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Aide pour l'isolation thermique des sous-sols des ménages à revenus modestes

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Aide pour l'isolation thermique des sous-sols des ménages à revenus modestes

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Revenus modestes ? L'Etat finance l'isolation de votre garage, sous sol et vide sanitaire sans avance de fonds

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Bonne nouvelle pour les revenus modestes, un dispositif permet de faire isoler votre garage, sous sol et vide sanitaire gratuitement sans avance de fonds. Il s'agit d'une offre approuvée par le ministère du Développement Durable et qui connaît un succès croissant. Vos travaux d'isolation seront pris en charge à 100%.

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Wicona et son angagement environnemental

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Wicona et son angagement environnemental

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Wicona mise sur des barrettes d'isolation thermique recyclées : 15-07-2015

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A l'occasion de l'édition 2015 de Batimat, le concepteur-gammiste Wincona veut innover au service de la ville de demain et des usagers. Parmi les nouveautés qui seront présentées lors du salon en novembre prochain, des nouvelles barrettes d'isolation thermique composées de polyamide recyclé.

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Charte qualité d'une entreprise : exemple

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Charte qualité d'une entreprise : exemple

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Notre sélection d'artisans | La maison Des Travaux

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Pour tous vos travaux de rénovation, d'aménagement et d'extension, nous avons les artisans qu'il vous faut. Etude de votre projet et devis gratuits.

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ISOVER lance la Démarche Isophonic pour une isolation phonique simple, efficace et accessible. L'enjeu ? Démontrer que subir des nuisances sonores dans son logement n'est plus une fatalité ! Outil de diagnostic, expérience sensorielle, solutions clés en mains : cela faisait longtemps qu'on n'avait rien entendu d'aussi nouveau sur l'isolation phonique.

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Publi-rédactionnel

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Vous devez faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée (une liste vous est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide à l'étude acoustique remise par l'exploitant de l'aéroport).

Ce professionnel :

procède à un état des lieux de votre logement,

et définit les objectifs à atteindre et les solutions à mettre en œuvre.

Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

La réalisation de cette étude est, dans un 1 er temps, à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant au diagnostic acoustique réalisé, par lettre recommandée avec avis de réception.

Une fois que vous êtes en possession du diagnostic acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix. Ce devis devra être transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

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Vous devez faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée (une liste vous est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide à l'étude acoustique remise par l'exploitant de l'aéroport). Ce professionnel : procède à un état des lieux de votre logement, et définit les objectifs à atteindre et les solutions à mettre en œuvre.

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Agence publique pour la promotion de la rénovation

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Agence publique pour la promotion de la rénovation

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L'Agence nationale de l'habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement, du Budget et de l'Economie. Sa mission depuis près de 45 ans est d'améliorer le parc de logements privés existants. L'Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté.

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Informations pour financer vos travaux d'isolation phonique

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Les différentes aides de financement pour vos travaux d'isolation, crédit d'impot, aide solidarité, aide écologique, tva réduite

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Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale.

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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

Date des travaux

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018.

Travaux concernés

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond. Consultez la brochure pratique de l'impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant.

Pour certains travaux , l'entreprise doit être certifiée "RGE". L'entreprise ou son sous-traitant doit également faire une visite du logement avant l'établissement du devis.

Dépenses engagées en 2017

Chaudière à micro-cogénération gaz

Appareil de régulation de chauffage

Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)

Porte d'entrée donnant sur l'extérieur

Matériel de calorifugeage

Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)

Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)

Borne de recharge de véhicules électriques

Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires

Dépenses engagées en 2018

Chaudières à haute performance énergétique (HPE) fonctionnant au fioul sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018.

Les dépenses d'acquisition de chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE) entre le 1 er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %. Les dépenses engagées entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1 er juillet 2018.

Chaudière à micro-cogénération gaz

Appareil de régulation de chauffage

Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018.

Les dépenses de matériel d'isolation thermique des parois vitrées engagées en remplacement de parois en simple vitrage payées entre le 1 er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %. Les dépenses engagées à ce titre entre le 1 er juillet et le 31 décembre ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1 er juillet 2018.

