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Explication de la peine de mort en France 1981.

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Explication de la peine de mort en France 1981.

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L'abolition de la peine de mort en France (1981)

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Cause toujours !!!

Lycée des métiers Arbez Carme de Bellignat (01)

Ce projet annuel a pour but de travailler l'éloquence auprès de deux classes de 2ndes dont 25 élèves sont en parcours d'excellence. Les interventions artistiques de Rémi CORTINOVIS se feront dans le cadre des cours d'EMC (Éducation morale et civique) et de français. Dans le cadre des cours de français, le projet permettra de travailler l'argumentation et le siècle des Lumières. Dans le cadre de l'EMC, un parcours progressif est mis en place dans le but d'apprendre aux élèves à prendre la parole en public et à convaincre ; ils travailleront sur la désobéissance civile, la notion de droit, d'égalité et sur le débat parlementaire.

En parallèle, certaines professeures impliquées ont suivi ou suivront des formations du PAF sur le débat : "Pratiquer le débat autrement" (2017-2018) et " Le débat par le théâtre: pour ou contre" (janvier 2019) . Les interventions de l'artiste prendront la forme d'ateliers auprès des 2 classes réparties en 1/2 groupes. Le travail global de ce projet et plus particulièrement de ces interventions artistiques doit permettre de préparer les élèves à un concours d'éloquence interne au lycée pendant la "semaine citoyenne" de l'établissement (avril 2019) et voire si le projet territorial prend forme : à une participation à un concours d'éloquence entre établissements du bassin (projet territorial en mai 2019).

Challenge "Hauts-Parleurs"

Lycée polyvalent Georges Brassens de Rive de Gier (42)

Le projet a pris ses origines après la projection du film documentaire " A voix haute " qui nous a donné envie de proposer un travail autour de l'éloquence à nos élèves. Nous sommes également partis du constat que la plupart d'entre eux ont peu l'occasion de s'exprimer à l'oral devant un public, de s'engager et de défendre leur point de vue, de structurer leurs propos pour apprendre à convaincre et persuader leurs interlocuteurs. En 2017-2018, nous avons expérimenté l'éloquence en participant au concours organisé conjointement par l'UNICEF et le rectorat de Lyon avec deux classes de premières générales. Cette année 2018-2019, nous aimerions cibler d'autres élèves, en l'occurrence des élèves de série technologique, souvent moins aguerris et leur permettre de développer des compétences utiles pour le bac et pour la vie professionnelle.La question de l'homme dans les genres de l'argumentation est un objet d'étude pour l'année de première. Et quoi de plus instructif que de s'initier, à l'occasion d'un véritable projet fédérateur, à l'art de la rhétorique ? En outre, ce travail entre tout à fait dans les objectifs du Contrat d'Objectifs Tripartite qui souhaite valoriser des parcours ambitieux post-bac et consolider des élèves fragiles.

Pour ce projet, nous nous associerons avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Rive de Gier qui, avec le soutien de La Fondation de France, propose pour la 2e année consécutive un concours d'éloquence, le challenge " Les Hauts-parleurs ". Celui-ci nous permettra de travailler avec les structures culturelles de notre territoire (médiathèques, MJC) mais également d'envisager des rencontres et des partenariats avec les autres établissements (collèges ou lycées) de notre secteur qui participeront également au projet.

Les Envolées

Concours inter-lycées d'éloquence ouvert à tous les élèves de lycée de la 2nde à la Terminale

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE
MONTBRISON

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FRANCOIS MAURIAC-FOREZ
ANDREZIEUX BOUTHEON

LYCEE GENERAL L'ASTREE
BOEN SUR LIGNON

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE HONORE D'URFE
ST ETIENNE

LYCEE POLYVALENT GEORGES BRASSENS
RIVE DE GIER

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE SIMONE WEIL
ST PRIEST EN JAREZ

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DES HORIZONS
CHAZELLES SUR LYON

Le principe

Un sujet donné, un parti pris à défendre.
Temps de préparation des discours pour les élèves : 24h
Durée du discours : variable selon les étapes du concours :

Un 1er tour dans chaque lycée. Durée du discours : 5 mn.

Un 2ème tour inter-lycées . Chaque établissement présente 4 candidats.
Ce 2ème tour aura lieu au lycée de Montbrison.
Durée du discours : 8 mn.

La finale

Elle est organisée au conseil départemental de la Loire à Saint-Etienne.
Le discours dure 10 mn et le jury est composé de :

Au 1er tour : les profs du lycée

Au 2ème tour : Les profs d'un autre lycée participant au projet.

Pour la finale : un jury composé d'un comédien ou metteur en scène, un avocat, un élu, un littéraire.

Audacia

Collège Lucie Aubrac de Givors (69)
Concours d'éloquence pour les élèves de 3ème

Inspiré du projet déjà ambitieux Eloquentia, Audacia veut relever le défi de s'adresser, non pas à des étudiants, mais à des jeunes de 14 à 16 ans relevant de l'Education prioritaire.

Introduction et sensibilisation à l'art oratoire
Les élèves voient le documentaire A voix haute réalisé par Stephane de Freitas et Ladj Ly au théâtre de Givors ; ils participent à un débat avec ces lycéens suite à la projection.

Formation proprement dite à la rhétorique concentrée sur six semaines en cours des français
Elle a pour but de leur donner les outils concrets et notionnels nécessaires à leur propre réussite. Nos élèves sont ainsi plongés dans un bain oratoire. Le but est qu'ils fréquentent et s'imprègnent, mais aussi analysent et comprennent, la teneur, la structure et la portée d'un discours. C'est ainsi que sont analysés des discours sous des formes variées (écrits, filmés) choisis parmi des époques, des situations et des cultures diversifiées. Il s'agit également de découvrir des écrits classiques tel que Le discours sur la misère de Victor Hugo, ou des discours oraux comme le fameux discours d'investiture de Barack Obama mais aussi la mise en scène du discours d'Emmanuel Macron juste après son élection dans la grande cour carrée du Louvre.

Lancement du concours
Ouverture des éliminatoires en cours de Français. Les élèves se voient attribuer un sujet posé sous forme de question (élaboré par les professeures de lettres, et tiré au sort), à laquelle ils doivent répondre par l'affirmative ou la négative. Ils disposent chacun d'une semaine de préparation, et de trois à cinq minutes de passage. 15 élèves (les trois meilleurs de chaque classe) sont alors retenus pour les demi-finales, qui ont lieu au collège.
Les demi-finalistes sont individuellement préparés par les comédiens de la compagnie Novecento et les professeurs.

Phase finale
Les cinq finalistes retenus bénéficient d'une formation individuelle par les comédiens du théâtre de Givors. La grande finale aura lieu au théâtre en mars.
Chaque élève de troisième devra donc réaliser un ou plusieurs discours (suivant son parcours durant les phases éliminatoires), ce qui constitue une prouesse et un pari au vu des difficultés et des blocages actuels que rencontre notre public défavorisé.
En outre, un film documentaire, qui sera réalisé par Olivier Descours (animateur de la MJC de Givors), permettra de mettre en valeur les efforts, le parcours et les progrès de nos élèves. Il sera également un témoignage précieux et formatif pour les futurs candidats, si ce concours, grâce à votre dotation, peut se pérenniser.

Démo des mots

Collège des Gratte-Ciel Morice Leroux de Villeurbanne (69)
Concours d'éloquence

Concours d'éloquence où les élèves présenteront devant un jury un discours sur un thème commun décliné autour de l'égalité et de la justice. (cf. programme Éducation morale et civique cycle 4)

L'art de l'éloquence a toute sa place dans l'éducation à la formation du citoyen, en développant le goût des mots, l'aptitude au jugement et l'initiation à la prise de parole.
Objectifs : travailler la capacité à confronter les points de vue pour construire sa pensée, développer un argumentaire, comprendre et mettre en œuvre le rythme du discours, développer l'écoute, le respect et l'estime de soi.
Ce projet concerne un niveau entier, soit 7 classes de 4ème dont la classe de 4ème SEGPA :

Travail avec une comédienne sous forme d'ateliers collectifs pour tous : travail sur la maitrise de l'émotion, sur la respiration, la diction, la voix, l'expression orale et corporelle.

Écriture des textes avec les enseignants et avec l 'aide d'un auteur.

Travail précis de la comédienne avec les équipes sélectionnées (rapport textes / mise en jeu).

Visionner le film documentaire "A voix haute".

Échange et rencontre des étudiants de Sciences Po qui ont participé au concours d'éloquence en 2018 au TNP.

Concours d'éloquence

Lycée polyvalent René Cassin de Tarare (69)

Au lycée, le programme en français, en histoire géographie, en Enseignement moral et civique et en anglais, s'inscrit dans les débats du siècle. Il nous a paru nécessaire de proposer aux élèves, des espaces d'organisation de leur parole et de leur engagement. Aussi nous souhaiterions monter, cette année, un projet de participation aux concours de plaidoirie du mémorial de Caen et au concours d'éloquence de l'Unicef. Trois de nos élèves ont été couronnées de succès l'année dernière, après avoir participé à ces deux concours.

Les élèves devront rechercher et utiliser les textes juridiques : constitutions, lois, traités, chartes des pays concernés pour la cause défendue.

La recherche d'arguments favorisera une démarche d'investigation rigoureuse auprès des associations de défense des droits de l'homme.

Ce projet a aussi pour finalité de promouvoir les valeurs et principes liés aux Droits fondamentaux. Sensibiliser les élèves à ces enjeux doit favoriser leur aptitude au vivre ensemble tout en développant leur capacité à penser et agir par eux-mêmes.

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Délégation académique aux arts et à la culture de Lyon

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Lycée des métiers Arbez Carme de Bellignat (01) Ce projet annuel a pour but de travailler l'éloquence auprès de deux classes de 2ndes dont 25 élèves sont en parcours d'excellence. Les interventions artistiques de Rémi CORTINOVIS se feront dans le cadre des cours d'EMC (Éducation morale et civique) et de français.

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Concours d’éloquence en collèges REP : l’oral, un enjeu prioritaire !

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Concours d’éloquence en collèges REP : l’oral, un enjeu prioritaire !

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Plaidoyer ou réquisitoire?

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Les Femens en action au musée d'Orsay le 13 septembre 2020, pour protester contre la sexualisation du corps de la femme, après que les agents de sécurité du musée aient interdit l'entrée à une jeune femme avec un décolleté jugé trop provocant (LE PICTORIUM / MAXPPP)

Le 8 septembre dernier, une jeune femme a été interdite d'accès au musée d'Orsay à Paris, à cause de son décolleté jugé trop profond. En réaction, les militantes féministes FEMEN sont allées manifester seins nus dans ce musée. Et cette semaine, un appel a été lancé appelant les lycéennes à adopter des tenues provocantes pour casser les codes.

C'est mon affaire, le nouveau rendez-vous de franceinfo consacré aux droits de la vie quotidienne, reçoit, pour des précisions sur cette question du droit à l'habillement dans l'espace public, Anne Barralon, manager du secteur public et des acteurs publics au groupe SVP.
franceinfo : À l'école, est-ce que tous les élèves ont le droit de s'habiller comme ils le veulent ? Quelles sont tout simplement les limites qui peuvent leur être imposées ?
Anne Barralon : Alors le principe comme dans beaucoup d'espaces, c'est la liberté. C'est-à-dire qu'en effet, les élèves doivent pouvoir s'habiller comme ils l'entendent. À cela, évidemment, s'imposent quelques prescriptions, quelques exceptions, et notamment par le biais des règlements intérieurs qui sont de la compétence des chefs d'établissement. Et dans ce règlement intérieur, il est souvent stipulé des restrictions quant aux tenues vestimentaires.

