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Economie Collaborative : quels revenus sont imposables ? 

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Economie Collaborative : quels revenus sont imposables ? 

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Tous les revenus ou bénéfices en principe sont imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives

Toutefois, les revenus visant non pas à gagner de l’argent mais à partager des frais, ne sont pas imposables. Ils ne sont donc pas concernés par cette mesure. Ces revenus sont issus d'activités dites de « co-consommation » comme Airbnb, Blablacar, LeBonCoin, Uber, etc...

A quelles conditions ne sont-ils pas imposables ?

Les revenus issus de la « co-consommation » ne sont pas imposables à condition qu'ils respectent des critères liés à la nature de l'activité et au montant des frais partagés. Ces critères sont cumulatifs :

-     Première condition : les revenus sont perçus dans le cadre d'une « co-consommation » entre particuliers

Les revenus doivent être perçus dans le cadre d'une « co-consommation », il s'agit d'une prestation de service dont vous devez également bénéficier et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis.

Les revenus perçus par les personnes morales (une entreprise par exemple) ou par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle n'entrent pas dans le champ de la « co-consommation » et sont donc imposables !

Ne bénéficient pas non plus de cette exonération les revenus tirés de la location d'un élément de votre patrimoine personnel, comme par exemple la location de la voiture ou de la résidence secondaire ou principale.

-     Deuxième condition : les revenus ne doivent pas excéder le montant du coût total, l'organisateur du service doit supporter aussi une quote-part des frais engagés

Les revenus que réalisés au titre du partage de frais ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation du service.

Le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l'occasion du service rendu. En effet, la notion de « co-consommation » suppose que l'utilisateur propose aussi son propre quote-part de frais à partager. Aucune forme de rémunération, directe ou indirecte n'est donc possible.

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Comment déclarer mes revenus d'activités annexes telles que le co-voiturage, la location de biens ou d'un logement meublé … ?

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Vous réalisez des opérations d'achat revente, de prestations services ou de location meublés contre rémunération y compris à titre occasionnel.
Ces opérations sont susceptibles d'être imposées conformément à la législation existante et soumises à des obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale.

Pour vous informer, l'administration fiscale met à votre disposition plusieurs fiches explicatives sur les obligations fiscales correspondant aux opérations les plus courantes, accompagnées de quelques exemples :

Pour connaître vos obligations sociales, veuillez consulter le site du service public de la Sécurité Sociale.
MAJ le 02/02/2017.

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Comment déclarer mes revenus d'activités annexes telles que le co-voiturage, la location de biens ou d'un logement meublé ... ?

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Vous réalisez des opérations d'achat revente, de prestations services ou de location meublés contre rémunération y compris à titre occasionnel. Ces opérations sont susceptibles d'être imposées conformément à la législation existante et soumises à des obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale.

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L’économie collaborative regroupe tous les acteurs de la consommation collaborative et désigne donc les différents acteurs permettant aux consommateurs d’échanger ou partager des biens et services.

La notion d’économie collaborative suppose la présence d’une volonté d’échange et de collaboration.

Les secteurs phares de la consommation collaborative sont :

les sites de prêt / location d’outils,

les sites de covoiturage (type blablacar),

les sites d’hébergement entre particuliers (type : airbnb),

les sites d’échange de compétences (type: allovoisin).