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activités à faire en classe ou en formation des délégués

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activités à faire en classe ou en formation des délégués

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harcèlement moral à l'école, quelles sont les peines ?

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harcèlement moral à l'école, quelles sont les peines ?

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Si le harceleur est mineur :

S'il est âgé entre 13 et 18 ans, il risque 6 mois de prison (1 an en cas de circonstances aggravantes) et 7.500 euros d'amende s'il n'y a pas de circonstances aggravantes. Si le harcèlement moral comporte au moins 2 circonstances aggravantes, il encourt 18 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.

Si le jeune harceleur a moins de 13 ans, il relève des sanctions éducatives pour mineurs délinquants, et ses parents sont responsables civilement des dommages induits par ses actes.

Les parents de la victime de harcèlement moral à l'école doit porter plainte, et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

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A propos de cyberintimidation, harcèlement, cyberviolence 

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A propos de cyberintimidation, harcèlement, cyberviolence 

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Nombreux liens sur le harcèlement

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Cyberharcèlement : la violence n'a rien de virtuel

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L'histoire : Kamel est à l'hôpital, après avoir été victime d'une campagne de cyberharcèlement. Coming-out forcé via une vidéo où on le voit avec un garçon, moqueries, insultes... Son amie Fama ne sait pas quoi faire, d'autres lycéens se rendent complices du harcèlement sans réaliser la gravité des faits.

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Je suis le machisme ordinaire (court métrage de Fabrice Rouillat, 2016) - Mixage cinéma/tv/web

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Sur le harcèlement entre les élèves, il faut un électrochoc et un changement de paradigme. [...] C'est tous ensemble que nous devons l'assumer pour être irréprochable, pour le prévenir, le détecter et protéger les victimes. Nous le devons aux élèves et aux familles. Tous les enfants ont le droit à une scolarité sans harcèlement. Tous les enfants ont le droit d'aller à l'école sans la boule au ventre. La lutte contre le harcèlement sera au coeur de mon engagement.

À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre, il y aura une enquête dans toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées de France pour lancer cette responsabilisation de tous, équipe éducative, élèves et parents. Ce sera l'acte fondateur de la nouvelle politique de lutte contre le harcèlement.

Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

État des lieux de la politique de lutte contre le harcèlement

Depuis 2017, la lutte contre le harcèlement à l'École a été constamment renforcée pour faire face à la multiplication des situations de harcèlement.

Aujourd'hui, selon les enquêtes de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 15 % des collégiens déclarent s'être sentis harcelés au cours d'une année scolaire, un collégien sur cinq a été victime d'au moins un acte de cyberviolence de façon répétée et 6,7 % des collégiens déclarent être victimes de plusieurs formes de violences de façon répétée.

L'action du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse s'inscrivant dans le cadre fixé par la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire qui crée un délit de harcèlement scolaire. Elle repose notamment sur le déploiement du programme de prévention et de lutte contre le harcèlement (pHARe) obligatoire dans les écoles et les collèges publics depuis la rentrée 2022 et étendu aux lycées publics à la rentrée 2023.

Le programme vise à :

doter toutes les écoles et les établissements scolaires d'un plan de prévention structuré et efficient ;

assurer la sécurité et le bien-être des élèves en agissant directement sur le climat scolaire ;

apporter de la sécurité aux équipes pédagogiques en garantissant la traçabilité et prévisibilité de l'action publique ;

former les élèves et les personnels à la prévention et la détection des situations de harcèlement ;

garantir la prise en charge de 100 % des situations signalées.

Au-delà des personnels et des élèves des établissements, la politique de lutte contre le harcèlement mobilise plus de 400 référents harcèlement en académie et en département chargés de traiter les situations qui leur sont signalées par les établissements ou les familles, notamment par l'intermédiaire de plateformes d'appels académiques et de la ligne d'écoute nationale : le 3018.

À la rentrée 2023, de nouveaux moyens d'action ont été déployés :

augmentation des subventions à l'association opératrice de la ligne d'écoute 3018 ;

durcissement des sanctions pour une meilleure prise en charge des situations de harcèlement les plus graves (décret du 16 août 2023) : dans le premier degré, il est désormais possible de changer d'école un enfant dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école ; dans le second degré, la procédure disciplinaire est étendue aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement ;

nomination d'au moins un référent harcèlement au sein de chaque collège chargé de coordonner et d'animer la politique de lutte contre le harcèlement.