Ce règlement intérieur peut proscrire beaucoup de choses, et il est même conseillé que ce règlement soit le plus précis possible, pour éviter justement le flou artistique dans lequel on peut se trouver parfois, quand le règlement ne se contente que de parler de tenue correcte ou de tenue décente, puisque cette notion est floue et donc laisse une interprétation libre à chacun.
Par exemple, un règlement intérieur est tout à fait dans les clous quand il interdit, par exemple, la casquette ?
Oui, il peut interdire la casquette. On voit des règlements intérieurs qui interdisent le port du jogging en dehors des heures de pratique sportive, les jeans troués, les vestes trouées, etc. On laisse de côté la loi sur la laïcité qui, elle, s'impose à tout le monde, concernant le port des signes religieux qui, quelque part, intervient également dans la réglementation des tenues vestimentaires. Mais oui, un règlement intérieur peut aller loin.
Il y a des écoles privées, bien sûr, qui imposent des uniformes. Ça, ça ne pose pas de problème de droit ?
Non, on voit resurgir régulièrement cette problématique de l'uniforme. Les écoles qui soumettent les élèves au port de l'uniforme ne voient pas leur règlement annulé.
Dans l'espace public dans la ville, est-ce que l'on peut vraiment s'habiller partout comme on veut ?
Oui, oui, tout à fait. Toujours le principe de liberté. Donc là, c'est une liberté presque un peu plus large, parce que ça relève en fait du respect de la vie privée. Évidemment, on a des restrictions, des restrictions qui sont prévues par la loi, donc encore une fois la loi sur la laïcité, et puis le Code pénal qui réprime le délit d'exhibition sexuelle. Et puis, vous avez des formes de restrictions plus locales qu'on voit en effet apparaître souvent dans les stations balnéaires. Je pense par exemple aux arrêtés municipaux qui interdisent le fait de se promener torse nu, ou encore le port du monokini sur les plages. Ce type d'arrêté pose plus de difficultés.

Vous voulez dire qu'on peut les attaquer c es arrêtés, par exemple, l'arrêté torses nus ?

Tout à fait. Et il y a peu de jurisprudence, parce que ça va rarement au-delà des premières instances. Mais on a des jurisprudences qui annulent ces arrêtés parce qu'en fait, pour qu'ils puissent être légaux, il faut qu'il y ait des circonstances locales particulières que la commune invoque comme argument pour restreindre cette liberté de se vêtir comme on le souhaite.
Bien sûr, il y a le travail, il y a l'entreprise. Là, il y a des règles générales. Et puis, certaines entreprises imposent des règles plus strictes. On appelle ça des dress codes. Est-ce qu'elles en ont le droit ?
Par le biais de leur règlement intérieur, oui. Dans les entreprises, c'est pareil. C'est toujours la liberté qui prévaut. C'est une liberté individuelle. Elle n'est pas fondamentale. Donc, en effet, elle peut se voir restreinte par différents règlements voir le contrat de travail, voir encore certaines conventions collectives. Vous avez des contraintes liées notamment, soit à la nature de la tâche, soit aux conditions d'hygiène et de sécurité. Vous avez des entreprises, en effet, qui nécessitent pour ces employés de porter des tenues adaptées au respect de la sécurité.

Ce que l'on entend le plus, c'est souvent les tenues, toujours encore une fois décentes ou correctes, en lien avec l'image de l'entreprise. Et là, ça pose un problème. De la même façon, si cette tenue n'est pas explicitée, précisée, il y a une large appréciation subjective. En général, les conseils des prud'hommes tranchent si il y a contentieux. Mais évidemment, on n'aura pas le même dress code dans une startup que dans une banque.

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C'est mon affaire. Quelles sont les règles d'habillement dans l'espace public ?

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Une jeune femme interdite d'accès au musée d'Orsay à Paris, à cause de son décolleté jugé trop profond. C'était le 8 septembre dernier, et l'incident a fait grand bruit. A-t-on le droit de s'habiller comme on le souhaite dans l'espace public ?

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Il y a près de trois ans, en décembre 2012, j'avais consacré un article aux " conséquences juridiques du retweet" . Beaucoup de lecteurs nous avaient fait part de leur intérêt pour ces questions, encore très absentes de la littérature juridique. En juin 2014, le talentueux Valère Ndior s'est retroussé les manches et a impulsé, organisé, dirigé un très beau colloque entièrement consacré au droit des réseaux sociaux. J'ai eu le plaisir d'y intervenir. L'ensemble des contributions va paraître en décembre 2015 : retrouvez ici toutes les informations relatives à cet ouvrage, y compris la liste des contributions. Un cadeau de noël un poil plus original que cette éphéméride Yann Arthus-Bertrand que vous aviez achetée l'année dernière à votre sœur avocate, le 23 décembre à 18h, la honte au front. Je dis ça, je ne dis rien.

Valère Ndior, directeur de l'ouvrage donc, et Olivier Deshayes, directeur de collection, m'ont très aimablement autorisé à publier ici en avant-première ma contribution écrite. Si vous cherchez quelque chose de (relativement) court, (vaguement) rigolo et vulgarisé, le papier de décembre 2012 fera mieux l'affaire. Si vous êtes juriste, ou même si vous êtes un profane patient et plein d'appétit, lancez-vous. N'hésitez pas à me confier vos impressions : une des frustrations de l'universitaire, face aux modes de publication traditionnels, c'est qu'il n'a guère de retours sur ses écrits. On se retrouve dans les commentaires sous l'article ? Si quelqu'un arrive jusque-là...

par Emmanuel NETTTER, maître de conférences en droit privé, directeur adjoint du Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens

Internet et les réseaux sociaux sont souvent présentés comme des zones de non-droit. La liberté d'expression, en particulier, n'y aurait aucune borne. Très récemment, le ministre de l'intérieur s'en indignait encore devant la représentation nationale. Répondant à une question sur l'antisémitisme - à la suite du saccage ignoble d'un cimetière juif - M. Cazeneuve fustigeait ainsi : " (...) une forme profonde d'ignorance et de bêtise que l'on voit se déployer dans un irrespect assumé sur Internet avec des phrases, des mots qui atteignent et blessent, et que l'absence de régulation permet ". Les règles de droit manqueraient-elles ? Pour reprendre une expression dont les médias grand public sont friands : contemplerions-nous un " vide juridique ", voire même... un " trou noir juridique " ?

À peine un mois plus tôt, M. Dieudonné M'Bala M'Bala était pourtant interpellé à son domicile au petit matin, placé en garde à vue, puis traîné devant un tribunal correctionnel pour apologie du terrorisme, à la suite de propos tenus sur Facebook. Après les attentats commis en janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo et contre un magasin juif, il avait écrit " je me sens Charlie Coulibaly ", ce qui marquait, selon le ministère public, sa sympathie à l'égard du terroriste antisémite. Ces poursuites le démontrent : le droit n'a pas déserté les réseaux sociaux. Le législateur français avait-il pris soin d'édicter un corps de règles spécifique ? Non, car ce n'était pas nécessaire. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004 a laissé toute sa place au droit commun de la liberté d'expression.

Avant de rappeler en quoi consistent les règles habituelles du droit français en la matière, encore faut-il démontrer que notre loi nationale a bien vocation à s'appliquer. Dans l'affaire Dieudonné, l'auteur des propos était français et s'adressait principalement à des français - en utilisant toutefois une plateforme américaine. Mais les conversations électroniques, contrairement aux nuages radioactifs, ne s'arrêtent pas aux frontières. Un français pourrait insulter un américain. Un mexicain pourrait dénigrer une entreprise française. Un argentin pourrait, dans une discussion avec un espagnol, tenir des propos diffamatoires à l'égard d'un de nos concitoyens. Il est donc utile de rappeler quelques brefs éléments de droit international privé, en matière pénale puis en matière civile. L'article 113-2 du Code pénal dispose :

" La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire ".

Les juges français ont profité du flou relatif de la notion de fait constitutif pour appliquer leur loi nationale le plus largement possible. Ainsi le Conseil d'État soulignait-il, dans un rapport, que

La solution est incroyablement extensive : l'ensemble des contenus disponibles sur internet est susceptible, par définition, d'être consulté par un français. En matière civile, la loi française avait semblé tout aussi conquérante. La Cour de cassation avait jugé que

" la loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle est celle de l'Etat du lieu où le fait dommageable s'est produit ; que ce lieu s'entend aussi bien de celui du fait générateur du dommage que du lieu de réalisation de ce dernier " ;

or, elle retenait comme lieu du fait générateur le lieu de diffusion du message source de responsabilité civile. La diffusion des contenus sur internet étant universelle, on aurait abouti à une solution proche de celle retenue en matière pénale, à savoir une compétence presque systématique de la loi française. Mais une tendance jurisprudentielle récente semble exiger que l'on caractérise suffisamment en quoi le contenu incriminé s'adressait au public français, ce qui peut sembler raisonnable.

C'est entendu : la loi française a vocation à s'appliquer très souvent aux abus de la liberté d'expression commis sur internet. Or, notre arsenal législatif est assez vaste. Puisqu'il a été conçu pour appréhender toute forme de communication, sans considération pour le support employé, il est parfois très ancien : ainsi les infractions pénales d'injure et de diffamation sont-elles toujours régies par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Plus ancien encore, l'article 1382 du Code civil, inchangé depuis 1804, permettra par exemple aux victimes de dénigrement d'obtenir réparation. De nombreux autres textes de facture plus récente sont à disposition, en matière pénale - ceux, par exemple, incriminant l'apologie du terrorisme, l'incitation à la haine raciale, le harcèlement - ou civile - ainsi de l'article 9 du Code civil, protégeant la vie privée.

L'objet de cette contribution n'est évidemment pas de revenir sur l'ensemble du droit civil et pénal, français et européen de la communication : de volumineux traités y suffisent à peine. Nous nous demanderons plutôt si les réseaux sociaux suscitent des difficultés d'application particulières. Il est à présent très clair que lorsque le ministre de l'intérieur évoque " l'absence de régulation " d'internet comme espace d'expression, il ne peut vouloir dire - sauf à faire preuve d'une particulière mauvaise foi - que le droit français est absent ou même lacunaire. Mais peut-être est-il malhabile, pataud, inefficace face à certains comportements adoptés sur Facebook, Twitter et autres Google+. Dans l'affaire Dieudonné, tout était très simple : l'auteur ne s'était réfugié derrière aucun anonymat, et sa page Facebook était paramétrée avec le niveau de publicité maximal. La phrase eût-elle été prononcée devant des caméras ou incluse dans un communiqué de presse, l'analyse juridique eût été strictement identique. Mais il n'en va pas toujours ainsi sur les réseaux sociaux. Comment traiter ceux qui se sont contentés de " liker " la phrase de Dieudonné, c'est-à-dire de cliquer sur le bouton " j'aime " que Facebook propose à côté de chaque publication ? A supposer que Monsieur M'Bala M'Bala soit finalement condamné pour apologie du terrorisme, ceux qui ont ainsi marqué leur soutien par un simple clic doivent-ils être considérés comme ayant adhéré à son propos, se rendant coupables de la même infraction ? Plus délicat encore : comment considérer ceux qui se sont contentés de relayer sa phrase auprès de leurs propres " amis " ou " abonnés ", par un " partage " (sur Facebook) ou un " retweet " (sur Twitter) ?