Volet isolant sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018

Porte d'entrée donnant sur l'extérieur sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018

Matériel de calorifugeage

Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)

Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire. Pour les pompes à chaleur exclusivement dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, le crédit d'impôt s'applique dans la limite d'un plafond fixé à 3 000 €.

Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)

Borne de recharge de véhicules électriques

Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires

Audit énergétique comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique, en dehors des cas où cet audit est obligatoire.

À noter :

dans les départements d'outre-mer, des équipements supplémentaires ouvrent droit au crédit d'impôt : protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air, raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération.

Taux

30 % du montant des dépenses admises (hors main d'œuvre sauf exceptions).

Attention :

certaines dépenses engagées en cours d'année 2018 (chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul et dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées) ouvrent droit à un taux réduit de 15 %, sous conditions.

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;

16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite :

Pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses entre 2013 et 2017.

Pour le calcul du crédit d'impôt de 2018, le plafond s'applique aux dépenses entre 2014 et 2018.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées, car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 € et que vous possédez un accès internet.

Vous pouvez utiliser la déclaration papier uniquement si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 15 000 € ou si vous ne pouvez pas faire la déclaration en ligne (absence d'accès internet par exemple).

Déclaration en ligne

Vous devez utiliser le service en ligne suivant

Service en ligne

Déclaration 2018 en ligne des revenus

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Déclaration papier

Vous pouvez utiliser la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé ( 1ère déclaration, changement d'adresse, changement de situation familiale), vous pouvez déclarer en ligne ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)

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Prix minimum au m²

Prix moyen au m²

Prix maximum au m²

Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Afin d'inciter les particuliers et les copropriétés à effectuer des travaux d'isolation, des aides locales et des aides nationales à la rénovation ont été mises en place. L'une des plus connues est le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Ce crédit vient en déduction du montant de l'impôt sur le revenu. Si le crédit est supérieur au montant dû ou si le bénéficiaire n'est pas imposable, un avoir est établi par l'administration fiscale. Ce crédit est calculé en appliquant un pourcentage sur le montant des travaux, mais un plafond de dépense est appliqué. De plus, il faut respecter un certain nombre de conditions, pour en bénéficier : matériaux utilisés, intervenants et conditions liées à l'habitation.

Crédit d'impôt pour l'isolation : le montant maximum des dépenses

Le montant des dépenses servant d'assiette au CITE isolation est plafonné. Ce plafonnement dépend de la composition de votre foyer. Si vous vivez seul (divorcé, veuf, célibataire), le montant maximum est de 8000 €. Le maximum passe à 16.000 €, si vous faites une déclaration commune avec votre conjoint. De plus, chaque personne à charge donne droit à 400 € supplémentaires. Si vous partagez la garde de votre enfant, ce montant est divisé par deux.

Vous ne pouvez pas échapper au plafonnement du crédit d'impôt transition énergétique, en étalant vos travaux de rénovation thermique dans le temps. En effet, le plafond est calculé sur une période de 5 ans consécutifs, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, pour le calcul du CITE 2018.

En revanche, il n'y a pas de condition de ressources pour bénéficier du CITE pour vos travaux d'isolation. Mais, si vos revenus sont faibles et si vous souhaitez isoler vos combles par l'intérieur, il est sans doute plus intéressant de vous diriger vers le dispositif " isolation des combles pour un euro ".

Crédit d'impôt pour l'isolation : le calcul du crédit

Actuellement, le CITE pour l'isolation affiche un taux unique de 30%.

Ce taux est applicable sur les travaux d'isolation thermique suivants:

Isolation des parois opaques (sols, murs, plafonds, toiture)

Isolation des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)

Volet isolant

Porte d'entrée donnant sur l'extérieur

Matériel de calorifugeage

Le taux de 30% s'applique sur le coût des travaux TTC après déductions des éventuelles aides et subventions de l'Anah, des fournisseurs d'énergie, des collectivités locales. Sont compris dans le coût des travaux le montant des matériaux isolants, des pièces nécessaires à la pose, des finitions et le coût de la main-d'œuvre.

