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Les mineurs non accompagnés : qui sont-ils ?

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Les mineurs non accompagnés : qui sont-ils ?

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La prise en charge des mineurs isolés étrangers en France

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La prise en charge des mineurs isolés étrangers en France

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Rapport du Défenseur des droits de l'enfant 2022

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Rapport du Défenseur des droits de l'enfant 2022

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Les mineurs non accompagnés au regard du droit

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Asile et migrations dans l'Union européenne

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Asile et migrations dans l'Union européenne

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Asile et migrations dans l'Union européenne - Touteleurope.eu

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Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugiés ? Quelle est la politique de l'Union européenne et qu'est-ce que l'espace Schengen ? L'essentiel sur l'asile et les migrations.

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C’est quoi un migrant ? - 1 jour, 1 question

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C'est quoi un réfugié ? - 1 jour, 1 question

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c'est quoi le droit d'asile ?  1 jour, 1 question

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C'est quoi un expatrié ? - 1 jour, 1 question

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Séminaire CASNAV DGESCO 2013 atelier 1

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Séminaire CASNAV DGESCO 2013 atelier 2

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Séminaire CASNAV DGESCO 2013 atelier 2

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Quels besoins ? quelles réponses ?

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L'accès à la solarisation des mineurs isolés étrangers

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L'accès à la solarisation des mineurs isolés étrangers

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Quels droits ?

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UN ACCÈS À LA SCOLARISATION SANS CONDITION DE NATIONALITÉ

En reconnaissant un droit à l'éducation à TOUS les enfants, la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant insiste sur la nécessité de permettre le développement des capacités mentales et physiques de l'enfant. Un accès à la scolarisation y est donc, entre autre, reconnu :

Voir également :

Article L 111-1 al 5 du Code de l'éducation prévoit que " le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté

Circulaire n° 2012-141 en date du 2 octobre 2012 relative à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés précise que " l'école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur comme le précise le code de l'éducation qui a inscrit dans ses articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 131-1 l'obligation d'instruction pour tous les enfants et dans ses articles L. 321-4 et L. 332-4 l'obligation de mettre en place des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des enfants allophones arrivants. "

Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national du 26 juin 2014 -
Recommandation n° 18 : " La CNCDH recommande aux pouvoirs publics de mettre fin aux difficultés pratiques
entravant l'accès des MIE à la scolarité, à une formation ou à un apprentissage. Elle rappelle également que tous
les MIE doivent se voirgarantir un accès effectif aux cursus de formation de droit commun et non simplement à
une éducation au rabais. "

De plus, la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 prévoit que : " En France, chaque enfant et adolescent a droit à l'éducation, quelle que soit sa situation administrative. Pour faciliter la scolarisation et l'accès aux dispositifs de formation de droit commun des mineurs isolés étrangers, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rappelle le cadre juridique en matière de scolarisation selon les âges. "

Enfin, le Tribunal administratif de Poitiers a considéré dans une décision en date du 12 juillet 2016 N°1601537 que : " sur le fondement du préambule de la Constitution de 1946 qui se réfère à celui de la Constitution de 1958 et de la CEDH, l'égal accès à l'instruction garanti par ces textes est une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-2 du Code de justice administrative. La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté fondamentale. Le caractère grave et manifestement illégal d'une telle atteinte s'apprécie en tenant compte de l'âge de l'enfant et des diligences accomplies par l'autorité administrative. La Cour indique que le département de la Vienne, en s'abstenant de travailler avec le jeune toute autre question lié à son hébergement en hôtel, en le maintenant depuis des mois isolé et désœuvré et en refusant de le préinscrire et de l'inscrire dans un établissement scolaire, a méconnu l'obligation posée par l'article L.112-4 du CASF. La Cour a alors enjoint au Président du Conseil départemental de la Vienne de procéder à une pré-inscription ou à l'inscription du mineur isolé étranger. "

Dans son rapport relatif aux droits fondamentaux des étrangers en France du 9 mai 2016, le Défenseur des droits " réitère sa recommandation selon laquelle des mesures doivent être prises par les conseils départementaux afin d'assurer un accès effectif à une scolarité ou à une formation professionnelle, y compris après 16 ans, à tous les mineurs non accompagnés dont ils ont la charge. Ces mineurs doivent en outre être accompagnés, dans leur recherche de scolarisation ou de formation, par les services auxquels ils sont confiés. "

Dans sa décision relative à la situation des mineurs isolés étrangers à Paris du 21 juillet 2016 N°MDE 2016-183, le Défenseur des droits précise que : " de leur scolarisation ou de leur formation qualifiante dépendent leur avenir sur le territoire et leur droit au séjour à la majorité. "
Dans cette même décision, le Défenseur des droits souligne : " l'importance de veiller à la scolarisation des jeunes étrangers y compris entre 16 et 18 ans et après 18 ans, lorsque ces deniers souhaitent poursuivre leur cursus de formation. "

EN CONSÉQUENCE : l'accès à la scolarisation doit être facilité pour les mineurs isolés étrangers.

L'accès à l'éducation est d'autant plus important pour les mineurs isolés étrangers que le fait de poursuivre une formation est un des critères pris en compte dans le cadre des demandes de régularisation de leur situation administrative à la majorité, ainsi que pour l'octroi d'une éventuelle Aide Provisoire Jeune Majeur.

LA SCOLARISATION OBLIGATOIRE DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS DE MOINS DE 16 ANS

L'article L. 131-1 du Code de l'éducation dispose que " l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans ". La scolarisation des mineurs isolés étrangers est donc une obligation (et non seulement un droit)

La circulaire en date du 25 janvier 2016 a d'ailleurs rappelé cette obligation en son annexe 6 : " Conformément à l'article L. 131-1 du code de l'éducation, tous les enfants âgés de six à seize ans présents sur le territoire national bénéficient d'une instruction, quelle que soit leur nationalité ou leur situation personnelle. "

De plus, la circulaire ajoute que : " La scolarisation des mineurs isolés étrangers âgés de six à seize ans résidant sur le territoire français relève donc du droit commun et de l'obligation scolaire, dans les mêmes conditions que les autres élèves. Il n'appartient pas au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. L'inscription dans un établissement scolaire d'un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour. Pour les élèves relevant d'une scolarisation dans le premier degré, l'inscription dans l'une des écoles maternelles ou élémentaires de la commune où ils résident relève de la compétence du maire, conformément aux dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation. Ainsi, les enfants sont normalement scolarisés dans une école proche de leur résidence même si celle-ci a un caractère provisoire. "

À noter : La scolarisation étant obligatoire avant 16 ans, la détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers revêt ici également une importance (Cf. Rubrique Détermination de la minorité)

L'article L131-5 du Code l'Education prévoit que : " l'inscription des élèves, dans les écoles publiques ou privées, se fait sur présentation d'un certificat d'inscription délivré par le maire, qui y indique l'école que l'enfant doit fréquenter. "
Ainsi, il est nécessaire de se procurer un certificat d'inscription auprès du maire avant de procéder à l'inscription de l'enfant dans l'école que l'enfant devra fréquenter désignée par le maire.

Selon la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques : " le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :
du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ;
d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations). "
Cette circulaire précise que : " Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire conformément à l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation à une admission provisoire de l'enfant. "

Recours contre les refus de scolarisation des mineurs isolés étrangers de moins de 16 ans :

Si le maire d'une commune refuse d'inscrire un mineur isolé étranger de moins de 16 ans, le préfet doit procéder lui-même à cette inscription en application de l'article 2122-34 du Code Général des Collectivités Territoriales

La circulaire en date du 25 janvier 2016 a rappelé ceci en son annexe 6 : " En cas de refus de scolarisation par le maire, le préfet doit procéder lui-même à cette inscription en application de l'article 2122-34 du code général des collectivités territoriales. "
Lacirculaire ajoute que : " S'agissant des élèves qui relèvent d'une scolarisation dans le second degré, c'est la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du département de résidence du mineur isolé étranger qui est compétente pour décider de l'établissement scolaire d'affectation. "

Un recours contentieux devant le Tribunal administratif est également possible en cas de refus d'inscription par l'administration. Parallèlement, un référé suspension (art. L. 521-1 Code de Justice Administrative) peut être présenté. TOUTEFOIS les mineurs ne disposant pas de la capacité juridique, l'exercice de telles procédures judiciaires implique qu'un représentant ait été désigné pour les représenter (tuteur ou administrateur ad hoc)

À noter : S'agissant des référés-suspension en raison d'un refus de scolarisation, le tribunal administratif de Paris a considéré " que les conséquences que peut avoir pour le développement [des] enfants le retard de leur scolarisation sont de nature à établir l'urgence " (TA Paris, référé, 5 oct. 2001).

LA SCOLARISATION DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS DE PLUS DE 16 ANS

L'article L 122-2 du Code de l'éducation prévoit que " tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d'atteindre un tel niveau. L'Etat prévoit les moyens nécessaires, dans l'exercice de ses compétences, à la prolongation de scolarité qui en découle.
Tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de l'âge de seize ans. "

Cela a d'ailleurs été rappelé par la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 en son annexe 6. En effet, la circulaire rappelle que : " Les services de l'Education nationale veillent donc à ce que la scolarisation des élèves de seize à dix-huit ans, même s'ils ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, puisse être assurée en prenant en compte leur degré de maîtrise de la langue française et leur niveau scolaire ".

La Circulaire n° 2012-141 en date du 2 octobre 2012 relative à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés énonce que " les élèves allophones arrivants âgés de plus de 16 ans, ne relevant pas de l'obligation d'instruction, doivent bénéficier, autant que faire se peut, des structures d'accueil existantes. Un réseau de classes d'accueil en lycée et prioritairement en lycée d'enseignement général et technologique se développe. "

La Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 prévoit également que " pour les mineurs étrangers de seize ans à dix-huit ans, même s'ils ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, il y a lieu de veiller à ce que leur scolarisation puisse être assurée, en prenant en compte naturellement leur degré de maîtrise de la langue française et leur niveau scolaire. "
Cela a également été rappelé par lacirculaire interministérielle du 25 janvier 2016 en son annexe 6.

La circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 prévoit que dans un tel cadre : " L'accès à une formation professionnelle sous contrat d'apprentissage nécessite une autorisation de travail, pour les apprentis étrangers ressortissants d'un Etat tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen. "
Pour plus d'informations concernant la délivrance des autorisations de travail, cliquerici.

Plusieurs possibilités existent pour les mineurs isolés étrangers de plus de 16 ans :

une scolarisation en classe de troisième, ou de seconde générale si les compétences scolaires du jeune le permettent

une orientation directe dans une voie qualifiante, le plus souvent un CAP (certificat d'aptitude professionnelle).
Les éducateurs confrontés au problème de la scolarisation après 16 ans, envisagent donc parfois, en accord avec le jeune, la possibilité d'une formation professionnelle CFA (centre de formation des apprentis) ou CFP (centre de formation professionnelle) (Cf. ArticleAccès des mineurs isolés étrangers à la formation professionnelle)

De plus, l'article 16 de la loi relative à la protection de l'enfance du 14 mars 2016 complète l'article L 222-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). En effet, la loi ajoute que : " Un accompagnement est proposé aux jeunes mentionnés au 1° du présent article devenus majeurs et aux majeurs mentionnés à l'avant-dernier alinéa, au-delà du terme de la mesure, pour leur permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire engagée. "

Enfin, la loi relative à la protection de l'enfance du 14 mars 2016 N°2019-297 insère un nouvel article dans le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)
Désormais, l'article L.222-5-1 du CASF prévoit : " qu'un entretien est organisé par le président du conseil départemental avec tout mineur accueilli au titre des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 222-5, un an avant sa majorité, pour faire un bilan de son parcours et envisager les conditions de son accompagnement vers l'autonomie.
Dans le cadre du projet pour l'enfant, unprojet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur. Il y associe les institutions et organismes concourant à construire une réponse globale adaptée à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé, de logement, de formation, d'emploi et de ressources.
L'entretien peut être exceptionnellement renouvelé afin de tenir compte de l'évolution des besoins des jeunes concernés. "

ATTENTION : Conseil d'Etat, 23 octobre 1987, n° 66977, Consorts Métrat : Le refus de scolariser un jeune qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire doit être motivé par l'administration
Cette obligation est également rappelée par la Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE paru en septembre 2013 - page 45 - disponible ici :

Les tests CASNAV sont officiellement destinés aux jeunes de 6 à 16 ans. Mais certains CASNAV acceptent de recevoir les jeunes après 16 ans. C'est pourquoi, étant donné l'âge d'arrivée d'un grand nombre de MIE, entre 16 et 18 ans, il est important de parler de cette possibilité aux jeunes le plus rapidement possible.
Si le/la jeune a déjà été à l'école dans son pays d'origine et qu'il/elle est arrivé·e après 16 ans, il faut tenter d'argumenter auprès du CASNAV pour qu'il/elle puisse passer les tests.

L'organisation de l'accueil des enfants migrants, primo-arrivants, par le Ministère de l'Education nationale doit tenir compte d'éléments tels que le fait que beaucoup de ces jeunes sont en rupture scolaire du fait de leur parcours mais aussi que les programmes éducatifs ne sont pas toujours équivalents selon les pays d'origine.

Les mineurs isolés étrangers doivent bénéficier d'une évaluation CASNAV dès leur arrivée afin de mettre en évidence :

leur savoir-faire en langue française et ainsi déterminer s'ils sont débutants complets ou s'ils maîtrisent des éléments du français parlé et écrit,

leurs compétences scolaires construites dans leurs langues de scolarisation antérieure et leur degré de familiarité avec l'écrit scolaire,

leurs savoirs d'expérience dans différents domaines, ainsi que leurs intérêts, qui peuvent constituer des points d'appui pédagogiques,

Les résultats de ces évaluations permettront d'élaborer les réponses pédagogiques les mieux adaptées au profil de chacun d'entre eux
Une seconde évaluation devant permettre d'orienter le jeune est effectuée. La structure qui effectue cette seconde évaluation diffère selon le niveau de connaissance de la langue française du jeune :

Si les jeunes semblent maîtriser suffisamment le français (jeune francophone), le processus d'évaluation pourra être encadré par un centre d'information et d'orientation (CIO) - structure de l'Education Nationale dédiée à l'accueil et au conseil de tous les élèves.

DONC : Les jeunes francophones sont directement affectés dans les dispositifs "classiques" de l'Education Nationale.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE paru en septembre 2013 - page 46 - disponible ici :

Tous les CIO n'ont pas la même connaissance de la situation des jeunes isolé·e·s étranger·e·s, il est donc utile de les y accompagner pour échanger autour de leurs difficultés et informer sur l'importance d'intégrer une formation professionnelle pour elles et eux. Comme pour les tests CASNAV, les affectations dans les lycées seront envoyées aux jeunes par courriers ou délivrées directement sur place.

Lorsque le jeune est non-francophone ou ne maîtrise pas suffisamment l'écrit, la question de son évaluation relève du Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV).

DONC : les jeunes non francophones sont dirigés vers un dispositif d'orientation dérogatoire prévu pour les enfants ne maîtrisant pas le français.

À noter : Le CASNAV est un service dépendant du rectorat de chaque académie.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE paru en septembre 2013 - page 45 - disponible ici :

RÉSULTATS DU TEST CASNAV
Après une évaluation écrite et orale en français et en mathématiques, qui dure généralement deux à trois heures, une classe sera attribuée au/à la jeune en fonction de son niveau (l'évaluation des niveaux scolaires se fait sur une échelle allant du primaire à la fin du collège). Il/elle recevra ensuite son affectation dans un collège/lycée par courrier, à son adresse personnelle, ou à celle de la structure gardienne ou de l'association accompagnatrice. Si le/la jeune était précédemment scolarisé·e en France, cas plus rare, il/elle doit obtenir l'exeat de son ancien établissement, puis se présenter directement au rectorat pour une nouvelle affectation.

[...]

ATTENTION ! Dans la mesure du possible, il faut donner une adresse où le/la jeune sera certain·e de recevoir son courrier rapidement et sans problème. En effet, certains délais s'appliquent pour répondre à une affectation. Au-delà, la place sera libérée pour un·e autre élève et l'inscription au collège ou lycée ne sera plus possible.

Considérant que la langue française est le premier vecteur d'intégration du jeune à l'école et dans la société, les CASNAV ont pour principal objectif, l'intégration du jeune dans le dispositif scolaire "classique" (école, collège, lycée) même si cela nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers.

La Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 prévoit que l'accompagnement des élèves s'effectue au sein d'établissements scolaires et/ou dans une structure spécifique de scolarisation appelée " unité pédagogique pour élèves allophones arrivants " (ou UPE2A).

A NOTER : L'UPE2A est une dénomination générique qui s'est substituée à celle de CLIN pour le premier degré et de CLA pour le second degré à la rentrée scolaire 2012.

Dans le premier degré (école élémentaire) :

Les élèves allophones arrivants sont inscrits obligatoirement dans les classes ordinaires de l'école maternelle ou élémentaires.

A partir du CP, les élèves peuvent être regroupés dans des UPE2A, si elles existent, pour un enseignement de français comme langue de scolarisation, quotidien et pour un temps variable (et révisable dans la durée) en fonction de leurs besoins.

Pour des élèves peu ou non scolarisés antérieurement et arrivant à l'âge de rentrer en CM1, un maintien plus long dans la structure d'accueil (UPE2A), sans dépasser une année supplémentaire, peut être envisagé.

Dans le second degré (collège et lycée) :

En fonction de sa scolarisation antérieure et des résultats de son évaluation, deux types de dispositifs peuvent être proposés à l'élève : les UPE2A pour les élèves ayant été scolarisés dans leur pays d'origine et les UPE2A pour les élèves non scolarisés antérieurement.

Les élèves scolarisés dans leur pays d'origine sont inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire sans dépasser un écart d'âge de plus de deux ans avec l'âge de référence correspondant à ces classes.

Ils peuvent bénéficier de l'enseignement proposé en classe ordinaire, a fortiori dans les disciplines où leurs compétences sont avérées (langue vivante, mathématiques, etc.) et d'une prise en charge FLE dans une UPE2A.

Dans les cas où la dispersion des élèves ne permet par leur regroupement en UPE2A, des enseignements spécifiques de français sont mis en place, prenant appui sur les acquisitions des élèves et les contenus de formation dispensés antérieurement.

Les élèves très peu ou pas du toute scolarisés dans leur pays d'origine, ayant l'âge de fréquenter le collège, d'apprendre le français et d'acquérir les connaissances de base correspondant au CM1-CM2, sont inscrits de façon prioritaire dans un collège doté d'une UPE2A à temps plein pour leur permettre d'acquérir la maîtrise du français dans ses usages fondamentaux. Ces élèves pourront intégrer les classes ordinaires lors des cours où la maîtrise du français écrit n'est pas fondamental (EPS, musique, arts plastiques, etc.) et cela pour favoriser leur intégration dans l'établissement scolaire. Ils doivent également pouvoir participer à toutes les activités scolaires.

Les jeunes de plus de 16 ans doivent bénéficier, autant que faire se peut, des structures d'accueil existantes. Des UPE2A LGT en vue d'un parcours en voie générale et technologique et des UPE2A LP en vue d'un parcours en voie professionnelle sont proposées dans certaines académies/départements.

Par ailleurs, dans le cadre de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS, ex-Mission générale d'insertion de l'éducation nationale) les plus de 16 ans qui ont éprouvé des difficultés à suivre une scolarité assidue dans leurs pays d'origine (guerre, habitat éloigné d'une ville, moyens financiers insuffisants forçant certains jeunes à travailler et ce dès le plus jeune âge, situation des jeunes filles, etc.) ont la possibilité de suivre une année de scolarisation en action de remobilisation de français langue seconde (FLE/FLS).

