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“| LSJPA La Trousse.” Latrousse.lsjpa.com, latrousse.lsjpa.com/13-cisss-de-laval/bases/historique-de-la-loi.. Accessed 7 Dec. 2022.

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“In Depth | Explore the YCJA.” Www.ycja.ca, www.ycja.ca/?q=teachers/principles-of-act/in-depth.

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Government of Canada, Department of Justice. “Sentencing of Young Persons - Youth Justice.” Www.justice.gc.ca, 11 Apr. 2013, www.justice.gc.ca/eng/cj-jp/yj-jj/tools-outils/sheets-feuillets/syp-dpaa.html#shr-pg0. Accessed 7 Dec. 2022.

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“Summary | Explore the YCJA.” Www.ycja.ca, www.ycja.ca/?q=teachers/principles-of-act/summary. Accessed 7 Dec. 2022.

Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice. “Loi Sur Le Système de Justice Pénale Pour Les Adolescents : Résumé et Historique - Justice Pour Les Jeunes.” Www.justice.gc.ca, 6 Feb. 2002, www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/jj-yj/outils-tools/hist-back.html. Accessed 15 Dec. 2022.

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1892 : Adoption du 1er Code criminel canadien. Celui-ci précise qu'aucun enfant âgé de moins de 7 ans ne peut être déclaré coupable d'une infraction criminelle.

De plus, par le biais de diverses lois, dès le XIXe siècle, le Québec et le Canada établissent un cadre juridique visant à traiter la délinquance des mineurs différemment de celle des adultes. Par exemple, l' Acte pour accélérer le procès et la punition des jeunes délinquants de 1857 a pour but de rendre plus rapide le procès afin d'éviter aux jeunes les malheurs d'une longue détention avant leur procès ainsi qu'un long procès. En 1894, l'Acte concernant l'Arrestation, le procès et l'emprisonnement des jeunes délinquants prévoit qu'il est souhaitable de maintenir une séparation entre les délinquants mineurs et majeurs et ce, à toutes les étapes du processus judiciaire.

1908 : Entrée en vigueur de la Loi concernant les jeunes délinquants (ci-après LJD). Cette loi prévoit que les procès impliquant des mineurs auront lieu par voie sommaire et que les parents d'un mineur âgé de moins de seize ans doivent être avisés. La LJD précisait également que les procès de mineurs auraient lieu sans publicité. Les mineurs devaient également être détenus dans des lieux séparés de ceux accueillant des personnes détenues adultes. La LJD précise également l'objectif que " chaque délinquant soit traité, non comme un criminel, mais comme un enfant mal dirigé, ayant besoin d'aide, d'encouragement et de secours ".

1984 : Entrée en vigueur de la Loi sur les jeunes contrevenants (ci-après LJC). Cette loi vient modifier l'âge minimal de la responsabilité criminelle de 7 ans à 12 ans. La LJC énonce que les jeunes contrevenants doivent assumer la responsabilité de leurs délits et que la société doit pouvoir se protéger de ces délits. De plus, vient s'ajouter la notion que les adolescents ont des besoins spéciaux compte tenu de leur degré de développement et de maturité. Cette loi introduit la possibilité d'employer des mesures de rechange plutôt que des procédures judiciaires. La LJC reconnait des droits et libertés propres aux adolescents, restreignant par le fait même le pouvoir discrétionnaire accordé aux juges qui était plutôt large auparavant sous la LJD.

2003 : Entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (ci-après LSJPA). Cette loi vient introduire de nouveaux principes tels que la société se doit de répondre aux besoins des adolescents et de les aider dans leur développement. Cette loi vise à ce que l'on s'efforce, par la prise de mesures multidisciplinaires, de prévenir la délinquance juvénile en s'attaquant aux causes sous-jacentes à celle-ci. En résumé, la société canadienne doit avoir un système de justice pénale pour les adolescents qui impose le respect, qui tient compte des intérêts des victimes, qui favorise la responsabilisation ainsi que la réadaptation. Il faut limiter les mesures les plus sévères aux crimes les plus graves, notamment les crimes impliquant de la violence. La LSJPA introduit également des nouvelles mesures extrajudiciaires afin de réduire la judiciarisation. Cette loi introduit aussi de nouvelles peines, dont celle de placement et surveillance dont l'application est différée.

2012 : Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés qui a apporté des amendements importants à la LSJPA. Ces amendements ont notamment pour effet de mettre le principe de la protection du public au premier plan. Ils introduisent également la possibilité pour le tribunal de viser la dissuasion et la dénonciation lors de la détermination de la peine. De plus, les amendements permettent la possibilité de publier l'identité d'un adolescent.

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1892 : Adoption du 1er Code criminel canadien. Celui-ci précise qu'aucun enfant âgé de moins de 7 ans ne peut être déclaré coupable d'une infraction criminelle. De plus, par le biais de diverses lois, dès le XIXe siècle, le Québec et le Canada établissent un cadre juridique visant à traiter la délinquance des mineurs différemment de celle des adultes.

