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Guide des établissements et sections d'enseignement professionnel

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Guide des établissements et sections d'enseignement professionnel

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Guide des établissements général et technologique

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Guide des établissements général et technologique

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Les Psychologues de l'EN du réseau Collines

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Les Psychologues de l'EN du réseau Collines

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Collège des Caillols/ LP Blaise Pascal: Madame RESPAUD
Collège Louis Armand/ Lycée Mandela: Madame SADI
Collège Fraissinet/ Collège Chénier: Madame OTCENASEK
Lycée Marie Curie: Monsieur LE MOAL
Collège Germaine Tillion/ Collège Darius Milhaud: Madame CAUSIAUX

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Il est possible de formuler un voeu sur un autre établissement que celui de secteur dans le
cadre de demandes de dérogation (cf ci-après). Il est cependant impératif, afin de garantir une place à l’élève,
que le dernier voeu exprimé porte sur l’établissement de secteur correspondant à l’adresse de la résidence
principale de la famille.

Ordre de priorité pour l’octroi des dérogations pouvant donner lieu à bonification :
1. Elèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps (validé par la commission médicale).
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé (validé par la commission médicale)
3. Élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux
4. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement demandé
5. Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité
6. Élève devant suivre un parcours scolaire particulier : cela concerne les élèves souhaitant se diriger vers un bac STI2D et les demandes pour une LVC rare
(allemand, arabe, hébreu, japonais, portugais, russe, chinois, coréen) non proposée dans leur lycée de secteur.
7. Convenances personnelles

Motifs de dérogation et nombre de demandes:
La famille a la possibilité d’indiquer plusieurs motifs pour un même vœu (par exemple boursier et rapprochement
de fratrie). Les familles peuvent formuler une demande pour chacun des vœux de 2de GT. Seul un dernier vœu
sur lycée de secteur garantit une affectation au premier tour.

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Ce site présente toutes les informations sur l’apprentissage en France : qui peut devenir apprenti, le contrat d’apprentissage, les congés, apprendre en alternance dans un CFA et en entreprise, les diplômes et formations préparés, financer sa formation, les structures d’apprentissage par région… Est également présent un annuaire des sites web des CFA, des métiers par domaines, des services publics par région concernés par l'apprentissage...

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Le site de référence des jeunes à la recherche d'une orientation en alternance. Le contrat d'apprentissage, le salaire, la formation en CFA, les emplois en alternance. Plein de conseils pratiques et des solutions à vos questions sur l'alternance.

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Les recrutements particuliers en LP à Marseille

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Les recrutements particuliers en LP à Marseille

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L'affectation dans les spécialités mentionnées ci-dessous relève d'une procédure particulière qui nécessite préalablement et dans le respect du calendrier académique de :
- Répondre dans les délais impartis aux modalités de candidatures exposées,
- Participer aux journées de positionnement qui constituent une étape préalable nécessaire au maintien de la
candidature lors de l'affectation de juin.
. BAC PRO Métiers de la Sécurité LP L'Estaque
. CAP Agent de Sécurité LP L'Estaque et LP Ampère
. CAP Arts et Techniques de la bijouterie-joaillerie LP Vinci
. BAC PRO Prothèse dentaire LP Vinci Marseille
. BAC PRO Artisanat Métiers d’Art - Communication visuelle pluri média LP Vinci
. BAC PRO Boulanger-Pâtissier, CAP Boulanger au Lycée Hôtelier
. BAC PRO Conducteur Transport Routier Marchandises,
CAP Conducteur Routier Marchandises et Conducteur Livreur de marchandises au LP La Floride

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L' affectation en seconde bi-nationale (ABIBAC: franco-allemande - ESABAC : franco-italienne - BACHIBAC: franco-espagnole) fait l'objet d'un recrutement particulier. Renseignements sur le site des lycées.
La section franco-allemande, ABIBAC et la section franco-espagnole, BACHIBAC se préparent au Lycée Saint Charles.
La section franco-italienne, ESABAC, se prépare au Lycée Marcel Pagnol

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L'affectation en seconde internationale anglais, espagnol, italien, arabe et chinois fait l'objet d'un recrutement particulier.
Renseignements sur le site des lycées.
Section anglais Lycée Saint Charles Marseille, Lycée Georges Duby Luynes, Lycée Marseilleveyre Marseille
Section espagnol, italien, arabe au Lycée Marseilleveyre
Section chinois au Lycée Mistral en Avignon

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LP Le Chatelier
LP Colbert
LP Léonard de Vinci
LP Agricole Des Calanques
LP Mistral
LP Poinso-Chapuis
LP Leau
LP Hôtelier
LP Ampère
LP Brochier
LP Perrin
LP Camille Jullian
LP René Caillé
LP Blaise Pascal
LP Nelson Mandela
LP Artaud
LP Diderot
LP La Floride
LP Simone Veil
LP La Calade
LP La Viste
LP L'Estaque

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La sectorisation dans les Bouches du Rhône

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La sectorisation dans les Bouches du Rhône

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L'’affectation en 2de GT en lycée public est prononcée dans le lycée de secteur. Pour connaître
votre lycée de secteur, veuillez-vous connecter sur le site de ci-dessus.

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La sectorisation des collèges

La sectorisation des collèges est disponible sur le site internet du Conseil Départemental des Bouches du Rhône

La sectorisation des lycées
Rentrée scolaire 2019 : nouvelle sectorisation des lycées
L'établissement de rattachement dépend du lieu de résidence de l'élève.

Pour trouver votre lycée de secteur, cliquez sur le lien suivant : carte interactive

Entrez votre adresse dans la barre de recherche et cliquez sur le point correspondant sur la carte.

A l'issue de votre recherche, si vous n'avez pas obtenu l'information, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : sectolycees13@ac-aix-marseille.fr

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La sectorisation dans les Bouches du Rhône

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La sectorisation des collèges est disponible sur le site internet du Conseil Départemental des Bouches du Rhône Rentrée scolaire 2019 : nouvelle sectorisation des lycées L'établissement de rattachement dépend du lieu de résidence de l'élève.

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Annuaire académique des familles de métiers et bac pro

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Annuaire académique des familles de métiers et bac pro

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Taux d'accès en voie professionnelle sur le premier vœu en juin 2022 

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Taux d'accès en voie professionnelle sur le premier vœu en juin 2022 

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Affectation en voie professionnelle: table des coefficients par matières

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Affectation en voie professionnelle: table des coefficients par matières

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Le cadre juridique du contrat d'apprentissage

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Le cadre juridique du contrat d'apprentissage

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Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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Pour qui ?

Quels diplômes préparés en apprentissage ?

L'apprentissage permet de préparer :

un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire : certificat d'aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire.

un diplôme de l'enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), bachelor universitaire de technologie (BUT), licences professionnelles, diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce, etc.

un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l'emploi.

Grâce à des contrats successifs ou grâce à des passerelles avec les formations sous statut scolaire ou étudiant, l'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.

Quelles sont les caractéristiques du contrat d'apprentissage ?

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Lorsqu'il est conclu dans le cadre d'un CDI, le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l'apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
À l'issue de la période d'apprentissage, la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié sera régie par les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun, à l'exception de celles relatives à la période d'essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).

À noter : la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être inférieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti ou de compétences acquises lors de mobilité à l'étranger, d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d'un service civique, d'un volontariat militaire ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire. Cette durée écourtée est alors fixée par une convention tripartite signée par l'organisme de formation, l'employeur et l'apprenti, et le cas échéant son représentant légal. Cette dernière est annexée au contrat d'apprentissage.

Lorsque le contrat est à durée limitée, il s'effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l'obtention du diplôme ou du titre visé.

L'apprentissage peut être réalisé dans le cadre d'un contrat conclu à durée limitée ou d'une période d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Dans tous les cas, sa durée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée..

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d'une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti, ou qu'il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

Cas particuliers :

Pour la préparation du baccalauréat professionnel, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est fixée à 3 ans. Par dérogation, cette durée est toutefois fixée à 2 ans pour les titulaires d'un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

À noter : des aménagements seront apportés, en faveur des sportifs de haut niveau, au régime du contrat d'apprentissage pour ce qui concerne la durée du contrat et la durée du temps de travail dans l'entreprise. Les dispositions applicables sont prévues par les articles R. 6222-59 à R. 6222-65 du Code du travail.

Quel temps de travail ?

Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

À noter : La durée du travail de l'apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d'activité afin qu'ils puissent travailler jusqu'à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s'applique au contrats conclus à partir du 1 er janvier 2019 dans les secteurs d'activité suivants :

Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;

Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;

Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

Quelle rémunération ?

L'apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d'exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat si le diplôme ou titre a été obtenu, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti. En savoir plus sur le salaire de l'apprenti.

Quelle est la situation de l'apprenti en cas d'embauche à l'issue de son contrat d'apprentissage ?

Si le contrat d'apprentissage à durée limitée est suivi de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée.
La durée du contrat d'apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.