Ce dispositif de la MLDS leur permet de bénéficier d'un apport dans les principales disciplines et en même temps de construire leur parcours professionnel.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE paru en septembre 2013 - page 45 - disponible ici :

LES MODALITÉS D'INSCRIPTIONS

L'ouverture d'un dossier au CASNAV nécessite en principe la production d'une liste de pièces exhaustives comprenant entre autres une pièce d'identité, des photos d'identité, un justificatif de domicile et une attestation de vaccination. Les jeunes isolé*e*s étranger*e*s ne disposent pas toujours de toutes ces pièces. En pratique, un accompagnement peut permettre de passer outre la production de certaines pièces en expliquant la situation du/de la jeune au cas par cas.

L'accompagnement doit en principe être effectué par le/la représentant*e légal*e du/de la jeune. En pratique, lorsqu'il n'y a pas de représentant*e légal*e, les accompagnant*e*s de l'organisme gardien ou d'associations sont presque toujours accepté*e*s.

Les CASNAV sont plus ou moins regardants sur la production de toutes ces pièces selon les départements. Il faut donc en discuter directement avec eux et s'ajuster au cas par cas.

Exemple : Les jeunes sont souvent dépourvu*e*s de pièces d'identité. À Paris, l'acte de naissance suffit en général pour pouvoir s'inscrire. Il arrive également que certain*e*s jeunes vivant à la rue ne puissent pas payer des photos d'identité.
Les CASNAV acceptent en principe des exceptions dans ce type de situation d'urgence.

N.B. : Lors d'un voyage scolaire, un mineur quittant momentanément le territoire français peut se voir refuser la réadmission en France à son retour. Pour pallier cet obstacle, un document de circulation pour étranger mineur pourra être délivré à certains mineurs isolés étrangers ou encore la constitution d'un document de voyage collectif pour étranger mineur pourra être utile (cf. Sous-Rubrique Le séjour des mineurs isolés étrangers)

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En reconnaissant un droit à l'éducation à TOUS les enfants, la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant insiste sur la nécessité de permettre le développement des capacités mentales et physiques de l'enfant.

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La voie professionnelle comme intégration des grands adolescents immigrants

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La voie professionnelle comme intégration des grands adolescents immigrants

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1Alors que l'on a beaucoup écrit sur les trajectoires d'intégration des enfants de migrants en lien avec leurs trajectoires scolaires, nous proposons dans cet article de nous intéresser à une catégorie spécifique de jeunes primo-arrivants, les dits " mineurs isolés étrangers " (MIE). Dans un récent rapport parlementaire (mai 2010), la sénatrice I. Debré décrit la réalité que vivent ces adolescents pris en charge par les services sociaux et affirme que " la délinquance est inexistante chez ces jeunes en quête d'une vie meilleure ". Elle ne fournit pourtant aucune donnée significative sur le devenir de ces jeunes immigrés. Par le biais d'un suivi d'une cohorte - les parcours de 40 jeunes ayant été retracés sur une période d'environ quatre ans - et par le biais d'entretiens auprès d'anciens MIE, réalisés entre janvier et août 2009, la présente recherche propose d'interroger leur parcours d'insertion, au cours duquel la dynamique de scolarisation et de formation joue, nous allons le voir, un rôle essentiel.

2Comme le constate notamment A. Étiemble (2002), les MIE forment une population hétérogène. De manière globale, ils répondent à cette définition, proposée par le Haut commissariat aux réfugiés des Nations-Unies : ce sont desenfants de moins de 18 ans qui se trouvent en dehors de leur pays d'origine et qui sont séparés de leurs deux parents ou de leur ancien tuteur légal/coutumier.

3Plusieurs motifs expliquent l'exil solitaire de ces jeunes vers la France. Le premier est évidemment économique. Issus de familles modestes et originaires de pays pauvres, ils espèrent trouver en Europe un endroit où bâtir une vie meilleure. Certains sont les moteurs de cette décision. D'autres ont été incités à émigrer par leurs proches, ou encore par des personnes parfois peu scrupuleuses, leur proposant hébergement et travail dans le pays d'arrivée, les soumettant en réalité à des situations d'exploitation (esclavage moderne, prostitution, travail clandestin, etc.). Des raisons d'ordre familial peuvent également être à l'origine de leur migration. Certains quittent en effet leur pays pour partir à la recherche d'un parent se trouvant en France. Or, lorsque le jeune arrive, il ne parvient pas toujours à retrouver la trace de cette personne ou celle-ci refuse parfois de l'accueillir. À l'inverse, d'autres adolescents, rejetés par leurs proches, décident, quitte à s'éloigner de leur foyer, de tenter leur chance dans un pays dit "riche". Enfin, les raisons ayant poussé ces jeunes gens à quitter pays et famille peuvent également être d'ordre humanitaire. Les conflits armés, l'instabilité politique, les discriminations qui règnent dans certaines régions du monde font naître le désir de s'installer dans un pays plus sûr. Notons que ces motifs d'immigration ne sont bien sûr pas exclusifs.

4Au vu de cette large palette de raisons pour lesquelles les MIE se trouvent en France, on ne s'étonnera guère de la diversité géographique de leurs origines. De la Chine à Haïti, en passant par l'Afghanistan, la Guinée ou le Maroc, les pays dont sont originaires ces jeunes migrants constituent des bassins d'émigration dont les flux sont susceptibles de varier selon l'actualité internationale.

5Les mineurs isolés constituent une population très majoritairement masculine. On estime que plus des deux tiers d'entre eux sont des garçons. Comme le souligne Laacher (2002), pour des raisons à la fois culturelles et physiques, partir seul de son pays pour émigrer est principalement une affaire d'hommes.

6Concernant l'âge moyen des mineurs étrangers isolés, le rapport 2009 de l'association " Défense des Enfants International ", recoupant diverses statistiques, affirme que la majorité des MIE arrivent âgés de 16 à 18 ans.

7Enfin, concernant leur nombre, d'après la sénatrice I. Debré (2010), il y en aurait quelque 6 000 à 8 000 en France, ce dernier chiffre renvoyant à une estimation du nombre de jeunes migrants présents sur le territoire, mais ignorés des services sociaux.

8L'on sait finalement assez peu de choses sur les mineurs étrangers isolés, alors que cela fait maintenant une quinzaine d'années que ce phénomène migratoire s'est accru en France. Aussi, afin de mieux connaître leurs trajectoires scolaires et déterminer le rôle de l'éducation formelle dans leur parcours d'intégration, nous nous sommes tournée vers l'une des principales associations spécialisées dans l'accueil des MIE, en région parisienne ; région faisant partie de celles qui accueillent le plus de ces jeunes immigrants.

9La structure d'accueil qui constitue le terrain de la présente recherche est une institution financée par la Région, travaillant en collaboration avec les services franciliens de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Ces derniers réfèrent les dossiers des jeunes à la structure spécialisée. Après avoir passé un entretien, le jeune immigrant intégrera ou non, en commun accord avec l'équipe du centre d'accueil, l'une des soixante places que propose l'association.

1 Les termes en italique sont issus de documents internes à l'association.

10Contrairement à d'autres institutions, celle-ci ne constitue pas un centre d'accueil d'urgence. Elle accueille les jeunes pour une période moyenne d'environ deux ans. Lieu de passage, bulle protectrice, le centre entend accompagner les mineurs isolés dans un " réel parcours d'intégration en France ".

11Un soutien matériel et financier est bien sûr de mise, mais l'équipe éducative insiste surtout sur les cours de français qu'elle propose à l'interne, et sur le suivi socio-éducatif dont les jeunes bénéficient. Professeurs, essentiellement de français langue étrangère, et éducateurs spécialisés travaillent donc ensemble à un accompagnement global des jeunes, à moyen terme.

12Les jeunes pris en charge sont logés en hôtel social ou, pour les plus anciens et les plus autonomes, en foyer jeune travailleur, voire en appartement partagé. Ce type d'hébergement traduit la volonté d'accompagner les MIE vers une vie autonome, immergée dans la société d'accueil. Ce parti pris explique que les jeunes qui sont placés au sein de cette structure sont très rarement âgés de moins de 15ans. Dans la mesure où la population des mineurs isolés est très majoritairement composée de grands adolescents, les jeunes migrants qui s'y trouvent apparaissent donc représentatifs de la population globale.

13Avec le concours de cette institution, une étude longitudinale sur les parcours scolaires des mineurs isolés a pu être menée. Sur une période d'environ quatre ans et demi, les parcours d'une cohorte de quarante MIE ont pu être retracés à partir d'entretiens menés avec les éducateurs spécialisés de la structure. La réouverture des dossiers a permis d'obtenir des informations aussi précises et circonstanciées que possible. Lors de l'entretien dirigé, des questions ont été posées aux intervenants sociaux afin de déterminer le profil des usagers, leur parcours scolaire exact ainsi que leur degré d'insertion socioprofessionnelle, tout en prenant en compte les événements importants qui ont ponctué les parcours et qui permettent de mieux comprendre la dynamique dans laquelle se trouvaient les jeunes tout au long de leur parcours.

Caractéristiques de l'échantillon

14Le suivi de cohorte a été complété par huit entretiens semi-compréhensifs, menés auprès d'anciens mineurs isolés ayant gardé contact avec la structure. Ces entretiens permettent de mettre en lumière les faits et de les interpréter à l'aune du ressenti et des stratégies de vie explicitées.

Yash : Népalais arrivé à 17 ans, non francophone.
Cissé : Mauritanien arrivé à 16 ans, francophone (FLS*), illettré.
Karim : Mauritanien arrivé à 16 ans, francophone (FLS), illettré.
Thoma : Roumain arrivé à 15 ans, non francophone, illettré.
Ciprian : Roumain arrivé à 14 ans, non francophone.
Jacob : Zaïrois arrivé à 17 ans, francophone (FLS), illettré.
Mohit : Indien arrivé à 16 ans, non francophone.
Kossi : Malien arrivé à 17 ans, francophone (FLS), analphabète.
*Français langue seconde
N.B. : Tous les prénoms ont été modifiés pour garantir l'anonymat des personnes interrogées.

15Le public des MIE et la méthodologie de la recherche ayant été explicités, nous proposons de nous pencher sur les trajectoires effectives de ces jeunes en termes d'intégration scolaire et sociale, en les replaçant dans leur contexte. D'après S.Laacher (2005), l'un des facteurs de réussite et de longévité scolaire réside dans les conditions d'immigration et d'émigration, auxquelles nous allons maintenant nous intéresser.

16Si la présence en France, plutôt que dans d'autres pays européens, des mineurs isolés peut être attribuée à des concours de circonstances, aucun jeune immigrant n'a improvisé son voyage, ni n'est parti sur un "coup de tête". Il s'agit bien de projets d'émigration, préparés souvent pendant des mois. Ou les jeunes (et leurs proches) se sont endettés ou ils ont voyagé, se rapprochant petit à petit de la France, en travaillant ici et là plusieurs mois, dans le but de payer un passeur et franchir les frontières. Dans un cas comme dans l'autre, la préparation et la mise en œuvre du projet migratoire entraînent une rupture scolaire, si tant est que le jeune ait été scolarisé dans son pays d'origine. À son arrivée dans le pays d'accueil, le temps que l'adolescent soit placé au sein de structures adaptées, il est, une nouvelle fois, coupé de toute routine scolaire. Plusieurs jours, semaines ou mois d'errance, de "squat", voire d'exploitations peuvent le séparer de tout semblant de vie normale. Si Yash, par exemple, a eu la "chance" d'être laissé par son passeur à la porte d'une association d'aide aux réfugiés, celui d'un autre de ses camarades l'a fait travailler pendant des mois à son profit. D'autres enfants expliquent avoir passé deux à quinze jours à dormir dans les parcs, dans le métro ou encore chez des concitoyens rencontrés au hasard.

2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).

3 Circulaire du 2 mai 2005 NOR : INTD0500053c.

4 La plupart des mineurs isolés de notre cohorte ont demandé l'obtention d'un titre de séjour, espéra (...)

17Ce n'est qu'une fois que la prise en charge par les services sociaux devient effective qu'une véritable dynamique d'intégration se met en place. Celle-ci s'inscrit nécessairement dans les cadres fixés par la loi, et notamment par les lois sur l'immigration et le séjour des étrangers. À cet égard, il convient de savoir que lesMIE bénéficient d'une protection sociale de l'État en tant que mineurs en situation de carence parentale, mais que cette protection ne leur est plus acquise de droit, dès lors qu'ils deviennent majeurs. Aussi, si les mineurs isolés sont en théorie accueillis et protégés quel que soit leur statut au regard des lois de l'immigration -qu'ils soient entrés ou non avec visa, qu'ils aient ou non un titre de séjour- cette tolérance cesse à leur dix-huitième anniversaire. Ainsi, les jeunes immigrants désirant demeurer légalement en France doivent obtenir une régularisation de leur situation. Les textes relatifs à l'immigration et au séjour des étrangers ainsi que la " circulaire Villepin ", qui en précise l'application, sont donc fondamentaux dans le processus d'intégration des mineurs isolés : ils déterminent les critères qu'ils devront remplir pour pouvoir obtenir le droit de s'installer durablement en France. Or, ces textes accordent, implicitement ou explicitement, une large importance à l'apprentissage de la langue, à la dynamique de scolarisation/formation et à l'insertion socioprofessionnelle.

18Les instructions du ministère consistent en effet à recommander aux préfets une certaine souplesse dans l'examen des demandes de cartes de séjour, en ce qui concerne les MIE pris en charge par l'ASE avant l'âge de 16 ans, si tant est qu'ils soient engagés dans une dynamique de scolarisation ou de formation professionnelle.

19Quant aux jeunes pris en charge après l'âge de 16 ans, ils " ne remplissent pas, en principe, les conditions prévues par les textes pour bénéficier d'une admission au séjour à l'âge de dix-huit ans ".Néanmoins, la circulaire recommande d'admettre au séjour, à compter de leur majorité et au regard de leur parcours d'insertion, les jeunes dont les perspectives de retour dans le pays d'origine sont très faibles. Deux des critères d'examen reposent sur la qualité de leur parcours scolaire/de formation. Seront en effet examinés, d'après la circulaire :

la réalité, le sérieux et la permanence de la formation ou des études réalisées en France, qui peuvent se poursuivre après la majorité ou déboucher sur un emploi ;

une attestation motivée et circonstanciée produite par la structure d'accueil justifiant le degré d'insertion du jeune majeur dans la société française (rapport de l'éducateur référent évoquant son comportement, ses projets scolaires ou professionnels, relevés des notes, connaissance suffisante de la langue française, etc.).

20Ces textes accordent ainsi une large importance à l'intégration linguistique, scolaire et socioprofessionnelle dans l'évaluation du dossier des MIE. Une marge d'interprétation existe néanmoins : qu'est-ce qu'une connaissance suffisante de la langue française ? À partir de quand le relevé de notes est-il assez bon et quels sont les critères qui attestent du sérieux ou du manque de sérieux de la dynamique scolaire ou de la dynamique de formation ? Que se passe-t-il si le jeune échoue aux examens, en dépit d'un bon rapport de ses professeurs et éducateurs spécialisés ? Que se passe-t-il si le jeune ne conclut pas de contrat de travail à la suite de son contrat d'apprentissage ?

5 Projet de loi déposé le 31 mars 2001 par E. Besson, alors ministre de l'immigration, de l'intégrati (...)

21Le récent projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, par l'article L.313-15, n'apporte que peu de clarifications puisqu'il prévoit d'accorder, à titre exceptionnel, une carte de séjour temporaire aux jeunes pris en charge entre 16 et 18 ans justifiant " suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation ", avec avis de la structure d'accueil sur " l'insertion de cet étranger dans la société française ".

22On observe que le législateur discrimine les jeunes pris en charge après 16ans, soit une majorité de mineurs isolés, et ce sans réel fondement juridique, d'après J.-P. Rosensczveig. Qui plus est, il laisse en marge du processus d'intégration les jeunes qui auraient gardé contact avec leur famille, mais aussi " les cancres ", d'après les mots et l'analyse du président du tribunal pour enfants de Bobigny : ceux qui ne parviennent pas à s'inscrire dans le système scolaire ou dans un système de formation professionnelle. Or, bon nombre d'entre eux arrivent en France avec un faible niveau de scolarisation antérieure, vivent une expérience de rupture lourde sur le plan psychologique et certains d'entre eux portent le poids d'un passé traumatique.

23Qui plus est, l'impératif de régularisation apparaît relativement tôt dans le parcours migratoire des mineurs isolés. Notre cohorte ayant plus de 16 ans et demi de moyenne d'âge, les mineurs isolés n'ont en théorie que 18 mois pour convaincre de leur bonne capacité d'intégration. En pratique, les recours leur permettent de gagner du temps mais, comme l'explique Mohit, l'inquiétude quant à leur avenir et la précarité dans laquelle ils se trouvent ne facilitent nullement les choses : " Ça a duré deux ans. [...] J'ai obtenu mon CAP. [...] Mais j'avais pas mes papiers, j'arrivais pas à dormir. Je me suis dit bientôt je suis majeur, après l'ASE continue pas, j'ai pas d'aide beaucoup... j'ai pas dormi bien ! ".

24Si " l'avenir scolaire présuppose toujours d'accepter, même a minima, de remettre à plus tard, dans une sorte d'épargne cognitive les profits symboliques, économiques, réels ou supposés, d'un investissement scolaire immédiat " (Millet& Thin, 2005  : 32),les mineurs isolés font de fait un réel pari en misant sur les "retours sur investissements" qu'ils pourront obtenir par le biais de leurs études, alors que la menace d'une expulsion n'est jamais loin. La précarité de la vie qu'ils mènent, sur le plan social et administratif, peut à tout moment venir briser la dynamique scolaire établie. Cela est arrivé à Kossi. Installé en France depuis plus de trois ans, il a été expulsé à tort au Mali, suite à un simple contrôle d'identité. Ce jeune a alors dû refaire tout un parcours pour revenir en France, depuis les économies pour payer un passeur, le voyage, la signature d'un nouveau contrat jeune majeur, jusqu'à la réinscription scolaire, la recherche d'un nouveau maître d'apprentissage, avec à la clé une année scolaire perdue ; coup particulièrement dur pour ce jeune qui s'était beaucoup investi dans son parcours d'intégration en France. Arrivé en France analphabète, il suivait en effet avec succès un CAP en boulangerie lorsque son expulsion survint inopinément.

25Trajectoire hachée, présent instable, avenir incertain : la dynamique et la temporalité avec lesquelles composent les MIE ne semblent donc guère favorables aux investissements scolaires.

26Or à cela s'ajoutent des conditions matérielles et sociales précaires. Certes, les jeunes bénéficient d'un suivi socio-éducatif important, mais les conditions de vie des mineurs isolés demeurent difficiles. Non seulement, comme le souligne Cissé, ces adolescents doivent apprendre à tout gérer par eux-mêmes (ménage, repas, etc.), mais ils doivent composer avec des conditions d'existence imposées par les hôtels sociaux, les obligeant par exemple à sortir chaque soir pour dîner à l'extérieur, mais à rentrer avant l'heure du couvre-feu. Aussi l'accès à la cantine, à Internet, à des salles de travail est-il décrit par certains jeunes à la fois comme un élément facilitateur dans la scolarité mais aussi comme un luxe auquel ils n'ont pas toujours accès.

27C'est donc dans ces conditions et dans ce cadre que se définissent les dynamiques scolaires et de formation professionnelle de ces mineurs isolés. Mais leurs projets, nous allons le voir, se forment à la croisée de plusieurs logiques : la leur, celle des parents parfois, celles des éducateurs et de l'équipe du centre d'accueil, celle enfin de leurs enseignants et du système éducatif dans son ensemble.

