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Trouver le bon financement - Trouvez le mode de financement participatif adapté à chaque projet !

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TROUVERLEBONFINANCEMENT.fr permet d'identifier en quelques clics le mode de financement participatif le plus adapté à un projet : don avec ou sans contreparties, prêt, royalties ou equity.

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Comment bénéficier de l'allocation des travailleurs independants

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En tant que travailleur indépendant, si vous perdez une activité non salariée de manière involontaire et définitive, vous pouvez prétendre à l'ATI sous réserve de remplir les conditions spécifiques

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SELF & INNOV | spécialiste CIR / CII / JEI / Subventions

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CIR, CII, JEI et Subventions : testez votre éligibilité gratuitement en ligne. SELF & INNOV vous accompagne ensuite pour obtenir ces aides à l’innovation.

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Business plan en ligne et facile à créer | Propulse by CA

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Créez facilement un Business Plan convaincant et conforme en ligne gratuitement avec notre solution. Plus de 150 business plan disponibles pour vous lancer.

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Aides-entreprises.fr plus de 2000 aides publiques financières

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La base de données de référence sur les aides aux entreprises ouverte à tous

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les-aides.fr est un guide en ligne et une référence nationale dans le domaine des aides financières. Trouver toutes les aides aux entreprises et aux porteurs de projet grâce à une recherche simple et rapide par numéro de siret ou localisation.

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Quelles cotisations sont concernées ?

Les cotisations sociales exonérées sont : les cotisations patronales et salariales correspondant à l'assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales.

Les cotisations non concernées par l'ACRE sont : les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.

Quelles sont les conditions d'attribution ?
Pour en bénéficier, il faut ne pas avoir obtenu l'ACRE dans les 3 années précédentes :

Pour les créations et reprises d'entreprises intervenant au 1er janvier 2020, ce délai de 3 ans s'apprécie à compter de la cessation du bénéfice de l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou au titre d'une activité passée).

Pour les créations et reprises d'entreprises intervenant jusqu'au 31 décembre 2018, ce délai s'apprécie à l'expiration des 3 années suivant la précédente décision d'attribution de l'ACCRE.

Vous devez remplir plusieurs conditions :

Créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle ;

ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée, y compris pour un micro entrepreneur.

S'il s'agit d'une société, vous êtes considéré comme exerçant effectivement son contrôle si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous détenez personnellement ou avec votre époux ou partenaire de Pacs, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel ;

Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux ou partenaire de Pacs, vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre actionnaire n'ait pas plus de 50 % du capital ;

Vous êtes plusieurs demandeur de l'ACRE, et détenez ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre vous soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal actionnaire.

Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l'entreprise.

Qui sont les bénéficiaires ?

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Exonérations de cotisations sociales

Vous pouvez être exonéré de cotisations sociales selon le montant de revenus d'activité.

BON A SAVOIR

Si vous percevez l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), vous pouvez cumuler votre allocation avec les revenus de votre activité professionnelle salariée ou non salariée.

Pour aller plus loin

Afin de de connaître le plafond et le calcul des exonérations, consultez le site de l'URSSAF.

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L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

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L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE) L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. Vérifiez si vous remplissez les conditions.

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Plateforme de services en ligne pour accompagner les créateurs, repreneurs et chefs d’entreprises à travers un parcours qui a pour objectif de simplifier leurs démarches

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Aide à la création ou la reprise d’une entreprise

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Le prêt d'honneur Initiative à taux 0, sans garantie demandée, est un prêt à la personne (c'est-à-dire vous, pas un prêt à l'entreprise). Il constitue le pilier de l'offre de services d'Initiative France aux entrepreneurs Initiative. Ce prêt renforce votre apport personnel et les fonds propres de votre entreprise. Il vous est octroyé par un comité d'agrément constitué de membres d'experts bénévoles de nos associations locales : chefs d'entreprises eux-mêmes ou experts de l'entrepreneuriat sur votre territoire (banquiers, experts-comptables, juristes).

La reconnaissance de la qualité de votre projet d'entreprise

L'attribution du prêt d'honneur Initiative intervient au terme de plusieurs rendez-vous avec la ou le chargé de mission qui suit votre projet. Vous avez analysé avec ce conseiller votre business plan, construit votre plan de financement et envisagé les différents scenarios de développement de votre entreprise. La décision d'attribution d'un prêt d'honneur Initiative appartient au comité d'agrément. Devant ce comité, vous présentez votre projet et échangez avec les participants sur vos ambitions, vos perspectives et votre capacité à conduire un projet d'entreprise en phase avec les besoins et les caractéristiques du territoire.

Le comité d'agrément est bienveillant ! Il n'est pas là pour vous piéger mais pour vous aider et soulever avec vous, au tout début de votre parcours entrepreneurial, les questions fondamentales pour réussir votre projet. L'octroi du prêt d'honneur Initiative, d'un montant compris entre 3 000 et 50 000 €, est une reconnaissance de la pertinence et de la solidité de votre projet par le comité d'agrément, qui acte ainsi sa confiance dans votre projet et dans votre capacité à le développer.

C'est le montant moyen du prêt d'honneur accordé par les comités d'agréments du réseau Initiative France

Un financement déterminant pour l'obtention d'un prêt bancaire

Même avec une bonne idée, vous pouvez rencontrer des difficultés à obtenir un financement pour votre projet. C'est pourquoi nous évaluons avec vous vos besoins de financement dans leur totalité pour déterminer le montant du prêt d'honneur Initiative et estimer le montant du prêt bancaire associé. Le but du prêt d'honneur Initiative est de renforcer votre apport personnel afin de créer un effet levier pour l'obtention du financement bancaire.

Les banques accordent ensuite plus facilement un prêt bancaire : pour 1 euro de prêt d'honneur Initiative accordé, les banques prêtent 9,5 euros en moyenne. Cet effet de levier est déterminant et constitue une marque de confiance des banques à l'égard des comités d'agrément.

C'est l'effet de levier du prêt d'honneur Initiative sur le prêt bancaire. L'appui financier de notre réseau est une marque de confiance pour les entrepreneurs Initiative, mais aussi pour les banques !

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Financement : le prêt d'honneur Initiative

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Le prêt d'honneur Initiative à taux 0, sans garantie demandée, est un prêt à la personne (c'est-à-dire vous, pas un prêt à l'entreprise). Il constitue le pilier de l'offre de...

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Adie : financer - conseiller - accompagner

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J'ai besoin d'argent pour mon projet d'entreprise, maximum : 10 000 €.

Il est peu probable que les banques financent mon projet.

Une personne de mon entourage, qui croit en mon projet, est prête à se porter garante pour mon prêt, à hauteur de 50% du montant emprunté.

Je suis travailleur indépendant, micro-entrepreneur, salarié, en recherche d'emploi, étudiant, allocataire des minima sociaux, retraité... Bref, quelle que soit ma situation !

