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La ministre des Solidarité et de la Santé Agnès Buzyn a fait savoir, mardi 11 juillet, que la société française était prête à un élargissement de la PMA aux femmes célibataires et homosexuelles. " Il me semble que la France est prête ", a-t-elle déclaré au micro de France Inter. Mais cette question ne semble pas faire consensus. Les sondages se contredisent et personne n'est indifférent à la question. Pour se faire une opinion, il faut avant tout savoir de quoi on parle.

Qu'est que la PMA ?

La PMA ou Assistance médicale à la procréation (AMP) " consiste à manipuler un ovule et/ou un spermatozoïde pour procéder à une fécondation ", selon les mots de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Actuellement, elle permet aux couples qui ne parviennent pas à avoir d'enfants de concevoir.

Il existe différentes AMP, plus ou moins invasives. Parmi elles on trouve l'insémination artificielle, qui consiste à injecter du sperme directement dans l'utérus de la femme au moment de son ovulation ; la fécondation in vitro (FIV) qui consiste à faire se rencontrer un ovule et un spermatozoïde en laboratoire et de transférer, quelques jours après la fécondation, les embryons dans l'utérus de la femme ; la fécondation in vitro avec ICSI (" intracytoplasmic sperm injection "), qui consiste à injecter directement un spermatozoïde dans l'ovocyte ; et l'accueil d'un embryon issu d'un autre couple. Dans ce dernier cas, les géniteurs de l'enfant n'auront aucun droit sur lui. Leur don sera anonyme et gratuit.

Qui peut bénéficier de la PMA ?

Aujourd'hui, seuls les couples hétérosexuels chez lesquels une infertilité a été reconnue par un professionnel de santé ou qui sont porteurs d'une maladie génétique grave, susceptible d'être transmise à l'enfant ou au conjoint, peuvent avoir accès à la PMA. On considère un couple comme infertile quand il n'est pas parvenu à concevoir un enfant après 12 à 24 mois de tentatives. Un couple qui viendrait de se mettre ensemble ne pourrait donc pas y avoir recours.

La PMA répond la plupart du temps à un problème d'infertilité. Si elle autorisée pour les femmes célibataires et homosexuelles, elle perdrait automatiquement ce caractère exceptionnel. Les couples n'auront plus à justifier d'une quelconque infertilité pour en bénéficier.

Comment se déroule une PMA ?

Avant de se lancer dans un projet de PMA, les couples doivent se rendre à une série d'entretiens qui auront pour objectif de les renseigner au mieux. Ils devront connaître les risques, les chances de succès mais aussi et surtout la technique qui sera la plus appropriée à leur situation. Ensuite, le couple aura un mois pour bien réfléchir à toutes ces questions et au bout de cette période, il pourra confirmer son choix par écrit.

Les délais seront beaucoup plus longs pour un couple en attente de don de sperme. Ces dons sont clairement moins importants que la demande. Il n'est pas rare de voir des couples attendre plus de deux ans.

Quelles sont les chances de succès ?

Les chances de succès sont extrêmement variables. Si l'insémination artificielle ne marche pas, on recommandera au couple de se tourner vers la FIV. Les AMP qui ont le plus de chances de succès sont les FIV-ICSI : 22 % de chance. Les chances de succès sont de 20 % pour la FIV classique, 10 % pour l'insémination artificielle et 14 % pour le transfert d'embryon congelé. Cette technique peut créer de vraies déceptions chez les parents.

La PMA est remboursée à 100 % par l'Assurance maladie, dans la limite de 6 inséminations artificielles et de 4 fécondations in vitro. Mais qu'en sera-t-il si la PMA est ouverte aux femmes célibataires ou homosexuelles ? Le Conseil consultatif national d'éthique s'est d'ores et déjà dit opposé à une prise en charge intégrale par la Sécurité sociale si le dispositif était ouvert à toutes les femmes.

Combien d'enfants sont nés en France grâce à la PMA ?

Les derniers chiffres remontent à 2010. Cette année-là, 22 401 enfants sont nés grâce à une AMP, soit 2,7 % des naissances. La méthode qui avait alors rencontré le plus de succès était FIV-ICSI intraconjugale.

Claire Verdier

À lire aussi : Infertilité : est-ce que ça peut aussi être dans la tête ?

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La ministre des Solidarité et de la Santé Agnès Buzyn a fait savoir, mardi 11 juillet, que la société française était prête à un élargissement de la PMA aux femmes célibataires et homosexuelles. " Il me semble que la France est prête ", a-t-elle déclaré au micro de France Inter.

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D'après les militants de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, réserver la PMA aux couples homme-femme souffrant d'une pathologie de la fertilité serait inégalitaire.

Mais comme l'a souligné le Conseil d'État, la situation des couples homme-femme est différente, au regard de la procréation, des couples de femmes et des femmes seules, et c'est pourquoi il y a ni inégalité ni discrimination : à situation différente, traitement différent.

En revanche, si la PMA était étendue, on créerait de graves inégalités, entre les enfants d'abord : certains seraient délibérément privés de père, dès avant leur conception et pour toute leur vie, tandis que d'autres auraient bien un père.

