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Protocole d'action en cas de violences sexistes et sexuelles

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Protocole d'action en cas de violences sexistes et sexuelles

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Congé  de  formation professionnelle des  personnels  administratifs,  sociaux  et  de  santé, techniques, ITRF,AESHet AED–Année scolaire 2026–2027

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Congé  de  formation professionnelle des  personnels  administratifs,  sociaux  et  de  santé, techniques, ITRF,AESHet AED–Année scolaire 2026–2027

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Le chef d'établissement vous demande d'être présente aux portes ouvertes.

NON, une AESH n'a pas à être présente.

Ce temps là est hors accompagnement et ce ne sont pas des heures connexes (qui sont en lien avec les élèves en situation de handicap: ESS, réunion,...)

De plus, la durée du temps de travail est de 1607h, la journée de solidarité est incluse dans ce temps de travail, donc les AESH ne font pas d'heures pour les récupérer.

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Lien avec le site ministériel (foire aux questions)

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Lien avec le site ministériel (foire aux questions)

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Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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La protection sociale complémentaire pour les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

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Les agents de l’État bénéficient d’une participation financière de 15 euros par mois pour leur protection sociale complémentaire afin de couvrir une partie de leur frais de santé. À partir d’avril 2026, un nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) en santé et en prévoyance sera mis en place. Pour la santé, les agents devront adhérer au contrat collectif souscrit auprès de l’organisme de PSC retenu, avec une prise en charge financière de 50 % de la cotisation par l’employeur.

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file:///C:/Users/33687/Downloads/protection-sociale-compl-mentaire---garanties-socle-et-options-225893.pdf

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J'accompagne à la piscine, est ce que je peux entrer dans l'eau ? Quelles sont mes missions ?

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J'accompagne à la piscine, est ce que je peux entrer dans l'eau ? Quelles sont mes missions ?

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LE CAS DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH-i, AESH-m, AESH-co) accompagnent les élèves en situation de handicap dans les activités physiques et sportives dans le cadre de l’EPS, quand c’est nécessaire, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation.

Ils ne sont pas soumis à agrément dans les activités physiques et sportives nécessitant un taux d’encadrement renforcé. Leur rôle se limite à l’accompagnement du ou des élèves en situation de handicap, ils ne sont donc pas comptabilisés dans le taux d’encadrement de la classe.

Les partenaires éventuels (collectivités territoriales, gestionnaires de piscine ...) doivent être avertis de la présence du couple AESH - enfant ou groupe d’élèves en situation de handicap.

Le rôle de l'AESH lors des sorties piscine est d'assister l'élève ou les élèves dans ses/leurs mouvements. Si la notification comporte sur l'hygiène et la sécurité il convient d'apporter un soutien à l'habillage déshabillage, s'il s'agit de la vie sociale et relationnelle, le bruit des vestiaires et aux abords du bassin est à prendre en compte, les consignes données par le maître ou le maître nageur, s'il s'agit des apprentissages, également le déplacement dans le milieu aquatique... tous les objectifs pédagogiques. Il ne sera pas écrit si l'AESH doit aller dans l'eau ou non, car il s'agit de répondre aux besoins de/des l'élève(s).

L'AESH ne peut pas prendre un groupe d'élèves en charge.

L'AESH peut entrer dans l'eau à condition que l'accompagnante ait pied dans l'eau.

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J'ai perdu mon identifiant ou mot de passe de ma boite mails

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J'ai perdu mon identifiant ou mot de passe de ma boite mails

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Je fais une demande de ticket auprès du service informatique sur PIA GRENOBLE et je clique en bas de la colonne à gauche

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Est ce que je peux prendre mon véhicule personnel pour rejoindre une classe en sortie scolaire

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Est ce que je peux prendre mon véhicule personnel pour rejoindre une classe en sortie scolaire

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Réponse du service de gestion de la dsden

Une AESH n'est pas couverte si elle utilise son véhicule personnel pour se rendre à une sortie scolaire, avec ou sans OM.

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Je suis enceinte, j'ai droit à des absences pour examens médicaux obligatoires...

# data[].attributes.subject
Je suis enceinte, j'ai droit à des absences pour examens médicaux obligatoires...

# data[].attributes.body
Une AESH enceinte peut bénéficier, sous réserve des nécessités de service, d’une réduction de son temps de travail d’une heure par jour pendant sa grossesse. Cette réduction nécessite un avis et un certificat médicale.

Par ailleurs, elle a le droit de s’absenter pour les examens médicaux obligatoires liés au suivi de la grossesse (échographies, prises de sang, rendez-vous médicaux, etc.), conformément à la réglementation en vigueur.

Ces absences sont autorisées et rémunérées dans le cadre du suivi médical de grossesse.
Il ne s’agit donc pas d’une limite d’une heure maximum par rendez-vous : la durée de l’absence peut couvrir le temps nécessaire pour se rendre au rendez-vous, le déroulement de l’examen, et le retour, dans la mesure du raisonnable. Il n’y a pas de perte de salaire pour ces absences médicalement justifiées.

En revanche, les heures de réduction de temps de travail ne sont pas cumulables sur la semaine, elles s’appliquent quotidiennement

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Conférence « Mémoire et Troubles DYS » avec Association APEDYS des 2 Savoie

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Conférence « Mémoire et Troubles DYS » avec Association APEDYS des 2 Savoie

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Intervention de Johanna Nicolle,

Thérapeute et chercheuse dans les troubles du neurodéveloppement  Docteur en psychologie sociale et neurosciences Genève

Comprendre les différents types de mémoire et apprendre à mieux mémoriser

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Table ronde du 2 avril  2025 Journée de l'autisme à Chambéry 

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Table ronde du 2 avril  2025 Journée de l'autisme à Chambéry 

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Un temps d'échanges, de coordination et de vérité entre acteurs de la politique de la ville, du médico-social, du Projet Territorial de Santé Mentale et le public animé par Davut Mintemur, "Papa tout simplement" et Dr Cabrol, Psychiatre Chef de service du CHS de Bassens

# data[].attributes.body
Depuis le mois de mars 2025, en cas d'arrêt, l'agent perçoit 90% de son salaire et non plus 100%.

La durée dépend de son ancienneté.

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Le collectif Neurodiversité Savoie rassemblent des associations, des professionnels, des parents et toutes personnes qui souhaitent participer aux évolutions nécessaires de l’accompagnement des troubles du neurodéveloppement en Savoie.

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L'EMAS est intervenue au sein du PIAL pour sensibiliser les AESH autour de la thématique Collaboration élève-AESH

(novembre 2024)

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. Tableau récapitulatif des absences

. Documents de demande d'autorisation d'absence

. Fiche bilan pour ESS

. Déclaration d'accident

. Site des démarches administratives

. ...

# data[].attributes.body
Je préviens par mail :
- les établissements d'affectation
- le PIAL

Je suis absente pour raison garde d'enfant (maladie, rdv médical,...), je remplis le bon document, je joins un justificatif (certificat médical).
Je suis absente pour une autre raison. Je rempli le bon document (il y en a 3!), je joins un justificatif.
J'ai un arrêt de travail, j' envoie le volet à la sécurité sociale et le volet à l'employeur.

# data[].attributes.headline
Le jour de la pré-rentrée, un jour travaillé !

# data[].attributes.subject
Le jour de la pré-rentrée, un jour travaillé !

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Vendredi 30 août 2024

Vous devez vous présenter dans votre ou vos établissements d'affectation afin de construire en concertation votre emploi du temps, prendre connaissance du profil des élèves suivis,...

# data[].attributes.headline
Devenir AESH OU changer de PIAL ou changer de département

# data[].attributes.subject
Devenir AESH OU changer de PIAL ou changer de département

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Je souhaite devenir AESH:

J'envoie un CV et une LM à

madame Coudurier: pial73.avantpays@ac-grenoble.fr

service de l'école inclusive: aesh73@ac-grenoble.fr

Je souhaite changer de PIAL:

Je fais une demande écrite (voir doc) à

madame Coudurier: pial73.avantpays@ac-grenoble.fr

Cette demande sera validée ou non puis envoyé à la dsden.

Je souhaite changer de département:

Je fais une demande écrite (voir doc)à

madame Coudurier: pial73.avantpays@ac-grenoble.fr

Je me rapproche du PIAL souhaité pour connaitre les besoins en AESH.

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Congé  de  formation professionnelle des  personnels  administratifs,  sociaux  et  de  santé, techniques, ITRF et AESH –Année scolaire 2024 –2025

# data[].attributes.subject
Congé  de  formation professionnelle des  personnels  administratifs,  sociaux  et  de  santé, techniques, ITRF et AESH –Année scolaire 2024 –2025

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Attention
Les seules modalités d'attribution et de distribution du Pass Éducation autorisées par le ministère sont celles décrites ici. Aucune entreprise ni association n'est habilitée à le délivrer sous aucune forme que ce soit. Toute autre forme de Pass Éducation, notamment E-pass, est invalide au regard du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Qu'est-ce que le Pass Éducation ?

Le Pass Éducation permet d'accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux.

Le Pass Éducation permet de préparer les projets éducatifs dans des conditions optimales. Ces projets, développés avec les élèves, enrichissent et diversifient leur parcours d'éducation artistique et culturelle, politique prioritaire partagée entre les ministères en charge de l'éducation nationale et de la culture.

Le Pass Éducation en pratique

Période concernée
Le Pass Éducation 2022 est valable pour les années civiles 2022, 2023 et 2024. Il prend effet au 1er janvier 2022.
Public concerné

Tous les personnels ayant bénéficié du Pass Education sur la période 2019-2021 se verront délivrer un nouveau Pass Education.

Le nouveau Pass Éducation 2022 est attribué à tous les personnels rémunérés par l'Éducation nationale - stagiaires, titulaires ou contractuels - exerçant de manière effective en école, collège, lycée publics et privés sous contrat, c'est-à-dire les professeurs, les personnels de direction, d'éducation, les personnels administratifs, sociaux et de santé, les personnels d'orientation, AESH, etc.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués relevant de l'AEFE sont également servis dans le cadre de la diffusion faite aux établissements. Pour ces établissements, le Pass Éducation est attribué aux seuls enseignants détachés, titulaires de l'Éducation nationale. Les professeurs recrutés localement ne bénéficient pas de cette mesure.

Distribution du Pass Éducation

La distribution du nouveau Pass Éducation intervient depuis janvier 2022. Le Pass Éducation est distribué par les directeurs d'école et les chefs d'établissement dans les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat.