28À leur arrivée, la plupart de ces jeunes ont l'espoir de trouver rapidement un moyen de gagner de l'argent afin, notamment, de rembourser la dette éventuellement contractée ou d'aider la famille restée au pays. Comme le reconnaît Cissé, les mineurs isolés arrivant en France sont surpris de se rendre compte qu'ils ne peuvent, à quinze ans, sans formation, travailler comme ils le faisaient dans leur pays d'origine : " Pour moi, j'étais capable de travailler comme ça, n'importe quoi. Pour moi, j'avais pas pensé de choses de technique, savoir des trucs, moi, j'avais pas pensé tout ça ! Moi, j'ai pensé seulement, tu me donnes un travail, je le fais, c'est tout ! ". " Quand je suis parti, je voulais travailler, c'est tout ! ", confirme Ciprian.

29Le désir d'aller à l'école ou de suivre une formation, tant pour apprendre un métier que pour se conformer à un certain "moule intégratif", n'apparaît que plusieurs mois après l'installation en France, lorsque, avec les éducateurs spécialisés, un travail de conscientisation a pu être mené à ce sujet, à partir du cadre législatif en vigueur.

30En effet, si le cadre juridique conserve un certain flou quant à la régularisation au cas par cas des MIE, ce qui est en revanche certain, c'est qu'une bonne intégration scolaire est un facteur facilitant. Même si cette notion est également sujette à interprétation, c'est sur cet aspect et sur la nécessité de se tenir à l'écart de la délinquance et des comportements à risque que les éducateurs peuvent le plus facilement fonder leur travail éducatif. Une fois le premier accueil terminé, se produit donc une phase de construction du projet d'intégration et donc d'insertion scolaire et/ou socioprofessionnelle.

31Pour les mineurs isolés, qui doivent rapidement pouvoir être autonomes sur le plan financier et qui cherchent à s'insérer rapidement dans le monde du travail, les formations courtes, en alternance, sont celles qui correspondent le plus à leurs besoins. Ce sont celles qui correspondent le plus, également, à leurs compétences scolaires. Ils peuvent y valoriser l'expérience qu'ils ont parfois acquise dans leur pays d'origine, où ils ont travaillé sans qualification.

32Mais, même quand ils se rendent compte qu'il leur faut désormais compter avec un projet de scolarisation et/ou de formation, il n'est pas toujours simple, pour ces jeunes migrants, de remettre à plus tard le projet de gagner de l'argent. Comme le soulignent D.Thin et M.Millet (2005 : 38), la réalité scolaire est " le produit de la "scholè", c'est-à-dire par définition, gratuité, "faire semblant", finalité sans fin, détaché des enjeux réels ". Or, pour ces jeunes, il peut se révéler difficile de prendre le chemin de la formation plutôt que celui de l'argent facile. Jacob évoque pudiquement les conflits qui l'ont opposé à son éducatrice, qui lui reprochait de se consacrer au " business ". Thoma évoque la difficulté que cela a été pour lui de choisir la voie de l'école alors que le pillage des horodateurs et autres activités délictueuses lui avaient permis d'économiser plus de 12 000 euros en deux ans. D'autres MIE, dont Yash, font le choix de travailler au noir les soirées ou les week-ends, afin de concilier formation professionnelle et rentrée d'argent immédiate.

33Dès lors, le fait de pouvoir être formés en alternance et payés comme apprentis facilite leur décision d'intégrer une logique de formation. Mais il n'en reste pas moins que, pour ceux qui ont le plus de difficulté à suivre les enseignements dispensés et pour ceux qui se sentent coincés par leur dette, cette option reste le plus souvent un compromis qu'ils font avec leur éducateur et, par delà, avec le cadre législatif français. Le cas de Yash en atteste. Celui-ci explique avoir abandonné sa formation, pourtant prometteuse, dès réception de sa carte de séjour. Yash nous confiera sa honte à l'idée d'avoir trahi les espoirs de son éducatrice et de son maître d'apprentissage : il n'osera pas leur expliquer son besoin de travailler : pour rembourser sa dette, son salaire d'apprenti ne suffisait pas. Dans ce cas précis, la formation apparaît comme une parenthèse dans le projet migratoire du jeune, un impératif imprévu, avec lequel il a fallu composer un temps pour s'assurer un statut.

7 Certains jeunes parleront de leurs parents avec les éducateurs mais une certaine méfiance reste par (...)

8 Les jeunes qui ont été mandatés par leur famille pour partir à l'étranger sont le plus souvent part (...)

34À travers l'exemple de Yash apparaît aussi en filigrane un ensemble de logiques qui peuvent converger mais aussi diverger, celles-ci n'étant pas toujours toutes et complètement exprimées. Il y a celle du mineur, mais parfois aussi, en sourdine, celle des parents qui, s'ils sont physiquement absents, comme ils le sont parfois des discours que les jeunes tiennent à leur éducateur, n'en sont pas toujours moins là. La présence de parents est parfois révélée par les adolescents lorsque le chemin vers lequel les dirigent les éducateurs, qui tendent à faire figure de substitut parental, entre en contradiction avec celui esquissé -à distance- par les parents. Bien que l'on puisse penser que ceux-ci pourraient idéaliser le système d'éducation français et pousser leurs enfants vers les études, l'expérience des éducateurs montre plutôt que les parents, s'ils interviennent, plaident plutôt en faveur d'une formation professionnelle rémunérée ou d'une intégration immédiate sur le marché du travail, légalement ou non.

35Ce n'est que rarement, et le plus souvent en début de parcours, que l'équipe éducative doit parfois amener ces jeunes primo-arrivants à renoncer à leurs ambitions de scolarité longue, d'orientation professionnelle prestigieuse. On expliquera ainsi aux jeunes filles que, pour atteindre leur rêve d'être infirmière, il leur faudra vraisemblablement, vu leur niveau et la réalité socio-juridique dans laquelle elles vivent, commencer par une formation courte d'aide-soignante, qui donnera lieu, peut-être, plus tard, à une reprise des études.

36Ainsi, si les équipes éducatives du centre d'accueil jouent un rôle dans la transmission d'un certain capital culturel, scolaire et informationnel (Lahire  : 1995), celui-ci entre parfois en contradiction avec les desseins non toujours exprimés des mineurs isolés.

37Le parcours d'intégration est donc objet de négociations plus ou moins explicites. Il est également tissé en lien avec les logiques de l'Éducation nationale, les possibilités qu'elle offre mais aussi ses limites.

38Que les jeunes veuillent ou non être scolarisés ou aller en formation ne signifie pas pour autant qu'ils puissent y accéder. Le suivi de cohorte indique en effet une certaine forme d'exclusion scolaire, le terme "exclusion" renvoyant ici à " la part d'échec " de l'école (Donzelot, 1996 : 89), aux limites de la politique scolaire mise en place par l'État, qui s'appliquent non seulement aux mineurs isolés mais aussi, de manière plus générale, aux immigrants de plus de 16 ans.

39Commençons par souligner que seuls, quatre sur les quarante jeunes de la cohorte n'ont jamais été scolarisés en France, suite à des problèmes de mobilisation autour des apprentissages. Deux d'entre eux, néanmoins, ont été pris en charge avant l'âge de 16 ans. Il semble, dans ces cas précis, que l'État n'ait pas été en mesure d'offrir des dispositifs de protection et de scolarisation adaptés à ces adolescents fugueurs, au profil délinquant, et que les éducateurs ne se soient pas saisis de la possibilité de faire prononcer une admission par les autorités compétentes. La faible proportion de jeunes déscolarisés que nous observons semble néanmoins signer une certaine souplesse et adaptabilité du système scolaire, alors que, les jeunes ayant généralement plus de 16 ans, l'État n'est plus tenu de les scolariser.

9 CIO et CASNAV sont des institutions de l'Éducation nationale chargées, entre autres missions, de l' (...)

40Pourtant, il faut aussi souligner la longueur des délais avant que les jeunes ne soient acceptés dans une structure de l'Éducation nationale, quelle qu'elle soit : lycée général ou professionnel, centre de formation professionnelle par alternance, formation proposée par la mission générale d'insertion, cycle d'insertion pré professionnel en alternance (CIPPA), etc. En moyenne, les jeunes de l'échantillon ont attendu plus de dix mois, soit plus d'une année scolaire, avant de rentrer à l'école, alors que les éducateurs les présentent généralement au Centre d'information et d'orientation (CIO) ou au Centre académique pour la scolarisation des élèves nouvellement arrivés et des enfants du voyage (CASNAV) dès leur arrivée. Les cours qu'ils ont suivis entre-temps sont ceux proposés à l'interne par le centre d'accueil, des cours ne positionnant nullement les jeunes sur l'échiquier scolaire et ne débouchant sur aucun diplôme. Or, les mineurs isolés ont peu de temps devant eux avant d'atteindre leur majorité et de devoir attester d'une dynamique de formation et de perspectives d'insertion.

10 Citation issue de la table ronde organisée par InfoMIE le 18 juin 2010 (Paris).

41Par ailleurs, l'Éducation nationale ne semble pas toujours en mesure d'offrir des dispositifs adaptés dans de brefs délais et parfois en cours d'année. Comme l'écrivent C.Schiff et M.Lazaridis (2003), et comme le confirmait le chef du Bureau des écoles (ministère de l'Éducation nationale) lors d'une récente table-ronde, les mineurs isolés peuvent être considérés comme prioritaires pour une affectation scolaire adaptée suite à une collaboration entre l'institution scolaire et l'institution d'accueil, mais, de manière globale, les MIE " c'est quelque chose que l'on ne connaît pas ". Seuls quatre jeunes en situation d'illettrisme ou d'analphabétisme sur les dix scolarisés ont eu l'occasion d'apprendre la lecture et l'écriture dans une classe d'accueil pour élèves non scolarisés antérieurement. Seule la moitié des alloglottes ont eu l'opportunité d'apprendre le français dans une classe d'accueil pour non francophones, les autres ayant dû se satisfaire d'une scolarisation en immersion. Dans ce cas, l'écart entre le cocon offert par les cours de langue des centres d'accueil et les cours réguliers, ressenti comme étant plus grand encore que celui entre une classe d'accueil (CLA) et le système régulier, s'avère souvent brutal, comme en témoigne Cissé : " [En formation], ça n'a rien à voir parce que [les professeurs] n'ont pas assez de temps pour expliquer à tout le monde un par un ! Tu vas voir beaucoup de différences ! [...] [Au centre d'accueil], on écrit sur le tableau... et puis, il y a des mots qu'ils parlent [à l'école], tu sais même pas comment ça s'écrit ! Comment tu veux faire ! Moi, d'habitude, je vois ça écrit au tableau, je copie, c'est tout ! Mais [à l'école], la plupart [du temps], il dicte ! En même temps, il parle, il nous fait les exercices, mais on doit écrire. Moi, déjà, je me suis dit "comment je vais écrire, que je fais des fautes en dictée, que je suis pas fort en dictée, qu'est-ce que je vais écrire !". Au début, quand j'écris, à la fin, j'arrive même pas à lire moi-même ! Tellement qu'il court ! Moi, d'habitude, je regarde au tableau, je copie, je regarde mot par mot ! Au début, le prof, il parle et je savais même pas qu'il parle [pour] nous ! ". En classe d'accueil (CLA), en revanche, les conditions d'apprentissage sont davantage similaires à celles du centre.

42Au vu de ces éléments, il apparaît clairement que les cours proposés à l'interne par le centre d'accueil, forme d'éducation palliative en l'absence d'une scolarisation immédiate et adaptée, jouent un rôle déterminant en ce qu'ils préparent les MIE à intégrer le système régulier, principale option qui se présente ensuite à eux. Mais l'encadrement qui y est proposé permet également d'optimiser les possibilités offertes par l'Éducation nationale, en mettant en place diverses collaborations institutionnelles ou de terrain, d'autant plus importantes que ces jeunes primo-arrivants entrent en France à un âge où la question de l'orientation se pose de manière cruciale, où se mettent en place des processus de sélection, et que les MIE sont dans l'incapacité de produire un quelconque dossier scolaire.

43En ce qui concerne l'orientation des mineurs isolés, on constate que leurs cursus correspondent le plus souvent aux souhaits qu'ils ont exprimés (métiers de la restauration, du bâtiment, des services à la personne). Néanmoins, on constate que, parmi les jeunes scolarisés, un sur six a changé d'orientation, parfois en cours d'année. Leur affectation en première instance ne correspondait pas à leur souhait, mais ils ont accepté ce placement afin de se conformer aux attentes d'intégration scolaire rapide qui pèsent sur eux. Ces réorientations imposent de nouvelles ruptures à des individus aux parcours déjà chaotiques.

44Ainsi, si les écoles, CASNAV, CIO et autres dispositifs viennent appuyer le processus d'intégration des mineurs isolés, ceux-ci sont néanmoins confrontés à des limites qui, si elles pèsent sur tout jeune immigrant de plus de 16 ans, sont particulièrement problématiques dans ce cas spécifique, dans la mesure où l'avenir de ces jeunes gens dépend d'une réussite, exigeante et rapide, dont on ne leur donne pas entièrement les moyens. On soulignera en outre que, si les jeunes majeurs de cette cohorte ont tous obtenu l'autorisation de travail leur permettant d'entrer en formation, en dépit de l'irrégularité de leur séjour, ce n'est pas le cas de tous les MIE (et jeunes majeurs) qui, parfois, rencontrent dans leur parcours de formation des blocages liés à leur statut migratoire.

45Pour les mineurs isolés, obtenir un diplôme conçu pour leurs camarades français alors qu'ils sont arrivés quelques années auparavant sans parfois connaître un mot de français, sans savoir ni lire, ni écrire, ni compter relève à la fois d'une course d'obstacle et d'une course contre la montre. Rappelons également la précarité sociale de leur situation ainsi que la fragilité psychologique de nombre d'entre eux. Réussir sa formation et son insertion socioprofessionnelle demande dès lors de s'appuyer sur les ressources en place, mais aussi une forte détermination. Certains la possède, comme Cissé, qui explique avoir fait le choix de s'isoler à sa table, une fois arrivé en CFA, pour ne pas être tenté de copier sur ses camarades et réussir par lui-même, à l'aide également des cours de soutien qu'il pouvait trouver ça et là. Tous, néanmoins, ne pourront trouver cette force en eux. L'absentéisme est, aux dires des éducateurs, relativement fréquent chez ces jeunes. Il figure régulièrement sur les bulletins de notes, en guise d'avertissement. Ces absences correspondent à des problèmes personnels à un moment particulier (dépression, addictions, etc.), par une baisse de la motivation par rapport à l'orientation choisie, par rapport à l'enlisement des procédures de régularisation, mais les absences sont le plus souvent corrélées aux difficultés scolaires rencontrées en classe.

46En ce qui concerne les chiffres, l'on peut dire que, sur les trente-six adolescents ayant été scolarisés, onze ont redoublé une année ou ont subi une réorientation entraînant un redoublement. Ce redoublement peut témoigner d'une mobilisation de l'équipe enseignante pour que le jeune puisse continuer à bénéficier d'une classe d'accueil (CLA) par exemple, ou de la mobilisation du jeune autour de la formation de son choix, mais, de manière concrète, elle entraîne rupture et retard alors que les jeunes n'ont que peu de temps devant eux pour obtenir leur diplôme.

47Sur les vingt-neuf jeunes ayant passé un examen scolaire, moins de la moitié ont obtenu leur diplôme, soit six BEP et huit CAP. Aucun d'entre eux n'a passé d'examen de niveau supérieur, et c'est parfois le seul regret exprimé en entretien. Karim, par exemple, regrette fortement de n'avoir pu obtenir de qualifications plus élevées : " À l'école, j'ai pas de problème. Je me disais "pourquoi pas ?"... parce que là, j'ai arrêté en BEP, en mention complémentaire... ben je me dis... parce que mon contrat s'arrête avec l'ASE, ben j'ai commencé à travailler, mais je me dis "pourquoi j'ai pas passé un bac, un BTS". J'aurais aimé être aidé plus longtemps pour aller jusqu'à un bac, un BTS ? ". Malgré l'encadrement dont ils ont bénéficié, ces jeunes ne pourront aller jusqu'au bout de leur ambition, le soutien qui leur est accordé cessant nécessairement trop tôt pour entamer des études longues.

48Néanmoins, parler d'échec des parcours scolaires, au vu de ces quelques chiffres, reviendrait à adopter un point de vue normatif sur la réussite scolaire et ne prendrait en compte ni le contexte particulier ni les dynamiques d'ensemble. Thoma, qui dit ouvertement avoir accepté d'aller à l'" école " juste pour " attendre les papiers " et n'a jamais pu suivre autre chose que les cours du centre d'accueil, se dit fier d'être ainsi devenu un homme " respectable ", lui qui craignait que la rue ne le ramène "à la case prison" ou en Roumanie. Jacob, qui, lui non plus, n'a jamais réussi à suivre une quelconque formation professionnalisante, estime également que le cadre scolaire offert par le centre d'accueil l'a mis " dans le bon chemin ". Et si ces deux jeunes n'ont jamais véritablement "accroché" avec les apprentissages, d'autres de leurs camarades également arrivés en situation d'analphabétisme ou d'illettrisme souligneront l'importance d'acquérir des compétences de base telles que la lecture ou l'écriture, pour leur épanouissement personnel. Enfin, si la plupart des jeunes affirment que leurs liens sociaux sont avant tout avec la " famille " que représente les personnes du centre d'accueil, la socialisation et la normalisation du quotidien que permet la scolarisation/formation concourent nécessairement à l'intégration des MIE.

49En termes de régularisation, notons enfin que, sur les 35 pour lesquels nous avons des données à ce sujet, 24 jeunes majeurs ont obtenu un titre de séjour temporaire ; Ciprian a obtenu la nationalité vu son jeune âge à l'arrivée et Yash a fini par obtenir l'asile. Un jeune a été expulsé, un autre non régularisé vit maintenant de manière clandestine. Dans tous les cas, les lettres-types envoyées par la préfecture pour signifier l'octroi ou le refus d'un titre de séjour ne permettent pas d'établir quels sont les critères qui ont été retenus pour évaluer les parcours d'intégration, ni d'identifier précisément le rôle de la scolarisation/formation dans le processus de régularisation. L'impossibilité d'établir une relation de cause à effet directe entre dynamique/réussite scolaire et obtention des papiers suscite parfois de l'incompréhension chez les jeunes, notamment chez ceux qui, bien qu'ils intègrent un parcours de formation, essuient des refus. C'est ce dont témoigne Mohit : " Je sais pas ce qui se passe, mes amis, ils ont tous les papiers, moi, j'ai pas ! J'ai fait quelque chose bien mais chaque fois, c'est malchance, chaque fois ! [...] Mais bon, ça, c'est chacun, c'est chance... Ils ont reçu avant ! [...] Y a rien [comme explication] ! "

50Trois autres jeunes de l'échantillon ont rompu leur contrat d'accompagnement avant leurs 18 ans et ont mis fin à leur parcours d'intégration, tel que négocié avec l'équipe. Ceux-là ont continué leur chemin vers un autre pays ou se sont tournés vers la communauté de leur pays d'accueil. Il faut par ailleurs noter que c'est vers cette dernière que se tournent essentiellement ces jeunes immigrés, à l'heure de trouver un emploi. Sur les 26 jeunes pour lesquels nous avons des données pertinentes, 18 ont un emploi mais leurs emplois, comme le déplorent Yash et Mohit, demeurent le plus souvent précaires et ne sont pas nécessairement déclarés. La moitié des 12 jeunes femmes de notre échantillon, jeunes mères, vivent de l'aide sociale. Deux jeunes sont en voie de marginalisation.