1. Je prends rendez-vous par chat ou téléphone dans l'un des 140 agences de l'Adie pour faire ma demande de financement.

2. Le jour J, j'amène tous les documents pour présenter mon projet :

3. J'obtiens ma réponse dans un délai de 10 jours. Une fois mon dossier accepté, l'argent est débloqué dans les 48h et transféré sur mon compte.

Montant : jusqu'à 10 000 €

Durée de remboursement : de 6 à 36 mois

Possibilité de différer le 1e paiement de 3 mois maximum

Contribution de solidarité : 5 % du montant du crédit pour participer au fonctionnement de l'Adie et permettre à d'autres personnes d'être financées.

Par exemple :

J'emprunte 6 000€ pour de l'achat de matériel et je choisis de rembourser mon prêt sur 30 mois. Mes mensualités totales s'élèvent à 219,82 €.

Le coût mensuel de mon crédit est de 29,82 €, et le coût total du financement est de 894,63 € sur 30 mois. Le TEG (Taux effectif global) est 11,61 %.

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Adie - financer mon entreprise jusqu'à 10 000€

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J'ai besoin d'argent pour mon projet d'entreprise, maximum : 10 000 €. Il est peu probable que les banques financent mon projet. Une personne de mon entourage, qui croit en mon projet, est prête à se porter garante pour mon prêt, à hauteur de 50% du montant emprunté.

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Aides à la création ou reprise d’entreprise : comment les identifier ? | Bpifrance Création

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Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de finan

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Financer son besoin de trésorerie, se lancer à l'international, acquérir un nouvel équipement, préparer une croissance externe, développer ses capacités d'innovation...

Financer le développement des entreprises françaises est l'une des principales missions de Bpifrance. C'est pourquoi nous proposons des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise (création, développement, croissance externe, innovation, international, transmission, etc.) en partenariat avec les banques privées et le cas échéant les régions et la Banque des Territoires.

Notre réseau de chargés d'affaires, déployé sur l'ensemble du territoire, est l'interlocuteur privilégié des entrepreneurs.

Prêts à court, moyen et long terme, crédit-bail, prêts sans garantie, prêts innovation, prêts sectoriels (transition écologique et énergétique, industrie, tourisme, ...), nous intervenons en financement et en garantie pour soutenir la croissance des entreprises françaises.

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Bpifrance, Banque Publique d'Investissement accompagne les entreprises pour voir plus grand et plus loin. De l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, Bpifrance offre un continuum de solutions de financement.

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PretUp - Plateforme de financement participatif pour les entreprises

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Pretup est une plateforme de prêts en crowdlending entre particuliers et entreprises. Prêtez à des entreprises en croissance en échange d'un rendement allant jusqu'à 11% !

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Ulule : financer un projet, se former, se lancer

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Pionnier du crowdfunding / financement participatif, Ulule facilite le passage à l'action et le développement de projets créatifs et durables.

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L'avenir est agricole. Cultivons-le.

MiiMOSA est une plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises. Immatriculation ORIAS N°17003251 Investir présente un risque de perte en capital et de liquidité. N'investissez que l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement et diversifiez votre épargne.

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L'avenir est agricole. Cultivons-le. MiiMOSA est une plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises. Immatriculation ORIAS N°17003251 Investir présente un risque de perte en capital et de liquidité. N'investissez que l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement et diversifiez votre épargne.

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Accueil EuroQuity - Sociétés | EuroQuity

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EuroQuity is an online matchmaking platform for investors, companies and their partners.

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Créer une cagnotte en ligne entrepreneur, financer création entreprise - OnParticipe

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Faites appel au crowdfunding pour lancer ou développer votre activité professionnelle. Financez vos projets par le don.

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Vous recherchez une formation, un métier, un organisme de formation, un conseiller, un dispositif de financement, une ressource ? Utilisez notre moteur de recherche pour trouver les réponses à vos questions.

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Me former en Occitanie | Tout sur l'orientation et la formation en région Occitanie

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Toute l'information sur l'orientation et la formation en région Occitanie ! Actualité - Agenda - Conseil - Accompagnement - Métiers - Formations - Organismes - Financements

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Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ariège | Services et Accompagnement

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Découvrez les missions et services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ariège. Accompagnement des artisans, formations, conseils et soutien au développement de votre activité artisanale.

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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

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Le portail des DREETS regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la (...)

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Bienvenue sur le site de La Maison des Artistes - La Maison des Artistes

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Le site des professionnels des arts visuels

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Chambre d’agriculture - Ariège - Chambre d’agriculture - Ariège

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Vous avez envie de remettre un pied dans le monde du travail, d'apprendre un métier ou tout simplement d'explorer de nouveaux horizons professionnels ? L'emploi saisonnier prend ses quartiers d'été et les besoins en main-d'œuvre sont nombreux.

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Kanopé propose un cadre juridique, économique et humain pour créer une activité, tester et vérifier sa viabilité et enfin pérenniser un emploi dans un cadre collaboratif et épanouissant. Kanopé est une alternative à la création d’entreprises individuelles et un facilitateur de transition professionn…

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Rejoignez RH Solutions pour booster votre activité d’expert à Tarbes, car le portage salarial intéresse les freelances des Hautes Pyrénées…

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Engagé dans la dynamique entrepreneuriale de son territoire, BGE Hautes-Pyrénées vous accompagne dans chaque étape de votre projet de création/reprise d'entreprise (de la recherche d'idée jusqu'au développement de votre structure et de vos compétences). Implanté sur Tarbes et Lannemezan, BGE Hautes-Pyrénées est également à vos côtés dans votre parcours de mobilité et d'évolution professionnelle, notamment via des formations et des bilans de compétences.

BGE Hautes-Pyrénées fait partie de l'association BGE Sud-Ouest.

Découvrez nos activités :

BGE Sud-Ouest, dont BGE Hautes-Pyrénées, est certifié Qualiopi pour ses actions de formation professionnelle, de bilan de compétences, d'accompagnement à la création/reprise d'entreprise et de VAE.

Retrouvez BGE Hautes-Pyrénées sur les réseaux sociaux :

Tarbes

Bagnères-de-Bigorre

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Accompagnement et formation d'entrepreneurs dans les Hautes-Pyrénées

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Zoom sur nos actions, dispositifs et équipes locales (Hautes-Pyrénées). Accompagnement des entrepreneurs dans la création d'entreprises.

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Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d’entreprises ? | Bompas (Ariège) | Site officiel

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Site officiel de la commune de Bompas (commune française du département de l’Ariège) : infos pratiques, démarches administratives, histoire et géographie locale,…

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Vous souhaitez visiter, rejoindre ou créer un Groupe BNI ? Découvrez les Groupes de votre région !

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Club de l’Ariège | Les entreprises s’engagent

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La communauté des entreprises engagées pour la société et la planète.

