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A Malte, les 58 personnes débarquées de l’« Aquarius » en quête d’asile

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A Malte, les 58 personnes débarquées de l’« Aquarius » en quête d’asile

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C’est dans un centre fermé de l’île que ces rescapés qui ont fui la Libye seront entendus par les quatre États européens censés les accueillir.

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C'est dans un centre fermé de l'île que ces rescapés qui ont fui la Libye seront entendus par les quatre Etats européens censés les accuellir.

La silhouette de l'Aquarius s'est éloignée pour ne plus être qu'une tâche brune à l'horizon. A mesure que se dessinait la roche calcaire des falaises maltaises, la coque orange du navire humanitaire disparaissait.

Dimanche 30 septembre, dans les eaux internationales, les cinquante-huit personnes secourues par le bateau de SOS Méditerranée et de Médecins sans frontières (MSF) ont été prises en charge par un navire maltais et conduites sur la terre ferme.

C'est dans un centre fermé à Malte que ces personnes qui ont fui la Libye seront entendues par les quatre Etats européens qui se sont mis d'accord pour se répartir leur accueil : la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Portugal.

" Nos équipes arrivent lundi soir avec l'objectif d'identifier dix-huit personnes relevant du droit d'asile ", explique au Monde Pascal Brice, le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Le reportage : Sur l'" Aquarius ", don Quichotte de la mer

Recension des vulnérabilités

A bord de l' Aquarius, un travail de recension des vulnérabilités a déjà été entamé. " Il y a des gens qui fuient des persécutions religieuses, de la violence, des mauvais traitements, de la torture, explique Seraina Eldada de MSF. Nous avons aussi signalé un mineur isolé, une femme enceinte et une femme voyageant seule avec ses deux enfants. "

Fouad, 37 ans, a traversé la Méditerranée avec sa femme et ses quatre enfants, âgé de trois à sept ans. Originaire de la ville côtière de Zouara, il fait partie de la minorité berbère libyenne, les Amazigh. " Depuis l'âge de douze ans, j'ai cessé de croire en Dieu ", témoigne-t-il. Fouad raconte avoir dû lutter contre sa famille et sa communauté. " On nous montre du doigt et on nous prend pour des fous ", dit-il. Sa femme ne porte pas le hijab et il lui arrive de conduire leur voiture quand lui voyage en Europe pour les besoins de son commerce d'import de voitures d'occasion. " Elle se fait insulter, siffler et il est arrivé que des hommes provoquent volontairement des accidents de voiture ", assure-t-il.

A l'école, cette année, la fille aînée de Fouad a subi les foudres de son professeur lorsqu'elle a avoué qu'il n'y avait pas de Coran à la maison. " Elle est rentrée angoissée et elle s'était fait pipi dessus parce qu'on lui avait dit qu'elle irait en enfer ", se souvient Fouad. Ce père de famille veut " une vraie éducation " pour ses enfants et " une vie de liberté ". Il a dépensé 20 000 euros pour obtenir des visas via l'ambassade de France en Tunisie. En vain.

" Je n'avais plus le choix que de traverser la mer. Soit on mourrait ensemble, soit on vivait libre ensemble. "

" Je crains pour ma vie à cause de mes idées "

Khaled [le prénom a été modifié] a eu le même raisonnement. Lui et Fouad se sont d'ailleurs liés d'amitié sur Facebook, en partageant leurs rêves d'Europe. A 30 ans, Khaled se définit comme " agnostique ". " Je suis le seul de ma famille à ne pas croire et, en Libye, je crains pour ma vie à cause de mes idées. " Issu d'un milieu aisé tripolitain - son père est ingénieur pétrolier et sa mère enseignante -, Khaled a déjà fait plusieurs séjours en prison, notamment pour avoir été trouvé en possession d'alcool ou avoir participé à des fêtes.

" J'avais caché une bouteille de whisky sous ma voiture mais la brigade qui faisait les contrôles sur la route l'a trouvée. Je suis resté quatre jours en prison, j'ai été battu, raconte le jeune homme. La fois d'après, c'est une autre milice qui est entrée dans une fête où il y avait des filles. Je suis resté six jours en prison. "

Ingénieur du son, Khaled a traversé la Méditerranée en emportant son clavier numérique et sa paire d'Adidas à l'effigie du musicien américain Pharrell Williams. Quelques mois auparavant, sa mère l'avait chassé du domicile familial : " Elle m'a dit que j'avais fumé pendant le Ramadan et que mon grand frère me cherchait, qu'il valait mieux qu'il ne m'attrape pas. " Il s'est fait prêter un peu d'argent par un ami, il a vendu sa voiture et il est allé retrouver Fouad, à Zouara, pour prendre la mer.

" On est heureux d'être libres "

Parmi les cinquante-huit personnes secourues en Méditerranée centrale par l' Aquarius, figurent trente-sept Libyens. Onze Pakistanais se trouvaient aussi à bord.

Lire aussi : Sur l'" Aquarius ", " ce sont surtout des familles libyennes qui étaient bien établies "

" Quel que soit le pays où l'on finisse, on est très heureux d'être libres ", confiait Waleed Chaudhary, un Pakistanais de 19 ans qui dit n'avoir aucune attache en Europe. Le jeune homme a fui son pays et la région de Pendjab car il craignait pour sa vie. Mais il ne veut pas que son histoire soit racontée dans la presse. Il a rejoint la Libye il y a quatre mois, en avion, en passant par Dubaï et l'Egypte.

Mohamed Wasim, 32 ans, est, pour sa part, passé par la Turquie, il y a quatre mois. Une fois arrivés, tous deux ont déchanté. " On est venu pour travailler, mais c'est la guerre à Tripoli ", explique Mohamed, qui a été embauché comme maçon et électricien sur des chantiers de construction, sans toujours être payé. Il a laissé sa femme, sa fille de trois ans et son fils de dix mois au Pakistan. Sa famille ignorait encore dimanche qu'il rejoignait le continent européen.

Tout comme celle de Mazem. Ce comptable de 38 ans a quitté la Syrie avec sa femme il y a quatre ans. Ils ont d'abord vécu trois ans et demi en Jordanie. " On n'avait pas le droit de conduire, ni de travailler, ni de se déplacer librement ", déclare-t-il. Mazem a déboursé 2 000 dollars pour tenter une première fois de traverser la Méditerranée. " La police de Zouara nous a arrêtés, j'ai perdu mon argent, on est resté vingt-quatre heures en prison ", confie-t-il.

La seconde fois, lui et son épouse ont déboursé 3 000 dollars. Leur embarcation a été secourue en pleine nuit par l' Aquarius, à une vingtaine de milles marins des côtes libyennes. Mazem aimerait aller en Suède où deux de ses frères et deux fils d'un premier mariage sont déjà installés. Comme tous les autres rescapés, pourtant, il sait qu'il n'aura pas le choix de sa destination finale.

1 260 morts depuis le début de l'année

Depuis que l'Italie a fermé ses ports aux navires secourant des migrants en Méditerranée centrale, en juin, c'est la sixième fois que des Etats européens se mettent d'accord pour se répartir l'accueil des rescapés. " Je suis soulagé qu'une réponse européenne soit mise en place mais ce système doit être pérennisé et il ne concerne encore qu'un nombre très limité de personnes ", reconnaît Pascal Brice, le directeur de l'Ofpra. Au total, 1 655 migrants secourus en mer ont bénéficié de cette forme de solidarité européenne ad hoc.

Lire aussi la tribune : " La France doit accorder son pavillon à l'"Aquarius" "

Dimanche soir, l' Aquarius faisait cap vers Marseille. Le navire humanitaire doit profiter de son escale pour trouver un nouveau pavillon depuis que Panama a décidé de révoquer son immatriculation. Ce retrait est " très inquiétant " et représente " une diminution dramatique des capacités de recherche et de sauvetage au moment précis où elles devraient être renforcées ", a réagi dimanche l'agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), dans un communiqué. Depuis le début de l'année, 1 260 personnes sont mortes en essayant de traverser la Méditerranée centrale.

