éponyme paru chez Dunod en avril 2021.

L'entreprise contributive n'est pas un concept. C'est un objectif. Et l'atteindre n'est pas une utopie. C'est une nécessité.

Partons d'un constat. L'entreprise d'aujourd'hui est plus ou moins prédatrice nette de ressources (matières premières renouvelables et non renouvelables) et génère directement ou indirectement des effets non désirés et non désirables. Ce sont des externalités négatives sociales (précarité subie de certains contrats de travail par exemple) et surtout environnementales (émissions de CO ₂, pollution de l'air, de l'eau, destruction de la biodiversité etc.) tout au long du cycle de vie de ses produits.

En effet, que la nature des produits fabriqués soit matérielle (ex : des voitures) ou immatérielle (ex : des prêts bancaires), l'impact d'une entreprise n'est pas nul pour l'environnement qui pourtant représente son premier actif. Car faut-il rappeler que oui, tout business n'est que de la matière première transformée, extraite d'écosystèmes interdépendants, avec de la chimie, des moteurs, beaucoup d'énergie primaire et de l'intelligence humaine.

Alors pourquoi la préservation de l'environnement n'est-elle pas mieux prise en compte dans l'équation économique ? Parce que l'homme a toujours considéré que sa résilience et ses ressources sont inépuisables, ce qui, on le sait aujourd'hui, est faux, et qu'elles sont gratuites, ce qui est toujours quasiment vrai ! La nature serait donc généreuse par nature, il n'y aurait aucune raison de se priver... Et c'est pour cette raison qu'aucune provision pour amortissement n'est calculée pour reconstituer les stocks, aucune taxe n'est suffisamment élevée pour dissuader efficacement l'usage des produits polluants, aucun dispositif financier ne permet de calculer précisément les préjudices globaux pour l'environnement des activités humaines, ni ceux d'hier ou d'aujourd'hui, encore moins ceux de demain. Les indicateurs de richesses au niveau des Etats et des entreprises ne mesurent que des flux financiers et jamais la bonne santé des écosystèmes dont pourtant toute vie terrestre dépend - y compris celle de l'entreprise, cela va sans dire mais c'est plus clair en le disant.

La vocation de toute entreprise responsable devrait être de créer de la valeur pour ses clients (les produits et/ou services), ses actionnaires (les dividendes), ses collaborateurs (les salaires), la société civile (les impôts, les fournisseurs...) au travers de solutions commerciales qui produisent des biens et services attendus par ses clients et usagers (par exemple, la construction d'infrastructures d'équipement ou de transport, la production de denrées alimentaires, l'apport de services médicaux). Mais elle ne peut pas le faire aux dépends de son premier actif - son environnement. La responsabilité doit être de veiller à son entretien et au-delà, à sa régénération, précisément.

Alors oui, bien sûr, on peut et doit tendre à l'atténuation des externalités négatives - pollution, appauvrissement des humains et des sols, émissions de CO ₂ etc. comme sus cités. Mais cela ne suffit plus. Tout comme il ne suffit plus d'embaucher des CHO (Chief Happiness Officer) pour redonner du sens aux collaborateurs. Ni de redistribuer du profit - via le mécénat notamment, même s'il peut être complémentaire - en ne remettant (surtout) pas en cause les modèles anciens. Il ne s'agit plus de faire " mieux ", en étant moins impactant négativement, tendant vers un delta neutre. Il faut désormais faire " bien ". Et cela impose de faire " autrement ".
La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent.
Albert Einstein.

L'entreprise contributive cherche forcément à synchroniser sa stratégie avec les faits scientifiques - ne pas le faire serait prétendre vivre et se développer hors sol ! Elle rechercher activement et pro-ativement la création d' externalités positives. Et elle est prête à remettre en questions ses modèles d'affaire pour cela. Elle adopte un modèle de gouvernance ouvert et inclusif pour cela, et elle implique ses collaborateurs - parce qu'ils veulent s'impliquer ! Elle constate par ailleurs qu'elle ne s'en porte que mieux. C'est ce que nous cherchons à démontrer au travers d'exemples concrets.