51Dans son rapport, I. Debré émet quelques recommandations pour améliorer le sort des MIE. Il s'agit avant tout d'améliorer la communication interministérielle et territoriale pour pouvoir apporter des réponses personnalisées et cohérentes à ces jeunes gens, mais, concernant l'intégration des MIE, la seule recommandation concrète est d'élargir aux mineurs arrivés après 16 ans l'octroi de titre de séjour... Mais, là encore, seulement " dès lors qu'une formation réelle et sérieuse est engagée et qu'elle s'inscrit dans un projet de vie ". Le projet de loi Besson va dans le même sens. Aucune réflexion ne semble avoir été élaborée sur la manière d'évaluer, de manière adéquate, des trajectoires qui ne sauraient se résumer en quelques bulletins et rapports scolaires. La réussite à l'école et en formation semble demeurer le moyen de discriminer les "bons" et les "mauvais" mineurs isolés, concourant à instrumentaliser en cela le système éducatif à des fins à la fois politiques, de contrôle de l'immigration, et stratégiques, de régularisation, entérinant également une vision monopolistique et simpliste de l'école et de la formation comme principal moyen d'intégration, sans que soit posée la question des moyens accordés à l'éducation des immigrants de plus de 16 ans.

52À travers le filtre de l'immigration, parce que ces jeunes apportent leur simple envie de travailler ainsi que leur seule expérience de formation informelle et par compagnonnage, et parce que leurs compétences, notamment plurilingues, ne sont guère sanctionnées par des diplômes, la question que posent les mineurs isolés est aussi celle de la reconnaissance accordée, dans notre société, aux travailleurs non certifiés, qualification et certification n'allant pas nécessairement de pair.

53 Au vu du durcissement politique actuel à l'égard des Roms, il convient de signaler qu'on ne saurait confondre la situation des enfants Roms avec celles des mineurs étrangers isolés, qui est très différente sur le plan linguistique, scolaire et social. Les Roms de Roumanie, que vise la très polémique circulaire du 5 août 2010, sont des Roumains présents en France, souvent en famille, au nom de la libre circulation et du droit au séjour en application dans l'espace européen. Les mineurs isolés sont quant à eux en situation de rupture familiale : bien que souvent entrés illégalement en France, ils sont accueillis au titre de la protection de l'enfance en danger et placés au sein d'organismes sociaux. La plupart d'entre eux sont des immigrants étrangers et non des ressortissants européens. Aucun des jeunes Roumains de notre cohorte ne se revendiquait comme Rom. Néanmoins, les orientations récentes du gouvernement concernant les Roms ne nous laissent guère optimiste sur le fait que les droits de l'enfant priment actuellement sur la logique de contrôle migratoire, et laissent à croire que l'accueil des mineurs isolés ne devrait pas connaître de rapides et significatives avancées. Enfin, malgré l'absence de statistiques fiables, les acteurs de terrain rendent compte de la présence, nouvelle, de plus en plus d'enfants Roms mineurs et non accompagnés.

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La scolarisation et la formation professionnelle comme voies d'inté...

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School is supposed to be one of the greatest ways to integrate teenagers that have just emigrated in France. This paper will assert the problem of the place of schooling in the career of young first generation migrants, the so-called "unaccompanied children" whose right to stay depends on their integration and their academic achievements.

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La résilience des élèves issus de l'immigration

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La résilience des élèves issus de l'immigration

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La résilience des élèves issus de l'immigration (Version abrégée) | OECD READ edition

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Les flux migratoires ont profondément transformé la composition des classes. Les résultats du Programme International pour le Suivi des Acquis des élè

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Combler l'écart pour les élèves immigrés

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Combler l'écart pour les élèves immigrés

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Combler l'écart pour les élèves immigrés | OECD READ edition

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Cette publication offre des données comparatives sur l'accès, la participation, et les résultats scolaires des élèves issus de l'immigration par rappo

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Une fois la demande d'asile acceptée et le statut de protection internationale en poche, vous êtes nombreux à être confrontés à la même question : "où vais-je me loger" ? InfoMigrants vous aide à y voir plus clair.

1 - La Dihal, la plateforme nationale pour le logement des réfugiés

Créé en 2015 par le gouvernement français, la Dihal propose d'aider à reloger les personnes bénéficiaires d'une protection internationale. Environ 1600 logements sont mis à disposition des réfugiés partout en France, en zone urbaine et rurale, hors Île-de-France.

La Dihal travaille avec le GIP-HIS (Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales). Les logements du Dihal/GIP-HIS sont issus du parc locatif public et privé. Ils sont répartis sur l'ensemble du territoire (dans 515 communes).

Attention : pour être éligible au dispositif Dihal, vous devez déjà être hébergé dans une structure sociale d'hébergement, comme en Cada (centre pour demandeurs d'asile), en CHU (centre d'hébergement d'urgence), en Atsa (accueil temporaire du service d'asile), dans un hôtel social, dans un foyer... Il n'est pas possible de déposer un dossier de manière indépendante, sans connexion avec un dispositif d'hébergement d'urgence. Vous devez le faire par l'intermédiaire d'un référent social.
Comment ça marche ?
1) Les référents sociaux de centres d'hébergement (Cada, CHU, Atsa, hôtel...) identifient les volontaires aux logements du Dihal

2) Ils envoient un formulaire au Dihal avec trois choix de localisation

3) La plateforme a 5 jours pour étudier la conformité de la proposition (trouver la région, la ville qui répond au secteur d'activité du réfugié, à son projet professionnel...)

4) Le Dihal propose un logement

Le transport vers le logement est à la charge de l'État.

Le paiement des loyers dépend de la situation de chaque famille (ils peuvent être pris en charge par une association temporairement, ou être entièrement à la charge des réfugiés)

2 - Le logement social (HLM)

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez faire une demande de logement social auprès de votre commune. Il existe plusieurs types de d'habitat à loyer modéré (HLM) : PLAI, PLI, PLS... http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-logement-social

>> Pour faire une demande de logement social, il faut se renseigner ici : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

>> Le formulaire à remplir est celui-ci : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do

En tant que réfugié, vous pouvez bénéficier de l'aide au logement (APL)

3 - Les Centres provisoires d'hébergement (CPH)

Ils accueillent les familles ou les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié délivré par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) ou la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA).

Les CPH sont intégrés au dispositif national d'accueil (DNA) et l'orientation des personnes vers ce dispositif est gérée par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii).

L'accueil en CPH est limité à 6 mois renouvelables.
4 - Action Logement
Si vous êtes salarié dans une entreprise privée, vous pouvez vous rapprocher de "Action logement", un organisme qui gère un contingent de logements sociaux réservés aux personnes salariées.

>> Pour en savoir plus sur Action Logement : https://www.actionlogement.fr/l-offre-de-logement-social-0
5 - Le logement privé
Pour accéder à un logement privé (appartement, maison), il faut généralement pouvoir justifier d'un emploi à durée indéterminée (CDI), et de revenus souvent équivalents à trois fois le montant d'un loyer (surtout en Île-de-France et dans les grandes villes). Si tel est le cas, vous pouvez vous rapprocher d'une agence immobilière.

Dans l'attente d'une réponse d'un logement social, ou le temps de trouver un emploi, vous pouvez recourir pendant quelques mois à l'hébergement citoyen. Certaines organisations, comme l'association Singa, mettent en relation des réfugiés avec des particuliers à Paris, Lille, Montpellier et Lyon. Lancé en juin 2015, le dispositif d'accueil de Singa a été pensé pour faciliter l'insertion des réfugiés en France.

>> Pour les contacter : http://calm.singa.fr/

Le Samu social, à travers son dispositif Elan, et la plateforme Airbnb, mettent également en relation réfugiés et citoyens.

>> Pour en savoir plus sur Elan : https://www.samusocial.paris/action/vous-souhaitez-vous-engager-aupres-des-personnes-refugiees

>> Pour en savoir plus sur l'hébergement citoyen d'AirBnb : https://www.airbnb.fr/welcome/refugees

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Être réfugié et accéder au logement : mode d'emploi

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Une fois la demande d'asile acceptée et le statut de protection internationale en poche, vous êtes nombreux à être confrontés à la même question : "où vais-je me loger" ? InfoMigrants vous aide à y voir plus clair.

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A connaître quand on est demandeur d'asile

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Il s'agit d'une aide financière versée aux demandeurs d'asile. Pour être éligible à l'ADA, certaines règles sont à respecter : il faut notamment accepter les conditions d'accueil proposées par l'Ofii. Le montant est ajusté en fonction de la situation familiale du demandeur.

>> Informations complémentaires et calcul du montant de votre allocation

Les Cada sont réservés aux migrants ayant déposé une demande d'asile auprès de l'Ofpra. Les "dublinés" en sont exclus. Ces centres assurent l'hébergement du demandeur d'asile, son suivi administratif et social (couverture santé, scolarisation etc.). Les Cada sont généralement gérés par des associations.

Selon la Cimade, il existe près de 40 000 places en Cada en France.

>> Liste des Cada de france et leurs coordonnées

Les CAES ont été créés au mois d'août 2017. Leur mission est d'offrir un hébergement temporaire et d'examiner les situations administratives des migrants (vérifier notamment leurs empreintes).

Plusieurs CAES existent : boulevard Ney (18e arrondissement de Paris), à Ris-Orangis (en région parisienne), à Cergy (Val d'Oise), à Nanterre (Hauts-de-Seine), à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne), à Troisvaux (Pas-de-Calais), à Bailleul (Nord).

À la fin du mois de mars 2018, le centre humanitaire de la Chapelle (dans le nord de Paris) va fermer ses portes. L'État souhaite donc replacer les migrants vers les différents CAES du territoire.

Il existe aussi le centre d'accueil d'Ivry-sur-Seine, qui accueille exclusivement des femmes et des familles.

Par le biais de maraudes, l'ONG France Terre d'asile (FTA) est censée repérer et orienter les migrants vers les différentes structures d'hébergement.

Créés en octobre 2015 pour répondre à l'engorgement des Cada, les CAO étaient censés être des dispositifs d'hébergement temporaires pour offrir un répit aux migrants. Mais ils ont été pris d'assaut après le démantèlement de la jungle de Calais et sont toujours d'actualité. Financés par l'État et gérés par des associations, les CAO sont près de 400 répartis sur le tout le territoire (hors Ile-de-France et Corse).

Les CHUM correspondent à des centres d'hébergement d'urgence pour migrants à Paris et en Ile-de-France. Ils relèvent du ministère du logement et de la préfecture d'Ile de France (et pas de l'Ofii comme les CAO). Le cahier des charges est très proche de celui des CAO.

Remplaçant la CMU de base depuis le 1er janvier 2016, la PUMA donne accès à une couverture médicale gratuite dès que la demande d'asile a été enregistrée.

Les demandeurs sont dispensés de l'obligation de résidence en France pour en bénéficier. Mais il faut pouvoir fournir soit une preuve de rendez-vous ou une convocation de la préfecture, soit une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour (APS), soit un récépissé de l'Ofpra, accompagné d'une attestation de domiciliation.

La demande de PUMA s'effectue auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence ou de domiciliation.

Les personnes en situation irrégulière peuvent prétendre à l'aide médicale de l'État (AME), attribuée (hors Mayotte) sous conditions de résidence et de ressources.

Située à Montreuil-sous-Bois, la CNDA est la juridiction administrative qui statue en dernier recours sur les dossiers des demandeurs d'asile déboutés par l'Ofpra.

En 2017, la CNDA a étudié près de 48 000 dossiers. Environ 7 000 personnes ont reçu une protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire) contre près de 40 000 dossiers rejetés.

Lieu où sont enfermées les personnes non autorisées à circuler sur le territoire français, en attente de leur expulsion. Le délai maximal de rétention administrative est fixé à 45 jours (le président Emmanuel Macron souhaite l'élever à 90 jours). Il existe à ce jour, 25 centres de rétention administrative sur le territoire français.

Les Guda sont des lieux où sont réunis les services de la préfecture et de l'OFII. Vous devez vous y rendre après avoir obtenu un rendez-vous via une PADA (voir ci-dessous).

C'est dans une Guda que la préfecture relève vos empreintes pour voir si vous êtes "dubliné", c'est-à-dire si votre demande d'asile dépend de la France ou d'un autre pays européen.

C'est au Guda que l'Ofii prépare votre dossier avant de l'envoyer à l'Ofpra. C'est aussi au Guda que l'Ofii vous ouvre les droits à une allocation (ADA).

>> Pour connaître la liste des Guda en France, cliquez ici

La PADA (Plateforme d'Accueil des Demandeurs d'Asile) correspond à la première étape cruciale de la demande d'asile. Une PADA constitue un pré-accueil assuré par des associations comme le fait par exemple France Terre d'Asile à Paris.

Dès son arrivée en France, le futur demandeur d'asile doit essayer d'obtenir un rendez-vous le plus tôt possible dans une PADA, mais les files d'attente sont généralement très longues et la convocation au premier rendez-vous peut prendre jusqu'à trois mois, période durant laquelle le migrant n'est pas encore considéré comme demandeur d'asile et risque donc l'expulsion.

Le premier rendez-vous en PADA permett de remplir avec un conseiller le formulaire de demande d'asile.

Après la PADA, vient le rendez-vous au GUDA (voir plus haut)

L'Ofii est un établissement public chargé de s'occuper des demandeurs d'asile. Il est notamment responsable de leur accueil, du versement de leur allocation pour demandeur d'asile (ADA) et il est chargé de leur trouver une place d'hébergement en Cada.

L'Ofpra est l'unique établissement public chargé d'instruire les demandes d'asile et d'assurer la protection administrative des réfugiés. En 2017, près de 43 000 personnes ont été placées sous la protection de l'Ofpra aux titres du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.

L'OQTF est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers en situation irrégulière en France. Presque systématique pour les demandeurs d'asile déboutés, elle oblige à quitter le territoire dans un délai de 30 jours ou, dans des situations plus limitées, sans délai.

Le débouté peut également demander une aide au retour volontaire (ARV) auprès de l'Ofii. Les billets d'avion sont alors pris en charge par l'État français.

>> Infographie : quels sont mes droits si ma demande d'asile est rejetée

Le PRAHDA est un modèle d'hébergement créé en février 2017 à la suite d'un appel d'offre lancé par le ministère de l'Intérieur à l'automne 2016.

Il s'agit d'un type d'hébergement d'urgence d'une capacité de 5 351 places qui accueille les demandeurs d'asile ou ceux qui souhaitent formuler une demande d'asile, en priorité isolés (50 % des places). Sa particularité est que les personnes sous procédure Dublin (ou Règlement Dublin) peuvent y être assignées à résidence, dans l'attente de leur transfert vers l'État responsable de l'examen de leur demande d'asile.

>> Consultez l'Abécédaire des migrations de la Cimade

Autres acronymes ou vocabulaire à connaître :

MNA : mineur non accompagné (ou MIE : mineur isolé étranger)

EURODAC : fichier européen dans lequel sont recensées toutes les empreintes digitales des migrants demandant l'asile. Cette base de données facilite l'application du Règlement Dublin

DÉBOUTÉ : Personne à qui l'on a refusé l'asile. Le débouté devient, de facto, un sans-papier

RÈGLEMENT DUBLIN : ensemble de textes et de règles régissant le droit d'asile sur le sol européen

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14 acronymes à connaître quand on est demandeur d'asile en France

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Il s'agit d'une aide financière versée aux demandeurs d'asile. Pour être éligible à l'ADA, certaines règles sont à respecter : il faut notamment accepter les conditions d'accueil proposées par l'Ofii. Le montant est ajusté en fonction de la situation familiale du demandeur.

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Les déceptions des jeunes issus de l'immigration

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"Les flux migratoires modifient en profondeur la composition des salles de classe. D'après les analyses des données PISA, en 2015, dans les pays de l'OCDE et de l'UE, près d'un élève âgé de 15 ans sur quatre était né à l'étranger ou avait au moins un de ses parents né à l'étranger", affirme l'OCDE dans un nouveau rapport basé sur PISA. Le rapport évalue les capacités de résilience des élèves des différents systèmes éducatifs c'est à dire "la capacité des élèves issus de l'immigration à disposer de facultés d'adaptation suffisantes dans différentes dimensions du bien-être". Pour la France, le rapport pointe surtout la difficulté de l'Ecole à remédier aux inégalités socio-économiques et l'écart entre les aspirations éducatives des jeunes et leur réalisation. Autrement dit la déception. Moins de bien être pour les jeunes issus de l'immigration
L'OCDE dévoile quelques particularités des élèves issus de l'immigration. " Les faibles performances académiques se retrouvent chez la plupart des élèves issus de l'immigration mais plus particulièrement chez les élèves immigrés de la première génération. Jusqu'à 51 % des élèves immigrés de la première génération n'ont pas réussi à atteindre le seuil de compétence en compréhension de l'écrit, en mathématiques et en sciences en 2015, contre 28 % des élèves qui ne sont pas issus de l'immigration. Il existe également des différences dans la plupart des autres dimensions du bien-être : 41 % des élèves immigrés de la première génération ont mentionné un faible sentiment d'appartenance contre 33 % des élèves non issus de l'immigration ; 31 % des élèves immigrés de la première génération se sont déclarés peu satisfaits dans la vie contre 28 % des élèves non issus de l'immigration ; et 67 % des élèves immigrés de la première génération se sont déclarés angoissés au sujet du travail scolaire contre 61 % des élèves non issus de l'immigration", écrit l'OCDE.

"Les élèves issus de l'immigration sont également légèrement moins susceptibles que les élèves autochtones d'éprouver un sentiment d'appartenance à l'école fort (en moyenne dans les pays de l'OCDE, les élèves issus de l'immigration ont 1.25 fois plus de risque d'éprouver un sentiment d'appartenance à l'école faible que les élèves autochtones). Ils sont moins susceptibles de se sentir satisfaits dans la vie (1.24 fois moins, en moyenne) et de ressentir une anxiété liée au travail scolaire limitée (1.13 fois moins, en moyenne). En revanche, les élèves issus de l'immigration sont plus susceptibles que les élèves autochtones de faire part d'une motivation plus forte à l'idée de réussir. En moyenne dans les pays de l'OCDE, par rapport aux élèves autochtones, les élèves issus de l'immigration ont 11 % de risque en moins d'exprimer une faible motivation à l'idée de réussir."

L'OCDE note aussi au passage, sans le développer suffisamment, que le devenir des jeunes en fonction de leur origine géographique varie fortement d'un pays à l'autre. " Par exemple, les élèves immigrés de la première génération originaires d'Afrique du Sud installés en Australie sont plus susceptibles, de près de 50 points de pourcentage, d'être scolairement résilients que ceux installés en Nouvelle-Zélande. Les élèves immigrés de la première génération venus de la Fédération de Russie et installés en Lettonie sont plus susceptibles, à hauteur de 45 points de pourcentage, d'être socialement résilients que ceux installés en République tchèque".
Les particularités françaises
Particularité de la France, si le pays compte un peu plus de jeunes issus de l'immigration (26% contre 23% dans l'OCDE), ce pourcentage a diminué depuis 2006 (-0.5%) alors qu'il a très généralement augmenté (+6% dans l'OCDE, +7% dans l'UE). De ce fait la part des jeunes issus de la première génération est plus faible en France qu'ailleurs (17% contre 20% OCDE) et celle de la seconde génération plus forte (33 contre 25%).

Seconde particularité de la France, elle fait moins bien réussir les jeunes issus de l'immigration que la moyenne de l'OCDE. On compte 50% de résilients contre 55% dans l'OCDE et chez la première génération l'écart est de 39% contre 49%. L'écart entre le pourcentage de jeunes atteignant un niveau de compétence de base entre immigrants et natifs est de 36 points en France contre 24 dans l'OCDE et 22 dans l'UE.

Le sentiment d'appartenance à son école y est le plus bas des pays de l'OCDE, après la République dominicaine, ce qui ne favorise pas l'intégration. Mais l'écart entre immigrants et natifs n'est aps très fort sur ce point. Autre particularité, le climat de discipline est parmi les plus mauvais (après la Tunisie) mais là aussi l'écart entre natifs et immigrants n'est pas très fort.

