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SORTIES SCOLAIRES SANS NUITÉE Application SORTIESCO

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Tuto PDF Sortiesco pour les sorties sans nuitée

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Tuto PDF Sortiesco pour les sorties sans nuitée

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Lettre spéciale Coop  n° 24 Septembre 2025

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Lettre spéciale Coop  n° 24 Septembre 2025

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La lettre n°24 spéciale Coopérative 2025

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Convention pour les associations autonomes

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Convention pour les associations autonomes

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2025-09-03 - DSDEN 50 - Convention relative au fonctionnement d’une coopérative scolaire

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Agir pour favoriser la santé mentale et le bien-être des élèves 

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Agir pour favoriser la santé mentale et le bien-être des élèves 

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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La santé mentale des enfants et des jeunes, significativement depuis la crise Covid, se maintient à des niveaux préoccupants. L'ensemble de la communauté éducative se mobilise et le ministère fait du bien-être des élèves une priorité.

La santé mentale, une composante essentielle de la santé

La démarche École promotrice de santé se fonde sur la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui définit cette dernière comme " un état de complet bien-être physique, mental et social et [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ".

La question de la santé mentale est encore souvent tabou et les représentations la réduisent souvent à sa dimension de maladie mentale. Or la santé mentale représente bien plus que l'absence de troubles psychiatriques. Selon l'OMS, la santé mentale est un " état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d'être en mesure d'apporter une contribution à la communauté ".

La santé mentale comporte trois dimensions :

la santé mentale positive ou bien-être qui recouvre l'épanouissement personnel, les ressources psychologiques (maîtrise, estime de soi, résilience, optimisme, impression de cohérence par exemple) et les capacités d'agir de l'individu dans ses rôles sociaux ;

la détresse psychologique ou mal-être, qui apparaît en réaction à un stress ou une situation éprouvante. Les symptômes, principalement anxieux ou dépressifs, sont le plus souvent transitoires et ne sont pas dans ce cas révélateurs d'un trouble mental ;

les maladies mentales ou troubles psychiatriques, plus ou moins sévères et handicapants, qui se réfèrent à des classifications diagnostiques et relèvent d'une prise en charge médicale.

Quelques chiffres clés sur l'état de santé mentale des élèves

La santé mentale des enfants et des jeunes se dégrade depuis plusieurs années et devient préoccupante, comme l'attestent de nombreuses études. Ces dernières révèlent également une vulnérabilité particulière des adolescentes et des jeunes femmes, davantage concernées par les syndromes anxio-dépressifs et les pensées suicidaires depuis 2020 (DREES, mai 2024).

Les personnels de santé et sociaux de l'éducation nationale notent une augmentation significative des consultations concernant la santé mentale avec l'apparition de symptômes physiques ou psychiques de mal-être ou une aggravation de troubles existants, des passages à l'infirmerie, des examens médicaux à la demande pour un projet d'accueil individualisé (PAI), des situations de protection de l'enfance préoccupantes.

Enquêtes et chiffres clés sur la santé mentale des enfants et des jeunes

L'étude nationale sur le bien-être des enfants, Enabee, réalisée en 2022 en France métropolitaine sous la responsabilité de Santé publique France montre notamment que :

13% des enfants de 6 à 11 ans présentent un trouble probable de santé mentale ;

la prévalence du trouble émotionnel probable (troubles anxieux ou dépressifs) est plus élevée chez les filles alors que celle des troubles du comportement probable (trouble oppositionnel et trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité) est plus élevée chez les garçons.

Selon l'enquête EnCLASS 2022 (enquête nationale en collège et en lycée chez les adolescents sur la santé et les substances, coordonnée par l'école des hautes études en santé publique (EHESP) et l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) :

59% des collégiens et 51% des lycéens présentent un bon niveau de bien-être mental ;

le vécu scolaire se dégrade de manière globale au cours du secondaire, plus particulièrement pendant les années de collège et davantage pour les filles que pour les garçons ;

au collège comme au lycée, les filles sont trois fois plus nombreuses que les garçons en fréquence à se trouver beaucoup stressées par le travail scolaire (29,8 % des filles contre 10,8 % des garçons au collège, 42,1 % des filles contre 14,8 % des garçons au lycée) ;

24 % des lycéens déclarent des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois, 13% avoir déjà fait une tentative de suicide au cours de leur vie et environ 3 % une tentative avec hospitalisation.

L'étude de la DREES portant sur les hospitalisations pour geste auto-infligé montre une très forte progression pour les jeunes filles depuis 2010 alors qu'elles restent à peu près stables pour les garçons sur la même période :

Progression des hospitalisations suite à un geste auto-infligé entre 2010-2019 et 2021-2022...

10-14 ans

15-19 ans

20-24 ans

...en médecine, chirurgie, obstétrique

+71%

+44%

+21%

...en psychiatrie

+246%

+163%

+106%

La santé mentale : un enjeu de santé publique et un levier pour la réussite des élèves

La santé mentale est un enjeu de santé publique. Les troubles avérés de santé mentale des enfants ont un impact sur la qualité de vie, la santé physique, les apprentissages et peuvent avoir des répercussions à l'âge adulte (OMS).

La moitié des troubles qui perdurent apparaissent avant l'âge de 14 ans (Kessler et al. 2005).

L'enfance et l'adolescence sont des périodes cruciales pour les actions de prévention et de promotion de la santé mentale, car les habitudes de vie sont en construction et les compétences en cours d'acquisition. Les premières années de la vie sont déterminantes pour le développement psychoaffectif des enfants, l'efficacité des apprentissages et leur capacité à s'adapter dans leur future vie d'adulte.

L'École : un déterminant majeur de santé pour les enfants et les adolescents

L'École constitue un déterminant de la santé mentale, au même titre notamment que la famille et les proches. Les enfants y passent 40% de leur temps d'éveil. Bénéficier d'un environnement scolaire sécurisant, positif et bienveillant impacte favorablement le bien-être des élèves.

La santé mentale est un processus dynamique qui dépend de facteurs pouvant intervenir au détriment ou en faveur de la santé mentale. Ainsi les facteurs de risque contribuent au développement de troubles ou à l'aggravation de l'état de santé mentale. Les facteurs de protection favorisent le bien-être, évitent que l'état de santé mentale ne se détériore et améliorent la capacité d'adaptation et de résilience.

Des actions pour promouvoir le bien-être des élèves

La création d'un environnement favorable, le développement du pouvoir d'agir et d'une meilleure connaissance de la santé, dont la santé mentale, contribuent à favoriser la bonne santé mentale. Chaque membre de la communauté éducative contribue, à son niveau, à l'instauration d'un environnement favorable au bien-être des élèves et des adultes.

La démarche École promotrice de santé permet un pilotage systémique des directeurs, directrices, chefs et cheffes d'établissement qui place la question du bien-être au cœur de l'organisation de la vie de l'école et de l'établissement. Cette démarche vise la mise en place d'environnements scolaires, matériels et relationnels favorables à la santé, le développement de comportements et d'habitudes influant positivement sur la santé et une meilleure littératie en santé. Le label Edusanté constitue un outil d'aide au pilotage de cette démarche.