Objectifs pédagogiques et éducatifs

Le Pass Éducation est un outil au service de l' éducation artistique et culturelle, qui s'appuie sur les enseignements, la rencontre directe avec des œuvres et les artistes, l'expérience de pratiques artistiques et l'acquisition de connaissances. Il permet de faciliter la mise en œuvre du parcours éducation artistique et culturelle de l'élève en favorisant la construction de projets éducatifs et pédagogiques au sein de l'école ou de l'établissement afin de :

Transmettre une culture artistique et patrimoniale à chaque élève

Favoriser la rencontre avec les œuvres d'art et les artistes

Encourager la pratique artistique

Favoriser l'appropriation de connaissances artistiques et culturelles pour chaque élève

À l'école, au collège et au lycée, les élèves doivent avoir la possibilité d'explorer les grands domaines des arts et de la culture dans leurs manifestations patrimoniales et contemporaines, populaires et savantes, nationales et internationales.

Pour ce faire, les équipes éducatives s'appuieront utilement sur le référentiel du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève (PEAC) annexé à l'arrêté du 1er juillet 2015.

Ce parcours a pour objectifs de :

Cultiver sa sensibilité, sa curiosité et son plaisir à rencontrer des œuvres

Échanger avec un artiste, un créateur ou un professionnel de l'art et de la culture

Appréhender des œuvres et des productions artistiques

Identifier des lieux et des acteurs culturels de son territoire

Exprimer une émotion esthétique et un jugement critique

Utiliser un vocabulaire approprié

Mobiliser des savoirs et des expériences au service de la compréhension d'une œuvre.

Sur les sites web des rectorats, les délégations académiques à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC) fournissent des ressources sur la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle dans les académies.

Les sites des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) proposent également des ressources en termes d'actions éducatives et pédagogiques.

Questions-réponses sur le Pass Éducation

Qui sont les personnels concernés par le Pass Éducation ?

Tous les personnels rémunérés par l'éducation nationale exerçant de manière effective en écoles, collèges ou lycées, publics et privés sous contrat (y compris AEFE).

Enseignant à mi-temps, ai-je droit au Pass Éducation ?

Je suis professeur des écoles stagiaire ai-je droit au Pass Éducation ?

Les professeurs remplaçants bénéficient-ils du Pass Éducation ?

Je suis professeur en détachement auprès d'une administration, d'une association ou d'une fondation, puis-je obtenir le Pass Éducation ?

Non, car le Pass est destiné aux personnels rémunérés par l'éducation nationale.

Je suis actuellement mis à disposition d'un établissement public d'une collectivité territoriale, va-t-on m'envoyer un Pass Éducation ?

Non, car le Pass est destiné aux personnels rémunérés par l'éducation nationale.

Actuellement en disponibilité vais-je obtenir le Pass Éducation ?

Non, car le Pass est destiné aux personnels rémunérés par l'éducation nationale.

Je suis professeur en université, puis-je bénéficier du Pass Éducation ?

Non, car le Pass est destiné aux personnels rémunérés par l'éducation nationale.

Je suis personnel d'un lycée français à l'étranger relevant de l'AEFE, puis-je bénéficier du Pass Éducation ?

Les personnels des lycées français sont employés et rémunérés par le ministère chargé des Affaires étrangères, et non pas par l'Éducation nationale. Certains enseignants de l'AEFE y ont droit sous certaines conditions. Il s'agit des enseignants détachés, titulaires de l'Éducation nationale, à l'exclusion des enseignants en contrat local.

Je suis personnel relevant des collectivités territoriales, au sein d'un établissement scolaire, puis-je bénéficier du Pass Éducation ?

Non, car vous n'êtes pas personnel de l'éducation nationale, mais relevez d'une collectivité territoriale (commune, département, région).

Les personnels qui relèvent de l'enseignement privé ont-ils droit au Pass Education ?

Seuls bénéficient du Pass Education les personnels rémunérés par l'éducation nationale exerçant en établissement privé sous contrat.

Je suis enseignant. Pour avoir mon Pass, dois-je faire une demande au ministère de l'Éducation nationale ou va-t-on me l'envoyer ?

Concernant l'attribution du Pass Éducation, l'interlocuteur des professeurs est le directeur de l'école, le principal ou le proviseur.

Mon chef d'établissement m'a transmis mon Pass Éducation, dois-je le signer ?

Non. L'attribution du pass est certifiée par le tampon de l'établissement.

Je dirige une école primaire et j'ai reçu les Pass Éducation à distribuer à mes collègues. Est-ce bien à moi d'attester de la validité 2022 - 2024 en mettant le tampon de l'école dans la case correspondante ?

Oui. Le tampon doit être apposé sur la case de gauche pour la période en cours uniquement (2022-2024).

Notre établissement a reçu un nombre de Pass insuffisant. Comment faire pour obtenir des Pass supplémentaires ?

Les directeurs d'école transmettent leurs éventuels besoins auprès de l'IEN de circonscription.

Les IEN de circonscription, les chefs d'établissement formulent leurs demandes de réassort en ligne sur la plateforme dédiée.

Votre école ou établissement a reçu une quantité de Pass Éducation finalement supérieure aux besoins réels. Qu'en faire ?

Certains destinataires ont reçu des commandes avec un volume de pass supérieur aux besoins réels. Nous vous invitons à retourner les pass en surplus au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, bureau SAAM D2 - 110 rue de Grenelle 75537 Paris SP07.

Liste des musées et monuments nationaux en académie

Seules les académies de France métropolitaine et de Corse proposent des musées et monuments nationaux accessibles gratuitement aux détenteurs d'un Pass Éducation.

Académie d'Aix-Marseille

Académie d'Amiens

Académie de Besançon

Cathédrale de Besançon et son horloge astronomique

Académie de Bordeaux

Abbaye de La Sauve-Majeure

Château de Cadillac

Château de Puyguilhem

Grotte de Pair-non-Pair

Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Musée du château de Pau

Site archéologique de Montcaret

Grotte des Combarelles

Abri de Laugerie-Haute

Abri de Cap-Blanc

Grotte de Font-de-Gaume

Site archéologique de Montcaret Gisement de La Ferrassie

Gisement de La Micoque

Abri du Poisson

Grotte de Teyjat

Tour Pey-Berland à Bordeaux

Académie de Caen

Abbaye du Mont-Saint-Michel

Château de Carrouges

Académie de Clermont-Ferrand

Château d'Aulteribe

Château de Chareil-Cintrat

Château de Villeneuve-Lembron

Cloître de la cathédrale du Puy-en-Velay

Académie de Corse

Musée de la Maison de Bonaparte

Académie de Créteil

Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine

Basilique-cathédrale de Saint-Denis

Château de Champs-sur-Marne

Château de Vincennes

Musée du château de Fontainebleau

Musée de l'Air et de l'Espace

Musée Fragonard

Domaine national de Jossigny

Musée de la gendarmerie (Melun)

Académie de Dijon

Abbaye de Cluny

Château de Bussy-Rabutin

Musée Magnin

Académie de Grenoble

Il n'y a pas de musée ou de monument national acceptant le Pass Education dans cette académie

Académie de Lille

Musée du Louvre-Lens

Colonne de la Grande-Armée

Villa Carvois

Académie de Limoges

Musée national Adrien Dubouché - Limoges Cité de la céramique - Sèvres & Limoges

Académie de Lyon

Château de Voltaire à Ferney

Monastère de Brou à Bourg-en-Bresse

Académie de Montpellier

Château et remparts de la cité de Carcassonne

Fort Saint-André à Villeneuve-lès-Avignon

Forteresse de Salses

Site et musée archéologique d'Ensérune

Tours et remparts d'Aigues-Mortes

Académie de Nancy-Metz

Académie de Nantes

Château d'Angers

Maison de Georges Clemenceau à Saint-Vincent-sur-Jard

Musée national des deux victoires Clemenceau - de Lattre

Académie de Nice

Abbaye du Thoronet

Cloître de la cathédrale de Fréjus

Fort de Brégançon

Monastère de Saorge

Musée de l'Artillerie

Musée national Marc Chagall

Musée Picasso La Guerre et la Paix

Musée Fernand-Léger

Musée national de la Marine

Musée des troupes de la Marine

Musée national du Sport

Trophée d'Auguste à La Turbie

Villa Kérylos

Académie d'Orléans-Tours

Château national d'Azay-le-Rideau

Domaine national de Chambord

Château de Bouges

Château de Châteaudun

Château de Fougères-sur-Bièvre

Château de Talcy

Cloître de la Psalette

Domaine de George Sand à Nohant

Palais Jacques Cœur à Bourges

Tour et crypte de la cathédrale de Bourges

Tours et Trésors de la cathédrale de Chartres

Académie de Paris

Arc de Triomphe

Centre national d'Art et de Culture Georges Pompidou

Chapelle expiatoire

Conciergerie

Établissement public du Palais de la Porte dorée

Hôtel de Béthune-Sully

Hôtel de la Marine

Domaine national du Palais-Royal

Cité de l'architecture et du patrimoine Palais de Chaillot

Musées des Arts Décoratifs

Musée d'art et d'histoire du Judaïsme

Musée de l'Assistance publique, Hôpitaux de Paris

Musée du Louvre

Musée de l'Orangerie

Musée national du Moyen-Âge - Thermes et Hôtel de Cluny

Musée des Arts asiatiques-Guimet

Musée d'Orsay

Musée Rodin

Musée Picasso

Musée Jean-Jacques Henner

Musée d'Ennery

Musée Hébert

Musée Gustave-Moreau

Musée Eugène-Delacroix

Musée du quai Branly

Musée des archives nationales - Hôtel de Soubise

Musée de la musique - Philharmonie de Paris

Musée des arts et métiers - Cnam

Musée de l'Armée

Musée national de la Marine

Musée de la Poste

Musée national du Sport

Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de la Chevalerie

Musée des plans reliefs

Panthéon

Sainte-Chapelle

Tours de la cathédrale Notre-Dame

Académie de Poitiers

Académie de Reims

Château de La-Motte-Tilly

Cathédrale de Reims

Palais du Tau à Reims

Académie de Rennes

Cairn de Barnenez

Maison d'Ernest Renan à Tréguier

Musée national de la Marine

Site des Mégalithes de Locmariaquer

Académie de Rouen

Abbaye du Bec-Hellouin

Musée national de l'Éducation

Académie de Strasbourg

Il n'y a pas de musée ou de monument national dans cette académie

Académie de Toulouse

Académie de Versailles

Château de Rambouillet, Chaumière aux Coquillages et Laiterie de la Reine

Château de Maisons

Domaine national de Saint-Cloud

Maison des Jardies à Sèvres

Cité de la Céramique - Sèvres

Musée du château de Malmaison

Château, musée et domaine national de Versailles

Musée du château de Bois-Préau

Musée de Port-Royal-des-Champs

Musée d'archéologie nationale - château de Saint-Germain-en-Laye

Musée de la Renaissance - château d'Ecouen

Villa Savoye à Poissy

Libre accès pour les jeunes de moins de 26 ans

Les jeunes européens de moins de 26 ans bénéficient d'un accès gratuit aux collections permanentes des musées et aux monuments nationaux.