Et nous ne sommes pas les seuls. Aujourd'hui, les entreprises les plus clairvoyantes s'engagent dans cette voix. L'entreprise à mission émerge. La Loi Pacte ouvre les champs des possibles. Et au delà, les b-corp se multiplient. Les noms, les moyens et les métriques diffèrent, mais l'esprit est là : l'entreprise de demain sera contributive.
Faisons un rêve, imaginons que chacun des impacts sociaux et environnementaux de l'entreprise soit net positif, c'est-à-dire qu'elle contribue matériellement aux biens communs (au sens des Objectifs du Développement Durable - ODD) et au bien-être de l'individu ! Imaginons que l'entreprise :

améliore la qualité de vie et la santé des gens,

réduise les inégalités en tout domaine et notamment l'accès à l'énergie,

reconstitue les stocks de matières primaires renouvelables,

s'affranchisse de l'utilisation des matières premières non renouvelables, hors celles issues du recyclage,

génère de la biodiversité,

restaure la qualité de l'air, de l'eau, des sols...,

contribue à laisser une planète désirable.... Aujourd'hui et pour les générations futures;-)

Imaginons que l'ensemble des impacts des entreprises soit contributif net de bien-être ! Une utopie de plus ?
Ne doutez jamais qu'un petit groupe d'individus conscients et engagés puisse changer le monde. C'est même de cette façon que cela s'est toujours produit.
Margaret Mead.

A travers ce blog, nous entendons présenter d'une part, les solutions positives des " faiseurs célèbres ou anonymes du quotidien " et d'autre part, les témoignages bienveillants de personnalités qui partagent la conviction qu'il est possible de " faire autrement ". Nous aimerions inviter les personnes - nombreuses ! - qui imaginent une autre forme d'entreprise, à partager leurs expériences. Et à donner envie d'aller dans cette direction.

Avez-vous déjà assisté à une ola dans un stade ? Elle part d'un petit groupe d'individus, et elle gagne, par contagion, tout le stade. Nous n'avons aucun doute que les entreprises contributives inspireront les autres. Ainsi nous pourrons lancer la ola des actions qui changent le monde et accélérer les itérations d'initiatives qui conduiront à l'émergence de l'entreprise contributive et peut-être demain à la ville contributive et après-demain au monde contributif.

Fabrice Bonnifet, très engagé dans l'entreprise qui l'emploie, auprès d'étudiants et ailleurs, moteur auprès de ses pairs et des autres, acteur par l'action et par l'exemple. Fabrice est directeur RSE et QSE du Groupe Bouygues, président du Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D) et administrateur du Shift Project. @Fbonnifet

Céline Puff Ardichvili, " tombée dedans " quand elle était petite, multi-récidiviste à la fois du développement durable et de la communication, milite pour une com' un peu plus responsable, par diffusion et par contagion. Céline est co-fondatrice de l'agence conseil Look Sharp. @CelinePuffArdi
https://prophil.eu/fr/pole-recherche/entreprises-a-mission

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Ceci est un petit extrait destiné à la page " À propos ".

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Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement

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Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement

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La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire | Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement

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La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

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Loin d'être le remède miracle aux crises auxquelles nous faisons face, la croissance économique en est la cause première. Derrière ce phénomène mystérieux qui déchaine les passions, il y a tout un système économique qu'il est urgent de transformer.

Dans cet essai d'économie accessible à tous, Timothée Parrique vient déconstruire l'une des plus grandes mythologies contemporaines : la poursuite de la croissance. Nous n'avons pas besoin de produire plus pour atténuer le changement climatique, éradiquer la pauvreté, réduire les inégalités, créer de l'emploi, financer les services publics, ou améliorer notre qualité de vie. Au contraire, cette obsession moderne pour l'accumulation est un frein au progrès social et un accélérateur de l'effondrement écologique.

Entre produire plus, et polluer moins, il va falloir choisir. Choix facile car une économie peut tout à fait prospérer sans croissance, à condition de repenser complètement son organisation.

C'est le projet de ce livre. Explorer le chemin de transition vers une économie de la post-croissance.

Timothée Parrique est chercheur en économie écologique à l'Université de Lund, en Suède.

