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En utilisant les termes « ressource d’énergie » et « sens »,   l'auteure cherche à nous faire comprendre l’importance liée au développement d’une identité professionnelle.

L'identité professionnelle serait alors porteuse d’énergie et de sens pour l’action, qui serait susceptible de guider
l’intervention des professionnels auprès de la clientèle.

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3.6. Bref, l’autonomie et la légitimité professionnelle des travailleurs sociaux sont grandement affectés par la logique institutionnelle

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3.6. Bref, l’autonomie et la légitimité professionnelle des travailleurs sociaux sont grandement affectés par la logique institutionnelle

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– Beaucoup plus encadré par le programme qu’auparavant

– Parfois des programmes qui vont dicter des interventions sont imposés

– Outils parfois imposés

– Marche de manœuvre grandement réduite

– Forte pression de performance

– Tâches administratives ++

– Impression d’être abandonné par les supérieurs

– Objectifs majoritairement quantitatifs (atteintes de résultats)

– Manque de temps et donc, diminution de la qualité des services

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3) Milieux institutionnels VS. Milieux communautaires

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3) Milieux institutionnels VS. Milieux communautaires

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Comparativement aux employés ouvrants dans les institutions publiques (ayant majoritairement un fonctionnement assez rigide), les travailleurs des milieux communautaires (ayant majoritairement un mode de fonctionnement plus souple) auraient une meilleure autonomie professionnelle

« Le regard porté sur l’exercice de l’autonomie professionnelle, lequel varie selon les milieux de pratique, permet de dégager certaines tendances. Par exemple, les intervenants du milieu communautaire font habituellement une référence au CLSC de la région quand la situation devient trop lourde ou très complexe. C’est donc dire que la responsabilité réelle et la pression s’exercent principalement sur l’intervenant oeuvrant en milieu institutionnel, et plus particulièrement dans les CLSC, qui constituent, comme on le sait, la porte d’entrée des services sociosanitaires de première ligne au Québec. »
(Richard, 2014)

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1) La standardisation des pratiques présenté comme une menace à l'autonomie des T.S.

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1) La standardisation des pratiques présenté comme une menace à l'autonomie des T.S.

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« En se soumettant aux protocoles qui régissent et standardisent leurs pratiques, les intervenantes doivent réaliser des actes administratifs répétitifs et monotones. À cela s’ajoute une intensification de la charge de cas jumelée à une diminution des embauches qui exercent aussi des pressions considérables sur les intervenantes »

(Chénard,J. & Grenier, J., s.d.)

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2) Modification des conditions de pratique venant restreindre l'autonomie professionnel des T.S.

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2) Modification des conditions de pratique venant restreindre l'autonomie professionnel des T.S.

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« La nouvelle gestion publique, élément central des transformations, a modifié de manière importante le système. Cette mutation de l’intervention publique comporte des effets directs sur les services sociaux et donc sur les travailleurs de ce champ. Ces derniers verront peu à peu se modifier leurs conditions de pratique et parallèlement leur autonomie professionnelle. La reddition de comptes constitue le mot d’ordre de toutes leurs actions, ce qui en définitive réduit le temps d’intervention et retire pour certains une part du sens qu’ils attribuaient à leur travail. »
(Grenier et St-Jérôme, 2016, p.17)

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3.4. Phénomènes inquiétants pouvant nuire à l'autonomie des travailleurs sociaux:

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3.4. Phénomènes inquiétants pouvant nuire à l'autonomie des travailleurs sociaux:

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- Standardisation des outils de collecte et d’analyse des données
- Fixation du nombre ou parfois même de la durée des entrevues
- Imposition d’un modèle d’intervention unique, peu importe les besoins de la clientèle, etc.

(Deslauriers et Hurtubise, 2007)

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3.5. Quelle est la place actuelle de l'autonomie professionnelle chez les travailleurs sociaux? 

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3.5. Quelle est la place actuelle de l'autonomie professionnelle chez les travailleurs sociaux? 

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Dans plusieurs écrits, il est possible de constater que la NGP et les réformes ont grandement fragilisés l'autonomie professionnel des travailleurs sociaux.

Voici donc quelques exemples de la fragilisation de l'autonomie des T.S.

