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CYBERHARCÈLEMENT - La justice a récemment saisi le téléphone d'un collégien de 13 ans, auteur de menaces de morts à caractère homophobe sur les réseaux sociaux. Une mesure aux vertus pédagogiques selon le procureur d'Amiens, qui a décidé de la systématiser.

Selon une étude de l'Association e-Enfance, un adolescent sur 10 aurait déjà été victime de harcèlement en ligne. Ce phénomène s'est encore accentué avec les confinements successifs, comme en atteste la nette augmentation des signalements pour cyberharcèlement ces derniers mois (+26% en un an). Il y a "beaucoup d'insultes, surtout sur Twitter et Instagram. Les gens sont derrière leurs écrans et en profite", témoigne un adolescent au micro de TF1.

Pour faire face à cette menace, encore mal appréhendée et peu sanctionnée, la justice utilise une sanction inhabituelle à Amiens (Somme). Ainsi, elle a récemment confisqué le téléphone portable d'un collégien de 13 ans qui avait proféré des menaces à caractère homophobe sur les réseaux sociaux à l'encontre d'un autre adolescent. Après une enquête policière, le mis en cause a été auditionné avant que son appareil ne soit saisi. Cette mesure est "simplement l'application d'une politique pénale" mise en place depuis plusieurs mois par le parquet de la ville, affirme le procureur Alexandre de Bosschère. Ce dernier dit "la systématiser dès lors qu'un téléphone portable est utilisé pour commettre une infraction (...) comme des appels téléphoniques malveillants, du harcèlement en ligne, des menaces proférées par moyen électronique, ou la diffusion d'images à caractère intime au préjudice d'une personne".

Toute l'info sur

Des carences juridiques en matière de cyberharcèlement

Depuis la loi du 4 août 2014, le harcèlement en ligne est un délit défini à l'article 222-33-2-2 du Code pénal et constitué par des "propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale". Il est répréhensible de peine d'emprisonnement et d'amende. S'il n'est aucunement fait mention de sanctions prises par le procureur de la République, l'article 41 du code de Procédure pénale énonce qu'il "procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale". Il ajoute qu'il dispose de tous "les pouvoirs et prérogatives attachés à la qualité d'officier de police judiciaire".

"Une vertu pédagogique"

Selon le procureur Alexandre de Bosschère, confisquer le téléphone d'un mineur entre pleinement dans le cadre de ses prérogatives, poursuivant, outre la volonté de sanctionner, une double finalité. Il est, d'abord et avant tout, question de prévention. "On estime que cela a une vertu pédagogique, de montrer qu'il n'y a pas de droit acquis à conserver un bien qui a été utilisé pour commettre une infraction", indique-t-il. Auprès de France Bleu, le magistrat ajoute : "J'entends bien qu'on peut remplacer un téléphone en utilisant un ordinateur ou une tablette. Mais quand on confisque un smartphone qui coûte 500, 600 ou 1000 euros, ça a forcément un impact, au moins pour la famille du mineur concerné".

En plus, une confiscation de téléphone s'assortit souvent d'une "mesure de réparation pénale", prenant la forme d'un "travail pédagogique, comme la production d'un écrit sur le harcèlement, l'écriture d'un courrier à la victime..." pour mieux sensibiliser les auteurs de ces faits de harcèlement conduisant parfois à des drames.

Par ailleurs, cette confiscation s'inscrit aussi à part entière dans le cadre de l'enquête. "Le téléphone, quand il est saisi, permet de découvrir des éléments qui confirment l'existence d'une infraction", confirme le procureur auprès de TF1. "Nous souhaitons aussi empêcher la réitération immédiate des faits avec ce téléphone", conclut-il.

Lire aussi

Si vous êtes victime de harcèlement (ou famille de victime), vous pouvez composer le 3020 : numéro gratuit mis en place par l'Éducation nationale.

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À Amiens, le procureur confisque les téléphones portables des jeunes harceleurs

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Société : CYBERHARCÈLEMENT - La justice a récemment saisi le téléphone d'un collégien de 13 ans, auteur de menaces de morts à caractère homophobe sur les réseaux sociaux. Une mesure aux vertus pédagogiques selon le procureur d'Amiens, qui a décidé de la systématiser.