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Ralentir ou périr , Timothée Parrique...

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Ralentir ou périr, Timothée Parrique : Loin d'être le remède miracle aux crises auxquelles nous faisons face, la croissance économique en est la cause...

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Webinaire BGE Club "L’entrepreneuriat engagé : une opportunité pour se financer et se développer ?"

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Les aides pour les porteurs de projet dans l'ESS | Bpifrance Création

# data[].attributes.attachment_link.description
L'économie sociale et solidaire occupe une place de plus en plus importante dans l'économie, en proposant des solutions innovantes et durables aux problématiques économiques, sociales et environnementales. Sa croissance est un enjeu majeur. Ce document recense des dispositifs et d'organismes qui lui sont dédiés.

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Guide pratique pour devenir une société à mission | Bpifrance Création

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Pour rappel, la loi Pacte du 22 mai 2019 a permis de faire entrer la notion de "société à mission" dans la législation française. La qualité ou label de "société à mission" a été créé pour les sociétés commerciales qui se fixent un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux qu'elles s'engagent à poursuivre dans le cadre de leur activité.

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L’entreprise engagée : par la prévenance, pour la société - Pascal Michard - Librairie Mollat Bordeaux

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P. Michard, président d’un grand groupe français mutualiste d’assurance, explore l’idée de prévenance qui regroupe les notions de réparation, de prévention et de care afin de renouveler les liens entre mutuelles et assurés mais aussi la solidarité dans son ensemble. ©Electre 2023

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Outiller les porteurs de projet de l'ESS

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L'Avise s'appuie sur son écosystème pour identifier les besoins encore mal couverts et proposer de nouveaux outils accessibles à tous. Objectif : offrir aux porteurs de projet, et plus largement aux acteurs intéressés par l'ESS, les informations et les outils nécessaires à leur activité.

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"... accompagner et récompenser les dirigeantes d’entreprises de la région, mais aussi et surtout valoriser les femmes qui osent entreprendre et peuvent inspirer celles qui voudraient ou hésiteraient encore à se lancer..."

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Les trophées de l’entrepreneuriat des femmes en Ile-de-France. Candidatez à l’édition 2022 du concours Créatrices d’Avenir !

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Être un entrepreneur à impact, c'est intégrer dans son activité des pratiques vertueuses pour l'environnement, pour ses clients, ses fournisseurs, pour son quartier ou encore avoir une attention particulière à des actions de solidarité portées par d'autres (par exemple des associations), c'est savoir concilier responsabilité et rentabilité financière.

Que vous n'ayez jamais entendu parler d'entrepreneuriat social et solidaire ou que ce soit votre domaine, découvrez des actions pour avoir un impact positif sur votre territoire... et faites la différence !

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Être un entrepreneur à impact, c'est intégrer dans son activité des pratiques vertueuses pour l'environnement, pour ses clients, ses fournisseurs, pour son quartier ou encore avoir une attention particulière à des actions de solidarité portées par d'autres (par exemple des associations), c'est savoir concilier responsabilité et rentabilité financière.

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Avise Info's : la newsletter d'information pour le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS).

TRESSONS : la newsletter d'information des initiatives de l'ESS sur les territoires ruraux.

#IMPACTSOCIAL : la newsletter d'information du Centre de ressources national sur l'Evaluation de l'impact social.

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Economie sociale et solidaire, entrepreneuriat social, insertion par l'activité économique, innovation sociale ou encore impact social... Cette rubrique propose un décryptage approfondi de chacune de ces notions, en mettant en lumière les contextes français et européens ainsi que des cartographies d'acteurs impliqués.

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Tous les deuxièmes mercredis du mois, les Apéros Youth We Can! donnent la parole à des jeunes engagés qui viennent raconter leur parcours et partager leur vision d'une société et d'un mode de vie plus durables. L'objectif ? Créer le déclic chez ceux qui n'osent pas...

Tous les deuxièmes mercredis du mois, les Apéros Youth We Can! donnent la parole à des jeunes engagés qui viennent raconter leur parcours et partager leur vision d'une société plus inclusive et responsable. L'objectif ? Créer le déclic chez ceux qui n'osent pas encore...

