# data[].attributes.body
Pb : A quoi servent les partis politiques en France ?

Attention: rajouter dans la source que l'article a été modifié le 17 mai 2019 et la date à laquelle vous avez consulté le site internet https://www.vie-publique.fr/fiches/24000-quel-est-le-role-des-partis-politiques

# data[].attributes.attachment_link.title
Les partis politiques - LES CLES DE LA REPUBLIQUE (30/09/2013)

# data[].attributes.attachment_link.title
Quelle différence y a-t-il entre la gauche et la droite ? - 1 jour, 1 question

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
For full functionality of this site it is necessary to enable JavaScript. Here are the instructions how to enable JavaScript in your web browser.

# data[].attributes.body
Pb : Quels sont les droits de l'enfant ?

Attention : rajouter la date de consultation du site dans votre source

# data[].attributes.attachment_link.title
C'est quoi les droits de l'enfant ? - 1 jour, 1 question

# data[].attributes.attachment_link.title
Comprendre les droits de l'enfant avec Benjamin Brillaud (Nota Bene)

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
BICE - ONG de protection des droits de l'enfant

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Définition de la Convention relative aux droits de l'enfant

La Convention définit les droits fondamentaux des enfants et aborde tous les aspects de la protection de l'enfance. Elle reconnaît non seulement que les enfants jouissent de droits fondamentaux, mais aussi qu'ils en sont des détenteurs actifs et autonomes. Elle est le premier traité international juridiquement contraignant concernant les droits de l'enfant.

Un traité adopté en 1989 par l'ONU et ratifié, depuis, par 196 pays

La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), communément appelée en France Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), a été adoptée à l'unanimité par l'ONU lors de l'Assemblée générale du 20 novembre 1989. Cette date-clé est aussi celle de la Journée mondiale de l'enfance. Ce traité est aujourd'hui ratifié par tous les pays du monde, à l'exception des États-Unis qui l'ont toutefois signé.

Il comporte 54 articles. Et met en avant quatre principes fondamentaux : la non-discrimination ; l'intérêt supérieur de l'enfant ; le droit de vivre, de survivre et de se développer ; le droit de l'enfant d'être entendu.

Trois protocoles additionnels

En 2000, la CDE a adopté deux protocoles facultatifs, entrés en vigueur en 2022. Les États parties à la Convention sont libres de les ratifier ou non.

- L'un porte sur l'implication d'enfants dans les conflits armés et notamment la nécessité de protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés.

- L'autre concerne la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants.

Un troisième protocole, adopté en 2011, est entré en vigueur en 2014. Il permet aux enfants (à leur entourage ou aux ONG) issus de pays ayant ratifié ce protocole de déposer une plainte pour violation de leurs droits devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies une fois que les recours en droit interne ont été épuisés.

La genèse de la Convention

Alors que la notion de droits humains se développe à travers le monde courant XVIIIe siècle, l'idée qu'il est nécessaire de protéger les enfants par des droits spécifiques apparaît au début du XIXe siècle. Les premières lois protectrices apparaissent en Europe. Elles concernent le travail des enfants.

Les deux textes internationaux précédents

La Déclaration de Genève

Sur le plan international, la CDE n'est pas le premier document portant sur les droits de l'enfant. La Déclaration de Genève adoptée le 26 septembre 1924 par la Société des Nations est le premier texte à reconnaître l'existence de droits spécifiques aux enfants. Composé d'un préambule et de cinq articles, il énumère les besoins fondamentaux de l'enfant et les devoirs qui en découlent pour les adultes. " Par la présente Déclaration des droits de l'enfant, dite déclaration de Genève, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur, affirmant leurs devoirs, en dehors de toute considération de race, de nationalité, de croyance. " (Préambule)

Fondée après la Seconde Guerre mondiale, l'organisation des Nations unies adopte en 1948 la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui stipule que " la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une protection spéciale. "

La Déclaration des droits de l'enfant

La Déclaration des droits de l'enfant, que le BICE a participé à rédiger, est ensuite adoptée par les Nations unies, à l'unanimité de ses 78 pays membres, le 20 novembre 1959. Elle énonce en 10 principes les droits fondamentaux permettant " une enfance heureuse ", considérant que " l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même ". Elle précise également en préambule qu' " en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, l'enfant a besoin d'une protection spéciale et de soins s péciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ".