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Les Mercredis du Droit - Cyberharcèlement

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Cinq personnes, de 18 à 29 ans, ont été placés en garde à vue dans l'enquête sur les menaces de mort proférées à l'encore de Mila. Ces personnes ont été interpellées dans différentes régions de France. Mais qui sont ces 5 gardés à vues ? Quel est le profil de ceux qui menace Mila depuis un an ? On en parle avec Alexandra González, journaliste police-justice de BFMTV. Et Basile Ader, avocat spécialisé en droit des médias, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris.

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Story 3 : Qui sont les 5 gardés à vue dans l'affaire Mila ? - 09/02

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Cinq personnes, de 18 à 29 ans, ont été placés en garde à vue dans l'enquête sur les menaces de mort proférées à l'encore de Mila. Ces personnes ont été interpellées dans différentes régions de France. Mais qui sont ces 5 gardés à vues ?

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Bonjour Roland, un sujet délicat ce matin avec vous, le cyberharcèlement et l'anonymat des harceleurs ! On se rappelle à cette occasion de la condamnation récente d'un étudiant en philosophie qui avait harcelé sur la toile, la journaliste Nadia Daam après une chronique sur cette même antenne, chronique qui lui avait déplu, et la décision a été rendue il y a peine trois semaines, vous nous la rappelez ?
Le prévenu, dénommé sur la toile Charly.V, dont l'identité n'a été retrouvée qu'après un an d'enquête, a au final écopé, le 20 mars dernier, pour des propos d'une violence inouïe à l'égard de la journaliste, de cinq mois de prison avec sursis et 2.500 euros pour préjudice moral.
Vous nous dites que l'enquête a mis un an pour obtenir la véritable identité de l'auteur du cyberharcèlement, ça parait fou, pourquoi ? Et que dit donc la loi dans cette situation ?
Il s'avère que la loi française doit s'accommoder des réseaux sociaux qui n'ont pas pignon sur rue en France ou en Europe, mais plutôt aux États-Unis. D'où la difficulté de faire appliquer la loi française ou européenne, car il faut vraiment s'assurer du concours des opérateurs du web pour obtenir les données d'identification de l'auteur d'un contenu illicite. Et comme c'est rarement une communication spontanée, il faut donc se tourner vers l'autorité judiciaire.
Alors justement, dites-nous comment faire en pratique, car on le sait, c'est l'anonymat qui prédomine sur la toile et qui du coup permet parfois tous les excès.
En pratique il faut faire une requête en communication de données auprès d'un juge afin que celui-ci ordonne à l'opérateur concerné, les données d'identification en sa possession concernant l'auteur du contenu illicite.
Cela parait assez simple et pourtant, j'ai comme l'impression que ça ne l'est pas du tout pour la victime ?
En fait il y'a deux textes dans la loi française qui permet d'obtenir gain de cause : la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le code des postes et des communications électroniques. La LCEN va s 'appliquer aux fournisseurs d'accès à Internet et aux sites hébergeurs qui ont l'obligation de conserver pendant un an les données des intervenants sur la toile et les communiquer sur requête de l'autorité judiciaire. Mais attention ne sont visés que les contenus accessibles par tous et pas les contenus issus de messagerie privée. Pour ces messages qui peuvent être nuisibles et violents, c'est alors le code des postes et des communications électroniques et qui s'applique : emails, Messenger, Whatsapp...
Roland, pour bien comprendre et conclure votre propos, peut-être pourriez-vous nous donner des exemples concrets ?
Bien entendu, prenons le cas d'un mail indélicat dénigrant les produits ou services d'une entreprise. C'est le code des postes qui va s'appliquer et ce, dans la mesure ou un courriel reste une correspondance privée. En outre, l'entreprise ne pourra pas obtenir les données de l'auteur car le dénigrement ne constitue pas une infraction pénale - qui seule permet en matière de messagerie privée d'obtenir la levée de l'anonymat. Dans le cas en revanche d'un cyberharcèlement sur un réseau social par un inconnu (dans la mesure où le message peut être lu et ou accessible par tous) la requête en identification marchera, et la société sera contrainte de communiquer l'identité du compte.

Même chose dans le cas d'injure ou de diffamation via toujours un réseau social, là aussi la société qui édite, publie et communique les propos, sera tenu de fournir les éléments du compte.