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" Ils fuient des persécutions, de la torture " : les 58 migrants de l'" Aquarius " en quête d'asile

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C'est dans un centre fermé de l'île que ces rescapés qui ont fui la Libye seront entendus par les quatre Etats européens censés les accuellir. Dimanche 30 septembre, dans les eaux internationales, les cinquante-huit personnes secourues par le bateau de SOS Méditerranée et de Médecins sans frontières (MSF) ont été prises en charge par un navire maltais et conduites sur la terre ferme.

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Etats-Unis : les 2.300 enfants migrants séparés ne sont pas près de retrouver leurs parents (SEPT18)

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Etats-Unis : les 2.300 enfants migrants séparés ne sont pas près de retrouver leurs parents (SEPT18)

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Ils sont dispersés à travers les Etats-Unis, parfois à des milliers de kilomètres de leurs parents. La plupart des 2.300 mineurs migrants séparés en vertu de la politique de "tolérance zéro" de Donald Trump ne semblaient pas prêts de retrouver leurs proches vendredi, tant la confusion régne.

Matt Clausen, le président de WOLA, une organisation spécialisée dans la défense des droits de l'Homme sur le continent américain, explique à l'AFP :

"La situation est absolument chaotique. Il reste tellement de questions sans réponse et il semble qu'il n'y avait aucun plan pour réunir parents et enfants".

"Ca me rend folle parce qu'à chaque instant je me demande'Comment va-t-elle ? A-t-elle mangé? Prennent-ils soin d'elle ?'", a témoigné sur CNN Cindy Madrid, la mère salvadorienne d'une fillette placée dans un refuge à plusieurs milliers de kilomètres de son centre de rétention du Texas.
Trump interpellé : "M. le président. Est-ce que vous aimeriez qu'on sépare vos enfants ?"
La contre offensive de Trump

Face aux durs témoignages de parents sans nouvelles de leurs enfants, le président américain a accusé vendredi sur Twitter les démocrates de relayer des "histoires bidons de tristesse et de deuil, en espérant que ça va les aider aux élections". Une contre offensive en règle de Donald Trump.

We must maintain a Strong Southern Border. We cannot allow our Country to be overrun by illegal immigrants as the Democrats tell their phony stories of sadness and grief, hoping it will help them in the elections. Obama and others had the same pictures, and did nothing about it!
- Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 22 juin 2018

Puis il a rassemblé, comme il l'a déjà fait à de nombreuses reprises en campagne, des familles de victimes de crimes perpétrés par des immigrants sans-papiers.

"Ces sont des citoyens américains séparés de manière permanente de leurs proches", a-t-il déclaré. "Le mot important ici est 'permanente'" a-t-il ajouté, déplorant que les médias ne leur accordent, selon lui, pas assez d'attention.

Les élus du Congrès à Washington semblent eux loin de passer une loi qui empêcherait définitivement ces séparations à l'avenir, quel que soit l'occupant de la Maison Blanche. Un vote clé sur une réforme de l'immigration proposée par la majorité républicaine a été reporté à la semaine prochaine à la Chambre des représentants, faute de consensus dans ses rangs.
Un enregistrement révèle les sanglots des enfants séparés de leurs parents à la frontière américaine
Profond malaise au sein des républicains

Dans un revirement inattendu, Donald Trump avait annoncé mercredi revenir sur sa politique de séparations systématiques des familles interpellées pour avoir franchi illégalement la frontière avec le Mexique, mise en oeuvre début mai. Elles devront désormais être maintenues ensemble en rétention, aussi longtemps que prennent les poursuites pénales.

Cette mesure avait été revendiquée par de hauts responsables de la Maison Blanche, qui comptaient sur son effet de dissuasion, mais elle a provoqué un profond malaise jusqu'au coeur de ses rangs républicains.

Ils continuent toutefois de soutenir pour beaucoup la politique d'extrême fermeté du président, qui cherchait strictement, selon eux, à éviter l'obligation légale de relâcher au bout de 20 jours les sans-papiers accompagnés de mineurs, pouvant ainsi facilement échapper à leur jugement.

Après avoir visité un centre pour mineurs en Floride vendredi, le sénateur Marco Rubio a ainsi tweeté:

"Nous ne devrions jamais revenir à une politique nous forçant à choisir entre séparer les familles ou relâcher tout le monde".

Donald Trump ne fléchit pas, accusant les démocrates et ses prédécesseurs d'avoir laissé se détériorer le système d'immigration, trop laxiste.

Face au nouveau report de la réforme sur l'immigration, il a appelé les républicains à "arrêter de perdre leur temps sur l'immigration jusqu'à ce qu'on élise plus de sénateurs et de membres de la Chambre (républicains) en novembre", lors d'élections qui renouvelleront tous les sièges de la Chambre et un tiers du Sénat.
Des enfants migrants en "colonies de vacances" : Fox News dans la tourmente
"Je t'aime"

Certains parents sans-papiers ont déjà pu retrouver leurs enfants dans des scènes poignantes, mais l'administration reste floue sur les chiffres.

"Je t'aime", murmurait une mère guatémaltèque en larmes en prenant dans ses bras son petit garçon de sept ans qu'elle a retrouvé vendredi matin, à l'aéroport de Baltimore. Ils auraient été interpellés le 19 mai, selon des médias américains qui ont filmé la scène.

Le sort des mineurs semble avoir ému jusqu'à la Première dame, Melania Trump, qui a en partie poussé son mari à signer son décret, du propre aveu du président, et a rendu une visite surprise jeudi aux enfants d'une refuge au Texas.

Si ce décret met fin aux séparations, son alternative scandalise également. Christophe Boulierac, un porte-parole du Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), affirme

"Nous nous opposons à la séparation des enfants de leur famille à des fins de contrôle migratoire, mais nous nous opposons également aux détentions".

"Le décret remplace la cruauté des séparations des familles par la cruauté des détentions de familles", dénonce Matt Clausen, de WOLA.

Le nombre de migrants fuyant pour la plupart la violence endémique en Amérique centrale ne semble en tout cas pas prêt de diminuer. Le Pentagone a reçu l'ordre de se préparer à héberger sur des bases militaires 20.000 mineurs migrants non-accompagnés par des adultes.
(Avec AFP)

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Etats-Unis : les 2.300 enfants migrants séparés ne sont pas près de retrouver leurs parents

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Ils sont dispersés à travers les Etats-Unis, parfois à des milliers de kilomètres de leurs parents. La plupart des 2.300 mineurs migrants séparés en vertu de la politique de "tolérance zéro" de Donald Trump ne semblaient pas prêts de retrouver leurs proches vendredi, tant la confusion régne.

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https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/07/invisibles_fr_web.pdf

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Comité contre l'esclavage moderne

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En janvier 2023, la Commission Nationale Consultative des Droits Humains (CNCDH) a publié une évaluation sévère quant à la mise en oeuvre du 2nd Plan national de lutte contre la traite des êtres humains (2019-2021). Le CCEM rejoint globalement ses observations.

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L’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont signé une Lettre d’entente à Amman le 16 juillet en vue de renforcer la promotion du travail décent pour les réfugiés syriens et leurs communautés d’accueil en Jordanie

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AMMAN (OIT Infos) - L'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont signé une Lettre d'entente à Amman le 16 juillet en vue de renforcer la promotion du travail décent pour les réfugiés syriens et leurs communautés d'accueil en Jordanie. La Lettre s'appuie sur le Protocole d'entente mondial signé par les deux agences en 2016 qui était consacré aux solutions durables pour les réfugiés et les autres personnes déplacées par les conflits et les persécutions.

Le document définit par quels moyens les deux agences vont renforcer leur collaboration et la coordination de leurs activités communes concernant l'accès des réfugiés et des communautés d'accueil au travail décent dans le pays. Il rappelle la nécessité d'assurer la protection des réfugiés dans toutes leurs activités, conformément aux principes de la protection internationale et aux normes internationales du travail.