Quelques illustrations concrètes de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le harcèlement

Renforcer le collectif au sein des établissements

Les stratégies d'équipe jouent un rôle de premier plan dans l'amélioration du climat scolaire d'une école ou d'un établissement scolaire.

Concrètement, le progamme pHARe s'organise autour d'un collectif d'adultes volontaires chargés de :

prévenir et détecter toutes les formes de harcèlement ;

intervenir après le signalement de faits de harcèlement ou du mal-être d'un élève pour mettre fin aux agissements des harceleurs ;

accompagner et former tous les élèves à la lutte contre le harcèlement et à la compréhension de ses effets.

Au niveau national, plus de 30 000 personnels ont déjà rejoint une équipe ressource. La prévention par les pairs constitue également un axe important du programme avec plus de 15000 élèves ambassadeurs recensés en 2022-2023.

Les situations de harcèlement à l'école sont souvent complexes car le phénomène est peu visible des adultes. Le repérage est la clé d'une résolution rapide. Au collège Louis Braille d'Esbly (académie de Créteil), neuf personnes parmi les personnels enseignants et éducatifs ont été volontaires pour rejoindre l'équipe ressource et suivre les formations académiques. Au sein du collège, ils sont devenus des interlocuteurs privilégiés pour détecter les situations de harcèlement et recueillir la parole des victimes et des témoins. Ensemble, ils peuvent
croiser leurs regards sur une situation et intervenir le plus rapidement possible.

Mobiliser les personnels à tous les échelons de l'éducation nationale

Si un élève (ou sa famille) n'ose pas ou ne souhaite pas signaler le harcèlement dont il est victime au sein de son établissement, ou s'il estime ne pas avoir été entendu, il peut prendre contact avec la ligne académique dédiée au harcèlement, la plateforme nationale d'appel 3018 ou encore par courrier. La situation est alors prise en charge par les référents harcèlement de l'académie concernée. Elle peut être résolue rapidement : dans l'académie de Poitiers par exemple, une situation de harcèlement signalée aux référents a été traitée dans les cinq heures qui ont suivi la réception du courrier d'alerte ; le principal a immédiatement reçu les enfants et les familles impliqués.

Plus la détection est précoce, plus la situation a des chances d'être résolue rapidement. C'est le sens de la formation des équipes ressources pHARe. Dans l'académie de Rennes, Olivier Le Magoarou, inspecteur pédagogique régional, relève que "les écoles et collèges qui ont mis en place le protocole sont satisfaits à 85 % du traitement des situations d'intimidation". Et pour parvenir à résoudre les situations les plus complexes, "les établissements sollicitent de plus en plus les référents départementaux sur les situations". Ces personnels apportent alors leur expertise aux équipes des établissements pour restaurer des dynamiques de groupes positives. En accueillant la parole des victimes, en apportant des conseils aux chefs d'établissement, ils identifient les circonstances dans lesquelles les élèves impliqués vont pouvoir poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions et demeurent à l'écoute des familles jusqu'à la résolution de la situation.

Travailler dans un esprit de partenariat

L'information des familles est un élément très favorable à l'apaisement du climat scolaire. Informés dès le début de l'année scolaire de l'existence d'un protocole de traitement des situations de harcèlement, les parents témoignent le plus souvent leur confiance aux personnels éducatifs. Ainsi, dans l'académie de Créteil, une note d'information est distribuée dans les carnets de liaison des élèves le jour de la rentrée.

De plus en plus fréquent, le cyberharcèlement impacte la vie des élèves et des établissements, il se déroule souvent sur les réseaux sociaux hors temps scolaire. C'est pourquoi la prise en charge de ce phénomène nécessite une alliance entre tous les membres de la communauté éducative : personnels de l'établissement, parents d'élèves, collectivités territoriales et partenaires associatifs.

Sur chaque territoire, les collectivités et les partenaires associatifs sont de véritables alliés de la lutte contre le harcèlement. De nombreuses municipalités se mobilisent avec les écoles et établissements scolaires de leur secteur pour produire des affiches et des vidéos de sensibilisation. Les associations agréées par l'éducation nationale peuvent venir compléter l'action menée au sein de l'établissement.