Si sa valeur est simplement déclarative (c'est-à-dire que ce texte ne revêt pas un caractère contraignant), cet instrument constitue une avancée importante. Il y figure déjà quelques grands principes repris dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Tels que le principe d'égalité entre tous les enfants et de non-discrimination, la reconnaissance que l'enfant est titulaire de droits et la nécessité de toujours rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant.

L'élaboration de la Convention relative aux droits de l'enfant et le rôle du BICE dans la rédaction

La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) est élaborée pendant 10 ans, entre 1979 (année internationale de l'enfant) et 1989, avant d'être adoptée. C'est le fruit d'une importante collaboration entre des ONG pilotées par le BICE et DEI (Défense des enfants international), des États membres de la Commission des droits de l'homme de l'ONU (devenue Conseil des droits de l'homme en 2007) et l'Unicef (Fonds des Nations unies pour l'enfance).

L'adoption de la CDE le 20 novembre 1989 vient couronner ces efforts. On reconnaît dans le texte l'empreinte du BICE : une vision globale de l'enfant avec une dimension morale et spirituelle. Le BICE a également joué un rôle particulier dans l'élaboration et la négociation de l'article 40 qui concerne la justice juvénile réparatrice.

Au quotidien, le BICE s'appuie donc sur les principes énoncés par ce traité qu'il a contribué à élaborer et dont il soutient la mise en application.
TELECHARGEZ ICI LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
Quels sont les enjeux de la Convention relative aux droits de l'enfant

Tout au long de leur enfance, les êtres humains ont besoin d'une protection et d'un soutien particuliers. Car ils n'ont pas fini de se développer physiquement et mentalement. La CDE stipule également qu'ils doivent pouvoir participer à la défense de leurs droits, les faire valoir et exprimer leur opinion sur les décisions qui les concernent.

Des droits interdépendants et inaliénables

Le traité englobe tout l'éventail des droits de l'homme : civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Et reconnaît que la jouissance d'un droit ne saurait être séparée de celle des autres droits. Parmi les droits énoncés dans la Convention, citons : le droit à une identité, le droit à la santé, le droit à la vie en famille, le droit à l'éducation, le droit d'être protégé de la violence, le droit de s'exprimer...

Les mêmes droits pour tous les enfants

L'article premier de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) énonce que tout être humain âgé de moins de 18 ans est considéré comme un enfant. Et l'article 2 que tous les enfants, filles ou garçons, ont les mêmes droits. Sans discrimination. Peu importe donc l'origine ethnique, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques, l'origine et la situation sociales de l'enfant ainsi que de ses parents ou représentants légaux.

L'intérêt supérieur de l'enfant

La CDE met en avant l'intérêt supérieur de l'enfant comme considération primordiale pour les États. Selon l'article 3, ces derniers doivent donc s'assurer que tout est mis en œuvre pour permettre aux enfants de grandir dans de bonnes conditions.

Favoriser la participation de l'enfant

La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) est rédigée dans un esprit positif. Elle est tournée vers l'avenir car elle demande aux États qui la ratifient de créer des conditions de nature à permettre aux enfants de participer activement à la vie politique et sociale de leur pays. " Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant. Les opinions de l'enfant étant dûment prises en compte eu égard à son âge et à son degré de maturité... On donnera notamment la possibilité à l'enfant d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant... " (art. 12 de la CDE)

La famille comme lieu privilégié de soutien à l'enfant

Ce texte reconnaît également le rôle primordial de la famille et des parents pour ce qui est des soins et de la protection à apporter à l'enfant, ainsi que l'obligation de l'État de les aider à s'acquitter de ces devoirs.

Le Préambule de la CDE définit en effet la famille comme " unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants ". De ce fait, elle doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté.

Permettre à l'enfant de développer librement ses capacités intellectuelles, morales, spirituelles, sociales

La Convention relative aux droits de l'enfant démontre notamment que, pour qu'un enfant puisse développer librement ses capacités intellectuelles, morales, spirituelles et sociales, il a besoin de vivre dans un environnement salubre sans dangers, d'avoir accès aux soins médicaux et d'avoir une alimentation, un habillement et un logement conformes aux normes minimales. Son droit à l'éducation doit aussi être assuré, sur la base de l'égalité des chances.

Protéger l'enfant contre les violences et toutes les formes d'exploitation

Chaque enfant doit pouvoir être protégé " contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle " (art. 19), venant de son entourage ou de toute personne qui voudrait lui faire du mal.