Principal levier de cette démarche, le développement des compétences psychosociales vise à améliorer les relations à soi et les relations aux autres. Le développement de ces compétences permet d'améliorer la santé mentale, mais également le climat scolaire, la prévention des conduites addictives et la réussite scolaire. Dans le 1er degré, les séances visant à développer l'empathie contribuent au bien-être des élèves.

Des mesures pour repérer et orienter les élèves en situation de mal-être psychologique

Le bien-être est affiché comme une priorité de l'École à partir de la rentrée 2022. Concrètement, trois mesures permettent d'agir en faveur de la santé mentale des élèves.

Le protocole santé mentale

Chaque établissement doit se doter d'un protocole qui réunit l'ensemble de la communauté éducative et fait de la question de la santé mentale un objet de travail commun. Il formalise le rôle de chacun en fonction de son domaine d'expertise pour organiser l'action du repérage à la prise en charge des élèves en situation de souffrance psychique. Il précise également le circuit de communication, notamment envers les familles, et les règles de confidentialité.

Le protocole repose sur l'expertise des personnels sociaux et de santé (médecins, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale) qui assurent aux élèves un parcours de santé cohérent et la mise en œuvre de mesures appropriées.

Le protocole-cadre proposé sert de base aux échanges au sein des écoles et des établissements scolaires, dans le cadre du conseil d'école ou du comité d'éducation à la santé la citoyenneté et l'environnement (CESCE). Il pourra être modifié et adapté à leur spécificité.

Ressources à télécharger

L'affichage du 3114, numéro de prévention du suicide

L'affichage du 3114, numéro de prévention du suicide, dans les carnets de liaison ou les agendas, en plus des numéros nationaux de lutte contre le harcèlement (3018) et d'enfance en danger (119).

Ressources à télécharger

Formation au secourisme en santé mentale

La formation de deux personnels dans chaque collège au secourisme en santé mentale, dont en priorité le conseiller principal d'éducation (CPE) est recommandée. Le rôle de ces personnels éducatifs et pédagogiques est de repérer les signes de souffrance psychique et d'accueillir la parole des élèves avant de faire le lien avec les personnels sociaux et de santé qui interviennent ensuite pour prendre en charge les élèves.

Ressources sur la santé mentale

Pour en savoir plus sur la santé mentale

Partenaires

Les maisons des adolescents ont pour missions l'accueil, l'information, la prévention et la promotion de la santé, l'accompagnement et la prise en charge multidisciplinaire (généralement de courte durée) des adolescents, de leurs familles et des professionnels qui les entourent. Le site permet de trouver une maison des adolescents près de son établissement scolaire ou son domicile.

Le dispositif " Mon soutien psy " permet à tous, à partir de 3 ans et après une évaluation médicale, de bénéficier de 8 séances remboursées par an chez des psychologues partenaires.

Santé publique France a lancé, en collaboration avec Fil Santé jeunes, la campagne #JenParleA. Cette campagne, relayée dans les établissements scolaires, vise à inciter les adolescents en situation de mal-être à en parler, soit à un adulte de confiance, soit via Fil santé jeunes, par téléphone ou par tchat.

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Facteurs de risque

Déterminants de santé

Facteurs de protection

Génétique, handicap

Maladie chronique

Comportements de santé défavorables

Faible estime de soi

Individus

Attachement, sécurité affective

CPS

Comportements de santé favorables

Bonne estime de soi

Mauvaises pratiques parentales

Abus, violences intrafamiliales

Pathologie/santé mentale des parents

Famille

Relations harmonieuses

Soutien familial

Autorité

Harcèlement

Pression des pairs

Mauvaises relations avec les adultes

École

Climat favorable

Démarche École promotrice de santé

Développement des CPS, de l'esprit critique

Lutte contre le harcèlement

Difficultés financières

Logement précaire

Discrimination

Manque d'accès aux soins/services sociaux

Traumas (guerre ... )

Société

Réseau social (relations, amitiés)

Activités de loisir, activités physiques

Bon accès aux soins/ services sociaux

Sécurité

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Agir pour favoriser la santé mentale et le bien-être des élèves

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Tuto Sortiesco pour les sorties sans nuitée 

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Tuto Sortiesco pour les sorties sans nuitée 

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Enregistrement des élèves admis dans les ESMS

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Enregistrement des élèves admis dans les ESMS

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Accueil Santé Sécurité _ Vademecum Premier degré_Académie de Normandie_2025

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Check list pour sorties et voyages à l'étranger

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Check list pour sorties et voyages à l'étranger

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Du bobo à l'urgence vitale guide pratique pour les enseignants  et la vie scolaire janvier 2025

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Du bobo à l'urgence vitale guide pratique pour les enseignants  et la vie scolaire janvier 2025

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Fiche de signalement voyage scolaire VIGIPIRATE 

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Fiche de signalement voyage scolaire VIGIPIRATE 

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Programme annuel des actions de prévention des écoles de la Manche

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Programme annuel des actions de prévention des écoles de la Manche

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programme annuel des actions de prévention-directeurs Manche-2024-2025 - nord

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Proposition de règlement de conseil d'école (2)

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Guide sorties et voyages scolaires juin 2025

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Accident scolaire : la déclaration d'accident est-elle communicable ? 

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Accident scolaire : la déclaration d'accident est-elle communicable ? 

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Déclaration accident BAOBAC 1er degré doc accompagnant la déclaration d'accident 

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Déclaration accident BAOBAC 1er degré doc accompagnant la déclaration d'accident 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les bases de données et enquêtes de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement

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L’étude de l’état des bâtiments et des équipements, les conditions d’application des règles de sécurité sont au cœur des missions de l’ONS. Il peut réaliser ces évaluations à un niveau national et régional grâce à l’implication des établissements scolaires qui complètent ses bases BAOBAC et ESOPE.

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La mission départementale "maternelle" porte à votre connaissance le document repère "Première scolarisation" élaboré dans le cadre du Comité Départemental des Services aux Familles de la Manche (CDSF).

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La mission départementale "maternelle" porte à votre connaissance le document repère "Première scolarisation" élaboré dans le cadre du Comité Départemental des Services aux Familles de la Manche (CDSF).

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Sureté et sécurisation des établissements 

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Sureté et sécurisation des établissements 

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Sûreté et sécurisation des établissements

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Sûreté et sécurisation des établissements on L'Autonome de Solidarité Laïque

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éduscol | Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco

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Le film annuel du directeur d'école est une présentation chronologique et thématique des principales échéances de la direction d'école. Il s'appuie sur les obligations réglementaires, ainsi que sur les impératifs de gestion et les retours d'expérience de professionnels.