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Ai-je le droit d'obtenir la levée de l'anonymat en cas de cyberharcèlement ?

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Des élèves "ambassadeurs" font le guet au lycée Jacques Monod de Clamart contre le harcèlement à l'école. Ils sont formés pour sensibiliser leurs camarades à ce problème et servir de relais avec l'équipe éducative, en faisant remonter les cas les plus graves qu'ils suspectent. Une "cellule adultes" se réunit une fois par mois à propos des éventuels cas signalés par les uns et les autres.

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France : des lycéens contre le harcèlement | ARTE

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Des élèves "ambassadeurs" font le guet au lycée Jacques Monod de Clamart contre le harcèlement à l'école. Ils sont formés pour sensibiliser leurs camarades à ce problème et servir de relais avec l'équipe éducative, en faisant remonter les cas les plus graves qu'ils suspectent.

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Baisse des résultats, crises d'angoisse, dépression : le harcèlement scolaire peut avoir des conséquences dramatiques. En Allemagne, un élève sur six en souffre. Pour briser le mur du silence, des lycéens de Berlin ont décidé de développer une application qui permet aux victimes de se confier et de signaler tout cas de harcèlement.

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Une application contre le harcèlement scolaire | ARTE

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Baisse des résultats, crises d'angoisse, dépression : le harcèlement scolaire peut avoir des conséquences dramatiques. En Allemagne, un élève sur six en souffre. Pour briser le mur du silence, des lycéens de Berlin ont décidé de développer une application qui permet aux victimes de se confier et de signaler tout cas de harcèlement.

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Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation.

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La diffamation est une allégation ou une imputation d'un fait non vérifié qui porte atteinte à l'image d'une personne ; elle peut être insinuée ou déguisée dans la mesure où l'on évoque une personnalité identifiable sans la nommer (dire aujourd'hui " le Garde des Sceaux " revient par exemple à parler du ministre de la Justice Jean-Jaques Urvoas).

En cas de plainte, les propos diffamatoires peuvent faire l'objet de vérifications. Si l'accusation n'est pas vérifiable, on dit alors qu'elle relève de l'injure.
Quelle différence avec le dénigrement ?
Contrairement à la diffamation, le dénigrement ne vise ni une entreprise, ni une personne en particulier. Le dénigrement est un propos qui accuse un produit ou un service sans s'adresser directement à une personnalité ou à la société concernée.
Un exemple : un consommateur partage publiquement sa déception concernant le goût d'un saucisson en citant la marque. Il fait un constat sans accuser l'entreprise ni attaquer sa direction ; il s'agit donc d'un dénigrement et non d'une diffamation.
Preuves d'une diffamation : que dit le tribunal ?
Toutes les preuves sont acceptées par le tribunal. Pour être prises en compte, elles doivent cependant comprendre les propos à prouver, préciser les noms, les adresses et les professions des témoins ainsi que les copies de leurs pièces d'identité.

Pour se défendre, l'accusateur peut prouver ce qu'il affirme à partir de ces documents. Il ne pourra en revanche pas prouver des accusations sur la vie privée du plaignant sauf si l'affaire relève d'un viol ou d'une agression sexuelle sur mineur.
Comment porter plainte pour diffamation ? Le plaignant
Il est inutile de porter plainte pour diffamation sans preuves. Avant de lancer une procédure, il est impératif de se munir de documents écrits, visuels et/ou sonores et éventuellement d'être en mesure de proposer des témoignages crédibles.

La plainte pour diffamation suit la même procédure que les autres plaintes ( comme celle du droit à l'image notamment). Lors de sa déposition, le plaignant peut préciser s'il s'agit d'une diffamation publique ou privée. Les diffamations publiques sont plus sévèrement encadrées que les diffamations privées. Si le plaignant connaît l'auteur des faits, il peut alors lancer une citation directe au tribunal. Si ce n'est pas le cas, il pourra seulement poser une main courante dans une gendarmerie ou un commissariat.
Le prévenu
La diffamation étant un propos non avéré, le prévenu peut se défendre en prouvant la véracité de ses dires. Il peut aussi prouver sa bonne foi en affirmant (preuves à l'appui) qu'il n'avait en aucun cas l'intention de nuire.