L'Europe connaît une transition énergétique accélérée. D'une production d'énergie polluante, centralisée et basée sur des combustibles fossiles et nucléaires importés, elle se dirige vers une production d'énergie plus décentralisée, basée sur des sources...

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Convergences | Vers un monde équitable et durable

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Tous les deuxièmes mercredis du mois, les Apéros Youth We Can! donnent la parole à des jeunes engagés qui viennent raconter leur parcours et partager leur vision d'une société et d'un mode de vie plus durables. L'objectif ? Créer le déclic chez ceux qui n'osent pas...

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Le Labo de l'économie sociale et solidaire

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Retrouvez ici tous nos contenus thématiques : initiatives inspirantes, vidéos, podcasts, tribune d'acteur·rice·s de l'ESS et bien plus encore !

Décryptage rédigé par Michel Catinat, Référent du Labo de l'ESS sur la thématique " ESS européenne " Depuis sa fondation...

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Au-delà de révéler une crise sociale et politique de grande ampleur, le débat autour de la réforme des retraites engagée...

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Tribune

Les crises sociale et écologique ont longtemps été considérées séparément alors qu'elles se renforcent mutuellement...

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Retrouvez ici tous nos contenus thématiques : initiatives inspirantes, vidéos, podcasts, tribune d'acteur·rice·s de l'ESS et bien plus encore ! Décryptage rédigé par Michel Catinat, Référent du Labo de l'ESS sur la thématique " ESS européenne " Depuis sa fondation...

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Paresse business : petits livreurs et gros profits | Vivons heureux  - ARTE Radio Podcasts

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À propos du podcast

du lundi au vendredi de 12h30 à 12h45 sur France Inter

Partout en France, la parole est à celles et ceux qui se relèvent les manches : des initiatives locales, citoyennes, collectives, solidaires, durables, etc. Et pour leur itinéraire, les " Carnets de Campagne " suivent à la trace le " Jeu des mille euros " !

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Carnets de campagne : podcast et émission en replay | France Inter

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Partout en France, la parole est à celles et ceux qui se relèvent les manches : des initiatives locales, citoyennes, collectives, solidaires, durables, etc. Et pour leur itinéraire, les " Carnets de Campagne " suivent à la trace le " Jeu des mille euros " !

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Chaque semaine, place à l'environnement et à ses enjeux pour la société d'aujourd'hui et celle de demain.

Des sujets d'inquiétude aux solutions et expériences positives, tout est abordé, rien n'est occulté, en compagnie d'un ou deux invités, des chercheurs, des analystes, des décideurs, des artistes, des acteurs de terrain, des penseurs, des citoyens... Des 'voix libres' pour parler de dérèglement climatique, pollutions, déforestation, disparition d'espèces, mais aussi villes en transition, économie solidaire, agro-écologie, énergies renouvelables... Une émission pour mieux comprendre les transformations de la planète et de la vie de ses habitants !

Car une nouvelle conscience planétaire agit sur les politiques, les économies et les sociétés. Elle transforme le collectif, comme le particulier, et suscite des questions de fond sur la notion de progrès, sur la responsabilité, sur la citoyenneté, et sur le monde que nous voulons, pour nous et pour les générations futures. Comment poser les fondamentaux d'une société "durable" ? Comment l'environnement est devenu l'enjeu majeur de nos vies futures ? Comment agir, chacun à son niveau ? Réponses et clés de compréhension dans le Magazine de l'environnement de France Culture.

Aurélie Luneau, docteure en histoire et diplômée de sciences politiques, documentariste et productrice déléguée de "La Fabrique de l'Histoire" (1999-2009), co-animatrice de la matinale "Quartiers d'Eté" (en 2006 et 2007) et productrice de l'émission "La Marche des sciences" (de 2009 à 2016).

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De cause à effets, le magazine de l'environnement : podcast et émission en replay | France Culture

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"De cause à effet" fait place aux débats majeurs en matière d'environnement : expériences, recherches, solutions émergentes à côté de chez nous ou au bout du monde, en compagnie de chercheurs, décideurs et citoyens.

