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Liste des tableaux - Publications et outils - INRS

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Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés

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Protection collective. Protection collective - Démarches de prévention - INRS

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Tout employeur est tenu de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées en

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Processus de recherche, de reconnaissance et de description du risque

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Processus de recherche, de reconnaissance et de description du risque

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Les 4 étapes pour une démarche de prévention

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Les 4 étapes pour une démarche de prévention

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Quart d'heure sécurité ( chute de hauteur)

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Quart d'heure sécurité ( chute de hauteur)

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D'un point de vue légal et éthique, l'employeur porte la responsabilité d'assurer la santé et la sécurité (SST) de ses salariés. Soumis à une obligation de résultats, il lui incombe d'élaborer et de mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels. Celle-ci doit être à la fois globale, paritaire et pluridisciplinaire. Avec un double objectif : préserver la santé physique et psychique des salariés et le fonctionnement de l'entreprise.

Les enjeux de la prévention

À partir de l'évaluation de ses risques, l'employeur peut envisager des actions de prévention en santé et sécurité au travail adaptées. Cette démarche se révèle bénéfique à plusieurs niveaux. Elle réduit les coûts associés aux accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans un environnement sain et sécurisé, la productivité est améliorée, ainsi que la qualité de vie au travail et l'image de l'entreprise auprès de ses clients et du grand public. Il lui est plus facile de motiver et fidéliser ses salariés, et d'attirer de nouveaux talents. Bien entendu, l'entreprise respecte aussi la réglementation, ce qui limite les impacts liés à sa responsabilité civile.

Une obligation de résultats

Face à la loi, l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité au travail de ses salariés. L'un des axes majeurs pour répondre à cette obligation repose sur la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels. L'employeur doit donc veiller au respect des consignes de sécurité comme le précise l'article L.4122-1 du Code du travail mais aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la SST des salariés. L'objectif de cette politique de prévention est de réduire autant que possible les sources d'accidents du travail et de maladies professionnelles et donc de limiter les impacts humains, sociaux et économiques.

C'est tout l'objet du management des risques, qui couvre un large spectre, de l'identification des risques via l'EvRP aux actions de prévention en santé et sécurité au travail. Celles-ci doivent conduire à une amélioration des situations constatées, voire à anticiper les évolutions de l'activité ou de l'organisation susceptibles de générer des risques professionnels. En France, l'obligation de sécurité concerne les résultats, pas seulement les moyens mis en œuvre. C'est pourquoi nous conseillons vivement aux entreprises de lancer une démarche d'amélioration continue relative à la prévention de la SST.

Quelles conséquences en cas d'absence de politique de prévention ?

Dès lors qu'un risque professionnel est identifié, l'employeur doit prendre toutes les mesures de prévention SST nécessaires. Si ce n'est pas le cas, il risque des sanctions, notamment pénales. De même, s'il ne met pas à jour son Document unique d'évaluation des risques (DUER), il encourt une amende prévue pour les infractions de cinquième classe (article R4747-1 du Code du travail). Quant à la récidive, elle est également réprimée, comme le prévoient les articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Autre conséquence, la dérive possible des contrats de protection sociale. Myriam Caloc, responsable commerciale France chez Workplace Options, partenaire de Verspieren, explique que, " aujourd'hui, on attend des employeurs qu'ils mettent en place des moyens renforcés pour garantir la santé et la sécurité au travail de leurs salariés. L'absentéisme ou la présence de risques psycho-sociaux risquent d'impacter leurs comptes de résultats et potentiellement la tarification de leurs contrats, de complémentaire santé ou de prévoyance, même si ce point reste à la main de l'assureur ".

Préparer la démarche de prévention

La prévention des risques professionnels regroupe les actions visant à protéger la santé et la sécurité des salariés et à améliorer la qualité de vie au travail. Une démarche de prévention santé et sécurité au travail implique la participation de tous les acteurs concernés et doit tenir compte de la taille de l'entreprise, de son secteur géographique, de son organisation...

Principes d'organisation de la démarche de prévention

Pour mettre en place une démarche de prévention santé et sécurité au travail, l'entreprise doit s'appuyer sur son DUER et se référer aux 9 principes généraux décrits dans l'article L.4121-2 du Code du travail :

1. Éviter les risques

Cela se traduit par l'identification puis la suppression de la menace ou de l'exposition à un danger potentiel. Ainsi, avant toute décision majeure impactant l'organisation du travail, l'employeur doit s'interroger sur les risques susceptibles de survenir sur la SST.

2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Il s'agit de remplir, compléter ou se référer à la démarche d'évaluation des risques professionnels (EvRP) et au Document unique d'évaluation des risques pour appréhender les dangers éventuels et les actions pour les éviter.