Une nouvelle campagne de sensibilisation à partir du 9 novembre

Près d'un million d'enfants vivent une situation de harcèlement à l'école. Cette violence continue conduit à des fins tragiques avec une hausse de + 300 % de tentatives de suicide chez les jeunes de moins de 15 ans au cours des dix dernières années. Lutter contre le harcèlement à l'école est aujourd'hui un enjeu national.
Ces dix dernières années, de nombreuses mesures, ainsi que des outils et des campagnes de prévention ont permis d'accompagner les enfants, adolescents et adultes confrontés au problème du harcèlement. Ils ont également aidé à la prise de conscience et à l'identification de situations de harcèlement en libérant la parole. Mais un problème de perception persiste.

Il est essentiel d'améliorer l'écoute et de prendre conscience du décalage entre la perception des adultes et la violence physique et psychologique vécue au quotidien par les enfants et les adolescents. Face à ce constat qui nous oblige, un mot d'ordre : Ne minimisons pas ce que vivent les enfants.

Cette nouvelle campagne va mettre en lumière de véritables mots d'enfants et d'adolescents. Des mots en apparence anodins qui cachent en réalité une détresse parfois absolue. Des mots dont la minimisation est un danger. Des mots qui seront exposés, explicités et diffusés dans le cadre d'une campagne de sensibilisation d'ampleur afin de traduire de façon immédiate cette différence de perception. Différents temps forts sont prévus à compter du 9 novembre, journée de lutte contre le harcèlement scolaire.

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Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École

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Un plan interministériel de lutte contre le harcèlement ambitieux et sans précédent a été présenté mercredi 27 septembre 2023.

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La semaine dernière, Najat Vallaud-Belkacem a présenté son plan anti-harcèlement à l'école. Pour la ministre de l'éducation nationale, il faut " rompre le silence " et agir sur la formation des enseignants et la prise en charge des familles.

Comme le rappelait la ministre sur i-Télé, en France, 10% des élèves se disent harcelés à l'école - soit 1 200 000 enfants et adolescents. " Parmi tous ces élèves victimes, 1 sur 5 ne va pas parler, c'est ce qui va le conduire à des actes tragiques ", constate Najat Vallaud-Belkacem.

Comme pour illustrer ses dires, un documentaire, " Souffre douleurs, ils se manifestent ", réalisé par Andrea Rawlins-Gaston et Laurent Follea, a été diffusé le 10 février sur France 2, dans l'émission Infrarouge. Ce film coup de poing donne la parole à 6 jeunes, anciennes victimes de harcèlement scolaire, ainsi qu'à des parents. Il permet de mesurer l'ampleur du phénomène, tout en invitant la communauté éducative à agir davantage.

Des insultes quotidiennes

" Tout a démarré par de petites choses, de petites insultes, parce que notre fils était roux. C'était toute la journée, tous les jours, en classe, à la sortie, dans les couloirs, à la cantine ", raconte Raphael Bruno, le père de Mattéo, un adolescent qui s'est suicidé, en 2013, à l'âge de 13 ans. Et de raconter les coups, les " brimades ", les " gestes de violence ", presque quotidiens.

Emeline Bonneau, 16 ans, a été victime de harcèlement pendant 5 ans, de la 6ème à la seconde. Elle raconte, elle aussi, les moqueries, les insultes, la mise à l'écart, et la violence, d'abord verbale, puis physique. Pour échapper à ses bourreaux, la collégienne se réfugiait aux toilettes, " parfois toute la matinée ".

Jonathan Destin, 16 ans, a tenté de se suicider, en 2011, ne supportant plus les moqueries, les insultes et le racket systématique qui s'était abattu sur lui. Lui aussi passait l'heure de la récréation " dans les toilettes, dans un couloir, ou sous un escalier ". Parfois, " un professeur passait. Il me disait d'aller jouer à la récré, d'en profiter. Mais je n'osais pas lui dire ce que je vivais ", raconte Jonathan.

A 23 ans, Charlène Amiard n'a rien oublié du temps où, entre ses 11 ans et ses 15 ans, elle était constamment " humiliée, rejetée, insultée ". A la cantine, elle mangeait seule. Le midi, elle restait, là aussi, seule, au CDI, à lire. " J'évitais les autres, j'essayais de passer inaperçue, de devenir transparente ", se souvient-elle.

