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Le traité international connu sous le nom de Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, a été adopté par l'Assemblée générale des Nations uniesle 20 novembre 1989. Ce traité énonce les droits essentiels des enfants et est actuellement ratifié par 197 États.
SOMMAIRE
Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu'ils n'ont ni droit de vote ni influence politique ou économique, parce que le développement sain des enfants est crucial pour l'avenir de toute société, le monde s'est doté en 1989 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Depuis, ce traité fondamental est le socle de toute l'action d'UNICEF.

En 1989, les responsables politiques se sont engagés à construire un monde digne des enfants : la Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies. C'est la première fois de l'histoire qu'un texte international reconnait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques - des droits fondamentaux, obligatoires et non négociable.

Le consensus est inédit : avec 197 États, c'est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l'histoire. Aujourd'hui, seuls les États-Unis manquent à l'appel.

Bien plus qu'un texte à forte portée symbolique, cette convention est juridiquement contraignante pour les États signataires, qui s'engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, composé d'experts indépendants, contrôle la mise en œuvre de la convention, en examinant les rapports que les États s'engagent à publier régulièrement dès lors qu'ils ont ratifié le traité.

Que contient la Convention des droits de l'enfant (CIDE) ?

La Convention comporte 54 articles, énonçant que chaque enfant a :

le droit d'avoir un nom, une nationalité, une identité

le droit d'être soigné, protégé des maladies, d'avoir une alimentation suffisante et équilibrée

le droit d'aller à l'école

le droit d'être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d'abus et d'exploitation

le droit d'être protégé contre toutes les formes de discrimination

le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir

le droit d'avoir un refuge, d'être secouru, et d'avoir des conditions de vie décentes

le droit de jouer et d'avoir des loisirs

le droit à la liberté d'information, d'expression et de participation

le droit d'avoir une famille, d'être entouré et aimé

La convention met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l'enfant. Trois protocoles facultatifs ont été ajoutés au texte principal. Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés, le deuxième concerne la vente d'enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d'organes...), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants. Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l'enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.

Le fondement du travail d'UNICEF

La Convention relative aux droits de l'enfant est le socle de travail d'UNICEF. Elle guide toutes nos actions et a permis d'obtenir, ces 30 dernières années, de nombreux progrès.

La pandémie mondiale de la Covid-19 marque le début de cette nouvelle décennie et fait peser des menaces considérables sur les enfants, sur leur sécurité, leur bien-être, leur avenir et leurs droits. Au-delà d'une crise sanitaire, le monde fait face à véritable crise des droits de l'enfant, rappelant plus que jamais l'importance et tout le sens de la CIDE.

Enfants déracinés

Chaque enfant, sans distinction, a des droits (article 2). Qu'il soit réfugié ou migrant, un enfant a droit à une protection et à des soins spécifiques jusqu'à ses 18 ans, comme n'importe quel enfant. Il doit pouvoir bénéficier d'alternatives sûres et concrètes à la détention. UNICEF plaide auprès des gouvernements pour protéger tous les enfants en situation de migration de la xénophobie et des discriminations. Nous travaillons pour leur garantir un accès égal à la santé et à l'éducation, pour qu'ils soient respectés, qu'ils aient droit à une famille et à une identité juridique et pour les protéger de toute forme de violence et d'exploitation.

Une chance de vivre

Chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6), il doit pouvoir jouir du meilleur état de santé possible (article 24). Bien que des progrès remarquables aient été réalisés ces trois dernières décennies (diminution du nombre d'enfants décédés avant l'âge de 5 ans passant de 12,5 millions en 1990 à 5,2 millions en 2019), ce n'est pas encore suffisant. Rien qu'en 2019, environ 14000 décès d'enfants de moins de cinq ans sont survenus quotidiennement et si les tendances actuelles persistent, entre 2020 et 2030, 48 millions d'enfants, dont la moitié des nouveau-nés, mourront avant l'âge de cinq ans. Parmi eux, beaucoup à cause de maladies qui peuvent être évitées ou traitées, s'ils bénéficient de soins abordables et de qualité. UNICEF plaide pour une couverture sanitaire universelle pour que chaque enfant survive et s'épanouisse.

La vaccination participe de ces droits. Grâce aux efforts considérables entrepris ces dernières années, 85% des enfants ont été protégés grâce à des vaccins vitaux en 2019. Toutefois, on constate un recul alarmant du nombre d'enfants bénéficiant de vaccins vitaux apparait dans le monde. Résultat des perturbations provoquées par la pandémie de COVID-19 dans la fourniture et l'utilisation des services de vaccination, ce phénomène représente un risque mortel pour les enfants qui en paient le prix.

La nutrition joue elle aussi un rôle majeur : en dépit des avancées, la moitié des morts d'enfants de moins de cinq ans est liée à la sous-nutrition. Chez les enfants, la sous-nutrition augmente les risques de mourir d'infections courantes. Celles-ci surviennent plus fréquemment et sont souvent plus graves. Des progrès ont été observés : entre 1990 et 2018, le nombre d'enfants de moins de cinq ans souffrant d'un retard de croissance a diminué dans le monde passant de 253 millions à 144 millions. Dans un contexte de crise sanitaire telle que celle liée au Covid-19, la nutrition est plus importante que jamais : elle aide à renforcer les défenses immunitaires contre toutes sortes de maladies. Les programmes d'actions pour faire face à la malnutrition sont plus que jamais indispensables.

L'accès à une eau saine et à l'hygiène est tout aussi primordial. Bien que le lavage des mains avec du savon soit essentiel dans la lutte contre les maladies infectieuses, y compris la COVID-19, 40 % de la population mondiale, soit 3 milliards de personnes, n'ont pas d'installation pour se laver les mains avec de l'eau et du savon à la maison. En 2017, 2,2 milliards de personnes ne disposaient pas d'accès à l'eau potable et 4,2 milliards n'étaient pas en mesure d'utiliser des installations sanitaires sûres. Pour vivre, survivre et se développer, il faut boire une eau potable, faire ses besoins dans des toilettes de base et bénéficier de bonnes conditions d'hygiène. Nous demandons la mise en place durable de services d'approvisionnement en eau et de systèmes d'assainissement.

Mettre fin à la violence envers les enfants

Chaque enfant a le droit d'être protégé contre toute forme de violence physique ou mentale (article 19). Il a aussi le droit d'être entendu (article 12). C'est la raison pour laquelle UNICEF accorde autant d'importance à la prise de parole des enfants et des jeunes. Plus d'un million d'enfants nous ont indiqué ce qui les ferait se sentir en sécurité à l'école. Cela a donné naissance au Manifeste de la jeunesse pour mettre fin à la violence. Celui-ci est une tribune adressée aux élèves, aux parents, aux professeurs et aux gouvernements pour améliorer la sécurité dans les écoles.

La CIDE a poussé les États à modifier leur législation pour que les enfants soient reconnus comme les détenteurs individuels de droits. Dans 54 pays, il est désormais interdit de faire usage de châtiments corporels, y compris sein du foyer, et 56 autres États se sont engagés à faire évoluer leur législation en ce sens.