Connaître son père - et sa mère bien sûr -, savoir qui nous a donné la vie, être en relation avec eux, est un besoin très humain. On le voit avec les enfants adoptés : leurs parents adoptifs les aiment évidemment, ce qui n'empêche pas nombre d'entre eux de chercher à connaître leurs parents d'origine.

On créerait aussi une inégalité hommes-femmes : les unes auraient " droit " à un enfant, mais pas les autres.

Si l'on autorise la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, des hommes voudront donc la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Certains rétorquent qu'Édouard Philippe a précisé que la GPA ne sera pas légalisée. En fait, il a dit qu'elle ne le serait pas " pendant ce quinquennat " !

Et si la GPA était un jour autorisée, cela créerait - entre autres problèmes - une autre inégalité : des femmes seraient réduites à leurs fonctions reproductives, exploitées comme incubatrices, pour obtenir un enfant. Et comme toujours, ce seraient évidemment les plus pauvres.

La PMA sans père créerait également une inégalité entre les couples homme-femme et les couples de femmes : en effet, si les premiers recourent à la PMA, c'est parce qu'ils souffrent d'une pathologie de la fertilité. Ils suivent un parcours éprouvant et long. De leur côté, si des couples de femmes veulent la PMA, ce n'est pas pour des raisons pathologiques : a priori, elles sont fécondes.

Or il est évident que si l'on étend la PMA, les délais d'attente s'allongeront, et en matière de fécondité, plus on avance en âge, plus les chances de succès faiblissent. Les couples infertiles seraient les victimes d'une extension de la PMA.

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PMA pour toutes : POUR ou CONTRE ? - Le Drenche

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D'après les militants de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, réserver la PMA aux couples homme-femme souffrant d'une pathologie de la fertilité serait inégalitaire. Mais comme l'a souligné le Conseil d'État, la situation des couples homme-femme est différente, au regard de la procréation, des couples de femmes et des femmes seules, et c'est pourquoi il y a ni inégalité ni discrimination : à situation différente, traitement différent.

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La ministre de la justice Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale. THIBAULT CAMUS / AP

C'est un retournement de situation dont l'Assemblée nationale a le secret qui s'est produit, jeudi 3 octobre dans la soirée, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de bioéthique.

A la surprise générale, un amendement présenté par le député du Rhône Jean-Louis Touraine et treize autres députés La République en marche (LRM), prévoyant la retranscription de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, a été adopté dans un Hémicycle aux trois quarts vide.

Lire aussi Bioéthique : deux points-clés de la loi votés en première lecture à l'Assemblée nationale

L'amendement, ajouté après l'article 4 sur la filiation des enfants nés d'une procréation médicalement assistée (PMA) avec tiers donneur au sein des couples de femmes, prévoit de " permettre la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger en faisant exécuter une décision de justice étrangère qui établit la filiation ". En clair, il vise à simplifier la retranscription en droit français, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, du jugement étranger, à la condition que la GPA - qui est illégale en France - ait été effectuée " dans un Etat où cette pratique n'est pas expressément interdite ".

" Les enfants ne sont pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés. Ils doivent être reconnus comme les autres. Fini le temps des bâtards qui n'avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes ", a défendu M. Touraine.

Ce que changera (ou non) la loi de bioéthique : PMA, DPI, accès aux origines, GPA

" Le pied dans la porte de la légalisation de la GPA en France "

L'amendement a reçu l'avis défavorable du gouvernement et de la rapporteure Coralie Dubost (LRM), qui a estimé qu' " il n'y a pas besoin d'avoir une retranscription obligatoire pour que ces enfants aient une vie digne en France ". La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a de son côté rappelé, avant le vote, que " sur la GPA, nous sommes extrêmement rigoureux sur son interdiction et nous avons trouvé un équilibre avec l'adoption ", procédé par lequel les couples ayant eu recours à une mère porteuse peuvent faire établir leur filiation avec l'enfant.

Le vote a immédiatement provoqué un tollé sur les bancs de la droite, qui ne cesse depuis le début de l'examen du texte d'agiter ce chiffon rouge. " La GPA est désormais autorisée dans notre pays ", s'est ainsi insurgée la députée du Doubs Annie Genevard (Les Républicains). " On vous avait dit : " la GPA s'invitera dans le débat". Non seulement elle s'est invitée dans le débat, mais elle a obtenu partiellement gain de cause ", a-t-elle dénoncé. Son collègue du Bas-Rhin, Patrick Hetzel a enfoncé le clou : " Ce soir, je suis très triste pour mon pays. Je vis un cauchemar. Avec l'adoption de l'amendement Touraine, vous venez de mettre le pied dans la porte de la légalisation de la GPA en France. "

Malgré les appels au calme de Coralie Dubost, députée de l'Hérault (LRM), et les interventions de plusieurs députés dont l'UDI Yannick Favennec Becot (Mayenne), auteur d'un amendement similaire, insistant sur le fait que " cet amendement n'a pas pour but de légaliser la GPA en France ", mais de sécuriser la filiation des enfants nés dans ce cadre, l'ambiance est restée tendue. " Nous ne pouvons plus débattre en confiance. Avec cet amendement, c'est de l'open bar pour la GPA dans les années à venir ", s'est indigné M. Hetzel.

