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Dispositif d'Assistance au projet et Parcours de Vie (DAPV)

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Dispositif d'Assistance au projet et Parcours de Vie (DAPV)

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Objectifs :

Proposer un espace de réflexion neutre

Informer sur les droits

Soutenir

Rechercher des modalités dans le droit commun ou le droit spécialisé pour mettre en œuvre le projet

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Voici la procédure :

1) Aller sur la plateforme Magistère : https://magistere.apps.education.fr/

2) Entrer le mot-clé "école pour tous" pour retrouver les modules :

MODULE 1 : "Des enseignements accessibles dans un cadre contenant et sécurisant"

MODULE 2 : "La personnalisation des apprentissages au service d’un environnement capacitant".

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Procédure de saisine Service Départemental de l’École Inclusive MàJ 15/09/25

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Procédure de saisine Service Départemental de l’École Inclusive MàJ 15/09/25

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Vidéo proposant des exemples concrets de mise en œuvre dans des classes de maternelle, élémentaire et collège pour :

Sécuriser l'environnement

Mémoriser

Instaurer un environnement capacitant

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Perspectives sur l’école inclusive-épisode 2

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Le bouton du lecteur vidéo permet d’accéder aux différents chapitres de la vidéo. Elle est chapitrée comme suit : Introduction et présentation des invités TEMPS 1 – Des besoins partagés… Séquence filmée 1 : Enseigner plus explicitement Séquence fil… Added by: éduscol DGESCO

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Pistes pour développer l'accessibilité des apprentissages

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Pistes pour développer l'accessibilité des apprentissages

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Développer les pratiques pédagogiques inclusives

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Développer les pratiques pédagogiques inclusives

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Kit scolarisation des élèves avec TSA - 1er degré

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Kit scolarisation des élèves avec TSA - 1er degré

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Ressources autisme ASH Nice - Kit scolarisation des élèves avec TSA - 1er degré - Digipad by La Digitale

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Une application en ligne pour créer des murs multimédias collaboratifs proposée par La Digitale

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Actions de conseils, de préconisations et d’accompagnement auprès de la communauté éducative pour les situations individuelles et sévères

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Statut : en cours (2020-2024)

Financement : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Partenaires : LIS : Laboratoire d'Informatique et Systèmes (Leader), Laboratoire CoBTeK EA7276 Université Côte d'Azur, INRIA - Equipe STARS, CRA PACA Antenne de Nice, Nively
JEMImE - Jeu Educatif Multimodal d'Imitation Emotionnelle pour enfants atteints de troubles envahissants du développement
Statut : terminé (2013-2017)

Financement : Agence Nationale de la Recherche (ANR) - Contenus numériques et interactions (ANR Contint ANR-13-CORD-0004-04)
(informations sur www.agence-nationale-recherche.fr)

Partenaires : ISIR : Institut des Systèmes Intelligents et de Robotique (Leader), ECL-LIRIS : Ecole Centrale Lyon - Laboratoire d'InfoRmatique en Image et Systèmes d'information, CoBTek EA 7276 Unice : Cognition - Behaviour - technologie (CRA PACA Antenne de Nice), Idées-3com
Publications :
Grossard, Charline & Hun, Stephanie & Serret, Sylvie & Grynszpan, O. & Foulon, Pierre & Dapogny, Arnaud & Bailly, Kevin & Chaby, Laurence & Cohen, David. (2017). Rééducation de l'expression émotionnelle chez l'enfant avec trouble du spectre autistique grâce aux supports numériques : le projet JEMImE. Neuropsychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence. 10.1016/j.neurenf.2016.12.002.

Dapogny, Arnaud & Grossard, Charline & Hun, Stephanie & Serret, Sylvie & Bourgeois, Jérémy & Jean-Marie, Hedy & Foulon, Pierre & Ding, Huaxiong & Chen, Liming & Dubuisson, Séverine & Grynszpan, O. & Cohen, David & Bailly, Kevin. (2018). JEMImE: A Serious Game to Teach Children with ASD How to Adequately Produce Facial Expressions. 723-730. 10.1109/FG.2018.00114.

Grossard, Charline & Chaby, Laurence & Hun, Stephanie & Pellerin, Hugues & Bourgeois, Jérémy & Dapogny, Arnaud & Ding, Huaxiong & Serret, Sylvie & Foulon, Pierre & Chetouani, Mohamed & Chen, Liming & Bailly, Kevin & Grynszpan, O. & Cohen, David. (2018). Children Facial Expression Production: Influence of Age, Gender, Emotion Subtype, Elicitation Condition and Culture. Frontiers in Psychology. 9. 446. 10.3389/fpsyg.2018.00446.

Grossard, Charline & Hun, Stephanie & Dapogny, Arnaud & Juillet, Estelle & Hamel, Fanny & Jean-Marie, Heïdy & Bourgeois, Jérémy & Pellerin, Hugues & Foulon, Pierre & Serret, Sylvie & Grynszpan, O. & Bailly, Kevin & Cohen, David. (2019). Teaching Facial Expression Production in Autism: The Serious Game JEMImE. Creative Education. 10. 2347-2366. 10.4236/ce.2019.1011167.

Dapogny, Arnaud & Grossard, Charline & Hun, Stephanie & Serret, Sylvie & Grynszpan, O. & Dubuisson, Séverine & Cohen, David & Bailly, Kevin. (2019). On Automatically Assessing Children's Facial Expressions Quality: A Study, Database, and Protocol. Frontiers in Computer Science. 1. 5. 10.3389/fcomp.2019.00005.
SEMA-TIC : un logiciel ludo-éducatif pour l'apprentissage du code de la lecture à des enfants avec autisme sans langage fonctionnel.
Sema-tic est un projet collaboratif dont l'objectif est d'améliorer la communication verbale à l'aide d'un logiciel ludo-éducatif destiné à apprendre à lire à l'aide de jeux de logique. Ce logiciel est spécifiquement adapté aux enfants avec trouble du spectre autistique sans langage fonctionnel.
Visitez la page dédiée au logiciel Sema-Tic.

Statut : terminé (2012-2014)

Financement : Agence Régionale de Santé PACA (ARS PACA)

Partenaires : CRA PACA Antenne de Nice (Leader), Solar Games

Partenaires cliniques associés : IMEs/SESSADs et HDJ du département du 06.
Publication :
Serret, S., Hun, S., Thümmler, S., Pierron, P., Santos, A., Bourgeois, J., & Askenazy, F. (2017). Teaching Literacy Skills to French Minimally Verbal School-Aged Children with Autism Spectrum Disorders with the Serious Game SEMA-TIC: An Exploratory Study. Frontiers in psychology, 8, 1523. doi:10.3389/fpsyg.2017.01523
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5591836/ JeStiMulE - Jeu Educatif pour la Stimulation Multisensorielle d'Enfants atteints de troubles envahissants du développement
Statut : terminé (2010-2012)

Financement : appel à projet de la DGCIS " Serious Gaming " (2009)

Partenaires : CEA List (Leader), CHU de Nice (CRA PACA Antenne de Nice), Idées3com, Université de Nice Sophia Antipolis, HLP Technologies

Partenaires cliniques associés : IMEs/SESSADs et HDJ.

L'objectif de JeStiMulE est d'enseigner la reconnaissance des émotions (visages, gestes et en contexte) à des personnes avec autisme de haut et de bas niveau de fonctionnement à l'aide d'un serious game (jeux vidéo). Ce jeu est spécifiquement adapté aux personnes avec autisme.
Publication :
SERRET S, HUN S., IAKIMOVA G, LOZADA J, ANASTASSOVA M, SANTOS A, VESPERINI S, ASKENAZY F. Facing the challenge of teaching emotions to individuals with low- and high-functioning autism using a new serious game: a pilot study. Molecular Autism, 2014, vol 5 : 37 doi:10.1186/2040-2392-5-37
Visitez la page dédiée au logiciel JeStimule en cliquant ici.

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Centre Ressources Autisme - Fondation Lenval pour enfants

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Statut : en cours (2020-2024) Financement : Agence Nationale de la Recherche (ANR) Partenaires : LIS : Laboratoire d'Informatique et Systèmes (Leader), Laboratoire CoBTeK EA7276 Université Côte d'Azur, INRIA - Equipe STARS, CRA PACA Antenne de Nice, Nively JEMImE - Jeu Educatif Multimodal d'Imitation Emotionnelle pour enfants atteints de troubles

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Logiciels, applis extensions pour favoriser l'entrée dans les apprentissages

# data[].attributes.subject
Logiciels, applis extensions pour favoriser l'entrée dans les apprentissages

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L'équipe de la circonscription ASH de la Côte d'Or a réaliser ce site pour référencer les logiciels, applications et extensions permettant de faciliter l'accueil des EBEP et leur entrée dans les apprentissages.

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L'objectif de ce site est de référencer, de façon quasi exhaustive, les logiciels, applications et extensions permettant de faciliter l'inclusion des élèves en difficulté scolaire et/ou en situation de handicap, par le biais du numérique.

Les solutions exposées sont multiplateformes (PC, smartphones, tablettes, tous les systèmes d'exploitation), et le parti pris est de ne proposer que des freewares (gratuites) ou parfois sharewares (complètes mais simplement limitées dans dans leur nombre d'utilisations), afin de toujours pouvoir trouver une solution avec le matériel dont on dispose.

Les applications peuvent se rapporter à 1 voire plusieurs des 12 domaines suivants :

NOUVEAUTE ! Les parcours de formation...

Si avoir une liste d'applications, et pour chacune d'entre elles une description et des démonstrations vidéo d'utilisation c'est bien, apprendre à s'en servir, c'est mieux ! C'est dans ce but qu'ont été créés ces 12 parcours de formations sur le nouveau site de l'Inspection ASH de Côte d'Or :

Les parcours sont accessibles sur cette page, ainsi que sur chacune des pages de description des applications, si elles sont intégrées à un ou plusieurs parcours.

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ASH21 logiciels adaptés, le site de référenciation des applications gratuites au service de l'enseignement inclusif

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L'objectif de ce site est de référencer, de façon quasi exhaustive, les logiciels, applications et extensions permettant de faciliter l'inclusion des élèves en difficulté scolaire et/ou en situation de handicap, par le biais du numérique.