L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans l'organisme de formation, et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

L'apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d'apprentissage, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification suffisantes. Ce maître d'apprentissage doit avoir le statut de salarié de l'entreprise, voire être l'employeur lui-même. En savoir plus sur le maître d'apprentissage

Deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d'apprentissage avec toute personne éligible à ce contrat en application des articles L. 6222-1 et L. 6222-2 du Code du travail. Ces contrats peuvent avoir pour finalité l'obtention de deux qualifications professionnelles. En savoir plus sur le recours au contrat d'apprentissage pour l'exercice d'activités saisonnières

Dans les conditions précisées par les articles R. 6223-10 et R. 6223-11 du code du travail, un apprenti peut être accueilli dans une entreprise différente de celle qui l'emploie, en encadrant la durée de l'accueil et le nombre d'entreprises d'accueil (deux maximum). La convention conclue entre l'employeur, l'entreprise d'accueil et l'apprenti devra notamment prévoir les modalités de partage, entre l'employeur et l'entreprise d'accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi de l'apprenti ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d'hébergement de l'apprenti. Dans ce cas, le temps passé dans les ou l'entreprise d'accueil ne peut pas excéder la moitié du temps prévu de formation pratique.
A titre dérogatoire, lorsque l'apprenti n'a pas trouvé d'employeur où s'engager, il peut à sa demande débuter le cycle de formation en apprentissage dans la limite de trois mois. A charge également pour le CFA de l'assister dans la recherche d'un employeur.

Quelles sont les aides financières pour embaucher en contrat d'apprentissage ?

Les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides financières :

Une aide unique pour les employeurs d'apprentis ;

Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l'entreprise ou la qualité d'artisan.

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph.

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP.

Des déductions fiscales de la taxe d'apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).

En savoir plus sur les aides à l'embauche
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire signé par l'employeur et l'apprenti (et le cas échéant son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée. Cette attestation peut faire l'objet de vérification lors de l'enregistrement (jusqu'au 31 décembre 2019) ou du dépôt (à partir du 1 er janvier 2020) du contrat.

Une notice explicative fournit aux employeurs intéressés toutes les précisions utiles pour remplir le contrat d'apprentissage. / Quelles sont les pièces justificatives à joindre au contrat ?

Avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l'employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d'apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d'aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée.
L'OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces.
Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu'au centre de formation d'apprentis (CFA). La notification peut être faite par voie dématérialisée.
Attention : le dépôt du contrat conditionne le versement de l' aide unique aux employeurs d'apprentis éligibles.

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l'unité territoriale de la DREETS-DDETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) dont ils dépendent.

À noter :
Le ministère du Travail a mis en place un modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage, applicable à compter du 1 er juin 2020 par les associations " Transitions Pro " (ATpro). Ce certificat permet d'harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO), avec les entreprises, organismes de formation et centres de formation d'apprentis (CFA).

Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée ?

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti (ou par son représentant légal) sans motif.

La rupture unilatérale du contrat par l'une des parties pendant cette période ou la rupture convenue d'un commun accord ( en savoir plus) doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable d'établissement, ainsi qu'à l'organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la DREETS-DDETS ou au service assimilé du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage.
La même règle s'applique lorsque la rupture est intervenue à l'initiative du salarié à la suite de l'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique qu'il préparait.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 : passé le délai de quarante-cinq jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat, la rupture peut désormais être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture (force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l'employeur maître d'apprentissage dans une entreprise unipersonnelle) prennent la forme d'un licenciement sans le besoin de recourir au conseil des prud'hommes comme auparavant.
Passé le délai de quarante-cinq jours, l'apprenti peut prendre l'initiative de la rupture, après le respect d'un préavis dans des conditions déterminées par le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 fixe les modalités suivantes :
* Un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat,
* Un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l'employeur a été informé de l'intention de l'apprenti de rompre son contrat.
Au préalable, l'apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de quinze jours consécutifs à la demande de l'apprenti.

En cas de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité ou lorsqu'il est mis fin au maintien de l'activité en application du dernier alinéa de l' article L. 641-10 du code de commerce et qu'il doit être mis fin au contrat d'apprentissage, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l'apprenti. Cette rupture ouvre droit pour l'apprenti à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat.

Dans les entreprises ressortissantes des chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, chambre d'agriculture), un médiateur désigné à cet effet par les chambres consulaires peut être sollicité par les parties pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l'exécution ou de la résiliation du contrat d'apprentissage.

Le statut de stagiaire de la formation professionnelle peut être accordé, pour une durée maximale de 6 mois, aux jeunes qui suivent une formation en CFA, après que leur contrat d'apprentissage aura été rompu.

Pour aller plus loin

Âge d'entrée en apprentissage

Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins 15 ans et un jour peuvent commencer à exécuter un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire.

Les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pour débuter leur formation, dans les conditions suivantes :

L'élève a accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire ;

L'élève est inscrit, soit dans un lycée professionnel, soit dans un CFA sous statut scolaire, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La formation comprend des périodes de formation en milieu professionnel, qui sont régies par les articles D. 331-3, D. 331-4 et D. 331-15 du code de l'éducation et R. 715-1 et R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.

L'apprenti doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. Toutefois, des dérogations à cette limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage sont possibles dans les cas suivants :

lorsque le contrat ou la période d'apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d'apprentissage précédemment exécutée, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat ou de la période précédents. Le contrat d'apprentissage doit être conclu dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat ;

lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti (cessation d'activité de l'employeur, faute de l'employeur ou manquements répétés à ses obligations, mise en œuvre de la procédure prévue à l'article L. 6225-4 du Code du travail en cas d'atteinte à la santé ou à l'intégrité morale et physique de l'apprenti) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci constatée dans les conditions prévues à l'article R. 6222-38 du Code du travail. Là encore, le contrat d'apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat.

Trois autres dérogations sont prévues :

lorsque le contrat d'apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ; aucune limite d'âge supérieure n'est alors prévue ;

lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Aucune limite d'âge supérieure n'est alors prévue ;

lorsque le contrat d'apprentissage est conclu par une personne (sportifs) inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports (liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport). Cette dérogation est issue de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 (JO du 28). du 27 novembre 2015 Aucune limite d'âge supérieure n'est alors prévue.

Date du début du contrat ou de la période d'apprentissage

Sauf dérogation accordée dans les conditions fixées par l'article D. 6222-19 du Code du travail, le début de l'apprentissage au sein d'une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle de l'organisme de formation auquel l'apprenti est inscrit. Par exception toutefois, un jeune âgé de 16 à 25 ans (ou 15 ans s'il a achevé le 1er cycle de l'enseignement secondaire - fin de classe de troisième - au moment où il intègre l'organisme de formation ou la section d'apprentissage), peut, à sa demande, s'il n'a pas été engagé par un employeur, suivre en organisme de formation ou en section d'apprentissage une formation visant à l'obtention d'une qualification professionnelle mentionnée à l'article L. 6211-1 du code du travail. La durée du cycle de formation est d'une année au maximum ; les jeunes peuvent être accueillis dans la limite des places conventionnées avec le conseil régional.
Le jeune bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Sa protection sociale et le risque accident du travail / maladie professionnelle est assuré par l'État ; le CFA ou la section d'apprentissage doit ainsi remplir le Cerfa P2S et le conserver. En cas d'accident, une déclaration d'accident accompagnée du Cerfa P2S doit être envoyée sans délai à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de rattachement du CFA

Lors des périodes réservées à la formation en entreprise, le CFA ou la section d'apprentissage organise à son intention des stages professionnalisants en entreprise. Une même entreprise ne peut accueillir un jeune en stage plus d'une fois par an ; toutefois, l'organisation du stage peut prévoir un ou plusieurs retours du jeune dans le CFA ou la section d'apprentissage pendant la durée du stage, dans la limite d'un trimestre. Pour chaque stage professionnalisant, une convention est signée entre le jeune ou, s'il est mineur son représentant légal, le centre de formation d'apprentis et le représentant de l'entreprise accueillant le jeune. Cette convention fixe les dates de début et de fin de stage qui est mis en œuvre selon les dispositions de l'article D. 331-15 du code de l'éducation (ou de l'article R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime pour les activités qui relèvent de ce code) relatif aux périodes de formation en milieu professionnel. La convention précise également les objectifs du stage, son programme et ses modalités d'organisation. Un tuteur appartenant à l'entreprise et possédant la qualification professionnelle requise est désigné par le représentant de l'entreprise.
A tout moment, le bénéficiaire de cette disposition peut conclure un contrat d'apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.

La disposition mentionnée ci-dessus vise à répondre aux difficultés que rencontrent de nombreux jeunes pour trouver un employeur, en leur permettant de suivre leur formation en CFA tout en continuant à chercher une entreprise pour les accueillir.

Qui peut être maître d'apprentissage ?

Le maître d'apprentissage est l'un des salariés majeurs et volontaires de l'entreprise. Le cas échéant, l'employeur, qu'il soit salarié ou bénévole, ou le conjoint collaborateur peuvent remplir cette fonction.
Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. L'employeur doit informer l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné.

Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d'apprentissage, plus éventuellement un apprenti "redoublant". Pour l'application de cette disposition à l'entreprise utilisatrice (hypothèse de l'apprentissage dans le cadre du travail temporaire, voir précisions ci-dessus, l'apprenti mis à disposition par une entreprise de travail temporaire est pris en compte dans le calcul du nombre maximal d'apprentis par maître d'apprentissage. Dans ce cadre également, la fonction tutorale est assurée par un maître d'apprentissage dans l'entreprise de travail temporaire et par un maître d'apprentissage dans l'entreprise utilisatrice.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un " maître d'apprentissage référent " qui assurera la coordination de l'équipe et la liaison avec le CFA.

Les conditions de compétence professionnelle pour être maître d'apprentissage sont définies par convention ou accord collectif de branche. A défaut de convention ou d'accord collectif de branche, le maître d'apprentissage doit remplir les conditions suivantes :

être titulaire d'un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d'un niveau au moins équivalent à celui visé par l'apprenti et d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti,
ou

justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti être d'un niveau au moins équivalent.

Liste des pièces justificatives liées au contrat d'apprentissage

L'arrêté du 6 juillet 2012 fixe la liste des pièces liées au contrat d'apprentissage. Ces pièces justificatives, qui doivent être produites par l'employeur sur demande des services d'enregistrement ou d'inspection, sont les suivantes :

le titre ou diplôme détenu par le maître d'apprentissage en rapport avec la qualification visée par l'apprenti ;

les justificatifs d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage ;

l'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté.

Conditions de travail de l'apprenti

L'apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, sauf dispositions légales et/ou réglementaires relatives aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-15 du Code du travail ou d'un examen médical d'embauche prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-27 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.

L'apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l'entreprise. S'il est âgé de moins de 18 ans, l'apprenti ne peut pas travailler :

plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ;

plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l'apprenti doit bénéficier d'une pause de 30 minutes consécutives) ;

plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l'inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus) .
En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

Pour les contrats conclus à compter du 1 er janvier 2019 :
L'apprenti peut être employé à un travail effectif dans la limite de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiments, de travaux publics et es activité de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espace paysager.
L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, sauf si son établissement de formation organise une session hebdomadaire de révisions ; il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le CFA dès lors que la convention portant création de ce CFA en prévoit l'organisation (si tel n'est pas le cas, il a tout de même droit à ces 5 jours ouvrables de congé).
Le congé visé ci-dessus donne droit au maintien du salaire. Il est situé dans le mois qui précède les épreuves ; il s'ajoute au congé payé et au congé annuel pour les salariés de moins de 21 ans prévu à l'article L. 3164-9 du code du travail, ainsi qu'à la durée de formation en organisme de formation d'apprentis fixée par le contrat.

Mise en danger de l'apprenti

En cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti, l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé propose au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) la suspension du contrat d'apprentissage. Cette suspension s'accompagne du maintien par l'employeur de la rémunération de l'apprenti.
Dans le délai de 15 jours à compter du constat de l'agent de contrôle, le DREETS se prononce sur la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage.
Le refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage entraîne la rupture de ce contrat à la date de notification du refus aux parties. Dans ce cas, l'employeur verse à l'apprenti les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s'était poursuivi jusqu'à son terme.

Lorsque le contrat d'apprentissage a été conclu avec une entreprise de travail temporaire, sa suspension ou sa rupture, en application des dispositions mentionnées ci-dessus, emporte la suspension ou la rupture du contrat de mission de l'apprenti.

Le CFA prend alors les dispositions nécessaires pour que l'apprenti poursuive la formation et trouve un nouvel employeur.
En cas de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut interdire à l'employeur de recruter des apprentis ou des jeunes en contrats en alternance pour une certaine durée.
Cette interdiction peut être levée si l'employeur prend les mesures propres à supprimer tout risque d'atteinte à la santé et à l'intégrité morale et physique du jeune.

Salaire de l'apprenti

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

Progression de salaire dans un cycle de formation

Au titre de sa progression dans un cycle de formation, le jeune apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de l'année calendaire d'exécution du contrat. Le passage d'un niveau de rémunération à un autre s'effectuera à l'issue de chaque année calendaire d'exécution du contrat.
Le salaire minimum perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du Smic déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Les accords collectifs applicables dans l'entreprise peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées ; celles-ci peuvent également résulter des clauses prévues dans le contrat de travail de l'apprenti.
Lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune. Ainsi, par exemple, si un jeune apprenti, en première année d'apprentissage, atteint l'âge de 18 ans le 18 mai, sa rémunération passera de 27 % à 39 % du SMIC à compter du 1 er juin.

Les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Toutefois, les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer d'heures supplémentaires sauf autorisation de l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail (pour le seul secteur privé).

Progression dans les cycles de formation : la rémunération applicable aux jeunes concluant successivement plusieurs contrats d'apprentissage

Au titre de sa progression dans les cycles de formation, l'apprenti bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat, lorsque celui-ci a permis l'obtention du diplôme ou titre préparé.
Ainsi, lorsque l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, les règles suivantes sont applicables (pour plus de précisions, se reporter à la circulaire du 24 janvier 2007 citée en référence) :

quand ce nouveau contrat d'apprentissage est conclu avec le même employeur ou un employeur différent, la rémunération de l'apprenti est au moins égale à celle qu'il percevait réglementairement lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque celui-ci a permis l'obtention du diplôme ou titre préparé, sauf lorsque l'application des rémunérations en fonction de son âge (voir tableau ci-dessus) est plus favorable. Les éventuels avantages contractuels ou conventionnels, voire de secteur (privé/public) n'ont pas à être repris par le nouvel employeur si ce dernier n'appartient pas au même secteur ou à la même branche.

Le salaire des apprentis est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?

En application de l'article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions prévues par le Code du travail sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).
Pour plus de précisions, on peut se reporter à la documentation officielle du ministère des Finances.

Contrôle l'apprentissage

L'apprentissage est soumis à un double contrôle de la part de :

l'inspection de l'apprentissage, chargée de suivre le bon déroulement de la formation et ses aspects pédagogiques. Pour le secteur de la jeunesse et des sports, l'inspection de l'apprentissage est assurée par des inspecteurs de la jeunesse et des sports, commissionnés à cet effet par leur ministre ;

l'inspection du travail, qui veille à l'application de la réglementation.
Si l'employeur méconnaît ses obligations, la poursuite des contrats en cours et la possibilité de continuer à engager des apprentis peuvent être remises en cause par l'autorité administrative compétente.

Recours au contrat d'apprentissage par les entreprises de travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l'article L. 1251-45 du Code du travail peuvent conclure des contrats d'apprentissage. Ces contrats assurent à l'apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en organisme de formation ou section d'apprentissage. Les mentions spécifiques devant figurer dans le contrat d'apprentissage, le contrat de mise à disposition de l'apprenti au sein de l'entreprise utilisatrice et le contrat de mission, sont fixées par les articles R. 6226-1 à R. 6226-3 du Code du travail.
L'entreprise de travail temporaire adresse le contrat de mission de l'apprenti, dès sa conclusion, au directeur de l'organisme de formation ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable d'établissement. Elle l'informe de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise utilisatrice.

La durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée dans le cadre de l'apprentissage est de 6 mois. Le temps consacré aux enseignements dispensés en organisme de formation ou en section d'apprentissage et afférents à ces missions est pris en compte dans cette durée.

Dans la situation mentionnée ci-dessus, la fonction tutorale est assurée par un maître d'apprentissage dans l'entreprise de travail temporaire et par un maître d'apprentissage dans l'entreprise utilisatrice. Les dispositions applicables figurent aux articles R. 6226-5 et R. 6226-6 du code du travail.

Recours au contrat d'apprentissage pour l'exercice d'activités saisonnières

Pour l'exercice d'activités saisonnières au sens du 3° de l'article L. 1242-2 du Code du travail, et à titre dérogatoire, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d'apprentissage avec toute personne éligible à ce contrat remplissant la condition d'âge mentionnée ci-dessus. Par dérogation à l'article L. 6211-1 du code du travail ce contrat peut avoir pour finalité l'obtention de deux qualifications professionnelles sanctionnées par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de ces dispositions peuvent ainsi s'inscrire en vue de l'obtention de deux certificats d'aptitude professionnelle ou de deux spécialités de baccalauréat professionnel à la même session (cette disposition est entrée en vigueur à compter de la session d'examen 2012).
Dans la situation mentionnée ci-dessus, une convention tripartite signée par les deux employeurs et l'apprenti est annexée au contrat d'apprentissage. Elle détermine :

L'affectation de l'apprenti entre les deux entreprises au cours du contrat selon un calendrier prédéfini, ainsi que le nombre d'heures effectuées dans chaque entreprise ;

Les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ;

La désignation de l'employeur tenu de verser la rémunération due au titre de chaque période consacrée par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage.
La possibilité, pour l'une ou l'autre des parties (apprenti ou employeurs) de rompre le contrat durant les deux premiers mois de l'apprentissage est applicable, à l'initiative de l'apprenti ou de l'un des employeurs, pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur.
L'apprenti bénéficie d'un maître d'apprentissage (voir ci-dessous), dans chacune des entreprises.