Avant de porter plainte, il est donc conseillé de s'assurer du caractère diffamatoire d'une injure et de prendre en considération les possibilités de défense de l'accusé.
Dans le cas où la procédure aboutirait au tribunal, chaque partie pourrait se faire accompagner d'un avocat.
Sanctions relatives à la diffamation sur Internet La diffamation publique
L'amende pour diffamation publique est de 12 000 euros ;
L'amende pour diffamation publique à l'encontre d'un élu local, d'un parlementaire ou d'un policier peut s'élever à 45 000 euros ;
L'amende pour diffamation publique à motifs homophobes, racistes, sexistes ou à l'encontre de personnes handicapées peut quant à elle s'élever à 45 000 euros d'amende et 1 an de prison (et ce, même si les propos s'adressent à un groupe de personnes).
La diffamation non publique
L'amende pour diffamation non publique est punie d'une contravention de 38 euros ;
L'amende pour diffamation non publique ayant des motifs racistes, sexistes, homophobes ou allant à l'encontre de personnes handicapées peut aller jusqu'à 750 euros (et ce, même si les propos s'adressent à un groupe de personnes).
Qu'est-ce que le dénigrement ?
Nous l'avons vu en début d'article, le dénigrement est le fait de porter atteinte à l'image d'une entreprise en utilisant des arguments péjoratifs à l'encontre de ses produits ou services. Contrairement à la diffamation, le dénigrement ne concerne que les produits ou les services (rappelons que la diffamation vise des personnes physiques ou morales).
Comment porter plainte pour dénigrement ?
La victime peut porter plainte auprès du tribunal de grande instance en rassemblant trois éléments : un fait fautif, un dommage et un lien de causalité les reliant.
Comme pour la diffamation, le prévenu pourra se défendre en fournissant les preuves (documents crédibles à l'appui) de ses affirmations.
Dénigrement sur Internet et sanctions
Le dénigrement est sanctionné par les articles 1382 et 1383 du Code civil (qui visent la responsabilité du fait personnel pour les préjudices causés à autrui).
Si le dénigrement est avéré (même par négligence ou imprudence), la victime pourra réclamer des dommages et intérêts.
Qu'est-ce qu'une injure ?
L'injure est une expression péjorative et méprisante adressée à une personne et n'imputant aucun fait précis à la victime (contrairement à la diffamation qui évoque une action répréhensible). Si l'injure est adressée à une entreprise ou à un membre de personnel, on parlera alors d'insulte.
Il existe deux types d'injures, l'injure publique et l'injure privée :

L'injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel ;

L'injure privée est une contravention qui relève du tribunal de police.

On entend par injure publique un propos pouvant être entendu ou lu par un public inconnu et imprévisible. Les injures publiées et partagées sur les réseaux sociaux publics relèvent de la sphère publique.

On entend par injure privée un propos prononcé devant un cercle restreint de personnes ayant un intérêt commun. Une injure lancée dans la cour d'un immeuble ne sera pas considérée comme privée car elle peut être entendue par un public inconnu. En revanche, une injure lancée au sein d'une même communauté et dans un cercle restreint (à l'occasion d'un cours de peinture par exemple) sera considérée comme non publique.
Quelques précisions sur les injures postées sur les réseaux sociaux
Les détenteurs de profils sur les réseaux sociaux sont en mesure de verrouiller ou non leur mur de diffusion. Si l'injure est publiée auprès d'un cercle restreint d'amis, dans un cadre privé, bloqué pour le public, alors, il s'agira d'une injure non publique. Si en revanche l'injure est postée est mode public et qu'elle peut être vue par tous, être enregistrée et partagée sans difficultés, alors, il s'agit d'une injure publique.
Injure sur Internet : comment se défendre ?
Pour pouvoir réagir, la victime doit d'abord prendre connaissance de l'injure puis viser son auteur ou le directeur de publication (s'il s'agit d'un blog par exemple). Il est à ce jour impossible de viser une personne morale, et ce, même dans le cas où la publication visée est éditée au nom de l'entreprise.

Pour obtenir gain de cause, la victime devra préciser les passages relevant de l'injure ou de la diffamation auprès du tribunal. En cas d'urgence, elle pourra également utiliser un référé (pour demander le retrait immédiat d'une vidéo par exemple).
Vous êtes victime de dénigrement, de diffamation ou d'injures ? Adressez-vous le plus rapidement possible aux autorités compétentes et optez pour une solution de veille permanente des propos vous concernant sur la toile.