Plus d'infos sur : www.culture.gouv.fr

Ressources

Sites à consulter

Le parcours d'éducation artistique et culturelle

Qu'est-ce que le PEAC ?

Une construction commune et en partenariat

Le référentiel, cadre commun de la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève

Outils pour la mise en œuvre du parcours

Le parcours d'éducation artistique et culturelle sur eduscol
Le portail histoire des arts

4 000 œuvres d'art en ligne, classées selon le programme d'enseignement d'histoire des arts. Niveaux : École primaire, Collège, Lycée.
www.histoiredesarts.culture.fr

Centre des Monuments Nationaux (CMN)

Le Centre des Monuments Nationaux (CMN) propose une grande diversité d'activités qui mêlent des approches thématiques croisées, élaborées en cohérence avec l'ensemble des programmes scolaires.
Le Centre des Monuments Nationaux

La classe, l'œuvre !

Écoles, établissements scolaires et musées se rapprochent autour des œuvres qui sont présentées sur le site, accompagnées d'une notice scientifique et historique. Les élèves s'en inspirent et proposent une interprétation libre et spontanée.
"La classe, l'oeuvre !" sur le site de la Nuit européenne des musées
Consulter la liste des écoles et établissements d'enseignement français à l'étranger homologués sur eduscol "La classe, l'œuvre !" sur le site Eduscol
Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger

Textes de référence

Convention entre la RMN, le MENESR et le MCC
Convention du 26 mai 2014

Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation
Circulaire n° 2016-011 du 3 février 2016

Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation : modification
circulaire n°2017-015 du 30 janvier 2017

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Pass éducation : gratuité des musées et monuments nationaux

# data[].attributes.attachment_link.description
Le Pass Éducation est un outil au service du développement de l'éducation artistique et culturelle et plus largement du rapprochement de la culture et de l'École. Il permet un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux aux personnels exerçant de manière effective en école, collège et lycée publics.

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Ekoya, le club de la communauté éducative

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Le club Ekoya, dédié au monde éducatif, négocie pour les enseignants des promotions exclusives sur les vacances, loisirs, maison, mode, véhicules...

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Aides pour les personnels (consultables sur le PIA)

Retraités percevant une pension d'Etat - s'adresser au service de l'action sociale de la résidence.

Veufs et veuves d'agents percevant une pension de réversion de l'État.

AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE

Adresser la demande à la CARSAT.

Caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Rhône-Alpes 35, rue Maurice Flandin - 69436 Lyon Cedex

CHEQUES VACANCES
Voir le site FONCTION PUBLIQUE Informations sur les dispositifs " départ 18-25 ans " et " Seniors en vacances " - Site de l'ANCV Actions des sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS)
PIM -ASIA

PRETS ET SECOURS

Prêts et secours : veuillez contacter l' assistante sociale de votre département.

Pour les Veufs(ves) d'agents de l'Education nationale uniquement :

CESU - garde d'enfants 0-6 ans
Vous avez un ou plusieurs enfants âgés de moins de 6 ans ?
Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère de la fonction publique participe à vos frais de garde !

Faites votre demande directement en ligne sur www.cesu-fonctionpublique.gouv.fr ou adressez-vous à votre service ministériel d'action sociale.

Vous pouvez également consulter les aides sociales proposées sur le site de la fonction publique. https://www.fonction-publique.gouv.fr

DSDEN ARDECHE : Mme Armelle ROBERT
Place André Malraux BP 627 07006 PRIVAS
tél : 04 75 66 93 23

DSDEN DRÔME : Mme Christine DE MURTAS
Centre Brunet BP 1011 26015 VALENCE Cedex
tél : 04 75 82 35 68

DSDEN ISERE : Mme Mme Nabila REHIOUI
Cité administrative rue J. Chanrion 38032 GRENOBLE Cedex
tél : 04 76 74 78 44

DSDEN SAVOIE : Mme MICHEL Valérie
131 avenue de Lyon 73018 CHAMBERY Cedex
Tél : 04 79 69 96 76

DSDEN HTE SAVOIE : MME NICOLE DERONZIER
7 rue Dupanloup 74040 ANNECY Cedex
tél : 04 50 88 47 07
Télécharger le Flyer Préau

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Informations Action sociale pour les personnels

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Si vous avez déjà créé un compte sur ce site il n'est plus nécessaire d'en créer un nouveau chaque année, celui-ci va vous suivre d'une année sur l'autre.

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Vous trouverez, ci-dessous, les documents de demande d'autorisation d'absence, emploi du temps vierge, bilan pour les ESS,...

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Vous trouverez, ci-dessous, les documents de demande d'autorisation d'absence, emploi du temps vierge, bilan pour les ESS,...

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Des AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif.

Ils sont des acteurs-clés qui contribuent à la mise en place d'une École pleinement inclusive, pour offrir à chaque élève, de la maternelle au lycée, une scolarité adaptée à ses besoins.

Les AESH sont des personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle.

Recrutés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec possibilité d'obtenir un CDI à l'issue des trois ans, ils bénéficient d'une formation initiale de 60 heures et peuvent participer aux plans de formation proposés par les académies, ainsi qu'aux formations nationales. L'objectif est désormais de permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir travailler à temps plein.

Les missions de l'AESH sont précisées dans le projet personnalisé de scolarisation ( PPS) et dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) de chaque élève en situation de handicap.

Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aides apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves favorise :

les actes de sa vie quotidienne,

l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles),

les activités de la vie sociale et relationnelle.

Les PIAL, vecteurs d'un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap

Le pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) offre une plus grande souplesse d'organisation permettant l'adaptation aux problématiques locales et vise à une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail. Il favorise la coordination des ressources (les aides humaines, pédagogiques, éducatives et, à terme, thérapeutiques) au plus près des élèves en situation de handicap pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.

Les trois grands objectifs du PIAL sont :

un accompagnement défini au plus près des besoins de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d'acquérir des connaissances et des compétences

plus de réactivité et plus de flexibilité dans l'organisation de l'accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles

une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail

Les conditions d'exercice des AESH au sein des PIAL sont précisées dans la circulaire du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH).
En savoir plus sur les PIAL
Missions, conditions d'emploi et formation des AESH

L'accompagnant d'élève en situation de handicap notifié à titre individuel (AESH-i)

L'AESH-i accompagne un élève en situation de handicap dans le respect de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'un élève qui requiert une attention soutenue et continue. L'aide humaine individualisée est accordée par la CDAPH lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève.

La notification de la CDAPH précise donc le temps d'accompagnement par semaine (temps de scolarisation exprimé en heures) et les activités principales pour lesquelles l'élève doit être accompagné.

L'accompagnant d'élève en situation de handicap notifié à titre mutualisé (AESH-m)

L'AESH-m répond aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Il accompagne plusieurs élèves en situation de handicap simultanément ou successivement dans le respect des notifications de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La CDAPH détermine les activités principales de l'aide humaine, sans préciser de quotité horaire nécessaire. C'est l'équipe pédagogique qui détermine quand cette aide est la plus pertinente.

L'accompagnant d'élève en situation de handicap à titre collectif (AESH-co)

Les AESH-co ont vocation à accompagner des élèves orientés en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS école, ULIS collège, ULIS Lycée général et technologique, ULIS lycée professionnel).

L'AESH-co participe, sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant coordonnateur de l'ULIS, à l'encadrement et à l'animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l'ULIS. Ils accompagnent les élèves de l'ULIS lors des temps d'inclusion dans les classes de l'établissement.

Des conditions d'emploi améliorées

La loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance apporte une vraie reconnaissance des conditions d'emploi des AESH.

Le métier d'AESH

les AESH sont reconnus comme des membres à part entière des équipes éducatives et peuvent notamment participer aux réunions de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

les AESH sont accueillis, lors de leur prise de fonction, par le directeur d'école ou le chef d'établissement. À cette occasion, un livret d'accueil leur est remis.

un entretien avec la famille et l'enseignant est organisé avant le démarrage effectif de l'accompagnement de l'élève

un ou plusieurs AESH référents sont désignés dans chaque département par l'inspecteur d'académie DASEN. Ils sont chargés de fournir un appui aux AESH qui débutent dans leurs fonctions et peuvent leur apporter aide et soutien tout au long de leur carrière : partage de gestes professionnels, conseils personnalisés, diffusion d'outils, etc. Les AESH référents bénéficient d'une indemnité de fonctions de 600 euros bruts annuels.

Les conditions d'emploi des AESH

Chaque AESH bénéficie d'un contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec possibilité d'obtenir un CDI à l'issue des trois ans. Ils bénéficient d'une formation initiale de 60 heures et peuvent participer aux plans de formation proposés par les académies, ainsi qu'aux formations nationales. L'objectif est de permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir travailler à temps plein.

Les missions des AESH s'exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

La rémunération des AESH est calculée en fonction de la quotité horaire travaillée. Lors de son premier engagement en CDD en tant qu'AESH, l'indice de rémunération correspond à l'indice plancher, (correspondant au salaire minimum de croissance (SMIC)). Elle évolue au regard de l'expérience professionnelle acquise et de la valeur professionnelle de l'agent.

Un guide des ressources humaines précisant le cadre et les conditions d'emploi des AESH

Vous êtes et vous vous interrogez sur vos conditions d'emploi et le cadre de votre contrat ?

Ce guide des ressources humaines traite de vos missions, de votre temps de travail, des règles en matière de cumul d'activités ou encore, de vos droits à congés. il décline spécifiquement pour les les principales règles applicables aux agents contractuels de droit public ainsi que le cadre de gestion publié le 5 juin 2019 (circulaire n° 2019-090).

Une revalorisation des rémunérations dès la rentrée 2023

Une revalorisation de 10 à 13 %

À la rentrée 2023, la rémunération moyenne des 130 000 AESH est revalorisée de 10 % à 13 % :

Une nouvelle grille indiciaire qui débute à l'indice majoré 366, soit 5 points au-dessus de l'indice minimum de traitement de la fonction publique, et rehausse les indices des autres échelons pour permettre une progression continue en fonction de l'expérience. Cette nouvelle grille conduit à des gains compris entre 5 et 15 points d'indice, en fonction des échelons

Une nouvelle indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an.

Une majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés

Une nouvelle hausse de la valeur du point d'indice de 1,5 % applicable dès juillet 2023.