3. Combattre les risques à la source

C'est le prérequis d'une politique d'anticipation, qui prévoit des mesures de prévention SST le plus en amont possible.

4. Adapter le travail à l'homme

L'ergonomie des postes doit être réfléchie de manière individuelle de même que les équipements et les méthodes de travail pour réduire les risques associés à des tâches monotones ou très cadencées.

5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

Les évolutions en termes techniques et d'organisation doivent être prises en compte dans les mesures de prévention SST.

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux

Cela signifie renoncer à des produits, des procédés ou des méthodes à risque et opter pour des alternatives plus respectueuses de la santé et sécurité au travail des salariés.

7- Planifier la prévention

En y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes.

8- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

La primauté revient à la protection collective, plus efficace. Quant à la protection individuelle, elle s'applique pour le risque résiduel, non couvert par les actions de prévention SST.

9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Former les salariés, les sensibiliser de manière claire et simple aux risques et à la prévention, constituent autant de prérequis d'une démarche SST efficace.

L'employeur doit ensuite planifier et prioriser les actions de prévention selon le degré d'intensité et de criticité de chaque risque identifié. Il doit également mettre à jour son DUER afin de mesurer la pertinence des actions mises en place. Il est enfin, soumis à l'obligation de former des salariés à la SST dans l'entreprise. Cette dernière est obligatoire pour les nouvelles recrues et dans d'autres situations telles qu'un changement de poste de travail, de technique, etc., conformément à l'article L.4141-2 du Code du travail.

Mobiliser des acteurs internes et externes

Élaborer, promouvoir et diffuser une culture de prévention constitue donc le point saillant de toute démarche de SST. Au sein de l'entreprise, chacun a un rôle à jouer dans la prévention santé et sécurité au travail, et c'est particulièrement vrai pour les PME et TPE.

Ainsi, outre les responsabilités reposant sur les employeurs, décrites ci-dessus, les salariés ont également une influence. Ils sont invités à donner leur avis sur leurs conditions de travail et sur les situations potentiellement à risque, pour compléter les informations à renseigner sur le DUER. De leur côté, les délégués du personnel relaient les demandes et les inquiétudes des salariés concernant notamment le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Charge à eux de se mobiliser auprès de l'employeur en cas de situation susceptible d'être dangereuse pour les salariés. Quant au médecin du travail, il est tenu informé et peut proposer des conseils pour nourrir la démarche de prévention en SST. Il est par ailleurs le garant du respect des visites médicales obligatoires.

Des aides à solliciter pour optimiser la démarche de prévention

Les entreprises peuvent solliciter certains organismes comme les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les Associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT), les comités régionaux de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), ou encore leur courtier en assurances.

Elles peuvent enfin s'appuyer sur les outils de l'INRS tels que des grilles de questionnement à remplir pour évaluer le niveau de prise en compte de la prévention SST dans une entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés.

En bref

Trop souvent perçue comme une contrainte réglementaire et financière par les chefs d'entreprise, une démarche de prévention à la santé et la sécurité au travail se révèle, au contraire, avantageuse. Elle contribue à une ambiance de travail positive, marquée par le bien-être de salariés plus impliqués, ce qui améliore la performance de l'entreprise. Celle-ci, en appliquant les principes de précaution nécessaire, montre le respect dû à son personnel et au dialogue social. Une fois l'évaluation terminée et le DUER renseigné, il reste à concevoir un plan d'action SST concerté.

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Démarche de prévention en santé et sécurité au travail (SST) | Verspieren

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L'employeur porte la responsabilité d'assurer la santé et la sécurité (SST) de ses salariés. Soumis à une obligation de résultats, il lui incombe d'élaborer et de mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels.

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Les différentes préparations ainsi que les démarches pour une politique HSE visent a réduire les risques , garantir le bien etre des salariés et de répondre aux normes réglementaire.

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Le recensement des activités dans le cadre HSE permet d'identifier et ensuite de pouvoir évaluer les risques associés a chaque activité au sein d'une organisation.

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L'identification des risques dans le domaine HSE permet de repérer les différents dangers liés aux activités au sein d'une entreprise. Cela va permettre d'anticiper les situations à risques pour ensuite mettre en place des mesures de préventions.

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L'évaluation des risques vise a quantifier et qualifier les dangers. On va donc pouvoir ensuite hiérarchiser les risques en fonction de leur gravité et de leur probabilité.

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Les mesures de préventions visent à anticiper à réduire et à éviter les accidents et les impacts négatifs sur l'homme ou sur l'environnement. Elles incluent des équipements (EPI , EPC) des procédures , des formations et toute autres sortes d'actions visant à réduire les risques identifiés.

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Les plans d'actions sont élaborés pour mettre en oeuvre des mesures correctives ou préventives en fonctions des risques identifiés.