Ces quelques exemples le montrent : les réseaux sociaux suscitent des difficultés lorsqu'il s'agit de déterminer quels sont les exercices fautifs de la liberté d'expression (I). À supposer que cette première série de problèmes ait été résolue, d'autres obstacles surgiront parfois, qui rendront la répression ou la réparation difficiles à obtenir. Ces obstacles sont parfois de nature juridique, parfois simplement pratiques, techniques. Une faute a bien été commise, mais on peinera à la sanctionner (II).

I - Détermination des exercices fautifs de la liberté d'expression

L'internaute auquel on reprocherait un exercice fautif de sa liberté d'expression aura fréquemment recours à trois moyens de défense. Il essaiera de démontrer que son propos relevait de la sphère privée (A) ; il se retranchera derrière son anonymat (B). Aussi et surtout, il prétendra avoir été mal compris, et soulignera l'ambiguïté de son message ou de son action sur le réseau social (C). Aucune de ces difficultés n'est véritablement nouvelle : le droit français a déjà été confronté, au cours de son histoire, à chacune d'entre elles. Mais les réseaux sociaux les font ressurgir à des échelles et dans des contextes qui, eux, sont parfois inédits.

A - Le caractère privé

La question de savoir si les réseaux sociaux doivent être qualifiés d'espaces d'expression publics ou privés a déjà été posée en ouverture de cet ouvrage. Il nous faut y revenir brièvement, car l'encadrement de la liberté d'expression n'est pas et ne doit pas être le même, selon que les propos prétendument fautifs ont été tenus dans l'intimité d'un boudoir ou dans la clameur d'une place de village - ou, en ce qui nous concerne, dans leurs équivalents numériques. Dans certains cas, le caractère privé des propos fera obstacle à toute sanction ; dans d'autres, il permettra simplement d'atténuer leur répression.

Ainsi, en droit du travail, plusieurs juridictions du fond ont eu à connaître de messages très critiques, parfois même injurieux ou diffamatoires, tenus par des salariés à l'encontre de leur employeur. L'enjeu était le suivant : s'ils étaient analysés comme des correspondances privées, ils relevaient de la sphère de la vie personnelle et ne pouvaient donner lieu à aucune sanction ; s'ils étaient analysés comme des propos publics, ils pouvaient constituer la base de sanctions disciplinaires, allant jusqu'au licenciement. Le raisonnement mené par la Cour d'appel de Besançon, dans un arrêt du 15 novembre 2011 fut celui-ci :

" le réseau Facebook a pour objectif affiché de créer entre ses différents membres un maillage relationnel destiné à s'accroître de façon exponentielle par application du principe " les contacts de mes contacts deviennent mes contacts" et ce, afin de leur permettre de partager toutes sortes d'informations ; que ces échanges s'effectuent librement via " le mur" de chacun des membres auquel tout un chacun peut accéder si son titulaire n' a pas apporté de restrictions ; qu'il s'en suit que ce réseau doit être nécessairement considéré , au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public ; qu'il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur Facebook, soit d'adopter les fonctionnalités idoines offertes par ce site, soit de s'assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu'il a limité l'accès à son " mur" ".

Il nous semble qu'il y a une certaine contradiction à relever que ce réseau social est largement paramétrable, puis à se prononcer par un motif général le qualifiant par essence d'espace public, avant d'affirmer à nouveau que les utilisateurs sont maîtres de la portée de leurs publications. Le raisonnement eût été plus cohérent si la cour avait simplement posé une présomption simple de publicité des messages publiés sur les murs Facebook, à charge pour le salarié de renverser cette présomption en apportant la preuve qu'il avait abandonné les réglages " par défaut " pour des paramètres plus protecteurs. Si tel est le véritable sens de l'arrêt, sans doute est-il maladroitement formulé. Cela est d'autant plus regrettable que l'argument tenant aux paramètres proposés par défaut par la plateforme était, au fond, assez habile. La contradiction apparaît en toute hypothèse flagrante avec une décision rendue le même jour par la Cour d'appel de Rouen. On peut en effet y lire :

" (...) il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d'espace privé, alors que ce réseau peut constituer soit un espace privé, soit un espace public, en fonction des paramétrages effectués par son utilisateur. A cet égard, aucun élément ne permet de dire que le compte FACEBOOK tel que paramétré par Mlle R. ou par les autres personnes ayant participé aux échanges autorisait le partage avec les amis de ses amis ou tout autre forme partage à des personnes indéterminées, de nature à faire perdre aux échanges litigieux leur caractère de correspondance privée ".

Cette fois-ci, le raisonnement est très clair. La juridiction déduit du caractère paramétrable du réseau social qu'il est nécessaire d'apporter la preuve des réglages adoptés pour le compte incriminé. Partant, il convient de déterminer sur qui repose le fardeau de la preuve. La Cour d'appel de Rouen estime que c'est à l'employeur qu'il revient de convaincre le juge du caractère public des messages, et non l'inverse. La solution nous semble devoir être approuvée pour au moins deux raisons. La première, c'est qu'il est très difficile au salarié de démontrer quels réglages il avait adoptés à un moment donné. Puisque ces choix peuvent être modifiés à tout instant, présenter au juge les paramètres du compte une fois que le litige est porté devant lui n'a aucun intérêt. Sauf à solliciter un constat d'huissier à chaque fois qu'il publie un contenu, le titulaire du compte, qui ne sait pas qu'il va être assigné en justice par la suite, serait bien en peine d'apporter la preuve que Besançon semble attendre de lui. En revanche, si l'employeur ou un cadre de l'entreprise critiquée a eu accès au contenu offensant, il lui suffit de faire constater, par exemple, qu'il s'affiche sur les fils d'actualité Facebook de plusieurs autres collègues du salarié maladroit : le défi probatoire n'est pas simple à relever, mais pas impossible. La deuxième raison d'approuver la solution retenue par Rouen, et la plus fondamentale, c'est qu'il s'agit de punir le salarié. Or, il nous semble que c'est un trait commun à toutes les procédures répressives, au sens large, que de faire porter la charge de la preuve sur celui qui accuse plutôt que sur celui qui encourt la sanction.

Quittons le droit du travail pour le droit pénal de la communication. Dans certaines affaires, s'il est démontré que les propos tenus étaient privés, ils n'en seront pas moins réprimés par la loi, mais moins sévèrement. Ainsi la Première chambre civile eut-elle à connaître de propos tenus sur deux réseaux sociaux différents, susceptibles d'être qualifiés d'injures publiques, infraction punie d'une amende de 12 000 euros, ou d'injures non publiques, sanctionnées par l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe. La cour d'appel avait estimé qu'il ne pouvait pas s'agir d'injures publiques :

" après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme X... tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint, la cour d'appel a retenu, par un motif adopté exempt de caractère hypothétique, que celles-ci formaient une communauté d'intérêts ".

La Haute juridiction approuve ce raisonnement. Jusqu'ici, nous avons souligné que l'utilisateur de réseaux sociaux dispose souvent d'outils lui permettant de déterminer, avec une certaine finesse, lesquels de ses contacts auront accès à une publication donnée, à un message donné. Entre le message purement privé envoyé à un seul destinataire et le message entièrement public - posté sur une page Facebook ouverte, ou sur un compte Twitter " non protégé " par exemple - il existe une infinité de formules intermédiaires, qui rendent nécessaire un examen au cas par cas. Mais comment le juge doit-il procéder concrètement ? C'est le critère de la " communauté d'intérêts " qui est ici mobilisé. Il est d'abord apparu dans le cadre du droit des communications non électroniques, mais il était prévisible qu'il vînt finalement à s'appliquer à internet et aux réseaux sociaux. D'après la doctrine, le juge doit rechercher, chez les individus destinataires du message, une " appartenance commune, des aspirations ou des objectifs partagés ". En théorie, une telle communauté ne se distingue pas par sa taille, seulement par son homogénéité ; c'est pourquoi un commentateur s'interroge sur la référence faite par l'arrêt au " nombre très restreint " des contacts Facebook et MSN. Il a ainsi été jugé qu'une note adressée à l'ensemble du personnel d'une entreprise était restée cantonnée à une communauté d'intérêts. À l'inverse, dans une autre affaire, un courrier électronique avait été envoyé à un ensemble d'individus comprenant d'une part les membres d'un syndicat, d'autre part les membres d'une formation politique. L'arrêt d'appel, approuvé par la Cour de cassation, retient que

" (...) si les destinataires du courrier électronique incriminé peuvent avoir des intérêts communs, ils font partie de groupements qui constituent des entités distinctes, ne partageant pas nécessairement les mêmes objectifs et ayant des domaines d'action différents ".

À la lumière de ces éléments, constatons que la plupart des publications effectuées sur les réseaux sociaux toucheront plusieurs communautés d'intérêts. Les réseaux généralistes comme Facebook et Twitter agrègent des contacts venus d'univers distincts. Qu'un même message touche un collègue de travail et un ami d'enfance, et il ne sera plus possible de prétendre que le propos a été cantonné à une communauté. La maîtrise, par les utilisateurs, de plusieurs " cercles d'amis " ou listes de contacts, sera cruciale.

À ce premier argument brandi par les utilisateurs de réseaux sociaux et qui tient au caractère prétendument privé de leurs propos, on peut en ajouter un deuxième : celui qui tient à l'anonymat sous lequel ils s'expriment.

B - Le caractère anonyme

L'usage de procédés d'anonymat tels que les pseudonymes ne date évidemment pas d'internet, mais il y est particulièrement généralisé. Derrière ce masque, la parole - licite - est-elle plus libre ? Il semble évident que les propos constitutifs d'injures, d'apologie du terrorisme, d'incitation à la haine raciale, de dénigrement de produits ou de services, par exemple, ne perdent pas leur caractère fautif uniquement parce qu'ils ont été proférés à l'ombre d'un nom d'emprunt ou de fantaisie. Dans ces hypothèses, l'anonymat ne constitue qu'un obstacle technique à la sanction : comme tel, il sera abordé dans la seconde partie de cette étude.

Mais il est des hypothèses dans lesquelles l'anonymat a bien un effet sur l'étendue de la liberté d'expression. Un certain nombre de professionnels sont astreints au secret professionnel : banquiers, médecins, avocats... Lorsque le f ameux blogueur Maître Eolas relate, dans son Journal d'un avocat, les dossiers dans lesquels il est intervenu²¹, le fait de celer sa véritable identité, celle de ses clients, des policiers, gendarmes et magistrats auxquels il a eu à faire, lui permet de préserver ce secret.

Ainsi échappe-t-il aux foudres de l'article 226-13 du Code pénal, aux termes duquel :

" La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ".

Nous avons évoqué plus haut la question des propos injurieux ou diffamatoires adressés par des salariés en colère à leurs employeurs. Assignés devant les juridictions pénales ou du travail, ils se défendaient en expliquant avoir tenu ces propos dans un cadre intime, privé. Mais une stratégie plus sage aurait consisté à entourer leurs emportements d'un voile de brume, en masquant l'identité de la personne critiquée - ce qui supposera souvent de masquer également la leur, sans quoi des recherches sommaires permettraient de briser l'anonymat de la cible des propos en partant de leur auteur. Un exemple peut être trouvé dans l'univers des blogs, proche de celui des réseaux sociaux par plusieurs aspects, dont celui qui nous occupe. Une blogueuse ayant choisi le pseudonyme " Petite Anglaise " tenait régulièrement des propos peu amènes sur la société qui l'employait, mais sans jamais la nommer. Sa hiérarchie le découvrit finalement et la licencia. À tort : le Conseil des prud'hommes de Paris

Le licenciement fut donc jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse. La décision est totalement convaincante : s'il est impossible aux lecteurs d'identifier la cible des critiques ou des noms d'oiseaux, il n'y a pas d'atteinte à l'honneur de qui que ce soit ; aucune réputation n'est entachée ; aucune sensibilité n'est heurtée. On ne peut être inquiété pour avoir craché sur une ombre. Citons encore une décision qui concerne non plus le monde des blogs, mais bien celui des réseaux sociaux. Un salarié se voyait reprocher d'avoir tenu, sur Facebook des propos déplaisants sur sa hiérarchie. La Cour d'appel de Reims commence par affirmer que

Mais, elle relève ensuite :

" (...) il apparaît clairement que dans le message, aucun nom n'a été indiqué par Monsieur C. et que le terme " chef " ne s'apparente pas systématiquement à la relation professionnelle ; que l'employeur lui même hésite entre un collègue ou un membre de la direction ; qu'il existe en tout état de cause une ambiguïté sur la personne visée ".

