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Aides à l’emploi des travailleurs handicapés – 2025

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Aides à l’emploi des travailleurs handicapés – 2025

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• Aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)

Montant : forfait de 6 534 € ou majoré à 13 008,60 € selon les besoins d’adaptation du poste.

Démarche : demande en ligne ou par courrier à l’Agefiph, avec justification des dépenses d’adaptation

du poste.

• Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle (AIEP)

Montant : jusqu’à 3 150 €.

Démarche : demande à effectuer auprès de l’Agefiph pour financer tutorat, accompagnement ou

aménagements d’intégration.

• Aide à l’adaptation des situations de travail

Montant : variable selon les besoins (matériels, logiciels, aménagements).

Démarche : demande à l’Agefiph avec présentation des devis ou justificatifs d’achat nécessaires à

l’adaptation du poste.

• Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi

Montant : dépend de la prestation réalisée (diagnostic, accompagnement, ingénierie de solutions).

Démarche : demande auprès de l’Agefiph pour financer une expertise permettant de maintenir le salarié à

son poste.

• Aide à la formation dans le cadre du maintien de l’emploi

Montant : variable selon le coût de la formation.

Démarche : dossier à déposer auprès de l’Agefiph pour financer une formation d’adaptation du salarié à

son poste ou à l’évolution de son état de santé.

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De quelles aides à l’embauche peuvent bénéficier les employeurs ?

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Des aides à l’embauche existent pour les entreprises et permettent de réduire le coût qu’implique une embauche d’un demandeur d’emploi, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Quelles sont les conditions ? Quel est le montant des aides ? Quelles démarches ? Explications.

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Mode d'emploi insertion professionnelle :

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Mode d'emploi insertion professionnelle :

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Juritravail - Votre service juridique en ligne

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[INTERVIEW EXPERT] Embaucher des travailleurs handicapés : obligations des employeurs - 04/04/2023

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La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet aux personnes handicapées d'accéder à des aides, des aménagements de poste et des formations adaptées. Elle offre aussi des droits à l'emploi, comme l'accès à des contrats aidés et des concours aménagés. De plus, elle protège contre la discrimination et facilite le maintien dans l'emploi avec des aménagements spécifiques.

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Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits ?

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Vous êtes reconnus travailleur handicapé et vous voulez connaître vos droits ? Accès et maintien dans l’emploi, on fait le point.

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Les travailleurs en Ésat ont des droits proches de ceux des salariés classiques : droit de grève, syndicat, expression et retrait en cas de danger.
Depuis juillet 2024, leur Ésat doit aussi prendre en charge une partie des transports, proposer des titres-restaurants et une complémentaire santé obligatoire.

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Ésat : des nouveaux droits pour les travailleurs en situation de handicap

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Depuis le 1er juillet 2024, les travailleurs en Ésat bénéficient d’une prise en charge par leur Ésat. Quels sont leurs droits ? Quels sont les changements ?

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Comment recruter un travailleur handicapé ?

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Comment recruter un travailleur handicapé ?

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1- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH

2- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés OETH :

Les employeurs publics et privés de 20 salariés ou plus doivent employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif salarié.

DSN

3- Aménagements liés au handicap

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Recruter un travailleur handicapé | Ouest France Emploi

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La loi impose aux employeurs une obligation d’emploi de travailleurs handicapés et offre des aides et un accompagnement pour y parvenir.

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La loi du 11 février 2005 promettait une accessibilité totale des lieux publics, des logements et des transports pour les personnes handicapées en dix ans.
Quinze ans plus tard, malgré des progrès visibles, l’objectif reste loin d’être atteint : beaucoup d’endroits et de transports restent inaccessibles.
Des témoignages soulignent que le manque d’accessibilité limite la citoyenneté, l’emploi et la vie sociale des personnes concernées.