Le gouvernement, par la voix de M me Belloubet, a annoncé une seconde délibération sur l'amendement, qui aura lieu à la fin de l'examen du texte, en vertu de l'article 101 du règlement de l'Assemblée nationale. " Notre groupe est opposé à la GPA et entend bien en seconde délibération voter contre cet amendement ", a appuyé Aurore Bergé, responsable du texte pour le groupe majoritaire avec Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres, sans parvenir toutefois à calmer les esprits.

Lire aussi PMA, GPA, FIV, DPI... le lexique pour comprendre la loi de bioéthique

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A la surprise générale, la GPA est apparue dans le débat sur la loi de bioéthique

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L'adoption d'un amendement prévoyant la retranscription de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger a fait enrager les députés de droite, qui y voient un " pied dans la porte de la légalisation de la GPA en France. "

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Légaliser la gestation pour autrui n'est pas d'actualité. Mais partisans et opposants ferraillent pour faire pencher l'opinion publique de leur côté, pour le jour où...

C'est une guerre qui se mène à coups de mots, d'arguments chocs et, parfois, d'un brin de mauvaise foi. Le vocabulaire dessine chaque camp. Les uns parlent de "gestation pour autrui" et du bonheur que procurent les enfants nés par GPA, les autres utilisent le terme de "mères porteuses" et insistent sur les drames que celles-ci vivent. D'un côté, on trouve des militants qui défendent la légalisation pure et simple de la GPA ou qui exigent la reconnaissance à l'état civil de la filiation des enfants déjà nés - ce sont souvent les mêmes, mais pas toujours. De l'autre, des féministes qui rejettent la GPA au nom de la dignité humaine, du refus de la marchandisation du corps humain et de l'anticapitalisme. Et des conservateurs, liés aux catholiques et à La Manif pour tous, qui, eux, s'y opposent au nom de la famille traditionnelle. Depuis quelques mois, la bataille fait à nouveau rage entre les uns et les autres.

Rien, pourtant, ne laisse présager une évolution de la législation. La GPA est interdite en France, et elle devrait le rester pour plusieurs années encore. Mais en promettant, lors de la campagne présidentielle de 2017, d'étendre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, Emmanuel Macron a réveillé les ardeurs militantes des pro et des anti-GPA. Les premiers espèrent en profiter pour faire avancer leur cause dans l'opinion publique, les seconds veulent éviter un effet domino.

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Gestation pour autrui GPA : féroce bataille entre les "pro" et les "anti"

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C'est une guerre qui se mène à coups de mots, d'arguments chocs et, parfois, d'un brin de mauvaise foi. Le vocabulaire dessine chaque camp. Les uns parlent de "gestation pour autrui" et du bonheur que procurent les enfants nés par GPA, les autres utilisent le terme de "mères porteuses" et insistent sur les drames que celles-ci vivent.

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Faut-il autoriser la PMA à l'ensemble de la population?

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Faut-il autoriser la PMA à l'ensemble de la population?

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Pour moi il faut autoriser la PMA  à l'ensemble de la population car les femmes sont obliger d'aller dans d'autre pays car c'est interdit en France. La plupart des femmes  qui ont des problèmes de stérilités doivent subir l'inégalisation de la PMA.
Mais en même temps je suis contre car c'est une question de religion dans les religions monothéisme il et mal vu de faire affaire a la PMA

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je suis d'accord avec le fait d'offrir une PMA pour les couples hétérosexuelles car cela permettrais a un couple stérile e concevoir un enfants et de pouvoir s'épanouir

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La PMA permet aux couples hétérosexuels stériles de concevoir un enfant si cela et leur envie.
Contre la PMA aux couples homosexuels car, cela ne respecte pas les lois de la nature c'est-à-dire la procréation d'un enfant par un homme et une femme tout simplement.

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- Il faudrait autoriser la PMA pour tous car pour les couples homosexuels qui veulent avoir des enfants ils en viennent à faire des choses illégales comme avoir recourt à la PMA à l'étranger sans le déclarer car c'est interdit en France.
- Nous sommes au XXIe siècle, les mentalités changent,donc pourquoi les homosexuels n'auraient-ils pas le acces à la PMA

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Je pense qu'on ne devrait pas autoriser la PMA pour tous : car ca va bouleverser l'équilibre de la nature humaine .C'est à dire enlever le rapport père/enfants.
Mais pour les couples hétérosexuelles infertiles je pense que c'est correcte.

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La PMA entraine une GPA qui entrainera une marchandisation mais cela est est bien car il permet de fonder une famille.
Je ne suis pas d'accord car la PMA car l'enfant n'aura pas forcément de père et l'enfant, plus tard voudrait rencontrer son père et il ne pourra pas car il sera né sous la science.

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Etats généraux de la bioéthique - les anti-PMA en force - copie.pdf