Par ailleurs, chaque enfant a le droit d'être protégé contre toute forme d'exploitation et de violence sexuelle (article 34). Or, 650 millions de filles et de femmes actuellement en vie ont été mariées avant leurs 18 ans. Lorsqu'un mariage a lieu avant la majorité cela entraine plus de risques de violence domestique et de déscolarisation. Au cours des dix dernières années, la proportion de femmes mariées alors qu'elles étaient encore mineures a diminué de 15%, mais l'impact de la pandémie de la COVID 19 menace ces progrès : 13 millions de mariages d'enfants sont prédits dans les 10 prochaines années s'ajoutant aux 150 millions de cas déjà prévus pour cette même période, 4 millions de filles pourraient être mariées avant leur 18 ans dans les deux prochaines années.

Les premiers moments comptent

Chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6). Pour que ce droit soit pleinement respecté, les parents doivent élever leurs enfants avec affection, au moyen d'une bonne nutrition, de jeux et de soins. C'est primordial dans les premières étapes de la vie.

La CIDE oblige les États à faire en sorte que les enfants dont les parents travaillent ne soient pas privés de ce dont ils ont besoin (article 18). Il convient de souligner que de bonnes conditions de travail permettent aux parents de subvenir aux besoins de leur enfant. Pour UNICEF, il est indispensable que les gouvernements et les entreprises créent des environnements de travail favorables aux familles, pour que les enfants bénéficient du meilleur départ possible dans la vie.

Éducation

Chaque enfant a droit à l'éducation et à des possibilités d'apprentissage de qualité (article 28). Plus d'enfants et de jeunes sont inscrits à l'école. Pourtant, aujourd'hui le monde connait une véritable crise de l'apprentissage : 250 millions d'enfants et d'adolescents en âge d'aller à l'école primaire ou au collège ne sont pas scolarisés - ils étaient 364 millions en 1989). La fermeture des écoles liée à la crise sanitaire de la COVID-19 a renforcé les réalités déjà difficiles pour les enfants et les jeunes. Au moins un tiers des élèves - soit 463 millions d'enfants dans le monde - n'ont pas eu accès à l'enseignement à distance lorsque leur école était fermée.

Avec nos partenaires, nous mettons en place des systèmes éducatifs pour offrir un apprentissage à tous les enfants, pour que chacun dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour s'épanouir à l'âge adulte.

La quasi-totalité des pays signataires de la convention des droits de l'enfant ont rendu obligatoire la scolarisation primaire, et plus de 100 d'entre eux offrent au moins neuf années d'enseignement obligatoire et gratuit.

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La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) - UNICEF

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Vous voulez en savoir plus sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ? ➤ Découvrez ce que contient la convention ✔️ ainsi que le rôle d'UNICEF

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Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen

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Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen

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Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen

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Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen

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Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen

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Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen

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Les inégalités entre les hommes et mes femmes, c'est quoi ?

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Les inégalités entre les hommes et mes femmes, c'est quoi ?

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Les inégalités hommes-femmes, c’est quoi ?

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À la maison, il y a de grandes chances pour que ce soit la mère de famille, plutôt que le père, qui s’occupe du ménage,…

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Rosa Parks est mondialement connue pour avoir refusé de laisser sa place assise à un homme blanc dans un bus aux Etats-Unis en 1955. Voici son portrait minute.

Qui est Rosa Parks ?

Rosa Parks est une militante pour les droits civiques. Cela signifie qu'elle lutte pour l'égalité entre les personnes blanches et les personnes noires aux Etats-Unis. On la connait surtout parce qu'en 1955, alors qu'elle prenait le bus en Alabama, elle a refusé de laisser sa place assise à un homme blanc. A l'époque, dans le bus, il y avait des places réservées aux Blancs, d'autres réservées pour les Noirs, et des places où tout le monde pouvait s'asseoir... Enfin, pas tout-à-fait parce que les Noirs devaient toujours laisser leur place aux blancs. Le fait de les séparer dans l'espace public, c'est ce qu'on appelle la ségrégation. Comme Rosa Parks a refusé de laisser sa place, elle a été arrêtée, jugée, et inculpée de désordre public. Mais cet événement a permis d'arrêter la ségrégation dans les bus. Tous les Noirs avaient arrêté de le prendre, le bus.

Producteur : Ligue de l'enseignement du Bas-Rhin

Publié le 17/06/21

Modifié le 21/02/23

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Rosa Parks est mondialement connue pour avoir refusé de laisser sa place assise à un homme blanc dans un bus aux Etats-Unis en 1955. Voici son portrait minute.Qui es

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L'égalité est un principe qui dit que tous les êtres humains doivent être traités de la même manière. Et que malgré leurs différences, ils disposent des mêmes droits. Ainsi, les filles et les garçons sont différents, mais cela ne doit pas les empêcher d'avoir les mêmes chances de réussir à l'école et dans leur vie future.

Comment faire pour que l'égalité soit respectée ?

Ce n'est pas facile, car des idées toutes faites circulent au sujet des filles et des garçons, ce sont des stéréotypes. Sans que l'on s'en rendre compte, les filles et les garçons sont enfermés dans des rôles. Ainsi on a dû mal à imaginer que les filles soient fortes en maths, au karaté, au rugby et qu'elles s'éclatent avec des jeux vidéo d'action. Et que certaines filles choisissent de devenir pilote de chasse, conductrice de grue, chef d'entreprise ou même présidente de la République. Tout comme on a dû mal à croire que les garçons puissent aimer lire des romans d'amour, s'intéresser à la mode ou faire de l'équitation, et que certains garçons rêvent d'être instituteur, infirmier, secrétaire, danseur ou homme au foyer. Et quand tu regardes autour de toi, c'est comme si certains métiers étaient uniquement réservés aux garçons et d'autres aux filles.

L'égalité entre les filles et les garçons, c'est penser que tu peux choisir librement tes loisirs, tes études et ton métier, en respectant ta personnalité et ce que tu as vraiment envie de faire au fond de toi !

Réalisateur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de production : 2015

Publié le 26/02/15

Modifié le 10/02/22

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C'est quoi l'égalité entre les filles et les garçons ?

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L'égalité est un principe qui dit que tous les êtres humains doivent être traités de la même manière. Et qu...

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Comment lutter contre les discriminations ?

Les discriminations touchent de nombreux citoyens et portent atteinte à la dignité de la personne telle qu'elle est décrite dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elles consistent à refuser des droits et des services en raison d'une seule caractéristique d'un individu comme son sexe, son âge, son poids, sa religion, sa couleur de peau ou son adresse postale. Une personne discriminée peut saisir le Défenseur des droits, qui doit favoriser l'accès de tous au droit et plus largement la justice. Mais la meilleure façon de lutter contre les discriminations, c'est encore l'éducation à la différence et à la diversité des personnes humaines.

Réalisateur : Henri Poulain; Voix : Julien Goetz; Graphisme : Benjamin Le Talour

Nom de l'auteur : Agnès Maillard et Fatima Akkacha

Producteur : StoryCircus; France Télévisions; En partenariat avec la Ligue de l'enseignement

Année de copyright : 2016

Année de production : 2015

Publié le 25/02/16

Modifié le 28/12/22

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Comment lutter contre les discriminations ?Les discriminations touchent de nombreux citoyens et portent atteinte à la dignité de la personne telle qu'elle est décrit

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Elles ne feraient pas d’effort pour maigrir, seraient fainéantes, les personnes en surpoids ou obèses sont victimes de stéré…

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Être comme une fille, qu'est-ce que cela signifie ?