La Convention élargit le champ d'application des droits de l'homme en protégeant l'enfant contre toutes les formes d'exploitation : le travail dangereux " susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social " (art. 32), la vente et la traite, l'exploitation sexuelle... L'enfant doit également être protégé de la guerre et de ses conséquences, comme être réfugié, blessé, prisonnier ou obligé de travailler pour une armée.

Autres principaux documents juridiques

Au Conseil des droits de l'homme ou au Comité des droits de l'enfant, le BICE s'appuie sur différents textes juridiques pour défendre les droits de l'enfant. Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux instruments juridiques utilisés dans les déclarations du BICE.

Conventions et Déclarations de l'ONU

Directives et règles de l'ONU

Observations générales du Comité des droits de l'enfant

Conventions de l'UNESCO

Déclarations de l'UNESCO

Les conventions de l'Organisation International du Travail (OIT)

Conventions du Conseil de l'Europe

Recommandations et lignes directrices du Conseil de l'Europe

Texte de l'Union Africaine

Texte de l'Asie

# data[].attributes.attachment_link.title
Convention relative aux droits de l'enfant - BICE

# data[].attributes.attachment_link.description
La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE ou CIDE) adoptée en 1989 est le premier texte contraignant encadrant les droits de l'enfant.

# data[].attributes.body
Pb : Quels sont les droits et devoirs du citoyen ?

Attention dans la source rajouter les informations sur le dessinateur  : "dessin de L. Audouin, pour la documentation française , 2005, publié sur le site internet en 2011 avec l'ajout des deux figures de Marianne", consulté en ligne le .....(date du jour)

# data[].attributes.attachment_link.title
C'est quoi être citoyen ? - 1 jour, 1 question

# data[].attributes.body
PB : Comment se document nous prouve-t-il que la France est une démocratie ?

Astuce  :
Le but de ce document est de montrer que la France est une démocratie car toutes les idées sont représentées.

ATTENTION : Rajouter dans la source et l'introduction le nom de la personne qui a fait le doc (Laurence Saubadu) et la date de publication 2(4 avril 2017) et la date à laquelle vous avez consulter le site

# data[].attributes.body
Pensez à dire de quel parti sont chaque candidat, surtout les favoris et donner quelques idées importantes.

# data[].attributes.attachment_link.title
L’essentiel des programmes des candidats à l’élection Présidentielle - Actu-Politique

# data[].attributes.attachment_link.description
Election présidentielle 2017 — Venez parler ici de l’élection Présidentielle de 2017, actualité, débats, propositions, toute la campagne est à suivre dans cette rubrique

# data[].attributes.body
Mettez quelles sont les principale conditions pour se présenter

# data[].attributes.attachment_link.title
Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat à l’élection présidentielle ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour pouvoir être élu président de la République, il faut notamment avoir la qualité d’électeur. À des conditions de fond (âge, qualité, etc.), s’ajoutent des formalités à remplir avant de pouvoir être candidat à l’élection présidentielle.

# data[].attributes.body
Montrer que toutes les idées peuvent être représentées et que les candidats viennent de partis politiques très différents

# data[].attributes.attachment_link.title
France : onze candidats admis à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai

# data[].attributes.body
Pb : Quelles sont les élections auxquelles peut participer le citoyen français ?

Astuce :
le but de ce doc est d'expliquer quelles sont les différentes élections auxquelles participent les citoyens français.

Attention : si vous voulez compléter la source https://www.lelivrescolaire.fr/page/16858412 . Mettez la date à laquelle vous avez consulté le site internet dans votre source.

# data[].attributes.attachment_link.title
Comment ça se passe le vote ? - 1 jour, 1 question

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ressources Superprof - Cours théoriques, leçons et exercices

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
-Tous les six ans

-Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :

---- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

---- communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).

---- Paris, Lyon et Marseille :
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus).

2. Élections cantonales

-Tous les six ans

-Pour désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président.

-Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans

-Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton.

3. Élections régionales

-Tous les six ans (à partir de 2004)

-Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans

-Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

4. Élections législatives

-Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)

-Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.

-Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

5. Élections sénatoriales

-Tous les six ans

-Pour élire les 346 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France.

-Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans

-Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

6. Élection présidentielle

-Tous les cinq ans

-Pour élire le Président de la République

-Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

7. Élections européennes

-Tous les cinq ans

-Pour désigner les 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg. A partir de 2004 , l'élection aura lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.

-Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

8. referendum

-Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

# data[].attributes.attachment_link.title
Les Différentes Élections en France | Superprof

# data[].attributes.attachment_link.description
✎ Fiche de cours en Droit - Type : education civique (par Olivier). ✑ En savoir + sur les multiples votes citoyens français

# data[].attributes.attachment_link.title
Comment les élections sénatoriales fonctionnent-elles ?

# data[].attributes.attachment_link.title
Comment les élections sénatoriales fonctionnent-elles ?

# data[].attributes.attachment_link.title
Comment fonctionnent les élections municipales ?

# data[].attributes.attachment_link.title
LÉGISLATIVES 2017 - Mode d'emploi d'un scrutin crucial

# data[].attributes.attachment_link.title
C'est pas sorcier -JEU DE LOI
(Les institutions de la Ve République)

# data[].attributes.headline
6- Citoyens électeurs dans la Ve République

# data[].attributes.subject
6- Citoyens électeurs dans la Ve République

# data[].attributes.body
Pb : Quelle est la place du citoyen dans le système de la Ve République ?

ATTENTION : Mettez la date à laquelle vous avez consulté le site internet.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
retour sommaire éducation civique
retour page d'accueil· Disposant des pleins pouvoirs, le général de Gaulle fit rédiger puis approuver par référendum la constitution instituant la V° République le 28 septembre 1958. Il fit accepter lors d'un autre référendum en 1962 l'élection du président de la république au suffrage universel.

· La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce en choisissant ses représentants (responsables politiques locaux et nationaux) au suffrage universel, égal et secret . Les partis politiques se forment et exercent leurs activités librement : pluralisme politique et liberté d'expression . La séparation des pouvoirs est assurée.
La Vème république est donc une démocratie .

Affiche de Lefor et Openo pour le référendum de 1958
(Musée d'Histoire contemporaine)

Affiche pour le référendum de 1958 (Musée d'Histoire contemporaine)

I. Le pouvoir exécutif.
Il est exercé par le président de la république et le gouvernement . Il est élu au suffrage universel pour 5 ans (quinquennat) lors des élections présidentielles. Il est le chef de l'État et de l'exécutif. Il représente la nation . Il dirige la politique étrangère (la diplomatie). Il est le chef des armées. Il possède le droit de grâce . En cas de crise grave, il peut par l'article 16 exercer seul tous les pouvoirs .
Il nomme le premier ministre et les autres membres du gouvernement . Il en dirige l'activité en présidant le Conseil des ministres . Toutefois cette direction de l'exécutif peut lui échapper lorsqu'il doit " cohabitater " avec une majorité hostile à l'Assemblée nationale .
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il peut consulter le peuple par référendum.
2. Le gouvernement.
Le président de la République nomme le premier ministre en conformité avec la majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Puis il nomme les autres ministres, sur proposition du premier ministre. Premier ministre et ministres constituent donc le gouvernement.

le gouvernement a un double rôle :
a) un rôle politique : "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" (art. 4). Il élabore les projets de loi à soumettre au Parlement. Il prend des décrets (pouvoir réglementaire) sur toutes les matières qui ne sont pas réservées à la loi ainsi que les décrets d'application pour permettre l'exécution de la loi. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. Il doit démissionner en cas de vote d'une motion de censure .

b) un rôle administratif. Chaque ministre est à la tête d'un ministère (Les plus importants sont le ministère des finances ,le ministère de l' intérieur, de l'éducation nationale, de la justice). Le ministre responsable en nomme et dirige les fonctionnaires . Il prend des arrêtés réglementant son secteur dans le cadre des lois et des orientations prises en Conseil des ministres

II. Le pouvoir législatif.

Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il examine et vote les lois et le budget . Il est composé de deux assemblées:
1° L'Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans lors des élections législatives .
2° LeSénat , composé de 321 sénateurs . Ils sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés, des conseillers généraux et régionaux et de délégués des conseils municipaux . (Les élections sénatoriales se font donc au suffrage indirect ).

L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure . En cas de désaccord sur le vote d'une loi entre les deux assemblées, le "dernier mot" revient à l'Assemblée nationale.