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Initiative Pyrénées, membre d'INITIATIVE FRANCE, 1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

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Initiative Pyrénées se mobilise pour accompagner et soutenir commerçants, artisans et TPE touchés par la crise du COVID-19 Initiative Pyrénées se mobilise pour accompagner et soutenir commerçants, artisans et TPE touchés par la crise du COVID-19

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Explorez les possibles

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Dans le champ ci-dessous, saisissez un mot-clé (exemple : fleuriste), sélectionnez-le dans la liste affichée (avec les touches flèche haut et flèche bas), puis validez-le avec la touche Entrée du clavier.
Vous pouvez valider jusqu'à 5 saisies de mots-clés différentes. Les mots-clés validés seront situés avant le champ.

Exemples : Coach sportif, développement durable.

Le marché du travail évolue très vite, vous aussi. Pour vous aider à choisir votre prochain emploi, retrouvez toutes les informations sur les métiers, explorez et découvrez les compétences, accédez à l'ensemble des services utiles à la mise en œuvre de votre projet, près de chez vous. Plus besoin de chercher ailleurs !

609 métiers et ce n'est qu'un début

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Catégorie : Actualité

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MétierScope vous permet de découvrir les métiers par ordre alphabétique, par secteur et centre d'intérêt. Retrouvez toutes les informations sur ces métiers et leurs compétences dans les fiches métiers et enclenchez une démarche de reconversion professionnelle.

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Bienvenue sur Data Emploi. Vous y trouverez les informations essentielles pour décrypter le marché du travail sur les territoires de votre choix, vous guider dans vos prises de décisions et dans l'élaboration d'actions en faveur de l'emploi.

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pole emploi pôle pole pôle france travail statistique statistiques

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1. Un volume de recrutement au même niveau que l'année dernière

projets de recrutement en 2023 (-0,2% par rapport à 2022)

dont 72% concernent des emplois durables* (+1 point par rapport à 2022)
*CDI et contrats de 6 mois ou plus

2. Des intentions d'embauche portées par les TPE et PME
Plus de 3 établissements sur 10 anticipent d'embaucher : 31% contre 32,8% en 2022

7 projets de recrutement sur 10 concernent les établissements de - 50 salariés :

De 0 à 9 salariés : 49% (-2 points par rapport à 2022)

De 10 à 49 salariés : 22% (-1 point par rapport à 2022)

De 50 à 199 salariés : 16% ( égal à 2022)

200+ salariés : 13% (-1 point par rapport à 2022)

3. Des disparités de recrutement selon les secteurs Les services concentrent 62% des projets de recrutement (+1,5% par rapport à 2022).
Une amplification des projets de recrutement :

dans le commerce et la réparation automobile : +10,0%

dans l'hébergement-restauration : +8,3%

Une baisse des projets :

dans l'administration publique et l'enseignement : -5,8%

dans le commerce de détail : -5,3%

dans le caoutchouc et le plastique : -4,6%

Répartition du nombre de projets de recrutement par secteur d'activité : TOP 10 des métiers qui recrutent le plus en 2023
*Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 4. Des difficultés de recrutement record

1. Serveurs de cafés, de restaurants

2. Viticulteurs, arboriculteurs salariés, cueilleurs

3. Aides, apprentis, employés polyvalents de cuisine

4. Agents d'entretien de locaux (y compris ATSEM*)

5. Agriculteurs salariés, ouvriers agricoles

6. Aides à domicile et aides ménagères

7. Aides-soignants (médico-psycho., auxil. puériculture, assistants médicaux...)

8. Professionnels de l'animation socioculturelle (animateurs et directeurs)

9. Ouvriers non qualifiés de l'emballage et manutentionnaires

10. Cuisiniers

TOP 10 des métiers où le taux de difficulté est le plus élevé* :
61% des recrutements sont jugés difficiles contre 57,9% en 2022 : un chiffre au plus haut depuis 2013 (+20 pts). Cela concerne toutes les tailles d'établissements.

*Parmi les métiers regroupant au moins 5 000 intentions d'embauche

1. Couvreurs, couvreurs zingueurs qualifiés

2. Pharmaciens

3. Aides à domicile et aides ménagères

4. Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons qualifiés

5. Carrossiers automobiles

6. Techniciens médicaux et préparateurs

7. Plombiers, chauffagistes (ouvriers qualifiés)

8. Spécialistes de l'appareillage médical

9. Conducteurs de transport en commun sur route

10. Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal

Le taux de difficulté est même en forte progression depuis 2018 pour certains métiers : infirmiers, cadres infirmiers et puéricultrices (+41 pts), employés de libre-service (+32 pts) et agents de services hospitaliers (+30 pts)

Les motifs des difficultés selon les recruteurs :

5. Pôle emploi est l'interlocuteur prioritaire en cas de difficultés de recrutement

Nombre insuffisant de candidats : 85% (-1,2 pts par rapport à 2022)

Profil inadéquat des candidats : 79% (+7,7 pts)

Conditions de travail : 37% (+ 3,8 pts)

Procédures internes : 16% (+4,2 pts)

Accès au lieu de travail : 16% (+0,8 pts)

Pour 85% des recruteurs, le recours à Pôle emploi est la solution privilégiée pour pallier leurs difficultés de recrutement, avant la formation des candidats externes et la mobilisation d'autres intermédiaires spécialisés.

Pour répondre aux besoins des entreprises, Pôle emploi mobilise des conseillers spécialisés entreprise, dédiés au recrutement dans tous les secteurs et toutes les régions
Pôle emploi, Enquête "Besoin en Main-d'oeuvre" 2023
AVRIL 2023

Développement de l'attractivité et de la visibilité des offres

Accompagnement au recrutement (sélection des candidats, soutien aux entretiens)

Maîtrise des dispositifs d'aide à l'embauche

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1. Un volume de recrutement au même niveau que l'année dernière projets de recrutement en 2023 (-0,2% par rapport à 2022) dont 72% concernent des emplois durables* (+1 point par rapport à 2022)*CDI et contrats de 6 mois ou plus 2.

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Recherche de métier - Des ressources pour toute la communauté éducative - Onisep Services

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Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Mon compte formation (Démarche en ligne)

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Me former en Occitanie | Tout sur l'orientation et la formation en région Occitanie

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Toute l'information sur l'orientation et la formation en région Occitanie ! Actualité - Agenda - Conseil - Accompagnement - Métiers - Formations - Organismes - Financements

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Vous avez envie de remettre un pied dans le monde du travail, d'apprendre un métier ou tout simplement d'explorer de nouveaux horizons professionnels ? L'emploi saisonnier prend ses quartiers d'été et les besoins en main-d'œuvre sont nombreux.

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BGE accompagne les entrepreneurs à chaque étape du projet et de la vie de l'entreprise, avant et après la création/reprise de l'entreprise

BGE accompagne les entrepreneurs dans la réussite de leur création/reprise et développement d'entreprise

Nos équipes de consultants-formateurs, experts de la TPE, vous proposent un appui à chaque étape de votre projet et de la vie de l'entreprise. Nous vous accompagnons avant, pendant et après la création/reprise, depuis l'émergence de l'idée jusqu'au développement de l'entreprise créée.