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Être comme une fille, qu'est-ce que cela signifie ?

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Always-Comme Une Fille (2014) // Publicité (VOSTF)

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Depuis quand les femmes ont-elles le droit de travailler ? Les femmes ont toujours travaillé ! Au Moyen Age, elles étaient déjà médecin, agricultrice, brodeuse ou... forgeron ! Aucun métier ne leur était vraiment interdit. Mais, dès la fin du XV e siècle, les choses commencent à changer. On pousse les femmes à rester à la maison. La raison ? Elles sont trop faibles physiquement et elles doivent s'occuper des enfants ! C'est ainsi que, peu à peu, les femmes sont exclues du travail. Bien sûr, il y a toujours des femmes qui ont une activité. Elles sont alors moins payées, voire... pas payées du tout. Ou leur travail n'est pas reconnu.

Le droit des femmes au travail

Au XX e siècle, l'accès des femmes au travail fait beaucoup de progrès. En 1907, une loi autorise les femmes à toucher un salaire. Mais... seulement si leur mari est d'accord ! Pendant la guerre de 14-18, les femmes remplacent, dans les usines, les hommes partis à la guerre. Ce sont elles qui font tourner le pays ! En 1965, elles obtiennent le droit de travailler sans demander l'accord de leur mari. Puis, en 1972, une loi impose le même salaire pour le même travail, qu'on soit un homme ou une femme. Malgré tout, aujourd'hui, même si elles sont très nombreuses à travailler et à accéder au métier de leur choix, les femmes gagnent en moyenne 25 % de moins par mois. Mais, qui sait ? Quand tu chercheras un travail, cela aura peut-être changé...

Réalisateur : Jacques Azam

Nom de l'auteur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de copyright : 2019

Année de production : 2019

Année de diffusion : 2019

Publié le 11/03/19

Modifié le 04/02/20

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Depuis quand les femmes ont-elles le droit de travailler ?

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Depuis quand les femmes ont-elles le droit de travailler ? Les femmes ont toujours travaillé ! Au Moyen Age, elles étaient déjà médecin, agricultrice, brodeuse ou... forgeron ! Aucun métier ne leur était vraiment interdit. Mais, dès la fin du XV e siècle, les choses commencent à changer.

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En France, la loi est claire : les femmes et les hommes ont les mêmes droits. C'est vrai partout, à la maison comme au travail. Ainsi, si une femme et un homme font le même travail, ils doivent recevoir le même salaire.

Pourtant, les femmes continuent de gagner en moyenne moins d'argent que les hommes.

Comment ça se fait ? D'abord, parce que femmes et hommes n'exercent pas toujours les mêmes métiers. Il y a ainsi plus d'infirmières que d'infirmiers, plus de maîtresses que de maîtres. Or, les métiers où l'on trouve le plus de femmes rapportent moins d'argent que ceux où l'on trouve le plus d'hommes.

Ensuite, parce que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à arrêter de travailler pour élever leur enfant. Il y a aussi beaucoup de mamans qui travaillent à temps partiel, c'est-à-dire pas tous les jours. Leur salaire est alors réduit. Et puis, on constate que les femmes deviennent moins souvent cheffes.

Même si les choses s'améliorent, on peut trouver que ça ne va pas assez vite. D'autant que cette inégalité persiste toute la vie ! À la retraite, les femmes reçoivent moins d'argent que les hommes.

Pourquoi ? Parce que l'argent qu'elles touchent à la retraite est calculé en fonction de ce qu'elles ont gagné quand elles travaillaient. C'est injuste, mais ça peut changer. Et de plus en plus d'hommes et de femmes y travaillent.

Réalisateur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de copyright : 2023

Année de production : 2023

Publié le 08/03/23

Modifié le 08/03/23

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Pourquoi les femmes gagnent moins d'argent que les hommes ?

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En France, la loi est claire : les femmes et les hommes ont les mêmes droits. C'est vrai partout, à la maison comme au travail. ...

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Oui, ce droit est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant depuis 1989. Pour protéger les plus jeunes, 195 États l'ont signée. La Convention garantit notamment le droit à l'éducation. Pourtant, un enfant sur dix entre 6 et 11 ans ne va pas à l'école aujourd'hui. Et c'est en Afrique et en Asie qu'on va le moins en classe.

Mais pourquoi prend-on moins le chemin de l'école dans ces pays ?

Dans les régions les plus pauvres, certaines familles ne peuvent pas payer les frais de scolarité. Et certains enfants sont obligés de travailler dans les champs ou à l'usine pour gagner de l'argent. Dans d'autres cas, comme lors d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé, les enfants doivent abandonner la classe pour leur sécurité. Sais-tu que la majorité des enfants non scolarisés sont des filles ? Elles peuvent même subir des pressions ou des menaces pour rester à la maison. Heureusement, depuis trente ans et grâce aux mesures pour encourager l'éducation, le nombre d'enfants non scolarisés a diminué. Ainsi l'UNICEF, le fonds des nations unies pour l'enfance, et les gouvernements des pays, accompagnent les populations pour ouvrir des écoles ou former des enseignants. Malgré tout, il reste de nombreux progrès à réaliser pour qu'un jour tous les enfants répondent présent à l'appel.

Réalisateur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de copyright : 2019

Publié le 20/11/19

Modifié le 27/12/22

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Tous les enfants du monde ont-ils le droit d'aller à l'école ?

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Oui, ce droit est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant depuis 1989. Pour protéger les plus jeunes, 195 É...

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Le racisme : un délit, pas une opinion

Le racisme, c'est pas sport !

Pendant un match, Nikan doit subir des moqueries et des insultes racistes en raison de ses origines. L’arbitre a bien raison de ne pas le tolérer, et d’arrêter la rencontre.

Pas de racisme dans un stade !

Le match de sélection pour la coupe des chaussettes championnes est très disputé. Nikan finit par perdre le ballon, et permet à l’autre équipe de marquer un but. Il se fait alors siffler par les supporters. Mais quand il récupère la balle quelques instants plus tard, les sifflets sont remplacés par des cris d’oiseaux et des insultes racistes. Il se fait par exemple traiter de « canard boiteux », à cause des plumes qu’il porte sur la tête, comme le veut la tradition dans son pays d’origine. Ces remarques le blessent beaucoup.

Quand l’arbitre s’en rend compte, il décide d’arrêter la partie. Quelques semaines plus tard, les auteurs de propos racistes seront punis par la justice, et n’auront plus le droit d’aller au stade. Nikan et ses coéquipiers, qui savent qu’ils ont besoin les uns des autres, vont alors eux aussi tenter de s’attaquer au racisme…

Découvre la suite des aventures de Nikan dans Le racisme, c'est pas sport !

Réalisateur : Canopé

Producteur : Canopé

Année de copyright : 2020

Année de production : 2020

Année de diffusion : 2020

Publié le 25/04/22

Modifié le 06/05/22

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Pendant un match, Nikan doit subir des moqueries et des insultes racistes en raison de ses origines. L'arbitre a bien raison de ne pas le tolére...

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Tous différents, tous égaux

Le racisme, c'est pas sport !

Nikan est un jeune joueur de Big Ball qui porte des plumes sur la tête. A cause de ses origines, son équipe ne lui permet de ne jouer qu’en défense. Mais un jour, il va avoir l’opportunité de montrer son talent, et de prouver qu’il est aussi doué que les autres.