Niveaux

Durée par niveau

Indice majoré

Nouvelle indemnité de fonction (montant annuel brut)

Gain brut annuel total pour un AESH à temps plein entre juin et septembre 2023

Gain net mensuel pour un AESH exerçant à 62 %

Augmentation en %

À partir du 1 er janvier 2024, les grilles seront en outre relevées de 5 points d'indice.

Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat d'un montant moyen de 500 € bruts versée à l'automne

Les AESH percevront une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat d'un montant moyen de 500 €.Le montant effectivement versé dépend de la période travaillée et de la durée hebdomadaire de travail.

Ainsi, un AESH avec une quotité de service égale à 62 % d'un temps plein, dont le contrat courait sur l'ensemble de la période de référence (du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023) percevra une prime de pouvoir d'achat d'un montant de 496 € bruts.

La possibilité d'un CDI après trois années d'expérience

À partir du 1 er septembre 2023, les AESH peuvent être CDIsés à l'issue d'un premier contrat de trois ans en qualité d'AESH (contre six ans auparavant).

Une formation approfondie

Les personnels d'accompagnement reçoivent une formation initiale et peuvent bénéficier d'une formation continue.

Une formation obligatoire d'adaptation à l'emploi d'une durée de 60 heures leur est dispensée. Elle est mise en œuvre par la DASEN pour tous les personnels nouvellement recrutés.

De plus, des actions de formation continues sont proposées dans le cadre des plans académiques ou départementaux de formation (par exemple des formations d'initiatives locales organisées en école ou en établissement scolaire), mais aussi de formations avec les enseignants, ou encore d'actions de formations nationales dans le domaine de la scolarisation des élèves en situation de handicap (modules d'initiative nationale).

Le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports renforce le recrutement des AESH afin de répondre au mieux à l'augmentation des besoins d'aide humaine pour les élèves en situation de handicap.

Quel profil pour devenir accompagnant ?

Afin de permettre aux élèves d'acquérir ou de renforcer leur autonomie, d'accéder aux savoirs et de participer aux activités de la classe et de l'école ou de l'établissement, les accompagnants doivent répondre à certaines qualité telles que :

l'écoute

la patience

l'empathie

un bon relationnel

un intérêt pour le travail avec les enfants ou les adolescents

le goût du travail d'équipe

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :

les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;

les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap ;

les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.

Comment candidater pour devenir accompagnant ?

Vous souhaitez accompagner des élèves en situation de handicap en milieu scolaire. Le recrutement des accompagnants se fait au niveau des rectorats en académies ou dans les DSDEN. Sélectionnez directement votre académie sur la carte ci-dessous pour découvrir les possibilités de recrutement.

Textes officiels

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Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

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Les personnels accompagnants assurent des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui dans la mesure du possible. En savoir plus sur les missions et les conditions de recrutement d'accompagnants des élèves en situation de handicap.

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Une AESH peut effectivement faire une demande de VAE pour le DE de Moniteur éducateur. Par contre si vous n'avez pas d'expérience par ailleurs dans le secteur médico-social, il vous sera difficile de valider en totalité ce diplôme.

Il est également possible de faire une VAE sur un CAP accompagnant éducatif petite enfance si vous accompagnez des enfants de moins de 6 ans, mais là aussi il fait avoir une expérience avec les moins de 3 ans pour pouvoir valider en totalité ce diplôme.

Enfin, sachez que si vous travaillez pour l'académie de Grenoble vous pouvez bénéficier d'une aide pour votre accompagnement VAE.
(Source: DAVA, 31 mai 2023)

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La loi du 16 décembre 2022 permet l'accès au CDI aux AESH ayant 3 ans d'ancienneté. Cependant, cette loi précise également qu'un décret définira les conditions dans lesquelles le contrat peut être à durée indéterminée. A ce jour, le décret n'est pas encore paru.

Lorsque le décret sera paru, le SAG AESH mettra tout en œuvre pour envoyer les contrats aux personnes concernées avant les congés d'été.

Nous vous remercions de ne pas appeler les employeurs pour leur demander où en est votre cédéisation, ils ne pourront pas vous répondre.

Si vous pensez être cédéisable et que vous n'avez rien reçu fin août, vous pourrez envoyer un mail à contact.aesh@ac-grenoble.fr.

Nous vous remercions de votre compréhension.

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Liste des congés et autorisations d'absences

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Liste des congés et autorisations d'absences

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Vous trouverez ici quel document utiliser selon le motif

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Le SAG devient l'unique employeur des AESH. Les changements seront faits d'ici 2024-2025.
Pour ce nouveau contrat, il faudra joindre les pièces nécessaires (voir doc joint), rien ne change à part l'employeur.

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Accompagner les élèves avec un handicap moteur

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Accompagner les élèves avec un handicap moteur

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https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Calendrier scolaire 2025-2026

Légifrance - Arrêté du 7 décembre 2022
Informations complémentaires

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.

Le lundi de Pentecôte est un jour sans école dit "de solidarité".

Pour l'année 2025-2026, les classes vaqueront le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.

Début des vacances d'été : les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.

Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur. Ce calendrier n'inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires.

Pour la Corse, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l'Éducation nationale ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d'arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.

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Consultez le calendrier scolaires et les dates des vacances de Toussaint, Noël, d'hiver, de printemps et d'été des zones A, B et C

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En cas de grève ou de mouvement social, les règles d’absence de l’élève ou de l’enseignant ci-dessus énoncées s’appliquent à l’AESH qui choisit de ne pas faire grève. Il en va de même en cas de fermeture de l’établissement.

Ainsi, si une classe reste ouverte dans 1 des établissements d’affectation ou du PIAL, l'AESH doit aller travailler s'il ne fait pas grève.
Si l’AESH choisit de faire grève, il en avertit le jour même la DSDEN et son centre employeur et payeur par mail.
Sauf convention avec la collectivité territoriale, l’AESH ne participe pas au service minimum d’accueil (SMA) mis en place par la commune.

Réponses-réponses :

> si l'école ferme et qu'une AESH n'a qu'une affectation, elle peut rester chez elle sans perte de salaire. Si une AESH a deux affectations, elle va dans l'école ouverte.

> - Si tous les enseignants de l'école où je suis font grève et que je suis non gréviste, que dois-je faire ?

Transmettre un mail à aesh73@ac-grenoble.fr pour nous informer que l'école est fermée

> - Si l'un de mes enfants n'a pas classe en raison d'enseignant en grève, serai-je considérée comme gréviste si je la garde?                                                                              Formulaire de demande d'autorisation d'absence sur site du rectorat: https://www1.ac-grenoble.fr/article/aesh-demarches-administratives-121851.

> - Si je souhaite faire grève, quelles démarches dois-je faire et à quel moment?
Transmettre un mail à aesh73@ac-grenoble.fr pour nous informer de votre intention de faire grève

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Vous trouverez ci-dessous les documents suite au temps de sensibilisation de l'EMAS du mercredi 31 août.

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Vous trouverez ci-dessous les documents suite au temps de sensibilisation de l'EMAS du mercredi 31 août.

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Pensez à noter: nom, prénom et école de l'élève (et la discipline à chaque heure si collège)

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Prévention des positionnements face aux comportements des élèves

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Prévention des positionnements face aux comportements des élèves

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Sensibilisation - Prévention des comportements

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Grille d'analyse de la récurrence des comportements

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Grille d'analyse de la récurrence des comportements

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Vous trouverez dans cette rubrique des références bibliographiques.
Les différents titres proposés permettront de comprendre le handicap de l'élève et de l'aider dans sa scolarisation. Mais également des bouquins sur la collaboration AESH et enseignant

J'enrichirai cette rubrique assez régulièrement !

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Proposition de Bibliographie (premières de couverture)

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PRÉAU | Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse - Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

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PRÉAU - Améliorer la vie quotidienne de tous les personnels du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et les personnels du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.Prestations culturelles, de loisirs, sportives, touristiques, et des avantages commerciaux.

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Ici, vous trouvez des liens afin d'accroitre vos connaissances sur le handicap

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Ici, vous trouvez des liens afin d'accroitre vos connaissances sur le handicap

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Deux principaux textes de référence sous-tendent l'ambition pédagogique pour la réussite de tous les élèves et des parcours scolaires adaptés pour une meilleure insertion sociale et professionnelle :

Cependant, hors du territoire national français, les établissements scolaires ne peuvent pas compter sur l'appui des Maison départementale des personnes handicapées(MDPH), sur les dispositifs comme les Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire ) ou les Segpa (section d'enseignement général et professionnel adapté) ou encore sur les contrats de droit public pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Malgré l'absence de ces structures spécialisées, les élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent suivre des parcours inclusifs dans les établissements d'enseignement généraux français à l'étranger.

Sitographie

Site éduscol

Site l'écolepour tous

www.ecolepourtous.education.fr : un site de l'Éducation nationale pour réussir à l'école l'accompagnement de tous les élèves.

Site tous à l'école

www.tousalecole.fr : un site de l'INS HEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) spécialisé sur la scolarisation des élèves malades.
Des ressources relatives à quatre thématiques :

Rendre l'école accessible

S'informer sur les maladies et leurs conséquences

Connaître le point de vue des personnes concernées

Travailler ensemble

Site de l'INS HEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés)

Centre de formation de l'Éducation nationale française qui publie des ressources en libre accès : page " Ressources "

Site de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Sur , un dossier spécial sur les troubles " dys ", guide d'appui pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l'attention et des apprentissages

Site du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)

Sur www.cnesco.fr, compte rendu d'une conférence de comparaisons internationales sur l'école inclusive (PDF à télécharger)

Site de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

Sur www.inpes.santepubliquefrance.fr, un dossier un peu ancien mais toujours intéressant : Troubles " dys " de l'enfant, guide ressources pour les parents (PDF).

Site ASH 62 de l'académie de Lille

Sur https://ash62.etab.ac-lille.fr, un livret à télécharger en PDF : " Accompagner des élèves avec des troubles du spectre autistique à l'école maternelle "

Site accessdys

https://accessidys.org : une plateforme d'adaptation de texte pour les troubles dys. Un site gratuit et collaboratif réalisé par des enseignants pour des enseignants sous l'égide du CNED.

Site accessiprof

https://accessiprof.wordpress.com/ : un site gratuit et collaboratif réalisé par des enseignants pour des enseignants sous l'égide du CNED proposant des outils concrets pour aider les élèves en difficulté.
Vous avez un élève agité dans votre classe, un élève difficile à canaliser, un élève avec des difficultés importantes... ? Des mallettes sont proposées sur la plateforme Wikiversité : mallette " Troubles du comportement ", mallette " Différenciation ", mallette " Troubles dys ", mallette " Autisme "...

Site de l'ONISEP

Sur le site www.onisep.fr, un kit pédagogique : Handicap et école inclusive, kit conçu pour sensibiliser les élèves aux principes, pratiques et aux usages d'une école inclusive. Il constitue aussi une aide directe pour construire des compétences utiles pour le parcours Avenir.