Découvrez notre offre, adaptée à chaque étape de votre parcours d'entrepreneur, pour réussir et booster votre projet de création/reprise d'entreprise.

Une offre spécifique à chaque étape pour réussir votre parcours

Focus : des solutions pour concrétiser et réussir votre projet

Ce sont nos ambassadeurs qui en parlent le mieux

entreprises créées depuis l'origine(données 2020)

emplois créées depuis l'origine(données 2020)

des personnes ont globalement apprécié leur accompagnement ou leur formation en 2020.

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Nos prestations et formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les éventuels aménagements à mettre en œuvre seront identifiés par notre référent handicap au cours d'un entretien.

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BGE Sud-Ouest - Conseils et formations en entrepreneuriat

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BGE Sud Ouest, acteur local et régional en conseil, études et formation. Entrepreneuriat, Evolution professionnelle, Formation, Consulting aux organisations

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Propulse : le Compte Pro 100% en ligne du Crédit Agricole

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Propulse du Crédit Agricole : Compte Pro ouvert en 5 minutes pour Indépendants. Cartes VISA Business · Outils de gestion · Service client 7j/7 · Business Plan

# data[].attributes.attachment_link.description
Bpifrance, Banque Publique d'Investissement accompagne les entreprises pour voir plus grand et plus loin. De l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, Bpifrance offre un continuum de solutions de financement.

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Premier réseau d’entrepreneurs de France, le MEDEF met au cœur de son action la création d’emplois et la croissance durable. Il promeut l’entrepreneuriat et défend la libre entreprise.

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Notre action : Le dialogue avec les Pouvoirs publics La participation aux instances de concertation Porte-parole des intérêts des PME Nos missions : Gestion des Ressources Humaines Transmissions et Reprises d’entreprises Faciliter les échanges entre l’Ecole et l’Entreprise

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Les aides au logement vous aident à payer le loyer ou le remboursement du prêt de votre résidence principale si vos ressources sont modestes.

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Le chèque énergie : l'État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs factures d'énergie

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Attention MARDI 05 DECEMBRE 2023 : FERMETURE du site Ma demande de logement social pour MAINTENANCE TECHNIQUE de 13h à 14h

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Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres (13+2), ou 2A ou 2B pour la Corse, et figure par exemple sur la carte Vitale.

Au moment de la connexion à votre compte : si votre nom de naissance et votre nom d'usage sont identiques, merci de renseigner votre nom dans le champ " nom de naissance " et de le supprimer du champ " nom d'usage ".

Les systèmes locaux d'enregistrement de la demande de logement social

Les départements concernés

Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national.

Pour ces départements, l'enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n'est pas possible sur ce site.

Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements ainsi que l'adresse internet du site de chacun de ces systèmes locaux.

Bienvenue sur demande-logement-social.gouv.fr

Annonces

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Les départements concernés

Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national.

Pour ces départements, l'enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n'est pas possible sur ce site.

Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements ainsi que l'adresse internet du site de chacun de ces systèmes locaux.

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Grand Est

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

© GIP SNE

v13.10.5

# data[].attributes.attachment_link.title
Accueil | Demande de logement social en ligne

# data[].attributes.attachment_link.description
Attention MARDI 05 DECEMBRE 2023 : FERMETURE du site Ma demande de logement social pour MAINTENANCE TECHNIQUE de 13h à 14h Annonces Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin.

# data[].attributes.attachment_link.title
L'allocation aux adultes handicapés (Aah)

# data[].attributes.attachment_link.description
L'Aah peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal si vous êtes en situation de handicap. Son montant dépend de votre situation familiale, professionnelle et de vos ressources.

# data[].attributes.attachment_link.title
Améliorer ses ressources - L'Assurance retraite

# data[].attributes.attachment_link.description
Découvrez comment améliorer le montant de votre retraite avec l'obtention d'une allocation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de l'Assurance retraite.

# data[].attributes.attachment_link.title
Les services en ligne de l'Assurance retraite

# data[].attributes.attachment_link.description
Votre Espace Personnel de l'Assurance Retraite

# data[].attributes.attachment_link.keywords[]
demande de retraite en ligne; simulateur retraite; retraite complémentaire; demande de réversion; montant de la retraite;

# data[].attributes.attachment_link.title
Agirc-Arrco : Retraite complémentaire des salariés du secteur privé

# data[].attributes.attachment_link.description
Le site de référence pour s'informer sur la retraite complémentaire, connaître sa caisse de retraite, faire une simulation retraite ou demander sa retraite en ligne.

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.

Plan de relance

Le Gouvernement lance un Plan de relance historique de 100 milliards d'euros pour redresser durablement l'économie française et créer de nouveaux emplois. L'objectif : transformer l'économie en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs et faire en sorte que la France puisse retrouver son niveau économique d'avant crise dans deux ans.

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2022, l'allocation de rentrée scolaire est revalorisée de 4% dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

L'allocation de rentrée scolaire est versée aux habitants de Mayotte et La Réunion dès le 2 août 2022, puis aux habitants de métropole, des Antilles et de Guyane le 16 août 2022. Le montant de la revalorisation de 4% sera versé début septembre. Les montants ci-dessous incluent cette revalorisation.

Pour la rentrée 2022, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de :

392,05 € par enfant âgé de 6 à 10 ans

413,69 € par enfant âgé de 11 à 14 ans

428,02 € par enfant âgé de 15 à 18 ans

Le plafond de ressources

Selon le nombre d'enfants à charge, vos ressources de l'année 2020 ne doivent pas dépasser :

25 370 € pour un enfant

31 225 € pour deux enfants

37 080 € pour trois enfants

42 935 € pour quatre enfants

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service / établissement sanitaire ou d'éducation, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des dépôts quand il sera majeur. Cette épargne est destinée à l'accompagner dans son autonomie.
En savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts et consignations
De 6 à 15 ans : aucune démarche à accomplir

Pour les enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée : si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, vous n'avez aucune démarche à accomplir. L'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement.

Pour les enfants de moins de 16 ans, vous n'avez aucune démarche à accomplir. Les CAF versent automatiquement l'ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez déclarer à la CAF que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 pour pouvoir bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez le site Internet www.caf.fr, télécharger un formulaire dans la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.

En savoir plus sur l'ARS : ressources et contacts

Consulter l'information sur l'ARS :

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L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.

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Les allocations familiales (Af) | Bienvenue sur Caf.fr

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous recevez automatiquement les Af (allocations familiales) à partir de votre deuxième enfant à charge en métropole et dès le premier dans les Dom.

# data[].attributes.attachment_link.title
CAF - La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour toute naissance ou adoption, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant). Elle comprend 4 aides : la prime à la naissance ou la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément de libre choix du mode de garde.