Le film annuel des directeurs d'école constitue un outil d'aide à l'organisation et au suivi des activités et missions du directeur d'école tout au long de l'année scolaire. Il n'a pas vocation à se substituer aux textes réglementaires en vigueur, ou aux directives émises par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) et les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN chargé de la circonscription du premier degré).

Fin de l'année scolaire précédente

Organisation pédagogique

Préparer le premier conseil des maîtres, de préférence après la réunion des directeurs d'école avec l'IEN.

Auprès de l'ensemble des personnels enseignants, notamment les personnels nouvellement affectés dans l'école à la rentrée scolaire suivante (stagiaires, titulaires ou contractuels) :

Diffuser les instructions et programmes officiels (circulaire de rentrée, documents d'accompagnement, etc.) ;

Diffuser le projet d'école, les projets pédagogiques, la liste des manuels, les ressources pédagogiques ;

Rappeler l'importance des ressources ministérielles en ligne (sites Education.gouv, Eduscol ou Magistère) ;

Prévoir la mise en place de progressions communes.

Dresser la liste des personnes ressources (enseignants spécialisés, personnes ressources en circonscription, en département, équipes mobiles d'appui à la scolarisation, etc.).

Préparer un retro-planning des grandes échéances pédagogiques et éducatives à destination de l'ensemble de la communauté éducative.

Fonctionnement de l'école

Accueillir les parents d'élèves, notamment pour les dernières admissions et radiations et accueillir les enseignants stagiaires et les personnels contractuels.

Vérifier l'état général des locaux.

Vérifier les affichages obligatoires, notamment les consignes de sécurité et la circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l'école, valeurs et symboles de la République.

Veiller à la tenue des documents et registres suivants, et les rendre disponibles aux personnes autorisées à les consulter :

Mettre à jour l'application Onde (" Outil numérique pour la direction d'école "), notamment les listes d'élèves.

Anticiper l'organisation du travail des agents communaux affectés dans l'école à la rentrée suivante, en liaison avec la mairie.

Vérifier la liste des enseignants, enseignants stagiaires ou enseignants contractuels affectés à l'école auprès de l'IEN.

Relations avec les partenaires de l'école et les parents d'élèves

Présenter le projet d'école et le règlement intérieur aux parents ou représentants légaux des élèves nouvellement inscrits.

Organiser les échanges avec les différents membres de la communauté éducative et les partenaires de l'école (commune, autres collectivités, associations, services de l'Etat).

Signaler l'ensemble des problèmes concernant les équipements, les locaux ou les fournitures à la commune.

Vérifier le cas échéant que le nombre de manuels scolaires commandés correspond aux effectifs prévus par niveau de classe.

La pré-rentrée des personnels enseignants

Organisation pédagogique

Réunir le premier conseil des maîtres : ajuster la répartition des élèves dans les classes et organiser le service des enseignants après avis du conseil des maîtres, et répartir entre les maîtres le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes ainsi que pendant les récréations.

Présenter le projet d'école aux nouveaux enseignants afin de favoriser le travail en équipe.

Présenter les grandes priorités nationales de l'année et les réformes à partir de la circulaire de rentrée et les orientations données par l'IEN lors de la réunion des directeurs d'école.

Présenter le fonctionnement des dispositifs inclusifs, le cas échéant : unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA), unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), dispositif d'autorégulation (DAR).

Fonctionnement de l'école

Éditer et distribuer les listes d'élèves par classe aux enseignants.

Établir les plannings d'utilisation de tous les locaux communs et des locaux partagés (stade, gymnase, piscine).

Distribuer aux enseignants leur registre d'appel et les documents à remettre aux familles.

Veiller à la bonne intégration des enseignants stagiaires et des nouveaux personnels. Accueillir les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Prévoir des temps d'échanges entre les familles et les AESH.

Accueillir les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Présenter les équipes, les locaux et les consignes de sécurité à l'ensemble des nouveaux personnels.

Présenter les différents registres de sécurité à disposition.

Diffuser les consignes de sécurité.

Établir les modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap le cas échéant.

Élaborer un calendrier prévisionnel des réunions de la nouvelle année scolaire.

Relations avec les partenaires de l'école et les parents d'élèves

Prendre contact, le cas échéant, avec le coordonnateur du pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) ou du pôle d'appui à la scolarité (PAS).

Le jour de la rentrée des élèves

Organisation pédagogique

Accueillir les élèves et s'assurer que les nouveaux apprentissages et les projets de l'année leur soient présentés.

Fonctionnement de l'école

Transmettre à l'IEN les effectifs constatés à la rentrée.

Vérifier que les consignes de sécurité sont rappelées à chaque classe.

S'assurer de la distribution aux parents et responsables légaux des notes d'informations les fiches de renseignements à remplir, ainsi que des demandes d'attestation d' assurance scolaire des élèves.

Rappeler les horaires et les règles de fonctionnement essentielles de l'école à l'ensemble des membres de la communauté éducative.

Les premiers jours suivant la rentrée des élèves

organisation pédagogique

Faire le point en équipe pédagogique sur le suivi des élèves.

Repérer les élèves à besoins particuliers et veiller à ce que soient mises en place par les enseignants concernés les mesures d'accompagnement nécessaires : projet d'accueil individualisé (PAI), projet personnalisé de scolarisation (PPS), plan d'accompagnement personnalisé (PAP), programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Prendre contact avec l'enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de Handicap (ERSEH) afin de prévoir les équipes de suivi de la scolarisation.

Fonctionnement de l'école

Mettre à jour l'application Onde en cas d'admissions d'élèves après la rentrée.

Effectuer le premier exercice de sécurité au cours du premier mois de l'année scolaire.

Transmettre aux enseignants les informations concernant le programme des animations pédagogiques de la circonscription ainsi que ceux engagés dans les plans de formation, notamment en français et en mathématiques.

Transmettre à l'IEN les fiches de renseignements professionnels des enseignants.

Signer les conventions d'utilisation des locaux scolaires.

Veiller à l'établissement des comptes rendus d'activités et financiers de la coopérative scolaire afin de les communiquer lors des conseils d'école.

Veiller à initier l'appel à cotisation de la coopérative scolaire pour la nouvelle année scolaire.

Envisager si nécessaire l'actualisation du règlement intérieur de l'école avant sa présentation en conseil d'école.

Relations avec les partenaires de l'école et les parents d'élèves

Réunir les parents ou représentants légaux des élèves nouvellement inscrits.

Organiser la réunion de rentrée des parents d'élèves.

Renouveler les affiliations, si besoin, auprès de l'union sportive de l'enseignement du premier degré pour le sport scolaire (USEP), de l'office central de la coopération à l'école (OCCE).

Rencontrer le ou les responsables des activités périscolaires.

Septembre / octobre

Organisation pédagogique

Prendre contact avec l'équipe de direction du ou des collèges de secteur en vue de programmer les actions de liaisons école-collège.

Transmettre à l'IEN le calendrier des réunions (conseils d'école, conseils des maîtres, conseils de cycle, conseils école/collège).

Actualiser le projet d'école, relancer les actions.