L'anonymat - ici, celui de la cible des propos - justifia donc l'annulation de la sanction disciplinaire qui avait été prononcée.

Certains propos, qu'il eût été fautif de formuler en usant d'identités réelles, peuvent donc être licitement publiés sous le couvert de l'anonymat. Mais l'effet protecteur du pseudonyme ou de l'ellipse a des limites, dont nous prendrons deux exemples. Premier exemple : un employé d'une chaîne de restauration rapide s'était réfugié derrière le nom " @EquipierQuick " pour critiquer violemment ses conditions de travail, ainsi que des manquements aux règles d'hygiène lors de la préparation des repas.

Il cachait donc son identité, ainsi que celle du restaurant qui l'employait, désigné dans ses messages comme " le Quick mystère ". Au mieux, cela protégeait la réputation de l'établissement franchisé - encore qu'on puisse considérer que la réputation de tous les franchisés était atteinte par les affirmations du salarié. Mais la réputation du franchiseur, de la chaîne nationale et internationale de restaurants, clairement nommée, était quant à elle indiscutablement atteinte. Cela suggère qu'il existe des degrés dans l'anonymat : un pseudonyme " @RestaurationRapide " eût probablement permis à l'homme de se soustraire aux critiques. Il n'avait pas eu cette prudence. Quick France porta plainte pour diffamation, et le restaurant franchisé qui l'employait le licencia.

Deuxième exemple de situation dans laquelle l'anonymat n'a été d'aucun secours : des magistrats dialoguaient régulièrement sur Twitter - leurs messages étaient donc lisibles par tous - sous les pseudonymes " @BipEd " et " @Proc_Gascogne ". Au cours d'une audience à laquelle ils participaient, l'un comme parquetier, l'autre comme juge du siège, ils se sont envoyés des tweets tels que: " ça y est, j'ai fait pleurer le témoin " ou " un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience, ça vaut combien ? ".

Quelque temps après, un journaliste de Sud-Ouest a révélé l'identité des deux hommes, la juridiction à laquelle ils appartenaient, et il a donc été possible de retrouver quelle affaire était portée devant eux au moment où ils échangeaient ces propos. Le ministère public a d'ailleurs dû faire appel, afin qu'elle soit rejugée. On comprend aisément quel trouble ces révélations ont pu causer aux personnes mises en cause, aux parties civiles ou aux témoins. Elles n'auraient rien su, toutefois, si l'anonymat n'avait été brisé par un journaliste. Un premier reproche adressé aux deux hommes consisterait à dire : preuve est faite que votre identité pouvait être découverte ; vous deviez donc postuler dès l'origine qu'elle le serait, tôt ou tard. Mais cet argument met mal à l'aise. Si un hacker avait traqué " Petite Anglaise " et diffusé son état civil au reste du monde, aurait-il fallu en blâmer la blogueuse ? Avec un tel raisonnement, c'en serait fini de l'expression sous pseudonyme. Mais un deuxième niveau de critique des deux magistrats semble, lui, plus convaincant. Le CSM, dans sa décision disciplinaire rendue à l'encontre du parquetier, affirme : " le prétendu anonymat qu'apporteraient certains réseaux sociaux ne saurait affranchir le magistrat des devoirs de son état, en particulier de son obligation de réserve, gage pour les justiciables de son impartialité et de sa neutralité notamment durant le déroulement du procès ". Qu'un juge du siège et un représentant du parquet affichent leur connivence, et semblent peu attentifs au déroulement de l'audience a " (...) porté atteinte à la confiance que les justiciables doivent pouvoir accorder aux décisions de justice ". Que cela se produise dans telle juridiction ou telle autre n'est pas fondamental : c'est la figure abstraite du magistrat de l'ordre judiciaire, et sa représentation dans l'esprit des citoyens, qui sont touchées. L'anonymat eût-il perduré, la faute disciplinaire n'en aurait pas été moins caractérisée.

Nous avons relevé quelles difficultés d'analyse suscitent les caractère privé et anonyme des propos tenus sur les réseaux sociaux. Il reste à envisager le problème le plus délicat : leur caractère équivoque.

C - Le caractère équivoque

La possibilité de partager des contenus avec ses amis, contacts, abonnés... constitue l'essence même des réseaux sociaux. Bien souvent, l'internaute n'est pas l'auteur du texte ou de la vidéo en question. Il se contente d'attirer l'attention des autres dessus, ce qui ne signifie pas nécessairement qu'il adhère sans réserve à son contenu. Peut-être a-t-il au contraire trouvé le document si agaçant et contraire à ses propres idées qu'il a souhaité inviter les autres à s'y référer pour qu'ils partagent son irritation. Peut-être l'a-t-il simplement trouvé amusant. Supposons à présent que le document partagé ait un contenu illicite : injurieux, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou faisant l'apologie du terrorisme, pour citer à nouveau quelques abus de la liberté d'expression qui foisonnent sur internet. L'internaute qui se sera contenté de proposer un lien hypertexte vers ce contenu (1), ou qui l'aura partagé à l'aide d'une fonctionnalité spéciale du réseau social (2) pourra-t-il être inquiété ? Porter un contenu illicite à la connaissance des autres, est-ce nécessairement illicite ? L'acte de partage n'est-il pas entaché d'équivoque ? Au risque de surprendre, nous nous poserons la question même lorsque c'est un bouton de type " j'aime " (ou " +1 ") qui a été utilisé par l'internaute, alors pourtant qu'il semble spécifiquement conçu pour marquer une adhésion (3).

1 - La mise en place d'un lien hypertexte

Proposer un lien hypertexte vers une page contenant un texte diffamatoire, est-ce se rendre coupable soi-même de diffamation ? Cette délicate question ne semble pas avoir été posée, pour l'heure, aux juridictions françaises. La Cour suprême du Canada, elle, y fut confrontée en 2011.

Les juges du premier degré avaient estimé que

" (...) la simple création d'un hyperlien dans un site Web n'entraînait pas une présomption qu'on avait effectivement utilisé cet hyperlien pour accéder aux mots en cause. Le juge était d'accord que les hyperliens s'apparentaient à des notes de bas de page puisqu'ils ne faisaient que renvoyer à une autre source sans toutefois en répéter le contenu. Sans répétition, il ne pouvait y avoir eu diffusion. Par surcroît, en l'absence de toute preuve établissant que qui que ce soit d'autre que C avait suivi les liens et lu les mots auxquels ils menaient, il était impossible de conclure qu'il y avait eu diffusion ".

L'analogie avec les notes de bas de page est intéressante : on ne songerait pas à considérer comme illicite une publication scientifique qui se contenterait de renvoyer en note à un contenu diffamatoire. Une telle référence semble passive et neutre. Le critère du succès rencontré par le lien - a-t-on cliqué dessus ou pas, a-t-il ou non suscité des visites - laisse davantage songeur. Pour approfondir l'analogie avec la note de bas de page, le fait qu'un lecteur soit allé rechercher et ait lu le contenu référencé en note ne change rien à la neutralité et à la passivité de la référence. Toujours est-il que les juges d'appel ont majoritairement soutenu la décision du premier degré,

" (...) concluant qu'il pouvait arriver que certains mots d'un article donnent à penser qu'un hyperlien donné constitue un encouragement ou une invitation à se rendre au site visé, mais ce n'était pas le cas en l'espèce ".

Les juges du second degré réservent donc l'hypothèse dans laquelle le lien hypertexte cesserait d'être neutre, parce qu'il serait promu, mis en avant par son auteur. La Cour suprême du Canada reprend et approfondit ce raisonnement. Les juges majoritaires écrivent :

" Les hyperliens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d'autres actes de " diffusion ". Tant les hyperliens que les renvois signalent l'existence d'une information sans toutefois en communiquer eux mêmes le contenu. Ils obligent le tiers qui souhaite prendre connaissance du contenu à poser un certain acte avant de pouvoir le faire. Le fait qu'il soit beaucoup plus facile d'accéder au contenu d'un texte par le biais d'hyperliens que par des notes de bas de page ne change rien au fait que l'hyperlien en lui même est neutre sur le plan du contenu. En outre, le seul fait d'incorporer un hyperlien dans un article ne confère pas à l'auteur de celui ci un quelconque contrôle sur le contenu de l'article secondaire auquel il mène ".

Deux juges minoritaires tiennent cependant à apporter une précision :

La cour d'appel avait déjà réservé cette hypothèse d'une promotion active de la référence par l'auteur du lien. Elle est compatible avec l'analogie de la note de bas de page : la référence cesse d'être neutre si elle est accompagnée de propos signifiant que l'auteur secondaire soutient, endosse le texte rédigé par l'auteur primaire. Une autre juge minoritaire propose quant à elle de distinguer entre plusieurs types d'hyperliens :

Cela revient à affirmer que l'analogie de la note de bas de page a ses limites et que, pour des raisons techniques, certains liens doivent être traités différemment. Alors même que l'auteur du lien ne l'entourerait pas d'un texte destiné à le promouvoir, l'usage de certaines technologies pourrait impliquer, selon cette opinion minoritaire, qu'il se rend coupable de diffamation. Il est vrai qu'il existe des liens déclenchant une prévisualisation totale ou partielle du contenu lié dans le navigateur de l'internaute. Cela revient à incorporer presque physiquement le contenu lié au contenu liant. En acceptant de procéder à de telles distinctions, on tombera nécessairement dans une pénible casuistique : quels liens, parmi l'ensemble des technologies existantes et à venir, seront suffisamment " actifs " pour qu'on considère qu'ils engagent la responsabilité de leur auteur ? Mais refuser de se poser ces questions aurait aussi de graves inconvénients. Il serait facile d'user de ces techniques pour, sous couvert de " références " neutres, truffer son propos de documents illicites, diffamatoires, insultants, directement affichés dans la page secondaire via des liens actifs.

Les boutons de partage de contenus proposés par les réseaux sociaux posent des problèmes extrêmement proches.