Le racisme dans le sport

Nikan est un jeune garçon dont le prénom signifie « mon ami » dans la langue du pays dont il est originaire. Là-bas, les gens portent des plumes dans les cheveux. Cette tradition fait partie de leur identité. Dans son équipe de Big Ball, il est le seul joueur à porter des plumes, et à cause de ses origines, on ne le laisse jouer qu’en défense. Un poste où il n’a pas l’occasion de montrer ce dont il est vraiment capable.

Le jour de la finale, l’attaquant de l’équipe des Chaussettes Vertes se blesse. Dans un sport où les remplacements n’existent pas, Nikan pense que ses trois coéquipiers restants et lui doivent tous jouer en attaque pour avoir une chance de gagner. Ce que l’attaquant blessé refuse, car il estime qu’un joueur à plumes doit rester en défense. Il est incapable de dire pourquoi, et ne fait que répéter qu’il n’a rien à faire là et qu’il doit rester à son poste. Il fait preuve de racisme.

Pourtant, au retour des vestiaires, l’équipe des Chaussettes Vertes suit la stratégie de Nikan et parvient à remporter le match. Une victoire en partie due au jeune garçon, mais qui montre surtout qu’en étant unis et en jouant tous ensemble, on peut relever tous les défis. Et que malgré les différences, un joueur qui porte des plumes peut jouer en attaque aussi bien qu’un joueur qui n’en porte pas.

Découvre la suite des aventures de Nikan dans Le racisme, c'est pas sport !

Réalisateur : Canopé

Producteur : Canopé

Année de copyright : 2020

Année de production : 2020

Année de diffusion : 2020

Publié le 25/04/22

Modifié le 06/05/22

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Nikan est un jeune joueur de Big Ball qui porte des plumes sur la tête. A cause de ses origines, son équipe ne lui permet de ne jouer qu'e...

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Dans le monde, 41 millions de filles sont exclues de l'éducation, 515 millions ne savent ni lire ni écrire et 60 pays ne seront pas en mesure d'atteindre les objectifs de parité d'ici 2015. Ces chiffres attestent de l'inégalité subie et de l'urgence de la situation.

Pourquoi, aujourd'hui encore, des millions de femmes et de filles sont-elles exclues de l'éducation ?

Les raisons de l'exclusion peuvent être éducatives, culturelles, sociales... externes et internes à l'école. Préférence aux garçons, mariage et grossesse précoces, insécurité à l'école, travaux ménagers, stéréotypes, pauvreté désignent autant de freins à l'éducation des filles, dès leur plus jeune âge.

Les problèmes que pose la scolarisation de la totalité des filles sont multiples. Il faudrait entre autres développer l'éducation de la petite enfance, en particulier dans le cas des filles, afin qu'elles soient plus nombreuses à accéder à l'enseignement primaire et à en tirer profit. Un autre levier consiste à faire en sorte que les écoles soient plus accueillantes aux filles et soient des lieux où les filles se sentent bien - des lieux sûrs, sains, positifs et stimulants. Il est également important d'éliminer les stéréotypes dans la conception des manuels et autres matériels pédagogiques, en évitant de représenter les filles et les femmes dans des rôles restreints.

Plus largement, pour éradiquer les freins à l'éducation des filles, il faut aussi sensibiliser davantage les mères à leurs droits, à commencer par leur propre droit à l'éducation. Permettre aux mères d'accéder à leurs droits reste en effet le moyen le plus sûr de garantir l'éducation des filles sur le long terme.

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Les freins à l'éducation liés aux facteurs culturels

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Dans le monde, 41 millions de filles sont exclues de l'éducation, 515 millions ne savent ni lire ni écrire et 60 pays ne seront pas en mesu...

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FULL SPEECH_ Matthew McConaughey delivers emotional White House plea for action

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Matthew McConaughey at The White House speech- How Uvalde shooting victims were identified

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Matthew McConaughey gives emotional speech about Uvalde at White House

News 24/7

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Yseult se livre en toute vulnérabilité dans le clip du titre "Corps", ballade intense extraite de l'EP "Noir".

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Malala, une icône dans la lutte pour les droits de l'enfant

# data[].attributes.subject
Malala, une icône dans la lutte pour les droits de l'enfant

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Propos homophobes, quels sont vos droits en tant que victime ?

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Propos homophobes, quels sont vos droits en tant que victime ?

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La loi punit de manière particulière les injures, la diffamation, la violence et la discrimination, lorsqu'elles basées sur l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la victime. On parle d'injure, de diffamation, de violence et de discrimination homophobes. Si vous êtes victime ou témoin de ces faits, vous pouvez alerter les services de secours et signaler les faits. Si vous êtes victime, vous pouvez porter plainte.

Injure ou diffamation

Tout replier Tout déplier

L'homophobie est une manifestation de haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée.

Cette orientation sexuelle est dévalorisée par l'auteur de l'acte homophobe, et elle constitue le fondement de sa haine.

L'homophobie vise le plus souvent des personnes qui ont une orientation sexuelle minoritaire dans la société. Exemples : personnes homosexuelles, bisexuelles.

La haine homophobe peut se manifester dans différents domaines de la vie quotidienne : en milieu scolaire, dans l'environnement professionnel, dans les lieux accueillant du public, etc. Elle se manifeste par des paroles ou par des actes injurieux, violents ou discriminatoires.

Injure homophobe

L'injure est une parole, un écrit ou une expression, adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.

L'homophobie peut se caractériser par des propos ou des écrits injurieux, qui visent à dévaloriser l'orientation sexuelle réelle ou supposée d'une personne. Exemple : injures basées sur des appellations péjoratives des homosexuels.

Diffamation homophobe

La diffamation consiste à porter à la connaissance du public un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

L'homophobie peut se caractériser par des propos ou des écrits diffamatoires, qui visent à dévaloriser l'orientation sexuelle réelle ou supposée d'une personne. Exemple : diffusion de fausses informations imputant l'origine de certaines maladies à certaines orientations sexuelles.

Si l'injure ou la diffamation homophobe est publiée sur internet, vous pouvez demander directement leur retrait au responsable du support de diffusion : site internet, forum ou réseau social.

Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises.

Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables.

Les réseaux sociaux permettent également de une personne, c'est-à-dire d'empêcher toute mise en contact.

Vous pouvez alerter les directement les responsables des réseaux sociaux :

Signaler un comportement inapproprié sur Twitter

Signaler un comportement abusif sur Facebook

Signaler un comportement abusif sur Instagram

Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat

Signaler un comportement abusif sur TikTok

Le site PHAROS, géré par des policiers et gendarmes spécialisés, permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet.

Vous pouvez faire un signalement même si vous êtes mineur.

Les réseaux sociaux ont souvent leurs propres dispositifs de signalement. Ils évoluent en fonction des conditions générales de vente de la société-mère et non en fonction des lois françaises.

Vous pouvez néanmoins demander le retrait des contenus illégaux à leur auteur ou à l'hébergeur du site.

Si vous êtes victime ou témoin d'un acte homophobe, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée.

En tant que victime d'homophobie, vous pouvez aussi contacter le bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire. Il y a un bureau d'aide aux victimes dans chaque tribunal judiciaire.

Délai de prescription

Si vous êtes victime d'injure ou de diffamation homophobe, vous pouvez porter contre le ou les auteurs des faits.