Le crédit d'impôt transition énergétique isolation prévoit une limite de dépenses. Cette limite pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) est de 150 € TTC par mètre carré de paroi isolée. Pour les travaux d'isolation thermique par l'intérieur (ITI), la limite est de 100 € le mètre carré de paroi isolée. En revanche, le CITE s'applique, dès le premier euro dépensé, pour diminuer la consommation d'énergie du logement. L' isolation par l'extérieur est plus onéreuse, mais elle est également plus efficace, car elle enveloppe le bâtiment et évite ainsi la création de ponts thermiques. Elle n'est pas destructive et ne diminue pas la surface habitable du logement.

Le dispositif du CITE pour l'isolation des parois opaques a été reconduit tel quel pour l'année 2018. Il devrait, cependant, être revu en 2019. Les particuliers doivent informer l'administration fiscale de la réalisation des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt au moment de leur déclaration. Les factures de l'entreprise ayant réalisé les travaux d'isolation sont à conserver, car elles servent de justificatifs, en cas de contrôle fiscal.

Crédit d'impôt pour l'isolation : les matériaux à utiliser

Tous les matériaux isolants ne sont pas éligibles au CITE. En effet, ils doivent atteindre un certain degré de performances thermiques. La performance thermique d'un matériau mesurée en laboratoire se caractérise par sa résistance (R). Plus cette résistance thermique exprimée en m²K/W (m² Kevin watts) est élevée, plus le matériau est isolant. La performance à atteindre pour avoir droit à un CITE dépend de la paroi concernée par l'isolation.

Les critères de performance à respecter pour bénéficier d'un crédit d'impôt sur les travaux d'isolation sont les suivants:

Pour un plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, la résistance du matériau doit être au minimum de 3 m² K/W. Cette performance minimale passe à 4, 5 m² K/W pour les toitures-terrasses, à 7 m² K/W pour les planchers de combles perdus.

Pour les rampants de toiture et plafonds de combles, la résistance doit être supérieure ou égale à 6 m² K/W. Et enfin, pour l'isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon, la résistance doit atteindre au minimum 3, 7 m² K/W.

Crédit d'impôt pour l'isolation : les autres conditions d'octroi du CITE

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt sur vos travaux d'isolation, ces derniers doivent en outre être réalisés par un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l'environnement). À noter que cet artisan devra également fournir les matériaux. Une visite par ce dernier de votre habitation est à réaliser avant même l'établissement du devis, pour vérifier l'adéquation de la solution d'isolation retenue avec la configuration des lieux. L'intervention d'une entreprise RGE permet de bénéficier d'une TVA à taux réduit (5,5% actuellement).

Concernant les critères de l'habitation, cette dernière doit être votre résidence principale située sur le territoire français. Sa construction doit être achevée depuis deux ans, à la date de début des travaux d'isolation. Vous pouvez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de la maison ou de l'appartement. Vous bénéficiez également du CITE, en tant que copropriétaire, pour les travaux d'isolation réalisés dans les parties communes de l'immeuble. Dans tous les cas, vous devez être domicilié fiscalement en France. À savoir: une SCI (société civile immobilière) n'a pas droit à la réduction d'impôt, car seuls les particuliers ont droit à cet avantage. Il existe, cependant, une exception, si vous êtes associé de la SCI et si vous occupez le logement à titre principal. Il faut alors que toutes les factures liées au logement soient à votre nom. Vous bénéficiez alors du CITE en votre seul nom.

Le crédit d'impôt pour l'isolation se cumule avec d'autres dispositifs : prêt à taux zéro (éco-PTZ) sans condition de ressources, subventions de l'Anah (agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) ou des fournisseurs d'énergie, aides des collectivités locales prenant parfois la forme d'une exonération partielle de la taxe foncière. Ces dispositifs sont complexes. Pour vous conseiller, des points info énergie sont présents sur tout le territoire.

Pour en savoir plus lire notre article :
Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique

Chauffage
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Actualités
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Crédits d'impôt pour l'isolation 2019 | Travaux.com

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Prix minimum au m² Prix moyen au m² Prix maximum au m² Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction. Afin d'inciter les particuliers et les copropriétés à effectuer des travaux d'isolation, des aides locales et des aides nationales à la rénovation ont été mises en place.

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Intérêt des qualifications OPQIBI ? - La qualification OPQIBI : la marque de l'ingénierie compétente

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ECO Artisan® c'est un label de qualité développé par la CAPEB dans le cadre du grenelle de l'environnement. Il est délivrée aux entreprises artisanales du bâtiment qui s'engagent à respecter un référentiel relatif à l'amélioration des performances énergétiques des logements.