Le contrat peut être rompu, dans les conditions prévues à l'article L. 6222-18 du Code du travail à l'initiative des deux employeurs ou de l'un d'entre eux, lequel prend en charge les conséquences financières d'une rupture à ses torts.

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Contrat d'apprentissage - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue...

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Mieux comprendre cette voie de formation

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Mieux comprendre cette voie de formation

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Et après le BAC ? Pour aller plus loin....

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En seconde générale et technologique choisir ses enseignements de spécialité

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En seconde générale et technologique choisir ses enseignements de spécialité

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La classe de seconde générale et technologique

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La classe de seconde générale et technologique

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Éditeur public, l’Onisep produit et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers. Il propose aussi des nouveaux services aux élèves, aux parents et aux équipes éducatives.

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Tout savoir sur la voie générale et technologique

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Tout savoir sur la voie générale et technologique

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Informations et conseils pour choisir son orientation, réussir sa scolarité au lycée, préparer le baccalauréat et son orientation post-bac

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Des campus d'excellence ancrés dans les territoires ;

Un appel à projet PIA3 doté de 50M d'euros en faveur de la voie professionnelle ;

De l'apprentissage dans tous les lycées professionnels ;

Le développement des formations tournées vers les métiers d'avenir ;

La transformation progressive et accompagnée des filières peu insérantes ;

Un partenariat renouvelé avec les entreprises pour favoriser l'insertion des jeunes ;

Un CAP en 1, 2 ou 3 ans en fonction du profil et des besoins de l'élève ;

Les taux d'insertion de chaque formation rendus publics pour éclairer le choix des familles ;

Une seconde professionnelle organisée par familles de métiers, pour un parcours plus progressif et plus lisible ;

Des enseignements généraux contextualisés et mieux articulés avec les enseignements professionnels grâce à de la co-intervention de professeurs ;

En classe terminale, le choix offert entre un module insertion professionnelle et un module poursuite d'étude pour préparer l'avenir ;

Réalisation d'un chef-d'œuvre présenté au baccalauréat professionnel.

Les 116 campus des métiers et des qualifications présents dans 12 filières professionnelles ont déjà à leur actif de nombreuses actions de formation et de développement. L'enjeu de la transformation de la voie professionnelle est de faire émerger une nouvelle génération de campus "Excellence" qui participe au développement national et territorial des métiers d'avenir et des filières d'excellence françaises.

Il s'agit également de créer de véritables lieux de vie, de formation et d'innovation, en lien étroit avec les régions et les acteurs de la recherche et du monde professionnel.

Il y aura un FabLab dans chaque campus et des partenariats renforcés avec les entreprises et avec des établissements scolaires internationaux.

Des parcours adaptés aux besoins de chacun.

Des diplômes confortés.

Un accès à l'apprentissage dans tous les lycées professionnels.

Un accompagnement pour consolider ses apprentissages et préparer son projet d'orientation.

Une co-intervention entre professeurs d'enseignement général et professionnel pour donner sens et rendre les enseignements plus concrets.

La classe de seconde par famille de métiers

À la fin du collège, les élèves n'ont, le plus souvent, qu'une représentation approximative et parfois même erronée de la formation dans laquelle ils s'engagent et du métier vers lequel elle conduit. L'organisation de la classe de seconde par familles de métiers permet à tous les élèves d'acquérir les premières compétences professionnelles utiles dans un secteur, de se professionnaliser et d'affirmer progressivement leurs choix.

Une famille de métiers peut regrouper entre deux et dix spécialités de baccalauréats.

Depuis la rentrée, 14 familles de métiers sont mises en place dans les classes de seconde :

Métiers de la construction durable, du bâtiment et des travaux publics ;

Métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique ;

Métiers de la relation client ;

Métiers des industries graphiques et de la communication ;

Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment ;

Métiers de l'alimentation ;

Métiers de la beauté et du bien-être ;

Métiers de l'aéronautique ;

Métiers de l'hôtellerie-restauration ;

Métiers de la réalisation d'ensembles mécaniques et industriels ;

Métiers du numérique et des transitions énergétiques ;

Métiers de la maintenance des matériels et des véhicules ;

Métiers du pilotage et de la maintenance des installations automatisées ;

Métiers de l'agencement, de la menuiserie et de l'ameublement ;

Partir se former à l'étranger en voie professionnelle

Tous les lycéens et apprentis de la voie professionnelle peuvent partir à l'étranger pour une période de 15 jours à 1 an, à n'importe quel moment du cursus. En entreprise et/ou dans un établissement de formation professionnelle, cette expérience à l'étranger est l'occasion de gagner en autonomie, d'enrichir sa connaissance du métier et d'améliorer sa pratique d'une langue étrangère.

La valorisation des compétences acquises à l'étranger est désormais possible grâce à une attestation reçue en plus du diplôme (à compter de la session 2020).

Objectifs

La voie professionnelle permet d' acquérir des connaissances et des compétences dans un domaine professionnel. Les élèves préparent après la troisième un CAP ou un baccalauréat professionnel.

Le CAP conduit principalement à la vie active.

Le baccalauréat professionnel permet l'insertion dans la vie active ou la poursuite d'études en section de technicien supérieur.

Ils ont choisi la voie professionnelle

Découvrez des vidéos témoignages de jeunes ayant choisi la voie professionnelle.

Organisation des enseignements

Après la troisième, un élève peut préparer :
Des ressources pour le lycée professionnel sont disponibles sur Eduscol
La voie professionnelle : points à retenir

La voie professionnelle propose :

une préparation du bac pro en 3 ans, comme tous les autres bacs

une nouvelle passerelle entre la seconde professionnelle et la deuxième année de CAP

La préparation du CAP

La préparation dure deux ans après la troisième. Elle a lieu dans un lycée professionnel ou un lycée professionnel agricole dans le cas du certificat d'aptitude professionnelle agricole ( Capa).

Il existe environ 200 spécialités.

Les élèves suivent des cours théoriques, font des travaux pratiques, en atelier, en laboratoire ou sur un chantier selon leur spécialité. Les enseignements généraux et les enseignements techniques et professionnels s'équilibrent. Une période de 12 à 16 semaines en entreprise est obligatoire pour renforcer la professionnalisation de la formation.

La préparation du baccalauréat professionnel

La préparation du baccalauréat professionnel dure trois ans, de la seconde professionnelle à la terminale professionnelle.

Les enseignements sont basés sur la maîtrise de techniques professionnelles. Les élèves font des travaux pratiques en atelier ou en classe et plusieurs mois de stages en entreprise. Cette expérience professionnelle permet d'être opérationnel sur le marché du travail.

La formation comprend également des enseignements généraux. Les élèves suivent des cours de français, histoire-géographie et d'éducation morale et civique (EMC), mathématiques, langue vivante, éducation physique et sportive, éducation artistique et selon les spécialités, un enseignement de sciences physiques et chimiques ou une deuxième langue vivante.

Il existe près de 100 spécialités de baccalauréat professionnel.

Le chef-d'œuvre : un accomplissement professionnel et personnel

Qu'est-ce que le chef-d'œuvre en voie professionnelle ?

Évalué à l'examen, sous forme d'une épreuve orale, le chef-d'œuvre est un accomplissement pédagogique et professionnel, tant pour les élèves que pour leurs enseignants.
La diversité des projets reflète la richesse de la voie professionnelle. Des élèves qui présentent un baccalauréat professionnel en menuiserie réalisent par exemple un arbre à livres ; des élèves du tertiaire peuvent par exemple concevoir un site internet au service d'un engagement associatif.

BRIO : la bibliothèque des chefs-d'œuvre

La bibliothèque BRIO permet de valoriser les travaux d'étudiants. Elle est alimentée par les professeurs des lycées professionnels afin de diffuser les idées et ressources.

L'opération "Chefs-d'œuvre de la République"

L'opération nationale "Les chefs-d'œuvre de la République" est ouverte à tous les lycées et à leurs partenaires institutionnels. Son ambition :

illustrer l'excellence de l'exigence professionnelle ;

valoriser une nouvelle génération de talents

permettre aux jeunes citoyens de contribuer à l'enrichissement du patrimoine de leurs institutions.

Chaque institution qui le souhaite (mairie, musée, théâtre, administration, conseil départemental ou régional, chambre consulaire...) peut commander un chef-d'œuvre lié aux métiers d'art ou industriels, et à l'ensemble des métiers du tertiaire, des services et du secteur sanitaire et social. Ces chefs-d'œuvre de la République permettront aux élèves de découvrir l'histoire, le patrimoine et les missions d'une institution, en y laissant leur empreinte.
https://www.gouvernement.fr/commandez-votre-chef-d-oeuvre-de-la-republique-pour-la-rentree
L'accompagnement dès l'entrée dans la voie professionnelle

Des mesures sont déployées pour permettre à chaque élève de réussir son entrée en lycée professionnel :

des journées d'accueil et d'intégration, généralisées chaque année à tous les lycées professionnels ont lieu en début d'année scolaire. Plusieurs types d'action peuvent être proposés ;

le CCF (contrôle en cours de formation) est réorganisé : les évaluations certificatives ne commencent désormais qu'en classe de première, il n'y a plus de CCF en seconde professionnelle ;

des jumelages sont progressivement mis en place tout au long de l'année entre collèges d'une part et lycées professionnels et CFA d'autre part ;

une période de consolidation de l'orientation, entre la rentrée et les vacances de la Toussaint doit permettre aux élèves de changer de spécialité de diplôme au sein de l'enseignement professionnel, ou de changer de voie de formation pour rejoindre la voie générale et technologique ;

une semaine de préparation à l'arrivée en milieu professionnel doit être suivie par tous les élèves de seconde professionnelle soit avant la première période de formation en milieu professionnel, soit au tout début de cette période.