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4.2. Le développement du jugement professionnel chez les travailleurs sociaux selon (OTSTCFQ, 2012, p.12)

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4.2. Le développement du jugement professionnel chez les travailleurs sociaux selon (OTSTCFQ, 2012, p.12)

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« Le travailleur social développe son jugement professionnel par l’exercice d’une pratique réflexive, au cœur de l’action. Cette pratique réflexive permet l’analyse de ses interventions, de sa pratique, pour en retirer des apprentissages transférables dans ses actions à venir. Le professionnalisme qui en résulte implique, au besoin, la mobilisation et la maîtrise de ressources spécifiques (grilles, protocoles, guides de pratique) nécessitant souvent d’être adaptées aux situations particulières des personnes, des familles, des groupes ou des communautés concernés, ce qui suppose une bonne capacité de jugement professionnel éclairé et un ressourcement constant par la formation continue »

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4.1. Qu'est-ce que le jugement professionnel?

# data[].attributes.subject
4.1. Qu'est-ce que le jugement professionnel?

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«La capacité de jugement professionnel du travailleur social repose sur l’intégration et la synthèse de multiples savoirs théoriques et normatifs (dont les droits sociaux inscrits dans les Chartes et les bases idéologiques sur lesquelles s’est développé le travail social) ainsi que sur des habiletés d’analyse et d’intervention. Ce jugement professionnel nécessite une solide identité professionnelle.»
(OTSTCFQ, 2012, p.12)

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3.3. Caractéristiques d'un employé autonome professionnellement selon WETISCHEK (2016):

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3.3. Caractéristiques d'un employé autonome professionnellement selon WETISCHEK (2016):

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- Décider pour soi, en fonction de critères personnels
- Maitriser son environnement, ses limites
- Être responsable
- Gérer l’interdépendance à autrui

(WETISCHEK, 2016)

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3.2. Ce que l’autonomie professionnelle n’est pas:

# data[].attributes.subject
3.2. Ce que l’autonomie professionnelle n’est pas:

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« L’individualisme, l’indépendance, la dépendance Le désordre, la liberté, la contrainte L’indifférence, le pouvoir absolu, l’absence d’identité »
(Polet Masset dans WETISCHEK, 2016)

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3.1. Quelques définitions de l'autonomie professionnelle

# data[].attributes.subject
3.1. Quelques définitions de l'autonomie professionnelle

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- «L’individu autonome sur le plan professionnel est celui qui génère son comportement et les règles qui y correspondent (et donc ses propres stratégies d’action) en réponse aux sollicitations, informations et contraintes du milieu professionnel. Elle s’élabore dans un processus continu et dynamique d’interactions entre l’individu et son milieu professionnel, entre lui et les autres. Elle est variable selon les ressources et les capacités d’apprentissage de l’individu, selon celles de l’environnement et selon les conditions particulières qu’offre cet environnement. »
(Goullet de Rugy (2000, p. 28-29) dans Richard, 2013, p.122)

- « L’autonomie repose sur la capacité de la personne à faire des choix, à assimiler ses propres décisions, à se sentir responsable de ses actes, à savoir se positionner par rapport à l’ordre social, à être cohérent avec ses valeurs, à repérer les règles et lois qu’elle respecte et cela en étant conscient du pourquoi elle les respecte »
(Morin,E. dans WETISCHEK, 2016)

-  « La personne autonome se gouverne elle-même tout en se liant aux valeurs et règles dont elle fait partie. »
(Bousquie,D.  dans WETISCHEK, 2016)

- « l’autonomie professionnelle s’appuie sur la capacité de la travailleuse sociale de développer et d’utiliser les outils nécessaires à sa pratique tout en laissant un espace à son jugement professionnel »
(Matte-Lamarche, 2021, p.36)

# data[].attributes.body
« Fait référence à ce qu'est l'individu dans sa singularité. Il s'agit du soi personnel qui entre en jeu dans l'intervention » (Cardinal, s, 2019, p.99)

Exemples:
- Parcours de vie avant l'admission en T.S.
- Expériences de vie
- Aspects familiaux
- Implication sociale
- Confiance en soi
- Confiance et autonomie