Les exigences du référentiel s'articulent autour de 3 grands engagements :

proposer à ses clients une évaluation de la performance énergétique de leur logement,

apporter un conseil global en rénovation énergétique

réaliser les travaux dans son corps de métier et en vérifier la qualité

ECO Artisan® est une marque délivrée par QUALIBAT, organisme indépendant et tierce partie qui contrôle, en particulier sur chantier, le respect des engagements pris par l'entreprise.

Les chefs d'entreprises qui justifient du statut d'artisan peuvent demander une qualification " 8611 Efficacité énergétique - ECO artisan® " qui couvre tous les métiers traditionnels de l'artisanat du Bâtiment : maçon, tailleur de pierre, charpentier, couvreur, plâtrier, plaquiste, menuisier, serrurier/métallier, plombier, chauffagiste, carreleur, agenceur, électricien ou peintre. Cette qualification suppose d'avoir passé avec succès un contrôle des connaissances (QCM) dans le domaine de l'efficacité énergétique et nécessite l'acquisition d'un logiciel référencé d'évaluation de la performance énergétique globale du bâtiment.

Pour en savoir plus : www.eco-artisan.net

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Eco Artisan | Labels et Certifications | Eco Energie Solutions

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ECO Artisan® c'est un label de qualité développé par la CAPEB dans le cadre du grenelle de l'environnement. Il est délivrée aux entreprises artisanales du bâtiment qui s'engagent à respecter un référentiel relatif à l'amélioration des performances énergétiques des logements.

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Cet article est la suite de notre premier volet " Tout savoir sur les certifications artisans " qui a pour but de vous faire découvrir les nombreux labels et certifications destinés aux entreprises du bâtiment. Pour rappel, nous avions traité les principales certifications de qualité telles que les certifications Qualibat, Qualifelec, Quali'eau, ISO 9001 et QSE. Aujourd'hui, nous allons nous intéresser aux principales certifications environnementales et notamment la certification RGE et autres marques professionnelles qui sont monnaie courante dans le monde du bâtiment.

Qu'est-ce que les certifications environnementales ?

Une certification environnementale est la preuve objective des efforts réalisés par votre entreprise en matière de respect de l'environnement. Elle peut par ailleurs s'avérer un net avantage stratégique par rapport à vos principaux concurrents qui ne disposeraient pas de cette dernière, car les particuliers recherchent de plus en plus des solutions éco-responsables pour leur logement.

RGE : le label indispensable en rénovation en 2018 pour bénéficier des aides

Le label RGE est une mention créée par l'état et l'Ademe. Il regroupe 3 objectifs principaux :

Qui peut obtenir le label RGE ?

Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est accessible à tout professionnel du bâtiment concourant à l'amélioration de la performance énergétique et du développement durable, pour l'un des domaines de travaux spécifiques d'installation ou de pose de :

Chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles)

Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires

Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

Pompes à chaleur

Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dit puit canadien ou provençal)

Quel intérêt la certification RGE a-t-elle pour l'entreprise ?

La mention RGE est apposée sur un certain nombre de qualifications permettant d'identifier un professionnel compétent pour des travaux de rénovation énergétique et porteur des aides de l'État.
Depuis le 1er janvier 2015, le label RGE ( Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour les entreprises souhaitant faire bénéficier du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. C'est donc un véritable atout pour l'entreprise vis-à-vis de ses clients !

Quel intérêt la certification RGE a-t-elle pour le client ?

Pour les particuliers qui entreprennent des travaux, ces derniers doivent désormais faire appel à des professionnels qualifiés RGE pour bénéficier de l' EcoPTZ, du CITE ou crédit d'impôt transition énergétique, des certificats d'Économie d'Énergie (CEE), et globalement de l'ensemble des subventions publiques. On retiendra également que le label RGE a été mis en place pour augmenter la qualité globale des travaux dans le domaine énergétique en France.
Toutefois, pour être éligible aux aides, les travaux (détaillés dans la facture) doivent concerner la fourniture et l'installation d'équipements, matériaux et appareils d'isolation respectant des niveaux de performance correspondant à un standard élevé de performance énergétique.