# data[].attributes.attachment_link.title
L’allocation de soutien familial (Asf) | Bienvenue sur Caf.fr

# data[].attributes.attachment_link.description
L’Asf (allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le complément familial peut être versé aux familles ayant au moins 3 enfants à charge de plus de 3 ans et de moins de 21 ans. Son montant varie uniquement en fonction des ressources du Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. .

# data[].attributes.attachment_link.title
Allocation forfaitaire de repos maternel

# data[].attributes.attachment_link.description
Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de
la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. La
totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement
lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Une association ? Un service social ? Un professionnel de santé ? Une caisse d'allocations familiales ?

Retrouvez des informations qui vous concernent directement dans votre Espace partenaires.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Condition de résidence

Le versement de l'Asi est supprimé en cas de départ pour vivre en dehors de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint Martin). Vous devez l'obligation de signaler ce départ. Si vous ne le faites pas, les sommes versées à tort sont récupérées.

À savoir

votre départ pour un établissement médico-social situé en Belgique n'est pas considéré comme un départ pour vivre en dehors de la France.

En cas de retour en France, il faudra déposer une nouvelle demande d'Asi.

Condition d'âge

Lorsque le bénéficiaire de l'Asi atteint l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite), l'Asi cesse de lui être versée.

4 mois avant cette date, il est informé qu'il doit faire une demande d'Aspa.

# data[].attributes.attachment_link.description
Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander obtenir l'Asi. L'Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).

# data[].attributes.attachment_link.title
Arrêt maladie auto-entrepreneur : la couverture

# data[].attributes.attachment_link.description
Couverture en cas d’arrêt maladie auto-entrepreneur : indemnités journalières et procédure de la demande. Quels droits si vous tombez malade ?

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour financer une formation s'il a payé la CFP: titleContent .

Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE: titleContent ).

Exemple :

Un micro-entrepreneur qui exerce une activité libérale (conseil, consulting, formation, etc.) est rattaché au FAF des professions libérales : le FIF-PL.

Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a été payée.

Si vous êtes artisan-commerçant, c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.

À savoir

Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

# data[].attributes.attachment_link.title
Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

# data[].attributes.attachment_link.description
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.

# data[].attributes.attachment_link.title
Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

# data[].attributes.attachment_link.description
Un dirigeant souhaitant acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation dans certains cas.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Tout comprendre sur la Prime d’activité

Vous pouvez bénéficier de la Prime d’activité, sous conditions de ressources, si vous avez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes.

Pour qui ?

Vous devez avoir une activité professionnelle, salariée ou indépendante, avec des revenus modestes.

Quel montant ?

Il dépend des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

Quelles conditions ?

Vous devez avoir plus de 18 ans et habiter en France.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez :

- Avoir plus de 18 ans.

- Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).

- Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.

- Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minium.

Si vous êtes travailleur détaché, en congé (parental, sabbatique, sans solde, …), étudiant ou apprenti (seulement si vous percevez un revenu, par mois, égal ou inférieur à 78% du Smic net) alors vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime d’activité.

Quels montants pouvez-vous percevoir ?

Le montant de la Prime d’activité que vous allez percevoir dépend de votre situation. Le montant est calculé automatiquement et est personnalisé selon les critères suivants :

- Le montant de vos ressources et de l’ensemble des ressources des membres de votre foyer à votre charge (y compris les prestations versées par la Caf) – pour Mayotte (y compris les prestations versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte).

- La composition de votre foyer.

Si votre situation vous permet de bénéficier de la Prime d’activité et que vous souhaitez estimer le montant que pourrez percevoir, rendez-vous sur le simulateur en ligne.

Le montant de votre Prime d’activité est divisé par deux en cas d’hospitalisation si vous ne vivez pas en couple et que nous n’avez pas de personne à votre charge. Le montant de votre Prime d’activité reste le même, en cas d’hospitalisation, si vous êtes enceinte.

La Prime d’activité ne vous est pas versée si son montant est inférieur à 15 €.

À savoir : si vous avez droit à la Prime d’activité et que vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul de vos droits. Les montants à déclarer au titre d’une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l’Aah, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la Prime d’activité.

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?

La Prime d’activité vous est versée tant que vos ressources et que votre situation, respectent l’ensemble des conditions d’attribution.

Pour s’assurer que votre droit en cours correspond toujours à votre situation, vous devez :

- Déclarer vos ressources et celles de l’ensemble des membres de votre foyer tous les trois mois.

- Signaler tout changement de situation professionnelles ou familiales dans votre Espace Mon Compte, rubrique « Déclarez un changement ».

Si à la suite de ces déclarations vous n’êtes plus éligible à la Prime d’activité ou si son montant n’est plus le même, ces changements prendront effet le 1er jour du mois après leur signalement.

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Vous êtes allocataire

Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez faire une demande en ligne.

Vous n’êtes pas allocataire

Vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution de Prime d’Activité avec le montant que vous allez percevoir. Cette notification est valable pendant 3 mois, votre situation sera ensuite réévaluée tous les 3 mois.

"Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations. Certaines de ces informations peuvent être transmises à nos partenaires (Cnamts, Pôle emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de nos missions.
Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité."

Qu'est-ce que la Prime d'activité ?

La Prime d’activité est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?

Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT). Vous devez avoir 18 ans ou plus.

Vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse.

Vous devez résider en France.

Vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché.

Des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité sur caf.fr.

Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?

La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources.

Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d'activité sur caf.fr

Comment faire ma demande de Prime d'activité ?

Nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité.

Vous pourrez ensuite déposer une demande de Prime d’activité directement en ligne.
Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace avant de faire votre demande de prestation en ligne.

La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

La Prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle.

Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le Revenu de solidarité active.

Si vous bénéficiez déjà du Rsa et que vous remplissez les conditions de ressources, le droit à la Prime d'activité est calculé automatiquement.

A quelle fréquence est versée la Prime d'activité ?

La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?

Toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables :

les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;

les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;

les prestations et les aides sociales ;

les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Attention, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » versée par certains employeurs, n'est pas prise en compte dans le calcul de la Prime d'activité. Elle n'est donc pas à déclarer.

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Des conditions particulières s’appliquent aux étudiants ou apprentis percevant au minimum 1008,51 €.

Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

Je touche un petit salaire. Mon conjoint a un revenu bien supérieur au mien. Ai-je droit à la Prime d’activité ?

La Caf prend toujours en compte l’ensemble des revenus de la famille, ainsi que le nombre de personnes présentes au foyer pour calculer les droits aux prestations familiales et sociales. Nous vous invitons à estimer votre droit avec le simulateur Prime d’activité.

Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d'activité. Comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1008,51 €.

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.

Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace avant de faire votre demande de prestation en ligne.

Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr

Je suis micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale, agricole, vendeur à domicile) ou artiste-auteur, puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?