# data[].attributes.body
Ce champ concerne l'individu dans une perspective professionnelle

Exemples:
- Savoirs théoriques et connaissances acquises avant le stage
- Formations académiques antérieures
- Savoir-faire et savoir-être

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Fonctionnement et règles qui régissent une organisation

Exemples:
- Milieu de stage
- Université
- Fonctionnement, politiques et règles internes propres à chaque milieu de stage
- Coordination des stages et soutien offert
- Supervision de stage

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2) Construction de l'identité professionnelle chez les T.S. selon Cardinal, S (2019)

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2) Construction de l'identité professionnelle chez les T.S. selon Cardinal, S (2019)

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Dans un contexte socio-politique

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Synthèse des éléments influençant la construction de l'identité (Cardinal, S, 2019, p.32) 

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Synthèse des éléments influençant la construction de l'identité (Cardinal, S, 2019, p.32) 

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Permets de:
- Développer des compétences
- Développer un sens critique
- Développer la réflexion
- Apprendre à se connaître en tant que personne et en tant
que futur T.S.

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- Élément central au développement de l’IP, surtout pour les finissants n’ayant pas ou peu d’expériences en intervention.

- Expérience « terrain »

- Mettre en pratique les connaissances théoriques

- Le stage permet de concrétiser les savoirs acquis et de découvrir ou approfondir le niveau de connaissance de soi comme intervenant.
(Pullen Sansfaçon, A., Marchand, I. et Crête, J. 2014, p.145)

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2) Les expériences professionnelles acquises avant ou pendant le parcours scolaire (excluant les stages)

# data[].attributes.subject
2) Les expériences professionnelles acquises avant ou pendant le parcours scolaire (excluant les stages)

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Par exemple:

- Travail dans un domaine d'intervention qui ne demande pas
de diplôme

- Travail dans un camp de jour spécialisé

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1) La formation antérieure au baccalauréat

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1) La formation antérieure au baccalauréat

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Par exemple:
- Technique en travail social (intégrer la base du métier, apprentissage des valeurs de la profession et des attitudes, etc.)

- Expérience professionnelle avant le BAC

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1) 4 lieux importants pour développer l'IP chez les T.S. en devenir selon Pullen Sansfaçon, A., Marchand, I. et Crête, J. (2014)

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1) 4 lieux importants pour développer l'IP chez les T.S. en devenir selon Pullen Sansfaçon, A., Marchand, I. et Crête, J. (2014)

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2.5. Éléments contribuant à la construction de l’identité professionnelle des T.S.

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2.5. Éléments contribuant à la construction de l’identité professionnelle des T.S.

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Un concept encore une fois polysémique... Voici donc 2 perceptions

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2.4. Vision de l’identité professionnelle par des travailleurs sociaux

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2.4. Vision de l’identité professionnelle par des travailleurs sociaux

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(Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, 2017)

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Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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 Les bienfaits de l'identité professionnelle

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 Les bienfaits de l'identité professionnelle

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- L'identité professionnelle peut être considérée comme un facteur de protection de la santé mentale au travail.

- Le développement d'une identité professionnelle forte permet aux travailleurs sociaux de faire valoir leur apport à la société.

Cardinal, S. (2019).

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2.3. L'identité professionnelle n'est pas fixe, elle se développe ou évolue dans le temps: 

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2.3. L'identité professionnelle n'est pas fixe, elle se développe ou évolue dans le temps: 

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- À partir du moment où l’individu fait le choix d’une profession
- Pendant et suivant la formation académique
- Dans plusieurs sens, par exemple: par et à travers l’expérience de travail

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2.6. Difficultés de l'identité professionnelle en lien avec le travail social

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2.6. Difficultés de l'identité professionnelle en lien avec le travail social

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- Rôle du travailleur social parfois complexe à définir
- Rôle du travailleur social parfois méconnu du public
- Difficulté identitaire à laquelle la pratique du travail social est    actuellement confrontée pour trouver sa place comme discipline dans des contextes de plus en plus technicisés et normalisateurs.