L'OIT et le HCR travaillent déjà en étroite collaboration sur les questions d'emploi - tout particulièrement avec les bureaux pour l'emploi dans les camps de Zaatari et d' Azraq - mais aussi pour la coordination des activités de subsistance et la gestion des connaissances.

Une autre priorité identifiée par la Lettre est de continuer à travailler en proximité avec les institutions et organisations locales pour relever les défis que rencontrent les réfugiés et les communautés locales sur le marché du travail.

Cette collaboration fait partie de la vaste réponse internationale mise en place face à la crise des réfugiés syriens, à la demande du gouvernement jordanien, pour venir en aide aux réfugiés syriens comme aux communautés locales qui les accueillent.

Patrick Daru, Coordinateur national de l'OIT pour la Jordanie, a déclaré: "Nous apprécions l'excellente collaboration qui nous unit au HCR depuis plusieurs années, dans le cadre de l'aide des Nations Unies à la mise en œuvre du Pacte jordanien. L'OIT a adopté un Programme d'appui au Pacte jordanien axé sur le développement et l'emploi afin de répondre aux besoins de création d'emplois à court terme et de combler les lacunes préexistantes sur le marché du travail jordanien - en termes de qualité et de quantité d'emplois disponibles.

En 2016, le gouvernement de la Jordanie a accepté de donner aux réfugiés syriens accès à certaines professions du marché du travail, en échange d'un meilleur accès des produits jordaniens au marché européen, de prêts bonifiés et d'une hausse des investissements étrangers dans le pays. Cela a abouti à la création d'emplois pour les réfugiés syriens en Jordanie, tout en contribuant aux objectifs de développement à long terme. Au 30 juin 2018, pas moins de 100 000 permis de travail avaient été délivrés à des réfugiés syriens et renouvelés.

"En Jordanie, le HCR a fait des activités de subsistance des réfugiés et de l'élargissement de l'espace de protection permettant d'instaurer le travail décent une priorité; il collabore avec les agences de développement et le secteur privé afin de promouvoir la création de débouchés économiques pour les réfugiés autant que pour les Jordaniens", a expliqué Stefano Severe, représentant du HCR en Jordanie. "Le HCR s'est mobilisé pour atteindre les réfugiés et promouvoir les projets liés aux moyens de subsistance, en identifiant les compétences, en favorisant la coordination et la sensibilisation, ainsi qu'en promouvant les savoir-faire et les productions artisanales."

Parmi les activités que doivent mettre en œuvre les agences figurent le partage régulier d'informations sur les questions soulevées par les populations réfugiées sur le droit au travail, les moyens d'existence et la mobilité professionnelle; la collaboration sur les services de placement pour les réfugiés; et la mobilisation conjointe en vue d'étendre le droit au travail des réfugiés et de promouvoir des solutions innovantes pour une formalisation accrue du marché du travail.

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En Jordanie, l'OIT et le HCR vont stimuler la création d'emplois pour les réfugiés et les communautés d'accueil

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AMMAN (OIT Infos) - L'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont signé une Lettre d'entente à Amman le 16 juillet en vue de renforcer la promotion du travail décent pour les réfugiés syriens et leurs communautés d'accueil en Jordanie.

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Mali : Retour à Gao pour démarrer une nouvelle vie

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Mali : Retour à Gao pour démarrer une nouvelle vie

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Qu'est-ce que le regroupement familial ?

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How can I eat, how can I sleep when my daughter had no food and cannot sleep because she dreams she will be taken by Daesh?

- refugee in Ireland waiting for family reunification

Member states have a legal and moral obligation to ensure family reunification. International human rights standards require that people seeking protection can reunify with their families in an effective and timely manner. States must lift the many obstacles to family reunification and treat all people seeking protection equally.

- Nils Muižnieks, Council of Europe Commissioner for Human Rights
Who seeks protection?
People who face individual persecution in their countries can seek protection as refugee under the 1951 Refugee Convention.

People who flee more general dangers, such as war can be granted subsidiary protection. They are protected from return like refugees, but often get a less secure, shorter-term status.
What obstacles do they face?
Tougher & discriminatory laws

Narrow family definition

Unreasonable deadlines

Prohibitive requirements

What is family reunification?

The right to family life is recognised as essential for the well-being of individuals and societies.

The right to family life is protected by a set of international human rights norms and by the case law of the European Court of Human Rights. Refugees and other people seeking protection cannot return to their countries to be with their families.

For that reason, the right to family life implies a right to bring family members who were left behind to join them in their host country.

Separation from family causes hardship, distress and isolation, both for the refugee and the family members left behind, often in precarious conditions.

Members of separated families are more prone to experience physical harm, sexual violence and mental disorders.

Separated refugee families who cannot go through the reunification procedures often take life-threatening routes to reach Europe to be reunited with their family. This has often led to tragedies and has enriched criminal organisations, which control these routes.

Family life is essential for refugees to rebuild their lives in the host country.

Being reunited with their family improves refugees' well-being, their employment prospects and the educational achievements of their children.

What should States do?

Ease family reunification procedures to ensure that they are flexible, prompt, effective and happen in a reasonable time

Broaden the definition of family members eligible for reunification

Pay particular attention to children's needs

Avoid onerous evidential requirements, prohibitive financial costs and intrusive medical tests

Take into account the practical obstacles refugees and their families face in reunification procedures, including with regards to obtaining and presenting the necessary documentation
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How can I eat, how can I sleep when my daughter had no food and cannot sleep because she dreams she will be taken by Daesh? - refugee in Ireland waiting for family reunification Member states have a legal and moral obligation to ensure family reunification.

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Aujourd’hui à travers le monde, au moins 10 millions de personnes sont privées de nationalité.

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Les gouvernements déterminent eux-mêmes qui sont leurs ressortissants. C'est donc à eux d'assumer la responsabilité des réformes juridiques et politiques nécessaires pour régler la question de l'apatridie. Mais le HCR, les autres agences des Nations Unies, les organisations régionales, la société civile et les personnes apatrides ont tous un rôle à jouer pour soutenir ces efforts.

Pour changer les choses, nous devons coopérer. Nos quatre domaines d'action en matière d'apatridie - identification, prévention, réduction et protection - se recoupent tous avec l'expertise d'autres organisations internationales et ONG, et nous nous appuyons sur les connaissances locales et l'expertise des groupes de la société civile, des institutions nationales des droits de l'homme, des universitaires et des associations juridiques. Leur contribution nous permet d'élaborer et de recommander les solutions les plus efficaces.

La collaboration avec d'autres agences des Nations Unies est également importante. Par exemple, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) s'efforce depuis longtemps d'améliorer l'enregistrement des naissances et l'état civil, le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) peut aider les gouvernements à concevoir et mettre en œuvre des recensements nationaux et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) contribue à la surveillance des droits de l'homme des personnes apatrides.

Comprendre l'apatridie
Comment fonctionne la nationalité ?
Les personnes acquièrent généralement une nationalité automatiquement à la naissance, par leurs parents ou par le pays dans lequel elles sont nées. Il est toutefois parfois nécessaire qu'une personne demande à devenir ressortissante d'un pays.
Qu'est-ce que l'apatridie ?
La définition juridique internationale d'un apatride est " une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ". En des termes plus simples, cela signifie qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides, tandis que d'autres le deviennent.

L'apatridie peut se produire pour plusieurs raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l'émergence de nouveaux Etats et les transferts de territoires entre Etats existants et les lacunes dans les lois sur la nationalité. Quelle qu'en soit la cause, l'apatridie a des conséquences graves pour les personnes dans presque tous les pays et régions du monde.
Quelles sont les causes de l'apatridie ?

