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la liberté d'expression et ses limites

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Les limites à la liberté d'expression - Lumni | Enseignement

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L'attentat contre Charlie Hebdo le 7 janvier 2015 et l'ouverture d'une procédure pour apologie du terrorisme contre le polémiste Dieudonné posent la question des limites à la liberté d'expression en France. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières, et Basile Ader, avocat spécialiste du droit des médias, expliquent les limites à la liberté d'expression fixées par le droit français.

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Décision de justice après la demande de saisie du journal Charlie Hebdo

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# Présentation

Présenté dans le cadre de la Semaine de la presse et des médias dans l'école, ce parcours est consacré à la liberté d'expression en France. Destiné à des élèves de collège et de lycée, il montre en quoi la liberté d'expression constitue un droit fondamental garanti par la loi. Il montre ensuite son application à travers plusieurs exemples. Il envisage également la liberté d'expression sur Internet et les réseaux sociaux, en mettant en valeur ses dangers et ses limites. Enfin, ce parcours montre que la liberté d'expression n'est pas totale en France et qu'elle est encadrée par la loi.

Place dans le programme

Seconde > Enseignement moral et civique : Des libertés pour la liberté

Seconde > Enseignement moral et civique : Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat

Cycle 4 > Enseignement moral et civique > Acquérir et partager les valeurs de la République

Lycée général et technologique > Education aux médias et à l'information

Cycle 4 > Education aux médias et à l'information

CAP > Enseignement moral et civique : La liberté, nos libertés, ma liberté

Cette piste pédagogique peut également être adaptée pour les programmes suivants :

Cycle 4 > Enseignement moral et civique > Respecter autrui

Cycle 3 > Enseignement moral et civique > Respecter autrui

Terminale > Enseignement moral et civique : Fondements et expériences de la démocratie

Objectifs pédagogiques

Comprendre le principe de la liberté d'expression.

Comprendre les limites de la liberté d'expression.

Exploiter un document audiovisuel : prélever, hiérarchiser et confronter des informations dans ce document.

Mettre en lien des documents audiovisuels et des textes de référence.

Durée de l'activité

Ce parcours peut être mené en deux séances d'une heure, en classe ou en salle informatique. Mais il peut également être adapté par l'enseignant en fonction de ses souhaits et du temps dont il dispose. Chaque partie peut en effet être traitée séparément des autres.

# Partie 1. La liberté d'expression, un droit fondamental garanti par la loi

Il s'agit de présenter et de définir le principe de la liberté d'expression, pilier de la démocratie française depuis la Révolution. Cette liberté est garantie par la loi.

Il existe un droit à la caricature comme l'atteste le verdict du procès intenté à Charlie Hebdo en 2007. De même, le secret des sources des journalistes est protégé par la loi.

# Textes de référence

# Document 1 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789

Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

# Document 2 : Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

Article 19. Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

# Document 3 : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 1er. L'imprimerie et la librairie sont libres.

Article 5. Tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement (...).

question 1

question 2

question 3

Vous pouvez également vous aider du parcours pédagogique sur la liberté de la presse en France.

# Le procès de Charlie Hebdo en 2007

# L'espionnage d'un journaliste dans l'affaire Bettencourt

question 8

# Document 4 : Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950

Article 10. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.

question 9

# Partie 2. La liberté d'expression en action

La liberté de la presse constitue l'une des principales formes revêtues par la liberté d'expression (voir la Partie 1 ainsi que le parcours pédagogique qui lui est spécifiquement consacré : La liberté de la presse en France).

Cependant, la liberté d'expression peut également prendre d'autres formes, à commencer par les manifestations de rue. Cela a particulièrement été le cas lors de la marche républicaine du 11 janvier 2015, organisée en hommage aux victimes des attentats terroristes des 7 et 9 janvier précédents contre Charlie Hebdo et le supermarché Hyper Cacher.

Par ailleurs, la liberté d'expression s'exerce aussi au sein de la jeunesse, comme l'atteste l'institution du Parlement des enfants.

# La marche républicaine du 11 janvier 2015

question 1

question 2

question 3

# Le Parlement des enfants

question 4

question 5

Vous pouvez également vous aider du site du Parlement des enfants.

question 6

# Partie 3. La liberté d'expression sur Internet

Internet représente un espace inédit de libre expression. Les cas de cyber-harcèlements sont cependant nombreux, notamment sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, la confidentialité des messages publiés sur Internet pose problème : la frontière entre message public et message privé apparaît souvent floue. Internet ne constitue pour autant " pas une zone de non-droit en matière d'expression " (Emmanuel Pierrat, La Liberté sans expression, Paris, Flammarion, 2015, p. 49).

La maîtrise des informations personnelles publiées sur Internet est ainsi devenue une préoccupation essentielle.

# Le cyber-harcèlement

question 1

question 2

question 3

question 4

# Licenciement de salariés

question 5

question 6

# Le droit à l'oubli sur Internet

question 7

question 8

question 9

# Partie 4. Les limites à la liberté d'expression

Comme toute liberté, la liberté d'expression est limitée. Cette limitation se fonde en particulier sur l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui stipule : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. " La loi française encadre ainsi la liberté d'expression.

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale est plus particulièrement passible d'une condamnation.

# Les limites à la liberté d'expression

# Condamnation de Jean-Marie Le Pen

question 6

question 7

question 8

Article 9. Il est inséré, après l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un article 24 bis ainsi rédigé :

Article 24 bis. Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.

# L'interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur

question 9

question 10

# Pour aller plus loin

Textes de référence

Textes législatifs et arrêts de justice

Bibliographie

DUCLOS Solenn, La Liberté de la presse en France. Héritage et actualité, Paris, Scérén-CNDP/CLEMI, 2011.

ORY Pascal, Ce que dit Charlie. Treize leçons d'histoire, Paris, Gallimard, 2015, chapitre 6.

PIERRAT Emmanuel, La Liberté sans expression ? Jusqu'où peut-on tout dire, écrire, dessiner, Paris, Flammarion, 2015.

PREUSS-LAUSSINOTTE Sylvia, La Liberté d'expression, Paris, Ellipses, 2014.

Ressources numériques

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La liberté d'expression et ses limites - Lumni | Enseignement

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Présenté dans le cadre de la Semaine de la presse et des médias dans l'école, ce parcours est consacré à la liberté d'expression en France. Destiné à des élèves de collège et de lycée, il montre en quoi la liberté d'expression constitue un droit fondamental garanti par la loi.