Déterminer avec les membres du pôle ressources, dont le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), les interventions au sein de l'école et la participation aux instances.

Organiser avec les équipes pédagogiques concernées, les liaisons inter-cycles (maternelle-élémentaire) et inter-degrés (école - collège).

Veiller au bon déroulement des évaluations nationales.

Analyser et exploiter les résultats aux évaluations nationales en conseil de cycle.

Élaborer en conseil des maîtres un projet d'organisation des activités pédagogiques complémentaires (APC) à la suite des résultats aux évaluations nationales et le transmettre à l'IEN.

Fonctionnement de l'école

Veiller à l'intégration des personnels enseignants dispensant les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE), à organiser leur service et transmettre leur emploi du temps à l'IEN.

Établir, en cohérence avec le projet d'école, la liste des sorties et voyages scolaires, avec ou sans nuitées, prévues pour l'année et prévoir de réserver en amont les moyens de transports nécessaires, notamment auprès de la commune.

Transmettre le constat de rentrée des effectifs des élèves de l'école à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN).

Relations avec les partenaires de l'école et les parents d'élèves

Organiser les élections des représentants des parents d'élèves.

Réunir le premier conseil d'école (obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves), puis adresser le procès-verbal de la réunion (dressé et signé par son président puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école) en un exemplaire à l'IEN et un exemplaire au maire. Un exemplaire du procès-verbal du conseil d'école est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Recevoir les parents ou représentants légaux des enfants pour lesquels un PPRE est proposé afin de leur expliquer l'objectif du dispositif et les associer à sa mise en place.

Organiser, avec l'équipe enseignante, les moyens d'informer les parents ou représentants légaux des résultats de leurs enfants (modalités de communication des informations, horaires et modalités des rencontres avec l'enseignant en cas de sollicitation des parents ou représentants légaux, utilisation des cahiers de liaison, etc.).

Novembre / décembre

Organisation pédagogique

Assurer le suivi des élèves et envisager les suites à donner aux actions entreprises : poursuite ou non du PPRE, poursuite ou non de l'APC, évolution du PAP, recours à l'enseignant référent, orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa), etc.

Fonctionnement de l'école

Établir les premières prévisions d'effectif pour la rentrée suivante.

Initier les demandes de subventions pour les sorties et voyages scolaires, avec ou sans nuitées (commune, conseil départemental, conseil régional, etc.).

Relations avec les partenaires de l'école et les parents d'élèves

Engager un dialogue avec les familles dont l'enfant rencontre des difficultés et présenter les actions pédagogiques mises en œuvre et à venir.

Janvier / février

Organisation pédagogique

Renseigner les dossiers d'orientation en SEGPA.

Fonctionnement de l'école

Réunir le deuxième conseil d'école.

Stabiliser les prévisions d'effectif et transmettre à l'IEN et à la mairie toute information utile pour la préparation de la carte scolaire.

Réaliser le deuxième exercice de sécurité.

Relations avec les partenaires de l'école et les parents d'élèves

Recevoir les parents ou responsables légaux des élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage et ceux pour lesquels une orientation en SEGPA, un redoublement ou un raccourcissement de la durée d'un cycle est envisagé.

Mars / avril

Organisation pédagogique

Réunir le conseil des maîtres préparant les décisions relatives aux parcours scolaires, être attentif aux calendriers liés aux décisions de redoublement et de raccourcissement de la durée d'un cycle.

Veiller à l'organisation des conseils de cycle.

Organiser avec les intervenants volontaires les dispositifs " stages de réussites " et " école ouverte " au cours des vacances de la Toussaint, dans le cadre de la participation de l'école à l'opération " Vacances apprenantes ".

Fonctionnement de l'école

Vérifier que la transmission des demandes de temps partiel ou de reprise à temps plein a bien été effectuée en prévision de la rentrée scolaire suivante, avant le 31 mars.

Mettre à jour les dossiers des élèves de CM2, notamment les adresses et coordonnées des parents ou responsables légaux des élèves dans l'application Onde en vue de la bascule de ces données vers l'application Affelnet 6 e.

Transmettre les retours d'expérience des exercices PPMS à la DSDEN, à la commune au plus tard le 1er avril de l'année scolaire en cours.

Relations avec les partenaires de l'école et les parents d'élèves

S'assurer qu'un dialogue a été engagé avec les représentants légaux de l'élève, avant toute décision de redoublement ou de raccourcissement de la durée d'un cycle en conseil des maîtres.

Informer et dialoguer avec les familles de la décision du conseil des maîtres.

Recevoir si nécessaire les parents ou représentants légaux des élèves pour lesquels un r edoublement ou un raccourcissement de la durée d'un cycle a été décidé par le conseil des maîtres.

Recevoir si nécessaire les parents ou représentants légaux des élèves faisant appel de la décision du conseil des maîtres concernant la poursuite de scolarité de leur enfant.

Mai / juin

Organisation pédagogique

Finaliser le point d'étape des actions du projet d'école préalablement à la réunion du conseil d'école.

Élaborer une structure pédagogique prévisionnelle pour la prochaine rentrée à l'aide des listes dressées par la mairie, des décisions de la commission de dérogation scolaire.

Faire un premier projet de répartition des élèves après avis du conseil des maîtres, en tenant compte des admissions, radiations et dérogations connues, et du bâti scolaire.

Organiser avec les intervenants volontaires les dispositifs " stages de réussites " et " école ouverte " au cours des vacances d'été, dans le cadre de la participation de l'école à l'opération " Vacances apprenantes ", .

Mettre en place un temps de travail en équipe pour faire le bilan des acquis des élèves et des perspectives pour la rentrée suivante.

Fonctionnement de l'école

Effectuer le troisième exercice de sécurité.

Transmettre à l'IEN la liste des élèves pour lesquels les parents ont formé un recours auprès de la commission départementale d'appel contre la décision du conseil des maîtres s'agissant des conditions de poursuite de scolarité, notamment dans le cadre d'un redoublement.

Prendre connaissance auprès de la commune des décisions finales relatives aux appels des demandes de dérogation initialement refusées.

Procéder aux nouvelles admissions et aux radiations.

Trier et archiver les documents de l'école.

S'informer auprès de l'IEN des mouvements des personnels prévus.

Répartir les moyens d'enseignement entre les classes.

Procéder le cas échéant aux commandes de manuels scolaires auprès de la mairie, après avoir stabilisé les effectifs par niveau scolaire.

Transmettre à la commune la liste des commandes de matériels nécessaires demandés par les enseignants pour la rentrée suivante .

Relations avec les partenaires de l'école et les parents d'élèves

Informer les parents ou représentants légaux, qui ont formé un recours contre la décision du conseil des maîtres s'agissant des conditions de poursuite de scolarité de leur enfant, de la décision définitive de la commission départementale d'appel.