Site ALEDAS (Aider les enfants en difficulté d'apprentissage scolaire)

Aledas est un groupe de travail constitué de parents, membres de l'association des parents d'élèves du Lycée français de Barcelone. Le site www.aledas.com rassemble des informations sur les troubles de l'apprentissage.

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Ressources en ligne sur l'école inclusive

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Deux principaux textes de référence sous-tendent l'ambition pédagogique pour la réussite de tous les élèves et des parcours scolaires adaptés pour une meilleure insertion sociale et professionnelle : Cependant, hors du territoire national français, les établissements scolaires ne peuvent pas compter sur l'appui des Maison départementale des personnes handicapées(MDPH) , sur les dispositifs comme les Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire ) ou les Segpa (section d'enseignement général et professionnel adapté) ou encore sur les contrats de droit public pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

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Cette fiche liaison est un outil permettant à l'AESH de trouver sa place, de se positionner en classe, auprès de l'élève et de l'enseignant. (document validé par monsieur Legendre)

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Cette fiche liaison est un outil permettant à l'AESH de trouver sa place, de se positionner en classe, auprès de l'élève et de l'enseignant. (document validé par monsieur Legendre)

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Déclaration d'accident travail ou trajet

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Les explications des différents formulaires d'autorisations d'absence

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Les explications des différents formulaires d'autorisations d'absence

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Cette rubrique centralise les démarches administratives auxquelles un-e AESH peut avoir recours.

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Proposition de Bibliographie (norme APA)

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Tableaux de suivi des heures résiduelles

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Tableaux de suivi des heures résiduelles

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Tableau de suivi heures résiduelles 2021-2022

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Circulaire relative à l'action sociale 2021/2022

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Circulaire relative à l'action sociale 2021/2022

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Revalorisation des AESH, publiée au JO du 24 août 2021

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Revalorisation des AESH, publiée au JO du 24 août 2021

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https://www.education.gouv.fr/les-accompagnants-des-eleves-en-situation-de-handicap-12188

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Des AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif.

Ils sont des acteurs-clés qui contribuent à la mise en place d'une École pleinement inclusive, pour offrir à chaque élève, de la maternelle au lycée, une scolarité adaptée à ses besoins.

Les AESH sont des personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle. Leur contrat, d'une durée de trois ans, est renouvelable une fois, avec la possibilité d'obtenir à terme un contrat à durée indéterminée.

Les missions de l'AESH sont précisées dans le projet personnalisé de scolarisation ( PPS) et dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) de chaque élève en situation de handicap.

Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aides apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves favorise :

les actes de sa vie quotidienne,

l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles),

les activités de la vie sociale et relationnelle.

Les PIAL, vecteurs d'un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap

Le pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) offre une plus grande souplesse d'organisation permettant l'adaptation aux problématiques locales et vise à une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail. Il favorise la coordination des ressources (les aides humaines, pédagogiques, éducatives et, à terme, thérapeutiques) au plus près des élèves en situation de handicap pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.

Les trois grands objectifs du PIAL sont :

un accompagnement défini au plus près des besoins de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d'acquérir des connaissances et des compétences

plus de réactivité et plus de flexibilité dans l'organisation de l'accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles

une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail

Les conditions d'exercice des AESH au sein des PIAL sont précisées dans la circulaire du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH).
En savoir plus sur les PIAL
Missions, conditions d'emploi et formation des AESH

L'accompagnant d'élève en situation de handicap notifié à titre individuel (AESH-i)

L'AESH-i accompagne un élève en situation de handicap dans le respect de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'un élève qui requiert une attention soutenue et continue. L'aide humaine individualisée est accordée par la CDAPH lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève.

La notification de la CDAPH précise donc le temps d'accompagnement par semaine (temps de scolarisation exprimé en heures) et les activités principales pour lesquelles l'élève doit être accompagné.

L'accompagnant d'élève en situation de handicap notifié à titre mutualisé (AESH-m)

L'AESH-m répond aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Il accompagne plusieurs élèves en situation de handicap simultanément ou successivement dans le respect des notifications de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La CDAPH détermine les activités principales de l'aide humaine, sans préciser de quotité horaire nécessaire. C'est l'équipe pédagogique qui détermine quand cette aide est la plus pertinente.

L'accompagnant d'élève en situation de handicap à titre collectif (AESH-co)

Les AESH-co ont vocation à accompagner des élèves orientés en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS école, ULIS collège, ULIS Lycée général et technologique, ULIS lycée professionnel).

L'AESH-co participe, sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant coordonnateur de l'ULIS, à l'encadrement et à l'animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l'ULIS. Ils accompagnent les élèves de l'ULIS lors des temps d'inclusion dans les classes de l'établissement.

Des conditions d'emploi améliorées

L'amélioration des conditions d'emploi des AESH est un enjeu majeur. Les dernières avancées portent sur :

la sécurisation des conditions d'emploi,

la revalorisation du métier,

le renforcement de l'appartenance à la communauté éducative.

La loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance apporte une vraie reconnaissance des conditions d'emploi des AESH.

Le métier d'AESH

les AESH sont reconnus comme des membres à part entière des équipes éducatives et peuvent notamment participer aux réunions de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

les AESH sont accueillis, lors de leur prise de fonction, par le directeur d'école ou le chef d'établissement. À cette occasion, un livret d'accueil leur est remis.

un entretien avec la famille et l'enseignant est organisé avant le démarrage effectif de l'accompagnement de l'élève

un ou plusieurs AESH référents sont désignés dans chaque département par l'inspecteur d'académie DASEN. Ils sont chargés de fournir un appui aux AESH qui débutent dans leurs fonctions et peuvent leur apporter aide et soutien tout au long de leur carrière : partage de gestes professionnels, conseils personnalisés, diffusion d'outils, etc. Les AESH référents bénéficient d'une indemnité de fonctions de 600 euros bruts annuels.

Des ressources en ligne sur Éduscol pour accompagner les AESH

Les conditions d'emploi des AESH

Chaque AESH bénéficie d'un contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec la possibilité d'obtenir à terme un contrat à durée indéterminée.

Les missions des AESH s'exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

La rémunération des AESH est calculée en fonction de la quotité horaire travaillée. Lors de son premier engagement en CDD en tant qu'AESH, l'indice de rémunération correspond à l'indice plancher, (correspondant au salaire minimum de croissance (SMIC)). Elle évolue au regard de l'expérience professionnelle acquise et de la valeur professionnelle de l'agent.

Revalorisation des personnels AESH

Dans la continuité des précédentes mesures structurelles d'amélioration des conditions d'emploi et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), à savoir :

la professionnalisation accrue du métier avec une formation continue renforcée ;

la rénovation de leur cadre de gestion RH sécurisant leur parcours par un CDD de 3 ans dès le premier recrutement et visant à clarifier les modalités de décompte du temps de travail afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées (prise en compte des activités connexes ou complémentaires à l'accompagnement ainsi que l'augmentation de la période de travail de référence de 39 à 41 semaines minimum);

la création de 4 000 emplois supplémentaires d'AESH à la rentrée scolaire 2022 ;

une grille de rémunération étendue à 11 échelons sur 30 ans de carrière et instaurant une automaticité de leurs avancements ;

la mise en place depuis la rentrée scolaire 2020 des AESH référents, fonction indemnisée, qui contribuent sur l'ensemble du territoire à mieux accompagner les AESH, en permettant à un pair expérimenté de leur apporter aide et soutien dans leur pratique.

Une nouvelle étape dans la revalorisation intervient au 1er janvier 2022 :

la grille indiciaire des AESH est de nouveau améliorée : le premier échelon est augmenté de 2 points et porté à l'indice majoré 343 traduisant la revalorisation liée au relèvement du SMIC ; le 2e échelon est augmenté de 3 points et porté à l'indice majoré 348 ;

les AESH bénéficient de la participation de leur employeur au financement de leur mutuelle santé (PSC) à hauteur de 15€ / mois ;

les AESH ont également bénéficié de l'aide exceptionnelle dite " indemnité-inflation " décidée par le Gouvernement pour faire face aux conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des Français, et pour accompagner la reprise. D'un montant forfaitaire de 100 €, elle a été versée en janvier 2022 pour la plupart des agents.

Sur les deux années 2021-2022, ce sont ainsi 150 M€ qui auront été mobilisés pour améliorer la rémunération des AESH. Au titre des différentes revalorisations indiciaires, les AESH ont bénéficié d'un gain moyen de + 1 083 € bruts/an, auquel s'ajoutent 280€ au titre de la PSC et de l'indemnité inflation en 2022.

Une formation approfondie

Les personnels d'accompagnement reçoivent une formation initiale et peuvent bénéficier d'une formation continue.

Une formation obligatoire d'adaptation à l'emploi d'une durée de 60 heures leur est dispensée. Elle est mise en œuvre par la DASEN pour tous les personnels nouvellement recrutés.

De plus, des actions de formation continues sont proposées dans le cadre des plans académiques ou départementaux de formation (par exemple des formations d'initiatives locales organisées en école ou en établissement scolaire), mais aussi de formations avec les enseignants, ou encore d'actions de formations nationales dans le domaine de la scolarisation des élèves en situation de handicap (modules d'initiative nationale).

Un guide des ressources humaines précisant le cadre et les conditions d'emploi des AESH

Vous êtes AESH et vous vous interrogez sur vos conditions d'emploi et le cadre de votre contrat ?

Ce guide des ressources humaines traite de vos missions, de votre temps de travail, des règles en matière de cumul d'activités ou encore, de vos droits à congés. il décline spécifiquement pour les AESH les principales règles applicables aux agents contractuels de droit public ainsi que le cadre de gestion publié le 5 juin 2019 (circulaire n° 2019-090).

Le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports renforce le recrutement des AESH afin de répondre au mieux à l'augmentation des besoins d'aide humaine pour les élèves en situation de handicap.

Quel profil pour devenir accompagnant ?

Afin de permettre aux élèves d'acquérir ou de renforcer leur autonomie, d'accéder aux savoirs et de participer aux activités de la classe et de l'école ou de l'établissement, les accompagnants doivent répondre à certaines qualité telles que :

l'écoute

la patience

l'empathie

un bon relationnel

un intérêt pour le travail avec les enfants ou les adolescents

le goût du travail d'équipe

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :

les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;

les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap ;

les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.

Comment candidater pour devenir accompagnant ?

Vous souhaitez accompagner des élèves en situation de handicap en milieu scolaire. Le recrutement des accompagnants se fait au niveau des rectorats en académies ou dans les DSDEN. Sélectionnez directement votre académie sur la carte ci-dessous pour découvrir les possibilités de recrutement.