2 - Les fonctions de partage des réseaux sociaux

Si l'information circule si vite sur les réseaux sociaux, c'est parce qu'ils comportent des fonctionnalités spécialement conçues pour faciliter cette propagation. L'internaute qui découvre un contenu amusant, intéressant, choquant, n'a généralement que deux clics à effectuer pour en faire profiter ses " amis ", " abonnés " ou " contacts ". Cette diffusion pyramidale, importante sur la plupart des réseaux sociaux, est même au cœur du fonctionnement de Twitter : le bouton de " retweet " (usuellement abrégé en " RT ") permet à un utilisateur de relayer instantanément un message rédigé par autrui à ses propres abonnés. Lorsqu'un internaute B décide de s'abonner à un autre utilisateur A sur Twitter (ou plutôt, selon la terminologie propre à ce réseau, de le " suivre "), il peut donc le faire non seulement parce que les messages personnellement rédigés par A sont intéressants, mais aussi (et parfois surtout) pour la qualité des retweets de A, pour son aptitude à trouver, sélectionner et relayer des contenus intéressants. Or, les réseaux sociaux charrient chaque jour des milliers de publications qui pourraient donner lieu à des poursuites civiles ou pénales contre leurs auteurs. Pourrait-on inquiéter, de surcroît, les internautes qui se seraient contentés de relayer l'information, de la propager ? La plupart des utilisateurs peine à l'imaginer : la facilité et la rapidité avec laquelle un partage est effectué nourrissent le sentiment qu'il s'agit d'un acte anodin, dépourvu de signification profonde et insusceptible d'engager la responsabilité juridique de son auteur. Pourtant, si l'on reprend le fil d'un raisonnement mené un peu plus haut par un juge canadien, le partage en général et le retweet en particulier vont plus loin qu'un lien hypertexte classique : ils amènent le contenu relayé, au moins lorsqu'il s'agit d'un texte, directement sous les yeux des amis ou contacts de l'internaute-relais. L'analogie de la simple note de bas de page ne semble alors plus pertinente : comme avec un lien hypertexte " actif " et même davantage encore, il ne s'agit pas de fournir une référence à un contenu, mais bien de le diffuser. Quelles conséquences juridiques attacher à cet acte de diffusion ?

La question n'est déjà plus de pure théorie. Un exemple récent le démontre. Le 4 décembre 2012, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac envoie deux messages sur le réseau social Twitter. Le premier fait allusion à l'article de Mediapart l'accusant de détenir un compte bancaire à l'étranger et de l'avoir caché au fisc français. Le deuxième tweet est ainsi libellé : " Je poursuivrai tous ceux qui reprendront cette calomnie gravement diffamatoire et qui porte atteinte à mon honneur. Y compris ici ! ".

Les internautes qui auraient osé relayer les tweets de Mediapart étaient ainsi menacés d'être poursuivis pour diffamation. Des actions en justice ont donc été envisagées, et le seront à nouveau, sur la base du simple relais d'un contenu sur les réseaux sociaux. Avant de revenir à l'exemple de M. Cahuzac, élargissons un peu notre propos.

On peut concevoir qu'un message soit fautif, mais que sa propagation ne le soit pas. Ainsi, les tweets déjà évoqués, échangés par un membre du ministère public avec un juge du siège lors d'une audience, constituaient pour les deux individus des abus de leur liberté d'expression - au moins sur le terrain disciplinaire -, mais l'on ne peut faire aucun reproche aux internautes les ayant répercutés. À l'inverse, il est des situations dans lesquelles il est très clair que le simple acte de relais d'un contenu constitue une faute, car le législateur a pris soin de le préciser. Prenons un exemple destiné à marquer les esprits : le seul fait de participer à la diffusion d'images à caractère pédopornographique fait encourir les mêmes peines que le fait d'avoir enregistré ou fixé de telles images. Dès lors, partager sur Facebook ou retweeter un tel contenu peut être puni par cinq ans de prison, alors même que cela n'aura pas pris une seconde. Les hypothèses dans lesquelles la diffusion d'une information est expressément déclarée fautive par la loi sont nombreuses. Nous n'en prendrons qu'un seul autre exemple, plus léger : l'interdiction de publier des sondages la veille et le jour de certaines élections est assortie de l'interdiction de diffuser de tels sondages. Lors des dernières élections présidentielles, de très nombreux utilisateurs de réseaux sociaux ont rédigé mais aussi partagé des messages contenant de tels sondages. En deux clics, ils commettaient ainsi une infraction théoriquement punie de 75 000 euros d'amende.

Que certains actes de partage soient susceptibles à eux seuls d'engager - parfois lourdement - la responsabilité civile ou pénale d'un internaute ne fait donc aucun doute. Est-ce le cas en matière de diffamation, comme le laissait entendre M. Cahuzac ? La réponse semble bien positive, puisque l'article 29 de la loi de 1881 dispose :

" Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable (...) ".

Affirmer, comme le faisait Mediapart, que le ministre du Budget avait dissimulé de l'argent au fisc constituait bien évidemment un fait portant atteinte à son honneur. Mais le seul fait de reproduire cette affirmation, par exemple en procédant à un retweet des accusations des journalistes, était tout aussi punissable, aux termes de la loi. Cela peut sembler choquant. Le texte va même encore plus loin, puisqu'il s'achève ainsi :

" (...) ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative".

Un internaute qui aurait pris la précaution d'assortir son partage d'une remarque du type : " pour l'instant, on n'est sûr de rien " ou " je me demande si c'est vrai ? " n'échapperait pas, en théorie, à l'incrimination ! À considérer les choses froidement, pourtant, l'intention du législateur se comprend très bien : il s'agissait de lutter contre la propagation de rumeurs nauséabondes. Les reproduire, c'est leur donner de la substance, les porter à la connaissance d'autrui, quand bien même le relais serait assorti de précautions. Il est alors frappant de constater qu'un texte conçu à la fin du 19ème siècle et pensé pour des journalistes professionnels conserve toute sa pertinence 130 ans plus tard, à l'ère du numérique, quand chacun se fait éditorialiste et qu'il ne lui faut qu'un instant pour toucher la conscience de centaines d'autres personnes.

Mais alors, est-il interdit de discuter, sur les réseaux sociaux ou ailleurs, de sujets de société, dès que l'honneur d'un individu est susceptible d'être sali par le débat ? Ce, quand bien même les accusations se révéleraient finalement fondées - comme dans l'affaire Cahuzac ? Non, bien heureusement. Tout individu poursuivi pour diffamation peut soulever deux moyens de défense spécifiques à cette incrimination. Le premier, qu'on appelle " exception de vérité ", consiste tout simplement à démontrer la réalité des faits relatés. L'individu qui n'a pas colporté un ragot mais révélé ou rappelé un fait objectif n'est pas inquiété. Mais au moment où M. Cahuzac menaçait les internautes de poursuites, son attirance coupable pour le tourisme fiscal n'avait pas encore été démontrée de manière irrévocable. Il reste alors le second moyen de défense, d'invention prétorienne : la preuve de la bonne foi. Sera considéré comme s'étant exprimé de bonne foi, même si il ne peut démontrer avec certitude la véracité de ses allégations attentatoires à l'honneur ou à la considération de la personne, celui qui répondra à quatre conditions :

Du moins ces quatre critères sont-ils adaptés aux journalistes, notamment le dernier. Face à un quidam, il semble nécessaire de les interpréter différemment : M. Tout-le-monde ne va pas enquêter lui-même, mais il peut faire confiance à un organe de presse réputé, Mediapart en l'occurrence. A propos d'un blogueur, le TGI de Paris a accepté d'adapter la notion de bonne foi, jusqu'à un certain point :

Propager des rumeurs infamantes et sans fondement apparent est donc illicite, y compris par le simple jeu des fonctions de partage sur les réseaux sociaux. Mais participer à un débat d'intérêt général, surtout lorsqu'il concerne des personnalités publiques et plus encore des hommes politiques, et qu'il existe des indices sérieux accréditant les allégations formulées à leur encontre, voilà qui relève du fonctionnement normal d'une société démocratique.

Dans les différents exemples précités, diffamation comprise, le législateur avait prévu d'incriminer spécifiquement les actes de diffusion d'une information. Lorsqu'il n'a pas pris cette précaution, l'internaute-relais peut-il tout de même être inquiété ? La loi de 1881 définit l'injure ainsi :

Rien n'est précisé s'agissant de la simple reproduction de propos injurieux tenus par autrui. Soit un tweet rédigé par un individu quelconque et agonissant d'injures un personnage public. Il est incontestable que, si ce message est répercuté plusieurs milliers de fois par d'autres internautes, la cible s'en sentira bien davantage outragée. Mais l'internaute que l'on cherchera à inquiéter pour son simple retweet se retranchera certainement derrière le sens ambigu de son acte de partage. Il expliquera qu'il n'a pas voulu insulter lui-même mais simplement montrer à ses abonnés, comme l'aurait fait un journaliste, que l'auteur initial du propos l'avait tenu. Le problème ainsi posé est délicat, mais il nous semble que si le contexte ne fait apparaître aucune prise de distance de l'internaute-relais avec le contenu injurieux, par exemple dans des messages antérieurs ou postérieurs, alors il se rend lui-même coupable d'injure. On voit bien quel danger guetterait si le juge était trop conciliant : il suffirait de rechercher des propos racistes, antisémites, faisant l'apologie du terrorisme... dans la masse des messages déjà postés par d'autres sur les réseaux sociaux, puis de les répercuter en se présentant soi-même comme transparent. Dans toutes ces hypothèses, le partage du contenu illicite doit s'accompagner d'une prise de distance suffisante.

A cet égard, la pratique répandue consistant à intégrer dans sa " biographie " Twitter - une courte présentation dont chaque individu peut assortir son profil utilisateur - une clause générale : " mes retweets ne valent pas approbation " nous semble sans valeur. L'acte de partage a toujours une signification, qu'il vise à valoriser le contenu relayé ou au contraire à le dénoncer. Le contexte suffit parfois à percer ce sens : une association antiraciste qui partagerait avec son compte officiel un message affirmant l'infériorité de telle couleur de peau n'aurait pas besoin de clarifier ses intentions, tant il est évident qu'elle cherche à jeter l'opprobre sur l'auteur initial. Mais, à chaque fois que le sens du partage est ambigu, il faut faire l'effort de l'éclairer, et nul ne peut espérer se dédouaner une fois pour toute de cette obligation par une clause générale de non-responsabilité. Enfin, pour les mêmes raisons, assortir son partage d'un " sans commentaire ", ce qui est fréquent sur les réseaux sociaux n'est pas sans danger : ce que l'internaute-relais croit clair pour tout le monde l'est-il vraiment ?

Ces difficultés semblent ne pas se poser s'agissant des boutons " j'aime " (Facebook) ou " +1 " (Google+) et de tous ceux qui sont construits sur le même modèle.

3 - Les boutons " j'aime "

Si les mots ont un sens, en effet, cliquer sur un tel bouton vise très précisément à marquer une adhésion, un soutien au contenu. L'ambiguïté congénitale des liens hypertextes et des boutons de partage " neutres " semble alors disparaître. Le sens de l'action est clair et c'est pourquoi, comme l'a indiqué Valère Ndior dans sa contribution introductive : " (...) la Cour de Richmond a considéré que le " Like " n'avait rien de différent de l'affichage d'une appartenance politique sur la devanture d'une porte. En effet, au regard de la structure de Facebook, la Cour a constaté que cette action avait pour conséquence d'afficher sur le profil de l'utilisateur et dans le flux d'actualités de ses contacts une manifestation de son adhésion à une cause identifiée " 48. La Cour écrit en effet :

" (...) On the most basic level, clicking on the "like" button literally causes to be published the statement that the User "likes" something, which is itself a substantive statement (...). That a user may use a single mouse click to produce that message that he likes the page instead of typing the same message with several individual key strokes is of no constitutional significance " 49.

Une sorte de gradation apparaît : déduire qu'un internaute approuve un contenu de ce qu'il a créé un lien hypertexte vers lui semble audacieux ; de ce qu'il l'a partagé, cela semble envisageable ; de ce qu'il l'a " aimé ", cela paraît naturel.