Oui, si vous remplissez les conditions suivantes :

vous exercez une activité professionnelle salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;

vous avez 18 ans ou plus ;

vous êtes français, OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler ;

vous habitez en France de façon stable ;

vous n’êtes pas en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité ou travailleur détaché ;

Des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.

Si vous avez choisi le régime fiscal réel (ou de la déclaration contrôlée), vous pouvez, sous certaines conditions, opter pour le calcul de votre droit sur la base de votre chiffre d’affaire mensuel.

Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr > dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne > Faire une simulation, dans le cas contraire.
Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace avant de faire votre demande de prestation en ligne.

Lors de votre demande, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes, URSSAF...) ou si vous êtes artiste-auteur tout document qui atteste de votre affiliation au régime social des artistes auteurs (dont le certificat administratif remis par l’Urssaf du Limousin) ;

le bilan comptable et compte de résultat OU le livre de caisse (recettes et dépenses) ;

Si vous bénéficiez de la prime d’activité, vous serez contacté chaque trimestre par votre Caf pour déclarer vos ressources sur caf.fr ou via l'application mobile Mon Compte. La Prime d’activité sera calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Si vos revenus sont assimilés à des revenus salariés (par exemple les droits d’auteurs versés par la SACEM), vous devez les déclarer comme des salaires.

La SACEM verse les droits d’auteurs de manière trimestrielle, il est alors important de diviser la somme perçue par trois et de renseigner le montant ainsi obtenu pour chaque mois du trimestre sur votre déclaration de ressources. Vous risquez de ne pas bénéficier de la prime d’activité si vous n’effectuez pas cette opération.

J’ai entendu parler d’un droit d’option pour les travailleurs indépendants. De quoi s’agit-il ?

Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, d’un calcul de votre droit à la Prime d’activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d’affaire.

Dans les DOM, pour les travailleurs non-salariés agricoles, ce calcul pourra être effectué sur la base de vos revenus disponibles. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Cette option peut être demandée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : le total du montant de vos recettes ou de votre chiffre d’affaire des douze derniers mois précédant la demande d’option doit être inférieur ou égal à :

176 200 € pour la vente de marchandises,

85 800 € pour le secteur agricole,

72 600 € pour les professions libérales et les artisans.

ET Le total du montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) inférieur ou égal à :

44 050 € pour la vente de marchandises,

21 450 € pour le secteur agricole,

18 150 € pour les professions libérales et les artisans.

L’option est valable pour l’année civile en cours. Elle est renouvelable automatiquement, sauf demande contraire de votre part. Pour cela, prenez contact avec votre Caf.

Le calcul de votre droit à la Prime d’activité est alors réalisé sur la base du montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles, après application de l’abattement suivant :

87% pour les activités relevant du régime agricole,

71% pour la vente de marchandises (commerçants),

50% pour les prestations de service (artisans),

34% pour les professions libérales et artistes auteurs.

Le montant de la Prime d’activité est identique sur trois mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, votre droit est recalculé pour en tenir compte. Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité directement sur le caf.fr et déposer une demande en ligne. Tous les trimestres, vous devez déclarer vos ressources dans l'Espace Mon Compte ou via l'appli mobile Mon Compte.

Est-ce que la Prime d’activité est imposable ?

Non. La Prime d'activité n'est pas imposable.

Le montant de ma Prime d'activité est-il pris en compte dans le calcul de mes autres prestations ?

Non. La Prime d’activité est sans conséquence dans le calcul et le montant de vos autres prestations (ex. l’allocation logement, la Paje, Aah, Rsa, etc.).

Je suis un jeune salarié, je vis chez mes parents. Puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?

Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d’activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d’activité.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité sur caf.fr.

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous pouvez bénéficier de la Prime d'activité, sous conditions de ressources, si vous avez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel/technique et que vos ressources sont modestes.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Ma demande d'allocations de Solidarité Spécifique en ligne

QU'EST-CE QUE L'ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE SOLIDARITÉ (ASS) ?

L'allocation spécifique de solidarité (ASS) est une allocation qui peut prendre le relais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), quand vos droits à l'allocation ARE se terminent.

QUI EST CONCERNÉ PAR L'ASS ?

Les personnes qui peuvent bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sont :

Les demandeurs d'emploi qui n'ont plus de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AREF);

Les bénéficiaires de l'allocation ARE, âgés d'au moins 50 ans, qui optent pour l'ASS.

Peuvent aussi prétendre à l'ASS (s'ils ne peuvent bénéficier de l'allocation ARE) :

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L'ASS ?

Pour bénéficier de l'ASS, vous devez :

Être à la recherche effective d'un emploi ;

Justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail ;

Ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (montants au 1er avril 2024) :

Pour une personne seule : 1330,70 € (665,70 € à Mayotte),

Pour un couple : 2091,10 € (1046,10 € à Mayotte).

BON À SAVOIR
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos revenus pour l'ASS :

Les allocations familiales ;

Les aides au logement ;

La prime exceptionnelle et forfaitaire de retour à l'emploi ;

La pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée (en cas de divorce).

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ?

Vous n'avez aucune démarche à accomplir, la demande ASS est accessible automatiquement dans votre espace personnel.

Cette demande en ligne est disponible 30 jours avant la fin de vos droits et le reste 60 jours après la fin de vos droits.

Passé ce délai, contactez votre conseiller France Travail ou appelez le 3949 pour faire votre demande d'ASS.

QUELS SONT LE MONTANT ET LA DURÉE DE L'ASS ?

Le montant de l'allocation de solidarité spécifique est de (montants au 1er avril 2024):

19,01 € / jour,

9,51 € / jour à Mayotte.

L'ASS est versée pendant 6 mois, renouvelables, sous réserve de remplir la condition de ressources.

En cas de cessation d'inscription comme demandeur d'emploi, le reste des droits ASS non consommés (reliquat) peut être repris et versé par la suite.

COMMENT DEMANDER LE RENOUVELLEMENT DE L'ASS?

L'ASS est versée pendant 6 mois, à l'issue de cette période vous pouvez demander son renouvellement. Il faut pour cela continuer de remplir les conditions (ressources, inscription, recherche effective d'un emploi...).

La demande de renouvellement est accessible en ligne 30 jours avant la fin de vos droits en cours, depuis votre espace personnel sur le site Internet de France Travail.

N'attendez pas la fin de vos droits pour compléter cette demande de renouvellement, cela vous évitera de vous retrouver sans ressources.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE REPRISE D'ACTIVITé ?

En cas de reprise d'activité professionnelle, vous pouvez cumuler l'ASS avec des revenus professionnels pendant 3 mois (consécutifs ou non).

Au terme des 3 mois de cumul, l'ASS est interrompue au profit de la prime d'activité si vous remplissez les conditions (versée par la Caisse d'allocations familiales), .

Pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises qui peuvent bénéficier de l'Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE), une aide dénommée ACRE-ASS est versée pendant un an à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise.