Textes officiels

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Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

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Les personnels accompagnants assurent des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui dans la mesure du possible. En savoir plus sur les missions et les conditions de recrutement d'accompagnants des élèves en situation de handicap.

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Congé formation des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, et ITRF - Année scolaire 2022-2023

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Congé formation des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, et ITRF - Année scolaire 2022-2023

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Cette rubrique centralise les démarches administratives auxquelles un-e AESH peut avoir recours.

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Co-pilote PIAL, madame Coudurier

pial73.avantpays@ac-grenoble.fr

04 85 96 12 00

AESH référente:

refpial73.avantpays@ac-grenoble.fr

06 22 92 46 31

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Circulaire relative au supplément familial de traitement 2021

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Circulaire relative au supplément familial de traitement 2021

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MAJ 30 avril 2021

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Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH)

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Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH)

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Scolariser dans de bonnes conditions les élèves en situation de handicap est une priorité du Gouvernement, qui, depuis deux ans, a engagé une nouvelle étape dans la réalisation d'une école pleinement inclusive. Des avancées majeures ont été accomplies : la rentrée des élèves à besoin particulier se prépare comme celle des élèves ordinaires ; des Pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial) sont créés ; les démarches sont simplifiées pour les familles.

En cette rentrée, la transformation s'accélère grâce à une mobilisation importante de moyens, notamment humains.

Le présent cadre de gestion, issu d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, constitue l'un des leviers essentiels de réalisation du saut qualitatif annoncé de l'École inclusive et de la transformation durable du dispositif d'accompagnement.

Il pose les fondements d'une gestion pérenne et valorisante des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). En particulier, il définit des mesures de nature à consolider leur place dans la communauté éducative et à améliorer leur gestion administrative et les conditions d'exercice de leur métier.

Il se substitue au I (conditions de recrutement et d'emploi des AESH) et aux annexes de la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 portant conditions de recrutement et d'emploi des AESH, ainsi qu'aux sections 5.1 et 6.1 de la circulaire du 3 mai 2017 mentionnée en référence. Les modalités de reprise en qualité d'AESH des personnes exerçant ou ayant exercé les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire et de l'accompagnement des personnels en situation de handicap traités par le II de la circulaire du 8 juillet 2014 restent applicables.

Pour mémoire, les textes cités en référence constituent le cadre réglementaire du recrutement, de la gestion, de la rémunération et de l'évaluation des AESH.

1. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative par un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques

2. Le cadre juridique du contrat

2.1 Conditions de diplôme

2.2 Durée du contrat à durée déterminée et renouvellement

2.3 Accès au contrat à durée indéterminée

2.4 Modification d'un élément substantiel du contrat de travail

2.5 Période d'essai

2.6 Rémunération

2.6.1 Détermination de la rémunération

2.6.2 Réexamen de la rémunération

2.7 Appréciation de la valeur professionnelle

2.8 Commissions consultatives paritaires

2.9 Motifs et procédure de licenciement

2.10 Certificat de travail

3. Les conditions d'exercice des fonctions d'AESH, élément déterminant de leur pleine intégration dans la communauté éducative

3.1 Fonctions exercées

3.2 Lieux d'exercice

3.2.1 L'exercice des fonctions au sein d'un Pial

3.2.1 L'exercice des fonctions en dehors d'un Pial

3.3 Rattachement hiérarchique et fonctionnel des AESH

3.4 Temps et quotité de service

3.5 Absence et congés

3.6 Frais de déplacement

4. Le droit à la formation

Annexes

1. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative par un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques

Comme le prévoit l'avant-dernier alinéa de l'article L. 917-1 susvisé, tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public. À ce titre, ils relèvent du décret du 17 janvier 1986 visé en référence, sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret du 27 juin 2014.

Agents de l'éducation nationale, ils disposent d'un NUMEN et d'une adresse électronique professionnelle dont ils ont connaissance dès leur prise de fonction. L'AESH dispose d'un interlocuteur RH dédié qui est précisément défini dans le cadre de l'organisation académique. Les coordonnées de ce service lui sont transmises au moment de son recrutement.

Quel que soit le signataire des contrats, la gestion des AESH relève de la responsabilité des services académiques. L'organisation mise en place par ces derniers permet d'assurer leur gestion par un interlocuteur compétent en RH et spécifiquement identifié.

En particulier, les services académiques sont en charge :

- du pilotage de la politique de recrutement et d'emploi des AESH, en particulier de l'obligation de publication des offres d'emploi en CDD de trois ans sur la Place de l'emploi public ;

- du suivi de l'ensemble des agents exerçant au sein de l'académie en veillant notamment à l'adéquation entre les compétences et le parcours des AESH et les postes à pourvoir ;

- du respect de la mise en œuvre des processus RH découlant de la réglementation en vigueur, notamment le réexamen au moins triennal de la rémunération, l'accès au CDI après six ans de CDD, la tenue de l'entretien professionnel, l'information des AESH sur la CCP les concernant et leur accès à la formation ;

- de la garantie de l'effectivité de l'accès des AESH aux entretiens, outils et documents utiles à l'accompagnement des élèves concernés. Une attention toute particulière sera apportée à l'organisation, avant le démarrage effectif de l'accompagnement, de la rencontre entre l'AESH, un autre représentant de l'équipe éducative (professeur, directeur d'école, chef d'établissement ou son adjoint), l'élève concerné et sa famille. En cas de changement d'AESH auprès d'un même élève, il est préconisé d'associer à cette rencontre l'AESH qui réalisait antérieurement l'accompagnement. La présentation de l'AESH à l'ensemble de l'équipe éducative doit enfin être organisée de manière systématique ;

- d'apporter un soutien technique et juridique aux DSDEN et aux établissements publics locaux d'enseignement.

2. Le cadre juridique du contrat

2.1 Conditions de diplôme

Conformément à l'article 2 du décret du 27 juin 2014 précité, peuvent être recrutés en tant qu'AESH :

1- les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne, tel que le DEAES qui, depuis 2016, remplace les diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique ;

2- les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment les élèves ou les étudiants ;

3- les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.

Les AESH diplômés du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent pourront notamment accompagner les élèves en situation de handicap en classes de seconde, première ou terminale.

Le point 2 concerne plus spécifiquement les personnes recrutées par contrats aidés qui peuvent prendre la forme de parcours emploi compétences contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE/PEC), ainsi que les personnes recrutées par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'État en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 351-3 du Code de l'éducation et du décret n° 2009-993 du 20 août 2009 pris pour son application, y compris celles qui ne sont plus en CUI-CAE/PEC ou salariées d'une association au moment où elles présentent leur candidature.

2.2 Durée du contrat à durée déterminée et renouvellement

L'article L. 917-1 du Code de l'éducation autorise l'État et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD).

Les AESH sont recrutés par le recteur ou son délégataire, ou par le chef d'établissement de l'EPLE mutualisateur, sur des contrats d'une durée de trois ans. Ceux - ci peuvent être renouvelés une fois.

À compter de la publication de la présente circulaire, tout renouvellement ou tout nouveau contrat donne lieu à un contrat d'une durée de trois ans.

Lorsque le recrutement est effectué par les EPLE, le chef d'établissement doit recueillir l'accord du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), formalisé par un visa figurant sur le contrat, ainsi que l'accord préalable du conseil d'administration. Par ailleurs, dans le cas où l'AESH est recruté par un EPLE pour exercer dans une école publique, le directeur de l'école peut être associé, s'il le souhaite, à la procédure de recrutement.

Un modèle de CDD figure en annexe 1 de la présente circulaire.

Conformément à l'article 45 du décret du 17 janvier 1986 précité, l'administration notifie à l'agent son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard :

- deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour trois ans ;

- trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée (Cf. 2.3 de la présente circulaire).

Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi.

Les modalités de renouvellement en CDD des personnes recrutées par contrat aidé sont précisées dans la partie II de la circulaire du 8 juillet 2014 précitée.

2.3 Accès au contrat à durée indéterminée

L'article L. 917-1 du Code de l'éducation prévoit que les AESH peuvent accéder à un CDI après six ans d'exercice de la fonction.

Ce contrat est signé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie.

Lorsque l'agent justifie de six ans de services publics en cours de CDD, celui-ci est requalifié en contrat à durée indéterminée. L'administration lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat. L'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. S'il refuse cette proposition, il reste en fonctions jusqu'à la fin de son CDD en cours.

La seule condition posée par la loi pour l'obtention d'un CDI est la durée d'exercice des fonctions. Aussi, l'agent qui justifie de six années de contrat d'AESH bénéficie d'un CDI, indépendamment des conditions préalables exigées au moment du recrutement initial de l'agent.

La possession du diplôme professionnel, ou l'engagement dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont donc pas obligatoires.

Par ailleurs, la décision de ne pas renouveler en CDI un AESH parvenu au terme de six années en CDD doit être justifiée par un motif lié à l'intérêt du service. En cas de contentieux, tout non renouvellement qui reposerait sur un motif étranger à l'intérêt du service serait considéré par le juge administratif comme entaché d'une erreur de droit.

Plusieurs règles sont applicables au calcul des six années permettant de bénéficier d'un CDI :

- les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps complet ;

- les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions entre deux contrats est inférieure ou égale à quatre mois. En particulier, le congé parental n'interrompt pas le contrat même si sa durée n'est pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté pour l'accès au CDI ;

- les services accomplis en qualité d'AED-AVS comptent comme des services d'AESH pour le passage en CDI. À ce propos, il convient de rappeler que seuls les services d'AVS peuvent être comptabilisés, et non les services accomplis en qualité d'AED pour exercer d'autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, etc.) ;

- en cas de changement d'académie, de département ou d'établissement d'enseignement, la durée du ou des CDD antérieurs est comptabilisée dans les six années ;

- seuls les services accomplis en qualité d'AED-AVS ou d'AESH sont pris en compte, par conséquent les services accomplis sous le régime du CUI-CAE/PEC ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années.

Enfin, un AESH en CDI qui souhaite changer d'académie, s'il est réemployé au sein d'une autre académie, est recruté directement en CDI.

Pour ne pas perdre le bénéfice de son CDI tout en réalisant son projet de mobilité, l'AESH peut solliciter :

- un congé pour convenances personnelles : ce congé permet à un agent en CDI d'être recruté en CDD ou en CDI à temps incomplet, sans perdre le bénéfice du CDI dont il est détenteur dans son académie d'origine. Ce congé est accordé sous réserve de l'intérêt du service pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de dix années. Avant le terme du congé, l'agent peut demander le réemploi dans son académie d'origine et retrouver le bénéfice de son CDI ;

- un congé de mobilité : ce congé, prévu à l'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 peut être accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de six ans, dès lors que l'agent en CDI est recruté par une autre personne morale de droit public qui ne peut le recruter initialement que pour une durée déterminée. Les conditions d'octroi de ce congé sont précisées par la circulaire DGAFP du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État.