Réunir le troisième conseil d'école afin de présenter le bilan annuel des actions pédagogiques, le bilan du projet d'école, les bilans de la coopérative scolaire ou de l'union sportive le cas échéant, ainsi que le bilan de l'utilisation des ressources et les perspectives pour l'année suivante, puis adresser le procès-verbal de la réunion en un exemplaire à l'IEN de circonscription et un exemplaire au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Veiller à ce que les futurs élèves de maternelle et leurs familles soient accueillis dans l'école maternelle.

Veiller à ce que les élèves issus de l'école maternelle soient accueillis dans l'école élémentaire avant l'entrée en CP.

Prendre l'attache du principal du collège de secteur afin d'organiser une visite de son établissement destinée aux élèves de CM2 entrant au collège.

Tout au long de l'année
Favoriser le travail en équipe.
Organiser avec les intervenants volontaires les dispositifs " stages de réussites " et " école ouverte ", dans le cadre de la participation de l'école à l'opération " Vacances apprenantes ",

Veiller à organiser des temps de réflexion en associant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative sur la politique éducative de l'école, notamment sur le climat scolaire, le bien-être des élèves, ainsi que leur sécurité. Une enquête locale de climat scolaire peut également être menée au sein de l'école, notamment dans le cadre de l'évaluation de l'école (auto-évaluation et évaluation externe).

Mettre en place des actions de prévention permettant l'amélioration du climat scolaire, en lien avec les besoins identifiés au sein de l'école :

Lutte contre le harcèlement ;

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme ;

Lutte contre toutes les formes de discriminations et notamment les LGBT phobies ;

Egalité filles-garçons ;

Ecole promotrice de santé ;

Compétences psycho-sociales des élèves.

Faire vivre la Charte de la laïcité.

Veiller à la tenue, au classement et à l'archivage des documents et registres de l'école..

Informer les membres de la communauté éducative de la date arrêtée par l'autorité académique pour la tenue de chacun des exercices du PPMS, puis dresser le bilan après chaque exercices selon les modalités prévues.

Informer l'IEN des faits importants concernant la vie de l'école, et solliciter ses conseils autant que nécessaire.

Informer l'IEN des changements notables d'effectif d'un trimestre à l'autre..

Organiser un suivi régulier des acquis et progrès des élèves.

Réunir les équipes éducatives autant que nécessaire.

Informer et conseiller les parents et représentants légaux au sujet de la scolarité de leur enfant.

Accueillir et informer les élèves ainsi que leurs parents ou représentants légaux lors d'une inscription à l'école en cours d'année scolaire et leur présenter le projet d'école et le règlement intérieur.

Rester vigilant sur l'état des locaux et des installations, et signaler sans délai à la commune toute dégradation ou danger.

Suivre le parcours scolaire des élèves en situation de handicap et veiller, en lien avec l'AESH le cas échéant, à l'évolution des aménagements pédagogiques nécessaires.

Textes applicables

Articles L.401-1 à L. 401-4 du code de l'éducation : dispositions communes aux établissements d'enseignement scolaire.

Articles L. 411-1 à L 411-4 du code de l'éducation : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Articles D. 411-1 à R. 411-18 du code de l'éducation : dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires.
Décret n°2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école Circulaire n° 2014-163 du 1er décembre 2014 relative au référentiel métier des directeurs d'école

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Une présentation chronologique et thématique des principales échéances de la direction d'école.

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Récapitulatif des personnes ressources SST - 1er degré Manche

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Vote électronique possible par un prestataire 

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Vote électronique possible par un prestataire 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d'enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces: risques majeurs d'origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d'attaque armée, violences au sein ou aux abords de l'école ou de l'établissement.

L'État est garant de la cohérence de la sécurité civile. Chaque école ou établissement d'enseignement public du second degré doit à ce titre préparer "sa propre organisation de gestion de l'événement" (Code de la sécurité intérieure, article R.741-1). Les autorités académiques s'assurent qu'ils soient dotés d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui décrit la conduite à tenir face à ces risques et menaces.

Le recteur ou la rectrice d'académie pilote la politique académique de sécurisation des services de l'éducation nationale. À cet effet, les coordonnateurs académiques risques majeurs, les formateurs risques majeurs, les référents sûreté éducation nationale, les conseillers sécurité du recteur, les équipes mobiles de sécurité et les référents bâti scolaire constituent des ressources en matière d'expertise sur les actions éducatives de prévention des risques et menaces et sur la méthodologie d'élaboration des PPMS et de mise en œuvre des exercices.

Le directeur ou la directrice académique des services de l'éducation nationale (Dasen) décline la politique académique de sécurisation des écoles et des établissements. Il identifie le service de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) en charge de l'élaboration des PPMS des écoles. Il s'assure de la mise en œuvre des exercices pour les écoles et établissements et de l'élaboration des PPMS pour les établissements publics du second degré.

Il accompagne les directeurs d'école et les chefs d'établissement dans la sécurisation des personnes et des biens et s'assure de l'effectivité des mesures de sécurisation.

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement peuvent également s'appuyer sur le correspondant "sécurité-école" de la police ou de la gendarmerie et sur les préventionnistes du service d'incendie et de secours (SDIS).

Chaque adulte de la communauté scolaire et chaque élève concourent à la prévention des risques et des menaces. "Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile " et, " en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires " (Code de la sécurité intérieure, article L. 721-1).

La présente circulaire s'applique à l'ensemble des écoles maternelles, primaires ou élémentaires publiques (dénommées " écoles " dans la suite du texte) et établissements d'enseignement public du second degré (dénommés " établissements " dans la suite du texte), relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale.

Les établissements privés sous contrat, au titre de leur prérogative sur l'organisation et la vie de l'établissement, peuvent s'inspirer des directives de la présente circulaire afin de mettre en œuvre, par leurs propres moyens, les mesures jugées utiles pour la sécurisation des personnes et des biens.

Cette circulaire présente les modalités d'élaboration des PPMS, selon les dispositions législatives de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, et dont l'article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d'élaboration des PPMS. En outre, elle présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion).

1 - Contenu du PPMS : un document désormais unique, dit " unifié "

Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnés dans un même document intitulé Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui comprend trois parties :

Partie 1 : description de l'école ou de l'établissement ;

Partie 2 : organisation interne de l'école ou de l'établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ;

Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d'école et des chefs d'établissement.

Un modèle de PPMS unifié et des ressources d'accompagnement sont mis à disposition par le ministère chargé de l'éducation nationale.

2 - Élaboration du PPMS

La DSDEN identifie pour chaque école et établissement, avec les autres services de l'État et les collectivités territoriales, les risques naturels et technologiques auxquels ils sont exposés à partir des ressources nationales et locales disponibles, notamment le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), le document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) et les plans communaux de sauvegarde (PCS). Elle peut également s'appuyer sur le site Internet https://georisques.gouv.fr/ pour obtenir un inventaire simplifié des risques à l'adresse de chaque école et établissement.

Pour les écoles, la DSDEN élabore le PPMS sur la base des menaces et des risques naturels et technologiques identifiés, à la faveur d'un échange avec la municipalité ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d'une consultation du directeur d'école.