Peut-on bénéficier de la mention RGE avec d'autres qualifications ?

Oui, en effet, il est possible d'obtenir la mention RGE par le biais d'autres qualifications. Il est notamment important de savoir qu'il existe divers organismes professionnels qui regroupent et défendent les artisans et entreprises du bâtiment. Pour ne citer que les plus connus, on recense la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

Chacun de ces organismes est en mesure de proposer des qualifications mais seule la mention RGE s'applique automatiquement à une entreprise bénéficiant d'une qualification professionnelle reconnue dont voici la liste :

CAPEB : label Eco Artisan

FFB : label Pros de la performance énergétique

Qualit'EnR : certifications Qualisol, Qualibois, QualiPV, QualiPac, QualiForage, Chauffage+

Qualibat : qualifications dans le domaine de l'efficacité énergétique

Qualifelec : SPV (solaire photovoltaïque), MEE (économie d'énergie)

Quelles sont les nouveautés pour le label RGE en 2018 ?

1) L'informatisation du dossier : en 2018, l'informatisation du dossier va permettre un renouvellement moins long et moins complexe du ou des labels détenus par l'entreprise. Il vous sera par conséquent possible de suivre votre dossier et y apporter des modifications en temps réel.

2) La création d'une date anniversaire unique : jusqu'à maintenant, l'entreprise qui disposait de plusieurs labels RGE dans plusieurs domaines (combles, ouvertures, isolation par l'extérieur...) se voyait sollicitée à plusieurs reprises, mais à des périodes différentes, concernant le suivi annuel. Dorénavant, les dates d'échéances de ces labels seront modifiées en conséquence et placées à une même date anniversaire.

3) Simplification de la nomenclature : depuis 2016, à la demande des professionnels, entreprises maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvres, la nomenclature des qualifications est refaçonnée. La nouvelle nomenclature sera finalisée au premier trimestre 2018 passant ainsi de 450 qualifications pour arriver progressivement aux alentours de 300.

Pour de plus amples informations, vous pouvez télécharger le communiqué de presse Simplification de la qualification et du RGE de Qualibat.

Qualit'EnR: 12 qualifications pour les professionnels engagés dans une démarche qualité

Qui peut obtenir les certifications délivrées par l'organisme Qualit'EnR ?

Comme nous vous l'indiquions précédemment, l'organisme Qualit'EnR (L'Organisme de Qualification des énergies renouvelables) gère 12 qualifications. Ces appellations ont pour but de rassembler les professionnels engagés dans une démarche qualité pour les filières que voici :

La filière Solaire thermique

La filière Solaire photovoltaïque

La filière Bois énergie

La filière Aérothermie/Géothermie

La filière Forage géothermique

La filière Condensation/Micro-cogénération

Quelle qualification pour quelle(s) activité(s) ?

Source du visuel : site Qualit'Enr - Les qualifications - Edition janvier 2018

Quel intérêt les différentes certifications Qualit'EnR ont-t-elles pour l'entreprise ?

Voici les principaux avantages présentés par le site officiel de disposer des qualifications Qualit'EnR pour une entreprise :

Étre référencée sur le site Internet officiel de l'association

Bénéficier d'outils de communication permettant d'afficher son engagement pour la qualité, et ainsi de se démarquer des concurrents

Profiter des retombées médiatiques des actions de communication de l'association

Des réductions sur certaines assurances professionnelles (responsabilité civile générale et décennale)

La possibilité de valoriser les certificats d'Économies d'Énergie pour le solaire thermique, le bois énergie et les pompes à chaleur

Quel intérêt les différentes certifications Qualit'EnR ont-t-elles pour le client ?

Outre le fait de bénéficier de conseils précieux sur les économies d'énergie et être assisté dans le choix de solutions les mieux adaptées à leurs besoins, les certifications permettent aux clients de bénéficier d'une offre de financement exclusive grâce à vos qualifications (prêts EnR dédiés).

Qualibois : la certification des activités du chauffage bois

Qui peut obtenir le label Qualibois ?

Qualibois est destiné aux entreprises qui installent des systèmes de chauffage au bois d'une puissance inférieure ou égale à 70 kW dans l'habitat individuel.

