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Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.

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Depuis qu’ils ont été formulés, les droits de l’homme occupent une place cruciale dans le vocabulaire politique des démocraties. Dès leur origine, ils sont pensés comme une condition d’application des libertés.

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Plusieurs institutions ont pour rôle de garantir et de protéger les libertés. En France, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution. À l’échelle de l’Union Européenne, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui surveille les actions des différents États. Les deux institutions, qui peuvent être saisies par des individus, jouent un rôle essentiel.

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La liberté d’association fait partie des nombreuses libertés conquises durant la IIIe République. On dénombre aujourd’hui environ un million et demi d’associations en France. Légalement possible à partir de 16 ans, l’engagement associatif est désormais encouragé par l’article 33 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, qui précise que « dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général ».

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La liberté de pensée et la liberté de conscience constituent des libertés fondamentales. Inscrites dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et rappelées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, elles sont le fruit d’une longue conquête et sont liées à l’un des grands principes républicains : la laïcité.

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Les discriminations sexistes ont été au cœur de l’actualité en 2018 avec notamment l’affaire Weinstein (sur le harcèlement sexuel dans le milieu du cinéma américain) et le hashtag MeToo ou Balancetonporc (sur les agressions sexuelles et sexistes). En France, les préjugés sexistes et les violences liées au genre sont encore nombreux. Comment lutter contre les discriminations à l’égard des femmes ?

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La deuxième moitié du XXe siècle est marquée par l’affirmation des libertés sexuelles, en particulier dans les années 1960. La loi Neuwirth en 1967 autorisant la contraception et la loi Veil sur l’IVG en 1975 marquent les premiers jalons de ces nouveaux droits. Un nouveau chapitre s’ouvre ainsi, en consacrant la liberté des mœurs, c’est‑à‑dire la possibilité de choisir son mode de vie, ses relations sexuelles ou sa contraception.

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Depuis le milieu du XIXe siècle, les citoyens français ont peu à peu conquis plusieurs droits sociaux, c’est‑à‑dire des droits collectifs nécessitant une intervention de l’État : droit au travail, droit de grève, protection de la santé, droit au logement.

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La séparation des pouvoirs en France - vidéo animée

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* Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : droit reconnu à toute personne ou instance engagée dans un procès de considérer qu’une loi porte atteinte aux libertés garanties par la Constitution.

• Saisine : action par laquelle le Conseil constitutionnel est saisi afin de se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi.

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Association : groupement de personnes réunies autour d’un projet commun, ne cherchant pas à réaliser un profit.

Liberté d'association : possibilité de se former, de rejoindre ou de quitter une association.

Personne morale : entité juridique abstraite (entreprise, association, etc.).

Personne physique : individu.

Statut : contrat signé par au moins deux personnes les engageant les unes par rapport aux autres.

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• Blasphème : injure à l’encontre d’une religion.

• Laïcité : attitude de neutralité vis‑à‑vis des religions : un État laïque ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte.

• Liberté de conscience : droit pour toute personne de croire – ou de ne pas croire – à ce qu’elle veut.

• Liberté de pensée : droit pour toute personne d’avoir et de communiquer ses idées, ses opinions, ses croyances, etc.

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Discrimination : fait de traiter une personne différemment en raison de son origine, de sa couleur de peau, de sa religion, de son genre ou de son orientation sexuelle, de ses orientations politiques ou syndicales.

• Sexisme : idéologie reposant sur le postulat de l’infériorité des femmes et ensemble des manifestations, des plus anodines aux plus graves, ayant pour but d’humilier et de violenter les femmes.

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Contraception : ensemble des méthodes et dispositifs visant à empêcher une grossesse.

Interruption volontaire de grossesse (IVG) : avortement provoqué pour des motifs non médicaux, dans un cadre légal.

Planning familial : lieu d’accueil offrant des conseils sur la sexualité.

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Conseil national de la Résistance : organisme dirigeant et coordonnant les différents mouvements de la Résistance à partir de 1943. Son programme de 1944 contient de nombreuses propositions de réformes économiques et sociales.

Prestations sociales : transferts versés, en espèces ou en nature, par les institutions de protection sociale à des individus ou à des familles pour compenser certains risques sociaux.

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La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, rédigée le 26 août 1789, reprend plusieurs idéaux et principes de la philosophie des Lumières et affirme les droits et les libertés dont chaque individu doit disposer dès sa naissance.

Le texte laisse cependant de côté une catégorie entière de la population : les femmes. Dès 1791, Olympe de Gouges met en avant cette inégalité dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Les Françaises restent privées de droits politiques pendant des décennies. Aujourd’hui, on parle davantage de « droits humains », pour rappeler qu’ils ne concernent pas que les hommes.

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"C'est quoi le sexisme ? Quel lien avec les violences ?"

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Déclaration Universelle des droits de l'Homme

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Déclaration Universelle des droits de l'Homme

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CEDH: Cour européenne des droits de l'homme ☛ 3 minutes pour comprendre les institutions européennes

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"LA MECANIQUE SEXISTE" réalisé par Marine Spaak

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Programme du Conseil National de la Résistance

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Programme du Conseil National de la Résistance

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Cour Européenne des Droits de l'Homme - Strasbourg

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Cour Européenne des Droits de l'Homme - Strasbourg

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View the interactive image by Éducation nationale

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Plate forme du gouvernement pour porter plainte

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Plate forme du gouvernement pour porter plainte

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Le site officiel de l'administration française - Service Public

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Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ...
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet ...
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à ...
Article 4 - DUREE
La durée de l'association est ...
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Article optionnel.
ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de .... € à titre de cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de ... € et une cotisation annuelle (de .... €) fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à ....
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre.