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Ressources niveaux d'intervention 1er degré

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Ressources niveaux d'intervention 1er degré

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Mise à jour 03/11/25

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Service d'Intervention Situations Critiques Autisme (SISCA)

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Service d'Intervention Situations Critiques Autisme (SISCA)

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Plaquette

Procédure de saisine

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Equipe Mobile Mixte d'Intervention Scolaire (EMMIS)

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Equipe Mobile Mixte d'Intervention Scolaire (EMMIS)

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Pour une Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT)

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Solliciter la Plateforme Autisme Apprendre Autrement (3A)

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Solliciter la Plateforme Autisme Apprendre Autrement (3A)

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Saisine à transmettre à l'IEN ASH

N° : 04.22.13.27.59.

Plateau technique hospitalier

Plateau technique libéral

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Solliciter le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE)

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Solliciter le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE)

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Notification MDA requise

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Formation, sensibilisation, accompagnement en présence de la circonscription territoriale

Adresser un mail à : mission.ecoleinclusive06@ac-nice.fr

IEN Ecole Inclusive en copie :

Sandrine.Saurel@ac-nice.fr ou Ibtissem.Aguel@ac-nice.fr

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L’équipe de circonscription | Pôle ASH – Service Ecole inclusive

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Inspecteur de l’Education Nationale : M. Fabrice MARECHAL

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Coordonnées

Présentation de l'accompagnement, du réseau de santé et des acteurs de proximité

Livret d'information du réseau de santé régional

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Solliciter l'Unité Mobile de la Fontonne - CH Antibes

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Solliciter l'Unité Mobile de la Fontonne - CH Antibes

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Elèves de 11-17 ans
Plaquette

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Solliciter l'Unité Mobile Polyhandicap - Fondation Lenval et ADAPEI

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Solliciter l'Unité Mobile Polyhandicap - Fondation Lenval et ADAPEI

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Solliciter l'Equipe Mobile d'Appui à la Scolarisation (EMASco) - Association APREH

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Solliciter l'Equipe Mobile d'Appui à la Scolarisation (EMASco) - Association APREH

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Triptyque

Fiche de saisine EMASco (MàJ septembre 2025)

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Le sigle GEVA-sco signifie : " Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ". Le GEVA-sco est un extrait du document appelé GEVA, guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.

Ce document regroupe les principales informations sur la situation d'un élève, afin qu'elles soient prises en compte pour l'évaluation de ses besoins de compensation en vue de l'élaboration du PPS. C'est un outil d'observation partagée, d'échanges entre partenaires, de recueil et de transmission d'informations relatives au parcours de scolarisation d'un élève en situation de handicap.

Le GEVA-sco existe sous deux formes :

un GEVA sco première demande : le GEVA-sco première demande concerne les élèves qui n'ont pas encore de PPS. Le GEVA-sco première demande permet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH d'analyser la situation et les besoins de l'élève et de proposer, le cas échéant, un projet personnalisé de scolarisation ;

unGEVA-sco réexamen: le GEVA-sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS. Il permet d'évaluer les compétences, les connaissances acquises et les difficultés qui subsistent au regard des aménagements, adaptations, orientations et compensations mis en œuvre.

et pris en compte au même titre que tout participant à la réunion. Le document est complété par l'ensemble des partenaires et vous pouvez demander que des éléments particuliers soient notés sur le document.

Il n'est pas précisé dans les textes que le GEVA-sco doit être signé par les parents . Ce document doit néanmoins contenir, en dernière page, la liste des personnes qui ont participé à la réunion durant laquelle il a été élaboré.

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Que signifie GEVA-sco ?Le sigle GEVA-sco signifie : " Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ". Le GEVA-sco est un extrait du document appelé GEVA, guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.

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Appui auprès des personnes ressources de proximité :

Élève - Famille

Psychologue de l’Éducation Nationale - Éducation, Développement et Apprentissage (Psy EN EDA)

Professionnels de soin

Enseignant Référent à la Scolarisation des Elèves en Situation de Handicap (ERSEH)

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Visite conseil par le Conseiller Pédagogique de la Circonscription territoriale

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Visite conseil par le Conseiller Pédagogique de la Circonscription territoriale

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Modèle de compte-rendu de visite en cliquant ici

Préconisations et ressources de 1ère intention

Évolution de l’environnement pédagogique dans sa globalité (Accessibilité)

Adaptations et compensations individuelles

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Ecole Académique de Formation Continue 06

# data[].attributes.subject
Ecole Académique de Formation Continue 06

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Abonnement possible par profession :
Enseignants du premier degré,

Enseignants du second degré et personnels d'éducation,
AESH,

Personnels d’encadrement,

Personnels administratifs, techniques, social et de santé

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L’Ecole Académique de la Formation Continue

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La création de l’Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) répond à l’engagement #12 du Grenelle de l’éducation « Faciliter l’accès à une formation continue davantage diplômante ».

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https://padlet.com/ressources_ash_autisme/ressources-ash-autisme06-zgf3oagylz7

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Cellule d'écoute chaque vendredi de 12h30 à 13h30

Module de Sensibilisation aux Troubles du Spectre de l’Autisme (TSA) au sein de l’établissement scolaire

Module de Sensibilisation aux Troubles du Neuro Développement (TND) de la PCO

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Statut : en cours (2020-2024)

Financement : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Partenaires : LIS : Laboratoire d'Informatique et Systèmes (Leader), Laboratoire CoBTeK EA7276 Université Côte d'Azur, INRIA - Equipe STARS, CRA PACA Antenne de Nice, Nively
JEMImE - Jeu Educatif Multimodal d'Imitation Emotionnelle pour enfants atteints de troubles envahissants du développement
Statut : terminé (2013-2017)

Financement : Agence Nationale de la Recherche (ANR) - Contenus numériques et interactions (ANR Contint ANR-13-CORD-0004-04)
(informations sur www.agence-nationale-recherche.fr)

Partenaires : ISIR : Institut des Systèmes Intelligents et de Robotique (Leader), ECL-LIRIS : Ecole Centrale Lyon - Laboratoire d'InfoRmatique en Image et Systèmes d'information, CoBTek EA 7276 Unice : Cognition - Behaviour - technologie (CRA PACA Antenne de Nice), Idées-3com
Publications :
Grossard, Charline & Hun, Stephanie & Serret, Sylvie & Grynszpan, O. & Foulon, Pierre & Dapogny, Arnaud & Bailly, Kevin & Chaby, Laurence & Cohen, David. (2017). Rééducation de l'expression émotionnelle chez l'enfant avec trouble du spectre autistique grâce aux supports numériques : le projet JEMImE. Neuropsychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence. 10.1016/j.neurenf.2016.12.002.

Dapogny, Arnaud & Grossard, Charline & Hun, Stephanie & Serret, Sylvie & Bourgeois, Jérémy & Jean-Marie, Hedy & Foulon, Pierre & Ding, Huaxiong & Chen, Liming & Dubuisson, Séverine & Grynszpan, O. & Cohen, David & Bailly, Kevin. (2018). JEMImE: A Serious Game to Teach Children with ASD How to Adequately Produce Facial Expressions. 723-730. 10.1109/FG.2018.00114.

Grossard, Charline & Chaby, Laurence & Hun, Stephanie & Pellerin, Hugues & Bourgeois, Jérémy & Dapogny, Arnaud & Ding, Huaxiong & Serret, Sylvie & Foulon, Pierre & Chetouani, Mohamed & Chen, Liming & Bailly, Kevin & Grynszpan, O. & Cohen, David. (2018). Children Facial Expression Production: Influence of Age, Gender, Emotion Subtype, Elicitation Condition and Culture. Frontiers in Psychology. 9. 446. 10.3389/fpsyg.2018.00446.

Grossard, Charline & Hun, Stephanie & Dapogny, Arnaud & Juillet, Estelle & Hamel, Fanny & Jean-Marie, Heïdy & Bourgeois, Jérémy & Pellerin, Hugues & Foulon, Pierre & Serret, Sylvie & Grynszpan, O. & Bailly, Kevin & Cohen, David. (2019). Teaching Facial Expression Production in Autism: The Serious Game JEMImE. Creative Education. 10. 2347-2366. 10.4236/ce.2019.1011167.

Dapogny, Arnaud & Grossard, Charline & Hun, Stephanie & Serret, Sylvie & Grynszpan, O. & Dubuisson, Séverine & Cohen, David & Bailly, Kevin. (2019). On Automatically Assessing Children's Facial Expressions Quality: A Study, Database, and Protocol. Frontiers in Computer Science. 1. 5. 10.3389/fcomp.2019.00005.
SEMA-TIC : un logiciel ludo-éducatif pour l'apprentissage du code de la lecture à des enfants avec autisme sans langage fonctionnel.
Sema-tic est un projet collaboratif dont l'objectif est d'améliorer la communication verbale à l'aide d'un logiciel ludo-éducatif destiné à apprendre à lire à l'aide de jeux de logique. Ce logiciel est spécifiquement adapté aux enfants avec trouble du spectre autistique sans langage fonctionnel.
Visitez la page dédiée au logiciel Sema-Tic.

Statut : terminé (2012-2014)

Financement : Agence Régionale de Santé PACA (ARS PACA)

Partenaires : CRA PACA Antenne de Nice (Leader), Solar Games

Partenaires cliniques associés : IMEs/SESSADs et HDJ du département du 06.
Publication :
Serret, S., Hun, S., Thümmler, S., Pierron, P., Santos, A., Bourgeois, J., & Askenazy, F. (2017). Teaching Literacy Skills to French Minimally Verbal School-Aged Children with Autism Spectrum Disorders with the Serious Game SEMA-TIC: An Exploratory Study. Frontiers in psychology, 8, 1523. doi:10.3389/fpsyg.2017.01523
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5591836/ JeStiMulE - Jeu Educatif pour la Stimulation Multisensorielle d'Enfants atteints de troubles envahissants du développement
Statut : terminé (2010-2012)

Financement : appel à projet de la DGCIS " Serious Gaming " (2009)

Partenaires : CEA List (Leader), CHU de Nice (CRA PACA Antenne de Nice), Idées3com, Université de Nice Sophia Antipolis, HLP Technologies

Partenaires cliniques associés : IMEs/SESSADs et HDJ.

L'objectif de JeStiMulE est d'enseigner la reconnaissance des émotions (visages, gestes et en contexte) à des personnes avec autisme de haut et de bas niveau de fonctionnement à l'aide d'un serious game (jeux vidéo). Ce jeu est spécifiquement adapté aux personnes avec autisme.
Publication :
SERRET S, HUN S., IAKIMOVA G, LOZADA J, ANASTASSOVA M, SANTOS A, VESPERINI S, ASKENAZY F. Facing the challenge of teaching emotions to individuals with low- and high-functioning autism using a new serious game: a pilot study. Molecular Autism, 2014, vol 5 : 37 doi:10.1186/2040-2392-5-37
Visitez la page dédiée au logiciel JeStimule en cliquant ici.