Pour autant les jeunes issus de l'immigration ont une vision positive de leur pays d'accueil en France. L'OCDE montre qu'ils ont un niveau de confiance dans les institutions un peu supérieur à celui des natifs avec une exception qui concerne la police.
Le poids des inégalités sociales
La grande différence entre la France et les autres pays c'est que les inégalités sociales pèsent d'un tel poids sur l'Ecole qu'elles plombent le destin des jeunes issus de l'immigration. Ainsi l'index de statut socio économique pèse double en France dans la réussite académique par rapport à la moyenne de l'OCDE (-0.55 contre -0.3 OCDE -0.26 pour l'UE). " Les différences de statut socio-économique expliquent environ un cinquième de l'écart entre la probabilité d'atteindre le seuil de compétence scolaire des élèves issus de l'immigration et celle des élèves autochtones, en moyenne dans les pays de l'OCDE et de l'UE. Dans la Ciudad Autónoma de Buenos Aires (Argentine) (ci-après " CABA [Argentine] "), au Costa Rica, en Croatie, en France, en Grèce, à Hong Kong (Chine), au Luxembourg et aux Pays-Bas, le statut socio‑économique explique une part importante des difficultés scolaires des élèves issus de l'immigration tandis qu'aux États-Unis, les élèves immigrés et autochtones de même profil socioéconomique ont les mêmes chances d'atteindre le seuil de compétence scolaire", écrit l'OCDE. " Dans CABA (Argentine), aux États-Unis, en France et à Hong Kong (Chine), les différences de statut socio-économique entre élèves issus de l'immigration et autochtones expliquent presque intégralement les différences de performance entre les deux groupes".

Enfin dernier point qu'il faut relever ce sont les aspirations des jeunes issus de l'immigration. Elles sont en général plus fortes que pour les natifs et c'est particulièrement vrai en FRance où les aspirations scolaires des jeunes ne sont pas très élevées.
Quelles politiques recommander ?

Le grand intérêt du rapport OCDE c'est de relever les meilleures politiques menées dans les pays de l'Organisation pour relever les défis. L'OCDE pointe par exemple les politiques qui visent à réduire le redoublement, et la France st citée comme un pays exemplaire. On ne sait pas si elle va le rester après les décisions actées dans des textes prises par le nouveau gouvernement.

L'OCDE pointe aussi les efforts pour la maitrise de la langue. Ainsi au Portugal des enseignants supplémentaires sont mis à disposition des écoles qui comptent au moins 10 élève sdébutants en portugais.

De nombreux pays aident les écoles qui comptent un forte pourcentage d'élèves défavorisés. L'OCDE s'applique à montrer les politiques visant à permettre la mixité sociale. " Certains pays ont mis en place des mesures visant à empêcher la concentration d'élèves issus de l'immigration et à favoriser leur intégration. Ces pays ont essentiellement recours à trois stratégies pour remédier à la concentration des élèves issus de l'immigration et des autres élèves de milieux défavorisés dans certaines écoles. La première consiste à attirer et à retenir d'autres élèves, y compris des élèves de milieux plus favorisés. La deuxième consiste à mieux armer les parents immigrés en leur donnant des informations sur la façon de choisir la meilleure école pour leur enfant. La troisième consiste à limiter la mesure dans laquelle les écoles favorisées peuvent sélectionner les élèves en fonction de leur milieu familial d'origine (OCDE, 2015a). Brunello et De Paola (2017) tendent à montrer que les politiques de déségrégation sont non seulement équitables - elles offrent de meilleures perspectives aux personnes issues de milieux relativement défavorisés - mais aussi efficaces", écrit l'OCDE.
Mixité sociale
Elle cite des exemples : parcours en car des écoles de la ville pour les afire découvrir par les parents à Rotterdam par exemple. " Au Danemark, la loi scolaire de 2006 permet aux communes d'orienter les élèves issus de l'immigration vers d'autres écoles. Différentes mesures en faveur de l'intégration sont prises au niveau des communes. Certaines communes (Aarhus, par exemple) pratiquent la déségrégation forcée ; d'autres, (Copenhague, par exemple) encouragent les parents issus de minorités ethniques à choisir une école qui compte moins de minorités ethniques, et les parents issus de la population majoritaire à choisir des écoles qui comptent un grand nombre d'élèves issus de minorités ethniques. D'après les conclusions d'un rapport de la commune de Copenhague, ces mesures semblent améliorer l'intégration sociétale jusqu'à un certain point, mais elles peuvent poser de nouveaux problèmes aux élèves issus des minorités ciblées". On sait qu'en France la timide politique de mixité sociale lancée par N Vallaud Belkacem reste dans l'expectative.

" Des études montrent que ce sont surtout les familles aisées et non immigrées qui font un choix d'école. Il est donc important de rendre les écoles attrayantes pour les élèves issus de ces familles. Ainsi, en Suisse, le programme Qualität in multikulturellen Schulen (la qualité dans les écoles multiculturelles-QUIMS) est obligatoire si plus de 40 % des élèves d'une école sont polyglottes. L'administration scolaire alloue des fonds supplémentaires aux écoles qui appliquent le programme QUIMS et leur apporte une aide professionnelle, afin que l'école puisse adapter le programme à ses besoins en matière de langue, de taux de réussite et d'intégration", explique l'OCDE.

L'OCDE pointe aussi les politiques en faveur du périscolaire (au sens large) pour faciliter l'intégration. " Si les activités périscolaires ont surtout des retombées positives sur chaque élève, elles peuvent être particulièrement bénéfiques aux élèves ayant des troubles de l'apprentissage et issus de milieux défavorisés. Elles peuvent amener ces élèves à se mettre en avant et à déployer leurs talents grâce à des outils qui ne leur sont peut-être pas accessibles dans les classes traditionnelles. Les activités périscolaires peuvent aussi permettre aux élèves de rencontrer des élèves d'horizons culturels et socio-économiques différents et de sympathiser avec eux", écrit l'OCDE.
Impliquer les parents
Enfin l'OCDE décrit aussi des politiques visant à impliquer davantage les parents dansl'école, par exemple aux Etats-Unis et en Norvège. " Aux États-Unis, le programme Parent-Child Home est un programme d'alphabétisation des jeunes enfants, de parentalité et de préparation à l'école. Il propose des visites bihebdomadaires sur deux ans aux familles ayant des enfants âgés de 16 mois à 4 ans qui vivent dans la pauvreté ou l'isolement, qui ont des possibilités limitées en matière d'éducation et qui disposent de faibles compétences en langue et en littératie et/ou qui sont confrontées à d'autres obstacles au développement sain et à la réussite scolaire. Ce programme emploie des spécialistes de l'alphabétisation des tout-petits qui sont originaires de la communauté à laquelle ils apportent leur contribution, et qui connaissent donc la langue et la culture des familles avec lesquelles ils travaillent. Parallèlement à l'animation d'activités hebdomadaires visant à stimuler les interactions parents-enfants et à aider l'enfant à apprendre l'anglais, le spécialiste met également les familles en contact avec d'autres ressources communautaires, telles que des établissements médicaux et d'autres programmes éducatifs. Après avoir suivi le programme, les familles bénéficient d'une aide pour inscrire leur enfant dans un programme préscolaire au niveau des structures".

Ce sont donc les politiques sociales qui peuvent peser sur le destin de ces jeunes et par suite sur leurs apports à la société du pays d'accueil. Pour l'OCDE et s'agissant de la France, " les politiques de réduction des désavantages socioéconomiques pourraient bien avoir davantage d'effets bénéfiques sur la réduction des différences de niveau scolaire entre les élèves immigrés et les élèves autochtones".
François Jarraud Les élèves étrangers font ils baisser le niveau ? Immigration : Ce que l'école française a raté

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Bien-être à l'école : L'OCDE pointe les déceptions des jeunes issus de l'immigration

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"Les flux migratoires modifient en profondeur la composition des salles de classe. D'après les analyses des données PISA, en 2015, dans les pays de l'OCDE et de l'UE, près d'un élève âgé de 15 ans sur quatre était né à l'étranger ou avait au moins un de ses parents né à l'étranger", affirme l'OCDE dans un nouveau rapport basé sur PISA.

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Trop " mature " ou " autonome " pour être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Refugees | Contre enquête | par Jeanne-Marie Desnos , Luca Eckermann, Alice Herait, Julie Brunet | 28 Mars 2018

La Croix-Rouge est mandatée par la Ville pour trier les mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. L'ONG semble avoir du mal à faire face à une demande en hausse et de nombreux jeunes seraient victimes de " rejets au faciès ".

Rue du Moulin Joly, Paris 11 - Omar, jeune homme à la silhouette frêle et aux cheveux courts, vient de débarquer en France après un long périple. Il affirme avoir 16 ans et a quitté la Guinée Conakry dans l'espoir d'une vie meilleure. A Paris depuis deux jours, il dort comme il peut " dans le métro ou à Gare de Lyon ". Là-bas, des compagnons lui ont indiqué l'adresse du centre de la Croix-Rouge dédié aux mineurs isolés étrangers. Il s'agit du premier " sas " à franchir pour faire reconnaître sa minorité. L'association a repris ce dispositif d'évaluation en 2016, à la suite des critiques récurrentes adressées à la structure précédente, France Terre d'Asile. Face au bâtiment entouré de grilles, sous un ciel gris de janvier, Omar prie pour que l'association reconnaisse sa minorité. Le jeune homme serait alors pris en charge par les services sociaux et inexpulsable jusqu'à ses 18 ans.

Omar pénètre dans le centre et prend place sur l'une des banquettes de l'entrée. Autour de lui, une dizaine d'autres jeunes garçons attendent leur tour nerveusement. Ils viennent pour la plupart d'Afrique de l'Ouest : Guinée Conakry, Côte d'Ivoire, Mali... Après quelques minutes, un salarié du centre l'appelle. L'entretien débute. Nom, prénom, date de naissance, nationalité, parcours effectué pour venir en France et date de départ sont les seules questions posées. 10 minutes suffisent à l'évaluateur pour décréter qu'Omar est " manifestement majeur ". Le garçon quitte la Croix-Rouge abattu. Le papier de refus qu'il tend à StreetPress ne comporte aucun motif justifiant la décision. Il informe simplement le jeune débouté qu'un recours auprès du juge des enfants est possible. Le jeune homme aurait donc été victime d'un " rejet-faciès ", comme on dit dans le jargon. Il se dirige, benoîtement, vers le parc de Belleville pour rejoindre les bénévoles du collectif les " midis du MIE ". Tous les jeudis et vendredis, ils préparent des repas chauds et tentent de trouver une solution d'hébergement aux mineurs en galère.

Au déj' du collectif les midis du MIE / Crédits : Julie Brunet

Explosion

Devant l'antenne de la Croix-Rouge de Couronnes, il y a foule. Entre 2016 et 2017, le nombre de jeunes venus se faire évaluer est passé de 2000 à 6676. " N'importe quelle association mise dans ces conditions ne peut prétendre bien faire son travail ", assure Jean-François Martini, salarié du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) :

" L'idée même qu'un travailleur social puisse évaluer la minorité de quelqu'un en 30 minutes n'a aucun sens. "

En 2017, tous examens confondus, seuls 18,2 % de ces 6676 jeunes ont été finalement pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), selon la mairie de Paris. Pour Dominique Versini, adjointe chargée de la protection de l'enfance et ancienne du Samu Social, il n'y a pas d'erreur de casting : les rejets-faciès n'existent pas et aucun mineur n'est à la rue. Contactée par StreetPress à de multiples reprises, la Croix-Rouge, placée au front par le Département, refuse de commenter son dispositif d'évaluation et renvoie systématiquement les journalistes au service communication de la mairie.

La bénévole Agathe Nadimi aide les jeunes à trouver un toit / Crédits : Julie Brunet

Des refus-faciès

La bénévole Agathe Nadimi connaît ces jeunes depuis environ deux ans. Armée de son petit carnet, elle prend systématiquement leur signalement à la sortie de la Croix-Rouge. Elle estime avoir observé environ 40 refus-faciès rien qu'entre le 2 et le 7 janvier 2018. Pour Agathe, l'arrivée massive de mineurs isolés depuis l'été 2016 n'a pas été suivie d'une augmentation conséquente des places d'hébergement. " S'il n'y a pas assez de places, ils les rejettent au faciès ". Ce que confirme le Défenseur des droits : les refus " seraient plus nombreux en période de particulière affluence ".

" Tous ceux qui se présentent font l'objet d'une évaluation d'une demi-heure ", insiste l'élue Dominique Versini, pour justifier le sérieux du travail de l'ONG. Les témoignages recueillis auprès des adolescents tendent plutôt à estimer la durée du premier entretien à une quinzaine de minutes. Il arrive même que certains jeunes ne soient pas du tout reçus. A quelques mètres de la Croix-Rouge, Sylvie Brod bénévole auprès de l'ADJIE (Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers) une permanence juridique pour mineurs isolés étrangers, briefe Youssouf (1) et Bouba (1) pour qu'ils retournent au centre d'évaluation faire valoir leurs droits. Lors de sa première visite, Youssouf aurait été mis à la porte par un évaluateur qui prétendait l'avoir reconnu. " Pourquoi tu reviens ? ", lui aurait-t-il lancé en lui montrant la sortie. Bouba, lui, a seulement pu donner son nom et son pays d'origine avant de devoir quitter les lieux.

Les victimes de ces " rejets-faciès " perdent sur tous les fronts, pestent les associations. D'un côté, la Croix-Rouge conteste leur âge et leur ferme les portes des foyers pour mineurs. De l'autre, ils sont exclus des centres d'hébergement classiques, réservés aux majeurs. Tous les soirs, ces galériens de l'asile se retrouvent devant les locaux de l'association d'aide aux réfugiés Utopia 56, à la recherche d'un toit. N'importe lequel. " J'ai 15 gamins dehors et pas de solution ", lance Jeanne, bénévole. " On est fatigués de la rue. On est venus dans la souffrance, en clandestin, c'est pour ça qu'on a pas tous nos papiers ", lance un jeune garçon sénégalais avant de repartir vers la station de métro. Devant un écran, un autre bénévole navigue entre Google Maps et un immense fichier excel rempli de noms et numéros de téléphone. La dernière colonne du tableau signale la situation des mineurs : hébergement en appartement, hôtel, foyer, à la rue ou même définitivement perdu de vue.

Certains jeunes se retrouvent à la rue / Crédits : Julie Brunet

Les survivants du premier filtre

Les jeunes qui passent la première étape - environ 46% des prétendants - sont invités à se rendre de nouveau à la Croix-Rouge pour être interrogés plus en détail sur leur parcours migratoire, leur scolarité et leur isolement. En attendant ce rendez-vous, ils sont logés. Yaya B., Guinéen de 16 ans est de ceux-là. Il a pu jouir d'un second entretien à la Croix-Rouge, mais il craint encore " la rue, le froid, la galère ". En effet, ceux qui sont évalués majeurs doivent quitter leur hébergement provisoire.

L'évaluation n'est pas un jeu d'enfant. Rencontrés à la permanence de l'ADJIE, Sangare et Oumar, respectivement Ivoirien et Guinéen, semblent encore perturbés par les questions posées par les évaluateurs. " Ils veulent connaître les dates exactes de chaque étape, si on avait su, on aurait tout noté ", s'exclame Oumar, visiblement en colère. " C'est un parcours long, on va de souffrance en souffrance, c'est difficile à expliquer ", ajoute Sangare dans un souffle. L'évaluateur a reproché au jeune homme de ne pas avoir su indiquer la ville exacte de son étape en Libye. Sangare se justifie :

" Impossible de savoir où j'étais. On était enfermés dans des camions ou dans des immeubles avec interdiction de sortir. On nous tirait dessus si on le faisait. "

" Les questions sont volontairement faites pour piéger le gamin ", croit savoir Agathe Nadimi. Pourtant, précise-t-elle, " il ne s'agit pas d'une demande d'asile, la Croix-Rouge n'est pas là pour déterminer un parcours migratoire, elle est là pour protéger des jeunes jugés vulnérables sur la base de leur minorité et de leur isolement. "

Jeune afghan à l'allure juvénile, Masrur affirme avoir 16 ans. Il fait partie des recalés au deuxième tour. Les motifs du rejet indiqués sur la lettre qui lui est adressée sont laconiques : " un mode de communication mature ", " un degré d'autonomie élevé " et " un parcours migratoire peu détaillé ". Seule solution pour Masrur, comme pour les autres : présenter un recours devant le juge des enfants, qui peut durer entre 1 et 14 mois. En attendant, le jeune garçon, qui porte des traces de coups au visage, dort dans le métro.

L'air juvénile de Masrur / Crédits : Julie Brunet

Lettres de refus

Masrur n'a pas le monopole du courrier de rejet absurde. Sur la dizaine de petites lettres que StreetPress a pu consulter, on retrouve bien souvent la même rengaine. La dernière justification à la mode ? " Vous avez fait preuve d'une autonomie et d'une maturité importantes en décidant seul de quitter votre pays et en voyageant seul ". Un argument qui a le don de révolter les associations. Il est, par ailleurs, quasiment toujours reproché au jeune de ne pas présenter de papiers d'identité fiables. " Les documents produits ne peuvent vous être rattachés " est l'une des formules consacrées. Un argument dénoncé par le Défenseur des droits en juillet 2016. L'organisme indépendant avait alors pointé du doigt le cas d'un jeune malien refusé au motif qu'il n'apporterait " aucun élément tangible permettant d'étayer la minorité " alors même qu'il avait présenté un passeport dont l'authenticité ne semblait pas contestée.

Aussi laconiques soient-ils, les motifs invoqués par les évaluateurs sont toutefois conformes aux modalités d'évaluation décidées par la justice. Ces critères auraient été élaborés par un certains nombre d'acteurs, dont le Défenseur des droits et l'Antenne des mineurs, souligne Dominique Versini. Deux organismes loin " d'être conciliants avec les autorités ", poursuit l'élue.

Adam, jeune marocain croisé devant la Croix-Rouge sera lui, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Le garçon a un visage poupon. Est-ce cela qui aurait convaincu la Croix-Rouge ? " L'idée n'est pas de voir s'ils ont "l'air" mineur, le but de l'évaluation est de déterminer un faisceau d'indices, pouvant attester de la minorité du jeune ", insiste pourtant madame Versini. Yaya, le jeune guinéen qui espérait tant être reconnu mineur, recevra finalement une lettre de refus, le forçant à quitter son hôtel. Quelques jours plus tard, on le retrouve désorienté à Porte de La Chapelle. Retour à la case départ : il demande un endroit où dormir aux bénévoles d'Utopia 56. " Tu es malheureusement arrivé un peu tard mais on va voir si on peut te trouver quelque chose ", lui explique une jeune femme.

Des évaluateurs dépassés

Mais que se passe-t-il à l'intérieur du centre d'évaluation de la Croix-Rouge ? A en croire Catherine Delanoë-Daoud, responsable du pôle mineurs non-accompagnés du barreau de Paris, le dispositif parisien est " l'un des plus constructifs " :

" Ils en font beaucoup plus que les autres. "

L'avocate affirme que la Croix-Rouge a doublé ses effectifs depuis la mise en place de son dispositif. " Nous faisons le maximum, c'est un sujet sur lequel on ne lésine pas ", renchérit Dominique Versini. Elle souligne que le budget alloué à l'évaluation augmente constamment, au vu du nombre croissant de jeunes se présentant à l'institution : 2,45 millions d'euros en 2016 portés à 8 millions pour 2018. Mais selon ce cadre de Médecin Sans Frontières, qui souhaite garder l'anonymat, " le dispositif est saturé " ce qui expliquerait que l'association " ajuste ses méthodes d'évaluation ". Les " rejets-faciès " seraient donc un dommage collatéral du manque de moyens abonde Me Delanoë-Daoud. Mais pour la robe, la mairie est aussi responsable de la situation des mineurs isolés :

" Elle ne veut pas se donner les moyens de prendre ces jeunes en charge. "

Après l'évaluation, c'est bien la mairie, via l'aide sociale à l'enfance qui statue sur la minorité du jeune. Et là aussi, les rejets étonnants sont nombreux. C'est le cas de Sangare, jeune garçon pour lequel la Croix-Rouge avait émis un avis favorable, avant que l'ASE ne le recale.