Entretiens personnalisés d'orientation

Les professeurs principaux mènent avec chaque élève un entretien personnalisé d'orientation. Les psychologues de l'éducation nationale les aident. La présence des parents est souhaitée. Ces entretiens instaurent un dialogue entre élèves et professeurs. Ils luttent contre le décrochage scolaire et les sorties sans qualification.

L'élève de première année de CAP ou de seconde professionnelle exprime ses attentes. Il est informé sur son champ professionnel.

Les filières d'enseignement supérieur sont présentées aux élèves de terminale professionnelle : sections de techniciens supérieurs ( STS), etc.

Les lycées des métiers

Le label "lycée des métiers" est délivré par le recteur d'académie à un établissement d'enseignement professionnel ou polyvalent, pour une durée de 5 ans.

Il permet de rendre visible l'offre de formation professionnelle pour les usagers et les partenaires de l'école, d'encourager les démarches d'amélioration continue, telles que et de reconnaître et valoriser une dynamique particulière déployée par l'établissement.
Le label "lycée des métiers" : critères, procédure et liste des établissements labellisés
Zoom sur : intégrer les enjeux de développement durable en lycée professionnel

Les campus des métiers et des qualifications

Le Campus des métiers et des qualifications réunit, sur un territoire donné, un ensemble d'acteurs (rectorat, région, établissements publics locaux d'enseignement et établissements de l'enseignement supérieur, organismes de recherche, Dreets , tissu économique local, pôles de compétitivité, clusters, plateformes technologiques, etc) pour construire une offre de formation initiale et continue dans un secteur professionnel correspondant à un enjeu économique régional ou national.

C'est un réseau ouvert et coopératif, porteur de méthodes de travail partenariales et d'innovations au niveau territorial. Ce réseau fait l'objet d'un label.

Les Campus des métiers et des qualifications contribuent à soutenir, par la formation, les politiques territoriales de développement économique et social. Leur dynamique doit faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi.
Les Campus des métiers et des qualifications

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Le lycée professionnel propose un enseignement en alternance avec l'entreprise et ses métiers, dans divers secteurs et à différents niveaux de formation. Après une formation en voie professionnelle, l'élève peut s'insérer dans la vie active ou poursuivre ses études.

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Quels choix après la classe de 3e ? Quelles études supérieures après le bac ? Les clés pour faire les bons choix après le collège et le lycée et pour les poursuites d'études ou la réorientation.

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Des vidéos sur les métiers, les formations, des parcours

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Découvrez en vidéo, des métiers, des parcours et des formations. La plate-forme de l'Onisep propose plus de 2000 films courts pour les élèves, les parents et les équipes éducatives.

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Orientation Formation Métier en région Sud

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Pour découvrir les métiers, les formations et les études en Région Sud, ce site vous accompagne dans vos recherches. De nombreux dispositifs d'orientation existent pour construire votre projet professionnel.

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Métier du mois en vidéo

Le parcours de Jeanne, apprentie auxiliaire spécialisée vétérinaire

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Écoles de commerce Acheter

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Éditeur public, l'Onisep produit et diffuse toute l'information sur les formations et les métiers. Il propose aussi des nouveaux services aux élèves, aux parents et aux équipes éducatives.

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Bouge Ton Avenir - Le site des métiers qui recrutent

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Bouge Ton Avenir, c'est le site qui te fait découvrir des métiers qui recrutent, et t'accompagne dans ta recherche de formation : visites virtuelles, fiches métiers détaillées, rubrique alternance, carte des formations et vidéos de témoignages.

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Des milliers de vidéos et de témoignages sur les métiers pour trouver sa voie

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Découvrez les métiers de demain et les formations pour y parvenir grâce aux vidéos réalisées par les jeunes

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Pour dépasser les idées reçues et élargir son horizon : Des métiers et des formations ouverts aux filles comme aux garçons. Des infos et des témoignages de parcours réussis. Des séquences pédagogiques pour les équipes éducatives.

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Éditeur public, l’Onisep produit et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers. Il propose aussi des nouveaux services aux élèves, aux parents et aux équipes éducatives.

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Retrouve ici toutes les fiches métiers du CIDJ par centres d’intérêts, ou retrouve notre classement des métiers par secteurs d’activités ou par ordre alphabétique.

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Publication : 7 avril 2023

Vous pouvez vous appuyer sur vos centres d'intérêt pour explorer les différents métiers qui pourraient correspondre à vos envies ou aspirations.

© anyaberkut/iStock/Getty Images

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Éditeur public, l'Onisep produit et diffuse toute l'information sur les formations et les métiers. Il propose aussi des nouveaux services aux élèves, aux parents et aux équipes éducatives.

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Découvrir mes centres d’intérêt dominants et les métiers liés en faisant le test ci dessous.

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Oriane est un outil sur l’orientation, la formation et l’emploi destiné à tous les franciliens

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A ne pas manquer : Les journées "portes ouvertes"  des lycées

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A ne pas manquer : Les journées "portes ouvertes"  des lycées

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La plupart des lycées organisent des portes ouvertes afin de présenter aux futurs lycéens et à leurs parents  leur établissement et les diverses formations proposées.
Vous pourrez trouver toutes les dates directement sur les sites des lycées, en vous rapprochant des professeurs principaux ou sur le site "Orientation Région Sud"

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Pour découvrir les métiers, les formations et les études en Région Sud, ce site vous accompagne dans vos recherches. De nombreux dispositifs d'orientation existent pour construire votre projet professionnel.

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A ne pas manquer : les mini-stages organisés par les lycées professionnels 

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A ne pas manquer : les mini-stages organisés par les lycées professionnels 

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Les lycées professionnels proposent des mini-stages aux collégiens de 3ème afin de leur faire découvrir  les formations proposées. Ces mini-stages, d'une demi-journée ou d'une journée, permettent aux collégiens,  accueillis dans les classes, de discuter avec les lycéens en formation, leurs professeurs  et d'assister aux cours.
Inscriptions en janvier : Pour toute demande de mini-stage, merci de vous rapprocher de votre professeur principal

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A ne pas manquer : Le stage de découverte en 3ème

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A ne pas manquer : Le stage de découverte en 3ème

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le stage de 3e donne à l’élève l’occasion de découvrir le monde économique et professionnel, de se confronter aux réalités concrètes du travail et de préciser son projet d’orientation.

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Calendrier : les événements rythmant l'année de 3e

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Calendrier : les événements rythmant l'année de 3e

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En fin de 3e, l'élève doit choisir son orientation post 3e

De nombreux événements rythment ce choix d'orientation dès la rentrée scolaire

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Calendrier : les conseils à suivre tout au long de l'année de 3e

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Calendrier : les conseils à suivre tout au long de l'année de 3e

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L'orientation en fin de 3e ne s'improvise pas : je dois en être l'acteur principal

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Le C.I.O. (centre d'information et d' orientation) de Marseille Centre:

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Le C.I.O. (centre d'information et d' orientation) de Marseille Centre:

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36, Boulevard Barral
13008 Marseille
Le CIO reçoit du lundi  au vendredi sur rendez-vous de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Téléphone  : 04 91 79 10 20

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Centre d’Information et d’Orientation de Marseille centre

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Sa mission est de contribuer à créer les conditions d’un équilibre psychologique des élèves favorisant leur réussite et leur investissement scolaires. Le psychologue de l’Éducation nationale "Education, Développement et conseil en Orientation scolaire et professionnelle" accompagne les élèves et les étudiants dans l'élaboration progressive de leur projet d'orientation. En lien avec les équipes éducatives, il participe à la conception et à la mise en œuvre d’actions permettant l’appropriation d’informations sur les formations et les métiers et l’évolution de leurs représentations.

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Je suis l'acteur principal de mon Parcours Avenir

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Je suis l'acteur principal de mon Parcours Avenir

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Toutes ces personnes peuvent m' accompagner pour m'aider dans mon choix d'orientation post 3ème.
Les gestes clés :

Prendre rendez vous avec la personne que l'on souhaite rencontrer

Si on ne sait pas où et comment, on demande

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Attention, certaines filières ou options nécessitent de candidater au travers d'un dossier spécifique, en complément de la demande dans le téléservice affectation. Vous retrouverez ces dossiers dans la rubrique de ce Padlet "les recrutements particuliers"

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Affectation au lycée: foire aux questions ONISEP

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Affectation au lycée: foire aux questions ONISEP

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La procédure et la formulation des vœux

Que sont les services en ligne 3e ?

Que sont les services en ligne 3e ?
Pour faire les demandes d'orientation et d'affectation après la 3e, il existe deux services en ligne ouverts aux familles.