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Centre Ressources Autisme - Fondation Lenval pour enfants

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Statut : en cours (2020-2024) Financement : Agence Nationale de la Recherche (ANR) Partenaires : LIS : Laboratoire d'Informatique et Systèmes (Leader), Laboratoire CoBTeK EA7276 Université Côte d'Azur, INRIA - Equipe STARS, CRA PACA Antenne de Nice, Nively JEMImE - Jeu Educatif Multimodal d'Imitation Emotionnelle pour enfants atteints de troubles

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Guide d'entretien et de présentation

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Guide national des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH)

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Guide national des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH)

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D'autres associations de proximité peuvent aussi être mobilisées

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PILAUTIS 06

Association Française - Les Professionnels de l'Analyse du comportement (AF-LPA)

Les Airelles : soins de suite pédiatriques - MEDIFAR

Neurodys PACA :

- Coordonnées

- Présentation de l'accompagnement, du réseau de santé et des acteurs de proximité

- Livret d'information du réseau de santé régional

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Plateforme de Coordination et d'Orientation (PCO)

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Plateforme de Coordination et d'Orientation (PCO)

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S'adresse aux enfants de 0-12 ans
04.97.80.43.20
Fondation Lenval : 115, promenade des Anglais - 06200 NICE

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Plateforme Autisme Apprendre Autrement (3A)

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Plateforme Autisme Apprendre Autrement (3A)

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Nous vous partageons le diaporama de présentation de cette plateforme.

N° : 04.22.13.27.59.
Plateau technique hospitalier
Plateau technique libéral

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Numéro pour les situations complexes, dans le cadre de la Réponse Accompagnée pour tous (RAPT) :
- Trouver des réponses dans le droit commun avec une dynamique inclusive
- Trouver des solutions souples alliant médico-social et droit commun

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PEP 06 – Pupilles de l’Enseignement Public des Alpes Maritimes

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Pour une société plus inclusive, l’association PEP 06 gère 3 instituts médico-sociaux, 1 centre de santé, 2 services, 1 maison de santé, 1 centre de montagne.

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Ressources pour faciliter la communication enseignants / parents

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Ressources pour faciliter la communication enseignants / parents

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Cette clé USB propose des supports s'appuyant sur la communication alternative et augmentée, pour communiquer « sans avoir le besoin de savoir lire ces informations. Parmi les domaines couverts, nous retrouvons par exemple : les sorties pédagogiques, le matériel scolaire, les sports, les devoirs, les justificatifs d’absence ou encore les interdits en classe »

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Un outil innovant :

Pour faciliter la communication
Pour atténuer les inégalités sociales
EN SAVOIR PLUS

L'équipe de travail

Des parents inquiets, des enseignants désemparés, des enfants en difficulté... Ce petit groupe a donc travaillé d'arrache-pied pendant plus d'une année en collaboration avec Cyril ( TITAN Productions) pour répondre à leurs besoins : La clé Com'Unique était née.
Tous ensemble pour le pari de la réussite scolaire !

Enquête de satisfaction

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Un outil innovant : Pour faciliter la communication Pour atténuer les inégalités sociales EN SAVOIR PLUS Des parents inquiets, des enseignants désemparés, des enfants en difficulté... Ce petit groupe a donc travaillé d'arrache-pied pendant plus d'une année en collaboration avec Cyril ( TITAN Productions) pour répondre à leurs besoins : La clé Com'Unique était née.

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Se former et approfondir l'observation professionnelle

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Se former et approfondir l'observation professionnelle

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La présence de l’AESH est nécessaire pour :

- La participation aux temps de réunion et de préparation

- L’organisation de la rencontre de rentrée AESH / Enseignant / Famille

- La définition avec l’enseignant et l’ensemble de l’équipe éducative des objectifs d’apprentissage

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Faciliter le lien entre la famille et les partenaires de soin

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Faciliter le lien entre la famille et les partenaires de soin

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Renforcer le partenariat avec la famille

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Renforcer le partenariat avec la famille

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Réaliser un calendrier de travail avec l'ensemble des acteurs des parcours scolaires et de soins

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Travail en équipe à l'évolution du climat scolaire

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Travail en équipe à l'évolution du climat scolaire

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Une formation abordant la thématique du climat scolaire est disponible sur l'EAFC 06

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Structurer les temps informels - Colonne 9 du PADLET ASH Autisme 06

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Structurer les temps informels - Colonne 9 du PADLET ASH Autisme 06

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https://padlet.com/ressources_ash_autisme/ressources-ash-autisme06-zgf3oagylz7

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Mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (MoPPS)

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Mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (MoPPS)

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.

Introduction

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.

L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L'ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d'un traitement équitable.

Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

De plus, les enfants et les adolescents accueillis dans un établissement ou service médico-social peuvent être inscrits dans une école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation autre que leur établissement de référence. Cette inscription n'exclut pas leur retour à l'établissement de référence.

L'élève en situation de handicap est un élève comme les autres. Avec les aménagements et adaptations nécessaires, il doit avoir accès aux mêmes savoirs et être soumis aux mêmes exigences.

La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit.

Le rôle et l'avis de la famille est fondamental à chaque étape de la scolarisation de l'élève en situation de handicap. Afin de répondre à ses besoins, la collaboration et la formation de tous les acteurs sont la clé d'une scolarisation de qualité et d'un parcours de formation réussi.

1. Des réponses différenciées pour une école inclusive

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République introduit, dès son deuxième article, le principe de l'école inclusive pour tous les élèves sans aucune distinction.

Ainsi le rôle de l'équipe éducative est de proposer les premières réponses aux difficultés repérées de l'élève. Dans tous les cas, les actions mises en place sont formalisées.

1.1 Les réponses de droit commun

Des dispositifs permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ne nécessitant pas de recourir à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La réponse de première intention est celle de l'enseignant au sein de la classe qui peut faire appel au réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) en cas de nécessité.

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l'article D. 311-12 du code de l'éducationconcerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement. Il s'agit d'un plan coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins de l'élève, allant de l'accompagnement pédagogique différencié conduit en classe aux aides spécialisées ou complémentaires. Il est élaboré par l'équipe pédagogique, discuté avec les parents et présenté à l'élève.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu'ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages de bénéficier d'aménagements et d'adaptations de nature pédagogique. Il est rédigé sur la base d'un modèle national et est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements et adaptations pédagogiques déjà mis en place et de les faire évoluer.

Le PAP peut être proposé par l'équipe pédagogique ou la famille et nécessite l'avis du médecin de l'éducation nationale. Il relève du droit commun et n'ouvre pas droit à des mesures de compensation (matériel pédagogique adapté, maintien en maternelle etc.) ou de dispense d'enseignement. Il se substitue, le cas échéant, à un PPRE et laisse place à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) si celui-ci est mis en place. Enfin, le PAP n'est pas un préalable à la saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Dès lors qu'un élève bénéficie de mesures de compensation au titre du handicap, il relève d'un PPS pour toute demande relative à un aménagement pédagogique s'il en fait la demande auprès de la MDPH.

1.2 Les réponses nécessitant de recourir à la MDPH

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l'article D. 351-5 du code de l'éducation nécessite de recourir à la MDPH. Il concerne tous les élèves dont la situation répond à la définition du handicap telle qu'elle est posée dans l' article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : " toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant " et pour lesquels la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)s'est prononcée sur la situation de handicap, quelles que soient les modalités de scolarisation.

Le PPS définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

2. La procédure de saisine de la MDPH

C'est la famille (ou le représentant légal de l'élève) qui saisit la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin que soit déterminé un parcours de formation adapté aux besoins de son enfant (accompagnement, aménagement, etc.) dans le cadre d'un plan personnalisé de compensation (PPC) qui prend en considération les besoins et les aspirations de l'élève en situation de handicap tels qu'ils sont exprimés dans son projet de vie. Le projet personnalisé de scolarisation est intégré au PPC dont il constitue l'un des volets, conformément à l'article R. 146-29 du code de l'action sociale et des familles. Les modalités de déroulement de la scolarité sont coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci (article L.112-2 du code de l'éducation).

Cette saisine se fait à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant. Ce formulaire de demande est complété par un certificat médical récent, de moins de 6 mois, le GEVA-Sco ainsi que tout document jugé utile.

Ce dossier est adressé à la MDPH du lieu de résidence de la famille, il est alors enregistré puis transmis à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH.

Cette équipe pluridisciplinaire d'évaluation regroupe différents professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et de l'éducation. Conformément à l'article R. 146-27 du code de l'action sociale et des familles, la présence d'un enseignant du premier ou du second degré au sein de l'équipe pluridisciplinaire, lorsqu'elle est amenée à se prononcer sur des questions de scolarisation, est obligatoire. Lorsqu'il n'y a pas d'enseignant mis à la disposition de la MDPH, le directeur de la MDPH et l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) conviennent de la participation de personnels spécialisés aux EPE (enseignants référents, enseignants des Ulis, etc.). L'EPE évalue la situation de l'élève, en s'appuyant sur le GEVA-Sco (voir infra 3.2) et les informations médicales, paramédicales, sociales, dont elle dispose. Dans le cadre du plan personnalisé de compensation (PPC) et en fonction du projet de formation de l'élève, l'EPE élabore et propose le projet personnalisé de scolarisation (PPS), sous la forme d'un document type. Le projet de PPS est transmis à la famille qui dispose de 15 jours pour formuler ses observations, dont la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est informée (article R. 146-29 du CASF).

Le " plan d'accompagnement global (PAG) " introduit par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place d'un " dispositif d'orientation permanent ". Ce nouveau dispositif est élaboré sur proposition de l'EPE. Il fait partie du PPC et permet un suivi individualisé prenant en compte la dimension scolarisation dans le cadre d'un PPS. Le " plan d'accompagnement global (PAG) " est actuellement mis en œuvre dans 24 départements volontaires. Des instructions complémentaires seront communiquées aux services académiques avant généralisation du dispositif.

2.1 Décisions de la CDAPH

Sur la base PPS, la CDAPH, au vu des propositions faites par l'équipe pluridisciplinaire et des observations de la famille, prend l'ensemble des décisions qui relèvent de sa compétence
( article D. 351-7 du code de l'éducation) concernant la scolarisation de l'élève et, le cas échéant, l'attribution d'une aide humaine, le maintien à l'école maternelle et toutes mesures de compensation utiles (matériel pédagogique adapté, accompagnement médico-social, etc.).