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Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation.

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Internet regorge de contenus publiés et actualisés chaque seconde. Ce foisonnement d'informations expose les particuliers et les entreprises à des risques pas toujours maîtrisés. Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : voici un point simple et rapide pour comprendre les enjeux des insultes sur le (...)

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Séquences DGEMC Tle - Internet et droit - formation 2016

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I. Définition.

Le harcèlement se définit comme un ensemble d'actes, de comportements, d'écrits ou de propos, qui, par leurs caractères répétés et dégradant nuisent aux conditions de vie de la personne qui en est victime (santé physique et/ou mentale).

Le harcèlement sur Internet ou " cyberharcèlement " se définit comme le " harcèlement moral ou sexuel commis au moyen d'un réseau de communication électronique " (Vocabulaire du droit, liste des termes, expressions et définitions adoptés, JORF n°2083 du 7 décembre 2018).

Des termes équivalents étrangers sont parfois utilisés pour parler du cyberharcèlement : " cyberbullying ", " cyberharassment ", " cyberstalking ", " Internet bullying " ou encore " online bullying ".

Quel que soit le terme employé, le harcèlement sur Internet consiste en pratique en la publication d'insultes, injures ou diffamations par le biais de sites internet ou réseaux sociaux.

Le harcèlement en ligne peut être le fait d'une seule personne (un inconnu ou quelqu'un de l'entourage comme une connaissance, un ex-conjoint, un camarade de classe etc.), mais également de plusieurs personnes (qui se connaissent entre elles ou non).

II. Formes.

Comme le harcèlement " classique ", le cyberharcèlement peut être d'ordre moral ou sexuel.
1. Cyberharcèlement moral.
Le harcèlement moral en ligne est sanctionné pénalement depuis la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et hommes, qui a crée l'article 222-33-2-2 du Code pénal :

" Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

L'infraction est également constituée :

a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;

b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

(...)

4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;

(...)

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5° ".

Le cyberharcèlement moral est visé par l'article 222-33-2-2 4° : il s'agit d'une circonstance aggravante du harcèlement moral de la vie courante.

Il se caractérise par des actes commis :
soit " par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne " : sont ici visés les sites Internet, les forums, les blogs, les réseaux sociaux etc ;
soit " par le biais d'un support numérique ou électronique " : sont ici visés différents supports comme les CD-ROM, les clés USB ou encore les disques durs par exemple. C'est la loi n°2018-703 du 3 août 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui est venue compléter le dispositif déjà existant en ajoutant l'expression " par le biais d'un support numérique ou électronique " afin de réprimer le maximum de faits de harcèlement moral en ligne.

De plus, la loi n°2018-703 du 3 août 2018 a également procédé à un ajout en vue de lutter contre le " harcèlement de meute " ou les " raids numériques ". Ces termes désignent la pratique qui consiste en l'attaque coordonnée et simultanée de plusieurs individus qui unissent leurs forces pour harceler en ligne une personne désignée.

En effet, cette loi permet de considérer qu'il y a cyberharcèlement moral :
d'une part " lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée " ;
d'autre part " lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ".

En conséquence, il sera possible de sanctionner pénalement tous les participants à un cyberharcèlement moral même si leur participation ne constitue que quelques mails ou quelques messages (tweets par exemple).

En pratique, le cyberharcèlement moral prend la forme de comportements tels que :
le " happy slapping " ou " vidéo-agression " : cette pratique consiste à filmer à l'aide de son téléphone portable, une scène de violence subie par une personne dans le but de diffuser la vidéo sur internet et les réseaux sociaux ;
la création d'un groupe, d'une page ou d'un faux profil à l'encontre d'une personne ;
l'envoi de messages menaçants et/ou insultants via des messageries privées ;
la commande de biens/services pour la victime en utilisant ses données personnelles.
2. Cyberharcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel est défini par l'article 222-33 du Code pénal.

Le cyberharcèlement sexuel est prévu par l'article 222-33 du Code pénal. Il s'agit d'une circonstance aggravante.

Cet article dispose :

" I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

L'infraction est également constituée :

1° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;

2° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les faits sont commis :

(...)

6° Par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ; (...) ".