À y regarder de près, pourtant, les motivations des internautes ne sont pas toujours limpides. Un exemple choisi au hasard de l'actualité récente : plus d'un millier de personnes ont " aimé " un article du Monde.fr intitulé : " Argentine : plusieurs français tués après une collision entre hélicoptères " 50. Ces personnes ont-elles apprécié la réactivité du journal ou de l'AFP, dont l'article reprend en grande partie une dépêche ? La clarté de l'article, son style ? Est-ce une manière de montrer son soutien aux victimes ou à leurs familles ? Dans cette dernière hypothèse, si les internautes avaient mis leur pensée en mots, ils n'auraient certainement pas utilisé le terme " j'aime ", mais peut-être se sont-ils rabattus sur l'unique bouton proposé par Facebook permettant de faire part d'un sentiment sur le contenu - le bouton de partage étant alors considéré comme trop neutre. Dernière hypothèse, qui fait frémir : certains auraient-ils véritablement " aimé " l'événement, se seraient-ils réjouis du malheur d'autrui ? Apparaît à nouveau le caractère profondément équivoque des différentes formes de diffusion des contenus sur les réseaux sociaux. Cela ne doit pas décourager les magistrats, simplement les inciter à la prudence. Mais le principe est bien qu'un internaute qui a choisi " d'aimer " un contenu raciste, antisémite, homophobe... a exprimé, affiché une opinion que le droit français juge illicite.

Par ailleurs, les difficultés qui viennent d'être examinées peuvent se cumuler : un internaute A publie un lien qui pointe vers une page web contenant des propos diffamatoires ; B partage la publication de A ; C déclare qu'il " aime " ce partage. Plus le lien entre l'utilisateur de réseau social et le contenu illicite sera distendu, plus il faudra faire preuve de prudence avant de le traiter comme s'il avait directement adhéré à ce contenu ou comme s'il en était l'auteur.

Discussions privées, usage de pseudonymes, diffusion de contenus laissant planer une large incertitude sur le degré d'adhésion personnelle de l'internaute : nous avons abordé les difficultés posées par les réseaux sociaux au droit français lorsqu'il s'agit de décider quels sont les usages excessifs de la liberté d'expression. Mais établir l'abus ne suffit pas : le droit français ne pourra être considéré comme effectif que s'il parvient à punir ceux qu'il a désignés comme fautifs.

II - Sanction des exercices fautifs de la liberté d'expression

S'il est démontré qu'un utilisateur de réseau social a abusé de sa liberté d'expression, droit civil et droit pénal pourront mobiliser les sanctions les plus classiques : en particulier la condamnation à verser des dommages-intérêts pour le premier, ou des amendes pour le second. Mais on imagine que la première sanction devrait toujours consister dans un retrait forcé du message illicite. Toutefois, au rythme infernal qui est celui des réseaux sociaux, en passer par le juge, même en référé, sera toujours trop long : imaginons que le retrait soit ordonné en justice et exécuté par la plateforme dans un délai de 72 heures, ce qui est particulièrement optimiste. Après l'écoulement d'un tel délai, le contenu aurait de toute façon disparu naturellement des fils d'actualité des internautes, et l'intérêt du retrait serait donc principalement symbolique. Une solution - qui a aussi ses défauts - consisterait en ce que les sociétés exploitant les principaux réseaux sociaux s'impliquent davantage dans le retrait des publications les plus ostensiblement illicites, sans attendre l'ordre du juge. Nous y reviendrons.

Admettons que le mal n'ait pu être prévenu : peut-il être guéri ? Lorsque les propos fautifs ont sali l'honneur ou violé la vie privée des victimes, il est courant d'obliger leur auteur à publier la décision de condamnation, afin que ses lecteurs, amis, contacts habituels sachent qu'il est allé trop loin. Cette sanction a pris un relief particulier dans une affaire de dénigrement sur Twitter : un tribunal de commerce a exigé de l'utilisateur du réseau social qu'il y publie l'intégralité du jugement Lorsque l'on sait que les messages ont une taille limitée, sur cette plateforme, à 140 caractères chacun, on comprend à quel point l'exécution de la décision a dû être contraignante. C'est une particularité de ce réseau de " micro-blogging " que l'on ne retrouverait pas sur d'autres réseaux sociaux, où la publication d'une décision de justice aurait la même allure que celles que l'on trouve régulièrement, par exemple, dans la presse papier " à scandales ". Généraliser ce type de sanction semble souhaitable. Allons plus loin : la fermeture du compte de l'utilisateur du réseau social, dans les cas les plus graves, semble justifiée. Mais les difficultés concrètes seront nombreuses. Si elle n'est pas assortie d'une interdiction de se réinscrire, il suffira à l'individu de quelques minutes pour ouvrir un nouveau compte - en ayant toutefois perdu ses contacts, ce qui n'est pas tout à fait négligeable. Si l'on souhaite le frapper d'une interdiction de s'inscrire à nouveau, faut-il viser uniquement la plateforme sur laquelle le mal a été fait ? Mais il y aura toujours un concurrent proposant un service proche à portée de clic. Faut-il alors interdire à la personne condamnée, pour quelques mois, l'usage des réseaux sociaux ? Mais alors, comment les définir, en anticipant les évolutions constantes du marché ? De plus, une telle interdiction, spéciale ou générale, serait ineffective puisqu'aucune vérification d'identité n'est effectuée lors des inscriptions. De fait, il n'y aurait plus qu'à interdire l'accès à internet à partir de l'adresse IP du foyer, ce qui suscite à nouveau de multiples objections.

Choisir la forme de répression ou de réparation la plus adéquate n'est donc pas chose facile. Mais encore faut-il en arriver au stade de la sanction ! Caractériser un comportement fautif ne suffit pas. Des obstacles tant juridiques (A) que pratiques (B) s'opposeront bien souvent à ce que les abus de la liberté d'expression commis sur les réseaux sociaux soient réprimés.

A - Les obstacles juridiques

Les obstacles que nous évoquerons ici tiennent aux courtes prescriptions qui assortissent certaines infractions pénales (1), et au statut protecteur dont bénéficient les sociétés exploitant les réseaux sociaux (2).

1 - Les courtes prescriptions

Un premier obstacle juridique peut être identifié. Il concerne les nombreuses infractions pénales relevant du régime de la loi de 1881 sur la liberté de la presse : diffamation, injures, provocation, diffusion de fausses nouvelles, négation de crimes contre l'Humanité... Cet obstacle consiste dans le court laps de temps dans lequel l'action publique devra être mise en mouvement, qui va de trois mois à un an selon les cas. Lorsqu'un délai de prescription est aussi bref, la question de son point de départ devient particulièrement cruciale. En visant le jour où l'infraction a été commise, la loi a laissé au juge une assez large marge d'interprétation. S'agissant de la publication d'écrits sur des supports traditionnels, une solution claire a été posée de longue date par la Cour de cassation : le point de départ est constitué par le premier acte de publication. Lorsqu'il s'est agi de transposer ce principe au droit des nouvelles technologies, deux thèses concurrentes ont été avancées. La Cour d'appel de Paris avait estimé que

En quelque sorte, les paroles s'envolent, les écrits sur support papier se putréfient, les écrits électroniques sont (potentiellement) éternels. Les juges considérèrent en effet qu'aussi longtemps que l'écrit restait en ligne, l'infraction était commise à chaque instant : seul un retrait du message commençait à faire courir le délai de trois mois. Le triomphe d'une telle position eût grandement facilité les actions pénales contre les auteurs de dérapages sur les réseaux sociaux. D'autres juridictions décidèrent à l'inverse qu'il convenait d'appliquer au numérique les mêmes solutions qu'au papier : seule comptait la première publication, le maintien en ligne du message étant indifférent. La Cour de cassation se rallia à ce second point de vue. Cette solution se comprend : il est bien téméraire d'affirmer, comme le faisait la Cour d'appel de Paris, que les publications sur support papiers sont plus " périssables " ou plus " furtives " que les publications sur internet, à plus forte raison si l'on se concentre sur les réseaux sociaux sur lesquels, à chaque minute ou presque, un message chasse l'autre. Quant à l'argument selon lequel il serait plus difficile pour les victimes de découvrir les messages nuisibles dans le flux incessant des publications électroniques, il ne convainc pas davantage : tous les médias, quel que soit leur support, forment un torrent furieux sous lequel nous sommes tous noyés.

Le législateur n'a toutefois pas semblé se satisfaire de la jurisprudence de la Haute juridiction : il a tenté d'intervenir, en posant une distinction alambiquée : si l'écrit électronique n'était que la reproduction d'un message préalablement publié sur papier, le point de départ restait la première publication ; en présence d'un écrit électronique " pur ", en revanche, l'infraction devenait continue. Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition.

Les infractions soumises à la loi de 1881 se prescrivent donc rapidement. Si le message est modifié, cela équivaudra toutefois à une nouvelle publication et fera courir un nouveau délai. Mais imaginons la situation suivante. Un message illicite est publié sur les réseaux sociaux dans l'indifférence générale, par exemple parce que son rédacteur a très peu d'abonnés, de contacts. Quelques mois plus tard, ce contenu est tout à coup promu, mis en valeur par d'autres utilisateurs, qui partagent par exemple son URL. Doit-on considérer qu'il y a nouvelle publication ? La Cour de cassation a récemment été saisie pour avis d'une question proche :

La Haute juridiction a refusé de livrer une réponse abstraite :

Il est donc envisageable, si les circonstances de l'espèce s'y prêtent, qu'il y ait nouvelle publication par création d'un hyperlien. Une question similaire mériterait d'être posée à propos de la diffusion d'un contenu par partage. Il est dommage que la Cour, sous prétexte qu'il n'y a juridiquement pas lieu à avis, livre les critères qu'elle estime pertinents sous la forme d'une simple esquisse quelque peu sibylline. À propos de la nature du lien, nous renverrons à la discussion menée par la Cour suprême du Canada et déjà évoquée à plusieurs reprises. S'agissant de l'identité de l'auteur du lien nouveau, deux cas de figures sont envisageables. Première possibilité : c'est l'auteur du contenu initial lui-même qui en fait la promotion par l'intermédiaire d'un lien nouveau, ou qui partage ou cite ses propres propos. Le juge devra se demander si cela équivaut à répéter le propos illicite. Un individu qui imprimerait, dans chaque livraison d'un magazine hebdomadaire, les mêmes affirmations diffamatoires, serait considéré à chaque fois comme l'auteur d'une nouvelle publication et ferait courir un nouveau délai de prescription. Un individu qui, sur Facebook, posterait chaque semaine un lien vers l'un de ses anciens articles, ne devrait-il pas être traité de même ? La question est délicate. Deuxième possibilité : c'est un tiers qui crée un lien vers ou partage le contenu illicite, des semaines, des mois ou des années après sa publication. Il est clair que l'auteur initial ne peut pas se le voir reprocher : à son égard, aucun délai nouveau ne doit courir. S'agissant de l'internaute-relais, il faudra se demander, comme nous l'avons fait précédemment, s'il commet lui-même l'infraction, par exemple par son adhésion aux propos diffamatoires, injurieux ou racistes. Si la réponse est positive, le propos doit être considéré comme publié une nouvelle fois, en ayant un nouvel auteur. Si l'analyse conduit vers un partage neutre de type " note de bas de page ", l'infraction n'est pas commise, et le propos ne peut être considéré comme ayant été publié à nouveau.

Certes, les défenseurs les plus acharnés de la liberté d'expression préféreraient que seul le critère de la première publication puisse être retenu, et que la prescription acquise ne puisse jamais redémarrer. Mais cela ouvrirait la voie à toutes sortes de stratagèmes. Sur Twitter, par exemple, il suffirait de lancer une recherche par mot-clé pour tomber immanquablement sur n'importe quel type de propos injurieux ou incitant à la haine à l'encontre de minorités, de religions ou d'orientations sexuelles : la bibliothèque de l'horreur y est déjà d'une infinie richesse. Il suffirait alors de partager des messages vieux de quelques années pour s'assurer une totale impunité. Cela reviendrait à hurler des propos antisémites dans la rue en prétendant citer un vieux livre. Dans certains contextes, la prétendue diffusion est un procédé grossier qui dissimule mal l'adhésion personnelle au propos initial : il faut alors en assumer les conséquences. Quels sont ces contextes ? Pour frustrante que soit cette réponse, il n'est pas possible de le déterminer de manière abstraite.