QUELLES SONT LES CAUSES D'INTERRUPTION DE L'ASS ?

L'ASS cesse d'être versée notamment en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité / paternité, si vous recevez des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

QUE FAIRE SI JE N'AI PAS DROIT à L'ASS ?

Si vous n'avez pas droit à l'ASS, conservez la notification de refus envoyée par France Travail.
Elle vous sera demandée pour bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), si vous y avez droit.

Votre demande de RSA est à adresser à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), à la CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole), au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d'action sociale dont vous dépendez. Plus d'information sur le site de la CAF.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, effectuez une simulation sur le site de la CAF.

Par ailleurs, si vous ne remplissez pas la condition d'activité pour bénéficier de l'ASS, vous pouvez également demander l'aide fin de droit (AFD). Cette aide forfaitaire est versée par France Travail aux personnes dont les droits arrivent à terme et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Plus de détail sur francetravail.fr " Aide fin droits ".

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Allocation de solidarité spécifique (ASS)

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Allocation de solidarité spécifique (ASS) À la fin de vos allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE), si vous n'avez pas pu recharger vos droits, vous pouvez prétendre à une allocation de solidarité spécifique (ASS). Retrouvez l'ensemble des conditions à remplir et des démarches à accomplir.

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1. Qu'est-ce que l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?

L'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par France Travail à la suite d'une perte d'emploi. L'ARE vise notamment à soutenir votre recherche d'emploi. Elle vous est attribuée en fonction de la réglementation en vigueur à la date de fin de votre dernier contrat de travail (ou à la date d'engagement de la procédure de licenciement).
Vous y avez droit si vous justifiez notamment des conditions suivantes :

être inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail,

avoir travaillé suffisamment en tant que salarié,

ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,

avoir perdu votre emploi de manière involontaire,

résider sur le territoire français,

ne pas avoir refusé deux CDI à la suite d'un CDD ou contrat d'intérim dans les 12 derniers mois,

résider sur le territoire français.

2. Comment est calculée la durée de mon allocation ?

Étape 1 : France travail détermine la période de référence pendant laquelle vous avez acquis des droits à l'allocation ARE.

Cette période de référence correspond aux 24 mois (2 ans) qui précèdent votre dernière fin de contrat de travail. Elle est de 36 mois (3 ans) pour les personnes de 55 ans et plus au moment de la dernière fin de contrat de travail.

Étape 2 : Dans cette période de référence, France Travail calcule le nombre total de jours écoulés entre le premier jour en contrat de travail et la dernière fin de contrat de travail.

Tous les jours sont pris en compte, qu'il s'agisse de périodes en emploi ou non à l'exception :
- des périodes d'activité professionnelle salariée que vous n'auriez pas déclarées à France Travail lors de l'actualisation, si vous étiez alors en cours d'inscription,
- des jours qui correspondent à certains évènements, en dehors de contrat de travail (les périodes d'arrêt maladie de plus de 15 jours, les périodes de maternité, paternité ou d'adoption, les accidents du travail, certaines formations),
- du nombre de jours d'inactivité entre vos contrats, c'est-à-dire sans emploi ni événement de la liste ci-dessus, qui dépasseraient 70% du nombre de jours travaillés dans la période de référence.

Étape 3 : Pour obtenir votre durée d'indemnisation, un coefficient de 0,75 est appliqué au nombre de jours ainsi obtenu.

À noter : ce coefficient ne s'applique pas si vous résidez, à la date d'ouverture des droits, à la Réunion, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint- Barthélemy ou Saint-Martin. Quelle que soit votre situation :

La durée minimale d'indemnisation ne peut pas être inférieure à 182 jours calendaires (6 mois).

La durée d'indemnisation maximale d'indemnisation (complément de droits inclus) est de :

3. Comment est calculé le montant de l'allocation ?

Étape 1 : Un salaire de référence est déterminé.

Il correspond à l'ensemble des rémunérations brutes (salaires, primes, gratifications, etc.) relatives à la période de référence.

Étape 2 : Ce salaire de référence est divisé par la durée d'indemnisation, avant application du coefficient réducteur de 0,75, pour obtenir le salaire journalier de référence (SJR). Ce SJR sert de base au calcul du montant de l'allocation journalière.

Ce montant est encadré par un plancher et un plafond :

il ne peut être inférieur à un plancher égal à 31,97 € (éventuellement réduit en cas travail à temps partiel),

il ne peut être supérieur à un plafond égal à 75 % de votre salaire journalier de référence.

À noter : la dégressivité de l'ARE est un mécanisme de réduction du montant de l'allocation journalière à partir du 7e mois d'indemnisation si :

Étape 4 : L'ARE est soumise à différents prélèvements sociaux qui peuvent faire varier son montant journalier. Ces prélèvements servent à financer la protection sociale (famille, vieillesse, maladie, handicap).

4. Comment est déterminé le point de départ de mon indemnisation ?

L'indemnisation débute après trois délais cumulatifs qui peuvent s'appliquer en fonction des indemnités que vous avez pu percevoir de la part de votre employeur.

Le différé lié à une indemnité de rupture. Il tient compte de la part de l'indemnité de rupture du contrat de travail (ex. : indemnité de licenciement, ou de rupture conventionnelle,... ) qui excède le minimum légal (c'est-à-dire le minimum prévu par le code du travail) et des indemnités qui ne sont pas allouées par le juge (ex: indemnités transactionnelles). Il ne peut pas dépasser 75 jours en cas de licenciement économique et 150 jours dans les autres cas (soit cinq mois). Il court à compter du lendemain de la fin du contrat de travail que la personne soit inscrite comme demandeur d'emploi ou non.

Le différé lié à l'indemnité compensatrice de congés payés non pris versée à l'occasion de toutes les fins de contrat de travail des six mois qui précèdent la dernière fin de contrat (sauf pour les marins-pêcheurs ou marins au commerce). Il ne peut pas dépasser 30 jours et il court à compter du lendemain de la fin du contrat de travail ou, le cas échéant, de l'expiration du différé d'indemnités de rupture, que la personne soit inscrite comme demandeur d'emploi ou non.

Un délai d'attente de sept jours est appliqué au terme des deux premiers différés le cas échéant, sauf s'il a déjà été appliqué au cours des 12 mois qui précèdent. Ce délai ne peut commencer à s'écouler que si la personne est inscrite comme demandeur d'emploi. Il ne peut pas dépasser 30 jours et il court à compter du lendemain de la fin du contrat de travail ou, le cas échéant, de l'expiration du différé d'indemnités de rupture, que la personne soit inscrite comme demandeur d'emploi ou non.

5. À quel moment est versée mon allocation ?