Chaque décision de la CDAPH fait l'objet d'une notification adressée aux familles et aux différents acteurs concernés. Lorsqu'elles relèvent du PPS, ces décisions sont inscrites dans le document type qui comprend également priorités, objectifs et préconisations. Ce document est transmis à l'élève majeur ou à ses parents, à l'enseignant référent ainsi qu'au directeur d'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service social ou médico-social (tel que mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles). Il est communiqué aux membres de l'équipe éducative chargés de le mettre en œuvre, dans la limite de leurs attributions respectives.

2.2 L'orientation

L'orientation des élèves en situation de handicap relève de la CDAPH. Ils peuvent ainsi être orientés vers :

- l'école ordinaire, que ce soit en classe ordinaire, en dispositif collectif (Ulis, etc.) ou dans l'enseignement général et professionnel adapté (Segpa et Erea) ;

- l'école ordinaire avec un accompagnement par un établissement ou service médico-social ;

- l'unité d'enseignement d'un établissement ou service médico-social ;

- une scolarité à temps partagés entre un établissement scolaire et l'unité d'enseignement d'un établissement ou service médico-social.

2.3 L'aide humaine

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Cette aide est attribuée par la CDAPH et peut revêtir deux formes : l'aide individuelle et l'aide mutualisée conformément à l'article D. 351-16-1 et suivant du code de l'éducation.

L'accompagnement par une personne chargée de l'aide humaine n'est pas une condition à la scolarisation.

L'aide individuelle est attribuée exclusivement à un élève pour une quotité horaire déterminée, lorsqu'il présente un besoin d'accompagnement soutenu et continu.

L'aide mutualisée peut être apportée simultanément à plus d'un élève par la même personne ; elle est conçue comme souple et évolutive en fonction des besoins d'accompagnement qui ne sont ni soutenus, ni continus.

L'action d'un AVS vient en complément des aménagements et adaptations mis en œuvre par l'enseignant. Les interventions de l'enseignant et de l'AVS sont donc coordonnées et complémentaires.

Une circulaire relative aux missions et aux activités des AVS précise les missions de ces personnels.

2.4 Le maintien en maternelle

L'article D. 321-6 du code de l'éducation indique que " le redoublement ne peut être qu'exceptionnel " et précise qu'aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, s'agissant d'une scolarisation non obligatoire.

Le maintien en maternelle d'un élève en situation de handicap nécessite donc une décision formalisée de la CDAPH qui s'inscrit dans le cadre d'un PPS. Cette mesure dérogatoire prévue par l'article D. 351-7 du code de l'éducation est une réponse adaptée à une situation donnée, l'existence d'un PPS n'implique pas nécessairement un maintien en maternelle.

En amont de cette décision, une concertation de l'équipe de suivi de scolarisation est nécessaire. La proposition de maintien en maternelle doit prendre en compte les acquisitions de l'élève concerné sur l'ensemble du cycle 1 et ne peut intervenir qu'en fin de cycle.

L'immaturité affective ou scolaire d'un élève ne saurait justifier à elle seule un maintien en maternelle.

2.5 Le matériel pédagogique adapté

La scolarité d'un élève handicapé peut être facilitée par l'utilisation de matériel pédagogique adapté. Le besoin pour l'élève de disposer de ce matériel est apprécié par l'équipe pluridisciplinaire et cette décision est prise et notifiée par la CDAPH. Ce matériel pédagogique à usage individuel est mis à disposition de l'élève par les académies, dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.). Tant que l'élève est scolarisé dans la même académie et si la notification n'est pas échue, il peut conserver le matériel pédagogique adapté qui lui a été attribué.

L'utilisation effective du matériel mis à disposition de l'élève est évaluée à chaque réunion de l'équipe de suivi de scolarisation et détaillée dans le GEVA-Sco.

2.6 L'accompagnement médico-social

Lorsqu'un enfant ou un jeune est accueilli au sein d'un établissement ou d'un service médico-social (ESMS), un projet individualisé d'accompagnement (ou un projet personnalisé d'accompagnement) est rédigé et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur de l'ESMS. La mise en œuvre du PPS constitue alors l'un des volets du PIA/PPA.

L'article D. 312-10-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit que la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap orientés vers un établissement médico-social ou accompagnés par un service médico-social donne lieu à une convention lorsque les élèves sont scolarisés par un établissement scolaire. Cette convention précise les modalités pratiques des interventions des professionnels et les moyens mis en œuvre par l'établissement ou le service médico-social au sein de l'établissement scolaire.

Les établissements médico-sociaux assurent un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique adapté à l'ensemble des besoins de chaque jeune. Ils proposent des modalités d'accompagnement variées et agissant toujours dans le sens d'une démarche la plus inclusive possible pour le jeune : service, externat, semi-internat ou internat, accueil familial. Le jeune bénéficie également d'une scolarisation, le temps de scolarisation étant notifié par la CDAPH.

Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), constitués d'équipes pluridisciplinaires, dispensent un accompagnement sur les lieux de vie, ce qui concerne en particulier la scolarisation d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. L'accompagnement du Sessad peut comprendre des actes médicaux spécialisés et des rééducations (kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie). Des éducateurs et des enseignants spécialisés du Sessad peuvent également apporter une aide spécifique à l'élève en situation de handicap soit au sein de la classe, soit en accompagnement individuel ou en petit groupe à l'extérieur de la classe. Dans toute la mesure du possible et à chaque fois que le PPS indique que les soins et l'accompagnement ont lieu pendant le temps scolaire, les éducateurs et enseignants du Sessad privilégieront une intervention en classe, coordonnée avec celle de l'enseignant. Le directeur d'école ou le chef d'établissement facilitera l'intervention du Sessad dans l'établissement et en classe.

Les professionnels non enseignants de l'établissement ou du service médico-social contribuent étroitement à la mise en œuvre du PPS afin d'apporter, par la diversité de leurs compétences et leur formation spécifique, l'accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l'élève.

Les soins par des professionnels libéraux se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille. Lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce besoin est inscrit dans le PPS. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement.

Les demandes d'autorisation de sortie pour motifs médicaux s'inscrivent dans le cadre prévu par la circulaire modifiée n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative aux modalités spécifiques concernant les sorties individuelles pour motifs médicaux dans le premier degré et aux articles L.131-8 et R. 131-5 du code de l'éducation pour le second degré.

3. Élaboration et suivi de la mise en œuvre du PPS

Le parcours de formation des élèves en situation de handicap s'articule autour de procédures spécifiques et d'acteurs désignés. Le directeur d'école ou le chef d'établissement est garant de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). De plus le projet d'école ou d'établissement prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves.

3.1 La mise en place du projet personnalisé de scolarisation

La mise en place d'un PPS repose sur quatre étapes successives : la description de la situation de l'élève, l'analyse de ses besoins, la définition d'un projet de réponse à ces besoins et enfin la mise en œuvre effective des mesures de compensation nécessaires. Il est rédigé conformément au modèle défini par arrêté du 6 février 2015 paru au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 19 février 2015 et comprend :

- la mention du ou des établissements où l'élève est effectivement scolarisé en application de l'article D. 351-4 ;

- les objectifs pédagogiques définis par référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 et au contenu ou référentiel de la formation suivie au vu des besoins de l'élève ; ces objectifs tiennent compte de l'éventuelle nécessité d'adapter la scolarisation de l'élève en fonction des actions mentionnées au premier alinéa du présent article ;

- les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dans les domaines relatifs au parcours de formation mentionnés à l'article D. 351-7 ;

- les préconisations utiles à la mise en œuvre de ce projet.

La mise en œuvre du PPS est évaluée tous les ans par l'équipe de suivi de la scolarisation réunie par l'enseignant référent. Le PPS est révisé au moins à chaque changement de cycle ou, à la demande de la famille, à chaque fois que la situation de l'élève le nécessite.

C'est la feuille de route du parcours de formation de l'élève en situation de handicap (article D. 351-5 du code de l'éducation).

3.2 Le GEVA-Sco

Dans le cas d'une première demande d'un dossier MDPH, l'équipe éducative renseigne, à la demande de la famille, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ( GEVA-Sco première demande). Ce document repose sur l'observation de l'élève en milieu scolaire. Il s'agit de réaliser, en l'objectivant, un bilan des connaissances et compétences de l'élève à un moment donné. Le GEVA-Sco première demande, transmis à la MDPH par la famille, permet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) d'analyser la situation et les besoins de l'élève et de proposer, le cas échéant, un PPS.

Lorsqu'un élève est déjà bénéficiaire d'un PPS, l'ESS se réunit tous les ans pour évaluer les compétences, les connaissances acquises et les difficultés qui subsistent au regard des aménagements, adaptations, orientations et compensations mis en œuvre. Ces informations sont recueillies à l'aide du GEVA-Sco réexamen.

3.3 Les acteurs

L'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés

Interlocuteur privilégié des familles, il assure une mission essentielle d'accueil et d'information.

Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS quelles que soient les modalités de scolarisation de l'élève (établissement scolaire, sanitaire ou médico-social) et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Lorsqu'il l'estime nécessaire, ou à la demande des parents, le directeur de l'école ou le chef d'établissement transmet les coordonnées de l'enseignant référent et facilite la prise de contact. Ainsi l'enseignant référent a un rôle d'information, de conseil et d'aide. Il peut, dans le cadre d'une saisine de la MDPH, concourir au recueil des éléments formalisés dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, (GEVA-Sco) première demande.

L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS)

L'équipe de suivi de la scolarisation, définie à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, facilite la mise en œuvre et assure le suivi de chaque projet personnalisé de scolarisation. Elle procède à l'évaluation de ce projet et sa mise en œuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.

L'ESS est réunie et animée par l'enseignant référent en tant que de besoin et au moins une fois par an. Elle ne peut se réunir en l'absence de l'élève ou, s'il est mineur, de son représentant légal. La famille peut se faire accompagner ou représenter par la ou les personnes de son choix. L'ESS comprend l'ensemble des professionnels qui concourent à la mise en œuvre du PPS. Le compte-rendu de l'ESS prend la forme du GEVA-Sco réexamen.

Des informations personnelles pouvant être communiquées par la famille lors de cette réunion, les participants sont tenus à la confidentialité. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont, en outre, tenus à l'obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires).