2 - Le statut des plateformes exploitant les réseaux sociaux

Le second obstacle qu'il nous faut examiner se dresse face aux victimes d'abus de la liberté d'expression qui chercheraient à agir directement contre les exploitants des réseaux sociaux. Une telle action ne semble pas illégitime. Si les propos nauséabonds se déversent en cascade sur ces plateformes, si la maison est mal tenue, n'est-ce pas en partie la faute des propriétaires ? D'un autre côté, on ne peut pas sérieusement attendre des géants du web qu'ils contrôlent spontanément la licéité de l'ensemble des contenus postés par leurs utilisateurs. À titre d'illustration, le chiffre de 500 millions de tweets quotidiens est parfois cité ! Dès lors, on comprend la position du juge français. La LCEN de 2004 envisage deux statuts dont on s'est demandé, un temps, lequel convenait aux plateformes de réseaux sociaux : l'éditeur, supposé assurer la direction intellectuelle du support numérique, et qui est responsable en permanence du contenu y figurant, et l'hébergeur, prestataire technique dont le rôle bien plus passif consiste essentiellement à fournir aux internautes des moyens d'expression. La jurisprudence française a retenu la seconde qualification. Par conséquent, les Facebook et autres Google+ bénéficient d'un statut protecteur, puisqu'aux termes de la loi elles

Les actions en responsabilité dirigées contre les plateformes en sont rendues plus difficiles. Elles ne sont pas impossibles pour autant : l'exigence d'une réaction " prompte " aux signalements de propos illicites effectués par les internautes qui en sont témoins laisse au juge une large marge d'appréciation. Elle pourrait être interprétée très sévèrement. L'absence d'outils permettant de signaler efficacement les manquements devrait être considérée, à elle seule, comme un manquement à ces obligations. À la suite d'une vague d'insultes antisémites et de menaces de viols, Twitter avait annoncé mi-2013 avoir renforcé l'efficacité de ses procédures de signalement. Fin 2014, un nouveau renforcement était annoncé, destiné notamment à mieux lutter contre le harcèlement. Début 2015, un courrier interne à la société, signé par son PDG, filtrait dans la presse : le dirigeant reconnaissait avoir été " nul " sur ces questions. Une fois que les outils existent, encore faut-il que les géants de l'internet se dotent des énormes moyens en personnel nécessaires pour traiter les requêtes : une réaction trop lente à une demande de retrait constituerait elle aussi un manquement.

Une vision optimiste de ces procédures de signalement voudrait qu'elles aient mis du temps à mûrir, qu'elles soient montées progressivement en puissance et qu'elles soient sur le point de fonctionner de manière satisfaisante. Après tout, il serait la plupart du temps disproportionné d'agir au civil ou au pénal contre les auteurs de messages illicites : exiger et obtenir le retrait par l'hébergeur serait la plus rapide et la plus raisonnable des sanctions. Mais une autre analyse, plus inquiétante, peut être développée. Les procédures permettant d'exiger des grandes sociétés du net qu'elles retirent des contenus se multiplient : sur le fondement du droit à l'oubli, de la violation de droits de propriété intellectuelle, d'abus de la liberté d'expression. Or, on éprouve un certain malaise à l'idée que Google, Apple, Facebook, Twitter constituent une nouvelle police privée des modes d'expression. De surcroît, après une période de relative inertie face aux signalements, il est à redouter que ces sociétés tombent dans l'excès inverse : dans le doute - faute de moyens humains suffisants pour tout analyser avec précision - , on retirera le plus vite possible tout contenu signalé. Ne pas le faire, ce serait s'exposer à des sanctions et s'attirer l'antipathie du public. À l'inverse, on ne court pas grand risque à censurer sans raison valable un message ou une vidéo postés sur un réseau social : que fera l'internaute réduit au silence ? Il agirait en responsabilité civile ? Mais de quel préjudice sérieux pourrait-il justifier ? Les pouvoirs publics français risquent de fermer les yeux sur ces excès de zèle, car la véritable alternative à cette privatisation des contrôles, c'est une allocation suffisante de moyens aux services de police et aux magistrats de l'ordre judiciaire.

B - Les obstacles pratiques

Les obstacles dont il sera question ici ne sont pas de nature juridique : pour cette raison, ils n'appelleront pas de développements aussi substantiels. Ils méritent toutefois d'être brièvement cités, car leur importance pratique est incontestable.

1 - L'anonymat des internautes

Dans quelques cas, nous l'avons dit, l'expression sous pseudonyme peut jouer un rôle dans la détermination du caractère fautif ou non d'un contenu posté sur un réseau social. La plupart du temps, l'anonymat joue un tout autre rôle : la victime injuriée par un individu qui dissimule son identité, par exemple, aura davantage de mal à obtenir réparation. Remarquons cependant, d'abord, que le pseudonyme ne fait pas obstacle aux procédures de signalement privées dont il vient d'être question : la plateforme de réseau social n'a pas besoin de connaître la véritable identité de l'internaute pour retirer un message injurieux, ou pour suspendre provisoirement ou définitivement son compte utilisateur. En revanche, cet anonymat rendra les poursuites civiles ou pénales plus laborieuses. Si la victime est suffisamment pugnace, comme l'a été L'Union des Etudiants Juifs de France il y a quelque temps, elle demandera à un juge des référés qu'il ordonne au réseau social la fourniture des informations de connexion nécessaires pour remonter jusqu'à l'agresseur. Une telle procédure ne permettra que de recueillir des adresses IP, ce qui imposera ensuite de se tourner vers les fournisseurs d'accès à internet qui, seuls, peuvent relier ces séries de chiffres à l'identité civile d'un ou de plusieurs individus. Ces investigations sont longues, pénibles, elles ont un coût. C'est un facteur de découragement pour certaines victimes. Il pourrait même dissuader le ministère public d'engager des poursuites, hors des cas les plus graves, si on le combine avec un autre paramètre : l'extrême abondance des violations de la loi.

2 - L'abondance de contenus illicites

Cette étude s'ouvrait sur des propos du ministre de l'intérieur regrettant " l'absence de régulation " d'internet du point de vue de la liberté d'expression. Pourtant, nous l'avons longuement rappelé, les instruments juridiques ne manquent pas. Mais dans la bataille du fait contre le droit, le second plie parfois. Les abus de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux sont un phénomène massif, écrasant. Les policiers sont débordés, le parquet submergé, les juridictions dépassées. Que le droit soit partiellement et même largement ineffectif n'est pourtant pas un phénomène nouveau. Des dizaines de milliers d'injures sont prononcées chaque jour dans les bars, les cours de récréation, dans les bureaux, sans être poursuivies. Mais sur internet, le caractère écrit et la violence parfois extrême de ces débordements rendent l'absence de sanction juridique plus difficile à accepter. Faut-il se contenter des initiatives privées ? Des politiques internes de censure adoptées par les plateformes ? Des assignations devant les juridictions civiles ou des constitutions de parties civiles devant les juridictions pénales par une minorité de victimes très motivées, grandes sociétés et associations défendant des intérêts sectoriels ? Non : le ministère public, représentant l'intérêt général, doit prendre toute sa place. Puisqu'il n'a pas les moyens d'être partout, il doit choisir ses combats, puis rendre ces choix publics. Le Crown Prosecution Service britannique a ainsi publié ses Guidelines on prosecuting cases involving communications sent via social media. Il y expose de manière très détaillée quelles sont les affaires qui feront prioritairement l'objet de poursuites publiques : menaces crédibles de violence contre les biens ou les personnes, harcèlement, propos violemment offensants... En France, il est probable que des circulaires ont été adressées aux parquets sur ces questions, mais le Gouvernement ne semble pas avoir saisi l'occasion d'afficher publiquement son volontarisme et ses priorités en la matière, si l'on excepte le bref et impressionnant épisode des poursuites pour apologie du terrorisme, à la suite des attentats de janvier 2014. Légiférer encore n'aurait que peu d'intérêt. Pour que s'impose un équilibre à la française en matière de liberté d'expression sur internet, les instruments existent. Des moyens pour la police et la justice, une politique pénale claire et la sagesse du juge : voilà tout le nécessaire.

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La liberté d'expression sur les réseaux sociaux

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Il y a près de trois ans, en décembre 2012, j'avais consacré un article aux "conséquences juridiques du retweet". Beaucoup de lecteurs nous avaient fait part de leur intérêt pour ces questions, encore très absentes de la littérature juridique. En juin 2014, le talentueux Valère Ndior s'est retroussé les manches et a impulsé, organisé, dirigé ...

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Discours de Badinter pour l'abolition de la peine de mort à l'assemblée nationale.

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Discours de Badinter pour l'abolition de la peine de mort à l'assemblée nationale.

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Robert Badinter "J'ai l'honneur de demander l'abolition de la peine de mort en France" | Archive INA

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Une loi qui datait de plus de deux siècles interdisait aux femmes de porter un pantalon. Elle a été abrogée jeudi dernier.

Les femmes françaises ont le droit de porter un pantalon... depuis quelques jours à peine. La loi interdisant "le travestissement des femmes", qui datait de 1800, a en effet été abrogée jeudi dernier. Même si elle n'était plus respectée depuis bien longtemps, la loi était toujours en vigueur.

Une interdiction partiellement levée en 1892 et 1909

C'est le sénateur UMP de la Côte-d'Or Alain Houpert, qui s'est penché sur cette loi, intitulée "Ordonnance concernant le travestissement des femmes" rapporte lundi matin Le Parisien. L'élu a demandé en juillet dernier au ministère des Droits des femmes que soit enfin abrogé ce texte, qui date du 7 novembre 1800, selon lequel "toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation".

Toutefois, cette interdiction a été partiellement levée par deux circulaires en 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon "si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval". Mais, bien que plus du tout d'actualité, la loi était restée en vigueur.

Incompatibilité avec les principes d'égalité

Six mois plus tard, le ministère des Droits des femmes répond par la positive à la demande du député : "cette ordonnance est incompatible avec les principes d'égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution et les engagements européens de la France".

"De cette incompatibilité découle l'abrogation implicite de l'ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu'une pièce d'archives, conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris" peut-on lire sur le Journal officiel du Sénat.

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Les femmes ont (enfin) le droit de porter un pantalon

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Une loi qui datait de plus de deux siècles interdisait aux femmes de porter un pantalon. Elle a été abrogée jeudi dernier.

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Les réseaux sociaux occupent actuellement une place importante dans la vie quotidienne. Outre Twitter, Linkedin et Instagram, Facebook tient le haut du pavé et ne cesse d'innover pour gagner en nombre d'abonnés en France et partout dans le monde. La popularité de ces plateformes numériques résulte non seulement de leur utilité, mais aussi des publications polémiques qui y sont diffusées régulièrement. Face aux faits extravagants qui attirent constamment l'attention du public, qu'en est-il de la notion de liberté d'expression du point de vue juridique ? Les internautes ont-ils le droit de s'exprimer sans limites ? Cette liberté peut-elle porter atteinte à la paix et à l'ordre public ? Pour les auteurs qui subissent des fuites de leurs œuvres sur les réseaux sociaux, prendre conseil auprès d'un avocat qualifié en droit du numérique est recommandé. Zoom sur le cadre légal des réseaux sociaux confrontés à la liberté d'expression.

Quel est le principe de la liberté d'expression ?