2 qualifications distinctes composent cette marque, en fonction des compétences des entreprises qui mettent en œuvre ces systèmes :

La qualification Qualibois " Eau " qui concerne les systèmes de chauffage bois raccordés au réseau hydraulique (chaudières ou poêles hydrauliques) ainsi que l'installation de poêles (hydrauliques ou indépendants) mais pas les inserts

La qualification Qualibois " Air ", qui concerne les systèmes de chauffage bois indépendants du réseau hydraulique (poêles, inserts)

Quel intérêt le label Qualibois a-t-il pour le client ?

Pour les particuliers, les avantages que présente l'utilisation du label Qualibois sont liés à la qualité de l'installation de leur nouvelle chaudière.
Les particuliers bénéficient des garanties obligatoires comme l'assurance décennale sur les installations ainsi que la responsabilité civile. Le secteur du chauffage à bois est en pleine effervescence, de nombreuses entreprises, parfois peu compétentes, se lancent dans l'installation des poêles bois et chaudières bois ainsi que dans la commercialisation du bois énergie combustible. Il est donc préférable de rester vigilant et de préférer des entreprises labellisées Qualibois.

Plus d'informations : https://www.qualit-enr.org/particuliers/informer-qualif/decouvrez-qualibois

Qualisol : le label pour l'installation de chauffe-eaux solaires

Qui peut obtenir le label Qualisol ?

La certification installateur QualiSol est la marque de confiance en France qui permet de valoriser les chauffagistes installateurs de chauffe-eau solaire.

Elle repose sur 3 qualifications avec des installations réalisées avec une surface de capteurs inférieure ou égale à 20m² :

Quel intérêt le label Qualisol a-t-il pour le client ?

Pour le client, faire appel à un artisan certifié Qualisol, c'est avoir l'assurance de s'adresser à un professionnel qui :

C'est également la possibilité de faire bénéficier d'aides financières au client : Crédit d'impôt transition énergétique (CITE), Eco Prêt à taux zéro, Certificats d'Economies d'Energie (CEE) mais également d'aides de la part des Collectivités territoriales.

Plus d'informations : https://www.qualit-enr.org/particuliers/informer-qualif/decouvrez-qualisol

QualiPV : un engagement pour les installations photovoltaïques

Qui peut obtenir le label QualiPV ?

La certification installateur QualiPV est la marque de confiance en France qui permet de valoriser les installateurs de panneaux solaires photovoltaïques (couvreur, électricien)

Si l'installateur n'a pas de références d'installations photovoltaïques, il devra suivre une formation pour devenir QualiPV. Ces formations sont dispensées dans les centres de formation conventionnés par Qualit'EnR ou chez les industriels ayant signés la charte EFIQUAPV.

En adhérant au dispositif QualiPV, chaque entreprise s'engage également à :

Installer du photovoltaïque demande clairement une double compétence : l'une pour la partie électrique et le raccordement au réseau et l'autre pour l'intégration des panneaux PV au bâti. L'appellation est ainsi constituée de 2 modules : "QualiPV Electricité" pour la partie électricité et/ou "QualiPV Bâtiment" pour la partie intégration au bâti.

Quel intérêt le label QualiPV a-t-il pour le client ?

Le label QualiPV à l'avantage, pour le client, de prouver la qualité de l'entreprise en matière d'installation de systèmes photovoltaïques. Pas de doutes à avoir, puisque l'entreprise respecte la charte QualiPV. C'est également la garantie que l'entreprise justifie de toutes les assurances, et peut lui permettre d'avoir accès à certaines aides financières, notamment de la part de leur région, leur département ou de leur communauté de communes.

Plus d'informations : https://www.qualit-enr.org/particuliers/informer-qualif/decouvrez-qualipv

QualiPAC : un gage de confiance pour les pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques

Qui peut obtenir le label QualiPAC ?

La qualification QualiPAC est attribuée à des entreprises d'installation ayant les moyens techniques, humains et financiers pour installer dans le respect des règles de l'art et par leurs moyens propres tous types de pompes à chaleur ainsi que des chauffe-eau thermodynamiques.
Dans le cadre du dispositif " RGE ", la qualification QualiPAC est délivrée sur un cyle de 4 ans, sous réserve de respecter la procédure de suivi annuel des dossiers.