4. Le parcours de formation et la mise en œuvre du PPS

Le projet personnalisé de scolarisation est mis en œuvre par le ou les enseignants de l'élève. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la rédaction du document de mise en œuvre du PPS, sous la responsabilité du chef d'établissement.

Afin de favoriser la mise en œuvre du PPS, la coordination opérationnelle entre les différents professionnels est nécessaire.

Les équipes des établissements scolaires, sanitaires et médico-sociaux et, le cas échéant, les professionnels libéraux mettent en œuvre le projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap et participent à l'équipe de suivi de la scolarisation. Elles réunissent les conditions pour organiser la scolarisation de l'élève parmi ses pairs ; elles construisent le projet de l'élève en adéquation avec ses compétences et potentialités. Afin d'accompagner les équipes, un document de mise en œuvre du PPS est proposé en annexe. Ce document a vocation à formaliser la mise en œuvre des décisions, préconisations, priorités et objectifs inscrits dans le PPS dont il reprend la trame. Il est renseigné par l'enseignant ou l'équipe enseignante de l'élève et traduit les décisions et préconisations du PPS en aménagements et adaptations pédagogiques. Ce document est conçu pour répondre aux différents points qui sont évoqués lors de l'ESS notamment sur l'évaluation de l'efficacité des moyens mis en œuvre.

L'enseignant référent informe l'inspecteur de l'éducation nationale ou le chef d'établissement des difficultés qu'il constate ou qui lui sont signalées dans la mise en œuvre du PPS.

4.1 L'organisation de l'emploi du temps des élèves en situation de handicap

L'emploi du temps scolaire de l'élève en situation de handicap s'organise sur une base hebdomadaire, en intégrant le cas échéant les différents temps et lieux de sa scolarisation. Lorsque l'élève handicapé est scolarisé dans un établissement scolaire, l'équipe de suivi de la scolarisation organise son emploi du temps, en respectant le volume horaire inscrit dans le PPS. Elle prend en compte les obligations consécutives à d'éventuels accompagnements extérieurs, que ceux-ci aient été décidés par la CDAPH ou qu'ils ne nécessitent pas de notification par cette commission. Les transports sont organisés en fonction de l'emploi du temps de l'élève.

Lorsque l'élève est scolarisé dans l'UE d'un établissement médico-social ou sanitaire, l'équipe de suivi de la scolarisation se réunit dans les mêmes conditions. L'organisation de son emploi du temps revêt un caractère particulièrement important et parfois complexe à mettre en œuvre, notamment si l'élève est scolarisé à temps partagés ou en unité d'enseignement externalisée. Il convient de veiller à donner la priorité au caractère effectif de la scolarisation, éventuellement en l'organisant de façon progressive. En effet, une fréquentation occasionnelle ou réduite à quelques heures par semaine serait contraire à l'objectif de scolarisation. Cette organisation nécessite une coopération renforcée des différents partenaires, visant à opérer régulièrement les ajustements nécessaires.

Aussi, la scolarisation et l'accompagnement doivent être parfaitement articulés de sorte à assurer la scolarisation effective de l'élève.

Lorsque l'unité d'enseignement est externalisée, c'est-à-dire installée dans des locaux scolaires, les élèves qui y sont accueillis peuvent être inscrits dans cet établissement scolaire dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 112-1 du code de l'éducation.

4.2 Aménagements et adaptations pédagogiques

Afin d'accompagner au mieux la scolarisation des élèves en situation de handicap, des aménagements et adaptations pédagogiques sont mis en place au sein de la classe. La prise en compte des spécificités de l'élève nécessite une réponse construite et organisée pour faciliter l'accès aux apprentissages. Les pratiques pédagogiques à mettre en œuvre relèvent des gestes professionnels à mobiliser plus particulièrement et des adaptations pédagogiques spécifiques (voir document de mise en œuvre en annexe).

4.3 La programmation adaptée des objectifs d'apprentissage (PAOA)

Dans le but de prendre en compte les besoins particuliers d'un élève en situation de handicap lorsque les objectifs d'apprentissage visés sont très éloignés du programme suivi par un élève du même âge, l'équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation le besoin d'une programmation adaptée des objectifs d'apprentissage.

Dans ce cas, il appartient aux enseignants qui ont en charge l'élève en situation de handicap, dans le cadre du conseil de cycle dans le premier degré, du conseil de classe dans le second degré, de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur et au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

L'équipe de suivi de la scolarisation prend alors connaissance de cette programmation et s'assure qu'elle est conforme au projet personnalisé de scolarisation.

5. Autres dispositions

Certaines mesures peuvent être mises en œuvre sans nécessiter de décision de la CDAPH et font suite à une demande de la famille.

5.1 Le transport scolaire

Les élèves qui ne peuvent, en raison de leur handicap, emprunter les transports en commun peuvent bénéficier d'une prise en charge de leur transport dans les conditions prévues dans le code de l'éducation aux articles R. 213-13 à R. 213-16, ou, en région Ile-de-France, aux articles D. 213-22 à D. 213-26.

5.2 Les dispenses d'enseignement

L'article D. 112-1-1 du code de l'éducation précise les conditions de mise en œuvre des dispenses d'enseignement pour les élèves disposant d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) lorsqu'ils ne peuvent suivre des enseignements en raison de leur handicap.

Tout enseignement prévu au programme doit être suivi sauf s'il a fait l'objet d'une dispense d'enseignement accordée par le recteur d'académie.

Les dispenses d'enseignement concernent principalement trois situations :

- les élèves qui visent l'acquisition de compétences, alors même qu'en raison de la gravité de leur handicap l'accès au diplôme paraît impossible, quels que soient les aménagements mis en œuvre ;

- les élèves qui visent une certification pour laquelle l'enseignement dont ils demandent la dispense n'est pas évalué ;

- les élèves qui visent un diplôme pour lequel une dispense d'épreuve est prévue par la réglementation.

Dans tous les cas, la dispense constitue la dernière mesure possible lorsqu'aucun aménagement ou adaptation ne permet à l'élève d'accéder à l'enseignement. Elle doit être évitée avant la classe de 5e, à l'exception de certains élèves relevant des établissements médico-sociaux.

La demande écrite est formulée par la famille ou l'élève majeur et doit être adressée au recteur d'académie qui décide ou non d'accorder une dispense d'enseignement. La famille, ou l'élève majeur, est informé(e) des conséquences de cette décision sur le parcours de formation suivi et des éventuelles répercussions lors du passage des épreuves de l'examen correspondant.

La famille, ou l'élève majeur, est également informé(e) que les dispenses d'enseignement ne permettent pas de bénéficier d'une dispense des épreuves d'examens et concours correspondantes. Tous les élèves qui visent un diplôme ou une certification doivent s'assurer que l'enseignement dont ils demandent la dispense ne fait pas l'objet d'une évaluation ou qu'une dispense d'épreuve existe.

5.3 Les aménagements d'épreuves des examens et des concours

En application de l'article L. 112-4 du code de l'éducation, les candidats aux examens de l'enseignement scolaire, s'ils sont en situation de handicap, peuvent bénéficier d'aménagements des épreuves.

La nature de ces aménagements et la procédure à suivre sont précisées aux articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation.

La circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 sur l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap clarifie les conditions dans lesquelles les aménagements peuvent être accordés, notamment les aides techniques et les aides humaines. Cette circulaire précise également les conditions dans lesquelles les épreuves de langue vivante peuvent être aménagées.

6. Sorties et voyages scolaires - Activités périscolaires

L'organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier et le second degrés doit anticiper et prendre en compte la participation des élèves en situation de handicap.

Ainsi l'accessibilité des lieux, des activités et des transports doit être pensée lors de la préparation de ces activités en fonction de la situation de handicap de l'élève scolarisé.

Dans le cadre du cahier des charges du projet ou lorsqu'il est fait appel à un prestataire, il sera porté une attention particulière aux critères d'accessibilité, d'encadrement et le cas échéant, d'accès aux soins.

Dans le premier degré les communes et intercommunalités veillent à l'accessibilité des activités périscolaires. La circulaire n° 2015-004 du 25 février 2015 du directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales prévoit des possibilités de financement de la mise en accessibilité des activités périscolaires à destination des communes. Une brochure a été réalisée par les services de l'État en lien avec le Défenseur des droits et les associations d'élus locaux sur l'accessibilité des temps d'activités périscolaires. Elle est accessible sur le site pedt.education.gouv.fr. Vous assurerez sa diffusion auprès des élus de manière à faciliter le partage des bonnes pratiques.

7. Parcours de formation et insertion professionnelle

Les élèves en situation de handicap bénéficient au même titre que tous les élèves des phases d'information et d'orientation.

Ainsi le parcours Avenir défini par l'arrêté du 1er juillet 2015 publié au bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 juillet 2015 permet la découverte d'une large palette de métiers, dans un parcours construit jalonné d'étapes-métiers qui se poursuit jusqu'en classe de terminale.

Des actions sont ainsi menées afin de faciliter la réalisation des stages de découverte par les élèves en situation de handicap, qu'ils soient scolarisés en classe ordinaire ou en Ulis du second degré.

Les procédures spécifiques mises en place pour l'orientation des élèves en situation de handicap via l'outil Affelnet permettent également une orientation en lycée, harmonisée au regard de leurs souhaits et possibilités.

Par ailleurs les élèves en situation de handicap sont concernés, comme tous les lycéens, par le continuum " Bac-3/Bac+3 ". La circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013 " Renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur " prévoit des actions spécifiques au niveau de l'enseignement scolaire. Ainsi pour favoriser la réussite de ces phases d'orientation, les lycées mettent en œuvre des actions de tutorat, d'accompagnement personnalisé, des passerelles ou des dispositifs de personnalisation.

Les élèves bénéficiant d'un PPS qui, à l'issue de la classe de 3e ou de leur scolarité ne sont pas en mesure d'accéder à une qualification de niveau V, se voient délivrer une attestation de maîtrise des connaissances et compétences acquises au regard du socle commun, dont un modèle est joint en annexe.

8. La formation et l'accompagnement des acteurs

Lors de la formation initiale des enseignants, un module spécifique est dispensé par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe). De plus, des stages sont proposés dans le cadre de la formation continue aux enseignants du 1er et du 2d degré afin de leur permettre d'acquérir les connaissances essentielles à la scolarisation des élèves en situation de handicap et la dynamique de l'école inclusive.

L'article D. 312-10-8 du même code permet aux autorités académiques de solliciter, pour la formation des personnels de l'éducation nationale, des professionnels qualifiés des établissements et services médico-sociaux et des centres de ressources.