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2) L'identité professionnelle selon Crête, Pullen Sansfaçon et Marchand (2014)

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2) L'identité professionnelle selon Crête, Pullen Sansfaçon et Marchand (2014)

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L'IP peut aussi référer à l'intégration des valeurs du travail social par le travailleur social, donc comme valeur guidant son action et sa pratique d'intervention
(Pullen Sansfaçon et al., 2014)

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 2.2. L'identité professionnelle définit comme ressource d’énergie et de sens pour l’action? 

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 2.2. L'identité professionnelle définit comme ressource d’énergie et de sens pour l’action? 

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1) L'identité professionnelle tiré du texte de Pullen Sansfaçon, A., Marchand, I. et Crête, J. (2014).

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1) L'identité professionnelle tiré du texte de Pullen Sansfaçon, A., Marchand, I. et Crête, J. (2014).

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« Pour un auteur s’inscrivant dans le courant de l’interactionnisme symbolique comme Dubar (2010) l’IP, en tant que forme d’identité sociale, est l’intégration d’identités attribuées d’abord par autrui – dans le rapport à
l’Autre – puis par le regard sur soi-même. La synthèse que réalise l’individu entre ces deux mouvements d’attribution de signification jette les bases de la construction des identités professionnelles (Dubar, 2010), puis celles-ci se modifient,
s’ajustent selon les différents contextes socioprofessionnels »
(Chouinard et Couturier, 2006, cité dans Pullen Sansfaçon et al., 2014, p. 139)

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« L'identité professionnelle est une ressource d’énergie et de sens pour l’action, permettant au professionnel de se faire
reconnaître comme agent professionnel, lui permettant également d’identifier sa mission, de légitimer son rôle social et d’acquérir de l’autorité et de la confiance des usagers »
(Granja, 2008 cité dans Pelletier, 2019, p. 22)

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2.1. L'identité est un concept polysémique… La définition et le sens varient constamment

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2.1. L'identité est un concept polysémique… La définition et le sens varient constamment

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En ce sens, voici trois définitions que j'ai retenues

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1.2. Le Système professionnel québécois et le Code des professions, c'est...

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1.2. Le Système professionnel québécois et le Code des professions, c'est...

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Créé en 1973 par le Code des professions, l’Office des professions du Québec est un organisme gouvernemental autonome qui relève du ministre de la Justice. Par décret, il est responsable de l’application des lois professionnelles.

Système professionnel québécois et Code des professions. (s. d.).

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                        Ordre des professions

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                        Ordre des professions

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Au Québec, on compte 46 ordres professionnels qui réglementent la profession de plus de 411 000 membres. Ces ordres sont constitués conformément au Code des professions. Ils doivent répondre aux exigences de cette loi-cadre.

Accueil - Office des professions du Québec. (s. d.)

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Un système qui vise à assurer la protection du public

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Un système qui vise à assurer la protection du public

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- Intégrité physique
- Intégrité psychologique
- Protection du patrimoine
- Protection de la vie privée

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« Les processus de professionnalisation liés aux activités se construisent dans des rapports sociaux de plus en plus complexes et renvoient à des définitions hétérogènes. Ils qualifient à la fois l’individu, le métier, mais également la société.» (Roquet, 2012, p. 83)

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1.1. Plusieurs définitions qui varient selon les auteurs et les époques

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1.1. Plusieurs définitions qui varient selon les auteurs et les époques

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Puisque les définitions sont multiples, voici deux définitions que je trouvais particulièrement intéressantes:

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Par la construction des compétences
- Acquisition de connaissances
- Faire des liens entre théorie et pratique
- Utiliser les apprentissages

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constitutive de la profession par des groupes de pairs
- Valeurs
- Normes
- Codes de fonctionnement

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Influencée par des enjeux institutionnels et par des critères  définit par l'organisation:

- Flexibilité
- Autonomie
- Code déontologique
- Efficacité + évaluation ++
- Etc.

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1) La professionnalisation comme concept multidimensionnel selon Wittorski (2008)

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1) La professionnalisation comme concept multidimensionnel selon Wittorski (2008)

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L’Office des professions du Québec a pour mission de veiller à ce que les professions s’exercent et se développent en offrant au public des garanties de compétence et d’intégrité. Son rôle de surveillance est donc campé dans la mission de l’organisation.
(Rapport du Groupe de travail sur le rôle de surveillance de l’Office, 2012)

l’Office des professions du Québec relève de la ministre responsable de l’application des lois professionnelles, à savoir Madame Danielle McCann, ministre de l’Enseignement supérieur
Accueil - Office des professions du Québec. (s. d.).