Elle repose sur 2 qualifications :

La qualification QualiPAC " CET ", qui concerne uniquement des chauffe-eau thermodynamiques.

La qualification QualiPAC " Chauffage & ECS ", qui concerne les pompes à chaleur. Cette qualification couvre également l'installation de chauffe-eau thermodynamiques.

Quel intérêt le label QualiPAC a-t-il pour le client ?

Comme toutes les certifications Qualit'EnR, le label QualiPac offre aux clients la possibilité de bénéficier de divers avantages et plus spécifiquement :

Plus d'informations : https://www.qualit-enr.org/particuliers/informer-qualif/decouvrez-qualipac

QualiForage: un gage de confiance pour les entreprises qui réalisent des forages géothermiques et sur nappe (aquifère)

Qui peut obtenir le label QualiForage ?

La qualification QualiForage est attribuée à des entreprises qui réalisent des forages géothermiques sur sondes géothermiques et des forages sur nappe (aquifère). L'entreprise doit justifier de l'audit satisfaisant ou excellent d'une installation pour chacune des 2 qualifications :

La qualification QualiForage " Sonde ", qui concerne uniquement les forages géothermiques sur sondes géothermiques

La qualification QualiForage " Nappe ", qui concerne les forages sur nappe (aquifère).

Si votre entreprise pratique régulièrement le forage sonde autant que le forage nappe, vous devrez demander les deux qualifications QualiForage Nappe et Sonde pour couvrir l'ensemble de votre activité. On notera qu'il faudra justifier de 5 références d'installation dans les 24 derniers mois (forages d'eau acceptés pour QualiForage " Nappe " et se conformer à l'obligation de transmettre le rapport de fin de forage via le télé-service ADEME/BRGM (Bureau de Recherche Géologiques et Minières) sur www.geothermie-perspectives.fr

Quel intérêt le label QualiForage a-t-il pour le client ?

Globalement, le label Qualiforage dispose de tous les avantages Qualit'Enr et conditionne la performance de l'ensemble de l'installation.

Plus d'informations : https://www.qualit-enr.org/professionnels/quelle-qualif/qualiforage

Qui peut obtenir le label Chauffage + ?

La qualification Chauffage + permet d'ajouter une certification dédiée au chauffage et ainsi faciliter les démarches des installateurs multi-énergies, telles que les plombiers chauffagistes aussi engagés dans les énergies renouvelables. Cette qualification a pour vocation de valoriser le travail des entreprises, hors énergie renouvelable et plus particulièrement la chaudière à condensation et à micro-cogénération. La qualification permet également de faciliter les démarches administratives grâce à un interlocuteur unique, faisant le lien entre les différentes spécialités de la qualification RGE.

La compétence technique se justifie par la déclaration d'au moins un référent technique ayant suivi avec succès une formation/évaluation de type FEEBAT/RENOVE (avec une note minimale de 24/30 au QCM final).

Quel intérêt le label Chauffage + a-t-il pour le client ?

Les aides de l'Etat pour la rénovation énergétique sont accessibles aux particuliers faisant appel à une entreprise Chauffage + pour l'installation d'une chaudière à condensation ou micro-cogénération, sous réserve que les autres exigences soient respectées (éligibilité des travaux et du matériel) :

Plus d'informations : https://www.qualit-enr.org/professionnels/quelle-qualif/chauffage-plus

FEE Bat : une formation pour devenir expert de la performance énergétique

Le label FEE Bat aborde les économies d'énergie en termes techniques, environnementaux, en matière d'arguments de vente mais également en terme de qualité de travaux. Il s'agit surtout d'une opportunité pour les professionnels du secteur de devenir un interlocuteur privilégié en conseillant en amont les clients sur leurs projets, en prescrivant et en mettant en œuvre les techniques qui concourent à la performance énergétique des bâtiments.

Qui peut obtenir le label FEE Bat ?

Les modules FEE Bat sont ouverts à tous les chefs d'entreprise, salariés et artisans réalisant des travaux dans le secteur du bâtiment. Ils sont dispensés par des organismes de formation habilités par le Comité de pilotage FeeBat.