Si la structure scolaire est répartie sur différents sites éloignés géographiquement (regroupement pédagogique intercommunal, par exemple), chaque site réalisera son propre PPMS au regard de ses spécificités ainsi que les deux exercices annuels.

L'année précédant l'entrée en vigueur du PPMS unifié, la DSDEN sollicite l'avis du directeur d'école concernant les informations figurant dans le PPMS afin qu'il l'adapte à son école.

Le directeur d'école dispose de six semaines pour formuler ses observations, y compris ses propositions de modifications. Il peut s'appuyer sur tout personnel ressource identifié dans l'académie, dont l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de sa circonscription.

Pour les PPMS des écoles, la DSDEN saisit, pour validation, le maire ou le président de l'EPCI gestionnaire du bâtiment et les personnes compétentes en matière de sûreté. Le maire ou l'EPCI veille notamment à la cohérence du PPMS avec les mesures de sécurité et de sûreté mises en œuvre dans l'école hors du temps scolaire. Une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires et les temps périscolaires. Des procédures communes (déclenchement du signal d'alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l'école, notamment au moment de l'accueil des enfants sur le temps périscolaire, scénarios retenus pour les exercices, etc.) peuvent être identifiées. Le PPMS, même s'il se distingue des différents plans de secours, peut également être articulé avec le plan communal de sauvegarde.

En cas d'avis défavorable émis par le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) gestionnaire du bâtiment, une procédure d'échanges est engagée afin de parvenir à un accord dans les deux mois suivant la saisie pour validation.

En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, la commune ou l'EPCI sont réputés avoir validé le PPMS proposé par la DSDEN. En fonction des contextes locaux, d'autres modalités d'organisation peuvent être retenues en concertation entre la DSDEN et l'association départementale des maires, sans faire obstacle à la mise en œuvre des PPMS à la rentrée scolaire.

En toute hypothèse, le PPMS est réputé validé et communiqué au directeur d'école, au maire de la commune d'implantation et, le cas échéant, à l'EPCI gestionnaire du bâtiment au plus tard le 15 juillet.

Pour les collèges et les lycées, le chef d'établissement élabore le PPMS, en s'appuyant notamment sur l'identification des risques par la DSDEN, sur les diagnostics de sécurité et de sûreté et sur les analyses des retours d'expérience des exercices de mise en œuvre précédents. Le chef d'établissement valide le PPMS unifié et le communique à la DSDEN, à la collectivité territoriale gestionnaire et au maire de la commune d'implantation au plus tard le 1er juillet avant son entrée en vigueur.

La DSDEN communique l'ensemble des PPMS aux forces de sécurité intérieure et au SDIS au plus tard le 15 juillet. La DSDEN peut également transmettre les PPMS au service compétent de la préfecture. Quand cela est possible, le dépôt des PPMS sur une plateforme sécurisée dédiée permet à l'ensemble de ces services d'y avoir accès.

Le PPMS unifié entre en vigueur au début de l'année scolaire. Il reste valable pour une durée indéterminée sous réserve que les exercices soient réalisés et qu'il soit actualisé, le cas échéant.

En début d'année scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement informe les membres de la communauté éducative des risques et menaces et des conduites à tenir, idéalement lors de la réunion de pré-rentrée, et lors du premier conseil d'école dans le premier degré et du premier conseil d'administration dans le second degré. Une information aux parents d'élèves est diffusée à la rentrée scolaire.

En cas de crise, ces PPMS sont mis à la disposition du centre opérationnel départemental de la préfecture par le représentant désigné par le Dasen.

3 - Répertoire de crise

À chaque rentrée scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement met à jour les contacts téléphoniques d'urgence et les transmet à la DSDEN. Celle-ci élabore un répertoire de crise comportant l'ensemble des contacts de crise des écoles et des établissements publics. Les établissements privés sous contrat sont invités à transmettre à la DSDEN leur propre répertoire de crise.

Ces répertoires sont communiqués à la préfecture, aux forces de sécurité intérieure ainsi qu'au SDIS, au plus tard le 15 septembre. Les données contenues dans ce répertoire sont confidentielles et ne peuvent être utilisées à d'autres fins qu'à l'anticipation ou à la gestion d'une situation de crise.

4 - Activation du PPMS

Toute personne témoin d'un danger imminent peut déclencher l'alarme. Dès l'activation de l'alarme, le directeur d'école ou le chef d'établissement est responsable de l'activation du PPMS et de sa mise en œuvre, sous réserve de consignes des autorités académiques ou préfectorales. Il le demeure jusqu'à la levée du PPMS signifiée par les autorités, y compris si l'événement s'étend au-delà du temps scolaire.

En cas d'événement majeur ou à la demande des autorités préfectorales, académiques, des forces de sécurité intérieure, des services de secours ou du maire, le directeur d'école ou le chef d'établissement (ou son représentant en cas d'absence) met en œuvre la conduite à tenir prévue par le PPMS jusqu'à l'arrivée des forces de sécurité intérieure ou des services de secours ou jusqu'à la signification par les autorités d'un retour à une situation normale.

En cas d'événement majeur hors temps scolaire, le maire, l'EPCI, la collectivité gestionnaire du bâtiment ou l'organisateur de l'activité sont responsables de la mise en œuvre des mesures de sécurité ou de sûreté adaptées et le demeurent jusqu'à la fin de l'événement signalé par les autorités préfectorales, les forces de sécurité ou de secours. Il informe le directeur d'école et le chef d'établissement de la situation en cours.

5 - Exercices et retours d'expérience

L'exercice permet la vérification des mesures définies par le PPMS et, avec le retour d'expérience, il est primordial pour l'apprentissage par les élèves et personnels des conduites à tenir.

Chaque année, des scénarios d'exercice adaptés aux âges des élèves sont conçus dans le cadre du comité de direction de l'académie, éventuellement élargi aux acteurs de la sécurité, avec la collaboration d'un ou plusieurs chefs d'établissement, directeurs d'école et inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) volontaires. Ils sont proposés aux établissements d'enseignement privés sous contrat.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement réalise au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie chaque année (l'un en septembre-octobre, l'autre avant les vacances d'hiver).

L'exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste. L'utilisation d'arme factice est proscrite, notamment lors des exercices " menaces ". Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d'un projet d'accueil personnalisé.

Les exercices successifs varient les scénarios (risques majeurs naturels, technologiques, menaces) afin de tester l'ensemble des postures. Ces exercices associent autant que possible les collectivités territoriales, les responsables de l'accueil périscolaire, la sécurité civile (service d'incendie et de secours, association de sécurité civile, etc.) et les forces de sécurité intérieure, qui participeront également au retour d'expérience et, dans tous les cas, sont prévenus de la tenue des exercices. Les membres de la communauté éducative sont également prévenus en amont.

Les DSDEN sont invitées à organiser la participation des écoles et des établissements scolaires du périmètre concerné à des exercices multi-établissements menés par la préfecture.