La liberté d'expression est définie par l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) comme étant : " la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. " Il s'agit d'un concept légal reconnu par tous les pays membres de l'Union européenne et instauré dans le cadre de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil d'Europe (CEDH). D'ailleurs, l'alinéa 1 er de ladite Convention met l'accent sur le principe selon lequel : " Toute personne a droit à la liberté d'expression. "
La définition de cette notion dépend du pays qui l'applique. À titre d'exemple, les États-Unis ont reconnu le principe de liberté d'expression suite à de nombreuses décisions jurisprudentielles. Le juge de la Cour suprême O.W. Holmes l'a décrit comme suit : " le bien ultime souhaité est atteint de manière optimale par le libre-échange des idées ". Abrams c. U.S, quant à lui, affirme que " le meilleur test de vérité est la puissance de la pensée à se faire accepter par la compétition du marché. " Un autre juge de la Cour suprême, L.F Powell a dit " selon le premier amendement, il n'y a pas une telle chose qu'une idée fausse. Aussi pernicieuse qu'une opinion puisse paraître, nous dépendons pour qu'elle soit corrigée non pas de la conscience des juges et des jurys, mais de sa concurrence avec d'autres idées. " Enfin, l'affaire Handyside au Royaume-Uni s'aligne avec ces affirmations en énonçant que la liberté d'expression " vaut non seulement pour les " informations " ou " idées " accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population. "

Quelles sont les exceptions à la liberté d'expression ?

Selon la jurisprudence américaine, les exceptions à la liberté d'expression concernent les faits relatifs aux discours obscènes et à la diffamation. En effet, s'exprimer librement est un droit fondamental jusqu'à ce qu'il entraîne un danger clair et présent, voire à caractère obscène ou menaçant pour autrui. Pour renforcer ces propos, la CEDH a, dans son article 24 alinéa 8, prévu des sanctions de peines d'emprisonnement (1 an) et d'amende (45 000 €) pour les délits de provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence raciale. D'ailleurs, la diffamation et les menaces sont des infractions reconnues et réprimées par le Code pénal français.

Réseaux sociaux vs liberté d'expression : le cadre juridique applicable

Les propos dans les réseaux sociaux pouvant enfreindre les limites à la liberté d'expression sont interdits par la loi française. L'exemple le plus célèbre est celui du fameux " Tweets antisémites " qui a suscité de nombreux débats dans les médias sociaux. Les faits se sont déroulés en 2012 en France, lorsque des blagues dites " antisémitiques " ou inspirant la haine contre les Juifs comme des hashtags #unbonjuif et #unjuifmort ont été publiées sur Twitter. La situation a déclenché la colère de plusieurs associations luttant contre le racisme, plus précisément l'antisémitisme. Ces dernières ont demandé au tribunal de grande instance de Paris (TGI) d'exiger à Twitter les données permettant d'identifier les personnes à l'origine des tweets litigieux. Leur demande a été acceptée par le TGI le 24 janvier 2013. Le tribunal de Paris a alors ordonné à Twitter de concevoir un dispositif facile d'accès et visible par le public sur sa plateforme. Cette fonctionnalité permet de ce fait d'informer les internautes des contenus illicites et ainsi de censurer les tweets incitant aux crimes contre l'humanité et au racisme.
D'autres cas d'exceptions à la liberté d'expression touchent aussi le domaine professionnel. Par exemple, une affaire concernait un salarié cadre qui a émis des propos excessifs et calomnieux en ligne à l'encontre de son employeur. La Cour d'appel de Dijon a estimé, le 21 mars 2013, que le contenu publié sur le site avait un caractère insultant et l'a qualifié " d'injure publique ". Les faits étaient aggravés par le fait que la plateforme était également facile d'accès au public. Il a ainsi été conclu que " le salarié n'a pas le droit d'abuser de sa liberté d'expression en émettant des propos injurieux sur les réseaux sociaux, sauf si ces propos sont tenus dans un espace privé ou non public. "
En 2011, la Cour d'appel de Rouen a souligné que Facebook pouvait à la fois constituer un espace public et un espace privé selon le paramétrage ou la configuration effectués par l'utilisateur.
D'après l'étude de ces affaires, la liberté d'expression ne constitue aucunement une infraction tant que l'accès aux messages est autorisé par le titulaire du compte et que ledit accès est restreint à un nombre d'utilisateurs déterminés. À cet effet, la Cour de cassation considère que les messages publiés sur le réseau social Facebook ont un caractère public par défaut.
Pour conclure, le cadre légal des réseaux sociaux et de la liberté d'expression dépend de deux principales conditions, à savoir la nature des propos émis par l'utilisateur d'une part et les circonstances de la publication des propos en ligne d'autre part. Quel que soit le type de réseaux sociaux en question, la violation ou le respect de la liberté d'expression est établi en fonction de ces paramètres.

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Réseaux sociaux et liberté d'expression : quel cadre légal ?

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Les réseaux sociaux occupent actuellement une place importante dans la vie quotidienne. Outre Twitter, Linkedin et Instagram, Facebook tient le haut du pavé et ne cesse d'innover pour gagner en nombre d'abonnés en France et partout dans le monde. La...

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1960 : La mode chez les lycéens | Archive INA

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Comprendre la peine de mort avec Nota Bene

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La Liberté d'expression et ses limites - Les Clés des médias | Lumni

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éloquence "notre dame" quatrième 4e "éloquence 4e" "éloquence 4e notre dame"

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Le collège Notre Dame à Saint-Pierre-Eglise organise avec les deux classes de 4e son premier concours d'éloquence autour du thème "les libertés". Un projet interdisciplinaire mélangeant le français et l'histoire-géographie.

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Ce jeudi matin, au collège Saint-Exupéry de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), pas de cours de français pour les 5es D : c'est Quentin Roussel, avocat au barreau d'Orléans, qui prend exceptionnellement la place du prof. Son titre officiel, c'est " maître ", car c'est ainsi que l'on appelle les personnes exerçant certains métiers liés à la loi, comme les avocats ou les notaires.
Pendant une heure, maître Roussel va parler aux élèves de ce que la loi leur permet de faire ou non sur les réseaux sociaux. " Qui, dans cette classe, utilise un réseau social comme Snapchat, Instagram ou encore Musica.ly ? ", leur demande l'avocat. Même si la plupart n'ont pas tout à fait l'âge pour être inscrits sur ces applications (il faut avoir au moins 13 ans), seuls 2 élèves ne lèvent pas la main.

Comprendre comment bien utiliser les réseaux sociaux

Maître Roussel commence par rappeler aux élèves les bons usages à adopter lorsqu'on utilise des réseaux sociaux. Comme, par exemple, se protéger et protéger les autres " en signalant aux réseaux sociaux tous les commentaires, photos ou vidéos qui ne devraient pas être publiés. Il ne faut pas hésiter à en parler avec un adulte si vous pensez qu'il y a un problème, insiste l'avocat. Par exemple, si vous voyez circuler une vidéo violente, ou même une photo de vous ou d'un copain alors que vous n'avez pas donné votre accord... Ces images peuvent et doivent être retirées du réseau social. "

Des sanctions existent, même pour les enfants

Et, comme dans " la vraie vie ", il faut surtout respecter les autres : " Si vous avez publié des commentaires ou des messages injurieux, je vous conseille d'aller les modifier ou de les supprimer dès ce soir. " Car, même sur les réseaux sociaux, " on ne peut pas publier n'importe quoi ". Il existe des règles à respecter. Par exemple, si l'on insulte quelqu'un, on peut être puni par la loi : " Les sanctions sont sévères, explique l'avocat. On peut avoir une amende de plusieurs milliers d'euros à payer, et être condamné à de la prison. " " Même lorsqu'on est un enfant ? ", s'interroge alors Philippe, 12 ans. " Oui, ce n'est pas parce que vous êtes mineurs (moins de 18 ans) que vous échappez à la loi, explique l'avocat. En France, il n'y a pas d'âge minimum pour une condamnation. "

Réfléchir avant de publier

" Mais si on utilise un pseudo, personne ne peut savoir que c'est nous ? ", demande alors Nassim. Raté ! Sur Internet, on n'est jamais vraiment anonyme. " En cas de plainte, la police enquête et peut facilement découvrir votre identité grâce à votre connexion Internet, conclut maître Roussel. Alors, avant de publier, commenter ou partager, il faut surtout bien réfléchir ! "
Dakota Gizard

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Droit : que peut-on faire exactement sur les réseaux sociaux ?

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À l'occasion de la journée du droit au collège, 1jour1actu s'est invité dans une classe de 5e pour écouter les conseils qu'un avocat a donnés aux élèves.

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Une partie de la population a apporté un large soutien au bijoutier de Nice qui a abattu un jeune cambrioleur, mercredi 11 septembre 2013. Cet appui pose beaucoup de questions, car une personne attaquée n'est pas en droit de tuer son agresseur... à moins qu'il n'y ait " légitime défense ". De quoi s'agit-il ?

le braqueur est mort après avoir été touché par un tir du bijoutier qu'il venait d'agresser, le 11 septembre 2013, à Nice. (JEAN CHRISTOPHE MAGNENET / AFP)

La page Facebook de Stephan Turk compte plus d'un million de " j'aime ". Cet homme n'est pas une star, mais un simple bijoutier de Nice. En quelques jours, il a reçu un énorme soutien de la population, et de certains hommes politiques, pour sa réaction lors d'une attaque de son magasin. Mercredi 11 septembre 2013, deux personnes armées l'obligent à ouvrir son coffre et s'enfuient avec le butin. Le bijoutier, qui dispose lui aussi d'une arme à feu, sort alors de sa boutique et tire sur les cambrioleurs. L'un d'eux est tué : il s'agit d'un jeune homme de 19 ans, déjà condamné pour des vols.

Agression volontaire ou non

Le bijoutier a déclaré " regretter la mort de son agresseur " et affirme avoir agit en " légitime défense ". En droit, la notion de " légitime défense " indique qu'une personne n'a pas eu d'autre choix que de répondre à une attaque. Mais cette réaction doit remplir certaines conditions, comme celle de ne pas avoir eu l'intention d'employer la force, ni d'avoir eu l'envie de tuer. Il faut donc avoir agit sur l'instant, pour se défendre ou pour protéger des personnes en danger. Dans ce cas, la légitime défense n'est pas punie par la loi. Or, concernant le bijoutier de Nice, l'enquête laisse nettement entendre que ce dernier a tiré sur le braqueur après son cambriolage. De fait, il ne peut plus y avoir l'idée d' autodéfense. Le commerçant risque donc être poursuivi pour " homicide volontaire ", c'est-à-dire pour avoir eu l'intention de donner la mort.

Le règle du " chacun pour soi " ?

La loi interdit que l'on fasse justice soi-même. Pourquoi ? Tout simplement parce que les hommes seraient alors soumis à " la loi du plus fort ". Certaines personnes considèrent parfois qu'il n'y a pas de mal à rendre les coups qu'elles ont reçu. Cela signifie qu'elles appliquent leurs propres règles, sans toujours se rendre compte qu'elles ont peut-être une part de responsabilité dans une affaire. Si chacun faisait sa propre justice, il deviendrait impossible de vivre ensemble !

Myriam Rembaut

Publié le 20/09/13%

Modifié le 20/09/13%

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le braqueur est mort après avoir été touché par un tir du bijoutier qu'il venait d'agresser, le 11 septembre 2013, à Nice. (JEAN CHRISTOPHE MAGNENET / AFP) La page Facebook de Stephan Turk compte plus d'un million de " j'aime ". Cet homme n'est pas une star, mais un simple bijoutier de Nice.

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