Au niveau départemental, la coopération institutionnelle s'inscrit dans le cadre du groupe technique départemental de suivi de la scolarisation, prévu par l'article D. 312-10-13 du code de l'action sociale et des familles. Ce groupe est chargé du suivi, de la coordination et de l'amélioration de la scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap.

Des modules de formation d'initiative nationale organisés dans un cadre interacadémique permettent aux enseignants spécialisés du premier et du second degrés d'approfondir leurs compétences ou de se préparer à l'exercice de nouvelles fonctions. Ces modules sont également ouverts aux enseignants non spécialisés.

Une politique de formation académique et départementale sur la scolarisation des élèves en situation de handicap est définie. Elle doit par priorité s'attacher à la connaissance des principes de l'école inclusive et à l'utilisation effective des nouveaux outils, notamment le GEVA-Sco.

Les inspecteurs " Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés " (ASH), chargés d'impulser, suivre et évaluer les politiques académiques et départementales de l'ASH, apportent aux enseignants des écoles, des établissements du second degré ou spécialisés, ainsi qu'aux chefs d'établissement et aux IEN chargés de circonscription du premier degré (CCPD) un appui et une ressource de proximité.

Ainsi, dans le cadre des réunions de circonscription et/ou de bassin, les IEN ASH sont amenés à informer les cadres en charge de l'accompagnement des équipes (IEN CCPD, chefs d'établissement, IA-IPR) des nouvelles dispositions réglementaires. Une attention particulière est portée sur l'accompagnement du déploiement du GEVA-Sco première demande.

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Scolarisation des élèves en situation de handicap

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La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Ces deux premières parties sont remplies par le directeur d'école ou chef d'établissement et le médecin qui élabore le PAI et doivent être complétées par une partie 3.

Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : " Conduite à tenir en cas d'urgence ".
Cette 3e partie est remplie par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie. Elle peut être adressée avec l'accord des responsables légaux au médecin de l'éducation nationale, de PMI ou de la structure collective, sous format papier ou par messagerie sécurisée.
Ces documents peuvent être remplis en format numérique.

Le tableau ci-dessous permet de faire correspondre les fiches numérotées de CAT en cas d'urgence à leur type de pathologie associé et les liens renvoyant vers lesdites fiches.

Correspondance fiche Conduite à tenir (CAT) :
à remplir obligatoirement

Fiches pour les urgences de type...

Document médical de liaison confidentiel * :
usage recommandé

* Documents confidentiels de liaison entre médecins traitants spécialistes et médecins de l'éducation nationale disponibles si vous l'estimez nécessaire.

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Poursuite de la scolarité avec des traitements médicaux particuliers

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La mention " dyslexie, dysphasie, troubles du langage " de l'annexe 1 de la circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période est abrogée.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que " les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. "

La présente circulaire a pour objet de définir le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre (cf. Guide " Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ? ") .

1. Les élèves concernés

Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Le plan d'accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.

Il n'est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l'attribution d'un matériel pédagogique adapté, une dispense d'enseignement ou un maintien en maternelle.

Le plan d'accompagnement personnalisé ne s'adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d'un projet personnalisé de scolarisation, conformément aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-8.

Le plan d'accompagnement personnalisé ne constitue pas pour les familles un préalable nécessaire à la saisine de la MDPH.

À compter de la publication de la présente circulaire, le PAP devient l'unique dispositif destiné à ces élèves. Ils peuvent toutefois bénéficier également d'un PAI lorsqu'une pathologie le justifie (allergie ou intolérance alimentaire, maladie nécessitant un protocole d'urgence, etc.).

2. La procédure de mise en place du plan d'accompagnement personnalisé

Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal.

Lorsque le conseil des maîtres ou le conseil de classe propose la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé en application de l'article L. 311-7 du code de l'éducation, le directeur ou le chef d'établissement en informe l'élève majeur, ou, s'il est mineur, ses parents ou son responsable légal et recueille son accord sur le principe de la mise en place de ce plan. Dans le second degré, le professeur principal de l'élève peut être à l'initiative de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève.

À la suite de ce constat, le médecin de l'éducation nationale donne un avis sur la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé. Pour les élèves de l'enseignement agricole, cet avis est formulé par un médecin désigné par l'autorité académique compétente.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord.

Le plan d'accompagnement personnalisé est conçu comme un outil de suivi de l'élève. Une attention est donc portée à sa transmission à chaque changement d'établissement scolaire, particulièrement lors de la liaison école-collège ou collège-lycée.

Le plan d'accompagnement personnalisé est mis en œuvre par le ou les enseignants de l'élève, avec l'appui des professionnels qui y concourent. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d'accompagnement personnalisé. Une évaluation des aménagements et adaptations est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l'élève, par référence aux programmes prévus à l'article L. 311-1 du code de l'éducation.

3. Un document unique

Le plan d'accompagnement personnalisé est rédigé conformément au modèle annexé à la présente circulaire. Ce document doit être utilisé au sein des établissements scolaires afin de faciliter l'homogénéité des pratiques académiques, la continuité et le suivi des aménagements, notamment pour les élèves qui seraient amenés à changer d'établissement.

Le document PAP se décline en quatre fiches distinctes pour l'école maternelle, l'école élémentaire, le collège et le lycée. Il présente la situation de l'élève et les aménagements et adaptations pédagogiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins spécifiques. Ce document propose une liste non exhaustive d'adaptations et d'aménagements possibles. Plutôt que de cocher un trop grand nombre d'items, il est préférable de mettre en évidence les aménagements et les adaptations pédagogiques indispensables. Il s'agit avant tout, pour l'enseignant, de centrer son action sur des aménagements et adaptations qui pourront être poursuivis tout au long de l'année scolaire.

Réactualisé et enrichi tous les ans, le PAP suit l'élève tout au long de sa scolarité, en tant que de besoin.

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La mention " dyslexie, dysphasie, troubles du langage " de l'annexe 1 de la circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période est abrogée.

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Programmes Personnalisés de Réussite Educative (PPRE)

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Programmes Personnalisés de Réussite Educative (PPRE)

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Modalités d'organisation

Repérer les élèves

Un premier repérage des élèves concernés peut être facilité :

à l'école lors des conseils de maîtres ou de cycle, et au collège lors des conseils de classe, par les échanges d'informations entre les enseignants. Ils permettent un premier recensement des élèves nécessitant un accompagnement particulier

lors de commissions instaurées dans le cadre du conseil école-collège pour favoriser la continuité des aides entreprises et en assurer toute l'efficacité

tout au long de l'année dès qu'un obstacle ou une problématique nouvelle semble freiner la progression.

Diagnostiquer les besoins

À la suite de ce repérage, les élèves doivent bénéficier d'un diagnostic sur les compétences du socle commun pour lesquelles l'acquisition semble fragile. Il a pour objectifs :

de mesurer le degré de maîtrise des connaissances et du savoir-faire de l'élève

de comprendre l'origine des difficultés rencontrées par l'élève pour établir de façon précise ce qu'il est nécessaire de travailler

de permettre aux équipes enseignantes de mettre en avant les points d'appui qui, d'une part, rassureront les élèves et qui, d'autre part, favoriseront la réussite du PPRE.

Établir les modalités du PPRE

Les modalités sont formalisées à l'aide d'un document (papier ou numérique) qui permet, d'une part, d'impliquer l'équipe pédagogique et éducative, et d'autre part, de favoriser le suivi des actions à mener. Y seront précisés : l'identité et la classe de l'élève, la ou les compétences à travailler, l'objectif à atteindre, les membres de la communauté éducative impliqués, la période de mise en oeuvre du PPRE. Le cas échéant, la participation de personnes extérieures sera précisée notamment si s'imposent un suivi médical (orthophoniste, psychologue, etc.), la mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative), la participation de l'élève à l'accompagnement éducatif.

Informer l'élève et la famille

Le directeur d'école ou le chef d'établissement associe les parents ou le responsable légal de l'élève à la mise en place du PPRE. Cette information doit rendre visibles les actions menées en clarifiant les modalités d'organisation du PPRE et, le cas échéant, en permettant aux familles ou représentants légaux de s'impliquer dans sa mise en oeuvre à l'extérieur de l'école ou de l'établissement. Il n'est pas nécessaire que le PPRE revête un caractère contractuel, même si l'adhésion de la famille sera un vecteur de réussite.

Mettre en oeuvre les actions prévues dans le PPRE

L'essentiel des actions prévues dans le cadre du PPRE est conduit au sein de la classe grâce à un accompagnement pédagogique spécifique, sauf si la participation de personnes extérieures est requise.

Évaluer le PPRE

Une évaluation personnalisée doit être effectuée en référence aux compétences du socle travaillées durant la durée de mise en place du PPRE. Elle permettra de juger de l'utilité de son interruption ou de sa poursuite. Dans ce dernier cas, l'évaluation permettra de réviser les objectifs et d'introduire de nouvelles actions ou partenariats.

À titre d'exemple, un élève dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages pourra bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale ; il se substitue, dans ce cas, à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative.

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Les programmes personnalisés de réussite éducative

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Pour construire l'entrée dans les apprentissages et le vivre ensemble en classe.

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Pour des formations à distance gratuite des accompagnants (qu’ils soient parents, enseignants, AESH, paramédicaux et toute autre partie prenante) aux méthodes éducatives, comportementales, et de développement.

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Site de formations gratuites en ligne sur Autisme, ABA, la méthode Montessori

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Le logiciel BALABOLKA est un outil de remédiation visant à
accompagner les difficultés de lecture et assister la mémorisation.

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Site gratuit à destination des parents, des enseignants et des AESH. Il permet de connaître les différents dispositifs existants pour aider les enfants (PPS / PAP / PPRE / PAI) et les différentes structures de scolarisation.

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AccessiScol est un site gratuit à destination des parents, des enseignants et des AVS/AESH. Il vous permettra rapidement de connaître les différents dispositifs existants au sein de l'éducation nationale pour aider les enfants (PPS/PAP/PPRE/PAI) et les différentes structures de scolarisation.

Ainsi cela vous permettra de faire la différence entre les divers dispositifs, de connaître les différentes étapes de leur mise en place, les différents acteurs et leurs rôles, vos droits et les différents aménagements possibles, avoir des conseils, des modèles de documents et savoir les renseigner.

AccessiScol a été conçu par le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) dans le cadre de son programme " accessibilité numérique pour apprendre ", financé par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Le CNED est à l'initiative du projet et en a créé les premiers contenus.