Cyberharcèlement et loi du silence

Mais le harcèlement, bien souvent, se poursuivait après les cours, sur Internet. " Sur le compte Facebook de ma fille, j'ai découvert que tout le monde l'insultait, et que personne ne prenait sa défense. C'étaient des messages non stop. Certains enfants l'insultaient aussi par téléphone ", raconte de son côté Nora Fraisse. Sa fille, Marion, s'est suicidé, à l'âge de 13 ans, le 13 février 2013. Elle fait partie des 3 ou 4 adolescents qui se suicideraient, chaque année, à cause du cyberharcèlement, selon le documentaire.

" Marion m'a toujours parlé. Elle me disait qu'elle était insultée, mais qu'elle s'accrochait, parce qu'elle aimait étudier ", explique Nora Fraisse. " Mais à partir des vacances de Noël, elle n'en parlait plus. Je pensais que tout était rentré dans l'ordre, mais c'était tout l'inverse. C'est en fait à ce moment là, quand elle n'en a plus parlé, que les choses sont devenues graves ", ajoute la mère de famille, dont le livre, Marion, 13 ans pour toujours, est sorti en librairie fin janvier 2015.

Comme le rappelle le documentaire, 22% des enfants harcelés à l'école " n'en parlent à personne ". Souvent, parce qu'ils ne veulent pas inquiéter leurs parents. " Et aussi par peur des représailles... que ce soit pire après ", explique Emeline Bonneau.

" Les professeurs baissaient la tête et passaient "

Dans cette situation, que fait l'école ? Déplorant l'inaction du corps enseignant, Nora Fraisse décrit un principal de collège qui " nous disait que tout cela allait se tasser, défendant ses professeurs, sans jamais nous dire 'je vais m'en occuper', ou 'on va faire quelque chose' ".

Les parents de Mattéo, eux aussi, avaient contacté le collège de leur fils, bien avant son passage à l'acte. " Pas de réaction... On nous disait qu'il fallait toujours une tête de turc, que c'était normal au collège, qu'il s'agissait de gamineries ", se souvient Raphael Bruno. Jusqu'au jour où le principal " m'a carrément dit qu'il ne pouvait rien faire, que son établissement avait peu de moyens, et qu'il ne pouvait pas mettre des caméras partout ", ajoute-t-il.

Emeline Bonneau a été confrontée à une véritable passivité de la part de l'équipe pédagogique de son collège. " Les surveillants passaient à côté, regardaient, sans plus. Les professeurs dans les couloirs, eux aussi, passaient, ils voyaient très bien qu'on m'insultait, mais ils baissaient la tête et partaient ", raconte-t-elle.

Charlène Amiard, qui a elle aussi connu " un manque total de réaction " de la part de son école, ne mâche pas ses mots : " C'est l'autorité d'un collège qui vous abandonne... Les adultes, en restant passifs, valident le harcèlement, l'humiliation, le fait que vous n'êtes rien ".

Pour la jeune femme, " il faut impérativement former les professionnels dans les établissements scolaires. Surtout le CPE : c'est la loi, la figure d'autorité. Et aussi les surveillants. " Quant aux professeurs, " leur rôle est de repérer, dans la classe, qui peut être le 'bouc-émissaire' potentiel... Car c'est connu, il y en a souvent un dans chaque classe. "

Un prochain renforcement de la formation des enseignants

Pour " mieux détecter " le harcèlement scolaire, Najat Vallaud-Belkacem a promis une meilleure formation des enseignants. " Dans les établissement, la prise de conscience doit être quotidienne. Il faut aussi briser le silence, rompre avec le phénomène de groupe, les enfants qui sont témoins, qui rigolent ou se taisent ", remarque la ministre.

Le documentaire d'Andrea Rawlins-Gaston et Laurent Follea est disponible en replay sur le site de France Télévisions. En complément, l'internaute peut trouver sur ce site une plateforme d'informations pratiques et un espace d'appel à témoignages.

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Harcèlement scolaire : un documentaire brise la loi du silence - VousNousIls

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La semaine dernière, Najat Vallaud-Belkacem a présenté son plan anti-harcèlement à l'école. Pour la ministre de l'éducation nationale, il faut " rompre le silence " et agir sur la formation des enseignants et la prise en charge des familles.