Le silence comme seule réponse

Face à l'absence de prise en charge de ces jeunes, Médecins Sans Frontière, une ONG plus habituée aux zones de conflits, a décidé d'ouvrir un centre d'orientation entièrement dédié aux jeunes migrants non accompagnés. Située à Pantin (93), la structure propose notamment une aide juridique destinée aux déboutés de la Croix-Rouge. Depuis l'ouverture de son centre, l'organisation a essayé de faire-valoir le droit à une deuxième évaluation de 65 victimes de " refus verbal ". Les jeunes ont retenté leur chance à la permanence de la Croix-Rouge, cette fois-ci munis d'une lettre adressée à la directrice du dispositif. Sans grand succès. A ce jour, seuls 5 des 65 jeunes ont fait l'objet d'un second entretien. Aucun n'a finalement été reconnu mineur. Le centre de Pantin a également pour but de contester les méthodes actuelles d'évaluation de la minorité. Ce même cadre de l'asso de rebondir :

" Nous constatons les difficultés rencontrées et constituons les données qui viendront appuyer nos revendications "

MSF n'est pas la seule structure à remettre en cause les méthodes d'évaluation de la Croix-Rouge. C'est aussi le cas de l'Antenne des mineurs du barreau de Paris. Les 45 avocats qui composent cette association accompagnent les déboutés de la minorité. Ils évaluent à environ 30 à 50% le nombre de jeunes finalement reconnus mineurs par les juges des enfants après avoir été refusés par la Croix-Rouge. " Certains se présentent comme mineurs alors qu'ils ne le sont pas ", concède Me Delanoë-Daoud. " Mais pour éviter de les prendre en charge, on met en danger des vrais mineurs ", déplore l'avocate, qui a récemment tiré la sonnette d'alarme lorsque les températures sont tombées en-dessous de zéro :

" On retarde au maximum la prise en charge. "

" Ce préjudice, qui va leur réparer ? ", poursuit Me Delanoë-Daoud. La robe songe désormais engager des actions en dommages et intérêts mettant en cause la responsabilité du Conseil départemental et de l'Etat.

Rue du Moulin Joly, Paris 11 - Omar, jeune homme à la silhouette frêle et aux cheveux courts, vient de débarquer en France après un long périple. Il affirme avoir 16 ans et a quitté la Guinée Conakry dans l'espoir d'une vie meilleure. A Paris depuis deux jours, il dort comme il peut " dans le métro ou à Gare de Lyon ". Là-bas, des compagnons lui ont indiqué l'adresse du centre de la Croix-Rouge dédié aux mineurs isolés étrangers. Il s'agit du premier " sas " à franchir pour faire reconnaître sa minorité. L'association a repris ce dispositif d'évaluation en 2016, à la suite des critiques récurrentes adressées à la structure précédente, France Terre d'Asile. Face au bâtiment entouré de grilles, sous un ciel gris de janvier, Omar prie pour que l'association reconnaisse sa minorité. Le jeune homme serait alors pris en charge par les services sociaux et inexpulsable jusqu'à ses 18 ans.

Omar pénètre dans le centre et prend place sur l'une des banquettes de l'entrée. Autour de lui, une dizaine d'autres jeunes garçons attendent leur tour nerveusement. Ils viennent pour la plupart d'Afrique de l'Ouest : Guinée Conakry, Côte d'Ivoire, Mali... Après quelques minutes, un salarié du centre l'appelle. L'entretien débute. Nom, prénom, date de naissance, nationalité, parcours effectué pour venir en France et date de départ sont les seules questions posées. 10 minutes suffisent à l'évaluateur pour décréter qu'Omar est " manifestement majeur ". Le garçon quitte la Croix-Rouge abattu. Le papier de refus qu'il tend à StreetPress ne comporte aucun motif justifiant la décision. Il informe simplement le jeune débouté qu'un recours auprès du juge des enfants est possible. Le jeune homme aurait donc été victime d'un " rejet-faciès ", comme on dit dans le jargon. Il se dirige, benoîtement, vers le parc de Belleville pour rejoindre les bénévoles du collectif les " midis du MIE ". Tous les jeudis et vendredis, ils préparent des repas chauds et tentent de trouver une solution d'hébergement aux mineurs en galère.

Au déj' du collectif les midis du MIE / Crédits : Julie Brunet

Explosion

Devant l'antenne de la Croix-Rouge de Couronnes, il y a foule. Entre 2016 et 2017, le nombre de jeunes venus se faire évaluer est passé de 2000 à 6676. " N'importe quelle association mise dans ces conditions ne peut prétendre bien faire son travail ", assure Jean-François Martini, salarié du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) :

" L'idée même qu'un travailleur social puisse évaluer la minorité de quelqu'un en 30 minutes n'a aucun sens. "

En 2017, tous examens confondus, seuls 18,2 % de ces 6676 jeunes ont été finalement pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), selon la mairie de Paris. Pour Dominique Versini, adjointe chargée de la protection de l'enfance et ancienne du Samu Social, il n'y a pas d'erreur de casting : les rejets-faciès n'existent pas et aucun mineur n'est à la rue. Contactée par StreetPress à de multiples reprises, la Croix-Rouge, placée au front par le Département, refuse de commenter son dispositif d'évaluation et renvoie systématiquement les journalistes au service communication de la mairie.

La bénévole Agathe Nadimi aide les jeunes à trouver un toit / Crédits : Julie Brunet

Des refus-faciès

La bénévole Agathe Nadimi connaît ces jeunes depuis environ deux ans. Armée de son petit carnet, elle prend systématiquement leur signalement à la sortie de la Croix-Rouge. Elle estime avoir observé environ 40 refus-faciès rien qu'entre le 2 et le 7 janvier 2018. Pour Agathe, l'arrivée massive de mineurs isolés depuis l'été 2016 n'a pas été suivie d'une augmentation conséquente des places d'hébergement. " S'il n'y a pas assez de places, ils les rejettent au faciès ". Ce que confirme le Défenseur des droits : les refus " seraient plus nombreux en période de particulière affluence ".

" Tous ceux qui se présentent font l'objet d'une évaluation d'une demi-heure ", insiste l'élue Dominique Versini, pour justifier le sérieux du travail de l'ONG. Les témoignages recueillis auprès des adolescents tendent plutôt à estimer la durée du premier entretien à une quinzaine de minutes. Il arrive même que certains jeunes ne soient pas du tout reçus. A quelques mètres de la Croix-Rouge, Sylvie Brod bénévole auprès de l'ADJIE (Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers) une permanence juridique pour mineurs isolés étrangers, briefe Youssouf (1) et Bouba (1) pour qu'ils retournent au centre d'évaluation faire valoir leurs droits. Lors de sa première visite, Youssouf aurait été mis à la porte par un évaluateur qui prétendait l'avoir reconnu. " Pourquoi tu reviens ? ", lui aurait-t-il lancé en lui montrant la sortie. Bouba, lui, a seulement pu donner son nom et son pays d'origine avant de devoir quitter les lieux.

Les victimes de ces " rejets-faciès " perdent sur tous les fronts, pestent les associations. D'un côté, la Croix-Rouge conteste leur âge et leur ferme les portes des foyers pour mineurs. De l'autre, ils sont exclus des centres d'hébergement classiques, réservés aux majeurs. Tous les soirs, ces galériens de l'asile se retrouvent devant les locaux de l'association d'aide aux réfugiés Utopia 56, à la recherche d'un toit. N'importe lequel. " J'ai 15 gamins dehors et pas de solution ", lance Jeanne, bénévole. " On est fatigués de la rue. On est venus dans la souffrance, en clandestin, c'est pour ça qu'on a pas tous nos papiers ", lance un jeune garçon sénégalais avant de repartir vers la station de métro. Devant un écran, un autre bénévole navigue entre Google Maps et un immense fichier excel rempli de noms et numéros de téléphone. La dernière colonne du tableau signale la situation des mineurs : hébergement en appartement, hôtel, foyer, à la rue ou même définitivement perdu de vue.

Certains jeunes se retrouvent à la rue / Crédits : Julie Brunet

Les survivants du premier filtre

Les jeunes qui passent la première étape - environ 46% des prétendants - sont invités à se rendre de nouveau à la Croix-Rouge pour être interrogés plus en détail sur leur parcours migratoire, leur scolarité et leur isolement. En attendant ce rendez-vous, ils sont logés. Yaya B., Guinéen de 16 ans est de ceux-là. Il a pu jouir d'un second entretien à la Croix-Rouge, mais il craint encore " la rue, le froid, la galère ". En effet, ceux qui sont évalués majeurs doivent quitter leur hébergement provisoire.

L'évaluation n'est pas un jeu d'enfant. Rencontrés à la permanence de l'ADJIE, Sangare et Oumar, respectivement Ivoirien et Guinéen, semblent encore perturbés par les questions posées par les évaluateurs. " Ils veulent connaître les dates exactes de chaque étape, si on avait su, on aurait tout noté ", s'exclame Oumar, visiblement en colère. " C'est un parcours long, on va de souffrance en souffrance, c'est difficile à expliquer ", ajoute Sangare dans un souffle. L'évaluateur a reproché au jeune homme de ne pas avoir su indiquer la ville exacte de son étape en Libye. Sangare se justifie :

" Impossible de savoir où j'étais. On était enfermés dans des camions ou dans des immeubles avec interdiction de sortir. On nous tirait dessus si on le faisait. "

" Les questions sont volontairement faites pour piéger le gamin ", croit savoir Agathe Nadimi. Pourtant, précise-t-elle, " il ne s'agit pas d'une demande d'asile, la Croix-Rouge n'est pas là pour déterminer un parcours migratoire, elle est là pour protéger des jeunes jugés vulnérables sur la base de leur minorité et de leur isolement. "

Jeune afghan à l'allure juvénile, Masrur affirme avoir 16 ans. Il fait partie des recalés au deuxième tour. Les motifs du rejet indiqués sur la lettre qui lui est adressée sont laconiques : " un mode de communication mature ", " un degré d'autonomie élevé " et " un parcours migratoire peu détaillé ". Seule solution pour Masrur, comme pour les autres : présenter un recours devant le juge des enfants, qui peut durer entre 1 et 14 mois. En attendant, le jeune garçon, qui porte des traces de coups au visage, dort dans le métro.

L'air juvénile de Masrur / Crédits : Julie Brunet

Lettres de refus

Masrur n'a pas le monopole du courrier de rejet absurde. Sur la dizaine de petites lettres que StreetPress a pu consulter, on retrouve bien souvent la même rengaine. La dernière justification à la mode ? " Vous avez fait preuve d'une autonomie et d'une maturité importantes en décidant seul de quitter votre pays et en voyageant seul ". Un argument qui a le don de révolter les associations. Il est, par ailleurs, quasiment toujours reproché au jeune de ne pas présenter de papiers d'identité fiables. " Les documents produits ne peuvent vous être rattachés " est l'une des formules consacrées. Un argument dénoncé par le Défenseur des droits en juillet 2016. L'organisme indépendant avait alors pointé du doigt le cas d'un jeune malien refusé au motif qu'il n'apporterait " aucun élément tangible permettant d'étayer la minorité " alors même qu'il avait présenté un passeport dont l'authenticité ne semblait pas contestée.

Aussi laconiques soient-ils, les motifs invoqués par les évaluateurs sont toutefois conformes aux modalités d'évaluation décidées par la justice. Ces critères auraient été élaborés par un certains nombre d'acteurs, dont le Défenseur des droits et l'Antenne des mineurs, souligne Dominique Versini. Deux organismes loin " d'être conciliants avec les autorités ", poursuit l'élue.

Adam, jeune marocain croisé devant la Croix-Rouge sera lui, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Le garçon a un visage poupon. Est-ce cela qui aurait convaincu la Croix-Rouge ? " L'idée n'est pas de voir s'ils ont "l'air" mineur, le but de l'évaluation est de déterminer un faisceau d'indices, pouvant attester de la minorité du jeune ", insiste pourtant madame Versini. Yaya, le jeune guinéen qui espérait tant être reconnu mineur, recevra finalement une lettre de refus, le forçant à quitter son hôtel. Quelques jours plus tard, on le retrouve désorienté à Porte de La Chapelle. Retour à la case départ : il demande un endroit où dormir aux bénévoles d'Utopia 56. " Tu es malheureusement arrivé un peu tard mais on va voir si on peut te trouver quelque chose ", lui explique une jeune femme.

Des évaluateurs dépassés

Mais que se passe-t-il à l'intérieur du centre d'évaluation de la Croix-Rouge ? A en croire Catherine Delanoë-Daoud, responsable du pôle mineurs non-accompagnés du barreau de Paris, le dispositif parisien est " l'un des plus constructifs " :

" Ils en font beaucoup plus que les autres. "

L'avocate affirme que la Croix-Rouge a doublé ses effectifs depuis la mise en place de son dispositif. " Nous faisons le maximum, c'est un sujet sur lequel on ne lésine pas ", renchérit Dominique Versini. Elle souligne que le budget alloué à l'évaluation augmente constamment, au vu du nombre croissant de jeunes se présentant à l'institution : 2,45 millions d'euros en 2016 portés à 8 millions pour 2018. Mais selon ce cadre de Médecin Sans Frontières, qui souhaite garder l'anonymat, " le dispositif est saturé " ce qui expliquerait que l'association " ajuste ses méthodes d'évaluation ". Les " rejets-faciès " seraient donc un dommage collatéral du manque de moyens abonde Me Delanoë-Daoud. Mais pour la robe, la mairie est aussi responsable de la situation des mineurs isolés :

" Elle ne veut pas se donner les moyens de prendre ces jeunes en charge. "

Après l'évaluation, c'est bien la mairie, via l'aide sociale à l'enfance qui statue sur la minorité du jeune. Et là aussi, les rejets étonnants sont nombreux. C'est le cas de Sangare, jeune garçon pour lequel la Croix-Rouge avait émis un avis favorable, avant que l'ASE ne le recale.

Le silence comme seule réponse

Face à l'absence de prise en charge de ces jeunes, Médecins Sans Frontière, une ONG plus habituée aux zones de conflits, a décidé d'ouvrir un centre d'orientation entièrement dédié aux jeunes migrants non accompagnés. Située à Pantin (93), la structure propose notamment une aide juridique destinée aux déboutés de la Croix-Rouge. Depuis l'ouverture de son centre, l'organisation a essayé de faire-valoir le droit à une deuxième évaluation de 65 victimes de " refus verbal ". Les jeunes ont retenté leur chance à la permanence de la Croix-Rouge, cette fois-ci munis d'une lettre adressée à la directrice du dispositif. Sans grand succès. A ce jour, seuls 5 des 65 jeunes ont fait l'objet d'un second entretien. Aucun n'a finalement été reconnu mineur. Le centre de Pantin a également pour but de contester les méthodes actuelles d'évaluation de la minorité. Ce même cadre de l'asso de rebondir :

" Nous constatons les difficultés rencontrées et constituons les données qui viendront appuyer nos revendications "

MSF n'est pas la seule structure à remettre en cause les méthodes d'évaluation de la Croix-Rouge. C'est aussi le cas de l'Antenne des mineurs du barreau de Paris. Les 45 avocats qui composent cette association accompagnent les déboutés de la minorité. Ils évaluent à environ 30 à 50% le nombre de jeunes finalement reconnus mineurs par les juges des enfants après avoir été refusés par la Croix-Rouge. " Certains se présentent comme mineurs alors qu'ils ne le sont pas ", concède Me Delanoë-Daoud. " Mais pour éviter de les prendre en charge, on met en danger des vrais mineurs ", déplore l'avocate, qui a récemment tiré la sonnette d'alarme lorsque les températures sont tombées en-dessous de zéro :

" On retarde au maximum la prise en charge. "

" Ce préjudice, qui va leur réparer ? ", poursuit Me Delanoë-Daoud. La robe songe désormais engager des actions en dommages et intérêts mettant en cause la responsabilité du Conseil départemental et de l'Etat.

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A Paris, les drôles de critères de tri des mineurs étrangers

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Rue du Moulin Joly, Paris 11 -** Omar, jeune homme à la silhouette frêle et aux cheveux courts, vient de débarquer en France après un long périple. Il affirme avoir 16 ans et a quitté la Guinée Conakry dans l'espoir d'une vie meilleure.

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Un témoignage du parcours migratoire

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Les parents de Kouamé ont été tués sous ses yeux à 14 ans. 
Pour fuir son pays et rejoindre la France, il a dû traverser 8 pays et la Méditerranée. Il raconte.

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Les parents de Kouamé ont été tués sous ses yeux à 14 ans. 
Pour fuir son pays et rejoindre la France, il a dû traverser 8 pays et la Méditerranée. Il raconte. https://t.co/libmRkh9Wf

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Les parents de Kouamé ont été tués sous ses yeux à 14 ans.
Pour fuir son pays et rejoindre la France, il a dû traverser 8 pays et la Méditerranée. Il raconte. pic.twitter.com/libmRkh9Wf
— Brut FR (@brutofficiel) March 27, 2018

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Les parents de Kouamé ont été tués sous ses yeux à 14 ans. 
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Les parents de Kouamé ont été tués sous ses yeux à 14 ans. 
Pour fuir son pays et rejoindre la France, il a dû traverser 8 pays et la Méditerranée. Il raconte.

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Marina Foïs et Mathieu Kassovitz réunis dans un spot pour les migrants

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Le message du Collectif pour une Nation Refuge : Protégeons les humains, pas les frontières.

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Deux circulaires pour les centres d'hébergement

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Deux circulaires pour les centres d'hébergement

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Janvier 2018

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Gérard Collomb en avait annoncé le contenu lors d'une récente réunion avec les associations en charge de l'hébergement des réfugiés et des demandeurs d'asile, qui s'était soldée par le départ des représentants des associations (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2017). Quelques jours plus tard, une circulaire aux préfets, en date du 12 décembre et mise en ligne le 18 décembre, vient officialiser les modalités d'"examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence". Elle est signée également par Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires (en charge du logement), qui n'était pas présent à la réunion tenue au ministère de l'Intérieur.

Une réaffirmation de l'inconditionnalité de l'accueil

La circulaire commence par rappeler les termes du premier alinéa de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), qui pose le principe de l'inconditionnalité de l'accueil en prévoyant que "toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence". Elle rappelle aussi que "cet accès n'est pas, s'agissant des ressortissants étrangers, subordonné à une condition de régularité́ du séjour".
Ce principe posé, la circulaire du 12 décembre rappelle toutefois que si la situation administrative des personnes hébergées dans le cadre du dispositif national d'accueil fait l'objet d'un suivi approprié par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), il n'en est pas de même pour les publics qui se trouvent hébergés dans le parc d'hébergement d'urgence généraliste" (comme les CHRS).
Une situation jugée "préjudiciable" à la prise en compte des situations juridiques, sociales et administratives des personnes hébergées, "y compris pour leur permettre d'accéder, le cas échéant, à leurs droits ou à une orientation adaptée". Cette situation contribue, en outre, "à la saturation du dispositif d'hébergement d'urgence généraliste".