Aujourd'hui, il offre aux parents, aux enseignants ainsi qu'aux AVS/AESH la possibilité de se réunir sur un site collaboratif open source et d'apporter les outils (gratuits) pour compléter et mettre à jour les informations sur les dispositifs d'aide autour de l'enfant. Ainsi, les personnes souhaitant enrichir et faire vivre ce site peuvent être autonomes grâce à la rubrique " Pourquoi et comment contribuer vous aussi ?".

Cette rubrique vous expliquera comment participer à l'amélioration, à la mise à jour et à la complétude du site avec une charte éditoriale et des tutoriels pour agir rapidement sur la wikiversité.

N'hésitez-pas à contribuer : correction de coquilles, ajout d'informations, ajout de documents outils... Chaque participation est importante si minime soit-elle ! Ce site vous appartient, aidez-nous à l'améliorer un peu plus chaque jour ! Créez-vous un compte (menu de haut de page, à droite) puis cliquez sur "Modifier" pour apporter vos corrections et ajouts.

Ce site vous propose 8 parties :

Pour tous :

Pour les parents :

les parents et le PPS

les parents et le PAP

Pour les enseignants :

les enseignants et le repérage d'élèves à besoin éducatif particulier.

les enseignants et le PPS

les enseignants et le PAP

Pour les AVS/AESH :

Pour le PPS comme pour le PAP, vous pouvez décider d'entrer dans l'information en suivant le parcours de mise en place du PPS ou du PAP, par thématique ou encore aller directement chercher ce dont vous avez besoin dans la boîte à outils.

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AccessiScol est un site gratuit à destination des parents, des enseignants et des AVS/AESH. Il vous permettra rapidement de connaître les différents dispositifs existants au sein de l'éducation nationale pour aider les enfants (PPS/PAP/PPRE/PAI) et les différentes structures de scolarisation.

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Vous trouverez des outils pour préparer et animer votre classe de manière adaptée et structurée.Voici les mallettes proposées sur le site :
la mallette Troubles du comportement
la mallette Différenciation
la mallette Autisme
la mallette Troubles Dys
la mallette Motivation et Estime de soi
la mallette Enfants Intellectuellement Précoces

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Flexibilité des espaces et modalités pédagogiques

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Flexibilité des espaces et modalités pédagogiques

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Dix ans déjà !
Pour ses 10 ans, le projet FCL fait peau neuve...
Le Future Classroom Lab (FCL), créé par European Schoolnet, est un environnement d'apprentissage inspirant qui incite les visiteurs à repenser le rôle de la pédagogie, de la technologie et du design dans leurs salles de classe. Au cours des 10 dernières années, depuis l'ouverture du FCL en janvier 2012, European Schoolnet et les ministères de l'Éducation qui le soutiennent ont travaillé en étroite collaboration avec un nombre croissant (...)

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Archiclasse - Intégrer l'usage du numérique à votre projet de rénovation ou de construction d'établissement

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Archiclasse vous accompagne dans la définition de l'école de demain

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Plateforme collaborative pour évaluer, aménager, s'informer et co-construire le parcours Avenir.
Le lien est également disponible sur le LPI.

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Plateforme collaborative pour évaluer, aménager, s'informer et co-construire le parcours Avenir.
Le lien est également disponible sur le LPI.

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Site du Centre Ressources Autisme Nord Pas de Calais

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Depuis plusieurs années, des professionnels de différents SESSAD des départements du Nord et du Pas de Calais accompagnant des enfants présentant un TSA se réunissent au CRA. Leurs réflexions et leurs expériences les ont amenés à la nécessité de disposer d'un outil permettant d'observer les compétences et les difficultés de ces enfants scolarisés en milieu ordinaire, et dans un premier temps, en maternelle.

Le centre ressources autisme Nord-Pas-de-Calais vous propose en accès libre ces grilles qui ont pour objectif de repérer les compétences des élèves, même si celles-ci sont encore émergentes, afin d'ajuster au mieux le projet d'inclusion et les moyens spécifiques dont les élèves ont besoin.
Consultez les fiches

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CRA Nord Pas de Calais - Grilles d'observation pour l'aide à l'accompagnement éducatif - GNCRA

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Depuis plusieurs années, des professionnels de différents SESSAD des départements du Nord et du Pas de Calais accompagnant des enfants présentant un TSA se réunissent au CRA. Leurs réflexions et leurs expériences les ont amenés à la nécessité de disposer d'un outil permettant d'observer les compétences et les difficultés de ces enfants scolarisés en milieu ordinaire, et dans un premier temps, en maternelle.

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Centre Académique pour la Scolarisation des élèves Allophones Nouvellement ArriVés (CASNAV)

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Centre Académique pour la Scolarisation des élèves Allophones Nouvellement ArriVés (CASNAV)

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Site CASNAV06

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INFORMATION : concernant la scolarité des élèves allophones, aucune démarche de scolarisation ne peut être entreprise si l'enfant n'est pas résident sur le territoire français.
Informations sur les inscriptions / For information on school enrollment :
Crédit photo : " Classroom " by allisonmeier is marked with CC BY-SA 2.0.
Centre académique pour la scolarisation des Elèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA) et des Enfants issus de Familles Itinérantes et de Voyageurs (EFIV).

Expertise pédagogique qui apporte sa contribution au pilotage, aux organisations et au suivi des dispositifs, ainsi qu'au suivi statistique des EANA ;

Instance de coopération et de médiation entre les services académiques et départementaux, les communes, les services sociaux, les associations et les familles ;

Centre de ressources et de formation pour les personnels, les écoles, les établissements à travers l'animation d'actions de formations initiale et continue, la coordination de groupes de travail pédagogiques, la diffusion de documentations pédagogiques.

Pour nous contacter, veuillez nous écrire à l'adresse mail

La Note d'Information de la DEPP (Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance) de septembre 2022 concernant les EANA (élèves allophones nouvellement arrivés) en 2020-2021 est disponible

Au cours de l'année scolaire 2020-2021, 64 564 jeunes ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l'apprentissage du français langue seconde ont été scolarisés en école élémentaire, en collège ou en lycée.

À ces élèves allophones nouvellement arrivés et scolarisés s'ajoutent 1 469 jeunes pris en charge par les missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et 608 jeunes en attente d'une affectation. Plus de trois allophones nouvellement arrivés et scolarisés sur quatre étaient déjà scolarisés précédemment et plus de neuf sur dix bénéficient d'un soutien linguistique, la plupart du temps dans des unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants.

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Please note that school enrollment process is not possible if the child is not residing in French territory.

# data[].attributes.attachment_link.description
INFORMATION : concernant la scolarité des élèves allophones, aucune démarche de scolarisation ne peut être entreprise si l'enfant n'est pas résident sur le territoire français. Informations sur les inscriptions / For information on school enrollment : Crédit photo : " Classroom " by allisonmeier is marked with CC BY-SA 2.0.

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Journal d'actualités avec mode de lecture accessible

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Journal d'actualités avec mode de lecture accessible

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Projet et lien de téléchargement : https://linktr.ee/lesptitsmonstresdys

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Créé dans un seul but, celui de l'accessibilité, l'application permet à chacun de choisir le mode de lecture qui lui convient grâce à différentes options: police d'écriture aérée, texte écrit avec Lire Couleur, lecture vocale...

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Communication Alternative et Améliorée (CAA)

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Communication Alternative et Améliorée (CAA)

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Une formation CAA est disponible sur l'EAFC 06

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Harmoniser l'EDT de classe et l'EDT individuel

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La construction de repères temporels ainsi que la sensibilisation au concept de durée font partie du programme d'apprentissage pour tous les élèves de l'école maternelle et élémentaire. Ce concept abstrait, non tangible est très complexe à comprendre pour certains enfants et notamment pour certains de nos élèves avec TSA. Voici donc ici un point sur pourquoi et comment aider les élèves TSA à mieux se repérer dans la journée, la semaine ou des temps plus longs.
Première étape : comprendre le temps qui passe par la succession d'activités : La construction d'un emploi du temps visuel. Pourquoi utiliser un emploi du temps visuel? favoriser la structuration du temps car :

Les enfants ayant des troubles autistiques, en raison de certaines spécificités de communication, rencontrent très souvent lors des premiers temps de scolarisation des difficultés à comprendre ce que l'on attend d'eux tout au long de la journée.

Ils ont souvent des difficultés à comprendre la succession des activités pédagogiques proposées par les enseignants. Le déroulement dans le temps ne fait pas sens.

Certains élèves TSA, en raison d'une pensée assez rigide ( en lien avec la flexibilité mentale) peuvent être très sensibles aux changements d'activités ou de lieu. Un changement , un imprévu peut les bouleverser et engendrer un comportement que nous allons percevoir comme inadapté.

Le langage verbal n'est pas toujours en place et le message verbal (qui ne reste pas disponible) ne suffit pas toujours pour que la compréhension soit effective.

Cependant, ces enfants ont souvent (à vérifier pour chaque élève) de bonnes capacités de discrimination visuelle.

La mise en place d'emploi du temps visuel a donc pour objectif :

d'aider à la construction du déroulement chronologique

de ritualiser le temps de l'enfant àl'école
Comment le construire ?
Dans le commerce ( spécialisé) ou via certains organismes de formation, des emplois du temps visuels ( support +images) sont en vente . Il est cependant facile de réaliser soit même à moindre coût cet outil pédagogique qui peut se décliner de manière individuelle ( comme notre agenda personnel) ou collectif pour la classe (tout sera alors agrandi pour favoriser une bonne lecture et une bonne manipulation).

une bande de carton fin (ou papier) de couleur que je vous conseille de plastifier

une série d'étiquettes représentant les activités, les personnes, les lieux que l'enfant rencontre au cours de la journée de classe (en double c'est mieux).

2. Construction du support : Présentation verticale de la journée

- Découper une bande de carton de 15 à 20 cm de large et 50 à 60 cm de long (à ajuster à vos étiquettes). la plastifier.

- fixer la bande de velcro de haut en bas de manière centrale ou fixer deux bandes de velcro en parallèle. Ceci permet d'ajouter une étiquette précisant le lieu ou la personne ou l'activité elle-même ou afficher une activité de remplacement (ex : on barre la récréation s'il pleut et on met à côté l'étiquette vidéo)

- Au sommet inscrire le prénom de l'enfant et y placer sa photo ( si besoin).