LeConseil constitutionnel veille à la régularité des élections et des référendums . Il vérifie la constitutionnalité des lois. Aucun recours n'est possible contre ses décisions.

définitions à connaître :
Constitution : Loi fondamentale organisant les pouvoirs politiques dans un pays et définissant les droits des citoyens

les pouvoirs politiques :
pouvoir législatif : celui de faire les lois (souvent détenu par un parlement élu)
pouvoir exécutif : celui de gouverner en appliquant les lois. (gouvernement)
pouvoir judiciaire : celui de vérifier le respect des lois. (justice)

référendum : consultation directe des citoyens sur un projet de loi. (Le citoyen répond par "oui" ou par "non" à la question posée)

dissolution d'une assemblée : action de mettre fin légalement au pouvoir d'une assemblée. Mettre fin aux mandats des députés avant le terme normal. Une dissolution entraîne de nouvelles élections législatives.

motion de censure : proposition par laquelle l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement. Le gouvernement devra démissionner si la motion de censure recueille la majorité absolue. (On dit alors que le gouvernement est renversé.)

décret : décision, règlement pris par le pouvoir exécutif (gouvernement).
schema.ppt
Rôle politique du gouvernement : prendre des décisions nouvelles pour améliorer la vie collective de la nation ou faire face aux problèmes pouvant survenir .
Rôle administratif du gouvernement : assurer la gestion courante quotidienne des services publics.
Exemples :
Décider de participer à l'Euro, monnaie unique européenne = décision : rôle politique
Faire frapper et imprimer pièces et billets en Euros = rôle administratif

Décision de créer un baccalauréat professionnel = rôle politique.
Assurer professeurs et locaux aux élèves qui le préparent = rôle administratif.

Mandat : pouvoir de représentation donné à un élu par ses électeurs. Durée pendant laquelle ce pouvoir est consenti. Les députés sont les mandataires du peuple, leur mandat est de cinq ans.

Amendement : modification d'un texte de loi en cours de délibération au Parlement

Cohabitation : Cette expression désigne la situation où le président de la république et le Gouvernement sont de tendances politiques opposées. Cette situation se produit lorsque, à la suite d'élections législatives, le Président n'a plus de majorité à l'Assemblée nationale pour soutenir sa politique. S'il veut continuer son mandat il doit alors nommer un Premier Ministre parmi les dirigeants de cette nouvelle majorité parlementaire.

responsabilité gouvernementale : obligation pour les ministres de quitter le pouvoir (démissionner) lorsque le Parlement leur retire sa confiance.

promulgation d'une loi : décret par lequel le chef de l'exécutif atteste officiellement l'existence d'une nouvelle loi et en ordonne l'exécution. Promulguer = rendre exécutoire une loi en attestant formellement son existence.

initiative des lois : droit de proposer un texte de loi en vue de son éventuelle adoption.

Collège électoral : ensemble des personnes ayant le droit de participer à une élection.

III. La loi
"la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse" article VI de la déclaration de 1789.
La loi est un texte adopté par le parlement fixant une règle qui s'impose à tous. Elle est doit être faite dans l'intérêt général et non pour servir des intérêts particuliers.
L'initiative des lois appartient au gouvernement (projet de loi) et au parlement (proposition de loi).
Elle est discutée et votée par le parlement puis elle est promulguée par le président de la République enfin elle est exécutée par le gouvernement.
Le gouvernement précise les conditions d'application d'une loi par des décrets .
Elle doit être conforme à la constitution (rôle de contrôle du Conseil constitutionnel).
La police qui est au service des citoyens, doit veiller au respect des lois et des libertés et la justice doit pénaliser les infractions à la loi.

voir la version animée de ce schéma...

une étude de cas des des relations exécutif-législatif : le projet de loi de décentralisation

IV. La nature du régime politique de la V° république
La V° république est parlementaire parce que le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale qui peut renverser le gouvernement (motion de censure). Mais la V° est aussi présidentielle car le Président de la République a de très importants pouvoirs et que quoi qu'il fasse personne ne peut le renverser pendant son mandat. (irresponsabilité)
Mais l'aspect majeur du régime est la prééminence de l'exécutif sur le législatif :
- Le domaine de la loi (du ressort du Parlement) est limité.
- 5% seulement des lois votées sont des propositions de lois de parlementaires, le restant étant des projets de lois gouvernementaux.
- le gouvernement dispose de moyens d'imposer sa politique à une majorité hésitante, par exemple par l'article 49 alinéa 3, si le gouvernement engage sa responsabilité sur un projet de loi, celui-ci est considéré comme adopté sans débat et sans vote, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue.