La plainte doit être déposée dans un délai limité après la survenance des faits.

Ce délai pendant lequel vous devez porter plainte est appelé délai de prescription : titleContent .

Il démarre le jour de la 1 ère publication des propos ou de leur prononciation orale.

En matière d'injure et de diffamation homophobe, le délai de prescription est de 1 an.

Procédure

La procédure à utiliser diffère selon que vous connaissez ou non l'auteur de l'injure ou de la diffamation.

Vous connaissez l'auteur des propos

Sur place

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Par courrier

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s'adresser ?

La lettre doit préciser les éléments suivants :

Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ...

Volonté de se constituer partie civile

Porter plainte auprès du procureur de la République

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

Vous ne connaissez pas l'auteur des propos

Injure ou diffamation publique

La plainte avec constitution de partie civile peut être utilisée directement.

Injure ou diffamation non publique

La plainte avec constitution de partie civile ne peut pas être utilisée directement. Pour pouvoir l'utiliser, il faut qu'une plainte simple soit déposée et qu'elle soit classée sans suite, ou qu'elle soit restée sans réponse pendant 3 mois.

Injure ou diffamation publique

La peine encourue est de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Injure ou diffamation non publique

La peine encourue est une contravention de 1 500 € maximum.

Violence

Tout replier Tout déplier

L'homophobie est une manifestation de haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée.

Cette orientation sexuelle est dévalorisée par l'auteur de l'acte homophobe, et elle constitue le fondement de sa haine.

L'homophobie vise le plus souvent des personnes qui ont une orientation sexuelle minoritaire dans la société. Exemples : personnes homosexuelles, bisexuelles.

La violence homophobe consiste à commettre des actes de violence sur des personnes en raison de leur orientation sexuelle réelle ou supposée. Il peut y avoir de la violence physique ou de la violence morale.

La violence homophobe peut se manifester dans différents domaines de la vie quotidienne : en milieu scolaire, dans l'environnement professionnel, dans les lieux accueillant du public, etc. Exemples : agression physique dans la rue, harcèlement en milieu scolaire.

Si vous êtes victime ou témoin d'actes homophobes, vous pouvez contacter divers services pour demander du secours, de l'assistance, ou du soutien.

Alerter les services de secours

Vous pouvez alerter le Samu ou les pompiers, si vous avez besoin de soins médicaux urgents suite à des actes de violence physique.

Appeler la police et la gendarmerie

Si vous êtes dans une situation qui nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous contacter par téléphone la police ou la gendarmerie.

Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie en France, il faut composer le 17.

Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie dans un des pays de l'Union européenne , il faut composer le 112.

Ces numéros ne doivent être utilisés qu'en cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire. Vous ne devez pas les utiliser pour signaler un délit qui s'est déroulé plusieurs jours auparavant par exemple.

Si vous êtes victime ou témoin d'actes homophobes, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée.

En tant que victime d'homophobie, vous pouvez aussi contacter le bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire. Il y a un bureau d'aide aux victimes dans chaque tribunal judiciaire.

Prescription

Si vous êtes victime de violence homophobe, vous pouvez porter contre le ou les auteurs des faits.

La plainte doit être déposée dans un délai limité après la survenance des faits.

Ce délai pendant lequel vous devez porter plainte est appelé délai de prescription : titleContent .

Il démarre le jour où les faits se sont produits.

En matière de violence homophobe, le délai de prescription est de 6 ans si les faits constituent un , et de 20 ou 30 ans s'il s'agit d'un .

Procédure

Vous pouvez porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou auprès du Procureur de la République.

Sur place

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Par courrier

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s'adresser ?

La lettre doit préciser les éléments suivants :

Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ...

Volonté de se constituer partie civile

Porter plainte auprès du procureur de la République

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La violence physique (coup de poing, de pied...) et la violence morale (menaces, harcèlement...) sont sanctionnées de la même manière. La gravité des sanctions dépend de l'importance des blessures subies par la victime.

Les gravité des sanctions dépend de l'importance des blessures subies par la victime.

L'intention homophobe constitue une circonstance aggravante qui permet au juge de prononcer des sanctions plus lourdes.

Discrimination

Tout replier Tout déplier

L'homophobie est une manifestation de haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée.

Cette orientation sexuelle est dévalorisée par l'auteur de l'acte homophobe, et elle constitue le fondement de sa haine.

L'homophobie vise le plus souvent des personnes qui ont une orientation sexuelle minoritaire dans la société. Exemples : personnes homosexuelles, bisexuelles.

La discrimination est une différence de traitement fondée sur un motif interdit par la loi.

L'homophobie peut se manifester par la discrimination à l'égard des personnes dont l'orientation sexuelle réelle ou supposée est mal considérée.

La discrimination homophobe consiste à pénaliser des personnes en raison leur orientation sexuelle.

La discrimination homophobe peut se manifester dans différents domaines de la vie quotidienne : en milieu scolaire, dans l'environnement professionnel, dans les lieux accueillant du public, etc..... Elle se manifeste par des paroles ou par des actes injurieux, violents ou discriminatoires.

Exemple : refus d'un emploi ou d'un stage à une personne en raison de son homosexualité.

Si vous êtes victime ou témoin d'actes homophobes, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée.

En tant que victime d'homophobie, vous pouvez aussi contacter le bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire. Il y a un bureau d'aide aux victimes dans chaque tribunal judiciaire.

Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits pour lui signaler les faits. Le Défenseur des droits pourra vous accompagner dans les démarches à faire pour défendre vos intérêts.

Vous pouvez porter plainte sur place ou par courrier dans un délai de 6 ans après les faits.

Sur place

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Par courrier

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s'adresser ?

La lettre doit préciser les éléments suivants :

Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ...

Volonté de se constituer partie civile

Porter plainte auprès du procureur de la République

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

Si la discrimination a été commise dans un cadre professionnel (refus d'une promotion, licenciement abusif, discrimination à l'embauche...), vous pouvez saisir :

À noter : une personne qui dénonce des discriminations, sans les subir pour autant elle-même, ne peut pas faire l'objet de sanctions professionnelles.

Cas général

L'auteur des faits risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Discrimination dans un lieu public

Si l'auteur est un agent public (dans une mairie, une préfecture, à Pôle emploi...) et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Discrimination dans une administration

Si l'auteur est un agent public (dans une mairie, une préfecture, à Pôle emploi...) et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

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# data[].attributes.attachment_link.title
Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?

# data[].attributes.attachment_link.description
La loi punit de manière particulière les injures, la diffamation, la violence et la discrimination, lorsqu'elles basées sur l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la victime. On parle d'injure, de diffamation, de violence et de discrimination homophobes. Si vous êtes victime ou témoin de ces faits, vous pouvez alerter les services de secours et signaler les faits.

# data[].attributes.headline
Lutte contre l'homophobie et la transphobie à l'école

# data[].attributes.subject
Lutte contre l'homophobie et la transphobie à l'école

# data[].attributes.attachment_link.title
Contre l'homophobie et la transphobie à l'École

# data[].attributes.attachment_link.description
Le ministère est engagé dans la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences, dont celles à caractère homophobe ou transphobe. Que vous soyez élèves ou personnels des établissements scolaires de l'Éducation nationale, retrouvez des services et ressources adaptés pour prévenir, comprendre, écouter et accompagner.