- A la base, fixer la pochette cartonnée (fabriquée selon la taille de votre bande de carton) dans laquelle les étiquettes sont rangées. Inscrire FINI sur la pochette

Exemple d'un emploi du temps collectif grand format au coin regroupement :

Exemple d'un emploi du temps visuel en classe ordinaire de CP

Exemple d'un emploi du temps visuel individuel en salle du dispositif ULIS
3 La constitution de la banque d'images /création des étiquettes
Si votre élève est suivi par un service de soin ou professionnel en libéral ayant mis en place un système de communication par l'image ( PECS ou MAKATON), il est vivement conseillé de vous caler sur le matériel utilisé par l'enfant. La famille peut vous fournir le matériel nécessaire. Une rencontre avec l'orthophoniste est à envisager.

Si vous êtes à l'initiative de cette mise en place ( BRAVO !) vous allez donc comme moi devoir bricoler ... avec discernement
Des questions à se poser ....
Exemple d'étiquettes pour ma classe
4 mise en œuvre effective
plusieurs stratégies selon votre fonctionnement

- en classe ordinaire / en ULIS

- en individuel/en groupe

- Lorsque l'enfant arrive, vous (ou l'AESH) placez avec lui les étiquettes représentant les activités de la journée (ou demi-journée). Une fois que l'enfant manipule bien et comprend bien, on peut lui demander de chercher telle ou telle étiquette dans la barquette.

- Vous nommez ces activités (toujours le même mot pour la même image)

- Lorsque c'est le moment d'aller réaliser une activité, vous pointez avec lui cette image ;

Soit vous décrochez l'image et la transportez à la table de travail

soit vous la laissez sur l'emploi du temps (au besoin de l'enfant)

- Quand l'activité est terminée, vous accompagnez l'enfant vers l'emploi du temps et vous rangez avec lui l'étiquette dans la pochette.(on peut aussi retourner l'étiquette ou barrer au véléda)

-Vous pointez ensuite avec lui l'activité suivante ..... Et on recommence.

L'utilisation de cet emploi du temps doit se faire de manière progressive et très régulière pour en favoriser la compréhension par l'enfant.

Au début, on favorisera le fait de proposer toujours les mêmes activités.

On peut par exemple démarrer avec seulement deux étiquettes puis ensuite aller jusqu'au temps de récréation, puis à la demi-journée et à la journée pour les plus grands.

Parfois, on utilise plusieurs bandes verticales pour reconstituer la semaine (plus pour l'école élémentaire)

L'utilisation de cet outil peut se faire pour toute la classe (surtout à l'école maternelle).
5 propositions d'activités préalables pour favoriser la bonne compréhension par les enfants
L' utilisation de cet outil peut se poursuivre à l'école élémentaire

La démarche est la même, en général, l'enfant ayant une meilleure compréhension s'adapte plus vite.

Certains enseignants utilisent d'abord cet emploi du temps pour toute la classe et s'assurent de la compréhension de tous les élèves avant de l'individualiser.

C'est l'élève concerné qui aura pour " mission " de manipuler cet emploi du temps pendant plusieurs jours ou semaines avant d'avoir le sien à disposition.
L'utilisation de cet outil se fera sur le long terme, il faudra certainement du temps à chacun ( enfant /enseignant/ AVS) pour se l'approprier et pour que cela prenne sens. L'utilisation régulière et rigoureusefavorisera son apprentissage. L'outil évoluera avec l'élève et les objectifs que l'on se fixe. On pourra varier la manière de signifier le moment présent (déplacer un curseur, un flèche, barrer ce qui est fini ...), la durée de la bande de l'emploi du temps( de 2 activités à la journée complète) pour aller vers des emplois du temps à la semaine si besoin afin de préparer l'entrée au collège Le temps passé n'est pas du temps perdu même si ce n'est pas vous qui en voyez de suite les bénéfices. Le temps de l'enfant est souvent différent du temps de l'école.
Je mets en lien un fichier avec des exemples en image ( je n'arrive pas à copier les images dans l'article). j'espère que mes explications vous aideront un peu.

# data[].attributes.attachment_link.description
La construction de repères temporels ainsi que la sensibilisation au concept de durée font partie du programme d'apprentissage pour tous les élèves de l'école maternelle et élémentaire. Ce...

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https://eduscol.education.fr/2506/le-livret-de-parcours-inclusif-lpi

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Afficher la transcription

Cette vidéo présente le livret de parcours inclusif de l'élève à besoins éducatifs particuliers.
La première partie revient sur le contexte et les objectifs.
Suite à la concertation " Ensemble pour une école inclusive " et à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a décidé la création d'un système d'information dédié au suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers.

La création d'un livret numérique pour améliorer le suivi de ces élèves contribue à la réalisation d'une école pleinement inclusive, enjeu fort réaffirmé lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020.

Cette volonté commune de faciliter l'accès aux apprentissages et de favoriser la réussite de tous les élèves de la maternelle au lycée se traduit par un triple objectif.

Le premier objectif est la mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations dès l'identification d'un besoin éducatif particulier.

Le deuxième objectif est la numérisation des formulaires des différents plans et projets dans un seul outil.

Le troisième objectif est la transmission des informations facilitée par l'interconnexion des systèmes d'information des institutions concernées.
La deuxième partie explique ce qui est mis en place.
Le projet de création du livret de parcours inclusif est né de la volonté de créer une plateforme unique d'échanges et de partage de données dématérialisées.

Les informations sont saisies en ligne directement. Elles peuvent être consultées et modifiées à tout moment. Ces informations renseignent automatiquement les différents formulaires disponibles en version numérique et téléchargeables à tout moment.

Ce livret intègre selon les besoins de l'élève l'ensemble des plans et projets mis en place pour sa scolarisation. Les droits et prestations en matière de scolarisation restent inchangés.
La troisième partie précise qui est concerné par le livret de parcours inclusif.
Ce projet s'adresse aux élèves et à leur famille, à l'équipe pédagogique, aux professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux professionnels médico-sociaux.
La quatrième partie spécifie les apports du livret de parcours inclusif.
Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et leur famille, les apports permettent la mise en place des premiers aménagements dès que possible ; d'être informés de leurs droits tout au long de la scolarisation ; de disposer d'un livret via un portail dédié au regroupement de toutes les informations utiles liées à la scolarisation de l'enfant.

Pour l'équipe pédagogique, il s'agit de mieux appréhender la rentrée scolaire en ayant accès aux livrets de parcours inclusifs de leurs futurs élèves ; d'éviter la double saisie des informations liées à l'élève et à son parcours ; de générer les documents en version numérique.

Pour les professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) il s'agit de consulter les informations renseignées par l'équipe pédagogique et la famille ; de transmettre le projet personnalisé de scolarisation de manière automatisée aux autres acteurs ; d'accéder à un historique des aménagements mis en place pour l'élève et suivre son évolution pour mieux cerner ses besoins.

L'outil évolutif permet ainsi un partage d'informations en continu par tous les acteurs tout au long du processus, des premiers aménagements et adaptations mis en place par l'équipe pédagogique jusqu'aux mesures de compensation notifiées par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La cinquième partie décrit comment fonctionne le livret de parcours inclusif.
En se connectant à l'outil, le professeur à la possibilité de créer un livret.

Ce livret comprend a mimima des informations administratives relatives à l'élève et à sa scolarité, des premiers aménagements et des adaptations pédagogiques nécessaires.

Les informations de l'élève sont automatiquement renseignées via un flux automatisé depuis les bases élèves et établissements. L'équipe pédagogique actuelle et future accède aux informations contenues dans le livret.

Lors de la génération d'un document, les informations contenues dans le livret sont automatiquement inscrites dans le document généré.

Lors de la consultation d'un document, les informations émanant d'autres professionnels, intervenant auprès d'un élève sont visibles.
La sixième partie explique quand un enseignant pourra créer un livret de parcours inclusif.
L'objectif est que tous les élèves concernés disposent d'un livret de parcours inclusif en 2022. Dans l'intervalle, il sera déployé progressivement au sein des établissements.

Pour toute question, veuillez contacter l'équipe livret de parcours inclusif de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'adresse de courrier électronique suivante @email

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Les élèves de CP, CE1, CM1, 6 e et 4 e passent des évaluations. En classe de seconde et pour les élèves de CAP, ce sont des tests de positionnement. Les résultats permettent d'apprécier d'un point de vue individuel et collectif les acquis et d'ancrer les apprentissages des élèves durant l'année scolaire.

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Évaluations nationales et tests de positionnement

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Les évaluations nationales sont un outil au service de la réussite des élèves. Elles permettent d'identifier la difficulté scolaire sur des compétences fondamentales et d'intervenir immédiatement pour y remédier.

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Synthèse chronologique des 3 niveaux d'intervention

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Synthèse chronologique des 3 niveaux d'intervention

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Synthèse chronologique-3 Niveaux d'Intervention - 12-01-24

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Organiser la coopération entre élèves

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Organiser la coopération - Laisser la place au choix
Formaliser chaque objectif et la progression des apprentissages

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Situation de handicap, TSA, TDAH, etc

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Enseigner à des élèves à besoins éducatifs particuliers

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Vous passez plus de temps à gérer les conflits qu'à profiter de moments de calme, de coopération et d'apprentissage ?

Vous trouverez ci-dessous des documents à télécharger. Sylvain Connac a travaillé sur "le message clair", une procédure à mettre en place dans chaque classe ou école afin d'apprendre au élèves de gérer les conflits plus facilement et d'y mettre un terme plus rapidement.

Nous vous proposons de découvrir la pédagogie Graines de médiateurs de l'Université de Paix.

Pour en savoir plus :
Dossier - Messages clairs Les messages clairs de S. Connac Fiche outil : le message clair Le message clair - Eduscol

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Office central de la Coopération à l'Ecole - AD OCCE89 La gestion des conflits - Le message clair

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Vous passez plus de temps à gérer les conflits qu'à profiter de moments de calme, de coopération et d'apprentissage ? Vous trouverez ci-dessous des documents à télécharger. Sylvain Connac a travaillé sur "le message clair", une procédure à mettre en place dans chaque classe ou école afin d'apprendre au élèves de gérer les conflits plus facilement et d'y mettre un terme plus rapidement.

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Pédagogie institutionnelle

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Rendre l'élève acteur du processus d'apprentissage

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Rendre l'élève acteur du processus d'apprentissage

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Différencier sa pédagogie : STRUCTURER LES TEMPS INTERSTITIELS

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Différencier sa pédagogie : STRUCTURER LES TEMPS INTERSTITIELS