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La durée du préavis dépend de la convention collective ou des usages en vigueur dans la profession. Elle est en général d'un mois pour les employés, agents de maîtrise et techniciens et de trois mois pour les cadres.

Le contrat de travail ne peut prévoir une durée plus longue que celle prévue par la convention collective.

Le préavis débute au moment de la notification de la rupture du contrat (réception de la lettre de licenciement ou de la lettre de démission), même si, en cas de licenciement, le salarié est en arrêt maladie ou en stage.

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Abonnez-vous pour voir les prochains tuto : Cliquez ici http://vid.io/xqSs Comment démissionner de son travail ? Pour bien démissionner, suivez les explications de cette vidéo. Jacques Froissant (www.altaide.com) vous donne des conseils afin de démissionner correctement d'un travail. Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs ...

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Deux grands types de licenciements existent:

1. Le licenciement pour motif économique

2. Le licenciement pour motif personnel

Licenciement économique:

Fait face à des difficultés économiques :

Est obligée d’effectuer une  réorganisation pour rester compétitive

Le licenciement pour motif personnel est fondé sur une cause
réelle et sérieuse,  il est lié à la personne du salarié. Le licenciement pour motif personnel peut être pour faute ou hors faute.

Licenciement pour faute: Dans ce cas, le salarié a commis une faute suffisamment sérieuse pour exclure son maintien dans l’entreprise. Il existe plusieurs degrés de gravité de la faute: simple, grave, lourde.

Le licenciement hors faute est un licenciement non disciplinaire.
Il existe 4 types de licenciements:
pour inaptitude, maladie, accident du travail, insuffisance professionnelle.

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(Dorian Sofiane Romain Wassim)

La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui vous permet de quitter votre entreprise sans avoir à justifier cette décision.

Ce droit peut être exercé à tout moment, même si le contrat de travail est suspendu.

Salariés concernés

On peut démissionner de son poste si on est en CDI (hors période d'essai).

Des dispositions spécifiques de rupture anticipée du contrat de travail sont prévues si vous êtes :

en période d'essai (quel que soit le contrat),

en contrat de travail à durée déterminée (CDD),

en contrat de travail temporaire.

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Qu’est-ce que la faute simple ?

La faute simple (ou sérieuse) est le premier degré de faute permettant de justifier un licenciement.

Dns un tel cas, le manquement du salarié à ses obligations contractuelles constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Qu’est-ce que la faute grave ?

Peut être qualifié de faute grave, un fait ou un ensemble de faits, imputable à votre collaborateur et constituant une violation de ses obligations dont l’importance et la gravité sont telles, qu’elles rendent impossible le maintien de ce salarié, même temporaire, au sein de votre entreprise.

Qu’est-ce que la faute lourde ?

La faute lourde est la plus grave des fautes et est reconnue seulement dans certains cas exceptionnels car elle doit avoir été commise dans l’intention de vous nuire.

Vous pouvez considérer comme étant une faute lourde, des faits fautifs exceptionnellement graves commis par votre salarié dans l’intention de nuire à votre entreprise, de vous porter préjudice. Il vous revient, en tant qu’employeur, de prouver que votre salarié a eu l’intention formelle de nuire aux intérêts de votre entreprise.

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ahmad gary mariam ryad sajevan

Rupture individuelle collective

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la Directe.

De quoi s’agit-il ?
La rupture conventionnelle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable

Critère indispensable : commun accord des parties

La rupture conventionnelle ne peut être envisagée que par un commun accord.

L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur.

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Rupture conventionnelle collective( Chakir Idir Nathan Mehdi)

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Rupture conventionnelle collective( Chakir Idir Nathan Mehdi)

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La rupture conventionnelle collective a été instaurée avec les ordonnances Macron le 22 septembre 2017 tout comme la rci, elle permet de négocier une rct entre le patronat et le syndicat.
Une fois conclu l'accord collectif est transmis à l'administration, qui dispose d'un délai de 15 jours pour le validé.
L'absence de rep équivaut à une acceptation implicite. La rcc ne peut etrêtre proposée qu'à l'initiative de l'employeur. La rct par rcc permet au salarié :
- de percevoir les indemnités prévues par l'accord, qui ne peuvent pas être inférieur au smic
- de percevoir les alloc chômage
L'accord de rcc peut être contesté devant le juge administratif, selon la procédure prévue pour les licenciements économiques collectifs.
https://youtu.be/wzvy1Kgtmzo