1. Les lacunes dans les lois sur la nationalité constituent une cause essentielle d'apatridie. Chaque pays possède des lois qui définissent dans quelles circonstances une personne acquiert une nationalité ou peut se la voir retirer. Si ces lois ne sont pas rédigées avec soin et correctement appliquées, certaines personnes peuvent en être exclues et se retrouver apatrides. Par exemple, c'est le cas des enfants nés de parents inconnus dans un pays où la nationalité s'acquiert sur la base de la descendance d'un ressortissant. Heureusement, la plupart des lois sur la nationalité les reconnaissent comme ressortissants de l'Etat dans lequel ils se trouvent.

2. Un autre facteur qui peut compliquer les choses est quand les personnes quittent le pays dans lequel elles sont nées. Un enfant né dans un pays étranger peut risquer de devenir apatride si ce pays n'accorde pas la nationalité sur le seul fondement de la naissance et si le pays d'origine ne permet pas à un parent de transmettre la nationalité par les liens familiaux. En outre, les règles fixant qui peut et qui ne peut pas transmettre sa nationalité sont parfois discriminatoires. Dans 27 pays, les lois ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité, tandis que certains pays limitent la nationalité aux personnes de certaines races et appartenances ethniques.

3. Une autre raison importante est l'émergence de nouveaux Etats et les modifications de frontières. Dans de nombreux cas, des groupes spécifiques peuvent ainsi se retrouver sans nationalité et, même quand les nouveaux pays accordent la nationalité à tous, les minorités ethniques, raciales et religieuses rencontrent souvent des difficultés pour prouver leurs liens avec le pays. Dans les pays où la nationalité ne s'acquiert que par la descendance d'un ressortissant, l'apatridie se transmettra à la génération suivante.

4. Enfin, l'apatridie peut aussi résulter de la perte ou de la privation de nationalité. Dans certains pays, les citoyens peuvent perdre leur nationalité simplement du fait d'avoir vécu hors de leur pays pendant une longue période. Les Etats peuvent aussi priver des citoyens de leur nationalité par des modifications de la loi qui rendent des populations entières apatrides, en utilisant des critères discriminatoires comme l'appartenance ethnique ou la race.

En savoir plus

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L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés

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Les gouvernements déterminent eux-mêmes qui sont leurs ressortissants. C'est donc à eux d'assumer la responsabilité des réformes juridiques et politiques nécessaires pour régler la question de l'apatridie. Mais le HCR, les autres agences des Nations Unies, les organisations régionales, la société civile et les personnes apatrides ont tous un rôle à jouer pour soutenir ces efforts.

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Les conditions de vie et d'hygiène des réfugiés

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© HCR/Corentin Fohlen

Les personnes forcées de fuir leur foyer et de rechercher la sécurité dans un autre pays ou dans une autre partie de leur propre pays ont invariablement besoin d'aide. La plupart des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays quittent leur pays avec peu ou pas de possessions et même ceux qui ont des ressources les épuisent vite.
Le HCR et ses partenaires fournissent une assistance essentielle sous plusieurs formes. Au début, nous apportons une aide d'urgence nécessaire à la survie composée d'eau potable, d'assainissement, de soins médicaux ainsi que de matériel d'abri et d'autres biens de secours comme des couvertures, des nattes de couchage, des jerrycans, des articles domestiques et parfois de la nourriture.

Nous fournissons ou nous aidons à fournir d'autres aides essentielles, comme l'enregistrement des réfugiés, l'aide et l'orientation pour la demande d'asile, l'éducation et l'aide psychologique. L'assistance du HCR s'étend également aux personnes qui rentrent chez elles - nous organisons le transport par avion, bateau et voie terrestre et nous fournissons un soutien aux rapatriés sous forme de colis d'aide. L'agence est également impliquée dans des programmes d'intégration sur place et de réintégration, y compris des projets générateurs de revenus, la restauration d'infrastructures et d'autres aides.

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L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés

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© HCR/Corentin Fohlen Les personnes forcées de fuir leur foyer et de rechercher la sécurité dans un autre pays ou dans une autre partie de leur propre pays ont invariablement besoin d'aide. La plupart des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays quittent leur pays avec peu ou pas de possessions et même ceux qui ont des ressources les épuisent vite.

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Des leçons d’autodéfense pour lutter contre la violence sexiste

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Des leçons d'autodéfense pour lutter contre la violence sexiste

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Des leçons d'autodéfense pour lutter contre la violence sexiste

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Muzoon, une militante syrienne, exhorte les dirigeants de la planète à favoriser l’éducation des réfugiés

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Muzoon, une militante syrienne, exhorte les dirigeants de la planète à favoriser l'éducation des réfugiés

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Muzoon, une militante syrienne, exhorte les dirigeants de la planète à favoriser l'éducation des réfugiés

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Un médecin légiste grec identifie les proches portés disparus pour des familles endeuillées

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Pavlos Pavlidis vit de la mort. Depuis 20 ans, ce professeur de médecine légale examine les cadavres humains repêchés dans l'Évros, le fleuve qui marque la frontière entre la Grèce et la Turquie.

" Aujourd'hui, on m'a apporté un corps trouvé dans le fleuve. Probablement celui d'un réfugié ", explique-t-il à des visiteurs du HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, lors d'une rencontre dans son bureau à l'université Democrite de Thrace, à Alexandroupolis, dans le nord-est du pays. " L'examen du corps et des vêtements nous fournira des informations. "

Pavlos ajoute qu'il s'agit du douzième corps que la police lui apporte cette année, " et il y en aura d'autres ", ajoute-t-il. Son bureau contient les dossiers de 359 autres personnes examinées entre 2000 et 2017, toutes récupérées sur la rive grecque du fleuve. Ces chiffres témoignent des risques énormes que les gens sont disposés à courir.

Passionné par son métier, Pavlos estime qu'il est de son devoir de tenter d'aider les familles des morts à faire leur deuil en identifiant leurs proches portés disparus ; ces dernières années, la plupart sont des réfugiés fuyant les conflits de pays tels que la Syrie, l'Irak et l'Afghanistan.

" Je veux pouvoir apporter une réponse aux familles. "

" J'essaie de trouver le chaînon manquant entre les dépouilles et tout membre de la famille en vie. Ça me tient profondément à cœur et je veux pouvoir apporter une réponse aux familles qui attendent le coup de fil d'un fils ou d'une fille [portés disparus] ", souligne-t-il.

La tâche n'est pas simple : les corps se décomposent plus vite dans l'eau douce que dans l'eau de mer, les papiers d'identité se désintègrent, les téléphones portables sont inutilisables et les corps gonflent, ce qui rend leur identification difficile.

L'ADN récupéré pendant l'autopsie est transmis à la police et tous les effets personnels, tels que les bagues, clés, bijoux, vêtements, chaussures, montres et portefeuilles, deviennent autant d'indices qui sont photographiés, comme le sont les tatouages et autres signes distinctifs.

À la fin de l'année dernière, les recherches de Pavlos avaient déjà permis d'identifier 103 corps. Certaines familles viennent chercher les corps, d'autres les font enterrer en Grèce, là où leur voyage vers l'espoir a trouvé une fin tragique.

La noyade est la principale cause de décès, mais d'autres meurent d'hypothermie du fait des rigueurs de l'hiver, ou encore de maladie. Un petit nombre d'entre eux sont morts en traversant des voies ferrées ou en posant le pied sur des mines antipersonnel au bord du fleuve, avant que celles-ci ne soient éliminées.

Le professeur conserve jusqu'à une douzaine de cadavres pendant une période de 3 à 7 mois dans une morgue, dans un conteneur réfrigéré offert par le Comité international de la Croix-Rouge, le temps d'essayer de les identifier. Pavlos observe et donne des instructions à son assistant qui découpe les vêtements du corps apporté le matin même.