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les jeunes de age 12 à 17 qui ont commis une offense sont traités différemment que les adultes. Ils sont placés dans un système de réhabilitation avec l'aide du service communautaire, supervision, et temp.

La loi des jeunes criminels est créée pour atteindre les jeunes responsables et les aider à changer le direction du vie. Ca se reconnaît qu' il y a plusieurs différents facteurs dans la vie d'une jeune qui influencent les mauvaises décisions et de répondre avec les plans personnalisés.

Le changement en 2012 est pour protéger le public en addition a les jeunes criminels.

Les familles victimes et les jeunes ont même un rôle important pendant la réhabilitation. les jeunes ont tous une droit d’être attendre et la participation dans les décisions qui ont une effet sur eu même

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Les peines varient toujours dépendant sur le crime, l'âge des enfants, et tous les autres facteurs. mais si une enfant à l'âge de 14 ou plus a commis un crime grave ou si il était une adulte il aurait une peine de 5 ans ou plus en prison peut être punis avec une peine d'adultes. si ils est la pour le crime des suivants

- meurtre

-tentative de meurtre

-homicide involontaire

-agression sexuelle grave

Le procureur est obligé de considérer une peine d'adulte.

Ci c'est décider qui va être punis avec une peine d'adultes, ils ne passent pas le temps de jeûne dans une prison d'adultes. ils seulement vont en prison d'adultes quand ils ont 18 ans.

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Quelle Role est-ce que les Parents, les Victimes, et le Communauté Joue?

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Quelle Role est-ce que les Parents, les Victimes, et le Communauté Joue?

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Le système de justice criminelle des jeunes veut que les parents et les victimes ont un rôle ou ils sont constructifs et important au vie des jeunes criminels et pour améliorer le système. Ils sont garder proche et à jour avec les connaissances à propos le processus et l' amélioration qui arrive du jeune pour essayer à confronter les comportements criminels.

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Comment la System de Justice des Jeunes Criminel Travaille avec les Jeunes?

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Comment la System de Justice des Jeunes Criminel Travaille avec les Jeunes?

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-Réadaptation et réinsertion

-responsabilité juste et proportionnée

-une protection procédurale renforcée

-intervention rapide et application rapide

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Comment le Système Fonction et les Different Types de Façons a Trouver une Peine?

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Comment le Système Fonction et les Different Types de Façons a Trouver une Peine?

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Le système du loi des jeunes criminels en cours a plusieurs différentes façons de comporter pour les différents cas. il y a une peine basée sur le travail communautaire, ou tendre dans custody et beaucoup de supervision. une des exceptions est si une jeune souffrir avec les problèmes mental, psychological ou avec une désordre emotional ils aurait une plans plus personalizer ou il aurait une traitement plus intensité et beaucoup plus de supervision. le temps prix du jeunes maximum est 2 à 10 ans influencer sur le type de crime et type de peine,

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Après dix ans le point de vue est encore changer en direction du “securiter des rues et des communautes” (https://latrousse.lsjpa.com/13-cisss-de-laval/bases/historique-de-la-loi) qui est là pour protéger le publique. Ces modifications sont ajoutées à l' adoption de la loi des jeunes criminelles de 2002. les effets du modification a  changer le façon que le cour travaille avec les jeunes qui ont fait une infraction violente, grave ou répétitif. Ils ont aussi l'identité de l' adolescent qui tiendrait l'adolescent responsable.

lien

https://latrousse.lsjpa.com/13-cisss-de-laval/bases/historique-de-la-loi

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Le loi de jeunes criminels de 2002 aussi connue par LSJPA est créé après une énorme montant de lois devants qui ont mis d' importance sur les mineurs a commencé en 1892 avec la loi d' adoption de 1er code criminel canadien. Cette loi protège les enfants à l'âge de moins que 7 ans par dire qu' ils ne peuvent pas être coupable d'une infraction criminelle qui a pu arriver. Ensuite la loi qui disait que les enfants criminels doit être traité plus comme une enfant mal traiter et pas une criminel. Après l'âge de l'enfant avec la responsabilité criminelle était changé de 7-12 ans et donnait aux enfants qui ont les besoins spéciaux la responsabilité. Au lieu d'être une processus judiciaire c'était adopter d'être une processus de rechange. Avant le 1892 il y avait encore les changements sur les lois criminelles mais ils mettent plus de valeur sur les personnes qui sont responsable pour eux même.

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Le système de justice pénale pour les adolescents était développé par Anne McLellan et adopté par le parlement pour protéger le public et les jeunes en 2002. Ça aide les jeunes avec une décision du juge qui est plus personnalisée et avec le réhabilitation et développement. Cette loi est sous le gouvernement fédéral. C’est en faveur de la responsabilisation puis de la réadaptation de jeunes criminels par regarder avec plus d'attention sur l'échelle de actions et quesqui est causée par le crime.