15 février 2003rapport exécutif-législatif : un exemple récent de l'utilisation de l'article 49-3

Le rôle du Parlement est donc limité. La récente réforme constitutionnelle de 1995 si elle allonge à neuf mois au lieu de six la durée de la session parlementaire, permet surtout au président de la république d'utiliser plus facilement le référendum.

les procédures permettant la révision de la constitution, Vers une VI° république ?
Enfin, avec l'intégration européenne grandissante la souveraineté de nos institutions est limitée par les institutions et la législation de l'Union européenne. (lire article)

V. Le mode de scrutin
C'est un autre thème de débats. Le scrutin est la façon dont sont organisées les élections.

1. Le scrutin majoritaire à deux tours (exemple: les élections législatives de 1997) . Le pays est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de députés à élire. Est élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, ou en cas de ballotage, la majorité relative au second. L'inconvénient de ce scrutin est que les petites formations politiques ne peuvent pas avoir d'élus (car elles n'ont nulle part assez d'électeurs pour obtenir la majorité). Par contre l'avantage est que cela permet souvent l'élection de majorité assez larges à l'assemblée nationale en favorisant l'élection des candidats des partis importants .

2. Le scrutin proportionnel à un tour (exemple: les élections au Parlement européen de 1999). Le nombre d'élus de chaque parti est proportionnel au nombre de voix obtenues . L'avantage est que toutes les formations politiques peuvent espérer avoir des représentants. Mais cela favorise l'émiettement des forces politiques et cela peut rendre plus fragiles les majorités à l'Assemblée nationale.

Quelques exemples de scrutins...

.................

..................

dans le scrutin majoritaire, le découpage des circonscriptions peut réserver des surprises ...:

premier exemple

second exemple

Le code électoral
Les élections sont organisées périodiquement, afin d'élire les représentants des citoyens. Leur organisation est prévue par des lois, réunies dans le Code électoral. Le code fixe les modes d'inscription sur les listes électorales, le découpage des circonscriptions et les conditions d'éligibilitê pour chaque type d'élection.

La campagne électorale
Pour être connu du public, chaque candidat mène campagne dans sa circonscription : il explique aux électeurs son programme c'est à dire ce qu'il fera s'il est élu. Il peut défendre ses idées par des affiches ou des tracts, dans les médias (radio, télévision, journaux, ), ou encore lors de réunions publiques, ou dans la rue. Pour garantir l'égalité des candidats, la propagande électorale est réglementée, le montant des dépenses est limité, et l'État en rembourse une partie .

Le dépouillement
Tous les électeurs peuvent assister et participer au dépouillement. Les scrutateurs comptent les bulletins : ils dénombrent les abstentions (ceux qui ne sont pas venus voter) pour obtenir le nombre de votants puis les suffrages exprimés (les bulletins blancs ou nuls ne comptent pas dans les suffrages exprimés). Un procès-verbal est rédigé et signé en présence des électeurs. Les résultats sont proclamés aussitôt et affichés.

Depuis quelques années, le nombre d' abstentions augmente car certains citoyens déçus par les programmes politiques, ou la corruption de quelques élus, ou encore tout simplement indifférents ne se déplacent pas pour voter. Ce comportement est dangereux pour la démocratie car il n'est pas bon qu'une partie croissante des citoyens se désintéressent des enjeux de la vie collective

consulter des documents sur les élections présidentielles et législatives du printemps 2002

une proposition de loi d'un député pour la reconnaissance du vote blanc (janvier 2003)

les élections régionales de 2004

retour sommaire éducation civique
retour page d'accueil

Mesure d'audience ROI frequentation par

# data[].attributes.attachment_link.title
Les institutions françaises : la V° République.

# data[].attributes.attachment_link.description
retour sommaire éducation civique retour page d'accueil · Disposant des pleins pouvoirs, le général de Gaulle fit rédiger puis approuver par référendum la constitution instituant la V° République le 28 septembre 1958. Il fit accepter lors d'un autre référendum en 1962 l'élection du président de la république au suffrage universel.

# data[].attributes.headline
Cours vidéo sur la Ve Republique (Evelyne B.)

# data[].attributes.subject
Cours vidéo sur la Ve Republique (Evelyne B.)