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Racisme, quels droits en tant que victime ?

# data[].attributes.subject
Racisme, quels droits en tant que victime ?

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Le racisme est le fait manifester de la haine envers une personne en raison de son apparence physique ou de son origine nationale ou ethnique. L'antisémitisme est une forme de racisme dirigé contre les Juifs. Le racisme peut se traduire par des propos ou des acte injurieux, discriminatoires ou violents. Le racisme est interdit par la loi et des sanctions pénales sont prévues. Si vous êtes victime de racisme, vous pouvez demande de l'assistance, signaler les faits et porter plainte.

Injure ou diffamation
Tout replier Tout déplier

Le racisme est une manifestation de haine à l'égard d'une personne en raison de son apparence physique, de son origine ou de son appartenance à une ethnie, une nation ou une supposée race.

Ces éléments d'identification de la victime sont dévalorisés par l'auteur de l'acte raciste, et ils constituent le fondement de sa haine.

La haine raciale peut se manifester dans différents domaines de la vie quotidienne : dans l'environnement professionnel, dans la vie sociale et économique, dans les lieux accueillant du public, etc.....

Elle se manifeste par des paroles ou par des actes injurieux, violents ou discriminatoires.

Injure à caractère raciste

L'injure est une parole, un écrit ou une expression, adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.

Le racisme peut s'exprimer par des propos ou des écrits injurieux, qui visent à dévaloriser l'apparence physique ou l'origine nationale ou ethnique d'une personne.

Injures basées sur des appellations péjoratives des gens d'une certaine nationalité ou origine ethnique.

Diffamation à caractère raciste

La diffamation consiste à porter à la connaissance du public un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

Le racisme peut s'exprimer par des propos ou des écrits diffamatoires, qui visent à porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne en raison de son apparence physique ou de son origine nationale ou ethnique.

Diffusion d'informations (vraies ou fausses) attribuant certains défauts aux ressortissants d'un pays ou aux personnes ayant une certaine couleur de peau.

Si l'injure ou la diffamation raciste est publiée sur internet, vous pouvez demander directement leur retrait au responsable du support de diffusion : site internet, forum ou réseau social.

Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises.

Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables.

Les réseaux sociaux permettent également de une personne, c'est-à-dire d'empêcher toute mise en contact.

Vous pouvez alerter les directement les responsables des réseaux sociaux :

Signaler un comportement inapproprié sur Twitter

Signaler un comportement abusif sur Facebook

Signaler un comportement abusif sur Instagram

Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat

Signaler un comportement abusif sur TikTok

Le site PHAROS, géré par des policiers et gendarmes spécialisés, permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet.

Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez faire un signalement même si vous êtes mineur.

Les réseaux sociaux ont souvent leurs propres dispositifs de signalement. Ils évoluent en fonction des conditions générales de vente de la société-mère et non en fonction des lois françaises.

Vous pouvez néanmoins demander le retrait des contenus illégaux à leur auteur ou à l'hébergeur du site.

En tant que victime de racisme, vous pouvez contacter le bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire. Il y a un bureau d'aide aux victimes dans chaque tribunal judiciaire.

Délai de prescription

Si vous êtes victime d'injure ou de diffamation à caractère raciste, vous pouvez porter contre le ou les auteurs des faits.

La plainte doit être déposée dans un délai limité après la survenance des faits.

Ce délai pendant lequel vous devez porter plainte est appelé délai de prescription.

Il démarre le jour de la 1 ère publication des propos ou de leur prononciation orale.

En matière d'injure et de diffamation à caractère raciste, le délai de prescription est de 1 an.

Procédure

La procédure à utiliser diffère selon que vous connaissez ou non l'auteur de l'injure ou de la diffamation.

Vous connaissez l'auteur des propos

Sur place

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Par courrier

Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ....

Volonté de se constituer partie civile

Porter plainte auprès du procureur de la République

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.

Vous ne connaissez pas l'auteur des propos

Injure ou diffamation publique

La plainte avec constitution de partie civile peut être utilisée directement.

Injure ou diffamation non publique

La plainte avec constitution de partie civile ne peut pas être utilisée directement. Pour pouvoir l'utiliser, il faut qu'une plainte simple soit déposée et qu'elle soit classée sans suite, ou qu'elle soit restée sans réponse pendant 3 mois.

Injure ou diffamation publique

La peine encourue est de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Injure ou diffamation non publique

La peine encourue est une contravention de 1 500 € maximum.

Violence
Tout replier Tout déplier

Le racisme est une manifestation de haine à l'égard d'une personne en raison de son apparence physique, de son origine ou de son appartenance à une ethnie, une nation ou une supposée race.

Ces éléments d'identification de la victime sont dévalorisés par l'auteur de l'acte raciste, et ils constituent le fondement de sa haine.

La violence à caractère raciste consiste à commettre des actes de violence sur des personnes en raison de leur en raison de leur couleur de peau ou de leur origine nationale ou ethnique. La violence peut être physique ou morale (harcèlement).

Elle se manifeste par des paroles ou par des actes injurieux, violents ou discriminatoires, et touche différents domaines de la vie quotidienne : au travail, à l'école, dans les lieux accueillant du public, etc.....

Agression physique dans la rue

Si vous êtes victime ou témoin de violence à caractère raciste, vous pouvez contacter divers services pour demander secours, assistance, ou soutien.

Alerter les services de secours

Vous pouvez alerter le Samu ou les pompiers, si vous avez besoin de soins médicaux urgents suite à des actes de violence physique.

Appeler la police et la gendarmerie

Si vous êtes dans une situation qui nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous contacter par téléphone la police ou la gendarmerie.

Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie en France, il faut composer le 17.

Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie dans un des pays de l'Union européenne , il faut composer le 112.

Ces numéros ne doivent être utilisés qu'en cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire. Vous ne devez pas les utiliser pour signaler un délit qui s'est déroulé plusieurs jours auparavant par exemple.

En tant que victime de racisme, vous pouvez aussi contacter le bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire. Il y a un bureau d'aide aux victimes dans chaque tribunal judiciaire.

Quels sont les délais de prescription ?

Si vous êtes victime de violence à caractère raciste, vous pouvez porter contre le ou les auteurs des faits.

La plainte doit être déposée dans un délai limité après la survenance des faits.

Ce délai pendant lequel vous devez porter plainte est appelé délai de prescription.

Il démarre le jour de la 1 ère publication des propos ou de leur prononciation orale.

En matière de violence à caractère raciste, le délai de prescription est de 6 ans si les faits constituent un , et de 20 ou 30 ans s'il s'agit d'un .

Procédure

Vous pouvez porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou auprès du Procureur de la République.

Sur place

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Par courrier

Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ....

Volonté de se constituer partie civile

Porter plainte auprès du procureur de la République

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.

La violence physique (coup de poing, de pied...) et la violence morale (menaces, harcèlement...) sont sanctionnées de la même manière. La gravité des sanctions dépend de l'importance des blessures subies par la victime.

Les gravité des sanctions dépend de l'importance des blessures subies par la victime.

L'intention raciste constitue une circonstance aggravante qui permet au juge de prononcer des sanctions plus lourdes.

Discrimination
Tout replier Tout déplier

Le racisme est une manifestation de haine à l'égard d'une personne en raison de son apparence physique, de son origine ou de son appartenance à une ethnie, une nation ou une supposée race.