Le Service en ligne Orientation permet de saisir les intentions d'orientation (passage en 2de générale et technologique, en 2de professionnelle ou en 1re année de CAP), avant le conseil de classe du 2e trimestre, puis les choix d'orientation définitifs avant le conseil de classe du 3e trimestre. Les familles y ont accès à partir du portail ÉduConnect. Le collège leur fournit les identifiant et mot de passe. Cette procédure en ligne a vocation à remplacer la fiche de dialogue papier.

Le Service en ligne Affectation permet de consulter l'offre de formation et de saisir les demandes d'affectation :

le choix des spécialités professionnelles (ou des familles de métiers pour un bac professionnel) si vous choisissez une 2de professionnelle ou une 1re année de CAP ;

le choix des établissements d'accueil souhaités.

les modalités de formation (sous statut scolaire ou par apprentissage) en voie professionnelle.

Les familles y consultent les résultats à leurs demandes.
Les services en ligne pour l'orientation après la 3e

Tous les choix d'orientation offrent-ils le même nombre de places ?

Tous les choix d'orientation offrent-ils le même nombre de places ?
Tous les élèves qui ont obtenu une décision d'orientation favorable pour le passage en classe de 2de générale et technologique ont une place assurée dans leur lycée de secteur. Cependant, le nombre de places est limité pour certains enseignements et une procédure spécifique peut être mise en place (renseignez-vous auprès de votre professeur principal). Il s'agit souvent :

des langues vivantes à faible diffusion (par exemple : arabe, chinois, hébreu, japonais, russe) ;

des classes de 2de spécifiques conduisant aux bacs technologiques STHR (sciences et techniques de l'hôtellerie et de la restauration) et aux brevets de technicien comme celui des métiers de la musique ;

des sections internationales ;

des sections binationales (Abibac, Bachibac, Esabac).

Attention, la liste des enseignements à capacité limitée varie d'une académie à l'autre.

Pour ces enseignements à capacité limitée, il n'y a pas de règle de priorité géographique : les élèves résidant à proximité des établissements concernés ne bénéficient d'aucune priorité sur les autres candidats. Il est conseillé de formuler un vœu dans le lycée de secteur avec des enseignements courants.

Pour la voie professionnelle (CAP, bac professionnel), l'admission dépend du nombre de demandes, du nombre de places disponibles dans l'établissement et de vos résultats scolaires. Il n'y a pas de sectorisation.

Pour connaître le programme et les horaires en 2de générale et technologique, consultez notre dossier La classe de 2de générale et technologique. Pour en savoir plus sur la voie professionnelle, consultez notre site dédié Nouvelle voie pro. N'hésitez pas également à vous renseigner auprès de votre professeur principal.

Faut-il indiquer les lycées privés dans ses choix d'affectation ou seulement les établissements publics ?

Faut-il indiquer les lycées privés dans ses choix d'affectation ou seulement les établissements publics ?
Le Service en ligne Affectation 3e intègre un large réseau d'établissements privés sous contrat (relevant du ministère de l'Éducation nationale ou du ministère chargé de l'Agriculture) mais aussi les formations en apprentissage.

Il faut saisir les vœux pour le privé sous contrat dans la fiche de vœux ET s'adresser directement aux établissements privés sous contrat pour l'admission.

Quel est le calendrier de la procédure d'affectation post-3e ?

Quel est le calendrier de la procédure d'affectation post-3e ?
Pour connaître les différentes étapes de la procédure, consultez notre calendrier. Votre professeur principal ou le principal du collège vous indiqueront les dates de saisie des vœux d'orientation et les dates de consultation des résultats de l'affectation dans votre académie. La notification d'affectation est transmise aux parents via le téléservice Orientation 3e. La famille doit alors procéder à l'inscription au lycée dans les délais. L'inscription administrative s'effectue parfois en ligne.

Quelle différence entre la décision d'orientation et l'affectation ?

Quelle différence entre la décision d'orientation et l'affectation ?
Le conseil de classe du 3e trimestre formule une proposition d'orientation. Si celle-ci correspond au souhait de l'élève, la proposition d'orientation devient alors décision d'orientation. Cette décision, prise in fine par le chef d'établissement, compte tenu des résultats scolaires et des vœux de l'élève, porte sur :

le passage en 2de générale et technologique ;

le passage en 2de spécifique ;

le passage en 2de professionnelle ;

le passage en 1re année de CAP.

La phase d'affectation est la concrétisation des décisions d'orientation. Elle détermine l'établissement et la formation qui accueilleront chaque élève à la rentrée. Une fois affecté, l'élève peut procéder à son inscription administrative dans le lycée.

La procédure informatisée Affelnet effectue un classement des candidatures pour chacune des formations et attribue aux élèves une place dans un établissement public. Les élèves non affectés à l'issue du 1er tour sont invités à contacter rapidement le principal de leur collège d'origine et/ou un psychologue de l'éducation nationale au CIO (centre d'information et d'orientation) afin de trouver une solution. Un 2e voire un 3e tour sont organisés, en fonction des places vacantes pour affecter les élèves.

Quand ont lieu les affectations ? Comment en prendre connaissance ?

Quand ont lieu les affectations ? Comment en prendre connaissance ?
L'affectation post-3e est gérée par l'application informatisée Affelnet. Elle se déroule en plusieurs "tours" ou phases.

À l'issue du 1er tour qui a généralement lieu mi-juin, l'IA-DASEN (inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale) prend les décisions d'affectation.

La notification d'affectation est transmise aux familles via le Service en ligne Affectation 3e.

Dès la réception de la notification d'affectation, la famille doit contacter le lycée pour procéder à l'inscription. Cette phase se déroule entre mi-juin et début juillet. Si vous ne vous inscrivez pas avant la date limite, vous perdrez le bénéfice de votre affectation et donc votre place en bac professionnel, CAP ou 2de générale et technologique.

Un 2e tour est organisé en juillet ou en septembre, selon les académies. À la rentrée, les élèves peuvent être affectés sur les places vacantes.

Les élèves non affectés sont invités à contacter rapidement le principal de leur collège d'origine et/ou un psychologue de l'éducation nationale au CIO afin de trouver une solution.

Consultez le calendrier de l'orientation post-3e.

Le choix des langues vivantes au lycée

Les possibilités de poursuites d'études et les critères d'affectation

Être boursier au collège permet-il d'obtenir le lycée de son choix plus facilement ?

Être boursier au collège permet-il d'obtenir le lycée de son choix plus facilement ?
La bourse est un critère pris en compte lors d'une demande de dérogation dans un établissement scolaire. Des points sont en effet attribués aux critères de dérogation, par ordre de priorité.

Pour connaître les critères de dérogation à la carte scolaire, consultez le site du ministère de l'Éducation nationale. Toutefois, il est recommandé de formuler un vœu pour le lycée de secteur pour éviter tout risque de se trouver sans affectation à la rentrée prochaine.

Et dans les académies où le secteur est commun à plusieurs collèges, les élèves boursiers bénéficient de points supplémentaires pour accéder plus facilement à l'établissement de leur choix.

Les lycées recrutent-ils en fonction des notes obtenues au collège ?

Les lycées recrutent-ils en fonction des notes obtenues au collège ?
Tout élève ayant une décision d'orientation pour la classe de 2de générale et technologique a l'assurance d'avoir une place dans le lycée public de son secteur. En revanche, pour l'affectation en 1re année de CAP ou en 2de professionnelle, sont pris en compte, entre autres :

le niveau d'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

l'ordre de formulation des vœux ;

le nombre de candidats par rapport au nombre de places dans la formation demandée.

Dans certaines académies, le secteur est commun à plusieurs collèges. Les élèves classent par ordre de priorité tous les établissements du secteur lors de sa demande d'affectation. Les notes peuvent alors être prises en compte pour affecter les élèves dans les établissements où les demandes excédent le nombre de places.

Quelles démarches entreprendre pour intégrer un lycée parisien réputé ?

Quelles démarches entreprendre pour intégrer un lycée parisien réputé ?
Considérés comme des lycées d'excellence, au vu notamment du taux de réussite au bac de leurs élèves, certains lycées, notamment le lycée Henri IV et le lycée Louis-le-Grand à Paris, ont un statut dérogatoire qui leur permet de sélectionner leurs élèves dans toute la France.

Ces établissements ont par ailleurs établi des partenariats pour admettre des élèves de collèges défavorisés (dans le cadre du dispositif "Cordées de la réussite" au lycée Henri IV par exemple).

Les inscriptions passent par la procédure informatisée Affelnet comme pour les autres lycées, mais l'admission des élèves est soumise à l'examen d'une commission.

Les élèves qui envisagent d'intégrer l'un de ces lycées peuvent solliciter un avis préalable (entre janvier et mars) sur leur projet. Si ce n'est pas obligatoire, cela permet d'avoir une idée.

Pour être admis, un excellent dossier scolaire est nécessaire. Les demandes sont très nombreuses. Avant d'intégrer l'un de ces établissements prestigieux, les élèves doivent s'interroger sur leurs capacités de travail personnel. En effet, il faut s'attendre à un niveau d'exigence très élevé.