La loi n°2018-703 du 3 août 2018 relative à lutte contres les violences sexuelles et sexistes a joué un double rôle dans la répression du cyberharcèlement sexuel :
c'est par cette loi qu'a été crée la circonstance aggravante permettant de sanctionner le cyberharcèlement sexuel. De la même façon que pour le harcèlement moral sont ici visés les sites internet, forums, blogs etc. mais également les supports tels que les clefs USB, les CD-ROM, les disques-durs etc ;
comme pour le harcèlement moral dans le cadre de la lutte contre le cyberharcèlement de meute, la loi permet de réprimer le cyberharcèlement sexuel lorsqu'il est imposé à une même victime d'une part, par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée et d'autre part, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

En pratique, le cyberharcèlement sexuel peut par exemple prendre la forme :
de la publication de photographies sexuellement explicites ou humiliante sur des réseaux sociaux. C'est le cas par exemple des comptes baptisés " ficha " (signifiant " afficher " en verlan) : il s'agit de comptes crées sur le réseau social Snapchat diffusant des images dénudées de personnes majoritairement mineures de sexe féminin ;
du " slut-shaming " : cette pratique consiste à rabaisser en ligne des femmes en raison de leur comportement sexuel (pratique, nombre de partenaire, attitudes, apparence etc.).

III. Peine.

Le cyberharcèlement moral est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Néanmoins, la peine peut être aggravée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique et en la présence d'une seconde circonstance aggravante (mineur de 15 ans, personne vulnérable etc.) comme en dispose l'article 222-33-2-2 in fine.

Le cyberharcèlement sexuel est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

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Harcèlement sur Internet : définition et sanctions. Par Avi Bitton, Avocat et Julie Beghin Palayer, Juriste.

# data[].attributes.attachment_link.description
I. Définition. Le harcèlement se définit comme un ensemble d'actes, de comportements, d'écrits ou de propos, qui, par leurs caractères répétés et dégradant nuisent aux conditions de vie de la personne qui en est victime (santé physique et/ou mentale).

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Le harcèlement via internet (mails, réseaux sociaux...) est appelé cyberharcèlement. Il s'agit d' un délit. Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou au responsable du support électronique. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou porter plainte. Ce délit est sanctionné par des peines d'amendes et/ou de prison. Les sanctions sont plus graves si la victime a moins de 15 ans.

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Le harcèlement via internet (mails, réseaux sociaux...) est appelé cyberharcèlement. Il s'agit d' un délit. Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou au responsable du support électronique. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou porter plainte.

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Le cyber-harcèlement au regard de la loi

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Le cyber-harcèlement au regard de la loi

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Dans le cadre de la série " Pris pour cible ", " 20 Minutes " a recueilli plusieurs témoignages d'internautes victimes de cyberviolences et qui n'ont pas su ou pas pu faire valoir leurs droits devant la Justice.

Si elle est perçue par certaines victimes comme un frein, la procédure judiciaire et son aboutissement sont souvent considérés comme un moyen de efficace de reconstruction.

Michel Poulain a attendu quatre ans. Diffamé et menacé de mort par plusieurs internautes sur Twitter, il a déposé plainte à trois reprises avant de voir son affaire portée devant une juridiction. Son dossier a rejoint les rares procédures pour cyber-harcèlement qui ont réussi à se frayer un chemin jusqu'au tribunal.

" Aucun des deux prévenus ne s'est présenté finalement et ils n'ont daigné envoyer leurs avocats [...] Qu'importe, aujourd'hui, j'attends avec impatience le jugement ", confie-t-il. En 2017, sur 558.000 condamnations prononcées en France par la justice, huit seulement visaient des faits de cyber-harcèlement selon nos informations. Comment expliquer ce chiffre et quelles difficultés rencontrent les victimes de cyber-violences, leurs avocats et les magistrats impliqués dans ces procédures judiciaires ?

Un arsenal juridique musclé

En France, la loi est claire. Le cyber-harcèlement est considéré comme un délit puni d'une peine maximale de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Injurier, diffamer, usurper l'identité ou menacer de mort quelqu'un sur les réseaux sociaux est tout aussi répréhensible. Comme le revenge porn(ou " vengeance pornographique "), reconnu en 2016 dans la loi comme " la diffusion sans l'accord de la personne, d'un enregistrement ou d'un document portant des paroles ou images à caractère sexuel ".