Ces éléments d'identification de la victime sont dévalorisés par l'auteur de l'acte raciste, et ils constituent le fondement de sa haine.

La discrimination raciale consiste à défavoriser une personne en raison de son apparence physique, ou de son origine nationale ou ethnique.

Elle peut se manifester dans différents domaines de la vie quotidienne : dans l'environnement professionnel, dans la vie sociale et économique, dans les lieux accueillant du public, etc.....

Elle se manifeste par des paroles ou par des actes injurieux, violents ou discriminatoires.

Élimination d'une personne lors d'un recrutement, en raison de sa couleur de peau, de sa nationalité ou de son origine.

En tant que victime de racisme, vous pouvez aussi contacter le bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire. Il y a un bureau d'aide aux victimes dans chaque tribunal judiciaire.

Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits pour lui signaler les faits. Le Défenseur des droits pourra vous accompagner dans les démarches à faire pour défendre vos intérêts.

Vous pouvez porter plainte sur place ou par courrier dans un délai de 6 ans après les faits.

Sur place

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Par courrier

Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ....

Volonté de se constituer partie civile

Porter plainte auprès du procureur de la République

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.

Si la discrimination a été commise dans un cadre professionnel (refus d'une promotion, licenciement abusif, discrimination à l'embauche...), vous pouvez saisir :

A noter : Une personne qui dénonce des discriminations, sans les subir pour autant elle-même, ne peut pas faire l'objet de sanctions professionnelles.

Cas général

L'auteur des faits risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Discrimination dans un lieu public

Si l'auteur est un agent public (dans une mairie, une préfecture, à Pôle emploi...) et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Discrimination dans une administration

Si l'auteur est un agent public (dans une mairie, une préfecture, à Pôle emploi...) et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

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Racisme : quels sont vos droits en tant que victime?

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Le racisme est le fait manifester de la haine envers une personne en raison de son apparence physique ou de son origine nationale ou ethnique. L'antisémitisme est une forme de racisme dirigé contre les Juifs. Le racisme peut se traduire par des propos ou des acte injurieux, discriminatoires ou violents.

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Moqueries, mises à l'écart, traitements injustes et refus de droits

Trois millions de personnes déclarent avoir fait l'objet de discriminations au cours de leur vie à cause de leur état de santé ou d'un handicap. Cela représente 5 % des personnes de tous âges vivant en ménage ordinaire ( graphique). Ces discriminations recouvrent des moqueries, des mises à l'écart, des traitements injustes ou des refus de droit pour raison de santé ou de handicap. Les discriminations les plus souvent déclarées sont des moqueries ou des insultes.

Les non-handicapés déclarent des discriminations relevant de problèmes de santé spécifiques et non d'un mauvais état de santé global, par exemple des moqueries liées à l'apparence chez ceux qui ont de gros problèmes de vue non handicapants (strabisme corrigé), des mises à l'écart pour les enfants allergiques... Tout comme pour la population totale, les jeunes handicapés citent le plus souvent les moqueries et insultes, mais les mises à l'écart sont également fréquentes et 10 % des 20-24 ans déclarent des refus de droits.

GraphiqueLa proportion de personnes déclarant avoir subi au cours de leur vie des discriminations pour des raisons liées au handicap ou à la santé diminue à partir de 55 ans

Mises à l'écart des jeunes atteints de déficiences cognitives

Avant 25 ans, les problèmes de handicap sont rares et essentiellement d'ordre cognitif : les troubles du comportement, les difficultés d'apprentissage, de concentration, de compréhension touchent 4 % des jeunes de 10 à 24 ans, les handicaps moteurs ou sensoriels seulement 1 % chacun ( tableau 1).

Les jeunes souffrant de déficiences cognitives ressentent plus particulièrement les discriminations liées à des problèmes de santé ou de handicap : 45 % d'entre eux déclarent en avoir subi, contre 33 % des jeunes souffrant de déficiences sensorielles, telles que de graves problèmes de vue ou d'audition ( tableau 1). Ils mentionnent avant tout des moqueries ou des insultes, mais c'est aussi le cas de tous les jeunes ayant eu à se plaindre de discrimination, qu'ils soient atteints d'un handicap ou non.

Les mises à l'écart frappent plus particulièrement les jeunes atteints de déficiences cognitives : elles sont évoquées par 64 % des jeunes déficients cognitifs déclarant au moins une discrimination. Ce type de discrimination est en revanche moins fréquemment ressenti par les jeunes souffrant de troubles moteurs (51 % de ceux qui ont souffert d'une discrimination) ou sensoriels (38 %). À l'école, les déficiences cognitives ne sont donc pas seulement une source potentielle de difficultés d'ordre scolaire, elles peuvent aussi engendrer un sentiment d'exclusion.

Tableau 1Handicaps et discriminations chez les jeunes de 10 à 24 ans

Population selon les handicaps

Ensemble

Aucun handicap

Au moins un handicap

dont : au moins un handicap d'ordre

Parmi elles, personnes ayant déclaré, pour des raisons liées à un problème de santé ou de handicap :

Troubles moteurs : refus de droits et injustices après l'école

Les jeunes atteints de troubles moteurs se heurtent davantage à des refus de droits ou des traitements injustes que les jeunes atteints de déficiences cognitives. Ils sont par ailleurs ceux qui se plaignent le moins souvent de moqueries à leur encontre.

D'après les jeunes handicapés moteurs, les discriminations qu'ils subissent sont le résultat de préjugés ou de jugements de valeur concernant leurs capacités. C'est particulièrement le cas pour ceux qui ont achevé leur formation scolaire, sans perturbation ou interruption liée à la santé, et qui se trouvent en situation de rechercher un travail. Parmi eux, 90 % de ceux qui déclarent avoir subi une discrimination citent de tels préjugés comme raison de ces discriminations. C'est beaucoup plus que pour ceux qui sont encore en cours de scolarité non spécialisée (36 %). Pour ces derniers, les discriminations qu'ils déclarent avoir subies proviennent plutôt d'attitudes inhabituelles qu'ils auraient eues aux yeux des autres : 11 % des jeunes à l'école souffrant de handicap moteur estiment en effet avoir subi une discrimination en raison d'attitudes inhabituelles aux yeux des autres, contre 6 % de ceux atteints de troubles cognitifs et 2 % de ceux atteints de troubles sensoriels.

Les jeunes handicapés moteurs discriminés évoquent le plus souvent des refus de droits lorsque leur scolarité a été interrompue ou perturbée pour raison de santé, ou lorsqu'ils suivent leur scolarité dans un établissement spécialisé. 25 % de ceux qui se sentent discriminés s'en plaignent, contre 8 % de ceux qui sont encore en cours de scolarité non spécialisée. Les jeunes handicapés moteurs en scolarité spécialisée, ou qui ont vu leur scolarité interrompue ou perturbée pour raison de santé ont par ailleurs des problèmes de handicap plus graves que les autres. Pour eux, les difficultés liées à leurs handicaps se cumulent donc avec des injustices et refus de droits plus fréquents. Par ailleurs, parmi les jeunes qui ont eu leurs études perturbées, les handicapés moteurs ressentent les refus de droits beaucoup plus fréquemment que ceux qui souffrent de limitations sensorielles ou cognitives.