Consultez les sites du lycée Louis-le-Grand et du lycée Henri IV.

Le meilleur établissement est celui qui vous permettra de réussir au mieux, en fonction de vos capacités, pas forcément le plus "coté" (voir l'indicateur des résultats des lycées publié par le ministère de l'Éducation nationale).

Affectation en lycée : carte scolaire, sectorisation et dérogations

Quels sont les motifs de dérogation ?

Quels sont les motifs de dérogation ?
À l'issue du collège et avec l'avis favorable de passage du conseil de classe de 3e, vous devez en principe intégrer le lycée d'enseignement général et technologique (public) de votre secteur ou un lycée professionnel.

Vous pouvez cependant faire une demande de dérogation, qui sera accordée en priorité aux élèves handicapés ou malades, aux boursiers, à ceux dont le frère ou la sœur est déjà scolarisé dans un autre établissement ou qui habite dans une zone proche de cet établissement.

L'affectation en lycée professionnel dépend essentiellement du diplôme choisi : il n'y a pas de sectorisation.

Si vous souhaitez intégrer un lycée privé, un lycée agricole ou une formation en apprentissage, il faudra vous adresser directement aux établissements.

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite des capacités d'accueil des établissements.

Pour connaître les critères de dérogation à la carte scolaire, consultez le site du ministère de l'Éducation nationale.

Avoir un frère ou une sœur déjà inscrit dans un lycée peut-il être un motif de dérogation ?

Avoir un frère ou une sœur déjà inscrit dans un lycée peut-il être un motif de dérogation ?
Le fait d'avoir un frère ou une sœur déjà scolarisé dans l'établissement que vous souhaitez intégrer après la classe de 3e constitue un des motifs de dérogation mais ce n'est pas le principal.
Les familles qui souhaitent une affectation dans un autre lycée que celui de leur secteur doivent formuler une demande d'assouplissement de la carte scolaire (dérogation) dès la formulation des vœux d'affectation : dossier "demande de dérogation" à retirer auprès de l'établissement d'origine.

Les dérogations sont accordées par l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale, en fonction des critères définis par le ministère de l'Éducation nationale et dans la limite des places disponibles dans le lycée demandé. Il vous faudra fournir une copie de leur certificat de scolarité de l'année en cours.

Pour connaître les critères de dérogation à la carte scolaire, consultez le site du ministère de l'Éducation nationale.

Le PAI ou le PPS peuvent-ils permettre de bénéficier d'une affectation dans un autre lycée que celui de secteur ?

Le PAI ou le PPS peuvent-ils permettre de bénéficier d'une affectation dans un autre lycée que celui de secteur ?
La situation de handicap ou le fait de bénéficier d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé sont des critères pris en compte lors d'une demande de dérogation dans un établissement scolaire. Des points sont attribués aux critères de dérogation, par ordre de priorité. Pour connaître les critères de dérogation à la carte scolaire, consultez le site du ministère de l'Éducation nationale. Prenez conseil auprès de l'enseignant référent et du chef d'établissement.

Pour plus d'informations sur la procédure, contactez directement la DSDEN ( direction des services départementaux de l'Éducation nationale) de votre département.

Le lycée que je vise procède à un recrutement inter-académique ? Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Le lycée que je vise procède à un recrutement inter-académique ? Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
En Île-de-France, il existe des formations dites "inter-académiques" dans lesquelles peuvent postuler indifféremment les élèves des académies de Créteil, de Paris et de Versailles. La liste de ces formations dites "inter-académiques" est arrêtée chaque année.

Pour ces formations "inter-académiques", tous les élèves d'Île-de-France peuvent se porter candidats qu'ils soient originaires des académies de Créteil, Paris ou Versailles.

Bien entendu, vous pouvez aussi formuler des vœux pour des formations proposées dans les lycées de votre académie. Pour l'affectation en 2de générale et technologique, il est toujours conseillé aux élèves (voire obligatoire) de formuler un vœu pour l'établissement de secteur afin d'assurer leur affectation.

Contestations et recours : quelles solutions ?

Si l'affectation qui m'est proposée ne me convient pas, que dois-je faire ? Faut-il s'inscrire quand même ?

Si l'affectation qui m'est proposée ne me convient pas, que dois-je faire ? Faut-il s'inscrire quand même ?
L'affectation dans les lycées publics relève de la compétence de l'IA-DASEN (inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale). Si l'affectation que vous avez obtenue ne vous convient pas, vous pouvez contacter ou adresser un courrier au service scolarité de la DSDEN (direction des services départementaux de l'Éducation nationale) de votre département.

Cependant, l'affectation dans un lycée public proposant des enseignements contingentés ou une filière sélective ne sera possible qu'en cas de désistements. Contactez également le service scolarité de votre collège pour le suivi de votre affectation.

Rapprochez-vous de votre établissement ou du psychologue de l'Éducation nationale de votre collège ou dans un CIO proche de chez vous pour connaître les places vacantes et les éventuels désistements dans le lycée de votre choix.

Pour une admission dans un lycée privé ou un CFA (centre de formation d'apprentis), contactez directement l'établissement.

Pour garder une place en CAP ou en bac pro, il serait prudent de vous inscrire malgré tout dans le lycée où vous avez été affecté. Si des élèves affectés dans la formation qui vous intéresse se désistent, le chef d'établissement fera appel aux élèves en liste supplémentaire en suivant le rang de classement. Vous pouvez donc être contacté en juillet, voire en septembre par le proviseur du lycée même si vous êtes déjà inscrit dans un autre lycée.

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Affectation en lycée : Questions-réponses

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Pour tous les élèves de 3e, c'est le moment de formuler leurs vœux de poursuite d'études et d'affectation dans un établissement scolaire, avant d'effectuer leur inscription au lycée. Qu'ils optent pour la voie générale et technologique ou la voie professionnelle, il leur faut suivre une procédure.

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Désormais, l'ensemble des procédures d'orientation en 3ème et d'affectation en lycée sont dématérialisées. Les démarches des familles sont à faire en ligne sur les Téléservices de l'Education Nationale via Educonnect: https://educonnect.education.gouv.fr

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Le Service en ligne orientation et affectation

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Le Service en ligne orientation et affectation

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Demander une voie d'orientation et une formation dans un établissement : les services en ligne Orientation et Affectation

Deux services proposés aux familles

Le service en ligne Orientation et le service en ligne Affectation sont mis à la disposition des parents des élèves scolarisés en classe de 3 e.

Le service en ligne Orientation

La campagne d'orientation a lieu à la fin du 2 e trimestre ou du 1er semestre (intentions d'orientation), et à la fin du 3 e trimestre ou du 2 d semestre (choix définitifs), selon un calendrier fixé par les académies.
Le service en ligne est accessible par le portail Scolarité Services pour les parents d'élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l'éducation nationale.
Il leur permet :

de demander une (des) voie(s) d'orientation pour la poursuite de la scolarité de leur enfant : 2de générale et technologique, 2de professionnelle, 1re année de CAP

de consulter les réponses du conseil de classe aux demandes formulées

d'accuser réception (intentions d'orientation) et de faire part de leur accord ou désaccord (choix définitifs) suite aux réponses du conseil de classe

Le service en ligne Affectation

La campagne d'affectation a lieu d'avril à début juillet. Le calendrier 2024 sera connu prochainement.
Le service en ligne est accessible via le portail Scolarité Services pour les parents d'élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole.
Il leur permet:

de consulter les offres de formation accessibles après la classe de 3e et d'obtenir de l'information sur le contenu de ces formations, les établissements et les procédures d'admission (à partir de début avril)

de saisir et enregistrer leurs demandes de poursuite d'étude (de mi-mai à fin mai)

de consulter les résultats à leurs demandes (fin juin - début juillet)

Le service en ligne Affectation est également disponible en accès libre notamment pour les parents d'élèves scolarisés dans un établissement français à l'étranger, dans une formation dépendant d'un centre de formation d'apprentis ou en scolarité complète réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED), ainsi que pour les candidats à un retour en formation initiale.
Il leur permet :

de consulter les offres de formation accessibles après la classe 3e et d'obtenir de l'information sur le contenu de ces formations, les établissements et les procédures d'admission (à partir de début avril)

de sélectionner et éditer leurs demandes de poursuite d'étude sur un document à transmettre à leur établissement ou à leur direction départementale des services de l'éducation nationale qui réaliseront l'enregistrement de ces demandes (de fin mai à début juin)

Les résultats de leurs demandes pourront être transmis par l'établissement dans lequel l'élève est affecté, ou par l'intermédiaire de l'établissement ayant réalisé la saisie (fin juin - début juillet).

Des démarches simplifiées

Durant les campagnes d'orientation et d'affectation, l'utilisation du service en ligne est possible depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à Internet, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. En cas de difficulté technique, une plateforme d'assistance aux familles est proposée pour ces deux services. Elle est joignable par téléphone ou via un formulaire en ligne. Pour tout conseil sur vos choix, votre professeur principal ou le psychologue de l'éducation nationale intervenant dans votre établissement ou au CIO sont vos premiers interlocuteurs.