Sur un doigt, une bague fournit un indice sur le pays d'origine de cet homme, mais, selon Pavlos, il a dû passer 3 semaines dans l'eau. " Ça rend l'identification très difficile. "

Alors qu'il nous parle à Alexandropoulis, dans le nord de la province d'Évros, un couple irakien traumatisé pleure la disparition de son neveu, Ahmed Fadhil, tombé dans l'eau froide du fleuve en avril dernier, quand le bateau gonflable à bord duquel ils essayaient de passer, de nuit, depuis la Turquie a chaviré. C'est précisément le type de personnes que Pavlos essaye d'aider.

" Il y a des corps au fond du fleuve. "

" Ahmed a disparu le jour de son quatrième anniversaire, le 4 avril ", a expliqué sa tante Jihan, effondrée, au HCR dans le centre officiel d'enregistrement et d'identification de Fylakio où les nouveaux arrivants sont inscrits et obtiennent des informations sur leurs droits. Après le décès de la mère d'Ahmed dans un accident de la route, Jihan avait décidé de consacrer sa vie à élever le cadet de son jeune frère. Son mari Dilshad craint pour sa vie et souffre de problèmes psychologiques qui nécessitent une prise en charge.

La disparition d'Ahmed a porté un coup terrible à ce couple qui ne peut pas avoir d'enfants. Ils ont passé toute la journée aux abords du fleuve à chercher le petit. " Je n'ai plus aucun espoir qu'Ahmed soit encore en vie ", explique Jihan, bouleversée, qui ajoute que son frère l'appelle tous les jours pour savoir s'il y a des nouvelles. Il ne lui reste que quelques photos d'un petit garçon heureux qu'elle a conservées dans un sachet en plastique.

" Si quelqu'un sait quoi que ce soit pour Ahmed, dites-nous s'il est vivant ou s'il est mort ", supplie Dilshad. Le corps d'Ahmed a été retrouvé sur la berge turque à la fin du mois de mai. Jihan et Dilshad ont pu l'identifier grâce à ses vêtements.

Pavlos a entendu parler du cas d'Ahmed et il estime qu'il continuera à avoir du travail tant que les gens continueront à fuir en traversant l'Évros. " Il y a des corps au fond du fleuve ", souligne-t-il. Parallèlement, le HCR poursuit sa mission d'avertissement contre les dangers que présentent ces traversées et son plaidoyer en faveur de la mise en place de voies sûres.

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L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés

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Un médecin légiste grec identifie les proches portés disparus pour des familles endeuillées

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" Aujourd'hui, on m'a apporté un corps trouvé dans le fleuve. Probablement celui d'un réfugié ", explique-t-il à des visiteurs du HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, lors d'une rencontre dans son bureau à l'université Democrite de Thrace, à Alexandroupolis, dans le nord-est du pays.

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Organisation internationale pour les migrations

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Genève - D'après l'OIM, l'organisme des Nations Unies chargé des migrations, 61 517 migrants et réfugiés sont arrivés en Europe par la mer en date du 12 août 2018. Ils étaient 118 436 à la même période l'an dernier et 265 640 à la même date en 2016.

Les arrivées en Espagne continuent de devancer toutes les autres destinations le long du littoral - avec 2 170 arrivées en moins de deux semaines, soit près du volume total d'arrivées en Espagne (2 476) à la même date en 2016. En revanche, les arrivées en Italie - 19 231 en date du 12 août - sont moins nombreuses que celles enregistrées pendant certains mois des années 2015 à 2017 (voir tableau ci-dessous).

D'après Flavio Di Giacomo, de l'OIM à Rome, le nombre d'arrivées en Italie en 2018 représente actuellement moins de 20 pour cent du volume de 2017 et une proportion encore plus faible des arrivées de 2016, année durant laquelle 101 587 migrants irréguliers étaient entrés en Italie par la mer.

Il a déclaré que vendredi, l' " Aquarius " (navire de SOS méditerranée-MSF) a secouru 141 migrants. Ce navire attendait encore d'entrer dans un port sûr, sans que nous sachions s'il se trouvait dans un pays en particulier après plusieurs jours en mer. Il a ajouté que l'Aquarius avait secouru des migrants qui se trouvaient à bord de deux embarcations en bois : l'une transportant 25 personnes et une seconde, bien plus grande, transportant 116 migrants (dont 73 mineurs, un bébé et un enfant de cinq ans). Les sauveteurs ont confié que la plupart des personnes à bord provenaient de la corne de l'Afrique, ajoutant qu'il y avait également des migrants originaires du Cameroun, de la Côte-d'Ivoire, du Bangladesh, du Nigéria, du Maroc, du Ghana et d'autres pays.

Toutes ces opérations de sauvetage ont été menées à bien en coopération avec le Centre de coordination des secours libyens. Les équipes de l'Aquarius ont rapporté qu'au cours de leur traversée, les migrants secourus ont affirmé avoir aperçu cinq navires différents qui semblaient les avoir vus mais qui ne leur ont pas porté secours. D'après les médias, les autorités italiennes n'étaient pas présentes pour autoriser l'accès à un port italien. D'après les informations des médias, un médecin de MSF à bord a vu de nombreux migrants malnutris et affaiblis par leur séjour en Libye.

D'après Ana Dodevska, de l'OIM à Madrid, 25 101 hommes, femmes et enfants au total ont été secourus dans les eaux de la Méditerranée occidentale en date du 12 août. Pendant les cinq premiers mois de l'année, 8 150 hommes, femmes et enfants ont été secourus dans les eaux espagnoles après avoir quitté l'Afrique, soit en moyenne 54 par jour. Dans les 73 jours depuis le 31 mai, 16 484 migrants sont arrivés en Europe, soit un peu moins de 240 migrants par jour

Le centre d'analyse des données sur la migration de l'OIM à Berlin a fait remarquer que ces vingt dernières années, quelque 95 000 migrants irréguliers sont entrés en Espagne par la Méditerranée occidentale, dont près de la moitié rien que depuis début 2017. Plus de 44 000 autres migrants sont entrés en Espagne illégalement pendant cette période par voie terrestre vers les enclaves espagnoles en Afrique du Nord (voir tableau ci-dessous).

D'après Christine Nikolaidou, de l'OIM à Athènes, au moins six incidents ont nécessité des opérations de recherche et de sauvetage au large des îles de Kos, Samos et Lesbos entre le 9 et le 12 août. Les garde-côtes helléniques ont secouru 192 migrants et les ont transférés vers ces mêmes îles.

Quelque 208 autres ont débarqué sur ces îles pendant ces quatre jours, portant le nombre total d'arrivées par la mer en territoire grec depuis le 1er janvier à 16 834 (voir tableau ci-dessous).

A travers le monde, le Projet de l'OIM sur les migrants disparus (MMP) fait état de 2 373 décès ou disparitions de migrants à ce jour en 2018. Aucun nouveau décès n'a été recensé sur les itinéraires méditerranéens depuis la semaine dernière (voir tableau ci-dessous).

Néanmoins, le MMP a enregistré plusieurs décès de migrants le long de la route des Balkans, un itinéraire souvent emprunté par les migrants irréguliers du Moyen-Orient qui entrent en Grèce depuis la Turquie. Plus récemment, deux hommes détenteurs de passeports syriens sont morts dans un éboulement dimanche matin, en transit par la Croatie. Les deux corps, et 10 survivants, ont été retrouvés par la police croate dans la forêt près de Dreznica. Les survivants ont fait part de leur intention de demander une protection internationale et ont été transférés vers un centre d'accueil croate pour demandeurs d'asile à Zagreb.

En Amérique centrale, le MMP a rapporté qu'un homme, vraisemblablement originaire d'Amérique centrale, a été tué après être tombé d'un train à Tlaxcala, au Mexique, le 5 août. Les trains de marchandises, surnommés La Bestia (la Bête), sont fréquemment utilisés par les migrants irréguliers au Mexique, mais sont connus pour être dangereux : 147 décès ont été recensés sur la Bestia depuis 2014, même si ce nombre est probablement plus élevé.