En 2017, 20 condamnations ont été recensées pour cette infraction spécifique alors que le nombre de plaintes pour les mêmes faits s'élevait à 1.585 cette même année. " Au vu de la numérisation des rapports sociaux, du relatif sentiment d'impunité des auteurs, souvent jeunes, et du caractère relativement récent de l'infraction, une hausse des procédures n'est pas illogique ", estime Youssef Badr, porte-parole du ministère de la Justice. Une hausse qui s'accompagne d'une " prise de conscience " récente du phénomène par l'ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire.

Un enjeu de société

Valence Borgia est avocate. C'est elle qui a défendu Mégane, militante féministe cyber-harcelée en 2016 à l'appel du dessinateur Marsault devant le tribunal de Créteil. " A chaque fois, j'ai trouvé que les magistrats prenaient ça extrêmement au sérieux, que les réquisitions du parquet étaient souvent sévères et tout le monde semble extrêmement conscient qu'il y a, derrière ce phénomène, un véritable enjeu de société ", juge-t-elle.

Souvent pointées du doigt par les victimes notamment sur la prise en charge de leur plainte, les forces de l'ordre tentent, elles aussi, de répondre au mieux aux cyber-violences. Aujourd'hui " environ 1.400 enquêteurs sur Internet et les réseaux sociaux " seraient opérationnels, ainsi que " 2.000 primo intervenants en cyber-criminalité " et " un peu plus de 500 investigateurs en cyber-criminalité " répartis dans les services territoriaux, défend le ministère de l'Intérieur.

Le déploiement, dès 2006, de la plateforme PHAROS permettant de signaler des contenus illicites, témoigne de cette évolution chez les policiers et gendarmes. Et les internautes semblent s'être emparés depuis de cet outil puisque en 2017, le site enregistrait 3.000 signalements par semaine. " On a fait des avancées considérables sur les cyber-violences. Les policiers dans les commissariats sont mieux formés et il y a une prise en compte globale du phénomène ", estime le chargé de communication digitale au sein de la Police nationale.

L'anonymat et l'accès à la preuve numérique

Alors pourquoi est-il encore si difficile d'obtenir réparation lorsqu'on est injurié, menacé ou harcelé en ligne ? " Ceux qui sont appréhendés par les policiers sont ceux qui harcèlent sous leur véritable identité. Ceux qui cyber-harcèlent sous pseudo sont beaucoup plus difficiles à interpeller ", analyse Valence Borgia.

Vous vous souvenez du cyber harceleur de Nadia Daam qui avait tweeté : "Je vais t'égorger, violer ton cadavre et faire de même avec ton enfant"?
Retrouvé après 10 mois d'enquête il sera jugé à Rennes en mars.
Merci à la justice de ne rien lâcher. https://t.co/Wax7uX2GOp
- Eric Morain (@EricMorain) October 14, 2018

Un obstacle auquel a été régulièrement confrontée Lucille Rouet, magistrate et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. " Quand j'étais magistrate au sein du parquet, j'avais énormément de mal à obtenir des informations de la part des sites et des plateformes sur lesquels se déroulaient les faits. On faisait des réquisitions auprès de Facebook ou Snapchat pour obtenir l'adresse IP et une levée de l'anonymat d'un internaute dans le cadre de notre enquête mais nous n'obtenions jamais de réponse ", se souvient-elle.

Contacté par 20Minutes, Facebook se défend de toute inaction : " Entre janvier et juin 2018, nous avons restreint l'accès à 443 contenus haineux illégaux. Parmi ceux-ci, une demande concernait la suppression d'un contenu lié à du harcèlement tandis que 169 demandes faisaient suite à des signalements pour diffamation ". Sur la même période, le réseau aurait reçu " 5 900 requêtes du gouvernement français pour l'accès aux données de comptes utilisateurs dans le cadre de procédures légales " (perquisitions, etc). " Nous avons accédé à 69 % d'entre elles. Chaque requête est examinée attentivement par Facebook qui peut rejeter la demande ou demander plus de détails si ces dernières sont trop vagues ", ajoute l'entreprise.