Les retours d'expérience organisés à la suite de l'activation du PPMS dans le cadre d'exercices ou d'événements majeurs peuvent alimenter son actualisation. Doivent y être associés l'ensemble des élèves et des personnels, qu'ils relèvent de l'éducation nationale ou d'une collectivité territoriale, ainsi que les parents d'élèves, notamment par leurs représentants.

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement transmettent les retours d'expérience des exercices réalisés à la DSDEN, à la collectivité territoriale ou à l'EPCI gestionnaire du bâtiment au plus tard le 1er avril de l'année scolaire en cours. À l'issue de la période des exercices, le directeur d'école ou le chef d'établissement présente ses retours d'expérience à l'ensemble des acteurs de la communauté scolaire en inscrivant ce point à l'ordre du jour du conseil d'école ou du conseil d'administration. Les retours d'expérience peuvent être présentés à la commission d'hygiène et sécurité quand elle est installée dans l'établissement.

Le recteur organise la mutualisation des retours d'expérience collectés par les DSDEN.

6 - Travaux liés à la sécurisation

Si des travaux de sécurisation indispensables devaient être engagés, il appartient aux collectivités de rattachement d'en fixer la programmation et l'effectivité, conformément aux articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-6 du Code de l'éducation.

Pour les établissements scolaires du second degré, ces travaux peuvent s'inscrire dans le cadre des conventions tripartites existantes. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance peut être mobilisé par les collectivités territoriales et organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour la réalisation de travaux urgents de sécurisation.

7 - Renforcer la prévention des risques et la résilience

Conformément aux dispositions de l'article L. 312-13-1 du Code de l'éducation, le renforcement de la résilience de la communauté scolaire s'appuie notamment sur :

la sensibilisation aux risques majeurs naturels et technologiques et aux missions des services de secours, et l'enseignement des règles générales de sécurité ; les exercices PPMS constituent un contexte éducatif favorable pour l'organisation d'activités pédagogiques ;

la formation aux premiers secours et aux gestes qui sauvent : les chefs d'établissement de collège veillent à ce que chaque élève de 3e qui quitte le collège ait été sensibilisé aux gestes qui sauvent ou formé aux premiers secours (PSC1).

Les élèves jeunes sapeurs-pompiers ou appartenant aux classes des cadets de la sécurité civile, aux classes de défense et de sécurité globale, ou encore aux classes des cadets de la défense, constituent des ressources et des relais pour le développement de la culture du risque au sein des établissements, en particulier lors de la préparation et de la mise en œuvre des exercices.

8 - Actualisation et révision du PPMS

Le PPMS est actualisé régulièrement lorsque cela est nécessaire par la DSDEN, à son initiative ou à celle du directeur d'école en ce qui concerne les écoles, ou par le chef d'établissement en ce qui concerne les collèges et les lycées. Cette actualisation s'appuie notamment sur les retours d'expérience réalisés après la mise en œuvre réelle ou simulée du PPMS et du déploiement éventuel de moyens de protection. Tous les membres de la communauté éducative y sont représentés et sont invités à formuler des propositions d'amélioration le cas échéant.

Le directeur d'école synthétise les observations et, le cas échéant, propose des évolutions du PPMS à la DSDEN. La DSDEN actualise le PPMS et le transmet pour validation au maire de la commune d'implantation et, le cas échéant, à l'EPCI gestionnaire du bâtiment, au plus tard le 15 juillet. Quand le PPMS est validé, la DSDEN le communique au directeur d'école.

Le chef d'établissement actualise ou révise le PPMS de son établissement. Il le communique à la DSDEN, à la collectivité territoriale de rattachement et au maire de la commune d'implantation au plus tard le 1er juillet.

En cas d'apparition d'un nouveau risque ou de modifications substantielles des locaux ou de l'environnement, le PPMS est révisé en concertation avec la collectivité territoriale de rattachement. Cette révision est réalisée par la DSDEN, à son initiative ou à celle du directeur d'école en ce qui concerne les écoles, ou par le chef d'établissement en ce qui concerne les collèges et lycées. Elle prend en compte les suggestions de la collectivité territoriale de rattachement, des forces de sécurité intérieure et des services de secours. La procédure relative à l'élaboration du PPMS s'applique.

La DSDEN communique l'ensemble des PPMS des écoles et des établissements ayant fait l'objet d'une actualisation ou d'une révision aux forces de sécurité intérieure territorialement compétentes ainsi qu'au service départemental d'incendie et de secours au plus tard le 15 juillet de chaque année. La DSDEN peut transmettre les PPMS ou leur description sommaire au service compétent de la préfecture. Dans le cas de l'utilisation d'une plateforme sécurisée de dépôt des PPMS, l'accès autorisé à la préfecture et aux services compétents permet la communication directe des PPMS actualisés.

Le PPMS actualisé ou révisé entre en vigueur sans délai.

9 - Mise en œuvre progressive de ces nouvelles dispositions

Ces nouvelles dispositions unifiant les deux documents (PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion) sont mises en œuvre progressivement avant la rentrée de septembre 2028. Pour les écoles, les DSDEN renouvellent les PPMS au moins par cinquième à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus soumises à des aléas et les plus vulnérables.

Les chefs d'établissement doivent avoir adopté un PPMS unifié au plus tard pour l'année scolaire 2027-2028.

Durant cette période transitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d'école et le chef d'établissement demeurant responsables de leur actualisation et de leur mise en œuvre.

Les services déconcentrés seront interrogés annuellement sur la mise en œuvre de cette circulaire.

La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au PPMS face aux risques majeurs, l'instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et dans les établissements scolaires (NOR : INTK1711450J) pour les parties relatives au PPMS " attentat-intrusion " (à savoir les dispositions des titres 1.1, 2.3.4, 2.4.3, 2.4.4, et 2.4.5) et la deuxième phrase du 2 du III de la circulaire du 10 février 2021 relative au projet d'accueil individualisé pour raison de santé (NOR : MENE2104832C) sont abrogées.

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Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d'enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces: risques majeurs d'origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d'attaque armée, violences au sein ou aux abords de l'école ou de l'établissement.

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SANTÉ DES ÉLÈVES La sécurité des aliments : les bons gestes NOR : MENE0102836CRLR : 505-9CIRCULAIRE N°2002-004 DU 3-1-2002 MEN - DESCO B4 SAN - AGR - ECO

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SANTÉ DES ÉLÈVES La sécurité des aliments : les bons gestes NOR : MENE0102836CRLR : 505-9CIRCULAIRE N°2002-004 DU 3-1-2002 MEN - DESCO B4 SAN - AGR - ECO

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Vie pratique vie quotidienne dans les Établissements Scolaires Décembre 2022

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Vie pratique vie quotidienne dans les Établissements Scolaires Décembre 2022

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Vie pratique, vie quotidienne des établissements scolaires

Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ? Existe-t-il des règles particulières pour la présence d'un animal en classe ? Quelles responsabilités pour le chef d'établissement si vous organisez un pot de départ entre collègues ? Accueil, horaires, organisation du quotidien, spectacles, activités périscolaires et culturelles,... Tour d'horizon des sujets concernant la vie pratique et quotidienne des établissements scolaires. Voir le dossier

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Vie pratique, vie quotidienne des établissements scolaires Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ? Existe-t-il des règles particulières pour la présence d'un animal en classe ? Quelles responsabilités pour le chef d'établissement si vous organisez un pot de départ entre collègues ?