Les données du MMP sont compilées par le personnel de l'OIM mais proviennent de sources diverses, dont certaines ne sont pas officielles. Pour en savoir plus sur la collecte de données sur les décès et disparitions de migrants, cliquez ici (en anglais).
Pour consulter les dernières données sur les arrivées et les décès de migrants en Méditerranée, rendez-vous sur : http://migration.iom.int/europe
Pour en savoir plus sur le Projet sur les migrants disparus :http://missingmigrants.iom.int Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Joel Millman, OIM Genève, Tel : +41.79.103-8720, Email :jmillman@iom.int
Flavio Di Giacomo, Bureau de coordination de l'OIM pour la Méditerranée, Italie, Tel : +39 347 089 8996, Email :fdigiacomo@iom.int
Hicham Hasnaoui, OIM Maroc, Tel : + 212 5 37 65 28 81, Email :hhasnaoui@iom.int
Antigoni Avgeropoulou, OIM Grèce, Tel : +30 210 99 19 040 (ext. 166), Mobile : +30 69 48 92 98 09, Email :aavgeropoulou@iom.int
Ivona Zakoska, Bureau regional de l'OIM, Autriche, Tel : + +43 1 5812222, Email :izakoska@iom.int
Julia Black, OIM GMDAC à Berlin, Tel : +49 30 278 778 27, Email :jblack@iom.int
Christine Petré, OIM Libye Tel : +216 29 240 448, Email :chpetre@iom.int
Ana Dodevska, OIM Espagne, Tel : +34 91 445 7116, Email :ADODEVSKA@iom.int
Myriam Chabbi, OIM Tunisie, Tel mobile : +216 28 78 78 05, bureau : +216 71 860 312 Ext. 109, Email :mchabbi@iom.int

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Arrivées de migrants en Europe par la Méditerranée en 2018 : 61 517 ; décès en mer : 1 524

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Genève - D'après l'OIM, l'organisme des Nations Unies chargé des migrations, 61 517 migrants et réfugiés sont arrivés en Europe par la mer en date du 12 août 2018. Ils étaient 118 436 à la même période l'an dernier et 265 640 à la même date en 2016.

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Le bateau humanitaire l'Aquarius (Dossier

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Le bateau humanitaire l'Aquarius (Dossier

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Franceinfo

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Retrouvez les dernières informations concernant le navire "Aquarius" qui recueille des réfugiés en Méditerranée. - page 2

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Lemonde.fr

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Martine Landry, Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni... des affaires qui ont rouvert le débat sur l'aide que peuvent porter des particuliers aux migrants. VALERY HACHE / AFP

En France, les personnes qui aident les migrants à traverser une frontière risquent jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende, en vertu de ce qu'on appelle communément le " délit de solidarité ". Un principe dénoncé depuis des années par les associations de défense des droits de l'homme et des migrants qui ont demandé son abolition au Conseil constitutionnel. Vendredi 6 juillet, les gardiens de la loi suprême leur ont donné partiellement raison et consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.

Comment est-il défini dans la loi ?

Le " délit de solidarité " n'existe pas en tant que tel, c'est un slogan politique qui résume une situation, sans exister juridiquement à proprement parler. Aucun texte de loi ne mentionne ce terme. Il fait toutefois référence à l'article L 622 du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), qui date de 1945.

Il dispose que " toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France " encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Si ce texte est censé lutter contre les réseaux clandestins de passeurs et de trafic humain, son utilisation contre des bénévoles et des citoyens venant en aide à des migrants lui a valu cette appellation.

L'expression " délit de solidarité " est apparue en 1995, lorsque le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), une association qui " milite pour l'égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation " initie un " manifeste des délinquants de la solidarité "à la suite de la multiplication de procès contre des Français ayant aidé des sans-papiers.

La solidarité est-elle toujours punie ?

Depuis vingt ans, la multiplication des mobilisations a conduit à l'introduction d'exemptions pour limiter les cas où le " délit de solidarité " peut s'appliquer.

Une immunité familiale a été créée par les lois Toubon (1996) et Chevènement (1998), pour empêcher les sanctions dans le cas d'un lien de parenté ou d'un lien conjugal avec le sans-papiers.

Depuis 2003, la solidarité n'est théoriquement plus punie en cas de " danger actuel ou imminent " pesant sur l'étranger et pouvant justifier de lui venir en aide.

Depuis 2012, une distinction claire a été établie entre les réseaux de trafic et les bénévoles et membres des associations. Aucune poursuite ne peut être engagée si l'acte " n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ", qu'il s'agisse de conseils juridiques, de prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger.

Dans le projet de loi " asile et immigration " adopté en avril à l'Assemblée nationale, l'exemption de 2012 est élargie : elle n'est plus limitée à l'aide au séjour, mais aussi à l'aide à la circulation - c'est à dire le transport des étrangers en situation irrégulière par les bénévoles et les associatifs.

Lire aussi : Non, le " délit de solidarité " n'a pas été supprimé par les députés

Les procès sont-ils fréquents ?

Après l'élection de Nicolas Sarkozy, en 2007, les associations de sans-papiers ont dénoncé un usage de plus en plus fréquent de l'article punissant le " délit de solidarité ", contre leurs membres ou d'autres citoyens venant en aide aux migrants. En seulement trois mois, en 2009, une quinzaine de responsables de centre Emmaüs avaient été inquiétés par la police. Un tour de vis qui a poussé à l'époque le Parti socialiste à proposer la suppression du délit de solidarité, puis à l'aménager une fois arrivé au pouvoir.

La réécriture de la loi par la gauche, en décembre 2012, n'a toutefois pas suffi à convaincre les associations, faute de prendre en compte l'aide à l'entrée ou la circulation des étrangers au sein du territoire français. L'actualité judiciaire leur a donné raison, puisque plusieurs procès ont eu lieu autour de cette question lors du quinquennat Hollande.

Par exemple, l'agriculteur Cédric Herrou, tout comme l'enseignant Pierre-Alain Mannoni, a été condamné en 2017 à de la prison avec sursis pour avoir aidé quelque 200 migrants à traverser la frontière italienne par la vallée de la Roya. La cour d'appel a estimé qu'il n'était pas protégé par la réforme socialiste de 2012, car il avait tiré une contrepartie de son action - même si celle-ci était " militante ", et pas matérielle.

Ce que contestaient les militants et leurs avocats, et que le Conseil constitutionnel a reconnu vendredi 6 juillet : en réponse à une demande de Cédric Herrou, les " sages " ont affirmé qu'une aide désintéressée au " séjour irrégulier " ne saurait être passible de poursuites, au nom du " principe de fraternité ". En revanche, " l'aide à l'entrée irrégulière " reste sanctionnée.

La retraitée Martine Landry, à l'encontre de laquelle une relaxe a été requise, connaîtra la décision la concernant le 13 juillet.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Ce que Jacques Derrida pensait du " délit d'hospitalité " en 1996

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Immigration : pourquoi le " délit de solidarité " fait-il débat ?

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En France, les personnes qui aident les migrants à traverser une frontière risquent jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende, en vertu de ce qu'on appelle communément le " délit de solidarité ". Un principe dénoncé depuis des années par les associations de défense des droits de l'homme et des migrants qui ont demandé son abolition au Conseil constitutionnel.

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Accueil des réfugiés   Centres de rétention : des associations dénoncent des « abus » de la politique d’enfermement des migrants

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Accueil des réfugiés   Centres de rétention : des associations dénoncent des « abus » de la politique d’enfermement des migrants

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Lemonde.fr

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Davantage de migrants ont été enfermés en 2017 dans des centres de rétention. Une politique coercitive peu efficace, seuls 40 % d'entre eux ont été expulsés.

Des abus répétés et de tristes records : le rapport annuel sur les centres de rétention administrative, présenté mardi 3 juillet par six associations d'aide aux migrants (AssFam, Forum Réfugiés, France Terre d'asile, la Cimade, l'Ordre de Malte et Solidarité Mayotte), dresse un bilan sévère de la politique de la France vis-à-vis des migrants.