Déficiences sensorielles : refus de droits et injustices à l'école

Chez les jeunes de 10 à 24 ans, les déficiences sensorielles, c'est-à-dire visuelles ou auditives, sont les plus rares (0,7 %) et sont celles qui génèrent le moins de discriminations (33 %) ( tableau 1). Cependant, les types de discriminations et leurs causes présumées sont différents pour les personnes dont la scolarité se déroule ou s'est déroulée normalement, et pour celles qui ont eu une scolarité spécialisée, perturbée ou interrompue pour raison de santé.

Ainsi, les jeunes déficients sensoriels ayant achevé leur scolarité sans perturbation citent souvent les injustices et les refus de droits, plus fréquemment que les jeunes handicapés moteurs ayant aussi subi des discriminations. Pour 85 % d'entre eux, ces refus de droits et ces injustices relèvent de limitations liées à leur handicap visuel ou auditif : besoin d'aide humaine, lenteur, difficultés de communication. Les trois quarts d'entre eux citent aussi les attitudes inhabituelles qu'ils auraient aux yeux des autres comme source de discrimination. C'est deux fois plus que pour les déficients moteurs et trois fois plus que les déficients cognitifs.

À l'inverse, quand ils sont en cours de scolarité, les jeunes handicapés sensoriels ne citent quasiment jamais les attitudes inhabituelles qu'ils auraient aux yeux des autres comme origine des discriminations subies ; ils se plaignent plutôt de préjugés à leur encontre. Ayant achevé leur formation et confrontés au monde du travail, les jeunes handicapés sensoriels considèreraient donc que les comportements propres aux personnes déficientes de la vue ou de l'audition paraissent inhabituelles aux yeux des autres, ce qu'ils n'avaient pas forcément ressenti à l'école.

Enfin, les déficients sensoriels dont la scolarité s'est interrompue ou a été perturbée se plaignent plus souvent d'avoir subi des discriminations (65 %). Pour eux, les refus de droits et injustices sont en revanche relativement rares : il s'agit surtout de moqueries, principalement liées à l'apparence.

Des discriminations moins ressenties à l'âge adulte

À l'âge adulte, les déficiences et limitations d'ordre moteur ou sensoriel deviennent plus fréquentes. Pour autant, les situations de discriminations sont plus rares, ou moins fortement ressenties et donc moins souvent déclarées que chez les jeunes. Ainsi, 31 % des 25-54 ans atteints de troubles cognitifs déclarent des discriminations liées à la santé ou au handicap ( tableau 2), alors que 45 % des moins de 25 ans dans le même cas s'en plaignent. Entre les adultes et les jeunes, ce sont surtout le type de discriminations et leurs causes qui diffèrent. Assez naturellement, les personnes en âge de travailler déclarent subir plus souvent que les jeunes des refus de droit et des injustices, et moins souvent des moqueries. Les questions d'apparence sont moins fortement ressenties, et les causes des discriminations relèvent plutôt pour les adultes de préjugés ou de jugements de valeur sur leurs capacités.

Alors que les types de discriminations sont assez fortement liés au type de handicap chez les jeunes, ces contrastes sont atténués chez les adultes. Ainsi, parmi les personnes handicapées de 25 à 54 ans estimant avoir été discriminées au cours de leur vie, 26 % des handicapés moteurs, 23 % de ceux ayant des déficiences et des limitations de la vue ou de l'ouïe et 21 % des adultes ayant des troubles d'ordre cognitif citent les refus de droits ( tableau 2). Parmi les 25-54 ans, les mises à l'écart ne sont pas propres aux déficients cognitifs, comme c'est le cas pour les moins de 25 ans ; elles concernent aussi la moitié des adultes handicapés de la vue ou de l'audition qui déclarent une discrimination. De même, les préjugés sur les capacités sont évoqués par les adultes quel que soit le type de handicap, alors qu'ils touchaient surtout les jeunes handicapés moteurs.

Tableau 2Handicaps et discriminations chez les personnes de 25 à 54 ans

Population selon les handicaps

Ensemble

Aucun handicap

Au moins un handicap

dont : au moins un handicap d'ordre

Parmi elles, personnes ayant déclaré, pour des raisons liées à un problème de santé ou de handicap :

Les chômeurs ressentent plus les discriminations que les personnes ayant un emploi

Parmi les 25-54 ans, les situations sont plus contrastées lorsqu'on compare les adultes qui travaillent et ceux qui sont au chômage. La moitié des chômeurs ayant déclaré une discrimination ont le sentiment d'avoir subi une injustice liée à la santé ou au handicap, contre un quart des actifs ayant un emploi. De même, un tiers des chômeurs déclarent des refus de droits, contre un septième des adultes en emploi. Les différences entre travailleurs et chômeurs concernent aussi le lieu de ces discriminations : la moitié des chômeurs qui ont subi une discrimination évoquent le lieu de travail, tandis que les personnes en activité citent plutôt leurs études. Cependant, pour les chômeurs, le sentiment de discrimination pourrait être lié au changement de situation vis-à-vis de l'emploi. Ils déclareraient donc a posteriori des discriminations sur leur ancien lieu de travail.

Parmi les chômeurs ayant déclaré une discrimination, un tiers de ceux qui ont un handicap évoquent les refus de droits pour raison de santé ou de handicap, une fréquence comparable à ceux qui n'ont pas de handicap. Pour ces derniers, des problèmes de santé n'étant pas forcément handicapants (arthrose, diabète, allergies, ...) peuvent être sources de discriminations.

Handicaps sensoriel et cognitif : exclusion du marché du travail

La proportion de personnes ayant un handicap d'ordre sensoriel, c'est-à-dire auditif ou visuel, est la même parmi les travailleurs (2,5 %) et les chômeurs (3 %). Mais les chômeurs atteints d'un tel handicap déclarent trois fois plus souvent avoir subi une discrimination au cours de leur vie que les actifs en emploi. Pour les trois quarts de ces chômeurs, les discriminations ont été subies sur le lieu de travail ; c'est beaucoup plus que pour les chômeurs atteints d'un autre type de handicap (50 % pour les déficiences motrices ou les déficiences cognitives). Victimes d'une discrimination, les personnes atteintes d'une déficience sensorielle déclarent beaucoup plus souvent des refus de droits (68 %) et des injustices (76 %) lorsqu'elles sont au chômage que lorsqu'elles travaillent encore (respectivement 18 % et 26 %). Ce dernier constat est quasiment le même pour les troubles d'ordre cognitif.

À l'inverse, parmi les handicapés moteurs qui déclarent avoir subi une discrimination, le tiers de ceux qui travaillent se sont vu refuser un droit au cours de leur vie, contre un quart de ceux qui sont au chômage. Si les déficiences sensorielles ou cognitives entravent l'accès au marché du travail, le handicap moteur est plus souvent associé à des discriminations à l'intérieur du monde du travail.

Enfin parmi les personnes de 25 à 54 ans inactives, les déficiences sont plus fréquentes et les handicaps plus lourds que parmi celles qui travaillent ou qui sont au chômage. Elles se plaignent plus fréquemment d'avoir subi des discriminations au cours de leur vie, davantage sous forme de moqueries que d'injustices ou de refus de droits, et plutôt dans les espaces publics (rue, transports) que lors de leurs études.

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Les discriminations liées au handicap et à la santé

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Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en situation de handicap. 41 % d'

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