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Autorisation parentale médicaments + envoi médecine scolaire 

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Autorisation parentale médicaments + envoi médecine scolaire 

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autorisation parentale delivrance medicaments a ecole

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Prévenir les "jeux" dangereux et les pratiques violentes à l'école

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Prévenir les "jeux" dangereux et les pratiques violentes à l'école

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Parler de jeux dangereux montre la difficulté de rester vigilant dans l'espace ludique qu'est la récréation à l'école.

C'est dans l'apprentissage de la citoyenneté, du respect d'autrui que le jeune, dès le primaire, peut comprendre comment se prémunir de tels risques, tout en restant dans la dynamique du groupe de pairs.

Comme le souligne l'ethnologue Yan Bour, " le jeu fait référence à la société adolescente et au rang que l'on y tient. Il suppose donc un ordre social, hiérarchique, qui contribue à la construction identitaire de chaque sujet. " in " Jeux dangereux " entre adolescents. Culture juvénile, institution scolaire et société du risque ", Ethnologie française 2007/4 (Vol. 37), p. 631-637
Cette prévention ne doit pas être alarmiste mais tenir compte des réels risques pris par des jeunes qui, entre mimétisme et émulation, peuvent s'entraîner dans ces jeux dangereux.
La recherche universitaire dénombre en général trois grandes catégories de jeux dangereux : les jeux de non-oxygénation, les jeux d'agression et les jeux de défi, avec des combinaisons possibles.

Dès 2002, la prévention et la lutte contre les jeux à risques a été une préoccupation à long terme de l'éducation nationale afin de prendre en compte toutes les dimensions de la construction identitaire de l'enfant et de l'adolescent.

Le rôle de l'école se situe ainsi dans la prévention de pratiques ludiques " radicales " qui peuvent être à risques, afin de protéger tout jeune des conséquences graves pour lui et pour ses camarades de tels jeux.

Tous les acteurs de l'école sont mobilisés mais il faut tenir compte du contexte local de l'école ou de l'établissement afin de pas provoquer des inquiétudes voire susciter des curiosités pour ces types de jeux.

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Prévenir les " jeux " dangereux et les pratiques violentes à l'école

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Exercice infirmier dans l'Education Nationale - Benoit LAVILLE ICTD 50

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Autorisation d'absence pour droit syndical 

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Autorisation d'absence pour droit syndical 

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Absentéisme scolaire ( vacances sur temps scolaire) 

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Absentéisme scolaire ( vacances sur temps scolaire) 

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2025-06-05 - Absentéisme scolaire - lettre aux directeurs-1.

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Lien visio Sorties et Voyages scolaires 

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Lien visio Sorties et Voyages scolaires 

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Formation directeurs école _santé des élèves et protocole sanitaire _ cointervention médecin infirmier _ 11092020 - Copie

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Modèles ELEMENTAIRE de message aux parents en cas de fermeture de classe

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Plan santé scolaire santé mentale mai 2025

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Plan santé scolaire santé mentale mai 2025

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Modèle MATERNELLE de message à transmettre aux parents en cas de fermeture d'une c.._

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Apprendre à porter secours

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Fiche 1 - Nouvelle fiche alerte cellule Covid 14 50 61

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2012 Résumé HCSP Survenue maladie infectieuse dans une collectivité

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2012 HCSP. Survenue maladie infectieuse en collectivité - CAT

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Chapitre Ier - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles D411-1 à D411-9) - Légifrance

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Lien ressources communication avec les familles, gestion des attestations...)

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Lien ressources communication avec les familles, gestion des attestations...)

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https://www.ac-caen.fr/dsden50/discip/numerique/spip.php?article753

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le conseil d'école

Composition et compétences du conseil d'école

La composition et les compétences du conseil d'école prennent en compte l'intercommunalité et les questions de la vie scolaire.

Le directeur d'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret.
Article L. 411-1 du code de l'éducation
L'intercommunalité

L'article D. 411-1 du code de l'éducation prévoit la représentation de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au sein du conseil d'école.

Lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un EPCI, le président de cet établissement, ou son représentant, siège au sein du conseil d'école à la place du conseiller municipal.
Article D. 411-1 du code de l'éducation
Des compétences étendues

Le conseil d'école peut être amené à se prononcer sur les principales questions de vie scolaire (article L. 411-1 du code de l'éducation). Il donne son avis non seulement sur les actions pédagogiques mais aussi éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement.

Le conseil d'école donne son accord sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège afin de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré, en conformité avec l'article D. 401-4 du code de l'éducation issu du décret conseil école-collège du 24 juillet 2013.

Le conseil d'école donne un avis sur les actions menées contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.
Article D. 411-2 du code de l'éducation
Instance principale de concertation de l'école

Le conseil d'école est l'instance principale de l'école, organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
1° Vote le règlement intérieur de l'école;
2° Établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire;
3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur:
a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement;
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école;
c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés;
d) Les activités périscolaires;
e) La restauration scolaire;
f) L'hygiène scolaire;
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement
h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école;
5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école;
6° Donne son accord:

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4.
7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article
L. 212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
Les compétences en matière d'organisation du temps scolaire

L'article D. 521-11 indique que :

" Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré ".

Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école diffère de celui du maire ou du président d'EPCI, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c'est le directeur académique qui arrête l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Le directeur académique, agissant sur délégation du recteur d'académie, est en effet compétent pour décider de l'organisation du temps scolaire dans les écoles. Il considère en priorité l'intérêt des élèves, veille à la compatibilité de l'aménagement proposé avec le cadre réglementaire national et avec l'organisation du service, au respect de la possibilité de recevoir une instruction religieuse et le cas échéant, à la cohérence avec le projet éducatif territorial.

Avant d'arrêter définitivement l'organisation du temps scolaire, le directeur académique sollicite l'avis des maires ou des présidents d'EPCI concernés. Il consulte en parallèle le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire. Après consultation du conseil départemental de l'Education nationale, les décisions prises par le directeur académique pour fixer les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont annexées au règlement type départemental.

L'organisation du temps scolaire est décidée pour une période de trois ans maximum. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, un conseil d'école, un maire ou un président d'EPCI, peut avant la fin de la période de trois ans, demander au directeur académique un réaménagement du temps scolaire.

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Le conseil d'école et les autres instances de l'école

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Unité Pédagogique pour les élèves allophones arrivants

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Procédure d'autorisation des sorties scolaires 

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