25 274 personnes enfermées, dont 304 enfants

Les centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA) sont des " prisons qui ne disent pas leur nom ", selon David Rohi, responsable de la rétention à la Cimade. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas " détenus " mais " retenus ", car ils sont enfermés par l'administration et non par des juges, en attendant d'être renvoyés vers leur pays d'origine ou un autre pays de l'Union européenne.

Au cours de l'année 2017, 25 274 personnes de 140 nationalités différentes ont été enfermées en métropole, et 19 683 personnes en outre-mer, principalement dans le CRA de Mayotte, le plus grand de France, qui a vu défiler à lui seul 17 934 personnes.

Si les chiffres en outre-mer ont décru par rapport à 2016, les associations déplorent une hausse de près de 10 % du nombre de placements d'étrangers dans les centres de rétention de métropole en 2017, soit des niveaux comparables aux débuts de la crise migratoire en 2014, alors que trois centres sont restés fermés durant toute l'année, à Hendaye, à Strasbourg et à La Réunion.

Les associations déplorent en particulier le doublement du nombre d'enfants placés en CRA avec leur famille pour faciliter leur expulsion : ils étaient 304 en 2017, contre 172 l'année précédente, et seulement 41 en 2013. L'enfermement de mineurs, contraire aux droits de l'enfant, a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, et la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, ont dénoncé récemment cette expérience traumatisante pour des enfants parfois très jeunes - plus de la moitié d'entre eux avaient moins de 7 ans.

Lire aussi : Mineurs sans papiers : quelle prise en charge en France ?

Un taux d'éloignement en baisse

La Cimade dénonce " l'emballement de la machine à expulser " qui conduit à des procédures abusives : " Plus les préfets enferment hâtivement sans examiner les situations individuelles, plus les violations de droits se multiplient : les libérations par les juges atteignent un niveau record de 40 %, alors qu'on n'avait jamais atteint plus de 34 % depuis 2010 ", déplore M. Rohi. Ainsi, l'enfermement des " dublinés ", les étrangers ayant laissé leurs empreintes dans un autre pays de l'Union européenne, a été poursuivi durant toute l'année alors qu'il avait été jugé illégal en septembre 2017.

En outre-mer, et en particulier à Mayotte, un statut dérogatoire rend difficile l'accès au juge, et la plupart des expulsions se décident très rapidement d'où un taux d'éloignement de 94 %. Mais en métropole, la rétention administrative, qui est l'option la plus coercitive, après la notification d'obligation de quitter le territoire (OQTF), l'aide au retour ou l'assignation à résidence, n'aboutit pourtant à une expulsion que dans 40,4 % des cas. Un taux d'" efficacité " en recul par rapport à 2016 (44 %).

Des taux d'expulsions très inégaux

D'un centre à l'autre, le taux d'expulsion varie fortement : il n'est que de 18 % à Rennes, et de 27 % à Coquelles, près de Calais, contre 59 % à Lyon et 69 % à Perpignan.

Les associations attribuent ces fortes disparités aux différentes sensibilités des juges de la liberté et de la détention, mais aussi à un détournement des centres de rétention à des fins politiques. " Le but n'est pas tant d'expulser les étrangers que de les éloigner de leurs lieux de campement pour éviter qu'ils ne se reforment, comme à Calais ou à Paris ", estime M. Rohi. En effet, parmi les nationalités les plus représentées en centre de rétention figurent des Afghans, Irakiens ou Erythréens, qui proviennent de pays à risque, où la France ne peut en théorie pas les renvoyer. Mais elle peut les expulser vers le pays d'Europe où ils sont arrivés.

15 % de rétention en plus après l'attentat de Marseille

L'attentat commis le 1 er octobre à la gare Saint-Charles, à Marseille, par un Tunisien qui était en situation irrégulière et aurait dû se trouver en rétention a constitué un coup d'accélérateur. Le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, avait exhorté, fin novembre, les préfets à " agir rapidement " pour expulser davantage, mais l'événement avait déjà eu des répercussions sur l'arrestation et l'enfermement d'étrangers en situation irrégulière.

Les Algériens, Tunisiens et Marocains ont été les premières victimes de cette politique du chiffre, avec un " pic " d'entrée dans les centres de rétention dès le mois d'octobre.

Lire aussi : Gérard Collomb met la pression aux préfets sur l'immigration irrégulière

Si le nombre d'étrangers enfermés a augmenté de 15 % à l'automne, cela ne s'est pas traduit par un plus grand nombre d'expulsions, au contraire : on constate proportionnellement une augmentation des libérations judiciaires ou administratives durant les trois derniers mois de l'année.

Une durée plus longue, pas forcément plus efficace

Au-delà de la description du fonctionnement des centres de rétention, le rapport 2017 est un plaidoyer contre la nouvelle loi asile et immigration, en cours d'examen au Parlement. L'allongement de la durée de rétention, de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, est notamment critiqué pour son inefficacité. En effet, la durée moyenne de séjour est bien loin de ce maximum, et reste à 12,8 jours, très proche de l'an dernier (12,7 jours).

Les données compilées par les six associations d'aide aux migrants montrent que la moitié des expulsions sont en réalité prononcées dans les dix premiers jours de rétention. " Garder des personnes trois mois va créer des tensions alors que les centres sont déjà pleins, craint M. Rohi. Il y a des tentatives de suicide, des automutilations, des bagarres. Tout le monde est très inquiet : les associations, les médecins et les présidents des centres eux-mêmes. " A Marseille, un Albanais est mort en décembre 2017 après s'être pendu durant sa rétention.

Mise à jour à 13 h 30 : correction d'une formulation sur l'attentat de Marseille.

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Centres de rétention : des associations dénoncent des " abus " de la politique d'enfermement des migrants

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Davantage de migrants ont été enfermés en 2017 dans des centres de rétention. Une politique coercitive peu efficace, seuls 40 % d'entre eux ont été expulsés. Les centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA) sont des " prisons qui ne disent pas leur nom ", selon David Rohi, responsable de la rétention à la Cimade.

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HCR - L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés

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Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, est une organisation internationale dédiée à sauver des vies et protéger les droits des réfugiés, déplacés internes et apatrides. Découvrez notre site web et comment nous aider.

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Organisation internationale pour les migrations

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Organisation internationale pour les migrations

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L’AGENCE DES MIGRATIONS DES NATIONS UNIES L’OIM pose le principe selon lequel les migrations s’effectuant en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine sont bénéfiques pour les migrants et la société.

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Lutter contre les préjugés sur les migrants

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Lutter contre les préjugés sur les migrants

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Lacimade.org

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Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

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Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

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Unesco

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Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

La Convention de l'ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille est rentrée en vigueur en juillet 2003. Son objectif premier est de protéger les travailleurs migrants, une population particulièrement vulnérable, de l'exploitation et de la violation de leurs droits humains.

L'UNESCO préconise à tous les États la ratification de cette Convention. Elle veille aussi à faire connaître la Convention et les autres instruments légaux concernant les migrants.

Les droits des travailleurs migrants, tels qu'établis par la Convention, se regroupent sous deux catégories générales :

Les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille (Partie III) : applicables à tous les travailleurs migrants (y compris les clandestins)

Les droits spécifiques des travailleurs migrants et des membres de leur famille (Partie IV) : applicables seulement aux travailleurs migrants en situation régulière.

1. Les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

La Convention ne propose pas de droits nouveaux pour les travailleurs migrants. La 3e partie de la Convention est une réitération des droits fondamentaux consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et élaborés par les traités internationaux adoptés par la plupart des États.

Donc pourquoi ces droits font-ils l'objet d'un nouvel instrument légal international ?

La Convention cherche à attirer l'attention de la communauté internationale sur la déshumanisation des travailleurs migrants. En effet, la législation de certains États, mettant en œuvre d'autres traités de base, utilise une terminologie qui couvre les citoyens et/ou les résidents, et qui exclue de jure beaucoup de migrants, particulièrement ceux en situation irrégulière.