Votre allocation peut être versée dès le début du mois suivant le point de départ de votre indemnisation :

l'allocation sera payée suite à votre actualisation sur le site de France Travail (entre le 28 et le 15 du mois suivant) ;

le virement de votre allocation mensuelle est transmis à votre banque dans un délai moyen de trois jours et au plus tard cinq jours après votre actualisation ;

le montant versé sur votre compte correspond, au montant net de votre allocation journalière, multiplié par le nombre de jours indemnisables dans le mois concerné et dans la limite de 30 jours ;

certains événements au cours du mois écoulé peuvent venir modifier ce calcul (formation, reprise d'emploi, maladie, etc.).

6. À quel moment mon allocation cesse d'être versée ?

L'allocation cesse d'être versée quand :

vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite et que vous justifiez du nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein ;

vous atteignez l'âge maximal de départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres ;

vous bénéficiez d'une retraite à taux plein pour carrière longue, pénibilité, amiante, incapacité permanente, reconnus travailleurs handicapés, même si la durée de vos droits n'est pas épuisée ;

vous n'êtes plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (ex: défaut d'actualisation, radiation pour non-respect de vos obligations, etc.).

Le versement de vos droits précédents ne pourra pas être repris s'ils sont trop anciens et que vous avez dépassé le "délai de déchéance". Ce délai correspond à la durée initiale de vos droits (depuis la date d'admission) allongée de trois ans.
Ex: si vous aviez droit à deux ans d'allocation, le délai de déchéance de vos droits sera dépassé après cinq ans.
Ce délai peut être prolongé dans certains cas, par exemple par les périodes d'emploi en CDD ou en service civique et les périodes de maladie maternité, etc. prises en charge par la sécurité sociale.

N'oubliez pas de vous actualiser chaque mois auprès de France Travail entre le 28 et le 15 du mois et de déclarer vos changements de situation chaque mois pour rester inscrit et continuer d'être indemnisé.

7. Que se passe-t-il si je reprends un emploi en cours d'indemnisation ?

Quand vous reprenez une activité salariée

Vous pouvez cumuler partiellement une part de votre allocation ARE avec votre salaire quand :
- il vous reste des droits à l'ARE,
- vous maintenez votre inscription comme demandeur d'emploi,
- vous déclarez chaque mois votre ou vos emplois lors de votre actualisation.

Le calcul du complément mensuel de votre allocation ARE sera le suivant :

Montant de votre allocation mensuelle
-
70% de votre salaire brut de l'activité reprise

Le cumul du salaire issu de votre reprise d'emploi, avec votre allocation ARE, ne pourra pas être supérieur au salaire mensuel moyen brut retenu pour ouvrir votre droit.

Vous pouvez recharger vos droits quand vous avez consommé toutes vos allocations et que :

vous avez perdu un ou plusieurs contrats de travail depuis votre ouverture de droit à l'ARE,

vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,

vous avez déclaré ces périodes d'activité lors de votre actualisation,

vous totalisez au moins 130 jours ou 910 heures travaillés (soit environ six mois) ou cinq mois pour les travailleurs saisonniers.

Le rechargement de droit s'effectue automatiquement quand France Travail est en possession des informations nécessaires.
À noter : si vous quittez volontairement un emploi repris en cours d'indemnisation, le versement de votre allocation cesse sauf dans certaines situations.

Quand vous créez ou reprenez une entreprise

Afin de vous soutenir dans votre projet, et sous certaines conditions, vous pouvez choisir entre complément d'allocation ARE, ou l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Le calcul du complément mensuel de l'allocation sera le suivant :

Montant de votre allocation mensuelle - 70% de vos rémunérations déclarées au titre des assurances sociales.

À noter :
- Le cumul de vos rémunérations issues de la création d'entreprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur au salaire mensuel moyen brut retenu pour ouvrir votre droit.
- Il est en principe limité à 60% de vos droits restants à la date de mise en œuvre de ce cumul.

Le montant de l'ARCE est égal à 60% d'un capital correspondant aux droits ARE restants pour les demandeurs d'emploi ayant une fin de contrat de travail à compter du 1er juillet 2023.

L'ARCE donne lieu à 2 versements égaux :

le 1er versement intervient à la date à laquelle vous réunissez l'ensemble des conditions d'attribution de l'ARCE et au plus tôt au point de départ de votre indemnisation ARE ;

le 2nd versement intervient six mois après la date du premier, à condition que vous exerciez toujours l'activité pour laquelle l'aide vous a été accordée et que vous ne soyez pas en cours de CDI à temps plein.

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L'allocation d'aide au retour à l'emploi expliquée en 7 questions

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L'allocation d'aide au retour à l'emploi expliquée en 7 questions Comment est calculée la durée de l'allocation chômage? Son montant ? Quelles sont les causes d'interruption? Que se passe-t-il si je reprends un emploi ? France Travail propose, en 7 questions-réponses, de comprendre le mode de calcul et de fonctionnement de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).

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Le Rsa vous assure, si vous êtes démuni ou que vos ressources sont faibles, un revenu minimum. Sous condition de ressources.

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Le pôle incubation – Zaï – Les Ateliers d’Ensales

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ZAÏ, c’est avant tout un lieu qui vit de la créativité, de l’expérimentation et des rencontres. Avec son pôle incubateur, nous affirmons notre volonté d’ouvrir largement nos portes aux nouvelles idées, qu’elles soient culturelles, artisanales, sociales ou écologiques. Cet espace est pensé comme un terrain fertile : un endroit où les projets naissent, se testent et se développent au contact d’autres initiatives.

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Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ariège | Services et Accompagnement

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Découvrez les missions et services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ariège. Accompagnement des artisans, formations, conseils et soutien au développement de votre activité artisanale.

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09 - Entreprendre en Ariège - Réseau Entreprendre Occitanie-Garonne

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Réseau Entreprendre Occitanie Garonne accompagne humainement et financièrement les créateurs et repreneurs implanté dans l’Ariège.

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Initiative Ariège, membre d’INITIATIVE FRANCE, 1er réseau associatif de financement des créateurs d’entreprise

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ariege.fr | Anti-DDoS Flood Protection and Firewall

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Nous vérifions que vous n’êtes pas un robot.

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Retrouvez nos offres d’emploi partout en France.

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Offres d'emploi publiques pour les personnes en situation de handicap - Emploipublic

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Toutes les offres d'emploi handi-accessibles du secteur public. Retrouvez en ligne toute les offres d'emploi de la fonction publique adaptées aux pers

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Travailleur Handicapé : votre site d'offres d'emploi | MissionHandicap

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MissionHandicap.fr : le site Emploi et Handicap de référence. Déposez votre CV, consultez les offres d'emploi et participez à des journées de recrutement.

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Public accueilli Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les […]

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Les emplois de l’inclusion facilitent le retour à l’emploi des personnes en situation d’exclusion par l’orientation et le recrutement auprès d’employeurs inclusifs (structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur adapté)

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L’emploi et le handicap dans la FPT - Centre de Gestion de le Fonction Publique Territoriale - Ariège

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« Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

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