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Le Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)

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Le Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)

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La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est une société de gestion des droits d'auteur.

Société privée à but non lucratif¹, contrôlée par la Commission de contrôle, émanation de la Cour des Comptes, les administrations fiscales et sociales, un commissaire aux comptes et ses sociétaires. Créée le 28 février 1851, elle a pour mission principale d'assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres. Si certaines formules alternatives, comme la musique libre, se sont peu à peu développées, la Sacem représente l'immense majorité du répertoire musical, avec 153 000 sociétaires et plus de 90 millions d'œuvres représentées.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_des_auteurs,_compositeurs_et_%C3%A9diteurs_de_musique

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https://www.sacem.fr/

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Les droits d’auteur musicaux, parfois appelés music copyrights, sont accordés au compositeur ou auteur d’une œuvre originale chanson.

Ils font partie d’un système légal qui autorise le propriétaire de ces droits à copier, distribuer, diffuser, adapter et vendre l’œuvre musicale concernée. Notez que selon le droit européen, toute œuvre composée depuis ces 70 dernières années est soumise à ces droits d’auteur.

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image

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Le droit à l'image des personnes, est acquis par toute personne sur sa propre image. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser ou autoriser sa diffusion.

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

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-les droits d'auteurs
-les droits à l'image
-les droits musicaux

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Le droit d'auteur, , confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création