Libertés fondamentales
Appliquant ces droits fondamentaux aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille, la Convention insiste sur le droit de rentrer et de sortir du pays d'origine (Art. I). Les conditions inhumaines de vie et de travail ainsi que les abus physiques (et sexuels) que beaucoup de migrants doivent subir sont dénoncés par la réaffirmation de leur " droit à la vie " (Art. 9) et par la condamnation des réprimandes cruelles, inhumaines et dégradantes (Art. 10). Sont aussi condamnés l'esclavage, la servitude et le travail contraint et forcé (Art. 11). Les travailleurs migrants se voient aussi assurés des libertés de base comme la liberté de penser, de conscience et de religion (Art. 12), et du droit de soutenir et exprimer leurs opinions (Art. 13). Leurs biens ne doivent pas être confisqués arbitrairement (Art. 15).

Procédure équitable
Ensuite la Convention explique en détails la nécessité d'assurer une procédure équitable aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille (Art. 16 - 20). Les enquêtes, les arrestations et les détentions doivent être effectuées conformément aux procédures établies. Le droit à un traitement identique à celui offert aux ressortissants devant les cours et les tribunaux doit être respecté. On doit leur fournir l'aide légale nécessaire, des interprètes et des informations dans une langue qui leur soit compréhensible. Quand une sentence doit être prononcée, des considérations humanitaires devraient être prises en compte quant à leur statut de migrant. L'expulsion arbitraire de travailleurs migrants est interdite (Art. 22).

Droit à la vie privée
L'honneur et la dignité d'un travailleur migrant doivent être respectés tout comme sa vie privée qui s'étend à son domicile, sa famille et toutes ses communications (Art. 14).

Égalité entre migrants et ressortissants
Les travailleurs migrants doivent être traités comme égaux aux ressortissants du pays d'accueil dans le respect des rémunérations et des conditions de travail [heures supplémentaires, heures de travail, jours de repos par semaine, congés payés, sécurité, santé, conditions de fin de contrat, âge minimum, restrictions du travail domestique, etc. (Art. 25)]. L'égalité entre migrants et ressortissants s'étend aussi aux avantages de la Sécurité sociale (Art. 27) et aux soins médicaux d'urgence (Art. 28).

Transfert des revenus
Après exécution des termes du contrat, le travailleur migrant a le droit de transférer son salaire et ses économies ainsi que ses effets et biens personnels.

Le droit à l'information
Ils ont le droit d'être informés, par le pays concerné, sur les droits établis par la présente convention, sur les conditions de leur admission, ainsi que sur les droits et obligations dans cet Etat. Une telle information doit être disponible pour les travailleurs migrants gratuitement et dans un langage qui leur soit compréhensible (Art. 33).

2. Autres droits des travailleurs migrants et de leur famille

En établissant des droits additionnels pour les travailleurs migrants et les membres de leur famille en situation régulière, la Convention cherche à décourager le travail illégal des migrants car la clandestinité entraîne de graves problèmes humains.

Droit d'être temporairement absent
Les travailleurs migrants devraient être autorisés à être temporairement absents en cas de nécessité ou d'obligations familiales, sans que cela n'ait aucune conséquence sur leur autorisation à résider ou à travailler.

Liberté de mouvement
Ils devraient avoir le droit de se déplacer librement sur le territoire de l'État où ils travaillent et ils devraient aussi être libres de choisir où ils souhaitent résider (Art. 39).

Égalité entre migrants et ressortissants nationaux
Égalité dans l'accès à l'éducation, à l'orientation et aux services sociaux. En plus des secteurs mentionnés dans l'Article 25, les travailleurs migrants et les membres de leur famille devraient être assurés de l'égalité avec les ressortissants nationaux dans les secteurs suivants : accès à l'éducation, orientation professionnelle et services de placement, formation professionnelle, reconversion, logement incluant les logements sociaux, protection contre l'exploitation au niveau des loyers, services sociaux et de santé, coopératives et libres entreprises. L'égalité doit aussi être garantie dans l'accès et la participation à la vie culturelle (Art. 43). Les membres de leur famille jouiront aussi de l'égalité avec les ressortissants concernant l'accès à ces services (Art. 45). En plus, les travailleurs migrants doivent bénéficier de l'égalité de traitement en ce qui concerne : les protections contre le renvoi, les allocations de chômage, l'accès aux plans d'aménagement visant à lutter contre le chômage, et l'accès à d'autres possibilités d'emplois en cas de perte du précédent ou en cas de fin de contrat (Art. 54).

Violations du contrat de travail
Quand le contrat de travail n'est pas respecté par l'employeur, le travailleur migrant devrait avoir le droit de défendre son cas devant les autorités compétentes de l'État où il travaille (Art. 54 (d)). Ils devraient avoir droit au même traitement que les ressortissants et obtenir une audience publique juste devant un tribunal compétent, indépendant, et impartial reconnu par la loi (Art. 18.1).

Droits des travailleurs clandestins (" illégaux ")
La Convention reconnaît que " les problèmes humains impliqués par la migration sont encore plus importants dans les cas de migration irrégulière ". Elle souligne la nécessité d'encourager les actions appropriées " pour prévenir et éliminer la migration clandestine et la traite des travailleurs migrants, tout en garantissant la protection de leurs droits fondamentaux (Préambule). Pour la mise en place des mesures de prévention et d'élimination du travail illégal des migrants, la Convention propose que les États concernés collaborent afin de mener les actions appropriées. Il convient tout d'abord de lutter contre la fausse information relative à l'émigration et à l'immigration. Il faut ensuite détecter et éradiquer les mouvements clandestins ou illégaux de travailleurs migrants. Et enfin, il faut imposer des sanctions à ceux qui sont responsables de l'organisation et la gestion de tels mouvements aussi bien qu'aux employeurs de travailleurs migrants en situation irrégulière (Art.68). Cependant, les droits fondamentaux des migrants clandestins restent protégés par la Convention (Art. 8 - 35).

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Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille | Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

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La Convention de l'ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille est rentrée en vigueur en juillet 2003. Son objectif premier est de protéger les travailleurs migrants, une population particulièrement vulnérable, de l'exploitation et de la violation de leurs droits humains.

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Convention et protocole relatifs au statut des réfugiés

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Convention et protocole relatifs au statut des réfugiés

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Agence des Nations Unies pour les Réfugiés

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L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés

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Convention et Protocole relatifs au Statut des Réfugiés

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1j 1question

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c'est quoi le droit d'asile ?  1 jour, 1 question

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Main dans la main avec les réfugiés (dossier)

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Main dans la main avec les réfugiés (dossier)

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C’est quoi un migrant ? - 1 jour, 1 question

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Pour construire votre discours, vous allez devoir collecter des informations.N’oubliez pas de noter systématiquement les références (source, titre, date, auteur ...) des livres et sites utilisés. Cette liste sera exigée pour votre évaluation. Rappel : Un « blog » ou un forum de discussion ne constituent pas une source fiable. Vos informations doivent parvenir de sites officiels (ONU, ONG, Etats) ou de journaux numériques (Le Monde, Le Figaro, Jeune Afrique ...). Wikipédia peut être utilisé mais TOUJOURS en étant croisé avec d’autres sources. En cas de doute, adressez-vous aux enseignants ou à Mme André-Poyaud.

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Pour construire votre discours, vous allez devoir collecter des informations.N’oubliez pas de noter systématiquement les références (source, titre, date, auteur ...) des livres et sites utilisés. Cette liste sera exigée pour votre évaluation. Rappel : Un « blog » ou un forum de discussion ne constituent pas une source fiable. Vos informations doivent parvenir de sites officiels (ONU, ONG, Etats) ou de journaux numériques (Le Monde, Le Figaro, Jeune Afrique ...). Wikipédia peut être utilisé mais TOUJOURS en étant croisé avec d’autres sources. En cas de doute, adressez-vous aux enseignants ou à Mme André-Poyaud.