Les motifs graves peuvent être précisés ici ou dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association est affiliée à ... et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

F Ne pas hésiter à prévoir d'autres ressources si nécessaire et/ou de rédiger ainsi cet article :

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. " Si cela n'a pas été fait à l'article 2, préciser ici que l'association exercera des activités économiques et lesquelles (Code de commerce Article L442-7 : " Aucune association (...) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ".)
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, par exemple qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne prennent pas part à l'assemblée générale.

Elle se réunit chaque année au mois de..............

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d'un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
La loi de 1901 n'impose pas l'existence d'un conseil d'administration ou d'un bureau. Ce n'est qu'un usage, pratique et très répandu.

L'association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour X années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Le renouvellement des membres du conseil par fraction est préférable.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

(Distinguer clairement les prérogatives de l'AG et du CA concernant par exemple les modalités de représentation de l'association en justice, etc.)

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d'un bail des chèques, etc.). Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1 er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d'une association par des mineurs. (Télécharger la plaquette du ministère chargé de la vie associative)
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?), un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;

3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Pour prévenir des difficultés fréquentes, préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Préciser, ici ou dans un règlement intérieur, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.
ARTICLE 15 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

Ne pas interdire l'attribution de l'actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l'article 1 er de loi de 1901, et donc la qualification d'intérêt général.
Article - 18 LIBERALITES :
Article à insérer pour pouvoir accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1 er juillet 1901).

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

" Fait à....., le.... 20.. "

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l'association.

Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de lettre)

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Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ...

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La laïcité, un concept à géométrie variable

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La laïcité, un concept à géométrie variable

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Après une fin d'année scolaire perturbée par l'épidémie de Covid-19, 12 millions d'élèves ont fait leur rentrée en 2020. Si aller à l'école nous semble aujourd'hui normal, cela n'a pas toujours été le cas. Et pour cause, la démocratisation de l'école est le fruit d'une longue histoire.

Charlemagne n'a pas inventé l'école

Contrairement à une idée reçue, Charlemagne n'a pas inventé l'école. Des écoles réservées aux plus riches existaient dans la Grèce et la Rome Antique.

Charlemagne lui a toutefois donné un nouvel élan. En 789, afin d'unifier le royaume, il ordonne la création d'écoles pour les garçons uniquement, mais ouvertes au peuple et plus seulement aux plus aisés. Des abbés y enseignent la lecture, l'écriture, le calcul... ainsi que les préceptes de la religion catholique.

Sous l'Ancien Régime, l'école est facultive

Sous l'Ancien Régime, du XVI e au XVIII e siècle, le système éducatif est peu organisé. L'enseignement est dispensé dans des " petites écoles " facultatives. Le maître, fortement lié au curé, est payé directement par les villageois qui en ont les moyens.

Il faut attendre le XIX e siècle et la loi Guizot en 1833 pour que les communes de plus de 500 habitants soient obligées de se doter d'une école publique. Cette obligation concernera les écoles de filles 34 ans plus tard, en 1867. Mais aller en cours reste facultatif.

Avec Jules Ferry, l'instruction devient obligatoire

C'est sous la IIIe République que l'école entame réellement sa démocratisation.

Jules Ferry amorce un tournant. Il fait voter deux lois en 1881 et 1882. L'instruction devient gratuite, laïque et obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans.

La mission de l'école change. Il s'agit de bâtir la République. L'enseignement de la morale religieuse laisse la place à la morale républicaine. Les élèves réfléchissent à leurs devoirs à l'égard de leur professeur, de leur famille, de la patrie...

Pour cela, l'État se dote d'une armée d'instituteurs surnommés les hussards noirs de la République. Cette expression a été inventée par l'écrivain Charles Péguy en référence à leur uniforme de couleur sombre.

Au XXe siècle, l'école pour le plus grand nombre

A partir du XX e siècle, le système scolaire s'ouvre au plus grand nombre. Il est peu à peu unifié pour offrir le même enseignement quel que soit son milieu social ou son genre.

En 1924, un décret impose un programme du secondaire et un baccalauréat identique pour les garçons et les filles.

Et en 1965, les écoles deviennent mixtes, mélangeant ainsi filles et garçons dans les salles de classe.

Dix ans plus tard, le collège unique est créé. Jusqu'à leurs 16 ans, tous les jeunes Français reçoivent désormais le même socle de connaissances.

Enfin, en 1985, le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Pierre Chevènement, fait la promesse d'amener 80 % des élèves d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat. L'objectif est atteint en 2012.

Aujourd'hui en France, le taux de scolarisation entre 3 et 16 ans est proche de 100 %. Mais ce n'est pas le cas partout dans le monde. Alors que les Nations Unies visent l'éducation de qualité pour tous d'ici 2030, près de 260 millions d'enfants ne sont pas allés à l'école en 2019.

Réalisateur : Maxime Chappet

Nom de l'auteur : Delphine Tayac

Producteur : France Télévisions

Année de copyright : 2020

Année de production : 2020

Année de diffusion : 2020

Publié le 17/09/20

Modifié le 20/01/23

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Après une fin d'année scolaire perturbée par l'épidémie de Covid-19, 12 millions d'él&egrave...

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Une remise en cause des droits sociaux ?

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Une remise en cause des droits sociaux ?

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Droits naturels : droits appartenant sans conditions à tout individu quelle que soit son origine.

• Liberté d’expression : droit de communiquer ou d’afficher ses opinions.

• Liberté de réunion : droit pour un groupe de se réunir temporairement dans un même lieu, de manière pacifique.