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A partir de mes réponses aux questions et des mes connaissances, je complète l'organigramme "les institutions de la Vème République" en prenant soin de compléter la légende.

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Comment sont élaborées et votées les lois ?

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Comment sont élaborées et votées les lois ?

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Si vous avez besoin de rappels...

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Quelles sont les étapes du vote d’une loi ?

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Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l’adoption du texte dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l’Assemblée a le dernier mot.

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Pour commencer ce chapitre, je dois impérativement être capable de DECRIRE les institutions de la V° République et EXPLIQUER leur rôle dans la processus de création d’une loi. Pour cela, j’oriente mes recherches vers un exemple qui a fait l’actualité ces dernières années: la loi dite du "mariage pour tous".

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Texte de référence : la constitution de la Vème République (1958)

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Texte de référence : la constitution de la Vème République (1958)

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La loi Taubira, de ses origines à sa promulgation

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La loi Taubira, de ses origines à sa promulgation

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Chaque pastille rouge concerne un document plus précis.

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Comprendre le vote d'une loi à partir d'un exemple concret by MKF

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