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Label RSE / RSO / CSR Positive Workplace

Tous les mois, pendant 20 min, les grands sujets d'actualité de la RSE (Développement Durable) sont concrètement abordés par des personnalités engagées.

Evolution des réglementations, enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux, bonnes pratiques d'entreprises... tout, vous saurez tout sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) !

Où pouvez-vous écouter?

Combien y a-t-il d'épisodes de Positive Workplace - Le Podcast RSE ?

Il y a 8 épisodes disponibles de Positive Workplace - Le Podcast RSE.

De quoi parle Positive Workplace - Le Podcast RSE ?

Nous avons classé Positive Workplace - Le Podcast RSE comme :

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Quand Positive Workplace - Le Podcast RSE a-t-il commencé ?

Le premier épisode de Positive Workplace - Le Podcast RSE dont nous disposons est sorti le 14 février 2022.

Qui crée le podcast Positive Workplace - Le Podcast RSE ?

Positive Workplace - Le Podcast RSEest produit et créé par Label RSE / RSO / CSR Positive Workplace.

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Positive Workplace - Le Podcast RSE - Podcasts Français

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Label RSE / RSO / CSR Positive Workplace Tous les mois, pendant 20 min, les grands sujets d'actualité de la RSE (Développement Durable) sont concrètement abordés par des personnalités engagées. Evolution des réglementations, enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux, bonnes pratiques d'entreprises... tout, vous saurez tout sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) !

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Listen to Positive Workplace - Le Podcast RSE on Spotify. Tous les mois, pendant 20 min, les grands sujets d'actualité de la RSE (Développement Durable) sont concrètement abordés par des personnalités engagées. Evolution des réglementations, enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux, bonnes pratiques d'entreprises... tout, vous saurez tout sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) !

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Le Labo de l'économie sociale et solidaire

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Faire Éco : le podcast du Labo de l'ESS qui transforme votre vision de l'économie

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Faire Éco est un podcast soutenu par la Fondation Crédit Coopératif

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Pourquoi et comment mettre en place une démarche RSE1 dans son entreprise ?

Réduction la facture environnementale de son activité, renforcement de son rôle d'employeur responsable, accentuation de son ancrage local, amélioration de sa gouvernance, sont autant d'impacts de la RSE sur le développement d'une entreprise.

Le module propose une démarche concrète et pragmatique pour réussir la mise en place d'une démarche RSE. Il comprend sept séquences :

Séquence 01 : Développement durable : un enjeu planétaire majeur

Séquence 02 : La RSE, de quoi parle-t-on ?

Séquence 03 : Pourquoi est-ce important pour les entreprises ?

Séquence 04 : Réaliser le diagnostic RSE de l'entreprise

Séquence 05 : Construire le plan d'action RSE

Séquence 06 : Comment déployer ma démarche RSE ?

Séquence 07 : Comment communiquer la démarche RSE en externe ?

L'expert : Timothée Elkihel

Timothée Elkihel travaille chez GreenFlex depuis près de 5 ans. Il intervient en accompagnement stratégique, marketing et innovation pour le compte d'acteurs industriels, de fédérations et de PME.
Il développe des approches pragmatiques et opérationnelles pour aider les PME françaises à structurer leur stratégie et plan d'actions RSE. L'objectif ? Faire du développement durable un levier de différenciation et de performance pour les entreprises !

GreenFlex, designer de solutions durables, est une entreprise indépendante qui est convaincue depuis 2009 que les entreprises doivent contribuer positivement à la mutation du monde en se transformant. L'entreprise accompagne depuis maintenant 7 ans plus de 500 clients.

Vous voulez en savoir plus ? Inscrivez-vous gratuitement sur Bpifrance Université
¹ Responsabilité Sociétale et Environnementale

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E-learning : réussir la mise en place d'une démarche RSE au sein de sa TPE/PME

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Réduction la facture environnementale de son activité, renforcement de son rôle d'employeur responsable, accentuation de son ancrage local, amélioration de sa gouvernance, sont autant d'impacts de la RSE sur le développement d'une entreprise. Le module propose une démarche concrète et pragmatique pour réussir la mise en place d'une démarche RSE.