Les modalités de passage en CDI des personnes chargées de fonctions d'auxiliaires de vie scolaire dans l'ancien dispositif sont précisées dans la partie II de la circulaire du 8 juillet 2014 précité.

Un modèle de CDI figure en annexe 2 de la présente circulaire.

2.4 Modification d'un élément substantiel du contrat de travail

Conformément à l'article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 précité, en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement de son lieu de travail.

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l'agent qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

À défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'agent est réputé avoir refusé la modification proposée conduisant à la rupture du contrat initial (cf. partie 2.9 de la présente circulaire).

2.5 Période d'essai

L'article 9 du décret du 17 janvier 1986 dispose que le contrat peut comporter une période d'essai et fixe les conditions de celle-ci.

Deux cas sont à distinguer selon qu'il s'agit d'un premier contrat ou d'un renouvellement de contrat :

- lorsqu'il s'agit d'un premier contrat de recrutement, il est préconisé d'avoir recours à la période d'essai, même si elle n'est pas obligatoire. Elle constitue en effet une garantie qui permet à l'administration d'évaluer les capacités professionnelles de l'agent et de permettre à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ;

- lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de contrat par une même autorité administrative (recteur, IA-Dasen par délégation ou chef d'EPLE), avec un même agent pour exercer les mêmes fonctions que celles prévues au précédent contrat, l'article 9 du même décret dispose qu'aucune nouvelle période d'essai ne peut être prévue et inscrite au contrat.

Les modèles de contrat annexés à la présente circulaire comportent un article relatif à la période d'essai. Cependant tout nouveau contrat n'impliquant pas une nouvelle période d'essai, cette dernière pourra être déclenchée ou non dans l'application de gestion Assed.

Le renouvellement de la période d'essai est limité à une seule fois. La période d'essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat ou l'engagement. La durée du renouvellement est encadrée pour une durée au plus égale à la durée initiale.

Eu égard à la durée des CDD, une durée de période d'essai d'au moins deux mois est préconisée, dans la limite de trois mois. Cette durée peut être modulée à raison d'un jour ouvré (jour effectivement travaillé, soit du lundi au vendredi) par semaine de durée de contrat.

2.6 Rémunération

2.6.1 Détermination de la rémunération

L'arrêté relatif à la rémunération des AESH détermine l'espace indiciaire à l'intérieur duquel est fixée la rémunération de l'AESH. La rémunération est versée mensuellement tout au long de la durée du contrat. La rémunération mensuelle de l'AESH s'obtient ainsi :

Rémunération mensuelle brute = indice de rémunération x valeur du point d'indice

x quotité travaillée (temps de service annuel de l'agent / 1 607 heures)

Exemple : un AESH nouvellement recruté est rémunéré au cours de sa première année d'exercice à l'indice majoré 325 (IB 347). Son contrat de travail prévoit qu'il réalise une durée hebdomadaire d'accompagnement d'élèves de 24 heures et que sa durée de service est répartie sur 41 semaines.

Sa rémunération mensuelle brute est ainsi calculée :

325 x 4,69 €[1] x (24 heures x 41 semaines / 1 607 heures) = 933,33 €

Lors de son premier engagement en CDD en tant qu'AESH, l'indice de rémunération correspond à l'indice plancher (cf. annexe 4). Pour déterminer le niveau de rémunération au regard de la grille jointe en annexe, tout nouveau contrat tient compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent en tant qu'AESH. Il revient alors à l'agent de rapporter la preuve d'une telle expérience, en fournissant notamment un exemplaire de ses contrats de travail.

2.6.2 Réexamen de la rémunération

Le réexamen de l'indice de rémunération de l'AESH doit intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d'un entretien professionnel. Conformément à l'article 12 du décret du 27 juin 2014 précité, cette évolution doit respecter la grille annexée et ne peut excéder 6 points d'indices majorés sur une période de trois ans.

Il est préconisé de prévoir ce réexamen de la rémunération dès le terme de la première année du contrat.

Lors du renouvellement du contrat, l'AESH doit, a minima, bénéficier du même niveau d'indice que celui qu'il détenait au terme de son précédent contrat. Un réexamen de sa rémunération peut également être envisagé à ce moment-là.

Il vous appartient de définir, en concertation avec les organisations syndicales siégeant en comité technique académique, les modalités de détermination de la rémunération des AESH à l'occasion de leur engagement ou, en cours de contrat, lors du réexamen de leur rémunération.

2.7 Appréciation de la valeur professionnelle

En application du décret du 27 juin 2014 et de l'arrêté du 27 juin 2014 précités, les agents (qu'ils soient recrutés par contrat à durée déterminée ou par contrat à durée indéterminée) bénéficient au moins tous les trois ans d'un entretien professionnel.

Il est préconisé de tenir un entretien à l'issue de la 1re année de contrat. Cet entretien peut en effet permettre de vérifier la qualité du service rendu et d'en tirer les conséquences sur le plan du développement professionnel de l'agent. Il peut en outre donner lieu à un réexamen de la rémunération de l'agent.

Le moment du renouvellement du CDD comme celui du passage en CDI peuvent constituer des périodes privilégiées pour réaliser de tels entretiens.

L'arrêté de 2014 précité comporte en annexe les critères sur la base desquels doit être appréciée la valeur professionnelle de l'agent. Par ailleurs, vous utiliserez le modèle de compte rendu d'entretien annexé à la présente circulaire (annexe 5).

Conformément à l'arrêté du 27 juin 2014, l'entretien est conduit par le chef d'établissement ou l'IEN compétent lorsque l'agent exerce ses fonctions dans une école. Cet entretien est organisé pendant le temps de service de l'AESH et sur le lieu d'exercice de ses fonctions.

Dans le respect de l'arrêté du 27 juin 2014, le recteur précise les modalités d'évaluation de l'AESH lorsqu'il exerce en service partagé entre plusieurs établissements ou écoles.

L'IEN compétent ou le chef d'établissement peuvent prendre l'attache du ou des enseignants en charge du ou des élèves accompagné(s) par l'AESH sur la manière de servir. Toutefois, le contenu de ces échanges ne peut faire l'objet d'un rapport, ni servir d'unique base à l'évaluation de l'agent.

Le compte rendu de l'entretien professionnel peut donner lieu à une demande de révision auprès du recteur d'académie. Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986.

Le recours doit être exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification du compte rendu à l'AESH.

Le recteur dispose ensuite de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision pour notifier sa réponse.

En cas de réponse négative du recteur et si l'AESH le demande dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la réponse du recteur, la commission consultative paritaire (CCP) peut également demander la révision du compte rendu.

Dans ce cadre, les services communiquent à la CCP tous les éléments utiles d'information.

Enfin, l'autorité hiérarchique communique à l'agent, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien professionnel.

2.8 Commissions consultatives paritaires

Les AESH relèvent des commissions consultatives paritaires (CCP) académiques compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves.

Les compétences de ces CCP sont prévues par le décret du 17 janvier 1986 ainsi que par l'arrêté du 27 juin 2011.

En application de l'article 19 de cet arrêté, les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des personnels relevant de leur compétence (elles peuvent notamment intervenir dans le cadre de la procédure de révision du compte rendu de l'entretien professionnel).

Par ailleurs, les CCP pourront recevoir communication du bilan des décisions relatives aux passages en CDI, ainsi que de toute information relative à la mise en œuvre du dispositif des AESH.

2.9 Motifs et procédure de licenciement

Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement de l'AESH doit être justifié par l'un des motifs suivants :

1- la suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ;

2- le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévus à l'article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 ;

3- l'impossibilité de réemploi de l'agent, dans les conditions prévues à l'article 32 de ce même décret, à l'issue d'un congé sans rémunération.

Le licenciement de l'agent pour un des motifs prévus aux points 1 à 3 ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l'agent, dans un autre emploi, n'est pas possible, en application de l'article 45-5 du même décret.

Cet emploi de reclassement est proposé pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Il s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie hiérarchique.

L'offre de reclassement concerne les emplois des services relevant de l'autorité ayant recruté l'agent. Elle doit être écrite et précise et l'emploi proposé doit être compatible avec les compétences professionnelles de l'agent.

Conformément à l'article 45-5 précité, lorsque l'administration envisage de licencier l'AESH, elle convoque l'intéressé à un entretien préalable selon les modalités prévues à l'article 47 du décret du 17 janvier 1986.

À la suite de la consultation de la commission consultative paritaire compétente, l'administration notifie à l'AESH sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.

Cette lettre précise le motif pour lequel l'agent est licencié et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.

Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles de lui être adressées.

Si l'agent refuse le bénéfice de la procédure de reclassement ou en cas d'absence de demande formulée, l'agent est licencié au terme du préavis.

Si l'AESH a formulé une demande et lorsque le reclassement ne peut être proposé avant l'issue du préavis, l'agent est placé en congé sans traitement, à l'issue de ce délai, pour une durée maximale de trois mois, dans l'attente du reclassement.

Ce congé sans traitement suspend la date d'effet du licenciement. Une attestation de suspension du contrat de travail du fait de l'administration est délivrée à l'agent.

Si dans ce temps, l'agent revient sur sa demande de reclassement, il est licencié.

Enfin, en cas de refus de l'emploi proposé ou en cas d'impossibilité de reclassement au terme du congé sans traitement de trois mois, l'agent est licencié.

Conformément à l'article 46 du décret du 17 janvier 1986 susmentionné, la durée du préavis est de huit jours lorsque l'agent a une ancienneté de service inférieure à six mois ; un mois lorsque l'agent justifie d'une ancienneté de service comprise entre six mois et deux ans ; et deux mois pour celui qui justifie d'au moins deux ans d'ancienneté.

2.10 Certificat de travail

En application de l'article 44-1 du décret du 17 janvier 1986, l'administration délivre à l'agent contractuel, le dernier jour du contrat et au plus tard dans les jours suivants son terme, un certificat de fin de contrat contenant exclusivement les informations suivantes :

- la date de recrutement et celle de fin de l'engagement ;

- les fonctions occupées ;

- la durée de travail effectif (durée du contrat et quotité de service) ;

- le cas échéant, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif (congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus au titre V du décret du 17 janvier 1986).

Un modèle de certificat de travail figure à l'annexe 3 de la présente circulaire.

3. Les conditions d'exercice des fonctions d'AESH, élément déterminant de leur pleine intégration dans la communauté éducative

Membres de la communauté éducative, les AESH participent au collectif de travail des écoles et établissements. Les AESH sont des membres à part entière de la communauté éducative au sein des écoles et établissements. Leur intégration est donc primordiale.