"Un dispositif de suivi administratif robuste"

La circulaire demande donc aux préfets de "bâtir localement un dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères en hébergement d'urgence". Il s'agit ensuite de veiller "à des orientations adaptées, soit vers le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile pour ceux qui souhaitent s'engager dans cette démarche ou sont déjà enregistrés comme demandeurs d'asile, soit vers le logement pour ceux qui ont droit au séjour, soit vers un transfert ou un retour pour ceux qui ne remplissent aucune condition de droit au séjour".
En pratique, il conviendra de procéder à un bilan administratif et social des personnes accueillies dans le dispositif d'hébergement d'urgence. Celui-ci sera réalisé, in situ, par des "équipes mobiles", composées d'un ou plusieurs agents de préfecture (de catégorie A ou B) compétents en droit des étrangers, d'un ou plusieurs agents de l'Ofii et, "en fonction des ressources mobilisables et du contexte local, de personnels compétents en matière de veille ou d'évaluation sociales".
Ces équipes devront prévenir le centre d'hébergement de leur passage au moins 24 heures à l'avance. Elles devront aussi "s'entretenir avec les personnes de nationalité étrangère, déterminer leurs conditions légales de séjour en France et s'assurer qu'elles ont pu faire valoir l'ensemble de leurs droits". Si nécessaire, elles pourront les convoquer pour un examen de situation plus poussé en préfecture ou à l'Ofii.

Trois orientations principales à l'issue de l'examen

Au terme de cet examen, les équipes mobiles pourront préconiser une orientation. Sur ce point, la circulaire liste les principales orientations possibles : orientation vers un logement pérenne pour les personnes bénéficiaires de la protection internationale, délivrance rapide d'un titre de séjour et recherche d'une solution de sortie vers le logement ou un hébergement d'insertion pour les personnes pouvant en bénéficier après examen ou mise à jour de leur situation (ou, en l'absence de possibilité d'admission au séjour, notification rapide d'une mesure d'éloignement) et, enfin, pour les personnes en situation irrégulière faisant l'objet d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français), proposition d'une aide au retour ou - si elles la refusent - orientation "vers un dispositif adapté en vue de l'organisation d'un départ contraint".

Des réserves du Défenseur des droits

La publication de cette circulaire intervient dans un climat tendu. Toutes les fédérations représentant l'hébergement d'urgence et, plus largement, tous les acteurs de la prise en charge des réfugiés y voient en effet une remise en cause de l'inconditionnalité de l'accueil prévue par le CASF, malgré le rappel liminaire de la circulaire.
Dans une prise de position du 18 décembre - à l'occasion de la Journée internationale des migrants et sans viser explicitement la circulaire mise en ligne le même jour -, le Défenseur des droits estime, pour sa part, que "l'affaiblissement de l'effectivité des droits des étrangers est aujourd'hui sans précédent". Pour le Défenseur, depuis 18 mois - autrement dit, depuis la parution de son rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France -, "les constats dressés dans ce rapport ont revêtu une acuité croissante. Jamais le droit et les pratiques administratives n'ont autant appréhendé les individus comme 'étrangers' avant de les considérer comme des enfants, des malades, des travailleurs ou des usagers du service public, ce qu'ils sont comme tout autre personne".
D'autres éléments créent également une tension autour de la question des réfugiés. C'est notamment le cas de l'adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture, de la proposition de loi "permettant une bonne application du régime d'asile européen" (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2017). Pour sortir d'une impasse jurisprudentielle sur la "procédure Dublin" (relocalisation des réfugiés dans le pays d'entrée dans l'Union européenne), cette proposition de loi facilite le placement en rétention des demandeurs d'asile concernés, dès lors qu'ils se trouvent dans l'un des onze cas de "risque non négligeable de fuite" recensés par le texte .

Un projet de loi "pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée"

Le principal point de focalisation reste, sans nul doute, le projet de loi "pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée", qui devrait être présenté à un conseil des ministres du début de l'année 2018. Ce texte - qui doit procéder à la "refondation complète" de la politique migratoire annoncée par Emmanuel Macron devant les préfets, le 5 septembre dernier (voir notre article ci-dessous du même jour) - prévoit notamment que, pour lutter contre l'immigration irrégulière, la durée maximale de rétention pour les étrangers en attente d'expulsion serait portée de 45 à 90 jours (pour 180 jours en Allemagne). En contrepartie, le projet de loi devrait améliorer les procédures de l'asile pour les réfugiés et renforcer la politique d'intégration.

Une concession sur les "pays tiers sûrs"

Devant les réactions, y compris au sein de la majorité parlementaire, le ministre de l'Intérieur a fait un geste en annonçant renoncer à introduire dans le texte la notion contestée de "pays tiers sûr", qui aurait permis de renvoyer un candidat à l'asile vers un pays (hors UE) par lequel il a transité, s'il apparaît que ses liens avec le pays sont assez forts et qu'il y bénéficie d'un niveau de protection conforme aux conventions internationales.
Cette disposition - qui a également fait l'objet d'un avis défavorable de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le 19 décembre - aurait dû notamment servir pour permettre le renvoi vers le Brésil de demandeurs d'asile d'origine haïtienne arrivés en Guyane en passant par ce pays, mais elle a également été utilisée par l'UE pour renvoyer des réfugiés syriens en Turquie. En dépit de cette concession, la notion de pays tiers sûr pourrait d'ailleurs être réintroduite au niveau européen.
Dans un souci d'apaisement, les associations ont également été reçues le 21 décembre par Edouard Philippe - en compagnie de Gérard Collomb et Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé -, afin de "lancer la consultation sur la politique d'asile et d'immigration". La veille, le Premier ministre avait affirmé que l'objectif du gouvernement "n'est pas de revenir sur l'inconditionnalité de l'accueil", mais de faire en sorte "qu'on améliore très nettement [...] la façon dont la France accueille les demandeurs d'asile". Il reste néanmoins que le projet de loi et la politique de l'asile et de l'immigration devraient sans doute être un des sujets chauds du premier trimestre 2018.

Accélération du relogement des bénéficiaires d'une protection et fin de l'aide aux communes
Une seconde circulaire du 12 décembre 2017, également signée des ministres de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires, est consacrée au relogement des personnes bénéficiaires d'une protection internationale. Celle-ci commence par rappeler que le nombre de réfugiés présents dans les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile du dispositif national d'accueil (DNA) est estimé à 13.000 personnes et que "plus de 5.000 réfugiés sont recensés dans les dispositifs d'hébergement d'urgence, faute de sortie vers le logement".
La circulaire fixe donc aux préfets un objectif national de mobilisation de logements destinés aux bénéficiaires d'une protection internationale de 20.000 logements d'ici à la fin de 2018. Ceux-ci se répartiront en 15.000 "logements locaux au profit des bénéficiaires d'une protection internationale actuellement présents sur votre territoire dans les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile et d'urgence généralistes", 2.500 logements pour les bénéficiaires de la protection internationale en mobilité et mis à disposition de la plateforme nationale de logement des réfugiés et 2.500 logements pour les réfugiés réinstallés à la demande du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), arrivant du Liban, de la Jordanie, de la Turquie et prochainement d'Afrique subsaharienne, et pour lesquels des opérateurs sont chargés d'assurer le relogement dans le cadre d'un financement européen.
La circulaire fixe également des objectifs régionaux de relogement des réfugiés, pour les 17.500 logements hors contingent HCR. Ces objectifs, qui ne concernent ni l'Ile-de-France, ni la Corse, vont de 925 en Bretagne à 2.472 en Auvergne-Rhône-Alpes et 2.470 dans le Grand Est, en passant par 1.995 en Nouvelle-Aquitaine, 1.631 dans les Hauts-de-France et 1.480 en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Outre un suivi mensuel précis des relogements et du nombre de réfugiés présents dans les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile ou de droit commun (voir article ci-dessus), les préfets sont invités à "mobiliser" les bailleurs publics et privés - notamment sous la forme d'une contractualisation d'objectifs - et à "structurer" les initiatives privées, de façon à trouver des solutions de relogement "adaptées aux besoins de ces personnes dans un objectif final d'autonomie et d'intégration". Les préfets sont également invités à veiller "à ce que les élus locaux soient engagés dans l'atteinte de ces objectifs, [...] à la fois pour identifier et proposer des logements mais aussi pour favoriser et encourager l'ensemble des dynamiques locales nécessaires à la bonne intégration des réfugiés".
Au passage, la circulaire confirme que les aides aux communes pour le relogement des réfugiés (d'un montant unitaire de 1.000 euros), prévues par la circulaire du 9 novembre 2015 pour les logements mis à disposition avant le 31 décembre 2017, ne seront pas reconduites en 2018.

Références : ministère de l'Intérieur, ministère de la Cohésion des territoires, circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence (mise en ligne d'le 18 décembre 2017) ; instruction relative au relogement des personnes bénéficiaires d'une protection internationale (mise en ligne le 18 décembre 2017).

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Deux circulaires pour vérifier la situation administrative dans les centres d'hébergement et accélérer le relogement

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Gérard Collomb en avait annoncé le contenu lors d'une récente réunion avec les associations en charge de l'hébergement des réfugiés et des demandeurs d'asile, qui s'était soldée par le départ des représentants des associations (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2017).

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Pérégrinations avec des
adolescents scolarisés tardivement

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Le syndrome de résignation des migrants en Suède 

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Le syndrome de résignation des migrants en Suède 

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Début avril, le New Yorker a publié une géniale enquête sur l'"Uppgivenhetssyndrom" ou "syndrome de résignation". Une maladie psychique qui touche, en Suède, les enfants d'immigrés dont la demande d'asile n'est pas encore accordée ou sur le point d'être refusée.

Ce sont des jeunes gens, en général entre 8 et 15 ans, qui se mettent intégralement en veille pendant des mois : ils restent en position allongée, sont nourris par intraveineuse, ne réagissent plus à aucun stimuli (même à une grande douleur). Et personne ne peut dire s'ils nous entendent :

"Ces enfants apathiques incarnent leur blessure psychique : comme ils se sentent complètement impuissants, ils le deviennent littéralement."

C'est en lisant le magazine qu'on a découvert, comme beaucoup de monde, une maladie qui fait parler d'elle en Suède depuis 20 ans (aucune entrée sur le Doctissimo français, qui montre ainsi ses faiblesses). Pourquoi n'a-t-elle pas traversé les frontières ? Va-t-elle le faire un jour ? Sa petite surface d'action doit-elle la rendre moins crédible ?

Le corps se liquéfie

En Suède, cette maladie fait partie des meubles. Entre 2000 et 2005, plus de 400 enfants sont tombés dans cet état. Et si aujourd'hui, l'épidémie apthatique est passée, des enfants continuent chaque année d'entrer en léthargie. Tout le monde sait de quoi il s'agit.

Pour son article, la journaliste Rachel Aviv, a rencontré la famille de deux sœurs Roms, Djeneta et Ibaneta, qui ont obtenu un permis de séjour de treize mois le 8 mars dernier, mais étaient encore endormies mi-mai, selon nos informations (une photo d'elles publiée par le New Yorker a reçu le prix World Press). L'aînée n'a pas bougé depuis deux ans et demi.

.@MagnusWennman's 'Resignation Syndrome' was awarded 1st Prize in #WPPh2018 Photo Contest's 'People, Singles' category: https://t.co/mZZvr6AoVT

See the full gallery of 2018 Photo Contest winners: https://t.co/7ReygtXnrW pic.twitter.com/6fTqDuJYjx
- World Press Photo (@WorldPressPhoto) April 12, 2018

Elle a aussi rencontré celle de Georgi, jeune russe sorti de son sommeil profond après avoir perdu plusieurs mois de sa vie dans un lit.

En décembre 2015, après avoir lu une lettre du bureau d'asile refusant le titre de séjour de sa famille, ses parents n'étant pas capables de déchiffrer le suédois, Georgi est allé s'affaisser dans sa chambre :

"Il dit que son corps a commencé à se liquéfier, que ses membres sont devenus mous et poreux. Il voulait simplement fermer les yeux. Même avaler sa salive lui demandait un effort qu'il n'était pas sûr de pouvoir faire. Il a senti une pression importante à l'intérieur de sa tête et de ses oreilles. Le matin, il a refusé de sortir de son lit et de se nourrir. Son frère Savl a essayé de lui faire ingérer du Coca à la petite cuillère, mais le soda a coulé sur son menton."

Ce n'est que quelques semaines après l'obtention de l'asile permanent, en juin 2016, que Georgi est sorti de sa "prison de verre". En ce printemps 2018, tout est revenu dans l'ordre, nous écrit par mail la docteure suédoise qui suit la plupart de ces enfants malades.

"Georgi s'en sort bien à l'école et en sport."

Est-ce une vraie maladie ?

Près de 20 ans après les premiers cas du syndrome de résignation, et après qu'une multitude d'articles scientifiques a été publiée sur le sujet, plus personne en Suède ne conteste la réalité de cette maladie qui s'arrête (si bizarrement) aux frontières du pays. Mais pendant un temps, les enfants d'immigrés ont été soupçonnés, notamment par l'extrême-droite suédoise, de faire semblant d'être malades pour obtenir l'asile.

Il était difficile de croire à une maladie aussi premier degré. "Comme je ne veux pas être expulsé du pays, je me couche dans un lit."

Pourtant, comme l'explique très bien le New Yorker, il arrive souvent que la maladie psychique s'exprime avec des symptômes très démonstratifs. Dans les années 1980, en Californie, 150 femmes cambodgiennes, qui avaient vu leurs familles torturées par le régime de Pol Pot, ont perdu la vue, rappelle le journal.

"Le trouble est un langage", nous dit de son côté l'anthropologue et psychiatre Richard Rechtman. Et il se met à exister dans l'espace public quand ce dernier s'est mis en ordre pour l'écouter. C'est ce qui explique que les maladies puissent rester confinées en un lieu :

"Pour qu'un phénomène tel que ce syndrome apparaisse, il faut trois choses selon moi. Il faut que des patients le présentent, que des cliniciens le diagnostiquent et qu'il y ait un dispositif de reconnaissance qui lui donne un sens social. Pour le moment, en France, nous n'avons aucun de ces ingrédients-là, mais cela arrivera si cela devient le mode d'expression plausible d'une souffrance."

Aucun cas en France

Le syndrome de résignation n'a pas "encore" été observé sur le territoire français, confirme Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital Avicenne (Seine-Saint-Denis).

"J'ai suivi les publications suédoises de loin en me disant 'tiens donc'. Nous avons échangé avec mes collègues, ils n'en ont pas observé non plus."

Le médecin dit lui aussi que la "mise en forme" d'une maladie mentale "se fait par la société". La souffrance trouve, à un moment, un canal d'expression commun, grâce à un phénomène de médiatisation ( journaux, publications médicales, réseaux sociaux ou bouche à oreille).

Thierry Baubet raconte que d ans les années 1980, une épidémie de personnalités multiples a eu lieu aux Etats-Unis. Des femmes pouvaient se mettre tout d'un coup à parler comme des petites filles de six ans. C'était leur manière impressionnante d'exprimer un trauma (souvent lié à des abus importants dans la petite enfance).

"Cela a eu un début et une fin. C'était la fin du XXe siècle dans la société nord-américaine. On connaît ce phénomène-là."

Et il ajoute, concernant le syndrome de résignation :

"Malgré cela, il ne faut surtout pas minimiser la gravité du tableau. Cela provoque une situation délétère puisque ces enfants arrêtent de réfléchir, d'aimer et de communiquer pendant plusieurs mois."

Maladies mentales transitoires

Dans son œuvre, le philosophe canadien Ian Hacking, crée une catégorie spécifique pour ces troubles mentaux, de crise ou opportunistes, qui sont attachés à un lieu et à un moment. C'est ce qu'il appelle "les maladies mentales transitoires" :

"J'entends par là une maladie qui apparaît à un moment donné et dans un endroit, et qui disparaît par la suite. Elle peut se répandre d'un endroit à un autre, réapparaître dans certains contextes, et préférer une catégorie sociale ou un genre. Elle provoque des débats pour savoir si elle est réelle ou socialement construite."

L'anorexie et l'hyperactivité comptent parmi elles, dit-il.

"Nous sommes toujours profondément déroutés devant ces symptômes qui semblent à la fois alimentés et naturels, moraux et neurologiques."

Albert Dadas

Ian Hacking s'est particulièrement intéressé aux fugues qui ont eu lieu en Europe, au début du XXe siècle. Dans son livre, "Les Voyageurs fous", paru à la fin des années 1990, le philosophe décrit le cas d'Albert Dadas, ouvrier bordelais, qui devint un patient célèbre dans la communauté médicale pour son statut de précurseur et ses périples spectaculaires (Algérie, Moscou, Constantinople).

A huit ans, Albert est tombé du haut d'un arbre. La chute a entraîné une commotion cérébrale accompagnée de vomissements et de migraines. A 12 ans, il a disparu pour la première fois, avant de reprendre conscience dans un train pour Paris. Après cela, Albert n'a plus pu entendre le nom d'un lieu dans une conversation sans s'y sentir appelé.

A quoi ressemble Albert ? Quand il se tient tranquille, l'homme travaille dans une entreprise de gaz :

"Dans son état normal, à la maison, à l'usine, ou comme cuisinier à l'armée, il est un bon travailleur, timide, respectueux, et peu entreprenant avec les femmes. Il ne boit jamais. A la maison, il a une vie routinière et sans surprise ("uneventful"). Puis, viennent trois jours de maux de tête insupportables, d'anxiété, de sueurs, d'insomnies, au cours desquelles il se masturbe cinq ou six fois la nuit. Et après avoir bu plusieurs verres d'eau, il s'en va. Il est parti."

L'épidémie de fugues a pris fin vingt ans plus tard, autour de l'année 1907. Pour Ian Hacking, ces "maladies transitoires" se situent toujours sur un axe vertu/vice "entre deux éléments de la culture". Par exemple, la fugue a acquis son statut pathologique alors que le tourisme de masse prenait son essor en Europe (ce qui a pu lui donner un aspect désirable), et que le vagabondage était une pratique courante et condamnable.

Vraies et fausses maladies

Selon le philosophe, il faut faire la différence entre les "maladies biologiques" (comme la schizophrénie ou la bipolarité) et ces "maladies mentales transitoires" (qui n'ont pas de causes biologiques connues).

"La structure globale [de la schizophrénie], la façon dont la maladie se déclare chez un jeune homme à la fin de la puberté, cet élément central est clairement biologique, et le choix des symptômes n'est pas libre. Dans les maladies mentales transitoires au contraire, les gens sont très malheureux, mais le choix des symptômes est très libre. Aujourd'hui, quelqu'un comme Albert aurait des problèmes mentaux, mais ses symptômes seraient tout à fait différents."

Ou alors c'est le diagnostic qui serait tout à fait différent ?

"Aujourd'hui, la fugue pourrait être englobée dans le diagnostic plus large de la bipolarité comme indicateur de l'entrée dans la phase maniaque", écrit Ian Hacking.

De nouveaux véhicules

C'est le repérage clinique qui est transitoire, pas la maladie, pense le psychiatre et psychanalyste Richard Rechtman qui refuse de faire la différence entre des "vraies" et des "fausses" maladies mentales (qui seraient l'expression du trauma). Pour lui, aucune maladie n'échappe au langage social qui l'enrobe.

"A chaque fois, et tout autant pour la schizophrénie ou la bipolarité, des configurations particulières se mettent en place entre des cliniciens, des patients, des associations de patients, des intérêts politiques et journalistiques."

"Vous êtes en mesure, en tant que journaliste, de faire émerger un phénomène comme le syndrome de résignation."

Un jour, en France, parce que la nouvelle s'est diffusée, des jeunes demandeurs d'asile pourraient entrer dans ce sommeil paralytique qui fait penser à "La Belle au bois dormant".

Ce qui met la journaliste du New Yorker, dont l'article a fait le tour du monde, face à une grande responsabilité (et nous aussi mais dans une moindre mesure). Richard Rechtman :

"Oui, c'est une responsabilité, mais ce n'est pas mal. Ce n'est pas inintéressant de trouver des nouveaux véhicules pour dire le traumatisme qu'on a pris l'habitude de ne plus entendre. Si de nouvelles formes émergent pour dire l'horreur, je serai le premier à me mettre dans des dispositifs pour les entendre."

