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Attention : la DATAR n'existe plus officiellement de puis 2014. Elle a été intégrée à un nouvel organisme : le CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires)

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Attention : la DATAR n'existe plus officiellement de puis 2014. Elle a été intégrée à un nouvel organisme : le CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires)

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Attention, depuis le 1er. janvier 2017, la MEL s'est agrandie. Elle est composée aujourd'hui de 90 communes et non plus de 85 !

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Attention, depuis le 1er. janvier 2017, la MEL s'est agrandie. Elle est composée aujourd'hui de 90 communes et non plus de 85 !

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C'était l'un des moments forts de cette journée de commémoration du centenaire de la bataille de Verdun. À Douaumont (Meuse), devant la nécropole aux 16 000 croix où reposent quelque 146 000 soldats, François Hollande et Angela Merkel ont rendu hommage à ceux qui ont donné leur vie il y a un siècle, lors de la première guerre mondiale.

Les enjeux de l'Europe

C'est ici qu'Helmut Kohl et François Mitterrand s'étaient donné la main en 1984. Aujourd'hui, le président et la chancelière ont ravivé la flamme ensemble, dans la même émotion. À la tribune, Angela Merkel a exprimé la vigilance indispensable pour "éviter tout conflit", et que " les défis communs du XXIème siècle ne pourront être relevés qu'ensemble". François Hollande a ensuite mis en garde devant les populismes qui se développent en Europe. Pour symboliser la violence des combats, 3 400 jeunes Français et Allemands ont déferlé comme sur un champ de bataille puis ont simulé la mort.

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C'était l'un des moments forts de cette journée de commémoration du centenaire de la bataille de Verdun. À Douaumont (Meuse), devant la nécropole aux 16 000 croix où reposent quelque 146 000 soldats, François Hollande et Angela Merkel ont rendu hommage à ceux qui ont donné leur vie il y a un siècle, lors de la première guerre mondiale.

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L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.

Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.

L' Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.

La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.

Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Le Premier ministre peut y recourir pour un autre projet seulement une fois par an.

Le record d'utilisations est détenu par Michel Rocard avec 28 recours au 49.3.

Le 49.3 est souvent considéré comme antidémocratique.

Le dernier recours datait du 18 juin 2015, par Manuel Valls pour l'adoption de la "loi Macron".

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L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote. Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement. L' Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.