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Organigramme et personnel de direction et d'encadrement

L' organigramme (68 Ko) présente la structure organisationnelle de l'Office et le partage des responsabilités de gestion. Cet organigramme comprend le nom et le titre des membres du personnel de direction ou d'encadrement.

Les membres de l'Office peuvent compter sur le personnel de la permanence. Selon leurs responsabilités respectives, le Bureau de la présidence, la Direction des affaires juridiques, la Direction de la veille est des orientations et la Direction des services administratifs et le Bureau du Commissaire à l'admission aux professions assurent la réalisation des différents mandats confiés à l'Office.

Direction des affaires juridiques
Me Jean Gagnon, directeur

Direction de la veille et des orientations
M. Vincent Defoy, directeur

Direction des services administratifs
M. Jacques Laflamme, directeur

Par ailleurs, ainsi que le prévoit l'article 16.9 du Code des professions, est institué au sein de l'Office le poste de Commissaire à l'admission aux professions.

Est également constitué au sein de l'Office des professions, en application de l'article 115.1 du Code des professions, le Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels.

Présidente en chef
Me Marie-Josée Corriveau

Président en chef adjoint
Me Daniel Y. Lord

Membres de l'Office

Liste (110 Ko) des membres de l'Office depuis 1973.

Code d'éthique et de déontologie
des membres de l'Office

Version imprimable (154 Ko)

Office des professions du Québec

Le présent code exprime l'engagement des membres de l'Office des professions à pleinement contribuer à la réalisation de leur mandat et de façon intègre. Au service de l'État, ils entendent respecter les normes générales que rassemble le règlement du gouvernement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics. Le code reprend ces prescriptions auxquelles la Loi sur le ministère du Conseil exécutif accorde la préséance. En cas de doute, les membres comptent s'inspirer de leur esprit pour guider leur action. Les membres tiennent aussi à ce que le code affirme leur attachement à la mission de l'Office dans le cadre du système professionnel. Les principes et les règles expliquent comment leur action a pour objectif la protection du public, appuyée sur une autogestion responsable des professions. Le personnel de l'Office participe à cette mission. Ses devoirs et ses obligations à titre de fonctionnaires servent également de soutien à cet égard. Le président de l'Office doit s'assurer du respect du présent code par les membres. Toutefois, en cas de reproche à leur endroit ou à l'égard du président, l'autorité compétente pour agir en matière disciplinaire est le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, selon la procédure prévue au Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics. Un manquement expose à une réprimande, à une suspension sans rémunération d'une durée maximale de trois mois ou à la révocation.

Dispositions générales

1. Dans le cadre de son mandat, la personne nommée membre de l'Office des professions du Québec contribue à la réalisation de la mission de l'État et, le cas échéant, à la bonne administration de ses biens.

2. En exerçant ses fonctions avec ses collègues membres de l'organisme et, notamment, en se prononçant sur des changements aux lois et règlements, l'action du membre a pour objet fondamental la protection du public en matière professionnelle.

3. Le membre agit dans le respect du droit et des attributions établies par le Code des professions et l'ensemble des lois professionnelles.

4. Le membre exécute son mandat avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence, efficacité, assiduité et équité. Il aménage en conséquence ses affaires personnelles.

5. Le membre fait profiter l'Office de son expérience et, entre autres dans le cas des membres requis d'appartenir à un ordre professionnel, de l'information et des relations que son statut lui procure. À cet égard, il veille à ce que sa contribution soit toujours empreinte d'objectivité et d'ouverture et à ce qu'elle serve les meilleurs intérêts de tout le système professionnel.

6. Le membre traite avec égard et discernement la situation des personnes, des organismes ou des groupes qui est portée à sa connaissance aux fins, notamment, des nominations dont l'Office est chargé, des avis qu'il est appelé à donner au gouvernement ou relativement au fonctionnement des mécanismes mis en place en vue de la protection du public.

Discrétion et réserve

7. Le membre ne peut révéler ni faire connaître quoi que ce soit dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, à moins d'y être autorisé par la loi. Cette obligation demeure même dans ses relations avec l'ordre professionnel dont il fait partie.