Aujourd'hui, si Facebook, Twitter ou YouTube plaident la bonne volonté et développent des solutions de signalement de cyber-harcèlement et s'impliquent dans des actions de prévention, la coopération avec les services de police ou de gendarmerie françaises reste compliquée. " Comme dans de nombreux cas de cyber-criminalité, les auteurs peuvent utiliser des techniques d'anonymat plus ou moins perfectionnées qui ralentissent les investigations, ainsi que des logiciels détournés pour espionner leur victime. L'accès à la preuve numérique, parfois en dehors de notre territoire, est une difficulté connue ", reconnaît de son côté la Chancellerie.

Un sujet qui interpelle jusqu'à la tête de l'Etat puisqu'Emmanuel Macron s'est récemment prononcé - dans le cadre du " grand débat national " - en faveur d'une " levée progressive de toute forme d'anonymat en ligne ".

L'autre contrainte susceptible de ralentir les enquêtes est la complexité pour les victimes de rassembler les preuves. L'avocate Valence Borgia raconte : " Dans le cadre d'une action judiciaire, on avait infiltré un groupe Facebook qui divulguait à ses milliers de membres des photos dénudées de jeunes femmes sans leur consentement. On savait qu'à partir du moment où le groupe serait signalé à Facebook, il serait fermé et disparaîtrait. Et les preuves avec. On a été contraints de faire des choix horribles, on savait que des filles étaient victimes et que leurs photos étaient balancées sur ce groupe mais on le laissait vivre pour pouvoir recueillir le maximum de preuves ".

Selon elle, les plateformes devraient permettre aux victimes de conserver l'accès à ces données pour pouvoir les utiliser dans le cadre de procédures judiciaires, tout en les retirant des yeux du grand public.

Un sentiment d'impuissance

Pierre, dessinateur satirique interviewé par 20Minutes, a fait les frais de ce manque de coopération. Régulièrement insulté et injurié sur Twitter à cause de ses dessins, il a aussi été victime d'usurpation d'identité :

" Ce harcèlement a duré près de quatre mois, ça a été un moment très compliqué à vivre [...] Je suis allée porter plainte mais ça n'a servi à rien. Twitter n'a même pas donné suite aux requêtes de la police "

Au total, le quadragénaire a déposé cinq plaintes pour des faits de cyber-harcèlement. Une " perte de temps ", estime-t-il aujourd'hui. Et en matière de modération, Twitter serait l'un des moins coopératifs déplore Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). " Les acteurs du numérique n'ont pas eu la même prise de conscience. On a beaucoup de mal à obtenir une modération des contenus haineux et illicites sur Twitter ".

Malgré l'ajout récent dans la loi de la pénalisation des " raids numériques ", le manque de moyens suffisants accordés à l'institution judiciaire pour traiter efficacement ces cyber-violences accentue le sentiment d'impunité des harceleurs, dénonce Valence Borgia : " On est confronté à des milliers d'infractions commises par une multiplicité d'auteurs liées à l'effet d'entraînement. Souvent, ce sont des centaines d'auteurs qui vont injurier ou insulter une victime. Est-ce que la justice française a les moyens, à la fois d'appréhender et de juger ces milliers d'infractions commises quotidiennement ? La réponse est évidemment non ".

Et les attentes des victimes vis-à-vis de la justice sont souvent immenses. " J'ai vraiment espoir que tout cela avance, d'obtenir une enquête sérieuse de police, une qualification des faits par le parquet, un procès et des condamnations ", confiait Maxime Haes, étudiant en prépa et harcelé sur les réseaux sociaux depuis 2014. Cynthia, victime de revenge porn, en fait, elle, une condition sine qua none de sa réparation : " Je n'ai eu aucun retour depuis mon dépôt de plainte et cela fait un an que cette histoire a démarré. J'espère vraiment avoir des nouvelles des enquêteurs. Je le sais, sans reconnaissance de la justice, il n'y aura pas de reconstruction. "
Retrouvez tous les épisodes de la série " Pris pour cible ", ici.

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La bataille judiciaire des victimes cyber-harcelées pour obtenir réparation

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Dans le cadre de la série " Pris pour cible ", " 20 Minutes " a recueilli plusieurs témoignages d'internautes victimes de cyberviolences et qui n'ont pas su ou pas pu faire valoir leurs droits devant la Justice.

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Lancement du concours de scénario de la saison 4 de Stéréotypes Stéréomeufs 🎬

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Les gendarmes de Saint-Marcellin (Isère) expliquent le cyberharcèlement aux collégiens.