Les établissements scolaires peuvent mettre à disposition un ordinateur en accès accompagné pour les familles qui ne seraient pas équipées.

Les familles sont informées des modalités de connexion au portail Scolarité Services par les établissements scolaires. Cette connexion est sécurisée par un identifiant et un mot de passe.

L'utilisation des services en ligne reste facultative pour les familles. Des formulaires papier pour la demande d'orientation et la demande d'affectation sont mis à disposition par les établissements.

Pour accéder au portail Scolarité-Services :

se connecter avec votre compte educonnect ;

se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l'identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.

Les étapes du projet d'orientation

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Première étape : réfléchir à son projet d'orientation

Octobre - novembre : le temps de la réflexion

Dans le cadre des heures dédiées à l'orientation durant lesquelles l'élève a acquis des connaissances sur le monde économique et professionnel et a construit progressivement son projet, l'élève et sa famille s'informent plus précisément sur les différentes voies possibles en vue de définir leur choix.

Organisé dès que possible pendant l'année de 3e, l'entretien individuel d'orientation permet de mettre en place l'accompagnement individualisé de l'élève pour préparer l'après 3 e. Il sert à faire le point sur le parcours de formation et à examiner les poursuites d'études possibles. Cet entretien entre le professeur principal, l'élève et sa famille, est organisé en coopération avec le psychologue de l'éducation nationale du collège.

Décembre - janvier : le premier bilan scolaire

Dans les conseils de classe, les questions d'orientation commencent à être abordées.
C'est la période des salons, forums et carrefours-métiers.
Deuxième étape : indiquer ses intentions d'orientation

Janvier - février : les demandes provisoires d'orientation

Les familles indiquent leurs demandes provisoires d'orientation. Ces demandes peuvent porter sur les voies d'orientation suivantes :

seconde générale et technologique ou seconde à régime spécifique vers le baccalauréat Sciences et technologiques de l'hôtellerie et de la restauration ;

seconde professionnelle vers un baccalauréat professionnel ;

première année de C.A.P

Ces demandes provisoires sont formulées par le service en ligne Orientation ou renseignées sur la fiche de dialogue remise par le collège.

Mars : l'avis provisoire du conseil de classe

En réponse aux demandes émises par les familles, le conseil de classe formule des avis provisoires d'orientation. Le dialogue entre les familles et l'équipe éducative est poursuivi si les souhaits émis et les avis sont discordants.
C'est le moment des journées portes-ouvertes dans les établissements.
Troisième étape : faire ses demandes d'orientation et d'affectation

Mai : le choix de l'orientation et les demandes d'affectation

Avant le dernier conseil de classe, c'est l'heure des choix définitifs. L'élève et sa famille font connaître leur choix définitif d'orientation par le service en ligne Orientation ou en renseignant la fiche de dialogue.

Il faut aussi formuler des vœux d'affectation par le service en ligne Affectation après la 3 e ou en complétant le dossier de demande d'affectation transmis par le collège.

L'élève et sa famille précisent le lycée pour la seconde générale et technologique et les spécialités ou familles de métiers pour les diplômes professionnels. Formuler une demande n'assure pas toujours une place dans un établissement et les enseignements ou spécialités de son choix. La demande est satisfaite dans la limite des places disponibles. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de formuler plusieurs vœux.

Juin : la décision d'orientation et l'affectation

Le conseil de classe formule la proposition d'orientation.

Si elle est conforme au choix de l'élève : la proposition d'orientation devient une décision d'orientation, notifiée par le chef d'établissement

Si elle est différente du choix de l'élève : le chef d'établissement prend la décision définitive après un entretien avec la famille permettant un ultime dialogue

Si le désaccord persiste après cette entrevue, la famille peut demander un recours (dans un délai de trois jours ouvrables suivant la décision prise par le chef d'établissement) auprès d'une commission d'appel qui statuera

Le maintien dans la classe d'origine : il peut être demandé par la famille si le désaccord perdure à l'issue de l'entretien avec le chef d'établissement ou de la commission d'appel

L'affectation intervient sur décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale ( Dasen) qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée.

La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles. Les résultats de l'affectation, à l'issue de la procédure Affelnet-lycée, sont diffusés à la fin du mois de juin ou tout début juillet.

Affelnet-lycée : l'application pour gérer l'affectation des élèves au lycée

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale s'appuie sur une application nationale, Affelnet-lycée, pour décider de l'affectation des élèves à la fin de la classe de 3 e.

Cette application permet de recueillir les demandes des familles de poursuite dans une formation et un établissement et les autres informations prises en compte pour l'affectation en lycée, dans un objectif de mixité sociale, de transparence et d'équité. Dans le cadre de la réglementation fixée au niveau national, le directeur académique des services de l'Éducation nationale peut décider de prendre en compte plusieurs critères selon le type de formations :

le secteur géographique : les élèves ont une priorité pour l'affectation dans le lycée général et technologique de secteur en fonction de leur domicile. Pour les lycées professionnels, le secteur est élargi et correspond le plus souvent à l'ensemble de l'académie.

Si des places restent disponibles après l'affectation des élèves du secteur, il peut être dérogé au critère géographique selon l'ordre de priorité suivant :

élève souffrant d'un handicap : la priorité est absolue

élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé

élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux

élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé

élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité

élève devant suivre un parcours scolaire particulier

D'autres critères peuvent être pris en compte selon les spécificités académiques :

les résultats scolaires (bilans périodiques et bilan de fin de cycle)

l'avis du chef d'établissement d'origine

l'avis du chef d'établissement d'accueil

un critère défini par l'académie

Le cumul de ces critères définit un nombre de points qui permet de départager de façon transparente et équitable les candidats à une même formation lorsque celle-ci reçoit plus de candidatures qu'elle n'offre de places. La procédure vise également à favoriser la mixité sociale dans les établissements.
Les règles de calcul sont fixées au niveau national. En académie, les éléments pris en compte dans le calcul des points peuvent être adaptés. Ainsi, pour l'affectation en seconde générale et technologique, les résultats scolaires peuvent ne pas être pris en considération. Pour l'affectation en seconde professionnelle et en CAP, les avis des chefs d'établissement d'origine et d'accueil ne sont pas toujours nécessaires. Les informations concernant l'affectation dans votre académie sont disponibles sur le site académique.
Affelnet-lycée prend en compte le système d'évaluation des acquis des élèves lorsque le barème s'appuie sur les résultats scolaires :
les résultats de l'élève dans les différentes disciplines enregistrés dans les bilans périodiques de la classe de 3 e. Le nombre de matières enseignées peut varier selon la formation suivie (3e, 3e prépa-métiers, 3e , 3e enseignement agricole). C'est pourquoi elles sont regroupées en sept champs disciplinaires communs :

français

mathématiques

histoire-géographie et enseignement moral et civique

langues vivantes

éducation physique et sportive

arts

sciences-technologie et découverte professionnelle

S'agissant des candidatures pour les formations professionnelles, l'équité entre les territoires est également recherchée. Ainsi des coefficients sont attribués aux évaluations disciplinaires dans le calcul du barème. Ces coefficients varient selon les exigences du domaine professionnel demandé. Ils sont définis et appliqués de la même façon quelle que soit l'académie.

Chaque élève est informé de son lycée d'affectation à la fin de l'année scolaire. Dans le cas contraire, il doit contacter son établissement ou les services départementaux de l'Éducation nationale.

Questions/réponses sur l'affectation des élèves

Fin juin - début juillet : l'inscription

La famille reçoit la notification d'affectation, elle peut également la télécharger depuis le service en ligne. Cette notification précise la formation et le lycée d'affectation.

À sa réception, l'élève et sa famille doivent s'inscrire dans le lycée indiqué. Cette démarche est indispensable pour s'assurer une rentrée sereine. Les consignes pour cette inscription sont le plus souvent transmises avec la notification d'affectation. Si l'établissement a ouvert le service d'inscription en ligne, il sera même possible de réaliser immédiatement la démarche depuis le portail Scolarité Services. Pour le suivi de ces procédures, le chef d'établissement d'origine est l'interlocuteur privilégié, avec l'aide du professeur principal de l'élève et du psychologue de l'Éducation nationale.

Une période de consolidation de l'orientation a été mise en place pour tous les élèves ayant rejoint la voie professionnelle après la troisième. Elle permet à des élèves qui se sont trompés d'orientation de changer de formation dès le mois de novembre.

L'affectation des élèves

Ressources

Textes officiels

Code de l'éducation

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L'orientation en 3e et l'affectation en lycée

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Tout au long de la classe de 3e, l'élève précise son projet personnel et se prépare à une filière d'études. L'année est jalonnée de moments forts pour l'orientation en vue de la poursuite de la scolarité au lycée : entretien personnalisé avec le professeur principal, choix d'une voie d'orientation et vœux d'affectation dans un établissement scolaire, inscription en lycée.

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Diaporama de présentation des études au nouveau lycée général et technologique et professionnel

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Diaporama de présentation des études au nouveau lycée général et technologique et professionnel

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Que faire après la 3e ? Quelle voie choisir ? Où trouver des conseils ? Découvrez toute l'information sur l'orientation au collège et au lycée.