8. Le membre est aussi tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

9. Le membre veille en particulier à respecter le caractère confidentiel que peut avoir l'information à laquelle il a accès en raison de ses fonctions, notamment les renseignements personnels ou protégés par le secret professionnel obtenus lorsque l'Office est appelé à vérifier le fonctionnement des mécanismes mis en place au sein des ordres professionnels ou à évaluer l'opportunité de constituer de nouveaux ordres.

10. Le membre ne peut utiliser à son profit ou à celui de tiers l'information obtenue dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, entre autres celle qui se rapporte à des changements imminents aux lois et règlements sur lesquels il a été appelé à se prononcer.

11. Le membre dont le mandat a pris fin ne doit pas divulguer une information confidentielle qu'il a obtenue ni donner à quiconque des conseils fondés sur l'information non disponible au public concernant l'Office ou un ordre professionnel, un organisme, une entreprise ou une personne avec lesquels il avait des rapports directs importants au cours de l'année qui a précédé la fin de son mandat. Il lui est interdit, dans l'année qui suit cette fin de mandat, d'agir au nom ou pour le compte d'autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre opération à laquelle l'Office est partie et sur laquelle il détient de l'information non disponible au public.

12. Le membre fait preuve de réserve dans la manifestation publique de ses opinions sur des questions liées à son mandat pour ne pas nuire à l'exercice de ses fonctions.

Activités politiques

13. Le membre, dans l'exercice de ses fonctions, prend ses décisions indépendamment de toutes considérations politiques partisanes.

14. Le président et le vice-président, en tant qu'administrateurs à temps plein, font preuve de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions politiques.

15. Le président ou le vice-président qui a l'intention de présenter sa candidature à une charge publique élective doit en informer le secrétaire général du Conseil exécutif.

16. Le président qui veut se porter candidat à une charge publique élective doit se démettre de ses fonctions.

17. Dans le cas de la charge de député à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des communes du Canada, ou d'une autre charge publique élective dont l'exercice sera probablement à plein temps, le président ou le vice-président doit demander et a droit à un congé non rémunéré à compter du jour où sa candidature est annoncée. Il en va de même lorsque la charge sera probablement à temps partiel, mais dont la candidature sera susceptible de l'amener à enfreindre son devoir de réserve.

18. Le président ou le vice-président qui a obtenu un tel congé sans rémunération a le droit de reprendre ses fonctions au plus tard le 30 e jour qui suit la date de clôture des mises en candidature si ce membre n'est pas candidat, ou, s'il est candidat, au plus tard le 30 e jour qui suit la date à laquelle une autre personne est proclamée élue.

19. Le vice-président qui est élu à une charge publique à temps plein et qui accepte son élection doit se démettre immédiatement de ses fonctions. Il doit faire de même lorsque la charge n'est qu'à temps partiel, mais qu'elle est susceptible de l'amener à enfreindre son devoir de réserve.

Intégrité

20. Le membre doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations qu'il a dans le cadre du système professionnel. Il veille si possible à prendre des mesures pouvant prévenir une telle situation, notamment dans l'exercice des activités professionnelles qu'un membre à temps partiel peut continuer d'accomplir. Il doit dénoncer à l'Office tout intérêt direct ou indirect qu'il a dans un organisme, une entreprise, une association ou une personne susceptible, mis à part le seul fait d'être membre d'un ordre professionnel, de le placer dans une situation de conflit d'intérêts, ainsi que les droits qu'il peut faire valoir contre l'organisme ou l'entreprise, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. S'il y a lieu, il l'informe aussi des mesures prises pour écarter cet intérêt.

21. Le président et le vice-président doivent s'occuper exclusivement du travail de l'Office et des devoirs de leurs fonctions.

22. Le président ou le vice-président ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise, une association ou une personne mettant en conflit son intérêt personnel et celui de l'Office. Toutefois, cette révocation n'a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation pourvu que ce membre y renonce ou en dispose avec diligence.