Ainsi, au sein de l'école ou de l'établissement, les directeurs et chefs d'établissement doivent veiller à leur bonne intégration dans les équipes en leur garantissant notamment l'accès aux salles des personnels ainsi qu'aux outils nécessaires à l'exercice de leurs missions.

L'AESH doit également avoir la possibilité de participer aux échanges entre l'enseignant en charge de la classe et la famille de l'élève bénéficiant de l'accompagnement. Ils sont invités et peuvent participer, notamment, aux réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation.

Cette intégration doit s'accompagner d'une consolidation de leur prise en charge administrative au niveau académique, telle que précisée dans la première partie du présent cadre de gestion.

3.1 Fonctions exercées

Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par la circulaire du 3 mai 2017 susvisée. Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables.

En particulier, outre le temps consacré à l'accompagnement de l'élève, l'AESH contribue au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves concernés. Il peut participer aux réunions ainsi qu'aux dispositifs École ouverte et stages de réussite, dès lors que l'élève qu'il accompagne est concerné, ainsi qu'aux réunions mentionnées au 1. de la présente circulaire.

Des temps d'échanges de pratiques entre pairs, entre AESH et enseignants ou entre membres du Rased ou de l'Ulis et visant l'amélioration des modalités de prise en charge des situations de handicap peuvent également être organisés.

Les services départementaux, en lien avec les services académiques, peuvent identifier au sein de chaque département un ou plusieurs AESH référents dont la mission consiste à apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire.

L'exercice de cette mission est spécifiquement mentionné dans le contrat des agents concernés afin :

- d'intégrer à leurs missions l'accompagnement auprès des AESH nouvellement recrutés ;

- d'ajuster leur temps de service. Ce dernier pourra être augmenté si nécessaire afin de prendre en considération les nouvelles missions assurées. À défaut, si le temps de service de l'AESH référent est inchangé, l'avenant précisera la nouvelle répartition du temps de travail, et notamment le nombre d'heures consacrées aux missions de référent.

Au moment de l'affectation des AESH et au regard des besoins, il est tenu compte de leurs compétences, de leurs parcours (formations suivies, etc.), de leurs souhaits en termes d'affectation géographique et de leurs préférences (exercice des fonctions auprès d'élèves du 1er ou du 2d degré par exemple), notamment au regard de leurs situations personnelles.

3.2 Lieux d'exercice

Le contrat précise les établissements ou écoles dans lesquels exerce l'AESH ainsi que sa résidence administrative. Ces établissements ou écoles peuvent relever d'un Pôle inclusif d'accompagnement localisé.

3.2.1 L'exercice des fonctions au sein d'un Pial

La zone d'intervention de l'AESH correspond aux différents établissements ou écoles compris dans le Pial.

Au sein d'un Pial, l'emploi du temps est alors défini sous l'autorité de l'IEN dans le premier degré et du chef d'établissement dans le second degré nommément désignés pour piloter le pôle, en lien avec les directeurs d'écoles, les équipes enseignantes et l'AESH.

L'emploi du temps de l'AESH intervenant au sein d'un Pial inter-degrés est défini par le responsable de son pilotage, nommément désigné. L'emploi du temps ainsi définit prend en compte les temps de déplacement d'un établissement ou d'une école à un autre établissement ou école au sein desquels l'AESH est affecté.

3.2.2 L'exercice des fonctions en dehors d'un Pial

Le contrat de l'AESH précise le ou les établissement(s) et/ou école(s) au sein duquel, de laquelle ou desquel(le)s l'AESH peut être amené à exercer ses fonctions.

Les choix d'affectation tiennent compte des contraintes géographiques locales ainsi que des contraintes de déplacement et familiales de l'agent.

Les périmètres d'intervention sont définis dans des limites raisonnables tenant compte de l'accessibilité des écoles et établissements concernés au regard du domicile de l'AESH.

3.3 Rattachement hiérarchique et fonctionnel des AESH

Les AESH sont sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service.

Dans l'EPLE, le chef d'établissement a autorité sur l'ensemble des personnels qui y sont affectés (article R. 421-10 du Code de l'éducation). Il est donc chargé de l'organisation de son service.

Dans le 1er degré, cette responsabilité est exercée par l'IEN de circonscription.

En cas de service partagé entre plusieurs écoles ou établissements, ces autorités se coordonnent pour garantir à l'AESH une information claire et précise sur l'organisation de son service et de son emploi du temps. En particulier, une décision précisant le ou les lieux d'exercice pour une ou plusieurs périodes données est notifiée en amont à l'AESH.

Lorsque l'AESH exerce dans une école, le directeur de l'école est à son égard délégataire de l'autorité de l'employeur quant à la direction et l'organisation de son travail, dans le cadre des attributions attachées à la fonction de directeur chargé, conformément à l'article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école, de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

Dans l'établissement d'enseignement privé sous contrat, " le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire " (article R. 442-39 du Code de l'éducation) et a donc autorité sur l'AESH.

3.4 Temps et quotité de service

Les missions des AESH s'exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d'accompagnement hebdomadaire attendue de l'AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l'ensemble des activités réalisées par l'AESH au titre du plein exercice de ses missions :

- l'accompagnement du ou des élèves ;

- les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;

- les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire.

Dès lors que l'AESH est amené à suivre des formations longues en dehors de la période scolaire, il est préconisé que l'employeur prévoit dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.

Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Le temps d'accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines.

Dès lors, le temps de service hebdomadaire d'accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service.

Comme précisé à la section 2.6.1. de la présente circulaire, la quotité travaillée de l'agent est calculée selon la formule suivante :
Quotité travaillée = (temps de service hebdomadaire d'accompagnement x nombre de semaines compris en 41 et 45) / 1 607 heures
Ainsi, pour exercer à temps plein (1 607 heures annuelles), un AESH dont le contrat prévoirait une période de 45 semaines, devra effectuer un temps de service hebdomadaire de 35 heures 40 minutes. Sur une période de 41 semaines, ce temps de service hebdomadaire devra être de 39 heures 10 minutes.

3.5 Absence et congés

Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, les AESH ont droit, en tant que contractuels de droit public et compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984.

En outre, ils bénéficient, au même titre que les agents titulaires, d'une à deux journées de fractionnement, sous réserve de satisfaire aux conditions requises pour leur obtention (conditions posées par l'article 1er du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984) :

- un jour de congé supplémentaire si le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ;

- un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

Ces deux jours de fractionnement constituent donc un droit lié à la situation individuelle de chaque agent, accordé par les académies, dès lors qu'un agent remplit les conditions pour en bénéficier. L'octroi de deux jours de fractionnement ne peut donc être systématique.

3.6 Frais de déplacement

La prise en charge des frais de déplacements des agents est obligatoire, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, l'article 14 de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'application du décret précité et la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016, dès lors qu'ils interviennent en dehors de leur résidence administrative ou personnelle.

Le contrat précise la résidence administrative de l'AESH.

Toutefois, constitue une seule et même commune, toute commune ainsi que celles limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Une commune, au sens administratif du terme, non reliée à ses communes limitrophes par des moyens de transport publics de voyageurs (en milieu rural par exemple), constitue en conséquence une commune, pour l'application du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013.

L'indemnisation des frais de transports est réalisée dans les conditions prévues pour les agents en mission (article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 précité).

4. Le droit à la formation

Les AESH bénéficient d'actions de formation sur le temps de service, mises en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d'accompagnement de l'élève.

Ces formations comprennent :

- une formation d'adaptation à l'emploi, en application de l'article 8 du décret du 27 juin 2014. Les AESH non titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction, d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures, comprise dans leur temps de travail. L'objectif est de garantir aux AESH une formation leur permettant d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, le contenu devant donc être adapté au mieux aux besoins de chaque agent ;

- des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents.

Les services académiques veillent à l'effectivité de l'accès des AESH à la formation continue et, en particulier, aux modules de formation spécifique à l'accompagnement des élèves en situation de handicap prévus par les plans académiques et départementaux de formation. Ils garantissent l'accès à la plateforme numérique nationale Cap École inclusive, mise en œuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, ouvrant sur des usages et des ressources.

Les AESH peuvent également accéder aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH) qui sont organisés tous les ans au niveau national et académique.

Il est également encouragé d'organiser des formations communes aux enseignants et aux AESH.

En outre, les personnels peuvent également s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) et, dans le cadre des dispositifs de droit commun de formation continue, accéder à des modules d'accompagnement à la VAE.

Enfin, les dispositions relatives au compte personnel de formation prévues par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie sont applicables aux AESH, quelle que soit la durée de leur contrat.

[1] Valeur du point d'indice depuis le 1er février 2017.

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Scolariser dans de bonnes conditions les élèves en situation de handicap est une priorité du Gouvernement, qui, depuis deux ans, a engagé une nouvelle étape dans la réalisation d'une école pleinement inclusive.

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Dans cette rubrique, vous trouverez mes  notes prises lors de ma participation à diverses conférences.

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Mercredi 28 avril 2021

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Mercredi 24 mars 2021

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Persévérance scolaire et décrochage, table ronde

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Persévérance scolaire et décrochage, table ronde

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Mercredi 24 mars 2021

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Samedi 6 mars 2021

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Dans cette rubrique, vous trouverez des outils pour aider l'élève en situation de handicap.
Vous devez utiliser ces outils en concertation avec l'enseignant.

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Aider l'élève dans la mémorisation: les flashcards

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Aider l'élève dans la mémorisation: les flashcards

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J'ai créé cette boite à flascards sous couvert de l'enseignante avec qui je travaille et acceptation par la famille.

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Tableau de conversion des mesures de longueur

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Tableau de conversion des mesures de longueur

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Scolarisation des élèves en situation de handicap: textes de références et rapports

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Scolarisation des élèves en situation de handicap: textes de références et rapports

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La scolarisation des élèves en situation de handicap : textes de référence et rapports

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L’article L. 111-1 du code de l’éducation affirme que le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’enviro…

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Procédure pour activer son adresse mail professionnelle 

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Procédure pour activer son adresse mail professionnelle 

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Procédure pour activer son adresse mail professionnelle

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Les différents plans d'aide pour l'élève en situation de handicap

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Les différents plans d'aide pour l'élève en situation de handicap

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canalautisme.com                    un  site proposant des formations gratuites sur l'autisme.

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canalautisme.com                    un  site proposant des formations gratuites sur l'autisme.

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Site de formations gratuites en ligne sur Autisme, ABA, la méthode Montessori

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Rediriger ses mails académiques vers une autre adresse mail

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Rediriger ses mails académiques vers une autre adresse mail

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