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En Suède, il existe une maladie qui touche les jeunes réfugiés. Elle s'arrête aux frontières

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Début avril, le New Yorker a publié une géniale enquête sur l'"Uppgivenhetssyndrom" ou "syndrome de résignation". Une maladie psychique qui touche, en Suède, les enfants d'immigrés dont la demande d'asile n'est pas encore accordée ou sur le point d'être refusée.

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film bade annonce

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Regardez la bande annonce du film Spartacus & Cassandra (Spartacus & Cassandra Bande-annonce VF). Spartacus & Cassandra, un film de Ioanis Nuguet

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InfoMigrants: reliable and verified news for migrants - InfoMigrants

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InfoMigrants is a news and information site for migrants at every point of their journey: in their country of origin, along the route, or in the places where they hope to start a new life. InfoMigrants is available in three languages: French, Arabic and English.

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Accompagner les adultes primo-arrivants, lecteurs et non lecteurs, dans leur apprentissage de la langue française.

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Qui sont ces personnes que l'on appelle les migrants, réfugiés et exilés ? Ce livret tente d'apporter des réponses, des explications pour comprendre, pour porter un regard bienveillant sur ces personnes migrantes souvent victimes d'idées reçues !

Des images sont régulièrement à la Une des médias, montrant des embarcations - dans lesquelles s'entassent des dizaines d'enfants, de femmes, d'hommes - échouées sur des places italiennes.

Pourquoi ces personnes prennent-elles de tels risques pour leur vie ?

Quelles raisons les ont poussées à rejoindre un pays dont elles ne parlent pas la langue, dont la culture est bien différente de la leur ?

Cela autorise-t-il à porter sur elles un regard de suspicion (méfiance), voire de haine parfois ?

Non bien sûr.

Ce livret a pour ambition d'apporter certaines réponses en portant un regard bienveillant à l'égard des personnes qui ont droit au respect de leurs droits : santé, logement et droit à l'éducation en particulier.

En effet seuls ou en famille , les enfants qui arrivent en France ont souvent vécu un voyage dans des conditions difficiles. Lorsqu'ils sont accueillis dans les écoles, qu'ils ont la possibilité d'apprendre le français alors ils peuvent s'intégrer rapidement et poursuive leurs études.

Car il ne faut pas oublier que pour certains l'exil n'est pas définitif, ils espèrent un jour pouvoir rentrer dans leur pays ; cela dépend des raisons pour lesquelles ils ont quitté : la guerre, la pauvreté, une catastrophe climatique (sécheresse, inondation).

Bonne lecture et belles rencontres avec les témoignages des enfants qui racontent leur histoire.
Préambule de Michelle Olivier, Secteur Droits et libertés et International au SNUipp
Ce livret a été réalisé par Solidarité Laïque, le SNUipp-FSU et la FCPE, avec la participation d'InfoMIE, Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés. Il a reçu le soutien de l'Internationale de l'Education.

Entre 8 et 16 ans, et au-delà pour toute personne intéressée par les droits de l'enfant !

Gratuit en téléchargement ou sur commande (3 euros 20 de frais de port).

Pour commander, téléchargez le bon de commande et sélectionnez le livret " Stop aux idées reçues sur les enfants et les personnes migrantes "

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Livret " Stop aux idées reçues sur les enfants et les personnes migrantes " - Solidarité Laïque

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Qui sont ces personnes que l'on appelle les migrants, réfugiés et exilés ? Ce livret tente d'apporter des réponses, des explications pour comprendre, pour porter un regard bienveillant sur ces personnes migrantes souvent victimes d'idées reçues !

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4D : Dans la peau d'un photographe de presse

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Dans le cadre d'une séquence Français/Information-documentation (EMI) intitulée "Regards sur les migrants", les élèves de 4D ont choisi une photographie de presse et nous "racontent" leur photographie en se mettant dans la peau du photographe.

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Stop aux idées reçues sur les migrants !

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Stop aux idées reçues sur les migrants !

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Qui sont ces personnes que l'on appelle les migrants, réfugiés et exilés ? Ce livret tente d'apporter des réponses, des explications pour comprendre, pour porter un regard bienveillant sur ces personnes migrantes souvent victimes d'idées reçues !

Des images sont régulièrement à la Une des médias, montrant des embarcations - dans lesquelles s'entassent des dizaines d'enfants, de femmes, d'hommes - échouées sur des places italiennes.

Pourquoi ces personnes prennent-elles de tels risques pour leur vie ?

Quelles raisons les ont poussées à rejoindre un pays dont elles ne parlent pas la langue, dont la culture est bien différente de la leur ?

Cela autorise-t-il à porter sur elles un regard de suspicion (méfiance), voire de haine parfois ?

Non bien sûr.

Ce livret a pour ambition d'apporter certaines réponses en portant un regard bienveillant à l'égard des personnes qui ont droit au respect de leurs droits : santé, logement et droit à l'éducation en particulier.

En effet seuls ou en famille , les enfants qui arrivent en France ont souvent vécu un voyage dans des conditions difficiles. Lorsqu'ils sont accueillis dans les écoles, qu'ils ont la possibilité d'apprendre le français alors ils peuvent s'intégrer rapidement et poursuive leurs études.

Car il ne faut pas oublier que pour certains l'exil n'est pas définitif, ils espèrent un jour pouvoir rentrer dans leur pays ; cela dépend des raisons pour lesquelles ils ont quitté : la guerre, la pauvreté, une catastrophe climatique (sécheresse, inondation).

Bonne lecture et belles rencontres avec les témoignages des enfants qui racontent leur histoire.
Préambule de Michelle Olivier, Secteur Droits et libertés et International au SNUipp
Ce livret a été réalisé par Solidarité Laïque, le SNUipp-FSU et la FCPE, avec la participation d'InfoMIE, Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés. Il a reçu le soutien de l'Internationale de l'Education.

Entre 8 et 16 ans, et au-delà pour toute personne intéressée par les droits de l'enfant !

Gratuit en téléchargement ou sur commande (3 euros 20 de frais de port).

Pour commander, téléchargez le bon de commande et sélectionnez le livret " Stop aux idées reçues sur les enfants et les personnes migrantes "

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Livret " Stop aux idées reçues sur les enfants et les personnes migrantes " - Solidarité Laïque

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Qui sont ces personnes que l'on appelle les migrants, réfugiés et exilés ? Ce livret tente d'apporter des réponses, des explications pour comprendre, pour porter un regard bienveillant sur ces personnes migrantes souvent victimes d'idées reçues !

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Ce sont les plus vulnérables, mineurs isolés et migrants. On estime que 160 000 d'entre eux ont foulé le sol européen depuis 2015. Mais, dix mille ont disparu dans la nature, faute de protection.

En Suède, le pays qui s'est illustré au plus fort de la crise migratoire par sa générosité et sa politique d'accueil, les jeunes mineurs isolés comme on les appelle ne sont plus forcément les bienvenus. Le durcissement de la législation rend l'obtention d'un permis de séjour de plus en plus difficile. Quand ils ne sont pas renvoyés dans leur pays d'origine : l'Afghanistan. Ce sont eux les grands perdants des réformes politiques de l'asile. A Stockholm, les explications d' Anne Françoise Hivert.

Et en France, c'est un nouveau décret qui instaure un fichier des mineurs isolés étrangers suscite le malaise parmi les associations. Car il impose des examens toujours insatisfaisants sur le contrôle de leur âge et des expulsions à la clé.

Des mineurs qui préfèrent passer dans la clandestinité plutôt que de se voir refuser un titre de séjour. C'est aussi ça le grand danger, qui font d'eux des proies rêvées de la traite, et de leurs obscènes artisans.

En Belgique, l'aide sociale à l'enfance les protège dans des foyers, où l'on croise surtout des jeunes hommes entre 16 et 18 ans. Des mineurs qui ont échappé au pire et qu'a rencontrés Leo Potier, à Couvin dans le sud du pays, dans le centre d'accueil Etape Mena.

Et en Turquie qui accueille un des plus grands contingents de réfugiés, plus de trois millions et demi de Syriens, les mineurs sont théoriquement protégés par les textes. Mais, dans la réalité, ils se retrouvent bien souvent seuls, et livrés à eux-mêmes. A Istanbul, Anne Andlauer.

Texte initialement publié sur : RFI

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Ce sont les plus vulnérables, mineurs isolés et migrants. On estime que 160 000 d'entre eux ont foulé le sol européen depuis 2015. Mais, dix mille ont disparu dans la nature, faute de protection.

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Des journalistes de la chaîne américaine CNN ont réussi à filmer en caméra cachée une vente d'êtres humains en Libye. La scène se déroule la nuit. Les esclaves y sont vendus environ 400 euros.

-"La vente est-elle terminée ?"

-"Oui, c'est fini"

-"Combien de personnes ont été vendues ?"

-"Douze"

Cette scène surréaliste a été filmée par une journaliste de CNN non loin de Tripoli, la capitale libyenne, en caméra cachée. Lors d'une vente aux enchères, la nuit, des trafiquants ont proposé des migrants à l'achat, principalement des Africains subsahariens. Les prix avoisinent les 700 dinars libyens pour les hommes (environ 450 euros). Ce tarif se négocie en fonction de la santé et de la corpulence des esclaves.

EXCLU @NimaCNN - #Libye : Des êtres humains vendus pour des centaines de dollars. En caméra cachée, CNN a filmé une vente aux enchères à l'extérieur de Tripoli https://t.co/jVep927EGO pic.twitter.com/5Txsz6qppa
- CNN France (@CNNFrancePR) 14 novembre 2017

La vidéo de CNN est un témoignage rare d'une odieuse réalité : depuis plusieurs mois, plusieurs migrants ayant contacté la rédaction d'InfoMigrants ont mentionné ces marchés aux esclaves, notamment dans la ville de Sabah, dans le centre du pays.

Aucun d'entre eux n'a pu filmer ces ventes, les téléphones portables étant confisqués par les trafiquants la plupart du temps. Aucun d'entre eux n'a osé prendre le risque, tant les conséquences sont grandes."Si on nous surprend à filmer, on nous tuera", avait confié à InfoMigrants un migrant soudanais recueilli sur l'Aquarius, le bateau humanitaire en Méditerranée, en mai dernier. L'homme a juré avoir été vendu contre une centaine de dollars par des passeurs en Libye, avant de réussir à s'enfuir. "Un jour, pendant une vente, un homme à côté de moi a été abattu d'une balle dans la tête. L'acheteur voulait tester un revolver qu'il voulait acheter".
"Ils nous vendent comme si vous alliez au marché acheter des tomates"
Prince*, un migrant camerounais nous avait également envoyé une vidéo expliquant comment des "hommes en uniforme" se livraient à ce trafic d'êtres humains. "Ils nous vendent comme si vous alliez au marché acheter des tomates". Selon Prince, des ventes aux enchères ont également lieu dans des prisons à Tripoli et à Sabratah.

Une fois vendus, la grande majorité des esclaves travaillent dans des fermes, des champs, sans salaires, ni soins. "Nous vivons à une quarantaine de personnes dans une maison en chantier, à Sabah. Nous travaillons tous pour un Libyen. Il ne nous paye pas, mais il nous donne à manger et il nous loge [...] A la fin, beaucoup de migrants décèdent parce que les Libyens ne veulent pas les emmener dans les hôpitaux et dans les centres de soins", explique Prince.

En mai dernier, l'Organisation internationale des migrations (OIM) alertait déjà la communauté internationale sur les marchés aux esclaves en Libye. L'OIM assure que des habitants se livrent également à ce "genre" de commerce. Certains jeunes hommes migrants achetés par des particuliers servent aussi d'"esclaves domestiques", forcés à faire le ménage et la cuisine. "Si le migrant n'a pas trouvé d'acheteur il est tué", assure encore Florence Kim, porte-parole de l'OIM. Les femmes et les enfants, qui n'échappent pas à ce trafic, servent, eux, d'esclaves sexuels.
>> À lire sur InfoMigrants : "J'ai vu des gens sauter des canots préférant la mort au retour en Libye"

Cette semaine, le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a vivement dénoncé les conditions de vie des migrants en Libye."La communauté internationale ne peut pas continuer à fermer les yeux sur les horreurs inimaginables endurées par les migrants en Libye", a-t-il notamment déclaré, le 14 novembre, dans un communiqué.

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Libye : une journaliste américaine réussit à filmer une vente aux enchères de migrants

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Des journalistes de la chaîne américaine CNN ont réussi à filmer en caméra cachée une vente d'êtres humains en Libye. La scène se déroule la nuit. Les esclaves y sont vendus environ 400 euros. -"La vente est-elle terminée ?" -"Oui, c'est fini" -"Combien de personnes ont été vendues ?"

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You searched for 09 - Migrations en questions

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Recevoir des questions des citoyen.nes sur les migrations et répondre de manière objective et impartiale est l'objectif de migrations en questions. Des universitaires, des expert.es et des spécialistes apportent des réponses courtes et pédagogiques à vos questions.

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Migration d'un écrivain vietnamien France culture

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Migration d'un écrivain vietnamien France culture

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Dès le début du confinement l'équipe du Temps du débat a commandé pour le site de France Culture des textes inédits sur la crise du coronavirus. Intellectuels, écrivains, artistes du monde entier ont ainsi contribué à nous faire mieux comprendre les effets d'une crise mondiale. En cette rentrée, nous étoffons la liste de ces contributions en continuant la Conversation entamée le 30 mars. En outre, chaque semaine, le vendredi, Le Temps du débat proposera une rencontre inédite entre deux intellectuels sur les bouleversements actuels.

Kim Thúy avait dix ans quand sa famille a dû fuir Saigon avec les boat people en pleine guerre du Vietnam. Diplômée en traduction et en droit, elle a travaillé à Montréal comme couturière, interprète, avocate, propriétaire de restaurant et chroniqueuse culinaire pour la radio et la télévision avant de se consacrer à l'écriture. Son premier roman, Ru, publié en 2009, a été récompensé par de nombreux prix littéraires. Aujourd'hui, ses livres sont traduits dans 39 pays et son dernier roman, " Em ", vient de paraitre aux éditions québécoises Libre expression. Kim Thúy continue, avec la même délicatesse, d'explorer ses différentes cultures et les liens qui nous unissent les uns aux autres. En France, ses livres sont édités par les éditions Liana Levi.

Je n'ai pas connu d'exil. J'ai apporté avec moi mon passé. Mes parents m'ont permis de vivre le présent. Mon pays adoptif m'a offert le futur.

La petite de fille de dix ans que j'étais a eu la chance de quitter le Vietnam avec ses parents, ses frères, deux de ses tantes et son oncle. Je viens d'une grande famille avec des cousins cousines qui m'étaient aussi proches et complices que des frères et sœurs. Certes, je suis partie du Vietnam sans la majorité d'entre eux. Mais, mon univers n'a pas complètement chaviré, car j'étais entourée de mon cercle le plus proche.

L'image que j'ai en tête est une jeune plante déracinée mais transportée dans un petit pot avec assez de terre et d'eau pour continuer à survivre malgré les conditions difficiles d'un camp de réfugiés. Puisque le quotidien était rempli d'épreuves, personne n'avait le temps de pleurer son passé.

De plus, nous étions des privilégiés à ne pas avoir rencontré de tempêtes ni de pirates pendant la traversée en mer. De toute manière, il aurait été déplacé pour n'importe quel survivant de s'apitoyer sur son sort puisque nous savions que plusieurs avaient péri en mer.

Dans ce camp en Malaisie, la langue vietnamienne continuait à être celle d'usage même si nous habitions à un endroit sans adresse, un no man's land pour des gens qui ne possédaient plus aucune citoyenneté. Nous n'appartenions plus à aucun territoire ni à aucune culture. Dans ce lieu, le temps était suspendu. Sinon, nous l'avions mis entre parenthèse afin de pouvoir l'écarter rapidement de notre ligne de vie dès que nous aurons la chance de recommencer.

J'ai eu la chance d'avoir des parents qui m'ont replantée immédiatement dans le sol québécois à notre arrivée. Ils m'ont donné la liberté de me présenter en tant que "Kim Ly", laissant tomber ainsi mes deux autres noms, Thúy et Thành, qui me semblaient trop difficiles à prononcer pour mes nouveaux amis. J'ai réalisé que je pouvais effacer ma différence au téléphone si je ralentissais sur le " m " du Kim. J'avais l'impression que cette astuce pouvait suggérer à mes interlocuteurs que je m'appelais "Kim(ber)ly". Mes parents ne m'ont pas reproché d'avoir abandonné le prénom Thúy. Ils ont regardé chacune de mes racines pousser dans ma nouvelle terre sans juger leur direction ni leur détour. Par contre, ils ont imposé la langue vietnamienne à la maison et continué à m'appeler Thúy avec le même ton et le même amour.

J'ai tronqué mon nom pendant mes dix premières années au Canada parce que je ne saisissais pas encore la grandeur de ce pays et encore moins ses libertés, dont la première est celle d'être soi. Après 42 ans, je suis encore étonnée à quel point il est important et banal pour chacun de nommer sa couleur préférée, son plat préféré, sa chanson préférée, son livre préféré, sa ville préférée, son héros/son héroïne préférés... Chacun est encouragé à se construire par ses choix. Ainsi, la différence est appréciée en tant qu'originalité, unicité, individualité. Quand j'étais étudiante en droit, un des trois plus grands cabinets du Canada m'a invitée à un entretien même si ma performance académique n'était pas exemplaire. Sept grands hommes m'ont reçue en me confirmant que leur motivation provenait de la particularité de mon CV. Par la suite, un avocat senior du bureau m'a recrutée pour un projet parce que je portais un nom différent que ceux de la liste des cent autres avocats. Une fois écrivaine, mes lecteurs et lectrices me félicitent d'avoir eu le courage d'ouvrir un restaurant et en être " cheffe " alors que je ne savais pas cuisiner. Personne n'a soupiré ou sous-entendu que mon échec financier en tant que femme d'affaires était une défaite.

Vous aurez raison de dire que j'idéalise mon Canada, qu'il n'est pas compatible avec tous et qu'il a ses failles et imperfections. Mais, vous serez certainement d'accord avec moi que le Canada est un des rares pays dans le monde qui invite une immigrante devenue citoyenne à descendre les marches d'un avion gouvernemental derrière son gouverneur général, à traverser la haie d'honneur en tant que déléguée officielle d'une visite d'État en Malaisie, soit le pays où elle avait amerri illégalement la première fois en tant que boat people vietnamien.

La terre canadienne, et plus précisément québécoise, a solidifié mon ancrage en m'offrant toute la liberté nécessaire pour faire pousser mes branches au rythme du soleil et de la lune, autant vers l'Est que l'Ouest en passant par le Nord et le Sud tout en suivant la direction du vent et du cœur.

J'aime amoureusement mon pays adoptif. À l'inverse, il embrasse mon parcours tout entier, du point de départ jusqu'à aujourd'hui et ce, avec l'enthousiasme des adolescents amoureux. De même, mon pays de naissance a accueilli mon retour tout en reconnaissant l'apport du Canada à la femme que je suis devenue quelques décennies plus tard.

Le Vietnam est dans mon sang et le Canada sous ma peau. Ils habitent en moi, dans mon corps, sur mon territoire et non pas l'inverse. C'est pourquoi je ne suis pas en exil.
Kim Thúy Retrouvez ici toutes les chroniques de notre série Coronavirus, une conversation mondiale.
Pour écouter l'émission Le Temps du débat avec Kim Thúy et Rooh Savâr : "Comment faire entendre l'expérience de l'exil ?", diffusée le 04/12/2020 sur France Culture.

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Kim Thúy : "Le Vietnam est dans mon sang et le Canada sous ma peau"

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Il y a 40 ans, l'écrivaine Kim Thúy quittait le Vietnam. Elle a vécu dans un camp de réfugiés en Malaisie avant de s'installer avec sa famille au Canada. Elle nous raconte comment l'accueil qu'elle a reçu à son arrivée au Québec lui a permis de devenir une citoyenne amoureuse de son pays d'adoption.

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