Le module FEE Bat RENOVE s'adresse au chef d'entreprise ou au salarié désigné comme responsable technique dans le cadre d'une démarche de qualification de l'entreprise en vue d'obtenir la mention " RGE ".
Les modules Logiciel est plus spécifiquement destinés aux chefs d'entreprise, artisans, chargés d'affaires et conducteurs de travaux qui souhaitent réaliser une évaluation énergétique avec un logiciel du marché.
Les 5 modules techniques Parois opaques, Ventilation, Chauffage, Electricité, Menuiseries sont ouverts aux personnes plus directement chargées de la réalisation des travaux (personnel de chantier, personnel d'encadrement ou chefs d'équipe). Cependant, il est conseillé qu'une personne de l'entreprise ait suivi au moins le module RENOVE.
Les 2 modules Valorisation RGE et Groupement sont plus spécifiquement destinés aux chefs d'entreprise, artisans et chargés d'affaires. Ils permettent aux stagiaires de proposer à leurs clients une offre globale d'amélioration énergétique.

Quel intérêt le label FEE Bat a-t-il pour l'entreprise ?

L'intérêt pour l'entreprise de disposer du label FEE Bat se résume en quatre points :

Connaître les techniques performantes de rénovation énergétique

Échanger avec les autres corps de métiers pour une vision globale de la rénovation et des solutions complémentaires pouvant être mises en œuvre

Disposer de personnel formé et compétent pour une mise en œuvre optimale des solutions performantes

Répondre aux attentes des clients

Quel intérêt le label FEE Bat a-t-il pour le client ?

Pour le client, l'intérêt de faire appel à une entreprise labelisée FEE Bat est multiple. Voici les principaux avantages à retenir :

Handibat : une réponse pertinente et sur-mesure pour l'accessibilité du bâti

L'objectif de la marque professionnelle Handibat® est d'apporter une information fiable, homogène et objective sur les compétences des professionnels du bâtiment, en matière de travaux et d'aménagement lié à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Qui peut obtenir la certification Handibat®?

C'est une marque ouverte à tout professionnel du bâtiment. Chaque professionnel qui souhaite obtenir la certification doit suivre au minimum 2 jours de formation à l'accessibilité dans lesquelles interviennent les partenaires locaux : personne handicapée, ergothérapeute.. L'entreprise s'engage également à respecter un règlement d'usage de marque et la Charte Handibat®.

Quel intérêt la certification Handibat® a-t-elle pour l'entreprise ?

Handibat® est une marque qui valorise et reconnaît les compétences des entreprises du bâtiment en matière de travaux d'adaptation et d'aménagements liés à l'accessibilité, quel que soit le bâti rencontré (logement, établissement recevant du public, petits commerces, immeuble d'habitation collectif, bâtiment tertiaire, espaces publics...). Ces compétences particulières sont recherchées par de nombreux clients qui souhaitent rendre leur maison ou leur bâtiment plus accessible.

L'entreprise bénéficie également de 2 outils de communication supplémentaires :

Annuaire / carte interactive et partenariats nationaux (fabricants, fournisseurs et institutionnels...) pour améliorer sa visibilité à l'échelle nationale

Des moyens de communication dédiés à l'entreprise pour se valoriser auprès des clients : flyers, autocolants, etc.

Quel intérêt la certification Handibat® a-t-elle pour le client ?

L'intérêt pour le client se résume en 3 engagements, qui sont ensuite déclinés en neuf exigences :

La compétence

Le conseil

Le service

Liens utiles :

Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à consulter directement les sites officiels des organismes :

L'Organisme de Qualification des énergies renouvelables : http://www.qualit-enr.org/professionnels

Comment obtenir le label RGE : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32251.xhtml

Formation aux Economies d'Energie des entreprises et artisans du Bâtiment : http://www.feebat.org/

Certification Handibat : http://www.handibat.info/

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Certifications environnementales pour les artisans du bâtiment | Guide Artisan

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Cet article est la suite de notre premier volet " Tout savoir sur les certifications artisans " qui a pour but de vous faire découvrir les nombreux labels et certifications destinés aux entreprises du bâtiment. Pour rappel, nous avions traité les principales certifications de qualité telles que les certifications Qualibat, Qualifelec, Quali'eau, ISO 9001 et QSE.