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Loi du 11 février 2005 : " 15 ans après, promesses tenues ? "

Accessibilité : les promesses de 2005

Article 41

" Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap [...]. "

Article 45

" Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. "

Les témoignages

Cha

Charlotte, 29 ans, chef d'entreprise
" À chaque fois qu'une personne à mobilité réduite ne peut accéder à un lieu public, c'est une part de sa citoyenneté qui est amputée. "

" Ce n'est pas parce qu'on est en fauteuil qu'on n'a pas envie de sortir ! Malgré d'indéniables progrès, rencontrer des problèmes d'accessibilité dans les boutiques, les bars, les restaurants.... et dans les transports publics, c'est notre lot quotidien ! J'ai créé une plateforme de location de véhicules aménagés entre particuliers, mais c'est une solution par défaut, plus coûteuse que les transports en commun, et surtout, pas toujours adaptée aux trajets du quotidien. Or, sans accès aux transports publics du quotidien, impossible d'avoir accès à l'emploi et à une vie sociale. "
Nicolas, 44 ans, résident du programme d'habitat-services Gâte-Argent à Angers
" Après des années en institution, je vis chez moi et je suis ravi " " Après des années en institution, je vis chez moi et je suis ravi. Gâte-Argent est une résidence HLM accessible, avec quelques appartements adaptés aux personnes à mobilité réduite et une permanence sécurité que je peux appeler en cas de problème médical ou pour demander de l'aide. C'est rassurant et ça m'évite d'avoir des auxiliaires de vie chez moi 24 h sur 24. J'en ai juste le matin et le soir pour me lever, manger, etc. et quand je veux aller au cinéma, à un concert... Être citoyen, c'est choisir son lieu de vie. "
Promesses tenues ?
Le rêve d'une société entièrement accessible dix ans après la publication de la loi, est resté un rêve inaccessible ! Grâce à la Loi de 2005, certains lieux publics et transports sont devenus accessibles, mais l'horizon d'une accessibilité réelle est sans cesse reculé, avec le report des dates limite de mise en conformité pourtant prévues par la loi. Pouvoir librement circuler est un préalable incontournable pour participer à la vie sociale et exercer une citoyenneté pleine et entière !
Qu'est-ce que la loi de 2005 a changé dans votre quotidien ? Quels points faut-il encore améliorer selon vous ? Partagez votre expérience dans les commentaires de cette publication.

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AFM Téléthon 15 ans de la loi sur le handicap : l’accessibilité

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A l’occasion des 15 ans de la loi, l’AFM-Téléthon dresse le bilan.

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Qu’est-ce que la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ?

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit déclarer dans sa déclaration sociale nominative (DSN) le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés, même si elle n’est pas soumise à l’OETH.

Cette obligation déclarative permet de rendre visible la mobilisation de tous les employeurs concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap et d'élaborer une cartographie exhaustive de l'emploi des personnes handicapées.

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La loi de 2005 imposait dix ans pour rendre tous les établissements recevant du public accessibles, mais en 2012 seuls 30 % l’étaient.
Pour relancer la démarche, le gouvernement a créé en 2014 les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), qui obligent les gestionnaires à planifier et réaliser les travaux sur 1 à 3 ans.
Les normes ont été simplifiées, des aides financières et des ambassadeurs de l’accessibilité ont été mis en place, avec des délais et obligations adaptés selon la taille des établissements.

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Publié le | Temps de lecture : 5 minutes

La loi " Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public ( ERP) pour se rendre accessibles. Fin 2012, à trois ans de l'échéance, un peu plus de 30% de ces établissements étaient accessibles. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de relancer la dynamique de mise en accessibilité de la société avec notamment une mesure majeure : la création des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'ap).

25 septembre 2014 : présentation de l'ordonnance accessibilité en conseil des ministres

Après avoir organisé dès l'automne 2013 une concertation réunissant les grandes associations du secteur du handicap, les représentants des établissements privés et des collectivités territoriales, le Gouvernement a légiféré par voie d'ordonnance. L' ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été présentée en Conseil des ministres le 25 septembre 2014. Elle simplifie et explicite les normes d'accessibilités et sécurise le cadre juridique de mise en accessibilité en créant l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'ap).

L'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

L'Ad'ap est un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire d'établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans. Son dépôt est obligatoire, il se fait en Mairie ou en Préfecture dans un délai de 12 mois à compter de la publication de l'ordonnance au Journal Officiel et se matérialise par un formulaire Cerfa simplifié. Le dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée suspend - sur la durée de l'agenda - le risque pénal prévu par la loi du 11 février 2005. A contrario, l'absence de dépôt soumet le gestionnaire à des sanctions pécuniaires et pénales.