23. Le membre à temps partiel de l'Office qui a un intérêt de cette nature doit, sous peine de révocation, le dénoncer par écrit au président et, le cas échéant, s'abstenir de participer à toute délibération et à toute décision portant sur l'organisme, l'entreprise ou l'association dans lesquels il a cet intérêt. Il doit en outre se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote relatifs à cette question.

24. Le membre conserve toutefois le droit de se prononcer sur des mesures d'application générale relatives aux conditions de travail au sein de l'organisation ou de l'entreprise par lesquelles il serait aussi visé.

25. Le membre ne doit pas confondre les biens de l'Office avec les siens ni les utiliser à son profit ou au profit de tiers.

26. Le membre ne peut accepter un cadeau, une marque d'hospitalité ni un autre avantage que ceux d'usage et d'une valeur modeste. Tout autre cadeau, marque d'hospitalité ou avantage reçu doit être retourné au donateur ou à l'État.

27. Le membre ne peut, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour lui-même ou pour un tiers.

28. Le membre doit, dans la prise de ses décisions, éviter de se laisser influencer par des offres d'emploi.

29. Le membre dont le mandat a pris fin doit se comporter de façon à ne pas tirer d'avantages indus de ses fonctions antérieures au service de l'Office.

Rémunération

30. Le membre n'a droit, pour l'exercice de ses fonctions, qu'à la seule rémunération reliée à celles-ci.

31. Le membre révoqué pour une cause juste et suffisante ne peut recevoir d'allocation ni d'indemnité de départ.

32. Le membre qui a quitté ses fonctions, qui a reçu ou qui reçoit une allocation ou une indemnité de départ et qui occupe une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré dans le secteur public pendant la période correspondant à cette allocation ou indemnité doit rembourser la partie de l'allocation ou de l'indemnité couvrant la période pour laquelle il reçoit un traitement, ou cesser de la recevoir durant cette période. Toutefois, si le traitement est inférieur à celui qu'il recevait antérieurement, il n'a à rembourser l'allocation ou l'indemnité que jusqu'à concurrence du nouveau traitement, ou il peut continuer à recevoir la partie de l'allocation ou de l'indemnité qui excède son nouveau traitement.

33. Quiconque a reçu ou reçoit une allocation ou une indemnité de départ du secteur public et reçoit un traitement à titre de membre de l'Office pendant la période correspondant à cette allocation ou indemnité doit rembourser la partie de l'allocation ou de l'indemnité couvrant la période pour laquelle il reçoit un traitement, ou cesser de la recevoir durant cette période. Toutefois, si le traitement qu'il reçoit à titre de membre de l'Office est inférieur à celui qu'il recevait antérieurement, il n'a à rembourser l'allocation ou l'indemnité que jusqu'à concurrence du nouveau traitement, ou il peut continuer à recevoir la partie de l'allocation ou de l'indemnité qui excède son nouveau traitement.

34. Le président ou le vice-président qui a cessé d'exercer ses fonctions, qui a bénéficié de mesures dites de départ assisté et qui, dans les deux ans qui suivent son départ, accepte une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré dans le secteur public doit rembourser la somme correspondant à la valeur des mesures dont ce membre a bénéficié jusqu'à concurrence du montant de la rémunération reçue, du fait de ce retour, durant cette période de deux ans.

35. L'exercice à temps partiel d'activités didactiques par un membre de l'Office n'est pas visé par ces dispositions sur le remboursement.

36. Pour l'application des dispositions sur le remboursement, " secteur public " s'entend des organismes, des établissements et des entreprises visés par l'annexe du Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics. La période couverte par l'allocation ou l'indemnité de départ visée par ces dispositions correspond à celle qui aurait été couverte par le même montant si la personne l'avait reçue à titre de traitement dans sa fonction, son emploi ou son poste antérieur.

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L' organigramme (68 Ko) présente la structure organisationnelle de l'Office et le partage des responsabilités de gestion. Cet organigramme comprend le nom et le titre des membres du personnel de direction ou d'encadrement. Les membres de l'Office peuvent compter sur le personnel de la permanence.

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Tous les ordres professionnels au Québec doivent se conformer au Code des professions.

C'est un document législatif qui encadre toutes les lois, règlements, décrets ou directives concernant les ordres professionnels.

Code des professions | Réseau juridique du Québec. (s. d.).