La simplification des normes pour avancer de façon concrète

Auparavant, les normes d'accessibilité étaient les mêmes que l'on soit un très grand établissement ou un plus petit commerce ; aujourd'hui, elles tiennent compte de la diversité des établissements recevant du public (ex. dans un restaurant qui a une mezzanine, la loi de 2005 rendait son accès obligatoire. Désormais, si le service rendu est le même qu'au rez-de-chaussée, les travaux ne sont plus obligatoires). Il existait déjà des dérogations en cas d'impossibilité architecturale, de classement en bâtiments historique, ou s'il existe une disproportion manifeste entre les travaux à réaliser et les finances de la collectivité ou de l'entreprise.

Une aide au financement

L'ordonnance présentée par le Gouvernement permet une aide au financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le public et Bpifrance pour les acteurs privés.

La mobilisation des services de l'État

L'ordonnance permet également la mobilisation des services de l'État avec les correspondants " Accessibilité " et le recrutement de 1000 jeunes dans le cadre du service civique, futurs " Ambassadeurs de l'accessibilité " qui iront à la rencontre des commerçants dans les territoires pour les accompagner dans leur mise en accessibilité.

Des mesures différentes en fonction de la taille et de la catégorie d'ERP

ERP de 5ème catégorie

Cette catégorie concerne les établissements publics ou privés pouvant accueillir 200 personnes au maximum : commerce de proximité, hôtel, restaurant, gare...

Le gestionnaire doit déposer un Ad'AP en mairie avant le 1er octobre 2015.

L'ERP aura 3 ans maximum pour réaliser les travaux de mise en accessibilité.
Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou permis d'aménager :
Télécharger et remplir le CERFA 13824*03 (demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public en complétant la partie " demande d'approbation d'un Ad'AP pour un ERP isolé sur une seule période ")
Si les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d'aménager :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique en complétant la partie " demande d'approbation d'un Ad'AP pour un ERP isolé sur une seule période ".

ERP de 1ère à 4ème catégorie

Cette catégorie concerne les établissements publics susceptibles d'accueillir 300 personnes et plus : centre de commerce, restaurant, hôtel, salle de conférence, de réunions, de spectacles, de danse, bibliothèque, lieu de culte, administration, banque, bureau, établissement sportif couvert, musée...

Le gestionnaire doit déposer un Ad'AP en mairie avant le 1er octobre 2015.

L'ERP aura alors 3 ans maximum pour réaliser les travaux de mise en accessibilité, renouvelables selon la taille des travaux et l'engagement financier demandé.

L'ERP devra néanmoins justifier de travaux déjà menés dans les trois premières années.
Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou permis d'aménager :
Télécharger et remplir le CERFA 13824*03 (demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public en complétant la partie " demande d'approbation d'un Ad'AP pour un ERP isolé sur une seule période ")
Si les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d'aménager :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique en complétant la partie " demande d'approbation d'un Ad'AP pour un ERP isolé sur une seule période ".

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Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous ? | handicap.gouv.fr

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La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour se rendre accessibles. Fin 2012, à trois ans de l’échéance, un peu plus de 30% de ces établissements étaient accessibles. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de relancer la dynamique de mise en accessibilité de la société avec notamment une mesure majeure : la création des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’ap).

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Ouest-France Emploi

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Sensibiliser au handicap en entreprise passe par :

informer tous les salariés,

nommer un référent handicap,

former les managers et acteurs clés,

valoriser les réussites et coopérer avec d’autres entreprises.

Objectif : instaurer une culture inclusive durable.

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Sensibiliser et informer sur le sujet du handicap

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Faire savoir aux salariés où ils peuvent trouver les informations clés sur le sujet avec un interlocuteur identifié à qui s’adresser en cas de question. Pour rappel : toutes les entreprises d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent handicap. Lutter contre les stéréotypes sur le sujet et sensibiliser les salariés au handicap est indispensable pour créer un climat de confiance en interne, faciliter l’intégration et le suivi des personnes handicapées dans l’entreprise. La communication sur les expériences réussies peut contribuer à montrer que “handicap et emploi, c’est possible !”